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Compte-Rendu - file.html Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Plouguin. Lien du pdf (Compte-Rendu - file.html)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Le treize mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le huit mars deux mille vingt-quatre s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception Daniel CONQ pouvoir à Roger TALARMAIN, Arnaud MENEC pouvoir à Olivier MARZIN, Marie-Laure MAGALHAES pouvoir à Christine SALIOU

M Sylvia BRIMBEUF a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers communautaires font le bilan de l’action de la Communauté de Communes du Pays des Abers.

24.2.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2024.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE le compte rendu de la séance du 17 janvier 2024

24.2.1 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES – DEFINITION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE DE PLOUGUIN

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables – définition de la cartographie municipale

Préambule : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en énergie. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin du mois de mars de l’année 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables (ci-après nommées ZAER) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones peuvent être définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant2

compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. Les zones d’accélération des énergies renouvelables illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire pour certains projets comme le précise l’article 16 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune devra délibérer au minimum à deux reprises : • après la concertation avec les habitants : la délibération identifie les zones

d’accélération et donne les résultats de la concertation, pour transmission au référent

préfectoral unique (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

• après avis du Comité Régional de l’Energie : une fois les cartographies relevées par le

référent préfectoral unique (après le 31 mars 2024), le Comité Régional de l’Energie

étudiera si les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour

l'atteinte des objectifs régionaux établis en application de l'article L. 141-5-1. Si l’avis

conclut que les zones sont suffisantes, les communes sont invitées à émettre un avis

conforme, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne

les zones d'accélération situées sur son territoire. Le référent préfectoral arrêtera alors

les cartographies (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

La commune peut également délibérer lors de l’identification de ZAER complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, notamment son article 15, codifié par l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; CONSIDERANT que les zones d’accélération d’énergies renouvelables sont définies dans l’objectif de lutter contre le changement climatique, de préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en énergie, tout en permettant à la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés ; CONSIDERANT que les zones d’accélération d’énergies renouvelables peuvent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 19 janvier 2024 au 20 février 2024 selon les modalités suivantes :

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du

19 janvier 2024 au 20 février 2024.en mairie et un registre de concertation disponible en

mairie a permis au public de formuler ses observations ;

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du

19 janvier 2024 au 20 février 2024.à l’accueil de la Communauté de communes et un

registre de concertation disponible à cet accueil a permis au public de formuler ses

observations ;

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du

19 janvier 2024 au 20 février 2024 sur le site internet de la Commune et un registre de3

concertation dématérialisé accessible depuis ce site internet a permis au public de

formuler ses observation

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du

19 janvier 2024 au 20 février 2024.sur le site internet de la Communauté de communes et

un registre de concertation dématérialisé accessible depuis ce site internet a permis au

public de formuler ses observations

- les éléments de communication suivants ont été déployés :

o affiche à l’accueil de la mairie et à l’accueil de l’hôtel de communauté

o insertion d’une information dans le bulletin municipal

o article dans la presse locale (Télégramme et OuestFrance)

o publication sur les réseaux sociaux de la Communauté de communes et dans la

lettre d’information du Pays des Abers

o publication sur les réseaux sociaux de la Commune

Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe 1 et les arguments ayant conduit, à l’issue de la concertation, à l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables (ZAER) présentée en annexe 2.

Conformément à la loi, un débat a été organisé au sein du Conseil de communauté le 22 février 2024. Les conseillers communautaires ont été invités à débattre des zones inscrites et de la démarche engagée.

Les ZAER ont été définies par catégorie d’énergie, et leur contour tracé sur le logiciel de système d’information géographique QGIS. Les cartes présentées en annexe 2 à la présente délibération détaillent pour chaque ZAER : son identifiant, sa surface, le type de filière énergétique concernée, sa localisation sur fond de carte de photo aérienne. M le Maire soumet cette proposition de ZAER à délibération.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) de la commune les zones proposées figurant en annexe 2 à la présente délibération en y ajoutant :

- une ZAER regroupant les zones urbanisées et à urbaniser pour la filière solaire photovoltaïque au sol

- une ZAER autour de chaque bâtiment en zone agricole (avec un rayon de 60m) pour la filière solaire photovoltaïque au sol.

VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones au Secrétaire Général, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Finistère, sous forme cartographiques (SIG) via le portail cartographique ENR (site internet : https://planification.climat-energie.gouv.fr/) ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale, et au pôle métropolitain du Pays de Brest

24.2.2 CONVENTION SDEF - RUE DE LANRIVOARE

Discussion4

Olivier MARZIN, Adjoint au Maire présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

TRAVAUX : Effacement Basse tension, Eclairage public et télécom - RUE DE LANRIVOARÉ

RSX_2024_196_001_EFFACEMENT

PROGRAMME 2024

COMMUNE DE PLOUGUIN

Il présente au Conseil Municipal le projet suivant : EFFACEMENT Basse tension, Eclairage public et télécom - RUE DE LANRIVOARÉ.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUGUIN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ELECTRIFICATION Effacement 60 000,00 €

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 23 000,00 €

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Enfouissement coordonné option A 8 500,00 € Soit un total de 91 500,00 €

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 67 125,00 €

 Financement de la commune :

- ELECTRIFICATION Effacement 0,00 € - ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 18 000,00 € - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement

coordonné option A 6 375,00 € Soit un total de 24 375,00 €

Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).5

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 6 375,00 € HT.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : EFFACEMENT Basse tension, Eclairage public et télécom - RUE DE LANRIVOARÉ.

ACCEPTE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire Roger TALARMAIN et le versement de la participation communale estimée à 24 375,00 €

AUTORISE le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

24.2.3 PARTICIPATION VOYAGE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Discussion

Christine SALIOU, Adjoint au Maire, présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

Participation par enfant pour un voyage organisé par le conseil municipal jeunes : 60 euros.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés.

24.2.4 PARTICIPATION MEMORIAL EN HOMMAGE AUX MARINS DE MERS EL KEBIR

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

Il s’agit de réaliser, dès2024, un mémorial du souvenir en hommage aux 1 297 victimes de cette tragédie de juillet 1940 sur le site du Vernis à Saint-Anne du Portzic dans l’ouest de l’agglomération brestoise sur une parcelle qui domine le goulet de Brest.

Après contact avec l’UNC de PLOUGUIN, la commune compte 4 victimes.6

La contribution pourrait-être de 500 € par victime (chaque commune restant libre de son geste financier). En contrepartie le nom de chaque bénéficiaire et des communes seront inscrits sur le mémorial et visible de tous.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

APPROUVE ce projet et la participation de 2 000 €

AUTORISE le Maire à signe r tous documents y étant liés.

24.2.5 SUBVENTIONS 2024

Discussion

Michelle KERJEAN, Adjoint au Maire présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

Il est proposé d’augmentation les variables permettant de fixer le montant de la subvention de : 1.5 %

Nom Adh 2024 Subvention

Total Plouguin 2024

1 Tennis Club PLOUGUIN 55 13 271,39 formule

2 A.S.P. Cyclos et Pédestres 141 104 810,36 formule

3 Gym détente 136 82 728,14 formule

4 G.E.R. 36 34 277,48 formule

5 E.S.P.T. Volley 13 7 125,23 formule

6 Patiner à PLOUGUIN 74 31 384,06 formule

7 Hand-ball 45 37 314,02 formule

8 Gars de Saint-Majan 199 151 1 130,08 formule

9 Ploug'in fest Pas de demande formule

10 UNC stèle de TREOUERGAT 64,33 forfait

11 Les pitchounes 64,33 forfait

12 Ar rédadeg 200,00 forfait

13 Familles Rurales Pas de demande

14 Service de Remplacement "Les Vallons" 50 26 337,87 forfait

15 A.P.E. Ecole Publique - Activ. Scolaires 191 175 1 456,00 enfant

16 A.P.E.L. Ecole Privée - Activités Scolaires 83 71 590,72 enfant

17 C.C.A.S. 7 900,00 forfait

18 Club de l'Amitié 114 91 688,56 formule

19 Strollad C'hoariva Plougin Pas de demande forfait

20 Société de Chasse 192 19 178,32 forfait

22 Comité de Jumelage Pas de demande forfait

23 Dojo des abers Pas de demande -

24 D.D.E.N. (0,50 € par enfant de Plouguin) 175 87,50 formule

25 Eleveurs du bout du monde 94,78 forfait

26 Les deux abers (0,60 € x 2248 hab) 1 348,80 forfait

27 UNC 27 25 222,67 formule

28 Tennis de table 29 20 213,54 formule

29 L'Aber théatre 15 13 149,59 formule7

17 637,76

2020 7,83

enfant 2021 7,91

de 2022 8,03

Plouguin 2023 8,2

2024 8,32

1,5% par assos 63,38

2023 plouguinois 6,00

hors plouguin 3,00

par assos 64,33

2024 plouguinois 6,09

hors plouguin 3,05

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE une augmentation de 1.5 % des bases de calcul des subventions 2024

POUR CONTRE ABSTENTION

17 0 0

ADOPTE la subvention ASP, Arnaud MENEC, quitte la salle et ne participe pas au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

17 0 0

ADOPTE la subvention GYM DETENTE, Sylvia BRIMBEUF, quitte la salle et ne participe pas au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

16 0 0

ADOPTE la subvention GARS DE SAINT MAJAN, Olivier MARZIN, quitte la salle et ne participe pas au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

ADOPTE la subvention CCAS, Roger TALARMAIN et Michelle KERJEAN quittent la salle et ne participent pas au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

17 0 0

ADOPTE la subvention Eleveurs du bout du Monde, Sébastien CABON, quitte la salle et ne participent pas au vote8

24.2.6 AVENANT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – INTEGRATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Discussion

Christine SALIOU, Adjointe au Maire, présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

«avenant à la convention territoriale globale »

Intégration du Conseil Départemental

La Communauté de communes du Pays des Abers ainsi que les 13 communes du territoire ont signé en 2021 la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère (2022-2026)

Le Conseil Départemental a été associé à ce travail notamment les professionnels du CDAS de Saint-Renan/Lannilis qui ont pu participer aux échanges relatifs au volet « solidarités » de la CTG.

C’est pourquoi, par un courrier en date du 25 juillet 2023, le Président du CD29 a fait parvenir une demande pour intégrer « officiellement » la démarche en devenant signataire de la CTG et ainsi soutenir cette dynamique partenariale. Il conviendra donc que la CCPA et les communes signent un avenant avec la CAF pour valider l’adhésion du Département à la CTG. A ce stade de la démarche, aucun financement dédié n’a été identifié. Toutefois, des actions pourraient être financées dans le cadre du Pacte Finistère 2030.

D’autres part, cet avenant doit également permettre d’intégrer une annexe 5 dénommée « Projet d’organisation des missions des chargés de coopération et du pilotage de la CTG » suite à la validation par les élus de la CCPA de l’évolution de l’organisation du service aux familles. Celle-ci se concrétise notamment par la création d’une deuxième poste de chargé.e de coopération et le basculement du poste actuel de chargée de coordination vers le référentiel de chargé de coopération.

Enfin, l’avenant à intervenir avec la CAF intégrera une annexe 6 dénommée « Liste des services et équipements avec un bonus territoire CTG ». Celle-ci recense l’ensemble des structures bénéficiant de financements dans le nouveau cadre « bonus territoire CTG » dans le respect des compétences de chacun.

La communauté des communes a délibéré favorablement lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

APPROUVE cette proposition d’avenant à la Convention territoriale Globale AUTORISE le Maire à signer tous document y étant liés.

24.2.7 ACQUISITION PARCELLE AK 32 – LE MASSON.9

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 février 2024.

Au tarif de 14 €/m² pour une surface de 4616 m².

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés.

24.2.8 REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MUNICIPALE.

Discussion

Frédéric PAUL, Adjoint au Maire, présente le projet de règlement intérieur de la médiathèque municipale.

RÈGLEMENT

La médiathèque municipale de Plouguin est ouverte à tous, aux heures suivantes :10

• Mardi : : 09h00 – 11h00

• Mercredi : 14h00 – 18h30

• Vendredi : 17h30 – 19h30

• Samedi : 14h00 – 15h30

• Dimanche : 10h30 – 12h00

La consultation ainsi que l’accès aux jeux sur place sont gratuits pour tous, inscrits ou non. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Tout mineur reste sous la responsabilité de ses parents.

Inscription :

L’inscription est gratuite pour les enfants mineurs et les jeunes jusqu’à 24 ans. Un abonnement enfant ne donne pas droit à l’emprunt de jeux de société. Un abonnement familial de 10€ par an de date à date sera demandé aux adultes de plus de 24 ans. L’abonnement familial donne doit à l’emprunt de jeux de société.

Les emprunts :

Chaque abonné peut emprunter selon son choix :

- Cinq livres pour quatre semaines. Le prêt de livres récemment achetés (nouveautés) est limité à un par abonné. Ces documents ne peuvent être gardés que deux semaines. - Chaque abonné peut emprunter en plus 1 CD. L’emprunt de CD n’est autorisé que pour une utilisation dans le cadre familial ou privé. La copie et l’utilisation publique sont illégales.

- 1 jeu de société enfant/jeune + 1 jeu familial/passionné par foyer pour une durée de deux semaines. Le contenu du jeu doit être contrôlé par l’emprunteur au moment du prêt. Chaque jeu fait l’objet d’un contrôle des pièces à son retour avant d’être remis en rayon. En cas de manque d’une pièce, le dernier emprunteur est considéré comme responsable et sera averti par courrier ou téléphone.

L’usager est responsable des documents empruntés. En aucun cas, il ne doit les prêter à un autre usager sans passer par la médiathèque. Tout document (jeu, livre, CD) perdu ou détérioré sera remplacé ou remboursé par l’usager responsable.

Les documents non disponibles peuvent être réservés à l’accueil ou via le portail internet de la médiathèque.

Le prêt peut être renouvelé, hors nouveauté, par le portail internet ou par le bénévole de permanence à la médiathèque, si le document n’est pas demandé par un autre lecteur.

Retard / détérioration :

En cas de retard, la médiathèque pourra suspendre momentanément le prêt au lecteur négligent.

Une lettre de rappel ou un courrier électronique sera envoyé en cas de retard supérieur à 3 semaines après la date de retour demandée. Une somme forfaitaire d’1€ sera demandée en cas de retard supérieur à 5 semaines après la date de retour demandée. Le lecteur doit prendre soin des documents qui lui sont remis. Merci de signaler tout dommage constaté sur un document ; dans tous les cas ne pas tenter de le réparer. En cas de perte ou détérioration irréparable du document, un remboursement total ou remplacement à l’identique sera demandé.

Une carte individuelle est délivrée gratuitement à chaque lecteur. En cas de perte, durant11

la première année, son remplacement sera facturé : 2.50 €.

Accès aux consoles de la salle numérique :

Les manettes de jeux seront à demander à l’accueil en échange d’une carte de lecteur (abonnés) ou d’une pièce d’identité (non abonnés). La durée du prêt est de 30 minutes renouvelable en fonction de l’affluence.

Respect, calme, partage et courtoisie sont demandés aux utilisateurs des consoles. En cas de détérioration pendant l’utilisation (Télévision/console/manette), un remboursement ou remplacement à l’identique sera demandé.

Comportement :

Le calme est la règle de base en bibliothèque :

- Il est interdit de fumer, boire, manger ou courir dans l’enceinte de la Bibliothèque. - L’usage de rollers ou patins à roulettes est prohibé.

- L’usager est tenu d’éviter toute nuisance sonore (cris, téléphone, baladeur…). - Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.

La médiathèque n’est pas une garderie. Le personnel salarié et bénévole n’a pas vocation de surveillance du comportement des enfants dans la bibliothèque, les espace ludothèque et numérique, ni de l’entrée et de la sortie des enfants dans les locaux médiathèque.

Confidentialité :

Selon le règlement RGPD, le lecteur peut avoir accès aux données le concernant à tout moment. Les données enregistrées sont conservées pendant la durée d’utilisation du service de prêt. La radiation intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du dernier prêt. Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites.

La médiathèque s’engage à ne jamais communiquer adresse ou information à un autre organisme sans l’accord du lecteur.

Chaque adhérent et non adhérent, avant son inscription, doit prendre connaissance du présent règlement et s’engage à l’accepter intégralement.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés.

24.2.9 TARIFS MEDIATHEQUE

Discussion

Frédéric PAUL, Adjoint au Maire, présente les tarifs applicables à la médiathèque municipale.

En complément de la délibération 23-4-3 : gratuité pour les moins de 25 ans ; 10 € par famille.12

Il convient de créer les tarifs suivants :

Remplacement carte la première année : 2,50 €

Forfait d’1,00 € sera demandé en cas de retard supérieur à 5 semaines après la date de retour demandée.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés.

24.2.10 CONVENTIONS MUNICIPALES 2024

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition de participations municipales 2024.

2021 2022 2023 2024 Remarque

Halte-

garderie

LANRIVOARE

Décompte

2020 x 1.10

€

+ frais de

bureau

Décompte

2021 x 1.10 €

+ frais de

bureau

Décompte

2022 x 1.10 €

+ frais de

bureau

Décompte

2023 x 1.10 €

+ frais de

bureau

2021 2022 2023 2024 Remarque

ECOLE

SAINTE

ANNE

Contrat

d’association

64 x 697.39

=

44 632.96 €

Ulrich

LANGIN ne

participe pas

au vote sur

ce point.

67 x 714.22 =

47 852.74 €

Ulrich LANGIN

ne participe

pas au vote

sur ce point.

62 x 801.13 =

49 670.06 €

Ulrich LANGIN

ne participe pas

au vote sur ce

point.

71 x 876.76 =

62 249.96 €

.

Versement par

1/12ème. Demande

pour 71 enfants de

PLOUGUIN à la rentrée

de septembre 2023.

Coût élève école

publique : 876.76 €

ECOLE

DIWAN

Ploudalméze

au

2 X 801.13 =

1 602.26 €

2 x 876.76 =

1 752.92 €

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés.

24.2.11 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 20 MARS 202013

1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).

N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2) Acquéreur 01/24 LONQUEUX Audrey 32 rue Suzanne de Parcevaux AE 156 445 Danielle MAVIC

2) Le Maire a attribué les marchés suivants (alinéa 4) :

Marché lotissement Le Faubourg

Lot 1 Terrassement aménagement de voirie STPA 66 806.00 € HT Lot 2 Desserte en eau et assainissement TALEC 83 387.78 € HT Lot 3 Espaces verts et finitions JARDIN SERVICE 57 328.00 € HT

Marché extension stm et création d’un silo

Lot 1 Fondations spéciales PRISER 21 034,00 € HT Lot 2 Terrassement – VRD – Gros Oeuvre SAS LARVOR 64 250,00 € HT Lot 3 Charpente, bardage, couverture L’HOSTIS 49 969,15 € HT

Marché deuxième phase de la vidéoprotection.

Lot unique BOUYGUES ES 38 578.05 € HT

24.2.12 QUESTIONS DIVERSES

TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. PAUL F.

KERJEAN A. TARI C. BRIMBEUF S. MAGALHAES M-L. Pouvoir à C SALIOU

PERROT P.

SALAÜN N. DA CUNHA C. LANGIN U. DUMONTIER C. MENEC A. Pouvoir O MARZIN

EMEURY J. CABON S. CONQ D.

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