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unknown - compterenduduconseil 3632
Procès Verbal - compterenduduconseil 1511
Déliberation - compterenduducon 986
Procès Verbal - compterenduduconseil 2051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterenduduconseil 2051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
Le
6 décembre
2022
à 19
heures
45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Ségal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
à la
mairie
de
Saint-Ségal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DRELON,
Maire.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: FREDERIC
DRELON,
STEPHANIE
LE
GUILLOU,
GERARD
KNIPILLAIRE,
STEPHANE
L'HELGOUALCH,
ISABELLE
LEJEUNE,
MICKAEL
BERNARD,
GILDAS
QUIVIGER
(arrivée
à 20h)
CELINE
COADOUR,
MAIWENN
QUENTEL,
AUDREY
LE
GOFF
(10)
Absents
: ARLMEL
LORCY,
MARYVONNE
BLONDEAU,
ANGELIQUE
KERUZEC,
MICHIEL
IRIK,
GAËLLE
MOTREFF
(5)
Procurations
: ARMEL
LORCY
à CELINE
COADOUR
(1)
SECRETAIRE
DE
SEANCÉ
Secrétaire
de
séance
: Gérard
KNIPILLAIRE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Rappel
des
nouvelles
règles
: l'élu
secrétaire
de
séance
doit
rédiger
le PV
qui
remplace
désormais
le Compte-rendu,
Ce
PV
doit
rapporter
les
débats
qui
ont
lieu
au
sein
du
Conseil
ef surtout
donner
es
noms
des
Conselllers
votant
CONTRE
ou
s'abstenant.
L'heure
de
fin
de
Conseil
doit
être
notée.
Ce
PV,
signé
par
ie
secrétaire
de
séance
et le
Maire
sera
adopté
au
prochain
Conseil
Municipai.
Le
secrétaire
de
séance
devra
remeltre
son
PV
dans
la semaine
qui
suit
le Conseil
(Ne
vous
inquiétez
pas,
je vous
aideral
si besoin)
Les élus ont-ils
des
remarques
?
D
Aucune
observation
de
la part
des
membres
du
Conseil
Municipal
C1
Observations
de
la part
des
membres
du
CM
DU
18/10/2022
Pour
information,
Stéphane
L'HELGOUALC'H,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le 22
SEPTEMBRE
2022
:
- Permis
de
construire
1. M.
HENRY
Jean-Baptiste
déposé
le 22
octobre
2022
un
Permis
de
Construire
pour
un
changement
de
destination
d’un
bâtiment
agricole
en
logement
à usage
locatif
de
37
m2
sut
le terrain
cadastré
277,
6 hameau
de
Kerdraon
2. M.DENNIELOU
Florian
a présenté
un
Permis
de
Construire
pour
un
changement
d’accès
au
terrain
sur
le terrain
cadastré
AB429,
14
Park
An
Héol
3. YML
a déposé
le 29
octobre
2022
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
de
2 bâtiments
artisanaux
en
béton
brut
sur
le
terrain
cadastré
ZA
111a,
7 ZA
de
Menez
Bos.
- Déclarations
préalables
1. M
DEMAY
Jérome
a déposé
le 23
septembre
2022
une
Déclaration
Préalable
pour
un
abri
de
jardin
et un
mur
de
clôture
sur
le
terrain
cadastré
B 1281,
10
lotissement
Park
Kozh.
2.M
PERCHIRIN
Vincent
a déposé
le 24
octobre
2022
une
Déclaration
Préalable
pour
un
abri
de
jardin,
un
carport
et un
mur
de
clôture
sur
le terrain
cadastré
B 1280,
9 lotissement
Park
Kozh.
3. Le
Conseil
Départemental
a déposé
le 17
novembre
2022
une
Déclaration
Préalable
pour
la création
d’une
chambre
PMR
dans
le
garage-création
d’un
accès
coté
Est
à l'habitation
sur
le terrain
cadastré
AA
n°54,
9 Hameau
de
Menez
Dourig
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
éléments
relatifs
au
PADD
:
VU
le code
général
des
collectivités
territariates
et notamment
ses
articles
L, 5211-1
à L.
5214-6-3
et E.,
5214-16
VU
l'arêté
préfectoral
n° 2016-302-0001
du
28
octobre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Châleaulin
at
du
Porzay
et de
la Réglon
de
Pleyben
et portan(
création,
au
ler
Janvier
2047,
de
la Communauté
de
communes
de
Pleyben-Châteaulin-
Porzay, VU
l'arrêté
préfectoral
n° 29-2021-07-12-00042
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Pleyben-Châteautin-Porzay,
-4- VU
la délibération
n° 2020/106
du
15 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire
et élection
de
la Présidente,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L.453-12
;
VU
la délibération
du
8 novembre
2018
prescrivant
l'étaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
E.ocai
de
l'Habitat
;
VU
le rapport
n°2022/012
du
+
mars
2022
VU
le projet
de
PADD,
CONSIDERANT Le
travail
engagé
par
les
élus
de
{a
CCPCP,
depuis
septembre
2018,
en
vue
de
élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
flhabitat
(PLUI-H),
qui
offre
aux
17
communes
de
l'intercommunalité
l'occasion
de
se
rassembler
autour
d'un
projet
fédérateur
permettant
une
mise
en
cohérence
des
politiques
des
communes
et
de
l'EPCI
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
de
mobilité,
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
L'ensemble
du
travail
partenarial
réalisé
depuis
l'élaboration
du
diagnostic,
en
association
avec
les
communes
invitées,
tout
au
long
de
la démarche,
dans
le cadre
des
réunions
du
comité
de
pilotage,
d'entretiens
individuels
avec
les
communes,
de
réunions
annuelles
avec
les
conseillers
municipaux.
La
présentation
du
diagnostic
et du
PADD
aux
personnes
publiques
associées
lors
de
deux
réunions
de
travail
et l'organisation
de
deux
réunions
publiques
pour
échanger
avec
les
habitants
sur
les
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
sur
le projet
de
développement
du
territoire.
L'objectif
du
PADD
de
fixer
les
grandes
orientations
d'aménagement
pour
le court,
moyen,
et long
terme
et de
constituer
la feuille
de
route
et
le
cadre
dans
lequel
se
produiront
les
transformations
du
territoire
pour
les
20
années
à venir,
L'article
L.151-5
du
code
de
urbanisme
qui
précise
le contenu
du
PADD,
en
vue
de
déterminer
:
*
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
“les
orientations
générales
retenues
en
matière
d'habitat,
de
transports
et de
déplacements,
de
réseaux
d'énergie,
de
développement
des
communications
numériques,
d'équipement
commercial,
de
développement
économique
et des
loisirs,
pour
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
:
*
et
enfin
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Les
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
qui
stipule
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
débattues
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
compétent
ainsi
qu'au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
établissement.
Le
PADD
iui-même,
organisé
autour
de
trois
axes
déclinés
en
{2
orientations,
en
vue
de
:
1-
Renforcer
ia dynamique
économique
au
bénéfice
du
territoire
et
du
Finistère
Orientation
1 : Développer
une
offre
de
foncier
économique
et
organiser
son
développement
dans
un
objectif
d'équilibre
territorial Orientation
2 : Soutenir
l'activité
agricole
et
accompagner
les
agriculteurs
Orientation
3 : Saisir
les
opportunités
locales
et mettre
en
place
les
conditions
de
l'attractivité
économique
de
demain
2-
Mettre
en
place
une
armature
conciliant
attractivité,
proximité
et
sobriété
Orientation
4 : Conforter
le pôle
Châteaulin
/ Port-Launay
Orientation
5 : Assurer
un
rôle
d'équilibre
aux
pôles
d'appui
dans
l'armature
territoriale
Orientation
6 : Maintenir
une
capacité
d'accueil
dans
les
bourgs
ruraux
Orientation
7 : Avoir
une
plus
grande
maîtrise
des
opérations
pour
conforter
la qualité
du
cadre
de
vie
Orientation
8 : Mieux
répondre
aux
attentes
des
habitants
Orientation
9 : Assurer
l'animation
de
la politique
de
l'habitat
3-
Promouvoir
un
aménagement
du
territoire
vertueux
et
durable
Orientation
10
: Protéger
la trame
verte
et
bleue
Orientation
11
: Gérer
les
risques
et les
ressources
Orientation
12
: Assurer
la qualité
des
paysages
construits
L'exposé
du
Maire
entendu,
il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à s'exprimer
sur
les
orientations
générales
du
PADD
venant
d’être
présentées.
A l'issue
des
échanges,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
OUVERTURE
DES.CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT:LE
VOTE
DU-BP.
2023.
Conformément
à Particle
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et afin
d'engager
avant
le vote
du
budget
primitif
des
dépenses
d'investissement,
Isabelle
LEJEUNE,
Adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
%4 des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
:
Article
BP
2022
DM
2022
TOTAL
2022
OUVERTURE
2023
2031
21
250.00
€
-6
000,00€
15
250,00
€
3 812,50
€
-2-
[
2051
8 800,00
€
8 800,00
€
2 200,00
€
2041582
27
200,00
€
+5
400,00€
32
600,00
€
8
150,00
€
2111
81
488,08
€
+3
090,00€
84
488,08
€
21
122,02
€
2112
5 000,00
€
5 000,00
€
1 250,00
€
21578
45
000.00
€
+21
660,00€
66
660.00
€
16
665,00
€
2183
3
000,00
€
3 000,00
€
750,00
€
2184
6 500,00
€
6 500,00
€
1
625,00
€
2188
5
000,00
€
5 000,00
€
1250,00
€
2313
67
199,53
€
-10
000,00€
57
199,53
€
14
299,88
€
23155
309
718,40
€
-5 660,00€
295
658,40
€
73
914,60
€
-8
400,00€
Vote
: Unanimité
î
INTRAT
DE:PRE
IONSDE.
=S FOURRIERE
-ANIMA
D
ne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
toutes
les
communes,
la
fourrière
est
une
obligation
légale.
Il
appartient
aux
maires
selon
le
code
rural
d'empêcher
la
divagation
des
animaux
errants
(art
L
211-22
et
L211-24
code
rural).
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
le contrat
de
prestations
de
services
de
la société
SACPA
pour
assurer
la Capture,
Ramassage,
Transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la voie
publique
et
transport
à la
fourrière
animale
légale.
La
convention
actuelle
arrive
à terme
Je
31
décembre
2022.
(Tarif
proposé
inchangé)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
de
souscrire
un
contrat
de
prestations
de
services
auprès
de
la
société
SACPA
à compter
du
1*janvier
2023,
pour
une
période
d'un
an,
reconductible
tacitement
3
fois,
par
période
de
12
mois
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
(Cout
annuel
946.89€
HT
soit
1 136.268€TTC)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
consécutives
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
interventions
: pas
d'observation
de
la part
des
élus
Vote
: Unanirmité
La Collectivité
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2212-2
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Les
poteaux
et bouches
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal,
au-delà
du
joint
aval
de
la vanne
d'arrêt
située
immédiatement
en
amont
de
l'hydrant,
Dans
le
cadre
de
la sécurité
incendie
sur
la
Commune
de
SAINT-SEGAL,
if s'avère
indispensable
de
procéder
à
l'entretien
préventif
des
poteaux
et bouches
d'incendie.
A ce
titre,
la SAUR
accepte
une
mission
de
surveillance,
d'entretien
et
de
petites
réparations
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
le
domaine
public
dépendant
du
territoire
de
la
Collectivité.
Définition
de
la mission:
"Mesure
de
débit
“Entretien
des
Poteaux
et Bouches
d’Incendie
“Rédaction
d’un
Rapport
Annuel
Toute
prise
d'incendie
nécessitant
une
réparation,
un
renouvellement,
un
déplacement
d'implantation
fera
l'objet
d'une
communication
à la
Commune
par
l'établissement
d'un
devis
réalisé
par
la
Société.
À
la
demande
de
la
collectivité,
lors
23. de
la maintenance
annuelle,
la Société
pourra
réaliser
la peinture
des
poteaux
ou
bouches
d'incendie,
Cette
prestation
sera
réalisée
après
acceptation
d'un
devis
présenté
par
la
Société.
Coût
: (tarifs
inchangés
par
rapport
à la
dernière
convention)
La
SAUR
facturera
à
la
Commune,
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
appliquée
à
la
totalité
du
parc
d'hydranis
existant
au
ler
janvier
de
l'année
:
Par
POTEAU
INCENDIE
(avec
mesure
de
débit)
- Plo
=
55,00
€ HT
tarif
initial
- 17
recensés
Diagnostic
ponctuel
de
fonctionnement
(avec/sans
mesure
de
débit)
- P20
=
85,00
€ HT
tarif
initial
Cette
rémunération
s'entend
hors
taxe,
au
ler
janvier
2023,
Prise
d'Effet
et Durée
:
Elle
prendra
effet
à compter
du
ler
janvier
2023.
Elle
anmule
et remplace
tout
texte
antérieur
ayant
le même
objet.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
prise
d'effet,
puis
se
renouvellera
tacitement
2 Jois
pour
une
période
de
2 ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
2
mois
au
moins
avant
la
fin
de
la
période
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
référant,
Interventions
: pas
d'observation
de
la part
des
élus
e
Vote
: Unanimité
Li
| Tarifs:communaux-CANTINE
au 1°
janvier
2023.
Madame
Stéphanie
LE
GUILLOU,
Maire-Adjointe,
évoque
le courrier
reçu
par
Convivio
le 25
novembre
dernier.
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
les
tarifs
vont
augmenter
de
9%,
Autrement
dit,
le
repas
facturé
à la
Commune
passera
de
2,5990
€TTC
à 2.8329
ETTC,
(+0.24€ttc)
Etant
donné
que
les
prix
facturés
aux
familles
n’ont
pas
bougé
depuis
septembre
2017
et
compte
tenu
du
contexte
actuel,
il
est
proposé,
qu'à
partir
du
1"
janvier
2023,
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
soient
actualisés
(les
tarifs
de
la garderie
resteront
identiques). Le
prix
moyen
du
repas
refacturé
est
actuellement
de
2.77€T'TC.
Ce
prix
de
vente
ne
couvre
pas
le cout
de
revient
du
repas.
Au
prix
d’achat
du
repas
à notre
prestataire
CONVIVIO,
il faut
ajouter
les
frais
de
fonctionnement
de
la Cantine
: eau,
électricité,
gaz,
maintenances,
entretien
du
bâtiment,
contrôles
alimentaires
et
salaires
des
agents
communaux...
On
arrive
à
un
cout
réel
du
repas
pour
la
Commune
à
plus
de
5€.
Convivio
augmente
ses
prix
de
9%
au
01/01/2023
mais
il
y
aura
également
les
hausses
des
prix
de
l’énergie
À
prendre
en
compte. Elle
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
communaux
de
cantine
et de
garderie,
à compter
du
1°
janvier
2023
:
Quotient
familial
Prix
à partir
du
01/01/2023
< ou
= 406€
2.35
€
2.59€
de
401€
à 740€
2.55
€
2,79
€
de
741€
à 1150€
2TIE
3.01
€
de
1151€
à 1680€
2.99
€
3.23€
>ou
(681€
3.18
€
3,42€
Interventions
: pas
d'observation
de
la part
des
élus
Vote
: Unanimité Lin
rue
: Attéibution
du
marché
Voirie
Kerhuëlla
2023:
2 0
2.
|
Monsieur
Frédéric
DRELON,
Mae,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'ane
consultation
pour
un
marché
à procédure
adaptée
a aé
lancée
le 21
octobre
2022
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
21
novembre
2022
concemant
la tranche
n°1
des
travaux
de
Kerhuella.
Deux
entreprises
y ont
répondu
favorablement,
La
CAO
s’est
réunie
le Mercredi
30
Novembre
2022
et a
décidé
de
renégocier
les
offres
des
2 candidats.
La
CAO
s’est
à nouveau
réunie
ce
matin
et a
étudié
les
offres.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
Le prestataire
suivant
pour
un
montant
des
travaux
de
103
899,25€HT
:
Entreprise
PIGEON
Bretagne
Sud-ZAC
du
Parco-
56700
HENNEBONT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- ATTRIBUEIe
marché
à PIGEON
Bretagne
Sud,
pour
la réalisation
des
travaux
de
la tranche
1 pour
Le secteur
de
Kerhuella,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
interventions
: pas
d'observation
de
la part
des
êlus
Vote
: Unanimité
[Demande
de
Subvention
2023
au
Conseil
Départemental
«pacte
Finistere.
2030
» : Voirie
Kerhuella
|
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
2023
pour
le
secteur
de
Kerhuella
Les
lravaux
de
voirie
pour
le secteur
de
Kerhuella
ont
été
évalués
à 434
600,00€HT
par
ING
Concept,
notre
maitre
d'œuvre.
Le Consel
municipal
après
en avoir
délibéré
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'exercice
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
de
la voirie
pour
le secteur
de
Kerhuella.
interventions
: pas
d'observation
de
la part
des
élus
Vote
: Unanimité
“AFFAIRES
DIVERSES
: 2:22
2
La
réforme
de
la Taxe
d'aménagement
: pas
actée
pour
2023
au
sein
de
la CCPCP.
Par
contre,
if y aura
une
modification
en
2024,
Le
taux
de
reversement
à la
CCPCP
doit
être
uniformisé
» sur
l'ensemble
du
territoire
Fermelure
de
la Salle
Arc
en
Ciel
Augmentation
du
cout
de
la prévoyance
complémentaire
pour
les
agents
communaux
: À compter
du
19
janvier
2023,
la prévoyance
complémentaire
des
agents
va
une
nouvelle
fois
connaitre
une
hausse
de
cout.
(Contrat
groupe
via
le CDG
29)
et ce
malgré
le contrat
signé.
Concrètement,
la prévoyance
coule
en
moyenne
en
2022,
30,35€
/ mois
à chaque
agent
adhérent
et la
Commune
participe
à hauteur
de
15€
Amois,
En
20238,
le cout
moyen
de
la participation
sera
de
32.55€/mois. Fin
de
la séance
à 20
heures
45
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
G.KNIPILLAIRE
F.DRELON