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Procès Verbal - PV seance du 09 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schwindratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 09 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-001-2026-BF Date
de
{élétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-001-2026
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Présentation
et adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
Au
31
janvier
2026,
la Commune
de
SCHWINDRATZHEIM
clôt
son
exercice
budgétaire
2025.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la trésorerie
de
Saverne
et
la
commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
sont
présentées
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
comme
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
effectuées
par
le
Conseil
Municipal
de
SCHWINDRATZHEIM,
lors
de
ses
différentes
décisions
budgétaires,
ont
toutes
été
respectées.
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la
commune.
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
si
le
Maire
peut
assister
au
Conseil
Municipal
où
sont
votés
les comptes
de
la commune,
il doit
se
retirer
de
la salle
au
moment
du
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-12;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
détaillé
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
9 février
2026 ;
Ayant
pris
connaissance
des
résultats
de
l'exercice
2025,
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
ERNEWEIN,
1ère
Adjointe
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-001-2026-BF Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
- adopte
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
SCHWINDRATZHEIM,
dont
la
balance
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Déficit
d'investissement
Excédent
global
de
clôture
Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD
7
)
a
i
Las
Fe
& LIT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en S/Préfecturele
3 { 0
]
À &
de
la
publication
et
dela
miseenlignele
_{
<
{es
3j?
1152
889.06
€
1743
783.20
€
590
894.14
€
2157
221.64 €
2 024
901.64
€
132
320.00
€
458
574.14
€
La
1ère
Adjointe
au
maire
:
Véronique
ERNEWEIN Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-002-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Dale
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-002-2026
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025 ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
590
894.14
€
- un
déficit
d'investissement
de
132
320.00
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
de
— 302
477.26
€
Montant
des
restes
à réaliser
2024
en
dépenses
d'investissement
: 302
477.26
€
Montant
des
restes
à
réaliser
2024
en
recettes
d'investissement
: 0,00
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
: 434
797.26
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(c/002)
: 156
096.88
€.
Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-002-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance :
Le
maire :
Christian
DIEBOLD
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en S/Préfecture
le
À
Y
Î 03
[ae
de
la
publication
à
k
im!
mi,
et
de
la
mise
en
ligne
le
À
S{
O
3/
CG Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-003-2026-DE Date
de
télélransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
7.
Finances
locales
7.2
Fiscalité
Délibération
N°DEL-003-2026
OBJET
: Fixation
des
taux
des
contributions
directes
2026
Par
délibération
du
24
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
-
_26,26%
pour
la TFPB
-
_51,93%
pour
la TFPNB
-
_17,23%
pour
la TH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide,
par
rapport
à
2025,
de
maintenir
les
taux
des
contributions
directes
de
l’année
2026,
comme
suit
:
Taxes
Taux
votés
Foncière
(bâti)
26,26%
Foncière
(non
bâti)
51,93%
D'habitation
17,23%
Adopté
à l’unanimité Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-003-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
:
18/03/2026
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
:
Le
maire :
Christian
DIEBOLD
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la réception
enS/Préfecturele
4
ai
où
l 26
de
la
publication
et de
la mise en
ligne
le
AS(
03/
2c Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-004-2026-BF Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés :
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-004-2026
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
primitif
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
9 février
2026,
par
la
commission
Finances;
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
arrête
la balance
en
équilibre,
des
dépenses
et des
recettes
du
budget
primitif
2026,
présenté
par
le
Maire
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
1
666
900.38
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
1 022
974.14
€
-
autorise
pour
l'exercice
2026,
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
Adopté
à l'unanimité
Pour
copie
conforme Le
Secrétaire
de
séance
:
Christian
DIEBOLD
|
TT)
ps
:
ns
#
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
.
en S/Préfecture
le
|À
Ÿ{
23
[ ê
G
de
la publication
et
de
la mise en ligne
le
ASS
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-004-2026-8F Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Le
maire :
Xavier
ULRICH Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé
:
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-005-2026
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3
Locations
OBJET
: Gestion
des
salles
communales
2026-2027
Considérant
que
la commune
gère
les
salles
communales
depuis
le 1%
septembre
2024,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
des
modalités
de
gestion
des
salles
communales,
M.
le
Maire
propose
les
modalités
suivantes
pour
la
période
du
01.09.2026
au
31.08.2027
:
a)
La
gestion
des
salles
est
réalisée
directement
par
la
Commune
b)
La
liste
des
locaux
loués
est
la
suivante :
Centre
culturel
Salle
polyvalente
Salle
RDC
Salle
RDC
Salle
27°
étage
Cuisine
Bar
Buvette
Cuisine
Salle
sud
1°’ étage
Loges
Salle
nord
1°’ étage
c)
Les
tarifs
de
location
sont
les
suivants : SALLE
POLYVALENTE
Locations
par
jour
Local
Schwindratzheim
Salle
RDC
600,00
€
Salle
RDC
+ buvette
+ cuisine
680,00
€
Salle
sud
1er
étage
100,00
€
Dégrèvements Manifestation
2è
jour
consécutif
-50%
Manifestation
3è
jour
consécutif
-75%
Salons,
expositions,
concerts
avec
entrée
libre
-50%
Options
(par
manifestation)
Podium
100,00
€
Piste
de
danse
200,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Le
podium
et
la
piste
de
danse
ne
seront
pas
facturés
aux
associations
suivantes
qui
ont
financé
ces
équipements :
-_
Football
club
de
Schwindratzheim
-
Société
de
musique
Concordia
-
Amicale
sapeurs-pompiers
de
Schwindratzheim
Association
de
pêche
et
de
pisciculture
-
Tennis
club
du
Pays
de
la
Zorn
-__
Association
des
producteurs
de
fruits
de
Schwindratzheim
Les
locations
par
jour
sont
réservées
aux
associations
et
organismes
ayant
une
activité
à
Schwindratzheim. li n'y
aura
pas
de
location
aux
particuliers.
Locations
annuelles
(1h/semaine)
Local
Schwindratzheim
Autres
Salle
RDC
180,00
€
275,00
€
Salle
sud
1er
étage
100,00
€
175,00
€
Les
locations
se
feront
soit
à
l’année
soit
au
trimestre.
I
n'y
aura
pas
de
location
aux
particuliers.
Location
annuelle
par
association
Salle
nord
1er
étage
240,00
€
Forfaits
nettoyage
Cuisine
100,00
€
Buvette
60,00
€
Salle
sud
1er
étage
30,00
€
Salle
RDC
200,00
€
Sanitaires
100,00
€ Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
CENTRE
CULTUREL
Locations
par jour
(soit
24H
à 28h
maximum
— au-delà
une
2°"
journée
est facturée)
Local
Schwindratzheim
|
Autres
Salle
RDC
entière
(scène,
loges,
vidéo
et sono
incluses)
200,00
€
330,00
Salle
moyenne
(coté
scène)
150,00
€
220,00
€
Bar
30,00
€
50,00
€
Cuisine
100,00
€
130,00
€
Salle
2ème
étage
50,00
€
80,00
€
Couverts
par
multiple
de
48
15,00
€
20,00
€
Dégrèvements Manifestation
2è jour
consécutif
-50%
Manifestation
3è
jour
consécutif
-75%
Forfait
chauffage
du
01.10
au
31.03
: 2€/H
Locations
annuelles
(1h/semaine)
Local
Schwindratzheim
|
Autres
Salle
RDC
entière
(scène,
loges,
vidéo
et sono
incluses)
220,00
€
370,00
€
Salle
2ème
étage
75,00
€
120,00
€
Les
locations
se feront
soit
à l’année
soit
au
trimestre.
Locations
annuelles
à
la
séance
Local
Schwindratzheim
Autres
Salle
RDC
entière
(scène,
loges,
vidéo
et
sono
incluses)
5,00
€
15,00
€
Pour
bénéficier
de
ce tarif,
il faudra
prendre
au
minimum
5 séances
sur
l’année
et réserver
les
dates
lors
de
l'établissement
de
la
convention.
Forfaits
nettoyage
Cuisine
80,00
€
Bar
60,00
€
Salle
2ème
étage
60,00
€
Salle
RDC
80,00
€
Sanitaires
60,00
€
d)
Les
tarifs
en
cas
de
détérioration,
casse
ou
perte :
Tarif
de
remplacement
vaisselle
(casse
ou
perte) Assiette
carrée
27
cm
8,00
€
Assiette
carrée
24
cm
6,50
€
Assiette
creuse
21
cm
6,00
€
Assiette
plate
4,00
€
Tasse
à
thé
15
cl
4,00
€
Sous-tasse
thé
14
cm
2,50
€
Corbeille
à pain
inox
6,50
€
Ramasse
couverts
11,50
€
Verre
à
bière
«
ballon
»
3,50
€
Verre
à
pied
25
cl
3,00
€
Verre
à
pied
19
cl
2,50
€
Flûte
16
cl
4,00
€
Fourchette
2,50
€
Couteau
3,25€
Cuillère
à soupe
2,50€
Cuillère
à
café
1,50
€
Flûtes
(bar)
3,00
€
Plateau
METEOR
5,00
€
Porte
Bretzel
grand
5,00
€
Porte
Bretzel
petit
3,00
€
Verre
à
eau
bar
2,00
€
Ballon
vin
bar
2,00
€
Tout
autre
dégât,
casse
ou
perte
sera
facturé
au
tarif
réel
du
renouvellement
sur
présentation
de
la
facture.
Cela
vaut
pour
la
salle
polyvalente
comme
pour
le
Centre
Culturel
e)
Les
cas
de
gratuité
et
les
tarifs
spéciaux
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
L'accès
aux
salles
sera
gratuit
pour
:
La
Mairie
de
Schwindratzheim
La
Bibliothèque
municipale
de
Schwindratzheim
Les
écoles
de
Schwindratzheim
Les
kermesses
des
écoles
et
périscolaires
de
Schwindratzheim
Le
Don
du
Sang
Les
Œuvres
caritatives
Le
Peloton
Motorisé
Autoroutier
de
Schwindratzheim
pendant
0,5
jours/semaine
(salle
polyvalente)
Les
compétitions
sportives
officielles
(salle
polyvalente)
Les
créneaux
d'entraînement
sportif
des
mineurs
(salle
polyvalente)
Les
AG
et
réunions
de
comité
(dans
la
limite
de
12/an)
des
associations
de
Schwindratzheim
ainsi
que
des
instances
dont
elles
sont
membres Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Tarifs
spéciaux
FDMIJC
| 5,00€/h
pour
10h/jour
maximum
f)
Les
tarifs
de
facturation
de
l’énergie
consommée
dans
les
salles
ELECTRIQTE
LP
Sue
Jeton
1/2h
1,00
€
afi
M3
0,50 €
Jeton1/2h
|7,50€
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE - D'approuver
l’ensemble
des
propositions
énoncées
ci-dessus
- De
charger
M.
le
Maire
de
définir
les
conditions
de
location
(règlement
des
salles,
contrats,
états
des
lieux...) Adopté
à l'unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
:
Christian
DIEBOLD
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
S/Préfecture
le
J8(o
3{
26
S
a?
de
la
publication
et de
la mise
en
ligne
le
À
$
ls
3[T
GC
Le
maire
:
Xavier
ULRICH Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-005-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-006-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAËESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé
:
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
Délibération
N°DEL-006-2026
OBJET
: Demande
de
subvention
du
Badminton
Club
de
Schwindratzheim
(BCS)
VU
la demande
en
date
du
30.12.2025
du
BCS,
en
vue
de
l'obtention
d’une
subvention,
pour
l'achat
de
matériel
sportif.
VU
l'état
récapitulatif
prévisionnel
d’un
montant
de
959
€
TTC ;
VU
la
grille
de
répartition
de
la
commune
pour
l'attribution
des
subventions,
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2008;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'attribuer
au
BCS,
une
subvention
de
319.67
€,
représentant
40%
du
montant
retenu
subventionnable
de
799.17
€
HT.
Cette
subvention
revêt
un
caractère
forfaitaire,
non
révisable
à
la
hausse,
quelles
que
soient
les
circonstances.
Le
montant
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
réalisation
effective
de
l'opération
et
dans
la
limite
de
80%
du
montant
global
de
l'opération,
toutes
subventions
confondues.
La
subvention
sera
versée
après
présentation
des
factures
acquittées
et
d’un
plan
de
financement
définitif.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à l’article
65748
du
budget
communal
2026.
Adopté
à l'unanimité Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD
DAT Certifié exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
S/Préfecture
le
À
£{
o3{
2G
de
la
publication
et de la mise
en ligne le , 4 $
/:;
3{
?G
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-006-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/03/2026
Le
maire
:
Xavier
ULRICH Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-007-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés :
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-007-2026
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
Les
Ziboux
»
M.
le
Maire
indique
qu’il
ne
participera
pas
au
vote,
son
épouse
étant
présidente
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d'attribuer,
pour
aider
à
la
création
de
l'association,
une
subvention
de
fonctionnement
de
166.58
€ à l'association
« Les
Ziboux
».
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
au
compte
65748.
Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Le
maire
:
Christian
DIEBOLD
____—
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
S/Préfecture
le
JAI
22]
LG
de
la
publication
;
>)
f9
et
de la
mise en
ligne
le
AH53(2
b ne D En … Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-008-2026-DE Date
de
télélransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
: Mmes
et MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Absents
excusés :
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non
excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
Délibération
N°DEL-008-2026
OBJET
: Demande
de
subvention
du
Football
Club
de
Schwindratzheim
(FCS)
VU
la
demande
en
date
du
19.02.2026
du
FCS,
en
vue
de
l'obtention
d’une
subvention,
pour
des
travaux
d'isolation
de
la façade
du
club
house
et d'extension
du
préau.
VU
l'état
récapitulatif
prévisionnel
d’un
montant
de
5 136.34
€
HT;
VU
la
grille
de
répartition
de
la
commune
pour
l'attribution
des
subventions,
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2008 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'attribuer
au
FCS,
une
subvention
de
2
054.54
€,
représentant
40%
du
montant
retenu
subventionnable
de
5
136.34
€
HT.
Cette
subvention
revêt
un
caractère
forfaitaire,
non
révisable
à
la
hausse,
quelles
que
soient
les
circonstances.
Le
montant
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
réalisation
effective
de
l'opération
et
dans
la
limite
de
80%
du
montant
global
de
l'opération,
toutes
subventions
confondues.
La
subvention
sera
versée
après
présentation
des
factures
acquittées
et d’un
plan
de
financement
définitif,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
communal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
copie
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-008-2026-DE Date
de
{élétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
:
Le
maire
:
Christian
DIEBOLD
.
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la
réception
.
enS/Préfecture
le
48
{2
3/0
€
de
la
publication
et de la mise en ligne le
AS(
©
3k
G Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-009-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non excusé :
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-009-2026
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: Echange
de
terrains
entre
la commune
et
le
SICTEU
de
Hochfelden
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le projet
d’arpentage
établi
par
le cabinet
de
géomètre-experts
Thierry
CARBIENER
VU
la
mise
hors
service
de
l’ancienne
station
de
pompage
sise
section
5
parcelle
82
appartenant
au
SICTEU
de
Hochfelden
VU
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
station
de
pompage
sise
section
5
parcelle
81
appartenant
à
la Commune
de
Schwindratzheim
CONSIDERANT
que
le
SICTEU
de
Hochfelden
a
la
compétence
assainissement
pour
la
commune
de
Schwindratzheim
et
qu’il
est
nécessaire
de
clôturer
les
ouvrages
de
la
nouvelle
station
de
pompage
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
avec
le
SICTEU
de
Hochfelden
:
- La
commune
cèderait
une
partie
de
la
parcelle
81
section
5,
à
savoir,
le
terrain
nouvellement
arpenté
de
10
ares
68,
N°
provisoire
1/50
- Le
SICTEU
de
Hochfelden
cèderait
la
parcelle
en
section
5
N°
82
de
10
ares
53,
les
ouvrages
de
l’ancienne
station
ayant
été
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
l'échange
de
terrains
susmentionné
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'échange
de
terrains
avec
le SICTEU
de
Hochfelden Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-009-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Le
maire
:
Christian
DIEBOLD
A
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire:par
le
Maire,
compte
tenu
de
la réception
jf
si
en S/Préfecture le A48ls
26
de
la
publication
et dela
miseenlignele
,
S(e
3e
6 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-010-2026-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
9
mars
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 16
Conseillers
présents
: 13
Présents
: Mmes
et MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Valentin
GEBHARDT,
Viviane
PAULEN,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
France
TAESCH,
Isabelle
QUIRIN,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ,
Marie
GASSER,
Sarah
JEOFFROY.
Conseillers
absents
: 3
Absents
excusés
:
M.
Bernard
RIEHL
qui
donne
procuration
à Mme
Isabelle
QUIRIN
Absent
non excusé
:
MM.
David
BEUCHER
et
Aurélien
ALETON
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Christian
DIEBOLD
Délibération
N°DEL-010-2026
3.
Domaine
et
patrimoine
3.1
Acquisitions
OBJET
: Acquisition
de
la
parcelle
241/15
section
4,
sise
rue
de
l'Ecole
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
PV
d’arpentage
établi
par
le
cabinet
de
géomètre-experts
CARBIENER
de
Brumath;
Le
Maire
expose
que
dans
la
rue
de
l’école,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
parcelle
qui
fait
partie
de
la voirie
publique
mais
appartient
à
un
particulier.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
l'établissement
d’un
PV.
d’arpentage,
d'acquérir
la
parcelle
de
terrain
nécessaire,
à
intégrer
dans
la voirie
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'acquérir
à titre
gracieux,
dans
la
rue
de
l’école,
une
parcelle
cadastrée :
BAN
DE
SCHWINDRATZHEIM
Section
4,
parcelle
n°241/15
d’une
surface
de
0,15
ares
appartenant
à
M.
Stéphane
HAUSSWIRTH;
-
autorise
le
maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
acte
administratif;
-__
désigne
Véronique
ERNEWEIN
pour
signer
l’acte
administratif
au
nom
de
la
commune
de
Schwindratzheim
-
s'engage
à s'acquitter
de
l'intégralité
des
frais
afférents
à
la
cession
; Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20260309-DEL-0
10-2026-DE
Date
de
télétransmission
: 18/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2026
-
autorise
le
Maire
à signer
l'acte
définitif
d'acquisition
à intervenir,
après
accord
entre
les
parties
sur
la
base
des
conditions
précitées.
Adopté
à l'unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Christian
DIEBOLD—.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en S/Préfecture
le A8
où
fe
és
de
la
publication
et de la mise en ligne le
AS(oslé
€
Xavier
ULRICH