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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 17a fdc 2024 thiancourt pour r fection toiture local communal
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 17a fdc 2024 thiancourt pour r fection toiture local communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
~ ~
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/0512024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 17A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 1$h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOIIN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-17A -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de THIANCOURT pour la réfection totale de la toiture du local communal
Rapporteur:Claude MONNIER
?021-U4-17:1- F[~C 2Q?4 — THf~~NCOURT pt~ur toiture local conuuun~l Pa~~e 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 17A-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de THIANCOURT,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de THIANCOURT a sollicité la CCST pour
• La réfection totale de la toiture du local communal
• L'isolation du plancher du grenier de la mairie
A- Réfection totale de la toiture du local communal
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Réfection totale de la
toiture du local communal
3 326.09 Fonds de concours CCST 1 663.00
Autofinancement
commune(fonds propres,
em runt
1 663.09
TOTAL 3 326.09 TOTAL 3 326.09 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours â la commune de THIANCOURT pour• la réfection totale de la toiture du local communal,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 663.00 €dans la limite prév par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en éri ier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' r" "
Le Président soussigné, certifie que la ~P O convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, S v compte rendu de la présente délibération ont ~ DUS D été affichés conformément à la législation en Le Président ~ TER ITOIR vigueur. khi`°~$~~~
~~,°~°OT ~
Et publication ou notification le
VEN REDI 3 1 MAI ~02~
Le Président, — ~ ` ~~,,v~ ~ ~~
Le Président `~ ~
G~~-~~ti~~~ ~.~i1~OT ~ ~ i _ d su ~
2~'=#-0~4-17A - FDC: 2024—"T'I IJANC( iR~ ~ '. re lo, al communal Page 3 sur