Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterenduduconseil 1607
Déliberation - compterenduducon 983
PLU - Annexes - sis classement sonore
Compte-Rendu - compterenduduconseil 1428
Déliberation - compterenduducon 987
PLU - Annexes - sectorisation graphique
Compte-Rendu - compterenduducon 1046
Procès Verbal - compterenduconseilmu 3115
Conseil Municipal - procesverbaldelelect 4154
Procès Verbal - compterenduduconseil 2051
Déliberation - compterenduducon 986
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Déliberation - compterenduducon 986)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU.VENDREDI
29
MARS
2019
La
convocation
a été
adressée
individuellement
le mercredi
29
maï
2019
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
prévue
le vendredi
07
juin
2019
à 20h30.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
Le
Gail
— L’Helgoualch
— Foutel
— Le
Borgne
— Quentel
— Le
Terrien
— Rosmorduc
— Tirilly
—
Lorcy
— Rolland
— Motreff
— Coadour
Absents
: Koralewski
- Soler
- Caurant
Procurations
: Koralewski
à Quentel
- Soler
à Le
Terrien
20h30:
Début
de
la séance
|
__ NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Marie-Annick
MOTREFF
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
L
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2019
Les
élus
n'ont
pas
de
remarque.
En
début
de
conseil,
le Maire
annonce
l'ajout
des
délibérations
portant
fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
dans
le cadre
d’un
accord
local
et limitations
de
vitesse.
URBANISME
-
URBANISME
- PRESENTATION
DES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUIS
_LE
29
MARS
2019
Pour
information,
Matthieu
LE
BORGNE,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le 29
mars
2019
:
- Déclarations
préalables
1. M.
FERTIL
Mathieu
a déposé
le 20
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
extension
de
17,46m°?
sur
le
terrain
cadastré
B n°
1278,
7 lotissement
Park
Kozh.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 15
avril
2019.
2. M.
GOASGUEN
Jean-Yves
a déposé
le 26
mars
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
division
de
terrain
en
vue
de
construire
sur
le terrain
cadastré
B n°
1312-1313-1314,
Ker-Huella.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 26
avril
2019.
3. M.
ROLLAND
Yves
a déposé
le 02
avril
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
un
remplacement
de
porte
de
garage
et une
pose
d'un
portail
sur
le terrain
cadastré
C n°748,
7 hameau
de
Tachennic.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 19
avril
2019.
4. M.
LECOMTE
Cédric
a déposé
le 16
avril
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
création
de
carport
sur
le
terrain
cadastré
C n°890,
10
hameau
de
Tachennic.
Cette
Déclaration
a été
refusée
le 4
mai
2019.
5. Mme
KERGOURLAY
Sylvie
a déposé
le 29
avril
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
un
bardage
sur
le terrain
cadastré
À n°21,
113
rue
de
Quimper.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 27
mai
2019.
6. Mme
PAUGAM
Sylvie
a déposé
le 02
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
construction
d'un
muret
sur
le terrain
cadastré
AB
n°418,
7 Park
ar Brug.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 21
mai
2019.
7. M.
BERNARD
Éric
a déposé
le 02
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
construction
d'un
muret
sur
le
terrain
cadastré
AB
n°417,
8 Park
ar
Brug.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 21
mai
2019.
Conmme
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 8. M.
AUTRET
Bruno
a déposé
le 03
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
un
remplacement
de
2 luearnes
et
une
création
de
2 fenêtres
de
toit
sur
le terrain
cadastré
C n°480,
15
hameau
de
Tachennic.
Cette
Déclaration
a été
accordée
le 22
mai
2019.
9. M.
LEOSTIC
Jacky
a déposé
le 11
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
un
changement
de
toiture
et
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
le terrain
cadastré
C n°967,
Tachennic.
10.
M.
LUGUERN
David
a déposé
le 11
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
construction
d'une
piscine
hors-sol
sur
le terrain
cadastré
B n°968,
Park
ar
Roz.
11.
Mme
GOURLAN
Yvonne
a déposé
le 28
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
division
de
terrain
en
vue
de
construire
sur
le
terrain
cadastré
B n°1053,
Rue
de
Pont
de
Buis,
12.
M.
FAOU
Eric
a déposé
le 31
mai
2019
une
Déclaration
Préalable
pour
une
clôture
sur
le terrain
cadastré
B
n°1264,
20
rue
de
Ty
Douar.
|
TIRAGE
AU
SORT
D'UN
JURE
D'ASSISES
|
Par
arrêté
préfectoral
n°
2019102-0001,
la commune
de
SAINT-SÉGAL
est
regroupée
avec
les
communes
de
PORT
LAUNAY
et SAINT-COULITZ
pour
le tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
Monsieur
le Maire
fait
donc
procéder
au
tirage
au
sort,
sur
la liste
électorale
de
SAINT-SÉGAL,,
du
nom
d’une
personne.
Le
tirage
au
sort
a désigné
Monsieur
Jean-Michel
DESNE,
13
rue
de
la Mairie
en
SAINT-SÉGAL.
l
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
PAYFIP
|
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
du
décret
n°2018-689
du
1er
août
2018
pris
en
application
de
l'article
L1611-
5-1
du
CGCT,
qui
stipule
que
les
entités
publiques
doivent
mettre
à disposition
de
leurs
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne
permettant
le règlement
de
leurs
dettes
(par
carte
bancaire
ou
prélèvement).
Compte
tenu
du
montant
des
produits
locaux
encaissés,
la commune
devra
mettre
en
œuvre
ce
service
de
paiement
en
ligne
au
plus
tard
le 01/07/2020.
Le
respect
de
l'obligation
de
mise
à disposition
d'un
service
de
paiement
en
ligne
couvre
tant
le budget
principal
que
les
budgets
annexes
et les
régies
rattachées
à ces
budgets.
Pour
le respect
de
cette
obligation,
la DGFIP
propose
la solution
PayFiP
permettant
à l'usager
de
régler
ses
factures
en
ligne,
sur
le site
de
la collectivité
ou
sur
le site
de
la DGFIP
, à n'importe
quel
moment
(soir,
weekend
et jours
fériés
compris),
de
n'importe
où
(France
ou
étranger)
et sans
frais.
La
commune
aura
à sa
charge
les
coûts
relatifs
à la
création
et à
la mise
à jour
de
son
portail
ou
d'adaptation
des
titres
ou
factures
de
rôles,
ainsi
que
le coût
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le secteur
public
local. La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
indéterminée
et pourra
être
résiliée
à tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sans
préavis.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
la mise
en
place
du
système
de
paiement
Payfip
pour
l'ensemble
de
ses
produits
et budgets,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à signer
toute
convention
relative
à PayFip.
REVITALISATION
DE
L'HABITAT
DU
CENTRE
BOURG
- CONVENTION
OPERATIONNELLE
ENTRE
L'EPEB
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SEGAL
- AVENANT
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
la collectivité
de
réaliser,
sur
la commune
de
SAINT-SEGAL
une
opération
de
renouvellement
urbain
à dominante
d’habitat,
contribuant
à la
revitalisation
du
centre-bourg.
Ce
projet
a nécessité
l’acquisition
d‘emprises
foncières
sises
Rue
de
la Mairie.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le projet
aboutisse
et Le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la collectivité
puisse
y faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C’est
pourquoi
il vous
a été
proposé
de
faire
appel
à l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
Comimine
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 En
ce
sens,
la commune
de
Saint-Segal
a signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le 16
février
2015.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d’acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d’actualisation
et le
prix
de
revente.
Le
projet
de
la Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
En
ce
sens,
cet
établissement
a transmis
un
projet
d'avenant
à la
convention
opérationnelle
initiale. Ii vous
est
donc
proposé
d’approuver
l'avenant
soumis
par
cet
établissement.
Vu
le décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 5210-1
à L
5210-4
et L
5211-1
à L
5211-62, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à L
2121-34,
Vu
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
16
février
2015,
Vu
le projet
d'avenant
n°1
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
de
SAINT-SEGAL
souhaite
réaliser
une
opération
de
renouvellement
urbain
à
dominante
d’habitat
sur
le secteur
de
la
Rue
de
la
Mairie
à SAINT-SEGAL,
Considérant
que,
le projet
de
la Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
la durée
de
portage
des
biens
par
l'EPF
Bretagne,
Considérant
l’intérêt
de
conclure
un
avenant
n°1
prenant
en
compte
ces
modifications,
Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la Collectivité
quant
aux
critères
de
l'EPF
Bretagne
à
savoir
:
- Privilégier
les
opérations
de
restructuration
- Viser
la performance
énergétique
des
bâtiments
- Respecter
le cadre
environnemental
- Limiter
au
maximum
la consommation
d’espace,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
a proposé
un
projet
d’avenant
n°1,
joint
à la
présente
délibération,
qui
modifie
les
articles
n°4
et
n°10
de
la
convention
initiale,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
d’avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
du
16
février
2015,
à passer
entre
la
Collectivité
et l'EPF
Bretagne
et annexé
à la
présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à son
exécution, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à lexécution
de
la présente
délibération.
|
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifiée
par
arrêté
du
29
décembre
2008,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-
bourg
et plus
principalement
l’acquisition
d'emprises
foncières
sises
Rue
de
la Mairie,
la Commune
a signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le 16
février
2015.
L’EPF
étant
un
assujetti
à TVA,
il revend
systématiquement
ses
biens
avec
TVA.
En
l'occurrence,
ici
celle-ci
sera
de
10
%
puisqu'il
revend
à un
baïlleur
social,
à savoir
Finistère
Habitat.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 Il est
donc
conseillé
de
créer
un
budget
annexe
afférent
spécifiquement
à cette
opération
et ce
bien
avant
la
cession,
et de
laisser
ouvert
ce
budget
annexe
jusqu’à
la clôture
de
l’opération
en
2021.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
la création
d’un
Budget
Annexe
« Foncier
Centre
Bourg
» selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
développée
en
vigueur
et
précise
que
ce
budget
sera
assujetti
à la
TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
Ja création
d’un
budget
annexe
« Foncier
Centre
Bourg
» selon
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
développée
en
vigueur,
- DIT
que
ce
budget
annexe
sera
assujetti
à la
TVA,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
|
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
concernant
la sécurisation
des
cheminements
rue
de
Ty
Douar,
depuis
Kroas
ar
Rodoc
jusqu'à
l'entrée
d'agglomération.
La
commune
a pour
projet
de
sécuriser
les
cheminements
(piétons
et cycles)
rue
de
Ty
Douar
depuis
la RD
n°770
(lieu-dit
"Kroas
ar
Rodoc")
jusqu'à
l'entrée
d'agglomération.
Une
signalisation
verticale
adaptée
sera
mise
en
place,
ainsi
qu'une
limitation
de
la vitesse
à 50
km/h
afin
de
sécuriser
Le cheminement.
Il précise
que
cet
aménagement
s'intègre
dans
la continuité
de
l'aménagement
de
voirie
déjà
existant
réalisé
en
2018,
pour
un
montant
total
de
31
840,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le projet
présenté
à hauteur
de
31
840,00
€
HT
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
un
dossier
de
demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
pour
l’année
2019.
RESTAURATION
DE
LA
CHAIRE
À PRECHER
ET
INSTALLATION
DE
L'ECLAIRAGE
INTERIEUR
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-SEBASTIEN
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Dans
le cadre
de
la restauration
de
la chaire
à prêcher
et de
l'installation
de
l'éclairage
intérieur
de
la Chapelle
Saint-Sébastien,
Madame
Virginie
FOUTEL,
Maire-Adjoint,
indique
qu’
il y
a lieu
de
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
ainsi
qu'à
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles). Le
programme
d’aide
du
Conseil
Départemental
en
faveur
des
objets
mobiliers
inscrits
est
plafonné
à 20
000
€ par
an,
avec
un
taux
de
subvention
de
50
%,.
Pour
2019,
le
montant
des
travaux
serait
de
5 110,00
€ HT
correspondant
à la
conservation
et
la
restauration
du
décor
polychrome
de
la chaire
à prêcher.
Pour
la
mise
en
place
de
l'éclairage
intérieur,
l'estimation
des
travaux
est
de
7 921,40€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
doit
APPROUVER
la proposition
de
subventions.
TRAVAUX
RENOVATION
DE
LA
CHARPENTE/COUVERTURE
DE
L'EGLISE
PAROISSIALE
ET
L'INSTALLATION
"SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE"
EN
AUTOCONSOMMATION
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
travaux
de
rénovation
de
la charpente/couverture
de
l'église
paroissiale
et l'installation
"solaire
photovoltaïque"
en
autoconsommation
est
éligible
à la
DSIL
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
des
ERP
(Établissements
Recevant
du
Public).
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 Par
délibération
en
date
du
22
février
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
concernant
le projet
de
rénovation
de
l'église
Saint-Séverin.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 163
422,00
€ HT.
IL est
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la manière
suivante:
Financement
(en
%
du
coût
hors
taxes
de
l'opération):
- Subvention
DSIL
50%:
81
711EHT
- Subvention
Région
20%:
5 498€
HT
- Subvention
Département
20%:
27
186€
HT
- Financement
de
la commune:
49
027€
HT
Soit:
163
422€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- VALIDE
la prise
en
compte
de
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l'église
Saint-Séverin.
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
- CHEMIN
DU
FELL
-
-
Monsieur
le Maire
rend
compte
du
souhait
d’étendre
le réseau
de
distribution
d'eau
potable
Chemin
du
Fell,
ces
travaux
faisant
suite
à un
projet
d'urbanisation.
Ces
travaux
s'élèvent
à 2
849,91€
HT
(soit
3 419,90€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- VALIDE
le projet
d'extension
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Chemin
du
Fell,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
| POSE
D'UN
SUPPRESSEUR
D'EAU
ET
REPRISE
DU
FORAGE
- STATION
DE
COATILIGER
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'acheter
une
soufflante
d'aération
pour
le lavage
du
filtre
à neutralité,
destinée
à la
station
de
Coatiliger
et de
la reprise
du
forage.
Le
montant
estimé
pour
le suppresseur
s'élève
à 5
464,00€
HT
(soit
6 556,80€
TTC).
Concernant
la reprise
du
forage
2 pour
le remettre
en
exploitation,
le montant
est
de
5 370,00€
HT
(soit
6444,00€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
doit:
- APPROUVER
l'acquisition
d'une
soufflante
d'aération
pour
le lavage
du
filtre
à neutralité
pour
un
montant
de
5 464,00€
HT
et
de
la
remise
en
exploitation
du
forage
pour
un
montant
de
5 370,00€
HT,
- CHARGER
Monsieur
le Maire
d’effectuer
l’achat,
- SIGNER
tous
les
documents
se
rapportant
à l'acquisition
du
suppresseur
et de
la reprise
du
forage.
CATTRIBUTION
MARCHE
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
COMMUNALE
PROGRAMME
2019-2022
|
Matthieu
LE
BORGNE,
Maire
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
à bons
de
commande
a été
lancée
le 29
janvier
2019
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
28
février
2019
concernant
les
travaux
d’entretien
de
voiries
communales
de
SAINT
SEGAL.
Le
marché
est
un
marché
à bons
de
commande
avec
un
minimum
annuel
de
30
000,00
€ HT
et
un
maximum
de
120
000,00
€ HT
, sur
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois,
par
tacite
reconduction.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Matthieu
LE
BORGNE,
Maire
Adjoint,
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
COLAS
Centre-Ouest
- Agence
de
PLOUGASTEL-DAOULAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'AFTRIBUER
le marché
à COLAS
Centre-Ouest,
pour
la réalisation
des
travaux
d’entretien
de
voiries
communales
pour
les
années
2019-2020-2021-2022,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
CESSION
TERRAIN
- CHEMIN
DE
KERIGOU
Monsieur
BILLON
est
propriétaire
des
parcelles
situées
Chemin
de
Kerigou,
cadastrées
à la
section
B sous
les
numéros
1323-1327.
La
superficie
totale
est
de
47
m°2.
Madame
ANDRE
est
propriétaire
de
la parcelle
située
Chemin
de
Kerigou,
cadastrée
à la
section
B sous
le
numéro
1319.
La
superficie
totale
est
de
30
m2.
Ils
ont
décidé
de
céder
gratuitement
ces
parcelles
à la
commune
de
SAINT-SEGAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- CONFIRME
l'acceptation
de
la cession
gratuite
à son
profit
des
parcelles
B 1319-1323-1327
pour
une
superficie
totale
de
77
m?,
- ACCEPTE
les
charges
imposées
à la
Commune,
- DECIDE
de
la prise
en
charge
de
la totalité
des
frais
de
notaire
et d'enregistrement
correspondant
à ces
transactions, - AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
affaires.
|
CESSION
TERRAIN
- RUE
DE
TY
DOUAR
|
Monsieur
et Madame
BILLON
sont
propriétaires
des
parcelles
situées
Rue
de
Ty
Douar,
cadastrées
à la
section
AB
sous
les
numéros
458-460.
La
superficie
totale
est
de
33
m°.
Monsieur
MESSINES
PAVOT
DU
SOURBIER
et Madame
NGUYEN
sont
propriétaires
de
la parcelle
située
Rue
de
Ty
Douar,
cadastrée
à la
section
AB
sous
le numéro
1316.
La
superficie
totale
est
de
41
m°.
Ils
ont
décidé
de
céder
gratuitement
ces
parcelles
à la
commune
de
SAINT-SEGAL.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- CONFIRME
l'acceptation
de
la cession
gratuite
à son
profit
des
parcelles
AB
458-460-1316
pour
une
superficie
totale
de
74
nm,
- ACCEPTE
les
charges
imposées
à la
Commune,
- DECIDE
de
la prise
en
charge
de
la totalité
des
frais
de
notaire
et d'enregistrement
correspondant
à ces
transactions, - AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
affaires.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
|
La
commune
de
SAINT-SEGAL
souhaite
donner
à ses
habitants
la possibilité
de
souscrire
une
complémentaire
santé
à des
conditions
et des
tarifs
préférentiels
et sans
ajouter
de
charge
financière
à notre
commune.
La
commune
désire
regrouper
ses
administrés,
qui
n’auraient
pas
de
mutuelle
ou
qui
ne
seraient
pas
satisfaits
de
leur
couverture
actuelle,
afin
de
mutualiser
le risque
et faire
baisser
les
coûts.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Maïwenn
QUENTEL,
Maire-Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 - MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'un
projet
de
la municipalité
de
réaliser
un
nouveau
lotissement
communal
à vocation
d’habitat
sur
des
terrains
situés
chemin
de
Kerigou.
Il tient
à préciser
qu'il
ne
s'agit
que
d’une
simple
demande
d’étude
du
projet.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
sous
les
références
B 492-493-4958
pour
une
surface
totale
de
17
356
m°.
H convient
désormais
de
formuler
une
demande
de
permis
d'aménager
pour
passer
à la
phase
opérationnelle
du
lotissement. Le
projet
prévoit
la réalisation
de
21
lots
pour
de
l’habitat
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer
les
études
d’aménagement
d’un
lotissement
sur
les
terrains
situés
chemin
de
Kerigou,
- d'ENTAMER
les
négociations
avec
le propriétaire
des
terrains.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2016
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay, Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
(CCPCP)
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
eselon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
Le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
II
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
- chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
- la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
e à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le Préfet
au
31
août
2019,
selon
la procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à 37
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IL,
IE,
IV
et
V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
di
7
juin
2019 Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale. Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 44
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Nom
des
communes
Nombre
de
conseillers
membres
communautaires
titulaires
CHATEAULIN
9
PLEYBEN DINEAULT
PLOMODIERN
PLONEVEZ-PORZAY
CAST
GOUEZEC
SAINT-SEGAL
LENNON SAINT-NIC
CELOITRE-PLEYBEN
PLOEVEN LOTHEY
SAINT-COULITZ PORT-LAUNAY
LANNEDERN TREGARVAN
min mini ln lei IN IR IRD} tb I RER TE
Total
des
sièges
répartis
: 44
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
F de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
(CCPCP).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- DECIDE
de
fixer,
à 44
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Pleyben-
Châteaulin-Porzay
(CCPCP),
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Nombre
de
conseillers
membres
communautaires
titulaires
CHATEAULIN
PLEYBEN DINEAULT
PLOMODIERN
PLONEVEZ-PORZAY
CAST
GOUEZEC
SAINT-SEGAL
LENNON SAINT-NIC
CLOITRE-PLEYBEN
PLOEVEN LOTHEY
SAINT-COULITZ PORT-LAUNAVY
LANNEDERN TREGARVAN
©
Bt et À | | | RO RO ND io to Rien
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019 |
LIMITATIONS
DE
VITESSE
Afin
d'améliorer
la sécurité
des
piétons,
Monsieur
le Maire
propose
de
réduire
la limite
de
vitesse
à:
50
km/h
entre
Ty
Douar
et Kroas
ar
Rodoc
(VC
n°4),
50
km/h
lors
de
la traversée
de
Koskammeg
(VC
n°6),
50
km/h
entre
Kergrec'h
et Ty
Raden
(VC
n°1).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
différentes
limitations
de
vitesse,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les
arrêtés
relatifs
à ces
limitations
de
vitesse.
|
AFFAIRES
DIVERSES
Sortie
des
agents/élus
à l'île
de
Batz
Fin
de
séance
à 22h50
Le Maire,
Commune
de
Saint-Ségal
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2019