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Procès Verbal - pv cm 29.06 2026 vf
Procès Verbal - pv cm 14 juin 2024
Procès Verbal - pv cm 17 mars 2023 2
Procès Verbal - pv cm 06 octobre 2023
Procès Verbal - pv cm du 04 10 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 10 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du Vendredi 4 octobre 2024 – à 09h00
Salle des Etats de Provence
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Conseiller Municipal
Quorum : 28 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’INFRASTRUCTURES
SPECIFIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L’ACCORD-CADRE
Jean-Louis VINCENT
01.02
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE
TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE
ANCIEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-
CADRE
Jean-Louis VINCENT
01.03
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE
TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES MÉTALLIQUES -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-
CADRE
Jean-Louis VINCENT
01.04
MAINTENANCE DES SITES DE CONTRÔLE D’ACCÈS
SUR LA VOIRIE : BORNES ESCAMOTABLES ET
BARRIÈRES LEVANTES - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE
Jean-Louis VINCENT
01.05
MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES
POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE (4 LOTS) -
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Jean-Louis VINCENT
01.06 COMPTABILITE COMMUNALES - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2024 Dominique AUGEY
01.07 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR Dominique AUGEY
01.08
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF
RÉGION SURE - ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE
VIDÉOPROTECTION DES POLICES MUNICIPALES -
DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA
RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Dominique AUGEY
01.09
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF
RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION D’UN POSTE DE
COMMANDEMENT MOBILE - DEMANDE DE CO-
FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR
Dominique AUGEY
01.10
SACOGIVA - OPERATION PARC RAMBOT -
ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX (7 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) -
EMPRUNT TOTAL DE 3 893 392 EUROS SOUSCRIT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY 3
01.11
OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE -
OPERATION LE MISTRAL I - DIVERS TRAVAUX DE
REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 550 379 EUROS
SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.12
OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE -
OPERATION LE SERPOLET - DIVERS TRAVAUX DE
REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 352 512 EUROS
SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.13
OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE -
OPERATION LE FELIBRE- DIVERS TRAVAUX DE
REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 299 593 EUROS
SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.14
SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION
COURS GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI - 4 PLUS) -
EMPRUNT TOTAL DE 1 045 508 EUROS SOUSCRIT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Dominique AUGEY
01.15
SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS
GAMBETTA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLS - 3 PLUS) -
EMPRUNT TOTAL DE 568 824 EUROS SOUSCRIT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Dominique AUGEY
01.16
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION HORIZON SOLARI- ACQUISITION
FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL
SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 459 885 EUROS SOUSCRIT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY 01.17
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION HORIZON SOLARI - ACQUISITION
FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL
SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 210 000 EUROS SOUSCRIT
AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE
DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.18
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR
DE LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE
CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE
267 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE
GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.19
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE
CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE
135 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION
LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE
LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.20
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE
POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE
CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE
203 975 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE
GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.21
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION -
OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE
POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE
CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE
120 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION
LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE
LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.22
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
CHALETS DE NOEL 2024
Michael ZAZOUN
01.23
EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC (RÔLE) PENDANT LES TRAVAUX
DE L’ANNÉE 2024
Michael ZAZOUN
01.24
DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR
DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE
COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS
RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION
Michael ZAZOUN 5
01.25 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT" Michael ZAZOUN
01.26 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT" Michael ZAZOUN
01.27 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE" Michael ZAZOUN
01.28 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "BROCANTE" Michael ZAZOUN
01.29
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A
L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-
EN- PROVENCE
Françoise COURANJOU
01.30
INDEMNISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
D’ENSEIGNEMENT POUR LES AGENTS A TEMPS
COMPLET EXERÇANT AU CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT RÉGIONAL D’AIX-EN-PROVENCE
Françoise COURANJOU
01.31
RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS
POUR L’ANNÉE 2024/2025 - RECRUTEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
Françoise COURANJOU
01.32 CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - COMPLEMENT DE SUBVENTION Françoise COURANJOU
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION
DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉEES A
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sophie JOISSAINS
02.02 INFORMATION DU CONSEIL - CONTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN Sophie JOISSAINS
02.03
INFORMATION DU CONSEIL - LANCEMENT DE
L’ETUDE SUR LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES A
LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Sophie JOISSAINS
02.04 CODE DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CODE Sophie JOISSAINS
02.05
COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX-
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS 02.06
COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES
CANDIDATS AUX NUITS D’AIX ET CHALETS DE NOEL
- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.07
COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES -
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.08 ASSOCIATION FRANCE URBAINE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL Sophie JOISSAINS
02.09
COMITE CONSULTATIF DES CLASSES
TRANSPLANTEES DE L’ASSOCIATION DES PUPILLES
DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) -
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.10
COMITE DE DIRECTION OFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.11
COMMISSION MUNICIPALE DE CESSION DU
PATRIMOINE IMMOBILIER - DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.12
COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME -
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.13
CONSEIL D’ADMINISTRATION SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE D’AMENAGEMENT PAYS D’AIX
TERRITOIRES (SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES) -
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.14
ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT D’AIX ET DU PAYS
D’AIX CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR
L’ENVIRONNEMENT (CPIE) - DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01
DEVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS EN
FAVEUR AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sophie JOISSAINS
03.02
DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION D’UN
AVENANT 1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE
DE L’ANNÉE 2024 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX
PROJETS DANS LES ÉCOLES DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION 2023-2025 AVEC LE CENTRE
PERMANENT D’INITIATIVES POUR
L’ENVIRONNEMENT DU PAYS D’AIX (CPIE)
Sophie JOISSAINS 7
03.03
DÉVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION AU PROJET CYCLEVOLUTION PORTE
PAR L’ASSOCIATION LES BOÎTES A VÉLO
Eric CHEVALIER
03.04
DÉVELOPPEMENT DURABLE - ÉTUDES
EXPLORATOIRES DANS LE CADRE D’UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT
D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
(IUAR)
Kayané BIANCO
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Sophie JOISSAINS
04.02
CONVENTIONS VILLE / SMED 13 - ARTICLE 8 -
PROGRAMME 2024 - RUE DE VALCROS - 1 - MISE EN
TECHNIQUE DISCRETE ET/OU EN SOUTERRAIN DES
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D’ELECTRICITE - 2 - INTEGRATION DES RESEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS
L’ENVIRONNEMENT
Eric CHEVALIER
04.03
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GESTION ET
D’ENTRETIEN DES DEPENDANCES DU DOMAINE
PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN
AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Eric CHEVALIER
04.04
INFORMATION DU CONSEIL -SCHÉMA
D’ORIENTATION COMMERCE, ARTISANAT ET
SERVICES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE-VILLE,
DES QUARTIERS ET PERIMETRES DE SAUVEGARDE
DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Jean-Louis VINCENT
04.05
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DES
OUVRAGES D’ART DES VOIES RÉTABLIES ENTRE LA
SOCIÉTÉ ESCOTA ET LA COMMUNE D’AIX-EN-
PROVENCE
Odile BONTHOUX
04.06
AVENUE DES INFIRMERIES - ÉCHANGE DE TERRAIN
SCI AIX 2014 - COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
Odile BONTHOUX
04.07
VAL SAINT ANDRE - ENCAGNANE - ECHANGE
FAMILLE ET PROVENCE / COMMUNE D’AIX-EN-
PROVENCE - CORRECTION D’ERREUR MATERIELLE
Odile BONTHOUX
04.08
RUE DU R.I.C.M. - ACQUISITION A L’EURO
SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N°
239
Odile BONTHOUX
04.09
TRAVERSE BARET - VENTE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BE N° 210 A LA SOCIETE
ABELAN
Odile BONTHOUX 04.10
LUYNES- CHEMIN DE LA COMMANDERIE SAINT JEAN
DE MALTE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE
DE LA PARCELLE CADASTREE
HI N° 390
Odile BONTHOUX
04.11 CHEMIN DE LA SOUQUE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE LX N° 6 P Odile BONTHOUX
04.12
PUYRICARD- BOULEVARD DE PALERNE -
ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA
PARCELLE CADASTREE RR 263 p
Odile BONTHOUX
04.13
ELARGISSEMENT ROUTE DE L’ENFANT -
ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION IY
N° 244p
Odile BONTHOUX
04.14
CHEMIN DES CRUYES - ACQUISITION A L’EURO
SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SH N°
89 ET 90
Odile BONTHOUX
04.15
LES HAUTS DE BRUNET - ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTREES SECTION DH N° 351 ET
DH N° 273 AUPRÈS DE LA SCCV HDB
Odile BONTHOUX
04.16
ANCIENNE ROUTE DES ALPES - ACQUISITION A
L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES
CADASTREES DP N° 187 ET DP N° 189
Odile BONTHOUX
04.17 LA GRANDE THUMINE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION IO N° 37 Odile BONTHOUX
04.18 DENOMINATION D’UN ESPACE LUDIQUE "SQUARE ANGE WRIGHT " Marc FERAUD
04.19 LES MILLES - PLAQUE COMMEMORATIVE "NICOLAS MOLINARI" MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION Sophie JOISSAINS
06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
06.01
QUARTIER PONT DE L’ARC - DEFINITION DES
OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA
CONCERTATION POUR LE PROJET DE
REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR 30
Eric CHEVALIER
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01
VIE CULTURELLE - RECONDUCTION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE (EAC) ENTRE LA PRÉFECTURE DE
RÉGION, L’ACADÉMIE D’AIX MARSEILLE ET LA
VILLE
Sophie JOISSAINS
07.02
CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE
ENTRE LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD ET
L’IESM D’AIX-EN-PROVENCE
Sophie JOISSAINS 9
07.03
CONVENTION 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION
COLLECTIF DES ARTISTES LYRIQUES ET
MUSICIENS POUR LA SOLIDARITE (CALMS)
Sophie JOISSAINS
07.04
VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR POUR L’ORGANISATION DU
FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2025
Sophie JOISSAINS
07.05
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE
D’ART FELIX CICCOLINI POUR 7 PROJETS PRESENTES
DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024
Sophie JOISSAINS
07.06
VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE
LA DIRECTION DE LA CULTURE- EXERCICE 2024 -
ADOPTION ET SIGNATURE D’AVENANTS
Sophie JOISSAINS
07.07
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE MUSEE
GRANET DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE ET
LA VILLE D’AUPS DANS LE CADRE DU TRANSPORT
D’OEUVRES D’ART
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.08 REGIE DES MUSEES - MODIFICATION DES STOCKS ET DES INTITULES DES CARTES POSTALES Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.09 CANDIDATURE D’AIX-EN-PROVENCE AU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.10
DEMANDE D’ATTRIBUTION DU LABEL
ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE
POUR LE QUARTIER D’ENCAGNANE
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.11 BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMERIQUES EDITION 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.12
ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ANDRE
MASSON ET D’UNE OEUVRE DE TOFFOLI POUR LE
MUSEE DES TAPISSERIES
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.13
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A l’ASSOCIATION
"LES AMIS DU MUSEE GRANET ET DE L’OEUVRE DE
CEZANNE" 2024
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.14
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2025 AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU
CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Sophie JOISSAINS
08-VALORISATION DU PATRIMOINE 08.01
CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
ET LA FAMILLE D’ALBERTAS POUR LE DÉPÔT D’UN
HERBIER HISTORIQUE DANS LES COLLECTIONS DE
LA VILLE (MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE).
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.02 RESTAURATION D’URGENCE DE BIENS MOBILIERS Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.03
ETUDE ET RESTAURATION DE L’ANNONCIATION DE
BARTHELEMY D’EYCK, PEINTURE DE l’EGLISE DE LA
MADELEINE
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.04
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE -
CEZANNE 2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION "SOCIETE PAUL CEZANNE"
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.05
INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER
DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC
Jean-Christophe GRUVEL
08.06
ANIMATION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU
PATRIMOINE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT
SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ENTRE LA VILLE D’AIX-
EN-PROVENCE (POUR SA DIRECTION ARCHEOLOGIE)
ET LA VILLE D’AGDE (POUR SA DIRECTION DES
MUSEES ET DU PATRIMOINE)
Jean-Christophe GRUVEL
08.07 DON D’ARCHIVES DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE MONSIEUR LUCIEN RIVET Jean-Christophe GRUVEL
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01
MECENAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION
D’ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE POUR SOUTENIR LA BIENNALE D’AIX
2024 - DECISION DU CONSEIL
Karima ZERKANI-RAYNAL
09.02
MECENAT - CONVENTION AVEC AXA ET ANANIA
DANSES POUR SOUTENIR LE PROJET PARTICIPATIF
"DANSER LA VILLE" - DECISION DU CONSEIL
Karima ZERKANI-RAYNAL
09.03
MECENAT - DON DE 15 000 EUROS DE LA
FONDATION JAN MICHALSKI- ACCEPTATION D’UN
DON MANUEL POUR LES PROMESSES DE L’AUBE
DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024 -
DECISION DU CONSEIL
Karima ZERKANI- RAYNAL
09.04 MÉCÉNAT - ADHÉSION CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS Karima ZERKANI- RAYNAL
09.05 MÉCÉNAT - ADHÉSION ADMICAL, ENTREPRENEURS DE MECENAT Karima ZERKANI- RAYNAL 1
1
09.06
RELATIONS INTERNATIONALES : PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE AU
CURSUS D’ETUDES INTEGREES TUBAIX ET
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE
Karima ZERKANI- RAYNAL
09.07
RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES
EUROPEENNES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO-ALLEMAND
DE PROVENCE
Karima ZERKANI- RAYNAL
09.08 RELATIONS INTERNATIONALES : APPEL A PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2025 Karima ZERKANI- RAYNAL
09.09
POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU
CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION
GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS.
Karima ZERKANI- RAYNAL
09.10
CEZANNE 2025 - APPROBATION DE LA GRILLE DE
TARIFICATIONS POUR L’UTILISATION D’ESPACES AU
SEIN DU MUSÉE GRANET
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE
10.01
SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE POUR LA
RÉNOVATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES
URGENCES (SAU) AU CENTRE HOSPITALIER DU
PAYS D’AIX (CHIAP)
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
10.02
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
DE L’ARS AUX POSTES DE COORDINATEURS DU
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS) ET DU CONSEIL
LOCAL EN SANTÉ MENTALE (CLSM)
Laurent DILLINGER
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01
CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS -
OPÉRATION PENSION DE FAMILLE - PLAI - CROIX
ROUGE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Brigitte BILLOT
11.02
MISE EN OEUVRE DE MESURES DE
RESPONSABILISATION ET ACCUEIL AU SEIN DE LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - CONVENTION CADRE
AVEC L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Solène TRIVIDIC
11.03
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE
D’AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Solène TRIVIDIC
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR
SOLIDARITÉ
Brigitte BILLOT 12.02
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA
PROMOTION 2024-2025 ET ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE
TERRITOIRE D’AIX
Kayané BIANCO
12.03 ACTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2024-2025 Kayané BIANCO
12.04 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE Kayané BIANCO
12.05 SOUTIEN AUX PROJETS ÉLOQUENCE POUR LE PUBLIC JEUNES ET ÉTUDIANTS Kayané BIANCO
13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
13.01
INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX
- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE - EXERCICE 2022
Dominique AUGEY
13.02
INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX
- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE - EXERCICE 2023 -
Dominique AUGEY
13.03
ADOPTION DES CONVENTIONS DE MISE A
DISPOSITION DES PISCINES (PISCINE YVES BLANC,
PISCINE CLAUDE BOLLET, PISCINE DES QUARTIERS
SUD) POUR LES SCOLAIRES, LES CLUBS SPORTIFS et
ORGANISMES DIVERS AINSI QUE POUR LES
EVENEMENTIELS.
Francis TAULAN
13.04
EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET AQUATIQUES :
APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
METROPOLITAINE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2017 CONCERNANT LES PISCINES YVES
BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL.
Francis TAULAN
13.05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2024 Francis TAULAN
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01
DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024- 2025
Fabienne VINCENTI
14.02
SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Fabienne VINCENTI
14.03
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF DANS LE
CADRE DES DISPOSITIFS ENFANCE, PETITE
ENFANCE ET FAMILLE
Fabienne VINCENTI 1
3
15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE
15.01
APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE ENTRE
LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET AIX-MARSEILLE
UNIVERSITÉ (AMU)
Pierre- Emmanuel CASANOVA
15.02
APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE
D’AIX-EN-PROVENCE ET L’ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DES ARTS ET MÉTIERS D’AIX (ENSAM)
Pierre- Emmanuel CASANOVA
15.03
APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE
LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET L’INSTITUT
D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX (IEP)
Pierre- Emmanuel CASANOVA Mme le Maire : Merci. Madame COUTIAUX-LACLADERE, pour l’appel ?
Mme COUTIAUX-LACLADERE : Merci, Madame le Maire.
Mme COUTIAUX-LACLADERE effectue l’appel.
Mme COUTIAUX-LACLADERE : Donc, les délibérations du Conseil municipal du 19 juillet 2024.
01.01, majorité, 39 pour, 4 contre, 10 abstentions.
01.02, unanimité, 1 ne participe pas.
01.03, unanimité.
01.04, unanimité.
01.05, unanimité.
01.06, unanimité.
01.07, unanimité, 5 ne participent pas.
01.08, unanimité, 5 ne participent pas.
01.09, unanimité, 5 ne participent pas.
01.10, unanimité, 11 abstentions.
01.11, unanimité, 7 abstentions.
01.12, unanimité.
02.01, information Conseil.
02.02, information Conseil.
02.03, information Conseil.
02.04, information Conseil.
03.01, information Conseil.
04.01, majorité, 42 pour, 4 contre, 7 abstentions.
04.02, majorité, 42 pour, 4 contre, 7 abstentions.
04.03, majorité, 42 pour, 11 contre.
04.04, unanimité.
04.05, unanimité.
04.06, unanimité.
04.07, unanimité.
04.08, majorité, 36 pour, 3 contre, 6 abstentions, 8 ne participent pas.
04.09, unanimité.
04.10, unanimité.
04.11, unanimité.
04.12, unanimité, 4 abstentions.
04.13, unanimité.
07.01, unanimité.
07.02, unanimité.
07.03, unanimité.
07.04, unanimité.
07.05, unanimité.
07.06, unanimité, 2 ne participent pas.
07.07, unanimité.
07.08, information Conseil.
07.09, information Conseil.
07.10, unanimité, 13 abstentions, 2 ne participent pas.
07.11, unanimité.
07.12, unanimité.
07.13, unanimité.
07.14, unanimité.
07.15, unanimité.
08.01, unanimité.
09.01, information Conseil. 1
5
09.02, unanimité.
09.03, unanimité, 1 ne participe pas.
11.01, unanimité.
11.02, unanimité.
11.03, unanimité, 3 ne participent pas.
12.01, information Conseil.
12.02, unanimité, 1 ne participe pas.
13.01, unanimité.
13.02, unanimité.
14.01, majorité, 46 pour, 3 contre, 1 abstention, 3 ne participent pas.
14.02, unanimité, 11 ne participent pas.
14.03, unanimité, 7 ne participent pas.
16.01, unanimité.
16.02, unanimité.
16.03, information Conseil.
Merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup Aliénor.
Je vais vous proposer plusieurs minutes de silence :
La première pour Monsieur Caume ARGENTINA, dit Angelin, qui était un commerçant aixois très connu, très connu de tous.
minute de silence
Mme le Maire : Une minute de silence en hommage à Lucienne NIEL née VIAN, qui elle aussi était une grande figure de la vie aixoise.
minute de silence
Mme le Maire : Une minute de silence à Lilian DEJEAN agent de la ville de Grenoble tué le dimanche 8 septembre 2024 alors, qu’il essayait d’empêcher la fuite d’un conducteur responsable d’un accident de la route.
minute de silence
Mme le Maire : Une minute de silence en hommage à Mademoiselle Philippine LE NOIR DE CARLAN, étudiante de 19 ans, violée et assassinée le 20 septembre 2024 par quelqu’un qu’elle n’aurait jamais dû pouvoir croiser sur le territoire.
minute de silence
Mme le Maire : Nous allons passer aux questions. Oui, Monsieur PENA.
M. PENA : Juste, Madame le Maire, pour vous dire que j’ai appris hier soir, on va peut-être pas faire l’hommage maintenant, la mort d’un de mes collègues universitaires que vous connaissez peut-être, qui était André CARTAPANIS. Voilà, il était malade depuis cet été, professeur d’économie à Sciences-Po Aix, membre du Cercle des Economistes, il a beaucoup contribué au rayonnement du Cercle des Economistes à Aix-en-Provence. Voilà, c’était un homme exceptionnel de science, d’humanité, un vrai Aixois.
Mme le Maire : Je vous propose pour lui une minute de silence.
M. PENA : Je vous remercie, pour lui et pour toute sa famille. minute de silence
Mme le Maire : Dominique.
Mme AUGEY : Oui, merci, Monsieur PENA, d’avoir donné cette information. En effet, André CARTAPANIS était un économiste qui a enseigné pendant pratiquement 40 ans à la faculté d’économie, donc c’était un collègue dont j’étais proche. Il a sa fille qui aujourd’hui est enseignante à la faculté de droit, Marie CARTAPANIS. Et voilà, donc, je pense qu’elle sera sensible au fait qu’il y ait eu cette, cette minute de silence.
Les obsèques ont lieu la semaine prochaine le 10 octobre. Voilà, c’est un, voilà je le dis avec un peu d’émotion parce que c’était un homme qui eu voilà a marqué beaucoup d’étudiants et qui laissera un souvenir fort. C’était un homme qui savait enseigner, qui savait fasciner les amphis. Ce n’est pas, ce n’est pas à la portée de tout le monde donc, c’est remarquable et c’est bien que nous en parlons aujourd’hui.
QUESTIONS ORALES
Mme le Maire : Merci Dominique. Je vous propose que nous passions aux questions orales. Alors, Aix en Partage. Après la publication… Allez-y.
M. PENA : Oui. Alors, il y a deux questions préalables. La première concerne la situation au Liban et puis le jumelage qu’a notre ville avec une ville du Liban qui est Baalbek et je laisse la parole à Claudie HUBERT.
Mme HUBERT : Oui, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, je suis un petit peu émue d’intervenir parce que j’ai des amis libanais, notamment une amie libanaise qui écoute mon intervention et je vois quotidiennement son désarroi face à ce qui se passe au Liban.
Je vais commencer mon intervention en lisant une phrase d’Alphonse de Lamartine : « on trouve en exergue des publications sur la ville de Baalbek. Baalbek, Baalbek, la merveille du désert, la fabuleuse Baalbek qui sortait tout éclatante de son sépulcre, inconnue, pour nous raconter des âges dont l’histoire a perdu la mémoire ».
Vous le savez, Baalbek a souscrit un contrat de coopération avec la Ville d’Aix-en-Provence depuis 2000, 2003, donc depuis plus de 20 ans. De multiples actions se font en coopération à la Ville, avec la Ville d’Aix-en-Provence. Notamment, en mars 2024, il y a eu des conférences, il y a des participations des représentants de la ville de Baalbek à de nombreuses manifestations culturelles à Aix-en-Provence. Baalbek, c’est un patrimoine culturel inestimable. C’est le plus grand site romain au monde qui comporte trois grands temples : Jupiter, Bacchus et Vénus. C’est un site qui est classé culturel mondial de l’UNESCO, il y a une acropole romaine merveilleuse.
La population de Baalbek, il faut le savoir et je tenais à le rappeler, c’est une ville cosmopolite où les Baalbekois de toutes les religions : musulmans, chiites, sunnites, maronites, grecs catholiques et grecs orthodoxes, vivent côte à côte. Les Baalbekois partagent la vie quotidienne ensemble et célèbrent toutes les fêtes dans un esprit de partage et de générosité. Et j’ai appris à l’occasion de cette intervention que la fête de la Sainte-Ba, de la Sainte-Barbe est d’origine baalbekoise, la sainte patronne de cette ville. Le 4 décembre, tous les Baalbekois célèbrent cette fête traditionnelle côte à côte ; musulmans et chrétiens. C’est une population francophone. Il faut savoir qu’à Baalbek, toutes les écoles sont francophones, c’est- à-dire qu’on enseigne le français et la langue arabe en même temps. Il y a un institut français, institut français qui a ouvert ses portes depuis plus de 25 ans dans cette ville et qui continue à transmettre la culture et la langue française.
Les événements culturels de Baalbek qui sont notoirement connus, c’est un festival international qui a une renommée internationale. Les artistes du monde entier de toutes disciplines viennent s’y produire. C’est une ville où les Baalbekois protègent la culture traditionnelle, comme la danse traditionnelle libanaise. Les Baalbekois ont créé une troupe Caracalla qui est la plus grande troupe de danse au Moyen-Orient. 1
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Comme vous le savez, Baalbek vient de subir, comme tout le Liban, des destructions massives, des frappes israéliennes tous les jours. Il y a un nombre important de la population civile qui est détruit dans ces frappes. Les deux plus récents, c’est le premier le quartier dans les temples, dans les temples de Baalbek qui constitue une violation flagrante du droit international. J’ai pris une photo, les bombes sont tombées à côté de ces monuments historiques. C’est notre humanité, c’est notre histoire qu’on est en train de détruire. Le second bombardement le plus violent a été fait à 50 mètres de la Croix-Rouge et des administrations étatiques libanaises. La population libanaise est en train de fuir et un déplacement massif, massif, 1 million de Libanais, musulmans et chrétiens, qui vivent un nouveau traumatisme. Vous savez que le Liban malheureusement a connu d’ores et déjà, de nombreuses guerres. Toutes des activités culturelles de Baalbek sont, sont arrêtées, la ville est isolée, la population est terrorisée et je vous parlais de mon amie qui tous les jours s’inquiète pour savoir si sa mère, ses frères, ses sœurs sont encore en vie.
Donc, aujourd’hui, nous avons été étonnés que la Ville d’Aix-en-Provence qui est jumelée avec Baalbek reste silencieuse. Je rappelle qu’en déc… novembre-décembre de l’année dernière, dans ce même Conseil municipal, nous avons voté notre soutien à la ville d’Ashkelon, ville israélienne. Vous avez manifesté votre soutien moral et financier au travers des associations humanitaires. Donc, aujourd’hui, notre propos est de dire, est-ce que la Ville d’Aix-en-Provence va manifester son soutien à la ville de Baalbek ? Son soutien moral et éventuellement humanitaire ? Je dois dire aussi que beaucoup de Baalbekois sont passées par la Ville d’Aix-en-Provence, étudiants, professionnels, ils ont Aix-en-Provence dans leur cœur.
Alors Baalbek, c’est aussi, le nom Baalbek ça veut dire le soleil, la ville du soleil. J’espère que ce soleil éclairera la conscience de la mairie d’Aix-en-Provence qui est restée, malheureusement, bien silencieuse face aux sévices, aux massacres, que connaissent les Palestiniens. J’espère de tout cœur, vu les liens qui nous unissent à Baalbek, vu l’atteinte à ce patrimoine culturel, vu cette population qui est très attachée à Aix-en-Provence, que la Ville d’Aix-en-Provence prendra une motion, une délibération pour soutenir Baalbek, sa population, en respect du droit international et du droit humanitaire.
Merci, beaucoup.
Mme le Maire : Merci Claudie HUBERT. Je dois dire que la Ville d’Aix-en-Provence coopère avec le Liban. La biennale en est tout de même, je dirais, la preuve, la preuve vivante qui s’organise et qui continue à s’organiser dans nos salles d’expositions, sur notre espace public. Je sais pas si vous êtes allée à des manifestations, notamment l’exposition de Yuksec, Chapelle des Andrettes, la Ville d’Aix-en- Provence continue évidemment de coopérer et de travailler avec les artistes libanais.
Par ailleurs, nous pensons évidemment, comme nous l’avons fait du reste pour Ashkelon, mais aussi pour Gaza, adresser des fonds pour l’aide humanitaire pour les victimes civiles. Il se trouve qu’aujourd’hui, l’aide que nous allons, pas ce conseil, c’est un peu rapide, mais adresser à Baalbek, il faudra qu’elle passe aussi par une organisation qui permette que ce soient les victimes civiles qui en bénéficient et non pas une organisation politique.
Mme HUBERT : Je veux dire, Madame le Maire, qu’à Baalbek, il n’y a que des victimes civiles, il n’y a que des victimes civiles à Baalbek. Il n’y a pas de… Non, mais je vous le dis hein.
Mme le Maire : Non, mais comprenez-moi bien, je parle, je parle de moyens financiers qui doivent être effectivement distribués en médicaments, en soins aux victimes civiles. Quant à Ashkelon, je rappellerai qu’Ashkelon a fait l’objet d’à peu près 1 200 missiles depuis le 7 octobre et que le dôme de fer en a arrêté certains, mais qu’y en a tout de même 300 aussi qui sont tombés sur la ville.
Oui, Michaël.
M. ZAZOUN : Oui, Madame le Maire. Simplement pour apporter quelques précisions, parce que ça manque de faits aussi. Bien sûr que les, les victimes civiles collatérales, pas visées, mais collatérales, nous touchent tous. Mais ce qui se passe en ce moment répond à une situation qui dure depuis le 8 octobre dernier où 80 000 Israéliens ne peuvent plus rentrer chez eux et sont bombardés tous les jours par le Hezbollah. Et je rappelle que ce qui est visé, c’est pas la population libanaise, ce n’est pas le Liban, c’est le Hezbollah. Donc, il était quand même important de rééquilibrer les choses. Et encore une fois, chaque civil qui, malheureusement, est touché nous touche personnellement, mais c’est la guerre et le Hezbollah y est pour quelque chose. Je vous remercie.
Mme HUBERT : Madame le Maire, s’il vous le permettez, je veux juste une phrase, une phrase, une phrase, juste une phrase.
Mme le Maire : On n’est pas, on va pas s’embourber là-dedans, parce que je vais vous dire une chose, y a même quelque chose qui me, qui me dérange profondément, c’est la fracture et la tentative de communautarisation des votes. Et ça, je dirais que, aujourd’hui, il y a quatre fois plus en France d’actes antisémites depuis le 8 octobre dernier. Donc, j’ai pas du tout envie que l’on s’étende sur des problématiques qui sont douloureuses pour tout le monde, mais qui ne doivent pas, je dirais, l’être plus encore pour des citoyens français, sur le sol français. Merci, le sujet est clos.
Mme PETEL : Juste l’avis d’Aix au Cœur sur cette demande.
Mme le Maire : Non, non, le sujet est clos Madame PETEL. Ben je suis désolée, c’était Madame HUBERT qui posait la question, le sujet est clos.
Mme PETEL : C’est le seul groupe… C’est le seul groupe que vous ne laissez pas parler.
Mme le Maire : Non, non, le sujet est clos.
Mme PETEL : C’est le seul groupe que vous ne laissez pas parler.
Mme le Maire : Alors, on passe à la deuxième question. Après.
On passe à la deuxième question.
M. PENA : Euh, on continue Aix en Partage, puis on aura l’alternance ?
Enfin, l’alternance.
Mme le Maire : Si vous voulez.
M. PENA : Et ben alors, vous avez raison, Madame PETEL. À vous le dé, comme on dit dans Molière.
Mme le Maire : Pardon ? Marc, je suis désolée, mais c’est quand même moi qui dirige la séance, c’est pas à toi de donner la parole à untel ou untel.
M. PENA : Non, c’est vrai. Je me suis…
Mme le Maire : Sauf au sein de votre groupe. Je veux bien donner la parole à Monsieur KLEIN.
M. PENA : J’ai un problème de temps, c’est tout.
Mme le Maire : Alors, Philippe KLEIN.
M. KLEIN : Oui, merci, Madame le Maire. Merci, monsieur le député de votre magnanimité à donner cette alternance aux groupes d’opposition que constituent aujourd’hui Aix en Partage et Aix au Cœur. Le sujet préalable, la question préalable que Aix au Cœur souhaitait poser, c’est celui du logement et du logement social en particulier. Avec la problématique qui est apparue dans un article de presse, sous l’interview du président de la fédération des offices HLM et qui fait état d’une modification juridique importante de Pays Aix Habitat, pour la conduire à une fusion avec Famille et Provence qui ne serait donc, plus un office avec une autonomie qui permettrait à la Ville d’Aix-en-Provence d’avoir un regard plus précis et une maîtrise des objectifs. Et par conséquent, peut-être une perte sur le plan à la fois de la politique générale du logement social, à la fois sur le plan économique et à la fois sur le plan social.
Je me permets de rappeler que Pays d’Aix Habitat qui est passé depuis 2018 sous le contrôle, on va dire, métropolitain, mais j’ai tendance à considérer que la métropole, c’est nous aussi. Et que par conséquent, 1
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c’est quelque chose d’important, représente un montant, un nombre de logements extrêmement important parce que les chiffres 2020 nous laissent apparaître 5 872 logements sociaux gérés par Pays d’Aix Habitat. Je me permets de rappeler que c’est la loi Elan de 2018 qui a nécessité, qui a obligé les offices d’HLM à se regrouper pour avoir au minimum 12 000 logements, c’est-à-dire qu’on est trop petits pour pouvoir rester indépendant. Donc, on a une contrainte dont j’ai parfaitement conscience qui est une contrainte légale.
Néanmoins, à côté de ces 5 872 logements, il y a aussi une valeur économique, Famille et Pro… Pays d’Aix Habitat, c’est un office d’HLM extrêmement ancien puisque j’ai lu, pour apprendre qu’il a été créé en 1915 et que la ville a beaucoup investi au point que sur le site de Pays d’Aix Habitat lorsque on lit, on s’aperçoit que c’étaient des employés municipaux qui faisaient le travail pour Pays d’Aix Habitat, en réalité, en plus de leur travail d’employés municipaux. C’est dire l’importance de l’investissement de cette ville, que ce soit en argent, en moyens humains, en direction du système de logement que nous avons donné à Pays d’Aix Habitat. Et puis, ce sont, sur le plan social, 146 salariés, d’après là encore, les chiffres qui nous sont donnés.
J’ai lu, parce que j’essaie d’apprendre avant de venir en parler aux Aixois à travers ce Conseil municipal, que il y avait plusieurs solutions juridiques, plusieurs solutions juridiques pour accompagner ce regroupement qui nous est légalement imposé. Et l’un, l’une des solutions, et d’ailleurs elle a été choisie dans un premier temps, c’est de regrouper des offices d’HLM dans des sociétés de coordination qu’on appelle des SAC et ça a été fait. Il y a donc eu un rapprochement de deux offices d’HLM dans une SAC, qui est aujourd’hui existance, existante, et qui permet de conserver à chacun des offices dans ce regroupement, une certaine autonomie.
On nous dit que ça n’a pas fonctionné. Je ne sais pas si ça a fonctionné ou pas fonctionné, je ne sais pas pourquoi, si c’est une question d’homme, si c’est une question de volonté politique, si c’est une question économique. Vous nous répondrez sans doute, en tout cas, peut-être, Monsieur VINCENT, qui est lui président de Pays d’Aix Habitat et qui est donc à la manœuvre, sous votre contrôle, Madame le Maire pour cette fusion. Et on nous dit : « eh bien, non, on va abandonner ce qui a été fait et on va le faire à travers un projet qui n’est pas réalisé ». C’est pour ça que la discussion est intéressante. Ça veut dire qu’on peut peut-être encore y revenir, ou être convaincus de ce que c’est la bonne solution. On va fusionner avec Famille et Provence et Famille et Provence, d’après la constitution de son capital, est un organisme qui est par succursale interposée, filiale interposée, un organisme privé puisqu’il est géré et qu’il fait partie du pôle immobilier de la Caisse d’Epargne. Par conséquent, aujourd’hui, pour un personnage extérieur comme moi, pour les habitants d’Aix-en-Provence, pour les salariés de Famille Aix habitat, c’est vrai qu’on dit, on a un outil extraordinaire qui fait partie de l’histoire d’Aix-en-Provence, qui peut disparaître dans le cadre d’une fusion, avec des conséquences qui pourront être le fait que nous n’aurons plus la main sur la politique de ces 5 872 logements, que nous ne connaissons pas le sort des 146 salariés et que nous risquons et c’est là aussi un élément extrêmement important, de perdre une valeur économique peut-être gigantesque, peut-être gigantesque.
Pourquoi est-ce que j’ai dit peut-être gigantesque ? Et pourquoi on risque de perdre cela ? Parce que la fusion, telle qu’elle est prévue avec Famille et Provence, Famille et Provence est détenue en grande partie par la société HER, qui est donc, le pôle immobilier de la Caisse d’Epargne. HER est détenue par la Caisse d’Epargne. L’article auquel je fais référence, mais qui est quand même l’interview du président de la fédération des offices d’HLM, donc, je pense quelqu’un qui est sachant nous dit : « attention, on peut avoir des approches économiques qui sont différentes, c’est-à-dire que lorsqu’on fusionne et ça en tant qu’avocat je le sais, deux sociétés, on a les bilans et par conséquent, on peut avoir une fusion sur ce que l’on appelle la valeur nette comptable. La valeur nette comptable, c’est ce qui apparaît au bilan, mais après amortissement. Donc, un mécanisme économique qui fait que la valeur nette comptable ne correspond pas à la valeur vénale. Et ce président de la fédération des offices d’HLM nous dit : « si on va vers une fusion, outre la perte de cette politique, de cette possibilité de diriger la politique du logement social à Aix-en-Provence, outre le sort des salariés, on risque d’avoir une perte économique, compte tenu des investissements donc, que je rappelais, depuis des décennies pour Famille et Provence, par la Ville d’Aix-en-Provence, parce que on risque d’avoir dans le cadre de la fusion, un retour pour la Ville d’Aix- en-Provence qui sera à la valeur nette comptable et pas à la valeur vénale. » Il nous prend un exemple. Il nous dit : « un logement social moyen à Aix-en-Provence, je le rappelle, il y en a 5 872, ça vaut, si on les vend à quelqu’un dans le privé, 150 000 € environ. » C’est le chiffre qu’il avance, je ne connais pas sa réalité, mais c’est un chiffre qui n’apparaît pas non plus absolument aberrant et que si on fait le calcul de savoir combien font 5 872 fois 150 000 € ça fait des sommes absolument gigantesques, environ 720 millions d’euros en valeur vénale.
C’est-à-dire que c’est l’appréciation de ce que peut représenter d’une manière capitalistique et sur un plan économique, la valorisation des logements appartenant à Pays d’Aix Habitat. Et par conséquent, il nous dit la chose suivante : « premièrement, il faut faire attention que cette session ne se fasse pas à la valeur nette comptable, mais à la valeur vénale » et deuxièmement surtout, c’est qu’il nous dit que l’organisme Famille et Provence qui est sur trois départements, qui risque d’être attributaire dans le cadre de cette fusion de ces logements. S’il les vend à un particulier, eh bien, l’argent qui en résulte, rien ne l’obligera à le dépenser sur la Ville d’Aix-en-Provence.
Et ça m’apparaît le dernier élément pour se poser les questions. Je n’accuse pas sur l’existence d’une manipulation. Bien souvent, l’ignorance est mère de toutes les craintes. Donc, vous allez nous raconter pourquoi économiquement, socialement et juridiquement, il est intéressant de se diriger vers cette fusion avec Famille et Provence plutôt que de se diriger, ou de rester dans le cadre de cette alliance des offices d’HLM à travers la société de coordination. Voilà, mes trois questions.
En tout cas, ma question qui comporte trois pans, c’est :
- Comment est-ce qu’on va avoir une politique du logement social si l’on se sépare par cette fusion, qu’on perd le contrôle de ces milliers d’appartements ?
- Deuxièmement, quel est le sort des salariés ?
- Troisièmement, pour quel gain comptable ?
Sachant que y a une dimension dans l’exposé de ce président des offices d’HLM qui m’a beaucoup interpellé, c’est qu’il dit que : « l’office d’HLM du pays d’Aix, eh bien, non seulement a bénéficié d’aides locales ou étatiques, mais il a également bénéficié des loyers, des loyers payés par les Aixois qui y habitent. » Et c’est vrai que ça, moralement, c’est quelque chose d’absolument essentiel et que on peut espérer avoir le retour de tous ces investissements-là, pour la Ville d’Aix, pour le territoire aixois, voilà. Merci, beaucoup.
Mme le Maire : Merci Philippe. Je vais dire quelques mots, puis après je passerai la parole à Jean-Louis, quitte à la reprendre ensuite.
Je dirais que dans quelques années, c’est-à-dire en 2030 à peu près, l’évaluation des moyens financiers nécessaires sur Pays d’Aix Habitat, d’injections financières, c’est à peu près de 30 millions d’euros, que la métropole ne sera peut-être pas en situation, à ce moment-là non plus de les injecter. Il faut savoir que dans le paysage du logement social tel qu’il se présente aujourd’hui, nous avons aussi 13 Habitat qui cherche à vendre ou à rendre ou à fonder une SEM avec d’autres, parce qu’effectivement, il y a des problèmes financiers terribles. Problèmes qui ne se retrouveraient pas du tout de la même manière avec une fusion avec Famille Provence.
Sachant aussi que Famille et Provence aura à peu près 60 % des parts, en raison du nombre de logements, mais que si la fusion se faisait avec HMP, c’est-à-dire l’organisme HLM principalement basé sur Marseille, ce serait 75 %, pour HMP.
Enfin, l’agrément social est donné, je dirais indifféremment, que ce soit du public ou du privé. Et il faut savoir la chose surprenante que je ne savais pas jusqu’à, jusqu’à hier, qu’en termes de logements très sociaux sur Pays d’Aix Habitat, c’est à dire les PLAI, nous en avons à peu près 1,72 %. En revanche sur Famille Provence, nous sommes à 6,80 %. Donc, je crois qu’il y a beaucoup d’idées reçues aussi entre le public et le privé, sachant que le cahier des charges est établi avec un agrément social et que nous n’en changerons pas. Je vais passer la parole à Jean-Louis VINCENT.
M. VINCENT : Oui, merci, Madame le Maire. Je vais essayer de répondre. Vous avez tout d’abord évoqué l’intervention du président ou du directeur de la fédération des offices d’HLM. Je pense que sa 2
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position est tout à fait normale, parce que depuis la loi Elan, cette fédération perd des offices. Elle perd des offices parce qu’il y a eu des transformations d’offices d’HLM en société d’économie mixte dans laquelle la Caisse des dépôts a pris la part privée de la société d’économie mixte. Et donc, la fédération est tout à fait dans son rôle de défendre le nombre de ses adhérents puisque chaque fois que des procédures de ce type, soit société d’économie mixte, soit fusion avec un ESH, interviennent la fédération perd des membres et donc, s’affaiblit et donc il est normal que son président et son directeur la défende.
Vous avez évoqué le problème de la SAC. HMP est un office d’HLM qui détient presque 15 000 logements 14 800 et HMP n’avait pas besoin de constituer une SAC avec Pays Aix Habitat. Malgré tout, ils y ont consenti. Et ils y ont consenti, mais ils n’ont aucune obligation d’y rester. Ce qui fait que du jour au lendemain, s’ils décident de sortir de la SAC, Pays Aix Habitat se trouve le bec dans l’eau et contraint à une fusion que l’office n’a pas choisie. Donc, aujourd’hui, qui plus est, l’actualité judiciaire parle de HMP, je ne suis pas sûr que ce soit un rapprochement que souhaitent les Aixois. D’autant qu’une fusion en la matière, cela serait certainement un organisme marseillais avec une commission d’attribution des logements qui serait à Marseille. Notre objectif c’est de loger les Aixois. Je voudrais rappeler que Famille et Provence est une structure aixoise qui a été constituée à Aix, que son siège est à Aix, de la même façon que Pays d’Aix Habitat est une structure aixoise dont le siège est à Aix. La commission d’attribution de l’un et de l’autre est à Aix, l’objectif c’est de loger les Aixois. Et nous qui sommes ici au Conseil municipal, c’est notre objectif.
Vous avez parlé des loyers que versaient les locataires de Pays d’Aix Habitat. Eh bien, je vous dirais que les locataires de famille Provence ont également versé les mêmes loyers puisque si vous allez à Encagnane, vous avez les mêmes logements avec des niveaux de loyers qui sont équivalents. Donc, à Famille et Provence également, les locataires renversaient des loyers. Et ces loyers sont les loyers qui ont été fixés à l’origine de la construction de ces immeubles.
Parlons de la valeur économique. La valeur économique, si on la situe au prix du mètre carré à Aix, effectivement elle est très élevée, la valeur nette comptable n’a pas de sens dans ce cas-là puisque c’est le prix de la construction, c’est l’actif net, la valeur nette comptable, c’est l’actif net, c’est-à-dire l’actif diminué des dettes. Donc, la valeur nette comptable, ce n’est pas un élément déterminant. Il y a une troisième valeur à prendre en compte et vous le savez bien puisque lorsqu’on vend un bien occupé, quand on vend un bien occupé, le prix de vente est en corrélation directe avec le montant du loyer payé. Or, ces logements HLM qui ont souvent plus de 50 ans et parfois beaucoup plus puisque l’office a démarré en réalité en 1919, bien que constitué pendant la guerre, il a démarré effectivement en 1919, donc que la valeur réelle de ces biens, la valeur économique de ces biens doit être en corrélation avec les loyers qui sont payés. Nous avons pour tous les logements qui ont été construits une cinquantaine d’années au moment d’Encagnane et sur Encagnane, je crois que nous avons 1 900 logements, quelque chose comme ça, nous avons une valeur qui est en corrélation avec les loyers.
Dans bien des cas, les loyers sont de l’ordre de 350 € par mois. 350 € par mois donc, le commissaire aux apports n’est pas désigné, nous en sommes aujourd’hui à une étude sur la faisabilité du rapprochement entre Pays d’Aix Habitat et Famille et Provence. Cette étude a été remise simultanément aux deux CSE, lundi matin. Les deux CSE détiennent cette étude, ils y travaillent, ils se sont certainement assuré les conseils d’un avocat ou d’un professionnel et le CSE a deux mois pour donner un avis sur cette étude, dans la perspective d’un rapprochement. Voilà la situation.
Si nous parlons du personnel, il y a à Pays d’Aix Habitat, 143 salariés dont 28 fonctionnaires. Je pense que nous n’avons pas à nous inquiéter pour le statut de ces 28 fonctionnaires. Et pardon, vous permettez que je termine ? Les fonctionnaires, il y en a 4 qui sont rattachés à des collectivités territoriales et il y en a 24 qui sont des fonctionnaires de l’office. C’est un statut qui n’existe plus aujourd’hui, mais qui perdure jusqu’au départ en retraite de ces personnes. Et ces fonctionnaires, si la fusion se fait, seront rattachés à la métropole qui les détachera ensuite. Qui les détachera, s’ils le veulent bien, parce qu’ils resteront fonctionnaires, parce qu’un fonctionnaire d’office c’est aussi un fonctionnaire de collectivités territoriales. Donc, ils sont rattachés à une collectivité territoriale puis détachés, s’ils acceptent le détachement. Et il y a les autres salariés, mais le principe fondamental qu’a posé Madame le Maire et auquel nous adhérons tous est qu’il n’y ait pas de licenciements. Donc, aujourd’hui, la perspective, c’est une fusion. Nous attendons aujourd’hui que l’étude fasse l’objet d’un avis au CSE, nous ne sommes pas encore au stade d’une décision.
Je pense qu’avoir un bailleur social aixois, même si cela n’est pas un office d’HLM, c’est une bonne chose. Regrouper sur Aix deux bailleurs dont l’ensemble des logements dépasse 12 000 est une bonne solution. Nous aurons une commission d’attribution des logements sociaux qui se déroulera à Aix où la Ville d’Aix sera représentée, même si c’est un ESH, il faut se souvenir quand même que Famille et Provence est devenue une entreprise à mission. C’est-à-dire qu’elle a des règles sociales qui sont, comment dire, volontairement choisies, retenues. Et en son sein, il y a un comité qui veille à la mission que mène Famille et Provence.
Nous en sommes donc aux études et les études sont intéressantes, les deux CSE les détiennent, elles ont été remises, elles ont été présentées au conseil d’administration de Pays d’Aix Habitat et de Famille et Provence. Et dans ces études, il y a des éléments qui sont très intéressants. Notamment, elles conduisent à retenir le meilleur des deux dans ce qui se passe dans les deux établissements puisque c’est un ESH et un office, le meilleur des deux donc. Et dans le meilleur des deux, il y a des éléments salariaux qui sont importants et les salariés de l’office ne seront pas perdants sur les rémunérations.
Alors, je voudrais juste dire un petit mot là sur l’accueil des familles. Le problème des salariés de l’office, pour moi, il est réglé, il n’y aura pas de licenciement, il y aura le maintien des salaires et s’ils doivent quitter les deux entreprises fusionnées, à terme, cela sera lors de leur départ à la retraite et pas avant. Et c’est aujourd’hui les engagements de toutes les parties. Et la Caisse d’épargne est une des parties parce que l’on s’est rapproché de la Caisse d’épargne qui est l’actionnaire et tout en haut de Famille et Provence et donc, tout le monde est sur cette longueur d’onde. Il n’y aura pas de réduction des effectifs, sauf par départ à la retraite. Donc, il ne doit pas y avoir d’inquiétude.
Je voudrais aborder un problème qui est plus important. Le statut des salariés pour moi aujourd’hui ne pose pas de difficulté, je comprends l’angoisse des salariés parce qu’il y a du changement, les Français, d’une façon générale, sont allergiques au changement, tout le monde le sait et le personnel de Pays d’Aix Habitat s’inquiète du changement, c’est tout à fait légitime. Moi, je vois aussi ce que nous pouvons apporter aux familles qui habitent les 5 800 logements de Pays d’Aix Habitat. Cela me paraît très important de pouvoir apporter un plus à ces familles en termes d’accueil.
Alors, à Pays d’Aix Habitat on me dit une chose et je vais illustrer l’accueil des familles. Le siège de Pays d’Aix Habitat se trouve au Jas-de-Bouffan et il n’est pas le long de la ligne du BHNS. Nous avons des locataires qui habitent à Puyricard, nous avons des locataires qui habitent aux Trois Sauternes, nous avons des locataires qui habitent à Encagnane ou à la Duranne et nous faisons l’accueil du public au siège. Ce qui demande que les locataires trouvent un moyen de déplacement et beaucoup de personnes âgées et de gens n’ont pas forcément des moyens de déplacement, doivent aller au siège où on les fait attendre dehors sur la passerelle d’accès au siège. La proposition qui est faite aujourd’hui, c’est d’avoir huit bureaux. Huit bureaux dispersés sur les sites où les logements sociaux sont concentrés, pour que les personnes puissent accéder directement et avoir toutes les informations concernant leur logement directement sur site. Et je pense que c’est un progrès par rapport à la situation actuelle.
Des progrès de cette nature, il peut y en avoir d’autres, ils sont imaginés. Cela fait trois mois que les membres des deux comités de direction de Pays d’Aix Habitat et de Famille et Provence travaillent tous les jeudis ensemble. Ils passent la journée ensemble pour comparer leurs méthodes d’action et retenir dans leurs méthodes, ce qui se fait de mieux d’un côté ou de l’autre. Voilà, donc, aujourd’hui, les cadres des comités de direction savent très bien ce qu’il en est d’une éventuelle fusion. Nous sommes dans l’attente de la réponse des CSE et puis nous avançons sur ce dossier.
M. KLEIN : Je me permets un mot de réponse en vous remerciant pour ces explications, Madame le Maire et Monsieur le Président de Pays d’Aix Habitat. Est-ce que néanmoins – parce que c’est ce que je disais tout à l’heure, l’ignorance est parfois source d’incertitude – que, à travers ce que vous nous dites, l’existence de rapports, nous pouvons imaginer d’organiser un accès pour les élus, à ces données, à ces rapports, pour nous permettre, parce que dans Famille et Provence cela n’est pas encore le cas, ou en tout cas, des résumés de ces rapports, si vous considérez qu’ils ne sont pas suffisamment aboutis, pour leur donner une certaine publicité, mais que nous puissions, nous Conseil municipal tous élus confondus 2
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d’ailleurs, parce que cela peut intéresser beaucoup d’élus de la majorité municipale, y avoir accès ?
Et la deuxième petite chose que j’avais oublié de vous demander, c’est comment situez-vous SACOGIVA dans ce mécanisme de regroupement des offices HLM.
M. VINCENT : Alors, SACOGIVA a réglé son problème, c’est une société d’économie mixte d’abord, donc, l’application de la loi Elan s’est faite différemment. SACOGIVA a été le moteur de la création d’une SAC nationale dans laquelle il y a, je crois, 22 ou 24 adhérents de toutes les tailles d’ailleurs et donc, ils ont une SAC d’une dimension importante, mais nationale et très dispersée. Cela leur permet de répondre à l’exigence de la loi Elan. Je crois que le projet aixois qui permet de rapprocher deux établissements permet de répondre aux besoins de la Ville d’Aix.
Mme le Maire : Et la SACOGIVA n’a malheureusement pas suffisamment de logements, je dirais, pour combler les demandes de l’agglo, sinon c’était une fusion qui avait été envisagée dès le départ.
Ah, Marc PENA, il fallait poser la question, il fallait qu’Aix en Partage pose la question et vous auriez eu un temps de parole beaucoup moins limité.
M. PENA : Non, non, non, non, Madame le Maire, on comptait poser pas tout à fait la même question, mais on comptait poser cette question au moment où l’on aborderait le logement social, donc, je le ferai à ce moment-là.
Mme le Maire : Eh bien, vous parlerez tout à l’heure alors ?
M. PENA : Merci, merci.
Mme le Maire : Alors, je vous repasse la parole pour votre deuxième question.
M. PENA : Madame le Maire, la seconde question concerne la délégation de service public à la petite enfance qui a été attribuée il y a maintenant quelques mois, renouvelée, qui a été renouvelée donc, aux Chaperons Rouges. À l’époque, les deux groupes d’opposition s’étaient opposés à cette reconduction pour un certain nombre de raisons. Et vous nous aviez dit qu’au contraire, il fallait poursuivre cette délégation avec Les Petits Chaperons Rouges qui avait toutes les garanties nécessaires. Vous nous aviez parlé d’enquête interne de satisfaction, vous nous aviez dit que les Chaperons Rouges étaient extrêmement professionnels, que les Chaperons Rouges avaient fait même des efforts financiers et également des efforts « d’efficacité » entre guillemets pour les plus petits d’entre nous.
Et voilà qu’aujourd’hui, les Chaperons Rouges sont dans un livre scandale qui s’appelle « Les Ogres », un livre qui a énormément de succès, livre qui interroge l’ensemble de l’opinion publique parce que la question de l’accueil des plus petits d’entre nous, de l’accueil de nos enfants, de nos tout petits enfants, c’est un peu la même question que l’accompagnement des plus âgés. Il avait d’ailleurs écrit aussi un livre en ce sens, de dénonciation, qui s’appelait « Les Fossoyeurs ». C’est quelque chose qui touche à notre humanité, qui touche notre contrat social le plus essentiel et donc, que nous avons vu beaucoup de réactions.
L’auteur qui est journaliste d’investigation, reconnu, compétent, était lundi à l’Assemblée nationale, reçu par les parlementaires, députés et sénateurs socialistes. Nous avons discuté avec lui longuement de ce sujet précisément et donc, on en a tiré un certain nombre de conclusions. Mais évidemment, moi ce qui m’importe, au-delà des principes que je viens de rappeler sur l’importance de l’accueil des plus petits, c’est évidemment de retrouver les chaperons rouges à la page 349 de ce livre et vraiment pas pour le meilleur.
Alors, je voudrais rappeler aux Aixois quelques éléments factuels avant de passer à ma dénonciation. Les éléments factuels : c’est la seule ville de cette envergure à avoir choisi dès 2009 de déléguer la gestion de l’ensemble de ses structures dédiées à la petite enfance. Vous étiez en quelque sorte, précurseur en la matière, précurseur pour donc, déléguer au privé et aux marchés, la santé et l’accueil de nos enfants. Vous avez créé le plus gros contrat DSP de France, sans équivalent. Et donc, dans le scandale d’aujourd’hui, évidemment, vous êtes d’autant plus pointés. Vous avez renouvelé depuis 2009, jusqu’à la fois dernière, je vous le disais, l’offre donc, des petits chaperons rouges, une offre qui ne se refuse pas, n’est-ce pas, pour les petits chaperons rouges, qui ont comme cela augmenté leur parc de DSP, d’un tiers à l’occasion de la DSP renouvelée à Aix en Partage.
Depuis 2022, cela a été dit lors d’un Conseil municipal, nous avons parlé de cela depuis 2022, il y a de nombreuses lanceuses d’alertes. La plupart du temps, ce sont des femmes et nous comprenons pourquoi, qui ont lancé des enquêtes et qui ont alerté sur la situation à Aix-en-Provence. Cette situation, je n’ose la décrire parce que cette situation factuelle, c’est ce qu’on retrouve dans d’autres DSP et dans la gestion privée des crèches.
D’abord, le rationnement des repas. Il faudra sans doute le prouver en justice, mais dans un certain nombre de cas, il faudra vérifier, je ne veux pas l’affirmer si c’est le cas des Chaperons Rouges, mais il y a tendance à avoir un rationnement des repas à 12 %. Et je vous dirai pourquoi j’ai ce chiffre de 12 % du capital nutritionnel dont les enfants ont normalement besoin et enlevé dans cette gestion de la rentabilité. Il va y avoir une mission et un rapport du Sénat, une audition d’un certain nombre de nos protagonistes, il y en a eu une première, une nouvelle va être mise en place, vous le savez, donc, là, nous aurons des éléments qui ne seront pas simplement ceux d’un lanceur d’alerte ou d’un journaliste, nous aurons une mission d’enquête parlementaire, nous verrons ce qu’il en est.
Ensuite, deuxième point, excusez-moi d’entrer dans les détails, les couches. Il y a une telle compression de personnel, de telles difficultés en la matière, que donc nous faisons ce que nous pouvons, avec les moyens que nous avons, mais nous sommes amenés à ne pas changer régulièrement, comme il le faudrait, nos enfants. Et déjà, des rapports antérieurs ont souligné que cela crée des problèmes non seulement de santé d’érythèmes, cela vous le savez, mais des problèmes psychologiques pour les enfants.
Ce que l’on sait aussi, ce sont les problèmes de recrutement général. Là-dessus, je veux dire quelque chose. C’est qu’il y a beaucoup de personnel de la petite enfance qui, souvent, ont fait cela par vocation, qui, vu leurs conditions de travail, ont abandonné la partie. Et on recrute des gens qui parfois ne connaissent absolument pas le secteur, ne connaissent absolument pas le métier et surtout sont recrutés, nous allons dire, comme agent intermédiaire, pour assurer un management de rentabilité, d’efficacité, comme l’on dit dans ce monde, au détriment du service public. Et si l’on continue, quand nous regardons la DSP des Chaperons Rouges, nous voyons bien qu’ils vous ont proposé toujours moins en termes financiers, ce qui vous a permis vous d’ailleurs, de moins investir dans ce domaine, cela a été votre premier critère, je ne dis pas le seul, mais votre premier critère et ils ont moins investi en compressant leur personnel, bien évidemment.
Autre problème. Donc, nous avons des politiques de remplissage, des politiques de chiffres, au détriment de la qualité de service public. Et ensuite, lorsqu’on a des audits ou des contrôles, eh bien, en fait, la société est prévenue à l’avance sur ce que l’on sait maintenant et évidemment, ensuite, eh bien, nous ne voyons pas grand-chose de la réalité concrète. Ce que l’on sait tout de même, c’est que les personnels des crèches sont en mouvement et en lutte depuis de très nombreuses années et que ceux-ci ont déjà dénoncé fortement leurs conditions de travail. Ce que l’on sait aussi, c’est que dans un exemplaire du magazine d’Aix-en-Provence, l’information officielle, je l’appellerai ainsi « la Pravda » donc, que nous pouvons lire chaque mois, ou tous les deux mois, je ne sais plus, à Aix-en-Provence et donc, dans cette Pravda qui dit donc la vérité puisque « Pravda » veut dire vérité en Russe, vous le savez et vous lisez l’édition de mars- avril 2023, vous allez à la page 29 et là, vous avez un titre : « crèches 650 000 € de gagnés. » Vous établissez comme un bilan positif le fait que vous ayez gagné 650 000 €. Dans le corps de l’article, il est indiqué également qu’il y a des dépenses de fonctionnement qui baissent et vous regardez cela comme une victoire. Non, ce n’est pas une victoire, c’est au contraire une défaite. Une défaite morale, une défaite sociale et finalement une défaite politique, du modèle que vous défendez. Et je le dis aux Aixois : « vous voyez, la mairie vous dit qu’elle n’augmente pas les impôts et fait des économies, elle fait des économies, y compris sur la petite enfance et l’accueil des enfants ».
Je dois ajouter, Madame PETEL dit, nous l’avons dit, c’est vrai, la fois dernière notamment Madame ANGELETTI qui, de manière très circonstanciée, vous avait interrogé là-dessus, avait dénoncé, nous l’avions fait nous aussi, nous sommes tout de même deux groupes d’opposition ici, importants, 2
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conséquents, qui ne voulaient pas de ce renouvellement. Enfin, là, j’exprime une opinion qui est personnelle peut-être partagée par Aix en Partage, je ne sais pas pour Aix au Cœur, pour ma part, je pense que dans ces domaines, il ne doit pas y avoir de délégation de service public, cela doit être l’exception. Et nous devons pouvoir avoir un service communal. Évidemment par enfant cela coûte beaucoup plus cher que ce que proposent les Chaperons Rouges, mais dans la vie, comme on dit, il faut savoir ce que l’on veut et moi, je sais ce que je veux.
Mme le Maire : Alors, c’est un joli roman, cela ressemble un peu à du Victor Hugo ou à du Zola, le talent de Monsieur PENA est indéniable. Néanmoins, ce livre fait 416 pages. Il attaque évidemment principalement le commun des concurrents des Petits Chaperons Rouges. Et sur Aix-en-Provence, je crois que c’est un peu moins d’une page, d’accord ?
M. PENA : Cela ne change rien.
Mme le Maire : Si, si, si, cela change beaucoup, cela change beaucoup. Parce que quand nous donnons des titres comme « Les Fossoyeurs », « Les Ogres » et que derrière, nous avons une litanie de pauvres petits enfants qui seraient martyrisés au sein de nos crèches à cause d’une DSP, oui, oui, oui, cela change quelque chose.
M. PENA : Madame le Maire, il ne faut pas ironiser avec cela, n’ironisez pas avec le sort des enfants.
Mme le Maire : Pas tout à fait une page avec la Ville d’Aix-en-Provence. Et vous, Madame ANGELETTI, je ne vous donnerai pas la parole. Figurez-vous que vous étiez invitée, de même que Madame HUBERT d’ailleurs, au dernier comité de pilotage concernant les crèches, par souci de transparence et il se trouve que ni l’une ni l’autre ne sont venues. Alors, dans ces cas-là, il faut se renseigner.
Mme HUBERT : Excusez-moi, mais cela n’a rien à voir, je ne peux pas être disponible tout le temps, j’ai un métier aussi.
Mme le Maire : C’est ce que j’étais en train de dire à Monsieur PENA, je ne sais pas si c’est une synthèse, un résumé du livre, s’il l’a vraiment lu, mais dans ces cas-là, il aurait quand même fallu se concentrer sur la page qui concerne Aix-en-Provence. Et vos collaborateurs auraient peut-être dû vous dire : « attention, il n’y a qu’une seule page ».
M. PENA : Ce n’est pas un argument.
Mme le Maire : Néanmoins, lorsque le livre est paru, le premier aussi d’ailleurs, évidemment nous avons été inquiets, ce qui est normal. Donc, nous avons reproduit des contrôles, un dernier comité de pilotage où les deux élus d’opposition étaient invités et il se trouve qu’il y a effectivement une vingtaine de visites inopinées sur tous les sujets qui sont développés par la ville auprès des crèches, ce qui est normal, parce qu’il faut contrôler la petite enfance, c’est très important pour la ville et nous avons le devoir de contrôler et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faute de la part du délégataire. S’il y a faute, la DSP peut être arrêtée. Et cela, nous n’hésiterons pas parce que c’est un domaine qui est crucial pour l’ensemble des Aixois. Ce qui n’empêche pas évidemment qu’il y ait parfois aussi des problèmes de recrutement, que ce soit sur les écoles ou sur la petite enfance et pas que, du reste, mais je vais passer la parole à Madame Fabienne VINCENTI, qui la pauvre, depuis la parution du livre, a couru l’ensemble des crèches de la ville.
Mme VINCENTI : Oui, merci, Madame le Maire. Je voudrais d’abord saluer nos professionnelles qui sont au fond, que j’ai rencontrées donc cette semaine et la semaine d’avant. Leur dire qu’elles font un travail formidable, vous avez une très belle mission. Je vous remercie pour votre accueil, nous avons eu des échanges apaisés. Nous avons bien discuté et des échanges qui ont été menés.
Donc, Monsieur PENA, effectivement, il y a des contrôles de la CAF et de la PMI, en permanence, il faut le savoir, nous avons aussi des comités de pilotage du comité technique des visites de crèches, donc, depuis 15 jours, je suis me suis rendue dans les crèches. J’ai vu un climat plutôt apaisé, des professionnelles qui travaillent très bien, qui sont heureuses de travailler, qui ont une belle mission, même si le métier est en tension et que c’est difficile, tous les métiers en rapport avec l’humain et le service à la personne sont actuellement en forte tension. Il manque actuellement 10 000 places de professionnels dans nos crèches en France. Il faudra accentuer la formation et surtout l’information. Trop de jeunes s’engagent dans ce métier sans savoir vraiment les conséquences et la responsabilité que cela exige.
En ce qui concerne les repas, Monsieur PENA, j’ai quand même quelques chiffres. Donc, du 1er janvier au 31 décembre 2014, 125 991 repas ont été commandés pour 114 095 enfants. Soit une moyenne de 1,10 repas par enfant. Si vous avez d’autres chiffres, donnez-les-moi.
En ce qui concerne les couches. Je me suis rendu dans les crèches, les couches c’est à volonté, on me l’a dit plusieurs fois. Si maintenant, vous connaissez un parent dont l’enfant est rentré avec une couche souillée, vous nous le signalez, nous ferons ce qu’il faut. Les couches, c’est à volonté.
Sur les repas donc, nos enfants ne sont pas affamés dans nos crèches. Nous nous sommes rendus mardi à la cuisine atelier de Mondragon dans le Vaucluse, nous avons pu voir des diététiciennes, des médecins, des chefs cuisiniers et goûter même les repas.
En ce qui concerne le recrutement, c’est vrai que c’est difficile. Les Petits Chaperons Rouges ont recours à de l’intérim, ce qui n’est pas toujours évident en ce moment. Et toutes les crèches sont pénalisées par ce recrutement. Donc, il y a eu aussi quelques coupures dans les crèches quand la sécurité n’était pas observée.
En ce qui concerne le low cost. Alors, moi aussi, j’ai quelques chiffres qui sont intéressants. Entre 2009 et 2024, Les Petits Chaperons Rouges ont investi 7,5 millions d’euros dans nos crèches dont 2,4 millions pour réhabiliter trois crèches, Câlins Câlines, Pirouette et Pain d’Épices.
Nous ne pouvons quand même pas parler de low cost à 7,5 millions d’euros, il me semble.
Nous continuons, les enquêtes de satisfaction nous avaient parlé d’enquête interne, ce sont des enquêtes Ipsos, donc, on organise :
- Appréciation générale de la crèche, 76 % ;
- le personnel encadrant, 86 % ;
- niveau de recommandation des crèches, 94 % ;
- confiance accordée par les parents, 90 % ;
- outils de communication, 62 % ;
- bonheur des enfants 97 pour cela.
C’est une enquête Ipsos de mars 2024, ce n’est pas une enquête, ce n’est pas une enquête interne. Voilà, donc, si vous avez d’autres questions.
M. PENA : Madame le Maire, juste un mot et une proposition.
Mme ANGELETTI : J’entends bien, Madame le Maire, que je n’étais pas au comité de pilotage…
Mme le Maire : Vous avez été invitée, Madame.
Mme ANGELETTI : …mais je vous rappelle simplement que j’ai aussi des activités professionnelles partout…
Mme le Maire : Monsieur PENA a la parole. S’il vous plaît. Marc PENA.
Mme ANGELETTI : …mais que partout, dans les CCSPL, j’ai été présente au maximum sur ce dossier- là…
Mme le Maire : Marc PENA. 2
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Mme ANGELETTI : … sur lequel je suis beaucoup intervenue…
Mme le Maire : Marc PENA, s’il vous plaît, Madame, vous n’étiez pas en comité de pilotage où vous posez la question. Marc PENA, vous avez la parole.
Mme ANGELETTI : N’ayez donc pas l’air de dire que je ne viens pas et là nous ne venons pas avec Madame HUBERT, nous nous en avons par-dessus la jambe…
Mme le Maire : Après, si vous ne voulez pas parler, on clôt le sujet.
Mme ANGELETTI : …mais nous avons aussi un métier qui nous oblige par ailleurs.
Mme le Maire : Madame, s’il vous plaît. Monsieur PENA.
M. PENA : Merci de me laisser terminer. Madame le Maire, deux trois remarques et peut-être et peut- être une proposition. La première, c’est celle effectivement des problèmes de recrutement. Je dis même que ce n’était pas simplement un problème d’attractivité, c’est que ceux qui étaient des professionnels de la question en venaient à démissionner à faire des burn-out des maladies professionnelles et à abandonner ce qu’ils aiment par-dessus tout. Cela devrait nous questionner collectivement.
Mme le Maire : S’il n’y avait que ce domaine, malheureusement…
M. PENA : Oui, oui, mais justement ce domaine en particulier, mais j’en viens, cela implique évidemment qu’il y ait d’autres conditions de travail, que n’offre pas justement, la rentabilité de ce type d’établissement. Cela implique un investissement sur la formation, nous pouvons nous inquiéter avec les annonces que l’on voit aujourd’hui et la situation du pays en matière de déficit et de dette sur cet investissement qu’il faudrait. Donc, nous risquons de nous retrouver avec de plus grands problèmes, je voudrais alerter à l’avenir sur ce point.
Ce que je veux dire ensuite au personnel, c’est que ce n’est absolument pas lui que je remets en cause, c’est lui qui est en première ligne, c’est lui qui est d’abord victime, avec les enfants et parfois cachées, les familles. Et au contraire, je leur rends hommage. Et c’est ce personnel qui est là et que nous pouvons saluer, qui véritablement, fait l’impossible et au-delà. Ensuite, il faut arrêter avec les chiffres d’être là arc- bouté sur des chiffres dont on vérifiera toute la véracité et les statistiques, vous savez, les chiffres, nous pouvons leur faire dire beaucoup de choses. Comment se fait-il...
Laissez-moi terminer, laissez-moi terminer, comment se fait-il, si cela était exact, que Les Chaperons Rouges se retrouvent dans ce livre ? Et déjà dans des enquêtes où ils étaient mis en première ligne pour leur gestion souvent déficiente ? Il y a quand même un problème de perception. À moins qu’à Aix et puis à l’extérieur, nous ne voyions pas la même réalité, je commence à le croire de votre part.
Mme le Maire : 416 pages, une concernant Aix-en-Provence.
M. PENA : Dernier point, mais il se trouve qu’il y est.
Mme le Maire : Il se trouve qu’il y est, mais deux éléments et tout a été vérifié depuis. Après, je ne dis pas que tout est rose, surtout pour le personnel.
M. PENA : Alors, Madame le Maire, dernier point, sans s’énerver, en se calmant, je le dis même pour moi-même bien sûr. Donc, voilà, dernier point. Puisque nous avons cette interrogation, que vous allez regarder de près ce qu’il en est, s’il y a pu avoir même des dysfonctionnements, rares selon vos dires. Mais qu’ils auraient pu exister ou pas, pourquoi nous n’aurions pas une audition des représentants des Chaperons Rouges ? Pourquoi ne viendraient-ils pas, non pas devant un tribunal, je vous rassure, je veux les rassurer, nous ne sommes pas des juges, mais nous sommes des élus d’Aix-en-Provence, pourquoi nous ne pourrions pas les auditionner ? Je ne sais pas si d’autres seraient d’accord avec moi, les représentants des Petits Chaperons Rouges et éventuellement, sans les mettre en difficulté, il faudrait voir comment également le personnel des Petits Chaperons Rouges.
Mme le Maire : Parce qu’en fait, Monsieur PENA, ce qui est évoqué ici est une chose qui existe déjà, c’est cela le problème.
M. PENA : Non, mais cela me semble une manière transparente en Conseil municipal, ce n’est pas la même chose.
Mme le Maire : Il y a des commissions qui sont dédiées.
M. PENA : Quand nous faisons des auditions à l’assemblée, ce n’est pas un tribunal.
Mme AUGEY : Nous auditions, c’est-à-dire nous, les élus de la majorité…
Mme le Maire : et les élus de l’opposition qui le souhaitent.
Mme AUGEY : Voilà et qui sont statutairement membres de ces commissions plusieurs fois par an, les équipes en charge de la DSP de la petite enfance.
Nous avons une commission qui s’appelle la commission de contrôle financier. Nous avons auditionné l’équipe le 11 janvier 2024 et Madame DAURES était présente.
Nous avons des COTECH cette fois-ci, qui sont des réunions techniques entre les services techniques, les élus n’y participent pas, mais s’ils voulaient y participer, il n’y a pas de problème.
Nous avons aussi prévu au contrat deux comités de pilotage. Cette fois-ci, les élus y participent à la demande de nos oppositions lors du dernier Conseil municipal, Madame le Maire avait accepté, bien que ce ne soit pas prévu statutairement, qu’un élu de chaque membre de chaque équipe d’opposition y participe. Donc, deux comités de pilotage.
Nous avons ensuite une commission de contrôle des services publics locaux, l’opposition y est représentée, nous avons auditionné l’équipe en COPIL le 7 juin et le 30 septembre, l’opposition était invitée.
La CCSPL le 2 juillet, nous avons présenté le rapport de la session spéciale au Conseil municipal le 19 juillet, nous avons présenté le rapport d’activité au Conseil municipal le 19 juillet.
Voilà, donc, cela veut dire qu’il y a un nombre important d’instances et c’est bien normal, qui contrôle l’ensemble des DSP et en particulier la DSP de la crèche.
Je voudrais revenir rapidement sur les aspects financiers et donner très peu de chiffres puisque je sens que seul, ce n’est pas là la manière dont souhaitez traiter les dossiers. Il y a une bonne manière de voir comment le délégataire investit dans sa délégation de service public, qui est de regarder les dépenses qu’il fait chaque année. Et nous avons un ratio qui est assez facile à calculer, qui est assez parlant et qui est : « combien le délégataire dépense-t-il chaque jour pour faire fonctionner l’accueil d’un enfant ? » c’est-à- dire dire un berceau. Si je regarde l’historique, dans l’ancienne délégation de service public nous avions une dépense par berceau qui a augmenté avec le temps, mais qui en 2017 était de 64 €, par jour en 2022 de 78 €, par jour ce qui est intéressant, c’est que dans la nouvelle délégation de service public, cette dépense journalière est passée à 84 € par jour pour un berceau.
Ce qui est intéressant, c’est combien la Ville a-t-elle mis pour cela ? Eh bien, dans l’ancienne délégation de service public, nous dépensions 5,4 millions d’euros pour un berceau qui représentait un coût journalier de 78 €, ce qui veut dire que la délégation de service public avait une rentabilité tout à fait élevée. Les Petits Chaperons Rouges dans cette nouvelle délégation voulaient vraiment cette délégation ce qui veut dire qu’en dépensant 4,6 millions d’euros nous avons donc, moins que dans la DSP précédente, c’est vrai, nous avons une dépense du délégataire qui est supérieure à ce qu’il faisait dans la délégation précédente. Et comment ce miracle est-il possible, dépenser plus en recevant moins de la 2
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Ville ? La seule solution c’est que là, les Petits Chaperons Rouges diminuent leur rentabilité. C’est le cas, ils ont une rentabilité de 1,3 point.
M. PENA : C’est totalement faux, c’est totalement faux.
Interventions multiples
Mme AUGEY : C’est tout à fait exact.
Mme le Maire : C’est tellement exceptionnel que je comprends effectivement les exclamations.
Mme ANGELETTI : Leurs cotes sont établies sur une augmentation de la PSU qui n’est pas une décision de LPCR, mais des caisses…
Mme le Maire : Pourquoi cela ? Il fallait venir, il fallait venir au comité de pilotage, Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : …l’augmentation de la fréquentation, pas du tout sur la baisse de leur rentabilité, sinon il ne se serait pas battu pour avoir la DSP, Madame le Maire.
Mme le Maire : Madame AUGEY, poursuivez. S’il vous plaît.
M. PENA : C’est faux, c’est une mauvaise analyse ça. Ça me surprend de votre part.
Mme AUGEY : Pourquoi un délégataire rentre-t-il dans une délégation de service public ? En sachant pertinemment que ses marges, c’est-à-dire que c’est lui qui va assumer le différentiel de la ville, pourquoi ? Mais vous l’avez dit, parce qu’être partenaire de la Ville d’Aix, c’est quelque chose qui est très important pour un opérateur. Les Petits Chaperons Rouges détenaient cette délégation de service public, ne plus l’avoir était un problème pour eux.
Nous avons auditionné quatre entreprises. Ces quatre entreprises voulaient toutes les quatre avoir cette délégation de service public. Il y a eu un jeu concurrentiel tout à fait important et ce jeu concurrentiel a amené à une meilleure qualité de service, une diminution du coût pour les Aixois. Donc, nous avons une délégation de service public qui, vraiment, est un résultat de négociations dont nous pouvons nous satisfaire.
Deux niveaux de contrôle et je finirai avec cela. Le contrôle qualitatif, c’est la direction de la petite enfance. La direction de la petite enfance et son élu vont donc, faire des contrôles réguliers qualitatifs auprès des crèches. Il y a aussi un contrôle de gestion qui est fait par la direction de contrôle de gestion et un contrôle financier qui est fait par les directions des finances. Voilà, je crois que vous avez tous les éléments qui montrent la garantie de suivi de cette DSP par la Ville d’Aix.
Mme AUGEY : Merci, Madame AUGEY. Madame VINCENTI.
Mme VINCENTI : Oui, Madame le Maire, il est paru dans la presse récemment « surbooking, rationnement, des crèches épinglées ». Le surbooking, en fait, de l’accueil occasionnel, qui est très encadré par la CAF, qui est absolument réglementée et qui permet à des parents de déposer leurs enfants lorsque d’autres enfants sont en vacances ou sont malades. Et c’est une approche de la collectivité de la crèche.
Ceci dit, je me suis rendue dans cette crèche et la directrice et les agents ont été extrêmement peinés de voir le nom de leur établissement, sans leur demander, avec le travail qu’ils font, ils ont été extrêmement peinés de ce document, voilà, il fallait le dire.
M. PENA : Mais ce ne sont pas des arguments tout cela, ce n’est pas du tout des arguments. Mme AUGEY : Donnez d’autres arguments, Monsieur PENA.
M. PENA : Ce n’est pas à la hauteur des enjeux, ce n’est pas la hauteur des enjeux. Quant à votre analyse, là, franchement, Madame AUGEY, elle me surprend parce que je crois que vous n’y croyez pas vous-même une seconde. Vous n’y croyez pas une seconde vous-même. Ou lors, je ne sais pas, c’est vrai que les juristes ne comprennent rien à l’économie, mais il y a un moment où l’on se demande qui comprend quoi.
Mme AUGEY : Les juristes comprennent très bien l’économie, je leur fais cours donc, j’imagine qu’ils comprennent très bien l’économie.
M. PENA : Alors, donc, je comprends un peu, je comprends un peu. Non, Les Chaperons Rouges ont une situation… comment l’appeler… ? « open bar » à Aix-en-Provence, open bar. Et donc, quand ils ont cette ancienne DSP qui pour eux effectivement est très importante économiquement, mais ils vous font chaque fois des offres. Je n’ose faire aussi cette comparaison qui est dans un film un peu douteux, mais ils vous font des offres que vous ne pouvez pas refuser, c’est-à-dire qu’ils vous font en fait des offres, non pas qualitatives, ce n’est pas vrai, ce qu’on appelle le mieux où l’on pourrait…
Mme le Maire : Pour que l’on ne puisse pas les refuser, Monsieur PENA, justement, il faut qu’elles soient extrêmement qualitatives.
M. PENA : Je vais vous dire pourquoi. Parce que votre premier souci, il est économique dans cette question…
Mme le Maire : Vous plaisantez ou quoi ? Nous mettons toujours en avant la qualité dans chaque service dans notre institution. Notre premier souci, c’est d’abord le confort et la tenue des enfants.
M. PENA : Non, non, non.
Mme le Maire : Après, là où je sais qu’il y a quelques soucis et ce n’est pas encore une fois, uniquement sur des crèches et de manière nationale, c’est effectivement sur le personnel. Nous avons le même problème sur les centres sociaux, sur les ALSH, sur certains bénévoles au niveau du sport et effectivement, au niveau des écoles. Là, oui, effectivement, ce sont des métiers en tension et nous avons des difficultés, c’est une réalité. Alors, est-ce qu’il faut changer effectivement le régime des personnels ? Tout cela peut être réfléchi. Tout part par rapport aux enfants.
Mme [01:16:50] : S’il vous plaît, Madame le Maire. Je voudrais juste terminer d’un mot pour dire effectivement puisque j’ai été citée dans la commission de contrôle financier, je vais reprendre mon intervention du Conseil municipal du 14 juin où j’ai dit qu’effectivement, j’ai siégé à cette commission. Cette commission examinait les comptes de certains organismes qui sont en DSP, nous avions aussi le Pasino, il y avait le Grand Théâtre, etc. donc, on nous présentait des comptes certifiés par un commissaire aux comptes, il n’y avait pas de sujet.
En revanche, sur Les Petits Chaperons Rouges, nous avons quand même acté que la municipalité n’a aucun regard sur les bénéfices qui remontent au Groupe Grandir. Nous l’avons acté pendant la commission, mais si, nous avons dit : « effectivement, les comptes sont bons, mais quelle est la part des bénéfices qui remontent à Grandir ? » Nous ne le savons pas et qui pourrait peut-être, être affecté à un meilleur service, à des améliorations au sein des crèches aixoises. Nous en avions eu la discussion, mais en fait, je veux dire, vous, les autres élus, y compris de la majorité, étaient là, nous l’avons évoqué, il n’est pas question de dire c’est la faute du personnel. Nous savons qu’une régie, une régie municipale des crèches, c’est compliqué. Mais attention, quand nous donnons une délégation de service public à un grand groupe comme Grandir et que nous n’avons aucun regard sur les bénéfices qui remontent et qui ne sont pas forcément redistribués correctement pour l’amélioration, nous avons pointé ce sujet. Et c’est peut-être là où nous pourrions leur mettre la pression, au niveau de la municipalité, à voir.
Mme le Maire : Je pense que nous avons un contrat au travers de cette DSP qui est de grande qualité et après, je vais passer la parole à Madame Dominique AUGEY. 3
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Mme AUGEY : Absolument, oui, oui, bien sûr, dans le contrat de délégation de service public d’ailleurs, quel que soit le délégataire, il est précisé quelle est la nature de la compensation de service public et comment est défini le « bénéfice raisonnable », bien entendu. Donc, lors de cette commission de contrôle financier, en effet, qui était une commission tout à fait intéressante d’ailleurs et que nous tiendrons de nouveau au mois de janvier, comme chaque année, nous pouvons en effet analyser en détail ces remontées des sociétés vers leur maison mère.
Ce qui est intéressant quand même, à noter, c’est que cette délégation de service public, comme d’ailleurs toutes les délégations aixoises, font l’objet d’une société spécifique. Et ce qui nous intéresse, nous, c’est : quelle est la rentabilité de la société spécifique ? Nous ne souhaitons pas que cette rentabilité et nous le surveillons, dépasse ce qu’on appelle « un bénéfice raisonnable ». Il est bien évident que s’il n’y avait aucune rentabilité, aucun opérateur ne viendrait se positionner sur ces délégations de service public.
Nous avons déjà eu cette conversation à de nombreuses reprises, sur d’autres délégations de service public et en effet, c’est un sujet que nous regardons de très, très près et dont nous reparlerons volontiers à cette future CCF au mois de janvier.
Mme le Maire : Oui, Madame VINCENTI.
Mme VINCENTI : Pour revenir sur quelques chiffres aussi. Dans ce livre, on parle de berceau bradé à 3 000 €. Il n’en est rien, le berceau n’est pas à 3 000 €, il est à 18 983 €. Participation de :
- la mairie, 4 500 € ;
- la CAF, 7 800 € ;
- et les familles, 4 600 €.
Il n’y a pas de berceau bradé à 3 000 €.
Mme le Maire : Très bien, je vais à présent passer la parole à Aix au Cœur pour la deuxième question. Madame PETEL.
Mme PETEL : Merci, pour cette deuxième question Aix au Cœur… pardon ?
M. KLEIN : Je voulais dire, mais c’était pour sourire, qu’en conclusion du débat précédent, nous pouvons dire que Les Chaperons Rouges ont une faim de loup d’Aix-en-Provence.
Rires
Mme le Maire : Ce qui les amène à faire de multiples sacrifices pour le plus grand bonheur de nos bambins. Madame PETEL.
Mme PETEL : Donc, moi, je vais vous parler au nom d’Aix au Cœur, de l’habitat indigne et des problématiques d’arrêtés de péril. La fermeture du cours Sextius nous a tous marqués en 2019. Parce que cela intervenait quelques mois à peine après l’effondrement dramatique de la rue d’Aubagne. Depuis, Madame le Maire, les arrêtés de péril se succèdent et sont nombreux.
Le premier problème, c’est qu’on n’arrive pas vraiment à en avoir le chiffre concret puisque quand nous allons sur le site de la ville en 2022, d’abord, l’antériorité n’existe pas, c’est-à-dire que cela commence en 2022. Il y a quatre arrêtés entre septembre et décembre, mais nous n’avons pas les arrêtés sur la période précédente de janvier à août. Sur 2023, nous en avons 24 et en 2024, nous en avons déjà 15. Mais cela s’arrête en juin. Nous n’avons pas les chiffres depuis juin. Donc, il nous manque juin à décembre. Et notamment, les derniers arrêtés du cours Mirabeau. Il y a donc, un manque évident de transparence à laquelle il faut vraiment que la Ville remédie. Parce que sur un sujet qui est aussi important, je pense que la transparence est primordiale.
Le deuxième problème, ce sont les ressources humaines. Vous nous avez répondu à de multiples reprises que le service immeubles menacés en ruine s’était doté d’une personne supplémentaire. Or, nous avons uniquement trois personnes pour un centre-ville qui fait, dites-moi si je me trompe, 70 hectares à peu près, 72, voilà, donc je n’étais pas loin de du chiffre, merci, Madame SICARD-DESNUELLE et donc, trois personnes affectées me semble, en tout cas, nous semble assez faible. En 2019, j’avais fait un point avec le bureau d’études de Sextius qui concluait à une grande fragilité du centre-ville d’Aix-en-Provence et il partageait ce constat de fragilité du sous-sol et d’un risque croissant en fait pour les immeubles de centre-ville.
Depuis, nous avons eu tout un tas d’arrêtés de péril. Place des Quarts d’Heure, rue de l’École où les locataires n’ont toujours pas pu réintégrer leur logement, rue des Cordeliers. Nous avons également à l’arrière, les restaurants Place des Quarts d’Heure qui ont été touchés, la rue Granet récemment, encore la rue de la République, la rue du Puy Juif, nous avons la rue Loubon, etc. donc, beaucoup, beaucoup de cas d’immeubles qui ont dû être évacués en urgence. Alors, soit des caves gorgées d’eau, des murs mitoyens qui s’effondrent, des fissures dont on ne connaît pas l’origine, des planchers qui s’affaissent. Une certitude, c’est que l’habitat du cœur de Ville d’Aix-en-Provence, qui est un habitat extrêmement ancien, est mal en point et parfois même, insalubre et indigne. Avec une répercussion évidente sur la qualité du logement, notamment pour beaucoup d’étudiants qui habitent dans ce cœur de ville.
Pour Aix au Cœur, il est urgent à la fois de sécuriser l’habitat, en particulier face aux risques structurels et aux risques d’incendie, de réhabiliter durablement les immeubles qui sont très dégradés, mais aussi de lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique dans ce cœur de ville. Pour des questions de sécurité évidemment, mais évidemment aussi pour développer une offre de logements qui manque dans ce centre- ville. Une offre de logements diversifiée. Et pour développer aussi un logement abordable avec des prix à la location qui soient abordables.
Nous, ce que nous vous demandons, parce que nous verrons aussi ultérieurement que dans le SCoT et dans votre avis sur le SCoT, vous parlez d’un des axes de ce schéma de cohérence territoriale, un des axes est la proximité et la qualité de vie, un pilier majeur du projet. Et vous parlez même, en cohérence avec le programme local de l’habitat qui a été quand même sorti au forceps à la demande du préfet, de diversifier l’offre de logements, de privilégier la requalification de l’existant et de lutter contre l’habitat indigne qui, pour le coup, ne me semble pas être la priorité de la Ville, en fait.
Donc, nous vous demandons si un diagnostic, un constat a été fait sur le périmètre intégral du centre-ville. Si tel est le cas, de le porter à la connaissance des élus. Mais nous demandons, également, et surtout de lancer d’urgence une opération programmée d’amélioration de l’habitat, comme l’a fait la ville de Rennes. Pour information, le montant des investissements sur l’année Cézanne, 20 millions. La ville de Rennes les a mis sur leur OPAH, leur opération programmée d’amélioration de l’habitat entre 2011 et 2016 pour réhabiliter plus de 250 immeubles et 2 000 logements. Et puis, de choisir enfin une politique structurelle et prospective de l’habitat de centre-ville, qui, aujourd’hui, manque cruellement à Aix-en- Provence.
Donc, nous, ce que nous disons, c’est que si nous pouvons dépenser des dizaines de millions pour le tourisme et pour la culture, je pense que le choix du long terme, c’est de dépenser des dizaines de millions d’euros pour l’habitat de centre-ville, parce que là, nous avons un risque qui n’est pas petit, qui est un risque de péril pour les immeubles et de sécurité pour ses habitants et d’insalubrité. Et cet objectif, ou en tout cas, cette priorité aurait dû être mise sur le dessus de la pile depuis très longtemps. Et qu’à procrastiner, nous aggravons le péril. Donc, je vous pose toutes ces questions :
- existe-t-il un diagnostic sur le périmètre intégral du centre-ville ?
- pouvez-vous, si tel est le cas, le porter à la connaissance des élus ?
- et souhaitez-vous et pouvez-vous lancer d’urgence une opération programmée d’amélioration de l’habitat ?
Mme le Maire : Alors, je suis un peu surprise de savoir, de m’apercevoir, au travers de vos propos qu’Aix-en-Provence est en train de tomber en ruine littéralement. Mais je vois que le catastrophisme est un peu de mise ce matin.
Mme PETEL : Il ne faut pas faire la politique de l’Autruche, vraiment. 3
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Mme le Maire : Et donc, je dirais que oui, évidemment que les immeubles mis en péril, on s’en passerait bien, qu’on vise évidemment à une amélioration, qu’aujourd’hui aussi nous avons des problèmes de réchauffement climatique qui font qu’il y a des rétractations, des contractions de terrains et que ce n’est pas que sur Aix. Parce qu’évidemment, nous avons fait un benchmarking tout en faisant en sorte que le service soit un peu plus alimenté en termes de personnel. Et sachez que nous ne travaillons pas avec trois personnes, mais avec de très nombreux bureaux d’études, bien évidemment, ce en quoi nous en avons l’obligation du reste.
Donc, sur Aix-en-Provence il y a 32 arrêtés de mise en sécurité qui sont en vigueur. Il faut savoir que par exemple :
- sur la Ciotat, pour 35 000 habitants il y a 16 arrêtés ;
- sur Aubagne, pour 45 000 9 arrêtés ;
- pour Martigues, un seul, mais avec 150 personnes qui ont été évacuées définitivement. Il s’agissait donc, de surcroît d’un bâtiment récent ;
- pour Rennes, il y a une quarantaine d’arrêtés de péril en vigueur ;
- pour Bordeaux, une centaine ;
- pour Nantes, 67 ;
- pour Toulouse, 54 ;
- et pour Marseille, environ 300.
Donc, si vous voulez, évidemment, on se passerait bien d’immeubles qui menacent ruine, c’est une certitude, mais dans le même temps, nous ne pouvons pas dire que la situation d’Aix-en-Provence soit particulièrement, je dirais, en difficulté par rapport à cela relativement aux autres communes. Il n’empêche, il n’empêche que la Ville et croyez-moi, cela fait quelques années tout de même, s’est dotée d’une possibilité qui s’appelle le dispositif ORI, dispositif métropolitain, pour pouvoir acquérir effectivement des immeubles dont les propriétaires ne peuvent plus entretenir pour des raisons diverses, après des mises en demeure qui leur permettent de réagir ou pas, en tout cas, de faire ce constat, par le biais métropolitain, la Ville peut préempter. Dans le même temps, nous sommes en train de nous mettre en situation d’avoir une foncière qui nous permettra aussi d’acheter des immeubles et plus facilement évidemment, de ravaler les façades, d’en solidifier les fondations et de faire en sorte que.
Après, je dirais que malheureusement, il y a beaucoup de travaux dans le centre-ville, beaucoup de travaux qui sont faits sans autorisation. De travaux notamment dans les caves et ces travaux dans les caves, bien souvent, ne permettent pas les aérations nécessaires parce qu’une cave, c’est fait pour cela aussi. Et dans ce cas-là, nous sommes tout de même une ville d’eau, il peut y avoir de véritables problèmes. Alors, entre les travaux sur les piliers pour modifier l’entrée d’une cave, ou effectivement sur les aérations, nombreux sont les arrêtés de péril qui ont été mis en place à cause de ça.
Alors, il y a à peu près un an, c’était le 23 octobre dernier, j’ai écrit évidemment à l’ensemble des syndics de copropriété et aux propriétaires pour leur dire : « attention, vous devez faire attention à tous les travaux, demandez des autorisations ». Et évidemment alerter au niveau des syndics, l’ensemble des propriétaires sur toutes les problématiques qui se posent :
- sur l’entretien régulier ;
- sur les inspections périodiques ;
- sur les travaux d’entretien préventif ;
- sur la gestion des fonds de réserve ;
- sur la communication avec les propriétaires ;
- le recours à des professionnels de qualité ;
- le respect des règles et réglementations locales.
Et puisque c’est un peu aussi l’époque qui le veut, nous sommes en train de réfléchir à la mise en place de drones qui pourrait effectivement, au niveau des toitures tout au moins, nous donner l’état de ces toitures. Nous allons le faire, bien sûr. Simplement, il faut évidemment que cela se couple avec une communication adaptée parce que nombre de propriétaires pourraient être très inquiets de voir par exemple certaines fissures, alors, que ce n’est pas forcément cela qui donne l’état réel du bâti.
Donc, pour l’instant, ce que nous faisons, c’est que nous allons dans chaque rue, nous avons une surveillance accrue sur les immeubles de la ville bien évidemment. Et je crois que l’ensemble des communes, depuis le drame de la rue d’Aubagne, est très alerté là-dessus. Et nous faisons peut-être beaucoup plus attention aujourd’hui que ce qu’on le faisait avant, mais néanmoins, nous n’avons pas vu ce rythme pour l’instant se ralentir ou s’accélérer. Cela est dû aux rétractations de sol, cela est dû à l’ancienneté de nos bâtis, au fait aussi, je parlais tout à l’heure des caves et des fondations, mais au fait aussi que sur Aix-en-Provence, comme sur nombre de communes, il y a des tas d’immeubles qui n’ont pas de fondations, qui sont anciens, mais qui reposent en fait sur les immeubles qui les entourent, voilà. Et cela évidemment, c’est compliqué. Je vais aussi passer la parole à Denis ALCAZAR donc, qui est le DGA en charge de ce domaine d’action, les immeubles menaçant ruine et qui va pouvoir vous en parler en tant qu’homme de l’art parce que lui est ingénieur.
M. ALCAZAR : Vous avez dit beaucoup de choses, Madame le Maire et les propos sont très clairs. En effet, cette particularité des immeubles menaçant ruine vient sur un patrimoine bâti qui est dans les centres-villes et les centres-villes historiques. En particulier, ceux qui n’ont pas eu à subir les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, qui sont parfois très anciens, ils nécessitent en définitive un vrai entretien, une vraie surveillance de la part des propriétaires. Il y a plusieurs phénomènes qui sont également liés à des faits de société.
Le premier, c’est que bien souvent, jusqu’à il y a une cinquantaine d’années, ces immeubles-là n’avaient qu’un seul propriétaire, donc, qui était très regardant sur son patrimoine. Et qui, de ce fait, le surveillait particulièrement. Bien entendu avec les différentes crises du logement et le coût du foncier qui a augmenté, en fait, nous nous sommes retrouvés avec des immeubles entiers qui se sont retrouvés saucissonnés entre plusieurs propriétaires et sont apparues les copropriétés. Et là, de ce fait là, il s’est trouvé que n’ayant plus une seule entité qui s’occupait de l’ensemble de l’immeuble, mais avoir plusieurs copropriétaires, pas vraiment tout le monde ont regardé ce qui se passait dans les caves et dans les fondations puisqu’en fait, ils étaient plus intéressés à faire en sorte que leurs appartements se retrouvent dans les meilleures conditions d’accueil et soit le plus joli possible et pas forcément sur la structure. Ce qui a fait que les syndicats ont eu un rôle de plus en plus important. Bien sûr, la loi a obligé les copropriétaires à se doter de syndic, mais toujours avec une difficulté, c’est que parmi ces propriétaires, vous avez toujours l’obligation en fonction du montant des travaux, d’avoir une totalité des propriétaires qui soient d’accord pour payer les travaux structurels et en définitive, nous nous retrouvons avec deux phénomènes, ce qui est vrai sur Aix, mais ce qui est vrai également sur toutes les collectivités.
Vous avez la principale raison en effet de ces dégradations, en fait, c’est l’eau. Que cela soit l’eau météorique qui vient de la pluie, qui s’infiltre par des toitures qui sont mal entretenues et qui viennent derrière, en fait, abîmer la toiture et qui viennent abîmer ensuite la structure. Et ensuite, les eaux qui viennent de, soit du bâtiment par des fuites et qui ne sont pas maîtrisées aussi parce que non seulement la pierre vieillit, mais également les tuyauteries vieillissent, mais également et cela peut cela peut arriver, c’est ce qui s’est passé au cours Sextius par des fuites qui arrivent sur des réseaux d’adduction d’eau potable et qui viennent ensuite inonder certaines caves. Donc, vous voyez, le vrai maître-mot pour pouvoir maîtriser ces éléments-là, c’est la surveillance. Et en tout premier lieu de ceux qui sont intéressés, c’est-à-dire les propriétaires et les syndics de copropriété qui doivent vraiment avoir un regard sur ces sujets-là.
Ceci dit, il y a d’autres phénomènes qui viennent en ligne de compte sur la partie structurelle et qui sont aussi un peu plus inquiétants, mais qui ne touchent pas forcément que les immeubles habitations, mais qui touche toutes les structures. C’est qu’il y a un phénomène au niveau de la construction en béton qui a été constaté. C’est un phénomène qui commence à inquiéter au niveau national et en particulier, nous avons eu un exemple qui a été criant et qui a ouvert un petit peu les yeux à tout le monde, c’est le fameux pont de Gênes.
Alors, un petit peu de science. Nous avons un phénomène avec les bétons qui normalement se trouve être en milieu basique. C’est-à-dire qu’en définitive, le béton a un pH supérieur à 7 et n’attaque pas les ferrailles. Il se trouve qu’avec le vieillissement et la pollution, le béton petit à petit change de pH et 3
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commence à devenir acide. Et lorsqu’il devient acide et là, nous avons un phénomène qui apparaît, qui est en définitive, l’attaque des ferraillages qui sont à l’intérieur de ces bétons-là. Et nous nous retrouvons avec des structures que l’on pensait indestructibles dans le temps, qui se retrouvent avec des gonflements de béton. Avec le béton qui, du coup, lorsqu’il gonfle, commence à fissurer et laisse apparaître les ferrailles à l’air libre. Et là, le phénomène de corrosion s’accentue. Et ces phénomènes-là peuvent apparaître également sur des immeubles plutôt modernes et ce phénomène, il peut commencer à apparaître suivant la couche de béton protectrice, à partir de 45-50 ans. Et comme nous le savons tous, il y a eu la Seconde Guerre mondiale qui a fait beaucoup de destructions et beaucoup d’immeubles à ce moment-là ont été reconstruits. Des immeubles et des ouvrages d’art ont été reconstruits à partir des années des années 50 avec ces bétons-là.
C’est un phénomène qui est très inquiétant au niveau national. C’est un phénomène sur lequel, je dirais, les responsables d’ouvrages d’art au niveau national sont en train de travailler pour identifier les sommes qu’il va falloir réinjecter. Mais bon, sachez-le, nous parlons de plusieurs milliards d’euros pour pouvoir rénover correctement l’ensemble de toutes les installations infrastructures au niveau national qui risquent d’être touchés par ce phénomène. Donc, nous devons avoir cette surveillance, mais cette surveillance, elle doit être partagée par tous. N’oublions pas la responsabilité première qui est celle du propriétaire qui doit faire en sorte que son bien soit entretenu correctement et soit dans un bon état d’entretien, ne serait-ce que par rapport à son usage.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Merci, beaucoup. Une fois que nous avons fait ce constat qu’est-ce qu’on fait ? Je veux bien partager le constat, il y a des problèmes de gonflement d’argile, il y a des problèmes nationaux sur le béton, etc., mais les problèmes de cœur de ville ancien qui sont à peu près les mêmes dans tous les cœurs de ville anciens et particulièrement à Aix parce que nous avons de l’eau en sous-sol. Donc, à partir de là, qu’est-ce qu’on fait ? Moi, j’entends dans vos propos qu’il n’y a pas de diagnostic fait sur l’intégralité du cœur de ville, donc, que vous ne pouvez pas nous transmettre de documents qui fassent le diagnostic de l’état des lieux, de l’insalubrité et du risque en centre-ville. Et cela, je trouve cela inquiétant.
Et la deuxième chose, c’est que nous pouvons effectivement nous comparer avec les autres et dire, c’est pire ailleurs, donc, ouf c’est moins pire chez moi, ou faire comme la ville de Rennes et engager une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain. Je vais sur leur site internet, allez-y aussi :
- 2011-2016, 150 immeubles réhabilités pour 62 millions d’euros de travaux ; - et 2016-2023, 300 immeubles réhabilités pour 74 millions de travaux.
En fait, aujourd’hui, 300 immeubles réhabilités sur un centre-ville de 60 hectares et une ville qui est un peu plus grande qu’Aix-en-Provence, elle fait 230 000 habitants à peu près, mais sur le cœur de ville nous sommes à peu près sur une superficie équivalente et nous avons une ville qui arrive à faire une opération qui permet la réhabilitation de 300 immeubles. Réhabilitations structurelles, pas du ripolinage de façade. 2 000 logements réhabilités, 200 locaux à usage commerciaux réhabilités, avec des outils incitatifs et des outils coercitifs.
Donc, moi je dis simplement, c’est un choix politique à un moment donné. Soit nous mettons des dizaines de millions d’euros dans l’animation l’événementiel qui est très bien aussi, mais soit nous mettons des dizaines de millions d’euros…
Mme le Maire : Ah, la, la, quand les gens sont contents, cela ne vous va pas du tout hein ?
Mme PETEL : Mais si, si, moi cela me va très bien que les Aixois soient contents…
Mme le Maire : Mais pourquoi mettre des choses qui n’ont strictement rien à voir en balance ? Enfin…
Mme PETEL : Mais les Aixois ne sont pas contents quand ils doivent quitter leur immeuble parce qu’il est frappé d’un arrêté de péril.
Mme le Maire : Mais ce n’est pas le cas, vous nous peignez une situation catastrophique. Situation qu’il faut regarder, mais de là, à être dans des scénarios catastrophes où vous vous trouvez, s’il vous plaît.
Mme PETEL : Moi je dis que nous ne pouvons pas faire la politique de l’autruche et que nous pouvons faire de l’événementiel, mais aussi parce qu’à Rennes…
Mme le Maire : Mais ce n’est pas exclusif, Madame.
Mme PETEL : Rennes est une ville étudiante, comme Aix-en-Provence…
Mme le Maire : Nous sommes proches de nos habitants et nous faisons attention avec ces arrêtés de péril, voilà.
Mme PETEL : Merci, de me laisser parler, vous avez laissé parler Monsieur PENA. Donc, je continue. Rennes est une ville étudiante où il y a beaucoup d’animations et pour autant, c’est une ville qui a pris les devants sur le risque et le péril. Je parle de risques et de périls, nous ne pouvons pas mettre cela sous le tapis, Madame le Maire et dire : « ce n’est pas grave, c’est pire ailleurs ». Sinon, le jour où ça tombe comme à la rue d’Aubagne, eh bien, nous avons de graves problèmes.
Mme le Maire : Je ne vous permets pas, parce que mettre cela sous le tapis, ce serait mettre la vie de nos habitants en danger et je ne vous permets pas vos écarts de langage, Madame. Et je vais passer la parole à Monsieur Jean-Louis VINCENT, ainsi qu’à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.
Mme PETEL : A-t-on un diagnostic sur le péril du centre-ville ?
Mme le Maire : Madame SICARD-DESNUELLE.
Mme SICARD-DESNUELLE : Madame PETEL, je voulais vraiment vous rassurer, vous savez que le secteur sauvegardé depuis quatre mandats j’y tiens. J’y tiens tellement que tous les mardis, je travaille avec l’architecte des bâtiments de France et que nous nous promenons dans Aix-en-Provence et que nous demandons chaque fois à visiter les caves. Le problème qu’il y a, c’est qu’il y a énormément de caves qui, finalement, n’ont plus leur rôle de caves, mais finalement étaient prises au niveau des commerces, au niveau des habitants, que ces caves ont été carrelées et qu’à partir du moment où les caves sont carrelées, finalement, la respiration ne se fait plus. Donc, Madame, je vous invite avec grand plaisir à être tous les mardis matin, avec moi, avec le service de l’urbanisme, avec le service de l’archéologie qui est présent et avoir le travail de surveillance que nous faisons sur Aix-en-Provence. C’est un travail de surveillance qui est aussi passionnant parce que c’est un travail de connaissance. Et finalement, quand on connaît mieux les choses, nous arrivons beaucoup mieux à les gérer. Voilà, Madame.
Mme PETEL : Donc, si vous les connaissez, merci de nous les transmettre.
Mme le Maire : Monsieur Jean-Louis VINCENT.
M. Jean-Louis VINCENT : Je voudrais rappeler qu’on en est, je crois, à la sixième opération programmée d’amélioration de l’habitat à Aix et que bon, ce n’est pas d’aujourd’hui puisque c’est la sixième. Il y en a eu cinq auparavant. Donc, cela fait plus de 20 ans que nous avons, de façon permanente, des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Alors, je voudrais revenir sur les propos que vient de tenir Mme SICARD-DESNUELLE. À l’urbanisme, nous recevons des déclarations préalables, des autorisations de travaux et tout cela. Souvent pour des activités qui ont lieu dans les caves.
(…) nous nous apercevons que les caves d’Aix auparavant, c’était des caves en terre battue et elles avaient une fonction qui était très importante pour le mode constructif de l’époque, c’est que cela permettait à l’humidité de s’évacuer, c’est que cela permettait au bâtiment de respirer. Et donc, aujourd’hui, toutes ces caves étanchées en centre-ville génèrent des gonflements, génèrent des 3
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mouvements qui fragilisent les immeubles.
Alors, si aujourd’hui nous avons quelques arrêtés de péril en plus, eh bien, je trouve que cela dénote une chose. Cela dénote qu’il y a beaucoup plus, une grande vigilance de la ville sur l’ensemble des bâtiments et que la ville est très en amont sur la fragilité des bâtiments.
Je crois que c’est comme cela qu’il faut interpréter le surcroît d’arrêtés de péril. Aujourd’hui, nous sommes extrêmement attentifs à ces difficultés.
Mme le Maire : Merci, Monsieur Jean-Louis VINCENT. Madame Odile BONTHOUX.
Mme BONTHOUX : Oui. Alors, sur les arrêtés de péril, ce qu’il faut dire aussi c’est que le service met en demeure les propriétaires de faire les travaux. Nous ne restons pas sans rien faire. Et après étude contradictoire, nous les sommons de faire les travaux et s’ils ne font pas les travaux, il y a des procédures qui s’engagent pour que la ville puisse faire les travaux et que les propriétaires après, remboursent. Et il y a beaucoup de procédures qui sont très longues et contradictoires, mais nous ne restons pas sans rien faire.
Mme PETEL : Mais ce n’est pas la question.
Mme BONTHOUX : Mais si, c’est la question. Qu’est-ce que nous faisons, Madame ? Eh bien, nous obligeons les propriétaires à faire les travaux.
Mme PETEL : La question c’est : « Y a-t-il un diagnostic global de tout le cœur de ville de 70 hectares ? Et peut-on l’avoir en tant qu’élu ? » Voilà, elle n’est pas compliquée, ma question.
Mme le Maire : Monsieur Laurent DILLINGER.
M. DILLINGER : Oui, Madame le Maire, merci. J’aimerais aussi juste rajouter que la ville s’est dotée d’un ingénieur en risques bâtimentaire et qu’effectivement, vous parliez Madame le Maire, des outils modernes dans un monde moderne. Je crois beaucoup effectivement, à ce que vous énumériez avant, c’est-à-dire ces drones qui pourraient effectivement, avec des capteurs, donner une cartographie et un diagnostic, effectivement.
F
Je vous répète, nous avons un ingénieur en risque bâtimentaire qui œuvre là, maintenant. Il ne vient pas d’arriver, cela fait déjà une année, mais une année c’est beaucoup et elle fait son travail. Et cette personne travaille tous les jours avec beaucoup de projets de qualité. Si nous avions des budgets plus importants… – mais il faut m’écouter, Madame PETEL, parce que je n’aime pas parler dans le vide – et je pense que c’est important en fait. Le maire nous a énumérés avant, des outils modernes qui existent et nous pourrions avoir une cartographie comme vous le stipuliez, de qualité, avec ces technologies modernes. Et nous avons cet ingénieur qui travaille au quotidien pour rétablir le risque péril sur notre ville. Et je pense que nous avons une ville de qualité, avec des gens qui travaillent au quotidien, vous avez entendu avant, notre directeur qui a fait une analyse très sérieuse du bâti et je pense que nous pouvons nous réjouir de nos agents.
Mme PETEL : Donc, nous n’avons pas de diagnostic actuellement.
Mme le Maire : Le mot de la fin, Monsieur Denis ALCAZAR et puis après, nous passons à l’ordre du jour qui est assez conséquent.
M. ALCAZAR : Juste, Madame PETEL, pour vous éclairer un petit peu sur ce qu’a fait la ville de Rennes et pourquoi elle l’a fait. Et vous expliquer que c’est impossible de faire un diagnostic complet de tout un centre-ville. Pour une bonne raison, c’est que la quasi-majorité de ces immeubles sont des immeubles privés et que nous n’avons pas d’outils juridiques pour obliger des propriétaires à nous ouvrir les portes pour faire ce diagnostic. Concernant la ville de rennes, pourquoi est-ce qu’ils l’ont fait, ils ont mis en place ce dispositif ? Malheureusement, ils ont eu un drame. C’est qu’il s’est trouvé qu’un immeuble a pris feu et ils se sont rendu compte que certains des appartements qui avaient été construits et sous-loués dans des endroits qui n’étaient pas secourables par les pompiers, en fait, ont vu une famille décéder. Donc, c’est pour cela qu’ils se sont rendu compte de ce système-là. Et à aucun moment, ils n’ont fait un diagnostic complet. Ce qu’ils ont mis en place, le dispositif qu’ils ont mis en place avec la métropole d’ailleurs, puisque nous sommes dans une logique qui est beaucoup plus vaste que le simple immeuble menaçant ruine, nous sommes sur problème de salubrité globale de l’habitat, donc qui est de compétence métropolitaine également là-bas, de leur communauté d’agglo. La conséquence en définitive, ça a été de mettre en place un dispositif pour lequel tous les propriétaires privés qui souhaitaient rentrer dans le dispositif – parce que ce n’est pas obligatoire non plus – qui souhaitent rentrer, doivent faire un diagnostic complet de leur immeuble, de tous les côtés. Que ce soit au niveau de l’amiante, au niveau du plan, au niveau de la structure, au niveau de la salubrité et c’est comme cela que ça s’est positionné. En aucun cas, ils n’avaient un diagnostic préalable. En fait, ils ont mis en place des dispositifs et c’est vrai, vous avez raison, ils l’ont fait de façon volontaire en appui de la métropole, ils ont mis des aides par rapport à ces travaux-là, mais c’était vraiment basé sur le volontariat et cela reste basé sur le volontariat.
Je me permets d’insister parce que j’entends trop souvent en définitive et même dans les enquêtes que l’on mène, le diagnostic que l’on fait avec des propriétaires, certains propriétaires pensent qu’en définitive, lorsqu’ils vont avoir un problème sur leur propriété, sur leurs immeubles, c’est la collectivité qui va faire les travaux, qui vont leur rendre le bien. Je pense que l’argent public n’est pas fait pour cela. Et la compétence est très claire sur les immeubles menaçant ruine, nous sommes là, pour la sauvegarde des gens, pour la sécurité des gens. Notre rôle c’est de faire en sorte que la structure de ces immeubles ne mette pas en danger des personnes. Si ce sont des impacts qui peuvent être sur l’espace public, bien sûr que l’on intervient immédiatement, mais en aucun cas, nous sommes là pour faire en sorte que cela soit une logique d’embellissement. Parce que beaucoup, beaucoup des signalements qui nous sont faits ne donnent pas lieu à des arrêtés de péril. En définitive, nous avons entre 15 et 20 % des signalements qui nous sont faits qui donnent lieu derrière, à des arrêtés ou à une mise en demeure. Donc, vraiment, il ne faut surtout pas faire comprendre aux gens qu’ils sont déresponsabilisés par rapport à leur propre bien. À un moment donné, c’est vraiment de la responsabilité de tous, de regarder quelle est la qualité de son bien et en particulier, lorsqu’il y a des risques par rapport à la structure.
M. PENA : Il y a quand même quelque chose à dire, c’est que Rennes est une mairie de gauche, quand je dis cela, je dis rien.
M. KLEIN : Je me permets une question parce que c’est très intéressant, la possibilité d’avoir recours à ce diagnostic en tant que personne privée. La question c’est : est-ce que la Ville d’Aix-en-Provence a fait ce diagnostic pour ces bâtiments personnels ? Parce que nous avons posé la question il y a plusieurs conseils municipaux déjà, voire, depuis plusieurs années, de savoir si on pouvait avoir la liste des bâtiments municipaux. Et donc, la question c’est : est-ce que vous vous êtes servi de cela ? Est-ce que nous pouvons avoir une idée de ce diagnostic pour les bâtiments qui appartiennent à la commune d’Aix- en-Provence ?
M. ALCAZAR : Nous avons en effet une liste des bâtiments qui nous appartiennent. Par contre, nous sommes en train de reconstituer les plans en détail de façon à avoir l’état déjà, en termes de mètres carrés de la totalité de nos bâtiments. Bien sûr, les principaux nous les connaissons, il n’y a pas de sujet. Et en effet, nous faisons des passages réguliers sur l’entretien de ces bâtiments et nous savons que nous sommes particulièrement vigilants sur les problèmes structurels. Donc, en fait, c’est un suivi au quotidien de nos équipes. Nous avons une équipe qui est dédiée à la gestion des bâtiments municipaux qui sont à peu près d’une quinzaine de personnes au total, qui tournent en permanence sur les immeubles pour faire en sorte que tout soit en ordre et le faire en sécurité.
Mais au-delà de la structure, nous avons également les usages de ces bâtiments qui sont également surveillés. Avec en particulier des mises en place réglementaires, des surveillances réglementaires sur les ERP, en particulier sur les établissements recevant du public qui nous appartiennent. Donc, nous avons toute une série de services qui s’occupe en effet de cette sécurité, de l’usage et de la structure des bâtiments.
Mme le Maire : Et sur le dispositif ORI que j’ai évoqué tout à l’heure, il y a 12 immeubles qui ont été identifiés en 2022, avec évidemment obligation pour les propriétaires de réhabiliter, ce qui est en train d’être fait, voilà. 3
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Bien. Nous passons à présent à l’ordre du jour, mais d’abord, Madame CANUET, qui a demandé la parole.
Mme CANUET : Bonjour, Madame le Maire. Oui, effectivement, j’ai demandé la parole. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, chers collègues, comme vous le savez certainement, vous êtes au courant de ma décision, après une longue réflexion et analyse des orientations, celle de démissionner de la majorité municipale. Décision que je vous ai signifiée, Madame le Maire le 5 septembre 2024 et que par honnêteté intellectuelle, je retranscris ici devant le Conseil.
Mme le Maire : Juste un aparté, je n’ai rien reçu, j’ai reçu juste la démission, je crois, il y a deux jours ou un jour.
Mme CANUET : Si, je vous ai envoyé un mail.
Mme le Maire : Non, non, non, je n’ai rien reçu et personne n’a rien vu passer. Et je l’ai su la veille par un conseiller municipal qu’il a appris et qui m’a dit : « est-ce que tu sais que Joël demain, bifurque ? » J’ai dit : « eh bien non, je ne savais pas. », mais continuez, Madame CANUET.
Mme CANUET : Madame le Maire, je vous renverrai le mail que je vous ai envoyé et qui fera foi. Depuis mon élection sur la liste de Madame Maryse JOISSAINS, j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour honorer cette confiance placée en moi. Ce, en étant présente et disponible, malgré mes obligations professionnelles, aux commémorations, inaugurations, événements représentant la Ville d’Aix-en- Provence. J’ai également été assidue aux diverses commissions de la commune, CAO, CSPL, urbanisme foncier et différents jury. Et également de la SPLA, où j’étais dans le conseil d’administration et dans la CAO, commission d’appel d’offres. Et j’avais également la délégation de l’énergie, de l’efficacité énergétique et de la précarité énergétique, ce sans aucune idée de budget.
Comme l’a dit le Premier ministre qui paraphrasait de Gaulle, j’ai dû essayer de faire beaucoup avec peu. Je souhaite aujourd’hui faire un rapide bilan. Tout cela était écrit dans mon mail, mais puisque vous ne l’avez pas lu, eh bien, je vous le renverrai. Donc, j’étais à l’initiative depuis que je suis élue, depuis 2020, d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de plusieurs bâtiments de la commune. Vous êtes certainement au courant ; ainsi que des ombrières sur plusieurs parkings et stades. Je vous ai aussi parlé d’un projet de panneaux photovoltaïques sur le bassin du réacteur, avec le partenariat des communes avoisinantes. J’ai aussi demandé à installer des réducteurs de tension pour une consommation optimale des points les plus énergivores, tels que la cuisine centrale. J’ai également assisté à moult réunions en votre présence d’ailleurs, concernant le réseau de chaleur. Depuis 2020, les projets dont vous parlez sont en cours, certaines en attente de décision, mais vu votre attitude, apparemment, vous n’étiez pas au courant.
Un rapide bilan également de mes délégations à l’efficacité énergétique et à la précarité énergétique. La réalisation du programme SLAM pour lutter contre les passoires thermiques. J’ai voulu, dans la foulée, poursuivre avec le SLIM, un projet plus ambitieux, mais les 20 000 €, que je vous ai demandés à plusieurs reprises depuis 2020, ne m’ont jamais été octroyés. La valorisation des C2E que j’ai mis en place, évidemment, quand nous essayons de faire des choses avec rien, des C2E que j’ai mis en place très difficilement, avec le concours des services techniques, vous êtes au courant ici, d’ailleurs, puisque j’ai passé plusieurs délibérations en ce sens. L’organisation de la journée de la précarité énergétique, qui n’a d’ailleurs pas intéressé beaucoup d’élus depuis trois ans.
Je me suis également battue pour l’organisation de l’exposition « dans ma vie je consomme malin » dans plusieurs quartiers de la commune, qui a été une réussite depuis deux ans puisqu’il y avait cette exposition qui dormait dans les bureaux de la commune de qui avait été achetée depuis 2019. J’ai été également tenue à l’écart des projets plus ambitieux concernant l’énergie, notamment des panneaux photovoltaïques à la Duranne, ainsi que des projets de géothermie dont je vous ai demandé la responsabilité, que vous m’aviez dit que c’était Gérard BRAMOULLÉ qui s’en occupait, après, je n’en ai plus entendu parler. Je collabore depuis 2020 avec la CPIE pour essayer de trouver des solutions d’efficacité énergétique pour la ville et j’ai fait depuis récemment, partie de son conseil d’administration. Je suis également sollicitée quotidiennement par nos administrés et j’ai toujours fait de mon mieux pour résoudre leurs problèmes. Nous venons de parler des bâtiments en péril, je vous ai parlé du BIM. D’abord, pour faire une liste des bâtiments communaux et justement ce BIM dont je vous ai parlé, c’était essentiellement pour faire un diagnostic de tous les bâtiments. Charité bien ordonnée commençant par soi, de faire l’état de nos bâtiments et ensuite ceux de nos administrés, mais vous connaissez la suite.
Je continue, je ne peux conclure sans parler de l’humain. L’attitude de plus en plus méprisante de certains élus de la majorité à mon égard et même de menaces, a pris ma décision de ne plus faire partie de cette majorité. J’ai également des valeurs que je ne retrouve plus maintenant, qui a été la force de Madame Maryse JOISSAINS et politiquement, je ne peux absolument pas dire où cette majorité se situe. Mon engagement pour notre commune demeure intact, mais les divergences de plus en plus marquées entre les valeurs et les priorités que je défends et celle que porte la majorité municipale actuelle m’amènent à prendre cette décision.
Je souhaite que cette transition se fasse dans le respect des échanges démocratiques et dans l’intérêt de nos concitoyens. À compter de ce jour, je siégerais en tant que membre de l’opposition municipale, sous l’étiquette du Rassemblement national. Je tiens à remercier des membres de la majorité pour le travail accompli, même si aujourd’hui nos chemins politiques se séparent, je continuerai bien entendu, à m’impliquer pleinement dans la vie municipale, avec la même détermination et le même souci de défendre les intérêts de nos administrés, mais dorénavant c’est sous une nouvelle bannière et avec une approche différente.
Je vous remercie. Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Madame CANUET. Ce qui m’étonne un peu, mais peut-être complèterez-vous votre propos à une autre occasion, c’est que j’ai entendu là des divergences et je les entends très bien, pourquoi pas, mais en revanche, je n’ai pas compris pourquoi votre engagement politique d’aujourd’hui, mais cela vous appartient. Je pense que nous allons poursuivre.
Mme CANUET : Très bien. 4
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OBJET : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPECIFIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPECIFIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD- CADRE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le contrat actuel arrive à terme le 8 octobre 2024, une consultation relative à des travaux d’aménagement d’infrastructures spécifiques a été lancée en appel d’offres ouvert le 5 juillet 2024 avec pour date limite de remise des offres le 9 août 2024 à 12h00.
Ce contrat est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) et fera l’objet de marchés subséquents (mise en concurrence des attributaires pour les différentes opérations de travaux). Il a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures et d’espaces publics sur le territoire de la ville dans le cadre d’opérations spécifiques. Les travaux réalisés pourront notamment consister en la requalification de la voirie et d’aménagements urbains existants, la création de voies ou d’espaces publics, la rénovation ou la création de réseau pluvial (hors réseau structurant) et réseaux secs (éclairages, fibres optiques, bornes, feux de signalisations).
L’accord-cadre, avec un montant maximum annuel de 5 000 000 € HT, sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 15 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle -ci est postérieure et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit : 1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 25 %
3- Performance environnementale : 15 %
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, d’une part, par la mise en œuvre d’une clause sociale qui sera adaptée lors de chaque marché subséquent (axe 2 du schéma : « l’achat public au service de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale ») et, d’autre part, par l’intégration de considérations environnementales dans les spécificités techniques des prestations attendues (Graves Non Traitées recyclées, décapage et reprise de la terre végétale ou mélange terre-pierre du site, traitement de sol en place, enrobé drainant, etc.), dans les conditions d’exécution des prestations (respect de la Charte de l’Arbre, gestion des déchets issus des chantiers, etc.) et par le biais d’un critère de performance environnementale (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »).
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 25 septembre 2024, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord cadre aux 5 candidats suivants :
- Candidat attributaire 1 : GREGORI PROVENCE ;
- Candidat attributaire 2 : Groupement SATR (mandataire) / VIDAL ;
- Candidat attributaire 3 : Groupement GUINTOLI (mandataire) / NGE ROUTES ; - Candidat attributaire 4 : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ;
- Candidat attributaire 5 : COLAS.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord- cadre de travaux d’aménagement d’infrastructures spécifiques et tous les documents s’y rapportant, dont les marchés subséquents, avec les sociétés précitées, ainsi que les éventuels avenants à l’accord-cadre ou aux marchés subséquents.
DL.2024-356 - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPECIFIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 7
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : Donc, les questions 0101 à 0105 sont des questions issues de la commission d’appel d’offres pour des montants importants et pour lesquels nous demandons d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés.
Alors, la première question, c’est un accord-cadre multiattributaire de travaux d’aménagement 4
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d’infrastructures spécifiques, c’est un renouvellement. Un accord-cadre multiattributaire, c’est un accord pour lequel nous retenons des entreprises pour une durée d’un an renouvelable quatre fois et nous avons retenu cinq entreprises qui seront consultées à l’occasion des travaux que la ville voudra engager.
OBJET : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE ANCIEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.02
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE ANCIEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le contrat précédent étant arrivé à terme l’année dernière, une consultation relative à des travaux de maçonnerie sur le patrimoine ancien de la Ville a été lancée en procédure adaptée ouverte le 9 juillet 2024 avec une date limite de remise des offres fixée le 3 septembre 2024 à 12h00.
En effet, plusieurs éléments bâtis de la Ville d’intérêt patrimonial ont été identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville d’Aix-en-Provence approuvé le 23 juillet 2015 (article 4 des dispositions particulières relatif aux dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti). Ces derniers sont composés notamment d’éléments bâtis ponctuels, d’ensembles bâtis et de bastides, dont les listes sont annexées au règlement du P.L.U. et consultables sur le site de la Ville.
On dénombre, sans être exhaustif :
- une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur les monuments historiques (objet d’un classement ou d’une inscription à l’inventaire des monuments historiques) ;
- une cinquantaine d’édifices maçonnés anciens, non protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, situés dans le périmètre du PSMV ;
- une centaine de bâtis ou ouvrages anciens ne faisant l’objet d’aucune protection particulière, implantés dans le périmètre de monuments ou de sites protégés hors PSMV et/ou présentant un intérêt historique ou architectural ;
- de nombreux éléments bâtis ponctuels tels que les presbytères des églises des Milles, de Luynes, de Coutheron, de la chapelle des Pinchinats, l’école du Faubourg (couvent), le lavoir de nos grands-mères aux Milles, les carrières de Bibémus (cabanon) ;
- des éléments bastidaires tels que le Château Lafarge (bassin, fontaine, folie, passerelle, pigeonnier), la bastide du parc Jourdan – pavillon Boissy (fontaine, éléments architecturaux, escalier), la bastide de la Mareschale (ferme, pigeonnier), la bastide Granet (fontaine).
Dès lors, cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations d’entretien en maçonnerie sur l’ensemble des bâtiments patrimoniaux de la Ville.
L’accord-cadre avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) tenant compte d’une pondération d’au moins 50 % de la valeur technique pour l’attribution des subventions en ce qui concerne des travaux d’entretien, les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1- Valeur technique : 50 %
2- Prix des prestations : 40 %
3- Performance environnementale : 10 %
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution de l’accord-cadre (prise en compte des prescriptions établies dans le schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)) mais aussi au regard d’un critère de performance environnementale (optimisation de l’impact CO2, réutilisation des matériaux, moyens pour lutter contre les nuisances diverses (sonores, poussières, etc.), etc.) dans le cadre de l’exécution des chantiers) (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »).
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 25 septembre 2024, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société A.GIRARD.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord-cadre de travaux de maçonnerie sur le patrimoine ancien de la Ville et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
DL.2024-357 - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE ANCIEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 7
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus 4
5
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : Le 01.02, c’est un accord-cadre monoattributaire de travaux de maçonnerie sur le patrimoine. C’est l’entreprise Girard qui a été retenue. C’est une entreprise qualifiée sur notre patrimoine et très connue.
OBJET : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES MÉTALLIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.03
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES MÉTALLIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le contrat actuel arrivant à terme le 30 octobre 2024, une consultation relative à des travaux de pose de clôtures métalliques a été lancée en procédure adaptée ouverte le 29 mai 2024 avec une date limite de remise des offres
fixée le 1er juillet 2024 à 12h00. Cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, a pour objet la pose et la fourniture de clôtures métalliques et de l’ensemble du matériel associé, mais aussi les remises en état et les diverses réparations de clôtures existantes afin d’assurer la sécurité des installations sportives, des terrains communaux, des aires de jeux et des espaces verts.
L’accord-cadre avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT sera conclu pour une période initiale d’1
an à compter du 1er novembre 2024 (ou de sa date de notification si celle- ci est postérieure) et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 30 %
3- Performance environnementale : 10 %
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution de l’accord-cadre (prise en compte de la charte de l’arbre et des prescriptions établies dans le schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)) mais aussi au regard d’un critère de performance environnementale (modalités de gestion des déchets et moyens pour lutter contre les nuisances diverses (sonores, poussières, etc.) dans le cadre de l’exécution des chantiers) (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »).
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 11 septembre 2024, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société PRESTA CLÔTURES.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord-cadre mono-attributaire de travaux de pose de clôtures métalliques et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
DL.2024-358 - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES MÉTALLIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 7
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : Le 01.03, c’est un accord-cadre mono attributaire de travaux de pose de clôtures métalliques. En général, c’est autour des équipements sportifs. 4
7
OBJET : MAINTENANCE DES SITES DE CONTRÔLE D’ACCÈS SUR LA VOIRIE : BORNES ESCAMOTABLES ET BARRIÈRES LEVANTES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.04
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MAINTENANCE DES SITES DE CONTRÔLE D’ACCÈS SUR LA VOIRIE : BORNES ESCAMOTABLES ET BARRIÈRES LEVANTES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le contrat précédent parvenant à terme, une consultation relative à la maintenance des sites de contrôle d’accès a été lancée en appel d’offres ouvert le 17 juillet 2024 avec pour date limite de remise des offres le 9 septembre 2024 à 12h00.
Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements électromécaniques munis d’automates, sur voirie, en particulier les 119 sites de bornes escamotables (y compris totem de commande). Le parc actuel de la ville est composé à 60 % de bornes hydrauliques, à 30 % de bornes électriques et à 10 % de bornes pneumatiques, essentiellement regroupées en centre-ville à 95 % et 5 % en périphérie.
S’agissant d’un marché à prix mixtes, les prestations attendues sont réparties en deux blocs :
- -une partie exécutée à prix global et forfaitaire annuel relative à la maintenance préventive de l’ensemble des différents équipements ;
- -une partie exécutée à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT relative à l’entretien esthétique, la maintenance corrective des différents équipements, la fourniture, pose et raccordement de câbles et/ou de pièces détachées et les plans de recollement et interventions exceptionnelles (astreinte et de nuit).
Ce marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 30 %
3- Performance environnementale : 10 %
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par la mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion avec 70 heures par an réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion (axe 2 du schéma : « l’achat public au service de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale ») et par l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution du marché mais aussi au regard d’un critère de performance environnementale (optimisation de l’impact CO2, gestion des déchets issus des prestations du marché, etc.) (axe 1 du schéma « l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »).
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 25 septembre 2024, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à la société SNEF pour un prix global et forfaitaire annuel de 19 300 € HT (soit 23 160 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum annuel de 800 000 € HT.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché de maintenance des sites de contrôle d’accès sur la voirie et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
DL.2024-359 - MAINTENANCE DES SITES DE CONTRÔLE D’ACCÈS SUR LA VOIRIE : BORNES ESCAMOTABLES ET BARRIÈRES LEVANTES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 7
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
M. VINCENT : C’est 01.04, maintenance des sites de contrôle d’accès sur la voirie pour les bornes escamotables et les barrières levantes. Toujours une autorisation de signature.
OBJET : MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE 4
9
(4 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.05
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE (4 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Les contrats actuels arrivant à terme le 31 décembre 2024, une consultation relative à des prestations de maintenance multi techniques pour certains bâtiments de la Ville a été lancée en appel d’offres ouvert le 20 juin 2024 avec une date limite de remise des offres fixée le 25 juillet 2024 à 16h00.
Ces marchés ont pour objet la maintenance P2 et P3 (garantie totale) et intègrent également le gros entretien de renouvellement (plan GER P3 et/ou GER imposé par la ville) des équipements et installations techniques (unités de production de chauffage et de climatisation, courants forts et faibles, systèmes de sécurité incendie et de sûreté, plomberie, toitures, etc.) de 4 bâtiments de la ville.
Aussi, la consultation a été décomposée en 4 lots :
Lot(s) Désignation
01 Maintenance des équipements et installations techniques du Musée Granet et ses annexes 02 Maintenance des équipements et installations techniques des Archives Michel VOVELLE
03 Maintenance des équipements et installations techniques du Conservatoire de musique Darius Milhaud
04 Maintenance des équipements et installations techniques du Stade Maurice David
Chaque lot est conclu à compter du 1er décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2028. Pour chacun des lots, les prestations attendues sont réparties en deux blocs :
-une partie exécutée à prix global et forfaitaire relative à la maintenance P2 et P3 (garantie totale) et le GER ;
-une partie exécutée à bons de commande avec un montant maximum défini sur la durée du marché (360 000 € HT pour le lot 1, 120 000 € HT pour le lot 2, 80 000 € HT pour le lot 3 et 200 000 € HT pour le lot 4) relative à des modifications des installations techniques, des déplacements de caméras, des déplacements d’éclairage d’ambiance, de prises RJ45 ou de courant, en cas d’interventions techniques qui ne relèveraient pas de la maintenance P3 mais qui auraient une incidence sur la garantie totale P3, etc.
Lors de la consultation, les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 30 %
3- Performance environnementale : 10%
Cette consultation répond aux objectifs du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville, adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2023, par l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution des marchés mais aussi au regard d’un critère de performance environnementale (réduction de l’impact CO2, gestion des déchets issus des prestations des marchés, etc.) (axe 1 du schéma
« l’achat public au service de la protection de l’environnement et de la santé »).
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 25 septembre 2024 et les montants étant entendus sur la durée totale des marchés, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Le lot 1 à la société DALKIA pour un montant global et forfaitaire de 1 103 028 € HT (1 323 633,60 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de 360 000 € HT ;
Le lot 2 à la société DALKIA pour un montant global et forfaitaire de 430 520 € HT (516 624 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de 120 000 € HT ;
Le lot 3 à la société DALKIA pour un montant global et forfaitaire de 274 860 € HT (329 832 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum 80 000 € HT ;
Le lot 4 à la société SANTERNE pour un montant global et forfaitaire de 596 000 € HT (715 200 € TTC) et, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de 200 000 € HT.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer les marchés de maintenance multi techniques et tous les documents s’y rapportant, avec les sociétés précitées, ainsi que leurs éventuels avenants.
DL.2024-360 - MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE (4 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 7
Non participation : 0 5
1
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
M. VINCENT : 01.05, marchés de maintenance multitechnique pour la Ville d’Aix-en-Provence en quatre lots. Alors, ces quatre lots correspondent à des bâtiments spécifiques :
- le Musée Granet ;
- les archives ;
- le conservatoire ;
- et le stade Maurice David.
Là encore, nous demandons au Conseil municipal l’autorisation de signature.
Je répondrai à vos questions si vous le souhaitez.
M. CHEVALIER : Merci, Monsieur VINCENT. Est-ce qu’il y a des questions ? Donc, Monsieur DI MEO, Madame HUBERT.
M. DI MEO : Ma question portait sur le 0104 qui était la maintenance des bornes d’accès. En fait, j’ai été saisi par des commerçants qui m’ont donné des évaluations que j’ai du mal à croire. Donc, en fait, je vais vous questionner en la matière. Est-ce que vous pourriez nous indiquer quel est le volume de l’accidentologie qui est généré par ces bornes routières ? Les deux personnes qui sont deux commerçants que je pense fiables m’ont indiqué pour l’un, dans la rue Mistral quasiment une percussion par jour de la borne et pour la rue des cordeliers une tous les deux ou trois jours et j’ai du mal à croire que cela dysfonctionne autant en fait. Alors, est-ce que vous pourriez nous donner le niveau de l’accidentologie généré par les bornes ? Et est-ce qu’il y a des solutions pour le limiter ? Merci à vous.
M. CHEVALIER : Alors, je vais vous répondre sur ce sujet en direct. En fait, les bornes, qu’est-ce que vous appelez l’accidentologie ? Est-ce que le fait que la personne ne respecte pas la borne et fonce sur la borne, c’est dans votre statistique, une anomalie ? Pour nous, une borne est là pour faire son effet. C’est- à-dire que si elle est présente, vous avez une autorisation, pas une autorisation.
Il est mentionné sur le poteau que si cela passe en orange clignotant, vous pouvez avancer. Il est certain qu’il y a des personnes qui font ce qu’on appelle « le petit train » c’est-à-dire, qui se collent à la voiture précédente pour passer. Malheureusement, selon le réflexe de la personne, ils peuvent heurter la borne. Maintenant, techniquement, je peux laisser la parole à Monsieur Christophe CHENEAU, qui vous expliquera mieux que moi cette problématique-là. Mais c’est vrai que sachez qu’il y a trois caméras à chaque entrée de bornes, justement, pour suivre comment cela fonctionne. Et donc, nous avons les éléments nécessaires. Monsieur CHENEAU. M. CHENEAU : Oui, bonjour à tous. Pour répondre synthétiquement. Donc, des accidents dans laquelle la borne est mise en cause de par son fonctionnement, nous n’en avons plus. Par contre et l’on vous montrera des statistiques, des accidents pour lesquels les gens ne respectent pas les consignes, à savoir, soit ne passent pas au vert, ou font, comme vous l’a dit Monsieur CHEVALIER, « le petit train », ou sautent sur la borne. Alors maintenant, nous avons un appui l’hydraulique parce qu’avant, ils sautaient sur la borne et faisaient baisser la borne et la voiture avançait. Et bien évidemment, la borne remontait avant que la voiture n’avance. Donc aujourd’hui, nous n’avons plus ce genre de choses et curieusement, depuis que nous avons mis des caméras qui filment l’amont et l’aval du passage de la borne, nous avons beaucoup moins de contestations qui disent qu’il y a eu un accident parce que la borne ne fonctionnait pas.
Donc, pour répondre à votre question. Aujourd’hui, aucune borne ne lève une voiture ou n’abîme une voiture pour des raisons de dysfonctionnement. Il faut juste que vous sachiez que quand une borne dysfonctionne elle tombe, elle est par terre et donc, la voiture passe sans problème.
M. CHEVALIER : Madame HUBERT.
M. KLEIN : Je peux me permettre d’apporter un témoignage ? Parce qu’en habitant rue Thiers, je vais souvent prendre mon café à l’Astoria. Et à l’Astoria, nous sommes tous attentifs et nous regardons tous. Je peux vous dire qu’il y a des gens qui viennent spécialement pour regarder le cirque des voitures avec la borne. Pour vous répondre, Monsieur, le problème n’est pas de savoir, s’il y a des gens qui foncent sur la borne parce que je ne pense pas qu’il y ait un seul accidenté qui soit content de l’avoir été, le problème, c’est de savoir, est-ce que nous pouvons les éviter ces accidents ? D’abord, en termes de coûts pour nous et puis en termes de gêne pour les autres.
Un exemple très simple. C’est que si les bornes sont baissées à l’entrée, pourquoi sont-elles levées à la sortie ? Nous pourrions imaginer que lorsque les bornes sont baissées le matin, par exemple, pour descendre dans la rue Pierre et Marie Curie, faire le tour devant la pharmacie des Prêcheurs puis derrière le Palais Verdun puis venir devant Hermès. À partir du moment où l’entrée est ouverte, je ne comprends pas le sens de fermer la sortie. Et c’est bien à la sortie qu’il y a cette difficulté le cas échéant. Et que les gens, ils sont soulevés par ces bandes qui sont très solides. Puisque j’ai vu de gros modèles de voitures absolument soulevées.
Et l’accidentologie, le but c’est quand même de l’éviter, ce n’est pas de savoir qui est responsable, ce n’est pas notre souhait d’avoir de la sciure. Et je peux vous dire que rue Thiers, devant Hermès, c’est tous les deux jours. Il y a de la sciure partout parce que la voiture a été éventrée et que son liquide et l’huile de son moteur sont répandus un peu partout. Ce n’est pas très agréable pour nous les riverains. Donc, je pense qu’il y a des moyens d’éviter cela avec peut-être aussi une signalisation. J’ai vu des gens prendre la bande de gauche ou en tout cas, les bornes du milieu, toujours au même endroit parce que les sens interdits qui sont sur les bornes dans le sens où c’est interdit et la flèche ont disparu parce qu’il y a eu des frottements, etc. je pense qu’il y a une amélioration.
Et puisque j’en suis là, moi qui utilise la borne d’entrée de la rue Pierre et Marie Curie, il est invraisemblable d’avoir à arrêter le moteur, mettre le frein à main, descendre de sa voiture, etc. pour coller sa carte quand nous avons une autorisation. Et je les ai vus, il y a des mamans qui ont des bébés à l’intérieur, des personnes âgées qui ont des difficultés de mobilité, des tas de cas de ce type. Ou alors, quand il pleut, il faut essayer de faire en sorte que les bornes soient manuellement accessibles pour la personne qui les utilise en tendant le bras. Je pense que c’est vraiment possible. Je pense que cette borne rue Pierre et Marie Curie, si elle est deux mètres plus bas, vous pouvez tendre la main et faire jouer votre borne. Cela évitera aussi les accidents de ce type-là.
J’ai vu des gens qui ont oublié de mettre le frein à main et qu’ils se sont fracassés sur les bornes parce qu’ils avaient besoin, mais effectivement Monsieur DI MEO dit qu’il n’y a pas d’accident, donc…
M. CHEVALIER : Madame HUBERT, allez-y, comme cela, je pourrais conclure.
Mme HUBERT : Sur les bornes, je partage le constat et notamment les touristes qui arrivent à Aix. J’ai 5
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vu très souvent des touristes qui roulent, ils voient que la voiture passe, eh bien, ils suivent, ils passent et paf. Je l’ai vu récemment. Donc, c’est vrai qu’il y a un problème de signalisation et trouver une méthode. Il y a beaucoup de gens, quand même, où ce n’est pas uniquement pour frauder, pour coller le véhicule, je confirme. Après, ma question n’est pas sur les bornes.
M. DI MEO : Nous avons compris que les bornes n’étaient pas responsables donc, c’est irresponsable, d’accord. Mais combien de percussions ? Nous les avons vues, donc, ne nous dites pas qu’il y a zéro accident. Il y a des percussions, combien ? Et qu’est-ce qu’on fait pour lutter contre ? Nous avons compris que vous ne vouliez pas de responsabilité, OK, vous n’êtes pas responsables, ce n’est pas de votre faute, vous n’êtes pas méchants, mais la question, c’est qu’il y a des percussions. Ou alors, Monsieur KLEIN est victime d’hallucinations, il boit trop de café à l’Astoria, Madame Claudie HUBERT est victime d’hallucinations, mais je vous assure qu’il y a des percussions. Alors, ne me dites pas qu’il y a zéro percussion. Donc, dites-nous combien et que pouvons-nous faire.
M. CHEVALIER : Alors, je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de percussion. J’ai dit que les gens ne respectaient pas. Lorsque les gens prennent un sens interdit, nous avons beau mettre un sens interdit, ils le prennent quand même. Je vais répondre à votre première question, sur pourquoi les bornes de sortie sont hautes. Parce qu’il y a des petits malins qui prendraient à contresens, sens interdit en particulier vers la rue Minier, qui déjà le soir est difficile à gérer avec les scooters, mais qui prennent un sens interdit sans aucun problème.
Deuxième élément, sur un incident en borne d’entrée, que quelqu’un n’aurait pas légalement, ou disons, de manière citoyenne, serait rentré dans le centre-ville, c’est vrai que le fait que d’attendre que la borne se baisse pour sortir, cela permettrait éventuellement à nos services d’intervenir si besoin s’en fait sentir.
Deuxième élément. Pour les cas que vous spécifiez, ces cas sont traités par dérogation. C’est-à-dire, les personnes qui sont à mobilité réduite, c’est-à-dire qui n’arrivent pas à descendre de leur véhicule, ils l’indiquent aux services, aux guichets de délivrance des badges et nous avons une solution pour eux. Comme nous avons adopté aussi une solution pour les hôtels du centre-ville et pour leurs clients. Les techniciens sont opérationnels et tous les cas particuliers qui remontent, qui ne sont pas prévus dans un fonctionnement courant du système, sont examinés et étudiés pour que cela puisse se faire à titre dérogatoire sans aucun problème.
La maman et souvent, il m’est arrivé de gérer ce genre de problème, pour une personne pendant son congé, pendant sa maternité, il n’y a aucun problème. Elle est venue au bureau, nous avons fait le nécessaire pour que cela soit plus simple pour elle. Il faut juste qu’elle vienne au bureau ou qu’elle vienne un peu avant et il n’y a pas de soucis. Mais bon…
Hors micro
M. CHEVALIER : Non, mais chaque cas a été examiné. C’est que tous les cas qui ne sont pas prévus dans le règlement de gestion de la zone piétonne sont examinés par mes collaborateurs et s’il y a une hésitation, cela remonte au service pour voir quelle est la solution la plus adaptée.
Sur le respect, je ne sais pas quoi vous dire. Vous prenez la rue Pierre et Marie Curie, moi aussi, je la prends la rue Pierre et Marie Curie. Si vous voulez, je vérifie chaque fois que je vois des traces de sciure, qu’il y a bien la signalétique en amont sur le boulevard extérieur qui dit : « attention, vous allez rentrer dans une zone piétonne ». Le panneau jaune qui est sur le boulevard extérieur, ensuite vous avez un panneau bleu qui est sur le côté droit. Nous avons coupé le lierre qui était de l’école Campras, nous avons coupé le lierre parce qu’il cachait le panneau. Nous avons acheté des totems avec des feux rouges plus importants parce que, justement, on nous disait qu’il y avait un problème en particulier, c’était rue d’Italie, ce n’est pas rue Pierre et Marie Curie.
Maintenant, la personne qui veut passer derrière notre véhicule, alors, le petit trait c’est deux choses, c’est à la fois le fait de se coller au véhicule et le fait de voir la bonne basse et d’accélérer. J’ai un très bel exemple, il y a trois ans où un monsieur est venu en portant plainte puisque l’on a un service juridique justement qui est là pour traiter ce genre de choses. Et à un moment donné, il demande à nos services un extrait du visuel de l’image. Et nous avons vu qu’en fait, il y avait une camionnette qui était passée, la borne était baissée et pendant trois secondes, il n’y a rien. Si ce n’est qu’on voit arriver une voiture à fond juste au moment où la borne se relève. Sachant qu’on a, mais aussi par sécurité maintenant, adapté le temps, il est un peu plus long que précédemment donc.
Mais par contre, la personne qui ne veut pas respecter toute loi, vous devez savoir soit maître KLEIN, maître HUBERT, à un moment donné, quelqu’un qui ne respecte pas la loi, je ne peux pas faire plus. Je ne vais pas mettre un pneumatique pour amortir le choc.
Mme HUBERT : On continue sur les bornes ou… ?
M. CHEVALIER : Non, non, non, c’est terminé sur les bornes et je passe à votre disposition, il n’y a aucun souci.
Mme HUBERT : Je veux citer l’exemple des gens qui ne connaissent pas Aix et qui ne cherchent pas à frauder la loi finalement.
M. CHEVALIER : Alors, je vous explique. Là, c’est le petit problème que nous avons sur d’autres types d’utilisation du centre-ville. Mais on traitera aussi cela.
M. VINCENT : Je voudrais profiter de l’occasion de ce débat sur les bornes et sur la zone piétonne pour rappeler quelque chose qui est indiqué à l’entrée de la zone piétonne, c’est que la circulation des véhicules se fait au pas. Au pas c’est 6 km/h, ce n’est pas plus que 6 km/h. Alors, je le dis pour les voitures qui finalement ne roulent pas très vite, je le dis aussi pour les deux-roues motorisés ou pas qui ne respectent pas cette limitation de vitesse et ce qui les rend parfois dangereux pour les piétons qui circulent dans les zones piétonnes. C’est juste un rappel, la circulation dans la zone piétonne c’est au pas.
Mme HUBERT : J’avais une question sur l’ensemble des délibérations de 0101 à 0105. Ce sont des travaux importants puisque cela porte sur 11 millions d’euros TTC. J’avais deux questions. Une première question sur les critères. Il y a des critères d’attribution des marchés qui sont le critère du prix, le critère de la valeur technique, la performance environnementale et la clause sociale. Sur les critères, j’ai un questionnement parce que j’ai vu que dans l’ensemble des délibérations, c’est le critère du prix qui est le plus important de 60 %, pour les délibérations. 60 %, 50 %, 60 %, 60 %. Donc, c’est le critère qui est pris en compte le plus important. Et par contre, le critère valeur technique qualité, c’est un critère qui est moins pris en compte puisqu’il est entre 25 et 30 %. Donc, je me posais la question sur la mise en œuvre des critères, parce que bon, il est normal que l’on favorise le critère du prix, mais il faut aussi qu’il y ait la qualité qui corresponde ou sinon, nous pouvons avoir des déboires quelques années après.
Le deuxième élément, sur la clause sociale, nous sommes naturellement très sensibles à l’insertion dans ces marchés de clauses sociales qui permet de recruter les personnes qui se trouvent au chômage ou en difficulté et nous voyons que sur les quatre délibérations, sur les quatre marchés, il n’y en a que deux où nous prévoyons cette clause sociale, c’est là 0104 où il est prévu une clause sociale, mais qui est dérisoire puisqu’il y a, en fait, 70 heures de clauses sociales. C’est-à-dire un CDD de 9 jours sur des travaux qui coûtent 1 million d’euros. La deuxième délibération, le deuxième marché où il y a une clause sociale, nous n’avons pas d’évaluation du temps de travail. Sur la 0104, vous avez 70 heures ce qui fait 9 jours de travail et sur la 0101 vous n’avez pas le nombre d’heures ? Alors, que normalement, le principe serait qu’on arrive à employer à peu près 5 %, par rapport au prix du marché. Donc, je me pose des questions. Vous savez qu’à plusieurs reprises je pose des questions sur cette clause sociale que l’on retrouve rarement dans les marchés. Et là, elle est vraiment dérisoire, 9 jours de travail et une où il n’y a pas le nombre d’heures correspondant. Et donc, voilà, les deux questions que je souhaite poser.
Mme le Maire : Merci, Madame HUBERT. Je vais passer la parole à Monsieur Jean-Louis VINCENT, concernant la commission d’appel d’offres. Moi, ce que je peux en dire, c’est qu’effectivement, tout ce qui concerne les équipements à la personne et j’ai demandé ce que le rapport soit inversé avec le prix, que ce soit au niveau de 60 %. Sans compter à l’intérieur le critère du développement durable qui vient donc en plus. Pour le reste, l’aspect technique, j’ai laissé faire. C’est vrai que sur la cause sociale, j’y tiens aussi beaucoup, mais je crois qu’il y a parfois des difficultés sur certains marchés de travaux. 5
5
Monsieur VINCENT.
M. VINCENT : Oui, je voudrais dire, les critères varient en fonction de la nature du marché. Alors, le critère prix, il est en moyenne à 60 %, il pourrait être dans certains cas à 80 %, parce que nous ne pouvons pas faire plus d’abord, mais à 80 %, parce que quand nous faisons de l’enrobé par exemple, nous avons quatre entreprises qui ont des centrales d’enrobées et qui peuvent faire de l’enrobé et elles savent faire. Donc, le critère déterminant, c’est le critère prix.
Pour le patrimoine, en général, le critère prix est ramené à 40 %. Dans d’autres occasions, pour des fournitures d’équipement, il est ramené à 50 %. J’entends ce que vous dites sur la clause sociale. La clause sociale, effectivement, il faut l’intégrer. Malheureusement, nous ne pouvons pas l’intégrer sur tous les marchés. Quand nous sommes sur des marchés de travaux, effectivement, nous pouvons l’intégrer. Et sans doute peut-on veiller à la majorer, mais il y a des sujets sur lesquels la compétence, c’est la compétence d’un ingénieur, par exemple, sur le numérique, il est souvent difficile d’intégrer la clause sociale sur certains marchés, mais j’entends très bien ce que vous dites et j’y veillerai davantage à l’avenir.
Mme HUBERT : Merci, parce qu’il faut peut-être des ingénieurs, mais il nous faut aussi des maçons, des manœuvres en face. Des gens qui n’ont pas forcément des qualifications très importantes.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Oui, j’avais une toute petite question concernant la 0103. Comme beaucoup de monde ici ou un peu quand même, je suis assez attachée et très attachée même au bien-être animal et à la biodiversité. Je vois que Monsieur VINCENT me fait les gros yeux, si vous ne voyez pas le lien entre des clôtures métalliques et la biodiversité, pourtant, il y en a un évident. C’est qu’en fait, les clôtures métalliques et particulièrement celles qui sont rigides, ont empêché toute circulation des petits animaux et c’est un énorme problème, en fait, les clôtures. D’abord parce qu’il y a des animaux qui se prennent dans les clôtures et qui meurent et puis par ailleurs, cela dévie totalement leur chemin, leur cheminement habituel et donc, la possibilité pour la biodiversité de parcourir normalement un territoire.
Donc, parce que nous n’étions pas donc, à la commission d’appel d’offres et pour cause, les nominations interviennent dans ce conseil, la question c’est : est-ce que c’est quelque chose qu’à un moment donné vous pouvez prendre en compte ? Soit en faisant des tunnels de passage, soit qu’il y ait des endroits où on puisse à un moment donné laisser passer. Là, je parle de petite biodiversité et je ne vous parle pas d’une biche.
M. VINCENT : Bien. Je voudrais déjà rappeler qu’au PLU, les clôtures rigides sont interdites et que les soubassements de murets qui supportent les clôtures sont limités en hauteur.
Mme PETEL : Vous parlez du suivant ou de celui qui est existant ? 3 :36 :31
M. VINCENT : Oui, oui, aujourd’hui, on n’accepte que des clôtures souples dans les permis de construire
Mme PETEL : Eh bien, là, faites des contrôles parce que là, les clôtures rigides sont installées partout par des propriétaires, mais partout, c’est la grande mode.
M. VINCENT : Sans autorisation, certainement. Et nous intervenons pour faire reprendre des clôtures lorsqu’elles sont faites sans autorisation. Simplement, les clôtures rigides qui sont évoquées ici, en général c’est pour le service des sports, pour clôturer des équipements sportifs qui sont intégrés en ville et cela correspond aux besoins du service. Moi, je m’occupe de la commission d’appel d’offres. Les besoins du service sont définis par le service. Ils doivent savoir mieux que quiconque quels sont les équipements nécessaires. Après, faire des passages pour permettre la circulation des animaux, moi je n’y vois pas d’inconvénients. Pas trop grand quand même, parce que vous savez qu’à la ville les sangliers ne sont pas loin, donc, il ne faudrait pas permettre justement aux sangliers d’arriver jusqu’en ville. Voilà, donc, peut- être que le service peut répondre sur ces questions-là.
Et juste une chose, nous allons nous abstenir sur ces cinq délibérations, juste par principe, parce que nous n’étions pas à la commission d’appel d’offres et que pour le coup, nous n’avons pas pu avoir les informations requises, voilà.
Très bien.
Donc, 0101 contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
0102, contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
0103, contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
0104, contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
0105, contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
Madame AUGEY, 01.06.
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALES - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.06
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALES - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2024 - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif a été voté le 9 février 2024 et déposé à la Préfecture le 14 février 2024. 5
7
A ce jour, il s’avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l’objet de compléments de crédits et que d’autres donnent lieu à un changement d’imputation.
Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent d’adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires.
C’est pourquoi, je vous demanderais, Mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les ouvertures et virements de crédits suivants :
DL.2024-361 - COMPTABILITE COMMUNALES - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2024 -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Bien. Merci, Madame le Maire. Nous rentrons dans un tunnel de 16 délibérations. Les deux premières sont des délibérations techniques financières, les deux suivantes font référence à des demandes de cofinancement auprès de la région et les 12 suivantes sont des demandes de garantie d’emprunt pour des logements sociaux.
Délibération 01.06, il s’agit, comme nous en passons pratiquement à chaque Conseil municipal, de virement de crédit. Vous pouvez regarder dans les tableaux qui vous ont été joints que ces virements de crédits sont des virements de ligne à ligne, à l’exception de deux d’entre eux puisque d’une part, il y a eu un delta d’augmentation de loyer reçu qui nous ont permis de faire un certain nombre de dépenses avec ce delta de loyer et puis un montant qui mérite explication, c’est un tout petit peu technique. Il y a une ligne importante de 850 000 €, qui est liée au mode d’enregistrement comptable des tickets restaurant.
Donc, les tickets restaurant sont cofinancés à 50-50 par les agents et par la ville. Jusqu’à présent, lorsque la ville payait la moitié de ces tickets et reversait donc ce montant directement au ticket restaurant, eh bien, le comptable, le trésorier-payeur nous autorisait à neutraliser puisque c’était un encaissement et décaissement synchrone et du même montant. Le comptable, le trésorier-payeur, Monsieur BLAZY d’ailleurs était là tout à l’heure et j’ai vu qu’il s’est éclipsé il y a quelques instants, nous a demandé de bien vouloir modifier ce mode d’enregistrement et nous demande donc, désormais d’enregistrer et la recette et la dépense. Ce qui veut dire que pour les six derniers mois cela correspond à 850 000 €, l’année prochaine nous aurons la même chose, mais pour un montant de 1,3 million d’euros, me semble-t-il.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.07
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Elles doivent être distinguées de la réduction ou annulation d’un titre de recettes ou encore de la remise gracieuse.
L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes :
Les créances éteintes mandatées sur le compte 6542, restent valides juridiquement en la forme et au fond mais l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement (à titre d’exemple : liquidation judiciaire ou clôture pour insuffisance d’actif).
L’admission en non-valeur mandatée sur le compte 6541, n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action du recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur redevient en capacité d’assurer le paiement.
Conformément à l’article R.1627-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), seul le comptable public est compétent pour demander l’admission des créances en non-valeur dont il a constaté l’irrécouvrabilité.
Par ailleurs, dans le cadre du transfert des compétences eau/assainissement à la Métropole, effectif depuis le
1er janvier 2017, il a été intégré au budget principal de la Ville les « restes à recouvrer » des budgets annexes.
Ce dernier sollicite à présent l’admission en non-valeur de ces créances, selon la procédure prévue par la Comptabilité Publique : 5
9
▪ La liste n° 6601090131 (Divers) dont le montant s’élève à 42 827,44 € détaille les admissions en non-valeur de créances datant de 2016 à 2023 (compte 6541)
▪ La liste n° 6286630131 (CIA) dont le montant est fixé à 16 888,33 € détaille des créances éteintes d’un montant de 16 888,33 € (compte 6542).
▪ La liste n° 6285630331 (EAU) établie pour un montant de 16 650,82 € détaille les admissions en non-valeur d’un montant de 16 650,82 € (compte 6541)
Ces états vous sont présentés en annexe afin de représenter la valeur. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à signer les documents comptables afférents à l’admission en non-valeur des sommes de ces états ;
- DIRE que la dépense de 16 888,33 € sera imputée sur les crédits de la ligne budgétaire 931 6542 1765 - « créances éteintes » - dont les disponibilités sont suffisantes ;
- DIRE que la dépense de 59 478,26 € sera imputée sur les crédits de la ligne budgétaire 931 6541 1765 - « créances admises en non-valeur » - dont les disponibilités sont suffisantes.
DL.2024-362 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON- VALEUR-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Délibération 01.07, vous avez comme chaque année une liste de sommes en non-valeur. Je vous en rappelle le principe. Le trésorier-payeur, encore une fois lui, met en place un certain nombre d’actions pour essayer de se faire payer un certain nombre de demandes de paiement de factures. Il fait des actions, il les multiplie et puis quand il aboutit à la conclusion qu’il n’arrivera pas à récupérer ces montants-là, il nous en informe et nous demande de bien vouloir les passer en non-valeur. Je fais comme à la fac quand l’amphi est un peu bruyant, j’arrête de parler, cela a un effet immédiat comme vous pouvez le constater. Voilà, le montant total est de 75 000 €, vous verrez qu’il y a un aréopage de tout petits montants qui sont généralement liés à l’occupation de l’espace public. D’ailleurs, il y a quelques montants plus importants qui sont généralement liés à des entreprises qui ont disparu ou qui ont déposé leur bilan.
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE - ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION DES POLICES MUNICIPALES - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.08
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE - ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION DES POLICES MUNICIPALES - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE
D’AZUR- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ».
Le dispositif permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la construction et l’aménagement des locaux communaux dévolus aux services locaux de police. Le dispositif permet également l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’Etat.
Aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de renouveler les équipements de protection existants relevant du cadre d’emploi mais aussi des équipements complémentaires pour garantir une meilleur sécurité des agents confrontés à des menaces directes et indirectes dans des missions de renforcement de coproduction de sécurité.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a déjà bénéficié de subventions pour l’acquisition de véhicules et d’équipements pour sa police municipale. La demande de subvention porte donc sur des équipements de protection des agents de terrain mais aussi sur les moyens de protection pour assurer dans les meilleures conditions leurs missions de sécurité et de prévention :
- Équipement de protection individuelle et collective
- Équipement de sécurité des interventions : cameras piétons
- Équipement automobile
- Équipement de protection et d’entraînement des équipes cynophiles
La Ville souhaite financer l’acquisition de scooters, de caméras piétons et autres équipements pour les brigades 6
1
de la police municipale pour un coût prévisionnel de 75 918,27 € HT.
Coût prévisionnel HT Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Ville d’Aix-en-Provence
75 918,27 € 37 959, 13 € 37 959,14 €
Taux d’intervention 50 % 50 %
Les taux d’intervention régional est 50% des dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €.
Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de :
- SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un financement de 50% pour l’acquisition de véhicules et équipements de la police municipale défini dans le cadre du dispositif Région Sûre ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur et tout document afférent à ce dossier.
DL.2024-363 - FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE - ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION DES POLICES MUNICIPALES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION D’UN POSTE DE COMMANDEMENT MOBILE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.09
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION D’UN POSTE DE COMMANDEMENT MOBILE - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La sécurité de nos concitoyens a toujours été au cœur de nos préoccupations municipales, pour l’ensemble du territoire de notre commune. Pour cela, la Ville d’Aix-en-Provence s’est donnée les moyens de mener une politique de sécurité ambitieuse, notamment par l’acquisition d’un poste de commandement mobile municipal.
Outil de prévention et de proximité, le poste de commandement mobile municipal vient en soutien à l’activité habituelle de la police municipale et se placera dans les quartiers périphériques du centre-ville de manière ponctuelle, afin d’en assurer une présence efficace.
L’acquisition d’un deuxième Poste Mobile Opérationnel reste une démarche forte de l’action municipale pour rapprocher la police à la population. Fort du succès populaire du premier Poste Mobile Opérationnel, la police municipale a affiché lors des rencontres police/population à regagner la confiance et lutte par la même occasion contre le sentiment d’insécurité par sa présence dans les quartiers prioritaires mais aussi dans les villages éloignés.
L’acquisition d’un nouveau Poste Mobile Opérationnel soutiendra et confortera la politique de proximité engagée depuis une dizaine d’année sur Aix-en-Provence en assurant une présence régulière bienveillante sur le terrain et assure un retour de renseignements sur les doléances des citoyens.
Ces échanges sont basés sur le principe « Gagnant/Gagnant » dans la mesure où la police de proximité accompagne le soutien de la population en apportant des réponses concrètes de ses actions.
Les policiers municipaux recueilleront les doléances citoyennes et auront un rôle de conseil auprès des habitants sur les mesures de sécurité à appliquer dans le cadre de la prévention des cambriolages, des agressions ou encore des abus de confiance.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage auprès des communes à un cofinancement pour des dépenses d’investissements dans les équipements de leurs polices municipales. Le taux d’intervention de la Région est fixé à 50% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention régionale est plafonné à 50 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a déjà bénéficié d’une subvention de 49 281 € pour l’acquisition d’un premier véhicule de poste mobile avancé. Aujourd’hui, la Ville souhaite financer une nouvelle acquisition pour la police municipale pour un coût prévisionnel de 110 081,06 € TTC, soit 91 801,91 € HT. 6
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COUT HT DE
L’ACQUISITION
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR
VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE
91 801,91 € 45 900,95 € 45 900,96 €
Taux de participation 50 % 50 %
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un financement pour l’acquisition d’un poste de commandement mobile à hauteur de 50% défini dans le cadre du dispositif Région Sûre.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et tout document afférent à ce dossier.
DL.2024-364 - FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION D’UN POSTE DE COMMANDEMENT MOBILE - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le
rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
Mme AUGEY : Pour les délibérations 01.08 et 01.09, ce sont deux délibérations qui s’enchaînent, elles ont la même nature. C’est une demande de cofinancement auprès de la région pour une opération qui s’appelle « l’Opération Région Sûre ». Donc, la région a souhaité accompagner les communes qui la sollicitent pour cofinancer un certain nombre d’équipements pour la police municipale. Nous avons, depuis le début de l’année passée, un certain nombre de délibérations ayant le même type de contenu. J’ai fait le point là, de ce que cela donnait au 10 septembre de cette année.
Nous avons sollicité la région pour un cofinancement à hauteur de 623 000 €. Et ce que je vous propose aujourd’hui au travers des deux délibérations qui arrivent, c’est d’augmenter ce montant de pratiquement 200 000 € en deux délibérations. Avec les 623 000 €, pour donner des exemples de ce que nous avons pu acheter avec cet argent-là donc, 50 %, pour la région pour donner quelques exemples rapides :
- des munitions d’entraînement ;
- des casques de réduction de bruit encore une fois pour l’entraînement évidemment au tir - acheté des radios portatives ; - des équipements de motard ;
- et surtout un poste mobile.
Et j’arrête là cette liste. Dans les deux délibérations que je vous propose, il est proposé de financer différents équipements de sécurité pour la police de la chatte de l’achat de scooter aussi et puis un deuxième poste mobile de police. Donc, entre ces deux délibérations, 200 000 €, à peu près, j’ai arrondi les chiffres et donc, un appel à la région pour 100 000 € par la suite. Alors, quand nous investissons pour la police municipale, nous investissons parfois avec la région, mais pas que. Donc, il y a d’autres nombreuses opérations qui sont menées. Nous avons fait un petit point aujourd’hui pour justement pour évoquer cela.
Je pense que vous parlez des caméras. Voilà, avec effectivement 437 caméras pour le parc de vidéoprotection de la ville. Il en a été posé une trentaine en 2024, installés dans le cadre de partenariat justement avec la CEMEPA, les bailleurs sociaux et l’association des commerçants de la Pioline. En 2024, une dizaine de caméras nomades supplémentaires ont été installées en plus des 8 existantes. Évidemment, nous bénéficions de l’aide de la région, mais aussi de l’État via le fonds interministériel.
Pour les opérateurs de vidéoprotection. 12 agents sont mis à ce service le jour et 8 agents la nuit qui surveillent donc l’espace public. Il y a plus de la moitié des réquisitions judiciaires qui est reçue par la police municipale qui aboutissent à conforter les faits qui sont dénoncés. Donc, s’il y avait 6 571 en 2023, 4 910 en 2024. Nous pouvons noter aussi que les réquisitions sont en baisse en raison du caractère dissuasif des caméras. Il y en avait 2 861 en 2023, il n’y en a plus que 1 619 en 2024, ce qui n’est pas rien et même très significatif.
L’objectif demeure l’installation de caméras supplémentaires à raison de 20 par an sur un maillage le plus stratégique possible. Sur l’intelligence artificielle pour l’instant, je ne vais pas me prononcer parce qu’il reste le RJPD quand même, extrêmement strict, mais néanmoins, c’est vrai que c’est une perspective à venir notamment concernant les déchets sauvages et les possibilités de la brigade de l’environnement à cet égard.
OBJET : SACOGIVA - OPERATION PARC RAMBOT - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT TOTAL DE 3 893 392 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE 6
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CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.10
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPERATION PARC RAMBOT - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT TOTAL DE 3 893 392 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux (7 PLAI, 12 PLUS et 5 PLS) au sein du programme immobilier mixte PARC RAMBOT de 182 logements situé 2 avenue du Docteur Aurientis à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 3 893 392 € (trois millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent quatre-vingt-douze euros) constitué de sept lignes de prêt, soit un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 675 229 € (six cent soixante-quinze mille deux cent vingt-neuf euros), un PLAI Foncier de 350 366 € (trois cent cinquante mille trois cent soixante-six euros), un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 1 359 311 € (un million trois cent cinquante-neuf mille trois cent onze euros), un PLUS Foncier de 623 325 € (six cent vingt-trois mille trois cent vingt-cinq euros), un PLS de 221 161 € (deux cent vingt et un mille cent soixante et un euros), un PLS Foncier de 274 277
€ (deux cent soixante-quatorze mille deux cent soixante-dix-sept euros) et un prêt CPLS (Prêt Complémentaire PLS) de 389 723 € (trois cent quatre-vingt-neuf mille sept cent vingt-trois euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°158146.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°158146 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 893 392 € (trois millions huit cent quatre- vingt-treize mille trois cent quatre-vingt- douze euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°158146 constitué de sept lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de de 24 logements locatifs sociaux (7 PLAI, 12 PLUS et 5 PLS) au sein du programme immobilier mixte PARC RAMBOT de 182 logements situé 2 avenue du Docteur Aurientis à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 893 392 € (trois millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent quatre-vingt-douze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SACOGIVA est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SACOGIVA opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SACOGIVA
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
La SACOGIVA dont la Direction générale est sise 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par………………………………...………………………………..…….….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SACOGIVA à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 893 392 € (trois millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent quatre-vingt-douze euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°158146, constitué de sept lignes de prêt, est destiné à l’acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux (7 PLAI, 12 PLUS et 5 PLS) au sein du programme immobilier mixte PARC RAMBOT de 182 logements situé 2 avenue du Docteur Aurientis à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès leur établissement des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SACOGIVA en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SACOGIVA s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux 6
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tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SACOGIVA s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en- Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SACOGIVA devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SACOGIVA, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en- Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SACOGIVA sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SACOGIVA POUR LA VILLE (Nom, Prénom, Qualité) D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-365 - SACOGIVA - OPERATION PARC RAMBOT - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT TOTAL DE 3 893 392 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Solène TRIVIDIC Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Donc, je poursuis cette fois-ci sur les 12 dernières délibérations. Ce sont toutes des garanties d’emprunt. Si nous faisons le total des garanties d’emprunt pour lesquelles on nous sollicite aujourd’hui, il y en a pour un petit peu plus de 10 millions d’euros. Je rappelle ce qu’est une garantie d’emprunt demandée par un organisme social. La ville se porte garante, ce qui permet à un organisme d’HLM de négocier auprès des banques des prêts à des taux plus attractifs. Donc, cette garantie d’emprunt participe activement à la baisse du coût de la construction ou de la rénovation pour les gestionnaires de logements sociaux. C’est donc, une attitude volontaire de la ville, que de participer au développement des logements sociaux et à leur rénovation.
Donc, avec ces 10 millions, qu’est-ce qui va être fait ? Avec ces 12 délibérations, j’ai fait le calcul, 147 logements vont être rénovés. Donc, le fait que nous apportions notre garantie d’emprunt permettra à des bailleurs sociaux, ils sont au nombre de quatre, on les reverra dans un instant, de rénover 147 logements, mais d’en construire aussi 63 de nouveaux, avec 19 PLUS, 11 PLAI, 10 PLS et 23 BRS.
Donc, c’est considérable 12 rapports, mais 12 rapports avec un impact important, je les égrène rapidement les uns derrière les autres
Le 01.10 est pour la SACOGIVA, une garantie à 100 %, la banque, c’est la Caisse des dépôts. Le montant, c’est 3,9 millions d’euros, 24 logements sociaux. Il s’agit de logements au Parc Rambot, 2 avenue du docteur Orientis
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE MISTRAL I - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 550 379 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.11
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE MISTRAL I - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 550 379 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole a réalisé divers travaux de réhabilitation des 60 logements locatifs sociaux de la résidence LE MISTRAL I située du 1 au 7 avenue Louis Amouriq – Les Milles à Aix-en-Provence. 6
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Ces travaux de sécurité et d’économies d’énergie ont pour but de mettre en sécurité les locaux, de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort de vie des locataires de ce groupe de logements construit en 1970.
L’opération est financée par un emprunt PAM (Prêt à l’amélioration/Réhabilitation) d’un montant de 1 550 379 € (un million cinq cent cinquante mille trois cent soixante-dix-neuf euros) constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160642.
A ce titre, l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160642 joint en annexe, signé entre l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 550 379 € (un million cinq cent cinquante mille trois cent soixante-dix-neuf euros) souscrit par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160642 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 60 logements locatifs sociaux de la résidence LE MISTRAL I située du 1 au 7 avenue Louis Amouriq – Les Milles à Aix-en- Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 550 379 € (un million cinq cent cinquante mille trois cent soixante-dix-neuf euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, lequel n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE L’OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’Office Public de l’Habitat Pays d’Aix Habitat Métropole, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix- en-Provence,
représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 550 379 € (un million cinq cent cinquante mille trois cent soixante-dix-neuf euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160642, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 60 logements locatifs sociaux de la résidence LE MISTRAL I située du 1 au 7 avenue Louis Amouriq – Les Milles à Aix-en- Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93- 570 du 27 mars 1993.
Article 3 : Les conditions de cette garantie seront celles résultant de la délibération de principe du 28 novembre 1966 et de la convention générale passée le 7 juin 1967 entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office Public des HLM, devenu depuis lors OPH Pays d’Aix Habitat Métropole.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OPH POUR LA VILLE PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-366 - OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE MISTRAL I - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 550 379 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48 7
1
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Les rapports 01.11, 01.12, 01.13, c’est Pays d’Aix Habitat métropole, garantie à 100 %, pour la rénovation d’une part de la résidence Mistral aux Milles pour un programme de 1,5 millions d’euros.
cela concerne 60 logements.
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE SERPOLET - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 352 512 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.12
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE SERPOLET - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 352 512 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole a réalisé divers travaux de réhabilitation des 31 logements locatifs sociaux de la résidence LE SERPOLET située 109 avenue du Petit Barthélémy à Aix-en- Provence.
Ces travaux de sécurité et d’économies d’énergie ont pour but de mettre en sécurité les locaux, de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort de vie des locataires de ce groupe de logements construit en 1978.
L’opération est financée par un emprunt PAM (Prêt à l’amélioration/Réhabilitation) d’un montant de 1 352 512 € (un million trois cent cinquante-deux mille cinq cent douze euros) constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°161696.
A ce titre, l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°161696 joint en annexe, signé entre l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 352 512 € (un million trois cent cinquante-deux mille cinq cent douze euros) souscrit par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°161696 constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 31 logements locatifs sociaux de la résidence LE SERPOLET située 109 avenue du Petit Barthélémy à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 550 379 € (un million cinq cent cinquante mille trois cent soixante-dix-neuf euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, lequel n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. 7
3
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’Office Public de l’Habitat Pays d’Aix Habitat Métropole, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix- en-Provence,
représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 352 512 € (un million trois cent cinquante- deux mille cinq cent douze euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°161696, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 31 logements locatifs sociaux de la résidence LE SERPOLET située 109 avenue du Petit Barthélémy à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93- 570 du 27 mars 1993.
Article 3 : Les conditions de cette garantie seront celles résultant de la délibération de principe du 28 novembre 1966 et de la convention générale passée le 7 juin 1967 entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office Public des HLM, devenu depuis lors OPH Pays d’Aix Habitat Métropole.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OPH POUR LA VILLE PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-367 - OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE SERPOLET - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 352 512 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48 Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
Mme AUGEY : La 0112, c’est toujours Pays d’Aix Habitat métropole pour la résidence le Serpolet, avenue du Petit Barthélémy, 31 logements, pour un budget de rénovation de 1,4 million d’euros, encore une fois, c’est la Caisse des dépôts qui finance.
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE FELIBRE- DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 299 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.13
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE FELIBRE- DIVERS TRAVAUX DE 7
5
REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 299 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole a réalisé divers travaux de réhabilitation des 56 logements locatifs sociaux de la résidence LE FELIBRE située du 9 au 15 avenue de l’Europe à Aix-en- Provence.
Ces travaux de sécurité et d’économies d’énergie ont pour but de mettre en sécurité les locaux, de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort de vie des locataires de ce groupe de logements construit en 1971.
L’opération est financée par un emprunt PAM (Prêt à l’amélioration/Réhabilitation) d’un montant de 1 299 593 € (un million deux cent quarante vingt dix-neuf mille cinq cent quatre- vingt-treize euros) constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160491.
A ce titre, l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160491 joint en annexe, signé entre l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 299 593 € (un million deux cent quarante vingt dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt- treize euros) souscrit par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160491 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 56 logements locatifs sociaux de la résidence LE FELIBRE située du 9 au 15 avenue de l’Europe à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 299 593 € (un million deux cent quarante vingt dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-treize euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, lequel n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’Office Public de l’Habitat Pays d’Aix Habitat Métropole, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix- en-Provence,
représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 299 593 € (un million deux cent quarante vingt dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-treize euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160491, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer divers travaux de sécurité et d’économies d’énergie sur les 56 logements locatifs sociaux de la résidence LE FELIBRE située du 9 au 15 avenue de l’Europe à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93- 570 du 27 mars 1993.
Article 3 : Les conditions de cette garantie seront celles résultant de la délibération de principe du 28 novembre 1966 et de la convention générale passée le 7 juin 1967 entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office Public des HLM, devenu depuis lors OPH Pays d’Aix Habitat Métropole.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OPH POUR LA VILLE PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-368 - OPH PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE FELIBRE- DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 299 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53 7
7
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Le 0113 la résidence Le Félibre, à avenue de l’Europe, 56 logements, nous connaissons tous ce bâtiment, nous passons devant pratiquement tout le temps et donc, 56 logements qui ont grandement besoin de rénovation pour 1,3 million d’euros.
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI - 4 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 045 508 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint. 01.14
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI - 4 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 045 508 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % -
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La SA HLM Famille et Provence a décidé l’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 4 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 1 045 508 € (un million quarante- cinq mille cinq cent huit euros) constitué de quatre lignes de prêt, soit un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 218 174 € (deux cent dix-huit mille cent soixante- quatorze euros), un PLAI Foncier de 192 279 € (cent quatre-vingt-douze mille deux cent soixante-dix-neuf euros), un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 377 406 € (trois cent soixante-dix-sept mille quatre cent six euros), un PLUS Foncier de 257 649 € (deux cent cinquante-sept mille six cent quarante-neuf euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°159986.
A ce titre, la SA HLM Famille et Provence sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 50%, soit un capital garanti de 522 754 € (cinq cent vingt-deux mille sept cent cinquante-quatre euros).
Les 50% restant à garantir sont sollicités auprès de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°159986 joint en annexe, signé entre la SA HLM Famille et Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 045 508 € (un million quarante-cinq mille cinq cent huit euros) souscrit par la SA HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°159986 constitué de quatre lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 4 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en- Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Famille et Provence dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 7
9
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 522 754 € (cinq cent vingt- deux mille sept cent cinquante-quatre euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SA HLM Famille et Provence est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA HLM Famille et Provence opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Famille et Provence, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA HLM FAMILLE ET PROVENCE CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
La SA HLM FAMILLE ET PROVENCE dont le siège social est sis Le Décisium - Bât B1 - 1 rue Mahatma Gandhi - CS 60400 13097 Aix-en-Provence cedex 2,
représentée par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA HLM Famille et Provence à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 045 508 € (un million quarante-cinq mille cinq cent huit euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°159986, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à l’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 4 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès leur établissement des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SA HLM Famille et Provence en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SA HLM Famille et Provence s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM Famille et Provence s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM Famille et Provence devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM Famille et Provence, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM Famille et Provence sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE FAMILLE ET PROVENCE D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-369 - SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI - 4 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 045 508 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLS - 3 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 568 824 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent 8
1
DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.15
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLS - 3 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 568 824 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % -
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La SA HLM Famille et Provence a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire pour une durée de 15 ans de 8 logements locatifs sociaux (5 PLS, 3 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en-Provence.
Le dispositif de l’usufruit locatif social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la construction et de l’habitat.
Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat.
Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 568 824 € (cinq cent soixante-huit mille huit cent vingt-quatre euros) constitué de trois lignes de prêt, soit un PLS (Prêt Locatif Social) de 218 337 € (deux cent dix-huit mille trois cent trente-sept euros), un PLS Complémentaire de 209 775 € (deux cent neuf mille sept cent soixante-quinze euros) et un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 140 712 € (cent quarante mille sept cent douze euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160719.
A ce titre, la SA HLM Famille et Provence sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 50%, soit un capital garanti de 284 412 € (deux cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent douze euros). Les 50% restant à garantir sont sollicités auprès de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160719 joint en annexe, signé entre la SA HLM Famille et Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 568 824 € (cinq cent soixante-huit mille huit cent vingt-quatre euros) souscrit par la SA HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1607194constitué de trois lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire pour une durée de 15 ans de 8 logements locatifs sociaux (5 PLS, 3 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Famille et Provence dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 284 412 € (deux cent quatre- vingt-quatre mille quatre cent douze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SA HLM Famille et Provence est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA HLM Famille et Provence opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Famille et Provence, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA HLM FAMILLE ET PROVENCE CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances, 8
3
Et :
La SA HLM FAMILLE ET PROVENCE dont le siège social est sis Le Décisium - Bât B1 - 1 rue Mahatma Gandhi - CS 60400 13097 Aix-en-Provence cedex 2,
représentée par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA HLM Famille et Provence à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 568 824 € (cinq cent soixante-huit mille huit cent vingt-quatre euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160719, constitué de trois lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire pour une durée de 15 ans de 8 logements locatifs sociaux (5 PLS, 3 PLUS) au sein du programme immobilier mixte COURS GAMBETTA de 60 logements situé 102 cours Gambetta à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès leur établissement des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SA HLM Famille et Provence en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SA HLM Famille et Provence s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM Famille et Provence s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM Famille et Provence devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM Famille et Provence, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM Famille et Provence sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE FAMILLE ET PROVENCE D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-370 - SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLS - 3 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 568 824 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
Mme AUGEY : Délibération 0114, 0115, cette fois-ci, c’est Famille et Provence qui nous demande une garantie d’emprunt à 50 %, car ils ont sollicité une garantie d’emprunt à 50 %, à la métropole. Ici, il s’agit d’achat cette fois-ci donc de logements nouveaux construits en 8 logements au 102 Cours Gambetta, toujours auprès de Caisse des dépôts pour 1 million d’euros. Programme Gambetta, cette fois-ci, c’est 8 logements aussi financés par la Caisse des dépôts, 560 000 €.
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI- ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 459 885 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint. 8
5
01.16
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI- ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 459 885 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE
DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé Avenue Philippe Solari à Aix-en- Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire.
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 459 885 € (quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-cinq euros), constitué d’une ligne de prêt soit un prêt GAIA Long Terme que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160412.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160412 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 459 885 € (quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160412 constitué d’une ligne de prêt.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé Avenue Pierre Solari à Aix-en-Provence. Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 459 885 € (quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix- en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 459 885 € (quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt- cinq euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160412, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé Avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. 8
7
Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-371 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI- ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 459 885 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Ensuite, le dernier organisme, c’est l’OFS Sud, l’organisme foncier solidaire. Vous vous souvenez, nous avons déjà passé des délibérations de ce type-là. C’est une opération qui est extrêmement intéressante, surtout pour la Ville d’Aix où le foncier est relativement onéreux. Donc, cela permet la construction, en dissociant la propriété entre la propriété du terrain et la propriété du bâti. Et donc, dans le cadre de ce que l’on appelle un dispositif de bail réel solidaire. Cela permet à l’organisme OFS Sud de commercialiser des logements à des prix bien plus attractifs et il s’agit d’un programme Horizon Solari, avec 14 logements. OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 210 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.17
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 210 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire. 8
9
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 210 000 € (deux cent dix mille euros), constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès d’Action Logement Services par contrat n°1077874.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°1077874 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et Action Logement Services ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 210 000 € (deux cent dix mille euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1077874 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières du prêt figurent en page 2 et 3 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix-en- Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à Action Logement Services.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION
CONVENTION Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 210 000 € (deux cent dix mille euros) contracté auprès d’Action Logement Services.
Ce contrat de prêt n°1077874, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 14 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte HORIZON SOLARI de 56 logements situé avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 et 3 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-372 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION HORIZON SOLARI - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 210 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0 9
1
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR DE LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 267 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100%
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.18
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR DE LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 267 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en- Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire.
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 267 000 € (deux cent soixante-sept mille euros), constitué d’une ligne de prêt soit un prêt GAIA Long Terme que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160563.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160563 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 267 000 € (deux cent soixante-sept mille euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160563 constitué d’une ligne de prêt.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 9
3
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 267 000 € (deux cent soixante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix- en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de de 267 000 € (deux cent soixante-sept mille euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160563, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-373 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR DE LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 267 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 135 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, 9
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Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.19
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 135 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR
DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en- Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire.
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 135 000 € (cent trente- cinq mille euros), constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès d’Action Logement Services par contrat n°1077869.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°1077869 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et Action Logement Services ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 135 000 € (cent trente-cinq mille euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1077869 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières du prêt figurent en page 2 et 3 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix- en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à Action Logement Services.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 135 000 € (cent trente-cinq mille euros) contracté auprès d’Action Logement Services.
Ce contrat de prêt n°1077869, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une 9
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opération d’acquisition foncière permettant la construction de 9 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte ABSOLU de 46 logements situé 12-14 rue Pierre de Coubertin à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 et 3 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-374 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION ABSOLU - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 135 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 203 975 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.20
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 203 975 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire. 9
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Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 203 975 € (deux cent trois mille neuf cent soixante-quinze euros), constitué d’une ligne de prêt soit un prêt GAIA Long Terme que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°160410.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°160410 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 203 975 € (deux cent trois mille neuf cent soixante-quinze euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°160410 constitué d’une ligne de prêt.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 203 975,00 € (deux cent trois mille neuf cent soixante-quinze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix- en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de de 203 975 € (deux cent trois mille neuf cent soixante-quinze euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°160410, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix- en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-375 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 203 975 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET 1
0
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 120 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.21
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 120 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire. 1
0
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location.
De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros), constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès d’Action Logement Services par contrat n°1079103.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %.
La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°1079103 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et Action Logement Services ;
Article 1 : La commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1079103 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières du prêt figurent en page 2 et 3 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix- en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à Action Logement Services.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances,
Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) contracté auprès d’Action Logement Services.
Ce contrat de prêt n°1079103, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte CANOPEE de 20 logements situé Avenue Jean-Paul Coste à Aix- en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 et 3 dudit contrat et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE (Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
DL.2024-376 - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPERATION CANOPEE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 120 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 48 1
0
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sellam HADAOUI Francis TAULAN Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Même chose cette fois-ci, sur un programme qui s’appelle Absolu et qui est rue Pierre de Coubertin. Il y a plusieurs délibérations parce qu’à chaque fois, il y a des prêteurs différents, mais elles ont toutes la même nature. Voilà un effort que la Ville fait donc, avec ces 12 garanties d’emprunt.
Ce qu’il faut que vous sachiez, c’est que prendre une garantie d’emprunt, c’est évidemment prendre un risque que l’on puisse être appelé à rembourser un prêt à la place de l’organisme que l’on garantit. Donc, bien entendu, chacune de ces garanties d’emprunt fait l’objet d’une analyse par la direction des finances. Il y a un service dédié qui s’occupe de vérifier la nature des garanties d’emprunt, la solidité. Nous gérons notre flux entrant de garanties et notre flux sortant de garantie, puisque la Ville, depuis longtemps, a garanti des financements de bailleurs sociaux.
Donc, le risque existe toujours, mais vraiment, il est au minimum, du type de risque que nous pouvons prendre. Donc, même si le montant est important, même si 10 millions d’euros, cela peut impressionner, je vous engage quand même à voter ces garanties d’emprunt parce qu’elles sont tout à fait sérieuses et solides.
Merci, Madame la Maire.
Mme le Maire : Merci, beaucoup, Madame AUGEY, pour ces brillantes explications. Y a-t-il des questions ? Monsieur DI MEO, Monsieur PENA, Madame CANUET, Madame HUBERT.
M. DI MEO : J’ai plusieurs petites questions. La première question était sur les garanties d’emprunt. J’ai été extrêmement étonné du chiffre que vous nous avez donné de 1,72 %, de PLAI pour Pays d’Aix Habitat. La loi impose que les PLAI représentent 30 %, du logement social, en fait. Vous avez donc, géré ce bailleur social pendant de très nombreuses années en ne respectant pas la loi. C’est-à-dire qu’en fait, nous sommes très en dessous de ce que la loi autorise. Donc, aujourd’hui, quand vous faites des garanties d’emprunt, il faut qu’il y ait beaucoup plus de PLAI que la proportion légale. C’est-à-dire qu’il faut que l’on rattrape cela. Sur les 5 872, 30 %, cela ferait 1 700 logements. Il devrait y avoir 1 700 logements en PLAI et 1,72 %, en PLAI cela en fait 100. Donc, il y a un déficit qui est tout à fait chronique. Et qu’espérez-vous ? Et qu’allez-vous faire dans le conditionnement pour lutter contre cette situation ? Merci.
Mme le Maire : Monsieur VINCENT ?
M. VINCENT : Nous avons un plan triennal qui est soumis à l’approbation du préfet tous les trois ans. Donc, nous faisons le bilan avec le préfet et c’est sur l’ensemble de ces trois années de production de logements sociaux qu’on doit avoir 30 %, de PLAI, ce n’est pas par opération, c’est globalement. Vous avez raison de souligner ce problème, parce que quand on achète des logements sociaux en VEFA, les promoteurs ne sont pas très favorables à ce qu’on produise du PLAI. Ils préfèrent produire du PLS quand c’est possible, ou détourner le problème en faisant du BRS. Et si vous voulez bien je peux vous en parler. Donc, c’est au terme du plan triennal que nous verrons si nous avons produit les 30 % de PLAI. Oui, c’est prévu aussi dans le contrat de mixité sociale qui est qui a été délibéré en Conseil municipal récemment cette année.
Mme le Maire : Monsieur PENA.
M. PENA : Voilà, c’est le moment, c’est le moment où je reparle de ce projet ubuesque, pour reprendre les propos de Laurent GOYARD, qui est le directeur général de la fédération des offices publics de l’habitat. Un projet ubuesque, je veux parler bien sûr du projet que vous avez présenté avec tant d’atours et de séduction, qui est donc, la fusion entre Pays d’Aix Habitat et Famille et Provence. Pourquoi il est ubuesque ce projet ? Pourquoi je ne m’y oppose pas simplement en tant que conseiller municipal, mais comme député ? J’ai écrit à la nouvelle ministre du Logement et de la rénovation urbaine, j’ai écrit au préfet, j’ai déjà eu une discussion avec le sous-préfet et donc, je vous dis que je vais porter cette affaire au niveau qui convient pour empêcher que ce projet se réalise puisque j’ai quand même eu une bonne nouvelle dans votre exposé et celui de Monsieur VINCENT, notamment, c’est que l’on n’y est pas encore tout à fait au bout. Et comme on n’y est pas encore, nous pouvons soit l’arrêter, soit, je ne suis pas manichéen, y apporter des amendements des réformes et autres.
Alors, d’abord pourquoi c’est un projet ubuesque ? Parce qu’il est très rare, nous allons le dire ainsi, de « rapprocher » entre guillemets un office public d’HLM et office privé. Si vous trouvez beaucoup d’exemples sur le territoire, vous me les donnez. Je les ai cherchés, souvent, vainement, c’est un premier point.
Une structure publique et une structure privée qui se marient, cela comporte énormément de problèmes juridiques, cela comporte évidemment beaucoup de problèmes politiques. Et dans ce cas, je veux le dire aux Aixois, je l’avais déjà dit une fois, il n’y a pas de sujet. Selon moi, nous avons affaire à une privatisation. On appelle cela en droit de l’entreprise « une fusion acquisition » quoi ce n’est pas une fusion, c’est l’acquisition par Famille et Provence d’un parc de logements qui était et qui est pour l’instant public. Ce parc de logements, c’est une valeur de plus de 700 millions d’euros. Ces 700 millions d’euros, ils ont été le fruit du contribuable, de l’argent public et cela a été dit également de l’apport, par leurs loyers des locataires.
Donc, voilà que ce qui est public, ce n’est pas la première fois que vous le faites, vous le transformez en privé. Premier élément donc de stupéfaction pour moi et je ne suis pas le seul bien entendu, parce que la plupart des acteurs, je viens de citer Laurent Goyard, mais la plupart des acteurs dans ce dossier, que ce soit les cabinets d’avocats, les anciens responsables de Pays d’Aix Habitat, que cela soit bien entendu les salariés et leurs représentants légitimes, tous non seulement sont contre, mais sont sidérés par la forme de ce projet. Donc, premier point, c’est une privatisation pure et simple et je tenais à le souligner.
Deuxième point. Pays d’Aix Habitat à un cahier des charges que l’on pourrait appeler pour que tout le monde comprenne, « de service public ». Famille et Provence n’a aucun cahier des charges ressemblant à un service public. Il a sa propre éthique et déontologie. Vous me répondrez. Il a sa propre éthique et déontologie, tout ce que vous voulez, mais il n’est pas soumis aux mêmes charges, aux mêmes impératifs que Pays d’Aix Habitat et donc, qu’il ne remplit pas le même rôle. Dans le cas où nous avons une absorption, nous pouvons craindre pour que le logement social à Aix change de nature.
Vous me dites qu’il y a très peu de PLAI, peut-être, je vais vérifier ce chiffre qui me semble quand même vraiment, comment dire ? Infime et qui montre, comme l’a dit mon collègue Cyrille DI MEO, votre carence à la matière. Mais tout de même, au-delà des PLAI, nous savons très bien que derrière Famille et Provence il y a la Caisse d’épargne, il y a de plus grands groupes. Leur préoccupation, c’est évidemment l’efficience économique, un modèle économique rentable et nous ne pouvons pas le leur reprocher bien entendu. Mais dans ce modèle économique rentable, eh bien, nous aurons une conception du logement qui va profondément changer.
Et je pense que sans trop tirer de plan sur la comète, peut-être que justement, ce logement intermédiaire qui deviendrait de plus en plus la règle va d’autant plus s’imposer dans cette fusion. Alors, que les besoins en termes de logements sociaux très sociaux sont très importants. Et ce que je peux dire de Pays d’Aix Habitat, c’est que même lorsque nous avons des familles en difficulté, en très grande difficulté financière, eh bien, ces familles-là ne sont pas expulsées de leur logement, ces familles-là sont accompagnées autant que faire se peut dans une mission de service public que n’aura jamais Famille et 1
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Provence à moins qu’il change totalement de nature, mais comme ils sont privés je ne vois pas comment ils pourraient changer de nature.
Sur le plan du droit et notamment du droit de la fonction publique et du droit du travail que je connais bien, Monsieur VINCENT, vous nous avez raconté vous aussi une belle histoire, mais la réalité est tout autre. La réalité c’est que l’on va obliger des fonctionnaires et il y en a dans cette structure à devoir être détachés auprès d’une structure privée. Vous me dites que cela sera sur la base du volontariat, certes, mais dans la situation telle qu’elle est, nous comprenons que la marge de manœuvre des fonctionnaires soit relativement, pour ne pas dire totalement réduite et donc, ils vont subir ces détachements. La meilleure preuve de cela et je le sais de source sûre, c’est que ces détachements qui sont prévus jusqu’à cinq ans, vous me corrigerez si je me trompe, eh bien, la plupart des fonctionnaires essaient déjà de négocier des détachements à deux ans maximum, parce qu’ils savent qu’ils ne feront plus le même métier, qu’ils ne seront plus dans le rôle de fonctionnaire et ils veulent le plus rapidement possible trouver d’autres solutions dans la fonction publique, notamment la fonction publique territoriale. Donc, il y a là aussi une incongruité juridique, qu’il va y avoir, vous le disiez, énormément de départs à la retraite qui sans doute ne seront pas remplacés. Donc, nous allons avoir un service public qui va se dégrader.
Je voudrais vous donner également un exemple. Il y a dans Pays d’Aix Habitat, un accueil physique centralisé. Monsieur VINCENT avait l’air de nous dire que ce n’était pas terrible et que demain il y aurait plein d’accueils réalisés par Famille et Provence. Je demande à voir, car pour l’instant, si vous êtes locataire de Pays d’Aix Habitat, vous avez des interlocuteurs, sans que tout soit idéal bien sûr, si vous êtes locataire de Pays d’Aix Habitat, je connais des familles, par exemple des personnes âgées ou le personnel de Pays d’Aix Habitat, sans en faire des héros, mais il faut que vous le sachiez tout de même, en proximité, prend les courses de ces personnes âgées qui habitent à l’étage, leur montent leurs courses, ouvrent la porte et les aident ainsi chaque jour. Il m’étonnerait que dans le monde de Famille et Provence, on puisse faire des choses pareilles.
Quant à Pays d’Aix Habitat, je veux rappeler plusieurs choses. Pays d’Aix Habitat n’est pas en difficulté financière. Vous avez annoncé des chiffres qui, certes, sont exacts à un horizon, mais il faut comprendre que Pays d’Aix Habitat est pour l’instant impacté par l’ANRU qui pèse énormément sur lui en termes financiers. Cela ne sera pas toujours le cas.
Le deuxième point sur lequel je veux aussi attirer l’attention c’est que depuis des années, en fait nous avons pillé les bailleurs sociaux publics, nous avons pris leur argent parce qu’on en avait besoin au niveau de l’État et évidemment que ces bailleurs publics peuvent se retrouver en difficulté, mais moi, j’ai beaucoup plus confiance en un office public pour l’avenir, même en termes de solidité économique et financière, qu’en Famille et Provence où les aléas peuvent être nombreux. Familles et Provence n’est pas forcément à l’équilibre, il me semble, Monsieur VINCENT.
Donc. Voilà, des raisons, je pense, extrêmement importantes pour être à tout le moins, interrogatif sur ce projet, prudent, plus que prudent, selon moi, pour des raisons de principe, mais aussi pour des raisons pratiques telles que je viens vous les donner. Donc, je vous dis que j’y suis défavorable. J’ai écrit en ce sens, je ne suis pas le seul et je pense qu’il y a évidemment, cela a été dit par Monsieur KLEIN, une autre solution naturelle, il y a la SAC, il y a deux offices publics, un à Aix et l’autre à Marseille et c’est ceux-ci qui, dans le cadre des impératifs de la loi Elan, devraient se marier.
Et là j’en arrive, excusez-moi, je vais un peu caricaturer, à ce que vous avez sans doute comme réflexion entre guillemets « réflexion » derrière ce sujet. En fait, vous avez peur, vous l’avez dit d’ailleurs, que ce gros mastodonte, que serait l’office public de Marseille, finalement, lui aussi absorbe Aix et qu’il n’y ait plus de politique de proximité en termes d’attribution de logement à Aix, si je vous écoute. Mais c’est une vue de l’esprit. Parce que d’une part, il y a la réalité. Est-ce que vous pensez que quelqu’un qui travaille à Marseille, qui a besoin d’un HLM à Marseille, va vouloir aller prendre une HLM à Jouques ? Où avez- vous vu cela ? Est-ce que vous croyez que cela existe ? Donc, vous pensez un instant que des hordes de Marseillais comme vous dites vont débarquer ?
Mme le Maire : Je vous laisse la paternité du terme de « hordes », je ne l’ai jamais prononcé. M. PENA : Ce sont les propos de votre maman, il n’y a pas encore si longtemps, alors, qu’elle était encore maire. Donc, je répète ce que je dis, est-ce que vous avez peur de l’arrivée massive de populations « étrangères » entre guillemets à Aix-en-Provence ? Ce qui me semble encore une fois aberrant.
Et deuxièmement est-ce que vous ne pouvez pas comprendre que dans une ZAC qui serait bien constituée et organisée, on ait une possibilité d’autonomie entre d’un côté ce qui relève d’Aix Pays d’Aix Habitat et de l’autre, l’office de Marseille ? Et qu’on puisse là, trouver les équilibres dans un cadre juridique qui lui serait véritablement sécurisé ?
Ce qui m’étonne là-dedans, c’est l’attitude de la métropole, pas la vôtre, parce que j’ai compris ce que vous vouliez, je ne dis pas que vous voulez privatiser à tout prix, mais vous pensez ainsi protéger le logement social à Aix et je pense que vous appliquez une mauvaise méthode, mais ce qui m’étonne, c’est la métropole. Si la métropole avait dit dès le départ : « non, c’est un rapprochement comme ça se fait dans d’autres domaines – vous le savez, les agences d’urbanisme et d’autres – non, il va y avoir un rapprochement entre Aix et Marseille dans une métropole qui se veut être celle d’Aix et de Marseille » eh bien, l’affaire serait en quelque sorte terminée.
Donc, je me demande quel contrat vous avez passé, ou quel accord avec Martine [04:07:47] il paraît que vos rapports se réchauffent, j’en suis heureux, bien évidemment, moi je suis pour la paix des ménages, il y a peut-être des malentendus entre vous, cela va mieux, donc, quels types d’accords a pu exister pour que la métropole laisse faire ? Parce que donc effectivement si vous arrivez à retomber sur vos pattes du point de vue du droit, nous ne pourrons pas contester finalement ce rapprochement qui me semble quand même incongru et ubuesque, j’ai dit pourquoi. Donc, je continue à le contester.
Mais je suis réaliste et j’en viens sur un point et j’ai terminé. Au cas où, au cas où, à dieu ne plaise, si vous permettez, Monsieur VINCENT, au cas où cette fusion serait finalement inévitable, alors, moi je demande à regarder de près la gouvernance de cette nouvelle structure, à regarder de près cette gouvernance pour que cette gouvernance soit autant public que privé au moins, pour qu’il y ait des élus, mais pas simplement, excusez-moi, Monsieur VINCENT, vous-même ès qualités, ou les élus de votre majorité municipale. Non. En tant que député, j’entends soit y siéger, soit avoir un représentant. Et je ne serai pas le seul à demander cela, croyez-moi. D’autres demanderont à ce que cette structure soit équilibrée pour qu’elle corresponde à l’intérêt général et non pas à des intérêts particuliers, j’en ai terminé. Mais je sais que vous avez adoré donc, ne faites pas semblant.
Mme le Maire : Bon, quoi qu’il en soit, le parc social est quand même géré à 50 %, par le public et à 50 %, par le privé d’ores et déjà. Toute construction de logement social correspond à un agrément de l’État, encore une fois. Les logements pour les personnes les plus en difficulté, les PLAI, y sont supérieurement traités sur Aix en tout cas, par le parc social privé que par le parc social public. Ce n’est pas le cas du logement locatif social, mais c’est le cas effectivement pour les situations les plus précaires.
Aujourd’hui, Famille et Provence a quand même un taux de satisfaction très important, l’OPHLM aussi, mais je ne vois pas de différences de niveau réel entre le traitement par le public ou par le privé.
Ensuite, nous allons parler du siège. Sur le siège, beaucoup de salariés de l’OPHLM qui avaient peur et de manière légitime d’ailleurs, du sort qui allait être le leur, mettaient en avant cette idée du siège, avec les personnes qui étaient reçues. Il faut savoir que sur Famille et Provence, l’ensemble des locataires disposent d’un référent très différent parce que c’est effectivement par localisation que cela se fait. Et ce gestionnaire doit leur répondre selon des heures de permanence et c’est ce qui fait aussi, il y a un taux de satisfaction qui est proche des 90 %. Si demain, on marie et dieu sait que c’est une vision cauchemardesque pour moi, HMP, c’est-à-dire, les HLM de Marseille et ceux d’Aix-en-Provence, nous allons voir dans le conseil d’administration une différence notable entre 75 %, pour HMP et 25 % pour l’OPHLM d’Aix et du Pays d’Aix.
Je vous invite à regarder tout de même les réhabilitations qui sont celles de HMP, ailleurs, sur le territoire. Je vous invite à demander des enquêtes de satisfaction des locataires, des enquêtes au niveau de la sécurité. Tout cela, ce sont des politiques distinctes qui sont menées effectivement, sur le parc social. Nous avons de la chance sur Aix-en-Provence, beaucoup de chance. L’OPHLM gère bien. Il peut y avoir 1
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des difficultés comme partout, comme sur Famille et Provence, mais il gère bien. Familles et Provence aussi. Nous voulons que cette gestion qui, finalement, est relativement homogène entre les deux, demeure. Et c’est la raison pour laquelle nous préférons effectivement un mariage entre Famille et Provence et l’OPHLM, qu’un mariage entre l’OPHLM et HMP, c’est tout.
Je crois que c’est qu’une question aussi de bon sens, de politique commune, parce que demain, de surcroît demain, nous aurons l’ensemble des offices publics d’HLM qui auront des difficultés financières. Il se trouve que pour l’OPHLM d’Aix, la CPA à l’époque, c’était en 2010 ou 2011, a injecté à peu près 9 ou 10 millions d’euros. Si en 2030, la métropole doit mettre 10 millions d’euros sur l’OPHLM du Pays d’Aix plus je ne sais combien sur 13 h+, mais ils ne le feront pas. Donc, ils ne pourront pas, ils ne seront pas en situation de le faire. Cela signifie quoi ? Cela signifie que nous allons vers un parc locatif social dégradé, avec une gestion locative sociale qui tournera moins bien. Vous avez vu peut-être de plus près que moi effectivement l’État des budgets en France. Les difficultés que l’on va rencontrer dans les cinq ou six années à venir, les coupes franches qui vont être orchestrées. Donc, aujourd’hui, moi je souhaite que l’on sauve notre parc locatif social. Et si cela passe par le fait de se marier avec du privé, et bien, cela passe par le fait de se marier du privé. Dans la mesure où ce privé doit obtenir des agréments de l’État et gère bien effectivement son parc locatif qui se trouve être sur la commune d’Aix-en-Provence et dans le Pays d’Aix, voilà.
M. PENA : Juste un mot, Madame le Maire. D’abord, ce n’est pas une fatalité et je pense que Aix a déjà perdu beaucoup d’occasions politiques de fond de négociation avec Marseille ou avec la Métropole. Ce n’est pas une fatalité que parce qu’ils sont plus gros, nous allons dire 75 %, pour eux, non. Sur les éléments que j’ai, peut-être que l’on me donne des fakenews, mais sur les éléments que j’ai, il y a des négociations à faire pour que la représentativité aixoise et son parc soient considérés autrement que simplement des chiffres. Vous vous souvenez de l’histoire de la métropole ? Quand nous avons fait la représentation de chacun dans la métropole et nous avons mis la population et la surface, je crois, et rien d’autre ? S’il y avait eu d’autres critères, il y aurait eu une représentation plus forte. Et donc, à l’époque, selon moi, il ne fallait pas faire la politique de la chaise vide, il fallait être impliqué pour que Aix soit beaucoup plus représenté que ce qu’il est. Comparaison ne vaut pas raison, mais je pense qu’en la matière, nous pouvons faire, nous pouvons agir.
Le deuxième point, j’ai comme vous le souci effectivement de cet argent public qui risque de manquer encore plus que ce qu’il manque déjà aujourd’hui et je ne fais pas confiance effectivement à la gouvernance actuelle de la métropole, même pour faire des choix hiérarchisés qui sauveraient l’essentiel, je le sais bien. C’est pour cela que je vous dis que si j’y suis opposé, c’est parce que je pense que la privatisation, c’est la mauvaise solution, mais malgré cela, je vous ajoute un élément et quand je dis cela, ce n’est pas moi, je ne sais même pas si j’aurais le temps de siéger, ce n’est pas ça, mais qu’il y ait une gouvernance publique avec plusieurs représentants publics qui fassent en sorte que la politique de demain dans le cadre de cette nouvelle structure soit dans un souci constant de service public pas seulement dans un souci qui se comprend d’efficience économique. Et c’est un point très important parce que je veux qu’un bailleur social ça reste un bailleur social, ce n’est pas simplement vendre, acheter, ou même rénover, c’est très important de rénover, je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire parfois tout ça, mais un bailleur social, mais c’est d’abord un bailleur social avec toutes les missions qu’il a. Et je remarque et pas qu’à Aix, que les bailleurs sociaux, parfois, changent un peu rapidement de métiers. Et donc, je ne voudrais pas que dans cette nouvelle structure cela soit le cas. Donc, voilà, ce que je vous propose. Je voudrais que vous teniez compte de ce que je vous dis parce qu’en fait, je ne suis pas le seul et je crois qu’il y a encore matière à réflexion si tout n’est pas terminé, voilà.
Mme le Maire : Madame CANUET.
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Je voulais simplement poser une petite question à Madame AUGEY, à savoir si c’était possible de partager les risques de la garantie Manta avec la métropole pour Pays d’Aix Habitat puisque c’est un organisme métropolitain ? Non ? Ce n’est pas possible ? Je suis conscient des contingences que la Ville d’Aix a pour les Aixois en ce qui concerne les logements et Monsieur VINCENT me dira certainement que l’on pourra atteindre l’objectif édicté par la loi SRU en ce qui concerne les logements sociaux, mais au-delà de cela, Madame AUGEY a dit que c’était un risque minime, mais je voulais savoir si c’était possible de partager ce risque avec la métropole. Merci.
Je vais vous répondre là-dessus. On pourrait, mais on ne le souhaite pas. Parce que puisque le risque est minime, nous regardons ce que la Ville a à y gagner. Et la ville a à y gagner quelque chose de très important, c’est-à-dire un droit de regard sur l’attribution des locaux qui vont être construits. Donc, mettre en balance 50 % d’un risque qui est pratiquement inexistant et l’ouverture d’un droit à la gestion et l’attribution de logements sociaux pour la Ville et Brigitte BILLOT est à la manœuvre sur ce genre de choses, cela nous semble justifié d’aller jusqu’à 100 %, c’est pour cela que nous le faisons. C’est une décision réfléchie.
Mme le Maire : Totalement pesée. Madame HUBERT.
Mme HUBERT : Moi j’avais une question qui rejoignait celle qui a été posée sur les demandes à la Métropole, mais j’ai noté que quand même Famille et Provence sollicite la Ville suite à l’intervention de [04:18:31] elle sollicite la Ville à 50 % et la Métropole à 50 %, donc...
Cela changera peut-être, ce n’est pas de notre fait.
On a Famille et Provence qui semble la candidate élue de la Ville d’Aix-en-Provence pour une fusion avec Pays Aix Habitat. Donc on note qu’elle a une politique quand même différente, donc, ça, c’est la 0110.
Et j’ai une question à poser sur les délibérations 01.11 à 01.13, qui concerne les garanties d’emprunt de Pays d’Aix Habitat. Ces travaux de réhabilitation naturellement qui sont nécessaires, qui portent sur 4 millions d’euros donc une somme très importante. Alors, j’ai plusieurs questions.
- Je voulais savoir, est-ce que ces travaux de réhabilitation vont peser sur les locataires en matière de charges locatives et de loyer ?
- Deuxième question, puisqu’il s’agit aussi de baisser les factures énergétiques, est-ce que nous avons une idée des économies en dépenses en dépenses d’énergie ?
- Et la dernière question rejoint une question j’ai posé lors du précédent Conseil municipal à propos des charges que les locataires se sont vu imputées par Pays d’Aix Habitat avec des difficultés importantes et on nous a dit que ces charges seraient progressivement gelées. J’aimerais avoir savoir ce qu’il en est aujourd’hui ?
Il y a une petite observation quand même, que j’ai oubliée sur la 01.10, c’est sur les garanties d’emprunt. Les garanties d’emprunt imposent qu’il y ait une convention mentionnant la réservation de logements au profit de la commune. Et je remarque dans les délibérations du Conseil municipal d’Aix qui est différent à la métropole, c’est-à-dire, nous n’avons jamais cette convention. Donc, nous ne savons pas à travers ces garanties d’emprunt, les logements qui sont réservés à la Ville d’Aix-en-Provence. Et moi, je souhaiterais qu’à l’avenir, comme cela se fait en conseil de métropole, nous ayons dans les garanties d’emprunt la convention qui précise le nombre de logements réservés à la Ville d’Aix-en-Provence.
Mme le Maire : Madame Brigitte BILLOT.
Mme BILLOT : Oui, Madame HUBERT. Chaque fois qu’il passe une garantie d’emprunt, je vous garantis que derrière, il y a une décision municipale pour le nombre de logements pour la ville attribuée à la ville. Comme là il y a une garantie d’emprunt à 100 %, cela représente 20 %, de la surface habitable de l’immeuble donc, nous sommes sûrs derrière. Et là, j’y fais très attention qu’à chaque garantie d’emprunt, derrière il y a des loyers, des logements attribués au pourcentage pour la ville. J’y fais très attention et cela passe toujours au Conseil municipal.
Mme HUBERT : Je n’en doute pas, mais cela serait bien que l’on ait les informations.
Mme le Maire : Madame AUGEY.
Mme AUGEY : Quant à la qualité de la rénovation, évidemment, lorsqu’un organisme nous demande 1
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une garantie d’emprunt, il dépose un dossier complet. Et dans ce dossier complet, la surface qui va être rénovée est à peu près de 4 500 m² et il y a donc, eu des analyses thermiques qui ont été faites. Alors, je vous livre ce qui est dans le dossier. Avant travaux la classe énergie et la classe climat était mesurée niveau C. Alors, c’est 1 124 kilowatts mégawatts par m², ne m’en demandez pas plus, cela me dépasse ça, mais vous voyez l’idée. Et après travaux, c’est cela qui est important, nous passons de C à A pour la classe énergie et nous passons de C à B pour la classe climat.
Quant à l’impact sur le loyer, la répercussion sur les loyers sera limitée à un plafond qui est de 3,15 € par m² et par mois. Cela veut donc, dire – il donne comme exemple un type 2 – qui passerait de 238 €, par mois à 250 €, par mois, sachant que la dépense d’énergie sera plus modeste aussi. Voilà, donc, il y a un impact sur le loyer, en effet, mais c’est un impact relativement modéré. Il faut retenir de cela donc, un bâtiment rénové avec de meilleures conditions thermiques, des changements de fenêtres et ainsi de suite. Voilà, si vous voulez la totalité du dossier, nous pourrions très bien vous le fournir.
Mme HUBERT : Avec plaisir. Je vous remercie.
Mme AUGEY : Vous aurez les détails des choses pour chacun des trois projets de rénovation. C’est tout à fait ça, nous allons le faire.
Mme le Maire : Monsieur DI MEO et Madame HUARD et puis après, stop.
M. DI MEO : Merci. Ma question portait sur les 01.08, 01.09 qui est une question de sécurité. En fait, on pensait avoir compris que dans le document 0108, c’étaient des caméras de vidéoprotection portatives pour les policiers et ce n’est pas cela. C’est de la vidéosurveillance installée ou c’est de la vidéo pour les policiers en fait ?
Mme le Maire : Eh bien, il y a des caméras nomades, mais il y a aussi effectivement des caméras installées.
M. DI MEO : D’accord. Et ensuite sur la 01.09, c’était sur le poste de commandement mobile donc, le camion qui se promène les jours de marché…
Mme le Maire : Ce serait un deuxième camion.
M. DI MEO : Dans la délibération vous évoquez le fait que cela fait baisser le sentiment d’insécurité. Un sentiment de sécurité, c’est compliqué puisque c’est un sentiment. Donc, visiblement cela rassure des gens, mais est-ce que vous avez une mesure de l’efficacité sur l’insécurité, c’est-à-dire, est-ce que cela a fait baisser les cambriolages à Puyricard ou les cambriolages à la Duranne ?
Mme le Maire : Je dirais de la même manière qu’une présence de patrouille policière, de toute façon.
M. DI MEO : Parce que nous considérons qu’il faut un redéploiement d’une police de proximité. Si cet outil est l’occasion de faire cela, pourquoi pas ? C’est-à-dire, si cela permet de faire des patrouilles de développer, mais si c’est juste des installations au moment de marchés, c’est quand même extrêmement onéreux, nous sommes à presque 100 000 € même si nous n’en payons que la moitié puisque la région paye le reste. Est-ce qu’il y a une efficacité en termes de baisse d’actes de délinquance ? Est-ce que nous pouvons le mesurer ? Ou est-ce que c’est juste une perception de la population ? Merci.
Mme le Maire : Il est peut-être un peu tôt pour le mesurer de manière statistique. Ce que nous pouvons dire c’est qu’effectivement, si les gens sont rassurés, c’est bel et bien parce qu’à proximité, il y a peut-être moins d’incivilités aussi, c’est important. Et de toute façon, l’efficacité est a minima, je dis bien a minima et cela demande d’être mesuré, en effet, mais un peu plus tard, celle d’une patrouille parce qu’il y a à la fois les policiers municipaux qui sont à l’intérieur du PMO, mais il y a aussi effectivement une patrouille pédestre qui s’organise tout autour, donc c’est un poste sur lequel aussi il y a un confort de la population, qui peut évidemment venir se renseigner beaucoup plus facilement. Et puis, c’est sur les manifestations, mais pas que. Ils viennent aussi pour renseigner la population, c’est un petit peu comme si le poste de police était présent sur certains quartiers et villages à des moments, alors, qu’il ne l’est pas habituellement. Donc, oui, une efficacité évidente. Oui, Madame HUBERT.
Mme HUBERT : J’ai une observation sur ce point, parce qu’effectivement je n’ai pas très bien compris. Donc, ces postes seront uniquement lors de manifestations publiques.
Mme le Maire : Non, non, non, non, non, ils tournent sur l’ensemble de la Ville. Et évidemment, quand il y a des manifestations, l’intendance a souhaité sa présence. Mais sinon ils sont sur les marchés, mais pas que.
Mme HUBERT : J’ai quand même deux observations sur l’efficacité des caméras. En fait, j’ai un peu regardé les statistiques en matière de hausse de la délinquance. Alors, que le système des caméras se généralise, nous avons quand même une hausse de la délinquance, c’est sur ces dernières années donc, nous avons des cambriolages, nous avons de la délinquance à tout niveau. Ce qui me laisse à penser que les caméras ne sont pas le remède miracle contre l’augmentation de la délinquance. Nous, à Aix en Partage, nous sommes très attachés à la police de proximité, c’est pour cela que je vous posais la question sur le fait que ces îlots vont être à des jours où il y a des manifestations, mais quid du quotidien ? C’est la troisième question que je voulais vous poser. Il était prévu si mes souvenirs sont exacts qu’il y aurait un poste de la police municipale au Jas-de-Bouffan et je n’ai plus trop entendu parler de ce projet, je voulais savoir où cela en était.
Mme le Maire : Alors, si nous parlons de commissariat au sein des quartiers et villages, ce sont des choses qui ont été testées évidemment, on y pense immédiatement, sauf que ce sont des choses qui ont été testées dans d’autres communes ou il y a bien longtemps sur Aix et auxquelles nous avons fini par renoncer parce qu’ils n’avaient pas forcément l’efficacité nécessaire, c’est comme ça.
Alors, après si on pouvait bénéficier effectivement du site de Pratési pour mettre la police municipale en partie, on en serait ravi. Pour l’instant, la justice n’a pas l’air de souhaiter en partir. Donc, nous attendons, mais c’est un petit peu un petit peu l’objectif. En tout cas, un commissariat de quartier ou de village n’est efficace que s’il y a un nombre important de policiers. S’il y a trois ou quatre policiers, cela ne marche pas.
Alors, que le PMO, cela fonctionne. Et il n’est pas là uniquement pour les manifestations. En fait, il tient des permanences sur les quartiers et villages. Et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous faisons le constat qu’il nous en faut au moins deux, voilà. Mais, par exemple, il est sur tous les marchés d’Ancagnanne, au niveau du Mansard. Cela permet aussi aux maraîchers d’être un peu rassurés de ne pas avoir des concurrences sauvages aussi, oui, c’est quand même appréciable et c’est la raison pour laquelle nous demandons un deuxième PMO à ce jour.
Concernant les caméras. Il y a un effet dissuasif qui est certain. Tout à l’heure, je parlais d’à peu près 1 000 réquisitions, missions, qui n’ont pas été nécessaires parce qu’il y a ce caractère dissuasif des caméras, mais dans le même temps, pas que. Ce n’est pas une panacée, bien évidemment, mais cela permet aussi de retrouver nombre d’auteurs de délinquance et ce n’est pas anodin. Mais même quelqu’un que je connais assez bien dont les deux agresseurs ont été retrouvés grâce aux caméras municipales, cette personne a plutôt été soulagée.
Nous avons dit Madame HUARD, Madame TRIVIDIC et stop.
Mme PETEL : Madame le Maire, désolée, nous avons eu droit à un monologue de 25 minutes tout à l’heure donc, moi je vous prendrai trois minutes. Voilà.
Mme HUARD : Merci, Madame le Maire. Puisqu’on aborde les délibérations sur les logements sociaux et sur les garanties d’emprunt, est-ce que cela serait possible de faire le point sur le nombre de logements sociaux sur Aix ? Et sur le pourcentage ? Puisque nous étions à 21 %, il faudrait qu’il y ait 25 % au niveau des PLS et des PLAI et à savoir que chaque année, nous payons quand même une pénalité. Où est- ce que nous en sommes du rattrapage des années précédentes ? Est-ce que nous pouvons avoir un point précis là-dessus, s’il vous plaît ? Merci. 1
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Mme le Maire : Peut-être que nous pouvons le préparer pour la fois prochaine dans le détail. Après, vous dire qu’on espère effectivement une diminution du pourcentage alloué à la loi SRU, c’est une certitude aussi parce qu’on préférerait qu’il y ait plus de logements sociaux répartis, je dirais, sur l’ensemble des communes de France et moins cette espèce d’embouteillage de difficultés à produire du logement social uniquement sur des villes d’une certaine importance.
Madame TRIVIDIC
Mme TRIVIDIC : Pour rebondir sur ce qui a été dit sur la vidéoprotection. Dans le cadre d’une réunion des maires qui a eu lieu cette semaine en présence des procureurs de la République d’Aix-en-Provence et de Tarascon, il a été salué justement les systèmes de vidéoprotection qui sont une ressource pour eux très importante dans la résolution des enquêtes.
Mme le Maire : Alors, Mme PETEL et Monsieur GURNAVEL et après, fini.
Mme PETEL : De toute façon, je vais abonder ce que dit Mme TRIVIDIC, parce qu’effectivement, les caméras, nous on y est favorable, de toute façon, à tout dispositif qui permet d’augmenter, même si c’est le sentiment de sécurité, mais la sécurité également. En fait, les caméras, elles dissuadent généralement, pas de commettre un cambriolage ou autres, mais elles servent à la résolution d’enquêtes, cela c’est une évidence. Et je vous le garantis, pour l’avoir expérimenté moi-même. Nous avons retrouvé mon braqueur grâce à cela, donc, il n’y a pas de souci là-dessus, nous, nous sommes OK.
Par contre, je reviens sur le poste mobile avancé. Le poste de commandement mobile, appelez-le comme vous voulez, qui en fait clairement, est un pis-aller à quelque chose qui serait beaucoup plus dimensionnant, c’est-à-dire des postes permanents dans certains villages. Nous l’avions réclamé depuis 2020. Pour le rappeler quand même, c’était dans notre programme et clairement, cela permet d’avoir une présence permanente et non pas juste comme cela de temps en temps. Une présence à la fois permanente et aussi une réactivité quand il y a un appel. Et clairement, c’est quelque chose auquel il faut penser à l’avenir. Cela demande de dimensionner évidemment la police municipale bien plus qu’elle ne l’est aujourd’hui et très certainement de revoir certaines choses concernant les prospectives RH et les projections RH, mais en attendant, c’est réclamé par la population à partir du moment où nous commençons à avoir des villages et des quartiers qui sont de vraies petites villes avec 10 15 000 habitants.
Mme le Maire : Bon, la Ville recrute entre 8 et 10 policiers agents de police municipale par an. Dans le même temps, je sais que vous êtes contre tout ce qui est plébiscité par les habitants, il se trouve que le PMO l’est. Et ensuite, les caméras ont, non seulement un caractère de résolution, mais aussi un caractère dissuasif, mais tout cela ça avait été dit avant. Monsieur GRUVEL.
Mme PETEL : Nous sommes pour tout ce qui est plébiscité par les Aixois et la présence permanente et plébiscitée par les Aixois.
M. GRUVEL : Merci, Madame le Maire. Permettez-moi simplement d’ouvrir une parenthèse que je vais rapidement refermer. Notre collègue doyen et député Marc PENA, je le sais, est d’une rigueur extrême pour mener un bon raisonnement, qui réside sur des faits exacts. Et à ce titre, je voudrais simplement lui dire que dans la métropole, il n’y a eu ni de la part du maire, ni des élus du groupe que je représente, une politique du siège vide. Vous le savez très bien d’ailleurs, nous avions simplement à une époque où la voix des Aixois était difficile à faire entendre, nous avons réagi, mais nous avons toujours participé au conseil de métropole, nous avons toujours participé aux commissions dans lesquelles nous étions partisans et nous avons bien fait de le faire puisque tout le monde reconnaît que cette constance portée à l’intérêt des Aixois au sein de la métropole permet aujourd’hui un réchauffement. Alors, je vous l’accorde, entre le réchauffement et le dégel, on attend encore quelques degrés, mais je voulais rectifier ce que vous avez dit.
Mme le Maire : Merci, toutes ces passes d’armes étant terminées, je vous propose que nous passions au vote.
01.06 contre ? Abstention ? 01.07 contre ? Abstention ?
01.08 contre ? Abstention ?
01.09 contre ? Abstention ?
01.10 contre ? Abstention ?
01.11 contre ? Abstention ?
01.12 contre ? Abstention ?
01.13 contre ? Abstention ?
01.14 contre ? Abstention ?
01.15 contre ? Abstention ?
01.16 contre ? Abstention ?
01.17 contre ? Abstention ?
01.18 contre ? Abstention ?
01.19 contre ? Abstention ?
01.20 contre ? Abstention ?
01.21 contre ? Abstention ?
01.22, Monsieur ZAZOUN.
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHALETS DE NOEL 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.22
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SCANDOLERA Laure
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHALETS DE NOEL 2024- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, 1
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Pour les fêtes de fin d’année, la Ville organise, depuis de nombreuses années, son traditionnel marché de Noël sur le cours Mirabeau et accueille sur la Place François Villon, 3 manifestations successives, à savoir le marché des Villes Jumelles et le marché des 13 desserts.
En vertu de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation privative du Domaine Public est assujettie au paiement d’une redevance lorsque l’activité exercée présente un caractère lucratif. Son montant, fixé par l’assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
I/ Le marché de Noël sur le Cours Mirabeau
Cet événement, qui connaît un réel succès, est désormais ancré dans la tradition aixoise. L’ouverture au public aura lieu, cette année, du vendredi 15 novembre au mardi 31 décembre 2024 soit 47 jours, à l’instar des années précédentes.
La Ville loue 52 chalets pour 50 exposants puisque un chalet sera dédié exclusivement aux intervenants du marché de gardiennage, la nuit et un second chalet aux animations spécifiques organisées par la Ville, le jour.
La Ville dispose d’un marché pour la location et le gardiennage des chalets dont le coût est précisé ci-dessous et qu’il convient de prendre en compte dans le calcul de la redevance.
MARCHÉ DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU 2024
Location de 52 chalets
Prestataire retenu : société chalet x’po
134 873,09 € TTC
Gardiennage des chalets Prestataire retenu :
HM SECURITÉ Montant prévisionnel
35 500 € TTC
Consommation Électrique des exposants Estimation 30 000 € TTC
Occupation du Domaine Public* DL.2023-
420 portant fixation des tarifs 2024
7,50 € ml/jour/exposant
*hors chalets techniques ville et hors chalet associatif
69 090 € TTC
7,50 € x 4ml x 47j x 49 exposants
Coût total 269 463,09 € TTC
Soit par chalet (montant arrondi) 5 500 € TTC
Soit par jour d’exploitation d’un chalet 117 €
En outre, il sera proposé à une association de type humanitaire d’occuper, à titre gracieux, un chalet de Noël sur le cours Mirabeau, à défaut le chalet sera proposé à un exposant en contrepartie du paiement de la redevance, à l’instar des autres exposants.
II/ Les chalets sur la Place François Villon
Depuis des années la Ville d’Aix-en-Provence est susceptible d’accueillir durant les festivités, des manifestations successives sur un même espace :
• Le marché des Villes jumelles porté par l’association Aix Jumelages Relations Internationales • La manifestation « Tout schuss »
• Un marché autour des vins locaux portés par l’office du tourisme
• Le marché des 13 desserts porté par la Chambre d’Agriculture
Dans un souci d’homogénéisation, il est proposé que ces manifestations organisées sous forme de marché, puissent utiliser des structures identiques à celles du Cours Mirabeau avec un mode de calcul de la redevance d’occupation du domaine public identique soit 117 euros par jour et par chalet.
En outre, l’association « Atelier Jasmin » qui propose des ateliers d’insertion par la couture souhaite occuper, si des chalets devenaient vacants, pendant 2 ou trois jours un chalet, à titre gracieux, dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
III/ Le marché des Villes Jumelles
Ce marché a pour objet de donner à voir les villes jumelles et partenaires d’Aix-en-Provence et de permettre aux citoyens de ces villes et d’Aix-en-Provence de se rencontrer autour de manifestations culturelles et de créer ainsi des liens étroits.
C’est pourquoi, nous vous proposons une exonération de la redevance d’occupation du domaine public (soit 30 €/jour/chalet, redevance calculée comme suit : 7,50 €/j x 4ml) pour les exposants internationaux venant des villes jumelles et partenaires ou pour des exposants associatifs soit un coût de 87 euros par jour et par chalet.
Le montant total de la redevance sera facturé à la structure organisatrice du marché.
En conséquence et au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le montant de la redevance appliquée à chaque exposant pour l’occupation d’un chalet de Noël sur le Cours Mirabeau et la Place François Villon pour l’année 2024 ; - ADOPTER l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants internationaux venant des villes jumelles et partenaires ou pour des exposants associatifs ; - ADOPTER la gratuité de ce dispositif pour une association humanitaire qui en ferait la demande au titre de l’année 2024 ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable à faire recettes des sommes susvisées.
DL.2024-377 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHALETS DE NOEL 2024-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Oui, Madame le Maire. Donc, la 01.22 concerne la redevance d’occupation du domaine public pour les chalets de Noël, les six semaines qui vont aller à peu près du 10 novembre jusqu’à la fin de décembre. Et cette redevance, comme détaillée dans la délibération, comprend bien sûr le prix de l’espace public, le gardiennage, les fluides, c’est-à-dire, l’électricité et donc, tout est détaillé à l’intérieur. Donc, comme chaque année depuis très longtemps, nous votons cette délibération qui instaure ces tarifs et ces dépenses.
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RÔLE) PENDANT LES TRAVAUX DE L’ANNÉE 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 1
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2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
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RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RÔLE) PENDANT LES TRAVAUX DE L’ANNÉE 2024- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de divers aménagements urbains, la Ville a délivré de nombreuses autorisations de voirie pour l’année 2024 en vue d’agencer ou rénover, notamment, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité.
Ces interventions techniques ont conduit à diminuer légèrement l’utilisation du domaine public concédé aux commerçants concernés situés dans le périmètre des travaux.
Or, je vous rappelle, à cet égard, que ce sont les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation d’occupation qui constituent la contrepartie de la redevance d’occupation domaniale.
En conséquence de quoi, il est juridiquement fondé de diminuer ponctuellement et partiellement pour l’année 2024, les redevances dues par les établissements listés en annexe, en raison de la diminution même mineure des avantages procurés.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, d’appliquer à ces commerces, une exonération partielle des droits d’occupation du domaine public pendant les travaux au titre du Rôle 2024 ainsi qu’il suit :
Phase de travaux : trois mois entre février et mai 2024 Voies : rue
d’Italie
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux. Manque à gagner pour la Ville : 6850,97 €
Phase de travaux : trois mois entre février et mai 2024 Voies : Fernand
Dol
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 769,97 €
Phase de travaux : mars 2024 Voies : rue
Maréchal Joffre
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 7,50 % pour un mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 90,20 €
Phase de travaux : avril 2024 Voies :
boulevard du Roi René
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 7,50 % pour un mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 320,33 €
Phase de travaux : trois mois entre février et avril 2024 Voies : rue
Chastel
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 309,96 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue
Lacépède
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 152,91 €
Phase de travaux : cinq mois entre janvier et juin 2024 Voies : rue
Manuel
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 37,50 % pour cinq mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 5536,37 €
Phase de travaux : deux mois entre janvier et février 2024 Voies : rue Mistral Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 15,00 % pour deux mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 141,35 €
Phase de travaux : trois mois entre janvier et avril 2024 Voies : rue
Cardinale
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 74,59 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue
Tanneurs
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 3221,98 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue
Aumône Vieille
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 1015,28 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue
Bernardines
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 588,75 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue de la 1
1
Couronne
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 2449,87 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue Aude
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 2270,61 €
Phase de travaux : trois mois entre mars et juin 2024 Voies : rue Foch
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 22,50 % pour trois mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 3207,18 €
Phase de travaux : deux mois entre février et avril 2024 Voies : rue
Portalis
Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 15,00 % pour deux mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 1119,40 €
Phase de travaux prévisionnels : septembre et octobre 2024 (travail d’installation des bornes) Secteur : quartier Faubourg (rues Van Loo, Cours Sextius, allée des Thermes, rue des Cordeliers) Exonération : 90 % de la redevance d’occupation du domaine public sur la période des travaux soit 15,00 % pour deux mois de travaux.
Manque à gagner pour la Ville : 10255,39 €
L’exonération est calculée en fonction de la période de travaux. Aussi, son pourcentage est susceptible d’évoluer suivant la modification des phases d’interventions.
En outre, la facturation pour l’année 2024 interviendra seulement en fin d’année. Par conséquent, l’estimation du manque à gagner pour la Ville est calculée sur la base de la facturation du Rôle de l’année 2023.
Enfin, les établissements des secteurs concernés, créés ou fermés en cours d’année, bénéficieront des exonérations correspondantes au prorata des mois d’ouverture, s’il y a lieu.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces listés en annexe, selon les modalités définies ci-dessus, au titre du Rôle 2024.
DL.2024-378 - EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RÔLE) PENDANT LES TRAVAUX DE L’ANNÉE 2024-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : La 01.23 concerne l’exonération de droits d’occupation du domaine public pendant les travaux de l’année 2024. En effet, il a été répertorié toute une liste de travaux qui ont lieu sur l’ensemble de la commune et qui occasionnent des gênes. Donc, en compensation, nous exonérons puisque les commerçants ne peuvent pas travailler dans de bonnes conditions, c’est le moins qu’on puisse faire. Donc vous avez un listing et plutôt que de le faire chaque fois au coup par coup, vous avez un listing de ce qui se fait, de ce qui est programmé, décidé, validé et donc, les exonérations par secteur et par lieu qui vont avec.
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.24
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2015-33 du Conseil Municipal du 9 février 2015 et en vertu de l’article L2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Aix-en-Provence a fixé une durée d’activité sur les marchés de la Commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum pour les titulaires d’une autorisation d’occupation sur nos marchés souhaitant céder leur fonds de commerce et présenter un successeur. 1
2
Or, nous sommes parfois saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n’ayant pas atteint les trois ans d’activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur fonds de commerce avant le délai fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité.
C’est en ce sens, Mes Chers Collègues, que je vous présente le cas de Monsieur Thierry COINDEAUX,
abonné sur les marchés Richelme depuis le 1er juillet 2024, qui souhaite céder son fonds de commerce pour partir à la retraite.
Auparavant, ce commerçant avait développé cette même activité pendant 15 ans sur ces marchés en qualité de journalier, ce qui lui a permis de constituer une clientèle propre. Il sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCORDER à Monsieur Thierry COINDEAUX, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce tel que prévu par la loi n°2014- 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
DL.2024-379 - DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION -
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 13
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 40
Pour : 40
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : La 01.24, il s’agit d’un successeur d’une place sur le marché. Alors, ce cédant est abonné depuis seulement trois mois, mais j’ai souhaité présenter au Conseil municipal qui est l’assemblée délibérante et souveraine de la ville, cette demande. Pourquoi ? Parce qu’en fait, il est sur le marché depuis 15 ans, donc il s’est quand même constitué une clientèle. Et cette règle des trois ans qui est une règle peu municipale et le débat a déjà été tranchée par la DSIG, déjà un certain temps, peut faire l’objet d’une dérogation que le Conseil municipal même, vous déciderez de lui accorder. C’est pour cela qu’aujourd’hui, je présente la délibération suivante.
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.25
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Monsieur Patrick NONNE était titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficiait d’un abonnement sur le marché « Artisanat ».
En tant qu’abonné, il était redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 114,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2024.
Victime d’un problème de santé dûment justifié, Monsieur Patrick NONNE a été contraint de cesser définitivement son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d’un montant de 342,00 euros correspondant aux mois d’avril à juin 2024, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). 1
2
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois d’avril à juin 2024 pour un montant de 342,00 euros, dû par Monsieur Patrick NONNE.
DL.2024-380 - DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Cette délibération, la 01.25, dégrèvements de droit de place. C’est un monsieur qui a été absent pour des problèmes de santé justifiés, bien entendu, les documents sont dans le service et accessibles à tout un chacun.
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.26
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Madame Catherine COURAZIER est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d’un abonnement sur le marché « Artisanat ».
En tant qu’abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 114,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2024.
Victime d’un problème de santé dûment justifié depuis le 12 février 2024, Madame Catherine COURAZIER a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite un dégrèvement d’un montant de 456,00 euros correspondant aux mois de mars à juin 2024, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de mars à juin 2024 pour un montant de 456,00 euros, dû par Madame Catherine COURAZIER.
DL.2024-381 - DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - "MARCHÉ ARTISANAT"-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 1
2
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : La 01.26 également problème de santé donc, absences et donc, dégrèvements du droit d’occupation du domaine public
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE"
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.27
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE"- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Monsieur Farid ARRIBI est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d’un abonnement sur le marché « Alimentaire ».
En tant qu’abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 159,60 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2024.
Victime d’un problème de santé dûment justifié depuis le 19 février 2024, Monsieur Farid ARRIBI a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d’un montant de 159,60 euros correspondant au mois de mars 2024, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle. L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au mois de mars 2024 pour un montant de 159,60 euros, dû par Monsieur Farid ARRIBI.
DL.2024-382 - DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE"-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : La 01.27 dans le même état d’esprit et puis, j’en ai terminé, Madame le Maire.
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "BROCANTE"
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur 1
2
Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.28
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "BROCANTE"- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Monsieur Williams FRANCESCHI est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d’un abonnement sur le marché « Brocante ».
En tant qu’abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 91,20 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2024.
Victime d’un problème de santé dûment justifié depuis le 19 septembre 2023, Monsieur Williams FRANCESCHI a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Outre le dernier trimestre 2023, il sollicite un dégrèvement d’un montant de 273,60 euros correspondant aux mois de janvier à mars 2024, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de janvier à mars 2024 pour un montant de 273,60 euros, dû par Monsieur Williams FRANCESCHI.
DL.2024-383 - DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "BROCANTE"-
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0 Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : 01.28, du droit de place marché brocante que les précédentes, mais je les passe, mais je connais quand même la matière donc voilà, toujours dans les règles et selon des critères bien particuliers. Là pour cette fois, j’en ai terminé sauf s’il y a des questions.
Mme le Maire : Merci, Monsieur ZAZOUN. Donc, de la 01.22 à 01.28 comprise, des questions ? Madame Josy PIGNATEL, Madame Claudie HUBERT, Monsieur Philippe KLEIN, Madame CANUET.
Mme PIGNATEL : Merci, Madame le Maire. J’ai une toute petite question d’ordre pratique sur la 01.22. Peut-on intervenir sur les différents exposants afin qu’ils permettent le paiement par carte bancaire, ce qui n’est pas le cas pour beaucoup d’entre eux parce qu’ils proposent soit des paiements par chèque, soit des paiements en espèces, j’en ai fait l’expérience moi-même.
M. ZAZOUN : Alors, les paiements, je le fais de concert avec ma collègue Laure SCANDOLERA, qui gère la commission d’attribution des chalets. Je dois dire que ces questions techniques relèvent du régisseur de l’espace public qui reçoit les fonds et en aucune manière de ma collègue ou de moi-même puisque nous n’accédons pas à cette partie de l’occupation du domaine public, c’est-à-dire desquels règlements, c’est le régisseur, c’est à la régie que cela se passe. Alors, je pense que la régie se modernise comme le reste de la cité. Pour le paiement par carte là, je ne sais pas, je vais passer la parole à Laure SCANDOLERA qui, peut-être, pourra en dire plus.
Mme SCANDOLERA : OK, pas de problème. Alors, pour ma part, je pense que la plupart prennent la carte, il faut faire le tour plusieurs fois. Après, nous pourrons en discuter. En effet, c’est bien de m’alerter sur ça, mais on en discutera, il n’y a aucun problème.
Mme PIGNATEL : Est-ce que cela ne peut pas être inscrit dans le cahier des charges, par exemple.
Mme SCANDOLERA : Nous pouvons voir oui, mais on en discutera, il n’y a aucun souci.
Mme PIGNATEL : Merci.
Mme le Maire : Merci, Madame SCANDOLERA. Madame HUBERT.
Mme HUBERT : Une petite question à poser sur les chalets. J’ai vu que le coût pour les chalets sur le cours Mirabeau, c’était 134 873,09 €. Nous n’avons pas d’élément sur les autres chalets, marchés des villes jumelles, marché des 13 desserts, je suppose que c’est moins important, mais j’avais une question parce que quand je prends la délibération 02.01, il est mentionné dans les appels d’offres, la première ligne 697 182 €, donc, je voulais savoir d’où venait cette différence. Merci.
Hors micro
Mme HUBERT : Monsieur le bâtonnier KLEIN, merci pour la réponse.
Mme le Maire : Alors, qui avait demandé la parole ensuite ? Madame CANUET, je crois. 1
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Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Simplement une petite question. La Ville d’Aix est une ville en mutation, il y a des travaux, il y a souvent beaucoup de travaux. Je pose une question concernant la délibération 01.23. Il y a plus de 300 commerces qui sont concernés, cela avait déjà été fait depuis 2020, je n’ai pas le souvenir si c’est une pratique d’exonérer les commerçants simplement ?
M. ZAZOUN : Alors, cela fait maintenant huit ans que je suis délégué à l’espace public et cela fait plus de huit ans que cela existe d’exonérer lorsque les travaux viennent empêcher le bon déroulé d’une activité commerciale et occasionne une perte de chiffre d’affaires. Donc, cela se pratique depuis des années.
Mme le Maire : Monsieur HENRY.
M. HENRY : Je voulais intervenir sur la 01.24, sur le droit de présentation d’un successeur qui est proposé parce que nous sommes sur un point en fait qui est délicat sur le plan de l’égalité, de la transparence. Nous sommes donc sur les commerces non sédentaires, sur les commerçants des marchés, un service de proximité qui est très important. Et je pense qu’on en a absolument tous conscience d’un côté à l’autre, cela il n’y a aucune difficulté, il apporte même une offre commerciale diversifiée qui commence à disparaître dans le commerce, le commerce sédentaire. Donc, les marchés sont particulièrement précieux à l’heure où les commerces de bouche disparaissent. Et sachant qu’il y a cette particularité que vous connaissez parfaitement, c’est que nous sommes sur des occupations du domaine public. Donc, avec des autorisations d’occupation temporaires qui ont des particularités d’imprescriptibilité, d’inaliénabilité, etc., etc. Ce qui fait que les AOT sont personnels, précaires et révocables.
Par mesure de transparence, depuis l’ordonnance d’avril 2017, il y a des règles très spécifiques de publicité et de mise en concurrence. Cette ordonnance prévoyait que les communes devaient arrêter des procédures de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et qu’elles devaient mettre en œuvre des mesures de publicité permettant aux candidats éventuels de se manifester pour avoir une place de titulaire sur un marché. Parce qu’il y a effectivement, 2 catégories, il y a les titulaires et les passagers.
Et c’est tellement important pour la commune ces commerçants non sédentaires qu’ils sont notés, on le voit très bien dans le règlement que vous avez adopté en janvier 2023, ils sont notés par rapport à l’assiduité. Ils sont même limités dans leurs congés, ils peuvent prendre qu’un certain nombre de congés, etc. c’est dire s’ils contribuent finalement, au service public.
Et le principe, quand un emplacement redevient libre, c’est qu’il y a effectivement et cela ressort très clairement du règlement des marchés que vous avez signés donc le 16 janvier 2023 et en particulier de l’article 19. Il y a une publicité par rapport aux emplacements vacants, un dépôt de candidature qui est permis et qui est réservé uniquement aux journaliers, n’importe qui ne peut pas se porter candidat et une attribution avec des règles du jeu totalement transparentes là aussi qui sont fixées à l’ancienneté et à l’assiduité.
Transparence et équité sont assurées et il y a une dérogation à tout cela, c’est la dérogation qui permet sous certaines réserves très précises de pouvoir céder son emplacement à son successeur, sachant que ce n’est pas réellement un fonds de commerce, c’est une autorisation d’occupation.
Hors micro
M. HENRY : Mais je finis quand même, Monsieur ZAZOUN. Donc, l’article 22 permet effectivement que l’on présente son repreneur à condition et c’est le texte du règlement des marchés d’Aix-en-Provence d’avoir un emplacement fixe, c’est-à-dire avec une autorisation d’occupation du domaine public depuis au moins trois ans. Sachant que nous ne pouvons pas développer de clientèle propre sans avoir une autorisation d’occupation propre, c’est-à-dire qu’au sens de la loi, les commerçants passagers ne développent pas de clientèle propre. Seuls ceux qui ont une OAT développent une clientèle propre. Et donc, là, effectivement, nous avons quelqu’un qui a été passager pendant un certain nombre d’années avec assiduité ou pas, je ne connais pas exactement qu’est-ce qui se pratique sur la liste des passagers, mais finalement au bout d’un certain moment en juillet 2024, il a obtenu le droit d’avoir une place de titulaire. Et deux mois après, il propose de la revendre.
Cela pose à mes yeux un certain nombre de problèmes. Un problème d’inéquité par rapport aux autres commerçants de la liste passagers qui sont évincés par l’absence de procédure de publicité, c’est totalement en contradiction avec le règlement que vous avez arrêté en janvier, donc que j’ai évoqué tout à l’heure et finalement, on lui permet de vendre une place sans avoir constitué réellement de fonds de commerce même s’il a des clients à droite à gauche en tant que passager, il passe d’un endroit à l’autre et on lui accorde la possibilité de vendre une place qui ne lui appartient pas, en évinçant tout le monde. Voilà, nous, notre groupe ne votera pas cette proposition.
Mme le Maire : Si je vois bien la délibération, il est bien noté que c’est à titre dérogatoire que c’est demandé, avant le délai des trois ans effectivement qui a été adopté le 9 février 2015, parce que ce monsieur qui est présenté comme abonné sur la place Richet depuis le 1er juillet 2024 avait développé cette activité pendant 15 ans en qualité de journalier. Donc, en fait, je crois que c’est possible juridiquement ?
M. ZAZOUN : Absolument. Si vous permettez.
Mme le Maire : C’est la question en fait, si c’est possible ou pas.
M. ZAZOUN : Je vais répondre. J’ai le sentiment et j’attribue cela au fait que c’est tout récent pour vous, il y a un peu de confusion. Dans la première partie, vous évoquez ce que sont les appels à candidatures qui restent toujours affichés, transparents et qui font l’objet d’une candidature des uns et des autres. Cela, c’est lorsqu’il y a un quota qui, selon le règlement des marchés qui n’est plus de 90 % d’abonnés parce qu’il peut y avoir des démissions, des défections, pas forcément des ventes, selon la loi Pinel et je vais y venir un petit peu plus tard. Et donc, à ce moment-là, il y a un tableau d’affichage ouvert aux passagers qui sont listés d’après l’ancienneté, l’assiduité. Ceux-là se portent candidats et deviennent abonnés. Cela arrive périodiquement au gré des défections, des décès des fois, pour des abonnés, sans qu’il y ait des héritiers ou autre.
Ce qui est évoqué ici, c’est bien quelque chose qui est en rapport avec la loi de 2015, la loi Pinel qui instaure un droit commercial sur le domaine public, c’est-à-dire qu’il y a une dose de privatisation qui arrive dans le droit d’exploitation, même si la Ville garde la main dans le sens où toute occupation du domaine public est précaire, amovible et irrévocable, mais cette loi Pinel a instauré cette dose qui fait que l’abonné est propriétaire de son droit de vendre. Et à ce titre, il a le droit de le céder. La seule différence qui fait qu’aujourd’hui, je viens devant vous pour présenter cela, c’est qu’il n’a pas trois ans comme nous l’avons décidé, ce n’est pas une loi, c’est réglementaire et c’est municipal. Nous avons décidé que c’était trois ans. Pourquoi trois ans ? C’est une valeur fiscale. Mais il est là depuis 15 ans. S’il était là depuis un an, je ne serais pas venu devant vous aujourd’hui le présenter.
Donc, il a constitué une clientèle et même en tant que passager, il constitue une clientèle parce qu’il est assidu, nous avons les notations et pendant 15 ans il a été présent donc assidu et il a constitué une clientèle. Simplement, ce qu’il vend aujourd’hui, il est abonné en titre, il n’est plus passager. Donc, pas de confusion dans votre esprit, il est abonné, mais il n’a pas trois ans, il n’a que trois mois. Cela dit, il était là depuis 15 ans.
Donc, j’ai trouvé aussi qu’au-delà de cela, humainement, il était logique de lui permettre de s’en aller avec son pécule comme le permet la loi Pinel, plutôt que de lui dire : « monsieur, vous partez une main devant une main derrière » pour reprendre l’expression qui est un peu crue. Et c’est la pratique de cette ville d’être attentif à ses forains, à ses maraîchers. Quand ce n’est pas possible, ce n’est pas possible, mais là, c’est une délibération de l’organe souverain qu’est le Conseil municipal qui a fixé à trois ans et qui peut déroger.
Nous avons déjà eu, Monsieur KLEIN, ce débat-là, il y a plusieurs années. La DOJC a tranché dans ce sens-là parce que le Conseil municipal est souverain et peut accepter à titre dérogatoire et c’est précisé 1
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dans la délibération, d’accepter qu’il s’en aille parce qu’il était là, avant d’être abonné depuis seulement trois mois, il était là depuis 15 ans. Voilà, j’en ai terminé.
S’il était là depuis 15 ans j’imagine que les autres passagers qui sont sur cette liste d’attente et ils sont un certain nombre, sont là aussi depuis 15 ans pour ceux qui s’apprêtent à avoir une place et en fait, on permet d’éviter la mise en concurrence en permettant cette transmission. C’est la porte ouverte aux passe- droits, mais cela dépend de ce qu’on veut, si nous voulons de la transparence ou des passe-droits, Monsieur.
Brouhaha de protestations
M. HENRY : Mais je n’ai insulté personne.
Mme le Maire : Alors, le service juridique qui a été interrogé me dit qu’effectivement, cette règle des trois ans a été adoptée par le Conseil municipal. Donc, lorsque des personnes y correspondent, elles ne passent même pas devant le Conseil municipal. En revanche, c’est lorsqu’il est une dérogation qui est demandée, ce qui est le cas ici, que c’est le cas. Monsieur KLEIN.
M. KLEIN : Je voulais intervenir sur cette délibération parce que, comme le disait très justement, Monsieur ZAZOUN, je suis déjà intervenu et je suis un peu déçu que lorsqu’un juriste utilise le mot passe-droit, alors, qu’il parle de droit, on l’interprète comme un avantage hors droit. Un passe-droit, c’est lorsqu’on va au-delà du droit.
Mme le Maire : Ça, ce sont des arguties d’avocats parce que dans la perception c’était possible.
M. KLEIN : C’est très important parce que je pense que mon confrère n’a pas voulu dire dans son propos qu’il y a une connivence malsaine de quelque manière que ce soit, il dit ce que je dis et je partage totalement et nous nous abstiendrons aussi à Aix au Cœur sur ce sujet, parce que l’on considère que cela constitue un précédent et qu’il n’est pas conforme à la règle juridique, d’où le terme de passe-droit et c’est là où je suis d’accord avec vous, pourquoi ? Parce que nous avons en plus un cas particulier, vraiment particulier, pour la bonne et simple raison qu’il y a quelque chose qui est certain, c’est que le fait d’être passager peut éventuellement, je n’en sais rien, donner des avantages par rapport à quelqu’un qui est titulaire.
Néanmoins, si l’on est passager, nous sommes sûrs que l’on n’est pas propriétaire de sa place et donc, nous n’avons pas droit de demander et de présenter un successeur dans ce poste. Cela, c’est là la règle de droit. Et puis la deuxième règle de droit, c’est l’exception. L’exception, c’est si nous sommes titulaires et que c’est une condition qui s’ajoute, il faut être titulaire et avoir trois ans, nous avons la possibilité de présenter un successeur. En l’espèce, il a trois mois et nous ne remettons pas en cause le fait qu’étant titulaire depuis trois mois, il peut demander une dérogation, mais on nous dit que c’est une dérogation qu’il demande parce qu’il part à la retraite.
Et là, moi je dis qu’il y a une déformation, pour la bonne et simple raison que la date de sa retraite, il la connaissait en juillet 2024 et que j’ai l’impression que nous sommes un peu pris en otage sur l’idée de dire : « eh bien, puisque j’ai été pendant 15 ans quelque chose qui ne m’offre aucun droit, je viens prendre ce droit en tant que titulaire en juillet 2024 et comme je sais que je prends ma retraite au 1er janvier 2025, peut-être, je n’en sais rien, ce n’est pas noté, je demande néanmoins à toucher quelque chose, une somme à laquelle je n’ai pas droit ». C’est cela qui heurte un petit peu.
Sur le plan humain, vous avez sûrement mille fois raison, je présume que si vous présentez ce cas, c’est qu’il vous a humainement touché, mais ce que je veux dire c’est que juridiquement, cela n’est pas fondé et que donc, c’est pour la même raison que l’on s’opposera à cela.
Mme le Maire : Mais le problème, c’est que les trois ans, la durée minimum d’activité de trois ans, qui est l’extrême de la limite légale d’ailleurs, qui est de trois ans, eh bien, elle a été fixée par le Conseil municipal qui avait tout loisir de le faire. Donc, ce n’est pas une infraction à la règle puisque le Conseil municipal lui-même peut défaire ce qu’il a fait concernant une dérogation. Nous le faisons pour plus, cela vous allez le voir, Monsieur HENRYetil y en a beaucoup à chaque Conseil municipal, honnêtement.
Et pour que l’on soit vraiment fixés, si je reprends l’article 71 de la loi 2014 626 du 18 juin 14 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, il précise que : « sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du Conseil municipal dans la limite de trois ans – donc, c’est une limite haute – le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au maire une personne comme successeur en cas de cession de fonds ». Et sur les marchés d’Aix-en-Provence, la durée minimum d’activité a été fixée à trois ans par délibération du 9 février 2015.
Donc, nous avons cette capacité en tant que Conseil municipal, de réduire le délai dans un cas particulier. Et là, le cas particulier, outre le fait que ce monsieur parte à la retraite, c’est bel et bien qu’il a exercé pendant une quinzaine d’années comme passager.
Hors micro
Mme le Maire : Pas tous, pas forcément. Bon, y a-t-il d’autres questions concernant celles développées par Monsieur ZAZOUN ? C’est-à-dire jusqu’à la 01.28 comprise ?
Donc, nous pouvons peut-être passer au vote, si vous en êtes d’accord.
0122 contre ? Abstention ?
0123 contre ? Abstention ?
0124 contre ? Abstention ? Abstention Aix au Cœur.
0125 contre ? Abstention ?
0126 contre ? Abstention ?
0127 contre ? Abstention ?
0128 contre ? Abstention ?
0129 Madame Françoise COURANJOU.
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX- EN-PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 1
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Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.29
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le tableau des effectifs constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité
La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2024.
1. Créations d’emplois aux tableaux des emplois et des effectifs budgétaires
Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités.
Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires.
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Un aide scolaire à la Direction Education, Enfance et Petite Enfance. Description du poste : Assiste le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation des activités pédagogiques et éducatives et l’hygiène des enfants des écoles maternelles de la Ville.
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ou Adjoint technique.
• Un enseignant de formation musicale au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Enseigne la discipline dont il est spécialiste, tout en maintenant et développant son propre niveau artistique et pédagogique. Cadre d’emploi : Professeur d’enseignement artistique ou Assistant d’enseignement artistique
• Un agent de propreté spécialisé à la Direction Propreté.
Description du poste : Contribue par des actions de nettoyage à l’amélioration et au maintien du cadre de vie de la collectivité.
Cadre d’emploi : Adjoint technique.
• Un chargé de mission Suivi des Etudes Hydrogéologiques à la DGAS Bâtiments, Gestion des Risques et Archéologie.
Description du poste : Collecte l’ensemble des informations au sein de la collectivité et autres partenaires afin de parfaire la connaissance de l’hydrogéologie sur le territoire d’Aix-en- Provence et les éventuelles actions de gestion ou effets induits des eaux souterraines. Réalise une base de données numérisée. Elabore un plan d’action et en assure le suivi.
Cadre d’emploi : Ingénieur.
• Un chargé de mission administratif et financier à la Direction Ressources Infrastructures et Déplacements.
Description du poste : Apporte un appui sur le pilotage de dossiers administratifs et des projets transversaux. Assure le pilotage de l’astreinte technique municipale. Participe à la rédaction de marchés publics pour la DGA. Gère la recherche de financements, du montage des dossiers et de leur suivi administratif. Cadre d’emploi : Attaché.
• Deux agents de propreté polyvalent à la Direction Propreté.
Description du poste : Contribue par des actions de nettoyage à l’amélioration et au maintien du cadre de vie de la collectivité.
Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise.
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découlent de ces recrutements interviendront au tableau des effectifs.
2. Ajustements des emplois aux tableaux des emplois et des effectifs budgétaires
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services il convient de procéder à des ajustements aux tableaux des emplois et des effectifs.
2.1 Ajustements liés aux postes à pourvoir
Ces postes ouverts au plan de recrutement pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé par les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Deux agents d’accueil et de surveillance au Musée Granet.
Description du poste : Accueille, oriente et renseigne les usagers tout en veillant à la sécurité des locaux, des biens et des personnes sur un site donné.
Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Adjoint du patrimoine.
• Un chef de bureau logement social à la Direction des Solidarités.
Description du poste : Met en place le dispositif de solidarité relatif au logement en gérant le dispositif d’attribution de logements sociaux et gère le contingent de logements sociaux de la Mairie.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur.
• Un directeur transformations numériques et développement à la Direction Transformations Numériques et Développement.
Description du poste : Dans son espace de délégation, conçoit et propose un projet de service en vue d’optimiser la gestion et le suivi technique de l’entité.
Cadre d’emploi : Ingénieur.
• Un chef de bureau financier à la Direction Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat. Description du poste : Coordonne et contribue au travail d’une équipe d’agents recenseur dans le but d’optimiser les ressources de la fiscalité directe locale.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur.
• Un acheteur à la Direction Commande Publique.
Description du poste : Procède, sous le contrôle du directeur, à l’instruction et au contrôle des dossiers de commande publique et de délégations de service public, en relation avec l’ensemble des services municipaux. Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché.
• Un opérateur de vidéoprotection à la Direction Prévention et Sécurisation. 1
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Description du poste : Décèle et informe la Police Municipale de tous incidents survenant sur la voie publique et de toutes les infractions dans les lieux équipés d’une vidéosurveillance Cadre d’emploi: Adjoint technique
• Un électricien éclairage public à la Direction Signalisation et Eclairage.
Description du poste : Exécute divers travaux d’entretien et de maintenance d’ordre électrique et de programmation, des installations d’éclairage public de signalisation lumineuse et d’électrification des manifestations temporaires. Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise.
• Un directeur de secteur RH à la Direction Carrières et Rémunération.
Description du poste : conçoit, propose et pilote les politiques RH relatives à la Carrière des agents fonctionnaires et contractuels, à la gestion du budget Masse Salariale et à l’analyse et à l’exploitation des données RH. Cadre d’emploi : Attaché.
• Un agent de propreté spécialisé à la Direction Propreté.
Description du poste : Contribue par des actions de nettoyage à l’amélioration et au maintien du cadre de vie de la collectivité.
Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise.
• Un agent de propreté polyvalent à la Direction Propreté.
Description du poste : Contribue par des actions de nettoyage à l’amélioration et au maintien du cadre de vie de la collectivité.
Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise.
• Deux chefs d’équipe propreté à la Direction Propreté.
Description du poste : Anime, gère et vérifie le travail des équipes d’intervention propreté sur le terrain. Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise.
• Un médiateur culturel à la Direction Musée Granet.
Description du poste : Participe à l’élaboration et propose une politique de médiation culturelle. Conçoit, réalise et met en œuvre tout dispositif de médiation visant à faciliter l’accès de tous les publics. Accompagne les publics grâce à des dispositifs de médiation. Conçoit, coordonne et met en œuvre des actions et dispositifs spécifiques de médiation linguistique et culturel pour le Musée Granet
Cadre d’emploi : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou Adjoint du patrimoine.
• Un gestionnaire Système d’Information Géographique (SIG) à la Direction Signalisation et Eclairage Public.
Description du poste : Recueille et traite les données cartographiques. Met à jour les bases de données du système d’information. Réalise des plans assistés par ordinateur.
Cadre d’emploi : Technicien ou Agent de maîtrise ou Adjoint technique.
• Un chef de service Etablissement Recevant du Public (ERP) à la Direction Logistique et Risques. Description du poste : Apporte son expertise technique en matière de sécurité incendie et des risques de panique dans les ERP (Établissements Recevant du Public)
Cadre d’emploi : Attaché ou Ingénieur.
• Un chef de projet à la Direction Education Enfance et Petite Enfance. Description du poste : Responsable de la coordination des activités liées à la Convention
Territoriale Globale et à la mise en œuvre du Plan Éducatif de Territoire. Assure le suivi et la coordination des projets transversaux rattachés au service. Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché.
• Un enseignant de danse au Conservatoire Darius Milhaud.
Description du poste : Enseigne la discipline dont il est spécialiste en maintenant et développant son propre niveau artistique et pédagogique.
Cadre d’emploi : Professeur d’Enseignement Artistique ou Assistant d’Enseignement Artistique.
Afin de permettre l’ensemble des remplacements, à ce jour prévus dans le plan de recrutement 2024 et de garantir la disponibilité du grade des agents encore présents dans nos effectifs, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
10 créations : - 1 grade d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe
- 9 grades d’adjoint technique 10 suppressions :
- 1 grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe - 3 grades d’agent de maîtrise principal
- 3 grades d’adjoint technique de 2ème classe
- 3 grades d’adjoint administratif de 2ème classe
2.2 Ajustements liés aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de statut, de filière, des réussites à concours, des réintégrations ou intégrations de personnel et dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d’autoriser le recrutement d’un contractuel sur les articles L332- 14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants. La rémunération de chacun des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Un enseignant de musique au Conservatoire Darius Milhaud.
Description du poste : A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigne la musique dans sa spécialité, en développant la curiosité et en transmettant les répertoires les plus larges possibles. Cadre d’emploi: Professeur d’enseignement artistique ou Assistant d’enseignement artistique.
• Un comptable à la Direction Infrastructures et Déplacements.
Description du poste : Au sein d’une direction opérationnelle, assure la comptabilité, le suivi financier des marchés publics et le suivi budgétaire, dans le respect des règles et procédures comptables. Cadre d’emploi: Adjoint administratif ou Rédacteur
• Un médiateur culturel à la Direction des Musées d’Art et d’Histoire.
Description du poste : Sensibilise les publics (adultes, scolaires..) au patrimoine par la mise en œuvre d’ateliers et de parcours pédagogiques et la diffusion de documents d’information.
Cadre d’emploi: Adjoint de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou Adjoint du patrimoine
Afin de permettre ces évolutions, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
3 créations :
- 2 grades de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet
- 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.8125 3 suppressions : - 2 grades de professeur d’enseignement artistique de classe normale dont un à 0.625 et un à 0.75 - 1 grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale à 0.6875
2.3 Ajustement lié au nouveau périmètre d’un emploi de direction
• Un Directeur Général Adjoint aux Services Vie Citoyenne, Gestion de l’Espace Urbain et Proximité à la DGAS Vie Citoyenne, Gestion de l’Espace Urbain et Proximité.
Description du poste : Participe, dans son espace de délégation et sous l’autorité du Directeur Général des Services et au sein d’un Comité de Direction, au processus de décision et à la définition de politiques publiques sectorielles en cohérence avec la ligne stratégique de la collectivité.
Cadre d’emploi : Ingénieur ou Ingénieur en chef ou Attaché ou Administrateur
Ces emplois sont visés par l’article L412-6 du CGFP de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 par l’article L343-1 du CGFP. Ainsi ils ouverts aux titulaires par voie de détachement ou aux contractuels par recrutement direct. La rémunération de ces emplois est plafonnée au dernier échelon de la grille des DGA des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants et au régime indemnitaire de l’emploi.
3. Recours à du personnel non-permanent
3.1 Régularisation de contrat de projet
Dans le cadre de la seconde édition de la Biennale d’Aix-en-Provence et de l’exposition d’envergure internationale « Cézanne au Jas de Bouffan », il avait été délibéré lors du Conseil Municipal du 05 Avril 2024, le recrutement, par voie contractuelle sur la base du contrat de projet selon les dispositions de l’article L332-24 du Code Général de la 1
3
Fonction Publique, d’un assistant au commissariat et à la conservation au Musée Granet. La régularisation porte sur la partie rémunération : le (la) candidat(e) percevra une rémunération afférente aux grilles indiciaires de catégorie A du grade des Attachés de conservation du patrimoine comme prévu dans la délibération du 05 Avril 2024 ou de catégorie B du grade des Assistants de conservation du patrimoine, en fonction de son expérience et du diplôme détenu.
3.2 Recours à du personnel contractuel en accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article L 332-23 alinéa 1 du code général de la fonction publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer des tâches occasionnelles de courte durée telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes, les emplois afférents devant être créés par l’organe délibérant.
La durée de ces contrats est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois étant recherché, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Cette enveloppe sera définie annuellement.
Ainsi, en complément des besoins exprimés lors de la délibération du 05 Avril 2024, des besoins supplémentaires seraient nécessaires :
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivités:
Renfort sur les expositions temporaires et en prévision de l’exposition Cézanne 2025.
Direction Emploi Niveau de rémunération
Direction Musée Granet
1 emploi de médiateur
culturel
Cadre d’emploi d’Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B ou
Cadre d’emploi d’Adjoint du
patrimoine, catégorie C
Direction Culture
2 emplois de médiateur
culturel
Cadre d’emploi d’Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B ou
Cadre d’emploi d’Adjoint du
patrimoine, catégorie C
3 emplois d’agent d’accueil et de
surveillance
Cadre d’emploi d’Adjoint
technique ou d’Adjoint du
patrimoine, catégorie C
Renfort dans le cadre de la Biennale et de l’exposition « Cézanne au Jas de Bouffan »
Direction Emploi Niveau de rémunération
Direction Musée Granet
1 emploi d’assistant au
commissariat et à la conservation
Cadre d’emploi d’Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B ou
Cadre d’emploi d’Attaché de
conservation du patrimoine,
catégorie A Renfort dans le cadre de la Biennale et des expositions de Rabih Kayrouz et Nicolas Clauss à l’Archevêché d’Aix en Provence.
Direction Emploi Niveau de rémunération
Service Ville Créative et
Coopération Culturelle
2 emplois de médiateur
culturel
Cadre d’emploi d’Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, catégorie B ou
Cadre d’emploi d’Adjoint du
patrimoine, catégorie C
Renfort dans le cadre de parcours danse au sein du Conservatoire Darius Milhaud.
Direction Emploi Niveau de rémunération
Conservatoire Darius
Milhaud
4 emplois d’enseignant de danse Cadre d’emploi de Professeur
d’enseignement artistique,
catégorie A
Ou Cadre d’emploi d’Assistant
d’enseignement artistique,
catégorie B
DGAS Vie Citoyenne et Proximité:
Renfort sur la mise à jour de la base de données et le suivi des relations Commerçants/Service Commerce.
Direction Emploi Niveau de rémunération
Direction Gestion de l’Espace
Public,
Commerce et Artisanat
1 emploi d’assistant
administratif
Cadre d’emploi d’Adjoint
administratif, catégorie C
DGAS Infrastructures et Déplacements:
Renfort administratif suite au départ du responsable administratif et à un congé parental
Direction Emploi Niveau de rémunération
Direction Propreté 1 emploi d’employé
administratif
Cadre d’emploi d’Adjoint
administratif, catégorie C
Direction Générale aux Services :
Accroissement temporaire d’activité lié à l’actualité évènementielle de la Ville (la Flamme Olympique, la Biennale, l’exposition Cézanne, l’aménagement du Faubourg, etc.)
Département Emploi Niveau de rémunération
Département Communication et
Evènementiel
1 emploi de photographe (annule
et remplace un renfort de
Webmaster délibéré lors du
conseil municipal du 14 Juin 2024)
Grade d’adjoint technique,
catégorie C
Au vu des besoins susvisés, Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
- APPROUVER les créations prévues au tableau des emplois et des effectifs budgétaires. - APPROUVER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels. - APPROUVER le recours à du personnel contractuel non permanent en contrat de projet et en accroissement temporaire d’activité au regard des besoins exprimés pour l’année 2024. 1
3
- DIRE que l’incidence financière sera imputable au budget 2024 sur le chapitre 012 "Charge du Personnel et frais assimilés" qui présente les disponibilités nécessaires.
DL.2024-384 - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 45
Contre : 7
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : Merci, Madame le Maire. Donc, nous arrivons à la délibération que je qualifierais de délibération sur les effectifs, avec dans cette délibération, comme à chaque fois, les différents éléments qui contribuent à cette évolution du tableau des effectifs.
OBJET : INDEMNISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES AGENTS A TEMPS COMPLET EXERÇANT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL D’AIX-EN-PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.30
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INDEMNISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES AGENTS A TEMPS COMPLET EXERÇANT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL D’AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Mes chers Collègues,
Le personnel d’enseignement artistique de la filière culturelle bénéficie d’un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires.
Ce personnel ne relève pas du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatives aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) en application de l’article 5 du décret précité mais du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 et de sa circulaire d’application du 17 novembre 1950.
Dans la fonction publique territoriale, le personnel d’enseignement artistique est également soumis à un régime d’obligation de service spécifique.
Pour bénéficier des indemnités horaires d’enseignement, les agents doivent exercer ces heures exceptionnelles ou régulières au-delà de leur durée de travail hebdomadaire.
Elles doivent être effectuées sur demande de l’employeur.
Le versement de cette indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (que les heures soient régulières ou irrégulières) nécessite une délibération.
Les personnels d’enseignement artistique du Conservatoire bénéficient de ce dispositif mais il n’existe pas de délibération cadrée pour le versement de ces heures. Il convient donc de préciser les modalités de versement ces heures.
Les bénéficiaires
Tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d’emploi des professeurs et des assistants d’enseignement artistique.
Deux formes d’indemnisation doivent être distinguées :
- La compensation du service supplémentaire régulier, réalisée au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle
- La compensation du service supplémentaire irrégulier, due à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, qui constitue une suppléance ; ces dépassements exceptionnels étant rétribués à l’heure.
a) Indemnité forfaitaire annuelle
Lorsque l’enseignant doit effectuer pendant la totalité de l’année scolaire un service hebdomadaire supérieur au maximum de service fixé par le statut particulier de son cadre d’emplois, il perçoit une indemnité forfaitaire annuelle au titre de chaque heure supplémentaire qu’il devra accomplir de manière régulière. Le taux annuel de cette indemnité varie en fonction du grade de l’agent. Il est en effet établi en divisant le traitement brut moyen du grade (TBMG) par le maximum de service réglementaire applicable (16h pour les professeurs d’enseignement artistique ou 20h pour assistants d’enseignement artistique). Le résultat est ensuite multiplié par la fraction de 9/13ème. Formule de calcul : (TBMG/ 20h ou 16h) x 9/13ème La réglementation prévoit qu’elle est versée par neuvièmes (article 4 du décret n° 50-1253 du 06 octobre 1950) : le paiement de l’indemnité forfaitaire est donc échelonné sur neuf mois. La circulaire du 17 novembre 1950 prévoit une période de versement s’étalant du mois d’octobre au mois de juin, qui correspond globalement à l’année scolaire. Le montant à verser à l’agent varie selon le nombre d’heures hebdomadaires supplémentaires prévu. Le taux de la première heure supplémentaire bénéficie en outre d’une majoration de 20%. 1
4
b) Indemnité horaire
Dans le cas d’un dépassement exceptionnel de ses horaires de service, l’agent peut percevoir une indemnité destinée à compenser ce service supplémentaire. Il s’agit alors d’heures rémunérées de manière individualisée : chaque heure supplémentaire est rétribuée selon un taux horaire. Chaque heure supplémentaire effectivement réalisée est rémunérée à raison de 1/36ème de l’indemnité annuelle. Le taux ainsi déterminé est en outre majoré de 25%.
Formule : (Montant de l’indemnité forfaitaire annuelle) / 36 + 25 %.
A TITRE INDICATIF, MONTANTS DES INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT (AU 01/07/2024)
Grade
indemnité forfaitaire annuelle pour
service régulier
indemnités horaires pour
service supplémentaire
irrégulier
1ère heure
hebdomadaire
(majoration de
20%)
A partir de la
2ème Heure
hebdomadaire
taux horaire
professeur d’enseignement
artistique hors classe 1 819,59 € par
année scolaire
1 515,49 €*
par année
scolaire 52,62 €
professeur d’enseignement
artistique classe normale 1 653,26 € 1 377,72 € 47,84 €
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe 1 213,41 € 1 011,18 € 35,11 €
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe 1 122,62 € 935,52 € 32,48 €
Assistant d’enseignement
artistique 1 080,91 € 900,76 € 31,28 €
* pour les professeurs d’enseignement artistique hors classe, le TBMG à retenir est celui prévu pour les professeurs d’enseignement artistique de classe normale majorée de 10%
Les indemnités perçues au titre des heures supplémentaires d’enseignement ne sont pas cumulables avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Les agents logés par nécessité absolue de service ne peuvent bénéficier d’aucune indemnité pour travaux supplémentaires. En revanche, les indemnités peuvent être cumulées avec l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
Vu le Décret N° 50-1253 du 6 octobre 1950, Vu la circulaire
du 17 novembre 1950,
Vu le Décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002,
Je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir
- DECIDER d’attribuer des heures supplémentaires d’enseignement aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d’emploi des professeurs et des assistants d’enseignement artistique exerçant leurs fonctions au Conservatoire à rayonnement Régional selon la réglementation en vigueur définie ci-dessus.
L’indemnité forfaitaire annuelle est calculée selon la grille pédagogique fournie par le Conservatoire en début d’année scolaire. L’indemnité horaire est versée sur état en fonction du dépassement exceptionnel
- DECIDER que le paiement de l’indemnité forfaitaire est échelonné sur neuf mois d’octobre à juin
- DIRE que ces modalités s’appliquent à partir du mois d’octobre 2024
DL.2024-385 - INDEMNISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES AGENTS A TEMPS COMPLET EXERÇANT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL D’AIX- EN-PROVENCE-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : Dans la 01.30, il s’agit de l’indemnisation des heures supplémentaires d’enseignants pour les agents à temps complet exerçant au conservatoire à rayonnement régional d’Aix- en-Provence. Je tiens à signaler que la page 550 est un état d’heure qui ne fait pas partie du document et n’a aucun intérêt dans cette délibération, donc, je vous prie de ne pas en tenir compte. Cette délibération est, en fait, une mise en conformité des heures supplémentaires octroyées aux enseignants artistiques.
OBJET : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L’ANNÉE 2024/2025 - RECRUTEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, 1
4
Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.31
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L’ANNÉE 2024/2025 - RECRUTEMENTS COMPLÉMENTAIRES- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, la Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée, lors de la séance ordinaire du Conseil Municipal tenue le 9 février 2024, dans le dispositif d’apprentissage en permettant le recrutement de jeunes préparant un diplôme pouvant aller du niveau V (CAP/BP) au niveau I (bac+3 / bac+4).
Le recours à l’apprentissage présente plusieurs avantages ; ainsi il permet :
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’anticiper les départs en retraite, - de valoriser les compétences internes par le biais des maîtres d’apprentissage,
- de faire connaître la fonction publique territoriale et la richesse de ses métiers,
- de valoriser l’image de la collectivité,
- de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants.
Pour l’année scolaire 2023-2024, 23 jeunes ont été recrutés en apprentissage au sein de la ville, dans des domaines variés (espaces verts, école, communication, politique de la ville, carrière et rémunération, transformation numérique et développement, culture,…) ; 9 ont terminé ou termineront leur formation et leur contrat d’ici la fin de l’année 2024.
La Ville souhaitant poursuivre sa politique volontariste en faveur de l’apprentissage, un volume de 30 contrats d’apprentissage (dont 14 jeunes issus des dernières promotions qui poursuivent leur apprentissage en 2024-2025) a été voté lors d’une précédente séance (N° DL.2024-25 du 09/02/2024).
Une campagne de recrutement a donc été lancée pour la rentrée scolaire 2024-2025 afin de recruter 16 nouveaux apprentis. Celle-ci s’est déroulée en plusieurs étapes :
1/ Recensement des besoins dans les différents services Décembre 2023 2/ Analyse des demandes et arbitrages Janvier – Février 2024 3/ Campagne de recrutement Avril à Août 2024
Compte-tenu du succès de cette campagne de recrutement qui s’achève (et qui a permis de pourvoir l’ensemble des besoins exprimés), de l’intégration à venir d’1 apprenti issu du transfert des équipements métropolitains (piscines) et de besoins nouveaux exprimés récemment par certaines directions, la Ville souhaite porter à 32 (au lieu de 30) la cible de contrats à mettre en œuvre pour l’année scolaire 2024-2025.
Pour mémoire, la politique d’apprentissage a représenté pour la Ville en 2023 une dépense de 372 713 euros* (le CNFPT ayant pris en charge de son côté 94 110 euros sur 10 contrats validés à leur niveau, c’est-à-dire qui étaient éligibles selon leurs critères)
* : Cette somme comprend la rémunération des apprentis, des maîtres d’apprentissage et le coût de la formation restant à financer par la Ville. Le coût prévisionnel engendré par ce dispositif sur l’année 2024-2025, en intégrant ces 2 contrats
complémentaires, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 représenterait pour la ville une somme d’environ 393 300 euros (sous réserve que le CNFPT prenne en charge, comme l’indique le décret, 100% du coût de formation -selon un plafond- de 50% des contrats validés sur des métiers en tension et sous réserve que les dispositions de ce décret ne connaissent pas de modification au cours des périodes d’apprentissage concernées).
Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER l’augmentation du volume de recrutement d’apprentis en portant à 32 (au lieu de 30) la cible de contrats à mettre en œuvre pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- DIRE que l’incidence financière sera imputable au budget 2024 dont les lignes budgétaires dédiées présentent les disponibilités nécessaires.
DL.2024-386 - RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L’ANNÉE 2024/2025 - RECRUTEMENTS COMPLÉMENTAIRES-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : Pour la 01.31, il s’agit de la reconduction des dispositifs des apprentis pour l’année 2024 et 2025 et d’un recrutement complémentaire. Nous avons délibéré en février 2024 parce que la Ville souhaitant poursuivre sa politique volontariste en faveur de l’apprentissage avait délibéré pour un volume de 30 contrats d’apprentissage. Aujourd’hui, la campagne est terminée et c’est avec satisfaction que nous constatons que cela a été un vrai succès.
D’autant plus que nous demandons la délibération pour deux apprentis supplémentaires. Un qui correspond à l’intégration à venir d’un apprenti issu du transfert des équipements métropolitains, à savoir, les piscines et de nouveaux besoins exprimés par certaines directions. Le financement en 2024 était de 393 300 €, avec toujours la réserve que le CNFPT valide son abondement à ces formations, en fonction des métiers en tension et donc, l’incidence financière de ces deux contrats supplémentaires sera imputable au budget de 2024.
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - COMPLEMENT DE SUBVENTION
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents : 1
4
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.32
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - COMPLEMENT DE SUBVENTION- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Caisse d’Entraide du Personnel Municipal est, comme vous le savez, une association régie par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1901 ayant pour but de mettre en œuvre des activités en faveur des agents adhérents de la Ville, dans le domaine de l’action sociale, de la culture et des loisirs.
Selon l’article IV-3 de la convention signée en application de la délibération du Conseil Municipal n° DL.2022-384 du 13 décembre 2022 entre la Ville et la Caisse d’Entraide pour une période de 3 ans de 2023 à 2025, la Ville verse une subvention pour la participation à la mise en œuvre des prestations d’action sociale allouées à ses adhérents.
Cette subvention est composée d’un montant forfaitaire fixé à 623 000 € et d’un complément de subvention fixé au second semestre conformément aux dispositions de la convention.
En 2023, le complément de subvention de fonctionnement s’élevait à 264 939 € pour une subvention totale de 887 939 €.
En 2024, conformément à la convention du 13 décembre 2022 et à la délibération n° DL.2024-27 du 9 février 2024, un premier versement de 621 557,30 € correspondant à 70% du montant total estimé de la subvention a eu lieu au premier semestre ; le versement du solde (240 442,70 €) doit avoir lieu au second semestre 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER pour exécution de la convention pluriannuelle d’objectifs, 2023-2025, entre la Commune d’Aix-en-Provence et la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 240 442,70 € (deux cent quarante mille quatre-cent quarante-deux euros et soixante-dix centimes ), portant la subvention totale à 862 000 € (huit cent soixante-deux mille euros), considérant que le budget 2024 ligne 92020 – 6574 – 1732 « aide sociale – frais communs » présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-387 - CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - COMPLEMENT DE SUBVENTION-
Présents et représentés : 52
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : Ensuite, nous avons là 01.32, il s’agit comme à chaque fin d’exercice de la subvention complémentaire pour la caisse d’entraide du personnel municipal. Et vous savez que cette subvention est composée d’un montant forfaitaire fixé à 623 000 € et d’un premier versement de 70 % que nous soldons au second semestre.
Aujourd’hui, suite à l’atterrissage financier de 2023, le montant total de la subvention de fonctionnement a été fixé à 862 000 €, c’est pour cette raison que la subvention complémentaire est donc de 239 000 € et non pas 240 000 comme vous l’avez dans la délibération.
Donc, j’en ai terminé, je suis disponible pour des questions.
M. CHEVALIER : Je vous remercie. Juste avant de passer aux questions, il faut que l’on vote la 01.25, car on ne l’a pas voté. Donc, la 01.25. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Des questions ? Madame HUARD, Monsieur PENA, Madame DAURES. Madame HUARD, allez-y.
Mme HUARD : Oui, merci beaucoup. Alors, sur la 01.29, vous savez que je suis toujours très attachée aux créations et suppressions d’emplois. Et en fait, quand nous regardons la création d’emplois, même pour un accroissement temporaire d’activité, je constate quand même que sur 16 créations d’emplois, il y en a 14 qui concernent la culture et surtout la biennale et l’expo Cézanne 2025. Donc, cela aggrave l’augmentation de la masse salariale.
Et je voudrais savoir si l’on se rend compte de cette dérive financière en ce qui concerne la biennale et cette future exposition Cézanne ?
Est-ce que nous pouvons avoir un point financier sur ce que va nous coûter en définitive cette biennale et cette expo, cette future expo ?
Sachant que sur chaque délibération, une fois ce sont des subventions, une fois ce sont des créations de postes et j’aimerais vraiment que l’on fasse un point là-dessus. Je voudrais que vous me répondiez à cette question.
D’autre part, nous savons qu’il va falloir réduire le nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales, normalement et cette délibération porte un titre bien précis, il y a marqué « créations et 1
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suppressions d’emplois ». Depuis quatre ans, je n’ai jamais vu une seule suppression d’emploi. Est-ce que vous pouvez me dire comment vous allez faire pour rétablir un peu un équilibre financier au niveau de la masse salariale qui va exploser à force de créer ces emplois ? Merci.
M. CHEVALIER : Monsieur PENA, c’est le même sujet ? Sur une même question ?
M. PENA : Non, ce n’est pas du tout la même question que Madame HUARD. Ce sera autre chose, mais qui est sur la première, mais je laisse d’abord Madame DAURES.
M. CHEVALIER : Madame DAURES ?
Mme DAURES : Moi aussi, sur les créations de l’effectif. Nous n’avons aucun problème avec les créations des postes, au contraire. Simplement, je voulais vous poser une petite question. Il y a des créations de postes pour ATSEM et pour des agents au service de propreté. Alors, sachant que sur ces postes, il y a des personnes qui sont des contractuels précaires depuis déjà plusieurs années. Est-ce que ces créations de postes pourraient permettre à ces contrats précaires d’être « stagiairisés » en vue de la titularisation ? Merci.
M. CHEVALIER : Donc, vous voulez poursuivre, Monsieur PENA ?
M. PENA : Oui, oui, je veux bien poursuivre.
Alors, le diable se cache toujours dans les détails. Alors, au départ c’est un détail. J’ai révisé et j’ai regardé l’organigramme des services de la Ville d’Aix-en-Provence tel qu’il est présenté à tous usagers et à nous-mêmes en ce mois de septembre 2024. Je vois les grandes directions pourvues de personnes très compétentes que nous connaissons tous et toutes et qui sont, pour la plupart, ici même, en conseil avec nous. Et je constate qu’en ce qui concerne la direction de la vie citoyenne, gestion des espaces urbains et proximité, pour l’instant, il n’y a personne.
Donc, ma question première ce sera de savoir si vous comptez pourvoir à ce poste en interne. Ou par un recrutement externe ? De quelle manière vous pourriez recruter ?
Et il se trouve que dans la délibération, vous avez changé quelque chose par rapport au droit Anté. En fait, vous avez assoupli les conditions qui permettraient à un contractuel d’avoir un emploi de direction. Nous n’étions pas là, peut-être certains étaient là déjà, je n’en sais rien, en 2013, nous avions voté un article où les conditions qui permettaient à un contractuel et je ne conteste pas le principe, d’accéder à un emploi de direction était strictement encadré par l’expérience des fonctions antérieures, le nombre d’années d’expérience, etc. Et là, cela a disparu. Il y a une souplesse nouvelle qui est donnée par la rédaction de cet article.
Or, je veux juste vous alerter, je ne sais pas quelles sont vos intentions derrière, mais je veux simplement vous signaler qu’il y a un décret qui est du 15 février 1988 et qui est relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et qui est la version en vigueur aujourd’hui et qui est très précis sur la possibilité pour une contractuelle d’accéder à certaines conditions, à un emploi de direction. Donc, je vous demande de le regarder attentivement avant tout recrutement, promotion interne ou ajustement. C’est tout ce que je voulais dire.
M. CHEVALIER : Merci. Donc, Madame COURANJOU, vous répondez ?
Mme COURANJOU : Alors, concernant la question sur la création d’emplois avec un focus sur la culture. Ces créations d’emplois temporaires sont un accroissement temporaire d’activité et donc, cela répond tout à fait au cadre que représentent les manifestations culturelles. Et donc, c’est pour cette raison que ces contrats sont ciblés sur les manifestations culturelles qui sont un accroissement temporaire d’activité. Donc, là-dessus, sur le statut, sur les règlements, il n’y a rien d’anormal, c’est le contrat d’accroissement temporaire d’activité, donc voilà. Sur le point financier de la biennale, je laisserai répondre, cela n’est pas mon sujet, c’est notre sujet, mais bon, en tous les cas, pour le personnel, cela n’est pas un sujet.
Réduire le nombre de fonctionnaires et la suppression d’emplois. En fait, je suis d’accord sur le titre, Madame HUARD. D’ailleurs, nous allons changer le titre de cette délibération parce que « créations suppressions d’emplois à l’effectif municipal de la Ville d’Aix-en-Provence », quand on est dans le truc on comprend, mais quand on ne l’est pas forcément, nous pouvons avoir une vision un peu complexe. Donc, quand il s’agit de réduire le nombre de fonctions de fonctionnaires, la suppression d’emplois, en fait, vous nous dites : « vous ne supprimez pas », mais il s’agit des grades et je vous rappelle, je vous relis donc « la création à la suppression des grades se base sur le tableau des effectifs – donc, nous sommes là, sur le tableau des effectifs – le tableau des effectifs est un document rendu obligatoire par l’article L.23- 13-1 du Code général des collectivités territoriales. Il constitue la liste des différents grades ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadre emploi et temps de travail. Avant tout recrutement, il convient d’ouvrir le grade susceptible d’accueillir le futur recruté ». Donc, lorsqu’on écrit « suppression d’emploi à l’effectif », en fait, il s’agit d’un mouvement de grade et non pas de suppression de personnes. Donc, j’espère avoir répondu à votre question.
Ensuite, sur la stratégie d’intégration des emplois contractuels à la ville. Bien évidemment et sous l’impulsion de Madame le Maire et des organisations syndicales, nous avons, bien sûr, une politique d’intégration des contractuels à la Ville d’Aix-en-Provence, que ce soit au niveau des écoles, avec la direction des écoles ou que ce soit au niveau de la direction du nettoiement, qui, en ce moment, les deux revoient leur organisation, établissent un organigramme avec des directions un peu plus élaborées de façon à ce que justement, ces contrats puissent être intégrés. Et donc, effectivement, nous avons cette politique d’intégration des contractuels.
Je tiens quand même à souligner que le pourcentage des contractuels à la Ville d’Aix-en-Provence et comme vous l’avez vu au niveau du RSU que nous avons produit en fin d’année 2023 et que vous attendez, Madame HUARD, comme nous tous, impatiemment, sera produit en fin d’année 2024. Ce RSU avait un focus sur les contractuels et il nous disait que nous avions 7 % de contractuels à la Ville d’Aix- en-Provence, ce qui, par rapport à la moyenne nationale, représente la moitié de la moyenne nationale des collectivités. Donc, j’ai répondu à votre question.
Ensuite, sur la question pour le droit ouvert aux contractuels sur des postes de direction. Comme je vous l’ai dit précédemment, pour moi, la réponse précédente est la même. Il s’agit d’ouvrir un grade et non pas d’ouvrir le statut. Cette précision est sur l’ouverture d’un grade puisque nous devons, puisqu’il y a une fermeture de grade, ouvrir un grade. Je tiens à vous signaler que le jury dont vous parlez n’a pas encore été réalisé, que les équipes RH sont très vigilantes, extrêmement vigilantes à cette question des statuts et nous les en remercions et que bien évidemment, la question statutaire est tous les jours, une question prégnante pour la direction des ressources humaines, je crois avoir répondu à toutes les questions.
M. CHEVALIER : Merci, Madame COURANJOU. Juste un complément par le DGS.
M. BERNARD MAGNAN : Sur le même sujet donc. En effet, ce sujet était présenté en CST il y a deux jours, le cadre réglementaire, idem sur l’article 88. Par contre, il y a une erreur dans la rédaction parce que je rappelle que la Ville d’Aix n’est pas dans le l’échelle 40-150, mais 150-400. Donc, un erratum sur cette délibération.
M. CHEVALIER : Madame DAURES, un complément ?
Mme DAURES : Je voulais juste profiter des délibérations sur les effectifs pour demander à Madame le Maire si, suite aux pouvoirs qu’on lui a donnés, de consulter le CDG concernant la protection sociale complémentaire, les options qui étaient offertes à la municipalité, est-ce qu’il y avait eu du nouveau ? Dans la mesure où cela doit être mis en place au premier janvier 2025 ? Ou est-ce que c’est encore au stade de la consultation ?
M. CHEVALIER : Deux petites secondes, je demande aux services. Madame SIDI-MOUSSA ?
Mme SIDI-MOUSSA : Oui, bonjour à tous. Donc, effectivement, au dernier Conseil municipal, vous 1
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aviez validé notre participation à la consultation du centre de gestion sur la prévoyance. Vous aurez, sauf erreur de ma part, en délibéré à la fin de l’année, sur le conseil de décembre, sur les choix retenus qui ne seront pas a priori donc, celui opéré par le centre de gestion, qui n’a pas rencontré, nous allons dire, l’adhésion et de la Ville et de nos représentants syndicaux. Donc, nous allons certainement partir plutôt sur de la prévoyance labellisée dans un premier temps.
M. CHEVALIER : Merci. Monsieur PENA.
M. PENA : Je ne veux pas alourdir, mais là, ce n’est pas la municipalité simplement que je m’adresse, c’est à tout le monde et aussi à Madame HUARD. Je pense que Madame HUARD, vous êtes en train de tomber dans le piège du discours actuel du gouvernement, mais qui n’est pas finalement actuel ni nouveau. Cela fait longtemps qu’on nous le sert. Et donc, effectivement, vous avez mis en valeur le fait qu’il y aurait des menaces sur finalement, la masse salariale des collectivités territoriales qui serait vue comme étant à l’origine de nos déficits, de nos problèmes structurels. Excusez-moi, mais il peut y avoir des endroits, des abus bien sûr, il peut y avoir parfois des clientélismes locaux qui se sont développés, mais l’État central n’a aucune leçon à donner en la matière.
L’État central ne remplit plus ses missions les plus fondamentales. Les collectivités territoriales s’en trouvent de plus en plus chargées. Et donc, s’il y a eu des recrutements, si par exemple, dans la police, nous avons cette montée en charge du recrutement, c’est aussi pour avoir une police municipale plus de proximité. Mais c’est aussi parce que l’on voit bien que la politique nationale est exsangue et ne peut pas répondre à ces missions, c’est un exemple parmi d’autres. Donc, nous avons un État qui depuis plusieurs années est un état assez tartuffe ou cynique et Douglas a commencé par montrer du doigt les collectivités territoriales. C’est assez scandaleux.
Je veux rappeler que les collectivités territoriales, chacun le sait ici, doivent voter un budget en équilibre. Ce n’est pas le cas au niveau national et au niveau de l’État. Donc, je tiens à le souligner, je connais bien avec l’université, mais d’autres secteurs, je connais bien ces secteurs, je pense qu’il faudrait aussi beaucoup d’organisation et de rationalisation au niveau de l’État pour que l’équilibre plus puisse être partagé équitablement. Donc, je tiens à souligner cela et je vais aller plus loin, mais cela, c’est une opinion personnelle qui n’est pas forcément partagée par tous les gens de gauche.
Par exemple, je suis un décentralisateur, je fais confiance au niveau local pour être beaucoup plus responsable dans ces domaines comme dans d’autres que l’État, pas dans ses fonctions les plus régaliennes, mais l’État lui-même patron et gestionnaire. Ce que je constate, c’est que la proximité a aussi des avantages. Je suis un républicain, je ne veux pas changer le cadre de l’État, mais je suis très, très partisan – je ne pense pas que l’on en prenne d’ailleurs pour l’instant le chemin – d’une nouvelle étape de la décentralisation ou des libertés locales, vous les appelez comme vous voulez, la terminologie entre la droite et la gauche peut changer, mais cela c’est un point qui pour moi me semble fondamental. J’ai fait d’ailleurs une contribution thématique pour le groupe socialiste sur cette question de la décentralisation et j’y serai très attaché parce que je suis peut-être député, mais je suis d’abord un élu local et cela, je ne l’oublierai pas.
M. CHEVALIER : Merci, Monsieur PENA. Madame HUARD.
Mme HUARD : Oui, je voudrais juste répondre à Monsieur PENA que quand ses amis étaient au pouvoir, ils n’ont pas été les premiers à donner l’exemple donc, j’aimerais bien un peu de modération. Merci.
M. CHEVALIER : Merci. Monsieur GRUVEL.
M. GRUVEL : Une fois n’est pas coutume, mais je voudrais dire que je souscris complètement aux propos du doyen, du député PENA. Il est sûr que dans les maux que traverse le pays, le fait que l’on ait eu une décentralisation qui n’en a pas été une est, à mon avis, le sujet majeur de la réorganisation de l’État. Et je ne désespère pas, dans cette vision qui est la vôtre, Monsieur le Doyen, Monsieur le Député, de venir bientôt remplir les rangs de nouvelles énergies. M. CHEVALIER : Merci, Monsieur GRUVEL. Juste pour rappeler qu’il y a un excellent ministre actuel qui a dit il y a quelques mois de cela, que « les élus locaux étaient à portée d’engueulade ». Et c’est vrai que je partage votre avis sur le sujet de la proximité des élus communaux. Et je pense que l’on devrait leur délivrer plus de pouvoir que ce qu’ils ont, tout en respectant notre pacte républicain qui nous fait vivre depuis des années. Madame HUARD, je vais répondre sur la biennale. On me dit qu’il y aura un point au prochain conseil ou au conseil de début d’année 2025. Je n’ai pas tous les éléments puisque l’on finalise l’ensemble des financements.
Mme HUARD : Merci, beaucoup.
M. CHEVALIER : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les questions présentées par Madame Françoise COURANJOU ?
S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.
01.29, abstention ? Contre ? Contre, contre.
01.30, abstention ? Contre ?
Hors micro
M. CHEVALIER : Pardon ?
Hors micro
M. CHEVALIER : J’ai déjà demandé si vous aviez des questions, mais allez-y.
Mme HUARD : Non, mais c’est très court. En fait donc, j’ai lu attentivement cette délibération et j’ai vu que les personnels d’enseignement artistique au conservatoire bénéficiaient de ce dispositif, mais il n’y avait pas de délibération pour le versement de ces heures. Comment est-ce que nous avons fait jusqu’à présent s’il n’y a pas de délibération ? Puisqu’en fait, c’est juste pour confirmer, mais comment on faisait s’il n’y avait pas la délibération afférente ?
Mme COURANJOU : Comme tous les enseignants, que ce soit dans le domaine de la culture, les enseignants ont un socle d’heure fixe et des heures supplémentaires liés à leur programme pédagogique. Donc, ces heures supplémentaires sont payées dans le cadre de toutes les heures supplémentaires. La différence ici, c’est que par rapport aux programmes pédagogiques, sont abondées à ces heures supplémentaires fixes, des heures supplémentaires qui sont aléatoires ou plutôt liées à la programmation. Et c’est pour cadrer ce paiement que cette délibération est là. Simplement, jusqu’à présent, ils étaient payés parce qu’une délibération cadrait, comme pour tous les enseignants, le paiement des heures supplémentaires des enseignants.
M. CHEVALIER : Merci, Mme COURANJOU. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Sinon, on passe au vote.
01.30 abstentions ? Vote contre ? Merci.
01.31 abstentions ? Vote contre ?
01.32 avec le rectificatif sur le montant, abstention ? Vote contre ?
Nous passons donc, à la 02.01.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉEES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). 1
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Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉEES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2024-420 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SARL SUNFISH CAFE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS D’AUTORISATION DE TRAVAUX DU 25/03/2024, SUR L’ÉTABLISSEMENT SIS 2 BIS AVENUE VICTOR HUGO - TA 24/120
D.2024-421 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE N° 2404872-9 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR FORME PAR LA SAS ELEKTROPOSTAL CONTRE L’ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2023 PORTANT OPPOSITION A DÉCLARATION PREALABLE N° DP 130001 23J0979 - MARCHE N° 23189 TA 24/134 D.2024-422 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE N° 2405903-2 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR FORME PAR LES CONSORTS GUIS CONTRE L’ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2024 PORTANT DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 130001 23J0354 A LA SCI APOGÉE - MARCHE N° 22150 D.2024-423 RÉFÉRÉ MESURES UTILES TRIBUNAL ADMINISTRATIF - OCCUPATION ILLÉGALE TERRAIN CREPS PARCELLE CADASTRÉE EW-156 - 130 CHEMIN DE LA GUIRAMANDE 13100 AIX-EN-PROVENCE Notification : 06/08/2024
Affichage du 23/07/2024 au 22/09/2024 D.2024-424 DEFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCEDURE EN REFERE SUSPENSION A L’ENCONTRE DE L’ARRETE DU 3 AVRIL 2024 PORTANT ORDRE D’INTERRUPTION DE TRAVAUX
Notification : 06/08/2024 D.2024-448 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR
CHAMBON JOEL CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE D’UN ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 27 DÉCEMBRE 2023 SOUS LE N° PC 13 001 23 J0243 - TA 24/129
D.2024-449 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR GATT VINCENT - REQUÊTE INDEMNITAIRE - ACCIDENT DE SERVICE - TA 2405157- CONVENTION D’HONORAIRES N°22151 TA 24/095
Notification : 20/08/2024
Affichage du 14/08/2024 au 13/10/2024 D.2024-450 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR CAPUS ALAIN - RESSOURCES HUMAINES - TA 2405794 - TA 24/126
Notification : 20/08/2024
Affichage du 14/08/2024 au 13/10/2024 D.2024-451 DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DE L’INSTANCE EN RÉFÉRÉ SUSPENSION L’OPPOSANT AU PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE CONTRE L’ARRÊTÉ DE RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 13 001 23J0200 - REP - MARCHE N° 22150-
D.2024-452 DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS LE CADRE DE L’INSTANCE N° 2406899-0 INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE PAR MONSIEUR ISSAM BENMOUSSA- RÉFÉRÉ EXPERTISE SUITE ACCIDENT TA 24/143
Notification : 20/08/2024 D.2024-453 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SARL
SOAVE CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE D’UN ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 10 JANVIER 2024 SOUS LE N° PC 13 001 23 J0238 -
Notification : 20/08/2024 D.2024-454 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SCI L’ALYCASTRE CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE D’UN ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 29 JANVIER 2024 A LA SAEM SACOGIVA SOUS LE N° PC 13 001 23 J0148 - TA 24/149
D.2024-455 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SCI L’ALYCASTRE CONCERNANT UNE PROCÉDURE POUR EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE D’UN ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 13 FÉVRIER 2024 A LA SOCIÉTÉ PROMETHEE SOUS LE N° PC 13 001 23 J0147 TA 24/148
D.2024-456 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE N° 2406333-9 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SUITE AU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR FORME PAR LA SCI AIX AVIATION CONTRE L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2023 PORTANT OPPOSITION A DÉCLARATION PRÉALABLE N° DP 130001 23J1174 - MARCHE N° 22150 - TA 24/150
D.2024-457 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SCI LE CASTELLAS DANS LE CADRE DE SA REQUÊTE EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ PORTANT REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC 13 001 23J0335 EN DATE DU 26 MARS 2024 MARCHE N° 22150 - TA 24/165
Notification : 02/09/2024
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : 1
5
D.2024-391 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME BARDET
Notification : 02/07/2024 D.2024-392 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME LACAN
Notification : 02/07/2024 D.2024-393 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR & MME CATELAS
Notification : 02/07/2024 D.2024-394 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME FEIGNEZ
Notification : 02/07/2024 D.2024-395 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
DE LUYNES MME BRIAND
Notification : 02/07/2024 D.2024-396 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR SHEER
Notification : 02/07/2024 D.2024-397 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME TERNISIEN
Notification : 02/07/2024 D.2024-398 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME CONSTANS
Notification : 02/07/2024 D.2024-399 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME BLANQUER
Notification : 02/07/2024 D.2024-400 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR BOISSIN
Notification : 02/07/2024 D.2024-401 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME THIENOT
Notification : 02/07/2024 D.2024-402 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME GUINTOLI
Notification : 02/07/2024 D.2024-403 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MME KHERISI
Notification : 02/07/2024 D.2024-404 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR & MME ZITOUNI
Notification : 02/07/2024 D.2024-405 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR & MME REZGUI
Notification : 02/07/2024 D.2024-406 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR REMY
Notification : 02/07/2024 D.2024-407 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MR & MME DE BAILLIENCOURT DIT
COURCOL D.2024-408 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME POLITI
Notification : 02/07/2024 D.2024-409 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE
SAINT PIERRE MR MEY
Notification : 02/07/2024 D.2024-410 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME BOYER
Notification : 03/07/2024 D.2024-411 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DE LUYNES MME BUSO D.2024-412 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR & MME DAMBRINE D.2024-413 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME BEATTIE
D.2024-414 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR FERNANDEZ D.2024-415 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME SANCHEZ D.2024-416 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
DE LUYNES MME JURADO & MR BRIAND D.2024-417 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME MEYER D.2024-418 RÉTROCESSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR BARBAUT & MME LACAN D.2024-425 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MR COHEN ELIEZER
Notification : 22/08/2024 D.2024-426 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME REYNAUD
Notification : 22/08/2024 D.2024-427 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME BARRA
Notification : 22/08/2024 D.2024-428 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME CAZORLA
Notification : 22/08/2024 D.2024-429 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR ZEITOUN
Notification : 22/08/2024 D.2024-430 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME MAZIARZ
Notification : 22/08/2024 D.2024-431 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME VALENTINO
Notification : 23/08/2024 D.2024-432 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
DE LUYNES MR CHARLY
Notification : 22/08/2024 D.2024-433 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE DE
PUYRICARD MME RAYNAUD
Notification : 22/08/2024 D.2024-434 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR FERMAUD
Notification : 22/08/2024 D.2024-435 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MR SAMAK
Notification : 23/08/2024 D.2024-436 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME PIGNATEL
Notification : 23/08/2024 D.2024-437 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR DIVITA
Notification : 23/08/2024 D.2024-438 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MME FERENCZY
Notification : 23/08/2024 D.2024-439 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME CHITTI
Notification : 23/08/2024 D.2024-440 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR LEFRANC
Notification : 23/08/2024 D.2024-441 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME ESMENJAUD
Notification : 27/08/2024 D.2024-442 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR DURANTE
Notification : 27/08/2024 D.2024-443 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MME DE GENTILE
Notification : 27/08/2024 D.2024-444 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME COLENSON
Notification : 27/08/2024 D.2024-445 SUBSTITUTION DE CONCESSION AU CIMETIERE
DES MILLES CONSORTS TABET
Notification : 27/08/2024
En matière de virement de crédit au titre de la délibération n° DL.2024-2 du Conseil Municipal du 9 février 2024 :
D.2024-446 SUBSTITUTION DE CONCESSION AU CIMETIERE DES MILLES CONSORTS UZAN
Notification : 27/08/2024 1
5
En matière de convention de participation :
En matière de droit de préemption :
D.2024-372 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL - 30/32 RUE DES CORDELIERS - N° DC2400047
Notification : 01/07/2024 D.2024-447 DROIT DE PREEMPTION : VENTE SAS FINANCIERE RIVOIRE LOTS N°
1, 3, 4, 5 DE LA COPROPRIETE SISE 2 RUE VAN LOO
PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 44
Notification : 31/07/2024
Affichage du 31/07/2024 au 30/09/2024
En matière de renouvellement des adhésions aux associations :
D.2024-248 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE A L’UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - COTISATION ANNÉE 2024 -
Notification : 21/06/2024 D.2024-306 RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2024 DE L’ADHÉSION DE LA
VILLE D’AIX-EN- PROVENCE À L’ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE. D.2024-360 DEVELOPPEMENT DURABLE - RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE
LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIF (FNJFC)
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
- PRENDRE acte du présent rapport.
DL.2024-388 - INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉEES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
M. CHEVALIER : Alors, information du Conseil, compte rendu de décisions prises en vertu de la délégation de compétence du Conseil municipal au maire.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
D.2024-419 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE
Notification : 12/07/2024
Affichage du 23/07/2024 au 22/09/2024
D.2024-355 CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE PLAN D’AILLANE - LOT 8A - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE PROVENCALE (SGIP)
Notification : 02/07/2024 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN- Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence attachée à l’avis de la société civile, a souhaité créer une instance de concertation réunissant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.
Ainsi, la création du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la Ville d’Aix-en-Provence a été adoptée par délibération n° DL.2023-27 du Conseil Municipal du 20 janvier 2023.
Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la Ville d’Aix-en-Provence (4C) composé de 57 membres (55 membres de la société civile et le Président et le vice-président) est consulté sur toutes problématiques d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, les principales orientations de la Ville d’Aix- en-Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des politiques locales et de développement durable.
Il apporte une aide et un appui au Conseil Municipal, notamment en :
- Etant consulté directement par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en apportant sa « contribution » à la problématique retenue sur la mise en œuvre des politiques publiques.
- En transmettant au Maire toutes propositions concernant toutes problématiques d’intérêt communal pour lequel il a été institué.
La Ville d’Aix-en-Provence poursuit des ambitions de proximité, de développement durable et d’attractivité. Dans le cadre de ce triptyque, le Conseil Consultatif Civil et Citoyen a été saisi sur les thématiques suivantes en mai 2023 :
- Aix-en-Provence : portrait d’une ville verte - État des lieux et perspectives
- La proximité : qu’attendent vraiment les habitants dans leur quotidien ?
- Vie active - vie festive : les pratiques sont-elles conciliables ? 1
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En septembre 2023, il a aussi été demandé au 4C de formuler des propositions sur une thématique supplémentaire :
- La ressource en eau, où en est-on ?
De plus, conformément au règlement intérieur adopté par délibération n° DL.2023-27 du Conseil Municipal du 20 janvier 2023, les membres du 4C ont souhaité s’autosaisir sur deux autres thématiques : la mobilité et la place de la Ville dans la Métropole. Leurs travaux sur ses deux sujets se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2024.
Sur les quatre thématiques proposées et conformément au règlement intérieur, les membres du 4C se sont répartis en groupes de travail. 37 réunions ont été organisées totalisant 56 heures de travail. Ces réunions ont été l’occasion pour les membres de débattre et d’échanger, mais aussi de rencontrer des élus, les services municipaux concernés et des partenaires extérieurs. Ces interactions ont permis d’enrichir les réflexions du 4C et d’aboutir à des propositions concrètes.
Les contributions des groupes de travail ont été présentées et adoptées à l’unanimité des membres présents lors d’une assemblée plénière en date du 23 mai 2024, comme le prévoit le règlement intérieur.
Dans ce dernier, il est aussi précisé que « le 4C est amené à restituer périodiquement le contenu de ses travaux devant le Conseil Municipal ».
Par la suite, l’administration sera chargée d’examiner les différentes propositions reçues. Il s’agira d’une part, d’identifier celles qui relèvent de la compétence d’autres institutions afin de les transmettre aux instances concernées et d’autre part, de distinguer les propositions qui relèvent des compétences de la commune et qui ont déjà été, en tout ou partie, prises en compte. La faisabilité des autres propositions qui ne sont pas encore mises en œuvre sera définie et elles feront l’objet d’un arbitrage au regard du projet municipal approuvé par les Aixois.
En conséquence, je vous remercie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE des quatre contributions du Conseil Consultatif Civil et Citoyen.
DL.2024-389 - INFORMATION DU CONSEIL - CONTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
Mme le Maire : Je vous propose maintenant la délibération 02.02, qui concerne le conseil consultatif civil des citoyens, le 4C. Il n’y a pas de vote, mais il s’agit d’entendre le délégué général, Monsieur Jean- Pierre MARTIN que voici, qui va vous faire en synthèse, un résumé, sur les propositions des ateliers du 4C.
M. MARTIN : C’est une première. Dans ce que je vais vous raconter, ce n’est pas la Pravda. Madame le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs. Permettez-moi, tout d’abord, de remercier Madame le Maire de me donner l’opportunité de m’exprimer aujourd’hui devant le Conseil municipal en ma qualité de délégué général du 4C, conseil consultatif civil et citoyen d’Aix-en-Provence. Il me revient l’honneur de vous présenter la synthèse des contributions des quatre groupes de travail de cette instance.
Madame le Maire a saisi les membres du 4C sur quatre sujets essentiels pour notre ville et notre quotidien. À savoir :
- les questions de développement durable :
- de la proximité ;
- de la conciliation entre vie active et vie festive ;
- et enfin, la gestion de l’eau. Je souhaitais saluer l’investissement des membres qui composaient les différents groupes de thématiques et qui, à l’issue d’une année de travail intense, rythmée par 37 réunions totalisant plus de 56 heures de travail, ont su produire les avis qui seront présentés aujourd’hui. Ces chiffres reflètent la volonté et l’engagement avec lesquels nous avons abordé la mission qui nous a été confiée. Chaque réunion a été l’occasion d’un débat riche et constructif, d’échanges de points de vue et de contributions significatives. Ces travaux ont été réalisés par des citoyens aixois et qui ont interrogé à la fois des élus, des services municipaux et des intervenants extérieurs. La présentation qui suit sera synthétique, résumant les principales recommandations formulées par le conseil consultatif civil et citoyen, dont les contributions complètes sont annexées à la délibération présentée.
Pour commencer, permettez-moi de vous exposer les travaux menés autour de la thématique Aix Ville Verte. Aix-en-Provence aspire à devenir un modèle de ville verte en conciliant développement urbain et préservation de l’environnement, comme le souligne le rapport produit par le groupe de travail Aix Ville Verte. Ses membres ont réalisé un état des lieux et identifié des perspectives d’action pour renforcer cette dynamique essentielle à notre territoire en matière, de mobilité douce, de transition énergétique, d’urbanisme durable, de lutte contre la pollution ou encore en matière d’action écocitoyenne.
Les mobilités douces, avec des initiatives comme la piétonnisation du centre-ville et l’R Express, doivent être étendues par de nouveaux investissements pour améliorer la connectivité inter quartier et promouvoir les alternatives à la voiture.
La transition énergétique est également cruciale, nécessitant des investissements dans les infrastructures d’énergie verte et la promotion des circuits courts, pour réduire l’empreinte carbone.
En matière d’urbanisme, le rapport préconise d’intégrer davantage de végétalisation pour lutter contre les fortes chaleurs et améliorer la qualité de vie, mais je sais que c’est en cours.
Enfin, l’écocitoyenneté au cœur de cette démarche peut être renforcée par des initiatives visant à intégrer durablement les pratiques écologiques dans la vie quotidienne des Aixois, tout en renforçant encore davantage la cause et la cohésion sociale autour des enjeux environnementaux.
Contributions sur la gestion de l’eau.
Une autre priorité incontournable qui est la gestion de l’eau. Un enjeu vital pour notre ville, face aux défis climatiques. Le groupe de travail sur l’eau a formulé des recommandations stratégiques pour assurer une gestion durable de cette ressource précieuse.
Je vais à présent vous présenter les principaux axes. La gestion durable de la ressource en eau constitue un enjeu stratégique pour Aix-en-Provence compte tenu des défis climatiques croissants et des besoins divers de la population. Le groupe de travail a souligné l’importance de sécuriser l’approvisionnement en eau, notamment :
- en optimisant l’exploitation des ressources locales ;
- en diversifiant les sources d’approvisionnement ;
- et en préservant les ressources.
D’ailleurs, lundi dernier, nous avons eu une réunion avec la chambre de commerce à l’ENSOP, qui a fait de nombreuses préconisations. Bon, jusqu’en 2050, nous n’avons pas beaucoup de problèmes d’approvisionnement, mais au-delà, il va falloir faire très attention.
Le rapport met aussi en avant la nécessité d’une gouvernance partagée, impliquant les acteurs publics et privés pour renforcer la résilience du système de gestion de l’eau. L’usage de l’eau doit être régulé avec des mesures d’incitation à la sobriété, en particulier pour les secteurs les plus consommateurs, tels que l’agriculture et le secteur tertiaire, notamment l’hôpital.
Enfin, le rapport recommande aussi d’intensifier les campagnes de sensibilisation auprès des citoyens pour promouvoir une consommation responsable de l’eau.
Contribution sur la conciliation entre vie active et vie festive. 1
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Le développement de la ville ne peut être pleinement réussi sans considérer la qualité de vie de ses habitants, comme le souligne le rapport produit par le groupe de travail. Ainsi, il a été porté une attention particulière à l’équilibre entre la vie active et vie festive, en veillant à ce que la Ville d’Aix-en-Provence reste vivante et attractive, tout en respectant le bien-être de tous. Aix-en-Provence, ville dynamique et festive, est confrontée à un défi de taille, concilier la vitalité de sa vie nocturne, avec la qualité de vie de ses habitants.
Le groupe de travail a identifié les attentes des différents acteurs de la ville, notamment, les habitants, les commerçants et les étudiants. Le rapport souligne que les nuisances liées à la vie nocturne, telles que le bruit et l’insécurité peuvent affecter négativement le quotidien des riverains. Ainsi, il est notamment préconisé :
- de renforcer le dialogue entre les différents publics ;
- de revoir la gestion de l’espace urbain pour harmoniser les usages ;
- et favoriser la cohabitation entre les différents publics, notamment, via des mesures adaptées pour concilier vie active et vie festive.
Contribution sur la proximité.
Enfin un dernier aspect fondamental de nos travaux porte sur la proximité. C’est-à-dire la manière dont nous pouvons améliorer les services et infrastructures de proximité de notre ville pour garantir une qualité de vie optimale à l’ensemble des habitants. Le groupe de travail a mis en avant la nécessité d’un accès équitable aux services publics et aux commerces de proximité, en particulier dans les quartiers périphériques. Le rapport recommande de développer une approche participative dans la gestion des espaces publics, en associant davantage les habitants à la prise de décision, mais je crois que c’est largement fait. L’ensemble des mesures présentées dans le rapport permettrait d’assurer une meilleure accessibilité des services, tout en préservant la qualité environnementale et sociale de la ville et ainsi faire d’Aix-en-Provence un véritable modèle de la ville du quart d’heure.
Pour clore cette présentation, je souhaiterais préciser que ces contributions issues d’une démarche participative soulignent de la nécessité d’adapter nos politiques publiques pour répondre aux défis contemporains d’une ville active, tout en préservant la qualité de vie de ses habitants. L’équilibre entre développement urbain et respect de l’environnement et bien-être des citoyens doit rester au cœur de notre action collective. À côté de ces quatre contributions, nous avons également une auto-saisine du Conseil qui concerne la mobilité et, bien sûr, un sujet qui me tient particulièrement à cœur, la gouvernance de la métropole. Nous ne l’aborderons pas aujourd’hui puisque nous continuons nos travaux et j’espère de tout cœur que nous pourrons avancer facilement dans une très bonne contribution.
Merci de votre attention. Je n’ai pas tout à fait fini, je n’ai pas tout à fait fini, puisque Madame le Maire, nous avons saisi de nouvelles thématiques pour l’année prochaine et que je vais vous exposer :
- nous allons travailler sur la sécurité des Aixois, une affaire de tous les acteurs publics et les citoyens ;
- deuxième sujet, la politique sportive et notamment vers le sport d’élite ; - le handicap, accueil et accessibilité et c’est un sujet que je connais bien puisque je suis administrateur de l’institut des parents à Aix-en-Provence et puis que j’ai exercé quelques fonctions à Paris au sein de fédérations.
- quatrième sujet, université, vie étudiante, les défis d’une génération de 40 000 étudiants.
Voilà, donc, si vous voulez bien venir dans nos réunions, vous êtes les bienvenus. Voilà, Madame le Maire.
Applaudissements
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame ANGELETTI, Madame CANUET, Monsieur KLEIN et Mme HUBERT. Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Merci, Monsieur, de votre présentation et de l’ensemble de vos travaux, qui sont vraiment d’une acuité, d’une justesse tout à fait intéressante pour l’avenir de notre ville. Je voulais revenir sur deux points que vous avez évoqués et savoir quelle était la position de Madame le Maire et des adjoints sur ces sujets concernant les arbres.
Alors, c’est un sujet récurrent et nous avons raison d’en faire un sujet récurrent, puisque tous les indicateurs montrent que la région sera fortement impactée, certainement la région la plus impactée de France, avec la Corse, par le réchauffement climatique. Si mes comptes sont bons, nous avons planté, Monsieur FERAUD, l’an dernier 500 arbres ? C’est cela ?
Hors micro
Mme ANGELETTI : Oui, ah, pardon, 283 arbres, j’avais donné une fourchette un peu plus haute. Je voulais savoir quelle est la programmation à venir parce que j’ai fait un petit tour de France rapide. Alors, oui, vous allez dire : « il n’y a pas le même climat », nous sommes d’accord, mais j’ai essayé de trouver des villes un peu comparables. Nous allons commencer par notre chouchou, vous le savez, c’est Dijon.
Dijon, en 2020, 46 000 plantations d’arbres. 46 000, nous en sommes aujourd’hui à 82 000 arbres plantés, c’est une folie. J’ai relu trois fois les chiffres, Le Mans, 1 000 arbres, pareils, 143 000 habitants, 1 000 arbres par an sur dix ans, Metz, 28 000 arbres en trois ans, 28 000 arbres c’est une liste à la Prévert. Voilà, l’idée, vous l’avez compris, c’est est-ce que nous pouvons envisager qu’il y ait une accélération de ce mouvement avant que nous ne soyons rattrapés par la chaleur qui nous est annoncée de façon absolument certaine.
Deuxième point, Monsieur, sur la Ville du quart d’heure et c’est une initiative formidable que je salue, mais je ne sais pas comment nous allons y arriver. Quand je vois actuellement que nous avons des villages de la ville, enfin, des quartiers, Luynes pour le citer, qui n’ont quasiment pas d’accès à des terrains sportifs, quasiment pas d’accès, puisqu’il y a trois terrains de football, qui ne sont pas accessibles aux Luynois, qui sont réservés à un club, un dojo qui est réservé à un club et qu’il reste un parcours de boxe et un city park qui manquent d’entretien, donc que les enfants n’utilisent plus.
D’autre part, bien sûr, le marronnier et hélas, j’aimerais bien qu’on s’en défasse de ce marronnier de la circulation en ville. Donc, le quart d’heure… compliqué, on y reviendra peut-être plus tard, je n’en parlerai pas maintenant, sur les projets de la Ville de suppression du tourne-à-gauche sur les quartiers sud, sur lesquels les CIQ, hélas ,concernés, ne se sentent pas du tout écoutés, de même que les habitants des quartiers nous y reviendrons plus longuement, merci.
Mme le Maire : Alors, pour Luynes, nous allons peut-être attendre l’adjoint de quartier, ce qui me paraît une bonne chose. Concernant les arbres, je vais passer la parole à Monsieur FERAUD. Simplement nous partons quand même d’un taux très élevé de l’existant. Et ensuite, tout dépend de ce qu’on plante et enfin, il y a certaines villes, je pense à Dijon, votre chouchou, qui reçoivent beaucoup plus de pluie par an que nous-mêmes. Donc, nous, nous plantons toujours avec l’assurance qu’il y a l’entretien derrière, ce qui n’est pas si simple non plus. Et que dans le même temps, évidemment, les espèces retenues seront résistantes. Sachant que sur une période de trois ans, au moment où nous avons planté l’arbre, nous avons été obligés de le surveiller de manière assez attentive et vigilante.
Monsieur FERAUD.
M. FERAUD : Merci, Madame le Maire. Je ne vais pas répéter ce que vous venez de dire, je vais déjà vous inviter le 22 novembre, ici, dans cette salle à 18 heures pour avoir les résultats scientifiques du projet « Air Fresh European ». Donc, cela fait trois ans et les résultats sont là et on vous présentera. Nous sommes quand même la commune intermédiaire la plus verte de France métropolitaine, eh oui, c’est qu’on plante donc. Nous plantons des arbres et nous plantons des arbres de haute tige, puisque nous pouvons planter aussi de petits arbres et là je peux en planter 50 000, mais bon et nous avons cette réflexion de planter le bon arbre au bon endroit et bien évidemment dans les conditions les meilleures. Il est vrai qu’il y a des fosses actuellement, des fosses où nous ne pouvons pas replanter puisqu’elles ont été faites vraiment trop petites donc, il faut tout revoir. Entre-temps, des réseaux sont venus autour donc, il y a vraiment toutes les conditions pour qu’un arbre vraiment soit en forme et soit en forme longtemps. 1
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Depuis, j’ai les chiffres en tête puisque j’ai demandé des chiffres. Depuis 2021, nous avons planté 1 700 arbres et nous avons un taux de perte d’arbre de 3,6 %, ce qui est très faible puisqu’en principe, les pépinières nous donnent des taux de perte entre 10 et 15 %. Mais pourquoi ? Parce qu’on fait très bien attention là où on le plante et on le suit, même en restrictions d’eau avec les arrêtés du préfet, on arrose au tuyau. Nous avons des sondes hydrotensiométriques aussi qui nous permettent de suivre cela.
Donc, il y a un suivi malgré l’ampleur. L’ampleur, c’est que c’est beaucoup de surveiller plus de 36 000 arbres. Et puisqu’il faut surveiller leur santé, leur sécurité, il faut faire attention, parce que nous en avons beaucoup au centre-ville. Donc, il faut faire bien, bien, attention, surtout à nos 1 000 platanes, qu’ils soient mis en sécurité, c’est un gros boulot. Donc, nous travaillons avec des cabinets d’experts puisque les expertises se font, si c’est pour le chancre, c’est la fredon et puis pour d’autres. L’expertise la plus intéressante que j’ai vue, c’est le fameux pin de la gare qui est très penché. Nous faisons tous les ans des tests de traction donc, parce qu’au moindre coup de mistral, il ne faudrait pas qu’il nous coupe la gare en deux et quelques clients de la gare. Donc, c’est tous les ans, tous les ans, oui, ce pin est magnifique, mais le jour où l’expertise nous dit : « à une rafale de mistral à 90, le risque est là » qu’est-ce qu’on fait ? Alors, que c’est un sujet absolument magnifique. Donc, nous, nous plantons intelligemment, nous plantons de plus en plus intelligemment parce que le projet Air Fresh que nous avons partagé avec Florence en Italie, le laboratoire de Pierre SICARD va nous indiquer, je ne vais le dire avant lui, mais que le programme Air Fresh a permis de dépolluer alors qu’il est omis un dernier carrefour, nous a permis de dépolluer l’air du centre-ville, mais je vous invite tous le 22 à 18 heures dans cette salle. Ou alors, pour ceux qui ne pourront pas venir, je crois qu’il y a même à côté d’Air Fresh, dans l’espace des vignerons, le 21 nous avons même programmé le 21 la veille, à côté d’Air Fresh, avec une visite d’Air Fresh et après, on se rendra dans l’espace vigneron parce que beaucoup de gens sont intéressés dans la région pour ces travaux.
Alors, c’est très difficile cela, il y a une liste de l’arbre, qui sera heureux, en 2050, une liste va être proposée au public. Donc, il y aura une cinquantaine d’arbres. Alors, la difficulté et c’est une difficulté, c’est que moi, je tiens au paysage. Donc, s’il va falloir commencer à intégrer par le changement climatique des essences subtropicales comme des flamboyants, est-ce qu’ils vont convenir dans notre paysage provençal ?
Alors, c’est une question, moi je tiens au paysage, à un moment donné il va falloir réfléchir au paysage que l’on veut en 2050 et c’est un vrai sujet. Sauf si on me dit, c’est un exemple extrême, que le baobab est formidable, pour 2050, je ne suis pas sûr qu’au pied de la Sainte Victoire, cela passionne tout le monde, voilà.
Mais vraiment, nous travaillons sérieusement sur les arbres et de plus en plus nous faisons attention à ce que l’on plante, là où on le plante et les essences qui à ce jour sont données pour être pour être en forme plus tard, mais rien n’est certain puisqu’on lit que l’accélération du changement climatique, du réchauffement, donc, oui, rien n’est rien n’est figé, rien n’est certain, puisque là, nous avons lu récemment qu’en 20 ans le réchauffement des océans et de la méditerranée avait été multiplié par deux.
Hors micro
M. FERAUD : Ce n’est pas parce qu’on plante des milliers d’arbres, s’ils meurent tous, cela ne sert à rien.
Mme ANGELETTI : Si, parce que plus nous plantons d’arbres, plus nous faisons réduire la chaleur. Et je ne parle même pas de cette aberration du parking Carcassonne, Madame le Maire, je ne sais pas si vous y êtes allée, mais enfin, pourquoi avons-nous fait ce parking entièrement imperméabilisé, entièrement. Il y a deux arbres qui servent d’alibi au milieu du stationnement futur des voitures.
Donc, merci, pour votre travail, M. FERAUD, que je salue, mais Madame le Maire, je n’ai pas entendu la volonté politique de mettre un coup d’accélérateur formidable sur quelque chose qui va nous impacter très, très rapidement. M. FERAUD : Alors, le coup d’accélérateur, on le met sur la réflexion. C’est-à-dire c’est si vous voulez, moi je plante 10 000 arbres dans l’année, mais s’ils sont tous crevés dans 10 ans cela ne sert à rien. Commençons par réfléchir. Moi, je fais très attention. Et c’est pour cela que nous avons un très bon résultat parce que l’on fait très attention. Le plus souvent, quand les communes nous disent qu’ils ont planté 46 000 arbres, c’est vraiment des brindilles. Ce sont des brindilles.
Mme le Maire : Bon, Madame ANGELETTI, vous n’êtes pas toute seule à vouloir poser des questions. Il y a aussi Madame CANUET et Madame HUBERT, Monsieur KLEIN. Et il y a Laurent qui va vous répondre sur le village de Luynes.
Alors, vous savez comme moi que les villages de la ville, ce ne sont pas des lego que l’on assemble en repositionnant tout ce qu’on aimerait bien repositionner. Donc, sur l’accessibilité aux commerces, une accessibilité au sport, je pense qu’il y a des choses à dire. Vous avez été assez négatif dans votre rendu. Monsieur DILLINGER, je vous laisse la parole.
M. DILLINGER : Alors, sur le village de Luynes, je vais répondre de manière professionnelle à des gens donc, je n’ai pas entendu la question. Mais enfin, par rapport à l’attractivité commerciale, je veux dire, je suis assez content de mon village dans le sens où il y a tout ce qu’il faut pour les besoins élémentaires d’un être humain. C’est-à-dire au niveau alimentaire, il y a deux boulangeries, deux boucheries, nous avons une supérette, il y a deux pharmacies, il y a un pôle éducatif de qualité, puisque l’éducation est fondamentale aussi pour nous tous et toutes, c’est-à-dire qu’il y a trois écoles primaires, une publique, deux privées, il y a un collège, un lycée, il y a deux écoles internationales, IBS et le CIPEC, il y a un pôle médical dans un centre de soins non programmés avec des médecins, des infirmières, des kinés. Pour ce qui est des infrastructures sportives, le sport aussi est important dans notre vie, il y a donc trois terrains de football avec un club résident qui s’appelle Win Sport, mais également la fédération française de football, avec le pôle espoir qui s’y retrouve et qui s’entraîne sur les terrains synthétiques qui ont coûté 1,2 million d’euros, je le rappelle, c’est important aussi, il y a un dojo, il y a une salle, la salle Duyeti qui est un gymnase qui sert au monde associatif, un petit dojo. Que dire de plus ? Il y a deux restaurants, il y a une Poste effectivement, Madame le Maire, dans votre vision de Ville du quart d’heure, nous avons même une poste maintenant. Donc, vous vous êtes battue, Madame le Maire pour qu’elle soit conservée. Donc, nous avons effectivement ce bureau communal postal ainsi qu’un relais au niveau de la Supérette.
Donc, je suis très content pour parler simplement et de manière synthétique sur l’attractivité commerciale, mais également au niveau des besoins d’un être humain sur le village je trouve que nous sommes vraiment dans la vision de la ville du quart d’heure et merci.
M. PENA : Madame le Maire, je peux faire une note ? Une note d’humour simplement ? Je croyais être à Paris. Vous savez, à Paris quand il y a un discours de politique générale, il y a ensuite des gens qui répondent au Premier ministre, les membres du gouvernement, mais c’est depuis toujours, ne répondent jamais aux questions qui sont posées. Eh bien ici, c’est pareil, on vous pose des questions et en fait, vous ne répondez jamais aux questions qui vous ont posées. Donc la lumière est différente qu’à Paris, mais sinon, c’est un peu la même ambiance.
Mme le Maire : J’imagine que vous parlez pour tous et même pour vous, Monsieur PENA. Madame CANUET Joëlle.
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Bonjour Monsieur MARTIN. Je vous remercie, pour cette belle contribution, vous avez bien travaillé. Une question, vous avez fait part de cette ressource très importante qu’est l’eau donc, vous avez très bien travaillé dessus, juste une question : est-ce que vous avez avez répertorié les fontaines à Aix ? Le nombre des fontaines, les m3 d’eau qui sont perdus tous les jours, combien de fontaines sont en circuit fermé et comment est-ce que nous pouvons économiser cette ressource ? Et à quel terme ? Je vous remercie, Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Oui, le recensement a été fait, je ne vous donnerai pas exactement le nombre de fontaines, mais je crois que c’est 126 ou 130 dont 10 en circuit fermé.
Mme CANUET : Donc, 120 fontaines où tous les jours l’eau s’en va dans les égouts, combien de m3 ? 1
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Mme SICARD-DESNUELLE : Si l’on veut que les fontaines…
M. CHEVALIER : Quand même deux secondes, Monsieur BOUDON.
M. BOUDON : Nous connaissons parfaitement ce problème et nous avons programmé dans les deux ans qui arrivent de passer, je sais plus combien de fontaines en circuit fermé.
M. CHEVALIER : Donc, après Madame CANUET, c’est Madame HUBERT
Mme HUBERT : J’avais noté un peu une question d’ordre général parce que nous avons un Conseil municipal très chargé et c’est vrai que je réitère quand même la plainte de nombreux conseillers, que le nombre de conseils municipaux soit réduit puisque nous ne pouvons pas approfondir les sujets et je pense qu’il y a même des conseillers de votre majorité qui ont ces doléances, ce Conseil municipal en est la preuve.
Vous avez fait un travail considérable. J’ai quand même essayé de lire toutes ces pages. Vous avez parlé des 37 réunions des groupes de travail, les heures de travail qui y sont passées, mais la question que je me posais, c’est un peu sur la méthode de travail. Parce que j’ai un petit peu le sentiment dont vous parlez des questionnements au travers des élus, des fonctionnaires des services publics. Ce que je note quand même en lisant votre rapport, c’est que je n’ai pas beaucoup d’interrogations qui sont portées aux autres acteurs, les CIQ, les associations, etc. et j’ai quand même l’impression que c’est un peu un travail qui est fait entre soi. C’est-à-dire vous interrogez effectivement les techniciens et les fonctionnaires de la ville qui peuvent répondre, apporter des réponses techniques à un problème, mais j’ai le sentiment quand même, que cela manque d’orientation vers l’extérieur et notamment, les associations, les CIQ, qui peuvent apporter leur expertise. Et les élus d’opposition, pourquoi pas, me souffle Marc PENA, qui peuvent apporter leur expertise dans des domaines quand même qui sont très très spécialisés et très spécifiques.
Par exemple, nous avons parlé des arbres, de l’eau, etc. donc, moi, c’est un peu cette méthode de travail. J’ai un peu l’impression que c’est un travail qui est fait entre soi et avec beaucoup, beaucoup, de travail, mais en tous les cas, dans ce que j’ai lu dans votre rapport, je n’ai jamais entendu d’éléments sur les interrogations que vous avez pu porter, des informations que vous avez pu avoir de la part des CIQ, etc. voilà. Donc, c’est un peu le questionnement que j’ai sur votre travail, qui est incontestable par ailleurs.
M. CHEVALIER : Oui, je vais répondre à une première partie. Je vous invite à vous référer à la délibération de constitution du 4C, dans laquelle les différentes associations dont vous parlez sont représentées de fait. La fédération des CIQ, différentes associations et aussi la société civile. C’est-à-dire des personnes qui sont impliquées dans la vie de tous les jours avec nos concitoyens. Donc, il y a ces références-là, mais je vous laisse le soin de compléter, Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Oui, détrompez-vous, nous entendons tout le monde, toutes les personnes qui veulent venir à nos réunions, nous les accueillons bien volontiers. C’est notre première année où le conseil consultatif s’est réuni. Nous allons l’ouvrir encore davantage et nous allons entendre beaucoup de personnes cette année, notamment en matière de sécurité parce que c’est un sujet important.
M. CHEVALIER : Merci, Monsieur MARTIN. Monsieur KLEIN.
M. KLEIN : Oui, donc, Monsieur le Président, Monsieur MARTIN, félicitations à vous et à l’ensemble des intervenants de ce conseil consultatif parce qu’il est évident que vous avez fait un travail extrêmement important. De manière un petit peu plus sarcastique, je vais vous adresser un deuxième merci, qui est de vous dire : « merci, de faire notre travail ». Parce qu’il y a quand même quelque chose de particulier, c’est que je considère que ce que vous nous livrez devrait être le fruit de notre propre réflexion, de notre propre travail. Et quand je vous entends me dire et je vous en remercie, que nous pouvons assister à vos réunions, là, je dois dire que je suis dans une situation totalement paradoxale, qui fait que peut-être, je vais voter pour vous, parce que c’est sincèrement, vous êtes le Conseil municipal bis et que par conséquent, il y a un intérêt effectivement à participer à vos réunions.
Sur la méthode, je suis un tout petit peu étonné et je rejoindrai là-dessus Me Claudie HUBERT quand elle dit qu’elle regrette que nos conseils municipaux ne soient pas suffisants en nombre pour pouvoir précisément aborder tous ces sujets-là, qui sont des sujets éminemment importants pour l’avenir de notre ville, pour notre avenir. Et que cette réflexion, elle devrait émaner de nous-mêmes et nous devrions ensuite vous poser la question sur les suggestions qui nous sont venues à l’esprit, vous représentants des citoyens, de savoir si ces suggestions décidées par le Conseil municipal vous paraissent adaptées, vous paraissent devoir être amendées. Et là, nous sommes dans un processus totalement inverse. Et honnêtement, je pense que c’est la démonstration d’une défaillance de notre rôle, peut-être parce qu’une meilleure organisation et notamment un plus grand nombre de conseils municipaux nous permettraient de parvenir à cela, cela me paraît quand même quelque chose de tout à fait primordial.
La deuxième partie de mon intervention sera là aussi, sur la méthode, mais aussi sur les conclusions. Et compte tenu de ce que nous avons, les documents et notamment votre rapport très intéressant, cinq jours avant le Conseil municipal, je n’ai pas pu prendre connaissance de son intégralité. Je l’ai parcouru en diagonale, comme on dit et je me suis attaché au seul chapitre vie active et vie festive. Alors, je dis tout de suite à mes détracteurs que ce n’est pas en ma qualité de professionnel de la vie nocturne que j’interviendrai, mais en qualité d’actif de cette ville. Et d’ailleurs, la seule évocation de ce titre me fait penser que peut-être, votre réflexion aurait pu être un petit peu plus globale, car je ne crois pas que dans cette ville il y ait la vie active et la vie nocturne. Je pense qu’il y a eu aussi entre les deux une vie passive. Et c’est d’ailleurs peut-être cette vie passive qui est la plus impactée par la vie active et peut-être, par la vie nocturne.
Et donc, si j’avais une suggestion à faire dans la poursuite de vos travaux ou des nôtres, c’est de considérer qu’il existe une réflexion importante à avoir dans cette vie passive. Je mets dans la vie passive, par exemple, notre temps de sommeil. Je mets dans cette vie passive, les agressions sonores dont nous sommes les victimes. Nous avons eu, lors de ce conseil, des discussions sur la nécessité d’acheter un sonomètre, par exemple. La chose a été faite et pour ma part, en tant que témoin, je m’aperçois qu’il y a toujours autant de motos. Et maintenant, il y a en plus des voitures qui sont « tunés » avec un bruit de moteur qui est absolument invraisemblable et qui va impacter la vie de milliers d’Aixois dans la journée comme le soir.
Donc, je pense qu’il y a un élément supplémentaire à avoir là. Mais dans la méthode, je le disais, je pense que ce que révèlent les quatre chapitres de votre travail important, c’est en fait la confrontation entre deux choses : la chose commune et l’espace public et l’espace privé c’est-à-dire les habitants. Et que nous, élus, nous avons le rôle primordial de gouverner la chose publique et le domaine public au mieux des intérêts privés de ses habitants. Et souvent, j’ai critiqué l’idée que l’utilisation de la chose publique, notamment, de l’espace public, a des répercussions extrêmement importantes sur le confort de nos concitoyens. Et là, peut-être que nous pouvons imaginer que l’attractivité qui consiste à faire venir des gens de l’extérieur d’Aix-en-Provence à Aix-en-Provence et qui donc, impactent la vie de ceux qui habitent à Aix-en-Provence peut avoir plusieurs définitions. L’attractivité, cela peut-être l’attractivité pour les propres habitants, pour leur propre ville et pas obligatoirement une attractivité pour ceux qui viennent de l’extérieur. Et dans votre rapport, on a surtout parlé de l’attractivité pour le commerce des gens qui viennent de l’extérieur. Il ne faut pas que ce soit une ville morte, bien entendu, mais il faut aussi, peut- être, prendre en considération plusieurs sortes d’attractivité, l’attractivité qui consiste à avoir envie d’habiter en centre-ville par exemple, alors, nous savons qu’il y a une disparition des familles, nous savons qu’il y a une disparition de classe socioprofessionnelle au centre-ville d’Aix-en-Provence. Cela fait peut-être partie d’une réflexion à avoir sur l’attractivité pour ce centre-ville, dont c’est un élément qui me semble absolument primordial sur l’utilisation de cet espace public et surtout sur la volonté que l’on a.
Mais c’est le cas pour l’eau. L’eau dont vous parlez, eh bien, nous, nous pouvons avoir un impact et j’aurais aimé peut-être en parler tout à l’heure quand nous faisons des constructions en béton pour reprendre ce que disait tout à l’heure Madame ANGELETTI, nous savons qu’on imperméabilise au moins dans un premier temps, après le béton, il devient poreux, mais dans un premier temps, on détourne le chemin de l’eau. Et la réflexion et ça c’est sur l’espace public et la réflexion du détournement du chemin de l’eau, c’est quelque chose de primordial parce que, comme on en parlait sur les arrêtés de péril ou sur les diagnostics qui doivent être faits, je pense que le cheminement de l’eau est un élément absolument essentiel, Madame ANGELETTI en parlait au niveau de l’artificialisation. L’artificialisation, c’est un détournement du cheminement de l’eau qui normalement devrait avoir le temps en stagnant un peu de décembre et c’est très important pour nos arbres et que par conséquent, il y a peut-être une réflexion 1
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complémentaire à avoir.
Et la dernière question, pardon, Monsieur le Premier Adjoint et j’en aurais terminé…
M. CHEVALIER : C’est un peu long, Maître.
M. KLEIN : Je suis désolé, mais c’est long parce que c’est passionnant et que je pense que vous êtes tout autant passionné que moi sur ces sujets qui sont primordiaux. C’est la dernière réflexion en question, c’est celle qui consiste à dire que le conseil consultatif fait des préconisations. Quelle est la méthode que la ville va proposer au Conseil municipal ? Est-ce que c’est de prendre ces suggestions une par une lors de prochaines séances du Conseil municipal et de nous les soumettre à notre avis, ou à notre vote ? Ou est-ce que cela va être fait par les services, sans consultation du Conseil municipal ? Je pense que sur cette dernière partie de la méthode, cette finalisation en quelque sorte, de la richesse de ces rapports, comment est-ce que vous allez procéder ? Merci.
M. CHEVALIER : Merci, Me KLEIN. Alors, sur la première intervention concernant la dichotomie entre le Conseil municipal et l’organisme 4C, vous savez que le 4C a été constitué en parallèle de ce qui a existé et qui a très bien marché, c’est la communauté du Pays d’Aix. Si la communauté du Pays d’Aix avait continué, nous aurions continué ce même conseil citoyen qui était proche de la commune du Pays d’Aix. Et le maire a souhaité que la communauté du Pays d’Aix disparaissant, qu’il y ait un organisme de même nature auprès de la Ville d’Aix-en-Provence. C’est le premier point.
Deuxième point concernant le Conseil municipal. Je crois que la preuve en est encore par votre intervention, que Madame le Maire vous laisse parler sur différents sujets qui sont présents au niveau des délibérations du Conseil municipal et qu’à l’occasion de certaines délibérations du Conseil municipal, vous n’hésitez pas, à cause d’un mot, à cause d’un élément, à aller sur un terrain quel qu’il soit et le maire accepte sans aucune forme de procès, de vous laisser parler sur le sujet quelles que soient vos options en la matière.
Enfin, sur le travail qui est réalisé, en fait c’est un petit peu un point d’étape puisqu’en fait, sur proposition de Madame le Maire, nous avons constitué le conseil 4C par délibération. Donc, c’est une délibération municipale qui l’institue, il fonctionne avec des collaborateurs de la ville qui font aussi le secrétariat…
M. MARTIN : Très bons.
M. CHEVALIER : … très bons, précise M. MARTIN, ces collaborateurs de la ville qui assistent le conseil en matière, disons d’intendance. Donc, c’est normal qu’à un moment donné il y ait ce point d’étape par rapport à la première série de questions posées par Madame le Maire. La traduction ce sera certainement des délibérations qui viendront au fur et à mesure en Conseil municipal sur lequel aussi vous pouvez émettre votre avis et faire vos remarques sur le sujet. C’est vrai qu’ils ont écouté les élus dans diverses thématiques, ils ont écouté les techniciens, puisque bon, ce n’est pas qu’il y a une dichotomie entre les techniciens et les élus, mais bon, chacun, nous avons un rôle différent. Et donc, là, c’est un point d’étape et la suite prochainement. Voilà, c’est juste ce que je souhaitais vous répondre sur ce sujet.
Maintenant, je crois que Monsieur MARTIN veut faire une dernière intervention sur le beau document qu’il a…
Hors micro
M. CHEVALIER : Oui, mais alors, exceptionnellement allez-y, même si vous n’avez pas levé la main tout à l’heure. Si ? Ah bon, excusez-moi alors, je ne l’avais pas noté.
M. DI MEO : Effectivement, nous sentons la présence de techniciens, il y a beaucoup de documents de la ville qui sont annexés dans le document. C’est vrai que cela mériterait qu’il y ait une discussion un peu profonde sur beaucoup de ces sujets. Donc, c’est un peu frustrant de traiter comme ça ces 250 pages. Par exemple, vous faites une préconisation sur les transports qui est la gratuité des transports dans la métropole, donc cela nous interpelle. Donc, c’est vrai que ce n’est pas justifié ou il n’y a pas de budget, donc moi je serais assez preneur d’avoir un argumentaire parce que c’est quelque chose qui est coûteux, c’est quelque chose qui est sensible. Nous sommes certains à penser qu’il vaudrait mieux qu’il y ait d’abord un réseau avant d’avoir une gratuité et que la gratuité n’est peut-être pas faisable. Donc, est-ce qu’il serait possible d’avoir des précisions sur certains de ces points ?
Et puis la deuxième chose. C’est vrai qu’il y a des préconisations que l’on fait depuis très longtemps et peut-être que votre travail devrait un peu basculer dans une dimension d’évaluation. Je pense à une préconisation qui est la livraison du dernier kilomètre. Je pense que cela doit faire 15 ans 20 ans que nous sommes un certain nombre à dire que la Ville d’Aix craque sous la livraison commerciale, qu’il faut faire une plateforme de délestage, Madame Maryse JOISSAINS l’a envisagé il y a une quinzaine d’années, puis le projet est tombé à l’eau, etc. Et cette préconisation, nous en avons reparlé lors de l’aménagement du quartier du Faubourg et n’a été qu’évoquée, que « peut-être que… » était discutée. Donc, c’est vrai que ce qui pourrait être intéressant dans votre document, c’est qu’il y ait une évaluation de ce qui est en cours, c’est-à-dire que la préconisation, c’est que nous sommes tous et nous le demandons à la mairie, de faire cette plateforme de livraison. Donc, peut-être que dans les documents futurs, nous mettre l’état que vous avez eu, d’avancées pour votre part, lorsque vous avez rencontré les fonctionnaires là-dessus. Merci à vous.
M. CHEVALIER : Donc, si vous permettez, je vais répondre. Concernant la livraison du dernier kilomètre, c’est une compétence métropolitaine, vous le savez, depuis la création de la métropole, mais ce n’est pas le problème. Parce que je ne m’occupe pas de ce genre de choses pour faire avancer la Ville d’Aix-en-Provence et ce qui est nécessaire. Et d’ailleurs, à l’intérieur du Conseil municipal, une délibération concernant la cyclo logistique. C’est-à-dire que c’est un élément que nous allons dynamiser aussi sur le sujet, comme l’auto partage, comme d’autres éléments que l’on met en œuvre, même si nous n’avons pas la compétence.
Nous avons un dialogue en matière de mobilité, nous avons un dialogue constructif et je partage votre avis aussi, je le dis, puisque c’est l’objet d’un questionnement de la métropole prochainement sur la gratuité des transports. Je pense que vous avez raison, il vaut mieux un bon réseau d’abord et après on réfléchit au reste parce que c’est vrai que le manque pour nos concitoyens, c’est le maillage du réseau. Alors, pas forcément un réseau toutes les 10 minutes de partout, ce serait utopiste, mais d’avoir un réseau qui réponde aux attentes, aux heures de pointe le matin, le midi et le soir, le midi s’il y a lieu et le soir, donc ces préconisations-là.
Je pense qu’en interrogeant nos collaborateurs et nous-mêmes en fait, ils ont fait un point d’étape sur les différents sujets, c’est un petit peu ce qui traverse. Le rapport c’est une délibération pour information. Donc, il y a 250 pages, je conçois bien que vous n’ayez pas eu le temps de le lire, mais je pense que vous pouvez le lire à tout loisir et que le secrétaire général, donc, je ne vais pas dire le président, le secrétaire général du 4C, le délégué général, excusez-moi, du 4C pourra vous répondre, si vous posez une question au-delà de ce Conseil municipal. Alors, pour conclure, Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Pour conclure, vous m’avez écouté avec sagesse. Je vous invite à lire un livre la vie secrète des arbres, ce qu’ils ressentent, comment ils communiquent entre eux, c’est aux éditions Arènes et je vous invite de le lire. Merci, beaucoup de votre attention.
Applaudissements
M. CHEVALIER : Merci, pour vos travaux et à très bientôt, Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Et je le donne à Madame le Maire.
M. CHEVALIER : Bon, si vous voulez bien, nous allons poursuivre et prendre l’ordre du jour tel qu’il était prévu. Donc, question 01.01, Monsieur VINCENT. 1
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OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES A LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES A LA VILLE D’AIX EN PROVENCE- Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Les enjeux techniques, financiers, juridiques, humains et environnementaux auxquels sont confrontées les collectivités locales sont toujours plus complexes et présents.
Ils concernent tous les processus décisionnels et menacent chaque projet communal.
Si par le passé, il était envisageable de n’être guidé que par le bon sens et l’intérêt général, ces seuls critères, toujours essentiels, ne suffisent plus. Il faut y adjoindre la capacité à gérer le risque, qu’il soit quotidien ou exceptionnel. Plus qu’un nouveau mode de fonctionnement, cette approche constitue une véritable culture d’entreprise que les collectivités locales doivent s’attacher à diffuser.
Ce type de démarche permet non seulement la réduction des risques mais également une meilleure allocation des ressources, ainsi qu’une anticipation des crises.
Ce sont toutes ces raisons qui m’ont conduite à initier un ambitieux projet de cartographie des risques au sein de la Commune.
Une équipe, dont l’effectif reste à déterminer, sera constituée à cet effet. Placée sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général elle mènera à bien cette mission en cinq phases sur un période d’environ 18 mois :
1. Phase de préparation
2. Phase d’identification des risques
3. Phase d’analyse et de cartographie
4. Phase de validation et de mise en œuvre
5. Phase de suivi et d’évaluation
Étant précisé que la mission de cartographie demeure sous la seule Direction des DGAS ainsi que de Monsieur le DGS.
Du point de vue méthodologique, l’équipe s’attellera à une première évaluation exhaustive des risques auxquels la commune et ses agents peuvent être confrontés.
Des consultations seront ensuite menées auprès des différentes directions et services. Ces consultations utiliseront une méthode déclarative renforcée par des vérifications sur le terrain, afin de garantir la pertinence des évaluations des risques ainsi que de leur probabilité de survenance.
Des points de contrôle réguliers seront institués pour suivre l’avancée du projet, ajuster la méthodologie si nécessaire et s’assurer de la pertinence des données collectées. Enfin, un bilan final sera présenté au Conseil Municipal.
Ce projet, qui nécessitera un travail collaboratif ainsi qu’une coordination interservices, pourra évoluer et s’adapter en fonction des résultats obtenus et des besoins identifiés au fil du temps.
Compte tenu de la force de l’engagement représenté par cette initiative, il me paraît indispensable de vous en informer.
En conséquence je vous demande Mes Chers Collègues de :
- PRENDRE ACTE des informations contenues dans le présent rapport
DL.2024-390 - INFORMATION DU CONSEIL - LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES A LA VILLE D’AIX EN PROVENCE- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : 02.03 informations du conseil, lancement de l’étude sur la cartographie des risques à la Ville d’Aix-en-Provence. 1
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OBJET : CODE DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CODE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame TRIVIDIC Solène
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CODE DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CODE - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la réunion de l’organe délibérant, le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du CGCT. Ces dispositions ont été mises en œuvre par délibération N°DL 2020-54 le 3 juillet 2020. Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, un processus de prévention des conflits d’intérêts des conseillers municipaux et d’actions de déports pour les actes administratifs a été mis en place par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle de la Ville. Ce processus a été conçu à partir de recensements de positions et de représentations des élus dans les commissions et les organismes extérieurs, ainsi que des déclarations individuelles sur les situations publiques ou privées des élus.
En outre, par délibération du 10 février 2022 (n°DL.2022-13), la Ville d’Aix-en-Provence a choisi de façon volontariste de créer une Commission de déontologie pour fournir un soutien et des conseils sur l’application du code de l’élu local et sur la législation en vigueur. Les statuts de cette commission ont été adoptés le même jour. Conformément au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et à la loi 3DS du 21 février 2022, les collectivités territoriales sont tenues d’établir
une instance référente en déontologie afin d’accompagner les élus dans leurs démarches éthiques. Pour se conformer aux nouvelles dispositions du décret n°2022-1520, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité, par délibération du 20 janvier 2023 (DL .2023-22), la modification des statuts de la Commission de déontologie.
Lors du Conseil municipal du 9 juin 2023, la Commission de déontologie a été installée. La Commission de déontologie joue un rôle crucial dans la confrontation des situations éthiques et des devoirs d’exemplarité des élus. Elle aborde notamment les questions d’atteintes à la probité comme les conflits d’intérêts, les prises illégales d’intérêts et les représentations d’intérêts.
Afin de faciliter la communication avec les élus, la Ville d’Aix-en-Provence a mis en place un site intranet dédié à la Commission de déontologie. Par le biais de cette plateforme « déontologie », les élus ont la possibilité d’échanger avec la Commission à travers un forum de discussion privée et des courriels électroniques. Cette plateforme met également à la disposition des élus tous les documents, fiches techniques et outils nécessaires au respect des obligations déontologiques. La plateforme permet également de rappeler aux élus les dates d’évènements importants dans le cadre de la commission tels que les dates de formations et de réunions de celle-ci.
Par ailleurs, une réunion de formation spécifique sur l’application de la loi 3DS du 21 février 2022 a été organisée par la Commission de déontologie le lundi 15 avril 2024. Après un rappel des missions de la Commission de déontologie, une présentation des notions de représentants d’intérêts, conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts a eu lieu, accompagnée par une série de questions-réponses entre les membres de la commission et les élus présents à la formation.
Dans un souci de transparence accrue et de préservation de la probité, le présent rapport a pour objet l’approbation du Code des élus de la Ville d’Aix-en-Provence guidée par les principes de la Charte de l’élu local précitée, tout en y intégrant des dispositions spécifiques aux élus de la commune. La Commission de déontologie a produit l’ensemble de ses observations sur le projet de Code de déontologie le 20 septembre et celles-ci ont été intégralement prises en compte.
Je vous demande ainsi, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le Code de déontologie des élus de la Ville d’Aix en Provence dont un exemplaire est joint au présent rapport ;
DL.2024-391 - CODE DE DEONTOLOGIE DES ELUS DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CODE -
Présents et représentés : 52
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : 02.04, code de déontologie des élus de la Ville d’Aix-en-Provence.
En février 2022, nous avions instauré une commission de déontologie.
Au conseil du 9 juin 2023, la commission de déontologie a été installée. 1
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Et là nous vous proposons donc un code de déontologie qui est dans la délibération.
Nous allons attendre pour les autres parce que les autres, ce sont des dénominations.
Donc, s’il y a des questions sur ces trois premières ? Monsieur KLEIN, Madame PETEL.
M. KLEIN : Une question sur la 02.01 et une question sur la 02.04, commission de déontologie. Sur la 02.01, c’était juste des précisions. Nous avons deux procès sur lesquels j’aurais aimé avoir des indications parce qu’elles ne ressortent pas de la présentation. C’est la délibération 2024 450, défense de la ville dans l’instance l’opposant à Monsieur CAPUS à la ressource humaine. C’était de savoir que recoupait cette procédure ? À quoi elle correspondait ? Et la deuxième, la procédure suivante, la 451, concernant une instance contre le préfet. Vous savez que je suis toujours très interpellé quand nous avons des instances contre le préfet et donc, avoir des précisions sur ces deux choses-là.
Et deuxièmement, en matière de droit de préemption, nous avons deux décisions comportant un droit de préemption. Nous avons, me semble-t-il, instauré un comité consultatif, nous avons un cahier des charges également, en tout cas, il y a deux préemptions qui sont faites, est-ce que nous pouvons avoir là encore des éléments qui nous permettent de savoir qu’est-ce qu’on préempte ? Dans quel but ? Pourquoi est-ce qu’on l’a fait ? Qu’est-ce que nous allons en faire ?
Et la dernière chose, c’est sur la liste des marchés notifiés. C’est vrai qu’il est un peu difficile, en tout cas, pour moi, donc, je pense peut-être, pour beaucoup, de savoir exactement à quoi correspond cette liste. C’est-à-dire, comment Madame le Maire, non pas juridiquement puisqu’elle a mandat de le faire, mais qu’est ce qui correspond et notamment, quand nous avons les décisions, les marchés qui sont par élus délégués ? Puisque quand nous avons la commission d’appel d’offres, nous pouvons comprendre que c’est d’abord passant en commission d’appel d’offres et qu’ensuite, elle signe le marché, mais sur les élus délégués ? C’est vrai que je ne comprends pas vraiment la mécanique. Donc, c’est vraiment une question d’ordre général, ce n’est pas une critique, c’est une demande d’explication sur le type de présentation de ces marchés que l’on nous fait pour bien comprendre. Trois points. Et sur la 02.04, si vous me permettez, j’irai après.
M. CHEVALIER : D’accord. Madame PETEL ?
Mme PETEL : C’était sur la 0204 aussi, mais est-ce que vous voulez répondre d’abord ?
M. CHEVALIER : Donc, nous allons répondre d’abord sur la 0201. Alors, pour le point de la 450, Madame TRIVIDIC, vous répondez ?
Mme TRIVIDIC : Oui, je peux répondre rapidement. Donc, sur la 450, qui concerne un agent de la ville qui a fait une demande de communication de contrats concernant d’autres agents de la ville. Donc, en fait, il y a un recours préalable obligatoire qui a été réalisé auprès de la CADA. La CADA a émis un avis défavorable à la communication de ces contrats, parce qu’ils contiennent certains éléments financiers notamment qui ne sont pas communicables dans leur intégralité, notamment des éléments relatifs à une part variable qui concerne la partie IFSE. Donc, qui ne sont pas strictement liées aux fonctions de l’agent, mais qui peuvent être liés également à la qualité de l’agent, l’ancienneté, tout un certain nombre de critères. Et ces éléments ne sont pas communicables au regard du RIFSEEP qui a été adopté par la ville en 2018. Donc, encore une fois, l’idée n’est pas d’occulter une demande de communication de contrats parce que cela, c’est possible et c’est prévu, mais dans ce cas-là il y a des parties du contrat qui seraient elles-mêmes cachées, donc, encore une fois, le contentieux porte sur cette affaire. C’est la question de la proportionnalité entre le droit de cet agent d’avoir la communication des contrats et à l’inverse, le droit des autres agents, au respect, de leurs droits et de leur vie privée. Donc, nous n’allions pas communiquer sans savoir plus précisément ce qu’il en était.
M. CHEVALIER : Merci, Madame TRIVIDIC. Monsieur VINCENT répond sur le 451.
M. VINCENT : Oui, merci. Le 451, cela concerne un permis de construire de Pays d’Aix Habitat qui n’a pas été attribué, c’est un retrait même. Et le préfet nous somme de réattribuer le permis de construire parce qu’il s’agissait de création de logements sociaux, 38 logements sociaux en surélévation de l’Illiade. Le problème de l’Illiade c’est que c’est à proximité de la Bastide du Jas-de-Bouffan et qu’il y avait un désaccord sur l’esthétique. Donc, il y a eu un recours gracieux de la préfecture, auquel il était répondu. Le préfet a décidé de former une requête en référé suspension contre le refus de ce permis de construire. Et compte tenu de cette situation, nous avons retiré le refus. Donc, aujourd’hui, le permis de construire est valide, mais il va falloir faire un permis modificatif pour que le projet reste en cohérence avec la proximité de la Bastide du Jas-de-Bouffan.
M. CHEVALIER : Merci, Monsieur VINCENT.
Mme TRIVIDIC : Juste pour précision, il y a un non-lieu du coup, qui a abouti dans le cadre de la procédure, compte tenu du retrait.
M. CHEVALIER : Monsieur VINCENT, vous pourriez répondre sur la question des marchés ? Le tableau des marchés ?
M. VINCENT : Alors, sur le tableau des marchés. Effectivement, c’est une information qu’on donne au conseil parce que ce sont des marchés qui ne sont pas forcément passés en commission d’appel d’offres. Jusqu’à 90 000 €, c’est la règle, c’est l’élu délégué qui s’en occupe et qui les signe. Au-dessus de 90 000 €, c’est l’élu à la commande publique qui les signe. Donc, comme cela ne passe pas par la commission d’appel d’offres, il y a une information générale du Conseil municipal.
M. CHEVALIER : Merci, Monsieur VINCENT. Donc, 02.01, droit de préemption, c’est Madame BONTHOUX.
Mme BONTHOUX : Sur le principe, cela a été arrêté parce que le propriétaire a retiré les biens de la vente, parce que l’avis des domaines était au-dessous, ce qu’on lui a proposé était au-dessous, de très peu, mais il a préféré retirer le bien de la vente
M. KLEIN : Droit de préemption de fonds de commerce, je dis, Madame.
Mme BONTHOUX : Non, ce n’était pas que des commerces, c’était un ensemble de lots, il n’y avait pas que des commerces.
M. CHEVALIER : Donc, 0204, des questions ? Madame PETEL.
Mme PETEL : Alors, nous allons parler du code de déontologie. Je trouve l’assemblée assez dépeuplée pour parler d’un sujet qui quand même concerne tous les élus et qui concerne aussi Madame le Maire qui n’est pas là. Donc…
M. CHEVALIER : C’est elle qui a mis en place la commission en 2022.
Mme PETEL : Je suis d’accord, mais là, nous allons parler du contenu, oui, du Code donc, j’y vais. J’ai deux questionnements. L’article 2.3 qui parle de harcèlement.
Alors, nous voyons bien dans le Code quand même que cela fait aussi référence à des affaires qui ont émaillé les dernières années, l’actualité municipale. Il est noté « le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un délit. Les élus signalent auprès de la collectivité, tout fait de harcèlement et tout comportement déplacé dont ils auraient connaissance », etc. Je suis quand même très, très étonnée de cela, de cette rédaction, dans la mesure où il y a quand même l’article 40 du Code de procédure pénale et que cet article 40 dit « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions – donc, autorité constituée nous sommes aussi dans le cadre d’un élu municipal – acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la république et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » Il me semble que la première des choses que doit faire un élu quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit c’est d’en informer le procureur et pas forcément la collectivité. 1
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Mme PETEL : Deuxième chose, les cadeaux article 2.6, les cadeaux…
Mme COURANJOU : Ce n’est la collectivité, c’est en dehors de la collectivité, c’est la commission de déontologie.
Mme PETEL : Mais quand bien même, ce n’est pas un procureur, la commission de déontologie « les conseillers municipaux doivent refuser tout cadeau remis à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions et supérieur à 150 € ». Alors, là, je m’en réjouis parce que cela me remémore un souvenir de visite d’entreprise avec Madame le Maire et d’autres personnalités, où à la fin de la visite, cette entreprise aixoise bien connue de téléphones portables nous avait remis à chacun un cadeau que j’ai refusé à la stupéfaction de tout le monde y compris du PDG, en demandant le prix de ce cadeau et quand il m’a dit, mais c’est bien plus que 150 €, j’ai dit : « bien, le code de déontologie et le déontologue de l’assemblée m’invite à refuser ce cadeau », j’ai été la seule à le refuser, donc, je suis contente de voir que désormais, on le refusera.
J’avais donc des questions sur cela, puisque nous bénéficions aussi tous de places de rugby distribuées largement, de places en loge, etc., est-ce que tout cela fait partie des cadeaux en question ? Et je voudrais savoir, quid des notes de frais et des 15 000 €, voté en début de mandat que nous avons refusé de voter concernant les frais personnels du maire qui ne sont pas transparents ? Donc, nous parlons beaucoup de transparence et dans ce document j’aurais aimé y voir figurer la transparence également sur les notes de frais de Madame le Maire et pour paraphraser Monsieur PENA qui disait que le diable se cache dans les détails et bien le diable s’habille parfois aussi en Prada et c’est pourquoi la transparence est nécessaire.
M. CHEVALIER : Monsieur KLEIN.
M. KLEIN : Mon intervention sera un petit peu plus générale et elle n’est que la continuité de celle que j’avais déjà faite sur ce sujet, pour la bonne et simple raison que si l’on part de la définition de la déontologie, je pense que le code qui nous est proposé est tout à fait insuffisant. Je me permets, je parle rarement de moi, mais de dire que d’une part j’ai été bâtonnier en charge de faire respecter la déontologie sur le barreau d’Aix-en-Provence, j’ai ensuite été élu au Conseil national des barreaux et qu’à ce titre, j’ai été nommé expert européen auprès du comité consultatif des barreaux européens pour mettre en place le code européen de déontologie. C’est dire que je connais très bien et c’est pour cela que je me permets de vous dire cela.
J’avais dit une chose qui me paraît importante, c’est que la définition de la déontologie, c’est un ensemble de règles et de devoirs et que le code de déontologie que vous nous proposez ne constitue qu’un ensemble de règles et ne fait pas, à mon sens, suffisamment référence aux devoirs. Qu’est-ce que c’est que la différence entre les règles et les devoirs ? Lorsque vous avez des règles, par exemple dans le mariage, vous avez des règles qui sont de dire que les articles 212 et suivants vous devez faire un certain nombre de choses et on dit en général pour le meilleur et pour le pire. Et le code, il ne parle pas d’amour et pourtant, l’essentiel du mariage, c’est dans l’amour. Et bien le devoir, en matière de déontologie c’est pareil. Si vous avez une route, le code de déontologie, c’est la signalisation de la route, mais par contre la destination vers laquelle vous allez est absolument essentielle et cela c’est l’équivalent du devoir. Et en l’espèce, véritablement, il n’y a pas cet engagement du devoir. La règle n’est là que pour palier, pour encadrer l’interrogation que nous pouvons avoir à l’égard du devoir. Savoir si nous faisons bien ou si nous ne le faisons pas. Donc, première chose, je trouve que ce code manque de référence à ce devoir.
La deuxième réflexion que je me permets de faire, c’est ce que j’avais déjà indiqué aussi, c’est-à-dire que ce Code de déontologie ne permet de saisir une commission de déontologie ou un organe compétent qu’à propos des fautes commises ou susceptibles d’être commises par l’élu lui-même. Donc, c’est un peu le code, ce que j’appelle « c’est ma faute, c’est ma faute, c’est ma très grande faute », mais cela je veux dire que la personne qui se pose la question de savoir si elle commet une faute, elle a déjà 90 %, de la réponse, parce qu’elle a la conscience de ce qu’elle peut se poser cette question. Ce code ne permet pas de saisir une commission déontologie sur quelque chose qui ne nous paraît pas déontologique, soit dans l’expression structurelle du fonctionnement de la collectivité territoriale, soit à l’égard… pardon Maître HENRY, Maître HENRY… s’il vous plaît... Merci… elle ne permet pas d’interroger sur quelqu’un d’autre.
Donc, nous sommes confrontés à un élu qui a une action qui nous paraît anormale, non, c’est quelque chose qui est tout à fait personnel, je l’ai bien relu et le code tel qu’il nous est proposé, on nous a proposé une résolution dans laquelle il y avait trois choses.
- est-ce que nous étions d’accord pour que les parkings relais soient déclarés d’intérêt métropolitain ?
- est-ce que nous étions d’accord pour que les parcs de covoiturage soient déclarés d’intérêt métropolitain ? et est-ce que nous étions d’accord pour que les cinq parkings du centre-ville aixois soient déclarés d’intérêt métropolitain ?
Et nous n’avions qu’une possibilité de réponse c’était oui ou c’est non. Or, par exemple, la Ville d’Aix- en-Provence était d’accord pour considérer que les parcs relais et les covoiturages et les aires de covoiturage étaient d’intérêt métropolitain, alors, que la privatisation par la métropole des parkings du centre-ville d’Aix-en-Provence, nous n’étions pas d’accord. Cela pose un problème déontologique pour lequel il nous faut pouvoir saisir une institution, donc la commission de déontologie, sur la régularité de la présentation d’une telle délibération. Ce code, malheureusement, tel qu’il est fait aujourd’hui, ne nous le permet pas.
Et donc, je souhaiterais qu’il y ait la possibilité pour tout élu de saisir la commission de déontologie de tout problème. Qu’il soit un problème que l’on croit avoir vu chez un autre, ou que ce soit un problème que l’on croit déceler dans le fonctionnement des institutions de notre commune. Je trouve qu’il n’est pas assez complet, il ne constitue qu’une étape. Et j’espère que nous allons arriver à l’agrandir pour permettre cette saisine. En tout cas, c’est le vœu que je réitère, je l’avais déjà dit et vous m’aviez dit, Madame le Maire, dans votre bouche, que vous en tiendriez compte. Mais malheureusement, je crois que dans sa structuration actuelle, vous n’en tenez pas encore compte. Donc, je pense que vous allez le faire bientôt.
Mme le Maire : Bien, je vais laisser Monsieur CHEVALIER, assister lui, à l’ensemble des débats et répondre. Simplement, sur cette dernière question, puisque je suis présente, je dois dire que ce n’est pas du tout les élus qui ont travaillé sur ce code de déontologie, c’est la commission de la déontologie. Nous n’avons rien demandé, cela nous est arrivé, donc, évidemment, on l’accepte, mais voilà, donc, si c’est bel et bien ce qui se fait ailleurs. Donc, je suis plutôt pour être dans ce qui se fait habituellement, plutôt que d’aller innover en quoi que ce soit quoi. Cela me paraît logique.
Parce que si j’ai bien compris le propos, peut-être que je l’ai mal compris, mais un élu qui irait dénoncer son copain ou celui d’en face à la commission de déontologie pour des renseignements, ce n’est pas sain, ce n’est pas sain du tout, cela fait penser à de la délation, des lettres anonymes, c’est odieux. En revanche, aller soi-même par rapport à son propre comportement, poser une question, moi je trouve cela sain.
M. KLEIN : Et au niveau du fonctionnement de l’institution ? Je vous ai donné l’exemple sur lequel nous étions totalement d’accord, c’est-à-dire que la présentation d’une délibération par la métropole qui était une délibération piège puisqu’elle comportait 3 éléments, 2 pour lesquelles nous étions favorables, 1 pour lequel nous étions extrêmement défavorables au point de faire un recours que la ville a effectué, cela doit faire qu’un seul Code de déontologie doit nous permettre sur le fonctionnement institutionnel, ce n’est pas pour dénoncer le copain que je dis cela, c’est pour dénoncer quelque chose qui d’après nous fonctionne mal.
Et de toute façon, je vous rappelle que l’avis de la commission de déontologie est confidentiel et que si par contre, elle considère que ce qu’on lui soumet, parce que là nous ne pouvons pas la saisir parce qu’elle n’est pas compétente, si elle considère que ce qu’on lui soumet est en infraction avec une règle déontologique, elle vous saisit. Ce n’est pas une commission de discipline, c’est une commission de déontologie, donc, de réflexion préalable et sa seule obligation c’est si elle décèle une infraction au code de déontologie, c’est de vous en parler à vous, Madame le Maire, en tant que maire.
Donc, ce n’est pas une dénonciation comme vous semblez le vouloir le dire… 1
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Mme le Maire : Cela a un peu cet esprit-là.
M. KLEIN : …vis-à-vis des individus, cela peut être une interrogation. Tout à l’heure, j’entendais parler des cadeaux, nous pouvons dire : « écoutez, a priori, untel reçoit ce cadeau, est-ce que je peux le recevoir moi aussi ? » Quelle est la différence ? C’est, si je pose la question en disant : « est-ce qu’il a le droit de recevoir ce cadeau ? » Vous allez me dire : « ah non, je ne suis pas compétent parce que vous parlez de quelqu’un d’autre. » Alors, je vais vous dire : « est-ce que je peux recevoir un cadeau équivalent à celui que Sophie JOISSAINS a reçu ? »
Mme le Maire : Apparemment oui.
M. KLEIN : Cela revient au même donc, autant être clair, je me suis permis de prendre cette référence parce que vous êtes le chef d’orchestre de ce conseil, mais je crois que c’est très important. Le but de la commission de déontologie, ce n’est pas de montrer que certains font mal, c’est de permettre que tout se fasse bien, voilà.
Mme le Maire : Non, mais ça, je pense que cela se passe aussi dans les prescriptions et les obligations que l’on accepte d’ailleurs auquel on consent, je crois que cela me paraît suffisant. Et sur le problème des parkings, plus qu’une question de déontologie, j’y vois une question de droit. Parce que le critère n’est pas un critère fourre-tout, ce n’est pas un critère qui permet de discerner. Or, l’objectif et le but d’un critère, c’est bien de discerner les choses. Monsieur CHEVALIER.
M. CHEVALIER : Non, pour répondre en particulier à ce que disait Madame PETEL, si vous avez cité la loi, le Code déontologie ne se substitue pas à la loi, d’accord ? Donc, en fait vous disiez sur le 02.02, oui, c’est exact qu’il y a un procédé légal de déclaration auprès du procureur et le Code de déontologie en aucun cas, en aucun cas, ne se substitue à la loi c’est un élément comme disait Madame le Maire, fourni par le déontologue pour mettre une épine dorsale sur le fonctionnement de cette notion de déontologie.
Pour les frais de Madame le Maire, c’est l’objet d’une délibération, certes, que vous n’avez pas voté, mais c’est une délibération du Conseil municipal qui, sauf erreur de ma part, n’a pas été attaquée par qui que ce soit devant le tribunal administratif. Et sachez que les dépenses engagées dans le cadre de cette délibération font l’objet d’une transmission au service des finances.
Enfin sur la notion des 150 €, c’est bon, préciser, je pense qu’il ne faut pas douter de la bonne foi des élus, à savoir qu’un élu, de bonne foi, peut considérer qu’un cadeau supérieur à 150 € est un cadeau, sans prêter cas, que c’est un cadeau d’une certaine valeur.
Donc là, ce qu’on demande c’est que le code de déontologie précise que ces cadeaux supérieurs à 150 € doivent être refusés et que la liste de tous les cadeaux reçus doit être transmise au déontologue donc, si vous voulez, il n’y a pas de particularités qui s’opposent à la loi. La loi, c’est elle qui est souveraine et qui s’impose à nous tous, que nous soyons élus ou simples citoyens, mais là, c’est un cadre proposé par le déontologue sans aucun problème. Je crois que ce sont les trois points qui sont suffisants, merci, Madame le Maire.
Mme PETEL : Juste, Monsieur CHEVALIER, pour pouvoir répondre à ce que vous disiez sur notamment l’article 2.3. Évidemment, qu’un Code de déontologie municipale ne va pas se substituer à la loi, il manquerait plus que ça, mais je ne suis pas certaine que tout le monde sache que l’article 40 du code de procédure pénale définit une obligation d’aller déclarer au procureur, en tout cas, signaler au procureur. Et cela vient donc compléter quelque chose qui est une obligation quand même.
Hors micro
Mme PETEL : Pardon ?
Hors micro Mme PETEL : Et pour le coup, je pense que cela aurait été utile d’intégrer cette obligation dans cet article 2.3. Pour ce qui est du reste, nous savons très bien, nous avons eu la délibération, nous ne l’avons pas voté, mais comment procèdent les notes de frais, ce qu’il en est fait, etc. transmis aux finances, ce n’est pas cela ma question. Ma question c’est, à partir du moment où on nous parle de transparence, de probité, il y a tout un tas de mots dans l’introduction, peut-être que cela peut aussi s’appliquer aux notes de frais cette transparence-là.
Mme le Maire : C’est le cas, bien sûr.
Mme PETEL : Et aujourd’hui, cela n’est pas le cas.
Mme le Maire : Mais si, c’est le cas. Bien sûr, tous les articles de loi s’appliquent à tout le monde, c’est valable dans tous les domaines.
Mme AUGEY : Oui, peut-être, je pourrais préciser que pour la bonne gestion des comptes de la ville, nous indiquons aux élus que sauf cas extrêmement exceptionnel, il n’y a pas de note de frais. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’invitation au restaurant, ou ce genre de choses. Donc, nous n’en traitons pratiquement aucune, puisqu’il n’y en a pratiquement aucune.
Mme PETEL : Vous pouvez continuer à répondre à côté, pas de soucis.
Mme le Maire : Bon, pas à côté, nous n’allons pas non plus reprendre tous les articles de loi, là, nous avons quelque chose de simple, il me semble.
Mme AUGEY : Je ne comprends pas la remarque de Madame PETEL.
Mme le Maire : Eh bien, moi non plus. En termes de transparence, je crois que j’étais la seule à fournir tous mes frais, à me faire tomber dessus à bras raccourcis d’ailleurs, ce que les journalistes avaient bien souligné.
Mme PETEL : C’est ce que l’on vous demande par le biais de ce code de déontologie.
Mme le Maire : Bon, Madame ZERKANI- RAYNAL.
Mme ZERKANI-RAYNAL : En fait, je pense qu’il y a un malentendu. Je pense que Madame le Maire n’était pas là, donc, elle n’a pas entendu votre question, c’est pour cela que je me permets de rebondir. En fait, votre question c’était : on veut de la transparence sur les notes de frais de Madame le Maire. Donc, Madame AUGEY vous dites que les notes de Madame le Maire puisque vous disiez qu’elles étaient employées en Prada, moi je ne vois pas de Prada sur Madame le Maire, mais en tout cas, moi j’adore Prada donc, je le reconnais au premier coup…
Mme le Maire : Si vous me faites un cadeau, vous le faites en dehors du cadre institutionnel, hein ? Un peu en dessous de 150 €.
Mme ZERKANI- RAYNAL : …et en tout cas, je pense que c’était ça la question et Madame AUGEY a répondu que les notes de Madame le Maire étaient transparentes et qu’elles remontaient.
Hors micro
Mme AUGEY : Alors, je vous réponds puisque je pense que justement, il y a eu un malentendu, les notes de frais de Madame le Maire est ce que nous avons voté au Conseil municipal donc, c’est tout à fait transparent et Madame le Maire fournit ses notes de frais correspondant à l’indemnité qu’elle a.
Mme PETEL : Je ne sais pas à qui, mais il n’y a pas de transparence sur la question.
Mme le Maire : Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Oui je vais intervenir parce qu’effectivement c’est la DGFIP qui paye les factures. 1
7
Elle a raison Madame AUGEY, mais la DGFIP paye la facture parce qu’elle a une facture, elle ne va pas étudier le fond. Donc, il est vrai aussi que nous pouvons nous interroger. Donc, nous pouvons demander la transparence et nous pouvons nous interroger sur finalement, les factures qui ont été transmises à DGFIP. Entrent-elles bien dans le cadre des 40 000 € que nous avons accordés ?
Mme le Maire : Ah non, non, non, non, parce disons qu’on peut aller jusqu’à 30 000 €, votés, on n’a jamais fait ça, donc, nous avons divisé par deux c’est limité à 15 000 et puis c’est tout.
Mme BENDELE : Voilà, donc, il faut faire une différence entre la facture fournie et qui est payée par la DGFIP effectivement, parce que nous avons une facture et puis l’analyse du fond. Est-ce que ce fond correspond à ce qu’il devrait ? Est-ce que nous pouvons considérer comme étant des frais de représentation ou autres ?
Mme AUGEY : Mais bien entendu, nous avons une direction des finances qui y veille.
Mme PETEL : Par exemple, à l’Assemblée nationale, vous avez une liste des frais, vous avez une liste établie. Là, vous n’avez pas de liste établie.
Mme AUGEY : Mais on s’en inspire d’ailleurs.
Mme PETEL : Non, non, vous ne vous en inspirez pas, parce qu’elle n’existe pas.
Mme AUGEY : On connaît bien ce qui est éligible de ce qu’il ne l’est pas.
Mme le Maire : Si, si, si, il y a quand même des paragraphes de frais, quand même, à l’assemblée et au sénat.
Discussions hors micro
Mme le Maire : Et vous avez même un bonus à l’assemblée, au sénat. Je crois que si vous avez entre 600 et 800 €, vous n’avez aucun contrôle, etc. enfin, il y a tout cela aussi, Madame PETEL.
Mme ZERKANI- RAYNAL : Madame PETEL, excusez-moi, je voudrais vous poser une question, avez-vous rendu publics vos frais de représentation ? Parce que Madame le Maire l’avait fait, mais je n’ai jamais vu les vôtres.
Mme PETEL : Alors, les miennes elles étaient totalement comme tous les députés, scrutées scrupuleusement par le déontologue et vous avez une liste et alors, nous pouvons aller là-dessus, mais je vais vous rappeler la petite histoire dont je viens de vous parler il y a 10 minutes où j’étais la seule de tous les présents dans cette entreprise aixoise à refuser le cadeau qui a été donné. Et c’est justement parce qu’il y a un déontologue à l’Assemblée nationale et que cela ne rigole pas. Pour 40 €, ce qui était permis avant 2017, n’est absolument plus autorisé depuis 2017. Voilà et nous nous sommes appliqué une hygiène que bien des élus ne s’appliquent pas. Voilà et les Français ne le savent pas. Mais je peux vous garantir que c’est scruté au centime près.
Mme le Maire : Mais quand même, vos factures, elles n’ont pas atterri sur internet devant tout le monde.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Voilà, voilà, c’est ça ma question.
Mme le Maire : C’est ça que Madame ZERKANI-RAYNAL voulait dire.
Mme PETEL : Parce qu’il y a un déontologue qui les scrute.
Mme le Maire : Et votre commission sans contrôle ? Vous ne les avez pas données, non plus.
Mme PETEL : Les combien ? Les combien ? Mme le Maire : Les 600 ou 800 €.
Mme PETEL : Ça c’est au Sénat, Madame le Maire.
Mme le Maire : Non, non, c’est aussi chez les députés.
Mme PETEL : C’est au sénat, le Sénat est beaucoup moins strict que l’Assemblée nationale.
Mme le Maire : C’est aussi chez les députés. Non, non, ce n’est pas vrai, ça, ce n’est pas vrai, pas vrai du tout.
Mme PETEL : Nous sommes au régime général, je crois que vous ne saviez même pas qu’il y avait un déontologue.
Mme le Maire : Bon, allez, on clôt le sujet maintenant. Alors, alors d’accord. Donc, je propose de voter ce Code de déontologie.
Hors micro
Mme le Maire : Là, il faudra demander à Monsieur LAMBERT président de la commission, ce n’est pas la même chose. Et puis, comme il est beaucoup basé sur la loi, quand même, ce sera compliqué.
Donc, contre ? Abstention ? Très bien.
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 1
7
02.05
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-85 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de la Commission Municipale des Travaux. Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il a été attribué :
- 8 sièges pour le groupe « La passion d’Aix »
- 2 sièges pour le groupe « Aix au Cœur »
- 1 sièges pour le groupe « Aix en Partage »
Monsieur Alain PARRA a été désigné membre de la Commission Municipale des Travaux pour le groupe « Aix au Cœur ».
Suite à la démission de Monsieur Alain PARRA du groupe « Aix au Cœur » en date du 15 juillet 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; - DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « Aix au Cœur » au sein de la Commission Municipale des Travaux. DL.2024-392 - COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote : Anne-Laurence PETEL
A été désignée : Madame
Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Alors, 02.05, désignation d’un représentant du Conseil municipal à la commission municipale des travaux donc, Madame Anne-Laurence PETEL.
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D’AIX ET CHALETS DE NOEL - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 1
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02.06
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D’AIX ET CHALETS DE NOEL - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-88 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission Consultative de Sélection des Candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël. Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il a été attribué :
- 2 représentants issus de la majorité
- 2 représentants issus de l’opposition
Monsieur Alain PARRA a été désigné membre de la Commission Consultative de Sélection des Candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël pour le groupe « Aix au Cœur ».
Madame Gaëlle LENFANT a été désignée membre de la Commission Consultative de Sélection des Candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël pour le groupe « Aix en Partage ».
Suite à la démission de Monsieur Alain PARRA du groupe « Aix au Cœur » en date du 15 juillet 2024 et à la démission de Madame Gaëlle LENFANT du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2024, il convient de procéder à leur remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « Aix au Cœur » au sein de la Commission Consultative de Sélection des Candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël ;
- DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « Aix en Partage » au sein de la Commission Consultative de Sélection des Candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël.
DL.2024-393 - COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D’AIX ET CHALETS DE NOEL - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Pierre-Paul CALENDINI Emmanuel HENRY
Ont été désignés :
Pour Aix au Cœur :
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI
Pour Aix en Partage
Monsieur Emmanuel HENRY
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
Mme le Maire : 02.06, un représentant toujours du CM à la commission consultative de sélection des candidats aux Nuits d’Aix et Chalets de Noël. Une candidature, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI. Et le remplacement de Madame LENFANT, une seule candidature, Monsieur Emmanuel HENRY. 1
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OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.07
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-83 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de la Commission Municipale des Finances. Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il a été attribué :
- 7 sièges pour le groupe « La passion d’Aix »
- 2 sièges pour le groupe « Aix au Cœur »
- 1 sièges pour le groupe « Aix en Partage »
Madame Béatrice BENDELE a été désignée membre de la Commission Municipale des Finances pour le groupe « Aix au Cœur ».
Suite à la démission de Madame Béatrice BENDELE du groupe « Aix au Cœur » en date du 15 juillet 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « Aix au Cœur » au sein de la Commission Municipale des Finances.
DL.2024-394 - COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote : Anne-Laurence PETEL
A été désignée : Madame
Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 1
8
Mme le Maire : 02.07, commission municipale des finances, remplacement de Monsieur PARRA, une candidature, Madame Anne-Laurence PETEL.
OBJET : ASSOCIATION FRANCE URBAINE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.08
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ASSOCIATION FRANCE URBAINE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2021-584 en date du 7 mai 2021, le Conseil Municipal a désigné 3 représentants de la commune auprès de l’Association France Urbaine. Suite à la proposition du Maire, ont été désignés :
- 1 représentant du groupe « La passion d’Aix »
- 1 représentant du groupe « Aix au Cœur »
- 1 représentant du groupe « Aix en Partage »
Madame Béatrice BENDELE a été désignée représentant de la commune auprès de l’Association France Urbaine pour le groupe « Aix au Cœur ».
Suite à la démission de Madame Béatrice BENDELE du groupe « Aix au Cœur » en date du 15 juillet 2024 il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission. En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau représentant du groupe « Aix au Cœur » auprès de l’Association France Urbaine.
DL.2024-395 - ASSOCIATION FRANCE URBAINE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote : Monsieur Philippe KLEIN
A été désignée :
Monsieur Philippe KLEIN 1
8
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.08, à l’association France Urbaine, Monsieur Philippe KLEIN. OBJET : COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES DE L’ASSOCIATION DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.09
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES DE L’ASSOCIATION DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-111 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné 8 représentants de la commune au sein du Comité Consultatif des Classes Transplantées de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 13).
Madame Joëlle CANUET a été désignée représentant de la commune au sein du Comité Consultatif des Classes Transplantées de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 13) pour le groupe « La Passion d’Aix ».
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune. 1
8
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Comité Consultatif des Classes Transplantées de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 13).
DL.2024-396 - COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES DE L’ASSOCIATION DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
A été désignée :
Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.09, le comité consultatif des classes transplantées de l’association des Pupilles de l’Enseignement Public, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE.
OBJET : COMITE DE DIRECTION OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.10
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMITE DE DIRECTION OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-96 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné des représentants de la commune au sein du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme. Ont été désignés :
- 10 représentants titulaires pour le groupe « La passion d’Aix »
- 10 représentants suppléants pour le groupe « La passion d’Aix »
- 1 observateur pour le groupe « Aix au Cœur »
- 1 observateur pour le groupe « Aix en Partage »
Madame Joëlle CANUET a été désignée représentant de la commune au sein du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme pour le groupe « La Passion d’Aix ». 1
9
Madame Gaëlle LENFANT a été désignée observateur au sein du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme pour le groupe « Aix en Partage ».
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024 et à la démission de Madame Gaëlle LENFANT en date du 8 juillet 2024, il convient de procéder à leur remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau représentant suppléant pour le groupe « La Passion d’Aix » au sein du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme.
- DESIGNER un nouvel observateur pour le groupe « Aix en Partage » au sein du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme.
DL.2024-397 - COMITE DE DIRECTION OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 2 Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Fathi BENJILALI Emmanuel HENRY
Ont été désignés :
Pour La Passion d’Aix
Monsieur Fathi BENJILALI
Pour Aix en Partage
Monsieur Emmanuel HENRY
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.10, comité de direction de l’office municipal du tourisme, une candidature Monsieur Fathi BENJILALI et en remplacement de Madame LENFANT, Monsieur Emmanuel HENRY.
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL. 1
9
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.11
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de la Commission Municipale de Cession du Patrimoine Immobilier. Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il a été attribué :
- 7 sièges pour le groupe « La passion d’Aix »
- 2 sièges pour le groupe « Aix au Cœur »
- 1 sièges pour le groupe « Aix en Partage »
Madame Joëlle CANUET a été désignée membre de la Commission Municipale de Cession du Patrimoine Immobilier pour le groupe « La Passion d’Aix ».
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « La Passion d’Aix » au sein de la Commission Municipale de Cession du Patrimoine Immobilier.
DL.2024-398 - COMMISSION MUNICIPALE DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 1
9
N’ont pas pris part au vote Laure SCANDOLERA A été désignée : Madame Laure SCANDOLERA
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.11, commission municipale de cession du patrimoine immobilier, une candidature, Madame Laure SCANDOLERA.
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.12
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-84 en date du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de la Commission Municipale d’Urbanisme. Afin de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée avec une pondération qui reflète fidèlement la composition du conseil, il a été attribué :
- 11 sièges pour le groupe « La passion d’Aix »
- 2 sièges pour le groupe « Aix au Cœur »
- 2 sièges pour le groupe « Aix en Partage » 1
9
Madame Joëlle CANUET a été désignée membre de la Commission Municipale d’Urbanisme pour le groupe « La Passion d’Aix ».
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau membre pour le groupe « La Passion d’Aix » au sein de la Commission Municipale d’Urbanisme.
DL.2024-399 - COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
A été désigné :
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.12, commission municipale d’urbanisme, une candidature, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL.
OBJET : CONSEIL D’ADMINISTRATION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT PAYS D’AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.13
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CONSEIL D’ADMINISTRATION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT PAYS D’AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2020-90 en date du 24 juillet 2020, Madame Joëlle CANUET a 1
9
été désignée représentant du Conseil Municipal du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement du Pays d’Aix (SPLA Pays d’Aix Territoires).
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement du Pays d’Aix (SPLA Pays d’Aix Territoires).
DL.2024-400 - CONSEIL D’ADMINISTRATION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT PAYS D’AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0 Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 2
0
N’ont pas pris part au vote Laurent DILLINGER A été désigné : Monsieur Laurent DILLINGER
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.13, conseil d’administration de la SPLA, une candidature, celle de Monsieur DILLINGER.
OBJET : ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT D’AIX ET DU PAYS D’AIX CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.14
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT D’AIX ET DU PAYS D’AIX CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal n° DL.2023-79 en date du 17 mars 2023, Madame Joëlle CANUET a été désignée représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Atelier de l’Environnement d’Aix et du Pays d’Aix Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE).
Suite à la démission de Madame Joëlle CANUET du groupe « La Passion d’Aix » en date du 5 septembre 2024, il 2
0
convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Par ailleurs, il est possible de modifier la composition de cette commission, en cours de mandat, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, au vu des faits précités de bien vouloir :
- DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DESIGNER un nouveau représentant au sein du Conseil d’Administration de l’Atelier de l’Environnement d’Aix et du Pays d’Aix Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE)
DL.2024-401 - ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT D’AIX ET DU PAYS D’AIX CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT N’ont pas pris part au vote Brigitte BILLOT 2
0
A été désignée : Madame Brigitte BILLOT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.14, CPIE, une candidature, Madame Brigitte BILLOT.
Donc, est-ce qu’il y a des questions ? Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Merci beaucoup. Je ne vois pas le remplacement de Monsieur PARRA, à la commission des marchés publics, pourquoi ?
Mme le Maire : En fait, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY est suppléante et elle monte.
Mme BENDELE : Pardon, Madame ?
Mme le Maire : Sophie MEYNET DE CACQUERAY.
Mme BENDELE : Ah, oui, d’accord, très bien.
Mme PETEL : Alors, en fait nous avons remis une démission de cette commission de Madame DE CACQUERAY, parce qu’elle ne pourra pas y assister, donc, ce courrier vous a été envoyé, je pense, mais je pense qu’il y ait eu une histoire de délai.
Mme le Maire : On ne l’a pas reçu, donc, on le passera la prochaine fois.
Mme PETEL : Je pense que vous l’avez reçu, mais postérieurement au délai légal.
Mme le Maire : Monsieur GAETA me dit que non, mais bon… OK. Donc, y a-t-il d’autres questions ? C’est bon ? Donc, nous allons passer au vote.
02.05 contre ? Abstention ?
02.06 contre ? Abstention ?
02.07 contre ? Abstention ?
02.08 contre ? Abstention ?
02.09 contre ? Abstention ?
02.10 contre ? Abstention ?
02.11 contre ? Abstention ?
02.12 contre ? Abstention ?
02.13 contre ? Abstention ?
02.14 contre ? Abstention ?
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR AU DÉVELOPPEMENT DURABLE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Ville souhaite mettre en œuvre plusieurs actions en partenariat avec des associations afin de coordonner, d’aider et de promouvoir toutes les activités liées à la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire.
Afin de répondre à l’urgence des défis environnementaux, trois associations s’inscrivent pleinement dans le cadre du Plan Local Développement Durable notamment avec la Charte zéro déchets plastiques et l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Ces trois associations contribuent très activement à la sensibilisation du grand public par le biais d’ateliers d’animation mais aussi à la préservation de la biodiversité sous toutes ses formes.
Le tableau ci-annexé comporte des renseignements sur les associations.
En conséquence et au vu de la demande de subvention déposée et du programme retenu, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des subventions d’un montant total de 2 500,00 € au titre des subventions de fonctionnement ;
- DIRE que la dépense sera imputée au budget 2024 ligne 2294, imputation 928 832- 6574-1656 qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-402 - DEVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR AU DÉVELOPPEMENT DURABLE-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0 2
0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Le 03.01, développement durable donc, attribution de subventions 2024 aux associations.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION D’UN AVENANT 1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS DANS LES ÉCOLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 2023-2025 AVEC LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DU PAYS D’AIX (CPIE)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame VINCENTI Fabienne
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION D’UN AVENANT 1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS DANS LES ÉCOLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 2023-2025 AVEC LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DU PAYS D’AIX (CPIE)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’association Atelier pour l’Environnement d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix – Centre Permanent d’Initiatives Pour l’Environnement (CPIE) a pour objet : « de coordonner, d’aider et de promouvoir toutes activités liées à la protection de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire du Pays d’Aix. Elle a pour mission permanente de favoriser la promotion d’actions sociales, éducatives ou culturelles et de coordonner, par une étude en commun des problèmes, les actions des différents intervenants dans les domaines précités. »
La réussite éducative et le bien-être des enfants dans les écoles demeurent au cœur des priorités de la Ville d’Aix-en-Provence, au travers du plan « Bien Vivre à l’Ecole ». Le CPIE accompagne la Direction Éducation Enfance, Petite enfance depuis des années dans cette démarche, notamment autour des quatre projets pilotes de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles en 2020-2021 et au travers de l’animation des ateliers pédagogiques aux Serres municipales qui permet aux élèves des écoles de la Ville, d’être sensibilisés à l’environnement et à la biodiversité.
Sur proposition du CPIE en ce sens, une subvention complémentaire de 14 628 € (quatorze mille six cents vingt- huit euros) sera donc allouée afin de lancer et structurer deux actions :
- Création d’un guide de prise en main des cours d’écoles désimperméabilisées : charte des bons usages après rénovation des cours d’écoles et animation avec un temps de concertation avec les agents des écoles, référents de secteurs scolaires, services de la Ville concernés et enseignants déjà engagés ; - Animations d’ateliers aux Serres municipales : 4 journées supplémentaires avec deux animateurs.
La Ville apporte chaque année son soutien financier à cette association au titre d’une convention pluriannuelle 2023-2025 adoptée lors du Conseil Municipal du 17 mars 2023 (délibération n° DL.2023-84) dont les objectifs sont contractualisés. Pour l’année 2024 uniquement, au vu des projets présentés par l’association et compte- tenu de leur caractère d’intérêt public général et local retenu par la Ville, une subvention totale de 104 628 € (cent quatre mille six cents vingt-huit euros) est proposée, compte-tenu de la demande complémentaire de subvention détaillée dans la présente délibération.
En conséquence et au vu de la demande de subvention déposée et du programme retenu, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER l’avenant 1 à la convention pluriannuelle 2023-2025 en pièce jointe ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué à sa signature ;
- ATTRIBUER au titre de l’année 2024 une subvention complémentaire de 14 628 € (quatorze mille six cents vingt-huit euros) à l’association Atelier de l’environnement d’Aix en Provence et du Pays d’Aix - Centre Permanent d’Initiatives Pour l’Environnement, au titre du programme retenu pour l’année 2024 ;
- DIRE que la dépense sera imputée au budget 2024 ligne 2294, imputation 92 832- 6574-1656 qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-403 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION D’UN AVENANT 1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS DANS LES ÉCOLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 2023-2025 AVEC LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DU PAYS D’AIX (CPIE)-
Présents et représentés : 52
Présents : 42 2
0
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Joëlle CANUET Marc FERAUD Pierre SPANO Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.02, l’adoption d’un avenant et versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement pour l’accompagnement des projets dans les écoles dans le cadre du CPIE.
03.03, attribution d’une subvention au projet CYCLEVOLUTION, c’est Monsieur CHEVALIER.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET CYCLEVOLUTION PORTE PAR L’ASSOCIATION LES BOÎTES A VÉLO
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- joint.
03.03 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame JANER Amandine Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET CYCLEVOLUTION PORTE PAR L’ASSOCIATION LES BOÎTES A VÉLO- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence mène depuis plusieurs années une politique active en faveur du développement des mobilités douces et durable et en particulier la pratique du vélo.
L’objectif majeur est de diminuer la part modale des véhicules motorisés émetteurs de gaz à effet de serre et particules fines, ayant un impact direct sur le réchauffement climatique et sur la santé des populations. Pour cela, elle souhaite faire du vélo un mode de déplacement du quotidien pour les courtes et moyennes distances et ainsi limiter la congestion urbaine.
Pour accélérer cette transition et pour répondre aux enjeux de décarbonation dans le domaine du transport de marchandises, la ville souhaite favoriser le développement des modes de livraison alternatifs, en particulier la cyclologistique.
La cyclologistique est le fait d’opérer des livraisons à l’aide de vélo-cargos et de triporteurs électriques qui ne nécessitent pas l’utilisation d’énergie fossile. Avec les récentes évolutions techniques, ils permettent désormais d’emporter plusieurs centaines de kilogrammes de marchandises.
De par leurs gabarits, les vélo-cargos et triporteurs sont très adaptés pour évoluer en milieu urbain et en particulier dans le centre-ville aixois. On estime que 40 à 50 % des déplacements professionnels urbains avec transport de marchandises pourraient être réalisés avec de tels vélos, notamment ceux des métiers de services, de l’artisanat et de la restauration. Ceci permet de limiter l’usage de véhicules thermiques traditionnels. Afin d’encourager le recours à ces nouveaux véhicules, il s’avère nécessaire de sensibiliser et convaincre les potentiels usagers dans la modification de leurs habitudes de travail et de livraison. C’est l’objet du projet porté par l’association Les Boîtes à Vélo.
L’association Les Boîtes à Vélo est experte de la cyclomobilité et de la cyclologistique professionnelle. Association d’utilité sociale et d’intérêt général, elle vise à représenter les métiers de ses 300 adhérents et à promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement professionnel principal.
En région Provence Alpes Côte d’Azur, elle a d’ailleurs été missionnée par l’ADEME, dans le cadre de sa feuille de route pour la qualité de l’air et depuis peu par le dispositif CEDRE de la Région Sud, pour soutenir les organisations (entreprises, collectivités, associations) souhaitant convertir toute ou partie de leur flotte thermique vers le vélo-cargo. Plusieurs entreprises de cyclologistique sont regroupées au sein de l’association Les Boîtes à Vélo qui œuvre pour encourager le développement de cette filière.
L’association Les Boîtes à Vélo est lauréate de l’appel à Projet Mobilité 2023/2024 de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille Provence (CCIAMP) avec son projet Cyclévolution. Ce projet propose un parcours, en quatre étapes, afin de rassurer, convaincre et accélérer le changement d’usage par la mise en pratique des professionnels en condition réelle.
- Un premier entretien de prise de contact pour identifier les attentes les habitudes professionnelles, préparer l’expérimentation et sélectionner le matériel compatible avec le mode opératoire de l’entreprise, - La session de prise en main permet de tester plusieurs modèles de vélos-cargos, de dialoguer avec les cyclo- professionnels,
- Tout au long du parcours, des points intermédiaires amènent les équipes à repenser certains de leurs services traditionnellement effectués en véhicule thermique et à anticiper les investissements nécessaires (équipements de manutention, sécurité et confort - ajustement des couvertures assurantielles), - Trois entretiens de prise de recul seront organisés afin d’accompagner les bénéficiaires vers une reconversion durable.
Ce projet permettrait d’accompagner, sur une durée de 12 mois, 16 organisations sur le territoire Métropolitain, dont 8 spécifiquement à Aix-en-Provence. Ce projet s’inscrit notamment dans la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Logistique et du transport de marchandises en ville de la Métropole Aix-Marseille- Provence. C’est pourquoi, par sa délibération n° MOB-032-16196/24/BM le Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence a attribué une subvention de 15 000 € pour soutenir ce projet.
Les bénéficiaires ciblés sont les professionnels indépendants et les TPE/PME qui interviennent dans les 2
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centres urbains marseillais et aixois. En effet, cette substitution de véhicule(s) est très appropriée pour les commerçants locaux, artisans, professionnels de la construction, de l’intervention rapide ou de la maintenance, ainsi que du service (à la personne, nettoyage, livraisons de repas, soin et bien-être, jardinage...) ou de la culture.
Le coût total du projet estimé est de 70 663 €. L’association Les Boîtes à Vélo sollicite une subvention de fonctionnement de 8 500 € auprès de la Ville d’Aix-en-Provence, dédiés spécifiquement aux 8 bénéficiaires aixois. Cette proposition a été validée par le comité technique du 27 août 2024.
C’est pourquoi, il est proposé de répondre favorablement à la demande des boîtes à vélo pour le financement du projet Cyclévolution.
En effet, la Ville d’Aix-en-Provence, en particulier son territoire urbain, est régulièrement sujet à des dépassements des seuils de pollution qui affectent la santé et le cadre de vie de ses habitants et est marquée par une pollution atmosphérique notamment de dioxyde d’azote, dont la principale source est le secteur des transports routiers.
La cyclologistique étant un levier pour contribuer à la décarbonation, la réduction des pollutions et de la congestion dans les secteurs les plus denses, il est ainsi essentiel de sensibiliser les professionnels concernés et les encourager à l’usage de vélocargos.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER l’attribution d’un montant total de 8 500,00 € HT soit 12% du coût total du projet à l’association Les Boîtes à Vélo pour le financement du projet Cyclévolution ;
- AUTORISER le versement sur la ligne de crédit de la Direction Générale des Services qui présentera les disponibilités suffisantes.
DL.2024-404 - DÉVELOPPEMENT DURABLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET CYCLEVOLUTION PORTE PAR L’ASSOCIATION LES BOÎTES A VÉLO-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Madame le Maire, mes chers collègues, 03.03, cela concerne l’évolution des livraisons au dernier kilomètre, en finançant une association qui développe les livraisons alternatives à vélo. Donc, il y a 16 entreprises qui sont intéressées sur le territoire et dont 8 sur Aix-en-Provence. Donc, leur vocation c’est d’accompagner les entreprises pour aller vers ces modalités de livraison. Vous avez le descriptif dans la délibération.
Mme le Maire : Madame BIANCO.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ÉTUDES EXPLORATOIRES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (IUAR)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Brigitte DEVESA, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci- joint.
03.04
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur VINCENT Jean-Louis
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - ÉTUDES EXPLORATOIRES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (IUAR)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a noué des partenariats universitaires de façon renforcée. Les établissements d’enseignement supérieur profitent ainsi de sujets et supports en conditions professionnelles pour leurs étudiants et la Ville en retour bénéficie d’expertises et de dossiers qualitatifs d’étudiants en fin de parcours.
A ce titre, le partenariat engagé avec l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR) depuis de nombreuses années dans le cadre d’un atelier de Master 2 « Paysage, Aménagement et Urbanisme Ecologique » ou « Projet de Territoires Soutenables » permet de travailler sur des sujets exploratoires. Il s’agit de concevoir un projet urbain dans le cadre d’une commande, l’atelier étant l’occasion d’une pratique en grandeur réelle et d’échanges avec des partenaires professionnels (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre).
Pour cette année universitaire 2024/2025, la Ville propose de développer un sujet sur les effets du changement climatique sur son territoire afin de répondre aux enjeux contemporains de la transition écologique et aux mutations en cours dans les pratiques professionnelles, liées à l’introduction de nouvelles dimensions (changement climatique, soutenabilité, transition des territoires, zéro artificialisation nette, etc.), mais aussi de la recomposition des dispositifs légaux (loi ALUR, loi de transition énergétique pour la croissante verte, loi pour la reconquête de la nature et des paysages, loi Energie Climat, loi Climat-résilience, etc.). 2
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La réalisation de cet atelier nécessite l’apport à l’IUAR d’un financement de la part de la Ville qui permettra de couvrir les temps spécifiques d’enseignement, les frais de logistique, de production et de gestion, liés au partenariat. C’est pourquoi la participation de la Ville est fixée à 3 500 € TTC.
Enfin, au regard de ce qui vient de vous être exposé, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la présente convention
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer la présente convention de partenariat
- AUTORISER un versement de 3500 € TTC selon les modalités de ladite convention,
- DIRE que la dépense sera imputées sur la ligne de crédit de la Direction générale des services qui présentera les disponibilités suffisantes
DL.2024-405 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - ÉTUDES EXPLORATOIRES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (IUAR)-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Jean-François DUBOST Sophie MEYNET DE CACQUERAY Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BIANCO : Merci, Madame le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une délibération pour la conclusion d’une convention avec l’institut d’urbanisme et d’aménagement régional et le versement d’une subvention à ce titre. C’est un partenariat que la Ville entretient avec cette école pour que les étudiants puissent travailler sur des projets municipaux. Je vous remercie.
Merci, y a-t-il des questions sur ces délibérations ? Monsieur PENA.
M. PENA : Il faut simplement préciser que ce n’est pas une école, mais en fait, un institut intégré à l’université.
Un peu d’indulgence là, quand même. Y a-t-il d’autres oppositions ? Non ? Alors, je vous propose de passer au vote.
03.01 contre ? Abstention ?
03.02 contre ? Abstention ?
03.03 contre ? Abstention ?
03.04 contre ? Abstention ? OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Pierre- Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
04.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Suite à l’approbation du bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain, la Métropole a arrêté, par délibération URBA-002-16404/24/CM, du 27 juin 2024, le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain.
Par courrier, en date du 05 juillet 2024, la Métropole nous a transmis pour avis le SCoT arrêté consultable via l’adresse suivante : https://urlr.me/!ARRETPROJETSCOTMAMP
Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire métropolitain, à l’horizon 2040, définie et formalisée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables puis traduite au plan règlementaire dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Adossé aux qualités géographiques du territoire et conçu pour répondre aux défis climatiques avec un éventail d’outils, le projet de SCoT propose des orientations et prescriptions volontaristes pour hisser la Métropole à la hauteur de ses ambitions et besoins en matière de logements, d’emplois et de mobilités avec deux principes clés pour organiser ses objectifs dans le temps et l’espace : le recentrage prioritaire du développement sur les pôles métropolitains et de développement et la préservation/valorisation concomitante de ses armatures agricoles, environnementales et paysagères.
Socle du projet de SCoT, le PADD porte 5 ambitions complémentaires.
En premier lieu, l’ambition du SCoT porte sur le maintien des grands équilibres paysagers en recentrant le développement autour du projet de mobilité. Cette ambition renvoie à l’organisation et la structuration du développement territorial. Organisée en cohérence avec l’offre de mobilité, la proposition d’armature territoriale se 2
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décline en plusieurs niveaux.
Les deux pôles métropolitains (Marseille et Aix en Provence) constituent les locomotives du développement métropolitain. Dans cette perspective, ils s’appuient sur les pôles de développement vrais relais de croissance d’un territoire métropolitain singularisé par sa multipolarité. Le SCoT identifie 9 pôles de développement comprenant une vingtaine de communes.
A l’horizon du SCoT, les pôles métropolitains et de développement ont vocation à accueillir de 70 à 80% des habitants et emplois.
Ces deux premiers piliers du développement métropolitain sont épaulés par des pôles d’équilibre constitués de communes bien équipées, irriguant de plus petits bassins de vie et dont le rôle économique gagnerait à être renforcé. Ils comprennent 14 communes qui doivent accueillir dans le projet de SCoT 10% des habitants et 5% des emplois.
Forte de la multiplicité des identités urbaines du territoire, l’armature du SCoT est également composée d’une soixantaine de pôles de proximité, à la vocation essentiellement résidentielle (et parfois touristique). Ils doivent être préservés en maîtrisant leurs extensions : 10% des habitants et 15% des emplois seront accueillis au sein de ces pôles.
Le second axe du projet de SCoT porte sur le confortement et la dynamisation du positionnement international de la Métropole et donc sur la nécessité d’assurer les conditions essentielles à son développement. Deuxième Métropole française et premier pôle économique de la Région Sud, Aix Marseille Provence dispose d’atouts uniques (aéroport, le premier port de France, des gares TGV...) et possède des filières économiques d’excellence (numérique, énergies, économie de la connaissance...).
Dans ce contexte et afin de combiner développement économique et attractivité résidentielle, le SCoT prévoit la production de 10 000 à 11 000 logements par an et la création d’environ 130 000 emplois au moins à l’horizon 2040. En cohérence avec l’agenda économique, l’adaptation de l’offre foncière et immobilière pour répondre aux besoins des entreprises et à l’ambition économique figure également comme un enjeu majeur. Face au défi climatique, le projet de SCoT est également organisé autour des transitions écologiques et énergétiques inscrites comme un axe majeur de son projet d’aménagement.
Cette ambition a été étroitement articulée avec le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole approuvé en décembre 2021. La diminution des besoins en énergie et le développement d’un mix énergétique décarboné, visant la neutralité carbone à 2050 constituent 2 objectifs clés. Concernant le mix énergétique, l’objectif est de multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables et de récupération d’ici 2040 (par rapport à 2012). Enfin, la réduction de la vulnérabilité du territoire face aux risques constitue également un enjeu majeur. La réponse aux besoins quotidiens des métropolitains en favorisant la proximité et la qualité de vie est également un pilier majeur du projet. En cohérence avec le PLH, il s’agit de diversifier l’offre de logement, de privilégier la requalification de l’existant et de lutter contre l’habitat indigne. L’enjeu est également d’encourager des projets urbains vertueux intégrant en termes de transition écologique et de cohésion sociale. Les problématiques de proximité concernent également l’offre commerciale (en lien avec le SDUC). L’objectif est triple : contenir l’offre commerciale en diffus, requalifier certains espaces commerciaux en périphérie et renforcer l’offre commerciale en centre-ville en lien avec une politique de redynamisation plus large. Particularité exceptionnelle et ressource stratégique, le littoral métropolitain doit être préservé tout en confortant sa vocation portuaire. Dans ce contexte, le SCoT encadre le développement urbain et prévoit des modalités d’aménagement compatibles avec les risques naturels (érosion et submersion) et les sensibilités particulières des espaces littoraux. L’objectif est également d’améliorer les espaces industriels du Grand Port Maritime de Marseille et d’accompagner sa transition vers l’économie du futur : décarbonation, smart port. Enfin, en matière de tourisme, l’objectif est de miser sur un tourisme raisonné à moindre impact sur l’environnement. Notre projet pour la Ville d’Aix a toute sa place dans ces orientations d’échelles supérieures. Comme nous l’avons réaffirmé dans l’élaboration de notre PLUi, le développement d’Aix-en- Provence s’inscrit d’ores et déjà dans ces ambitions de proximité, de développement durable et d’attractivité.
Aix-en-Provence, de par ses fonctions de centralité et son dynamisme économique, continue à favoriser l’attractivité du Pays d’Aix. Son projet de développement repose ainsi sur une ville de proximité, agréable à vivre qui veut maintenir son rayonnement lié à ses fonctions traditionnelles et historiques (université, justice, culture et tourisme) et à son attrait économique.
A la croisée des grands axes de développement de la région, Aix-en-Provence joue un rôle essentiel dans l’organisation quotidienne de la Métropole.
Dans un monde en transition (climatique, économique, sociale, etc.), le rayonnement durable de la deuxième ville de la Métropole, aux atouts indéniables de centralité, relève de son attractivité économique, culturelle et sportive mais aussi de ses espaces naturels et de sa qualité de vie, laquelle constitue en soi un véritable critère de développement et d’attractivité.
A ce titre la question de la proximité et plus spécifiquement de la « ville des courtes distances » constitue un axe fort pour l’aménagement de ce vaste territoire de près de 18 600 hectares.
Le SCOT ayant été élaboré en parallèle de notre PLUi, nos ambitions pour Aix et pour le Pays d’Aix ont été prises en compte. On peut d’ores et déjà tabler sur une compatibilité des grandes lignes de notre PLUi avec le projet de SCOT : nous noterons en particulier la compatibilité avec les 3 piliers de notre projet de PLUi : - L’ENVIRONNEMENT : pour assurer la disponibilité et la durabilité des ressources naturelles, en particulier l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la biodiversité ainsi que les écosystèmes. - LA PROXIMITÉ : pour être à l’écoute des changements sociétaux avec un modèle de développement plus axé sur la proximité.
- L’ATTRACTIVITE : pour pérenniser notre rôle d’acteur économique fort de la Métropole. Nous pouvons également noter que ce projet de SCoT intègre les projets de mobilité porté par la commune et que l’on retrouve dans le Plan de Mobilité, comme notre Schéma Vélo structurant ainsi que le développement du réseau de transport collectif urbain à haut niveau de Service en direction du pôle d’activité (zone d’étude et de développement à confirmer dans le DOO).
Nous serons attentifs à ce que ces projets se confirment dans le Plan de Mobilité en cours d’élaboration. D’une manière réaliste la ligne Aix Rognac est inscrite dans le SCoT en « étude de réouverture de la ligne ferroviaire à long terme ».
C’est pourquoi, au vu de ce qui précède et suite à nos échanges, je vous demande, Mes Chers Collègues de bien vouloir :
- EMETTRE un avis favorable au Projet de Schéma de Cohérence Territoriale
DL.2024-406 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 13
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 39
Pour : 39
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 04.01 avis de la commune sur le schéma de cohérence territoriale. Donc, évidemment le schéma de cohérence territoriale propose une vision de l’organisation du territoire métropolitain à l’horizon 2040 qui est formalisée dans le projet d’aménagement et de développement durable, puis traduit au plan réglementaire dans le document d’orientation et d’objectifs et ses annexes.
Donc, c’est le maintien évidemment des grands équilibres paysagers en recentrant le développement autour du projet de mobilité. C’est le confortement, la dynamisation, du positionnement international du territoire métropolitain. Et ensuite l’articulation avec le plan climat air énergie territorial qui a été approuvé en 2021. Aix-en-Provence prenant toute sa place, principalement, au niveau du développement du PLUI à l’intérieur de ce vaste ensemble.
Ensuite, 04.02, Monsieur CHEVALIER.
OBJET : CONVENTIONS VILLE / SMED 13 - ARTICLE 8 - PROGRAMME 2024 - RUE DE VALCROS - 1 - MISE EN TECHNIQUE DISCRETE ET/OU EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - 2 - INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS 2
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ELECTRONIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.02
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CONVENTIONS VILLE / SMED 13 - ARTICLE 8 - PROGRAMME 2024 - RUE DE VALCROS - 1 - MISE EN TECHNIQUE DISCRETE ET/OU EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - 2 - INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 4 novembre 1993, la Ville a souhaité adhérer au Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) dont la création a été prononcée par arrêté préfectoral du 17 février 1994. Par cette adhésion, la Ville a cédé sa qualité d’autorité concédante organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique.
Par arrêté préfectoral du 7 mars 1998, les statuts du SMED 13 ont été modifiés afin d’y intégrer certaines compétences optionnelles dont les « travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement ». Dans ce cadre, par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 1998, la Ville d’Aix-en-Provence a voté le transfert de compétence des travaux de mise en technique discrète de distribution d’énergie électrique dans l’environnement au SMED 13.
Par délibération n°DL.2015-208, la Ville a approuvé la modification apportée à l’article 10 des statuts du SMED 13.
Les deux conventions, qui vous sont présentées aujourd’hui, ont pour objet de définir les travaux concernés par ce transfert. Ils consistent d’une part à la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité et d’autre part en une opération d’esthétique en génie civil pour le réseau de communications électroniques, situé rue de Valcros.
Ces deux opérations ont été approuvées par le Comité Syndical du SMED du 20 juin 2024 et délibération n°24- 36DL.
Opération1 : Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité.
Plan de financement Hors Taxes entre le SMED 13 et la Ville :
SMED 13
Au moyen de l’article 8 du cahier des charges de la concession (40% de la somme de 76 479 € HT)
30 592 €
Commune (solde
opération) 45 887 €
Opération 2 : opération d’esthétique en génie civil – réseau de communication électroniques Plan de financement Hors Taxes entre le SMED 13 et la Ville :
Montant estimatif HT 5 907 €
TVA 20 % (due par la Commune) 1 1 81 €
Montant Participation Communale 7 088 €
Le coût de l’opération d’esthétique pour le réseau de télécommunications est intégralement pris en charge par la Ville.
Le coût pour la Commune de ces deux opérations s’élève à 52 975 € soit le montant HT de la première opération (45 887 € HT) auquel s’ajoute le montant TTC de la deuxième opération (7 088 € TTC).
Nous vous rappelons que ces opérations ont été programmées dans le cadre de la requalification de la rue de Valcros en vue de la manifestation culturelle « Cézanne 2025 ».
En conséquence et au vu de ce qui vient de vous être exposé, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les deux conventions ci-annexées ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’ élu délégué, à signer les dites-conventions et tout document y afférent ;
- DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2024 (ASTRE 16281 Imputation budgétaire 845-21533-908) pour un montant total de 45 887 € HT + 7 088 € TTC soit 52 975 € ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter toute participation financière auprès des partenaires privés ou publics.
DL.2024-407 - CONVENTIONS VILLE / SMED 13 - ARTICLE 8 - PROGRAMME 2024 - RUE DE VALCROS - 1 - MISE EN TECHNIQUE DISCRETE ET/OU EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - 2 - INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50 2
1
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Odile BONTHOUX Sophie JOISSAINS
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Donc, la 04.02, dans le cadre des mises en esthétique de nos rues. C’est la rue de Valcros. Il y a une première opération, c’est la mise en souterrain des réseaux de l’électricité et le second, c’est la mise en souterrain des réseaux de communication. La première étant financée partiellement par le SMED 13.
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur
Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.03
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL 2015-35 du 12 février 2015, signée le 12 juin 2015, une nouvelle rédaction de la convention de gestion et d’entretien des dépendances du domaine public routier département en agglomération (nommée par erreur matérielle avenant n° 2) permettait une adaptation plus simple aux évolutions des limites d’agglomération et aux futurs déclassements de voies évitant ainsi la présentation et l’adoption systématique d’avenant à chaque évolution du domaine public routier.
Pour rappel, cette convention s’applique à la gestion et à l’entretien des dépendances du domaine public routier départemental en agglomération. Elle est applicable à la totalité des voies départementales classées en agglomération, conformément aux arrêtés municipaux en vigueur fixant les limites des différentes agglomérations situées sur la Commune d’Aix-en- Provence.
Le présent avenant n°1 à cette nouvelle convention a pour effet :
- de mettre à la charge du Département, l’entretien de sections de routes départementales situées dans les diverses agglomérations du territoire de la commune d’Aix-en-Provence.
De plus, à titre dérogatoire le Département assurera l’entretien de trois sites disposant de spécificités techniques :
- l’anneau routier dit « giratoire de La Glacière »
- la sortie n° 4
- la bretelle de sortie A1 et A2 de la RD 9,
- d’appliquer, conformément au règlement de voirie départemental des Bouches-du-Rhône, la redevance, fixée et perçue par le Département, pour l’occupation du domaine public routier départemental, en agglomération. La Ville d’Aix en Provence pourra toutefois implanter en agglomération du mobilier urbain sur les bas-côtés de la route départementale après accord formalisé du Conseil Départemental. Le mobilier urbain non publicitaire bénéficiera d’une gratuité d’occupation du domaine public. En revanche le mobilier publicitaire et commercial sera soumis à redevance fixée par le Département.
La Commune assurera quant à elle l’entretien de :
- La voie verte en structure drainante le long de la RD 9 de La Grassie au giratoire - « Barida »
- La voie verte de la RD 9 entre la route de l’Enfant et le giratoire Barthélémy Véra/Entrée Arena
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le principe de l’avenant n°1 à la convention de gestion et d’entretien des dépendances du domaine public routier départemental en agglomération, entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune d’Aix-en-Provence ;
- APPROUVER l’avenant n°1 et ses documents annexes ci-joints.
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DL.2024-408 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE-
Présents et représentés : 52
Présents : 42
Abstentions : 0 2
2
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : La 04.03 concerne l’entretien des voiries départementales en particulier, il y avait l’anneau routier dit de La Glacière, la sortie n° 4, la bretelle d’autoroute. En fait, c’est une convention qui dit que la commune assurera la voie verte sur la RD 9, La Gracie et la voie verte RD 9 et le reste, c’est le département qui s’en chargera.
Mme le Maire : Monsieur VINCENT, pour la 04.04.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL -SCHÉMA D’ORIENTATION COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE-VILLE, DES QUARTIERS ET PERIMETRES DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
04.04
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ZAZOUN Michaël, Madame SCANDOLERA Laure Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : INFORMATION DU CONSEIL -SCHÉMA D’ORIENTATION COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE-VILLE, DES QUARTIERS ET PERIMETRES DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT- Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Ville d’art, ville d’histoire, ville à vivre, Aix-en-Provence est la ville qui concentre toutes les proximités. Elle est clairement la référence de la région PACA sur les questions de vitalité des centralités urbaines et une source d’inspiration pour tous. Elle connaît une attractivité de plus en plus forte, une renommée internationale et une fréquentation qui ne cesse de progresser (plus de 100 000 visiteurs par jour en moyenne toute l’année dans un centre historique de 70 hectares).
Avec une politique très volontariste pour harmoniser attractivité et vie de proximité des habitants, attirer les familles, préserver le charme du cœur historique et anticiper les évolutions notamment environnementales, économiques et sociales, Aix-en-Provence met en place une série d’outils pour « piloter » son commerce et l’évolution du commerce de proximité avec notamment la conception d’un « Schéma d’orientation Commerce, Artisanat et Services » pour le centre-ville, les quartiers et les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat (que vous avez déjà instauré par délibérations n° DL.2023-283 du 21/07/2023 pour le centre-ville, n° DL.2023-494 du 13/12/2023 pour les noyaux villageois et n° DL.2024-38 du 09/02/2024 pour cinq autres périmètres aixois).
A ce jour, le territoire concerné s’étend sur le centre-ville, Célony, Luynes, Les Milles, Puyricard, Encagnane, Jas de Bouffan, Pont de Béraud, Pont de l’Arc, Pont des Trois Sautets.
Il pourra évoluer par l’ajout de nouveaux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
La Ville souhaite anticiper :
1. les changements d’habitude dans les modes de consommation
2. les difficultés rencontrées par les commerçants
3. les enjeux des propriétaires du commerce.
tout en respectant une qualité d’intégration architecturale et patrimoniale des espaces marchands.
Ainsi, pour définir une stratégie partagée et des règles du jeu communes en matière de développement du commerce sur le centre-ville, dans un contexte singulier d’évolutions majeures des comportements des consommateurs et de baisse de performance du commerce physique, la définition d’un schéma d’orientation spatialisé Commerce, Artisanat et Services du centre-ville d’Aix-en-Provence, est un moyen de mieux affirmer les thématiques marchandes qui caractérisent les linéaires. Il s’agit de mieux anticiper et encadrer les évolutions commerciales du centre-ville.
Le schéma d’orientation n’est pas un document réglementaire. Un travail de traduction sera engagé pour retranscrire les règles du jeu décrites dans le schéma à travers le PLUi, le PSMV et les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
Le schéma d’orientation sécurisera et justifiera la mise en œuvre de ces outils de planification ou de veille.
Il pourrait s’articuler autour de 6 secteurs prioritaires :
1) « Le cœur destination shopping » ayant pour but de maintenir les indépendants de l’équipement de la personne en conservant la vocation commerciale des rez-de- chaussée (objectif que l’on retrouve sur les 6 secteurs) et en évitant l’implantation de commerces alimentaires, de restauration, services commerciaux et services en agence sur ce secteur,
2) « Le food-court du centre-ville » destiné à réinstaurer de la diversité dans les activités du secteur et de la variété dans l’offre de cafés, bars et restaurants en conservant la vocation commerciale des rez-de-chaussée (objectif récurrent sur tous les secteurs), en évitant les nouvelles implantations et en encourageant les mutations vers la restauration sur place.
3) « Les commerces du quotidien » permettant de conserver un maillage de commerces et de services de proximité au plus près des habitants en vue de la limitation des implantations de services en agence et boutiques de prêt-à-porter et d’équipement de la maison.
4) « Les boulevards (Gambetta, Belges, République) » ayant le même objet que précédemment Ce secteur est destiné à limiter les implantations d’activités de bazar, de discount et moyennes surfaces alimentaires 2
2
en évitant les nouvelles implantations de commerce de détail et en limitant leur taille à 300 m² de surface de vente au maximum.
5) « Les places, les cours et les placettes » permettant de conserver des activités qui animent et profitent de l’espace public sur les places ou les rues larges et généreuses, créant des lieux de vie, des étapes dans le cheminement piéton, des archipels de verdure et de charme) tout en évitant les nouvelles implantations de services en agence et commerciaux, de boutiques de prêt-à-porter et d’équipement de la maison (excepté pour grands locaux).
6) « Les 9 portes d’entrée » afin de maintenir un espace public et un paysage urbain de qualité.
Ce maillage de l’offre de commerce et de services de proximité permet de limiter les déplacements et de maintenir un vrai cadre de vie.
Il est donc nécessaire d’y préserver un bon équilibre dans l’occupation des rez-de-chaussée actifs des centralités mais également de maintenir des services publics (La Poste) ou des équipements (médiathèques, Cinéma…) qui soutiennent la fréquentation.
On constate aussi que les activités qui soutiennent des fréquentations liées au plaisir, à la convivialité et au vivre ensemble, comme les cafés, les restaurants ou les marchés, doivent y garder une place de choix.
Les politiques publiques volontaires de la Ville d’Aix-en-Provence devront favoriser le maintien de cette offre de commerce et de services de proximité, métiers de bouche, tabac / presse, pharmacies, services du quotidien, professionnels de santé, complétés par un petit marché hebdomadaire de plein vent.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
- PRENDRE ACTE de la mise en œuvre d’un « Schéma d’orientation Commerce, Artisanat et Services » sur les secteurs identifiés à ce jour.
DL.2024-409 - INFORMATION DU CONSEIL -SCHÉMA D’ORIENTATION COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE-VILLE, DES QUARTIERS ET PERIMETRES DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : 04.04. Je vais en dire deux mots. C’est l’analyse de la situation et de l’évolution du commerce en ville qui nous a amenés à travailler sur cette situation, mais c’est Monsieur Renaud SORE- LARREGAIN qui a élaboré ce que je peux appeler une charte puisque c’est la direction dans laquelle nous voulons aller. C’est Monsieur SORE-LARREGAIN qui va le présenter.
M. SORE-LARREGAIN : Merci. Mesdames et Messieurs, bonjour. Donc, vous avez sous les yeux, je pense, un dossier qui vous a été transmis. C’est le schéma d’orientation du commerce de l’artisanat et des services. Nous pourrions parler, éventuellement, d’un schéma directeur. Un schéma directeur serait un document opposable. Ce n’est pas le cas ici, c’est vraiment un document qui donne la vision de la ville en matière commerciale, en matière de développement de l’économie de proximité et puis qui marque sur le territoire au niveau spatial, où vont s’affirmer les thématiques principales. Donc, cela donne une vision très illustrée des orientations politiques en matière de commerce de proximité à destination des investisseurs, des porteurs de projets et des commerçants.
Nous avons pu nous rendre compte depuis quelques mois, que nous avons mis en place le périmètre de sauvegarde du commerce artisanal que vous avez voté en juillet 2023, si vous en souvenez, sur le centre- ville et puis un peu plus tard, en décembre et en février, sur d’autres centralités, 10 au total.
Depuis à peu près un an, nous avons un peu de recul sur le sujet parce que nous avons environ 150 cessions de fonds de commerce de xxx[06:02:47] et nous avons rencontré à peu près un tiers des pétitionnaires, enfin, un tiers des cédants, des porteurs de projets, ou des mandataires. Et nous avons pu voir qu’il y avait une vraie demande de la part des porteurs de projets, de connaître la vision de la ville en matière de commercialité, de façon à pouvoir harmoniser leurs projets, intégrer leurs projets dans une politique d’ensemble. Donc, ces investisseurs sont très demandeurs. Alors, il ne s’agit pas, évidemment, de priver de liberté les porteurs de projets parce qu’en aucun cas, comme je le disais, ce n’est pas du tout un document opposable, ce n’est qu’un document de partage d’informations qui donne des orientations d’aménagement sur le centre-ville et les centralités. Voilà, donc, si vous avez des questions n’hésitez pas.
Mme le Maire : Monsieur Marc PENA, Monsieur Cyrille DI MEO et Madame Agnès DAURES.
M. PENA : Oui. Alors, la dernière phrase ou presque l’une de vos dernières phrases de présentation m’interroge. Je vous cite : « les porteurs de projets sont en demande d’une vision de la ville en matière de commercialité » s’ils sont en demande, c’est que visiblement, ils ne la connaissent pas ou mal et peut-être, c’est une hypothèse, elle n’existe pas. Et c’est de cela que je voudrais parler. La réalité, c’est quand vous vous baladez à Aix, je vais avoir un peu moins cette chance de me balader, mais tout de même. Quand vous vous baladez à Aix, quel est l’état des lieux ? Eh bien, les commerces dits de proximité ferment les uns après les autres. Le dernier en date, c’est le bar des PTT, il y a quelque temps, en plein été, la dernière poissonnerie d’Aix-en-Provence hors marché, peu avant un magasin de jouets, avant des librairies, des papeteries, une boucherie, un boucher qui était très bien qui n’a fait que passer rue des Cordeliers, en haut de la rue des Cordeliers et qui est parti et ainsi de suite. Donc, le premier constat, c’est que la diversité commerciale d’Aix-en-Provence qui faisait – et j’emploie le passé – qui faisait sa richesse, elle est à tout le moins, remise en cause. Elle ne disparaît peut-être pas encore, faut-il l’espérer, mais elle est profondément remise en cause.
Et puis, en fait, ce qu’on voit aussi et on le voit de plus en plus à l’œil nu dans les rues d’Aix-en- Provence, ce sont des magasins qui restent vides longtemps. Et là, c’est un autre indice extrêmement inquiétant. Parce que des magasins vides longtemps, cela tue l’attractivité et la commercialité, cela donne une atmosphère générale, pas simplement une impression d’ailleurs, une réalité de quelque chose qui ne fonctionne plus, chacun sait pourquoi, je les ai suffisamment attaqués, pour ne pas m’attarder, mais je vais encore le faire. Il y a des foncières qui depuis des années et des années, ont mis cette ville – je pèse mes mots – en coupe réglée. Elles pratiquent des prix de loyers exorbitants hors sol, hors marché, hors toute réalité économique et cela donne quoi ? C’est ce qui va expliquer, notamment, le fait que les commerces restent fermés.
Ce qui se passe, c’est que finalement seules de grandes enseignes peuvent répondre à ce modèle économique. Mais ces enseignes, lorsqu’elles ne font plus leurs affaires et cela va arriver souvent, elles ferment à leur tour. Et évidemment, elles ont les moyens, elles, d’avoir tenu au moment de fermer. Mais jusqu’à ce qu’on trouve preneur, eh bien, les foncières vont attendre, elles vont attendre qu’enfin au prix qu’elles exigent, qu’elles imposent, eh bien, elles trouvent une nouvelle commercialité. Et on les comprend aussi. Parce que dans leur logique, la valeur de leur patrimoine diminue et donc, elles restent sur ces prix très élevés.
Pour la commercialité aixoise, c’est une catastrophe. Rue Clémenceau, des magasins vides, rue Chabriers des magasins vides, la poissonnerie dont j’ai parlé, Nocibé est fermé depuis deux ans maintenant, c’est énorme. Et donc, que se passe-t-il ? Il y a ici, des commerçants de cette ville, des commerçants éminents que je respecte plus que ça. Avant le commerçant, il vendait son droit au bail. Ils restaient en place tant qu’ils n’avaient pas vendu. Aujourd’hui, nous avons des loyers élevés, qui sont des loyers, dit-on, « purs », ce sont les baux à l’américaine. Ils ferment si le loyer est trop élevé et il n’y a pas de droit au bail. Donc, la commercialité a profondément changé.
Et je m’excuse de vous le dire, Madame le Maire, mais votre prédécesseur, puis vous-même, depuis que vous y êtes, vous avez laissé prospérer dans cette ville un déséquilibre avec ces sociétés foncières. Parce qu’à partir de là, la mécanique est simple. Les loyers, même pour d’autres propriétaires que les foncières, vont avoir une dynamique à la hausse, les valeurs de référence sont en hausse. Cela explique que le magasin de jouets, rue Paul Bert, ne puisse pas tenir, cela explique que la poissonnerie n’ait pas pu tenir. 20 ans de politique ou de non politique, dont les conséquences sont maintenant, je vous le dis, extrêmement inquiétantes. Et d’une certaine manière, je ne vois pas, encore une fois, quelle politique de commercialité vous pourriez lui opposer.
Alors, vous avez fini par faire une chose, je me souviens quand j’ai été élu, j’avais posé cette question-là 2
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et le maire précédent avait balayé la question, aidée de quelques conseillers municipaux qui connaissaient bien sûr bien mieux que moi la commercialité aixoise, c’est la question du droit de préemption commercial. Je l’avais demandé, vous l’aviez fait, dont acte de ce côté-là, mais le droit de préemption commercial, suivez le raisonnement que j’avais il y a quelques instants, si je me trompe, les experts me le diront, cela se fait lorsqu’on vend le droit au bail. Mais pour les foncières, il n’y a rien à préempter, il n’y a rien à leur opposer. Et cela, c’est un vrai problème. Aujourd’hui, le rapport de force n’est pas en faveur de l’intérêt général, c’est ainsi que je résumerais la situation.
Et donc, quelles seraient les solutions ? Parce que je ne vais pas simplement faire un constat clinique, moi j’essaie de vous proposer des solutions qui ne sont pas des solutions baguette magique, mais qui peuvent aider. Dans les galeries marchandes, comme par exemple, aux Allées Provençales, il y a des GIE. Est-ce que l’on ne pourrait pas envisager en centre-ville, des GIE ? Évidemment, cela demande que les commerçants y adhèrent, je connais les commerçants, ce n’est pas un seul peuple qui va toujours dans la même direction, nous allons le dire comme ça, mais est-ce que sur une base de volontariat, parce qu’ils y trouveraient un intérêt commun pour sauvegarder à la fois leur développement économique et la commercialité dont ils ont besoin, est-ce qu’ils ne pourraient pas adhérer de manière concertée à ce qui pourrait être non seulement un contrepoids par rapport à ces foncières, sans entrer dans la guerre pour autant, mais aussi à des actions communes de solidarité. Une manière de mettre en commun un certain nombre de sujets qui leur permettraient peut-être de frais d’ailleurs, je ne sais pas, qui leur permettrait d’être ensemble, ce que je crois toujours moi, collectivement plus fort.
Deuxièmement, pour le centre-ville, avec notamment le secteur sauvegardé dont on parlait tout à l’heure. Est-ce qu’il ne faudrait pas mettre en place une cellule autorisation de travaux ? Parce que c’est là où la mairie peut agir. Je vous donne un exemple. Là, le propriétaire des murs de la poissonnerie, vu le lieu, vu la configuration, si vous étiez client, vous voyez ce que je veux dire, avec une entrée d’immeuble juste à côté, il va y avoir des travaux. Ah, des travaux ? Mais le permis ? Nous sommes en secteur sauvegardé, c’est vous qui allez le donner. Donc, vous pouvez agir. Vous n’allez pas agir en disant : « non vous n’aurez plus rien, vous, etc. », mais vous pouvez agir sur la commercialité à ce moment-là. Vous pouvez aussi agir pour expliquer à ce propriétaire que s’il va faire des travaux, certes, il ne va pas pour autant augmenter de manière exponentielle ces travaux, sinon vous ne lui donnez pas l’autorisation. Voilà, une manière d’agir notamment dans le secteur sauvegardé.
Au plan national, peut-être que vous l’avez vu dans les Échos ou le Figaro, je vous promets, si ce n’est Libération, l’Humanité. Voilà, j’ai de saines lectures aussi, je varie. Je ne sais pas si c’était le Figaro ou Libération, y avait un projet de loi, peut-être Madame PETEL se souvient, je ne sais pas, en tout cas, il serait possible de mensualiser les loyers commerciaux et ne pas d’avoir des loyers à trois mois. En mensualisant, on lisse mieux sa trésorerie, on lisse mieux ses frais et le dépôt de garantie ne pourrait être que de deux mois. Moi, à l’assemblée, je vais essayer de reprendre ce dossier parce qu’il est transpartisan ce dossier, s’il est pertinent, je n’ai pas encore assez d’expertise, mais j’ai remarqué que beaucoup de commerçants me le demandaient.
Après, il y a l’indice des loyers. Alors, je sais que la commercialité est libre, moi je pense que l’indice des loyers commerciaux, il a été déjà amélioré par le gouvernement socialiste de Monsieur Hollande, n’en déplaise à Mme HUARD, parce que nous avons eu un calcul qui n’a plus été fait sur l’INSEE et qui a permis quand même un peu de modérer les loyers. Parce que, regardez, nous avons fait la réhabilitation des places Cantal, nous ferons demain le quartier Faubourg, nous allons avoir évidemment des facteurs locaux d’augmentation des loyers et notamment des loyers commerciaux. Comment nous allons faire face à cela ? C’est très bien de réhabiliter tout cela, il ne faut pas laisser en jachère pour avoir soi-disant des loyers pas chers, bien entendu, mais comment on contrebalance cela ? De quelle manière nous le faisons ? Moi, au plan national, je demanderai – alors, il y en a qui vont me qualifier de collectiviste – mais je demanderai s’il n’y a pas des moyens par moment, dans certaines situations, de plafonner les loyers ? Donc, c’est une question que je poserai pour l’avenir.
Et je termine. Pour moi, là-dedans, c’est la volonté politique qui prime. Ce que je voudrais c’est que vous ayez cette volonté politique. Il faut un rapport de force. Cela ne veut pas dire la guerre, mais se battre, il faut un rapport de force avec les sociétés foncières. Il me semble que vous avez compris qu’auparavant il y avait eu peut-être de votre part trop de laisser-aller, trop de naïveté, je ne sais pas, aujourd’hui, il me semble que vous, Madame Sophie JOISSAINS, que vous, vous en avez pris conscience, je crois savoir que vos rapports ne sont pas forcément extraordinaires avec certains d’entre eux, je ne vous demande pas de vous fâcher, je vous demande, avant qu’il ne soit vraiment trop tard, d’établir un rapport de force où l’intérêt général va primer. Voilà, ce que je voulais dire.
Mme le Maire : Merci, M. PENA. Oui c’est vrai que le constat, c’est en même temps, c’est-à-dire que la liberté du commerce est sacro-sainte aussi. Donc, c’est compliqué. En revanche, c’est vrai que le droit de préemption, nous l’avons voté, nous l’avons voté ici. On l’a voté non seulement sur le centre historique de la ville, mais aussi dans les nombreux quartiers et villages, qui font partie d’Aix-en-Provence. Cela, par rapport évidemment, à la ville des proximités, ce qu’on appelle la ville du quart d’heure qui est un peu trop technique pour moi, en tout cas, une ville qui soit agréable et pas une cité dortoir quel que soit l’endroit où l’on se trouve, c’est le but.
Et puis, il est vrai que nous avons de gros, gros propriétaires qui ont la facilité de faire augmenter les loyers parce qu’ils sont souvent propriétaires de plusieurs immeubles dans la même rue et qu’à partir de là, s’il y a deux commerces qui en encadrent un troisième, il est facile de dire « regardez, les loyers sont déjà beaucoup plus haut sur A et sur C, donc, nous faisons monter B ». Alors, là-dessus, c’est compliqué. Le droit de préemption, on a commencé à le mettre en marche avec le magasin rue des Cordeliers qui souhaitait changer la destination d’une épicerie en une réparation de mobiles. Aujourd’hui, avec l’aide de la CCI et en même temps de la chambre des métiers de l’artisanat, nous faisons en sorte de trouver un repreneur qui reste dans ce créneau d’alimentation.
Cela se pose aussi sur deux établissements et deux immeubles d’ailleurs, pour être plus exhaustive, sur la rue de la Couronne, avec l’établissement d’une foncière qui est en train d’être montée au niveau de la SEM de la ville et qui nous permettra à la fois de faire en sorte que les loyers soient corrects au niveau des locaux commerciaux, mais en même temps parfois de réhabiliter, donc les appartements de l’immeuble pour pouvoir les louer à des familles à des prix normaux eux aussi.
Voilà, donc, c’est à peu près ce que l’on fait. Sur la municipalité, nous avons rencontré le président du tribunal de commerce parce que Monsieur Renaud SORE-LARREGAIN a découvert que lorsque le taux de vacance existait dans une rue et qu’il y avait une demande d’augmentation du loyer commercial, la vacance n’était pas prise en considération. Ce qui n’est pas normal. Donc, pour l’instant, cela ne fait pas partie des règles de la jurisprudence, mais cela, c’est une chose que vous pourriez présenter, tout à fait, sous forme d’amendements, cela me paraît intéressant que le taux de vacance soit pris en considération dans le calcul effectivement des loyers pour une augmentation, cela serait une bonne chose bien sûr et puis c’est juste, ce n’est pas quelque chose d’indu.
Madame ZERKANI-RAYNAL.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Si je peux me permettre, je rebondis bien sûr, d’autant que ces sujets m’intéressent fortement. C’est vrai que depuis quelques années, nous n’avons pas du tout été défendus par le législateur Maître KLEIN qui est un avocat de nombreux commerçants et d’entrepreneurs, la Ville le sait parfaitement, donc, nous n’avons pas d’encadrement des loyers. Donc, il y a une loi qui a été votée vous savez comment cela se passe on arrive, on déplafonne, on doit payer un peu plus chaque année, pour qu’au bout de la fin du bail avoir un loyer qui est presque du double. Et c’est vrai que si vous allez défendre les commerçants en général, parce que ce n’est pas que les commerçants de la Ville d’Aix-en- Provence, mais c’est vrai que nous avons cette problématique d’avoir des voisins qui ont des propriétaires qui ont loué en bail américain des commerces. Comme ce sont des baux américains, évidemment les loyers sont très, très hauts, il n’y a pas de droit au bail, il n’y a pas tout ça, mais un commerçant lorsqu’il part à la retraite, c’est sa retraite la vente de son fonds de commerce. Le problème c’est que si le loyer est beaucoup trop haut, il ne peut plus vendre son fonds de commerce ou au prix où il l’aurait acheté à l’époque où il a acheté parce que ce n’est pas possible, c’est l’un ou l’autre. Et là, bien sûr, les propriétaires en profitent en disant : « eh bien là, nous avons cet immeuble, c’est tant de loyer, là c’est tant de loyer, eh bien, ici vous êtes pareil ». Non, ce n’est pas pareil parce que la commercialité, les commerçants l’ont créé, ce n’est pas le local qui a donné la commercialité. Ils ont fait des travaux, ils ont travaillé pendant des années et au moment où ils arrivent à la retraite, où ils veulent vendre leur fonds de commerce parce que les commerçants n’ont pas de retraite et là, ils ne peuvent plus parce que le 2
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propriétaire aura monté les loyers.
Et c’est vrai que c’est ce que je dis souvent, lorsque ces commerçants passent au tribunal, eh bien, les juges calculent, envoient des experts et disent « bon, à droite c’est 10 000 ; à gauche, c’est 10 000, Monsieur vous êtes à 2 000, Monsieur vous passez à 8 000. » Voilà, tout ce qui a été fait en amont, c’est- à-dire la création du fonds de commerce, les travaux, la commercialité, tout ce travail qui a été fait pendant 20 ans, 30 ans,40 ans n’est pas pris en compte.
Et là, évidemment que nous avons besoin de nos députés pour aller nous défendre sur ces sujets-là et c’est quelque chose si vous y arrivez, cela serait formidable parce que jusqu’à présent, nous ne défendons pas les petits commerçants, nous défendons les gros groupes, les grosses sociétés, mais les autres on s’en fiche totalement, donc, merci, pour votre intervention.
Mme le Maire : Ensuite, nous ne faisons pas rien non plus. En dehors de la préemption et du problème de changement de destination :
- nous intégrons aussi la protection des linéaires commerciaux dans le futur PLUI, ce qui n’est pas rien. Cela permet d’empêcher l’interdiction du changement de destination ; - nous avons créé un schéma d’orientation qui vous est présenté lors de cette délibération ; - et pour finir, on souhaite proposer effectivement des tentatives de conciliation.
Sauf qu’elles ne sont pas non plus, là, prévues par la loi, ce qui peut poser des difficultés, mais dans la mesure où cela reste à l’amiable, il y a peut-être cette voie à explorer. Que nous avons commencé à explorer d’ailleurs avec le poissonnier de la rue Chabrier, mais il y avait aussi des problèmes de procédure qui dataient d’avant covid. Donc, même si cela paraît être très injuste, c’est complexe, c’est juridiquement complexe, il n’était pas juriste, donc, il a laissé passer des délais.
M. PENA : (…) eu raison, oui, si nous parlons de rémunérer le travail dans ce pays, c’est devenu un slogan, tout le monde l’emploie, mais c’est l’exemple même. C’est le travail de toute une vie qui est remis en cause en dehors de ce que j’ai dit de la commercialité à Aix, de son équilibre, de commerce de proximité, c’est le travail de toute une vie. Et en plus, c’est la liberté…
M. ZAZOUN : Exactement, donc tout à l’heure, le maraîcher qui vendait après 15 ans, ce n’est pas le travail de toute une vie…
M. PENA : Oui, mais attendez M. ZAZOUN, d’accord, d’accord, mais écoutez, moi je parle de manière générale, c’est le travail de toute une vie et en plus, c’est vraiment cela la liberté économique pour moi, ce n’est pas celle des grands groupes ou les grandes foncières qui dominent le marché, la libre concurrence non faussée, normalement cela devrait vouloir dire cela, la libre concurrence en Europe. Voilà, je change de sujet, mais c’est un peu pareil, cela a été fait au départ pour lutter contre les monopoles.
Mme le Maire : Tout est question de mesure et d’équilibre en fait, c’est ça. Et nous allons créer évidemment un guide des commerçants aussi pour donner toutes ces règles et aussi permettre une fédération d’intérêt.
Donc, tout ceci étant dit, le schéma n’est pas aussi cauchemardesque qu’il pourrait y paraître puisque nous sommes quand même en dessous de la vacance nationale de 1,6 point. La vacance nationale est à 9,65 et la Ville d’Aix est à 8, mais nous voulons quand même freiner cette progression évidemment.
Monsieur DI MEO, Monsieur KLEIN, qui avait demandé un petit peu en amont. À moins que vous ne fassiez par rapport au groupe ?
M. KLEIN : Moi je voudrais donner une précision sur le fonctionnement et l’implantation du loyer commercial parce que c’est en partie dans la continuité de Monsieur PENA. L’idée qui a été plusieurs fois abordée dans les interventions selon laquelle un loyer peut augmenter parce que ceux d’à côté ont augmenté est fausse. Elle est fausse pourquoi ? Mme le Maire : Ce n’est pas ce que nous a dit le président du tribunal de commerce…
M. KLEIN : Parce qu’il faut remonter, il faut remonter à la genèse. Je vais vraiment vous expliquer pourquoi et c’est très simple à comprendre.
Après-guerre en 1953, il y a eu une volonté de relancer le commerce et pour permettre ce commerce, ça a été de scinder la propriété immobilière en deux entités. La propriété immobilière d’une part et la propriété commerciale d’autre part. Cette division entre deux propriétés d’un même immeuble a été faite à travers un principe de droit au bail dont nous avons entendu parler, qui est la commercialité attachée à un local immobilier. Donc, un bailleur propriétaire de l’immeuble, lorsqu’il consent un bail commercial, cède et non pas seulement loue, mais cède une partie de sa propriété immobilière puisqu’il lui consent droit au bail pour une durée minimum de neuf années automatiquement reconductible au profit du commerçant. C’était pour garantir au commerçant qu’il pouvait faire un investissement dans son local de manière à pouvoir avoir une durée d’amortissement qui lui permette cela.
Et cela crée cette dichotomie entre le propriétaire immobilier qui reçoit un loyer et le propriétaire commercial du fonds de commerce.
La règle qui a été instituée par le décret 1953, qui est codifiée dans le Code de commerce aujourd’hui, c’est une règle que l’on appelle d’ordre public. Quand une loi est d’ordre public, c’est que nous ne pouvons pas y déroger. Donc, on ne peut pas déroger à la règle d’ordre public par contrat, d’accord ? Donc, bailleurs et locataires commerciaux sont tenus par des textes et ils ne peuvent pas y déroger. Par conséquent, nous avons une situation dans laquelle lorsqu’il y a un commerçant qui exploite un commerce, il a un bail de neuf années dont le principe de l’augmentation du loyer est expressément régi par la loi. Et cette loi dit que le loyer ne peut être augmenté que sur la base de l’indice. Donc, nous ne pouvons pas déplafonner le loyer, c’est l’indice pendant neuf ans. À l’issue des neuf ans, le bailleur comme le locataire d’ailleurs, mais en général, le bailleur peut proposer à son locataire de renouveler son bail, il ne peut pas y déroger, renouveler son bail pour une nouvelle durée de neuf ans minimum, mais moyennant un loyer qu’ils considèrent devoir être déplafonné. La loi dit que le déplafonnement n’est pas de droit. Donc, la loi est en faveur de l’indexation du loyer. Nous ne pouvons pas dire déplafonner comme ça. Et si le locataire refuse le déplafonnement, c’est la règle du plafonnement qui joue. Donc, nous sommes toujours sur le même loyer indexé, il n’y a pas d’augmentation de loyer encore dans ce cadre-là. Et donc, le bailleur doit faire juger que son loyer est peut-être déplafonné, donc échappait à la règle du plafonnement. Et à la condition qu’il démontre une augmentation des facteurs locaux de commercialité de plus de 10 % pour la période considérée, c’est compliqué, mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’il y a des critères extrinsèques qui sont pris en considération pour pouvoir savoir si le contexte commercial a évolué. Les facteurs locaux de commercialité sont quasiment tous publics. Ce sont l’augmentation de l’offre de parking, l’augmentation de l’offre de transport, la rénovation de la rue et des éléments et la comparaison des valeurs locatives, c’est-à-dire combien paie le voisin. C’est seulement un des sept facteurs locaux de commercialité. C’est dire que c’est pour cela que je vous disais, c’est faux de dire que le loyer du voisin permet le déplafonnement.
En réalité et c’est là où c’est terrible pour les municipalités, c’est que ce sont les travaux d’embellissement de transport de mobilité de, etc., effectués par la ville, que tous les jours nous appelons de nos vœux qui font augmenter le loyer et ce ne sont pas les foncières. Par contre, les foncières, elles ont un moyen et c’est celui qu’utilisent les foncières qui œuvrent notamment sur la Ville d’Aix-en-Provence. Et on rejoint ce que disait tout à l’heure Madame ZERKANI-RAYNAL, c’est-à-dire que le fonds de commerce, dont l’élément essentiel est le droit au bail, c’est la richesse du commerçant et notamment, quand il part à la retraite.
Et par rapport à ce que je vous disais tout à l’heure à l’issue des neuf premières années, le bailleur, il peut dire : je vous renouvelle avec un loyer déplafonné – à la condition que les facteurs locaux de commercialité aient évolué de plus de 10 %, comme je viens de vous le dire – ou alors, je refuse le renouvellement. Mais dans ces cas-là, la loi prévoit que le bailleur doit payer une indemnité d’éviction. Indemnité d’éviction qui est lourde parce qu’elle tient compte cette fois, du chiffre d’affaires réalisé, du nombre de personnes employées et donc, du coût des licenciements, etc., etc. 2
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Mais économiquement, ce bailleur, s’il se trouve avec un loyer par exemple de 1 000 € par mois et qu’il va devoir dépenser une indemnité d’éviction de 100 000 €, il y a peut-être intérêt parce qu’à côté et s’il arrive à faire partir le commerçant qui va accepter – c’est une acceptation volontaire, nous ne pouvons pas le lui imposer – le montant de cette indemnité d’éviction, lui, le commerçant, il va encaisser 100 000 €, il est content. Mais à ce moment-là, nous sommes dans un local libre de toute occupation et donc, qui n’est plus soumis à ce principe de plafonnement. Et par conséquent, la foncière qui a payé 100 000 €, elle a sous le coude un grand groupe, parce que et c’est comme cela qu’on arrive à retrouver des grands groupes plutôt que des gens qui ont peu de moyens qui va payer au lieu des 1 000 €, 10 000 €, par mois. Et s’ils payent 10 000 €, par mois, nous voyons très vite qu’en dix mois, les 100 000 € de l’indemnité d’éviction dans mon exemple, ils ont été très, très rapidement remboursés.
Donc, il y a une conjonction entre l’intérêt du commerçant à percevoir une indemnité d’éviction parce qu’il y touche une belle somme, le commerçant pour s’arrêter, donc c’est quand même intéressant. Et le grand groupe qui, lui, a tout intérêt à effectivement pouvoir faire et payer cette indemnité d’éviction.
Donc, vous voyez que c’est très complexe. Et qu’en fait, par rapport à ce qu’on dit, les moyens d’intervention de la ville, ils sont difficiles, ils sont difficiles et il y a pratiquement que le droit de préemption immobilier lors d’une mutation immobilière ou le droit de préemption commerciale, à la condition que ce soit à des valeurs des domaines et pas la valeur commerciale. Or, le droit de préemption commercial, c’est seulement à la valeur de la vente du fonds de commerce. Nous ne pouvons pas le faire baisser par les domaines.
Mme le Maire : C’est en cas de changement de destination simplement que nous pouvons agir.
M. KLEIN : Pardon ?
Mme le Maire : Sur la préemption commerciale, nous, Ville, c’est seulement en cas de changement de destination. Sinon, on n’a pas la possibilité ni la capacité de le faire.
M. KLEIN : La destination, elle est contractuelle, par contre, elle est définie par le bail. Donc, si nous avons un local de coiffure, si le coiffeur veut vendre à un marchand de chocolat, il faut qu’il demande l’autorisation au bailleur et le bailleur le lui donne moyennant argent qui en général n’est pas un argent qui est payé en capital, mais qui est payé en augmentation de loyer donc, c’est un deuxième effet.
Est le gros problème du petit commerce par rapport aux grands groupes, c’est que ce petit commerce n’a pas les moyens de payer immédiatement un loyer très cher et quand on parlait du bail américain, qu’est-ce que c’est le bail américain par rapport au bail français, par rapport à ce qu’on dit ? Eh bien, puisque je vous ai dit que le droit au bail représentait une valeur commerciale, eh bien on vend ce droit au bail. Et quand le local est libre, cette vente de droit au bail, c’est ce qu’on appelle le droit d’entrée. Le bail avec un paiement de droit d’entrée, c’est le bail français, on paye un droit d’entrée, 100 000 et par exemple 3 000 € de loyers. Le bail américain c’est, on dit : « vous ne payez rien à l’entrée, mais vous payez tout de suite 8 000 € par mois ». Donc, c’est cela la distinction entre le bail français et le bail américain.
Tout cela, c’est très important de le comprendre juridiquement. Je suis désolé, c’était peu long, mais je pense que c’est intéressant pour tout le monde de savoir comment cela fonctionne, pourquoi ? Parce que je vous le dis, ce droit d’intervention, il est très, très très, réduit et je pense que le seul droit d’intervention, c’est le droit d’intervention immobilier, parce qu’effectivement, nous n’avons pas beaucoup d’autres possibilités d’intervenir. Il faut prendre à la base pour éviter ce mécanisme. Et surtout ce qui est terrible, ce sont les facteurs locaux de commercialité, car tout ce que nous votons, tout ce que nous voulons de bien pour la ville, vient augmenter la valeur des loyers et pas seulement la cupidité des foncières. Donc, c’est assez particulier, voilà. Merci.
Mme le Maire : Mais encore une fois, c’est vrai que nous sommes très limités dans notre possibilité d’action, mais nous avons commencé, nous n’arrêterons pas. Monsieur DI MEO et Madame PETEL. Il l’avait demandé avant. M. DI MEO : Je vais changer de sujet et c’était sur la 0401 et c’était sur l’avis sur le SCoT.
Hors micro
M. DI MEO : Je suis magnanime, allez-y, Madame PETEL.
Mme PETEL : C’est juste M. DI MEO, que nous avions dit que c’était bien de faire un bloc sur le même sujet, cela ne vous ennuie pas ? Comme cela, après, il y a les deux questions sur le SCoT et nous ferons nos questions sur le SCoT en même temps.
Mme le Maire : Allez-y, Madame PETEL.
Mme PETEL : Je voudrais quand même revenir sur ce sujet parce qu’il y a aussi d’autres moyens de faire et qui sont aussi des moyens de la discussion et du dialogue, y compris avec les foncières, y compris quand elles sont puissantes sur un territoire. Toulon a fait cela pour son centre-ville, avec la banque des territoires et une foncière et c’est plutôt une réussite. Donc, j’invite à ce que l’on s’inspire aussi de ce qui peut être fait, pas loin de chez nous dans un mode de concertation, y compris avec les foncières sans forcément en avoir peur. Parce qu’elles ont effectivement les moyens, comme nous le disait Monsieur KLEIN, d’acquérir aussi des commerces.
Je voudrais revenir sur ce document que vous nous présentez très, très rapidement. D’abord, pour savoir quand est-ce que cette étude a été réalisée ? Parce qu’il me semble que nous avons quand même voté un droit de préemption, il y a déjà un moment et que l’on nous propose maintenant cette étude. Donc, soit vous l’aviez déjà et vous ne nous l’aviez pas montré, soit nous avons voté et les outils avant la stratégie et cela me pose un petit problème.
Ensuite, je vais reprendre mon document parce que j’en ai deux en même temps. Ce document, en fait, il repose sur quoi ? Il y a un problème majeur qui en induit deux. À Aix-en-Provence, c’est le problème de la cherté des loyers, qui conduit à un turnover des commerces d’une part et à la vacance commerciale qui devient – je rejoins Monsieur PENA sur ce sujet-là – extrêmement inquiétante.
Ce qui me pose problème, c’est notamment ce côté sectorisation de la ville et j’ai quelques questions là- dessus. Parce que nous avons des questionnements quand même, sur ce que vous souhaitez faire et ne pas faire et qui nous inquiète. C’est sur l’uniformisation possible de certains quartiers qui a, par ailleurs, déjà commencé. Parce qu’à la rue Gaston de Saporta, nous avons des commerces de bouche en haut de la rue, mais après, cela devient un peu la rue des croisiéristes et c’est quand même dommage que l’on modifie la physionomie de cette rue. Cette rue devient une vraiment une rue pour touristes en fait.
Je regrette de manière générale aussi…
Mme le Maire : On n’y a pas touché, la rue Gaston de Saporta, elle s’est transformée toute seule.
Mme PETEL : Mais c’est bien dommage que vous n’y ayez pas touché.
Mme le Maire : C’est aussi la liberté du commerce, attention.
Mme PETEL : C’est justement pour cela que l’on vous demandait d’avoir cette réflexion sur le commerce, il y a déjà très longtemps en 2020.
Mme le Maire : Et je rajouterai d’ailleurs, un droit de préemption n’a pas été fait pour empêcher les changements de destination, mais simplement pour des zones qui se paupérisent, à l’origine. Donc, il faut quand même faire attention à la manière dont on y touche parce que la liberté du commerce demeure évidemment une liberté fondamentale.
Mme PETEL : Alors, nous allons parler liberté de commerce parce que dans ce document, vous parlez d’interdire des commerces, en fait vous parlez d’interdire des commerces. Donc, cela pose un problème, notamment en termes de surface, mais aussi de nature des commerces. J’avais plusieurs questions. La première, c’est par exemple, sur le secteur 4, les boulevards Gambetta, Belge, République, vous dites 2
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demander à limiter la taille des commerces à moins de 300 m², est-ce à dire que Apple aujourd’hui fait moins de 300 m² ou plus de 300 m² ? Et donc c’est déjà fait donc, tant pis. Quid de boulanger qui vient de s’installer ? Et qui a ouvert à 50 mètres de la Rotonde. Et c’est aussi ce que je voudrais dire de manière générale, quid de la place de l’habitat ?
Je regrette aussi que l’on n’ait pas pensé à un document qui parle aussi d’habitat et de commerce puisque si l’on souhaite des commerces de bouche, c’est bien pour des habitants et que nous ne parlons pas, du coup, par la même occasion, de Airbnb, de vacances de logements qui me semblent devoir être corrélés à une politique du commerce.
Vous parlez des rues marchandes du quartier des Tanneurs par exemple, vous parlez d’alignements identifiés, de changement de destination qui seront interdits. Je suppose que vous pouvez les interdire du coup. Oui, oui, pouvez-vous nous dire :
- Quelles rues sont concernées par le dispositif d’alignement de linéaires commerciaux protégés ? - Que signifie exactement ce terme ?
- Qui les choisira ces rues ?
- Comment l’activité prédominante sera-t-elle déterminée ?
- Que faites-vous des commerces implantés dans ces linéaires protégés et dont l’activité sera désormais interdite ?
Vous parlez par exemple dans le quartier des tanneurs de linéaire commercial à protection renforcée qui exclura la sous-destination restaurant. Et au-delà, eh bien, je ne vois rien sur le prix des loyers. Un document qui me semble prendre en compte l’attractivité et la fréquentation, mais effectivement pas de corrélation avec l’habitat, ni même par exemple, avec l’évolution climatique du centre-ville. Voilà, donc, ma première question elle portait notamment sur les outils et la stratégie, est-ce que nous avons voté les outils avant la stratégie ?
Mme le Maire : Monsieur SORE-LARREGAIN, Madame ZERKANI-RAYNAL, Monsieur GRUVEL. Juste c’est un schéma, ce n’est pas prescriptif, c’est une information.
M. SORE-LARREGAIN : Merci. Alors, tout d’abord, toutes mes excuses parce que j’avais voulu aller vite et donc, je vous ai évité et épargné le contexte, où j’aurais évidemment répondu d’avance à pas mal de vos questions, mais bon, je me suis trompé.
Il y avait un document qui vous a été transmis, puis je vous invite aussi à vous souvenir de la présentation en juillet 2023, puisque la vision à ce moment-là, avait été donnée pour justement motiver la mise en place des périmètres de sauvegarde du commerce artisanat, sinon nous n’aurions jamais pu les voter. Donc, la vision c’était ni plus ni moins que la ville du quart d’heure, la ville des proximités au sens où le commerce est un élément utile pour les habitants et qu’il faut un petit peu de tout. C’est bien la pharmacie, la librairie, le fromager, le traiteur, le cordonnier, etc.
Et cette diversité commerciale artisanale, c’est bien celle-là qui, légitimement, est protégée au travers de nos périmètres de sauvegarde du commerce artisanat. Et donc, quand en juillet 2023, on vous a présenté ce premier périmètre, en amont, le chapeau de tout cela, c’est cette vision de préservation de la diversité utile pour les habitants. Pour à la fois, leur confort de vie au quotidien, mais en même temps d’un point de vue environnemental, pour réduire le plus possible le recours à la voiture pour acheter à l’extérieur ce que l’on ne trouve pas à l’intérieur. Donc, nous avons bien une ville des proximités au sens large du terme donc, je ne vais pas prendre un quart d’heure dessus, je pense que tout le monde est largement au fait de ce que cela veut dire.
Sachant qu’en même temps, cela peut peut-être être encore plus clair pour comprendre ce qu’on veut sur la ville, ce que Madame le Maire veut, que cette ville veut en matière de commercialité. C’est aussi définir ce qu’il ne faut pas que ce soit. Cela ne peut pas être une galerie marchande à ciel ouvert, cela n’est pas non plus un centre commercial pour les étudiants avec que du snacking, cela n’est pas non plus un centre commercial touristique. C’est un peu tout à la fois, c’est cela la difficulté. Et c’est cette complexité d’une ville qui, à la fois, va préserver la proximité au sens de faire en sorte que les gens se déplacent le moins possible et tout sur place, pour réduire le bilan carbone et en même temps que ce soit une ville attractive qui fasse venir de loin, vous voyez ? À la fois, conserver la population de près, faire en sorte que les familles reviennent en ville avec tout ce qu’il faut pour pouvoir avoir une vie très pratique, proche de toutes les commodités et en même temps avoir aussi des locomotives, des enseignes, des enseignes artisanales, patrimoniales, des marchés qui attirent de loin, parce que l’on en a besoin pour la dynamique économique, donc, il faut les deux, donc, ce n’est pas si simple que ça.
Mais ce qui est simple, c’est que cela ne doit pas devenir que l’un. C’est-à-dire, que, une galerie marchande à ciel ouvert type pain de campagne avec que des chaînes des succursales, etc. cela ne peut pas devenir que, une ville de snacking, ni que, une ville touristique. Donc, c’est ce mélange et cette diversité qu’il faut avoir et qu’il faut préserver. D’où les périmètres qui ont été votés l’année dernière pour agir vite et que vous avez ensemble votés, il me semble, même à l’unanimité. Du coup, cela a été acté aussi sur d’autres périmètres.
Là-dessus, ce qui est nouveau, ce n’est pas la vision, puisque la vision préexistait déjà avant la mise en place de ces périmètres, c’est celle que je viens de vous donner. Nous pouvons en parler longtemps si vous voulez, mais c’est celle-là. Et il y a un positionnement qui traduit cette vision qui est un peu plus textuelle, plus rédactionnelle, qui peut-être sera un peu plus onirique que ce que je viens de faire, mais ce qui est nouveau ici dans le schéma d’orientation ce n’est pas la vision, c’est la communication, c’est de rendre lisible pour l’extérieur, pour les commerçants, les investisseurs, les porteurs de projets, cette vision parce qu’une seule vision en texte ne suffit pas pour être clair, pour un investisseur. À un moment donné, il faut lui parler clairement, lui dire : « voilà, ce qu’on veut sur le Cours Mirabeau, sur la Rive d’Italie, dans le quartier des Tanneurs, sur la rue Minier, etc. Donc, c’est juste rendre clair et limpide et lisible la stratégie de développement commercial de la ville portant sur cette notion de mixité fonctionnelle, de ville à la fois résidentielle et ville d’attractivité qui suppose d’avoir une grande diversité.
Et la Ville veut aller aux manettes, veut prendre les manettes, pour justement préserver cette diversité. Alors, elle a des outils. Après la communication, nous avons les outils. Le droit de préemption, mais aussi la foncière qui est en projet, comme vous le savez, qui permettra d’acquérir des murs commerciaux pour agir à la fois sur leur diversité et sur les loyers pour sans doute endiguer la spéculation, l’opportunisme foncier, que nous avons. Et puis, il y a beaucoup de choses dont a parlé Madame le Maire. Ces premières expérimentations de conciliation avec ce couple locataire-bailleur qui ne s’entend pas bien. Donc, nous l’avons fait, nous avons commencé à le faire depuis quelques mois, nous n’allons pas rentrer dans toutes les dates et dans tous les exemples. Nous avons aussi la pédagogie qui est très importante, c’est-à-dire l’accompagnement, je vous parlais tout à l’heure d’un sur trois des porteurs de projets que l’on arrive à identifier au travers des cessions que l’on rencontre avec les services et qu’on accompagne.
Accompagner, cela veut dire quoi ? Rappeler les règles d’urbanisme, rappeler les règles du PSMV, rappeler les règles de l’espace public, etc., etc. Donc, nous avons vu peut-être une cinquantaine d’opérateurs depuis un an grâce à la mise en place de ce périmètre qui nous a permis de sensibiliser très en amont, l’ensemble des opérateurs qui œuvraient. Donc nous sommes sur de la communication et ensuite nous sommes sur l’exécution de tout cela avec les services de l’urbanisme, services instructeurs, etc., etc.
Donc, c’est un ensemble en trois piliers, on va dire, la vision préalable, ensuite les outils donc avec à la fois des outils règlementaires et puis d’autres sont plus des outils pédagogique ou juste d’information et enfin une grande communication qui passe par à la fois des petits entretiens avec les porteurs de projets, les réunions du mardi comme le citait tout à l’heure Madame SICARD-DESNUELLE, au moment des rencontres avec l’ABF chaque mardi, puis il y a également tout ce qui est accompagnement sur le terrain de l’ensemble des porteurs de projets donc, c’est bien ce triptyque vision, outils et puis communication- accompagnement qui est en jeu.
Pour répondre juste à vos questions, Madame PETEL, vous avez parlé tout à l’heure du secteur 4 et d’Apple, etc. Bien sûr que Apple n’est pas concerné. Nous ne sommes pas sur quelque chose qui est rétroactif. Ce qu’on veut dire par là, mais c’est du bon sens et encore une fois je le rappelle puisque vous êtes nombreux à être plutôt spécialistes en droit, nous ne sommes pas sur quelque chose de réglementaire. Nous sommes vraiment dans un contexte français, européen, il y a le traité de Rome, il y a notre 2
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constitution qui nous interdit de faire de l’ingérence dans la vie économique.
Donc, c’est là au départ le sujet, c’est comment agir, influencer la tournure que prend le commerce dans la ville, sans en avoir forcément les outils réglementaires, sans en avoir l’autorité et la possibilité. Et nous savons que nous pouvons être retoqués si jamais on a un abus d’autorité. C’est le cas, vous le savez, fin 2023, une ville s’est fait retoquer sur une préemption qui n’avait pas été légitimée. Donc, il faut que l’on fasse très attention. Nous sommes beaucoup plus dans le dialogue, dans le partage d’informations, que dans l’autorité. C’est vraiment ce qu’il faut comprendre comme maître-mot de l’ensemble de ce dispositif.
Donc, il n’est pas question non plus d’agir en forçant les gens à ne pas ouvrir, ou interdire. Je suis désolé pour les termes que vous avez repris, Madame PETEL, « interdire ». Pour l’instant, c’est un document de travail que vous avez sous les yeux, donc, c’est plus en interne, ce n’est pas le document qu’on retiendra à l’extérieur pour le grand public, nous sommes bien d’accord. Parce que nous n’avons pas le droit d’interdire tel ou tel contenu. Si nous ne voulons pas d’un snack ou si nous ne voulons pas telle ou telle enseigne nous ne pouvons pas. Donc, lorsque l’on veut faire, « interdire » c’est au sens non pas réglementaire, mais au sens de l’accompagnement. C’est expliquer aux porteurs de projet, pourquoi son projet ne serait pas le bienvenu à tel endroit. Par contre, et nous avons plein d’exemples que nous pouvons citer avec Patrick LEFAUCONNIER, ou Jean-Louis VINCENT, d’enseignes à qui on dit : « non, à tel endroit, vous ne seriez pas bien, là, par contre, nous pouvons vous aider, à tel autre endroit » et cela, nous le faisons de plus en plus. Donc, ce n’est pas un document autoritaire, c’est vraiment un document d’accompagnement, c’est comme cela qu’il faut le lire. Je suis désolé si cela n’avait pas été écrit comme cela.
Et je réponds à une dernière question qui était posée sur pourquoi pas un GIE. Parce qu’il y a beaucoup d’idées évidemment, on pourrait passer la journée sur ces sujets, croyez-moi, en France, nous ne pouvons pas faire de GIE parce qu’en fait, c’est un vœu pieux, cela fait très, très longtemps que l’ensemble de la profession fédérée, toutes les associations demandent cela, à l’instar de ce qui se passe au Canada, au Québec, ou vous avez en fait la possibilité d’imposer aux commerçants d’adhérer à une association. Nous, nous ne pouvons pas forcer notre loi, c’est comme cela. Nous ne pouvons pas forcer un commerçant.
Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, centre-ville en mouvement dont la Ville est partenaire, cette association à l’origine parlementaire, association nationale pour ceux qui ne connaissent pas, centre- ville.org organise les états généraux pour la troisième fois. Les états généraux, c’est un événement national de partage de bonnes pratiques. Les deux premiers états généraux ont eu lieu à Aix-en-Provence en 2019 et 2023 parce qu’au passage, Aix est une ville exemplaire à l’échelle nationale et je ne vous le dis pas seulement parce que je suis Aixois, mais parce que je préside cet observatoire national, donc, je le vois bien et encore cette semaine à l’inauguration des locaux d’AID à Lyon, nous avons accompagné le bureau d’études, j’ai beaucoup de gens qui sont venus vers moi pour me dire quelque chose que la direction ne m’avait pas dit c’est : « Renaud, Aix-en-Provence est sans arrêt cité en exemple ».
Brouhaha d’approbation
M. SORE-LARREGAIN : Voilà, je vous invite donc à le voir si vous voulez puisque j’anime avec Pierre CREUZET, le fondateur de centre-ville en mouvement à Albi lundi et mardi prochain, Albi c’est 350 km d’ici, donc, vous aurez les troisièmes états généraux qui se tiendront le 7 et le 8 octobre et le 8 sera dédié à l’exemple québécois. Nous avons une délégation canadienne qui vient présenter ce sujet donc, Monsieur PENA, c’est vrai que c’est une belle idée, la seule chose, c’est que d’un point de vue réglementaire en France, nous ne pouvons pas l’amener à bout parce que nous n’avons pas le droit de l’imposer à des commerçants d’adhérer à une association. Sauf si nous sommes dans le cadre comme les Allées Provençales où nous avons une maîtrise foncière et dès le départ dans le bail on dit : « vous allez payer tant à l’association d’animation » c’est le cas, vous allez voir, merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Monsieur SORE-LARREGAIN.
Mme PETEL : Je peux rebondir une seconde ? Je vous sais très investi sur le sujet depuis de très nombreuses années. Voilà, on avait eu l’occasion d’échanger sur ces sujets parce que je sais qu’ils vous tiennent très à cœur, j’ai un seul regret, Monsieur SORE-LARREGAIN, c’est que la vision politique du commerce soit déclinée par un fonctionnaire.
Mme le Maire : Oh mon dieu, mais je rêve, vous êtes vraiment à la petite semaine. Allez-y, Madame ZERKANI-RAYNAL.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Ce sont des décisions de politiques qui sont mises en place par des fonctionnaires, excusez-nous, mais nous avons quand même un travail à part. C’est la première chose.
Ensuite, je voudrais revenir sur ce qu’a dit Monsieur KLEIN. Sur les points de droit, vous avez raison sur le fond. Ensuite dans la pratique, ce n’est pas tout à fait ce qui se passe. Vous avez raison, l’évolution d’une ville fait changer les loyers et à côté l’évolution des nouveaux parkings et autres les loyers sont augmentés, mais sachez que dans la réalité, ce n’est pas 10 % qui sont augmentés, c’est à environ 50 %, voire 100 % des loyers. Donc, j’ai des documents, vous avez un confrère qui fait cela pour tous les propriétaires de murs de la ville et alors, c’est devenu un maître en la matière. Bon, c’est un autre sujet.
Ce que je voulais dire, c’est que je ne suis pas professeur, je ne donne pas de leçons, mais par contre, je suis entrepreneur et je travaille depuis toujours. Et moi, cela me fait bien rigoler là, quand j’entends des gens qui étaient au parlement pendant des années et qui se sont foutus totalement des commerçants et des lois pour les défendre et rien à foutre et aujourd’hui, nous allons nous dire et des commerçants par-ci, des commerçants par-là, les commerçants n’ont pas besoin de vous. Voilà, donc, Monsieur PENA, on compte sur vous, on compte sur vous pour faire nécessaire, mais je commence à en avoir ras-le-dos qu’on nous raconte des conneries depuis des années et. Voilà, stop. Voilà, les commerçants, ils se défendent tout seuls, ils font comme ils peuvent, il n’y a aucun parlementaire qui nous a défendus ou qui a encadré les loyers, qui a fait quelque chose pour nous aider et là, « et tatati et tatata ». Oh ! Arrêtez.
Applaudissements
Mme le Maire : Vous n’avez pas tort. Monsieur GRUVEL.
M. GRUVEL : Oui, Madame le Maire, merci. J’espère que mes propos ne vont pas exciter Madame ZERKANI-RAYNAL, mais si vous le permettez, j’espère que mes propos ne vont pas vous blesser. Sérieusement, je voudrais revenir sur ce qu’a dit le Maire et surtout que cela ne passe pas inaperçu, parce que cela me paraît essentiel. C’est un schéma d’orientation et moi je m’en réjouis. Je pense comme vous tous et je m’en réjouis à la condition expresse que cela reste un schéma d’orientation. Pourquoi ? Pour deux réflexions.
La première, c’est qu’on le veuille ou pas et là, cela va vous plaire, cher collègue Marc PENA, le droit de préemption peut vite contrarier le droit de propriété. Et il faut quand même être extrêmement attentifs à cela puisque c’est quand même un des droits fondamentaux reconnus par notre constitution jusqu’à présent.
Et la deuxième chose et là, cela m’a un petit peu plus inquiété, Madame le Maire, dans la présentation qui nous a été faite, c’est que l’on vient de nous dire que le droit de préemption peut servir à acquérir un ou plusieurs immeubles pour y loger des commerçants à des conditions, notamment, de beaux plus avantageuses. Je dis simplement, attention de ne pas mettre le doigt dans un engrenage qui serait une rupture d’égalité. Que vont dire les commerçants qui sont logés, j’allais dire, à des conditions aujourd’hui normales et que l’on dénonce, par rapport à ces nouveaux commerçants qui vont arriver dans ces immeubles-là ?
La troisième chose que je voudrais dire, parce que je comprends tout à fait que l’on puisse être vent debout contre les foncières, mais je pense que là aussi, dans notre manière, sinon de les juger, en tous les cas, dans notre constat, il s’agit d’être toujours un peu plus juste, un peu plus équilibré. Je veux dire par là que ces foncières, elles ont quand même réhabilité une partie du patrimoine aixois. Elles ne l’ont pas fait parce qu’elles le faisaient gratuitement et sans arrière-pensées, certes, mais sans elles il y a quand même quelques beaux édifices qui n’auraient pas été réhabilités. Et le dire, c’est un peu, sinon leur rendre hommage, en tous les cas, être plus mesuré dans l’injustice qu’on leur fait. 2
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Mme le Maire : Je ne suis pas sûre d’être très injuste avec les foncières, Monsieur GRUVEL. En revanche, c’est vrai, vous avez raison, il faut toucher au commerce et à la préemption avec beaucoup de doigté, de précaution, mais nous ne pouvons le faire de toute façon qu’en cas de changement de destination et selon le zonage. Ce n’est pas non plus un droit très, très ouvert, il faut bien le dire, quelles que soient les bonnes intentions des uns et des autres.
Monsieur DI MEO.
Monsieur DI MEO : C’était un débat très intéressant, c’est dommage que l’on n’ait pas plus de temps et puisque effectivement, ce sont des dossiers qui sont extrêmement centraux pour la ville. Je voulais changer de sujet puisque c’était sur la délibération 04.01 et c’était sur le SCoT. Et sur le SCoT, il y aurait, là aussi, des heures à y passer. Puisque dans le SCoT, il y a un bilan et dans le bilan, il y a la confirmation de ce qu’on explique depuis longtemps, il y a une carte tout à fait édifiante sur le grignotage des terres agricoles et sur les 430 hectares de terres agricoles qui ont été consommées depuis une quinzaine d’années. Et puis, il y a des schémas extrêmement intéressants.
Le bout sur lequel je vais essayer de poser des questions c’est la page 44 à 48 du tome deux sur les orientations pour ceux qui auraient essayé de trouver cette chose-là dans la masse d’informations. C’est sur la question en fait qu’il y a deux domaines à enjeux pour notre territoire qui sont définis dans le SCoT. Le premier domaine à enjeux est autour de l’axe Aix-centre, Aix-les-Milles et Desserte 2 jusqu’à Cabriès, autour de la RD 9. Il est indiqué qu’il était souhaité que l’on renforce les liaisons avec cet endroit-là. Mais en fait, si nous prenons la page 48, force est de constater qu’il n’y a rien de très précis dans la carte qui nous est proposée. Et je suis comme vous, je lis les documents, notamment le bulletin publié par le pôle d’activité. Et quand je lis la tribune inquiète de cet été, du pôle d’activité évoquant cette liaison pour 2035 et se révoltant contre cette situation, je me dis qu’il y a un problème et que si des documents du SCoT sont flous – je sais plus qui disait ça – mais que c’est qu’il doit y avoir un loup dans cette opération.
Quel est le problème ? Nous devions avoir dans les semaines ou les mois, mais peut-être que vous allez nous la fournir, une étude qui indiquait la nature du BHNS qui allait passer sur la voie de chemin de fer. Projet dont le PAP vous avait donné un soutien puisque vous lui avez indiqué que c’était quelque chose de faisable, de rapidement faisable et de peu onéreux. Cela ne semble pas être le propos tenu dans le bulletin du PAP de cet été. Cette étude, nous la pensons depuis le début infaisable. Et cette étude n’apparaît pas dans le SCoT. C’est-à-dire qu’en fait, dans le document du SCoT, il n’y a pas de scénario présent qui ferait cette chose-là.
Donc, nous sommes un certain nombre à travailler, à réfléchir sur le fait qu’il y aurait d’autres alternatives, un couloir de bus de manière temporaire dans la RD 9, pour faire passer les bus qui sont là et un BHNS par un autre endroit qui serait possible. Est-ce que vous pouvez nous indiquer où nous en sommes du projet de BHNS sur la voie de chemin de fer ? Et des enquêtes qui devaient nous être rendues avec la question de la faisabilité ? Et êtes-vous enfin prête à lancer des études concurrentes ? Celle de la possibilité d’un tram-train ? Elle était demandée par le conseil citoyen précédent, elle n’est pas dans le nouveau conseil citoyen, mais a été demandée la fois précédente. Et des scénarios de passage sur la RD 9. Pourquoi ?
Aujourd’hui, le transport sur cet axe-là est à niveau de saturation qui fait que le SCoT en reconnaît la primauté même si vous n’y mettez pas de solutions. Les acteurs locaux y mettent la primauté puisque le PAAP met là aussi une condition à ce qu’un projet soit fait.
Pouvez-vous nous informer de l’état du scénario que vous aviez avec la Métropole et qui n’est pas présent ici ?
Deuxième élément, c’est que dans ce SCoT, il y a aussi les formes urbaines et il est indiqué le mitage des terres agricoles et les zones d’urbanisation.
Dans ce SCoT, il est validé le principe de la construction de La Constance à laquelle nous ne sommes pas favorables même si nous avons noté depuis le début de l’enquête publique du 7 septembre – et j’invite les Aixois à aller contribuer à l’enquête publique qui est en cours pour encore quelques semaines puisque je crois que c’est à peu près un mois, il doit rester 13 jours l’enquête publique – et cet espace urbain ne nous paraît pas adéquat, nous pouvons noter dans le dossier d’enquête.
Je reviens au sujet précédent, nous avions fait des remarques sur le fait que ce n’était pas assez dense, que ce n’était pas de transports en commun or dans le nouveau dossier, pour ceux qui l’auraient consulté – c’est aussi un dossier volumineux – il y a un couloir de BHNS qui apparaît au milieu de La Constance, cela est plutôt positif et il y a des pistes cyclables qui sont apparues sur les voiries, ce qui n’était pas le cas précédemment, cela aussi est positif.
Mais nous revenons à l’articulation. L’articulation entre un transport en commun dans ce supposé pôle de La Constance – si vous arrivez à le faire – et le trajet que vous êtes en train de faire avec un BHNS (sur la voie de chemin de fer ou ailleurs) n’est pas du tout articulé. Je reviens à ma question : c’est quoi la cohérence, c’est-à-dire comment nous mettons ce BHNS dans La Constance avec votre scénario de BHNS sur la voie de chemin de fer dont je ne crois pas la faisabilité possible ? Ou un autre scénario, nous avons besoin de quelque chose qui soit cohérent et cela n’apparaît pas dans un document global.
Merci.
Mme le MAIRE : Merci, Cyril DI MEO. Éric CHEVALIER.
M. CHEVALIER : Sur le principe du projet de BHNS, ce n’est pas nous qui sommes maîtres du projet. Nous avons demandé à la Métropole d’être maîtres d’ouvrage, de faire l’étude. La Métropole, ce n’est pas leur truc apparemment de nous laisser-faire. Nous travaillons avec eux, nous assistons à des Cotec et des Copil sur le sujet avec deux ou trois points d’écueils.
Le fait est que le BHNS que nous proposons passe aussi près de La Constance, c’est pour cela que je ne vois pas pourquoi vous dites : cela n’alimente pas La Constance puisque la voie de chemin de fer longe La Constance. De fait, elle est à 500 mètres même pas du premier arrêt, sauf erreur, il est à 500 mètres des habitations, de mémoire, par rapport à ce que l’on propose. En principe, voilà.
Excusez-moi, allez-y !
M. DI MEO : La voie du chemin de fer ne traverse pas La Constance et quand nous voyons la carte du nouveau projet de La Constance, il y a verticalement un nouvel axe de BHNS. Est-ce la suite du BHNS, la ligne 2 qui a été faite ou est-ce un scénario avec votre voie de chemin de fer ?
Il faut le connecter, c’est-à-dire que si vous ne faites qu’un bout de BHNS à l’intérieur de La Constance et qu’il n’est pas connecté ni à ce scénario de voie de chemin de fer, ni à autre chose, cela n’a pas de sens.
C’est la première fois que je vois apparaître ce BHNS à l’intérieur de La Constance. Dans l’étude que la Métropole a faite du BHNS et la ligne que vous supposez faire sur la voie de chemin de fer, il n’y a rien de lien avec La Constance, il faut quelque chose qui le lit.
M. CHEVALIER : S’il n’était pas inscrit maintenant sur La Constance, vous nous direz : vous n’avez rien inscrit sur La Constance donc, nous avons inscrit un emplacement pour faire un BHNS qui traverse La Constance, le principe de voir avec les études qui sont en cours sur le BHNS actuel et le précédent puisque La Constance sera entre les deux BHNS puisque d’un côté, c’est sur le Jas-de-Bouffan et de l’autre côté, ce sera sur le chemin de fer. Je ne suis pas inquiet sur le fait d’avoir, dans le détail, le point de liaison entre les deux éléments.
Sur le tram-train, j’ai reçu les mêmes personnes que vous. Je ne sais pas si c’est vous qui travaillez derrière elles. Le principe c’est que je les ai écoutés, il y a de bonnes idées. J’ai aussi vu le Département puisque le Département a un départemental, qu’ils m’ont indiqué qu’il y a deux points qui ne sont pas réalisables sur le D9, sur la route départementale. De fait, ce n’est pas possible de créer – ce qui aurait été le plus simple – puisque nous avons une voie, faire un couloir-bus. Nous nous disons : oui, c’est une idée simple. Il y a le problème de l’étroitesse à deux endroits, de mémoire, de la voie qui ne permet pas d’intégrer ce genre de 2
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chose et deuxièmement, il y a le problème de la dépose aussi parce que je ne sais pas si les Millois seraient tout à fait d’accord de voir passer un BHNS régulier sans pour autant qu’il s’arrête sur une station pour les Millois – c’est un petit élément qu’il faut avoir en compte – alors que le BHNS que nous proposons traverse par la voie de chemin de fer les Milles. Ce sont deux éléments un peu différents.
Je crois que j’ai répondu sur ma partie concernant les transports.
M. DI MEO : Pourquoi le pôle est inquiet ? Nous avons un représentant du policier comme Monsieur DUBOST. Pourquoi le pôle est inquiet et dit que quelque part, ils se sont fait rouler dans la farine et que le projet sera en 2035, ce n’est pas des gauchistes ni des écologistes, c’est qu’ils vous disent qu’eux, ils n’y croient plus à votre scénario. Est-ce possible de passer à autre chose et de faire quelque chose de rapide, d’efficace ?
Ce sont les gens du pôle qui vous disent cela. Je n’ai pas lu le bon document de cet été dans le dossier.
Mme le MAIRE : Jean-François.
M. DUBOST : Le constat que vous évoquez est entièrement partagé par les entrepreneurs du pôle et l’association des entreprises du pôle.
Maintenant, je voudrais rappeler qu’il y a déjà 20 ans, l’association des entreprises du pôle d’activités avait contribué à un livre blanc qui décrivait déjà ces problématiques urgentes à régler. Malheureusement, la compétence mobilité-accessibilité n’est pas une compétence communale, c’est une compétence qui relève de la Métropole.
Nous savons tous que dans la Métropole est un organisme qui était en quasi-faillite et qui n’avait pas les moyens financiers pour assumer sa compétence. L’État en a pris conscience et apportait un milliard d’euros. Seulement celui qui paie, c’est celui qui définit ses propres priorités et 80 % de l’enveloppe apportée par l’État à la Métropole pour qu’elle puisse satisfaire à sa compétence mobilité sont allés sur Marseille par des choix de l’État central.
Je rappelle que les entreprises du pays d’Aix contribuent à hauteur, chaque année, de 170 millions d’euros au titre du versement de la taxe transport. Qu’avons-nous en retour ? Des miettes.
Vous verrez dans le prochain numéro de Pôle Actu où je salue également une très bonne interview de mon collègue Marc PENA et il y aura aussi une face-à-face entre le Président du pôle et le délégué à la surveillance du pôle que je suis.
Malheureusement, il n’est pas dans les moyens financiers de notre budget communal d’apporter une réponse, nous n’en avons pas la compétence et de toute façon, nous n’avons pas les moyens financiers. C’est assez gravissime parce que les entreprises font face à des problèmes de recrutement qui sont de plus en plus compliqués et durs parce que vous avez besoin de ressources humaines qui ne veulent plus chaque jour faire 20 km, 30 km passer plus d’une heure dans les thromboses circulatoires. Moi-même pour faire 4,5 km entre 16h30 et 18h30/19h, il faut 25 minutes, nous sommes dans une certaine aberration. Voilà ce que je peux vous dire. Cela fait plus de 20 ans que le problème est prégnant. Nous avons agi avec Madame le Maire auprès des différents services de la Métropole, nous poussons le dossier, nous avons réussi à le faire réinscrire dans le plan Marseille en grand, phase 1. Malheureusement, les arbitrages qui ont été définis au niveau métropolitain, après cette inscription, ne concernent qu’un investissement métropolitain sur une phase d’études. D’où l’objectif de 2035, ce qui pour nous n’est pas entendable, bien entendu, parce que nous sommes en 2024. Dans dix ans, où en serons-nous ?
Voilà ce que je peux vous dire.
Mme le MAIRE : Monsieur PENA. Honneur aux dames ? Madame PETEL.
Mme PETEL : Je vais essayer d’aller vite mais c’était juste pour intervenir sur le SCoT qui est un document extrêmement important puisque nous l’avons voté à la Métropole au mois de juillet, mais c’est un document structurant en urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire.
Je rappelle qu’il fait 1 387 pages. 1 387 pages.
J’ai cru entendre David LISNARD, je ne sais pas pourquoi.
M. CHEVALIER : Jean-Christophe, c’est la faute aux fonctionnaires, vous n’êtes pas au courant ?
Mme PETEL : Ne vous inquiétez pas, j’ai un ami ministre de la Simplification aujourd’hui, je peux vous assurer qu’il va faire le nécessaire, Guillaume KASBARIAN. Je pense que vous en entendrez parler.
Pour moi, c’est un document qui est extrêmement important. C’est un document qui est énorme (1 387 pages) et très sincèrement, cela aurait mérité qu’il y ait pour cette Assemblée une séance spécifique d’explication de ce SCoT parce que dans l’avis que vous nous donniez à lire dans ce Conseil Municipal, pour les délibérations de ce Conseil Municipal, il n’y a au final pas grand-chose.
Je ne vois rien, par exemple, sur la consommation d’espaces qui est un des enjeux climatiques les plus importants aujourd’hui. Il n’y a aucune info sur les changements concrets que ce SCoT va avoir pour le territoire et je suis assez persuadée qu’ici, une grande partie des élus vont le voter sans avoir lu les 1 387 pages et sans savoir finalement ce qu’il y a dedans alors que cela conditionne le développement du territoire pour des années, des années et des années sachant qu’en plus, nous avons un PLUi qui est allé plus vite parce qu’il a été souhaité plus rapide que le SCoT et que nous avons des documents qui arrivent non seulement très en retard mais qui ne seront pas corrélés.
Je reviens sur Aix Rognac rapidement parce qu’il n’y a pas de mystère, j’étais pour la solution ferroviaire. Le PDG de la SNCF, Monsieur FARANDOU est venu. Il a clairement dit que sur la portion aixo-aixoise du centre-ville vers le pôle d’activités, il était possible de mettre des navettes toutes les 15 minutes, des trains toutes les 15 minutes et que cela, il était capable de le faire. Toutes les 30 minutes dans un premier temps, toutes les 15 minutes dans un second temps et que cette voie était déjà modernisée.
Très clairement, j’ai été très étonnée de voir la Métropole inscrire non pas dans le GIP et non pas dans Marseille en grand mais simplement dans l’agenda mobilité et l’armature ferroviaire une étude concernant une deuxième ligne de BHNS. D’abord un, parce que vous l’avez dit : c’est sa compétence mais c’était la compétence de la CPA avant. Le territoire aurait très bien pu accélérer depuis très longtemps sur ces sujets- là.
Deuxièmement, j’avais en tête que quelqu’un qui est l’ancien adjoint à l’urbanisme d’Aix travaillait déjà sur une étude depuis 2020 et que j’aurais aimé – je crois que c’est la question qu’a posé d’ailleurs au mois de juillet – parce qu’il me représentait aussi, je ne pouvais pas être là, Philippe KLEIN – c’est quid de cette étude, qu’est-elle devenue ?
Il m’a semblé qu’au pôle d’activités avait été présenté par Monsieur GALLESE, ancien adjoint qui était chargé de s’occuper de la mobilité pour le Pays d’Aix, il a été présenté en début d’études et puis nous n’avons jamais plus rien vu. Et là, nous repartons sur une phase d’études. Il ne faudrait pas que depuis 2020, nous ne fassions que des études. J’aimerais vraiment que la Ville demande à la Métropole les documents de cette étude qui est censée avoir été faite depuis 2020. Nous sommes en 2024, quatre ans pour faire une étude de mobilité reliant le centre-ville d’Aix au pôle d’activités, cela me paraît très long sachant qu’il y a eu des présentations en pôle d’activités et certaines associations y ont participé. Qu’est-elle devenue ?
Ce serait dommage que comme les nombreux rapports de l’Assemblée nationale, cela finisse par caler une table. Franchement, c’est une vraie question.
Concernant La Constance, j’aimerais savoir si ce sera un BHNS ou pas parce que je vois que cela a été introduit aussi à la demande de l’État qui ne voyait pas de solutions de mobilité s’inscrire dans la présentation du projet, du premier projet de construction de ce quartier. 2
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Un BHNS répond à des fréquences spécifiques, cela a des critères très spécifiques et il me semble que quand nous passons dans un quartier résidentiel, cela ne s’appelle plus BHNS mais un bus qui va devoir faire des arrêts beaucoup plus fréquents. Un BHNS n’a pas d’arrêts si fréquents. Il a des distances qui sont assez grandes entre ses différents arrêts.
Qu’est-ce que ce sera exactement ? Comment ce sera relié ?
Je continue toujours à militer pour deux solutions : une ferroviaire, une BHNS sur deux circuits différents parce qu’il me semble que nous avons grandement besoin de multiplier les modes de transport et, de permettre aux Aixois et comme aux gens qui viennent au pôle d’activités, vous le savez très bien Monsieur DUBOST, il n’y a pas que des Aixois qui vont au pôle d’activités et le problème, c’est que la majorité de ces embouteillages viennent aussi de gens qui viennent en voiture depuis très loin. Si nous pouvons les faire venir autrement, cela réduira les bouchons pour les Aixois et cela permettra aux Aixois d’utiliser leur voiture pour aller au pôle d’activités.
Mme le MAIRE : Monsieur PENA.
M. PENA : Je ne veux pas ajouter des propositions en propositions parce que si les citoyens nous regardent, les citoyens, l’État, la Métropole, les communes, pour eux, ce qu’ils constatent, c’est dans ce domaine, il faut le dire, une carence des pouvoirs publics. C’est comme cela qu’ils le vivent très largement.
Donc, la question touche les entreprises, les chefs d’entreprise mais la question touche les salariés dans les entreprises. La question, Madame PETEL vient de l’évoquer, touche toute personne qui a besoin d’un transport collectif ou de la voiture individuelle parce que sur ce territoire, nous ne pouvons pas faire autrement. Donc, c’est une question qui devient lancinante et sans fin, dont à dépression malgré plusieurs projets, malgré l’État qui pourrait investir. En tout cas, c’était ce qui était prévu ou qu’il pourrait faire finalement se trouve dans les solutions, mais qu’en plus, au sein du territoire, des disparités et un sentiment finalement d’une certaine manière d’injustice avec plusieurs solutions, avec des querelles où finalement, le citoyen de l’extérieur, lui, va se dire : à quoi servent ces querelles ? Et pourquoi sont-elles là ?
Finalement, je vais avoir une réflexion, je vais me lancer. Je vais avoir une réflexion sur la Métropole parce que Jean-François DUBOST disait : « l’État choisit ». Est-ce l’État ?
Oui, il y a Marseille en grand mais est-ce que l’État a choisi exclusivement Marseille en laissant le reste de côté ? Je fais exprès de caricaturer pour expliquer. Est-ce des choix qui se sont faits à l’intérieur de la gouvernance de la Métropole et à quelles conditions ?
Je ne sais pas ou je ne sais plus au bout d’un moment, selon les interlocuteurs que j’ai.
Ce que je peux dire, je vous donne un exemple. Dans ma circonscription, finalement, ils posaient tout ce que vous venez de dire. D’ailleurs, il y a la question de plan de campagne Cabriès-Calas, la question du pôle multimodal des Pennes-Mirabeau et puis il y a la question du pôle d’activités d’Aix et puis même des Milles, de La Duranne et de La Constance et de tout le reste.
C’est un concentré, cette circonscription, de tous ces problèmes de transport et j’en parlais hier avec des militants dans un autre cadre. Ce que je vois là, j’arrive en député, ils me parlent différemment, quand j’étais conseiller municipal, je vois un peu plus d’interlocuteurs. Ce que je vois, c’est que par exemple : dans le financement de Marseille en grand, il semblerait bien que le pôle multimodal des Pennes-Mirabeau soit sauvegardé, cela va se faire. Les préemptions de terrains sont faites, cela va se faire. Et si cela va se faire, c’est une bonne nouvelle, pas simplement pour la circonscription mais pour l’économie d’ensemble – c’est ce qu’a expliqué d’ailleurs Cyril tout à l’heure : l’économie d’ensemble des transports parce que si là, cela va aller mieux, nous pouvons désengorger un peu plus ailleurs et trouver des solutions.
Mais en même temps, les mêmes me disaient : mais nous, nous prenons et puis, si vous n’avez pas, si Aix n’a pas, Aix n’a pas nous sommes désolés mais c’est ainsi. Il y a vraiment un type de raisonnement qui ne va pas du tout. Nous n’avons pas fait la Métropole pour cela. Nous n’avons pas fait la Métropole pour cela. Sa première compétence, c’est les transports et l’aménagement du territoire. Et nous avons d’abord fait une Métropole autour de ces thématiques stratégiques.
Comment se fait-il alors qu’elle est là depuis 2016 et quels que soient les aléas de l’État et de ses politiques, nous n’arrivons pas à avoir un projet d’ensemble équilibré métropolitain ?
La Métropole ne s’arrête pas aux collines de Marseille. Marseille le sait mais en même temps, il y a des collines. Qu’est-ce que je veux dire par là ?
Je vais mettre les pieds dans le plat. Je ne sais pas s’il fallait le faire maintenant mais voilà.
Vous savez au bout d’un moment, cet édifice-là ne va pas pouvoir rester ainsi. Au niveau de l’État, je ne sais pas quelle réforme, il y aura ou il n’y aura pas mais « soit ». En quelque sorte, nous faisons un choix clair : la Métropole devient un établissement public, elle est fusionnée avec le Département. Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel, nous changeons totalement... « soit », c’est une première possibilité, nous faisons cela, soit – je vais le dire ce soir – les collègues xxx[07 :22 :26] ne seront pas d’accord ou au courant, soit au bout d’un moment quand nous réfléchissons, au bout d’un moment, nous nous demandons si ces deux bassins de vie vont pouvoir longtemps cohabiter, ils sont ensemble mais ils vont pouvoir cohabiter dans des structures pareilles.
Je termine, ne croyez pas que je vais tout à fait dans votre sens mais écoutez-moi, cela ne veut pas dire que sur les transports, par exemple, il ne faudrait pas de toute façon un travail commun. Mais au bout d’un moment, si vous réfléchissez aux solutions après, il y a des solutions où vous avez des problématiques qui sont différentes, quelle est l’obsession de Marseille (et c’est normal) ?
C’est la phase maritime. C’est son espace naturel.
Le Maire de Marseille que je rencontre me parle aussi d’autres choses mais cela, je ne vous dirai pas quoi mais il me parle du port de Marseille. Il me parle de politique, il adore la politique.
Le port de Marseille, c’est cela. Nous, nous avons d’autres réflexions. Nous sommes en train de l’avoir sur l’arrière-pays, sur notre base économique sur ce qui fait notre richesse et qui fait aussi notre bassin de vie. Nous réfléchissons à cela. Ce n’est pas contre mais voilà. Au bout d’un moment, nous nous posons des questions sur l’agencement institutionnel tel qu’il est. Soit, en quelque sorte, nous allons jusqu’au bout d’une certaine logique soit, nous considérerons que les choses doivent être abordées différemment. Cela ne résoudra pas tout mais la confusion dans lequel nous sommes aujourd’hui, elle ne sera pas la même, chacun sera devant ses responsabilités d’une certaine manière parce que moi en tant que Député de la onzième, pour terminer, je suis très heureux s’il y a le pôle multimodal des Pennes-Mirabeau mais si nous en restons là et toujours là et pourquoi pas après 2035 au pôle d’activités d’Aix, cela ne va plus être possible et la réalité va nous rattraper et nous serons tous emportés là-dedans au bout d’un moment parce que les solutions, nous ne savons pas ce qu’elles seront mais elles ne seront plus accompagnées, concertées et pensées.
Mme le Maire : Je rejoins totalement cette analyse depuis le début. C’est bien que si nous sommes dans le même ensemble que la plus grande, la deuxième ville de France, nous serons passés aux pertes et profits alors que si nous formons deux ensembles distincts, chacun sera considéré dans son ensemble. C’est tout. C’est une question de logique pure.
Sur La Constance, Cyril, ce n’est pas forcément un BHNS, c’est une voie en site propre qui pourrait être celle d’un futur BHNS mais aussi d’autres choses. Voilà sur la mobilité.
Concernant aussi, Madame PETEL, le projet de Monsieur GALLESE, il s’agissait d’un projet avec un platelage qui techniquement s’est avéré ne pas pouvoir tenir. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été représenté.
Je pense que nous pouvons voter, si vous en êtes d’accord : 2
4
4.01 : contre ? Abstention ?
4.02 : contre ? Abstention ?
4.03 : contre ? Abstention ?
4.04 : contre ? Oui, j’ai l’information.
C’est Odile qui présente le 4.05.
Mme PETEL : Nous nous abstenons sur la 4.01 parce que, juste par principe, ce n’est pas que nous ne sommes pas, nous sommes d’accord, mais parce que nous souhaitions une séance spécifique sur le SCoT.
Mme le Maire : Ce serait difficile de ne pas être d’accord puisque ces documents, c’est uniquement une synthèse. C’est le PADD, le PDU et le PLUi.
Mme PETEL : C’est pour cela que je précise que...
Mme le Maire : Il n’y a rien de neuf sous le soleil dans le document.
Mme PETEL : ... c’est pour l’absence de...
Mme le Maire : Mais je comprends que vous ayez besoin de l’étudier même s’il s’agit de la synthèse des autres.
Mme PETEL : ... d’information.
Mme BONTHOUX : Le rapport 4.5...
Mme le Maire : Monsieur PENA.
M. PENA : Sur le 4.01, nous nous abstenons parce que moi en tant que Conseiller métropolitain avec Claudie, je me suis abstenu sur le...
Mme BONTHOUX : Le rapport 4.5...
Mme le Maire : Souci de cohérence.
M. PENA : ... SCoT à Métropole.
Mme le Maire : Je comprends bien. Quel est le souci de cohérence sur Aix au Cœur ? Nous nous en fichons.
4.01 : deux abstentions de l’opposition.
Nous sommes au 4.05, Odile. OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DES OUVRAGES D’ART DES VOIES RÉTABLIES ENTRE LA SOCIÉTÉ ESCOTA ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.05
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DES OUVRAGES D’ART DES VOIES RÉTABLIES ENTRE LA SOCIÉTÉ ESCOTA ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2019-464, du Conseil Municipal du 25 novembre 2019, la Ville a approuvé le projet de convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies entre la société ESCOTA et la Commune d’Aix-en- Provence et autorisé Madame le Maire ou son Adjoint Délégué aux grands travaux et aux ouvrages d’art à signer ladite convention.
Cette convention, signée le 7 janvier 2020, établit la répartition des tâches et des financements pour la maintenance de six ouvrages de franchissement issus des travaux de construction de l’autoroute A8 :
• Avenue du Club Hippique sous l’autoroute A8,
• Chemin du Coton Rouge sur l’autoroute A8,
• Passerelle piétonne pour le lycée Zola sur l’autoroute A8,
• Avenue des Infirmeries sur l’autoroute A8,
• Avenue Henry Malacrida sous l’autoroute A8,
• Avenue le Cagnard sous l’autoroute A8.
Or, il apparaît, d’après ESCOTA et après vérification par le Service Génie Civil & Ouvrages d’Art et la Direction 2
4
Etudes Juridiques & Contentieux, que la passerelle piétonne franchissant l’A8 et desservant le lycée Emile Zola ne constitue pas un ouvrage de rétablissement de voie consécutif à la création du tronçon de l’autoroute A8.
De ce fait, il doit être sorti par voie d’avenant de la convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies entre la société ESCOTA et la Commune d’Aix-en-Provence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet d’avenant à la convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies entre la société ESCOTA et la Commune d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son adjoint délégué aux grands travaux et aux ouvrages d’art à signer l’avenant à la convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies entre la société ESCOTA et la Commune d’Aix-en-Provence.
DL.2024-410 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DES OUVRAGES D’ART DES VOIES RÉTABLIES ENTRE LA SOCIÉTÉ ESCOTA ET LA COMMUNE D’AIX-EN- PROVENCE -
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : AVENUE DES INFIRMERIES - ÉCHANGE DE TERRAIN SCI AIX 2014 - COMMUNE D’AIX- EN- PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.06
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVENUE DES INFIRMERIES - ÉCHANGE DE TERRAIN SCI AIX 2014 – COMMUNE D’AIX-EN- PROVENCE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de son réaménagement, la SCI AIX 2014 (Hôtel IBIS), représentée par Monsieur Gwenaël Le Houerou, a fait part de son souhait d’échanger son terrain situé en ER n° 119 contre un terrain limitrophe propriété de la Commune.
Le géomètre est intervenu et il a délimité la surface à détacher de la parcelle cadastrée section BR n° 77, propriété de la SCI AIX 2014, destinée à l’aménagement d’un chemin piéton public.
La SCI AIX 2014 a aménagé une zone de charge véhicules électriques sur sa parcelle et de ce fait, l’Hôtel manque à présent de places de stationnement.
Il a donc été envisagé d’échanger la parcelle cadastrée section BR n° 77p pour une surface de 716 m², propriété de la SCI AIX 2014 contre une bande de terrain d’une surface de 711 m² à détacher du domaine public. Elle n’est plus affectée à l’usage direct du public, pas plus qu’elle n’est affectée à une délégation de service public.
Il est donc possible de céder cette emprise, sous réserve que votre Conseil Municipal la déclasse après avoir constaté sa désaffectation.
Le service des Domaines, dans son avis en date du 19 décembre 2023 a évalué : - la parcelle cadastrée section BR n° 77p, propriété de la SCI AIX 2014 d’une surface de 716 m² à 285 000 €, - la propriété communale d’une superficie de 711 m² au PLU à 285 000 €.
Les deux terrains sont situés en zone UM au PLU.
Par conséquent, la Commune a proposé, dans son courrier en date du 26 mars 2024, un échange sans soulte des terrains.
Par courrier, reçu le 25 avril 2024, Monsieur Gwenaël Le Houerou, représentant la SCI AIX 2014, a accepté cet échange sans soulte.
La SCI AIX 2014 accepte de mettre à disposition de la Commune pour le Salon des Sports une vingtaine de places de stationnement en accord avec la Direction des Sports.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, 2
4
Vu le présent rapport,
Vu l’avis de France Domaines en date du 19 décembre 2023, Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- CONSTATER la désaffectation de la bande de terrain (domaine public) d’une surface de 711 m² ;
- PRONONCER en conséquence de cette désaffectation, le déclassement de la bande de terrain de 711 m² ;
- DÉCIDER l’échange de la parcelle cadastrée, BR n°77p pour 716 m² appartenant à la SCI AIX 2014 contre la bande de terrain de 711 m² appartenant à la Commune, dans les conditions sus-évoquées ;
- DIRE que l’échange se fera sans soulte ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte d’échange ou tout acte relatif à cette vente et toutes pièces afférentes à leur établissement.
DL.2024-411 - AVENUE DES INFIRMERIES - ÉCHANGE DE TERRAIN SCI AIX 2014 - COMMUNE D’AIX- EN-PROVENCE-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : VAL SAINT ANDRE - ENCAGNANE - ECHANGE FAMILLE ET PROVENCE / COMMUNE D’AIX- EN-PROVENCE - CORRECTION D’ERREUR MATERIELLE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.07
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric, Monsieur BENKACI Moussa Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : VAL SAINT ANDRE - ENCAGNANE - ECHANGE FAMILLE ET PROVENCE / COMMUNE D’AIX- EN-PROVENCE - CORRECTION D’ERREUR MATERIELLE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Commune d’Aix en Provence et la Société Famille et Provence ont engagé depuis quelques années des négociations pour des échanges fonciers concernant deux quartiers, Encagnane (procédure PNRU en cours) et Val saint André.
En effet la réalité des pratiques et usages des habitants fait abstraction des limites des propriétés foncières.
C’est pourquoi un processus d’échange foncier entre la Commune et Famille et Provence est engagé afin de redonner une cohérence aux unités foncières et faciliter ainsi leur entretien et leur gestion.
Par délibération n°DL. 2024-252 en date du 14 juin 2024, le Conseil Municipal a accepté les échanges fonciers.
Cependant une erreur matérielle est intervenue pour deux parcelles appartenant à la Société Famille et Provence dans le quartier d’Encagnane, destinées à l’échange avec la Commune.
Par conséquent les parcelles concernées par la cession au profit de le Commune sont : - CL n°33p pour une surface de 140 m² au lieu de CO n°33p,
- CL n°26p pour une surface de 129 m² au lieu de CO n°26p.
En conséquence, je vous propose Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- CONFIRMER l’échange sans soulte à intervenir entre la Commune d’Aix-en- Provence et la Société Famille et Provence en tenant compte de la correction de l’erreur matérielle énoncée ci-dessus et dans les conditions sus évoquées et inchangées par rapport à la délibération n°DL.2024-252 en date du 14 juin 2024 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous documents afférents aux dossiers.
DL.2024-412 - VAL SAINT ANDRE - ENCAGNANE - ECHANGE FAMILLE ET PROVENCE / COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE - CORRECTION D’ERREUR MATERIELLE-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52 2
4
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RUE DU R.I.C.M. - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N° 239
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.08
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : RUE DU R.I.C.M. - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N° 239- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’achèvement de son programme immobilier sis 13, rue du R.I.C.M. la SCI AIX 13 RICM s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la Commune une bande de terrain d’une surface de 40 m². Cette parcelle, cadastrée AZ n° 239, correspond à l’emplacement réservé n° 225 du PLU destiné à l’élargissement de la rue du R.I.C.M.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AZ n° 239 d’une surface totale de 40 m² appartenant à la SCI AIX 13 RICM ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-413 - RUE DU R.I.C.M. - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N° 239-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : TRAVERSE BARET - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 210 A LA SOCIETE ABELAN
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles 2
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DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.09
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur BOUDON Jacques
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : TRAVERSE BARET - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 210 A LA SOCIETE ABELAN- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
En date du 5 juin 2024, Maître Valentin COHEN, notaire de Monsieur Antoine DEBOIS- FROGÉ a fait une demande d’acquisition par courriel de la parcelle communale cadastrée section BE n° 210 au lieu-dit « Baret » pour son client.
Monsieur Antoine DEBOIS-FROGÉ est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section la parcelle BE n° 135.
Le 18 juillet 2024, le Service des Domaines a évalué la parcelle BE n° 210 à 13 000,00 € assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, soit un montant total de 14 950,00 € hors droits ou taxes.
Une proposition d’acquisition a été faite à la société ABELAN en date du 24 juillet 2024 au prix de 14 950,00 € hors droits ou taxes pour une surface de 260 m².
Le 14 août 2024, la Société ABELAN représentée par Monsieur Antoine DEBOIS-FROGÉ a accepté cette proposition d’acquisition de la parcelle BE n° 210 au prix et conditions indiqués dans ladite proposition.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER la vente à la société ABELAN de la parcelle cadastrée section BE n°210 d’une surface de 260 m² ;
- DIRE que le prix est fixé à 14 950,00 euros (quatorze mille neuf cent cinquante euros) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à faire recette de la somme correspondante.
DL.2024-414 - TRAVERSE BARET - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 210 A LA SOCIETE ABELAN-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 39 Contre : 7
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : LUYNES- CHEMIN DE LA COMMANDERIE SAINT JEAN DE MALTE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE
HI N° 390
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.10
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DILLINGER Laurent
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : LUYNES- CHEMIN DE LA COMMANDERIE SAINT JEAN DE MALTE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE HI N° 390- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Commune a été saisie d’une demande de régularisation foncière à l’euro symbolique concernant une 2
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parcelle de terrain située le long du Chemin de la Commanderie Saint Jean de Malte, constituant de fait la voirie.
Cette parcelle, cadastrée HI n° 390, appartient à la SARL FONCIERE MAZARINE et représente une surface de 265 m².
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée HI n° 390 appartenant à la SARL FONCIERE MAZARINE ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-415 - LUYNES- CHEMIN DE LA COMMANDERIE SAINT JEAN DE MALTE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE
HI N° 390-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE LA SOUQUE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE LX N° 6 P
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.11
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame FERNANDEZ Stéphanie
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE LA SOUQUE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE LX N° 6 P- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement de leur terrain sis 1150, chemin de la Souque, Monsieur et Madame CLARY se sont engagés à céder à l’euro symbolique à la Commune l’emprise foncière correspondant à l’emplacement réservé 173 du PLU.
Cette parcelle de terrain, cadastrée LX n° 6 p, représente une surface d’environ 123 m², sous réserve du document d’arpentage en cours d’élaboration.
L’emplacement réservé n° 173 du PLU prévoit notamment l’élargissement du chemin de la Souque. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée LX n° 6 p d’une surface d’environ 123 m², appartenant à Monsieur et Madame CLARY ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-416 - CHEMIN DE LA SOUQUE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE LX N° 6 P-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PUYRICARD- BOULEVARD DE PALERNE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE RR 263 p
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). 2
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Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.12
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : PUYRICARD- BOULEVARD DE PALERNE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE RR 263 P- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de son programme immobilier sis boulevard de Palerne à Puyricard, la SCCV VIVAR’T s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la Commune une bande de terrain afin de permettre l’élargissement du trottoir.
Cette emprise foncière d’une surface d’environ 15 m², sous réserve du document d’arpentage en cours d’élaboration, est cadastrée RR n° 263 p.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée RR n° 263 p d’une surface d’environ 15 m² appartenant à la SCCV VIVAR’T ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-417 - PUYRICARD- BOULEVARD DE PALERNE - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE RR 263 P-
Présents et représentés : 52
Présents : 41 Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ELARGISSEMENT ROUTE DE L’ENFANT - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION IY N° 244p
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.13
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DONATINI Gilles
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : ELARGISSEMENT ROUTE DE L’ENFANT - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION IY N° 244P- Décision du Conseil 2
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Mes Chers Collègues,
La route de l’Enfant va être aménagée, afin de faciliter et sécuriser la circulation.
La parcelle IY n° 244 est réservée pour partie par le PLU pour l’élargissement et l’aménagement d’une voie, ce qui entre dans le champ d’application de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.
Le droit de délaissement ouvert par l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme est donc applicable au cas d’espèce.
Une proposition d’acquisition a été faite à la SCI STEMI en date du 23 novembre 2016 au prix de 15 € /m².
Le 14 décembre 2016, la SCI STEMI a répondu qu’elle n’était pas d’accord avec ledit montant proposé. Celui-ci n’étant en aucune manière conforme au prorata de son prix d’acquisition, additionné des nombreux travaux et autres agencements effectués sur ladite parcelle. Elle n’a donc pas donné suite.
Par courrier du 28 mars 2024, Madame Joëlle VIAUX, gérante de la SCI STEMI par le biais de son avocat Me Patrick LUCIEN-BAUGAS, fait application de son droit de délaissement de toute la partie de parcelle IY n° 244 grevée de l’ERn° 157 et met la Commune d’Aix-en- Provence en demeure d’acquérir ladite portion de parcelle grevée.
Le 12 juillet 2024 la Commune d’Aix-en-Provence a renouvelé sa proposition d’acquérir cet emplacement réservé d’une surface d’environ 580 m² pour un montant de 26 390,00 € TTC (vingt-six mille trois centre quatre-vingt-dix euros TTC), soit 45,50 €/m².
La Commune a tenu compte du coût estimé du foncier proposé par la société SYSTRA en charge du dossier d’expropriation pour l’élargissement de la route de l’Enfant.
La SCI STEMI a accepté en date du 24 juillet 2024 la proposition de prix de la commune mais sous les conditions suivantes :
1. « Déplacement de la clôture : vous serez responsable de tous les travaux liés au déplacement de la clôture existante.
2. Déplacement des compteurs électriques : vous prendrez en charge le déplacement des deux compteurs électriques présents sur le site.
3. Déplacement du drain de la micro-station : le drain de la micro-station, actuellement trop proche de la clôture, devra être déplacé à une distance appropriée pour garantir la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.
4. Clôture du terrain et installation de portail : vous devrez clôturer le terrain et installer deux poteaux pour un portail de 6 mètres. Le portail devra être électrique et équipé d’un digicode pour sécuriser l’accès. 5. Remplacement des boîtes aux lettres : vous vous engagerez à remplacer les boîtes aux lettres existantes par des modèles conformes aux normes actuelles.
6. Évacuation des gravats : l’évacuation des gravats présents sur le terrain devra être effectuée à votre charge.
7. Plantation d’une haie : une haie devra être plantée pour délimiter la propriété et respecter le paysage local.
8. Frais de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier : tous les frais relatifs aux services de géomètres, d’arpentage et de constats d’huissier seront à la charge de la mairie. Veuillez noter que cette acceptation est également conditionnée à la préservation de nos droits dans le cadre du dossier d’expropriation en cours. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts. »
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’acquisition auprès de la SCI STEMI de la parcelle cadastrée section IY n°244p pour une surface d’environ 580 m² et dans les conditions énoncées ci-dessus ;
- DIRE que le prix est fixé à 26 390,00 euros TTC (vingt-six mille trois cent quatre- vingt -dix euros) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
DL.2024-418 - ELARGISSEMENT ROUTE DE L’ENFANT - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION IY N° 244P-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DES CRUYES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SH N° 89 ET 90
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint. 2
5
04.14
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DES CRUYES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SH N° 89 ET 90- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de son programme immobilier sis 525 Chemin des Cruyes, la société FIA PROMOTION s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la Commune une emprise de terrain située dans l’emplacement réservé n° 352 du PLU, nécessaire à l’élargissement de la voie.
Cette emprise correspond aux parcelles cadastrées SH n° 89 et 90 et représente une surface totale de 309 m² en bordure du Chemin des Cruyes.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées SH n° 89 et 90 d’une surface totale de 309 m² appartenant à la société FIA PROMOTION ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-419 - CHEMIN DES CRUYES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SH N° 89 ET 90-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : LES HAUTS DE BRUNET - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION DH N° 351 ET DH N° 273 AUPRÈS DE LA SCCV HDB
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame
Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.15
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : LES HAUTS DE BRUNET - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION DH N° 351 ET DH N° 273 AUPRÈS DE LA SCCV HDB- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’opération immobilière dénommée PENINSULE, située 240, rue Micheline Paliard à Aix-en- Provence, la SCCV HDB nous a proposé par courrier en date du 12 mars 2024 d’acquérir à titre gracieux les parcelles cadastrées section DH n° 351 d’une superficie de 2a 20ca issue d’un détachement de la parcelle cadastrée section DH n° 272 ainsi que la parcelle cadastrée section DH n° 273 d’une superficie de 69 ca.
De ce fait, la Commune par courrier en date du 2 juillet 2024 a fait part à la SCCV HDB de son intérêt pour les parcelles cadastrées section DH n° 351 et DH n° 273.
En effet, ces parcelles jouxtent la parcelle ville cadastrée section DH N° 274 l’acquisition de ces parcelles permettrait une continuité foncière des propriétés communales. Les services consultés ont émis un avis favorable à cette acquisition.
Par conséquent, la Commune accepte l’acquisition des parcelles cadastrées section :
- DH n° 351 d’une superficie de 2a 20 ca,
- DH n° 273 d’une superficie de 69 ca.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’acquisition auprès de la SCCV HDB des parcelles cadastrées section DH n° 351 et DH n° 273 pour une surface de 2a 89 ca ;
- DIRE que l’acquisition se fait à l’euro symbolique ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence. 2
5
DL.2024-420 - LES HAUTS DE BRUNET - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION DH N° 351 ET DH N° 273 AUPRÈS DE LA SCCV HDB-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui
précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ANCIENNE ROUTE DES ALPES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES DP N° 187 ET DP N° 189
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL. Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.16
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : ANCIENNE ROUTE DES ALPES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES DP N° 187 ET DP N° 189- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement de leur terrain sis 717, ancienne route des Alpes, Madame Elsa ANDRĒ et Monsieur Mathieu RAYMOND se sont engagés à céder à l’euro symbolique à la Commune deux parcelles situées dans l’emplacement réservé n° 278 du PLU.
Ces deux emprises foncières cadastrées DP n° 187 et DP n° 189 représentent une surface totale de 133 m² et sont destinées à permettre l’élargissement de l’ancienne route des Alpes.
En conséquence, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées DP n° 187 et DP n° 189 d’une surface totale de 133 m² appartenant à Madame Elsa ANDRĒ et Monsieur Mathieu RAYMOND ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DL.2024-421 - ANCIENNE ROUTE DES ALPES - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES DP N° 187 ET DP N° 189-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : LA GRANDE THUMINE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION IO N° 37
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi 2
6
BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci- joint.
04.17
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : LA GRANDE THUMINE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION IO N° 37- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
En date du 3 mai 2023 la société « Quartus Ensemble Immobilier » a demandé à la Commune d’Aix-en-Provence par courriel l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section IO n° 37 située à la Grande Thumine d’une surface de 200 m².
En effet après consultation de la Direction de l’Urbanisme, il s’avère que le foncier concerné par cette demande a fait l’objet d’un permis de construire n° 13001 22J 0011 délivré le 18 octobre 2022 à la société Aixity Promotion pour la création de maisons individuelles et 2 immeubles de bureaux (2 400 m² de surface plancher).
Puis cette autorisation d’urbanisme a fait l’objet de plusieurs transferts notamment à la SAS « Quartus Ensemble Urbain » en date du 17 février 2023.
C’est pourquoi la demande d’acquisition de la parcelle IO n°37 a émané de cette société après l’obtention du transfert de Permis de construire cité ci-dessus.
Mais après plusieurs mois, la SAS Aixity Promotion a fini par récupérer à son profit ce Permis de Construire, ainsi que tous les modificatifs.
Le service des Domaines a été saisi et dans son avis en date du 3 octobre 2023, a évalué la parcelle IO n°37, à 54 000,00 euros hors droits ou taxes (cinquante-quatre mille euros).
Par courrier en date du 13 mai 2024, la Commune a renvoyé sa proposition d’acquisition de la parcelle IO n° 37 à la SAS Aixity Promotion, Société titulaire du Permis de Construire, afin de régulariser ce dossier.
Par courriel en date du 4 juillet 2024 et courrier du 10 juillet 2024, Madame Stéphanie Dussol représentant la SAS Aixity Promotion a accepté la proposition de la Commune soit l’acquisition de la parcelle IO n°37 au prix de 54 000,00 euros hors droits ou taxes.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER la vente à la SAS Aixity Promotion de la parcelle cadastrée section IO n°37 ;
- DIRE que le prix est fixé à 54 000,00 euros hors droits ou taxes (cinquante-quatre mille euros) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
DL.2024-422 - LA GRANDE THUMINE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION IO N° 37-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : C’est Jacques qui est fatigué qui me demande de le rapporter.
C’est un avenant à la convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies entre Escota et la Commune.
Nous étions passés déjà au Conseil le 25 novembre. C’est avéré que la passerelle piétonne pour le lycée Zola sur l’autoroute A8 ne rentrait pas dans ces conditions.
Cet avenant dit que cette passerelle doit être sortie de la convention de gestion.
Ensuite, les 12 rapports qui suivent dans différents secteurs de la Ville sont des échanges de terrain sans soulte, des acquisitions à l’euro symbolique, des cessions de petites parcelles à des propriétés ayant leurs terrains mitoyens à ces parcelles.
Si vous voulez, je peux les lire mais a priori, ce sont des questions d’ordre. Je suis ouverte aux questions.
Mme le Maire : Oui, Madame ANGELETTI, Monsieur DI MEO. 2
6
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Je voulais mettre l’accent sur la 4.09 s’agissant de la vente d’une parcelle.
Mme BONTHOUX : C’est la Traverse Baret, cession d’une parcelle de 260 mètres carrés au voisin mitoyen, Monsieur Antoine DEBOIS-FROGÉ, représentant de sa société ABELAN pour un prix de 14 950 €.
Mme ANGELETTI : C’est cela. Si vous voulez parler de cette vente-là pour laquelle nous allons nous opposer Aix au Cœur et je vais vous expliquer pourquoi ?
Cette parcelle se trouve dans un quartier qui est déjà fortement urbanisé. Il y a eu beaucoup de permis de construire qui ont été accordés et de collectifs qui ont été construits ces dernières années.
Ce terrain à aujourd’hui est en zone constructible. Il est d’une surface d’à peu près 1 700 mètres carrés, à quelques mètres carrés près – si vous voulez bien m’en excuser, je parle de mémoire – et la vente concerne une bande en L qui longe la propriété et une bande de 260 mètres carrés, ce qui apporterait à la propriété une surface supplémentaire.
Les domaines ont estimé la vente de ce terrain parce qu’en L et parce qu’étant une bande à un prix assez vénal mais qui, pour nous, ne correspond pas du tout à la réalité et à la propriété qui résultera de l’adjonction de cette bande. Ce qui créera, par le fait, une plus-value certaine sur le terrain et sur la propriété avec la possibilité pour le propriétaire de construire, d’agrandir, de construire autre chose en plus sur sa maison.
Vendre 13 000 € une bande de terrain qui va permettre de faire une plus-value de plus de 100 000 €, à terme, cela nous paraît être un beau cadeau.
Deuxième point, le point concernant l’aménagement plus généralement de ce quartier, ce cheminement qui est un cheminement visible dans le quartier, ce n’est pas complètement laissé à l’abandon. Ce cheminement crée une voie naturelle entre deux pôles, dont un qui a été valorisé d’ores et déjà par la Ville – et nous en félicitons – qui est le parc naturel urbain qui traverse le bois de la Cortésine et ce chemin permet d’accéder sans passer par le carrefour au lavoir de grand-mère.
Pour ces deux raisons : une raison patrimoniale et une raison à notre avis de sous-évaluation notoire du patrimoine, nous nous opposons à la vente de ce terrain.
Mme BONTHOUX : Sur le principe, la constructibilité de ce terrain, il l’a déjà. Il peut faire une opération, il peut agrandir. Ce n’est pas cette bande de terrain qui va changer la donne, je veux dire. Par contre l’argumentaire que vous me dites sur le cheminement, il n’est pas de fait puisqu’il y a une possibilité de cheminement autre.
C’est pour cela que nous avons jugé bon de vendre cette parcelle qui n’est pas du tout utile pour la Ville, que nous devons débroussailler, où nous risquons d’avoir des problèmes de nuisance. Puisque la personne est intéressée à l’acheter à un prix plus cher que les domaines puisque nous le proposons à 15 % de plus, ce sont les domaines qui nous ont donné ce prix-là. Mais pour nous, c’est une parcelle qui va nous coûter plus cher à entretenir alors que la constructibilité, il l’a déjà. C’est pour cela que les services nous ont donné la possibilité d’avancer sur ce dossier-là en vendant ce petit bout de terrain.
Mme ANGELETTI : Je vous remercie de votre réponse. Je l’entends bien mais néanmoins, je ne suis pas d’accord. Je comprends bien que cela coûte de l’argent à la Ville mais je ne suis pas d’accord puisque la constructibilité va être augmentée du fait d’une adjonction de 260 mètres...
Mme le Maire : C’est une chose que j’avais demandée quand c’était passé parce que traverse barrée, cela interpelle tout de suite. Mais ce qui m’a été répondu à ce moment-là par les services, c’est : non, cela ne lui donne pas de droit à construire supplémentaire et il ne pourra pas construire plus par rapport à ce terrain-là parce que s’il fait une extension, il n’aura pas le droit d’étendre plus la construction. Madame CANUET.
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Ma question concerne la 4.17.
De ce que j’ai compris, la Ville possède un terrain de 200 mètres carrés avec une constructibilité de 2 400 mètres carrés de surface de plancher et qu’elle vend à 54 000 €.
En 2022, nous avons donné un permis de construire à un promoteur concernant ce terrain. D’abord, vous donnez des permis alors que le terrain n’est pas encore vendu, premièrement.
Est-ce que les règles de mise en concurrence ont été respectées concernant Aixity ?
Ensuite deuxièmement, vous revendez le terrain qui est revendu à un autre Ensemble Quartus Immobilier et aujourd’hui, vous le vendez à 54 000 € c’est-à-dire à 22,50 € le mètre carré de SDP.
J’aimerais que Madame le Maire me dit si c’est normal sachant qu’à Aix-en-Provence, les mètres carrés quand nous les vendons, c’est entre 6 000 et 10 000 mètres carrés et vous n’êtes pas sans le savoir.
Je vous remercie.
Mme le Maire : Jean-Louis.
Mme CANUET : Vous voulez que je répète ?
Mme le Maire : Je demande à Jean-Louis VINCENT d’apporter une réponse.
M. VINCENT : Concernant la 4.17, le promoteur a rassemblé neuf parcelles sur lesquels il construit 2 450 mètres carrés. Parmi ces neuf parcelles, il se trouve une bande qui correspond à un chemin rural qui a été coupé lorsque nous avons construit l’autoroute, il y a plus de 40 ans. En regardant le foncier, il n’apparaissait pas physiquement qu’il y avait un chemin rural qui a disparu depuis 40 ans ; de toute façon, il est inutilisable.
Parmi les neuf parcelles, il y a cette parcelle qui correspond à un chemin rural sur laquelle le permis de construire a été délivré. Aujourd’hui, ce n’est pas ce chemin de 200 mètres carrés qui génère 2 400 mètres carrés de SDP, cela serait extrêmement compliqué, c’est la somme des neuf parcelles qui génère la constructibilité de 2 450 mètres carrés et pour que l’opération puisse se faire, il faut que la Ville cède cette parcelle qui ne sert à rien et dont nous ignorions même l’existence.
Mme CANUET : Et pourquoi vous avez délivré un permis en 2022 si vous ignorez l’existence ?
M. VINCENT : Parce que le foncier est déclaratif. Nous ne demandons pas aux gens de justifier de la propriété des fonciers. D’ailleurs, il y a des tas de promoteurs qui déposent des permis sur des terrains appartenant à des vendeurs et des permis qui sont délivrés aux promoteurs qui les demandent. Le foncier, c’est déclaratif. Ils ont déclaré qu’ils étaient à eux, il s’avère qu’il y a 200 mètres carrés qui appartiennent à la Ville et elle les vend et 54 000 € pour un bout de chemin rural, cela me paraît une somme conséquente.
Mme CANUET : Oui mais dans la délibération, ce n’est pas écrit « un bout de chemin rural ».
M. VINCENT : Oui, 200 mètres carrés.
Mme CANUET : Oui, c’est 200 mètres carrés.
M. VINCENT : Oui, 54 000 €, 200 mètres carrés.
Mme CANUET : Oui mais c’est la surface de plancher qui m’interpellait puisque dans la délibération...
M. VINCENT : Oui, c’est sur neuf parcelles. 2
6
Mme CANUET : ... vous dites avec 200 mètres carrés, vous réussissez à faire 2 400 mètres carrés. D’ailleurs, j’allais demander comment c’était possible.
M. VINCENT : C’est la somme des neuf parcelles qui permet la constructibilité.
Mme CANUET : Oui mais tout cela n’est pas explicité dans votre délibération.
Deuxièmement, je redis, je répète que la Ville délivre des permis avant même d’avoir vendu et dont vous n’étiez pas au courant. C’est ce que je viens de comprendre.
Mme XXX[07 :37 :05] : C’est une régularisation.
M. VINCENT : C’est une régularisation, il a déclaré que le foncier lui appartenait, c’est déclaratif, il n’y a pas de problème. C’est au moment de passer l’acte que nous nous apercevons que cela ne lui appartient pas donc, il faut les régulariser.
Madame le Maire ?
Mme le Maire : Je vous propose maintenant de voter.
04.05 : contre ? Abstentions ?
04.06 : contre ? Abstentions ?
04.07 : contre ? Abstentions ?
04.08 : contre ? Abstentions ?
04.09 : contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Contre.
Mme le Maire : 04.09 ?
Mme PETEL : Contre, Aix au Cœur.
Mme le Maire : 04.10 : contre ? Abstentions ?
04.11 : contre ? Abstentions ?
04.12 : contre ? Abstentions ?
04.13 : contre ? Abstentions ?
04.14 : contre ? Abstentions ?
04.15 : contre ? Abstentions ?
04.16 : contre ? Abstentions ?
04.17 : contre ? Abstentions ?
Marc FERAUD, 04.18. OBJET : DENOMINATION D’UN ESPACE LUDIQUE "SQUARE ANGE WRIGHT "
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Marc FERAUD donne lecture du rapport ci- joint.
04.18
RAPPORTEUR : Monsieur Marc FERAUD
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : DENOMINATION D’UN ESPACE LUDIQUE "SQUARE ANGE WRIGHT "- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la rénovation des abords du stade Fernand Bouteille à Puyricard et de la création du nouveau bâtiment du club House, la Ville a installé une structure de jeux (pyramide de corde) pour augmenter l’offre ludique sur ce nouvel espace. Cet aménagement deviendra alors un véritable lieu de rencontre privilégié entre les générations ce qui contribue grandement la vie sociale à l’échelle du quartier. Enfin une vingtaine d’arbres viendra compléter le tout pour créer un véritable écrin de fraîcheur et de biodiversité.
Afin de faciliter la localisation de cet espace, il vous est proposé la dénomination suivante :
« Square Ange Wright »
Ange Wright, homme au sang méditerranéen, de nationalité britannique, décide à 19 ans d’acquérir la nationalité française afin de pouvoir, au même titre que ses « collègues » du Panier, porter haut et défendre les couleurs de son pays la France.
Muté en Algérie en 62, au 2ème bataillon du 3ème régiment d’infanterie alpine à Perrégaux, il en reviendra avec le grade de sergent, le certificat de bonne conduite ainsi que la médaille commémorative avec agrafe « Algérie ». 2
6
Sa carrière professionnelle sera ensuite dévouée au développement de l’outil informatique, dont il est un spécialiste reconnu. Promu ingénieur en 1974, il sera également en parallèle professeur vacataire en informatique à l’IUT d’Aix-en-Provence. Ange incarne les valeurs de la persévérance, de l’investissement et du travail et obtient en 1986, à 46 ans un diplôme d’étude supérieur en management de l’information avec mention très honorable.
Très attaché aux valeurs patriotiques, au monde combattant et soucieux d’œuvrer pour la transmission de la mémoire aux jeunes générations, il commence à exercer des responsabilités associatives bien avant la fin de sa carrière professionnelle. Souvenir Français, FNACA (fédération nationale des anciens combattants d’Algérie), puis il devient secrétaire de l’association des anciens combattants de Puyricard en 1998 et Président depuis 2005 (il a maintenant passé la main depuis 2023). Il participe à la création de l’ACOPA et fut membre du conseil départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en siégeant à la commission Solidarité où il a accompli sa tâche avec beaucoup de rigueur et de constance.
Le devoir de mémoire consiste à préserver et à transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines des hommes et femmes qui ont défendu le territoire national et ses idéaux. La paix et l’histoire doivent être au cœur de l’apprentissage civique des générations futures. C’est dans ce cadre, qu’il crée des liens avec le collège de la Chesneraie et le lycée Vauvenargues et œuvre pour associer enfants et adolescents aux commémorations Puyricardennes.
Ange Wright s’est investit depuis plus de 53 ans pour la vie associative au profit des anciens combattants et pour l’intérêt général.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la proposition qui vous est soumise aujourd’hui.
DL.2024-423 - DENOMINATION D’UN ESPACE LUDIQUE "SQUARE ANGE WRIGHT "-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : LES MILLES - PLAQUE COMMEMORATIVE "NICOLAS MOLINARI" MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
04.19
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DONATINI Gilles
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : LES MILLES - PLAQUE COMMEMORATIVE "NICOLAS MOLINARI" MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION- Décision du Conseil
Mes chers Collègues,
Nicolas MOLINARI né le 4 décembre 2001 à Aix-en-Provence, est décédé le 15 mai 2024 en mission en Nouvelle- Calédonie.
Nicolas MOLINARI était un jeune gendarme mobile de 22 ans, affecté à l’escadron de gendarmerie mobile 211/1 de Melun.
Il est décédé le 15 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie après avoir été grièvement blessé par balle lors d’une mission de maintien de l’ordre au Mont-Dore, au Sud de Nouméa. Cette intervention s’inscrivait dans un contexte de violences liées à des tensions politiques locales.
Entré en gendarmerie en 2020 en tant que Gendarme Adjoint Volontaire, il avait suivi une formation à l’école de Montluçon avant de servir à la brigade de Saint - Paul - Trois-Châteaux puis au PSIG de Romans-sur-Isère (Drôme). En 2022, il avait réussi le concours de sous- officier poursuivant ainsi sa carrière au sein de la gendarmerie mobile. Il était très engagé et entièrement dévoué à son service.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite rendre hommage à ce jeune gendarme et propose ainsi de mettre en place une plaque commémorative sur la stèle en brique rouge située face à la Mairie Annexe des Milles (cf plan en annexe) au côté du « Lieutenant Roger CHAUDON » portant la mention suivante :
Maréchal des Logis Chef
Nicolas MOLINARI 2001 – 2024
« Gendarme mort pour le service de la Nation » 2
6
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la mise en place de la plaque commémorative portant la mention précitée - DECIDER d’adopter la proposition qui vous est soumise aujourd’hui
DL.2024-424 - LES MILLES - PLAQUE COMMEMORATIVE "NICOLAS MOLINARI" MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION-
Présents et représentés : 52
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. FERAUD : Merci, Madame le Maire. Un rapport dans le cadre de la rénovation des abords du stade de Fernand Bouteille, une dénomination d’un petit espace ludique que nous vous proposons de nommer « Square Ange Wright ». Perrine est plus spécialiste que moi pour parler d’Ange.
Mme MEGGIATO : Merci.
Mme le Maire : Alors Perrine.
Mme MEGGIATO : Merci, Madame le Maire. Je tenais à vous remercier, Madame le Maire et également nos partenaires élus et aux services qui ont permis la réalisation de ce beau projet global de rénovation de l’espace sportif situé à l’entrée de Puyricard.
En effet, après avoir rénové, il y a quelques années, les terrains de foot, c’est le club-house du stade Fernand BOUTEILLE qui a été rasé et a laissé place à un nouveau bâtiment qui est à la fois beau et fonctionnel pour le club USP et nous avons tenu à valoriser les abords en créant – c’est bien une création – un square qui permettra aux petits et grands de se détendre et jouer en parallèle des activités sportives.
Comme c’est une création, il convenait de lui choisir un nom et sur Puyricard, nous avons tout de suite pensé à notre cher Ange Wright. Ange m’a dit qu’il était très touché et reconnaissant qu’on ait ainsi pensé à lui et qu’on lui fasse cet honneur et Madame le Maire, chers collègues, il vous en remercie.
Il faut savoir qu’Ange est né Britannique mais il a décidé à 19 ans de recevoir la nationalité française pour défendre les couleurs de la France. Aussi, il a toujours été tourné vers les jeunes tant comme enseignant que comme Président d’association patriotique pendant plus de 50 ans défendant et diffusant le devoir de mémoire.
Je pense que nous pouvons nous réjouir de la prochaine inauguration du nouveau club-house du stade Fernand BOUTEILLE mais aussi du square qui pourrait s’appeler « Ange Wright ». Mme le Maire : Je suis d’accord pour que nous nous réjouissions sur toutes ces raisons. Ange est quelqu’un d’assez exceptionnel et je pense que cela a dû le réjouir, vraiment.
04.19, là, il s’agit de mettre une plaque commémorative sur le monument des anciens, la stèle des anciens combattants, en l’honneur de Nicolas MOLINARI qui est un jeune gendarme décédé en Nouvelle- Calédonie lors des émeutes et qui habitait aux Milles.
Je vous propose de voter ces deux dernières délibérations de la section 4. Oui, Emmanuel, allez-y.
Intervention hors micro
Mme le Maire : MOLINARI.
Intervention hors micro
Mme le Maire : Nous allons le changer, je vous remercie. Nous faisons la correction sur le texte. D’accord. Merci.
Je propose au vote le 04.18 : contre ? Abstentions ?
04.19 : contre ? Abstentions ?
Éric.
OBJET : QUARTIER PONT DE L’ARC - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR 30
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci- 2
7
joint.
06.01
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE OBJET : QUARTIER PONT DE L’ARC - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR 30 - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a engagé depuis plusieurs années une réflexion sur le secteur du Pont de l’Arc, véritable nœud routier et autoroutier aux portes du centre-ville.
Par délibération n° DL.2015-494 du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville d’Aix-en-Provence et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix relative au « Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’échangeur du Pont de l’Arc », convention par le biais de laquelle un financement de 3 millions d’euros a également été accordé à la Ville pour la réalisation de l’opération.
Les études de niveau AVP (Avant-Projet) touchant à leur fin, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite informer et consulter la population sur le projet de réaménagement de l’échangeur 30 par le biais d’une procédure de concertation dite « facultative ».
I. Les objectifs de l’opération
Le réaménagement de l’échangeur (ou diffuseur) 30 du Pont de l’Arc poursuit trois objectifs :
- La spécification des sorties 30a et 30b, conformément au schéma directeur autoroutier, afin de supprimer l’actuelle convergence des flux automobiles sortant de l’A8 saturant le giratoire sud ;
- La résorption de la coupure urbaine induite par l’autoroute A8 par la création d’une continuité cyclable sécurisée entre la future passerelle modes actifs de l’Arc (opération portée par le Département) et le giratoire de la 4ème Région Aérienne ;
- Une requalification des espaces publics, notamment par une déminéralisation et une végétalisation maximales, afin de leur offrir un caractère moins routier.
II. Les modalités de la concertation
Les projets de travaux ou d’aménagement soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux soumis à concertation obligatoire en vertu de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, peuvent faire l’objet d’une concertation dite « facultative ». Il convient donc d’en définir les modalités. La concertation permet, durant l’élaboration du projet, d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Pour ce faire, les modalités suivantes sont proposées :
- Un dossier de concertation sera consultable en mairie pendant un mois. Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet officiel de la Ville d’Aix- en- Provence à l’adresse suivante : www.aixenprovence.fr ;
- Un registre destiné à recueillir les observations et propositions du public sera mis en place ; - Les objectifs et les orientations programmatiques du projet seront présentés à la population lors d’une réunion publique.
L’information de la population précisant les dates, lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse, réseaux sociaux et/ou d’affichage. Le bilan de la concertation sera présenté en Conseil Municipal et permettra, le cas échéant, d’envisager des adaptations du programme de l’opération.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les objectifs de l’opération de réaménagement de l’échangeur 30 Pont de l’Arc, tels que définis dans l’exposé ;
- APPROUVER les modalités de la concertation telles que décrites ci-dessus ;
- AUTORISER le Maire ou l’élu délégué à procéder à toutes les formalités à venir dans le cadre de la concertation ;
- AUTORISER le Maire ou l’élu délégué à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
DL.2024-425 - QUARTIER PONT DE L’ARC - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR 30 -
Présents et représentés : 51
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 42
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire, c’est une délibération pour engager une concertation qui n’est pas obligatoire concernant l’aménagement de l’échangeur ou diffuseur 30A, 30B situé au Pont de l’Arc.
Par délibération en 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la convention entre la Ville d’Aix-en- Provence et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’échangeur du Pont de l’Arc.
S’il est mentionné dans la délibération que les modalités de cette concertation dite facultative, elle intervient au moment où nous avons terminé les études AVP. Elle fait suite aussi à un certain nombre de rencontres avec les CIQ du secteur et dernièrement, le 27 septembre dernier, Madame le Maire a reçu les CIQ du secteur sur l’ensemble des dossiers qu’ils souhaitaient examiner avec elle et nous sommes venus sur le sujet du 30B où chacun s’est exprimé et nous leur avons indiqué que la délibération allait comporter une phase de concertation pour que chacun puisse s’exprimer sur ce sujet.
Vous avez les modalités avec un dossier qui sera mis en Mairie pendant un mois, un registre destiné à recueillir les observations et les objectifs. Les orientations programmatiques du projet seront présentées à la population lors d’une réunion publique antérieurement ou dans le cadre de cette concertation facultative.
Voilà, mes chers collègues. Je vous demande d’approuver les objectifs de l’opération de réaménagement de la concertation facultative de ce projet d’aménagement. Merci.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Monsieur CHEVALIER, vous soulignez que les CIQ ont pu s’exprimer. C’est bien là le terme juste. Ils se sont exprimés mais personne n’est entendu. Personne.
Les CIQ étaient reçus, Madame le Maire, le 27 septembre dernier et sont ressortis avec un goût amer dans la bouche parce que, quoi qu’il en soit, quoi qu’il en soit malgré le fait que tout le secteur sud et vous le savez très bien Monsieur CHEVALIER, soit totalement embolisé, il n’y a pas de présentation d’un schéma de mobilité cohérent qui puisse répondre aux problèmes que nous connaissons sur cette entrée de ville. 2
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Le tourne-à-gauche que vous voulez supprimer, qui est un dispositif d’Etat qui, rappelons-le, est en place depuis la création de l’autoroute, c’est-à-dire – si je ne m’abuse – depuis 1970, va permettre l’entrée dans la Ville sur le rond-point de la quatrième région aérienne de semi-remorques de plus de 30 tonnes qui sont ceux qui font actuellement le demi-tour pour aller reprendre. Si, Monsieur CHEVALIER parce que si nous attendons l’hypothétique bretelle de Vinci, nous ne savons pas quand ce sera fait.
En attendant, puisque vous voulez faire ces travaux-là, nous allons nous retrouver avec des semi- remorques de 16 m de long qui vont rentrer dans la Ville au mépris d’un panneau qui en interdit l’accès, avant le pont.
Nous allons nous retrouver avec des voies qui vont être totalement bloquées non seulement sur l’entrée sud de la Ville mais vous le savez très bien puisque vous pratiquez également ce quartier, cela va remonter jusque beaucoup plus loin que le Pont de l’Arc, jusqu’à Luynes. A Luynes aussi, ils sont très inquiets parce qu’ils leur ont présenté un schéma de circulation dont ils ne voient pas vraiment la cohérence et qui renvoie encore plus de voitures en direction du Pont de l’Arc et je vais remonter jusqu’au rond-point des Trois Pigeons avec l’hypothétique création et déménagement du garage Mavel avec des camions qui, là aussi, vont sortir et aller faire le demi-tour au rond-point des Trois Pigeons. Tout cela pour dire quoi ?
Que les CIQ comme nous ici, les groupes d’opposition, qui nous opposons à ce projet, nous sommes entendus mais pas écoutés et que malheureusement, il n’y a pas de concertation sur ce projet et qu’une fois que ce sera fait, une fois que nous serons tous les deux pieds bien dans la situation détestable d’avoir des quartiers qui ne circulent plus du tout où il faut mettre une heure pour faire 500 mètres ou nous sommes bien loin de la Ville du quart d’heure, là qu’est-ce que nous ferons ? Ce sera trop tard.
Pouvez-vous par moment prendre la mesure du fait que peut-être, il faut surseoir sur ce projet, écouter les acteurs et discuter réellement, se mettre tous autour de la table intelligemment pour essayer de penser les choses parce que nous pouvons aller plus loin, nous pouvons aller du côté de la barque aussi. Le péage de la barque, il y a toute une zone qui est énorme et nous l’avons rappelé tout à l’heure au sujet de la zone d’activités des Milles. Nous drainons un nombre de véhicules et de gens qui viennent de très loin et qui atterrissent tous sur ce quartier-là.
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire. Je crois que pourtant nous avons parlé tout au long de ce Conseil sur les problèmes de mobilité, de l’absence de maillage du réseau de transports en commun. Vous faites un constat qui est une réalité c’est-à-dire que les gens passent au Pont de l’Arc, pourquoi ? Parce qu’ils utilisent la voiture et qu’il n’y a pas aucun transport en commun pour se rendre au pôle d’activités ou alors pour venir des villages vers la Ville centre de façon régulière aux heures de pointe parce que l’élément que vous exprimez, c’est surtout aux heures de pointe c’est-à-dire l’heure du matin 7h30 jusqu’à 9h30 et 17h30 jusqu’à 18h30.
Mme ANGELETTI : 16h30. 16h à 16h30.
M. CHEVALIER : Si vous le permettez. Par ailleurs, madame, vous savez pertinemment que dans ce secteur-là, au-delà de la zone d’activités, nous avons trois établissements scolaires de grande nature qui sont situés là par l’État et à l’époque, nous ne nous préoccupions pas de ces problèmes de mobilité.
Vous savez aussi qu’actuellement, nous avons un autre souci, c’est un article de presse récemment qui disait que nous avions une démobilisation sur le covoiturage, ce qui veut dire que cela accentue les choses.
Le principe de l’aménagement de ce rond-point c’est d’une part, la mise en sécurité du chemin en piéton pour permettre aux gens du secteur Beauvalle-Pigonnet de rejoindre de manière sereine le Pont de l’Arc alors que là, je vous invite de traverser à pied l’ensemble des ronds-points et vous verrez dans quel état... vous pouvez vous situer au moment où il y a des voitures qui sortent et qui s’entrecroisent puisqu’il y a des phénomènes d’entrecroisement qui sont importants. C’est le premier point : la mise en sécurité du piéton. C’est l’expression de la Ville du quart d’heure aussi, la mise en sécurité des cyclistes. Nous savons qu’en matière de vélo, il y a plusieurs théories qui s’imposent puisque, si je prends le quart des ronds-points et les franchissements des ronds-points par des vélos, vous avez le rond-point à la hollandaise qui, chez nous, n’est pas très réalisable compte tenu de l’absence d’espaces pour réaliser ce rond-point à la hollandaise qui est le plus sécurisé. Nous devons intégrer les vélos dans le flux de circulation à un moment donné sur les ronds-points ou du moins essayer de les mettre en sécurité.
Nous avons la sécurisation aussi de la traversée de l’avenue Brossolette des deux parties du rond-point par un système de feux tricolores. Sur les camions, ce que vous indiquez, je répèterai toujours pareil, qu’a fait l’État en matière de ferroutage sur un axe qui est celui-ci, celui qui va de Gênes jusqu’à Barcelone et qui pollue tout notre secteur sud où il y a des trains entiers, de camion ? Et l’État qu’a-t-il fait depuis 10/15 ans sur le sujet pour inciter les transporteurs à aller sur le sujet ?
Par ailleurs, sur le schéma qui est présenté, il a été présenté et discuté. Nous avons écouté, nous avons échangé. Les collaborateurs de la Ville et moi-même étions présents puisqu’apparemment, vous avez une haine des fonctionnaires donc, j’insiste à être présent sur le sujet...
Mme ANGELETTI : Je ne vous autorise pas, je ne vous autorise pas, Monsieur CHEVALIER à dire que j’ai une haine des fonctionnaires.
M. CHEVALIER : Dès qu’ils vous donnent la parole, madame...
Mme ANGELETTI : Je n’ai jamais dit cela et c’est une attaque personnelle, je vous demande de retirer ce que vous venez de dire.
M. CHEVALIER : Je dis que vous faites des remarques sur les fonctionnaires et que les fonctionnaires. Je dis...
Mme ANGELETTI : Je n’ai aucune haine de fonctionnaires. Vous n’avez absolument pas le droit, Monsieur CHEVALIER, de dire cela. C’est extrêmement choquant.
M. CHEVALIER : J’ai le droit de dire ce que je souhaite. Je ne vous ai pas offensée. J’ai dit simplement que de façon régulière...
Intervention hors micro
M. CHEVALIER : Si, madame...
Intervention hors micro
M. CHEVALIER : Non, je me rappelle d’un moment à Luynes, dans une Assemblée générale...
Intervention hors micro
M. CHEVALIER : Vous ne souhaitez pas qu’ils interviennent, madame. « Je ne souhaitais pas qu’ils interviennent », c’est qu’il y a un problème. C’est qu’il y a un problème. « Je ne souhaitais pas qu’ils interviennent »...
Intervention hors micro
M. CHEVALIER : Vous avez une différenciation entre l’élu, le fonctionnaire alors que le fonctionnaire est là pour accompagner l’élu parce que techniquement, il ne sait pas forcément toutes les réglementations qui existent.
Sur cet élément, nous avons été discuté, j’ai insisté à être présent à l’ensemble des réunions, pourquoi ?
Justement pour entendre en direct aussi, même si je fais confiance à mes équipes, d’entendre en direct tous les points qui étaient évoqués.
Ce schéma aussi permet une végétalisation de l’ensemble de l’espace, ce qui est une chose importe aussi 2
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pour le secteur sachant que nous ne voulons pas végétaliser le pont puisque le pont, il y a des réseaux en dessous qui passent. Le pont sur l’autoroute, il y a des réseaux qui passent, nous ne pouvons pas faire plus mais c’est pour cela aussi que nous lançons aussi cette modalité de concertation pour que, en dehors des CIQ, tout le monde puisse s’exprimer, ce qui est normal puisque les utilisateurs de ce cheminement-piéton, les utilisateurs du vélo pourront s’exprimer sur le sujet.
Sachez que nous avons entendu aussi, Madame le Maire, les remarques qui ont été dites à chaque reprise et qu’au fur à mesure, nous intégrons ce qui paraît règlementaire et utile au projet.
Au niveau de la pollution, c’est un autre axe aussi qu’on nous met sur la discussion. La pollution, je veux dire, quand vous me demandez quel est le seuil de pollution minimum ?
Je dis – il faut être clair – le seuil de pollution minimum n’existera pas puisque l’autoroute surtout les études de l’ACMO qui sont publiques et mentionnées sur son site internet, c’est une tracée rouge qui... l’autoroute pollue jusqu’au, grosso modo jusqu’au-dessus de l’avenue Jean Giono et jusqu’au-dessus de l’avenue de La Fourane.
Ce n’est pas le problème de l’aménagement qui va créer la pollution. Bien au contraire, toutes les études démontrent que le fait qu’un véhicule s’arrête et redémarre pose plus de problèmes qu’un véhicule qui est en continu.
Enfin, nous oublions quelque chose, c’est aussi les habitants du secteur du Jas-de-Bouffan. Les premiers éléments qui sont faits, c’est aussi pour le compliment de l’A8/A51 qui permettra aussi d’évacuer tous ces poids lourds.
C’est vrai que ce schéma est un schéma global. C’est vrai que vous ne souhaitez pas l’aménagement de ce rond-point, de ces deux ronds-points mais cela permettra une fluidité. Nous allons lancer la concertation et nous verrons au fur et à mesure les réponses des habitants.
Au niveau pollution et au niveau transport, vous l’avez dit vous-même, il y a une interdiction formelle de sortir. Je fais faire des contrôles par la Police municipale de façon régulière pour verbaliser les camions puisqu’il y a deux interdictions : il y a une interdiction de 3,5 tonnes et une interdiction de 19 tonnes sur le Pont sur l’Arc. Je demande d’une façon régulière au service de Police municipale de sanctionner ces poids lourds parce que seul le transit est autorisé et non pas, les camions qui devraient aller soit, sur les Alpes devraient prendre un embranchement plus haut – je n’ai pas en tête le nom de la sortie d’autoroute – et les gens qui vont sur la zone d’activités pourraient très bien sortir au niveau de carrefour. À ce moment-là, ils n’ont pas nécessité de passer dans le rond-point du Pont de l’Arc.
C’est vrai que le problème des logiciels Waze et de toute autre nature conduisent à ne plus regarder la signalétique – c’est ce qu’ils m’ont fait observer à plusieurs reprises – c’est-à-dire que la seule légalité, c’est ce que nous appelons la signalétique de police verticale ou horizontale, malheureusement les logiciels Waize en particulier ne nous tiennent plus compte de cela et de fait, le chauffeur d’une automobile ou d’un camion vont utiliser des trajets que nous, réglementairement, nous avons bien libellé en matière de police, de lecture de police et les logiciels vont outre cela. Je pense oui, il y a quelque chose à faire aussi sur le logiciel Waze mais les députés feront le nécessaire. J’invite Monsieur PENA, nouveau député, à faire le nécessaire sur les logiciels Waze pour éviter qu’ils conduisent à traverser nos collines de notre territoire et à éviter les quartiers qui sont interdits à ce genre de choses.
Mme le Maire : Laurent DILLINGER qui va compléter le propos d’Éric CHEVALIER et ensuite, je passe la parole à Cyril DI MEO.
M. DILLINGER : Moi, cela va être en synthèse, rien de spécialement grave mais je veux juste parler de Luynes. Je suis très content que nous parlions beaucoup de Luynes aujourd’hui.
Il est vrai que nous sommes dans une démarche de concertation et je vous félicite, Madame le Maire, parce que c’est ce que nous faisons toujours et tout le temps et qu’en 2020, certains se sont plaints de la route de Gardanne où il convenait que c’était dangereux et ci et ça.
Grâce au Département et grâce aussi aux travaux de la Ville, nous avons pris en charge un rond-point maintenant. Je pense au rond-point des Libérateurs avec des feux pour sécuriser cette route et il est vrai que la population de Luynes se plaint des difficultés de circulation, ce qui est entendable.
Dans ce cadre-là, aux différentes réunions que nous avons eues ces derniers temps, nous avons présenté mais une fois de plus, il y a rien qui est gravé dans le marbre, des plans de circulation mais c’était juste des outils de concertation. Je suis surpris que nous en parlions comme cela parce que finalement, nous sommes transparents, nous sommes honnêtes, nous proposons à la population de réfléchir à ceci mais je répète qu’il y a rien qui est gravé dans les arbres et dans ce cadre-là, nous sommes en concertation et nous travaillons en deçà en équipe et avec la population, bien entendu.
Mme le Maire : Cyril DI MEO.
Mme PETEL : Si cela ne vous ennuie pas...
Mme le Maire : Non, c’est Cyril DI MEO là maintenant.
Mme PETEL : Laissez-moi la parole après à Cyril DI MEO puisque j’ai deux mots à dire à Monsieur CHEVALIER.
Mme le Maire : Cyril DI MEO, s’il vous plaît, vous y allez ou alors nous clôturons le sujet.
M. DI MEO : C’est sur ce sujet. Nous pouvons nous féliciter qu’il y ait une discussion sur ce sujet et qu’il y a une procédure de consultation puisque nous pensions que c’était ficelé et la boîte de discussion est réouverte. Cela est plutôt positif.
M. CHEVALIER : Elle a toujours été ouverte, xxx[07 :56 :25] les CIQ depuis deux ans.
M. DI MEO : Là, nous allons avoir, je pense, un dossier avec des données chiffrées. Nous aurons l’intégralité du dossier. Nous allons pouvoir travailler là-dessus.
Ne serait-il pas possible puisqu’il y a des associations qui ont déjà travaillé dessus, sur les CIQ, la DAVA et qui ont fait des propositions, est-ce que leur contribution ne pourrait pas être jointe au dossier de consultation que vous mettez ? C’est-à-dire ces associations qui ont travaillé, elles ont fait une proposition que j’ai trouvé tout à fait intéressante notamment parce qu’elles ont soulevé le fait qu’il passait plus de 500 bus par jour sur ce pont et que c’était une sortie assez déterminante d’une partie de la gare routière à cet endroit-là et qu’il fallait faire un couloir de bus. Ils ont fait une proposition avec un couloir de bus.
Je pense que ce serait intéressant que la position de ces associations soit aussi annexée pour que les citoyens qui viennent puissent lire des contributions puisque c’est un débat public de ces associations.
La deuxième partie de mon intervention, c’est que si c’est une concertation, il y a après une analyse de cette concertation. Est-ce qu’il y aura un rendu de cette concertation qui sera fait par le Conseil Municipal et des observations ?
Ce n’est pas tout à fait statut d’une enquête publique mais je pense qu’il y aura un registre sur lequel les gens vont mettre des commentaires, si j’ai bien compris. C’est dégradé et péjoratif comme cela mais c’est une enquête publique d’un niveau moins formel mais cela n’en a pas moins de valeur.
Qui va faire cette synthèse ? Comment va se faire ce travail ? Je ne sais pas combien il va y avoir de gens mais qui vont contribuer et qui vont a priori enrichir, discuter, amender les propositions ? Quel va être le caractère formel finalement de la retranscription de la contribution citoyenne, de la suite à cette concertation ?
Merci. 2
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M. CHEVALIER : Ce sont les services qui vont suivre cela, comme nous le faisons avec l’urbanisme sur d’autres projets. Les services reçoivent les gens, il y a un registre. Nous n’avons pas de raison, comme disait Laurent, à cacher quoi que ce soit. Sur d’autres secteurs, les gens étaient étonnés que je donne la réalité des études de circulation. Les bureaux d’études travaillent en toute liberté et je donne les résultats qu’il y a lieu de donner. Là, les services feront la synthèse des observations.
Concernant le couloir bus, pourquoi pas si ce n’est que techniquement, cela ne passe pas ? C’est juste pour vous dire : pourquoi ?
Parce que, cela reste quand même un diffuseur ou un échangeur – je ne sais pas quel est le langage à employer exactement – mais cela reste un nœud autoroutier et les bus, ce que je fais là, ce que j’ai demandé aux services de faire, c’est ce que j’ai indiqué d’ailleurs au CIQ que sur la première quinzaine d’octobre puisque c’est la plus dense en matière de circulation puisque les universités sont rentrées, les écoles sont rentrées, tout le monde a pris ses fonctions, j’ai demandé à ce que l’on réalise une étude visuelle de la nature des véhicules en particulier pour bien cerner les bus parce que, comme vous le dites, il y a des bus qui montent à la gare routière pour la prise en charge toutes les dix minutes aux heures de pointe et qu’ils ont d’autres solutions que de passer par le Pont de l’Arc parce que vous avez l’espace dont nous parlons là aujourd’hui mais avant de passer dans cet espace, ils sont dans le quartier du Pont de l’Arc qui est un quartier commerçant. C’est vrai que ce problème des bus présents est un souci pour tout le monde et sachant qu’en plus, lorsque vous avez six bus de 12 ou de 16 mètres, il n’y a plus aucune voiture qui peut circuler.
Vous pouvez traiter, je pense, par typologie de bus. Ceux qui montent à la gare routière, ceux qui font les transports scolaires, est-ce qu’ils sont utiles de par leur taux de remplissage ? Est-ce que nous ne pouvons pas les recentraliser au niveau de la plateforme de la Gracie, par exemple ?
Il y a tout un tas d’éléments que nous pouvons faire pour que les bus soient moins nombreux. Entre 7h, comme je dis souvent, puisque j’ai fait l’expérience visuelle, entre 7h30 et 8h moins le quart, il y a 17 bus au carrefour qui passent entre Prados, entre Fieschi et Fortuné Ferrini. 17 bus à ce moment-là plus les parents qui accompagnent soit au lycée Zola, soit au collège d’Arc de Meyran, soit La Nativité, cela charge beaucoup le carrefour.
C’est pour cela, le couloir bus, c’est vrai que dans l’absolu, c’est une bonne idée si ce n’est que techniquement – je vais être clair, je suis redondant – mais tant que le maillage intercommunal et la prise en compte ne seront pas réalisés correctement, nous ne pourrons pas arriver à ce genre de choses parce que la circulation sur cet échangeur est trop dense.
Là, j’ai répondu aux deux questions, je crois, du moins oui.
M. DI MEO : Pouvez-vous joindre les enquêtes ou les travaux qui ont été faits par les CIQ à DAVA pour que les citoyens qui viennent puissent aussi consulter leurs propositions ? Cela les aidera à amender ou à discuter peut-être.
M. CHEVALIER : Je ne sais pas. Pourquoi pas ? Nous les avons. Si le Maire est d’accord, pourquoi pas ?
Je n’ai pas d’a priori. S’ils ont à un moment donné la décision, c’est le Conseil Municipal qui la prend et le Maire qui prend la décision. Je ne veux pas cacher des réflexions des uns et des autres d’autant que ces éléments, sauf erreur de ma part, sont sur les différents sites des CIQ pour partie. Honnêtement, que ce soit sur facebook ou sur tous les réseaux sociaux, ils y sont. Je ne vois pas quelle est la raison que j’aurais de cacher quelque chose en particulier.
Non, je pense qu’il faut que chacun prenne conscience de la nécessité de fluidifier parce que cela diminuera la pollution, la nécessité d’insister chacun d’entre nous sur les réseaux intercommunaux et sur l’étude de « qu’est-ce qui se passe dans la circulation ? » afin que la volonté du Maire du quartier, de la ville du quart d’heure soit réalisée. Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Je voulais rappeler à Monsieur CHEVALIER ce qu’il vient de voter. Il vient de voter l’article 1 d’un code de déontologie avec des principes généraux où il est noté : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les conseillers municipaux s’engagent à respecter les principes de transparence, d’intégrité, de probité, d’exemplarité, de respect, d’honneur, d’impartialité et de dignité. »
Ce n’est pas la première fois que vous avez des écarts de langage, je vous remercie de ne plus en avoir. Si vous voulez, nous déchirons le code de déontologie que vous venez de signer. Si c’est juste pour la forme et pour faire beau dans une délibération, ce n’est pas la peine que nous l’appliquons et ce n’est pas la peine que nous le votons.
Je vous demande de ne plus insulter...
Mme le Maire : D’ailleurs, je vais vous rappeler le respect que vous devez justement à la Présidence de l’Assemblée, de la séance que...
Mme PETEL : Pardon, vous m’avez donné la parole, j’ai répondu.
Mme le Maire : ... vous coupez sans cesse la parole. Vous vous exprimez sans cesse en dehors du micro. Ecoutez, s’il faut réglementer tout cela...
Mme PETEL : Je ne l’ai pas fait une seule fois.
Mme le Maire :... nous pouvons y aller.
Mme PETEL : Vous venez de me donner la parole.
Mme le Maire : Je pense que ce ne sera pas mal finalement.
Mme PETEL : Vous venez de me donner la parole.
Mme le Maire : Qu’en pensez-vous tous ?
Mme PETEL : Si insulter n’est pas respecter...
Mme le Maire : Regardez, je parle et hop hop... vous ne pouvez pas vous en empêcher.
Mme PETEL : Vous m’avez donné la parole, je la prends.
Mme le Maire : Vous faites la même chose...
Mme PETEL : Et si insulter...
Mme le Maire :... c’est un manque de respect.
Mme PETEL : Et si insulter un Conseil Municipal ne vous pose pas de problèmes, Madame le Maire, j’imagine que vous ferez peu de cas de tout ce qu’il y a dans votre code de déontologie.
Mme le Maire : Voyons, Mademoiselle. Vous ne savez pas ce que parler veut dire. Cela, j’en suis persuadé, en revanche.
Mme PETEL : Je sais ce que je dis...
Mme le Maire : Nous avons terminé, nous allons pouvoir voter.
Mme PETEL :... et je fais ce que je dis. 2
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Mme le Maire : 4.19, Les Milles, non, c’est fait.
6.01 : quartier du Pont de l’Arc. Contre ? Abstentions ? Contre ? Très bien.
Mme PETEL : Aix au Cœur, contre.
OBJET : VIE CULTURELLE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION, L’ACADÉMIE D’AIX MARSEILLE ET LA VILLE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION, L’ACADÉMIE D’AIX MARSEILLE ET LA VILLE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans la continuité des conventions pionnières signées depuis 2007 et dans le respect de leurs domaines de compétences, l’État et la V i l l e d ’ A i x - e n - P r o v e n c e labellisée « 100 % EAC », conviennent de renouveler leur partenariat et de marquer leur volonté commune en faveur de l’Education Artistique et Culturelle dont ils décident de préciser les objectifs, les modalités et les conditions d’exécution.
Les partenaires souhaitent créer les conditions d’un accès élargi à la culture en se fondant sur trois champs d’actions indissociables, autrement nommés « trois piliers de l’EAC »: - la rencontre avec des artistes, des œuvres et la découverte de lieux culturels et de diffusion de spectacle vivant,
- l’accès à des pratiques artistiques et culturelles individuelles et collectives dans différents domaines, - l’acquisition de connaissances, de repères culturels et le développement de la faculté de juger, tout en favorisant l’autonomie permettant à chaque enfant et chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel.
Les partenaires souhaitent que 100 % des enfants des écoles maternelles et élémentaires puissent avoir accès à des propositions d’éducation artistique et culturelle. Cet objectif soutient la dynamique de l’écosystème artistique et culturel aixois, en renforçant l’ancrage de la culture dans la ville, en multipliant les occasions de rencontres avec les œuvres d’art et les expressions culturelles comme avec les créateurs et les professionnels de la culture et en encourageant aussi les pratiques artistiques culturelles.
Pour répondre à ces objectifs, il est nécessaire de :
Construire et optimiser des parcours éducatifs cohérents,
Faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre de jeunes,
Établir des partenariats construits et inscrits dans la durée,
Permettre à chaque jeune aixois, sur le temps scolaire, péri et extra-scolaire, de découvrir la création artistique par la rencontre avec des artistes,
Former les citoyens sensibles de demain, lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes formes,
Favoriser et développer des formations conjointes enseignants – professionnels de la culture – personnels de la Ville,
Privilégier la transversalité en s’appuyant sur l’ensemble des disciplines artistiques,
Donner accès à de nouvelles formes d’expression artistiques,
Consolider la mise en réseau des acteurs,
Leur mise en œuvre s’exercera par le biais d’une expertise commune et partagée entre les représentants de l’Éducation Nationale et les directions de la Ville (Direction de la Culture, Direction de l’Éducation, Bibliothèques Méjanes, Conservatoire …..).
Les signataires poursuivent leur collaboration en s’associant mutuellement dans leurs comités et commissions respectifs afin de favoriser un accompagnement optimal et qualitatif.
Ils construisent ensemble une offre d’éducation artistique et culturelle à travers des parcours artistiques concertés.
Ils s’attachent à mutualiser et à échanger leurs informations sur les projets développés sur le territoire d’Aix-en- Provence par les différents opérateurs.
Ils veillent à orienter les porteurs de projets auprès des référents locaux afin d’inscrire ces projets dans le cadre de la convention.
Un comité de suivi sera mis en place, il sera composé de représentants désignés par le Rectorat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Maire de la Ville d’Aix-en- Provence. Il devra se réunir une fois par an à l’initiative de la Ville.
Afin de veiller à la réalisation de ce projet collectif et ambitieux, les partenaires s’engagent sur les moyens humains et financiers mis à disposition.
Les détails de l’organisation du projet et des actions mises en place font l’objet d’une convention signée par l’ensemble des partenaires, ce document est joint au présent rapport.
Au vu de ces éléments, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention de partenariat concernant la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire de la commune entre la DRAC, l’Académie d’Aix-Marseille et la Ville d’Aix-en- Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
DL.2024-426 - VIE CULTURELLE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION, L’ACADÉMIE D’AIX MARSEILLE ET LA VILLE- 2
8
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD ET L’IESM D’AIX-EN-PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD ET L’IESM D’AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Ministère de la Culture a mis en place des classes préparatoires pour assurer la formation des étudiants à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique, par l’arrêté du 5 janvier 2018 modifiant les articles L. 759-5 et suivants et R. 759-9 et suivants du code de l’éducation.
L’objectif de cet agrément est de proposer une offre publique d’enseignements préparatoires exigeante répartie équitablement sur le territoire national afin d’offrir à tous les jeunes les mêmes chances d’entrée dans l’enseignement supérieur de la création artistique et ainsi de favoriser la diversité des profils des artistes de demain, notamment par l’ouverture de droit à bourse.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aix-en-Provence contribue directement à la formation pédagogique des élèves souhaitant se professionnaliser dans le domaine des enseignements artistiques et désirant entrer dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et cela, à l’échelle du territoire régional.
Il a obtenu en novembre 2022 par arrêté préfectoral l’agrément pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique. Il est ainsi habilité à dispenser le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (C.P.E.S) spécialité musique pour les départements cordes, instruments polyphoniques, voix, musiques actuelles et jazz, musique ancienne, vents et percussions.
L’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique Europe et Méditerranée (I.E.S.M.) installé à Aix-en-Provence depuis 2013, est un établissement d’enseignement supérieur de la musique.
L’I.E.S.M. est accrédité par le Ministère de la Culture à délivrer le Diplôme d’État (D.E.) de professeur de musique par arrêté ministériel du 28 juillet 2014 et le Diplôme national Supérieur Professionnel de Musicien (D.N.S.P.M.) par arrêté ministériel du 1 er juillet 2016.
De par les relations déjà établies et induites par la présence de l’IESM dans les locaux du Conservatoire d’Aix- en-Provence, les deux institutions s’engagent dans un partenariat pédagogique au profit des étudiants de haut niveau se destinant à rentrer dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. Les étudiants du C.P.E.S. pourront ainsi bénéficier d’actions artistiques, pédagogiques et culturelles fortes de la part de l’I.E.S.M. tout au long de leur cursus au Conservatoire,
Compte-tenu des relations entre le Conservatoire et l’I.E.S.M., il convient d’établir une convention de partenariat pédagogique précisant les engagements des parties dans le domaine de la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique pour les étudiants inscrits dans le cursus C.P.E.S. Cette convention sera accompagnée d’annexes spécifiques précisant les modalités pédagogiques, les plannings et la mise à disposition des moyens nécessaires.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et l’I.E.S.M.;
- AUTORISER Madame Le Maire à la signer.
DL.2024-427 - CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD ET L’IESM D’AIX-EN-PROVENCE-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0 2
8
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION COLLECTIF DES ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITE (CALMS)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION COLLECTIF DES ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITE (CALMS)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, Le Collectif des Artistes Lyriques et Musiciens pour la Solidarité (CALMS) est une association qui crée des projets innovants sur tout le territoire national, en utilisant la musique et l’art lyrique comme levier pour sensibiliser la population à la différence et à sa prise en compte. Attaché à la question du handicap, le CALMS a construit un projet intitulé "l’orchestre des colibris" qui a vocation à se développer sur l’ensemble du territoire pour multiplier l’impact des actions entreprises.
Le projet, construit en collaboration avec des partenaires sur le territoire, repose sur la création d’un orchestre mixte (professionnels et enfants entendants / malentendants). Pour chaque territoire, le projet est mené par le CALMS en coopération avec au moins un partenaire acteur de l’enseignement.
La Ville d’Aix-en-Provence, à travers le conservatoire Darius Milhaud, souhaite soutenir ce projet exemplaire qu’est l’orchestre des Colibris.
L’orchestre est constitué à parts égales :
• d’enfants sourds et malentendants désireux de s’initier à la musique et de débuter l’apprentissage d’un instrument au sein du Conservatoire ;
• d’enfants ayant une pratique instrumentale, nommés jumeaux et jumelles, élèves au Conservatoire d’Aix-en-Provence, qui jouent du même instrument que les enfants en situation de handicap ;
• de musiciens professionnels adhérents au CALMS, nommés parrains et marraines, qui joueront du même instrument que les enfants en situation de handicap et les accompagneront dans leur évolution en tissant un lien de confiance, d’écoute et de partage avec l’élève et sa famille.
Ce projet s’intègre tout naturellement dans les missions de service public du Conservatoire qui doit mettre en œuvre un projet d’accueil inclusif pour les personnes en situation de handicap.
Lieu d’éducation et d’ouverture, le conservatoire, en cours d’écriture de son projet d’établissement, travaille activement au principe de non-discrimination en ce qui concerne les modalités d’accueil des personnes en situation de handicap et participe ainsi à la politique publique d’inclusion.
Pour mener à bien ce projet, il convient d’établir une convention de partenariat pédagogique précisant les engagements des parties.
Le budget prévisionnel pour la mise en œuvre de ce projet est de 35 327 € TTC. Le montant de la subvention sollicitée auprès de la Ville d’Aix-en-Provence est de 15 000 €. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et le CALMS ;
- AUTORISER Madame Le Maire à la signer ;
- APPROUVER l’attribution d’une subvention de 15 000 € au CALMS ;
- DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 33-6574-923/2466 qui présente les fonds suffisants.
DL.2024-428 - CONVENTION 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION COLLECTIF DES ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITE (CALMS)-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 2
8
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2025
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2025- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Festival des Écrivains du Sud est un rendez-vous littéraire aixois récurrent et prestigieux. Des conférences, des lectures, des dédicaces et des échanges permettent pendant cinq jours de nourrir le débat, l’occasion unique de rencontrer ceux qui font le livre et la pensée d’aujourd’hui.
Dans le prolongement de la politique municipale en faveur de la Culture, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite affirmer l’ancrage de cet événement fort, un grand rendez-vous incontournable de la vie culturelle au niveau du territoire comme au niveau national, en améliorant encore la qualité de sa programmation et en développant sa convivialité.
C’est pourquoi, chaque année, un prix des Lecteurs des Écrivains du Sud est décerné.
Pour l’accompagner dans ce projet ambitieux, la Ville a souhaité s’adjoindre le soutien organisationnel et logistique d’un prestataire spécialisé dans la conception et la mise en œuvre de ce type de manifestations afin d’en assurer le développement et la pérennité. Ainsi, une consultation publique a été lancée qui a retenu la société MPO pour assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Festival des Écrivains du Sud, dont la thématique 2025 sera « L’Ecrivain, L’Editeur, Le Lecteur », est organisé, géré et coordonné par la Ville en étroite collaboration avec l’association « les Écrivains du Sud » dont la directrice littéraire est Paule Constant, Prix Goncourt 1998 et membre du Jury. Cet événement est gratuit et ouvert à tous les visiteurs.
Le Festival des Écrivains du Sud se développe sur plusieurs sites de la Ville :
- Amphithéâtre de La Manufacture du 26 au 30 mars 2025
- IMPGT les 29 et 30 mars 2025
- IEP les 28 et 29 mars 2025
- Salle des Etats de Provence du 28 au 30 mars 2025.
Il est à noter également un partenariat avec la Bibliothèque Méjanes, l’IUT des Métiers du Livre, l’EJCAM (Ecole de Journalisme et de Communication d’Aix-Marseille Université) et les Petits Champions de la Lecture.
A l’occasion de cette manifestation seront organisés :
- un village d’auteurs nationaux et régionaux (vente de livres et séances de dédicaces),
- des rencontres, lectures publiques, conférences et colloques tout public,
- des rencontres et animations pour le jeune public et le public scolaire.
Le Festival des Écrivains du Sud s’adresse à un public diversifié. Il doit être attractif tout en restant exigeant, associant autour des auteurs invités, les milieux littéraires et artistiques (auteurs, critiques, journalistes, enseignants, libraires, musiciens et/ou danseurs, …) appelés à participer à cette manifestation exceptionnelle.
La Ville d’Aix-en-Provence, en tant que maître d’ouvrage, reste décisionnaire pour l’ensemble de la manifestation et en particulier sur les points suivants :
- la définition de la ligne directrice du Festival des Écrivains du Sud et de ses déclinaisons en étroite collaboration avec l’Association « Les Écrivains du Sud » (comprenant éventuellement des axes ou thématiques secondaires) qui orientera nécessairement la composition du plateau d’auteurs et des thématiques des débats et conférences,
- l’apport de l’ensemble des moyens techniques et structurels,
- les relations avec les partenaires institutionnels et privés,
- la conception et la mise en œuvre de la communication (visuels, textes, relations presse, documents…), - le choix de tous les lieux liés au Festival.
La manifestation sera organisée du 26 au 30 mars 2025, son coût est estimé à 120 000 € TTC.
Afin de financer cette action, une demande de subvention sera adressée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER qu’une demande de subvention d’un montant de 20 000 € sera adressée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- DIRE que cette recette sera affectée en dépense au budget de la Direction de la Culture, imputation 33 6574 923/2466 ;
- AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.
DL.2024-429 - VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - 2
8
ÉDITION 2025-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE D’ART FELIX CICCOLINI POUR 7 PROJETS PRESENTES DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.05
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE D’ART FELIX CICCOLINI POUR 7 PROJETS PRESENTES DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville souhaite s’engager sur une dynamique de projets en collaboration avec l’École Supérieure d’Art (ESA) Félix Ciccolini.
Etablissement public de coopération culturelle, l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence-Esaaix a pour mission l’enseignement supérieur artistique et la recherche en art. Dans la continuité de son projet pédagogique, l’Esaaix revendique d’autre part une politique conviviale d’accueil, d’échange et de mixité des publics en multipliant les occasions d’ouverture à tous les publics et les collaborations avec les acteurs culturels du territoire.
A ce titre, la Biennale d’Aix constitue un formidable terrain d’exploration et de mises en œuvre des pratiques artistiques des étudiants et jeunes diplômés de l’établissement. Les projets mis en œuvre par l’école dans le cadre de la Biennale favorisent le croisement des regards et la mise en lumière auprès du grand public, des enjeux et de la vitalité de la création contemporaine et mettent en lumière la présence au quotidien, sur le territoire aixois, d’artistes en germe et d’un art perpétuellement en train de s’inventer.
Une subvention exceptionnelle de 32 520 € (trente-deux mille cinq cent vingt euros) permet de financer sept projets destinés aux étudiants de l’École Supérieure d’Art Félix CICCOLINI.
- « Métamorphoses » en lien avec le centre franco-allemand de Provence
- « A comme Animal » au couvent des prêcheurs sur la question animale et ses représentations. - « Le Collectif Chuglu » en partenariat avec Watergame et Voyons voir
- « Le monumental Mapping » dans le cadre de la nuit des Musées
- Une résidence expérimentale en partenariat avec le Théâtre du Bois de l’Aune dans le quartier du Jas de Bouffan
- Une exposition dans le cadre des 60 ans d’Encagnane.
- Jouer autrement présent à la Chapelle des Andrettes : une mise en espace de jeux sous forme d’installation immersive afin de pratiquer le jeu autrement, le jeu qui permet des rencontres, des échanges, le jeu introspectif, poétique, collaboratif…
Ces projets bénéficient de la valorisation et de la communication de la Biennale d’Aix. Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention pour un montant de 32 520 € (trente-deux mille cinq cent vingt euros) à l ‘EPCC École Supérieure d’Art Félix CICCOLINI, à imputer au débit de la ligne budgétaire Biennale d’Aix, qui présente les disponibilités nécessaires.
DL.2024-430 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE D’ART FELIX CICCOLINI POUR 7 PROJETS PRESENTES DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 12
Suffrages Exprimés : 39
Pour : 33
Contre : 6 2
8
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Sophie MEYNET DE CACQUERAY Anne- Laurence PETEL Josy PIGNATEL
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Kayané BIANCO Odile BONTHOUX Brigitte DEVESA Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Frédérique DUMICHEL Marc FERAUD Jean-Christophe GRUVEL Philippe KLEIN Arlette OLLIVIER Marc PENA Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE- EXERCICE 2024 - ADOPTION ET SIGNATURE D’AVENANTS
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.06
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE- EXERCICE 2024 - ADOPTION ET SIGNATURE D’AVENANTS- Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
La Ville apporte son soutien financier à de nombreuses associations culturelles afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener à bien des projets artistiques de qualité, ou mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus sur la plateforme dédiée, en tenant compte notamment de facteurs tels que la diversité dans l’offre de la programmation culturelle, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées ainsi que leur contribution à l’animation de la ville.
La Ville a ainsi pour objectif de permettre aux associations de montrer toute la pluralité de leur expression artistique avec l’attribution de subvention de fonctionnement (solde ou nouvelles attributions), fonctionnement projet ou d’investissement.
Les attributions de subventions d’investissement concernent les associations Curinga qui s’inspire des écoles de samba du Brésil et prévoit l’acquisition de nouveaux instruments de musique, Ma Compagnie qui renouvelle son matériel de projection en vue de la diffusion de spectacles, Pendrillons et Cie qui prévoit l’achat de matériel technique de spectacle, le Ballet Preljocaj qui investit dans du matériel de stockage permettant d’améliorer et d’augmenter les espaces de rangement des décors.
Une subvention d’investissement permettra également au Théâtre du Jeu de Paume l’acquisition de divers matériels techniques liés à l’activité du théâtre pour un montant total de 30 000 €.
L’association Hexalab expérimente une nouvelle façon de produire et de diffuser des contenus immersifs en investissant dans un écran à 360° de 14m de diamètre, Arts Vivants s’équipe de matériels informatiques et l’Atelier de la Langue Française profitera de cette subvention pour permettre l’évolution de son site internet en terme d’ergonomie et de fonctionnalités.
Le détail des subventions de fonctionnement général attribuées aux associations pour la fin de l’exercice 2024 figure dans le tableau joint en annexe, au présent rapport.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des subventions de fonctionnement / fonctionnement-projet pour un montant total de 117 000 euros ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER des subventions d’investissement pour un montant total de 46 000 euros ; - DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 33-20421- 903/2461qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER une subvention d’investissement au Théâtre du Jeu de Paume pour un montant total de 30 000 euros ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 313-20421- 903/6718 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER les avenants entre la Ville et ces associations pour l’exercice 2024 ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions et avenants ainsi que tout document afférent.
DL.2024-431 - VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE- EXERCICE 2024 - ADOPTION ET SIGNATURE D’AVENANTS-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 6
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41 2
9
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne- Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Philippe KLEIN Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE MUSEE GRANET DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE ET LA VILLE D’AUPS DANS LE CADRE DU TRANSPORT D’OEUVRES D’ART
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.07
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE MUSEE GRANET DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE ET LA VILLE D’AUPS DANS LE CADRE DU TRANSPORT D’OEUVRES D’ART - Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
Le musée Granet organise une exposition consacrée à l’œuvre du peintre Jean Daret. Cet événement est le premier à être dédié à ce grand peintre du baroque provençal du XVIIe siècle et montre un ensemble exceptionnel de peintures, dessins et gravures.
Cette exposition est présentée en deux volets : une rétrospective au musée Granet occupant l’ensemble des salles d’exposition temporaire et un parcours « Hors les murs » ambitieux dans plusieurs communes de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui fera découvrir les grands chef-d’œuvre du maître in situ ainsi que ceux de ses contemporains - Nicolas Mignard, Reynaud Levieux, Jean-Pierre Crozier ou encore Pierre Bainville.
Un grand nombre d’œuvres présentées dans l’exposition vient d’églises de communes de la Région PACA et n’avait jamais fait l’objet d’une exposition auparavant. C’est notamment le cas de la commune d’Aups, dans le département du Var, qui a accepté de prêter deux œuvres majeures « Le martyre de saint Barthélémy » et son retable, exposées habituellement dans la collégiale Saint-Pancrace d’Aups. Une campagne de restauration d’envergure, menée avec la DRAC, a dû être lancée, mobilisant de nombreux partenaires dont la Région PACA, le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP) et la Fondation du Patrimoine.
Le transport des tableaux du CICRP au musée Granet, leur installation au musée Granet et leur restitution de ces dernières aux différents prêteurs, en l’occurrence les communes, a fait
l’objet d’un partenariat étroit entre les différentes parties. En effet, ces œuvres de très grand format, exposées dans des Églises et très rarement déplacées ont nécessité une attention toute particulière et la mise en œuvre inédite, au cas par cas, des modalités de leur transport, restauration et installation.
Ainsi, dans le cadre du partenariat avec la commune d’Aups, une convention de coopération relative au retour de l’œuvre après le temps de son exposition au musée Granet doit notamment être formalisée afin de déterminer les modalités de sa prise en charge.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de coopération entre le musée Granet - Ville d’Aix-en-Provence et la Ville d’Aups dans le cadre du transport de l’œuvre « le Martyre de la saint Barthélémy » et sa prédelle
- AUTORISER la Ville à procéder au remboursement des frais de transport avancés par la Ville d’Aups dans le cadre de cette exposition présentée au musée Granet pour un montant maximal de 7106,40 € ( sept mille cent six euros et quarante centimes) sur le compte 314-6241-933
DL.2024-432 - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE MUSEE GRANET DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE ET LA VILLE D’AUPS DANS LE CADRE DU TRANSPORT D’OEUVRES D’ART -
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 2
9
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : REGIE DES MUSEES - MODIFICATION DES STOCKS ET DES INTITULES DES CARTES POSTALES
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.08
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : REGIE DES MUSEES - MODIFICATION DES STOCKS ET DES INTITULES DES CARTES POSTALES- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence met en vente dans le cadre de la régie des musées des catalogues, affiches ou cartes postales lors de diverses expositions depuis de nombreuses années.
Il y a lieu de procéder à une actualisation des stocks et à une modification des intitulés de certaines cartes postales :
- Mise en vente de cartes postales :
La Ville d’Aix-en-Provence devait éditer 1 500 cartes postales représentant les trois musées (Pavillon de Vendôme, Musée du Vieil Aix, Musée des Tapisseries) pour mise en vente à la boutique des trois musées selon la répartition suivante :
- 500 exemplaires rattachés au stock du Musée du Vieil Aix, dont 400 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 100 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées, - 500 exemplaires rattachés au stock du Musée des Tapisseries, dont 400 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 100 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées,
- 500 exemplaires rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, dont 400 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 100 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées.
Les cartes postales suscitées n’ont pas été éditées et à la place il a été imprimé :
- 1620 cartes postales représentant le Décor peint du cabinet à coupole de l’Hôtel d’Estienne de Saint Jean.
Ces cartes postales sont mises en vente à la boutique des trois musées selon la répartition suivante :
- 540 exemplaires rattachés au stock du Musée du Vieil Aix, dont 500 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 40 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées,
- 540 exemplaires rattachés au stock du Musée des Tapisseries, dont 500 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 40 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées,
- 540 exemplaires rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, dont 500 seront à la vente au prix public de 1,00 € et 40 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion des Musées,
Ces cartes postales seront vendues jusqu’à épuisement des stocks.
La Ville d’Aix-en-Provence devait également éditer des cartes postales en lien avec le Musée du Vieil Aix, pour mise en vente à la boutique du Musée du Vieil Aix dont :
- 500 cartes postales reproduisant l’œuvre « Les tontisses »,
- 500 cartes postales reproduisant l’œuvre « Le cuir au serpent »,
- 500 cartes postales reproduisant l’escalier de l’Hôtel de Châteaurenard.
- 500 cartes postales reproduisant l’escalier de l’Hôtel Estienne de Saint-Jean.
Pour chacun de ces 4 exemplaires susvisés, 450 cartes postales devaient être mises à la vente au prix public de 1,00 € et 50 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion du Musée.
Au vu de la demande et de la valorisation du Musée du Vieil Aix, il a été convenu d’imprimer un nombre plus important de cartes postales, soit :
- 1220 cartes postales reproduisant l’œuvre « Les tontisses »,
- 1220 cartes postales reproduisant l’œuvre « Le cuir au serpent »,
- 1220 cartes postales reproduisant l’escalier de l’Hôtel de Châteaurenard,
A la place des 500 cartes postales reproduisant l’escalier de l’Hôtel Estienne de Saint-Jean, ont été imprimées :
- 1220 cartes postales reproduisant « Le laquais », de l’escalier de Châteaurenard.
Pour chacun de ces 4 exemplaires susvisés, 1100 cartes postales seront mises à la vente au prix public de 1,00 € et 120 cartes postales hors régie pour la communication et la promotion du Musée
Ces cartes postales seront rattachées au stock du Musée du Vieil Aix et vendues jusqu’à épuisement du stock.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- - AUTORISER à l’actualisation des stocks et à la modification d’un des intitulés de certaines cartes postales de la régie des musées des documents précités, selon les propositions ci-dessus.
DL.2024-433 - REGIE DES MUSEES - MODIFICATION DES STOCKS ET DES INTITULES DES CARTES POSTALES- 2
9
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CANDIDATURE D’AIX-EN-PROVENCE AU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.09 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CANDIDATURE D’AIX-EN-PROVENCE AU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Depuis 1985, le ministère de la Culture en partenariat avec les collectivités locales, développe une politique culturelle ambitieuse et qualitative : le label Villes et Pays d’art et d’histoire.
Son principal objectif est de présenter aux publics le patrimoine dans toutes ses composantes et de promouvoir la qualité architecturale. De ce fait le projet culturel qui en émane s’intéresse à tous éléments qui contribuent à l’identité du territoire : patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique. En outre, le projet culturel vise à associer les citoyens et à impliquer les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie.
Le label est attribué par le ministère de la Culture aux communes ou communautés de communes qui ont une solide volonté de valoriser leur patrimoine dans ses multiples composantes et de sensibiliser à la qualité architecturale et urbanistique. Il se concrétise par la signature d’une convention et par la constitution d’une équipe compétente pilotée par un chef de projet. Le ministère de la Culture apporte son appui technique, promotionnel et financier. La convention, renouvelable tous les 10 ans, définit les objectifs, les moyens et les modalités du partenariat entre la collectivité et le ministère de la Culture.
Le service public de l’éducation, de l’art et de la culture est un axe majeur de la politique municipale. Dans ce contexte de dynamique culturelle qui associe de nombreux acteurs institutionnels, le label Ville d’art et d’histoire permettrait de renforcer le sens donné aux actions de valorisation du patrimoine et de l’architecture : mettre en valeur la politique de la Ville en faveur de son patrimoine, de son architecture, de son urbanisme ; structurer l’action de la Ville sur le patrimoine par les compétences ; fédérer les acteurs du patrimoine, de l’architecture, de l’urbanisme ; animer et faire connaître le patrimoine auprès de tous les publics ; renforcer l’attractivité de la Ville ; bénéficier de l’expérience du réseau.
Pour obtenir le label Ville d’art et d’histoire, la Ville se porte candidate auprès du ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle s’engage à constituer un dossier de candidature qui sera présenté devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour validation par le préfet de région.
La procédure d’instruction de la candidature au label Ville d’art et d’histoire sera accompagnée par la Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle se déroulera en plusieurs étapes : la définition d’un périmètre, la rédaction d’un mémoire, la rédaction du dossier de candidature et enfin l’inscription de la candidature à une séance de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Après avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la convention sera signée pour une durée de 10 ans par l’État et la collectivité.
Si à l’issue de cette procédure de candidature, la Ville obtient le label Ville d’art et d’histoire, elle s’engage à recruter un chef de projet, à plein temps, à ne faire appel qu’à des guides conférenciers agréés, à mettre en œuvre les projets déclinés dans la convention et à créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Le ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur) s’engage à mettre à la disposition de la Ville son appui technique et financier pour la réalisation de l’ensemble de ce programme et à l’autoriser à se prévaloir de son agrément pour l’ensemble de ses actions.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la candidature de la Ville d’Aix-en-Provence au label Ville d’art et d’histoire ;
- AUTORISER Madame le Maire à présenter la candidature au ministère de la Culture ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention Ville d’art et d’histoire, lorsque celle-ci aura été validée par la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
DL.2024-434 - CANDIDATURE D’AIX-EN-PROVENCE AU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE-
Présents et représentés : 51 2
9
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION DU LABEL ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE POUR LE QUARTIER D’ENCAGNANE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.10
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur BENKACI Moussa Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION DU LABEL ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE POUR LE QUARTIER D’ENCAGNANE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR) a été créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Ce label succède au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques dont l’intérêt architectural est remarquable. L’objectif poursuivi par le ministère de la Culture à travers ce label est de montrer la qualité de constructions récentes, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).
Onze ensembles architecturaux de la Ville d’Aix-en-Provence ont d’ores-et-déjà été labellisés ACR : les édifices de
Fernand Pouillon (bibliothèque de la faculté de droit, palais Victor Hugo, palais Albert 1er, résidence Les 200 logements, gymnase du CREPS) et de Gaston Castel (cité Gontard, ancienne cité Universitaire Abram), ainsi que la cité Beisson réalisée par Louis Olmeta, le quartier Le Petit Nice bâti par l’agence Candilis-Josic-Woods, l’école d’art construite par Claude Pradel-Lebar et la devanture du restaurant Le Boudoir (anciennement Malta) créée par les artistes Jo et Jean Amado.
Alors que le quartier d’Encagnane est l’objet d’une réhabilitation d’ensemble (2017-2028) à travers le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) et qu’il fête ses 60 ans en 2024, la Ville d’Aix-en-Provence désire valoriser son urbanisme et son architecture en
demandant au ministère de la Culture sa labellisation ACR. En effet, élaborée par l’architecte Raymond Lopez, puis réalisée par son successeur Henri Longepierre entre 1964 et 1971, la Zone à Urbaniser en Priorité d’Encagnane (ZUP) représente un cas singulier et exemplaire dans le paysage des ZUP françaises. Son programme architectural, urbain et paysager, dont l’objectif initial visait à respecter l’échelle de la ville historique tout en créant un quartier complet et moderne, est préservé et adapté aux enjeux d’aujourd’hui dans le cadre de la réhabilitation.
Au-delà de la fierté pour les habitants d’Encagnane de vivre dans un quartier remarquable, la labellisation ACR permettra de communiquer et signaler son intérêt auprès de tous les Aixois. De plus, le ministère de la Culture apportera son aide technique pour contribuer à l’adaptation du quartier aux usages contemporains afin que les qualités initiales du bien soient préservées lors des travaux. Le label est attribué par décision du préfet de Région, après examen de la demande par des experts régionaux lors de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA). La démarche engagée à l’automne 2024 pourrait conduire à une validation en CRPA en 2025.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la demande d’attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » pour le quartier d’Encagnane ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à présenter la candidature au ministère de la Culture.
DL.2024-435 - DEMANDE D’ATTRIBUTION DU LABEL ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE POUR LE QUARTIER D’ENCAGNANE-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51 2
9
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMERIQUES EDITION 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.11
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
OBJET : BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMERIQUES EDITION 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE- Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
Les associations « Seconde Nature » et « ZINC », reconnues dans le domaine des arts numériques, se sont associées pour initier l’événement CHRONIQUES, biennale internationale dédiée aux arts et cultures numériques sur le territoire de la Région Sud.
La quatrième édition de Chroniques, Biennale des Imaginaires Numériques est programmée du 8 novembre 2024 au 19 janvier 2025.
Pour la troisième fois, les associations sont partenaires du Musée du Pavillon de Vendôme et du Musée des Tapisseries, en proposant deux expositions :
- une exposition monographique intitulée “Charnelle Interbioformae” de Yosra Mojdahedi au Musée du Pavillon de Vendôme, et
- une exposition collective intitulée “Plaisirs Licites” avec les artistes Gabriel Lester, Simona Zemaityté et Robbie Cooper dans la Galerie Gothique du Musée des Tapisseries.
Ces expositions se tiendront du 08 novembre 2024 au 19 janvier 2025.
Afin de garantir la bonne organisation de ces expositions, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre l’association « Seconde Nature », l’association « ZINC » et la Ville d’Aix-en-Provence.
Ladite convention a pour objet de déterminer les droits, obligations et charges financières de chacune de ces parties.
A ce titre, la Ville s’engage à financer ces deux expositions à hauteur de 12 000 € T.T.C, ainsi que cela ressort du budget annexé au projet de convention, au titre de l’aide à la création artistique et à la logistique.
La présente délibération a également pour objet de décider de la gratuité du Musée du Pavillon de Vendôme et du Musée des Tapisseries :
- le vendredi 8 de 18 h à 22 h ainsi que le samedi 9 novembre 2024 toute la journée, dans le cadre du week-end inaugural ;
- pour les visiteurs présentant un pass Biennale Chroniques à la caisse du Musée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la convention tripartite entre la Ville d’Aix-en-Provence, l’association “Seconde Nature” et l’association “Zinc” ;
- AUTORISER le paiement des factures afférentes à cette exposition, selon le budget prévisionnel de 12 000 € T.T.C à la charge de la Ville ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, ligne budgétaire 322 – 6228 – 923 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DECIDER de l’ouverture gratuite du Musée du Pavillon de Vendôme et du Musée des Tapisseries le 8 et le 9 et 10 novembre 2024, pour les visiteurs présentant en caisse un pass Biennale Chroniques.
DL.2024-436 - BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMERIQUES EDITION 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51 3
0
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ANDRE MASSON ET D’UNE OEUVRE DE TOFFOLI POUR LE MUSEE DES TAPISSERIES
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.12
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ANDRE MASSON ET D’UNE OEUVRE DE TOFFOLI POUR LE MUSEE DES TAPISSERIES- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Depuis les années 90, le Musée des Tapisseries s’attache à conserver et valoriser la mémoire du Festival International d’art lyrique, à travers ses différentes composantes. La constitution d’un fonds d’art graphique et d’un fonds documentaire (programmes, affiches...), en lien avec les spectacles présentés sur la scène du Théâtre de l’Archevêché, a constitué un jalon fondamental dans l’orientation du musée vers les Arts de la scène, avant même de recevoir la donation des décors et costumes de scène de cette manifestation.
Ce fonds d’un grand intérêt illustre en particulier le rôle des peintres de renom dans l’histoire du Festival d’Aix : ceux-ci sont en effet présents dans les années 50 et 60 pour concevoir les décors et costumes du Festival d’Aix. A partir des années 70, les directeurs du Festival vont leur confier la conception de la ligne visuelle des saisons estivales.
La Direction des Musées d’art et d’histoire a aujourd’hui l’opportunité de faire l’acquisition de trois œuvres qui rendent compte de cette collaboration :
- André Masson
Projet de décor pour la production d’Iphigénie en Tauride (Gluck) Festival d’Aix 1952. Mise en scène Jean Doat, décors et costumes André Masson.
Mine de plomb sur papier. Encadré sous verre
Dimensions : 21 x 41 cm. Tampon sec numéroté du Comité Masson, n° 453.
Cette œuvre sera acquise auprès de la Galerie Vincent Bercker – Aix-en-Provence, pour un montant total de 2500 € TTC
- André Masson
Don Giovanni (Le Commandeur dans Don Giovanni), 1978.
Lithographie en couleur sur papier Arches de l’atelier Mourlot. Épreuve d’artiste numérotée 17/25. Dimensions : 76 x 56 cm
Cette œuvre sera acquise auprès de la Galerie Vincent Bercker à Aix-en-Provence, pour un montant total de 500 € TTC
- Louis Toffoli
Projet original pour l’édition 1989 du Festival d’Aix, représentant la façade du palais de l’Archevêché. Craie grasse et gouache. Signature en bas à droite. Encadré. Dimensions à la vue : 75 x 56,5 cm Cette œuvre sera acquise auprès de la galerie Jeanne Bossert à Aix-en-Provence pour un montant total de 1300 € TTC
En conséquence, afin de poursuivre l’enrichissement des collections d’art du spectacle du Musée des Tapisseries, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DIRE que la Ville se porte acquéreur des deux œuvres d’André Masson, auprès de la galerie Vincent Bercker à Aix-en-Provence pour un montant total de 3 000 € TTC ;
- DIRE que la Ville se porte acquéreur de l’œuvre de Louis Toffoli auprès de la galerie Jeanne Bossert à Aix- en-Provence pour un montant total de 1 300 € TTC ;
- DIRE que la dépense totale correspondant à ces acquisitions, soit 4 300 € TTC, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées d’Art et d’Histoire, ligne 9549, imputation 324-21621-903, qui présente les disponibilités suffisantes ;
DL.2024-437 - ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ANDRE MASSON ET D’UNE OEUVRE DE TOFFOLI POUR LE MUSEE DES TAPISSERIES-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0 3
0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A l’ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSEE GRANET ET DE L’OEUVRE DE CEZANNE" 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.13
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSEE GRANET ET DE L’OEUVRE DE CEZANNE" 2024- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a à cœur d’encourager et soutenir les associations aixoises œuvrant dans le secteur des musées, soutenant les actions menées par ces associations.
Plus spécifiquement, l’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, depuis sa création en 1985 participe à la promotion et à l’animation du musée Granet par son apport dans l’enrichissement des collections par voie d’acquisition, des restaurations d’œuvres, d’accompagnement des expositions permanentes ou temporaires.
Cette association organise des conférences mensuelles à destination de ses adhérents et aussi de tout public, des voyages culturels et valorise les expositions du musée auprès du réseau des associations des musées. A ce titre, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son soutien à l’association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, pour son action au bénéfice du musée Granet.
L’association les Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne a déposé un dossier complet de demande de demande de subvention sur le site dédié de la Ville.
Le tableau ci-dessous présente le profil de cette association et de la subvention sollicitée :
N°
tiers
Association Type Objet de l’attribution de
subvention
Montant
attribué
2022
Montant
attribué
2023
Montant
proposé
2024
20645 Les Amis du musée
Granet et d’œuvre de
Cézanne
F Contribuer aux frais de
fonctionnement afin de
permettre à l’association de
soutenir le musée Granet
dans ses missions
d’animations culturelles et de
sensibilisation des jeunes
publics.
4 000 4 000 4 000
Total en euros, sur imputation budgétaire n°314 – 65748 – 933 4 000
Légende :
- F : subvention de fonctionnement
Sachant que cette attribution a été validée par le CT, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de 4 000 € au titre d’une subvention de fonctionnement ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2024, sur la ligne budgétaire 314 - 65748 – 933 du musée Granet, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-438 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSEE GRANET ET DE L’OEUVRE DE CEZANNE" 2024-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 3
0
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci- joint.
07.14
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU
CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Une délibération de la commune autorisant les demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles est nécessaire à la constitution du dossier préalable à l’engagement juridique de la somme allouée.
Dans le cadre de l’engagement de l’État auprès des collectivités en faveur des conservatoires, l’octroi d’une aide de fonctionnement d’un montant de 135 000 € (cent-trente-cinq-mille euros) est sollicitée par le Conservatoire Darius Milhaud, au titre de l’année 2025.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; - AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante pour un montant maximal de 135 000 € au titre de l’année 2025.
DL.2024-439 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LA FAMILLE D’ALBERTAS POUR LE DÉPÔT D’UN HERBIER HISTORIQUE DANS LES COLLECTIONS DE LA VILLE (MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE).
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 3
0
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.01
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LA FAMILLE D’ALBERTAS POUR LE DÉPÔT D’UN HERBIER HISTORIQUE DANS LES COLLECTIONS DE LA VILLE (MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE). - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d’Histoire Naturelle conserve dans ses collections de botanique, de nombreux herbiers dont l’immense majorité a été constituée au cours du XIX ème siècle par des botanistes locaux. La politique très dynamique sur la valorisation de ces herbiers mise en place depuis plus de trente ans auprès des chercheurs et du grand public contribue à la réputation du Muséum. De plus, l’atelier de restauration des herbiers par des bénévoles de l’association des Amis du Muséum, qui a été créée en 2010, est souvent citée en exemple par les autres muséums.
Dans le cadre de l’inventaire des herbiers publics et privés de PACA réalisé par le Muséum d’Aix-en-Provence en 2010-2011, un herbier historique conservé par la famille d’ALBERTAS avait été identifié et expertisé en janvier 2011 par la botaniste du Muséum. Cet herbier qui est estimé à environ 1040 parts a été constitué au début du XIXème siècle par un membre de la famille d’ALBERTAS.
L’expertise de 2011 a montré que cet herbier n’était pas conservé dans de bonnes conditions et méritait d’être restauré. C’est pourquoi, la famille d’ALBERTAS souhaite déposer son herbier au sein des collections du Muséum afin qu’il puisse être remis en état et reconditionné de façon à assurer sa pérennité.
L’intérêt de cet herbier est avant tout historique et sa conception est originale car certaines plantes ont été cousues sur leur support. Néanmoins, il est contemporain des herbiers du Muséum et il est possible qu’il renferme des informations venant compléter les données scientifiques existantes (espèces non répertoriées, échanges avec les botanistes locaux,…).
La présente convention a pour objet de définir la façon dont cet herbier déposé par la famille d’ALBERTAS doit être géré en termes de conservation, d’accessibilité et de valorisation par le Muséum d’Aix-en-Provence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de dépôt d’herbier de la famille d’ALBERTAS ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
DL.2024-440 - CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LA FAMILLE D’ALBERTAS POUR LE DÉPÔT D’UN HERBIER HISTORIQUE DANS LES COLLECTIONS DE LA VILLE (MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE). -
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0 Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RESTAURATION D’URGENCE DE BIENS MOBILIERS
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.02
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : RESTAURATION D’URGENCE DE BIENS MOBILIERS- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, 3
0
La Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée dans un inventaire de ses biens mobiliers dont l’objectif est de consolider la connaissance scientifique et de pouvoir programmer les opérations de restauration et d’entretien.
Dans le cadre de cette démarche, des œuvres ont été identifiées comme étant en état critique. Leur restauration d’urgence, visant à sauvegarder l’objet du péril, est requise.
Les œuvres concernées sont :
- tableau de La Vierge, saint François de Paule, sainte Élisabeth de Hongrie et saint François de Sales de Gilles Garcin, église de Puyricard
- tableau de La Nativité de Reynaud Levieux, église Notre-Dame de la Consolation
- 7 statues du Monument Joseph Sec, de Pierre Pavillon et atelier, provenant de l’ancien couvent des Jésuites d’Aix.
Ces œuvres datent du XVIIe siècle et sont classées au titre des Monuments historiques.
La restauration des deux peintures bénéficiera du suivi scientifique du CICRP (Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine) situé à Marseille qui assurera le conseil scientifique et pratiquera les analyses et photographies scientifiques nécessaires. Il est à noter que cet accompagnement est gratuit pour la Ville d’Aix-en- Provence.
Sur le plan financier, la Ville peut solliciter le concours des partenaires institutionnels publics suivants :
- le Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA
- le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
dont la participation financière peut être sollicitée à hauteur de 40% pour l’État et 25% pour le Conseil Départemental, sur la base du montant HT de la dépense.
Compte tenu de ce qui précède, je vous invite, Mes Chers Collègues, à bien vouloir :
- APPROUVER la restauration d’urgence de deux tableaux d’église et des statues du Monument Joseph Sec,
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels aux meilleurs taux.
DL.2024-441 - RESTAURATION D’URGENCE DE BIENS MOBILIERS-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance OBJET : ETUDE ET RESTAURATION DE L’ANNONCIATION DE BARTHELEMY D’EYCK, PEINTURE DE l’EGLISE DE LA MADELEINE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.03
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ETUDE ET RESTAURATION DE L’ANNONCIATION DE BARTHELEMY D’EYCK, PEINTURE DE L’EGLISE DE LA MADELEINE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée depuis plusieurs années dans la restauration de son patrimoine religieux mobilier à la suite des premières interventions sur le bâti de l’église de la Madeleine (place des Prêcheurs).
Cette campagne de restauration se poursuit avec la restauration d’un des fleurons du patrimoine aixois, affecté depuis 1905 dans l’église de la Madeleine, le panneau central de l’Annonciation du peintre du roi René Barthélemy d’Eyck.
Ce panneau de bois qui date du milieu du XVe siècle est précieux et très fragile. Il est classé au titre des Monuments historiques depuis 1901. Sa restauration nécessite une étude scientifique et technique préalable, encadrée par un conseil d’experts de la conservation- restauration de la peinture provençale du XVe siècle.
Le projet global comprend donc :
- la mise en œuvre d’une étude scientifique et technique sur l’Annonciation d’Aix, permettant de déterminer le protocole de traitement adéquat, 3
1
- la restauration de l’œuvre,
- la mise en œuvre d’un comité scientifique d’experts externes à la ville,
- la mise en valeur des travaux de restauration sous une forme qui reste encore à définir (exposition, publication).
L’étude commencera en 2025 et la restauration en 2026-2027.
La restauration de la peinture bénéficiera du suivi scientifique du CICRP (Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine) situé à Marseille qui participera au comité scientifique et pratiquera les analyses et photographies scientifiques nécessaires. Il est à noter que cet accompagnement est gratuit pour la Ville d’Aix-en- Provence.
Sur le plan financier, la Ville peut solliciter le concours des partenaires institutionnels publics suivants :
- le Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA
- le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
dont la participation financière peut être sollicitée à hauteur de 40% pour l’État et 25% pour le Conseil Départemental, sur la base du montant HT de la dépense.
La Ville se réserve par ailleurs la possibilité de recourir au mécénat.
Compte tenu de ce qui précède, je vous invite, Mes Chers Collègues, à bien vouloir :
- APPROUVER le projet d’étude et de restauration du panneau central de l’Annonciation de Barthélemy d’Eyck ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels aux meilleurs taux.
DL.2024-442 - ETUDE ET RESTAURATION DE L’ANNONCIATION DE BARTHELEMY D’EYCK, PEINTURE DE L’EGLISE DE LA MADELEINE-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE - CEZANNE 2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "SOCIETE PAUL CEZANNE"
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.04
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE - CEZANNE 2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "SOCIETE PAUL CEZANNE"- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
A l’occasion de l’année « Cézanne 2025 », la Ville souhaite proposer une offre cézannienne renouvelée à Aix-en- Provence autour d’une exposition Cézanne organisée par le Musée Granet et d’un parcours des sites cézanniens, actuellement en cours de restauration, que sont le Domaine du Jas de Bouffan, l’Atelier des Lauves et les Carrières de Bibémus.
L’association « Société Paul Cézanne » (tiers 106121) est particulièrement impliquée dans la préparation de cette exposition « Cézanne au temps du Jas de Bouffan » et joue un rôle prépondérant au sein du Domaine du Jas de Bouffan avec la création d’un Centre Cézannien de Recherche et de Documentation, dont l’installation est prévue dans la Ferme du Jas de Bouffan en 2025.
Par ailleurs, la « Société Paul Cézanne » est devenue gestionnaire en 2023 du catalogue raisonné « Cézanne on line », document de référence pour les expertises officielles des œuvres cézanniennes.
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € a été attribuée à cette association par le Conseil Municipal du 5 avril 2024 pour le projet exceptionnel d’édition d’un livre sur Cézanne à l’Atelier des Lauves.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention pour le fonctionnement de l’association, d’un montant de 20 000 €, au regard de l’ensemble des missions de l’association, soit :
- la constitution d’une bibliothèque sur Cézanne,
- la mise en œuvre d’un Centre Cézannien de Recherche et de Documentation (CCRD) à Aix-en-Provence, - la valorisation des sites cézanniens du pays d’Aix, 3
1
- l’édition d’ouvrages concernant Cézanne en lien avec les différents sites cézanniens,
- l’établissement de réseaux d’experts internationaux autour du CCRD du Jas de Bouffan, - la gestion du catalogue raisonné de Cézanne,
- la préparation de l’exposition Cézanne 2025 précitée.
Sachant que cette attribution a été validée en comité technique, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de 20 000,00 € au titre des subventions de fonctionnement à l’association « Société Paul Cézanne » ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2024, sur la ligne budgétaire 15011 / imputation budgétaire 312-65748-933 de la Direction du Patrimoine, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-443 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE - CEZANNE 2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "SOCIETE PAUL CEZANNE"
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Sophie JOISSAINS
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.05
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC- Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Agréée, depuis le 16 octobre 2006, comme opérateur en archéologie préventive, pour la réalisation des diagnostics et des fouilles préventives sur le territoire communal, la Direction Archéologie et Muséum a eu son agrément commué en habilitation, le 16 octobre 2021, en application du décret n° 2017-925 en date du 9 mai 2017, relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.
Sans limite de durée, cette habilitation permet à la Direction Archéologie et Muséum de poursuivre son activité de fouille et de diagnostic, dans les conditions fixées par l’article L.523-4 du code du patrimoine.
Cette activité n’a pas seulement des résultats importants au plan de la connaissance de l’histoire de la commune, elle participe également à l’aménagement du territoire, dans la mesure où elle facilite, pour tous les aménageurs, la réalisation de leurs projets immobiliers.
Depuis 2007, l’activité de diagnostic fait l’objet d’un bilan fonctionnel et financier annuel permettant d’en évaluer le coût et de faire évoluer les stratégies d’intervention.
Ce bilan indique les différentes opérations réalisées, leur coût, qui est identifié par nature de dépenses et il précise la part supportée par la Ville, ainsi que les recettes générées par cette activité, reconnue comme un service public.
Il fait aussi la synthèse des découvertes archéologiques faites durant l’année.
Depuis 2016, les recettes consistent en une subvention, qui est désormais versée par la DRAC PACA. Son calcul ne
s’opère plus sur une année civile, mais sur deux moitiés d’exercice (du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N-0) ; il prend en compte les seuls diagnostics réalisés par la Direction Archéologie et Muséum, dont le rapport final d’opération a été transmis par l’Etat et validé au plan administratif durant cet intervalle de temps.
Sur l’année 2023, la Direction Archéologie a réalisé 17 diagnostics.
Le coût total du dispositif a été estimé à 252 560 €, dont 175 452,60 € ont été supportés par la Ville (soit 69,5 %), la différence étant assumée par les aménageurs, sous la forme de la mise à disposition des engins mécaniques.
Les dépenses assurées par la Ville comprennent essentiellement les coûts des personnels affectés aux opérations de diagnostics (titulaires pour l’essentiel et agents contractuels) et des moyens techniques (engins de terrassement...). Leurs montants respectifs s’élèvent à 147 116 € et 28 336 € TTC. 3
1
Dans le coût du personnel sont incluses les charges salariales des agents titulaires et permanents, qui ont représenté, en 2023, une mobilisation de 263,60 J/H sur les 417,80 J/H affectés au dispositif, soit 63 % des J/H. En matière de dépenses, le coût de ce dispositif a donc une incidence financière assez modeste sur le budget général annuel de la Ville.
Il est en outre très largement compensé par la subvention perçue au titre du dispositif d’archéologie préventive pour les diagnostics.
Entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023, le montant de cette subvention s’est, en effet, élevé à 212 888,54 €.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du présent rapport.
DL.2024-444 - INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
OBJET : ANIMATION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE (POUR SA DIRECTION ARCHEOLOGIE) ET LA VILLE D’AGDE (POUR SA DIRECTION DES MUSEES ET DU PATRIMOINE)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.06
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ANIMATION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ENTRE LA VILLE D’AIX- EN-PROVENCE (POUR SA DIRECTION ARCHEOLOGIE) ET LA VILLE D’AGDE (POUR SA DIRECTION DES MUSEES ET DU PATRIMOINE)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Direction Archéologie a été sollicitée par la direction des Musées et du Patrimoine de la ville d’Agde pour assurer une animation sur la thématique paléo-environnementale lors des prochaines journées européennes du patrimoine, organisées les 21 et 22 septembre 2024. Ces journées sont programmées au Musée de l’Ephèbe et d’archéologie sous-marine de la ville d’Agde.
Cette animation consiste en la mise en place d’ateliers de médiation scientifique sur le thème de la géomorphologie, qui seront animés par Stéphane Bonnet, géomorphologue au sein de la direction Archéologie.
Ces ateliers consistent à faire connaître au public cette discipline, à travers ses méthodes et ses problématiques ; ils visent aussi à le sensibiliser aux enjeux paléoenvironnementaux.
Déjà expérimentés à Aix et dans le territoire du Pays d’Aix, lors de diverses manifestations, ces ateliers ciblent le public adulte, mais aussi les enfants.
Par cette prestation, la Direction Archéologie engage, avec le musée de l’Ephèbe et d’archéologie sous-marine de la ville d’Agde, un partenariat permettant de valoriser les compétences de la Ville, acquises ces dix-sept dernières années au gré des opérations préventives et des programmes de recherche mis en œuvre par la direction Archéologie.
La demande de la ville d’Agde témoigne de la reconnaissance, par la communauté scientifique et patrimoniale, des compétences et savoir-faire spécifiques de notre collectivité dans un domaine en général peu représenté.
Les frais inhérents à la tenue de ces animations (déplacements ; repas) seront pris en charge par la ville d’Agde.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER le principe de la réalisation, par la direction Archéologie, de ces ateliers d’animation scientifique ;
- AUTORISER le géomorphologue de la direction Archéologie, Stéphane Bonnet, à les assurer ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat scientifique et culturel en annexe.
DL.2024-445 - ANIMATION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ENTRE LA VILLE D’AIX- EN-PROVENCE (POUR SA DIRECTION ARCHEOLOGIE) ET LA VILLE D’AGDE (POUR SA DIRECTION DES MUSEES ET DU PATRIMOINE)-
Présents et représentés : 51
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0 3
1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DON D’ARCHIVES DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE MONSIEUR LUCIEN RIVET
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.07
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DON D’ARCHIVES DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE MONSIEUR LUCIEN RIVET- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues, Lucien Rivet a souhaité verser à la Ville les fonds qu’il a constitués sur Aix-en-Provence lors des nombreuses activités de recherche qu’il y a conduites entre les décennies 1970 et 1990.
Chercheur au CNRS, rattaché au Centre Camille Jullian de Aix-Marseille-Université (Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme), Lucien Rivet a eu, durant plus de vingt ans, une intense activité de recherche sur la ville.
Avec d’autres chercheurs et universitaires d’AMU (Jean Guyon, Michel Fixot, Jean-Pierre Pelletier, Rollins Guild entre autres), il y a notamment conduit, dans la cathédrale Saint- Sauveur, d’importantes fouilles qui ont contribué à éclairer l’histoire complexe de cet édifice ; elles ont fait resurgir en particulier ses fondements antiques et permis d’établir la date de son transfert au début des années 500.
Lucien Rivet a ensuite étroitement collaboré aux recherches menées dans la cour de l’Archevêché en 1984, à l’occasion de l’installation du festival d’art lyrique, puis il a dirigé, en 1990, soit quarante ans après Fernand Benoit, un diagnostic sur le site de la Seds, et, en 1991, les fouilles du parc de stationnement Signoret. Tous ses travaux ont été publiés.
Outre diverses opérations archéologiques, Lucien Rivet a aussi été de l’aventure de deux entreprises importante pour la connaissance du passé d’Aix-en-Provence : la réalisation du volume des Documents d’Evaluation du Patrimoine Archéologique et Urbain consacré à Aix-en-Provence, paru en 1994 et celle de l’Atlas topographique d’Aix-en-Provence, paru en 1998, qui constitue toujours une source d’information majeure pour la ville du Haut Empire et de l’Antiquité tardive.
Enfin, en sa qualité de céramologue, Lucien Rivet a régulièrement fait bénéficier les agents de la direction de ses compétences dans ce domaine et contribué à valoriser leurs recherches. Plusieurs d’entre eux ont ainsi pu communiquer sur leurs travaux aux congrès de la SFECAG, ce qui leur a permis de les publier dans la collection que Lucien Rivet dirige depuis plusieurs décennies.
Le fonds que Lucien Rivet souhaite verser à la ville réunit l’ensemble de la documentation, tant textuelle (littérature grise des opérations), que graphique ou photographique, constituée lors de ses recherches. C’est un versement que l’on peut considérer comme majeur par son unicité, sa complétude et la qualité de sa conservation et de son classement.
Il documente d’importants pans de la ville antique et tardo-antique et concerne des sites pour la plupart explorés avant la création du service archéologique communal, ce qui contribue à enrichir considérablement les fonds déjà conservés au sein du centre de conservation et d’étude archéologique de la ville.
En faisant le choix de verser ses fonds à la Ville plutôt qu’à l’État (service régional de l’archéologie de PACA), Lucien Rivet manifeste ainsi la confiance qu’il fait à la direction Archéologie et reconnait les compétences qui s’y trouvent réunies, tant au plan scientifique que patrimonial.
Ce don a fait l’objet d’un inventaire complet par la direction Archéologie qui a aussi mis en œuvre les conditions de sa conservation. Une fois accepté par le conseil municipal, il sera ainsi immédiatement disponible à la consultation.
Il fait l’objet d’une convention qui en fixe les modalités de consultation et d’exploitation (voir annexe 1).
Après celle faite par l’Association Entremont (archives de Robert Ambard), cette donation constitue une véritable opportunité pour la Ville et montre aussi le rayonnement de la direction Archéologie auprès de la communauté scientifique.
C’est pourquoi, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER le don manuel se rapportant aux fonds versés par Lucien Rivet, selon la liste jointe ; - DIRE que ces fonds seront intégrés au fonds documentaire de la Direction archéologie et estampillés « Fonds Lucien RIVET » à la cote DA-LRI 1 à 25 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe 1.
DL.2024-446 - DON D’ARCHIVES DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE MONSIEUR LUCIEN RIVET-
Présents et représentés : 51
Présents : 39 3
1
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 7.01 : vie culturelle - reconduction de la convention de partenariat pour le développement de l’éducation artistique et culturelle entre la Préfecture de région, l’Académie d’Aix-Marseille et la Ville sachant que je renouvelle le fait que nous avons la joie d’avoir le label 100 % EAC.
7.02 : convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire Darius Milhaud et l’IESM d’Aix-en- Provence.
7.03 : convention avec l’association collective des artistes lyriques et musiciens pour la solidarité. C’est vraiment un très joli projet sur lequel je me permets d’insister parce que c’est un projet en partenariat avec le Conservatoire qui est la création d’un orchestre avec des enfants sourds et malentendants. C’est vraiment un projet magnifique.
7.04 : demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’organisation du Festival « Les écrivains du sud ».
7.05 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école d’art pour les sept projets présentés dans le cas de la biennale 2024 et je dois dire : je vous encourage à aller voir les travaux de nos étudiants parce qu’ils développent un talent et une autonomie artistiques qui sont assez formidables. C’est pour un montant de 32 520 €.
Enfin le 7.06 : attribution de subventions aux associations relevant de la direction de la culture pour 117 000 €. Il est aussi prévu par cette délibération la signature de la convention EAC dans une école, fin novembre.
Marie-Pierre ?
Mme SICARD-DESNUELLE : Merci, Madame le Maire. Après vous, je vais essayer d’apporter aussi un petit peu de douceur dans ce Conseil municipal.
La 7.07, vous savez qu’il y a eu l’exposition d’arrêt qui était magnifique. Grâce au Conseil régional et à vous, Madame le Maire, nous avons travaillé avec la région et toutes les communes d’autour ont pu aussi participer et c’est une convention que nous avons eue dans le cadre des transports d’œuvres d’art.
Ensuite dans la 7.08, nous avons essayé d’être plus efficace dans la gestion des cartes postales, des petits livrets, etc. et finalement, nous n’avions pas fait de carte postale pour représenter le magnifique escalier de Jean Daret. Nous avons tellement eu de visiteurs qui sont venus et qui nous ont demandé des cartes postales et que nous avons décidé justement d’en éditer.
A ce même niveau, nous avions édité moins de petits livrets du patrimoine cette année dans un but d’économie. Tous les jours, j’ai des mails où des gens me demandent : je n’en ai pas eu, je n’en ai pas eu. Nous allons faire un tour pour voir s’il en reste. Peut-être Karima à l’Office du tourisme ou peut-être en Mairie, je vais essayer de voir pour pouvoir répondre à nos concitoyens.
Ensuite la 7.09, c’est la candidature d’Aix-en-Provence pour avoir le label « Ville d’art et d’histoire ». Aussi curieux que cela puisse paraître, c’est un label que nous n’avons toujours pas, Madame le Maire, mais nous allons travailler dessus avec la DRAC. Ce qui est intéressant, c’est que c’est un label qui va nous permettre de valoriser le patrimoine mais je me permets de souligner que le ministère de la Culture à travers la DRAC – et j’en ai reparlé l’autre jour avec notre nouveau directeur de la DRAC, Monsieur Édouard de LUMLEY – que finalement, il nous apporte à la fois son appui technique, promotionnel et financier.
Je pense que c’est un dossier que nous allons aboutir assez rapidement alors que cela fait un moment que nous travaillons dessus.
Le dossier numéro 7.10, c’est un dossier, Madame le Maire, qui me tient vraiment à cœur.
Vous savez que, Madame le Maire, vous avez fêté, il y a une quinzaine de jours, les 60 ans du quartier d’Encagnane et que je dois remercier tous les acteurs qui y ont été. Vous avez fait une très belle introduction et nous avons pensé que nous appelions ce quartier, nous l’appelions la « ZUP » finalement. Non, ce n’est pas une ZUP, c’est un quartier qui était pensé dans les années 65 avec le Maire Henri MOURET mais c’est un véritable quartier comme le quartier Mazarin, le quartier Villeneuve. Finalement, ce quartier, nous allons demander pour ce quartier d’avoir le label d’architecture contemporaine.
Ce qui montrera aux habitants qu’il n’y a pas que le centre-ville d’Aix-en-Provence et le secteur sauvegardé auxquels nous nous intéressons mais finalement dans ce quartier, il y a de très belles bastides comme La Bastide de la Maréchale, La Bastide du Jas-de-Bouffan, l’ancienne Bastide des GARIDEL.
Il y a aussi le fait que le BHNS traverse le quartier et va s’arrêter, il y aura deux arrêts de BHNS : un qui va s’appeler Jas-de-Bouffan et celui d’après, Vasarely. Ce qui prouve que nous sommes dans une jolie dynamique. Ce dossier d’architecture de patrimoine contemporain, nous le travaillons avec la DRAC. Je pense que les habitants du quartier seront très fiers finalement de pouvoir avoir ce label.
Je rappelle qu’il y a déjà 11 bâtiments, pas vraiment mais 11 édifices de la Ville qui ont déjà ce label. Il y a l’Ecole d’art, Dominique AUGER. L’école d’art a le label architecture du contemporain. Il y a aussi les deux xxx[08 :09 :48], il y a les œuvres de Pouillon mais quand nous avons parlé, que nous avons présenté lors de cette journée, cette semaine même, des 60 ans de la ville d’Encagnane, après nous avons discuté et tout le monde a été ravi que nous présentions ce dossier. Maintenant ce quartier, il y aura à Aix le quartier Mazarin et le quartier d’Encagnane.
Pour moi, c’est un dossier très important.
Là je vais aller rapidement parce que Madame le Maire vous en avez beaucoup parlé au niveau de la biennale. C’est la biennale des imaginaires numériques où c’est une convention. Il y a eu trois musées qui, finalement, nous avons pu faire cette biennale aussi c’est-à-dire Les Tapisseries, le Musée Vendôme et le Musée du Vieil Aix. Finalement, c’est une convention.
Ensuite, je passe. Monsieur l’avocat, s’il vous plaît, deux minutes, je parle. Merci.
Je pense, c’est intéressant puisque je vais parler, Monsieur l’avocat, du Festival d’Aix-en-Provence. Nous sommes très attachés au Festival et nous essayons justement de le valoriser au maximum et là finalement, nous avons pu acheter deux œuvres d’André Masson.
André Masson, ce n’est pas rien, c’est quelqu’un comme Paul Cézanne, comme Picasso, qui finalement 3
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fait partie des grands peintres aixois. Finalement au départ, il avait fait un graphisme pour les décors du festival. Nous avons pu acheter d’André Masson, le projet de décor d’Iphigénie en Tauride et ensuite un deuxième projet autour de Don Giovanni. Finalement, je pense que ces deux acquisitions sont très importantes pour la mise en valeur du festival.
Ensuite, nous avons acheté aussi, c’était le projet du festival, où finalement c’était Toffoli qui avait fait la première partie du catalogue. Cela aussi est un dossier important parce que tout ce qui touche le festival est, pour nous, très important.
Alors là, je continue, Madame le Maire. Le 7.13, c’est l’attribution de subventions à l’association « Les amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne ». Je dois dire que cette association est très dynamique. Il y a à peu près de 350 personnes qui ont fait partie et qu’ils ont aidé le Musée Granet, par exemple, acheter le sublime collier de Jean-Michel OTHONIEL.
Je rappelle, Madame le Maire, la volonté que vous aviez eue dans le quartier Beisson aussi de faire la rose des vents d’OTHONIEL et là, ce sont les Amis du Musée Granet qui ont acheté complètement le collier. Je tiens publiquement à les remercier.
Mme le Maire : Je tiens à cette occasion d’ailleurs à rappeler, Marie-Pierre, qu’il y avait eu une exposition au Musée Granet qui s’appelait « Les trésors de Beisson »...
Mme SICARD-DESNUELLE : Tout à fait.
Mme le Maire :... avec au premier étage les œuvres de Jean-Michel OTHONIEL et au rez-de-chaussée un plan géant de Beisson avec des objets remis par les habitants qui sont considérés comme des trésors, des objets intimes, personnels. C’est une très belle exposition.
Je rappelle aussi à cette occasion que le quartier Beisson est labellisé « Patrimoine du XXème siècle ».
Mme SICARD-DESNUELLE : Tout à fait. Madame le Maire, nous continuons à travailler sur ce dossier puisque finalement dans le quartier Beisson, nous avons beaucoup de personnes qui viennent nous voir en nous donnant des documents.
Je pense que cela aussi, c’est quand nous parlons de culture. De culture, c’est pour montrer que forcément, nous y intéressons à la place de La Rotonde forcément, Madame le Maire et nous avons inauguré ensemble la place d’Albertas mais à Aix-en-Provence, nous travaillons aussi sur le quartier d’Encagnane qui est un magnifique quartier et avec la cité Beisson.
Ensuite, un dossier sur lequel je vais être assez rapide, c’est une convention avec la famille d’Albertas. La famille d’Albertas, j’y reviens, c’est une grande famille.
Sur Aix-en-Provence, il y a eu beaucoup de personnes qui se sont intéressées à tout ce qui est au niveau des herbiers. Il y en a eu la rue Alençon, il y a eu Gaston de Saporta et là, c’est la famille d’Albertas qui nous donne un herbier, un très important, qui fera partie des collections du Muséum.
Ensuite le 8.02, là je suis dans la deuxième partie : la valorisation du patrimoine. Le 8.02, c’est intéressant parce que nous avons restauré pas mal d’œuvres et je voulais associer aussi mon amie Perrine à Puyricard puisque finalement, nous avons restauré un très beau tableau qui maintenant est dans l’église de Puyricard. Quand nous avons pris la décision avec le CICRP de restaurer tout ce patrimoine de tableaux que nous avions dans les églises, c’est chaque église de la Ville qui en a profité et c’est cela qui est bien. En même temps, nous avons aussi restauré les sept statues du Pavillon Sec qui est quelque chose de très important.
Je ne sais pas si vous saviez que ces statues étaient, avant, dans la Chapelle des Jésuites et que finalement, après la révolution, elles ont été transférées par Joseph SEC qui était quelqu’un qui avait construit son pavillon et qui avait mis les statues dans ce jardin. Elles étaient en mauvais état et Madame le Maire, nous les avons restaurées. Toujours dans la restauration, il faut dire que La Provence a de la chance parce que La Provence a déjà eu, à partir du XVème siècle, des peintres exceptionnels. Je ne parlerai pas de Nicolas FROMENT qui a fait ce tableau du Buisson ardent, ni des hangars en carton, Villeneuve-Lès-Avignon a fait le magnifique couronnement de la Vierge mais je parlerai du sublime tableau de l’Annonciation qui était à La Madeleine et qui est maintenant au Musée du Vieil Aix et du Parlement de Provence. Finalement, ce tableau, il y a tout énormément de chercheurs qui veulent travailler dessus. Nous faisons partie d’un groupe de travail sur ce tableau.
La Ville d’Aix est vraiment valorisée aussi puisque nous travaillons, nous allons faire une étude scientifique, une étude technique.
Ce tableau était aussi un triptyque et les deux autres morceaux du triptyque sont en Belgique mais pour le moment, naturellement, nous ne sommes pas du tout sur la dynamique de les faire revenir mais nous allons travailler tous ensemble.
Ensuite, je parle sur le tableau 8.04, c’est une subvention pour l’association La Société Paul Cezanne. Je dois féliciter notre ami Denis COUTAGNE qui travaille énormément pour l’installation du CRD dans la ferme et qui travaille beaucoup et aussi, Philippe CEZANNE qui est l’arrière-petit-fils de notre grand Paul CEZANNE et Bruno ELY, tous les trois travaillent. J’associe aussi Michel FRAISSET qui est aussi dans toutes les réunions et là-dessus c’est leur subvention.
Voilà, Madame le Maire, j’ai terminé.
Mme le Maire : Merci, Marie-Pierre. Jean-Christophe.
M. GRUVEL : Oui, Madame le Maire. Mes chers collègues, le rapport 8.05, c’est une information à laquelle vous êtes habitué puisque c’est une information que nous vous donnons tous les ans et qui consiste en bilan opérationnel et financier de l’activité diagnostique dans le cadre de l’archéologie préventive. Ce n’est pas une information obligatoire mais elle a été mise en place par mes prédécesseurs et le Maire – et je m’en réjouis – a voulu que cette pratique se perpétue.
Nous avons fait 17 diagnostics, cette année. Leur coût a été de 252 560 € : 175 450 € ont été supportés par la Ville, les aménageurs ayant été suscités et ayant participé à hauteur de 77 108 €.
C’est important, il me semble, que les aménageurs soient suscités parce que quand ils ont affaire directement au service à la Direction municipale de l’archéologie, c’est toujours pour eux un gage d’opérations et de suivi plus rapide par les services de l’État et l’INRAP. Dans ce domaine de l’aménagement, vous savez tous que l’argent contribue à faire le succès ou pas d’une opération.
En contrepartie de quoi, nous avons reçu de l’État une subvention de 212 888 €, ce qui a permis à cette activité de diagnostics d’archéologie préventive d’avoir un solde positif pour la Ville de 37 000 €.
Le plan du rapport, vous le connaissez, il y a trois parties : un bilan opérationnel, un bilan financier et des découvertes archéologiques.
Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de lire avec attention le rapport concernant les découvertes archéologiques, l’essentiel est à porter sur une meilleure connaissance de la fabrique de la Ville notamment lors du Moyen-âge et en particulier sur la fortification urbaine de la Ville, ce qui a été important parce que cela a permis de préciser le plan du bourg Saint-Sauveur, la configuration de la Ville comtale et du quartier Villeneuve qui comprenait les jardins du Roi René.
Ensuite, nous avons fait des fouilles importantes – il faut le rappeler – qui ont été menées sous la place d’Albertas et qui ont documenté avec beaucoup de précisions les espaces souterrains des habitations antérieures à la réhabilitation de la place par le Comte d’Albertas.
Enfin pour la période moderne, ce qui a été significatif, c’est les diagnostics qui ont été menés sur le Couvent des Chartreux et qui ont permis là aussi d’appréhender avec beaucoup de détails la connaissance 3
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du bâtiment sur lequel il y avait beaucoup d’incertitudes.
Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-Christophe. Y a-t-il des questions ?
Madame HUARD, Madame Claudie HUBERT.
Mme HUARD : Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Nous allons laisser Jean-Christophe terminer, je suis désolée.
M. GRUVEL : Surtout que cela va aller vite. Le 8.06, c’est une régularisation d’un partenariat scientifique et culturel qui a été effectué entre la Ville et la ville d’Agde lors des journées européennes du patrimoine où nous avions mis en place des ateliers de médiation scientifique auxquels avait participé Stéphane BONNET qui est reconnu comme un géomorphologue au sein de la direction de l’Archéologie.
Le 8.07, je vous demande d’approuver le don de fouilles archéologiques qui ont été faites par Lucien RIVET. Probablement, les universitaires ici connaissent Lucien RIVET, sa réputation et son travail. Il a notamment beaucoup travaillé sur la Cathédrale Saint-Sauveur et sur la Cour de l’Archevêché. Il a décidé de mettre ses archives à la disposition de la direction archéologique de la Ville, ce qui est une preuve de confiance et sa reconnaissance pour le travail qui est accompli.
Si vous me permettez, dans la foulée, Madame le Maire, rapidement, je voudrais remercier la Présidente de l’Office du tourisme, mon amie Karima et le Directeur de l’Office du tourisme puisque vous savez que, grâce à eux, il y a maintenant, c’est très récent puisque cela date d’il y a un mois, nous avons mis un outil assez formidable à la disposition des amoureux de l’histoire d’Aix qui est le parcours antique qui fait découvrir les vestiges de la Ville à cette époque-là. Sans l’aide de l’Office du tourisme, les seuls moyens de la direction de l’archéo n’auraient pas permis de faire ce bel outil et de le mettre à la disposition des Aixois.
Merci à l’Office du tourisme et merci à vous, Madame le Maire.
Mme le Maire : D’ailleurs, je vous recommande chaleureusement d’essayer justement ces lunettes en 3D parce qu’elles reconstituent le parcours antique en même temps des Bastides romaines telles qu’elles étaient sur Aix-en-Provence et c’est passionnant. Je vous conseille d’y aller.
Nous allons voter à présent à moins qu’il y ait des questions, Madame HUARD, Claudie HUBERT.
Mme HUARD : Merci, Madame le Maire. Je vais intervenir sur la 07.06 mais je voudrais avant tout cela dire que j’ai été extrêmement choquée de la violence des paroles de Monsieur CHEVALIER, je ne le connaissais pas sous ce... Non mais je suis désolée, cela m’a extrêmement choquée.
Mme le Maire : Non mais nous voyons... Madame PETEL qui, au gré de ce qui se passe, ne passe pas, je crois à l’Assemblée, elle va voir les uns et les autres pour leur dire : vous n’êtes plus au groupe alors...
Mme HUARD : Non, personne ne me dit...
Mme le Maire :... vous allez voter avec moi sur telle et telle question, elle passe Madame HUARD...
Mme HUARD : Madame le Maire, vous me connaissez.
Mme le Maire :... elle se met dans votre oreille, elle vous dit « intervient sur tel et tel sujet ».
Mme HUARD : Pas du tout. Vous, c’est mal me connaître. Mme le Maire : Cela suffit. Nous ne sommes pas à la maternelle.
Mme HUARD : C’est mal me connaître. Vraiment.
Mme le Maire : Non, vous êtes gentille.
Mme HUARD : Non.
Mme le Maire : Vous êtes gentille tout simplement.
Mme HUARD : Non, je ne suis pas gentille mais je suis très choquée en tous les cas.
Mme le Maire : Si, vous êtes gentille.
Mme HUARD : Ce n’est pas grave.
Mme le Maire : C’était votre question ou vous avez autre chose ?
Mme HUARD : J’essaie toujours d’être le plus aimable possible...
Mme le Maire : C’est vrai.
Mme HUARD :... et cette violence m’a profondément choquée, j’ai le droit de le dire...
Mme le Maire : Mais vous savez, il y en a d’autres de violence.
Mme HUARD :... et personne ne m’a soufflé quoi que ce soit.
Mme le Maire : Si nous commençons à toutes le relever, nous pouvons le faire.
Mme HUARD : Sur la 07.06, c’est les attributions de subventions aux associations – franchement, j’ai juste envie de m’en aller là – relevant de la direction de la culture.
Mme le Maire : Nous nous taisons et nous nous écoutons.
Mme SICARD-DESNUELLE : Moi qui espérai avoir mis un petit peu de douceur.
Mme HUARD : Je suis désolée mais vraiment, cela m’a vraiment interpellé quoi que vous en disiez.
M. CHEVALIER : J’en suis désolé, Madame HUARD. Je vous présente mes excuses si cela vous a choquée mais je n’étais pas violent parce que...
Mme HUARD : Si, c’était très violent.
M. CHEVALIER : Non, je ne pense pas.
Mme HUARD : Ce n’est pas grave.
M. CHEVALIER : Mais auprès de vous, je m’en excuse...
Mme HUARD : Stop.
M. CHEVALIER :... si vous avez ressenti de la violence de ma part.
Mme ANGELETTI [08 :25 :09] : Et auprès de moi, non.
Mme le Maire : Avez-vous une question, Madame HUARD ? 3
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Mme HUARD : Oui. Je voudrais juste, quand j’ai lu effectivement la délibération, vous expliquez les attributions de subventions à différentes associations : Kurima, Ma compagnie, tout ça et je regarde. A chaque fois, c’est justifier le montant de la subvention.
Puis en regardant le tableau, ce qui m’a alerté, c’est qu’une fois de plus, nous allons faire une rallonge sur l’association Seconde Nature. Je rappelle que cette association a déjà touché le 9 février 119 000 €. Le 19 juillet, nous avons rallongé de 150 000 € et aujourd’hui, ils nous demandent encore une rallonge de 15 000 € sans aucune explication.
Cela se rajoute encore à ce que j’ai dit tout à l’heure par rapport aux frais que va nous coûter la biennale. Est-ce qu’il n’aurait pas fallu créer une association pour gérer toute cette biennale ? Parce que là, tous les montants sont éparpillés dans les salaires, dans les subventions, etc.
Est-ce que vous pouvez m’expliquer cette rallonge de 15 000 € encore pour Seconde Nature ?
Je vous remercie.
Mme le Maire : Christelle PRIOUX a toutes les dates en tête.
Mme PRIOUX-VIDAL : Concernant Seconde Nature, il y a bien deux projets cette année, même trois. Il y a la subvention habituelle à Seconde Nature puisque c’est un opérateur culturel du territoire qui, chaque année, propose un certain nombre d’événements autour de la création d’environnements numériques puisque c’est l’objet de leur association et tous les deux ans, ils font une biennale. La biennale des arts numériques qui est couplée avec la biennale d’Aix et qui aura lieu les 8 et 9 novembre pour lequel ils obtiennent une subvention spécifique. C’est la différence entre une subvention de fonctionnement d’un opérateur qui, chaque année, a cette subvention pour un certain nombre de projets mais qui est une subvention de fonctionnement.
Je vous rappelle que Seconde Nature est très identifiée au niveau national par la Direction générale de la création artistique. C’est l’opérateur en France le plus en pointe dans le secteur des industries culturelles et créatives et dans la création d’environnements numériques et tous les deux ans, il y a une subvention « projets » pour la biennale des arts numériques.
Je vous invite vraiment à venir les 8 et 9 novembre découvrir le parcours en centre-ville qui sera gratuit, ouvert à tous les Aixois en nocturne. Je ne sais pas si vous vous souvenez, il y a deux ans, des aurores boréales autour de La Rotonde, c’est le même opérateur qui propose cette biennale des arts numériques et pour lequel, il obtient une subvention autour de ce projet.
Ce ne sont pas des rallonges, ce sont des projets spécifiques différents.
Mme HUARD : Est-ce simplement dans la délibération justement, vous ne pourriez pas expliquer parce que là, j’entends ce que vous me dites et là, je l’approuve sauf que dans la délibération, ce n’est pas expliqué. Ce serait bien justement de le faire.
Merci.
Mme le Maire : Claudie HUBERT.
Mme HUBERT : Intervenir sur la 7.10 : le label pour le quartier d’Encagnane. Naturellement, nous ne pouvons que nous réjouir de cette demande de label mais nous avons fêté l’anniversaire, le 60ème anniversaire, du quartier et je lis dans la délibération au-delà de la fierté pour les habitants d’Encagnane de vivre dans un quartier remarquable. La labellisation ACR permettra de communiquer et signaler son intérêt auprès de tous les Aixois.
Je dois dire que 60ème anniversaire a eu pour certains... Mme le Maire : Madame Claudie, je vous entends mal.
Mme HUBERT : Excusez-moi. Je voulais dire que cet anniversaire, 60ème anniversaire, a eu pour une partie des habitants d’Encagnane un goût amer. Un goût amer, tous ceux qui... 254 logements, tous ces gens qui vont partir d’Encagnane, un quartier dans lequel ils habitent depuis des années. Nous avons parlé souvent – je ne vais pas m’étendre là-dessus aujourd’hui – mais sur les problématiques de cette mise en œuvre de la loi ANRU avec des problèmes de relogement récurrent, des logements plus chers, aucune proposition dans les logements neufs d’Encagnane et vous comprendrez que 60ème anniversaire a été amer et même dans les relogements, nous avons reçu récemment avec Mars, certaines personnes qui ont été relogées d’une façon, comme vous l’avez exposé très hâtive, sans vraiment leur donner d’explication. Nous avons vu une dame qui avait été relogée et qui a été relogée à Lambesc et qui paie aujourd’hui un loyer qu’est le double de celui qu’elle payait à Encagnane alors qu’ils l’avaient assurée que le loyer serait augmenté mais modiquement de l’ordre de 50 €.
Mme le Maire : Je ne savais pas.
Mme HUBERT : Nous reviendrons là-dessus mais comprenez, parce que ces relogements qui ont été faits, la problématique n’est pas finie. Elle n’est pas finie parce que je vous rappelle, ces logements qui ont été visités à la lampe ou torche [08 :30 :18], etc., je veux dire, nous avons des retours qui sont vraiment très inquiétants, c’est vrai que j’aurais aimé que...
Mme le Maire : J’ai une majorité, je dois dire, de retours positifs mais il y a à peu près 10 % des personnes relogées qui ont des plaintes, à voir si elles durent dans les deux mois parce qu’il y a toujours un délai aussi d’adaptation au changement qui n’est pas évident du tout, mais encore une fois, si vous avez des cas de personnes dont nous n’avons pas entendu parler, je suis preneuse pour les entendre.
M. PENA : Cette personne, nous allons vous...
Mme le Maire : Bien sûr.
M. PENA :... il faut absolument parce qu’elle est dans une situation absolument dramatique, ce n’est pas un problème d’adaptation, je pense qu’il y a eu un grand malentendu sur le logement, elle n’a absolument pas les moyens d’assumer ce logement et ce n’est plus possible pour elle et pour ses enfants.
Mme HUBERT : Elle a un loyer maintenant avec de charge qui est de 1 000 € alors qu’elle doit gagner un salaire...
Mme le Maire : Je suis d’accord pour que nous la recevions et que nous essayons de voir sa problématique.
M. PENA : Elle était à 500 et quelques euros, elle doit assurer maintenant 1 000 €.
Mme HUBERT : Elle était à 500 €. Mais elle n’est pas la seule.
M. PENA : Il y a une maldonne totale.
Mme HUBERT : Elle n’est pas la seule et vous avez convenu même à la sous-préfecture, cela était mise en avant que les conditions dans lesquelles ces personnes ont été relogées posent des tas de problèmes, c’est pour cela que je dis que cet anniversaire, tous ces gens auraient bien aimé fêter ce 60ème anniversaire, être fiers de ce label mais une grosse partie ne sera plus dans ce quartier.
J’ai deux observations sur cette délibération.
Mme le Maire : Non, il y a une majorité des personnes qui ont redemandé Encagnane et nous faisons le maximum pour les reloger sur Encagnane.
Mme HUBERT : Oui, aucune proposition pour le moment. 3
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Mme le Maire : 64 %, oui.
Mme HUBERT : Aucune proposition pour le moment pour les logements neufs de Phares et Balises. Vous avez assuré l’autre fois qu’il y en aurait.
Mme le Maire : Ce n’est pas cela, c’est qu’ils ne sont pas construits.
Mme HUBERT : Mais vous nous avez dit : nous les trions d’abord.
Mme le Maire : Nous ne pouvons pas attendre, ce que nous pouvons faire, c’est loger les personnes dans d’autres bâtiments parce qu’il va falloir détruire et ensuite le cas échéant, si elles le souhaitent être relogées sur Phares et Balises mais nous n’allons pas les mettre sur... je veux dire, il n’y a pas d’immeuble.
Mme HUBERT : Mais vous pouvez très bien les reloger provisoirement et si elles manifestent leur souhait...
Mme le Maire : C’est ce que je dis.
Mme HUBERT : Ce n’est pas ce qui se passe là, Madame. Il n’y a aucune proposition de relogement à Phares et Balises. Il n’y en a aucune.
Mme le Maire : Si. Mais à Phares et Balises, nous ne pouvons pas pour le moment. Il peut y avoir un relogement provisoire et après, un relogement sur Phares et Balises quand cela existera, quand cela aura été construit.
Mme HUBERT : Oui mais comprenez que cette personne aimerait bien avoir l’assurance...
Mme le Maire : Ce n’est pas facilement. De toute façon, ce ne sont pas des situations faciles.
Mme HUBERT :... l’assurance de ce relogement.
J’ai deux observations sur le quartier d’Encagnane. La deuxième observation porte sur la Résidence des Facultés.
La Résidence des Facultés est une résidence qui est très importante parce qu’elle comporte 529 studios, 45 commerces et bureaux, etc.
Il y a un plan de sauvegarde qui avait été décidé en 2015. La Sacogiva s’est portée acquéreuse de logements sociaux, 174 logements sociaux et en 2023, lors d’un Conseil Municipal, vous avez mis en place le permis de louer pour la Résidence Les Facultés.
Or, nous apprenons qu’au mois d’avril 2024, c’est-à-dire récemment, il y a un arrêté de péril qui a été pris concernant les parties communes c’est-à-dire qu’il y a des désordres et dysfonctionnements majeurs concernant la sécurité/incendie des bâtiments. L’état de la cour intérieure qui ne veut pas supporter le poids des véhicules lourds et des problématiques de sécurité/incendie, c’est-à-dire toute cette partie commune est aujourd’hui gelée.
Les locataires ont reçu naturellement cet arrêté, la CAF supprime les allocations logement puisque du fait de cet arrêté, il n’y a plus de loyers, plus de CAF. Une problématique à la fois pour les propriétaires et les locataires qui subissent ces nuisances.
Tout à l’heure, vous avez rappelé : quand il y a un arrêté de péril, vous mettez en demeure les propriétaires d’effectuer les travaux. Là, j’ai vu que dans l’arrêté de péril, il y avait une injonction qui était de huit jours pour exécuter les travaux. Nous sommes au mois d’octobre 2024, j’aimerais savoir ce qu’il en est, quelle a été l’évolution ? Est-ce que ces travaux ont été réalisés ? Puisque si les propriétaires ne l’ont pas fait normalement, c’est la Mairie qui doit les prendre en charge. Troisième problématique, c’est que la Sacogiva a racheté 174 studios sur lesquels il y en a plus d’une centaine qui ne sont pas loués alors qu’à Aix et notamment, il y aura une autre délibération là-dessus, nous avons de grosses problématiques de logement et des logements étudiants, troisième problématique dans ce quartier.
J’aurais aimé avoir des explications notamment sur la Résidence des Facultés et puis sur cette absence de locations et de logements par la Sacogiva puisque ce n’est pas des arrêtés de péril qui concernent spécifiquement les logements.
Je vous remercie.
Mme le Maire : Les travaux, comme le soulignait Jean-Louis à l’instant, ont été votés en Assemblée générale. Il s’agit des travaux concernant la dalle principalement sachant que CDC a racheté l’ensemble des studios qui sont à proximité des extincteurs, des sorties incendie et qu’il y a plusieurs projets qui sont en train de se construire en ce moment sur ces studios, notamment un projet dont m’a entretenu le sous- préfet il y a peu puisque l’EPIDE souhaiterait s’installer sur Aix et pourquoi pas ? Il s’agit de jeunes gens qui ont choisi de rentrer dans une formation militaire et qui pourraient tout à fait prendre place. Il sera à peu près une quarantaine à cet endroit-là avec leur encadrement en même temps que des studios d’étudiants pourraient y être loués, tout simplement.
Maintenant, nous sommes embêtés parce qu’il y a cet arrêté de péril. Les propriétaires se plaignent parce que cela fait deux mois de fait qu’ils ne touchent pas leurs loyers et j’ai tendance à dire qu’ils fassent les travaux, c’est tout. Qui ont été votés.
Mme HUBERT : Ils ne peuvent pas les faire, c’est la Mairie qui doit...
Mme le Maire : Ils peuvent le faire.
Mme HUBERT : En attendant, cela fait six mois au lieu de huit jours.
Mme le Maire : Non, cela fait deux mois. Brigitte.
Mme BILLOT : J’ai juste quelque chose à vous ajouter pour venir porter de l’eau à votre moulin. La Sacogiva a voté les travaux qui vont être faits pour les studios parce qu’ils ne sont pas louables comme ils sont actuellement.
Le vote des travaux NCA était fait.
Mme le Maire : Ceci dit, Mme HUBERT, ce n’est pas exactement le sujet de la délibération.
Mme HUBERT : hors micro
Mme le Maire : Poursuivons. Y a-t-il d’autres interventions sur les délibérations culture ? Non ? Nous passons aux votes.
07.01 : contre ? Abstentions ?
07.02 : contre ? Abstentions ?
07.03 : contre ? Abstentions ?
07.04 : contre ? Abstentions ?
07.05 : contre ? Abstentions ?
Mme PIGNATEL : Contre pour Aix au Cœur.
M. GRUVEL : Xxx[08 :37 :42]
Mme le Maire : Oui. Contre le 7... ? 3
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Mme PIGNATEL : 05.
Mme le Maire : 05 ? D’accord.
07.06 : contre ? Abstentions ?
Mme PIGNATEL : Abstention, Aix au Cœur.
Mme le Maire : 07.07 : contre ? Abstentions ?
07.08 : contre ? Abstentions ?
07.09 : contre ? Abstentions ?
07.10 : contre ? Abstentions ?
07.11 : contre ? Abstentions ?
07.12 : contre ? Abstentions ?
07.13 : contre ? Abstentions ?
07.14 : contre ? Abstentions ?
08.01 : contre ? Abstentions ?
08.02 : contre ? Abstentions ?
08.03 : contre ? Abstentions ?
08.04 : contre ? Abstentions ?
08.05 : c’est une information.
08.06 : contre ? Abstentions ?
08.07 : contre ? Abstentions ?
Karima, 9.01.
OBJET : MECENAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE POUR SOUTENIR LA BIENNALE D’AIX 2024 - DECISION DU CONSEIL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.01
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame JOISSAINS Sophie
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : MECENAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE POUR SOUTENIR LA BIENNALE D’AIX 2024 – DECISION DU CONSEIL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Biennale d’Aix développe une nouvelle dynamique sur notre Ville en lien avec plus de 70 partenaires. La première partie de cette seconde édition a déjà démontré la réussite de ce projet. Lors de la première édition de la Biennale d’Aix, la Ville a été soutenue par la Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence afin d’accompagner des projets culturels destinés à la jeunesse.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de promouvoir sa différence de Banque Coopérative au service de ses territoires (les départements des Hautes- Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse) et de ses sociétaires.
Ainsi, elle a la volonté d’affecter une partie de ses résultats au soutien de projets qui s’inscrivent dans cette perspective et a défini une politique de mécénat dans les domaines du patrimoine, de la culture, de l’éducation, de la recherche et de la solidarité collective.
Pour mettre en œuvre cette politique, elle a décidé fin 2006 de créer la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence qui affirme et s’attache à concrétiser ses ambitions sociétales.
La Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole Alpes souhaite renouveler son soutien à la Ville pour les Biennales 2024 (2ème phase) et 2026 (1ère phase) et le projet Cézanne 2025.
Elle s’engage à verser, à la Ville d’Aix-en-Provence, la somme de 150 000 € (cent cinquante mille euros) étant entendu que ce montant est non soumis à TVA et devra être exclusivement affecté aux dépenses liées à la réalisation du projet de La Biennale d’Aix, édition 2024 et 2026 et projet Cézanne. Ainsi, chaque projet bénéficiera d’une dotation de 50 000 euros avec la volonté d’accompagner la dynamique de la ville en matière d’accès de toutes et tous à la culture et plus particulièrement les actions culturelles en direction des publics jeunes du territoire.
La convention de mécénat pluriannuelle annexée décrit les conditions du soutien financier. La Convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est conclue pour une durée de deux ans.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence fera recette du montant du mécénat.
DL.2024-447 - MECENAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE POUR SOUTENIR LA BIENNALE D’AIX 2024 - DECISION DU CONSEIL-
Présents et représentés : 51
Présents : 38 3
3
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MECENAT - CONVENTION AVEC AXA ET ANANIA DANSES POUR SOUTENIR LE PROJET PARTICIPATIF "DANSER LA VILLE" - DECISION DU CONSEIL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.02
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame JOISSAINS Sophie Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : MECENAT - CONVENTION AVEC AXA ET ANANIA DANSES POUR SOUTENIR LE PROJET PARTICIPATIF "DANSER LA VILLE" - DECISION DU CONSEIL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Biennale d’Aix développe une nouvelle dynamique sur notre Ville en lien avec plus de 70 partenaires. La première partie de cette seconde édition a déjà démontré la réussite de ce projet. Anania Danses, compagnie de danse dont le siège est situé à Aix-en-Provence est accompagnée par le Théâtre du Bois de l’Aune depuis plusieurs années. Elle s’implique dans des projets participatifs invitant les habitants à pratiquer la Danse et présenté leur spectacle dans l’espace public.
AXA souhaite soutenir le projet Danser la ville, programmé dans le cadre de la Biennale d’Aix. AXA s’engage à verser, la somme de 6 000 € (six mille euros) à la compagnie Anania Danses étant entendu que ce montant est non soumis à TVA et devra être exclusivement affecté aux dépenses liées à la réalisation du projet Danser la ville.
La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier et précise le cadre de la Convention tripartite Axa – Anania Danses – Ville d’Aix-en-Provence qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
DL.2024-448 - MECENAT - CONVENTION AVEC AXA ET ANANIA DANSES POUR SOUTENIR LE PROJET PARTICIPATIF "DANSER LA VILLE" - DECISION DU CONSEIL-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MECENAT - DON DE 15 000 EUROS DE LA FONDATION JAN MICHALSKI- ACCEPTATION D’UN DON MANUEL POUR LES PROMESSES DE L’AUBE DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024 - DECISION DU CONSEIL
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). 3
3
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.03
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame JOISSAINS Sophie
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : MECENAT - DON DE 15 000 EUROS DE LA FONDATION JAN MICHALSKI- ACCEPTATION D’UN DON MANUEL POUR LES PROMESSES DE L’AUBE DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024 - DECISION DU CONSEIL- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Fondation Jan Michalski a été créée en 2004 par Vera Michalski-Hoffmann en mémoire de son époux dans le but de favoriser la création littéraire et d’encourager le goût de lire.
Cet engagement en faveur de l’écrit se manifeste notamment par la mise à disposition de toutes et tous d’une grande bibliothèque multilingue, par la programmation d’expositions et d’événements culturels, par l’accueil d’écrivain(es) en résidence, par l’attribution d’un prix annuel de littérature internationale et par l’octroi de soutiens financiers.
En 2023, La Fondation Michalski souhaitait soutenir l’édition de la manifestation littéraire d’Aix en Provence « Les Promesses de l’aube – Edition 2023 » en faisant un don de 15 000 euros.
Malheureusement, le festival littéraire « Les Promesses de l’Aube » n’a pas pu être organisé et a été reporté en 2024.
La Fondation Michalski, renouvelant son soutien à cette manifestation, propose de faire un don de 15 000 € pour l’édition 2024 (courrier du 15 avril 2024).
Le festival des « Promesses de l’aube » met à l’honneur les œuvres littéraires en interaction avec d’autres disciplines. Sur quatre jours, il propose des moments de partage et d’échange où le texte prend chair, devient une incarnation du livre, de la langue et des artisans qui la travaillent.
Le festival sera, pour sa deuxième édition, teinté aux couleurs du Liban, pays invité par la Biennale d’Aix. A travers une programmation pluridisciplinaire, il s’agira de faire découvrir les réalités contemporaines de ce pays aux multiples facettes et origines et de faire émerger différentes façons d’écrire cette société.
L’article L.2242-1 du C.G.C.T stipule que « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la Commune ». A fortiori si le don est grevé de conditions ou de charges particulières, le Conseil Municipal doit délibérer.
Ainsi, la présente délibération vise à soumettre, au Conseil Municipal, l’acceptation d’un don grevé de conditions à savoir, mentionner la Fondation parmi les donateurs et apposer son logo sur les différents supports de communication de la Biennale.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER le don de la Fondation Michalski, d’un montant de 15 000 € pour l’opération « Les Promesses de l’aube - Edition 2024 »
- -AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué au mécénat à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- -DIRE que Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie Municipale d’Aix et Campagne fera recette du montant de ce mécénat.
DL.2024-449 - MECENAT - DON DE 15 000 EUROS DE LA FONDATION JAN MICHALSKI- ACCEPTATION D’UN DON MANUEL POUR LES PROMESSES DE L’AUBE DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2024 - DECISION DU CONSEIL-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MÉCÉNAT - ADHÉSION CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor 3
3
COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.04
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : MÉCÉNAT - ADHÉSION CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS-Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Centre Français Des Fonds Et Fondations qui a pour acronyme « CFF » créé en 2015, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association a pour objet : de promouvoir le développement des fondations et fonds de dotation en France. Elle a notamment pour objet :
- de mettre à disposition des fondations et fonds de dotation une plate-forme d’échanges et de mise en commun d’expériences pour constituer un réseau d’expertise, au moyen de réunions, de conférences, d’ateliers, de visites d’études et par tous moyens utiles ;
- de développer l’information sur les fondations et fonds de dotation auprès de tous les publics par la constitution de fonds documentaires, la réalisation d’enquêtes, d’études et de répertoires, - d’apporter des conseils pour accompagner la création et le développement des fondations et fonds de dotation ;
- de représenter les intérêts communs des fondations et fonds de dotation auprès des pouvoirs publics et de toutes les institutions nationales, européennes ou internationales concernées.
Dans ce contexte, le CFF est un outil d’accompagnement au développement de la mission mécénat de la Ville d’Aix-en-Provence, un organisme référent qui est une plate-forme d’échanges et de mise en commun d’expériences pour constituer un réseau d’expertise en matière juridique et fiscale.
La cotisation pour le deuxième semestre de l’année 2024 est 250 €. Le bulletin d’adhésion annexé précise ce montant. Les statuts du CFF annexés précisent son fonctionnement. La charte des adhérents du CFF précise ses valeurs. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER l’adhésion au CFF ; - AUTORISER le paiement de la cotisation prévue à cet effet au titre du deuxième semestre 2024 pour un montant de 250 € ;
- DIRE que le montant de la cotisation sera imputé sur la ligne budgétaire 048 - 6281 - 930 - « concours divers » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette adhésion.
DL.2024-450 - MÉCÉNAT - ADHÉSION CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET FONDATIONS-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MÉCÉNAT - ADHÉSION ADMICAL, ENTREPRENEURS DE MECENAT
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 3
3
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.05
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : MÉCÉNAT - ADHÉSION ADMICAL, ENTREPRENEURS DE MECENAT- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’ADMICAL est une association reconnue d’utilité publique qui développe en France la pratique du mécénat depuis 1979. Elle rassemble et représente tous les mécènes auprès des pouvoirs publics et des instances
internationales. Ses travaux sont notamment à l’origine de la loi du 1er août 2003 qui favorise le développement du mécénat.
Observatoire du mécénat, l’ADMICAL organise des conférences et publie des études et des ouvrages destinés à tous les acteurs du mécénat.
L’ADMICAL anime un réseau de près de 200 membres de toutes tailles et tous secteurs économiques qui interviennent dans tous les domaines de l’intérêt général : environnement, social, éducation, santé, culture, recherche, sport.
L’ADMICAL accompagne ses Adhérents dans la gestion et l’évolution de leur politique de mécénat sur le plan stratégique, juridique et fiscal.
Dans ce contexte, l’ADMICAL est un outil d’accompagnement au développement de la mission mécénat de la Ville d’Aix-en-Provence, un organisme référent qui permettra de renforcer la démarche de la collectivité d’un point de vue stratégique, juridique et fiscal.
La cotisation pour le deuxième semestre 2024 est de 1 000 €.
Le bulletin d’adhésion annexé précise ce montant.
Les statuts de l’ADMICAL annexés précisent son fonctionnement. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER l’adhésion à l’ADMICAL ;
- AUTORISER le paiement de la cotisation prévue à cet effet au titre du deuxième semestre 2024 pour un montant de 1 000 € ;
- DIRE que le montant de la cotisation sera imputé sur la ligne budgétaire 048 - 6281 – 930 « concours divers » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette adhésion.
DL.2024-451 - MÉCÉNAT - ADHÉSION ADMICAL, ENTREPRENEURS DE MECENAT-
Présents et représentés : 51
Présents : 38 Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE AU CURSUS D’ETUDES INTEGREES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.06
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame FERNANDEZ Stéphanie
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL 3
3
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE AU CURSUS D’ETUDES INTEGREES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Depuis 1960, la Ville d’Aix-en-Provence entretient une relation de jumelage avec la Ville de Tübingen, qui a permis l’établissement de relations privilégiées et la réalisation de nombreux projets communs.
Afin de favoriser les échanges entre historiens (enseignants, chercheurs et étudiants) des Universités d’Aix- Marseille et de Tübingen, les Villes d’Aix-en-Provence et de Tübingen ont, depuis 1999, régulièrement soutenu financièrement le cursus intégré TübAix.
Le but de ce cursus est d’offrir à des étudiants des deux nationalités un double diplôme, le perfectionnement linguistique, la connaissance de deux traditions historiographiques à la fois distinctes et complémentaires et l’appréhension concrète de deux univers culturels, qui constituent autant d’atouts pour leur intégration dans le monde du travail. Il offre un taux de réussite particulièrement remarquable.
Depuis sa création en 1991, plus de 300 étudiants ont obtenu le double diplôme. Le cursus a également reçu le « label UFA » (Université Franco-Allemande). Cette reconnaissance permet de financer une allocation de mobilité pour les étudiants jusqu’à 3 000 euros, pour 10 mois et par étudiant.
Les débouchés professionnels des étudiants TübAix sont géographiquement étendus et les promotions antérieures attestent de la variété des secteurs d’emploi possibles : entreprises, journalisme, culture (musées, archives, maisons d’édition, tourisme, …), organisations politiques, ONG, et, en France, l’enseignement secondaire, notamment en section européenne.
Il y a lieu de se prononcer sur une convention annuelle liant la Ville d’Aix-en-Provence et l’Université d’Aix- Marseille au titre de l’année universitaire 2024-2025.
Cette convention fixe une participation globale, à hauteur de 8 000 euros, supportée à hauteur de 4 000 euros par la Ville d’Aix-en-Provence et de 4 000 euros par l’Université d’Aix- Marseille. La Ville de Tübingen s’engage de son côté à soutenir l’Université de Tübingen pour le fonctionnement du cursus à hauteur de 6 500 euros.
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER Le versement d’une participation financière à hauteur de 4 000 euros au fonctionnement du cursus intégré TübAix pour l’année universitaire 2024-2025 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué aux Relations internationales à signer la convention annuelle de partenariat entre la Ville d’Aix-en-Provence et Aix- Marseille Université, relative au cursus intégré TübAix ainsi que l’ensemble des documents y afférant ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention seront imputés sur la ligne de crédit 048-65731-920 / 2447 qui présente les disponibilités budgétaires suffisantes pour l’exercice 2024.
DL.2024-452 - RELATIONS INTERNATIONALES : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE AU CURSUS D’ETUDES INTEGREES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47 Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Jean-François DUBOST Sophie MEYNET DE CACQUERAY Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.07
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame FERNANDEZ Stéphanie
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE PROVENCE- Décision du Conseil 3
4
Mes Chers Collègues,
Je vous propose chaque année de soutenir des associations qui, compte-tenu de leur programme, sont particulièrement actives et contribuent à la promotion de nos partenariats internationaux.
Au titre de l’année 2024, je vous propose donc d’encourager et d’accompagner le Centre Franco-Allemand de Provence, qui est par ailleurs conventionnée (DCM N°DL.2024-327).
Cette association a pour objet l’organisation d’activités, de rencontres culturelles de manifestations autour de thématiques allemandes contemporaines plus particulièrement en lien avec la région de Tübingen, ville partenaire d’Aix-en-Provence.
Elle œuvre à la construction européenne en rapprochant les communautés françaises et allemandes et en favorisant les relations avec les pays du pourtour méditerranéen.
Cette année l’association organise – en partenariat avec les Villes d’Aix-en-Provence et de Tübingen - deux tables rondes « Dialogue Aix-Tübingen » visant à sensibiliser le public des deux territoires sur deux thématiques : la dynamisation d’un centre-ville et la politique culturelle.
Ces deux tables rondes, au printemps et à l’automne, bénéficient d’un interprétariat simultané dans les deux langues.
A cet effet, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution, pour l’année 2024 au Centre Franco-Allemand de Provence, d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre des Relations internationales et d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre des Affaires européennes pour le projet de « Dialogue citoyen Aix-Tübingen » ;
- ADOPTER l’avenant ci-joint correspondant et en autoriser la signature par l’Élu Délégué ;
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, sur les lignes budgétaires 1091/ 044-65748-930 et 1861/ 043-65748-930, qui présentent les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Relations internationales ou l’Adjoint délégué aux Affaires européennes à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DL.2024-453 - RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO- ALLEMAND DE PROVENCE-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : APPEL A PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2025
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.08
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame BILLOT Brigitte Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : APPEL A PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2025- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville d’Aix-en-Provence s’est fixée comme objectif de développer l’internationalisation de son territoire. Il s’agit de donner les moyens aux acteurs du territoire de s’ouvrir vers l’extérieur, de les encourager à donner une orientation internationale à leurs actions, de les accompagner dans l’échange interculturel et la montée en compétence par l’échange d’expériences.
Ainsi, la Ville a souhaité mettre en place plusieurs dispositifs d’accompagnement des acteurs de son territoire à l’international et reconduit un appel à projets « relations internationales 2025 » à destination des associations aixoises pour la réalisation d’actions internationales.
Fort du réseau de 16 villes partenaires, le présent appel à projets, par l’octroi de subventions exceptionnelles, a pour finalités de :
- renforcer l’action des associations du territoire d’Aix-en-Provence ayant une activité en lien avec l’international 3
4
- contribuer à la réalisation d’actions concrètes ayant un impact sur le territoire d’Aix- en-Provence et/ou de ses villes partenaires
Une priorité sera donnée aux projets :
- associant les enfants et les jeunes aux actions menées
- favorisant la dimension partenariale entre les acteurs aixois et internationaux
- permettant le développement d’échanges économiques, touristiques et culturels
- s’inscrivant dans une perspective de relations pérennes
Une attention particulière sera accordée aux projets concernant les villes jumelles et partenaires.
L’appel à projets permettra de fixer un cadre d’actions aux partenaires selon les principaux critères suivants :
- la qualité globale du projet et sa complémentarité avec l’action internationale menée par la Ville d’Aix-en- Provence
- la qualité du projet en termes de faisabilité et de viabilité
- la faculté à promouvoir la concertation et le partenariat solidaire, à mobiliser des partenaires pertinents dans la ville concernée
- l’intégration des jeunes dans l’action
Le soutien financier accordé par la Ville d’Aix-en-Provence représentera au maximum 50 % du budget total du projet.
L’appel à projets s’adresse aux associations dûment déclarées en Préfecture et domiciliées sur la commune d’Aix-en- Provence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collèges, de bien vouloir :
- AUTORISER le lancement de l’appel à projets « relations internationales 2025 » ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne dédiée qui présentera les disponibilités suffisantes.
DL.2024-454 - RELATIONS INTERNATIONALES : APPEL A PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2025-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.09
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. - Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal a adopté par délibération n° DL.2022-326 du 14 octobre 2022, la nouvelle convention entre la Ville et l’Office Municipal de Tourisme pour la gestion du Centre de Congrès.
Celle-ci précise à l’article 5, que toute utilisation du Centre de Congrès est subordonnée à l’acquittement du montant de la location, selon les tarifs approuvés par le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et le Conseil Municipal.
Les demandes de réductions commerciales ou de gratuités pour l’utilisation du centre de Congrès relèvent, en dehors des usages précisés dans la convention, de la compétence du Conseil Municipal. Elles ne concernent que la partie locative, les frais techniques restant à la charge des organisateurs.
La gratuité peut être accordée de façon ponctuelle, pour deux évènements par an à l’initiative de la Ville et pour un évènement par an à caractère social ou humanitaire porté par des organismes extérieurs.
Je vous présente aujourd’hui la demande de l’association Ressources, soutien aux personnes atteintes de cancer et à leur entourage, qui organise le Colloque « Un autre Regard sur le Cancer » les 15 et 16 novembre 2024 au centre de Congrès. 3
4
Cette manifestation prévoit la participation de près de 500 personnes réparties entre le grand public et les professionnels de santé.
Sachant qu’une seule gratuité sur deux a été accordée pour un évènement à l’initiative de la Ville cette année, je vous propose de reporter cette seconde possibilité au bénéfice de cet évènement à caractère social.
Ainsi, une demande de gratuité d’un montant de 8 600 euros HT vous est proposée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la gratuité sur la partie locative du Centre de Congrès, au profit de l’association Ressources pour un montant de 8 600 euros HT.
DL.2024-455 - POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. -
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CEZANNE 2025 - APPROBATION DE LA GRILLE DE TARIFICATIONS POUR L’UTILISATION D’ESPACES AU SEIN DU MUSÉE GRANET
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
09.10
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame ZERKANI-RAYNAL Karima
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL OBJET : CEZANNE 2025 - APPROBATION DE LA GRILLE DE TARIFICATIONS POUR L’UTILISATION D’ESPACES AU SEIN DU MUSÉE GRANET- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’année exceptionnelle que la Ville d’Aix-en-Provence consacrera à Paul Cézanne en 2025 participe à l’attrait pour notre Ville et à son rayonnement à l’échelle nationale et internationale.
Elle mettra en lumière les différents sites cézanniens et lieux d’expositions, suscitant des demandes de mises à disposition d’espaces qu’il convient d’encadrer, afin de répondre aux sollicitations d’entreprises et organismes privés, mais aussi de mécènes.
Vous avez précédemment approuvé par délibération n° DL.2024-328 en date du 19 juillet 2024 la grille de tarifications pour les billetteries des expositions au Musée Granet et Musées d’Art et d’Histoire ainsi que les droits d’entrée pour les sites cézanniens.
Aujourd’hui, une nouvelle grille de tarifications pour la mise à disposition d’espaces au sein du musée Granet, pendant toute la durée de l’exposition, soit du 28 juin au 12 octobre, vous est présentée.
Les mises à disposition d’espaces au musée Granet sont toujours conditionnées à l’intérêt culturel collectif porté par l’organisation cliente. Ainsi, l’offre de mise à disposition du lieu inclut systématiquement la visite guidée de l’exposition en cours, ou des collections permanentes.
Pendant la période de l’exposition Cézanne au Jas de Bouffan, les tarifs sont revalorisés pour prendre en compte le caractère exceptionnel de la période d’exposition, des budgets afférents et des enjeux pour ce projet international dans le cadre de la proposition de mise à disposition des espaces.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER les tarifs figurant en annexe pour la mise à disposition d’espaces du Musée Granet ;
- AUTORISER Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Principes généraux de la tarification
Les mises à disposition sont subordonnées à la disponibilité demandée et du personnel nécessaire, ainsi qu’aux contraintes de service et de programmation culturelle.
La mise à disposition n’est pas possible au bénéfice d’une personne physique dans le cadre d’événement d’ordre privé (mariage, anniversaire…). 3
4
Les exonérations ne peuvent être accordées que sous réserve de l’accord préalable du Maire d’Aix-en-Provence dans les limites fixées suivantes :
- aucune exonération n’est possible si la réalisation de l’objet de l’occupation donne lieu à des recettes dans le cadre d’actes commerciaux,
- aucune exonération n’est possible pour les sociétés commerciales,
- l’exonération ne peut bénéficier qu’à des associations ou à des acteurs ou institutions partenaires de la ville ayant un caractère culturel, social ou humanitaire et/ou en lien avec une activité soutenue par la Ville d’Aix-en-Provence, à des structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
Il est également précisé que le bénéficiaire de la mise à disposition qui fait appel à des sociétés extérieures (événementiel, traiteur…) doit obtenir l’autorisation préalable et expresse du musée de la Ville d’Aix-en-Provence.
Toute mise à disposition fera l’objet d’une formalisation précisant les conditions de mise à disposition.
Le bénéficiaire de la prestation peut faire appel au traiteur de son choix et un prestataire en événementiel. Ce dernier devra avoir pris contact avec un responsable de l’espace mis à disposition et pris connaissance des consignes de sécurité propres aux établissements recevant
du public et des contraintes propres à l’espace mis à disposition.
Les frais afférents à toute prestation en dehors de la mise à disposition de l’espace seront à la charge directe et unique du bénéficiaire de la mise à disposition.
DL.2024-456 - CEZANNE 2025 - APPROBATION DE LA GRILLE DE TARIFICATIONS POUR L’UTILISATION D’ESPACES AU SEIN DU MUSÉE GRANET-
Présents et représentés : 51
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme ZERKANI-RAYNAL : Madame le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une convention avec la Fondation Crédit Agricole pour soutenir la biennale 2024 pour un montant de 150 000 € qui seront :
- 50 000 € sur la 2ème phase de la biennale 2024 ;
- 50 000 € sur le projet Cézanne 2025
- et 50 000 € sur la 1ère phase de la biennale 2026.
La 9.02, il s’agit de la convention avec AXA qui souhaite soutenir pour un montant de 6 000 € un projet d’actions culturelles de la biennale d’Aix. Ainsi, la Fondation a sélectionné le projet participatif Anania Danses, compagnie de danse aixoise accompagnée par le Théâtre du Bois de l’Aune. Les habitants sont invités à s’impliquer dans la pratique de ce spectacle. Je vous invite à vous présenter le samedi 9 novembre dans le Centre historique et danser avec cette compagnie.
9.03, il s’agit de l’acceptation de dons par la Fondation Jan Michalski pour Les Promesses de l’Aube dans le cadre de la biennale 2024.
Il s’agit d’apporter le soutien à la 2ème édition de la manifestation littéraire des Promesses de l’Aube se déroulant dans le cadre de la biennale du 27 au 30 novembre prochain.
9.04 : adhésion Centre français des fonds de dotation, le Centre Français des dotations qui a pour acronyme CFF créé en 2015 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
C’est important parce qu’elle a des outils pour accompagner au développement du mécénat des villes. C’est un organisme référent qui est une plateforme d’échanges et de mise en commun d’expériences pour constituer un réseau d’expertise en matière juridique et fiscale pour un montant de 250 €. Cela ne va pas nous ruiner.
9.05, il s’agit de l’adhésion d’ADMICAL, entrepreneurs de mécénat. C’est une association de développement du mécénat en France depuis 1979. C’est un observatoire du mécénat qui anime un réseau de près de 200 membres, qui accompagne ses adhérents dans la gestion et l’évolution de leur politique de mécénat sur le plan stratégique, juridique et fiscal à hauteur de 1 000 €.
9.06, c’est la participation financière de la Ville au cursus d’études intégrées qu’aime beaucoup Monsieur PENA qui est le TübAix. C’est un renouvellement, comme d’habitude, pour 4 000 €.
9.07, il s’agit d’une attribution de subvention exceptionnelle au Centre franco-allemand à travers la coopération de jumelage avec la Ville. Nous leur accordons une subvention exceptionnelle de 2 000 € parce que dans l’organisation des deux éditions du dialogue citoyen entre nos collectivités, c’est quelque chose qu’ils font en plus de d’habitude.
9.08, c’est l’appel à projets dans le cadre des relations internationales. Vous savez que chaque année, nous faisons des appels à projets sur nos villes partenaires et nous invitons les associations à faire de l’international dans leurs projets avec nous.
9.09, il s’agit de l’utilisation du Centre de congrès, la mise à disposition gratuite et tarif préférentiel pour une demande de gratuité de la salle pour le Centre ressources qui vient en soutien aux personnes atteintes du cancer et à leur entourage.
L’association organise un colloque « un regard sur le cancer » les 15 et 16 novembre au Centre des congrès ouvert aux professionnels et au grand public.
J’ai terminé. Marie-Pierre, c’est à vous pour la 9.10. Je vous remercie.
Mme SICARD-DESNUELLE : La 9.10, c’est simplement pour vous rappeler que le Musée Granet offre la possibilité à beaucoup d’entreprises de faire des repas, de faire des cocktails et beaucoup d’entreprises d’Aix le font justement.
Je dois aussi remercier Bruno ELY parce que toutes les fois qu’il y a ces repas, en même temps, c’est la plupart du temps le soir ou c’est le dimanche, il est toujours là pour faire faire un tour de l’exposition, il est toujours présent et j’ai beaucoup de plaisir à l’accompagner. C’est vrai que nous sommes là très souvent le soir.
Je félicite aussi le personnel du Musée qui est toujours là, très disponible.
Nous faisons plusieurs choses, soit des petits-déjeuners qui peuvent avoir lieu dans le petit jardin à côté de Saint Jean-de-Malte, soit des repas ou des cocktails dans la cour du Musée Granet et nous louons aussi l’amphithéâtre qui est en bas. 3
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C’est une source de revenus et en même temps, cela permet aussi de montrer tout ce que nous faisons au Musée avec les expositions.
Je ne doute pas aussi qu’au moment de l’année prochaine de l’année Cézanne, il y aura des demandes exceptionnelles. Tant mieux.
Merci, madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Marie-Pierre. Y a-t-il des questions ou des observations sur l’ensemble de ces rapports ?
Nous passons aux votes.
09.01 : contre ? Abstentions ?
09.02 : contre ? Abstentions ?
09.03 : contre ? Abstentions ?
09.04 : contre ? Abstentions ?
09.05 : contre ? Abstentions ?
09.06 : contre ? Abstentions ?
09.07 : contre ? Abstentions ?
09.08 : contre ? Abstentions ?
09.09 : contre ? Abstentions ?
09.10 : contre ? Abstentions ?
Merci, ils ont été adoptés à l’unanimité.
Laurent, 10.02.
OBJET : SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE POUR LA RÉNOVATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’AIX (CHIAP)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Sylvain DIJON.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
10.01
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE POUR LA RÉNOVATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’AIX (CHIAP)-Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La rénovation du Service d’Accueil des Urgences (SAU) du Centre Hospitalier d’Aix-en- Provence (CHIAP) est une opération stratégique pour la modernisation de l’établissement et essentielle pour l’accueil de la population aixoise devant recourir aux urgences hospitalières.
Ce service construit à la fin des années 1990 ne correspond plus aux standards d’accueil et n’est plus adapté au nombre de passages constaté quotidiennement.
Le courrier de l’hôpital demandant la participation de la ville (Cf. Annexes) est accompagné d’une note/fiche décrivant dans le détail le processus technique de transformation du SAU ainsi que le montage financier (Cf. Annexes)
Ce projet prévoit ainsi une amélioration des flux de patients en permettant une marche en avant avec :
• Une zone d’accueil réorganisée et agrandie,
• Une zone mutualisée d’attente d’aval et d’hospitalisation de courte durée extensible en cas d’épisode épidémique saisonnier,
• Une salle d’imagerie prévoyant l’installation d’un scanner ouvert sur l’externe (en particulier pour les patients du centre de soins non programmés),
• Un nombre de box adapté au nombre de passages (14 à 16 box). Les objectifs du nouveau projet sont ainsi les suivants :
• Organiser une marche en avant pour la prise en charge du patient
• Sécuriser le service
• Améliorer les conditions de prise en charge
• Installer un scanner aux urgences (le scanner actuel est situé dans le service d’imagerie ce qui engendre un
délai dans la prise en charge des patients pour se rendre au 2e étage du bâtiment voisin)
• Améliorer les conditions de travail
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
• Septembre-octobre 2024 : phases Diagnostic et validation Esquisse
• Novembre – mars 2025 : Etudes de la MOE - Phase AVP
• Avril 2025 : Dépôt du Permis de construire
• Mai 2025 – Juillet 2025 : Phases PROjet et DCE
• Août 2025 – octobre 2025 : Appel d’offres travaux
• Novembre 2025 : Notification des marchés de travaux
• A partir de décembre 2025, le chantier sera lancé pour une durée prévisionnelle de 14 mois. Il sera organisé en site occupé, sans interruption des activités. Il est prévu en 4 phases qui vont permettre de réorganiser le plateau complet des urgences sur un espace de 2500 M².
La réception finale du chantier est donc attendue pour février 2027.
Cette rénovation nécessite des moyens financiers importants. L’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Régional ont annoncé leur participation à ce financement. Par courrier du 01 avril 2022, le CHIAP a sollicité la Ville pour l’aider à couvrir ce besoin de financement, à hauteur de 1,5 million d’euros, comme envisagé lors du Conseil de Surveillance d’avril 2021 et ensuite confirmé lors d’une réunion avec l’ensemble des parties prenantes tenue le 11 février 2022. 3
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Conformément à la fiche présentée par l’hôpital (Cf. Annexe), le montant prévisionnel du projet est de 5,24 M€ TDC. Le financement du projet est assuré par :
- Une subvention de 2 M€ accordée par l’ARS dans le cadre du Ségur de la Santé
- Une subvention de 1,5 M€ annoncée par la Mairie d’Aix-en-Provence
- Une subvention d’1 M€ accordée par la Région PACA
- Un autofinancement de 0,74 M€
Dans le cadre des discussions budgétaires liées au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de notre Ville, ce montant total de 1,5 millions d’euro a été prévu pour être versé sous forme de virements annuels entre 2025 et 2027, selon l’avancement des travaux et donc au prorata des dépenses réelles pour ces travaux.
L’hôpital est un bien commun au service de la population de la Ville. Participer à la création et à l’aménagement de structures modernes permettant de répondre à un besoin non complètement couvert aujourd’hui est une initiative que je vous propose de soutenir pleinement.
Vu les textes suivants qui rendent possible cette opération :
- L1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
- L 1422-3 du Code de la Santé Publique
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Maire à apporter un soutien financier de la Ville pour l’aménagement du Service d’Accueil des Urgences (SAU) au Centre Hospitalier du Pays d’Aix (CHIAP) ; le montant total de cette aide s’élevera à 1,5 millions d’euros et sera échelonnée entre 2025 et 2027, selon l’avancement réel des travaux.
DL.2024-457 - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE POUR LA RÉNOVATION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (SAU) AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’AIX (CHIAP)-
Présents et représentés : 54
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Soutien de la Ville pour la rénovation du service d’accueil des urgences au centre hospitalier du Pays d’Aix. Nous allons accueillir Monsieur Francis de SAINT-HUBERT donc, je vous demanderai de venir à mes côtés pour vous présenter en quelques mots avec Monsieur Yves RIMET. Mme PETEL : Vous pouvez annoncer le numéro de la délibération, s’il vous plaît ?
Mme le Maire : La 10.01. Nous sommes obligés de décaler, pardon, mais vous avez raison.
Mme SICARD – DESNUELLE : Madame le Maire effectivement, c’est la délibération 10.01 que nous allons présenter tout de suite, pour pouvoir libérer monsieur SAINT-HUBERT et Monsieur RIMET. J’ai grand plaisir à accueillir Monsieur Francis SAINT-HUBERT qui est le nouveau directeur de l’hôpital et mon ami et collègue, Monsieur Yves RIMET, qui est pédiatre et chef de service de pédiatrie. Vous savez que le service des urgences est quelque chose de très important pour la ville et Madame le Maire, je l’en remercie énormément, a décidé qu’elle donnait une contribution pour permettre que ce service d’urgence soit complètement remis au goût du jour. Ce service d’urgence a été construit dans les années 90, c’est certain qu’il ait eu depuis, une évolution de la médecine et une évolution de la prise en charge des patients, avec un recours à l’imagerie qui est beaucoup plus fréquent.
N’oublions pas que la Ville d’Aix est une ville de 150 000 habitants, mais qu’elle s’occupe de 450 000 habitants, puisqu’elle couvre tout le territoire. Donc, ce service d’urgence qui a été prévu pour recevoir à peu près 40, 80 patients par jour, en reçoit en moyenne 130 et jusqu’à 200, certains jours. Donc, il était urgent, sans jeu de mots, de faire un projet de réhabilitation des urgences. Il y aura quatre petits points et qui vont être très bien détaillés :
- une meilleure zone d’attente qui va être agrandie et réorganisée ;
- une zone d’hospitalisation de courte durée qui va être extensible ;
- point important, une salle d’imagerie qui va être ouverte sur l’extérieur, qui va permettre un meilleur fonctionnement du centre de soins non programmés ;
- et une augmentation du nombre de box.
Je passe la parole à Monsieur SAINT-HUBERT.
Mme le Maire : Madame DESNUELLE, il ne faut pas déflorer le sujet, il faut laisser au nouveau directeur le loisir de le détailler.
M. SAINT-HUBERT : Bonjour, Madame le Maire, bonjour à vous toutes et tous. Donc, je suis Francis SAINT-HUBERT, directeur du centre hospitalier Aix Pertuis depuis un peu plus d’un mois. Je laisse le docteur RIMET qui m’accompagne, se présenter.
M. RIMET : Madame le Maire, bonjour. Mesdames et Messieurs de cette honorable assemblée, bonjour. Je suis Yves RIMET, pédiatre, président de la commission médicale d’établissement. C’est-à-dire que j’ai en charge l’animation de la communauté médicale qui fait environ 450 médecins.
M. SAINT-HUBERT : Comme l’a dit, le docteur RIMET, c’est effectivement un honneur et aussi un plaisir à deux voix de vous présenter ce projet. Si vous me permettez, Madame le Maire, quelques mots en tant que nouvel arrivant d’Aix. Je suis également un hospitalier qui a beaucoup voyagé dans notre pays, cela fait une quarantaine d’années que je suis dans les hôpitaux. J’ai beaucoup travaillé dans l’est de la France et la région Bourgogne. Bourgogne anciennement, mais aussi Champagne-Ardenne et Alsace, ensuite je suis passé dans l’ouest et notamment, en pays de Loire. Et là, j’arrive ici, chez vous.
Si vous me permettez, je voudrais vous dire, vous remercier, vous dire le bonheur, je le dis avec beaucoup de beaucoup de simplicité et le plaisir que j’éprouve à vivre dans votre jolie ville, dans cette région et aussi assumer et prendre les rênes de cet établissement, de ces deux sites, à la fois Aix et Pertuis, il y a énormément de potentiel. Et donc, voilà, vraiment, je voudrais apporter ma contribution, mon expérience et les valeurs qui m’animent depuis une quarantaine d’années au profit des Aixois et de tous les habitants et de l’ensemble du territoire.
Et il y a un dernier point, je voulais aussi vous dire que durant ce parcours, c’est la première fois que je vois une ville, une communauté de communes qui apporte autant de soutien à son établissement. Je n’ai jamais vu cela. Moi, j’arrive, je constate, il y a eu un projet immobilier qui a démarré plus d’une dizaine d’années pour cet établissement, nous allons le poursuivre. Parce qu’il faut que cet hôpital soit à la hauteur de votre ambition, à la hauteur des ambitions des Aixois. Donc, vous aviez déjà apporté beaucoup 3
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de soutien financier, autour de 30 millions et là, nous voulons encore vous demander, enfin, le projet a déjà été lancé donc, d’avance, merci.
Les urgences, c’est un petit peu pour beaucoup d’entre nous, c’est peut-être le premier service auquel nous sommes amenés à rencontrer les hospitaliers. Souvent, on a l’habitude de dire que c’est la vitrine. J’avoue que cette vitrine, comme l’a dit Madame DESNUELLE, elle est un petit peu ancienne, elle n’est plus adaptée, elle n’est plus à la hauteur de ce que nous pouvons faire. Donc, il faut la rénover. Tout ce que je vais vous dire, ce n’est pas qu’à partir de mon arrivée, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites.
Évidemment, un service hospitalier, c’est d’abord de l’humain, c’est la gestion des hommes et des femmes. Donc, il faut à la fois une gouvernance qui permet l’écoute, le dialogue, mais aussi instaurer l’autorité. Donc, la place des chefs des services, la place des cadres, la place de la gouvernance hospitalière, c’est extrêmement important. Et c’est comme cela que nous pouvons accompagner.
Mais ce sont aussi des réorganisations, des organisations qui permettent de nous améliorer. Donc, ces organisations doivent aussi tenir compte des conditions de vie au travail. J’ai l’habitude de dire en tant qu’ancien soignant, il faut que les soignants, les équipes hospitalières, soient bien dans leurs baskets, pour pouvoir tendre la main aux patients aux familles et aux usagers qui peuvent être en difficulté.
Et puis, ce sont aussi des locaux. Donc, à travers ces trois grandes orientations qui ont déjà été posées, je viens de lancer, avec le Docteur RIMET, quatre axes de travail pour améliorer les choses. Et dans ces axes-là, évidemment, il y a les locaux.
Le premier axe, c’est que l’on se penche et que l’on regarde en profondeur l’organisation du service des urgences. Voilà, cela concerne les urgences, cela concerne le personnel qui travaille aux urgences, donc, nous allons mener ces améliorations avec eux.
Ensuite, les urgences, ce sont des patients, des usagers qui viennent de l’extérieur, en aval et puis qui rentrent pour beaucoup d’entre eux, presque un tiers, dans les services. Donc, c’est un lien avec les services hospitaliers, comme on dit « les étages ». Donc, ce sont aussi des organisations, des procédures, des règles, que les uns et les autres doivent respecter, donc, il faut de la clarté. Et là aussi, il faut beaucoup de dialogues et d’échanges pour pouvoir ajuster et tenir compte des difficultés des uns et des autres. Donc, le deuxième axe c’est l’organisation de tout l’hôpital.
Troisième axe. Un service d’urgence et un hôpital, ce n’est pas un environnement fermé, c’est dans un territoire, il travaille avec les autres acteurs, comme les pompiers, comme la médecine de ville, comme la PHM, comme le centre 15. Voilà et j’en oublie certainement. Donc, c’est aussi comment améliorer nos relations et nos organisations avec les acteurs extra-hospitaliers, c’est la troisième piste. Et là, Monsieur RIMET, en tant que président de CME et moi-même et avec l’appui aussi de Madame SICARD – DESNUELLE, nous allons travailler sur ces pistes, il y a déjà beaucoup de choses qui sont engagées.
Et quatrième point, là, aujourd’hui, que l’on va vous présenter dans le détail, c’est évidemment les locaux et les équipements. J’ai l’habitude de dire que c’est un paramètre extrêmement important qui impacte la qualité de vie au travail et qui impacte donc, la prise en charge de nos patients et de nos usagers.
Dans le slide d’après, vous allez retrouver ce que je viens de dire, améliorer le circuit et la prise en charge, évidemment, sécuriser le service, nous en profitons pour installer un scanner spécifique aux urgences pour réduire les délais et améliorer les conditions de travail. Je laisse la parole donc, au docteur RIMET, pour expliquer un peu plus dans le détail et apporter son point de vue médical. Merci.
M. RIMET : Merci, Monsieur SAINT-HUBERT. Juste pour dire que conduire un projet nécessite quand même une convergence des forces. J’ai rencontré Monsieur SAINT-HUBERT au printemps, au moment où se faisait la mise en disponibilité du poste de directeur du centre hospitalier. Et j’avoue que depuis, à travers nos échanges, nous avons une grande confiance et une convergence d’approche qui se manifeste. Et je pense que c’est un élément fort pour la réussite d’un projet, d’avoir une vraie convergence de la vue administrative et médicale.
Cette installation, juste pour revenir sur quelques points très opérationnels, cette installation du scanner devenait vraiment indispensable pour plusieurs choses, plusieurs éléments. La première, c’est que nous avons une surcharge des machines déjà existantes et qui ne permettent pas une fluidité suffisante pour les patients. Y compris quand ils arrivent en urgence. La deuxième chose, c’est que l’imagerie est située dans un bâtiment qui est différent de celui des urgences et mobilisait beaucoup d’énergie et de personnel pour transporter les patients des urgences vers l’imagerie avant de revenir aux urgences. Et donc à travers cette installation du scanner, c’est du confort pour les patients, c’est de la fluidité pour les patients et c’est aussi, j’allais dire, de la facilité pour les acteurs soignants. Il faut savoir aussi que la proximité de cette imagerie permettra d’être plus disponible pour le centre de soins non programmés qui est connexe aux urgences et qui doit pouvoir aussi utiliser les services de l’imagerie.
Nous avons eu besoin, bien sûr, d’étendre les surfaces et ce service était paramétré pour à peu près 80 passages par jour. Aujourd’hui donc, vous savez qu’il en fait en moyenne 130 et cela peut aller jusqu’à 180 - 200 en période hivernale et épidémique. Et donc, nous allons pouvoir déplacer le Cap 48 qui est le lieu d’accueil des patients présentant des pathologies psychiatriques, qui est un lieu éminemment indispensable, mais que nous allons pouvoir déplacer de quelques mètres pour pouvoir gagner de la place et améliorer donc la fluidité du parcours des patients dans les urgences.
Dans cette approche, bien sûr, il y a une organisation architecturale forte, qui va faire que nous allons avoir des zones de soins qui soient réunies, au lieu qu’elles soient éclatées comme aujourd’hui. Nous aurons également une amélioration dans le parcours global du patient, depuis son entrée aux urgences et son accueil jusqu’à la sortie. Soit vers le retour à domicile, soit vers des modalités d’hospitalisation. Il faut savoir qu’aujourd’hui, nous avons de nombreux goulets d’étranglement et que ces goulets d’étranglement entraînent des lieux d’attente, des zones d’attente et des durées d’attente qui ne sont aujourd’hui plus acceptables. Donc, nous comptons sur ces réorganisations architecturales pour donner de la fluidité. Et nous aurons aussi, de façon très heureuse, la possibilité d’ouvrir et d’organiser des espaces saisonniers pour pouvoir renforcer l’accueil des patients en période épidémique. Et donc, d’avoir des lits supplémentaires saisonniers nous permettra aussi d’être plus réactifs et plus fluides pendant ces périodes hivernales.
Et puis nous allons travailler sur toute l’ergonomie pour le confort des soignants lors de leur temps de travail. C’est vraiment quelque chose d’important. Nous savons aujourd’hui que la qualité de vie au travail est un élément fondamental, non seulement pour les soignants, mais parce que derrière, il en découle la qualité des soins.
M. SAINT-HUBERT : Juste donc, le slide d’après, nous allons faire très vite, pour vous donner les éléments financiers. Donc, c’est un projet qui a été évalué et à 4,5 millions au début, donc, réajusté aujourd’hui à 5,5 millions. Avec les différents financements :
- 2 millions dans le cadre du projet Ségur, l’agence régionale de santé ;
- 1,5 million pour votre subvention et votre soutien ;
- 1 million de la région ;
- et puis un autofinancement de 1 million d’euros.
Je vais vous passer quelques exemples.
Alors, le calendrier. Juste deux dates à retenir. C’est que nous avons déjà retenu l’architecte. Le dernier trimestre, nous avons déjà engagé les études et en premier semestre 2025, nous allons démarrer les travaux. Donc, l’architecte, c’est Madame Brigitte GALLONI, un cabinet aixois qui a été retenu. Bon, vous voyez quelques images, je vais les passer très vite, de ce que pourrait être l’entrée des services d’urgence et puis les différents locaux de travail.
Pour conclure. Voilà, c’est un projet important, c’est une première étape, il y a un schéma directeur d’investissement et de projets immobiliers qui a été construit et vous le savez, le bâtiment PEIRESC, a été construit. Et vous avez également soutenu le parking qui est aujourd’hui très important. Et nous allons réactualiser ce schéma directeur d’investissement avec le docteur RIMET, pour pouvoir, je dirais, 3
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envisager et prévoir le CHIAP 2035, si je peux m’exprimer ainsi, c’est vraiment le projet que nous souhaitons construire avec vous, merci.
Applaudissements
Mme le Maire : Merci, à tous deux. Je pense que nous sommes tous convaincus de cette nécessité, tous décidés à vous accompagner, opposition comprise. Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur RIMET, merci, Monsieur SAINT- HUBERT, dont nous souhaitons la bienvenue, bien évidemment. Et nous sommes ravis de ce projet d’évolution de l’hôpital, sur un service qui, effectivement, est totalement sous-dimensionné, dont l’ergonomie laisse largement à désirer. En tant que soignante, je comprends bien ce dont vous voulez parler. J’avais juste une question puisque je ne l’ai pas vu sur les slides. Est-ce que cette réorganisation du travail, Monsieur, sera aussi l’occasion de discuter au sujet des carences ambulancières ? Parce que vous savez que pour les services du SDIS, c’est un énorme problème qui malgré la loi Matra, c’est l’attractivité que nous espérons retrouver sur le volontariat est un frein terrible sur les prises en charge d’urgence, donc, hors carence ambulancière sur l’ensemble du territoire. Merci, Monsieur.
M. SAINT-HUBERT : Je réponds tout de suite. Oui, cela fait partie du troisième axe que j’ai cité, parfaitement en lien avec l’ARS et puis également les acteurs que vous venez de citer.
Merci, Madame DAURES et ensuite Madame PETEL.
Mme DAURES : Merci, Madame le Maire. Merci, Monsieur le Directeur général. Merci, cher Médecin. Pardonnez-moi, j’ai mal entendu votre nom, excusez-moi ?
M. RIMET : Yves RIMET.
Mme DAURES : Merci, beaucoup. À Aix en Partage, donc nous sommes le groupe d’opposition de gauche, l’hôpital public est au cœur de nos préoccupations. Nous sommes souvent intervenus, nous savons l’attachement aussi de la municipalité à cet hôpital et nous avons préparé une intervention de concert avec Madame Claudie HUBERT. Alors, évidemment, nous allons voter pour cette délibération, pour cette aide financière, il n’y a aucun problème, mais cela appelle deux remarques.
Déjà, les locaux et les équipements, c’est sûr, c’est très bien. Il y aura aussi le personnel, il faut penser au personnel. Et je pense que la place du dialogue social au sein de l’hôpital est très importante. Les institutions représentatives du personnel peuvent aider aussi à améliorer la situation.
La deuxième des choses. Cette délibération appelle quand même une considération d’ordre politique, je m’explique. À l’heure où la ville décide d’une aide financière de 1,5 million d’euros, nous allons voter pour, nous avons en même temps des annonces qui nous disent que le budget 2025 va avoir 45 milliards de coupes sur les services publics et la sécurité sociale. Monsieur BARNIER nous dit : « on peut encore faire des économies sur les dépenses de l’hôpital », mais des économies sur quoi ? Nous sommes déjà à l’os. C’est une vraie question politique qui a un impact sur notre ville, un impact direct. Nous connaissons tous directement pour l’avoir vécu, ou indirectement, la situation à l’hôpital d’Aix et plus particulièrement aux urgences. Nous sommes tous des usagers, nous y avons tous été confrontés, je passe. Nous avons souvent eu la discussion sur les fermetures de lits, de services, le manque de personnel, le besoin de rénovation et c’est très bien que l’on prenne en charge la question des urgences.
Mais donc, à l’heure où on nous promet d’accentuer la pénurie pour les services publics et où 44 % de budget en moins vont être alloués à la santé, donc le Ségur de la santé c’étaient des annonces mensongères, entre parenthèses, mais la question c’est : est-ce que l’on accepte de transférer la charge financière sur les collectivités locales déjà confrontées à certains problèmes, la baisse des dotations, l’augmentation des dépenses avec les fluides, nous en avons déjà parlé et donc, finalement, de transférer cette charge sur les administrés ? C’est comme la Poste. La Poste rationalise les bureaux, eh bien, la Ville met à disposition du personnel et un local pour maintenir un service public de proximité parce que finalement, nous n’avons pas trop le choix. On ferme les accueils des services publics sur Aix, nous avons les impôts, nous avons la sécu, nous avons la CAF, tout le monde ferme, eh bien la mairie prend en charge des maisons France services avec une compensation de 30 000 €, la première année et c’est tout.
Là, c’est la même chose sur l’hôpital. L’hôpital d’Aix, le CHIAP, a 14 millions d’euros de déficit. Et vu les annonces de Monsieur BARNIER et du nouveau gouvernement, il n’y aura pas d’aide, contrairement à ce qui avait été dit, mais jusqu’où va-t-on aller ? Il faut une aide financière à la hauteur, sinon l’hôpital va droit dans le mur. Il faut désendetter cet hôpital, il faut que l’ARS prenne ses responsabilités. L’ARS prend à sa charge 1 million d’euros, mais il faut vraiment des mesures financières à la hauteur pour l’hôpital d’Aix.
Encore une fois, nous soutenons cette délibération, nous sommes autant attachés que la majorité municipale à notre hôpital, nous sommes des usagers, nous tenons à l’hôpital public, mais cela pose une vraie question politique de faire peser le désengagement de l’État sur les collectivités locales. Merci, de m’avoir écouté.
Mme le Maire : Merci, Madame DAURES, il faut peut-être, être un peu plus synthétique. Madame PETEL.
Mme PETEL : Oui, merci, beaucoup, Madame le Maire. Je voudrais saluer la présentation faite par Monsieur le directeur SAINT-HUBERT et Monsieur le Président RIMET. Vous souhaiter également la bienvenue dans cet hôpital, dans ces deux établissements, si j’oublie le deuxième, Madame SICARD- DESNUELLE va me fusiller du regard, Aix et Pertuis. Et puis, vous dire que je suis quand même ravie de voir aboutir un projet que nous avions fini par appeler l’Arlésienne.
Alors, une arlésienne à Aix, cela ne faisait pas bon ménage. Donc, je suis ravie que ce service des urgences, enfin, fasse l’objet à la fois d’une restructuration ou d’une structuration bâtimentaire et humaine. Parce que vous l’avez dit aussi, les urgences, c’est un bâtiment, c’est une organisation bâtimentaire, mais c’est aussi une organisation humaine. Et donc sur cette cet objet-là et cette vocation-là, je voulais juste que vous nous explicitiez tous les deux, je ne sais pas lequel des deux, la création d’une zone gérée par les IPA. Parce que les infirmières de pratique avancée, c’est nouveau, on va dire et comment va se faire la « division du travail » entre guillemets ? Est-ce qu’il y a une forme de division du travail et de priorisation des urgences ? Puisque je vois aussi que vous mettez en place une réanimation des urgences vitales.
Hors micro
Mme PETEL : Ah, qui est mise en place depuis déjà deux ans ? Cela m’avait échappé, désolée. Alors, que quand même, je siégeais au conseil de surveillance.
Mme SICARD – DESNUELLE : (…) des urgences, il y a déjà eu deux choses qui ont été faites. Premièrement, la RUV, réanimation et urgences vitales et deuxièmement, on y a travaillé avec Monsieur Yves RIMET, le centre de soins non programmés, nous avions travaillé les deux côtés, le peu grave et le très grave et cela marche déjà depuis deux ans Madame.
Mme PETEL : En même temps, cela contribue à bien délimiter les attributions, les urgences ?
Mme SICARD – DESNUELLE : Tout à fait, tout à fait.
Mme le Maire : Ne rentrez pas dans une politique entre vous.
Mme PETEL : Non, non, non, n’aurions pas de polémique avec Madame SICARD – DESNUELLE, jamais.
M. RIMET : Oui, je peux juste apporter quelques éléments. Le premier, c’est que pour ceux qui ne connaissent pas les IPA, ce parcours qui est assez nouveau, ce sont des infirmières qui ont suivi un cursus 3
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d’un an qui leur permet d’avoir des compétences supplémentaires dans certaines disciplines. Nous pouvons en avoir en endocrinologie, en urgence, etc. Donc, aux urgences, il y a une IPA qui est arrivée, il y a des actes à caractères, limites, médicales, on va dire que sommes sur des zones frontières, pour lesquelles elles ont été formées et protocolées et qui leur permet donc, de pouvoir réaliser certaines évaluations de patients de manière à pouvoir à l’arrivée, voir ceux qui doivent relever vraiment de l’hôpital, ceux qui peuvent relever plutôt de la zone de soins non programmés et de manière à orienter les patients vers la structure qui est la plus adaptée à leurs besoins.
Il est bien évident qu’elles vont continuer à travailler sous contrôle médical puisqu’il y a un médecin d’accueil et d’orientation qui peut être là, qui est là aussi et qui peut donner un complément d’information sur les situations qui pourraient être questionnantes, voilà.
Pour ce qui est du personnel des urgences, nous essayons justement, à travers tous ces projets, de pouvoir fidéliser le personnel de manière à retrouver les effectifs qui permettent le bon fonctionnement de ces urgences. Et donc, c’est aussi à travers cela que nous allons pouvoir améliorer du coup, les prises en charge et diminuer les temps d’attente dans les flux.
M. SAINT-HUBERT : Merci, je n’ai rien à rajouter. Effectivement, il faut voir une complémentarité dans l’intervention donc, des IPA et des médecins et également des autres postes. C’est une fonction qui va être vraiment dans l’articulation à la fois des médecins et du personnel soignant.
Sinon pour répondre à votre question, Madame, sur le personnel et le dialogue social, c’est vraiment l’axe que nous allons privilégier concrètement sur ce projet. Donc, nous avons déjà rencontré l’architecte et je mets en place donc, à la fois, avec le chef des services, les équipes médicales et les équipes soignantes, des différents temps d’échanges. Nous savions que dans le processus du marché public, on choisit un projet qui est déjà, je dirais, finalisé dans ses grandes lignes. Maintenant, il s’agit de l’adapter et de s’assurer que le personnel puisse s’exprimer et que cela corresponde bien à une certaine réalité et pas simplement une définition des besoins qui peut être un peu théorique. Donc, cette phase de dialogue, vraiment, nous allons y apporter beaucoup d’importance. Et si cela nécessite quelques modifications, nous en tiendrons compte.
Mme le Maire : Merci, Monsieur le Directeur. Madame SICARD – DESNUELLE.
Mme SICARD – DESNUELLE : Je conclus en disant que je suis trop contente que ce projet avance. C’est vrai que c’est un projet sur lequel je voudrais quand même citer le nom de mon ami Jean-François LAUDE, qui est le médecin-chef du service des urgences, qui avait beaucoup de difficultés et qui, quand même, est arrivé à tenir la barre de façon parfaite. Merci, d’être venus tous les deux et merci, de nous avoir fait participer à ce beau projet qui est très important pour notre municipalité et pour la ville. Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Alors, Monsieur PENA.
Applaudissements
M. PENA : Oui, oui et avant que vous ne partiez sous les applaudissements, Monsieur le Directeur et cher Médecin, juste un mot, mais en quelque sorte, cela s’adresse beaucoup plus à Madame le Maire qu’à vous-même en fait, Madame Agnès DAURES a posé une question fondamentale sur les politiques de l’État en la matière et la situation dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales par rapport à ce déficit finalement, de politiques publiques. L’hôpital souffre depuis tellement d’années de ces politiques- là, donc, j’aurais bien aimé que l’on ne passe pas tout à fait sous silence cet élément-là, parce qu’il est déterminant.
Je comprends que Monsieur le Directeur, il ne puisse pas répondre dans sa situation. Mais Madame le Maire, vous avez un avis sur l’état des lieux et peut-être, malheureusement, sur ce qui pourrait arriver. J’étais hier encore à l’assemblée, ce qui va nous arriver est une véritable et je pèse mes mots, catastrophe, voilà. Mme le Maire : Il est évident que dans l’ensemble des politiques publiques qui seront menées et qui seront contraintes – alors, je déplore évidemment l’avis sur les collectivités locales – mais puisque nous sommes plus sur la santé là, à présent et c’est plutôt l’objet, je dirais que c’est l’un des domaines qui, à mon sens, doit être le plus préservé.
Très bien.
Applaudissements
Mme le Maire : Nous passons au vote.
Contre la délibération qui prévoit le soutien financier à la rénovation du service d’accueil des urgences ? Abstention ? Eh bien, vous voyez, Monsieur le Directeur, Monsieur RIMET, vous avez l’unanimité.
Applaudissements
Mme le Maire : Et je rajouterai que j’ai rencontré la présidente du département et de la métropole, laquelle est en réflexion effectivement sur le 1,2 million d’euros qui pourrait concerner la passerelle qui viendra en sus du projet.
OBJET : CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ARS AUX POSTES DE COORDINATEURS DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS) ET DU CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE (CLSM)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
10.02 3
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RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ARS AUX POSTES DE COORDINATEURS DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS) ET DU CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE (CLSM)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en Provence développe depuis plus de 20 ans une politique volontariste de santé publique, à travers différents dispositifs et actions. Ainsi, les Ateliers santé Ville (ASV) crées en 2003 et le Plan Local de Santé Publique (PLSP) ont permis la mise en place et la coordination d’actions notamment de prévention et promotion de la santé dans les quartiers prioritaires de politique de la ville (QPV).
Aujourd’hui, notre souhait est tout d’abord de continuer et d’améliorer les actions mises en place. Un meilleur ciblage de la population, une meilleure efficacité et adaptabilité des actions sont constamment recherchés par la direction santé et les autres services municipaux, en coopération avec l’ensemble des parties prenantes et notamment la métropole qui a maintenant la charge des ASV et du PLSP. L’objectif est de renforcer la réponse apportée aux besoins, d’augmenter l’efficacité et l’efficience des actions, tout en réduisant les inégalités en termes de santé.
Notre souhait est également d’élargir nos actions, en prenant en compte l’ensemble du territoire de la ville et en intervenant également sur l’accès aux soins et leur coordination. En effet, dans le contexte actuel de crise de l’hôpital et de désertification médicale de nos territoires, il nous semble plus que jamais utile d’intensifier nos actions globales pour offrir aux habitants de tout notre territoire la possibilité de préserver et d’améliorer leur santé.
De plus, nous souhaitons renforcer la prise en compte de la santé dans l’ensemble de nos politiques municipales. Étant multifactorielle, la santé dépend d’une large variété de déterminants sur lesquels nous avons la possibilité d’intervenir. Depuis le ler janvier, la Ville d’Aix-en Provence est membre du réseau français des villes-santé de l’OMS, dont le but est justement de promouvoir les concepts de "Une seule santé” et de "Santé dans toutes les politiques". Comme exemple, des actions sont mises en place afin de promouvoir l’urbanisme favorable à la santé, avec la prise en compte du critère santé dans différents domaines, que ce soit l’habitat, le transport et la mobilité, etc.
Enfin, nous aimerions doter notre ville d’un outil permettant de décliner au niveau local et mettre en place les priorités du nouveau Projet Régional de Santé (PRS 2023-2028), à l’élaboration duquel notre ville a par ailleurs participé lors de la phase de consultation et de faire le lien avec le volet santé du nouveau Contrat de ville et avec le nouveau PLSP en cours d’élaboration.
Cet outil que nous souhaitons mettre en place avec l’accompagnement et le soutien de l’ARS est le Contrat Local de Santé (CLS). Mis en avant par le PRS, il nous paraît en effet répondre parfaitement à l’ensemble des défis actuels et futurs, surtout s’il est doté d’un volet santé mentale que nous souhaitons formaliser sous la forme d’un conseil local en santé mentale (CLSM).
Au sein de la direction santé de la ville, l’équipe sera constituée par un coordinateur CLS en la personne de M. Thomas Cordon, d’une coordinatrice du CLSM en la personne de Madame. Delphine Aranda, sous la supervision du Docteur Alexandre Barna, médecin de santé publique et directeur de la santé de notre ville.
Pour l’élaboration et la mise en place du CLS et du CLSM, l’ARS soutient la ville à hauteur de 30 000 euros par an, dans le cadre d’une convention annuelle.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention 2024 avec l’ARS ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à encaisser les sommes correspondantes.
DL.2024-458 - CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ARS AUX POSTES DE COORDINATEURS DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS) ET DU CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE (CLSM)- Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - OPÉRATION PENSION DE FAMILLE - PLAI - CROIX ROUGE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci- joint.
11.01 3
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RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - OPÉRATION PENSION DE FAMILLE - PLAI - CROIX ROUGE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2024-224 du Conseil Municipal du 14 juin 2024, la Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt d’un montant de 2 796 408 € (deux millions sept cent quatre- vingt-seize mille quatre cent huit euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, souscrit par la SA d’HLM Croix Rouge Habitat, pour la construction de 24 logements locatifs sociaux PLAI « Pension de famille ARTEMIS » sis 25, avenue Marcel Pagnol à Aix-en-Provence.
Le contrat de prêt est constitué de 2 lignes de prêt, soit un prêt PLAI de 2 279 846 € et un PLAI foncier de 516 562 €.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la SA d’HLM Croix Rouge Habitat s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 20 %,
- à mettre à disposition de la Ville un contingent de cinq (5) logements sur cette pension jusqu’au 14 juin 2079 (fin des droits de réservation liés au prêt).
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SA d’HLM Croix Rouge Habitat.
Pour l’attribution de ces logements, ce programme de type habitat inclusif sera destiné à l’accueil de femmes à faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leurs accès à un logement ordinaire.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SA d’HLM Croix Rouge Habitat ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
DL.2024-459 - CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - OPÉRATION PENSION DE FAMILLE - PLAI - CROIX ROUGE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION ET ACCUEIL AU SEIN DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - CONVENTION CADRE AVEC L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.02
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame COURANJOU Françoise
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION ET ACCUEIL AU SEIN DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - CONVENTION CADRE AVEC L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L’échelle des sanctions dans les établissements d’enseignement du second degré publics inclut notamment les mesures de responsabilisation. Prévue dans l’article R. 511-13 du code de l’éducation, l’accomplissement de cette mesure donne à l’élève la possibilité de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la ou des victime(s) que de l’ensemble de la communauté éducative. 3
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Ce dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif. La mesure de responsabilisation offre un palier supplémentaire avant une exclusion ou peut constituer une alternative à l’exclusion selon des modalités particulières. Elle repose sur l’engagement de l’établissement à accompagner l’élève dans sa construction personnelle. Cette sanction vise à limiter les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un processus de déscolarisation.
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville d’Aix en Provence entend agir sur les conduites à risque et l’entrée dans la délinquance en favorisant la mise en œuvre des mesures de responsabilisation à travers son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Pour ce faire, elle s’associe dans une convention cadre aux services du rectorat et s’engage à fédérer les partenaires associatifs susceptibles d’accueillir des élèves qui feraient l’objet, sur décision du chef d’établissement, d’une mesure de responsabilisation.
L’objectif est de diversifier les possibilités d’accueil dans leur contenu et leur portée pédagogique en répondant au mieux à l’acte posé ayant entrainé la sanction et en fonction de la personnalité de l’élève.
Dans ce cadre, la ville se propose d’être un vecteur de facilitation pour inciter les acteurs associatifs avec lesquels elle travaille ainsi que ses services à proposer des accueils sur différents thèmes : solidarité, entraide, participation à des actions collectives…autant de thèmes participant à la construction des valeurs citoyennes du jeune.
L’objectif est de constituer un recensement des accueils potentiels, de le mettre à dispositions des chefs d’établissements et d’avoir un suivi à l’échelle communale de leur efficacité.
Chaque potentialité d’accueil fera l’objet d’une convention particulière entre l’établissement et la structure d’accueil et chaque accueil fera l’objet d’une fiche d’accueil individualisée pour chaque élève accueilli. Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence signera aussi une convention avec les établissements scolaires qui le souhaitent afin d’accueillir directement des élèves au sein de ses services sur la base du volontariat de ses services et en fonction de la potentialité et de la charge de travail du service accueillant.
En tant que de besoin, la ville fera le lien avec les autres instances du CLSPD pour une mise en cohérence de cet outil avec les autres outils de prévention existants sur le territoire : cellule de veille, groupe de suivi individualisé avec les acteurs sociaux, CLSPD chef d’établissement…
L’objectif in fine est de disposer sur la V i l l e d ’ A i x en Provence d’une palette d’outils de prévention de la délinquance des mineurs articulée et graduée dans un parcours en fonction des situations : mesures de responsabilisation, accueil des élèves faisant l’objet de mesures d’exclusion scolaire, médiation sociale, possibilité de rappel à l’ordre du Maire, suivi des situations sensibles dans le groupes de suivi individualisé, lien avec les accueils de jeunes et centres sociaux pour des actions préventives, chantiers jeunes, médiation de rue, éducation spécialisée, accueil de travaux d’intérêts généraux…autant d’outils qui s’intègrent dans la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville d’Aix-en-Provence et qui contribuent à prévenir l’entrée dans la délinquance.
Les mesures de responsabilisation existent depuis plusieurs années au sein des établissements scolaires, la volonté sur Aix-en-Provence est de leur donner plus d’ampleur par la diversification des potentialités d’accueil en lien avec des partenaires externes.
La Ville réunira de manière annuelle les chefs d’établissements et les acteurs associatifs pour faire un bilan des accueils. Ce bilan sera présenté lors des CLSPD pléniers et permettra d’adapter, de réorienter et d’amplifier en tant que de besoin les dispositifs existants.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention cadre de partenariat entre le rectorat – académie d’Aix- Marseille et la V i l l e d ’ A i x - e n - P r o v e n c e relative à la mise en œuvre et au suivi des mesures de responsabilisation sur la Ville d’Aix-en-Provence ;
- APPROUVER la convention type relative à l’accueil d’élèves faisant l’objet de mesures de responsabilisation prévues à l’article R. 511-13 du code de l’éducation au sein des services de la V i l l e d ’ A i x - e n - P r o v e n c e ainsi que la fiche d’accueil individualisée qui y est annexée ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à les signer ainsi que tout document s’y afférent.
DL.2024-460 - MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION ET ACCUEIL AU SEIN DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - CONVENTION CADRE AVEC L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D’AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 3
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Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci- joint.
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RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D’AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du développement social des quartiers de la commune, la Ville d’Aix-en-Provence accompagne les projets sociaux et associatifs des associations qui ouvrent dans l’intérêt général et le « bien vivre ensemble ». Tel est le cas des associations libellées dans le tableau ci-annexé dont les interventions contribuent à notre politique de Cohésion Sociale sur le territoire communal et en particulier au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dont le périmètre et le cadre sont en cours de redéfinition pour une mise en œuvre prévue en 2024.
Par délibération n°DL.2024-200 du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a validé l’ensemble des actions retenues dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville dont il convient de compléter notre soutien.
Pour illustration, il s’agit de soutenir les actions de l’association Cabanon Vertical qui œuvre pour l’inclusion de tous les habitants dans les projets urbains afin de valoriser le lien social. Pour ce faire, elle entreprend de développer des projets d’architecture de scénographies urbaines, d’installations expérimentales, avec le concours d’artistes plasticiens, d’architectes, de scénographes et de paysagistes. Afin de poursuivre et de développer les projets d’urbanisme transitoire sur la Commune d’Aix-en-Provence, l’association mène des actions de sensibilisation en donnant des clés compréhensions aux agents locaux (bailleurs, associations, services techniques…), elle réalise des diagnostics partagés et accompagne la mise en œuvre des projets.
Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre la Ville et le Cabanon Vertical, validée par délibération n° DL.2022-329 du Conseil Municipal du 14 octobre 2022, il convient de verser la subvention 2024 de 8 000 € à cette association
De plus, il vous est proposé d’accompagner de manière complémentaire les projets répondant aux besoins des habitants de la commune développées par ANONYMAL autour d’actions d’éducation à l’image ainsi que les animations « hors les murs » menées par le centre Albert Camus dans les quartiers prioritaires du Jas de Bouffan et de Corsy.
Les délégations des Solidarités et de la Politique de la Ville, apportent leur soutien à l’AITE afin de les aider dans la réalisation de leurs actions d’aide aux démarches administratives auprès des personnes d’origine étrangère. En outre, dans le cadre de la célébration des 60 ans du quartier d’Encagnane, les acteurs associatifs tels que le Centre International des Arts et Cultures Urbaines (CIACU) et Partage et Travail mettent en place des projets visant à créer des moments festifs, conviviaux en impliquant toutes les ressources (habitants, associations, commerces…). Toute l’année 2024 est, ainsi, ponctuée par de temps forts dont les habitants et les commerces de proximité sont les protagonistes. Pour exemple, des jeunes du quartier s’impliquent dans l’embellissement d’espaces publics, de devanture de commerce.
Pour finir, nous souhaitons accompagner le centre social Jean-Paul Coste au travers d’une subvention d’investissement pour l’achat d’un conteneur pour le stockage des denrées alimentaires distribuées gracieusement à des centaines de personnes, notamment des étudiants, par des bénévoles dans le cadre de la banque alimentaire.
Ces propositions ont été présentées le 27 août 2024.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ATTRIBUER les subventions telles que précisées dans le tableau ci-annexé ;
- ADOPTER les avenants joints au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à les signer avenants ;
- DIRE que la dépense globale de fonctionnement et d’investissement d’un montant total de 39 150 € sera imputée sur les lignes budgétaires n°4965, 1460, 1625 et 16474 qui présentent les disponibilités suffisantes.
DL.2024-461 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D’AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Claudie HUBERT Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 3
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Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci- joint.
12.01
RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville d’Aix-en-Provence apporte son concours à diverses associations, sous forme de subventions, afin de les aider dans la réalisation de leurs actions à vocation sociale présentant un intérêt public local.
Ce rapport mentionne des subventions d’un montant total de 2 300 € en faveur de 2 associations locales :
- L’association « Société Saint-Vincent de Paul » pour laquelle il est proposé de verser une subvention de 1 300 € pour ses missions d’aide et d’action sociale envers les personnes en difficulté et isolées,
- 1 000 € pour l’Association ATD Quart Monde, reconnue d’utilité publique, qui œuvre pour le respect des droits fondamentaux et l’égale dignité de tous et organise une manifestation de sensibilisation dans le cadre de la Journée Mondiale du Refus de la Misère à Aix-en-Provence le 17 octobre 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER les subventions aux associations citées ci-dessus ;
- DIRE que ces dépenses, d’un montant global de 2 300 €, seront imputées sur la ligne budgétaire (1143) (Autres Aides sociales) qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-462 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PROMOTION 2024-2025 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D’AIX
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.02
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PROMOTION 2024-2025 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D’AIX- Décisio du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le service civique offre aux jeunes une opportunité unique de s’engager dans des missions d’intérêt général tout en développant des compétences personnelles et professionnelles. Ce dispositif, accessible aux 16-25 ans, permet de s’investir dans des domaines variés tels que l’éducation, l’environnement, la solidarité, la culture, ou encore le sport.
En participant à des projets concrets et en collaborant avec des structures locales, nationales ou internationales, les jeunes peuvent ainsi contribuer positivement à la société tout en acquérant une expérience enrichissante.
L’intérêt du service civique réside également dans la reconnaissance et la valorisation de l’engagement des jeunes. En effet, cette expérience représente souvent un véritable tremplin vers le monde professionnel. Les compétences développées durant le service civique, telles que le travail en équipe, la prise d’initiative, la communication ou l’adaptabilité, sont autant d’atouts appréciés par les employeurs. De plus, le service civique 3
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permet de renforcer le sentiment de citoyenneté et d’appartenance à la communauté, en donnant aux jeunes l’occasion de comprendre les enjeux sociétaux et d’y apporter leur contribution.
Enfin, le service civique offre une dimension humaine et solidaire qui est particulièrement enrichissante sur le plan personnel. En travaillant aux côtés de personnes issues de milieux divers et en se confrontant à des réalités parfois éloignées de leur quotidien, les jeunes peuvent développer leur empathie, leur ouverture d’esprit et leur sens des responsabilités. En somme, le service civique est une expérience formatrice et valorisante qui permet aux jeunes de grandir en tant qu’individus tout en rendant service à la société.
Depuis plus de 10 ans, la Ville d’Aix-en-Provence s’est montrée volontariste en proposant des missions d’intérêt général au sein de ses services. La Direction Jeunesse et Vie Étudiante, pilote du dispositif, fonctionne en partenariat avec l’Association Unis Cité, agréée pour cette mission et chargée de la mise en œuvre du recrutement, de l’accompagnement et du suivi de jeunes volontaires.
Pour la promotion 2023-2024, 22 volontaires ont pu œuvrer sur les missions suivantes :
• Ambassadeurs du Développement Durable (4 volontaires) :
2 thématiques d’interventions : précarité énergétique, environnement, éduction alimentaire, développement durable.
Exemples de réalisations : animation de l’exposition « Dans mon quartier, je consomme malin » ; Création de jeux de société « Powerville », « L’Aixploration » et « 7 familles » ; Animation et visites du Parc Naturel Urbain ; Livre de recettes végétariennes de saisons » ; animation d’ateliers lors d’événements de la Ville d’Aix.
• Ambassadeurs des serres municipales (3 volontaires) :
- Sensibiliser à l’environnement et découvrir l’agriculture raisonnée.
Exemples d’actions : Accueillir des classes des écoles primaires de la ville pour faire découvrir les serres et la biodiversité ; décoration des sapins du Cours Mirabeau ; Participation à l’activité des serres.
• Ambassadeurs de la vie étudiante (3 volontaires) :
- Participer à l’organisation des événements du Repère et à l’animation (repas solidaire de Noël, Semaine de la Culture, Forum de l’Alternance).
- Mise à disposition d’une volontaire pour l’agorae (épicerie sociale et solidaire étudiante). • Ambassadeurs de la Culture (3 volontaires) :
- Participer à la Biennale de la Culture 2024.
Exemples d’actions : médiation envers les publics éloignés ; participation aux actions programmées.
• Ambassadeurs de l’éducation (9 volontaires) : Intervention sur 4 groupes scolaires, sur 3 thématiques : lutte contre le gaspillage alimentaire ; bien-vivre ensemble ; accès à la lecture.
- Écoles de Puyricard : création d’activités et de projets autour du livre ; accueil des élèves à la bibliothèque ; animation autour de l’alimentation.
- Écoles de la Duranne et Luynes : animations d’ateliers sur le gaspillage alimentaire, pesée… - École du Val Saint André : création d’activités et de projets autour de la bibliothèque ; création d’un livre avec les élèves.
Les éléments de bilan ayant été communiqués et vérifiés par la Direction Jeunesse, il convient de voter aujourd’hui le montant de la subvention pour l’association Unis Cité correspondant au 2ème versement de la promotion 2023-2024 (dotation 2024), qui s’élève à 38 400 €. Pour permettre ce versement, il convient, face aux contraintes de délai, de prolonger la durée de la convention 2023-2024 jusqu’au 15 octobre 2024, au lieu du 31 août 2024.
Pour la promotion 2024-2025, les missions présentées ci-dessus seront reconduites, à l’exception de la mission en lien avec la Biennale de la Culture 2024. De nouvelles missions seront proposées dans les domaines de la culture, de la solidarité, du social, de l’archéologie ou des espaces verts.
Il est proposé une nouvelle convention pour la promotion 2024-2025, ainsi qu’un premier versement d’un montant de 22 000 €.
Pour rappel, le montant de la subvention proposé pour l’ association Unis cité se décompose en deux versements :
- Une dotation en année N, correspondant au démarrage de la promotion et dont le montant s’élève chaque année à 22 000 € ;
- Une dotation en année N+1, qui permet, à partir des éléments de bilan, d’ajuster le solde de la subvention globale en fonction de la part financière dont la ville est redevable en tant qu’organisme d’accueil au titre de l’indemnité de subsistance et de transport pour chaque jeune effectivement accueilli.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER l’avenant à la convention 2023-2024 avec l’association Unis Cité en rapport avec la délibération n°2023-407 du 6 octobre 2023 ;
- ATTRIBUER le solde de la subvention pour la promotion 2023-2024 d’un montant de 38 400 € (trente-huit mille quatre cent euros) ;
- APPROUVER le renouvellement de la mise en œuvre de ce dispositif sur la Ville d’Aix-en-Provence pour la promotion 2024-2025 ;
- ADOPTER la nouvelle convention pluriannuelle avec l’association Unis Cité pour la promotion 2024- 2025 ;
- ATTRIBUER une subvention à l’association UNIS CITE pour un montant de 22 000 € (vingt-deux mille euros) au titre de la dotation 2024 de la promotion 2024-2025 ;
- DIRE que ces sommes seront imputées sur la ligne budgétaire 6779 (348-657486-933) « Jeunesse-Vie Étudiante » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à la jeunesse à signer les documents annexés (avenant et convention).
DL.2024-463 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PROMOTION 2024-2025 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D’AIX-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ACTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2024-2025
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- 3
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Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci- joint.
12.03
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS OBJET : ACTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2024-2025- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence accueille plus de 40 000 étudiants chaque année, inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur du territoire, en grande majorité dans les universités mais également dans les écoles d’enseignement supérieur publiques et privées.
C’est pourquoi notre municipalité, en partenariat avec les acteurs locaux de l’enseignement supérieur, souhaite proposer des actions d’accueil sur le territoire et participer à des temps forts de rentrée, afin de favoriser l’arrivée des étudiants et leur faire connaître toutes les ressources de leur ville d’études. Un certain nombre d’actions s’inscrivant dans le cadre cette rentrée vous ont été présentées et votées lors du conseil municipal du 14 juin 2024. Le présent rapport apporte des précisions sur ces actions (programmation finalisée) ainsi que des projets complémentaires.
Ainsi, la programmation d’actions durant la période de la rentrée étudiante s’articulera du 29 août au 27 novembre 2024, selon 4 enjeux :
Favoriser l’accueil des étudiants et l’intégration dans leur ville d’études. Renforcer les moments de rencontres et d’échanges entre les étudiants. Communiquer par le biais d’actions digitales pour informer le plus grand nombre d’étudiants. S’engager dans une dynamique collective, en collaboration avec les différents acteurs de la vie étudiante (Aix-Marseille Université, CROUS Aix-Marseille Avignon,
Associations étudiantes…) et les directions de la collectivité (développement durable, communication, événementiel, culture, …).
Différents temps forts seront menés:
- Rentrée étudiante au sein des sites d’enseignements supérieurs aixois. A compter de fin août, les composantes des universités et écoles d’enseignement supérieur publiques et privées organisent des journées d’accueil ou d’intégration de leurs étudiants in situ. L’équipe du Repère interviendra du 29 août au 07 octobre auprès d’eux, afin de leur faire connaître notre équipement et nos services (lieu d’information et d’accompagnement des étudiants) et ses espaces disponibles (co-working, théâtre, salle de danse...), les outils qui permettent de suivre la programmation des actions tout au long de l’année (site internet et compte Instagram) et de communiquer sur les actions de rentrée « Bienvenue à Aix » et « Aix Conseil Étudiants ». Plus d’une trentaine d’établissements nous accueillent pour cette rentrée, représentant plus de 5 000 étudiants néo arrivants. Dans le cadre d’une convention établie avec Aix Marseille Université, le Repère pourra également étoffer ses interventions dans tous les sites présents sur le territoire : IAE, IMPGT, Droit, ALLSH, Economie Gestion, IUT, INSPE, Sciences...
Le Repère sera présent pour représenter la Ville d’Aix-en-Provence au « Crous Campus de l’Emploi Étudiant » organisé par le CROUS Aix Marseille Avignon où 300 étudiants sont attendus le jeudi 19 septembre sur le parvis de la Bibliothèque Universitaire Les Fenouillères. Cette action permettra de donner des outils aux étudiants afin de concilier études et travail et d’augmenter leurs chances de trouver un job.
L’équipe du Repère sera présente au Guichet d’accueil du Campus Schuman, sous le format stand, du 16 au 20 septembre pour rencontrer les étudiants internationaux d’AMU arrivants sur le territoire aixois et pour les informer des différents services à leur disposition.
Ces actions s’inscrivent en complémentarité de la semaine de rentrée étudiante organisée par la Direction Jeunesse et Vie Etudiante (semaine « Bienvenue à Aix).
- Nouveau mandat pour Aix Conseil Étudiants.
En septembre, la Direction Jeunesse & Vie Étudiante clôturera le mandat 2023/2024 avec une soirée bilan au Repère assurant la restitution des projets concrétisés suivi d’un moment convivial autour d’un buffet. En novembre un nouveau conseil de 50 étudiants aixois, motivés et investis sur le territoire, sera constitué. Cette instance consultative va ainsi permettre à toutes celles et ceux qui s’engagent d’être sensibilisés directement aux décisions majeures en étant force de proposition de tout ce qui touche au monde étudiant aixois. Aux côtés des services, plus particulièrement des équipes de la vie étudiante et des élus délégués de la Ville, les membres d’Aix Conseil Étudiants s’impliqueront activement à la mise en œuvre et à la concrétisation de projets d’envergure municipale.
Des réunions plénières sont programmées durant l’année universitaire pour aborder différentes thématiques sensibles pour les étudiants aixois comme par exemple : la solidarité et le lien social, l’attractivité, le développement durable et la communication.
La première séance plénière aura lieu en novembre à l’Hôtel de Ville, suivi en décembre d’un déplacement à Paris pour une visite du Sénat et de l’Assemblée nationale.
- Actions digitales : développement et mise à jour permanente des outils d’information en ligne
- Dès septembre, les étudiants auront accès à un nouveau dispositif d’informations sur le site de la Ville « Refl’Aix ». Ces derniers retrouvent un recensement de toutes les aides financières et sociales qui leurs sont proposées en tant qu’étudiant aixois peu importe leur statut, leur lieu d’études et leur niveau d’études. Ces aides sont présentées par thématiques : santé, mobilité, transports, logement, restauration, sports & loisirs…Elles sont issues du travail mené en collaboration avec l’association Sortie d’Amphi.
- Site web « Rubrique Aix Ville Étudiante » : En quelques clics les étudiants auront accès au service en ligne, à l’actualité et bons plans de la vie étudiante. Une mise à jour régulière des rubriques (logement, restauration, santé, transports…) est réalisée pour une diffusion de l’information actualisée.
- Gestion d’une page Instagram « Lerepere_aixetudiant », pour adopter les codes de la communication du public-cible, favoriser l’interactivité avec les étudiants et permettre de diffuser l’actualité du Repère et de ses partenaires. Plus de 2 500 étudiants abonnés ont été comptabilisés à fin août, avec une volonté d’accroître le nombre d’abonnés dès la rentrée de septembre grâce aux actions mentionnées ci-dessus.
- Soutien à l’Épicerie Solidaire AGORAE
La Fédération Aix Marseille Interasso (FAMI) engagée auprès des étudiants poursuit et structure le fonctionnement de l’AGORAE située aux allées provençales.
Cette épicerie sociale et solidaire étudiante, gérée par les étudiants pour les étudiants propose à la fois un lieu de vie pour les étudiants, mais aussi une partie épicerie. 3
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L’association permet aux étudiants faisant face à des difficultés financières d’accéder à une alimentation saine et équilibrée à coûts réduits, sur la base de critères sociaux grâce à un rôle de distribution de denrées alimentaires mais assure également un lieu de vie et d’échanges en proposant différentes rencontres dans l’année (soirées musicales, brunch, soirées culinaires…).
Les étudiants ont ainsi accès à des produits de la vie courante vendus à 10% du prix dans les grandes surfaces. Par conséquent, cette économie sur leur budget alimentaire leur permet ainsi de pouvoir financer leurs fournitures scolaires et d’améliorer leur réussite universitaire. Environ 300 étudiants sont bénéficiaires chaque année. Il est proposé de verser une subvention de 3000 € à l’association FAMI pour l’action 2024- 2025.
- Rentrée sportive étudiante : Trophée Annuel des Campus du Territoire (TACT)
Cette 4ème édition qui se déroulera le samedi 16 novembre à l’ARENA du Pays d’Aix, soutenue également par le CROUS Aix Marseille Avignon, la Région Sud, le Département, la Métropole, Aix-Marseille-Université et de nombreux autres contributeurs du monde sportif ou des entreprises, a pour idée de rassembler 4 500 étudiants dont 800 sportifs, venant de 16 campus de l’académie autour de différentes valeurs (mise en avant des talents, promotion du sport, esprit d’équipe…) et lancer ainsi la saison sportive et culturelle universitaire.
L’ambition du TACT est de créer du lien expérientiel à travers une journée durant laquelle il s’agit de se surpasser, mais également de vivre des moments collectifs visant à créer et à faire perdurer une cohésion. L’objectif est d’en faire résulter un sentiment d’appartenance et une dynamique inter campus. Le TACT est une compétition sportive organisée autour de 5 trophées mais aussi un évènement ludique et culturel. Le tarif de cet événement est de 5 € par étudiant, des gratuités seront accordées pour les étudiants bénéficiaires d’aides sociales.
Il est proposé de verser une subvention de 20 000 € à l’association TACT pour la réalisation de cette action.
- Conférence TedX portée par l’association étudiante de l’IAE d’Aix-en-Provence TedX est un évènement international conçu comme une conférence d’échange et de diffusion d’idées novatrices, réunissant des personnalités économiques et emblématiques de notre Région. Il vise à mettre en lumière les réflexions et innovations susceptibles de modeler notre avenir, tant sur le plan local qu’international.
Impulsé par l’association étudiante dédiée de l’Institut d’Administration des Entreprises d’Aix Marseille Université et accompagné par la Direction Jeunesse et Vie Étudiante, cet évènement se déroulera au Centre des Congrès le 27 novembre prochain devant 500 spectateurs, ainsi que des milliers de téléspectateurs car le principe de cette conférence est d’être diffusée sur plateforme Youtube officielle TEDx.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention de 3 000 € (trois mille euros) à l’association FAMI ;
- DIRE que le montant de la dépense pour FAMI sera imputé sur la ligne budgétaire 1561 (23 65 748932) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) à l’association TACT ;
- DIRE que le montant de la dépense pour TACT sera imputé sur la ligne 1830 (23 65 748932) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER la convention entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’association TACT.
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer.
DL.2024-464 - ACTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2024-2025-
Présents et représentés : 51
Présents : 37 Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Emmanuel HENRY, Claudie HUBERT, Marc PENA, Pierre SPANO.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci- joint.
12.04
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE- Décision du Conseil
Mes chers Collègues, 3
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La Ville d’Aix-en-Provence, dans le cadre de son soutien aux actions envers la jeunesse, souhaite apporter son soutien à plusieurs associations qui oeuvrent auprès de ce public.
1) L’association LA SOURCE SAINTE VICTOIRE a pour objet l’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans à travers des activités artistiques et culturelles mais aussi sur la thématique de la parentalité. Ces actions menées avec les publics jeunes des opérateurs du territoire, partenaires de la Direction Jeunesse apportent une plus value importante dans le projet de structuration des secteurs jeunes de la Ville.
L’association est également soutenue par la Direction de l’Éducation sur la tranche d’âge inférieure à travers des ateliers d’expression artistique avec pour objectif de faciliter une dynamique de vie sociale en favorisant la mise en place d’ interventions au sein des centres sociaux.
Il est proposé de verser une subvention de 1000 € à cette association.
2) Association ANONYMAL : média citoyen travaillant en proximité, Anonymal déploie un projet qui vise à donner la parole aux citoyens et aux acteurs locaux pour valoriser les initiatives locales, rendre compte de la richesse des propositions socio-culturelles du territoire mais aussi encourager la participation des habitants à la vie de la Cité. Dans le cadre du projet « Paroles de jeunes », il est proposé que les jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes Aixois (CMJA), nouvellement élus, puisse être accompagnés par l’association, afin de développer leurs compétences techniques autour de l’image et disposer ainsi d’outils pour valoriser les initiatives locales portées par des jeunes ou des associations à vocation sociale, sportive, humanitaire… Véritables portes- paroles de la jeunesse aixoise, les jeunes élus pourront ainsi faire connaître les sujets qui leur tiennent à cœur, organiser des débats, ou communiquer sur des événements à destination des jeunes.
Il est proposé de verser une subvention de 1500 € à cette association.
3) Association La Tête dans les Nuages : en cette année olympique, cette association de théâtre, partenaire du Repère depuis de nombreuses années, a proposé une création orientée vers le harcèlement dans le sport avec son atelier dédié aux lycéens. Il s’agit d’une initiative innovante qu’il convient de soutenir et de diffuser auprès du public scolaire.
Il est proposé de verser une subvention de 600 € à cette association.
En conséquence, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la somme de 1 000 € (mille euros) à l’association La Source Sainte Victoire.
- DIRE que le montant de cette dépense sera imputé sur la ligne budgétaire 2280 (338–65 748–933) qui présente les disponibilités suffisantes.
- APPROUVER le versement de la somme de 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association Anonymal
- APPROUVER le versement de la somme de 600 € (six cent euros) à l’association La Tête dans les Nuages.
- DIRE que le montant de ces dépenses sera imputé sur la ligne budgétaire 6779 (348 – 65 7486 – 933) qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-465 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0 Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SOUTIEN AUX PROJETS ÉLOQUENCE POUR LE PUBLIC JEUNES ET ÉTUDIANTS
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci- joint.
12.05
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS OBJET : SOUTIEN AUX PROJETS ÉLOQUENCE POUR LE PUBLIC JEUNES ET ÉTUDIANTS- Décision du Conseil
Mes chers Collègues,
L’éloquence, souvent définie comme l’art de bien parler en public, revêt une importance particulière pour les jeunes aujourd’hui. Dans un monde où la communication est omniprésente, savoir s’exprimer avec clarté et conviction peut ouvrir de nombreuses portes. Que ce soit pour réussir dans leurs études, décrocher un emploi ou simplement se faire entendre dans un débat, les compétences oratoires sont devenues essentielles. Pour les jeunes, maîtriser l’éloquence signifie non seulement être capable de transmettre des idées de manière persuasive, mais aussi de gagner en confiance en eux-mêmes.
En outre, l’éloquence offre aux jeunes une opportunité unique de développer leur pensée critique. En préparant des discours ou en participant à des débats, ils apprennent à structurer leurs arguments, à anticiper les objections et 3
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à défendre leur point de vue de manière logique et cohérente. Ces compétences sont extrêmement précieuses, non seulement dans le cadre scolaire, pour être plus à l’aise pour poser des questions en classe, partager des idées, ou participer en cours, ce qui permet d’améliorer la performance scolaire et la motivation. L’éloquence, par le travail préparatoire qu’impliquent les présentations, est aussi un atout dans la vie quotidienne. Elle aide les jeunes à analyser les informations, à prendre des décisions éclairées et à devenir des citoyens engagés.
Enfin, l’éloquence peut jouer un rôle crucial dans le développement personnel des jeunes. Parler en public demande du courage et de la résilience et en surmontant leur peur de parler devant un auditoire, les jeunes peuvent améliorer leur estime de soi et découvrir de nouvelles facettes de leur personnalité. Lors de concours, ils peuvent devenir les portes-paroles de leurs semblables, ce qui fait que l’éloquence est une activité qui permet des bénéfices indirects au sein d’une communauté.
En somme, l’art de l’éloquence est un outil puissant pour les jeunes, leur offrant des compétences précieuses et des opportunités de croissance personnelle et professionnelle. C’est pour cela que la Ville d’Aix souhaite aujourd’hui développer un programme d’actions relatif à l’éloquence chez les jeunes et les étudiants, afin de rendre cette nouvelle compétence accessible à tous.
Dans un premier temps, un état des lieux a permis de recenser toutes les initiatives existantes pour ce public sur notre territoire : établissements scolaires, enseignement supérieur, activités associatives. Des propositions ont été formulées par des opérateurs locaux afin de s’adresser à un public qui ne bénéficiaient pas encore d’actions, ou afin d’amplifier des projets existants pour toucher davantage de bénéficiaires.
Ainsi, pour l’année 2024, deux grands projets sont proposés :
- A l’attention des étudiants : Aix-en-Provence est connue pour sa richesse culturelle ; la ville évoque l’art lyrique, la littérature de Zola et la peinture de Cézanne. Elle est aussi réputée pour son engagement envers l’éloquence et la rhétorique. Le Parlement de Provence, Mirabeau et Portalis lui ont donné ses lettres de noblesse ; les avocats de la deuxième cour d’appel de France, les nombreux théâtres et les associations, notamment étudiantes, perpétuent cet héritage. Tous portent cette technique au rang d’art et font d’Aix-en-Provence une véritable terre d’éloquence, relayée notamment par les acteurs de l’enseignement supérieur.
C’est ainsi que la volonté d’« Aixloquence », association étudiante d’éloquence et d’art oratoire de Sciences Po Aix, est de réunir les acteurs locaux et nationaux de la discipline à l’IEP d’Aix-en-Provence pour une journée de débats, de conférences, de tables rondes et de performances mettant en valeur la langue française et ceux qui l’aiment, ceux qui la pensent et ceux qui l’utilisent. Dénommée « Grand Forum de l’Éloquence », ce temps-fort ouverts aux étudiants, se déroulera dans le cadre de la quatrième édition de la semaine d’accueil étudiante « Bienvenue à Aix », le samedi 13 octobre à l’IEP d’Aix en Provence.
Cette action nécessite un soutien financier, c’est pourquoi il est proposé aujourd’hui de voter une subvention de 1 500 € à l’association Aixloquence pour ce projet.
- A l’attention des jeunes des centres sociaux : Le CIACU, opérateur de proximité qui organise déjà depuis plusieurs années un concours annuel d’éloquence auprès de jeunes en insertion, propose un projet fédérateur qui pourra se déployer progressivement sur tous les quartiers de la ville. Cela consistera à diffuser l’intérêt de l’éloquence auprès d’un public jeune entre 11 et 17 ans, de faire le lien avec les dispositifs existants tels que le concours de l’Union des Centres Sociaux et de façon plus large, animer une réflexion et une coordination des différentes initiatives sur le territoire.
Pour cela, des formations-sensibilisation à l’éloquence seront proposées à des référents jeunesse, qui seront ensuite en capacité de diffuser la matière auprès des jeunes qu’ils encadrent et de repérer ceux qui parmi eux pourraient vouloir s’investir dans une expérience unique de préparation d’un événement public ou concours. Des liens pourront être fait avec des professionnels spécialisés dans les domaines rhétoriques choisis par les jeunes, leur permettant ainsi d’approfondir leur connaissance de certains thèmes (citoyenneté, laïcité, engagement…) Des comités de pilotage seront proposées pour développer les synergies. Il s’agira donc d’une action multidimensionnelle et expérimentale, qui s’enrichira au cours des années afin de pouvoir bénéficier au plus grand nombre. Nous proposons un soutien financier de cette action pour un montant de 8000 €.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la somme de 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association Aix’loquence pour le Grand Forum de l’éloquence;
- DIRE que le montant de la dépense de 1 500 € ( mille cinq cent euros) sera imputé sur la ligne budgétaire 1560 (23 - 65748 - 932) qui présente les disponibilités suffisantes. - APPROUVER le versement de la somme de 8 000 € (huit mille euros) à l’association CIACU pour le projet Éloquence Jeunes.
- DIRE que le montant de la dépense de 8000 € (huit mille euros) sera imputé sur la ligne budgétaire 2280 (338-65748-933) qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-466 - SOUTIEN AUX PROJETS ÉLOQUENCE POUR LE PUBLIC JEUNES ET ÉTUDIANTS-
Présents et représentés : 51
Présents : 37
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. DILLINGER : Oui, Madame le Maire. Pour ma part, c’est une convention avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour une participation financière contre la création de postes de coordinateur pour le contrat local de santé et le conseil local de santé mentale.
Je peux développer, si vous le souhaitez.
Pour votre information, nous avons été dépossédés par la Métropole de ce que nous appelons l’Atelier Santé Ville qui nous permettait d’avoir un diagnostic de santé sur notre population aixoise et surtout sur QPV (Quartiers Prioritaires Ville). Cela permettait d’aboutir non seulement à un diagnostic mais également à la création du PLSP (Plan local de santé publique). Un nouvel outil est apparu – et j’en suis content – qui nous permet justement d’avoir cette vision globale en santé. La santé n’est pas le soin. Le soin, c’est soigner les gens. La santé, c’est une dimension plus importante, c’est le bien-être au niveau certainement du soin, bien entendu, ce qui est la santé physique et mentale mais également une dimension médico- sociale et environnementale.
Dans ce cadre-là, nous avons donné une mainmise sur notre territoire en matière de santé et dans ce cadre- là, l’ARS a créé cet outil, ce qui est très bien. Ce qui va nous permettre d’avoir de nouveau la main et surtout une photographie de l’état de santé de notre population et d’avoir des actions que nous menons déjà mais de créer plus de liens et de coordination avec l’ensemble des acteurs. Nous n’allons pas revenir sur le soin mais il y a des acteurs très importants que sont l’éducation. Là, nous parlons de la CAF avant, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et l’ensemble des associations qui œuvrent au quotidien pour la santé.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Laurent. Madame DAURES.
Mme DAURES : Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, cher Laurent, nous avons une question concernant cette délibération. 3
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La santé mentale, cela nous interpelle et malheureusement grâce ou à cause du covid, cela aura eu le mérite de mettre en lumière : déjà de lever le tabou, je pense, de la santé mentale et aussi de faire connaître l’état de la psychiatrie en France qui est assez dramatique finalement.
Sur la mise en place d’un Conseil local de santé mentale, nous sommes un peu circonspects. Nous avons des questions, vous avez déjà répondu en développant la délibération mais quand même. L’approche locale et participative nous vont bien, cela nous paraît une bonne chose. L’échelon local pour parler des choses, c’est toujours mieux. Faire participer les différents acteurs, cela ne nous pose aucun problème. Là où nous sommes un peu circonspects, c’est sur la finalité et l’aspect concret de cette finalité. J’essaie de m’expliquer.
J’ai consulté les états des lieux qui ont été faits sur les quelques 120 CLSM qui existent déjà. Nous voyons mal les avancées concrètes. Il y a des objectifs avec des groupes de travail sur les déterminants sur la santé mentale. Est-ce que nous sommes juste sur du diagnostic ? Comment les contenus des groupes de travail, puisqu’il y a des groupes de travail qui sont pris en compte, à qui cela remonte-t-il ? Quelles sont les suites données ? Parce qu’ensuite, il y a aussi – vous l’avez dit et vous le dites dans la délibération – la question des moyens, nous parlons de l’hôpital public et nous savons que la psychiatrie est le parent pauvre de l’hôpital pluie qui n’est déjà pas terrible.
Quand nous entendons que les annonces d’hier que ce sera la grande cause nationale 2025, cela ferait presque rire si le sujet n’était pas aussi sérieux et dramatique mais dans les objectifs, il y a, par exemple, « permettre l’accès aux soins psy et la continuité des soins », prenons l’Hôpital Montperrin, 23 lits adultes fermés dernièrement. Potentiellement, un service qui va fermer prochainement.
Intervention hors micro
Mme DAURES : Il manque 20 médecins psychiatres – je suis en train de parler – Il y a vingt médecins psychiatres qui manquent, il y a eu 10 départs de médecins en 2024. Il n’y a plus du tout de lit en pédopsychiatrie. Les mineurs sont hospitalisés en milieu adulte, ainsi de suite, ainsi de suite.
L’urgence est prise en charge. Nous avons parlé ce matin avec le Directeur général de l’Hôpital de Cap 48 mais après, il n’y a pas de lits pour le long terme. Les patients sont renvoyés vers les généralistes, ils sont renvoyés chez eux, nous en retrouvons dans la rue, tout cela.
Nous prenons la protection des majeurs. Je ne vais pas tout énumérer mais deuxième sujet : la protection des majeurs, des délais interminables pour la prise en charge des malades, une fois qu’ils sont détectés parce qu’il faut les détecter.
Notre question c’est : que peut faire un CLSM face à cela, face à la pénurie de moyens ? Quel est l’objectif, quel est concrètement ? Qu’est-ce que cela va apporter ?
Merci.
M. DILLINGER : Oui, Madame DAURES. Je vous remercie pour votre question parce que cela permet justement de mettre en avant un secteur qui est en crise. Mais en attendant, c’est un outil qui est, à mon sens, formidable parce que cela permet de créer du lien comme nous parlons du diagnostic, oui cela permet d’avoir un diagnostic avec des gens qui travaillent. Il y a quand même malgré toutes les difficultés que vous énumérez qui sont exactes et comme sur Aix-en-Provence, un hôpital public Montperrin qui est là, qui fonctionne bien mais avec les difficultés de recrutement comme à l’Hôpital général public par rapport justement à un manque de médecins, aides-soignants, nous sommes entièrement d’accord là-dessus.
Il y a aussi une clinique psychiatrique privée, la Clinique de La Jauberte. Il y a des intervenants libéraux, il y a beaucoup de psychologues, comme vous le savez. Il y a des psychiatres libéraux aussi : il y a des CMP. Cela, c’est pour la partie soins mais il y a aussi beaucoup d’associations : il y a le CCAS, UNAFAM. Il y a beaucoup de partenaires qui œuvrent pour ce secteur ; un peu de tabou est caché. Faire un CLSM, c’est remettre du lien entre tous ces acteurs, un diagnostic, mais aussi décloisonner et avoir une vision de la santé mentale dans une vision de santé publique et d’avoir des ressources, autres, pas forcément communales parce que ce n’est pas la compétence du Maire de gérer ceux-ci mais d’avoir des intervenants qui sont étatiques pour essayer d’apporter des solutions à certaines problématiques.
Vous êtes bien renseignée, je vous en remercie et vous félicite sur le manque de soignants mais avec Madame SICARD, ici présente, le Docteur SICARD, nous travaillons avec la nouvelle directrice de l’Hôpital Montperrin pour essayer de réguler certaines difficultés.
Ce CLSM va nous permettre de travailler en lien même avec d’autres communes pour justement essayer de parer aux difficultés. Je pense que nous ne sommes pas si mal que cela à Aix-en-Provence également pour la santé mentale même si nous sommes en déficit de professionnels mais en attendant, je trouve qu’il y a un tissu associatif, un tissu de partenaires, de qualité qui œuvrent au quotidien également pour s’occuper de la souffrance psychique et mentale.
Monsieur PENA n’est plus là, Monsieur KLEIN est encore là mais je dois dire que pendant la période covid – vous parlez du covid avant – quand Marie JOACHIM et Sophie JOISSAINS organisaient ces séances covid, il y a une grande avancée grâce à l’ensemble des élus justement sur la prise en compte de la souffrance psychique notamment pour nos étudiants. Monsieur PENA s’en était revendiqué à juste titre et la Ville n’a pas hésité à subventionner, à aider MDA (la Maison des adolescents) et je peux vous dire c’est une avancée importante.
Le CLSM, pour résumer, c’est pour mettre du lien et aider ce secteur en difficulté mais qui ne fonctionne pas si mal que cela à Aix-en-Provence.
Mme DAURES : Non, qui fonctionne pas si mal mais ce qui serait bien, c’est de pouvoir faciliter les démarches, que ce soit plus fluide, qu’il n’y ait pas ces délais d’attente pour les prises en charge quelle qu’elle soit administrative.
M. DILLINGER : Mais cela, vous savez, c’est vrai pour la santé mentale et psychique mais c’est également vrai pour la santé en général. C’est très compliqué.
C’est vrai que nous nous ouvrons dans ce pays de tout ce qui est administratif bien évidemment – trop de papiers – et puis après, c’est une fois de plus pas une compétence communale mais nous sommes bien conscients de tout cela. Je ne sais pas si Madame SICARD...
Mme SICARD-DESNUELLE : Je veux dire deux mots, si vous voulez, Laurent.
Je suis très contente que nous parlions justement de l’Hôpital Montperrin et de la psychiatrie. J’ai le plaisir depuis d’être la présidente du Conseil de surveillance et je travaille beaucoup sur l’hôpital. J’ai passé la journée de mercredi justement parce que nous avons analysé les manques. Nous avons analysé les manques : nous manquons, nous manquons de médecins psychiatres.
Sur la France entière, il manque 60 % dans les centres hospitaliers de médecins psychiatres. A Aix, pouvons-nous nous contenter de cela ? Il n’en manque que 40 %.
Le fait qu’il manque des médecins nous oblige à fermer des lits. Nous ne pouvons pas avoir des unités et nous sommes obligés de fermer, nous allons la fermer bientôt. Justement, vous l’avez dit, madame, l’unité « L’Olivier » parce qu’il y avait trois médecins et puis il n’y en a plus que deux. Puis après, il n’y en a eu plus qu’un et c’est vrai que quand il y a un seul médecin qui est obligé d’assurer le tout, ce n’est plus possible, il est venu nous voir et il part.
Nous avons travaillé aussi avec les autres structures psychiatriques de la région, avec Montfavet, avec Édouard Toulouse. Nous nous sommes rendu compte que c’était difficile d’avoir des aides là-dessus aussi parce qu’ils se trouvent aussi dans des situations encore plus complexes que nous.
Avec la Directrice, Madame Gaëlle DUFOUR, qui est là depuis presque un an, nous avons décidé d’avoir 3
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une action de terrain c’est-à-dire qu’une fois par mois, nous faisons le tour des services, les uns après les autres. Nous y allons le soir de 18h à 22h, nous accompagnons le personnel de nuit parce que le personnel aussi voulait partir.
Nous nous sommes rendu compte qu’à partir du moment où nous étions présents sur le terrain, les infirmières nous remercient, les femmes de salles nous remercient et nous avons beaucoup moins de fuites de ce personnel. Cela ne remplace pas les médecins bien sûr mais je pense que le dossier que vient de présenter mon ami Laurent et j’ai demandé à Laurent de faire partie maintenant du Conseil de surveillance, nous avons un prochain Conseil de surveillance mercredi justement où tous ces problèmes vont être abordés. Sachez madame que nous sommes extrêmement vigilants et que je pense que le dossier qu’a présenté Laurent est quelque chose qui va donner du lien entre tout.
Merci, Laurent.
Mme le Maire : Merci, Laurent. Merci, Marie-Pierre.
Brigitte pour le 11.01.
Mme BILLOT : Oui, 11.01 mais tout d’abord avant de commencer, permettez-moi, Madame le Maire, de vous remercier très fort pour votre engagement pour les femmes victimes de violences et femmes vulnérables parce que le projet 11.01, c’est un projet qui, pour moi aussi, me tenait à cœur. C’est la construction de 24 logements pour femmes vulnérables.
Là à ce jour, les femmes sont rentrées dans cette pension de famille. J’étais présente au Conseil d’attribution, au Comité d’attribution, les dossiers aussi douloureux, aussi pénibles les uns que les autres.
J’espère de tout cœur que ces personnes qui rentrent dans cette pension de familles, cela va être un très beau tremplin pour ces personnes qui, pour la plupart, ont connu soit quelques parcours en CHRS même souvent beaucoup, soit même la rue et beaucoup ont connu la rue.
Ce parcours va être une main tendue, un tremplin avec beaucoup d’accompagnement, beaucoup de tolérance et de vigilance vis-à-vis de ces personnes.
Merci pour cet énorme projet.
Juste pour le résumé, c’est une convention de réservation de logement. Comme je vous disais, Madame HUBERT, suite à une réservation garantie d’emprunt, 24 logements sociaux pour ces femmes vulnérables dont cinq réservées à la Ville où là nous avons le choix d’attribution mais qui passe en commission comme toute réservation de logement.
Mme le Maire : Merci, Brigitte et merci pour le superbe travail que vous avez effectué.
11.02, Solène.
Mme TRIVIDIC : Merci, Madame le Maire. Le 11.02, il s’agit d’une demande d’approbation de conventions de partenariat avec le Rectorat et d’autorisation de signature portant sur la mise en œuvre de mesures de responsabilisation et d’accueil des élèves.
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville entend agir sur les conduites à risque et l’entrée dans la délinquance en favorisant la mise en œuvre de mesures de responsabilisation.
Pour ce faire, elle s’associe dans une convention-cadre au service du Rectorat et s’engage à fédérer les partenaires associatifs susceptibles d’accueillir des élèves qui feraient l’objet sur décision du chef d’établissement d’une mesure de responsabilisation. La Ville propose aussi dans une convention d’accueil-type de pouvoir, elle-même, accueillir au sein des services sur la base du volontariat des élèves qui feraient l’objet de ces mesures.
Les objectifs sont divers : d’une part, de multiplier les possibilités d’accueil dans leur contenu et dans leur portée pédagogique en répondant au mieux à l’acte posé ayant entraîné la sanction mais aussi en fonction de la personnalité de l’élève. D’autre part, l’objectif est de constituer un recensement des accueils potentiels et de le mettre à disposition des chefs d’établissements afin d’avoir également un suivi à l’échelle communale pour s’assurer de leur efficacité.
Mme le Maire : Merci, Solène. 11.03, c’est toujours vous ?
Mme TRIVIDIC : Oui. La 11.03, il s’agit de l’attribution de subvention dans le cadre de la Politique de la Ville visant à soutenir les projets des associations de proximité qui œuvrent dans divers champs tels que l’accès au droit, le cadre de vie, la culture, l’éducation et les loisirs pour un montant total de 39 150 € décomposés dans un tableau que vous avez en fin de rapport :
- 7 750 € pour l’AITE ;
- 1 500 € pour le Relais des Possibles ;
- 5 000 € pour le centre social La Grande Bastide ;
- 1 000 € pour le Centre Albert Camus ;
- 2 900 € pour Partage et Travail ;
- 8 000 € pour Cabanon Vertical ;
- 3 000 € pour Ensembles pour les jeunes 13
- enfin 4 000 € pour ANONYMAL ?
- 3 000 € pour le Centre International des Arts et Cultures rbaines
- et 3 000 € pour le Centre Social Jean-Paul Coste.
Mme le Maire : Merci, Solène. Brigitte.
Mme BILLOT : La 12.01, c’est attribution de subventions aux associations relevant du secteur de la solidarité.
C’est pour la Société Saint-Vincent-de-Paul : 1 300 € et 1 000 € pour l’association ATD Quart Monde pour, là aussi, pour son refus de la misère.
Mme le Maire : Kayané.
Mme BIANCO : Merci, Madame le Maire. La 12.02, il s’agit comme chaque année de la signature de la convention avec Unis Cité relative au dispositif de service civique.
Il s’agit de leur attribuer une subvention : une pour la promotion 2023-2024 qui vient de s’achever et celle pour l’année 2024-2025. C’est la première subvention, la subvention initiale, il y aura une complémentaire en fin d’année comme d’habitude.
Ensuite, nous avons la 12.03. Il s’agit d’une délibération sur la rentrée étudiante et tous les dispositifs qui sont mises en œuvre.
Nous sommes en semaine de rentrée étudiante à partir de la semaine prochaine et nous accueillons tous les étudiants. Nous nous lançons les dispositifs pour pouvoir au mieux les accueillir et les orienter.
Dans le cadre de cette délibération, vous avez le vote de subventions pour des associations étudiantes :
- en premier lieu, La FAMI qu’il y a l’Epicerie Solidaire à laquelle nous attribuons 3 000 € de subventions ;
- le TACT (Trophée Annuel des Campus du Territoire) qui est un événement sportif qui se déroule à l’Aréna qui accueille 4 000 étudiants de tout le territoire. Là, c’est une subvention de 20 000 € qui est proposée. 3
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Enfin, là, ce n’est pas une subvention mais nous avons accompagné le développement dans TEDx sur Aix- en-Provence qui est une réelle opportunité pour les étudiants de pouvoir s’enrichir des réflexions autour de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
Ensuite, nous avons la 12.04, il s’agit de vote de subventions, là dans le cadre de la jeunesse. Nous avons tout d’abord :
- le vote d’une subvention pour la Source Sainte Victoire qui œuvre dans le secteur culturel et artistique à l’endroit des jeunes en difficulté ;
- une subvention pour l’association ANONYMAL qui a accompagné le Conseil municipal des jeunes adolescents notamment dans la journée de la solidarité, ils ont fait une action pour pouvoir accompagner un micro-trottoir qui était vraiment très intéressant
- et vous avez la dernière subvention qui est pour La Tête dans les nuages qui a réalisé une pièce de théâtre sur le harcèlement dans le sport et qui allait se représenter dans les collèges et lycées pour pouvoir sensibiliser les collégiens, les lycéens à cette question.
Enfin, nous avons la délibération 12.05 qui est relative à un projet global sur l’éloquence puisque, Madame le Maire, comme vous le souhaitiez, mettre en avant un beau projet qui permet l’émancipation des jeunes, des notions de respect aussi de l’autre et puis aussi d’insertion professionnelle.
Dans ce cadre-là, nous vous proposons de voter deux subventions :
- une pour Aix’loquence qui est une association étudiante de sciences politiques et qui prépare une journée sur l’éloquence très prochainement
- et enfin, une subvention pour le CIACU qui va œuvrer dans les centres sociaux pour pouvoir permettre de rendre accessible l’éloquence justement à nos jeunes dans tous les quartiers et villages de la Ville. Là, il s’agit d’une subvention de 8 000 € pour le CIACU.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Kayané.
Y a-t-il des questions sur l’ensemble de ces délibérations ?
Claudie HUBERT.
Mme HUBERT : Nous connaissons tous la situation des étudiants qui est souvent très préoccupante à Aix et ailleurs avec une situation souvent de précarité, d’étudiants qui n’ont pas assez d’argent pour se nourrir, pour assumer leurs besoins vitaux. Des étudiants qui sautent des repas et qui ont des problèmes de logement. Cette situation reste très préoccupante avec, à Aix, des loyers très chers.
Mais mon intervention consiste surtout sur la subvention qui est allouée à la FAMI. La FAMI, c’est la Fédération Aix-Marseille Interasso qui est rattachée à la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) et qui gère les épiceries solidaires notamment l’AGORAE.
Ces épiceries solidaires ont été ouvertes partout en France. A Aix-en-Provence, il y a deux associations, deux AGORAE : une qui est aux allées provençales et une qui devait être au Cube. Celle du Cube n’a jamais ouvert et celle des allées provençales, des éléments que j’aie, que me donnent des étudiants : cette épicerie n’est jamais ouverte, qui a même conduit à l’AMU (l’Aix-Marseille Université) à missionner des bénévoles et en plus, cette épicerie solidaire n’offre pas un service qui permet à des étudiants qui se trouvent, eux aussi, en situation de précarité d’en bénéficier. Il faut savoir que l’accès à cette Epicerie Solidaire est réservé aux boursiers et il n’y a pas que les boursiers qui se trouvent en situation précaire, vous avez beaucoup d’étudiants qui ne sont pas boursiers pour des raisons diverses (séparation des parents, ou parents qui ne pourvoient pas à leurs besoins, qui se trouvent en situation de précarité).
Cet accès est très limité comme cela se passe dans le cas de l’UNEF, des distributions gratuites ou à prix libre de colis mais uniquement un accès qui est réservé aux boursiers. Ce que me disent les étudiants, c’est que pratiquement jamais ouvert. En plus, ces Epiceries Solidaires est aussi un lieu d’échange social et comme à Aix, l’Epicerie Solidaire des allées provençales n’est pratiquement jamais ouverte également sur ce plan, cela pose des problèmes.
Nous avons, la Ville d’Aix-en-Provence a appris depuis le covid plusieurs délibérations, plusieurs subventions : 1 500 €, 3 000 € à ces Epiceries Solidaires mais nous voyons, par exemple, que le repas de Noël 2023 est réservé aux étudiants qui relèvent des critères de l’AGORAE, c’est-à-dire aux boursiers. Les étudiants qui ne sont pas boursiers ne bénéficient pas de ce repas de Noël et j’ai repris toutes les délibérations.
Il faut savoir que l’AGORAE d’Aix qui est aux allées provençales a des subventions qui ont varié entre 1 500 et 7 300 € d’après les délibérations que j’ai reçues mais il faut savoir que la valeur locative – Emmanuel, si tu pouvais me laisser parler, ce serait sympathique – de ce local est de 13 340 €. C’est une association qui ne fonctionne pas, dont l’accès n’est pas ouvert à tous les étudiants qui sont en situation de précarité. Cette association bénéficie encore d’autres subventions notamment de l’université.
Les étudiants ont relevé la liste des associations qui sont habilitées à donner des aides alimentaires et aujourd’hui, La FAMI n’y figure plus. Nous avons un subventionnement à une épicerie soi-disant solidaire qui n’est pas accessible aux étudiants, à tous les étudiants qui se trouvent en difficulté et en plus, une association qui ne figure plus parmi la liste des associations qui peuvent bénéficier de ces épiceries solidaires.
C’est pour cela qu’au niveau du groupe Aix en Partage, sur ce point, nous allons nous abstenir de voter cette subvention parce que je pense que cela ne répond pas aux besoins de la Ville alors qu’il y a d’autres moyens de subvenir à ces problématiques des étudiants à Aix notamment un rapprochement vers le CROUS comme la Ville d’Aix-Marseille l’a effectuée ou vers d’autres associations étudiantes qui sont plus actives dans les actions sociales comme Solid’AM, il y a plusieurs associations qui pourraient naturellement bénéficier de subventions et jouer ce rôle. Mais c’est vrai que là actuellement et, l’année dernière je me rappelle, j’étais intervenue sur les étudiants mais je ne connaissais pas exactement la situation de ces épiceries solidaires, il m’avait déjà alerté sur le fait que cette l’association n’est jamais ouverte et réservée vraiment à un nombre très limité d’étudiants.
Mme le Maire : Ce serait bien Kayané de vérifier à moins que vous ayez les informations, d’ores et déjà.
Mme BIANCO : Mais je peux déjà vous apporter quelques éléments de réponse relativement à l’association La FAMI.
Comme toutes les associations étudiantes post-covid, nous avons l’université et pas que l’université d’ailleurs, les écoles en général et l’université ainsi que le CROUS recensent des problématiques d’engagement au sein de la vie étudiante et c’est vrai que les bénévoles se sont fait rares. C’est une situation dont nous nous préoccupons.
Au moniteur [09 :10 :58], nous avons des échanges assez réguliers avec les différentes associations avec lesquelles nous sommes en contact. Nous versons une subvention à La FAMI mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas en contact avec les autres, c’est parce que La FAMI fait une demande et que nous estimons qu’ils répondent à un certain besoin. Ils ont des critères qui sont au niveau national et édictées par la FAGE. C’est une posture de la FAGE et répondre a minima aux besoins des boursiers. Pour autant, il existe d’autres dispositifs pour les non-boursiers. D’ailleurs, l’Epicerie Solidaire qui est prévue au sein d’AMU, celle-ci n’est pas réservée uniquement à l’AGORAE c’est-à-dire cette association spécifiquement, c’est censé être un travail avec toutes les associations qui œuvrent pour la précarité étudiante. Ce qui permettait de rendre une accessibilité totale à tous les types de publics.
Nous avons travaillé étroitement avec Aix-Marseille Université et avec La FAMI également pour pouvoir être alerte sur les besoins des étudiants, c’est pour cela qu’en fin d’année dernière, nous avons fait une distribution massive de colis alimentaires avec le CCAS ouverte à tous et non pas seulement aux boursiers au sein d’AMU et du Cube. 3
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Au moniteur, là vous voyez uniquement La FAMI dans la liste de subventions mais cela ne veut pas dire que nous n’intervenions que pour La FAMI, c’est la rentrée universitaire, c’est la demande de subvention qu’ils nous ont faite. Nous essayons de les aider, ils ne sont jamais ouverts. Nous recensons, nous, sur le site de la Ville les horaires auxquels ils sont ouverts, ce sont des étudiants. Les bénévoles-étudiants ouvrent sur les horaires où ils n’ont pas cours. Cela peut être mouvant, c’est certain, ce sont toutes les problématiques du bénévolat mais nous essayons de relayer, nous, un maximum avec la Ville avec nos moyens pour communiquer auprès des étudiants des jours d’ouverture et des horaires d’ouverture.
Je vois que cela ne fonctionne pas assez, nous allons communiquer un peu plus pour que cela puisse en bénéficier. Puis, vous me dites qu’ils ne sont plus sur la liste, cela, je vais immédiatement vérifier avec les services ; je vous crois sur les informations que vous avez mais on ira chercher. En tout état de cause, ils ont un rôle au sein des étudiants. Ils sont ouverts, ils ne sont pas jamais ouverts, ils sont ouverts mais avec les contraintes qu’ils ont en tant que bénévoles étudiants et en moniteur de près à la Ville, pour être certain que les subventions aillent bien en aidant les étudiants et nous intervenons pas que sur le secteur des boursiers mais également au besoin en monitorant au plus près avec Aix-Marseille Université, les écoles, ponctuellement, nous venons aider également.
Je vous remercie.
Mme HUBERT : C’est vrai que dans la liste qu’ils m’ont donnée, il n’y figure pas, c’est une liste qui a été publiée le 1er avril 2024. Je peux vous la laisser.
Mme le Maire : Merci. Odile.
Mme BONTHOUX : Faire un point sur la valeur locative. La valeur locative n’est pas un loyer. C’est juste une réponse par rapport à ce que vous avez dit. Vous avez donné une valeur locative de ce local. Il n’y a pas de loyer, ils ne payent pas de loyer, c’est une valeur...
Mme HUBERT : C’est une subvention.
Mme BONTHOUX : Non, oui. Non c’est-à-dire que le local est donné gracieusement.
Mme HUBERT : Oui, je comprends bien mais c’est une forme de subvention. Quand vous mettez à disposition un local à une association, c’est une subvention.
Mme le Maire : Emmanuel, je vous en prie.
Mme HENRY : Juste une question sur la 12.02 qui concerne les subventions de la Ville à l’association Unis Cité et pour le financement de contrats civiques, ce qui est quelque chose de positif tant pour les volontaires qui peuvent bénéficier d’un suivi alors que c’est souvent des jeunes qui peuvent être en difficulté ou qui ont besoin de trouver leur voie et, positif également pour les services qui en bénéficient les serres, la culture, les écoles.
Sur les écoles en particulier et c’est intéressant parce que ça représente le gros du panel, c’est neuf des volontaires sur les 22 volontaires. Nous les appelons « Les ambassadeurs de l’éducation » qui interviennent sur des thèmes intéressants : lutte contre le gaspillage alimentaire, bien vivre ensemble, accès à la lecture donc incontestablement intéressant mais se pose la question de la rentabilité du système c’est-à-dire du rapport entre le coût de l’opération pour la collectivité et le bénéfice cognitif ou psychosocial pour les enfants. A l’évidence, ce bénéfice est d’autant plus grand que les enfants ne sont pas eux-mêmes aidés dans leurs familles, qu’ils ne reçoivent pas de stimulations familiales positives, en ce sens.
Je vois que les écoles l’affectation des volontaires sont les écoles de Luynes, les écoles de la Duranne et rien contre Luynes, il n’y a plus de représentant de Luynes. Les écoles de la Duranne, les écoles de Puyricard, il y a aussi le Val de Saint-André, ce n’est pas forcément les écoles les plus populaires, c’est-à- dire les écoles qui ont le plus de besoins. Ma question, c’est simplement de savoir : comment pourrions-nous faire pour améliorer cette distribution, cette répartition ?
Le choix des écoles bénéficiaires est de savoir notamment si la Ville est consultée par la DSDEN ou qu’il y a une commission à laquelle la Ville participe avec la DSDEN pour les choix d’attribution des écoles et pour la détermination des missions.
Mme BIANCO : Vous soulevez un point alors personnellement, je ne me charge pas de l’affectation des services civiques au regard des écoles, c’est un choix qui est fait par les services et je suppose que c’est opérationnel, tout simplement. Mais je vais me renseigner, c’est une bonne question. Sincèrement, je ne suis absolument pas fermée à ce que nous puissions faire évoluer pour que ce soit dans notre école que les interventions se fassent. Qu’il faut juste prendre en considération sur les services civiques. C’est que ces services civiques qui interviennent sont souvent des jeunes qui n’ont pas forcément de voiture ou de moyens de déplacement et qui a aussi des questions purement opérationnelles aussi pour eux pour qu’ils puissent réaliser leurs missions de service civique dans des conditions qui les rendent accessibles, que ce ne soit pas non plus une contrainte trop importante. Mais sincèrement, je ne suis pas fermée à poser la question au service et que nous puissions déployer ce dispositif sur d’autres écoles.
M. HENRY : D’accord parce que c’est vrai, il y a les quartiers d’Encagnane, le Jas, etc. sont accessibles et ce sont des quartiers qui méritent probablement...
Mme le Maire : Mais il y a souvent des services civiques et notamment chez ANONYMAL, par exemple.
M. HENRY : Oui mais je parle là dans les écoles et les neuf services civiques qui ne sont orientés dans aucune école de l’Ouest d’Aix-en-Provence et l’Ouest d’Aix-en-Provence ne mérite pas que le label architectural, elle mérite...
Mme le Maire : Non mais évidemment.
M. HENRY :... aussi en investissement dans les écoles et avec des gamins qui en ont vraiment besoin.
Mme le Maire : Nous le faisons l’investissement, je suis étonnée. Je n’ai pas prêté attention.
Fabienne.
Mme VINCENTI : Nous avons déjà des dispositifs pour les écoles en QPV.
J’apporte un élément d’information. Nous en discutons avec Perrine. Il y a aussi une question dans les écoles des équipes pédagogiques qui en font la demande ou pas et nous ne pouvons pas nous imposer au regard des équipes pédagogiques. Ce sont les écoles qui en font la demande vers lesquels nous nous retournons. C’est aussi à cette contrainte-là qu’il faut avoir en tête mais cela n’empêche pas que nous puissions être un peu poussifs sur la question pour rentrer dans les écoles d’Encagnane et du Jas, comme vous le dites.
Mme le Maire : Je crois que c’est le bon éclairage, en effet. C’est pareil pour les coups de pouce d’ailleurs. Si le conseil d’écoles ne le demande pas, si la directrice n’est pas motivée, cela ne marche pas. Nous ne pouvons pas les imposer.
Mais cela me satisfait vraiment comme réponse parce que le reste m’aurait gêné.
Je vais vous proposer de passer aux votes.
Mme BIANCO : Intervention hors micro
Mme le Maire : 10.02 : contre ? Abstentions ?
11.01 : contre ? Abstentions ?
11.02 : contre ? Abstentions ?
11.03 : contre ? Abstentions ? 3
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12.01 : contre ? Abstentions ?
12.02 : contre ? Abstentions ?
12.03 : contre ? Abstentions ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Abstention 12.03.
12.04 : contre ? Abstentions ?
12.05 : contre ? Abstentions ?
Mme Dominique.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
13.01
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022- Information du Conseil Mes Chers Collègues,
Dans un contexte de compétitivité entre les grandes métropoles, le Pays d’Aix a eu pour ambition de se positionner au niveau du secteur de l’évènementiel sportif et culturel avec la construction d’une ARENA vectrice d’attractivité et de marketing territorial.
Ainsi, au terme de la délibération n° CSGE001-2103/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille a attribué à la société Lagardère Aréna 13 un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation de l’Aréna à compter du 5 juillet 2017 et pour une durée de 7 ans.
Dans le cadre de la loi 3DS et par délibération du 13 décembre 2023, la Ville a approuvé le principe du transfert d’équipements sportifs dont l’ARENA, ainsi que la mise en place d’une convention de gestion entre la Métropole et la Ville pour assurer la gestion de ces équipements jusqu’à la fin de l’année 2024 (en lien avec la procédure de transfert).
La Ville est donc depuis le 1er janvier 2024 compétente sur le contrat de délégation du service public d’exploitation de l’ARENA, en sa qualité d’autorité délégante.
Concernant l’exercice 2022, le délégataire avait demandé et obtenu de la Métropole un délai (30 juin) pour rendre son rapport annuel. Il a été réceptionné le 19 juillet 2023. Après étude par les services de la Métropole, des pièces complémentaires ont été sollicitées et des échanges ont eu lieu, ne permettant pas aux services de la Métropole de présenter ce rapport ni en CCSPL ni au Conseil Communautaire en 2023. Le rapport annuel du délégataire 2022 est donc présenté au Conseil municipal pour information car l’autorité délégante 2022 était encore la Métropole Aix-Marseille Provence.
Il est constaté que les années 2020 et 2021, marquées par l’épidémie de COVID-19 n’ont pas permis une pleine exploitation de l’équipement de l’Aréna en raison des périodes de confinement et de restrictions gouvernementales prises afin de limiter la propagation de l’épidémie.
Le contrat a alors fait l’objet d’un avenant n°1, acté par la Métropole, le 10 Mai 2022 pour prendre en compte l’impact de la crise sanitaire et a eu pour objet :
• d’exonérer une partie de la partie fixe de la RODP de l’année 2020 : ramené à 225 000 € HT ; • de prolonger le contrat d’un an, jusqu’au 30/06/2025 ;
• de préciser des conditions d’exécution (INPI, périmètre géographique, indexation…).
Un nouveau compte d’exploitation prévisionnel couvrant la période 2022 - 2025 a ainsi été établi.
En 2022, l’activité a pu reprendre sans restriction à partir de la mi-février ce qui a permis au délégataire de réaliser la programmation de nombreux évènements, soit 79 au total (dont 17 rencontres sportives du club résident) contre 58 en 2021 (dont seulement 8 spectacles) et d’accueillir 176 175 spectateurs (40 403 seulement en 2021).
Le délégataire a dépassé les objectifs du contrat de DSP sur la programmation d’évènements, 79 en 2022 contre 70. Toutefois, le nombre de spectateurs accueillis reste inférieur aux prévisions (257 500 prévus au contrat). A titre d’information, durant 2019, avant la crise sanitaire de 2020, l’ARENA avait accueilli 63 évènements et 134 002 spectateurs.
Le compte de résultat 2022 de la société Lagardère Aréna 13 fait apparaitre un résultat net excédentaire de 550 K€. L’année 2022 est marquée par la reprise de l’activité post COVID avec une progression des produits d’exploitation (4 388 K€) de +25 %/2021 et des charges (3 523 K€) de +87%/2021.
Cet excédent est nettement supérieur à celui prévu au compte d’exploitation prévisionnel pour l’exercice 2022, car il intègre les aides COVID perçues par le délégataire en 2022 (665 K€, contre 375 K€ en 2021) et un rattrapage (+83 K€) de l’indexation de la compensation de service public (base annuelle 525 K€) qui n’avait pas été mise en œuvre depuis l’origine du contrat (erreur libellé indice corrigé par avenant n°1). Retraité de ces deux recettes exceptionnelles, le résultat net 2022 est en réalité déficitaire à -199 K€.
La compensation forfaitaire pour contraintes de service public s’est donc élevée en 2022 à 608,6 K€ pour financer l’entretien et la maintenance de niveau 4 de l’équipement, l’entretien des espaces verts, l’utilisation par le club résident de l’équipement et son accueil prioritaire les jours de matchs dans la salle principale. En parallèle, le délégataire a versé une redevance d’occupation du domaine public de 561,3 K€ (dont 47,5 K€ de redevance variable liée au résultat), soit un reste à charge pour l’autorité délégante de 47 K€ en fonctionnement. 3
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Ce rapport a également été présenté aux membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville le 2 juillet 2024.
Au vu des éléments visés ci-dessus et à l’examen des documents financiers fournis par le Délégataire, il appartient aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport relatif à la DSP pour l’exploitation et la gestion de l’ARENA PAYS D’AIX pour l’année 2022.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport relatif à la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de l’ARENA PAYS D’AIX pour l’année 2022.
DL.2024-467 - INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022- Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023 -
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci- joint.
13.02
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023 - - Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Au terme de la délibération n° CSGE001-2103/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille a attribué à la société Lagardère Aréna 13 un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation de l’Aréna à compter du 5 juillet 2017 et pour une durée de 7 ans.
Dans le cadre de la loi 3DS et par délibération du 13 décembre 2023, la Ville a approuvé le principe du transfert d’équipements sportifs dont l’ARENA, ainsi que la mise en place d’une convention de gestion entre la Métropole et la Ville pour assurer la gestion de ces équipements jusqu’à la fin de l’année 2024 (en lien avec la procédure de transfert).
La Ville est donc depuis le 1er janvier 2024 compétente sur le contrat de délégation du service public d’exploitation de l’ARENA, en sa qualité d’autorité délégante. Le rapport annuel du délégataire 2023 est présenté au Conseil municipal pour information car l’autorité délégante était encore la Métropole Aix-Marseille Provence sur cet exercice.
L’année 2023 marque la reprise en pleine exploitation de l’équipement de l’Aréna après l’épidémie de COVID-19. L’Arena a été occupé 142 jours et a pu accueillir 151 856 spectateurs sur 76 événements différents dont la production de 17 artistes ou groupes d’artistes, l’accueil de 25 événements économiques et sportifs et l’organisation de 18 rencontres des championnats nationaux et européens du PAUC Handball. La jauge moyenne des spectacles est de 3125 personnes.
Le délégataire a dépassé les objectifs du contrat de DSP sur la programmation d’évènements (76 contre 72). Toutefois, le nombre de spectateurs accueillis reste nettement inférieur aux prévisions (257 500 prévus au contrat).
Le compte de résultat 2023 de la société dédiée Lagardère Aréna 13, fait apparaitre un résultat net déficitaire à -392 K€ qui, cumulé aux résultats antérieurs depuis le début du contrat et la construction de l’ARENA, affiche des capitaux propres négatifs à hauteur de
-531 K€.
Le chiffre d’affaires 2023 affiche une baisse de -417 K€ avec des produits d’exploitation à hauteur de 3 355 K€ qui ne retrouvent pas la dynamique constatée en 2022 (4 388 K€ dont aides COVID 665 K€). En parallèle, les charges d’exploitation (hors amortissements) ont été maitrisées à 3 463 K€ (soit -60 K€ / 2022).
Conformément au contrat, la compensation forfaitaire pour contrainte de service public s’est élevée en 2023 à 586 K€ afin de financer l’entretien et la maintenance de niveau 4 de l’équipement, l’entretien des espaces verts, l’utilisation par le club résident de l’équipement et son accueil prioritaire les jours de matchs dans la salle principale. En parallèle, le délégataire a versé une redevance d’occupation du domaine public de 506 K€, soit un reste à charge pour l’autorité délégante de 80 K€ en fonctionnement.
Ce rapport a également été présenté aux membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville le 2 juillet 2024.
Au vu des éléments visés ci-dessus et à l’examen des documents financiers fournis par le Délégataire, il appartient aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport relatif à la DSP pour l’exploitation et la gestion de l’ARENA PAYS D’AIX pour l’année 2023.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport relatif à la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de l’ARENA PAYS D’AIX pour l’année 2023.
DL.2024-468 - INFORMATION DU CONSEIL - ARENA DU PAYS D’AIX - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023 - - Information du Conseil
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
OBJET : ADOPTION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES PISCINES (PISCINE YVES BLANC, PISCINE CLAUDE BOLLET, PISCINE DES QUARTIERS SUD) POUR LES SCOLAIRES, LES CLUBS 3
9
SPORTIFS et ORGANISMES DIVERS AINSI QUE POUR LES EVENEMENTIELS.
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.03
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ADOPTION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES PISCINES (PISCINE YVES BLANC, PISCINE CLAUDE BOLLET, PISCINE DES QUARTIERS SUD) POUR LES SCOLAIRES, LES CLUBS SPORTIFS et ORGANISMES DIVERS AINSI QUE POUR LES EVENEMENTIELS.- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2023-453 en date du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert des équipements sportifs de la Métropole Aix-Marseille Provence à la Ville d’Aix-en-Provence.
Ont ainsi été transférées les piscines Yves BLANC, PLEIN CIEL et Claude BOLLET dont la gestion reste confiée à la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de la convention de gestion conclue entre la Ville et la Métropole pour l’année 2024.
Les conventions types existantes nécessitent d’être mises à jour chaque année pour prendre en compte les évolutions institutionnelles récentes (transfert des piscines, nouveaux signataires, nouvelles dispositions visées…).
Les nouvelles conventions type de mise à disposition et d’utilisation des installations des piscines de la Ville d’Aix-en-Provence, au profit de tiers, que ce soit des couloirs de nage pour les scolaires, les clubs sportifs de natation ou les manifestations diverses (compétitions, galas…), ou des locaux pour les associations résidentes, sont établies selon les modalités suivantes :
- Les établissements scolaires :
Dans le cadre de l’apprentissage du savoir-nager, la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville d’Aix-en- Provence accueillent gracieusement dans leurs piscines plus de 1200 classes de scolaires dont près de 700 de primaires directement concernées par l’apprentissage obligatoire de la natation.
Afin d’autoriser et de formaliser leur venue et d’en préciser les modalités notamment pour l’utilisation des espaces aquatiques (horaires, nombre de couloirs de nage, encadrement, assurance…), il est nécessaire de conclure une convention entre la Ville d’Aix-en-Provence propriétaire de 3 piscines et les établissements scolaires concernés. Deux conventions type sont prévues distinguant les scolaires métropolitains qui accèdent gracieusement aux 3 piscines de la Ville et les autres pour lesquels l’accès est payant.
- Les associations de natation :
Les piscines de la Ville d’Aix-en-Provence accueillent également gracieusement une activité associative importante comprenant notamment des activités de haut niveau (équipe professionnelle de waterpolo, meilleur club de natation artistique de France…). Certaines associations possèdent leur siège administratif au sein de l’établissement aquatique et/ou bénéficient de locaux tels qu’une salle de musculation par exemple. D’autres en revanche, ne bénéficient pas de locaux et sont simples utilisatrices de créneaux horaires. Deux conventions type viennent formaliser ces situations différentes dont les modalités d’exécution sont plus étoffées pour celle prévoyant la mise à disposition de locaux (sécurité incendie, assurance, travaux…) que pour celle ne réglant que les questions d’usage des espaces aquatiques.
- Les organismes divers :
Un certain nombre d’organismes sollicite régulièrement les piscines pour obtenir des créneaux horaires fixes et annualisés. Certains d’entre eux bénéficient de la gratuité (gendarmerie, pompiers, Instituts Médicaux Educatifs, Etablissements ou Services d’Aide pour le Travail, centres hospitaliers…) alors que d’autres sont accueillis à titre onéreux (clubs de gymnastique, CCAS, Centre pénitentiaire…). N’étant pas des entités de nature aquatique (pas de vocation à la compétition, ni aux événements par exemple) ils bénéficient à ce titre d’une convention ad hoc déclinée en deux versions, une à titre gracieux et l’autre à titre onéreux, en fonction des organismes visés par les dispositions tarifaires en vigueur.
En conséquence, au regard des éléments qui précèdent, tout en maintenant la grille tarifaire appliquée, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les conventions type de mise à disposition des installations des piscines Yves BLANC, PLEIN CIEL, Claude BOLLET au profit des établissements scolaires, des clubs ou associations de natation ou des organismes divers, jointes au présent rapport.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux sports et équipements sportifs à signer les conventions précitées ainsi que tout document afférent.
DL.2024-469 - ADOPTION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES PISCINES (PISCINE YVES BLANC, PISCINE CLAUDE BOLLET, PISCINE DES QUARTIERS SUD) POUR LES SCOLAIRES, LES CLUBS SPORTIFS et ORGANISMES DIVERS AINSI QUE POUR LES EVENEMENTIELS.-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 3
9
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET AQUATIQUES : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE METROPOLITAINE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017 CONCERNANT LES PISCINES YVES BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL.
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.04
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur TAULAN Francis
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET AQUATIQUES : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE METROPOLITAINE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017 CONCERNANT LES PISCINES YVES BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL.- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 03.0757 du 16 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence de gestion des installations aquatiques municipales à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. A la suite de ce transfert effectif au 1er janvier 2004, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a décidé, par délibération n°2004_A351 du 17 décembre 2004, d’unifier les tarifs
des piscines pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2005.
La Communauté du Pays d’Aix avait alors retenu un niveau de tarifs inférieur à la moyenne nationale d’environ 40%.
Des révisions tarifaires sont intervenues tous les deux ans en 2007, 2009, 2011, 2013 et 2015 et ont fait l’objet de diverses délibérations approuvées aux différents Conseils Communautaires de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix.
La délibération n°2014_A277 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix du 11 décembre 2014 a apporté une modification substantielle de la grille tarifaire puisqu’elle a créé 3 groupes de tarifs en fonction du niveau de prestations offert par chaque établissement aquatique.
Les trois nouveaux groupes tarifaires ont été organisés comme suit :
GROUPE 1 :
- Petites piscines d’été ;
- Petites piscines couvertes et/ou à prestations réduites et/ou vétustes (du type Hermès à Vitrolles, Canetons aux Pennes-Mirabeau, Plein Ciel à Aix-en-Provence, Tournesol à Lambesc…) ;
GROUPE 2 :
- Piscines neuves d’été à bassins multiples (du type Trets ou Alex JANY à Vitrolles...) ; - Piscines possédant deux bassins couverts ou à niveau de prestations améliorées (toboggan, pentagliss, pataugeoire...) (du type Jean-Pierre MORÉ au Puy Sainte Réparade, Guy DRUT à Bouc-Bel-Air, Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau, Claude BOLLET à Aix-en-Provence...) ;
GROUPE 3 :
- Grands équipements neufs ou récents (du type Virginie DEDIEU à Fuveau, Centre aquatique Sainte- Victoire à Venelles, complexe aquatique à Gardanne, nouvelle piscine René Guibert à Pertuis - 2018, piscine Yves BLANC rénovée à Aix-en-Provence – 2018…).
Dans le cas d’une rénovation d’ampleur ou d’une reconfiguration qui améliorerait et/ou augmenterait de façon significative le niveau de prestations d’un équipement aquatique, ce dernier pourrait alors être amené à changer de groupe tarifaire à sa réouverture s’il répondait désormais aux critères d’un autre groupe.
Depuis 2017/2018, aucune hausse tarifaire n’a été appliquée à l’ensemble de ces équipements nautiques et aquatiques.
Par délibération n° DL.2023-453 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le transfert des piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET à la Ville. A ce jour, leur gestion est confiée à la Métropole Aix- Marseille Provence dans le cadre d’une convention de gestion pour l’année 2024.
Il convient à présent de se prononcer sur le maintien des modalités de tarification des piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET.
Dans ce cadre, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- - APPROUVER les différents tarifs en vigueur depuis 2017, joints en annexe au présent rapport, ainsi que l’ensemble des modalités pour bénéficier des tarifs réduits ou de la gratuité, les éventuelles pièces à fournir et les titres correspondant, décrits dans le dossier joint en annexe.
DL.2024-470 - EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET AQUATIQUES : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE METROPOLITAINE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017 CONCERNANT LES PISCINES YVES BLANC, CLAUDE BOLLET ET PLEIN CIEL.-
Présents et représentés : 51
Présents : 35 3
9
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2024
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci- joint.
13.05
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2024- Décision du Conseil Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, la Ville fait le choix de soutenir les associations sportives aixoises dans leurs activités en leur accordant des subventions. Ce soutien financier leur permet d’assurer aux aixois une offre sportive de qualité.
Dans l’élan de la dynamique Terre de Jeux 2024 impulsée par la direction des Sports, les projets ont foisonné et les initiatives des associations sportives permettant de mettre plus de sport dans la vie des aixois ont été démultipliées, démontrant l’engouement des partenaires.
Ainsi depuis 2021, le champ d’attribution des subventions s’est ouvert aux initiatives et projets spécifiques. Pour exemple, les projets sport santé, séniors et handicap ont été valorisés sur la période 2021-2023, comme les initiatives « Savoir rouler à vélo ».
En cette année 2024, restait à initier des projets en lien avec le développement du sport féminin et en parallèle le sport inclusif. Sur ce dernier thème, la Ville a financé l’accompagnement de 12 clubs en février 2024 par le Comité Paralympique et Sportif Français pour la mise en œuvre de leurs projets d’inclusion qui font l’objet de demandes de subventions majorées cette année.
Enfin, Aix-en-Provence est devenue encore plus attractive pour l’accueil des manifestations sportives à rayonnement national et international et pour les accueils récurrents des équipes
de France au sein de nos structures labellisées « Centre de préparation aux Jeux », réalisés conjointement avec les clubs en cette dernière ligne droite de préparation olympique.
Amenés à participer de plus en plus à la mise en œuvre d’un projet commun basé sur la pratique sportive pour le plus grand nombre d’aixois sans exclusion, mais aussi dans une quête constante de performance pour faire rayonner la Ville, les clubs sportifs ont besoin de ce soutien financier pour mettre en œuvre ces activités d’intérêt public.
Aujourd’hui, nous vous proposons une répartition de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports telle que présentée en annexes 1.1 et 1.2.
Il convient de se positionner sur les montants des subventions accordées pour :
- les manifestations ou projets du 2nd semestre 2024 et pour lesquels les demandes ont été déposées, - le fonctionnement annuel de deux associations pour lesquelles les dossiers n’avaient pas été déposés dans les délais,
En conséquence, au regard des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de subventions de projets, récurrents ou exceptionnels tels que des projets sportifs ou des manifestations, détaillées en annexe 1.1 pour un montant total de 58 100 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2024 et affectés au compte 415.6748.924.1101, qui présente les disponibilités suffisantes ;
- APPROUVER l’attribution de subventions de fonctionnement en soutien de l’activité des clubs sportifs, telles que définies en annexe 1.2 pour un montant total de 188 000 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2024 et affectés au compte 415.6748.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER les avenants et conventions concernant les associations conventionnées telles que présentées en annexes 2 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces avenants et ces conventions.
DL.2024-471 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2024-
Présents et représentés : 51
Présents : 35 3
9
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.01
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-218 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes des conventions à passer avec la Direction diocésaine et avec l’organisme de gestion de l’école juive d’Aix, pour
déterminer les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat d’association et le mode de calcul de ce forfait.
Ces conventions établies pour une durée de 3 ans, précisent les modalités de revalorisation annuelle des forfaits élémentaire et maternelle à savoir : indice INSEE des prix à la consommation – référence mois d’août.
Pour l’année 2023/2024 les forfaits pris en compte étaient les suivants :
- Forfait élémentaire : 655,71 €
- Forfait maternelle : 1 452,71 €
L’indice INSEE des prix à la consommation, du mois d’août 2024 publié le 15 septembre 2024, fait apparaître une variation de 1,80 %.
Au titre de l’année scolaire 2024/2025, les forfaits réévalués à prendre en compte sont donc les suivants :
- Forfait élémentaire : 667,51 €
- Forfait maternelle : 1478,35 €
L’effectif des écoles privées sous contrat d’association, pour l’année en cours, est de 1 672 élèves, soit :
- 1098 enfants en élémentaire
- 574 enfants en maternelle.
La dépense pour l’année scolaire 2024/2025 s’élève à 1 581 498,88 € répartie comme suit :
- élémentaire : 732 925,98 €
- maternelle : 848 572,90 €
La dépense pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2024/2025 s’élève à 527 166,29 €. Vous trouverez, en annexe, un tableau détaillé de la dépense par école privée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER, au titre de l’année scolaire 2024/2025, la réévaluation du forfait communal suivant l’indice INSEE – mois d’août 2024, soit + 1,80 %, à savoir :
o forfait élémentaire : 667,51 €
o forfait maternelle : 1478,35 €
- DIRE que la dépense totale en résultant, soit 1 581 498,88 €, sera répartie de la façon suivante : o 527 166,29 € pour le 1er trimestre 2024/2025, imputée au budget de la Ville – Exercice 2024 – ligne budgétaire n° 1538, qui présente les disponibilités suffisantes.
o 1 054 332,58 € pour les deux trimestres suivants. Ce montant sera prévu au budget de la Ville – Exercice 2025 – ligne budgétaire n° 1538, qui devra présenter les disponibilités suffisantes.
DL.2024-472 - DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 44 3
9
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Gilles DONATINI Stéphanie FERNANDEZ Michael ZAZOUN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.02
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence développe ou soutient, depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique éducative, des actions et dispositifs en direction des enfants scolarisés sur son territoire.
Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves, départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques.
Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande à la Ville et après adoption par le Conseil Municipal.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite répondre favorablement aux projets qui ont été déposés pour ce 3ème trimestre 2024 et détaillés en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution de subventions financières aux coopératives scolaires des écoles répertoriées sur le tableau en annexe ;
- DIRE que cette dépense sera imputée pour un montant de 5 746,10 € (cinq mille sept- cent quarante-six euros et dix centimes) sur la ligne budgétaire n°1546 (213-65748- 932) qui présente les disponibilités suffisantes.
DL.2024-473 - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Eric CHEVALIER Gilles DONATINI Marc FERAUD Sellam HADAOUI Salah- Eddine KHOUIEL Perrine MEGGIATO
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS ENFANCE, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor 4
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COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.03
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS ENFANCE, PETITE ENFANCE ET
FAMILLE- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence poursuit au travers de son Projet Éducatif de Territoire (PedT) une politique ambitieuse et cohérente sur les différents temps de vie de l’enfant : petite enfance, enfance, scolaire, périscolaire, extra-scolaire et familial. Cette démarche mobilise toutes les ressources du territoire et elle associe l’ensemble des acteurs éducatifs, partenaires institutionnels, associatifs et services de la Ville.
Dans le cadre de sa politique « Petite Enfance », la Ville d’Aix-en-Provence poursuit depuis plusieurs années son effort financier afin de privilégier le développement et la diversification des modes de garde des jeunes enfants aixois. Aussi et pour assurer la pérennité des structures associatives, la Ville souhaite renforcer son soutien auprès de plusieurs structures :
- Les Lierres ;
- Lei Caganis ;
- Les Bisounours ;
- Notre Dame de la Merci.
La Ville est un partenaire historique des Lieux d’Accueil Enfants Parents et prévoit à ce titre de soutenir l’association La Passerelle, créée en 1984, qui fête ses 40 ans d’existence. A cette occasion, deux journées de rencontres festives et de réflexion sont organisées les 12 et 13 octobre prochain. Fidèle à son engagement aux côtés de ce LAEP, la Ville souhaite faire de cette journée un évènement majeur en attribuant un soutien financier supplémentaire.
Enfin, une subvention d’investissement à l’association Lei Caganis est proposée pour aider à l’acquisition de matériel informatique destiné à améliorer ses conditions de travail. Cette crèche parentale réunit des parents autour d’un projet éducatif destiné aux enfants de 3 mois à 6 ans.
La politique « Enfance et Jeunesse » s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville d’Aix- en-Provence en soutenant des initiatives émanant d’opérateurs associatifs locaux en direction des publics visés, par l’octroi de subventions de fonctionnement général et de subventions de projets.
Ainsi, la Ville accompagne et subventionne les gestionnaires associatifs des accueils de loisirs sans hébergement. Ces ALSH proposent aux enfants des activités de loisirs, les mercredis et vacances scolaires, tout en permettant aux parents de concilier vie familiale et professionnelle. Des projets spécifiques sont également portés par ces structures, ce qui participe au rayonnement des différents quartiers de la Ville et offre aux enfants, aux familles des temps de rencontres et d’activités partagées.
Dans ce cadre, la Ville souhaite soutenir les projets suivants :
- Ludosphère – Animations auprès des enfants, autour d’apprentissage sous forme ludique. - J.P. Coste – Animations dans le cadre des fêtes des 3 saisons
- La Provence : Animation de place pour les festivités des 60 ans d’Encagnane. Lors du Conseil Municipal du 9 février 2024 a été voté l’attribution de plusieurs subventions dont un soutien de 8 400 € au CSC La Provence, n° tiers « 9202 », pour l’organisation de 3 Séjours de vacances et de loisirs durant la période estivale 2024.
Suite à des questions de gestion et d’organisation interne à cette structure, cette association a finalement décidé d’organiser 2 séjours au lieu des 3 séjours initialement prévus.
Devant ce désistement, il est demandé le retrait de la subvention destinée à soutenir ce troisième séjour : soit une réduction de 2 800 € sur la subvention globale annuelle accordée dans le cadre de la délibération n° DL.2024-87 modifiée, votée lors du Conseil Municipal du 9 février 2024.
Le montant accordé pour soutenir les Séjours Enfance n’est donc plus de 8 400 € (huit mille quatre cent euros) mais de 5 600 € (cinq mille six cent euros).
Par ailleurs, le centre social Albert Camus Jas Nord a développé l’accueil collectif de mineurs sur le groupe scolaire des deux Ormeaux, ce qui nécessite un complément de subvention pour l’année en cours. Comme pour La Grande Bastide qui quant à elle propose une aide spécifique d’accompagnement aux dispositifs déjà portés par la Ville.
Ensuite, l’association Le Cabanon Vertical accompagne la création d’aménagements de convivialité dans un processus participatif. Nous proposons de participer au financement de ce dispositif. Il s’agira, dans le cadre d’ateliers avec les enfants, de concertation à la conception et à l’aménagement des espaces urbains (abords des écoles Corsy, Giono et d’Arbaud).
En matière d’éducation, la V i l l e d ’ A i x - e n - P r o v e n c e soutient de nombreuses initiatives et actions portées par des associations en faveur des enfants et des jeunes. Ces dernières sont destinées à favoriser leur réussite éducative en complément des apprentissages fondamentaux délivrés par l’Éducation Nationale.
Ainsi et en complémentarité des activités éducatives scolaires, le dispositif IDEAL déployé sur les temps périscolaires repose sur des propositions culturelles, sportives, scientifiques aux enfants pendant la pause méridienne et un accompagnement plus individualisé de réussite éducative.
De nombreuses associations sont partenaires et participent ainsi à la richesse des actions menées sur les différents territoires de la Ville et dans toutes les écoles de la Ville. A ce titre, il convient de soutenir les actions des partenaires suivants :
- Association Coup de Pouce : Ce dispositif tripartite de réussite éducative développé à l’échelon nationale s’intitule du nom de l’association. Cela consiste en l’animation d’ateliers d’apprentissages ludiques autour de la lecture, du langage, de l’écriture et des mathématiques. Ils sont destinés à des petits groupes d’enfants de la grande section de maternelle au CE1.
- Atelier de la langue française : Projet « Aix à voix haute » pour les primaires consiste en des ateliers d’éloquence en vue de la participation au concours des Petits Champions de Lecture en développant les compétences des enfants en éloquence.
- Lis relie : Prévention précoce de l’illettrisme, de l’échec scolaire et de l’exclusion
En 2021, la Ville d’Aix-en-Provence a obtenu le label « Ville Amie des Enfants » et a signé, conjointement avec l’UNICEF, une charte et un plan d’action. La Ville partage avec l’UNICEF une vision commune de la place de l’enfant. Ainsi, pour conforter cette collaboration il est proposé le versement d’une subvention à l’antenne locale située à Aix-en- Provence pour le déploiement de ses actions et le recrutement de nouveaux bénévoles.
La journée internationale des droits de l’enfant est l’occasion chaque année de présenter, défendre, faire connaître, comprendre et promouvoir le respect et les droits des enfants. Cette journée de sensibilisation de 4
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déroulera le 20 novembre prochain et sera ouverte à tous les enfants et leur famille. Le Centre Albert Camus a souhaité organiser, coordonner cette journée avec de nombreux acteurs et partenaires. Pour cette raison, la Ville propose de soutenir son action.
La volonté d’inclure tous les enfants, quelques soient leurs besoins particuliers leur différence, leurs spécificités est également un engagement essentiel de la Ville aux côtés des réseaux de partenaires présents sur tout le territoire. La Ville a lancé un nouveau partenariat avec L’association "Handi Cap Actions" qui propose et met en œuvre des journées de sensibilisation. L’objectif de ces rencontres est de faire découvrir le handicap et faire changer le regard vis à vis du handicap. Le versement d’une subvention permet à la Ville d’impulser une dynamique partenariale et à cet acteur de diversifier ses interventions auprès des accueils de loisirs et des écoles.
Un dernier axe essentiel du Projet éducatif de territoire concerne la parentalité et l’accompagnement des familles. Le soutien à la parentalité consiste à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’information, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents.
Pour soutenir les familles en difficultés, aider à la résolution des conflits, il est proposé pour permettre à l’association « Centre Associatif Familles en Crise » à poursuivre son action le versement d’une subvention complémentaire. Son action de soutien et de prévention se décline en plusieurs pôles : un espace “ rencontres ”, un service “ écoute familles ”, un service “ Rencontre Enfants/Parent incarcéré ”. Une subvention est également proposée à l’A.D.E.J - « Accès au Droit des Enfants et des Jeunes » pour lui permettre de poursuivre ses actions en faveur du « Vivre ensemble », du « Bien-être à l’école » et de la lutte contre les discriminations. Enfin, une subvention est proposée au CDAD - « Conseil Départemental de l’Accès au Droit » pour lui permettre de poursuivre ces animations citoyennes auprès des enfants et des familles, dans le cadre d’ateliers thématiques de sensibilisation autour du droit.
Enfin, la Ville Alloue, chaque année, au Comité Aixois de Coordination pour l’Aide au Famille de l’Enseignement Privé sous contrat d’association, un concours financier à titre de participation aux dépenses de restauration scolaire et de classes d’environnement permettant d’alléger les charges des familles rencontrant des difficultés financières.il est proposé d’attribuer à l’association Comité Aixois une subvention afin de poursuivre notre soutien à ses action en 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution et le versement de subventions pour un montant total de 199 665,00 € (cent quatre-vingt-dix-neuf mille six-cent soixante-cinq euros) réparties tel qu’indiqué dans le tableau en annexe. -
- ADOPTER la convention annuelle d’objectif de l’association COMITE AIXOIS, l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectif 2024 de l’association LEI CAGANIS – l’avenant n° 3 à la convention annuelle d’objectif 2024 de l’association La Provence, l’avenant n° 3 à la convention annuelle d’objectif 2024 de l’association Centre Albert Camus et l’avenant n° 1 à la convention d’objectif 2024 de l’association Le Cabanon Vertical.
- PRENDRE ACTE de la modification de la délibération n° DL.2024-87 votée lors du Conseil Municipal du 9 février 2024 concernant le nombre de séjours;
- DIRE que la somme de 305,00 € ( trois-cent cinq euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 12042 (4221-20421-904) « Petite Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes –
- DIRE que la somme de 20 000,00 € (vingt mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 12025 (4221-65748-934) « Structures Privées Petite Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes.
- DIRE que la somme de 64 060,00 € (soixante-quatre mille soixante euros) tenant compte du retrait de la subvention correspondant à un séjour, sera imputée sur la ligne budgétaire N°12051 (338 65748 933) « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la somme de 1 600,00 € (mille six-cent euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 5378 (201-65748-32) « Accompagnement scolaire » qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la somme de 26 700 € (vingt-six mille sept-cent euros) sera imputée sur la ligne N° 1556 (213 65748-932) « Enseignement Public 1er Degré - Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la somme de 72 000,00 € (soixante-douze mille euros) sera imputée sur la ligne N° 1537 (213- 65748-932) « ENSEIGNEMENT PRIVE 1ER DEGRE - Enfance
» qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la somme de 13 000 € (treize mille euros) sera imputée sur la ligne N° 13402 (4221-6188- 934) « Structure privées petite enfance » qui présente les disponibilités suffisantes
- DIRE que la somme de 2 000,00 € (deux mille euros) sera imputée sur la ligne N° 16483 (338-65748- 933) « Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes
DL.2024-474 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS ENFANCE, PETITE ENFANCE ET FAMILLE-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Philippe KLEIN Laure SCANDOLERA
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET AIX- MARSEILLE UNIVERSITÉ (AMU)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur 4
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Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
15.01
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre , Monsieur DUBOST Jean-François , Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE ET AIX- MARSEILLE UNIVERSITÉ (AMU)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, ville universitaire de premier plan comptant près de 40 000 étudiants inscrits dans 68 établissements d’enseignement supérieur publics et privés, souhaite affirmer sa volonté de collaboration avec les grands établissements du territoire qui participent à son rayonnement.
L’enseignement supérieur joue un rôle crucial dans le développement et le dynamisme d’une ville, que ce soit dans les domaines économiques, culturels, sociaux, technologiques et urbanistiques. Cela peut transformer une ville en un centre vibrant d’activité , tout en favorisant l’innovation et le développement durable.C’est pourquoi la Ville d’Aix-en- Provence souhaite renforcer ses liens et travailler à une plus grande implication réciproque avec ces établissements.
Pour ce faire, nous souhaitons proposer dans un premier temps des accords-cadres et conventions entre la Ville et Aix Marseille Université (AMU), l’Institut d’Études Politique
« Sciences Po Aix » et l’ENSAM (Arts et Métiers Aix). Il s’agit de mettre en place des outils d’initiative collaborative visant à renforcer les liens entre les institutions académiques et la collectivité. Ces accords permettront de promouvoir des projets communs qui bénéficient à la fois aux étudiants et à la vie collective. Cela peut inclure par exemple des programmes de stages pour les étudiants dans les services municipaux, des initiatives de recherche appliquée pour résoudre des problèmes locaux, ou encore des projets de développement urbain intégrant les expertises académiques. Cette dynamique de travail sera étendue par la suite aux opérateurs de l’enseignement supérieur privé, dans la continuité des tables-rondes qui ont eu lieu en juillet 2024.
Les bénéfices d’un tel conventionnement sont multiples et réciproques : les projets de collaboration inscrits dans les accords-cadres peuvent offrir des opportunités aux étudiants en termes d’apprentissage et d’expérience professionnelle et contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance des étudiants à leur ville, en les impliquant directement dans des projets locaux.
Pour la Ville, un partenariat avec l’enseignement supérieur permet l’accès à des ressources intellectuelles et techniques avancées, favorisant ainsi l’innovation et l’amélioration des services publics. Enfin, pour l’écosystème plus largement défini, ce partenariat peut permettre de stimuler le développement économique et culturel d’un territoire, ainsi que l’innovation, la recherche et développement, l’attractivité pour les investissements et les talents, tout en favorisant une meilleure qualité de vie pour les habitants.
Dans ce cadre, le lien entre l’université et les collectivités est fondamental pour atteindre l’excellence dans de nombreux domaines. Les universités, en tant qu’institutions d’enseignement supérieur, jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et culturel des collectivités. Elles agissent comme des moteurs de recherche et d’innovation, contribuant ainsi à la résolution des défis locaux et globaux. De plus, en formant les futurs leaders, professionnels et citoyens, elles assurent le renouvellement et l’enrichissement du tissu local. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les grands axes du partenariat entre Aix-Marseille Université et la Ville d’Aix-en-Provence qui souhaitent travailler en synergie afin de :
- Favoriser les liens dans le cadre d’un enseignement innovant et de qualité : Aix territoire de connaissance ;
- Ancrer des liens durables entre le monde universitaire et le monde économique local, comme source de création de richesses ;
- Ancrer un positionnement conjoint et partagé autour des enjeux de développement durable ; - Poursuivre le déploiement d’une politique culturelle partagée et alimentée par les ressources du territoire ;
- Favoriser l’engagement des étudiants ;
- Organiser la vie étudiante et favoriser l’accueil des étudiants et leur intégration dans leur ville d’études.
Des conventions d’applications viendront préciser les actions et projets envisagés pour chaque thématique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’accord-cadre ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et Aix-Marseille Université pour une durée de 3 ans ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
DL.2024-475 - APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE ET AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ (AMU)-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Jean-François DUBOST Sophie MEYNET DE CACQUERAY Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS ET MÉTIERS D’AIX (ENSAM)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané 4
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BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
15.02
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine , Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS ET MÉTIERS D’AIX (ENSAM)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, ville universitaire de premier plan comptant près de 40 000 étudiants inscrits dans 68 établissements d’enseignement supérieur publics et privés, souhaite affirmer sa volonté de collaboration avec les grands établissements du territoire qui participent à son rayonnement.
L’enseignement supérieur joue un rôle crucial dans le développement et le dynamisme d’une ville, que ce soit dans les domaines économiques, culturels, sociaux, technologiques et urbanistiques. Cela peut transformer une ville en un centre vibrant d’activité, tout en favorisant l’innovation et le développement durable. C’est pourquoi la Ville d’Aix-en-Provence souhaite renforcer ses liens et travailler à une plus grande implication réciproque avec ces établissements.
Pour ce faire, nous souhaitons proposer dans un premier temps des accords-cadres et conventions entre la Ville et Aix Marseille Université (AMU), l’Institut d’Études Politique
« Sciences Po Aix » et l’ENSAM (Arts et Métiers Aix). Il s’agit de mettre en place des outils d’initiative collaborative visant à renforcer les liens entre les institutions académiques et la collectivité. Ces accords permettront de promouvoir des projets communs qui bénéficient à la fois aux étudiants et à la vie collective. Cela peut inclure par exemple des programmes de stages pour les étudiants dans les services municipaux, des initiatives de recherche appliquée pour résoudre des problèmes locaux, ou encore des projets de développement urbain intégrant les expertises académiques. Cette dynamique de travail sera étendue par la suite aux opérateurs de l’enseignement supérieur privé, dans la continuité des tables-rondes qui ont eu lieu en juillet 2024.
Les bénéfices d’un tel conventionnement sont multiples et réciproques : les projets de collaboration inscrits dans les accords-cadres peuvent offrir des opportunités aux étudiants en termes d’apprentissage et d’expérience professionnelle et contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance des étudiants à leur ville, en les impliquant directement dans des projets locaux.
Pour la Ville, un partenariat avec l’enseignement supérieur permet l’accès à des ressources intellectuelles et techniques avancées, favorisant ainsi l’innovation et l’amélioration des services publics. Enfin, pour l’écosystème plus largement défini, ce partenariat peut permettre de stimuler le développement économique et culturel d’un territoire, ainsi que l’innovation, la recherche et développement, l’attractivité pour les investissements et les talents, tout en favorisant une meilleure qualité de vie pour les habitants.
L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), dénommée communément Arts et Métiers conformément à son nom de marque déposée, est une Grande Ecole d’Ingénieurs. C’est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre le Campus ENSAM d’Aix-en- Provence et la Ville d’Aix-en-Provence ainsi que les modalités de mise en œuvre de celui-ci, sur la base d’objectifs complémentaires et bénéfiques aux deux Parties :
- Participer conjointement à la création d’un « Territoire de connaissance », permettant de valoriser, au niveau local, une offre de formation pluridisciplinaire, innovante, adossée à la recherche et ouverte sur le monde socio-économique ;
- Ancrer des liens durables entre enseignement supérieur et monde économique local, comme source de création de richesses ;
- Partager un positionnement conjoint autour des enjeux de développement durable ;
- Développer un partenariat d’excellence contribuant au rayonnement culturel et à l’embellissement de la cité ;
- Faire vivre les valeurs d’engagement dès le début des cursus d’études.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville d’Aix-en-Provence et L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM Aix) ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
DL.2024-476 - APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE ET L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS ET MÉTIERS D’AIX (ENSAM)-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Salah-Eddine KHOUIEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 4
0
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX (IEP)
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint.
15.03
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame AUGEY Dominique Politique Publique : 15-DEVELOPPEMENT DE LA VIE UNIVERSITAIRE OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE ET L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX (IEP)- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, ville universitaire de premier plan comptant près de 40 000 étudiants inscrits dans 68 établissements d’enseignement supérieur publics et privés, souhaite affirmer sa volonté de collaboration avec les grands établissements du territoire qui participent à son rayonnement.
L’enseignement supérieur joue un rôle crucial dans le développement et le dynamisme d’une ville, que ce soit dans les domaines économiques, culturels, sociaux, technologiques et urbanistiques. Cela peut transformer une ville en un centre vibrant d’activité, tout en favorisant l’innovation et le développement durable. C’est pourquoi la Ville d’Aix-en- Provence souhaite renforcer ses liens et travailler à une plus grande implication réciproque avec ces établissements.
Pour ce faire, nous souhaitons proposer dans un premier temps des accords-cadres et conventions entre la Ville et Aix Marseille Université (AMU), l’Institut d’Études Politique « Sciences Po Aix » et l’ENSAM (Arts et Métiers Aix). Il s’agit de mettre en place des outils d’initiative collaborative visant à renforcer les liens entre les institutions académiques et la collectivité. Ces accords permettront de promouvoir des projets communs qui bénéficient à la fois aux étudiants et à la vie collective. Cela peut inclure par exemple des programmes de stages pour les étudiants dans les services municipaux, des initiatives de recherche appliquée pour résoudre des problèmes locaux, ou encore des projets de développement urbain intégrant les expertises académiques. Cette dynamique de travail sera étendue par la suite aux opérateurs de l’enseignement supérieur privé, dans la continuité des tables- rondes qui ont eu lieu en juillet 2024.
Les bénéfices d’un tel conventionnement sont multiples et réciproques : les projets de collaboration inscrits dans les accords-cadres peuvent offrir des opportunités aux étudiants en termes d’apprentissage et d’expérience professionnelle et contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance des étudiants à leur ville, en les impliquant directement dans des projets locaux.
Pour la Ville, un partenariat avec l’enseignement supérieur permet l’accès à des ressources intellectuelles et techniques avancées, favorisant ainsi l’innovation et l’amélioration des services publics. Enfin, pour l’écosystème plus largement défini, ce partenariat peut permettre de stimuler le développement économique et culturel d’un territoire, ainsi que l’innovation, la recherche et développement, l’attractivité pour les investissements et les talents, tout en favorisant une meilleure qualité de vie pour les habitants.
Les instituts de Sciences Politiques, dont fait partie Sciences Po Aix, jouent un rôle crucial dans la formation des futurs décideurs et des citoyens engagés au sein de la société. Ces établissements d’enseignement supérieur sont réputés pour leur approche multidisciplinaire qui englobe non seulement la politique, mais aussi le droit, l’économie, l’histoire, la sociologie et les relations internationales. Leur objectif est de préparer les étudiants à comprendre et à analyser les enjeux complexes du monde contemporain, de développer leur esprit critique et analytique. En effet, acteur de ce territoire membre de la conférence des Grandes Écoles, Sciences Po Aix développe une offre de formation attractive, pluridisciplinaire, largement ouverte sur l’international et fortement professionnalisante en vue de former les cadres des secteurs public et privé. 1800 étudiants sont inscrits dans cet établissement.
Cette convention-cadre est l’aboutissement d’un processus volontaire de co-construction pour structurer un programme cohérent de plans d’actions convergents autour d’activités plurielles. Elle a pour enjeu de fixer un cadre général, chaque axe pouvant faire l’objet de documents annexes spécifiques aux actions décidées conjointement.
A noter qu’une convention entre la Ville d’Aix et Sciences Po Aix a déjà été votée en vertu de la délibération n°DL.2021-914 du Conseil Municipal du 24 novembre 2021, applicable depuis sa signature le 12 juin 2022 et qui prendra fin le 12 juin 2025.
Cependant, considérant que cette première convention ne prenait pas en compte tous les aspects de partenariat envisageables entre les deux institutions, considérant que les éléments d’engagement réciproques n’ont pas été exécutés et considérant que le remplacement de la convention est possible puisqu’il n’existait aucun engagement financier dans le document, il est proposé aujourd’hui de résilier la convention initiale et de la remplacer par la nouvelle version présentée ce jour qui regroupe de façon plus complète les domaines d’actions communes à venir. La gouvernance de Sciences Po Aix a fait savoir qu’elle n’était pas opposée à cette substitution.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- - APPROUVER la nouvelle convention de partenariat ci-annexée entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Institut d’Études Politiques « Sciences Po Aix », qui se substitue à la convention en cours d’exécution votée par délibération n° DL.2021-214 du Conseil Municipal du 24 novembre 2021 ; - AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer cette nouvelle convention ; - AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
DL.2024-477 - APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE ET L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX (IEP)-
Présents et représentés : 51
Présents : 35
Abstentions : 0
Non participation : 0 4
1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport
qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de
séance
Mme AUGEY : Après cette longue journée, je vous propose de vous dérouiller les jambes en allant faire de sport, allons du côté de l’Aréna.
Vous savez que nous avons six délégations de service public dont deux sont arrivées dans notre escarcelle depuis le début de l’année.
Ces délégations de service public sont très contrôlées. Nous avons présenté l’ensemble des rapports annuels à la CCSPL du 2 juillet. L’ensemble des rapports de la CCSPL devant le Conseil municipal du 19 juillet, nous avons déjà parlé de l’Aréna et nous avons présenté tous les rapports annuels le 19 juillet sauf ceux de l’Aréna. Pourquoi sauf ceux de l’Aréna ?
Les rapports que je vous présente aujourd’hui, ce sont les rapports 2022-2023 c’est-à-dire sous le fonctionnement de la Métropole. Ces rapports ont été rendus avec un peu de délai, un peu d’incomplétude aussi. Tout cela a pris un petit peu de temps. Les rapports en particulier, le rapport 23 que vous nous avez rendus, nous avons demandé qu’il soit étoffé. Normalement, le rapport 22 aurait dû être présenté devant l’Assemblée délibérante de la Métropole, idem pour le rapport 2023 mais vu les retards, c’est à nous que tout cela échoua.
Pour aller très rapidement, vous connaissez l’Aréna. C’est un magnifique bâtiment qui a trois missions, je vais aller très vite :
- accueillir un club sportif qui est le PAUC, tout le monde connaît ;
- organiser des spectacles ;
- organiser des événements.
Est-ce que tout cela a été fait en 2022 et en 2023 ?
En 2022, un peu difficilement parce que c’était encore une année covid. En 2023, il y a eu 32 000 spectateurs qui sont allés voir le PAUC, il y a 69 000 spectateurs qui sont allés voir des spectacles ; 51 000 participants à des événements divers et multiples du style salon des mariages, Studyrama et ainsi de suite. Le tout pour un total de 150 000 visiteurs, ce qui est loin de la cible qui était prévue dans le contrat qui est une cible de 250 000 participants et visiteurs. Nous espérons que tout cela va se dynamiser.
Il y a des aspects financiers dans tout cela. La Métropole a contribué (contribution de service public) à la hauteur de 586 000 € mais l’Aréna, en contrepartie, verse un loyer – c’est important – de 506 000 €. Ce qui veut dire que le coût net pour la collectivité c’est-à-dire pour nous bientôt est de 80 000 € par an.
Important aussi à savoir : la délégation de service public tente à sa fin, ce qui veut dire qu’en ce moment, il y a un processus de négociation et d’audition de candidats qui postulent au renouvellement de cette délégation dont vous saurez bientôt ce qui va lui advenir.
Francis va continuer l’entrainement sportif.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Dominique, pour une synthèse parfaite.
Francis.
M. TAULAN : Je vais vous parler vraiment de sport là, si vous voulez. Si vous avez les jambes qui sont fatiguées, je suis là pour cela.
Le 13.03, c’est l’adoption des conventions pour la mise à disposition des piscines, de nos trois piscines : la piscine Yves Blanc, la piscine Claude Bollet et la piscine Quartiers sud.
Trois conventions sont détaillées dans ce rapport. La première, c’est l’établissement scolaire bien sûr dans le cadre de l’apprentissage du savoir-nager que nous avons mis en place avec la Communauté du Pays d’Aix dès 2002 puisque là, la Métropole l’a mis en place aussi, il n’y a pas très longtemps, il y a deux/trois ans. Nous, nous avons été précurseurs. Là, nous passons une convention entre la Ville d’Aix et les établissements scolaires qui sont concernés.
Après, il y a les associations de natation avec le PAN. Il faut savoir que le PAN au niveau de la natation, c’est le club qui a le plus d’adhérents (1 800 adhérents) de la Métropole alors quatre sections là : - le waterpolo, un club professionnel ;
- la natation artistique, c’est le meilleur club français ;
- la natation avec PAN, il faut savoir que la semaine dernière, nous avons eu une championne du monde sur un kilomètre avec natation avec PAN que nous remercions sûrement à la Soirée des trophées. Là, je vous le dis : ce sera le 8 décembre. Je vous attends aussi nombreux que l’an dernier - et la natation course et de loisirs bien sûr.
Il y a Triathl’Aix aussi puisqu’ils s’entrainement dans ces piscines et les organismes divers (la gendarmerie, les pompiers, l’institut médico-éducatif, l’établissement service d’aide pour le travail et le Centre hospitalier).
Je vous demande d’approuver ces trois conventions.
C’était pour le 13.03.
Le 13.04, c’est aussi là l’approbation de la grille tarifaire métropolitaine en vigueur depuis le 1er janvier 2017. La Métropole n’avait pas augmenté, nous ne les augmentent pas non plus.
Vous avez dans ce tableau, nous avons divisé en trois les groupes de piscine puisque nous avons en :
- groupe 1 : les piscines d’été, les piscines des couvertes ;
- groupe 2 : ce sont les piscines neuves d’été à bassins multiples
- et le groupe 3 : ce sont les grands équipements type Virginie Dedieu, centre aquatique Sainte Victoire à Venelles et la piscine Yves Blanc.
Là, nous nous rapprochons aussi des communes. Nous dirions qu’ils ressembleraient mais pas au niveau du sport, je pense. C’est la ville d’Angers, la ville de Dijon et la ville de Grenoble, cela va faire plaisir à certain puisque comme je sais que vous en parlez, j’ai dit : tiens, nous allons faire un comparatif. Puis, si vous voulez, nous sommes vraiment au niveau puisque si nous prenons à Dijon, l’entrée est à 3,70 €, à Grenoble à 4 € et à Angers à 3,80 € et nous selon le critère, nous sommes entre 3 et 4 €. Vous voyez que vraiment, nous sommes au niveau des communes qui nous ressemblent mais pas en sport, je pense.
Après, le 13.05, c’est l’attribution aux subventions aux associations sportives. Comme vous le savez là, nous avons eu la dynamique des jeux, c’est vrai que la Direction des sports... Nous avions été ville européenne du sport et centre aux préparations des jeux et tous ces clubs s’y retrouvent. Là, vous avez à 4
1
l’intérieur de ce rapport tout le détail des subventions que je vous demande de valider et je vous remercie.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Francis.
Fabienne.
Mme VINCENTI : Oui, Madame le Maire, le 14.01 : détermination de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées du premier degré, sous contrat d’association pour l’année scolaire 2024-2025.
Cette participation obligatoire s’élèvera à un total de 1 580 498 € dont 527 166 € au titre de l’année civile 2024 et 1 054 332 € pour l’année civile 2025. Sont concernés La Nativité de Sacré-Cœur, Sainte- Bernadette, Sainte-Geneviève, Saint-Joseph, Sainte Catherine, Jeanne d’Arc, Saint-François, l’école privée juive.
14.02 : subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d’Aix-en-Provence. Chaque année des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves : sorties, classes, bibliothèque, séjours. Il s’agit d’une subvention de 5 746 € pour les coopératives scolaires qui en font la demande.
14.03: attribution de subventions aux associations à caractère éducatif dans le cadre des dispositifs enfance, petite enfance et famille. Il s’agit d’une subvention pour un montant total de 199 665 € pour des associations éducatives concernant l’enfance, la petite enfance et la famille, il s’agit de : - 305 € pour Lei Caganis afin d’acheter du matériel informatique ;
- 20 000 € répartis entre La Passerelle, Les Lierres, Lei Caganis, Les Bisounours xxx[09 :29 :36] ; - 64 060 € pour La Provence, La Ludosphère, Le Cabanon Vertical qui participent à l’aménagement et aux abords des écoles comme Corsy, Giono ou d’Arbaud, Albert Camus, Jean-Paul Coste, La Grande Bastide, le Conseil départemental de l’accès au droit pour les animations citoyennes auprès des enfants, HandiCapActions à la mémoire du Philippe BOUVET ;
- 1 600 € pour l’accompagnement scolaire de l’association ADEJ, c’est-à-dire l’accès aux droits des enfants et des jeunes ;
- 26 700 € pour Coup de Pouce, Centre associatif Famille en Crise, le Recampado [09 :30 :07], l’Atelier de la langue française et l’association Lit et Relit qui lutte contre la prévention de l’illettrisme ;
- 72 000 € pour le Comité aixois ;
- 13 000 € pour le Centre Albert Camus pour les journées des droits de l’enfant le 20 novembre ; - 2 000 € pour l’UNICEF pour le recrutement des nouveaux bénévoles.
Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Fabienne. Pierre-Emmanuel.
M. CASANOVA : Oui, Madame le Maire. Mes chers collègues, je pense que c’est une forme de bizutage de terminer à chaque fois avec le dernier rapport du Conseil Municipal. Je ne sais pas si je vais le faire mieux mais je vais peut-être prendre mon temps puisque nous parlons d’enseignement supérieur et la recherche. Nous avons entendu des juristes, des historiens aujourd’hui prendre leur temps et prendre la parole malheureusement, ils ne sont pas là, ils sont partis pour la plupart, je les remercie en tout cas. Puisque maintenant, il est 18h30 et ils ne sont pas là, merci.
Applaudissements
M. CASANOVA : Je vais vraiment faire court. Trois approbation, si vous le voulez bien, d’une convention-cadre entre la Ville d’Aix-en-Provence et Aix-Marseille Université dans un premier temps ; l’école nationale supérieure des arts et métiers d’Aix-en-Provence (ENSAM) et l’Institut d’études politiques d’Aix (IEP). L’objectif, c’est vraiment de mettre en place des accords-cadres de la convention entre la Ville et ces trois écoles pour mettre des outils d’initiatives collaboratives visant à renforcer les liens entre les institutions académiques de renom et d’excellence de la Ville et la collectivité de sorte à faire intervenir justement des étudiants et travailler main dans la main avec eux notamment sur ce que pourrait être la Ville de demain. C’est l’un des sujets que nous pourrions mettre en place avec eux.
Je tiens à préciser à tous mes collègues que ce n’est que le début puisque nous allons faire en sorte de mettre en place ces conventions-cadres avec d’autres écoles et toutes les écoles, qu’elles soient privées ou publiques sont les bienvenues pour travailler main dans la main au futur de notre Ville et continuer à développer notre territoire d’excellence.
Voici pour les trois conventions, Madame le Maire.
Mme le Maire : Ça y est, vous avez fait les trois ?
M. CASANOVA : J’ai fait les trois.
Mme le Maire : Bravo.
M. CASANOVA : Court et efficace.
Brouhaha
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ? Oui. Madame ANGELETTI, Monsieur PARRA.
Mme ANGELETTI : Je voulais intervenir, s’il vous plaît, Madame le Maire, sur la 13.02 sur l’Aréna.
Juste pour rappeler brièvement que nous nous étions opposés à la reprise de ces infrastructures structurellement déficitaires, cela a même été confirmé par le délégataire qu’il était quasiment impossible d’envisager un équilibre sur ce type d’équipement qui ne nous apparaissait pas comme un équipement de plus typiquement aixois mais plutôt comme un équipement drainant une population du territoire, il y avait une véritable validité à rester au sein de la Métropole.
Sur l’année 2023, il y a une baisse du chiffre d’affaires, une baisse importante puisque nous avons plus de 400 000 € de baisse et la dynamique qui s’était installée en post-covid ne s’est pas maintenue, c’est une inquiétude avec une jauge moyenne à 3 000 et quelques personnes pour une salle de 8 000 places, c’est inquiétant malgré ce qu’en dit le délégataire et les assurances qu’ils donnent.
D’autre part, je voulais juste parler des problèmes de stationnement. Nous allons reparler de Luynes, Monsieur DILLINGER est parti, c’est dommage. Il y a des problèmes de stationnement qui sont liés à plusieurs choses mais il y a quelque chose qui pourrait être réglé du côté du délégataire parce que sur le site de vente des billets, comme c’est le délégataire qui gère la billetterie, il n’apparaît pas clairement et je vais essayer de le faire moi-même que c’est mieux d’acheter le ticket de voiture directement en achetant le billet de concert. Parce que quand vous arrivez sur place, si vous n’avez pas acheté le billet de voiture, il faut faire une procédure et même si vous l’avez acheté, il faut faire une autre procédure qui consiste à montrer le QR Codes, ce qui ralentit considérablement et honnêtement, c’est dommage parce que ce quartier est totalement bloqué les soirs de concerts. Cela remonte sur le Carrefour des trois pigeons jusqu’à Bouc-Bel-Air malgré le fait qu’avec la Mairie de Bouc-Bel-Air et le Département soit arrivé à modifier le fonctionnement des feux de façon à réguler mieux la circulation, cela ne suffit pas et les fils remontent jusque sur l’autoroute.
D’autre part, je voulais juste mettre l’accent sur la compensation forfaitaire de contraintes de service public qui est très élevé, près de 600 000 € et entre le reste à charge pour la vie qui est de 80 000 €, cela conforte notre idée que ce n’était pas à notre sens le meilleur sujet que de reprendre l’Aréna, merci et surtout sur les parkings aussi.
Si vous pouviez en dire quelque chose à Mme AUGEY. 4
1
Mme le Maire : Vas-y Dominique.
Mme AUGEY : Pour l’activité 2022, c’est une activité de reprise post-covid. L’activité de cet acteur culturel a les mêmes caractéristiques que tous les acteurs culturels en 2022 c’est-à-dire qu’ils ont programmé en 22 ce qu’ils avaient déprogrammée en 21. Nous avons un nombre de spectacles, d’événements, etc. qui ont été décalés et nous avons exactement le même phénomène partout. Si nous prenons la délégation du GTP, par exemple, nous aurons exactement la même poussée post-covid en 2022.
Ce qui est plus préoccupant que la baisse d’activités qui est logique puisqu’il y avait une pointe en 2022, c’est de voir que l’activité a besoin encore d’être développée. Ce qui nous a amené à rédiger un cahier des charges qui est public. Je peux parler du cahier des charges, je ne peux pas parler des négociations en cours mais par contre, le cahier des charges est public puisque nous pouvions candidater sur ce cahier des charges. Dans ce cahier des charges, il y a des ambitions plus détaillées concernant l’activité de ce bâtiment. C’est un bâtiment magnifique avec des salles dans lesquelles nous pouvons faire énormément de choses. Il y a une exigence dans ce cahier des charges et les candidats que nous auditionnons en ce moment ont bien compris – je n’en dirai pas plus – cette exigence-là.
Dans ce cahier des charges, il est d’ailleurs précisé que le stationnement est un problème, l’accès au billet, vous l’avez souligné, il faut re-looker les moyens numériques à la disposition aujourd’hui. Nous pourrions très bien avoir une appli et aller beaucoup plus rapidement là-dessus. Ce n’est pas normal que nous ayons quelque chose d’un peu crispé sur le site actuel.
D’autre part, il y a à côté de l’Aréna un parking qui est le parking de la Métropole. Il est suggéré aussi aux candidats de regarder s’il n’y a pas quelque chose à faire de ce côté-là les soirs de spectacle puisque ce parking est occupé en journée mais fort peu le soir. Il y a sûrement quelque chose à organiser, ce qui permettrait sans doute en ayant plus de place d’être plus fluide et ainsi de suite.
Toujours dans le cahier des charges, la longueur de la file d’attente, tout le monde la constate, il y a une demande aussi faite aux candidats de bien vouloir réfléchir à des moyens de transport en commun qui pourraient suppléer des moyens de transport en commun privé gérés par le délégataire qui pourraient suppléer l’insuffisance ou les difficultés des transports en commun publics : il y en a à l’aller, il n’y en a pas au retour ; il y en a à l’aller mais pas suffisamment ; il y en a à l’aller mais que de la place de La Rotonde et d’autres endroits seraient intéressants.
L’intérêt d’être en fin de délégation de service public, c’est justement de faire le bilan de cette première DSP avec toutes les difficultés qu’elle a rencontrées, une activité à développer, des problèmes de parking, etc. des problèmes de réseaux sociaux et justement d’essayer de rentrer dans une nouvelle délégation de service public avec ces problèmes-là résolus.
Quant au discours du délégataire actuel que nous avons entendu, vous étiez là Madame ANGELETTI, vous avez posé des questions au délégataire, le discours du délégataire est de dire : « moi avec l’argent que vous me donnez, je ne m’en sors pas » mais il y a aussi des gens qui regardent les comptes actuels et qui – mais je m’arrêterai là puisque je ne peux pas en dire plus – ont une autre vision de ce que nous pouvons faire avant avec cette Aréna et que, ma foi, peut-être que nous aurons de bonnes surprises financières, je ne sais pas, nous n’en sommes pas au bout encore mais nous entendons des partenaires potentiels qui sont plus optimistes, dirons-nous.
Mme le Maire : Merci, Dominique. Monsieur Alain PARRA.
M. PARRA : Je vais être assez rapide puisque je pense que nous arrivons en fin de séance.
Je voudrais revenir sur la 13.05, s’il vous plaît.
Mme le Maire : Cela, c’est nous qui le décidons, tous ensemble, si nous arrivons à la fin ou pas.
M. PARRA : Non mais certains ont été très longs, je vais essayer de faire rapide. Je voudrais revenir sur la délibération 13.05 concernant la subvention que nous attribuons d’abord à La Tête dans les Nuages. Pour moi, c’est une compagnie théâtrale, je ne comprends pas pourquoi nous attribuons à une compagnie théâtrale alors qu’elle figure dans le budget des sports. C’est un premier point.
Sachant que Kayané tout à l’heure a parlé, nous attribuons les 600 €... je ne reviens pas sur l’allocation, bien au contraire, mais je ne vois pas pourquoi nous avons deux fois cette compagnie théâtrale. Pour moi, cela relève du culturel ; c’est un avis. Je parle de la ventilation comptable, simplement. Je ne comprends pas pourquoi elle figure aujourd’hui dans le budget des sports. Premier point.
J’ai un deuxième point, si vous permettez. Je voudrais intervenir de manière plus générale sur les budgets sport. Déjà, pouvez-vous répondre à la première question, s’il vous plaît ?
Mme le Maire : J’avoue que je n’en sais rien non plus, je vais me tourner vers Francis. Je ne sais pas.
M. TAULAN : Oui. Ni plus du moins, La Tête dans les Nuages est une pièce théâtrale.
M. PARRA : C’est une compagnie.
M. TAULAN : Ils vont faire un film, ils vont le mettre...
M. PARRA : Non mais sur le contenu, Francis, je suis totalement d’accord, cela crée du sport puisque nous allons parler, ce n’est pas cela, c’est simplement, sur la ventilation pour moi, c’est une compagnie théâtrale, ce n’est pas une association sportive. C’est uniquement le détail.
Sur le contenu que ce soit une pièce qui soit tournée vers le sport, je comprends parfaitement. C’est cette explication que je voulais avoir.
Mme le Maire : Christelle peut-être, je ne sais pas...
Mme PRIOUX-VIDAL : Peut-être juste sur les imputations comptables. Une association peut avoir plusieurs objets et travailler dans plusieurs domaines. La Tête dans les Nuages a des projets culturels, peut développer des projets en lien avec le sport et finalement ce n’est pas ce que nous connaissons d’elle en majorité qui détermine ou est-ce qu’elle est financée ? Mais c’est sur le projet.
Souvent les associations justement nous disent : « ils nous mettent dans des cases » soit nous sommes culture, soit nous sommes sport et justement, nous devons être nous suffisamment agiles pour les recevoir et savoir à quel endroit le projet correspond et peu importe finalement quelle est leur activité principale.
M. PARRA : Comme vous intervenez deux fois, OK, très bien.
Mme le Maire : Kayané.
K. BIANCO : Pour apporter un petit élément de réponse c’est-à-dire que dans le cadre des sports, c’est pour sensibiliser les sportifs et c’est à destination des sportifs aussi l’idée. Par exemple, dans le cadre de l’intervention de la jeunesse, c’était pour sensibiliser au harcèlement notamment à l’endroit des jeunes. Les directions pilotes pour pouvoir trouver le bon public, c’est aussi pour ça que cela se ventile comme ça. C’est que ce n’est plus pertinent de passer par la Direction de la jeunesse pour s’adresser aux jeunes ou par la Direction des sports pour s’adresser aux sportifs. Comme la Direction de pilote, c’est la direction qui subventionne, c’est pour des soucis de cohérence opérationnelle aussi derrière même si je comprends le plan comptable.
M. PARRA : Merci, madame.
Non mais il est faible, c’est parce que nous cumulons les 4 000 et 600 €.
Madame le Maire, si vous me permettez, je voudrais profiter de cette délibération puisque nous parlons de budget sportif, je voudrais intervenir sur la place du sport dans le budget municipal. Je vais être très rapide. 4
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Pour 2024, dans le budget primitif, les subventions aux associations sportives s’élèvent à 1 468 610 €, cela représente à peu près 8 % des 8,4 millions d’euros de subventions allouées à des organismes privés.
Déjà ma question : pourquoi une si faible part pour un secteur qui est relativement vital ?
Nous savons tous que le sport est essentiel pour la santé et la cohésion sociale et l’épanouissement des jeunes pourtant, notre investissement dans ce domaine demeure, à mon avis, insuffisant.
Mme le Maire : Je vais faire une petite remarque préliminaire avant que vous ne poursuiviez, pour vous dire que vous allez voir qu’avec le retour des équipements métropolitains notamment les trois piscines, l’Aréna, le stade, le budget alloué au sport va immédiatement gonfler de manière démesurée et je pense que cela risque même d’être le premier budget de la Ville.
M. PARRA : Ecoutez, déjà vous anticipez. Je vous remercie déjà pour cette première réponse. Je voudrais terminer.
Mme PETEL : Dépenses de fonctionnement mais pas en subvention.
M. PARRA : Je voudrais terminer.
Mme AUGEY : Peut-être, j’apporte un élément de réponse aussi pour comparer les chiffres. Le chiffre que vous avez est exact.
M. PARRA : Il est dans le budget ?
Mme AUGEY : Bien sûr. Il est absolument exact. Il correspond stricto sensu au budget de fonctionnement.
M. PARRA : Tout à fait.
Mme AUGEY : Ce budget de fonctionnement, pour la plupart des associations sportives que nous subventionnant, se matérialise dans des équipements qui sont les équipements de la Ville. Cela est très différent du monde culturel.
M. PARRA : J’entends, madame. J’étais présent à l’association et je comprends parfaitement le fonctionnement.
Mme AUGEY : Si nous voulons avoir le budget sport, il faut additionner le budget de fonctionnement du monde associatif plus le budget de fonctionnement des équipements sportifs de la Ville plus les investissements pour maintenir les équipements de la Ville, soit en état, soit en construire de nouveau. Je vous rappelle, au hasard, que nous avons construit le stade Maurice David ou ce genre de chose.
En matière de culture, c’est presque l’inverse qui se passe. Nous avons des budgets de fonctionnement qui sont importants qui vont vers des associations qui, elles-mêmes, vivent dans un espace public qui n’est pas forcément un espace public de la Ville. Nous, nous possédons le Théâtre du Jeu de Paume, le Grand Théâtre de Provence et le Théâtre du Bois de l’Aune et quelques autres lieux.
La situation patrimoniale du monde du sport est une situation patrimoniale où les équipements sont la partie massive du budget, à l’inverse de la culture où c’est la partie tout à fait respectable mais bien plus modeste. Si vous voulez comparer les deux, il faut comparer et ce qui est versé aux associations et ce qui est pris en charge en totalité par la Ville.
M. PARRA : Je vais terminer simplement. Malgré les efforts consacrés aux infra, vous avez raison, il y a eu des efforts considérables. De nombreux clubs étaient complets lorsqu’il y a eu le forum des associations et pas mal d’enfants inspirés par les Jeux Olympiques se sont retrouvés sans possibilité de pratiquer leurs sports.
Je trouve qu’il est regrettable que notre budget – maintenant Madame le Maire, vous avez répondu à ma question parce que je disais qu’il était regrettable que notre budget ne reflète pas l’importance du sport dans nos vies et en conclusion, je disais qu’il était essentiel de repenser nos priorités afin que le sport obtienne la place qui lui revient dans nos décisions budgétaires. Investir dans le sport, c’est aussi investir dans la santé, l’éducation et l’avenir de notre jeunesse.
Vous avez répondu en partie et j’espère qu’à l’avenir, si nous pouvons faire un effort pour le sport.
Mme le Maire : L’effort, nous allons le faire ne serait-ce que la semaine prochaine par l’ouverture du Complexe Henri Michel à la Duranne et la récupération des équipements.
M. PARRA : J’étais bref, je vous remercie, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci.
M. TAULAN : Je peux répondre, Madame le Maire ?
Mme le Maire : Francis, bien sûr.
M. TAULAN : Oui Alain, je suis d’accord avec vous, si je pouvais avoir plus d’argents en subventions de fonctionnement, ce ne serait que mieux.
Mme XXX[09 :48 :52] : Je n’ai rien entendu.
M. TAULAN : Mais lorsque vous voyez les résultats que nous avons et je n’ai pas peur de le dire – nous sommes la Ville la plus sportive de la Métropole avec tous les résultats qu’on a dans toutes les disciplines. Donc, je m’en contente pour le moment, Madame le Maire.
M. PARRA : Juste une phrase, Madame le Maire. Vous avez raison, il faut encourager le sport d’élite, c’est la vitrine de notre Ville mais je pense qu’il faut valoriser le sport de masse. C’est très important.
Mme le Maire : Nous avions déjà fait des ordres de parole : Madame ANGELITTI a pris la parole, Monsieur PARRA. Maintenant, Claudie HUBERT et je vous la passe après.
Mme HUBERT : J’avais une question sur la 14.03. C’était sur l’attribution d’une subvention de 72 000 € au profit du Comité aixois de coordination pour l’aide aux familles de l’enseignement privé.
Cette subvention apparaît, fondée, va être distribuée à des familles en difficulté par le biais d’associations de parents d’élèves. J’ai deux interrogations.
Cette subvention a été versée au Comité de coordination pour l’aide aux familles qui va reverser cette subvention à des associations de parents d’élèves. Ce que je trouve regrettable c’est déjà, est-ce que c’était nécessaire de faire ce montage juridique ? Elle ne serait pas mieux value versée directement aux associations concernées ? Je crois qu’il y a neuf associations. Après, nous ne connaissons pas le nom de ces associations.
J’ai une interrogation sur ce point.
Deuxième point, cette subvention de 72 000 €, si mes chiffres sont exacts, dans les établissements privés, il y a de l’ordre de 1 672 élèves. Si nous prenons le public, nous avons 9 350 enfants qui sont scolarisés. Je me pose la question sur l’importance de cette association dans le privé par rapport aux établissements publics. Si nous rapportons, il faudrait presque 400 000 € de subventions pour les associations de parents d’élèves, l’association des pupilles de l’enseignement public. Je trouve que cela manque de clarté, cette subvention manque de clarté. Nous sommes très attachés à l’enseignement public. Après que les écoles privées perçoivent des subventions, c’est légal, il n’y a pas de difficultés. Mais vous savez qu’il y a de 4
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nombreux établissements, il y a eu des tas de problèmes récemment sur l’attribution de subventions aux établissements privés : le collège Stanislas, etc.
Nous sommes très attentifs à l’attribution des subventions aux privés étant précisé qu’à mon sens, il y a peut-être plus d’enfants défavorisés qui sont scolarisés dans le public que dans l’enseignement privé. C’est vrai que cela mériterait une plus grande transparence, que nous ayons des éléments plus précis là-dessus.
C’est vrai que la délibération telle qu’elle est rédigée ne nous permet pas d’avoir ces éléments puisque nous ne savons pas exactement le nombre d’élèves concernés, ce qui est alloué dans le public, quelles sont les associations concernées ?
Mme le Maire : Je vais passer la parole à Fabienne VINCENTI. Simplement sur la proportion d’enfants dont les parents n’ont pas forcément beaucoup de moyens financiers dans les établissements privés, je dois dire que nombre d’entre eux font de gros efforts à ce titre sachant qu’ils sont évidemment moins subventionnés que le public aussi mais que bien souvent ils font en sorte de prendre justement des enfants qui ne payeront pas le même tarif que les autres.
Fabienne.
Mme VINCENTI : Oui, il est normal que nous ayons tous les enfants et pas seulement les enfants du public, les enfants du privé aussi. Pas toutes les familles sont aisées.
Là justement, j’ai un article que vous devez savoir Mme HUBERT, l’article L. 33-1, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération internationale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement d’enseignement qu’ils fréquentent. Vous avez, nous avons tout à fait le droit d’aider les familles en difficulté. C’est l’association, le comité aixois, nous les avons reçus, nous les avons déjà rencontrés.
Brouhaha
Mme HUBERT : Dans la délibération, nous n’avons pas, ni dans la convention, nous avons le nom de ces associations.
Mme VINCENTI : Le comité aixois.
Mme HUBERT : Le Comité aixois ne va pas garder cette somme pour lui. Il va distribuer à d’autres associations...
Mme VINCENTI : Il le redistribue aux familles qui en ont besoin, nous avons mis 600 € par établissement privé.
Mme HUBERT :... par l’intermédiaire d’une association parents d’élèves dont nous n’avons pas les noms.
Mme le Maire : Aliénor.
Mme COUTIAUX-LACLADERE : Si je ne dis pas de bêtises, c’est par le biais des OGEC qui, déjà à titre d’association, font comme disait Madame le Maire, des remises voire carrément des gratuités pour des familles et des élèves en grande difficulté. C’est déjà des choses qui sont faits par les différents OGEC d’Aix-en-Provence et qui, en plus, se rentrent dans ce cadre-là d’aides justement pour que nous ayons un pied d’égalité quels que soient les revenus des familles, que cela ne soit pas juste une question de moyens mais un choix adapté à tous.
Mme VINCENTI : C’est pour l’aide à la cantine.
Mme HUBERT : Ce qui me préoccupe, c’est l’égalité entre l’école publique et l’école privée. Je veux dire : nous sommes très attachés à l’école publique et à favoriser l’école publique, à l’enseignement public parce que nous savons très bien qu’en favorisant le privé...
Mme COURANJOU : Nous avons fait 10 heures déjà.
Mme COUTIAUX-LACLADERE : Ils ont le droit de choisir, de mettre dans tel ou tel endroit, quel que soit leur revenu, c’est normal.
Mme HUBERT : Vous ne me laissez pas finir. Je veux dire : c’est sûr que l’école publique se détériore, ce sont des constats. Il y a des rapports au profit des écoles privées. Nous, nous sommes attachés à ce qu’au contraire, nous favorisons l’école publique, nous avons un enseignement républicain, égalitaire pour tous.
Mme HUBERT : Oui, Madame le Maire ?
Mme VINCENTI : Oui, Mme HUBERT, nous avons le choix et le choix, c’est la liberté. Gardons ce choix.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Je suis en train de faire une cours d’utilisation de Twitter à Laurence ANGELETTI. Désolée mais je sais, la fracture numérique.
Rire dans la salle
Mme PETEL : Nous sentons que c’est la fin de soirée, fin de journée. Nous ne savons plus exactement.
Mme le Maire : Cela fait 10 heures que nous sommes là.
Mme PETEL : Nous le savons bien et nous le déplorons.
Juste pour rebondir sur les dépenses liées au sport, nous, ce que nous avons toujours dit c’est que 60 % de subventions pour la culture, 8 % pour le sport, c’est un déséquilibre qui est évident et que nous aimerions voir se rééquilibrer.
Mme le Maire : Mme PETEL, le problème, c’est que vous n’étiez pas là, nous avons donné les explications.
Mme PETEL : Il est évident aussi que les 3,5 millions de la CLECT que nous allons récupérer...
Mme le Maire : Nous avons donné les explications.
Mme PETEL :... en dépenses pour les piscines, par exemple, ne sont pas 3,5 millions qui vont être des services supplémentaires mais des dépenses supplémentaires pour les infrastructures.
Mme le Maire : Vous allez voir, l’Aréna, les trois piscines, le stade Maurice David...
Mme PETEL : Ce seront des dépenses supplémentaires qui vont grever le budget et qui vont empêcher…
Mme le Maire : Oui, comme le Grand Théâtre de Provence. Comme le Grand Théâtre de Provence.
Mme PETEL : Ce sera exactement les mêmes infrastructures mais elles ne seront plus payées par la Métropole mais par nous.
Mme le Maire : Je vous propose de voter puisqu’il a été répondu à ces questions.
13.01 : contre ? Abstentions ? Ce sont des informations, pardonnez-moi.
13.02, aussi.
13.03 : contre ? Abstentions ?
13.04 : contre ? Abstentions ?