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unknown - compterenduduconseil 3632
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Procès Verbal - compterenduduconseil 3437
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterenduduconseil 3437)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PV
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
NOVEMBRE
2024
La
convocation
a
été
initialement
adressée
individuellement
le
29
octobre
2024
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
prévue
le
mardi
5 novembre
2024
à 20
heures.
Conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Présents
: FREDERIC
DRELON,
STEPHANIE
LE
GUILLOU,
GERARD
KNIPILLAIRE,
STEPHANE
L'HELGOUALCH,
ISABELLE
LEJEUNE,
MICKAEL
BERNARD,
MARY
VONNE
BLONDEAU,
GILDAS
QUIVIGER,
AUDREY
LE
GOFF,
ARMEL
LORCY
(10)
Absents
: ANGELIQUE
KERUZEC,
MICHIEL
IRIK,
GAELLE
MOTREFF,
CELINE
COADOUR,
MAIWENN
QUENTEL
(5)
Procurations
: CELINE
COADOUR
à ARMEL
LORCY
(1)
Il
y
a eu
une
minute
de
silence
en
hommage
à Christine
COURTAY,
employée
municipale
de
2002
à 2024,
décédée
le
4
novembre
2024.
|
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Secrétaire
de séance
: Stéphanie
LE
GUILLOU
a été désignée
secrétaire de séance.
|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2024
|
Les
élus
ont-ils
des
remarques
?
D
Aucune
observation
de la part des
membres
du
Conseil
Municipal
[]
Observations
de la part des
membres
à propos
du
PV du
CM
du
17/09/2024
|
URBANISME
- PRESENTATION
DES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUIS
LE
17
SEPTEMBRE
2024
|
Pour
information,
Stéphane
L'HELGOUALC'H,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le
17
septembre
2024
:
- Déclarations
préalables
1.
Madame
MACE
Marie-Laurence
a déposé
une
déclaration
préalable
le
24/09/2024
pour
la clôture
de
son
terrain
par
des
panneaux
grillagés
rigides
et un
portail
sur
la parcelle
cadastrée
ZE177,
Lanziou.
2.
Madame
GOURLAY
Anne-Sophie
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
16/10/2024
pour
la
clôture
de
son
terrain
sur
la
parcelle
cadastrée
AA2,141
rue
de
Quimper
(classé
ss suite
le 24/10/2024).
3.
Monsieur
ROUXEL
Marcel
a déposé
une
déclaration
préalable
le
17/10/2024
pour
le montage
d’une
serre
sur
la parcelle
cadastrée
Kerdraon. 4.
Monsieur
ROLLAND
Philippe
a déposé
une
déclaration
préalable
le
19/10/2024
pour
la
création
de
4
chambres,
2
salles
d’eau
et
6
fenetres
de
toit
(changement
de
destination
sur
construction
existante)
sur
la parcelle
cadastrée
ZA98,
Kerreun.
5. Madame
LE
TEXIER
Emilie
a déposé
une
déclaration
préalable
le 21/10/2024
pour
le changement
de menuiseries,
la création
d’un
vélux
et la pose
d’un
poële
sur
la parcelle
cadastrée
B739,
8 hameau
de
Kerigou.
5.
Monsieur
Stéphane
MEYER
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
30/10/2024
pour
la
réfection
de
la
toiture
d’un
hangar
au
2
hameau
de
Kerdraon.
- Permis
de
construire
1.
Le
GAEC
du
Pouldu
a
déposé
le
28
octobre
2024
un
Permis
de
Construire
pour
la
construction
de
deux
hangars
de
stockage
et
la
démolition
d’une
ancienne
porcherie
et d’un
poulailler
au
lieu-dit
le Pouldu.
1.
Monsieur
LASTENNET
Thomas
a
déposé
le
29
octobre
2024
un
Permis
de
Construire
pour
la
construction
d’une
annexe
sur
la
parcelle
cadastrée
AB398,
17
lotissetent
Park
An
Heol.
DEFINITION
DES
ZAENR
SUR
SAINT-SEGAL
ë La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
ou
elles
souhaitent
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
he
ke
ke
ke ok
ke
ke
he
ke
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
installée
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Il
est
précisé
que
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...).
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR,
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Les
communes
sont
donc
invitées
à
identifier
les
zones
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
La
phase
de
concertation
publique
s’est
tenue
du
18
septembre
2024
au
12
octobre
2024
(publication
site
internet
de
la mairie,
dossier
papier
et
registre
papier
en
mairie)
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture,
des
échanges
avec
les
services
du
PNRA
et
compte
tenu
des
résultats
de
la concertation
menée
sur
la Commune,
le Maire
propose
de
définir
des
zones
d'accélération
comme
suit
:
e
Photovoltaïque
toiture
; l’ensemble
des
toitures
du
territoire
communal
de
Saint-Ségal
e
Photovoltaïque
parking
sur
ombrières
(Parking
site
Menez
Bos
—
parcelle
C100)
;
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
cf.
plan
annexé
e
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
Vote:
Unanimité
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: DEMANDE
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
A
la
demande
du
SGC
de
Chateaulin,
il y
a
lieu
d'admettre
en
non-valeur
certains
titres
émis
entre
2009
et
2021.
Le
montant
de
ces
titres
s'élève
à
2
202,42€.
Il
convient
d'émettre
un
mandat
de
2 202,42€
au
compte
6541
du
budget
principal
de
la Commune.
Madame
Isabelle
LEJEUNE,
Maire-Adjointe,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
suivante :
ANNEE
MONTANT
2009
15.00€
2018
342.10€
2018
400.33€
2019
231.50€
2020
528.70€
2020
434.74€
2021
0.30€
2021
249.75€
TOTAL
2 202.42€
5 Dia Vote
:
Unanimité
BUDGET
LOTISSEMENT
MAEZ
GWINIZ
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Suite
à
l’obtention
du
prêt,
il
y
a
lieu
de
rembourser
l’emprunt
dès
septembre
2024,
il
convient
de
rajouter
une
ligne
en
dépenses
pour
7
500€
(1641).
Puisque
le
Budget
avait
été
voté
en
suréquilibre
en
Investissement
(+18
195.00€),
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Section
d'Investissement
Dépenses Article
Somme
16
— Emprunt
et dettes
assimilées
1641-
Emprunt
en
euros
+7
500.00€
TOTAL
+7
500.00€
Vote
:
Unanimité
BUDGET
LOTISSEMENT
MAEZ
GWINIZ
: MODALITES
DU
REMBOURSEMENT
DE
L'AVANCE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Lors
du
vote
des
Budgets
Primitifs
2024
(Budget
Maez
Gwiniz
et Budget
Principal),
il a été prévu
une
avance
du
Budget
Principal
à hauteur
de
89
319.17€
(Le
montant
correspond
au montant
du prix
du
terrain
du
lotissement
et des
frais
d’études
pris
en
charge
par
le BP).
Il convient
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
de
cette
avance.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
soit
de
rembourser
au
fur
et à mesure
de
la vente
des
lots
ou juste
avant
la
clôture
du
lotissement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
-
Rembourser
la totalité
de
la somme
lorsque
l’ensemble
des
terrains
sera
vendu
Vote
:
Unanimité
L
AFFAIRES
DIVERSES
e
Repas
des
Ainés
: le samedi
30
novembre
2024
Salle
Ar
Galon
e
Limitation
VCI
véhicules
plus
de
3.5
tonnes
e
Points
CM
fin d'année
: Prévoyance
des
agents
(nouveau
contrat
groupe
CDG29,
nouveau
prestataire
« Territoria
Mutuelle
»),
Contrat
Segilog
(logiciel
Comptabilité/Paie/Etat
Civil),
Assurances
de
la Commune
(Marché
public)
Fin
de
la
séance
à 20h35
La
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
!
FA
Stéphanie LE GUILLOU
F.DRELON
JM”
|