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Procès Verbal - PV seance du 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwindratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Conseillers
absents
: 5
Absents
excusés :
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à
Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
Délibération
N°DEL-007-2025
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Présentation
et adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
Au 31
janvier
2025,
la Commune
de
SCHWINDRATZHEIM
clôt
son
exercice
budgétaire
2024.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la trésorerie
de
Saverne
et
la commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
sont
présentées
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
comme
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
effectuées
par
le
Conseil
Municipal
de
SCHWINDRATZHEIM,
lors
de
ses
différentes
décisions
budgétaires,
ont
toutes
été
respectées.
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la commune.
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
si le
Maire
peut
assister
au
Conseil
Municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la commune,
il doit
se
retirer
de
la salle
au
moment
du
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-12;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2024,
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
détaillé
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
10
mars
2025 ; Ayant
pris
connaissance
des
résultats
de
l'exercice
2024,
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ERNEWEIN,
1ère
Adjointe
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- adopte
Le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
de
SCHWINDRATZHEIM,
dont
la
balance
s'établit
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Déficit
d'investissement
Excédent
global
de
clôture
Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
de
séance
:
Aurélien
ALETON
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
MAN
Riu
14
en
S/Préfecturele
2
1{C
5}
ob
de
la
publication
ne
ne
on
et
de
la mise
en
ligne
le
l
N
{ D
3
| ls
È
3
1191
788.54
€
2 767
702.72
€
1575
914.18
€
1 780
400.57
€
392
003.63
€
1 388
396.94
€
187
517
.24€
Le
Maire
:
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-007-2025-BF Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Conseillers
absents
: 5
Absents
excusés :
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à
M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
Délibération
N°DEL-008-2025
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1 575
914.18
€
- un
déficit
d'investissement
de
1 388
396.94
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
de
30
053.00
€
Montant
des
restes
à
réaliser
2024
en
dépenses
d'investissement
: 133
500,00
€
Montant
des
restes
à
réaliser
2024
en
recettes
d'investissement
: 163
553,00
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
: 1358
343.94
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(c/002)
: 217
570.24
€.
Adopté
à
l’unanimité Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
de
séance
:
PA
Le
Maire
:
Aurélien
ALETON
Tr
Xavier
ULRICH
1 7
NE
w
LL
ÿ
PE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
LI
?
compte
tenu
LL
de
la
réception
…
<
en
S/Préfecture
le
2:}
{2
|
208
de
la publication
et
de
la mise en ligne
le
28
l
03
2,2
$
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-008-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Absents
excusés :
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à
Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Délibération
N°DEL-009-2025
OBJET
: Fixation
des
taux
des
contributions
directes
2025
Vu
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Par
délibération
du
25
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à:
-
_26,26%
pour
la TFPB
-
_51,93%
pour
la TFPNB
-
_17,23%
pour
la TH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide,
par
rapport
à 2024,
de
maintenir
les taux
des
contributions
directes
de
l’année
2025,
comme
suit
: Taxes
Taux
votés
Calcul
du
produit
résultant
des
taux
Bases
d'imposition
Produit
correspondant
prévisionnelles
2025
Adopté
à
l’unanimité
Foncière
(bâti)
26,26%
2 142
000
562
489
Foncière
(non
bâti)
51,93%
87
700
45
543
D'habitation
17,23%
54 400
9 373
Total
617
405 Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
de
séance
:
Aurélien
ALETON
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
_
Do
en
S/Préfecture
le
L1
bo
3
l20
2
de
la publication
et de la mise
en
ligne
le
€
3
/o
Mrs
Le
Maire
:
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250824-DEL-009-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Conseillers
absents
: 5
Absents
excusés
:
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
Délibération
N°DEL-010-2025
7.
Finances
locales
7.10
Divers
OBJET
: Amortissement
des
immobilisations
de
la
commune
Vu
les
articles
L. 2321-2-28°,
L 2321-3
et
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
délibérations
n°
DEL-032-2017
en
date
du
18.09.2017
et n°
DEL-005-2022
en
date
du
28.03.2022,
Monsieur
le
Maire
expose,
Conformément
à la réglementation,
seules
les subventions
d'équipement
doivent
faire obligatoirement
l'objet
d’un
amortissement,
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants.
Les
amortissements
des
autres
immobilisations
ne
figurent
pas
au
rang
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
et sont
donc
pratiqués,
le cas échéant,
de
manière
facultative
sur
option
et
délibération
des
collectivités.
La
commune
a
pris
les
délibérations
susmentionnées
fixant
des
durées
d'amortissement.
La
commune
souhaite
cependant
amortir
les
seuls
biens
concernés
par
l'obligation
d'amortissement,
soit
les
subventions
d'équipement.
Ilen
résulte,
qu’à
l'exception
des
immobilisations
dont
l'amortissement
est en
cours
et sera
mené
à son
terme
sur
la
base
des
délibérations
précitées,
aucune
immobilisation
ne
sera
plus
amortie
sur la base
de
ces
mêmes
délibérations,
qui
deviennent
caduques.
La
durée
d’amortissement
d’une
subvention
d'équipement
doit
être
identique
à celle
du
bien
financé.
Toutefois,
en
l'absence
d’information
sur
l'amortissement
du
bien,
la
commune
détermine
le rythme
d'amortissement
qu’elle
souhaite
appliquer. Par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
de
date
de
mise
en
service,
la commune
amortira,
à compter
de
l’année
suivant
celle
donnant
lieu
au
mandatement
du
solde
des
subventions
et
ce
en
dérogeant
au
principe
du
prorata
temporis.
Les
durées
maximales
d'amortissement
des
subventions
d'équipement,
fixées
par
le
décret
n°
2015-
1846
du
29
décembre
2015,
modifiant
l’article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
les
suivantes
:
- 5 ans
pour
les subventions
qui financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Il'est
naturellement
possible
d'opter
pour
des
durées
d'amortissement
inférieures.
Le
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
ne
plus
appliquer
les
délibérations
susmentionnées
pour
les
biens
dont
l'amortissement
n’a
pas
encore
débuté,
-
DECIDE
d’amortir
les
seules
subventions
d'équipement,
-
DECIDE
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
comme
suit :
- 5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
-
DECIDE
de
fixer
le
début
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
à
l’année
suivant
celle
du
mandatement
du
solde,
en
dérogeant
au
principe
du
prorata
temporis,
-
DECIDE
de
fixer
à
1501£€
le seuil
en
deçà
duquel
les
subventions
d'équipement
seront
amorties
en
lan,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et,
notamment,
à
la
communiquer
à
Madame
la
Comptable
Publique
du
SGC
de
Saverne.
Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme
+
La Secrétaire
de
séance
:
Fr d
Le Maire
:
ré
Aurélien ALETON
} LT
Xavier ULRICH"
l4
LÉ
/
PA
PES #7
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Es
Lo
compte
tenu
W
UV
:
=
Cd
de
la réception
L%
s
"k.
1
de
dsl
en
S/Préfecture
le
2
Ÿ
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3 | À
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de
la publication
|
.
h
et de la miseenlignele
9
(5
3f
2e2$
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-010-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Absents
excusés
:
Mme Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
primitif
2025
Délibération
N°DEL-011-2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
10
mars
2025,
par
la
commission
Finances;
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
arrête
la balance
en
équilibre,
des
dépenses
et des
recettes
du
budget
primitif
2025,
présenté
par
le
Maire
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
1 643
945
Dépenses
et
recettes
d'investissement
2
489
308
-
autorise
pour
l'exercice
2025,
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
Adopté
à
l'unanimité
Pour
copie
conforme La
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Aurélien
ALETON
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoiré
par
le Maire,
compte
tenu
de
la
réception
.
,.
_
en
S/Préfecture
le
7
Àlo
3}
lost
2
de
la
publication
_.
:
ne
et
de
la mise
enlignele
© Ÿ
{©
31282S
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-011-2025-BF Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 143
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Absents excusés
:
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à
Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.4
Vœux
et
motions
Délibération
N°DEL-012-2025
OBJET
: Adoption
d’une
motion
proposée
par
le SIS67
Le
Conseil
Municipal,
VU
la motion
proposée
par
le SIS67,
relative
au
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
des
victimes
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
partage
les
inquiétudes
du
SIS67
-
Décide
d'adopter
la motion
dont
le texte
est
annexé
à la présente
délibération
Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme La
Secrétaire
de
séanc
‘D
Aurélien
ALETON
7
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en S/Préfecturele
2%
Î (o5f
295
de
la
publication
:
L
et de la mise en lignele
823
/?21S
Le
Maire :
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-012-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Proposition
de
motion
Objet:
SIS
67
- temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à
des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l’occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30
minutes
et pouvant
aller jusqu’à
plus
de
7 heures.
Si ces
délais
s'avèrent
avant
tout préjudiciables
pour
les patients
transportés,
ils ont également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et matériels,
ils obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à
une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la
mission
qui
a
fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à
la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à
terme
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à destination
des
habitants
du
territoire
qu’elle
induit qu’au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est.
assuré
très
majoritairement
par
les finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Si
possible
: délibération
à
adresser
directement
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
(3,
Boulevard
Joffre
- 54000
Nancy)
avec
copie
au
SIS
67
(motion.sis67@sis67.alsace).
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-012-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
mars
2025
à 20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Absents
excusés
:
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à
Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
7.
Finances
locales
7,5
Subventions
Délibération
N°DEL-013-2025
OBJET:
Demande
de
subvention
de
l'association
des
producteurs
de
fruits
de
Schwindratzheim VU
la
demande
en
date
du
24
février
2025
de
l'association
des
producteurs
de
fruits
de
Schwindratzheim,
en
vue
de
l’obtention
d’une
subvention,
pour
l'achat
d’une
débroussailleuse
à fil.
VU
l'état
récapitulatif
prévisionnel
d'un
montant
de
2 559.50
€ TTC ;
VU
la
grille
de
répartition
de
la
commune
pour
l'attribution
des
subventions,
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2008 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'attribuer
à l'association
des
producteurs
de
fruits
de
Schwindratzheim,
une
subvention
de
853.17
€,
représentant
40%
du
montant
retenu
subventionnable
de
2
132.93
€
HT.
Cette
subvention
revêt
un
caractère
forfaitaire,
non
révisable
à
la
hausse,
quelles
que
soient
les
circonstances.
Le
montant
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
réalisation
effective
de
l'opération
et
dans
la
limite
de
80%
du
montant
global
de
l’opération,
toutes
subventions
confondues.
La
subvention
sera
versée
après
présentation
des
factures
acquittées
et
d’un
plan
de
financement
définitif.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
communal
2025. Adopté
à l'unanimité
Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
de
séance
!
Aurélien
ALETON
À
|
.
fi
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la réception
en S/Préfecturele
2 }}o3j?ots
de
la publication
9
+
et de la mise
enlignele
€?
Le
Maire
:
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-013-2025-DE Date
de
iélétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Françoise
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
Bernard
RIEHL,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
David
BEUCHER,
Aurélien
ALETON.
Absents
excusés :
Mme
Josselène
LUTZ
qui
donne
procuration
à
Mme
Marianne
LAVERT
Mme
Marie
GASSER
qui
donne
procuration
à
Véronique
ERNEWEIN
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Mmes
et
MM.
Sylvie
SCHNITZLER
et
David
KOEPFINGER
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
ALETON
Délibération
N°DEL-014-2025
7. Finances
locales
7.5
Subventions
OBJET
: Subvention
d'investissement
à
l'Association
du
foyer
paroissial
VU
la
demande
en
date
du
16.09.2024
de
l'Association
du
foyer
paroissial,
en
vue
de
l’obtention
d’une
subvention,
pour
des
travaux
de
rénovation
du
foyer
paroissial.
VU
l'état
récapitulatif
prévisionnel
d’un
montant
de
199
043,-€
HT;
VU
la
grille
de
répartition
de
la
commune
pour
l'attribution
des
subventions,
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2008
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré.
-
décide
d'attribuer
à
l'Association
du
foyer
paroissial,
une
subvention
de
68
617,-
€,
représentant
40%
du
montant
retenu
subventionnable
de
171
543
€
HT.
Cette
subvention
revêt
un
caractère
forfaitaire,
non
révisable
à
la
hausse,
quelles
que
soient
les
circonstances.
Le
montant
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la réalisation
effective
de
l'opération
et dans
la
limite
de
80%
du
montant
global
de
l'opération,
toutes
subventions
confondues.
La
subvention
sera
versée
par
acomptes
successifs
jusqu'à
80%
du
montant
de
la
subvention
après
présentation
des
factures
acquittées.
En
2025
et
2026,
les
acomptes
versés
ne
pourront
dépasser
20
000
€. Le
solde
sera
versé
sur
présentation
d’un
plan
de
financement
définitif
après
achèvement
complet
des
travaux. De
façon
prévisionnelle
les
travaux
pourront
durer
entre
3
et
4
ans.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à l'article
2324
du
budget
communal
2025.
Adopté
à l'unanimité
Pour
copie
conforme
La
Secrétaire
de
séance
1
Aurélien
ALETON
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
à
LES
io
re
en S/Préfecturele
2 +12
3j2e2X
de
la
publication
.
à
ei
et
de
la
mise
en
ligne
le
Let
o
sf
Lo
S
Le
Maire :
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20250324-DEL-014-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025