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Procès Verbal - pv cm 13122022
Procès Verbal - complet pv cm du jeudi 30 avril 2026vf 2
Procès Verbal - pv cm du 04 10 24
Procès Verbal - pv dv cm 09072025
Procès Verbal - pv cm 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 - 10H.
(Salle des Etats de Provence)
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Madame Kayané BIANCO, Adjoint au Maire
Quorum : 28 2
01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01
DÉVELOPPEMENT DURABLE -
RAPPORT ANNUEL SUR LA
SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR
2023
Sophie JOISSAINS
01.02 RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 Sophie JOISSAINS
01.03
COMPTABILITÉ COMMUNALE -
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2024
Dominique AUGEY
01.04
COMPTABILITÉ COMMUNALE -
OUVERTURES ET VIREMENTS DE
CRÉDITS POUR L’EXERCICE 2023
Dominique AUGEY
01.05
BUDGET PRINCIPAL 2024 - MISE EN
PLACE DE CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L1612-1 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Dominique AUGEY
01.06
COMPTABILITÉ COMMUNALE -
FIXATION DES TARIFS ET
DROITS DES SERVICES PUBLICS -
APPLICATION AU 1er JANVIER 2024
Dominique AUGEY
01.07
COMPTABILITÉ COMMUNALE -
EXPÉRIMENTATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE
Dominique AUGEY
01.08
COMPTABILITÉ COMMUNALE -
PASSAGE À L’INSTRUCTION
COMPTABLE M57 - RECONSTITUTION
DES AMORTISSEMENTS DES BIENS
HISTORIQUES ET CULTURELS PAR
OPÉRATIONS
D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES DE
COMPTES DE HAUT DE BILAN
Dominique AUGEY
01.09
APPROBATION DES RAPPORTS DE LA
CLECT PORTANT ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA
MÉTROPOLE ET SES COMMUNES
MEMBRES AU TITRE DES
TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE
COMPÉTENCES
Dominique AUGEY
01.10
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE
DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE ET LA
COMMUNE
D’AIX-EN-PROVENCE
Dominique AUGEY
01.11
DÉPÉNALISATION DU
STATIONNEMENT PAYANT SUR
VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION ANTAI RELATIVE A LA
Dominique AUGEY 3
MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE
POST-STATIONNEMENT
2024-2026
01.12
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE -
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL RÉGION
SÛRE POUR RENFORCER LA
SÉCURITÉ
- DEMANDE DE CO-FINANCEMENT
AUPRÈS DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Dominique AUGEY
01.13 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE -
DISPOSITIF RÉGION SÛRE
- AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ -
DEMANDE DE CO-FINANCEMENT
AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR
Dominique AUGEY
01.14 CONVENTION AVEC L’ÉTAT -
DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA
SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS
Dominique AUGEY
01.15 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE -
DOTATION DE SOUTIEN À
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
2024 - RÉFECTOIRE GROUPE
SCOLAIRE GRASSI-JAURES-LAURENT
- DEMANDE DE
CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE
L’ÉTAT
Dominique AUGEY
01.16 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE -
MODERNISATION DES SYSTÈMES
D’ÉCLAIRAGE EN LED DES THÉÂTRES
D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE
L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS
VERT
Dominique AUGEY
01.17 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE
DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE
L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS
- EMPRUNT DE 640 000 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE
D’ÉPARGNE CEPAC -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.18 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE
DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE
L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS
- EMPRUNT DE 435 000 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE
D’ÉPARGNE CEPAC -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.19 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE Dominique AUGEY 4
DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE
L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PLUS - EMPRUNT DE 105 526 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A
HAUTEUR DE 100 %
01.20 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE
DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE
12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5
PLAI, 7 PLUS) - EMPRUNT DE 1 140 671
EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE
GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR
DE 100 %
Dominique AUGEY
01.21 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
SUD ACCESSION - OPÉRATION
NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION
FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION
DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE
D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE -
EMPRUNT DE 511 204 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A
HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.22 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
SUD ACCESSION - OPÉRATION
NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION
FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION
DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE
D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE -
EMPRUNT DE 165 000 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS D’ACTION
LOGEMENT SERVICES -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Dominique AUGEY
01.23 CONVENTION DE RÉPARATION DU
PARC DES VÉHICULES TRANSFÉRÉS À
LA MÉTROPOLE ISSUS DE L’EX
SERVICE PLUVIAL DE LA COMMUNE
D’AIX EN PROVENCE AINSI QUE LA
MISE A DISPOSITION DES
INSTALLATIONS DE LA STATION
SERVICE DU
GARAGE
Francis TAULAN
01.24 AVENANT N°2 A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES PERMANENT ENTRE LA
COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE ET
Jean-Louis VINCENT 5
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE D’AIX-EN-PROVENCE
PORTANT ADHÉSION DE NOUVEAUX
MEMBRES ET MODIFIANT LES
TERMES INITIAUX
DE LA CONVENTION
01.25 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE
BÂTIMENT POUR LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE (3 LOTS) -
AUTORISATION DE SIGNATURE DES
ACCORDS-CADRES.
Jean-Louis VINCENT
01.26 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE
PLACE - MARCHÉ FLEURS
HÔTEL DE VILLE
Michael ZAZOUN
01.27 DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE
PLACE - MARCHÉ TEXTILE Michael ZAZOUN
01.28 DROIT DE PRÉSENTATION D’UN
SUCCESSEUR DANS LE CADRE
DE LA CESSION D’UN FONDS DE
COMMERCE EXPLOITE SUR LES
MARCHES - DEMANDE DE
DÉROGATION
Michael ZAZOUN
01.29 DROIT DE PRÉSENTATION D’UN
SUCCESSEUR DANS LE CADRE
DE LA CESSION D’UN FONDS DE
COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES
MARCHÉS - DEMANDE DE
DÉROGATION
Michael ZAZOUN
01.30 PRÉSENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DU
CHAUFFAGE URBAIN - CARE 2022
Stéphane PAOLI
01.31 PROCÉDURE ET CAHIER DES
CHARGES DU FUTUR CONTRAT DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
SOUS FORME DE CONCESSION POUR
LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE ET
RAFRAICHISSEMENT URBAIN DE LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Stéphane PAOLI
01.32 DÉTERMINATION DU MODE DE
GESTION DE RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DU
RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE
LA VILLE
D’AIX-EN-PROVENCE.
Stéphane PAOLI
01.33 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 Françoise COURANJOU 01.34 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS A L’EFFECTIF
MUNICIPAL DE LA VILLE
Françoise COURANJOU
01.35 CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL
MUNICIPAL - AVENANT A
LA CONVENTION - ANNÉE 2023
Françoise COURANJOU
01.36 CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL
MUNICIPAL-VERSEMENT D’UN
COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE
Françoise COURANJOU 6
FONCTIONNEMENT
- ANNÉE 2023
01.37 RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE
GESTION DÉPARTEMENTAL (CDG 13)
EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET
SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR LES
ANNÉES
2024-2025
Françoise COURANJOU
01.38 RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION D’ADHÉSION AU
SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL
PLACÉ AUPRÈS DU CDG 13
Françoise COURANJOU
01.39 PRINCIPE DU TRANSFERT DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA
MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE - APPROBATION D’UNE
CONVENTION DE GESTION RELATIVE
AUX
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS.
Sophie JOISSAINS
01.40 PRINCIPE DU TRANSFERT D’UN
ÉQUIPEMENT CULTUREL DE LA
MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE - APPROBATION D’UNE
CONVENTION DE GESTION RELATIVE
A L’ÉQUIPEMENT
CULTUREL 6MIC.
Sophie JOISSAINS
01.41 STATION D’EPURATION OUEST-
VENTE D’ELECTRICITE
PHOTOVOLTAIQUE - CESSION DU
CONTRAT ENTRE LA VILLE D’AIX EN
PROVENCE ET ELECTRICITE RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE (ERDF) A LA REGIE DES
EAUX DU PAYS D’AIX
Stéphane PAOLI
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
MAINTIEN DU NOMBRE
DES ADJOINTS AU MAIRE
Sophie JOISSAINS
02.02 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Sophie JOISSAINS
02.03
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN
VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES
MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sophie JOISSAINS
02.04
INFORMATION DU CONSEIL -
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -
COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE
Sophie JOISSAINS 7
LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX
DE MODE DE
GESTION RÉSEAU CHAUFFAGE
URBAIN
02.05
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’AIX-MARSEILLE-UNIVERSITÉ
(AMU)
Sophie JOISSAINS
02.06
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE DANS L’INSTANCE
L’OPPOSANT A MONSIEUR JEAN-
MATHIEU SEGUIN DEVANT LE
TRIBUNAL JUDICIAIRE - TRAVAUX
RÉALISÉS SANS AUTORISATION
D’URBANISME - INFRACTION AU
CODE DE
L’URBANISME - TJ 23/305 - AVIS DU
CONSEIL
Solène TRIVIDIC
02.07
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE DANS L’INSTANCE
L’OPPOSANT A MONSIEUR LE PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNULATION
D’UNE DÉCISION DE PERMIS DE
CONSTRUIRE - SITE AÉRODROME DES
MILLES -
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Solène TRIVIDIC
02.08 CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2024 Amandine JANER
02.09 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
COMPLEXE ANIMALIER DE LA
COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE -
APPROBATION PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Frédérique DUMICHEL
02.10 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DE LA COMMISSION
MUNICIPALE DES FINANCES
Sophie JOISSAINS
02.11 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
COMMISSION
LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Sophie JOISSAINS
02.12 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE
D’ÉQUIPEMENT DU PAYS D’AIX
(SEMEPA)
Sophie JOISSAINS
02.13 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU Sophie JOISSAINS 8
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ ANONYME DE
CONSTRUCTION ET DE GESTION
IMMOBILIÈRES DE LA VILLE
D’AIX EN PROVENCE (SACOGIVA)
02.14 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L’AGENCE D’URBANISME PAYS
D’AIX-DURANCE (AUPA)
Sophie JOISSAINS
02.15 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ PUBLIQUE
D’AMÉNAGEMENT PAYS D’AIX
TERRITOIRES (SPLA PAYS D’AIX
TERRITOIRES)
Sophie JOISSAINS
02.16 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE AIX-MANOSQUE
VAL DE DURANCE
Sophie JOISSAINS
02.17 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA MISSION
LOCALE DU PAYS D’AIX (MPLA)
Sophie JOISSAINS
02.18 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME Sophie JOISSAINS
02.19 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART
LYRIQUE ET ACADÉMIE EUROPÉENNE
DE MUSIQUE D’AIX-EN-PROVENCE
Sophie JOISSAINS
02.20 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL
AUPRÈS DE L’ASSOCIATION FRANCE
URBAINE
Sophie JOISSAINS
02.21 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AIX-
MARSEILLE UNIVERSITÉ
Sophie JOISSAINS
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Sophie JOISSAINS 9
VALORISATION DES ESPACES MIS
À DISPOSITION AU TITRE DE L’ANNÉE
2023 POUR LES JARDINS FAMILIAUX LA
PETITE THUMINE
03.02
DÉVELOPPEMENT DURABLE -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE
SOUTIEN ENTRE L’ECO-ORGANISME
CITEO ET LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
POUR ASSURER LA LUTTE
CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS
DIFFUS
Sophie JOISSAINS
03.03
SCHÉMA DES ACHATS SOCIALEMENT ET
ÉCOLOGIQUEMENT
RESPONSABLES DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE 2024-2026 - ADOPTION DU
SCHÉMA
Jean-Louis VINCENT
03.04
DÉVELOPPEMENT DURABLE -
EXPOSITION SUR LES DÉPENSES
D’ÉNERGIE ET LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE "DANS MON QUARTIER, JE
CONSOMME MALIN"
Joëlle CANUET
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01
AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-
PROVENCE SUR LE PLAN
LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Sophie JOISSAINS
04.02 SACOGIVA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Jean-Louis VINCENT
04.03 SEMEPA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Jean-François DUBOST
04.04 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN Odile BONTHOUX
04.05
CHEMIN DE CARRAIRE DE VERGUETIER -
CESSION PARCELLES
CADASTRÉES SECTION MR N° 40 ET MR
N° 148
Odile BONTHOUX
04.06
LES PLAINES DU VERGUETIER - CESSION
DE LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION MR N° 187 À
MADAME MARIE-JOSÉE SANTIAGO.
Odile BONTHOUX
04.07
VAL SAINT-GEORGES - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE
SECTION EA N° 421 À MADAME MARTINE
WILSON
Odile BONTHOUX
04.08
CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE
SECTION DT N° 116p A LA SCI XANADU
Odile BONTHOUX
04.09
CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N°
193p A MONSIEUR ET MADAME
CONDOMINES
Odile BONTHOUX
04.10 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE Odile BONTHOUX 10
SECTION DT N° 193p A MONSIEUR ET
MADAME CAWASSA
04.11
CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE
SECTION DT N° 193p À MADAME
CECCALDI ET MONSIEUR VERBECK
Odile BONTHOUX
04.12
CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE
SECTION DT N° 193p A LA SCI XANADU
Odile BONTHOUX
04.13
18 BIS ET 20 RUE MARIUS REYNAUD -
CESSION DE L’ENSEMBLE
IMMOBILIER GAYAUD VERDUN
Odile BONTHOUX
04.14 SPLA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Solène TRIVIDIC
04.15 SPL AMVD - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Solène TRIVIDIC
04.16
MISE EN PLACE D’UN PÉRIMÈTRE DE
SAUVEGARDE DU
COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE
PROXIMITÉ - INSTAURATION DANS LES
NOYAUX VILLAGEOIS
Sophie JOISSAINS
04.17
SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE
L’ARTISANAT DE
PROXIMITÉ - MISE EN PLACE D’UN
COMITE CONSULTATIF
Sophie JOISSAINS
06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
06.01
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE
MARQUAGE ROUTIER DE LA VILLE D’AIX
EN PROVENCE - AUTORISATION DE
SIGNATURE DE
L’ACCORD-CADRE POILUS ET MISE EN
SÉCURITÉ
Jean-Louis VINCENT
06.02 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE ET LE SYNDIC DE LA
COPROPRIÉTÉ DE L’OLIVERAIE SITUE 126
COURS GAMBETTA POUR LA
RÉALISATION D’UNE PROMENADE
PIÉTONNE ET CYCLABLE PUBLIQUE LE
LONG DE LA TORSE
DANS LE CADRE DU PARC NATUREL
URBAIN
Éric CHEVALIER
06.03 DÉROGATION AU DROIT D’OPPOSITION
DES USAGERS A LA COLLECTE DU
NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE LEUR
VÉHICULE DANS LE CADRE DU
STATIONNEMENT PAYANT SUR
VOIRIE
Éric CHEVALIER
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01
CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD -
TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE
LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
-
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Sophie JOISSAINS 11
07.02
EXONÉRATION DES DROITS
D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE
DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D’EXONÉRATION 2023-2024
Sophie JOISSAINS
07.03
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE DE
FONCTIONNEMENT A L’EPCC ECOLE
SUPERIEURE D’ART FELIX
CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2023
Sophie JOISSAINS
07.04
APPROBATION DE LA CONVENTION
D’ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET
L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART FÉLIX
CICCOLINI (ESA) - ATTRIBUTION D’UNE
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L’EXERCICE COMPTABLE 2024
Sophie JOISSAINS
07.05
VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
PROFIT DU THÉÂTRE DU JEU DE
PAUME - EXERCICE 2024
Sophie JOISSAINS
07.06
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES 2023 AUX
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
SUR LE TERRITOIRE
Sophie JOISSAINS
07.07
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT
DE LA DIRECTION DE LA CULTURE -
EXERCICE 2023
Sophie JOISSAINS
07.08
ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUITE A
LA DÉCISION DU JURY DU FONDS D’AIDE
A LA CRÉATION ARTISTIQUE POUR LE
SPECTACLE VIVANT
Sophie JOISSAINS
07.09
DEMANDES DE SUBVENTIONS
NATIONALE, RÉGIONALE,
DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE
THÉÂTRE DU BOIS DE
L’AUNE POUR L’ANNÉE 2024
Sophie JOISSAINS
07.10
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE OU
REMBOURSEMENTS DE
FRAIS LIES AUX MANIFESTATIONS
PROGRAMMÉES PAR LA VILLE
Sophie JOISSAINS
07.11 PROGRAMMATION DES MUSÉES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2024 Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE
07.12
GRATUITÉS EXCEPTIONNELLES POUR
LES MUSÉES DE LA VILLE DURANT
L’ANNE 2024
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.13
EXPOSITION DE CHIHARU SHIOTA -
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE -
GALERIE TEMPLON
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.14
EXPOSITION MUSÉE DU PAVILLON DE
VENDÔME - CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE - ÉDITH LAPLANE -
MICHAEL SERFATY
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.15 ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ART Marie-Pierre SICARD- 12
POUR LE MUSÉE DU VIEIL AIX ET LE
MUSÉE DES TAPISSERIES
DESNUELLE
07.16 ACQUISITION DE CINQUANTE ET UNE
OEUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A
L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES
COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.17 CORRECTIF RELATIF A LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL.2023-108 DU 17 MARS 2023 DE
RÉGULARISATION D’ACQUISITIONS
POUR LE MUSÉE GRANET
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.18 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE -
CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE DE
LA DÉLIBÉRATION DL.2023-381 DU 6
OCTOBRE 2023
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
07.19 RÉGIE DES MUSÉES - MISE EN VENTE DE
TROIS OUVRAGES AU MUSÉE DU
PAVILLON DE VENDÔME
Marie-Pierre SICARD-
DESNUELLE
08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01
SIGNALEMENT DES MANUSCRITS DE LA
BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE
Sophie JOISSAINS
08.02
FOUILLE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE -
2, RUE GASTON DE SAPORTA (PARCELLE
AT 193) - DÉCISION DE RÉALISATION DE
L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION
ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM -
AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT
PAYS D’AIX
TERRITOIRES
Jean-Christophe GRUVEL
08.03
FOUILLE PRÉVENTIVE - 2, TRAVERSE DE
L’AIGLE-D’OR (PARCELLE AO 93 et 94) -
DÉCISION DE RÉALISATION DE
L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION
ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE
SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET
LA SCCV AIXTRAOR
Jean-Christophe GRUVEL
08.04 ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA
RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET -
APPROBATION DE L’AVENANT AU
CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE
DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Jean-Christophe GRUVEL
08.05 PRESTATION POUR UNE EXPERTISE
SCIENTIFIQUE SOLLICITÉE DANS LE
CADRE DE LA RESTAURATION DU
CHÂTEAU DE GRÉOUX-LES-BAINS PAR
LA COMMUNE DE GRÉOUX-LES-BAINS
Jean-Christophe GRUVEL 13
(ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) -
DÉCISION DE RÉALISATION DE
L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION
ARCHÉOLOGIE
08.06 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE
L’ETAT - SERVICE RÉGIONAL DE
L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR
DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES
D’OBJETS EN CÉRAMIQUE
ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES.
Jean-Christophe GRUVEL
08.07 CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION
SCIENTIFIQUE
ENTRE LE CNRS ET LA DIRECTION
ARCHÉOLOGIE DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE - SIGNATURE DE LA
CONVENTION
Jean-Christophe GRUVEL
08.08 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE ET LE MUSÉE DE
PRÉHISTOIRE DES GORGES DU VERDON
(04) POUR LE PRÊT D’UNE STÈLE
ANTHROPOMORPHE NÉOLITHIQUE
APPARTENANT À LA VILLE (DIRECTION
ARCHÉOLOGIE) -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Jean-Christophe GRUVEL
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01
HUMANITAIRE INTERNATIONAL -
SOUTIEN FINANCIER
APPORTÉ À LA CROIX-ROUGE
FRANÇAISE EN FAVEUR DES
POPULATIONS VICTIMES EN ISRAËL ET
EN PALESTINE
Sophie JOISSAINS
09.02
HUMANITAIRE INTERNATIONAL -
SOUTIEN FINANCIER AUX
VICTIMES D’ASHKELON, VILLE
PARTENAIRE D’AIX-EN-PROVENCE
Sophie JOISSAINS
09.03
ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL
POUR DÉPLACEMENT
INTERNATIONAL A BRUXELLES
Karima ZERKANI-
RAYNAL
09.04
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE
FRAIS LIÉS A
L’EXÉCUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL
POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A
BRUXELLES
Karima ZERKANI-
RAYNAL
09.05
RELATIONS INTERNATIONALES -
LANCEMENT DE L’APPEL À
PROJETS 2024 ET ADOPTION DU CADRE
D’ACTIONS
Karima ZERKANI-
RAYNAL
09.06
POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION
DU CENTRE DE CONGRÈS - MISE À
DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS
PRÉFÉRENTIELS.
Stéphane PAOLI
10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE
10.01 CONVENTION RELATIVE À LA Laurent DILLINGER 14
CAMPAGNE DE VACCINATION
CONTRE LES INFECTIONS À
PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV) DANS
LES COLLÈGES - AUTORISATION DE
SIGNATURE.
10.02
CONVENTION RELATIVE À LA
RESPONSABILITÉ CONJOINTE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL ISSUES DES
FORMULAIRES D’AUTORISATION
PARENTALE À LA VACCINATION CONTRE
LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS
HUMAINS (HPV), DANS LE CADRE DES
CAMPAGNES NATIONALES DE
VACCINATION CONTRE LES HPV DANS
LES
COLLÈGES - AUTORISATION DE
SIGNATURE.
Laurent DILLINGER
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01
CONVENTION LOCALE NOUVEAU
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT
URBAIN D’ENCAGNANE- AUTORISATION
DE SIGNATURE
Jean-Louis VINCENT
11.02
CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION
D’AVANCES SUR
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Solène TRIVIDIC
11.03
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU
TITRE DE LA POLITIQUE DE
LA VILLE 2023
Solène TRIVIDIC
11.04
CONVENTION CADRE DES CENTRES
SOCIAUX DES
BOUCHES-DU-RHÔNE 2024-2028 -
AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON
REPRÉSENTANT À SIGNER
Solène TRIVIDIC
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01
SOUTIEN FINANCIER COMPLÉMENTAIRE
2023 AUX ACM ET AVANCE DE
SUBVENTION 2024 POUR STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Fabienne VINCENTI
12.02
PETITE ENFANCE - DEMANDE DE
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2024 AUPRÈS DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
BOUCHES-DU- RHÔNE
Fabienne VINCENTI
12.03
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
TRIPARTITE ENTRE LA
VILLE, LE FONJEP ET LA FRMJC, ANNÉES
2024-2025-2026.
Kayané BIANCO
12.04
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES DANS LE
CADRE DE LA PRÉCARITÉ DES
ÉTUDIANTS.
Kayané BIANCO 15
13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
13.01
PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
INSTALLATIONS SPORTIVES
MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES
LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS
SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2023 /
2024
Francis TAULAN
13.02
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES AU TITRE DE 2023
Francis TAULAN
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2023
POUR LE COMITÉ AIXOIS DE
COORDINATION POUR L’AIDE AUX
FAMILLES DE
L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Fabienne VINCENTI
14.02
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 2023 AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA
RÉUSSITE SCOLAIRE
ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS
Fabienne VINCENTI
14.03
INCLUSION SCOLAIRE - INTERVENTION
DE L’ASSOCIATION URAPEDA SUR LES
TEMPS PÉRISCOLAIRES - SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Fabienne VINCENTI
16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
16.01
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS DE
QUARTIER - COMPLÉMENT
Dominique AUGEY
Le 13 décembre 2023 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07 décembre 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Mme le Maire : Bonjour à tous. Est-ce que vous pouvez vous asseoir ? Je vais demander à Madame Kayané BIANCO de commencer l’appel, si vous pouvez vous asseoir.
Mme BIANCO : Merci, Madame le Maire.
AMIACH Jonathan, ANDRÉ Ravi, ANGELETTI Laurence, AUGEY Dominique, BENDELE Béatrice, BENKACI Moussa, BIANCO Kayané, présente, BILLOT Brigitte, BONTHOUX Odile, BOUDON Jacques, CALENDINI Pierre-Paul, CANUET Joëlle, CAPEAU Rémi, CASANOVA Pierre-Emmanuel, CHEVALIER Éric, COURANJOU Françoise, COUTIAUX-LACLADERE Aliénor, DAURES Agnès, DEVESA Brigitte, DI CARO Sylvaine, DI MEO Cyril, DIJON Sylvain, DILLINGER Laurent, DONATINI Gilles, DUBOST Jean-François, DUMICHEL Frédérique, FERAUD Marc, FERNANDEZ Stéphanie, GRUVEL Jean-Christophe, HADAOUI Sellam, HUARD Élisabeth, HUBERT Claudie, 16
JANER Amandine, JOISSAINS Sophie, KHOUIEL Salah Eddine, KLEIN Philippe, LENFANT Gaëlle, MEGGIATO Perrine, MEYNEY DE CACQUERAY Sophie, OLLIVIER Arlette, PAOLI Stéphane, PARRA Alain, PENA Marc, PETEL Anne-Laurence, PIGNATEL Josy, SCANDOLERA Laure, SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, SPANO Pierre, TAULAN Francis, TERME Françoise, TRIVIDIC Solène, VINCENT Jean-Louis, VINCENTI Fabienne, ZAZOUN Michaël, ZERKANI- RAYNAL Karima.
Mme le Maire : Peux-tu, Kayané, donner lecture du procès-verbal de la séance précédente ?
Mme BIANCO : Bien sûr.
01.01 unanimité, 9 abstentions,
01.02 unanimité,
01.03 unanimité,
01.04 unanimité,
01.05 unanimité, 3 ne participent pas,
01.06 unanimité, 3 ne participent pas,
01.07 unanimité, 8 ne participent pas,
01.08 unanimité, 8 ne participent pas,
01.09 unanimité, 13 ne participent pas,
01.10 unanimité,
01.11 unanimité, 1 ne participe pas,
01.12 unanimité,
02.01 information du Conseil,
02.02 unanimité,
02.03 majorité, 38 pour, 9 contre, 6 abstentions,
02.04 majorité, 38 pour, 9 contre, 6 abstentions,
02.05 majorité, 47 pour, 6 contre,
02.06 unanimité,
02.07 unanimité, 1 abstention,
03.01 unanimité,
03.02 unanimité,
03.03 unanimité, 1 ne participe pas,
03.04 unanimité,
03.05 unanimité,
04.01 unanimité,
04.02 unanimité
04.03 unanimité, 8 abstentions, 13 ne
participent pas,
04.04 unanimité, 8 abstentions, 13 ne
participent pas,
04.05 majorité, 27 pour, 5 contre, 8 abstentions,
13 ne participent pas,
04.06 majorité, 30 pour, 5 contre, 8 abstentions,
10 ne participent pas,
04.07 majorité, 27 pour, 5 contre, 8 abstentions,
13 ne participent pas,
04.08 majorité, 27 pour, 5 contre, 8 abstentions,
13 ne participent pas,
04.09 unanimité,
04.10 unanimité, 22 ne participent pas,
04.11 unanimité, 1 ne participe pas,
04.12 unanimité,
04.13 unanimité,
04.14 unanimité, 10 ne participent pas,
04.15 unanimité, 10 ne participent pas,
04.16 unanimité
04.17 unanimité
06.01 unanimité,
07.01 unanimité,
07.02 unanimité,
07.03 unanimité,
07.04 unanimité, 13 ne participent pas,
07.05 unanimité,
07.06 unanimité, 3 ne participent pas,
07.07 unanimité,
07.08 unanimité,
07.09 unanimité, 4 ne participent pas,
07.10 unanimité,
07.11 unanimité,
07.12 unanimité,
07.13 unanimité,
07.14 unanimité, 2 ne participent pas.
08.01 unanimité, 2 ne participent pas,
08.02 unanimité, 2 ne participent pas,
08.03 unanimité,
09.01 unanimité,
09.02 retrait en séance,
09.03 unanimité,
09.04 unanimité,
09.05 unanimité,
09.06 unanimité, 22 ne participent pas,
09.07 unanimité,
11.01 unanimité,
11.02 unanimité, 11 ne participent pas,
11.03 unanimité, 1 ne participe pas,
11.04 unanimité, 8 ne participent pas,
11.05 unanimité, 8 ne participent pas,
11.06 unanimité,
11.07 unanimité,
11.08 unanimité, 6 ne participent pas,
12.01 unanimité,
12.02 unanimité,
12.03 unanimité, 8 ne participent pas,
12.04 unanimité,
12.05 unanimité,
14.01 unanimité, 8 ne participent pas,
14.02 unanimité, 10 ne participent pas,
15.01 unanimité, 5 ne participent pas, 17
16.01 unanimité,
16.02 unanimité, 18
Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Kayané. Je vais vous demander de vous asseoir.
Nous avons perdu un grand homme, il y a quelques jours. Nous avons perdu un adjoint essentiel duquel Maryse JOISSAINS avait fait un pilier très sûr et quelqu’un qui a participé d’une manière extraordinaire à la prospérité de notre Ville, à la prospérité du pays d’Aix. C’est quelqu’un qui laisse un vide immense. Je vais vous demander une minute de silence.
(Une minute de silence en hommage à Gérard BRAMOULLÉ)
Je vais demander à Mademoiselle Aliénor COUTIAUX de se lever et de se présenter. Bonjour Aliénor. Aliénor était sur la liste de la Passion d’Aix et aujourd’hui, nous l’accueillons bras ouverts dans cette assemblée. Tu veux dire quelques mots ?
Mme COUTIAUX : Merci, Madame le Maire, et merci à toutes les équipes de m’avoir souhaité la bienvenue dans ce contexte très particulier. J’espère avec vous faire avancer notre ville pour le meilleur. Merci.
Mme le Maire : Merci. Tu peux te rasseoir.
Je reprendrai la parole après sur le sujet. Dominique.
Mme AUGEY : Oui, je voudrais solliciter de cette assemblée l’autorisation de présenter un rapport en urgence, c’est le rapport 01.42. J’aurai l’occasion de l’expliciter après en tout cas, si vous acceptez qu’on l’ajoute à l’ordre du jour. Cet ajout exceptionnel est lié à un vote croisé entre la commune et la Métropole dont on a été informés un peu tardivement. Je vous remercie.
Mme le Maire : Après le départ de Gérard, il paraissait factice de laisser l’organisation telle qu’elle avait été pensée en fonction à la fois des priorités de la Ville, de la Communauté du Pays d’Aix, mais aussi de l’homme. Entré en 2021 derrière Maryse au Conseil Municipal, Gérard avait fait une place qui était une place unique et aujourd’hui, je vais vous proposer une organisation très différente.
D’abord, nous allons nous prononcer sur le maintien du nombre des adjoints. Nous vous proposons de maintenir le même nombre d’adjoints et je vous propose, si vous en êtes d’accord, de voter à main levée. Allons-y. Normalement, c’est plutôt contre. Si vous êtes d’accord, évidemment pour voter à main levée. D’abord c’est à cela.
M. PENA : Madame la Maire, tout ce qui va concerner les élections après le décès de Gérard BRAMOULLÉ, nous ne participerons pas au vote. Nous vous en laissons la responsabilité.
Mme le Maire : Maintien du nombre des adjoints au Maire. Contre ? Abstentions ? Très bien. J’acte l’avis favorable du Conseil sur le maintien du nombre de postes d’adjoints.
Élection des adjoints au Maire. Je propose à notre assemblée de voter pour la nomination, pour l’élection plutôt, de Monsieur Éric CHEVALIER au poste de Premier Adjoint. Je parlais tout à l’heure d’une organisation différente. Aujourd’hui, la Ville ne peut plus se reposer et être accompagnée par la Communauté du Pays d’Aix qui s’est dissoute dans la Métropole. Certaines compétences de la SEMEPA sont devenues métropolitaines, ce qui veut dire un recentrage aussi sur des objets plus communaux et nous devons avoir une organisation à mon sens différente. Éric est un garçon dont j’admire la fiabilité, la compétence, la disponibilité, l’intelligence et je sais qu’il sera au plus près de chacun d’entre vous pour vous aider dans vos délégations respectives. Et je sais qu’il sera d’une rigueur exemplaire dans les 19
affaires qui sont celles de la Ville. Donc, je vous propose de voter pour Éric CHEVALIER, Premier Adjoint, pour la montée de Laurent DILLINGER au poste de 13e Adjoint qui était alors occupé par Éric. Laurent DILLINGER a comme délégation, notamment l’accessibilité, le handicap, la santé, l’hygiène publique, ce qui me paraît être aujourd’hui des problématiques majeures dans la société où nous nous trouvons. Et de surcroît, je ne tarirais pas d’éloges sur les personnes que je vous propose, mais aujourd’hui, je crois qu’on a un peu le cœur lourd aussi. Nous sommes dans des circonstances vraiment particulières. Et je vous propose Salah KHOUIEL, qui est élu sur le quartier du Jas-de-Bouffan auquel je souhaite de pouvoir devenir Adjoint des quartiers en récompense d’une part, du travail qui est le sien. C’est un élu qui dans une période complexe, est devenu l’élu du quartier du Jas-de-Bouffan et c’est un élu qui travaille très bien avec beaucoup d’abnégation, beaucoup de disponibilité, lui aussi, et c’est en plus le plus grand quartier de la ville.
Je vous propose que nous constituions le bureau et que nous votions. Dans l’installation du bureau, je serai le Président. Comme secrétaire de séance, j’appelle Kayané BIANCO. Pour les fonctions d’assesseurs, Mademoiselle Aliénor COUTIAUX et Monsieur Rémi CAPEAU.
Kayané, vas-y.
AMIACH Jonathan, ANDRÉ Ravi, ANGELETTI Laurence, AUGEY Dominique, BENDELE Béatrice, BENKACI Moussa, BILLOT Brigitte, BONTHOUX Odile, BOUDON Jacques, CALENDINI Pierre- Paul, CANUET Joëlle, CAPEAU Rémi, CASANOVA Pierre-Emmanuel, CHEVALIER Éric, COURANJOU Françoise, COUTIAUX Aliénor, DAURES Agnès ne prend pas part au vote, DEVESA Brigitte, DI CARO Sylvaine, DI MEO Cyril ne prend pas part au vote, DIJON Sylvain, DILLINGER Laurent, DONATINI Gilles, DUBOST Jean-François, DUMICHEL Frédérique, FERAUD Marc, FERNANDEZ Stéphanie, GRUVEL Jean-Christophe, HADAOUI Sellam, HUARD Élisabeth, Claudie HUBERT ne prend pas part au vote, Amandine JANER, JOISSAINS Sophie, KHOUIEL Salah Eddine, KLEIN Philippe, LENFANT Gaëlle ne prend pas part au vote si j’ai bien compris, MEGGIATO Perrine, MEYNEY DE CACQUERAY Sophie, ensuite, ça sera Arlette OLLIVIER, je ne sais pas qui a son pouvoir, PAOLI Stéphane, PARRA Alain, PENA Marc ne prend pas part au vote, PETEL Anne- Laurence, PIGNATEL Josy, SCANDOLERA Laure, SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, SPANO Pierre ne prend pas part au vote, TAULAN Francis, TERME Françoise, TRIVIDIC Solène, SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre, VINCENT Jean-Louis, VINCENTI Fabienne, ZAZOUN Michaël et ZERKANI-RAYNAL Karima.
Mme le Maire : Je pense que l’ensemble des élus ont voté, sauf ceux qui n’ont pas pris part au vote. Jonathan AMIACH…
Hors micro
Mme le Maire : Il n’a pas pris part au vote. Nous allons dépouiller. J’ai confiance aux deux secrétaires.
Hors micro
Mme BIANCO : Liste la passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, blanc, nul, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion 20
d’Aix, liste La Passion d’Aix, blanc, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix, liste La Passion d’Aix.
Mme le Maire : Sur 48 suffrages exprimés, nous avons 37 pour la liste présentée par La Passion d’Aix, un nul et 10 blancs. Donc, sont proclamés adjoints et immédiatement installés : Monsieur Éric CHEVALIER, Monsieur Laurent DILLINGER à la place de 13e Adjoint, Monsieur Salah Eddine KHOUIEL, Adjoint spécial de quartier et Mademoiselle Aliénor COUTIAUX à qui je vais remettre l’écharpe.
Nous allons poursuivre la séance par le rapport de désignation de délégation de place qui était celle de Gérard. Je tiens à dire que l’ensemble des délégations financières, ce n’est pas écrit ici, mais c’est important de le dire, seront reprises par quelqu’un en qui j’ai une immense confiance, en Madame Dominique AUGEY.
Applaudissements.
Mme le Maire : La tâche ne sera pas facile, mais je sais que Dominique qui, de surcroît, a été l’élève pendant longtemps de Gérard et a même écrit des livres à ses côtés et qui assume ses délégations en grande partie depuis quelque temps, sera tout à fait digne de cette tâche et vraiment, c’est avec beaucoup de joie, malgré la peine, que je lui confie cette mission.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2023- Le 13 décembre 2023 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07 décembre 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, 21
Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2023- Mes Chers Collègues, Conformément à la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, « dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le document qui vous est présenté aujourd’hui, préalablement au rapport d’orientations budgétaires valorise, sous une forme synthétique, les actions de la Collectivité mais aussi de ses partenaires institutionnels sur le territoire aixois au regard des trois axes du Plan Local de Développement Durable de la Ville :
La transition énergétique,
La transition écologique,
L’éco exemplarité de l’administration.
Ce découpage intègre les cinq finalités citées à l’article L110-1 du Code de l’Environnement : la lutte contre le changement climatique,
la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
l’épanouissement de tous les êtres humains,
la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il s’agit d’un rapport annuel élaboré sur la base d’un ensemble d’indicateurs et dressant un état des lieux des actions menées dans le cadre des politiques publiques, orientations et programmes de la Ville, mais aussi des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Collectivité.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le rapport sur la situation de la Ville d’Aix-en-Provence en matière de développement durable
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 40
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. 22
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 01.01, développement durable, rapport annuel sur la situation de la Ville d’Aix-en- Provence en matière de développement durable pour 2023. Je cède la parole et la projection à Madame Anne-Laure BAJON.
Mme BAJON : Bonjour à tous. Je suis ici pour vous présenter le rapport annuel développement durable pour l’année 2023. Je vais être synthétique et je voulais vous présenter ces différents éléments. Un bilan de temps forts en 2023 : trois volets, quatre principes directeurs, des chiffres et des faits marquants.
Le rapport annuel développement durable, c’est un bilan des politiques, des programmes et des actions publiques de la collectivité sur son territoire en matière de développement durable. L’objectif, c’est de proposer une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action. Ce n’est pas une prospective, c’est un bilan de ce que la collectivité a fait sur l’année 2023 et plusieurs cadres de référence peuvent être utilisés. On pourrait utiliser les cinq finalités du développement durable et depuis 2021 – on l’a mis dans l’introduction de ce rapport cette année et je le disais les années précédentes, à l’oral –, on a modifié la structure du rapport et on fait croiser les cinq finalités du développement durable avec les trois axes du plan local développement durable de la Ville d’Aix-en-Provence pour plus de lisibilité et puis pour vraiment marteler et faire en sorte que ce plan local avec ses trois grands axes, ces trois grands volets puissent faire l’objet d’une appropriation par tous les Aixois.
Les deux temps forts en 2023 pour nous, notamment la Direction développement durable et stratégie, c’est d’abord bien évidemment la candidature au label Territoire durable pour les années 2023-2026 et on a commencé à travailler sur une démarche, une vision prospective Aix 2040. Le label Territoire durable, on vous en a déjà parlé les années précédentes, la Ville est lauréate depuis 2019. C’était la première fois qu’elle avait candidaté. Elle avait obtenu le niveau 1 de ce label régional et donc 2023, c’était le renouvellement de la candidature de la Ville. L’ensemble de l’action de la Ville, sa gouvernance, le pilotage de sa politique a été passé au crible par un jury d’experts avec notamment la DREAL, les CPIE, en tout cas, ceux du Pays d’Aix, et donc, c’est piloté par l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement. La Ville a progressé de deux niveaux puisque nous sommes passés du niveau 1 au niveau 3 et le jury a vraiment salué la montée en puissance de notre structuration, de notre organisation et la maturité qui a considérablement évolué depuis 2019 sur ce sujet de l’ensemble des directions, des services et de l’équipe municipale. On a le niveau 3 sur quatre niveaux. À ce jour, sur la région, il y a 56 territoires qui sont primés depuis 2018. Et comme je le dis les années précédentes, c’est vraiment un label qui nous permet de nous accompagner dans la structuration de cette démarche.
Ensuite, le deuxième temps fort qui nous a aussi mobilisés, c’est que la Ville a entamé une démarche prospection avec l’agence d’urbanisme du Pays d’Aix et donc on a été là, milieu d’année 2023 dans une phase de diagnostic territorial et début 2024, on va passer à une phase plutôt de projection. Du coup, notre plan local développement durable, sûrement, évoluera en fonction de ce qui va ressortir de cette démarche. Bien sûr qu’il y a eu d’autres temps forts. J’ai voulu cibler sur ces deux-là, mais pour toutes les autres directions et sur tous les autres sujets de la Ville, vous les avez vu passer tout au long de l’année au sein du Conseil Municipal par les délibérations qui vous ont été présentées et qui sont dans le rapport annuel développement durable, le contrat de centralité, l’actualisation de la charte associative, le plan éducatif de territoire ou le schéma de promotion des achats qui sera plus tard pendant ce Conseil Municipal. Ce sont des exemples. 23
Maintenant, les trois volets que je vous ai cités plus tôt, ce sont les trois volets du plan local de développement durable : le volet transition énergétique, le volet transition écologique et enfin le volet éco-exemplarité et qu’on a complété par mise en dynamique collective. Cette année, pour clôturer un petit peu des éléments de méthodologie, il y a quatre principes directeurs qui nous ont guidés. Bien sûr, comme toujours, la transversalité est le pilotage global pour donner du sens à l’action, c’est une politique qui dépend du Maire comme je l’ai déjà dit les autres années. C’est un marqueur fort et la Direction développement durable et stratégie est rattachée à la Direction Générale des Services a augmenté son nombre d’agents, donc nous permet vraiment d’avoir une action importante dans ce domaine-là. Ensuite, le deuxième principe, c’est le renforcement d’un réseau de partenaires institutionnels et de la société civile. Et enfin, les deux choses que j’ai déjà évoquées un tout petit peu avant sur les deux temps forts, le renouvellement des différentes labélisations et la formalisation en cours, l’évolution d’une stratégie globale de développement durable à l’horizon 2040.
Juste sur ces trois volets, quelques chiffres et faits marquants issus de ce rapport annuel développement durable. J’ai juste zoomé sur quelques éléments sachant qu’en termes de volet et en termes de transition énergétique, le bilan qu’on peut faire sur cette année 2023 et qui correspond aux orientations que se donne la Ville, ce sont ces trois axes : les mobilités décarbonées comme priorité, la consommation d’énergie au cœur des préoccupations de la Ville et le pari de la rénovation énergétique des bâtiments. Pour illustrer ces trois grandes orientations qui sont ce qu’a été l’année 2023 en matière de développement durable. Par exemple, le plan Vélo, voilà une liste des aménagements récents fin 2022- 2023 et avec bien sûr, comme vous le savez, l’objectif du plan Vélo, ce sont huit lignes principales et 15 lignes secondaires. On atteint les 100 kms d’aménagements cyclables durant l’année et depuis quatre ans, c’est 18 millions d’euros qui sont investis. En parallèle, enfin une des mesures de ce plan Vélo, c’est un programme de rues scolaires. L’an dernier, on vous avait présenté l’expérimentation qui a eu lieu pas si loin que ça à la rue des Nations et donc qui a été pérennisée en 2023 suite au succès de l’expérimentation. On voit là sur les deux photos la différence. En haut, c’est quand les voitures avaient accès à cette rue des Nations et en bas, c’est aux heures d’entrée et de sortie de ces trois écoles, dorénavant, la rue est fermée. Et vous pouvez voir ici la différence entre l’expérimentation et finalement la pérennisation où on installe une barrière qui est fermée aux alentours de 8h30 et aux alentours de 16h30 tous les jours. Du coup, bien sûr, la Ville travaille à la poursuite de ces rues scolaires sur d’autres écoles. On met en place une programmation et les prochaines écoles 2024, ce sera Giono et Les Granettes.
Toujours dans cet objectif de transition énergétique, sur les consommations énergétiques, bien sûr, en 2022, il y a eu le plan de sobriété qui a été mis en place pour réduire le gaspillage énergétique. Une des mesures, ça a été concernant les bâtiments communaux, la réduction de la température de chauffe dans les bâtiments administratifs, on a abaissé la température à 19°, la mise en route des chaudières retardée ou le réduit des chaudières par exemple, c’est-à-dire la baisse du chauffage la nuit, programmée à 17 h plutôt qu’à 18 h. Cet ensemble de mesures par exemple, en tout cas, a entraîné une baisse de 15 % en 2023 comparée à 2021. C’est un exemple pour illustrer ce qui a été fait et les agents ont été impliqués dans cette démarche-là puisqu’on a mis en place une charte de la sobriété énergétique pour les agents de la Ville pour accompagner finalement ces mesures techniques par des mesures d’usage. Et notamment là sur la photo, c’est juste pour illustrer un challenge qui a été fait entre 12 bâtiments de la Ville, où on pouvait identifier l’évolution et la baisse des consommations.
Pour finir d’illustrer, c’est aussi comment on s’adresse au territoire aixois et aux entreprises du territoire aixois et le 23 mars, il y a eu les tables rondes de la tradition énergétique qui étaient destinées à 400 entreprises et grands décideurs publics du territoire. On a un volet de mesures techniques finalement et on va sur les sujets de sensibilisation, accompagnement des citoyens et c’est vrai que cette année, on a plus fait d’événementiel finalement. Maintenant, le pari de la rénovation énergétique, on vous en a déjà parlé l’an dernier bien évidemment et les années précédentes, mais cette année, on a augmenté les budgets 24
et en 2023, c’est plus de 2 millions d’euros dédiés aux travaux d’économie d’énergie. Principalement, ce sont les écoles qui sont visées par ce pari de la rénovation énergétique, donc plus de 30 écoles qui sont concernées, soit par plusieurs types d’interventions – le remplacement des fenêtres – et ça va jusqu’à de grandes interventions. Là, on voit la phase finale du Pont de l’Arc et les groupes scolaires Jules Payot. En 2023, ce sont ces deux groupes scolaires qui ont pu faire l’objet d’une intervention.
Maintenant, on va passer au volet transition écologique. Pareil, là sur ce document, vous voyez la conclusion, enfin le bilan qu’on peut faire de cette année 2023 sur ce sujet. Ce sont à la fois nos orientations et du coup, ce qu’on constate sur les différentes actions que nous avons menées :
- mieux connaître et préserver la biodiversité aixoise ;
- faire d’Aix ville d’eau, une commune exemplaire de la gestion et de la préservation de cette ressource ;
- renforcer la place du végétal en ville et lutter contre les îlots de chaleur.
Là, vous avez à l’écran tout de suite des exemples qui illustrent. Il y en a certains que je vais développer. Un ABC finalisé, deux parcs à papillons, 14 engagements de notre label Territoire engagé pour la nature qui sont lancés, un plan communal d’économie d’eau également lancé, trois projets de restauration des cours d’eau avec les pages Menelik. Certains ont peut-être assisté à la réunion publique du 12 septembre sur ce sujet-là aux Milles :
- 41 cours d’école déjà végétalisées ;
- un plan de conversion des espaces verts, progressif pour une meilleure résilience ;
- une feuille de route désimperméabilisation en cours et un programme de formation associée pour nos agents.
D’ailleurs, demain, nos agents des services techniques sont toujours en formation sur ces sujets de désimperméabilisation.
Dans ce domaine-là, la Ville également cette année, a rejoint le réseau des villes santé et s’inscrit dans cette dynamique une seule santé, ce concept une seule santé, « One health » qui vise à une approche intégrée de tous les aspects de la santé humaine, de la santé animale, y compris de la gestion des écosystèmes.
L’ABC, je vous en ai déjà parlé l’an dernier. On était dans une phase d’inventaire et donc là, on a finalisé cette année fin 2023, septembre, octobre, novembre où enfin, le rapport final a été présenté d’ailleurs en partie aux Aixois, mais en 2024, il y aura une présentation plus importante qui sera sans doute faite ici à l’Hôtel de Ville.
Une trame noire aixoise en cours de lancement puisque bien sûr qu’on a identifié les enjeux de pollution lumineuse sur les cours d’eau, donc c’est une trame noire fluviale avec l’expertise technique du CEREMA, l’accompagnement de la Métropole. Je ne vous ai pas pour toujours recité les partenaires techniques et financiers. Atlas de la biodiversité, on a l’accompagnement de l’Office français de la biodiversité également. Économiser la ressource en eau, c’est un plan, y compris sobriété énergétique concernant l’énergie, mais y compris l’eau. Là, on vise – c’est un chiffre qu’on vous a déjà évoqué – 300 000 m³ d’ici quatre ans. Et pour vous donner point de comparaison, en 2022, la consommation totale de la ville d’Aix-en-Provence, c’est 817 726 m³. Là, on a un soutien financier autour de 50 % de l’Agence régionale de l’eau. 25
En 2023, on a démarré le programme d’économie d’eau avec des exemples de mesures, que vous voyez affichées ici. On a lancé le marché de mise en circuit fermé de 16 fontaines patrimoniales les plus consommatrices en eau. Les terrains sportifs sont en cours d’équipement pour de la gestion à distance de l’arrosage. Programme d’acquisition d’hydrolaveuse haute pression pour le lavage des rues en substitution du lavage manuel au tuyau, moins consommateur d’eau. L’équipement des 13 premiers bâtiments communaux en dispositif hydroéconome et la poursuite du plan d’optimisation de l’arrosage des espaces verts.
Pour finir sur la transition écologique, cet objectif dont on vous reparle chaque année, on vous fait un bilan pour cette année. Là, on est en bonne marche pour atteindre les 100 % des écoles sur lesquelles la Ville interviendra en 2026. On est à 41 cours traitées à ce jour et donc, vous voyez là les différentes écoles depuis 2021 : 13 en 2021, 15 en 2022 et 13 à nouveau en 2023. Ça, c’est un exemple pour illustrer un aménagement assez remarquable. C’est dans l’école Peisson.
Enfin, juste pour illustrer ce dernier volet – je vois le temps qui passe et donc j’ai atteint mon quota –, le volet éco-exemplarité et mise en dynamique collective. C’est un troisième axe qui est un petit peu plus, on retrouve, je n’ai pas envie de dire fourre-tout, mais voilà, finalement c’est un peu toutes les actions de la Ville, un peu de tous les services. Il y a comment nous, en interne, l’administration, on va vers des pratiques plus vertueuses. On embarque les agents dans ces pratiques-là et comment aussi, on s’adresse à tous les publics de la Ville : associations, entreprises, commerçants pour aller vers des pratiques plus vertueuses. Pour illustrer ce dernier sujet, la création du Conseil consultatif civil et citoyen en janvier 2023. Vous aviez délibéré sur ce sujet-là. Ça a été lancé, 55 membres. Le rôle est d’éclairer l’administration et le Maire. Il y a eu six groupes de travail qui ont démarré là en 2023, qui sont là : Aix, ville verte, proximité, Ville active et festive, la ressource en eau. C’est à la demande du Maire et ensuite, le Conseil s’est autosaisi de deux sujets : mobilités et relations entre la Ville et la Métropole.
Juste pour finir, agir sur les déchets. On continue de travailler sur le zéro déchet plastique puisque vous avez délibéré en 2019 sur une charte zéro déchet plastique avec la Région et tous les deux ans, il y a une évaluation de notre plan d’action. Et donc là, mi-2023, il y avait l’évaluation des années mi-2021, mi- 2022 en vue d’atteindre trois objectifs : mobiliser et sensibiliser les parties prenantes, prévenir l’usage des matières plastiques et mieux gérer les déchets plastiques et produits. Je vous remercie.
Applaudissements.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Anne-Laure. Y a-t-il des questions ?
Je sais que Salah voulait prendre la parole. Ensuite, Monsieur PENA, Madame PETEL, Madame ANGELETTI, Monsieur DI MEO, Madame LENFANT.
Vas-y, Salah.
M. KHOUIEL : Tout d’abord, je voulais remercier les services et Madame Anne-Laure BAJON pour le travail qui est fait sur ce rapport et la présentation de ce rapport aujourd’hui et féliciter Madame le Maire ainsi que la Ville sur cette action qui est menée. Ça peut paraître anodin puisqu’on parle d’écologie depuis quelques années, mais c’est un sujet qui est très important pour la ville, le pays et le monde entier. Je voulais simplement compléter avec la casquette de la Smart City. Ce que la Ville aussi fait, ce sont des efforts qui sont discrets, mais importants, notamment avec mon collègue Stéphane PAOLI qui est Président de la régie des eaux. Nous avons parlé des économies d’eau, des mètres cubes qui devraient être économisés. Nous avons démarré depuis l’année dernière un travail en collaboration avec la régie des eaux pour mettre en place des capteurs sur des compteurs d’eau pour essayer d’identifier de façon interactive et en temps réel les fuites d’eau qui peuvent exister au fil du temps et de l’année, et qu’on 26
puisse intervenir très rapidement et prévenir tout de suite la régie des eaux pour qu’elle puisse intervenir. C’est un travail qui est fait en concertation entre la Smart City avec la DSI et la régie des eaux, mais également d’autres actions sont menées sur l’éclairage public et aussi sur l’arrosage automatique. Ça, c’est une volonté, on continue en ce sens. Je voulais aussi féliciter le travail qui est fait par la Smart City qui est sous la responsabilité de Jérôme RICHARD.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Salah.
Marc PENA.
M. PENA : Oui, Madame le Maire. C’est un rapport très important. Du coup, on ne veut pas accaparer le débat, mais juste pour dire que je ferai une intervention à deux voix. On s’est mis d’accord avec Agnès DAURES sur la politique générale en matière de développement durable et puis il y aura les interventions de Cyril DI MEO et Gaëlle LENFANT aussi. Ça peut ne pas être en même temps. On peut évidemment faire des aller-retours avec d’autres interventions.
En ce qui concerne mon intervention, je vais commencer par là. Je ne remets pas du tout en cause les qualités, le travail, la compétence de la personne qui nous a présenté ce rapport, mais je trouve très significatif que ce rapport soit présenté par un administratif et pas un élu, pas un politique. Je trouve ça, comment dire, à la fois significatif et paradoxal. Pourquoi ? Parce que c’est en fait derrière les mots, j’y reviendrai sur ces mots, c’est un rapport qui est très politique. C’est en rapport qui est l’objet même d’une politique municipale à l’heure où les communes ont une autonomie de plus en plus égratignée, on va le dire comme ça en étant gentil, dans ce qu’il reste comme communal dans le périmètre donc communal, il y a finalement tout ce que contient ce rapport de développement durable. Je note ce premier paradoxe.
Le deuxième paradoxe, c’est un document de 88 pages. Je ne veux pas commencer un débat qui a eu lieu en dehors de ce conseil, mais on pourrait passer un Conseil municipal entier si c’était possible à parler de ce rapport, mais il nous attend d’autres rapports tout aussi importants.
Ensuite, ça ne semble pas être un document, c’est un document évolutif, j’ai compris, mais ça ne semble pas être un document amendable. Je voudrais savoir de quelle manière les élus de l’opposition pourraient faire des propositions et amender ce rapport. Après, quand je vous disais que c’est présenté par un administratif et pas un politique, moi, ce que je vois dans ce rapport, c’est très peu de politique spécifique à la Ville d’Aix. Je vois un texte d’adaptation finalement, à des politiques de niveau régional ou de niveau national. On répond à des appels d’offres, on obtient des labels et c’est bien en soi. On pose des diagnostics, c’est très bien, mais quid véritablement de la politique de la Ville en la matière ? Et si on commence à aborder alors la politique de la Ville en la matière, je mets immédiatement ce rapport en effet miroir en quelque sorte avec ce qui va suivre tout à l’heure, c’est le budget. C’est-à-dire à l’heure où nous vivons une tension dans nos finances communales comme beaucoup de collectivités locales, les moyens pour la politique que vous nous décrivez à travers des mots qui sont trop souvent, selon moi, des mots marketing : quel moyen financier pour être conséquent avec une véritable politique en matière de développement durable ? D’ailleurs, toujours avec les mots, mais vous savez, j’aime les mots et les mots sont toujours très importants et significatifs, ce terme de « durable », il commence, je ne veux pas faire de jeu de mots, mais avoir un peu assez duré, vous voyez ? C’est-à-dire que je trouve que c’est un peu daté, c’est un peu la tarte à la crème de toute politique publique et ça me semble cacher bien d’insuffisances dans la plupart des cas.
Ce que je veux dire ensuite, c’est qu’encore une fois, les communes manquent de moyens financiers, mais on leur dit qu’il faut faire une politique de développement durable. Ça ne tient pas compte souvent de la réalité parce que ces manques de moyens, ce ne sont pas que des moyens financiers ; c’est parfois un manque d’expertise, un manque de connaissances. Il n’y a que rarement dans ce rapport de débat 27
argumenté. Il y a eu, par exemple – sans doute, certains y reviendront –, le fiasco de la voie de détournement des Milles, c’est le meilleur exemple possible. Ici, tout va bien, on ne parle que de ce qui marcherait. Et puis, je vais un petit peu plus loin, je lis les mots creux « écosystème aixois ». Je voudrais savoir ce qu’est un écosystème aixois. En quoi il se différenciait d’un autre écosystème et qu’est-ce qu’on pourrait en dire ? Il n’y a rien là-dessus. Un autre exemple que je donne : rien sur les risques d’inondations qui sont extrêmement importants dans notre territoire. Rien sur le nucléaire, alors que nous avons Cadarache et ITER à côté. La sobriété, c’est bien, mais l’énergie de demain, ça serait bien d’en parler. Je ne dis pas d’ailleurs que le nucléaire, c’est la réponse à…
Mme le Maire : Tout à l’heure, on était sur l’hôtel Gayaud, on est parti sur le passage Agard. Là, maintenant, on est sur l’écosystème aixois et on est sur les dangers du nucléaire. Je crois qu’il faut un peu centrer les propos. Ça me paraît très important.
M. PENA : Non, je ne parle pas de dangers nucléaires. Madame le Maire, je dis que dans le rapport, il y aurait pu avoir un élément de lien avec ce qui se passe sur ce territoire à Cadarache et à ITER.
Mme le Maire : Mais tout fait lien avec tout.
M. PENA : Oui. Tout est dans le rapport exactement, je sais.
Mme le Maire : Le propre d’un rapport ou d’une délégation, c’est effectivement de circonscrire un objet.
M. PENA : Si vous me laissez finir, ça permettra peut-être de ne pas terminer à 9 h du soir. Mon propos essentiel, je voudrais terminer là-dessus, mais avoir juste le temps de poser les choses. Je l’ai fait calmement jusqu’à maintenant, c’est qu’en fait, selon moi, mais selon nous, la transition écologique, les politiques en la matière, sont variables selon les options politiques et c’est ça qui est essentiel. Ce n’est pas quelque chose que tout le monde devrait faire comme un bien pensé et une bonne action. Non. L’éco- exemplarité, qu’est-ce que ça veut dire lorsqu’on est pauvre par rapport à d’autres qui seraient riches ? Est-ce que pour des citoyens en difficulté, l’éco-exemplarité a les mêmes conséquences que pour un citoyen de classe moyenne ou de classe supérieure ? On ne peut pas être globalement pour le dire autrement écoresponsable. Ensuite, dans l’écosystème que vous nous décrivez, il y a une carence qui saute aux yeux. Vous allez me dire : « Ce n’est pas nous, c’est l’autre. » Mais il y a le problème de la carence des transports. C’est un élément qui manque profondément dans un développement soutenable et durable et que je ne vois pas. De même – et j’arrive peut-être là vraiment à la conclusion –, ce texte est ou se veut apolitique, mais ça ne marche jamais ça. Tout est politique. Tout ce que nous mettons en œuvre, ce sont des actions et des projets politiques avec des options, parfois même des options idéologiques. Il ne suffit pas de dire qu’on est vert et puis on est tous verts et on continuera à être vert. C’est là quelque chose qui, selon moi, est une véritable carence.
Du coup, évidemment, ce texte n’est pas assez offensif puisque ce qui devait être une grande question politique, notamment pour notre municipalité, n’est plus une action politique. Puis, je termine juste sur un élément en faisant un petit rappel d’un vocabulaire marxiste qui surprendra peut-être certains ici, mais « l’écologie ne transcende jamais – Madame le Maire – les rapports de classes ».
Mme le Maire : Écoutez, j’espère en tout cas qu’il les transcendera sur la ville d’Aix-en-Provence et puis, à part ça, parce que vous avez dit sur la sémantique un peu technocratique, je suis totalement d’accord avec vous, mais néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un rapport qui est aussi destiné à des institutions de techniciens, effectivement, on est bien obligé d’appeler un chat un chat. Et enfin, oui, vous m’avez de la voie de contournement des Milles, c’est loin d’être un fiasco, c’est un choix démocratique. Je trouve dommage que dans votre philosophie politique, vous considériez ça justement comme un fiasco. 28
Oui, Madame DAURES et Madame PETEL ensuite.
Mme DAURES : J’en termine rapidement. Pour le coup, je ne vais pas recentrer parce que je vais parler plus largement et remercier encore une fois les services pour leur rapport qui effectivement respecte bien les préconisations, les cinq finalités du développement durable couplées effectivement avec les trois volets. En revanche, Monsieur KHOUIEL l’a dit, c’est un enjeu local, national et même mondial et l’idée forte du développement durable, c’est de coupler les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Et en cela, mais comment dissocier le développement durable d’une idée qui est beaucoup plus généraliste, qui dépasse largement la commune ? Je pense que ce sont les services publics. Le rapport en parle. Oui, on nous parle de l’éco-exemplarité des administrations, l’hôpital Montperrin, le commissariat, la mairie. Oui, certes, mais pas que. Comment on peut parler de choix énergétiques, du mix énergétique, sans parler de ce qu’est devenue EDF ENEDIS qui fournit l’électricité à Aix et sans parler des besoins ? Comment on peut parler des déplacements dans Aix, sans aborder la question du logement social, les gens qui n’arrivent pas à se loger à Aix ? On en a déjà parlé dans le PLUi, mais là, c’est l’occasion aussi. Enfin, comment parler de cohésion sociale sans un service public digne de ce nom, accessible à tous ? Alors, oui, il y a le rôle du CCAS qui fait, c’est vrai, c’est mentionné, mais qu’est-ce qu’on peut construire de durable au vrai sens du terme localement, si on ne s’empare pas de ces questions-là ? La fracture continuera de s’accentuer entre ceux qui pourront se loger, se déplacer proprement, se chauffer, s’éclairer. On a pris 30 % d’augmentation d’électricité cette année. Le gouvernement avait dit qu’il protégerait les Français, c’est faux ! On voit bien vers quoi nous mène la privatisation d’EDF, on est en plein dedans et on mettra des emplâtres en faisant jouer la solidarité si on peut encore. Pour la précarité énergétique, le CCAS donne une couverture. Voilà. Alors, on ne peut pas faire l’économie de ce débat-là parce que c’est un débat comme l’a dit Marc, très politique. On l’a vu tout à l’heure, pendant que nous, on défend le montant des tickets resto, il y en a qui se préoccupent du nombre d’étoiles des restaurants aixois. On est différents. C’est la vie politique, c’est comme ça.
Mme le Maire : Chaque chose est importante.
Mme DAURES : Oui, mais chaque chose est importante. J’en termine. Dans le rapport, il y a également…
Mme le Maire : Quant aux restaurants étoilés, je pense que très vite, vous aurez une très, très bonne nouvelle concernant Aix-en-Provence, mais c’est une parenthèse.
Mme DAURES : Tant mieux. Enfin, encourager la participation des citoyens à la démocratie locale, mais oui, à 100 %. Alors, débattons, organisons des débats publics ou les Aixois pourront venir s’exprimer sur ces questions-là.
Mme le Maire : Mais personne ne vous en empêche, Madame DAURES.
Mme DAURES : Oui, mais avec vous, on va débattre.
Mme le Maire : Là aussi, il faut qu’on travaille sur la Ville.
Mme DAURES : Oui, mais nous aussi, on bosse.
Mme le Maire : Écoutez, vous avez des salles sur Aix qui sont tout à fait ouvertes à l’opposition, allez-y.
Mme DAURES : On l’a fait sur le logement, ça a été un succès. Les gens sont venus s’exprimer.
Mme le Maire : Mais bien sûr, les citoyens ont besoin de s’exprimer, je suis d’accord avec vous. 29
Mme DAURES : La santé, l’école, l’hôpital, oui, qui est dans le développement durable, d’accord, mais vous avez vu l’état de l’hôpital actuellement ? La Ville ne peut pas faire l’économie de ces questions-là, nous pensons, sinon au risque que le développement durable dans notre ville reste un vœu pieux.
Mme le Maire : Moi, je ne pense pas en regardant le beau rapport qui a été fait, encore une fois, félicitations à Anne-Laure BAJON et à l’ensemble des services parce qu’évidemment, c’est aussi une synthèse condensée de ce qui se passe sur l’ensemble de la Ville. Là, par exemple, on n’a pas parlé des éclairages de Noël. Il faut savoir que tout est éclairé en LED et que ça dépense à peu près l’équivalent de 30 machines à laver par jour simplement en termes d’énergie. Vous verrez que tout à l’heure au-delà de ce rapport, Stéphane PAOLI va vous parler de la DSP réseau de chaleur et vous allez voir combien effectivement la Ville prend aussi en considération la dépense des ménages et fait en sorte que les prix soient les plus limités possibles pour les Aixois. Rien n’est parfait. Nous avons de véritables options qui se déclinent aussi évidemment selon les délibérations et selon les (inaudible)
Mme DAURES : C’est juste pour souligner, c’est un débat beaucoup plus large en fait et politique.
Mme le Maire : Mais je salue votre moment un peu de déshérence politique, justement votre désir d’œuvrer sur la scène publique et de faire intervenir les citoyens. Ça me paraît une très bonne chose.
Madame PETEL et ensuite Gaëlle LENFANT.
Mme PETEL : Je voudrais rassurer d’abord Madame DAURES, je peux voter les repas à 1 € en 2019 pour les étudiants et parler des restaurants étoilés.
Je reviens sur ce que disait Marc PENA. Effectivement, c’est très politique l’écologie. La vision de l’écologie par Donald TRUMP ou par Joe BIDEN n’est pas la même, donc on a forcément – et c’est ce que dit d’ailleurs le début du rapport –, il place ce rapport sous l’égide d’un portage politique important par le Maire.
Pour autant, c’est effectivement un administratif qui le discute et qui le présente, donc c’était quand même un problème.
J’avais quelques petites remarques à faire qui sont plus globales. Quand on a vu arriver un rapport développement durable avec 40 pages supplémentaires, on s’est dit : « Chouette, nos remarques de l’année dernière ont été prises en compte. » Bon, ce n’est pas forcément le cas. Il y a beaucoup de photos supplémentaires, mais toujours pas – et ça, c’est un regret d’évaluation chiffrée – de trajectoire. Ce qui est important en écologie, c’est la trajectoire et c’est comment on évalue cette trajectoire. Et du coup, comment on quantifie les impacts des actions que l’on met en œuvre. On n’a rien dans ce rapport développement durable qui nous permet de quantifier ces impacts. Et je peux vous assurer que j’ai vu des rapports développement durable d’autres villes qui sont conçus comme de véritables stratégies et pas comme des listes d’actions. C’est un peu ce reproche-là qu’on a à faire. Je m’attendais en fait à des tableaux d’analyse des projets, par axe de développement durable. On en a 17, des ODD. Des analyses qui permettraient une lecture cohérente à la fois par des axes sectoriels et des axes transversaux, c’est-à- dire une mise en perspective de chaque action au travers des objectifs avec leur raison d’être et leur impact réel et quantifié. Et ça n’est pas le cas, on a une liste de réalisations, une liste de courses non reliées entre elles.
Donc, il y a deux points positifs : je note que vous voulez très fortement lutter contre les îlots de chaleur que par ailleurs, comme rappelait justement Maître KLEIN que vous avez vous-même créés et notamment sur les places comtales. Et puis sur l’eau, vous nous donnez enfin la consommation de la ville 30
que nous n’avions pas dans le document de l’année dernière. Vous nous affirmiez vouloir faire 300 000 L, je crois, d’économies, les prix du mètre cube d’économies…
Mme le Maire : Vous voyez, il y a du mieux alors.
Mme PETEL :… sans jamais nous donner la consommation. Nous l’avons cette année. Je dis simplement que c’est encore imprécis, vous aviez une liste d’actions et moi, je souhaiterais qu’on ait les informations sur la consommation par poste, c’est-à-dire sur les stades, combien ça consomme ? Sur les ronds-points qui sont arrosés, y compris quand il pleut, combien ça consomme ? Et à la fois la consommation par poste et les économies espérées par poste. On n’a rien notamment sur la gestion des fuites. Je rappelle que les fuites – et ça, c’est global et national – sont des sources de gaspillage incroyable.
Enfin, quatre questions : pourquoi ne connaît-on pas l’énergie consommée en mégawatt-heure par habitant ? En gigawatt-heure par an ? Le rejet des gaz à effet de serre en tonnes de CO2 équivalent habitant ou en millions ou milliers de tonnes de CO2 par an. Ça, ça n’est pas dans le document. Pourquoi ne connaît-on pas – et ça y est dans d’autres ROB – la consommation des ressources en tonnes par habitant ou en millions de tonnes par an et les rejets de déchets en tonnes par habitant ? Pourquoi n’y a-t- il rien sur l’économie circulaire et les modes de production durable ou pratiquement rien. Je souhaiterais dorénavant dans ce rapport de développement durable qu’il y ait la ventilation des financements. Énormément des sujets qui sont abordés, notamment la rénovation énergétique des bâtiments, la végétalisation, la désimperméabilisation sont aussi des appels à projets d’agences de l’État. Le fonds vert participe pour beaucoup au financement, l’ADEME, l’Agence de l’eau, etc., et pour autant, par-ci par-là, vous mettez le logo Fonds vert, vous mettez le logo ADEME ou Agence de l’eau, mais ce qu’il est extrêmement intéressant d’avoir dans un document, c’est de savoir combien dépense la Ville, où est-ce qu’elle va chercher ses ressources et sur tel et tel axe et poste de dépense, où est-ce qu’on a les financements ? Est-ce que c’est l’Europe ? Est-ce que c’est la Région ? Est-ce que c’est l’État et par quel appel à projets ? Ça, c’est quand même extrêmement important. Sur toutes les questions, je viens poser, j’aimerais avoir une réponse de votre part. Merci.
Mme le Maire : Effectivement, on est très différents politiquement.
Marc PENA parle d’âme et d’absence d’âme dans les termes techniques, et vous, plutôt que d’être dans les idées, la philosophie et le politique, vous êtes justement dans les tableaux les plus techniques possibles. Écoutez, nous nous situons un peu à l’intervalle des deux tout simplement. Je pense qu’il y a beaucoup d’âme dans notre politique qui essaye effectivement d’être concentrée, notamment sur les écoles, sur les îlots de fraîcheur, sur le bien vivre aixois, sur la qualité de vie et puis dans le même temps, nous avons beaucoup de précisions qui sont aussi dans l’Europe et dans chacune des subventions. Il n’a échappé à personne que les 20 millions contractualisés avec la Région concernent essentiellement, si ce n’est à 90 %, le développement durable, la transition énergétique, la transition écologique, même si ces termes sont effectivement un petit peu aride. On voit aussi ce qu’ils recoupent. Voilà. Je crois que Gaëlle LENFANT souhaitait prendre la parole.
Mme PETEL : Juste une chose pour vous répondre.
Mme le Maire : Oui, allez-y.
Mme PETEL : Il fallait écouter ce matin Valérie MASSON-DELMOTTE, climatologue sur France Inter pour comprendre si vous ne l’avez toujours pas compris, que la climatologie et que le climat, c’est une science et que donc, ça s’évalue et on évalue les impacts scientifiquement, sinon on n’y arrivera pas et vous ne vous mettrez pas. 31
Mme le Maire : Tout le champ du politique, c’est aussi de tenir compte de la science et d’en sortir pour voir les implications, les conséquences et essayer parfois de les modifier. Qui voulait prendre la parole ?
Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Madame le Maire, mes chers collègues, sur ce dossier, c’est vrai que c’est très ambigu d’en discuter parce que finalement, c’est la présentation de ce que vous avez fait et il y a des choses qui ont été faites. Du coup, c’est l’occultation de tout le reste. C’est un document qui n’est pas un bilan. C’est une promotion de ce que vous avez fait et ce n’est pas un bilan. C’est vrai que c’est ambigu, mais vous avez fait. Sur ce qui manque, sur ce qui pose quand même un certain nombre de questions, le premier qui est un dossier extrêmement central, c’est la question des déchets. Dans les dossiers précédents, on avait au moins la chance qu’un bilan soit fait sur cette collecte des déchets puisque les Aixois sont très mal placés en termes de collecte de déchets. Nous étions sur 340 kg collectés par habitant là où nationalement, c’était 261 kg et nous étions sur seulement 51 kg triés alors que nous étions 93 kg triés dans des villes de taille équivalente. Donc, on était quasiment la moitié en dessous de ce qui était attendu. Là, c’est un trou béant. On aimerait savoir quel est l’état actuel du tri des déchets sur la ville. Ça fait plusieurs Conseils municipaux qu’on vous interpelle et vous dites : « Ah, il y aura le Faubourg ! Ah, il y aura le Cardinal. » Mais en fait, on voudrait quelque chose de chiffré. En 2022, combien de déchets avez-vous collectés par habitant et combien de déchets ont été triés par habitant ? Gaëlle rajoutera un point puisqu’elle vous avait sollicitée là-dessus. La question du compost, il y aura une obligation légale en 2025. Elle posera une question. C’est un premier point qui à notre avis, manque. Il y a plein de trucs. On va sauver les plastiques, etc., mais bon, c’est un peu anecdotique par rapport à la question du tri global et du retard extrêmement fort.
Le deuxième problème qui apparaît, c’est celui de la pollution de l’air et là-dessus, je ne vais pas rentrer sur une discussion globale, dont je n’ai pas le talent de parler des centrales nucléaires, etc., en Conseil Municipal ou de je ne sais quoi sur le gouvernement et de BIDEN, ça, je ne sais pas faire trop donc, je vais juste rentrer sur des choses locales. On a des projets d’aménagement locaux assez précis à des endroits très difficiles. Il y en a un qui est celui du Pont de l’Arc et nous vous avons sollicité parce que cet endroit, d’après la délibération, est l’endroit quasiment le plus pollué de la Ville. C’est-à-dire qu’en fait, quand on regarde la carte, elle date un peu, je n’ai pas compris pourquoi ce n’était pas toujours 2023 les données, mais que des fois, c’était 2021 ou 2019, je n’ai pas très bien compris l’actualisation des données alors que si on va sur le site, elles sont actualisées. Je ne vais pas rentrer dans une discussion de cette nature, mais on voit qu’à cet endroit-là, c’est extrêmement déplorable, et vous nous avez présenté en Mairie le 3 octobre, un projet sans nous en présenter même les flux de circulation. La main sur le cœur lorsque je vous ai interrogée au dernier Conseil Municipal, notre nouveau premier adjoint avait indiqué qu’il donnerait des flux, etc., je n’ai toujours pas eu ces informations, et moi, je pense que c’est ça le problème. C’est-à-dire qu’en fait, les grandes mesures de ces effets sur les pollutions ne sont pas prises en compte, ne sont pas mesurées. Est-ce que vous pouvez nous transmettre, est-ce que vous pouvez donner des choses précises ? Je n’ai pas cru aux données que vous avez données lors de la réunion du 3 octobre et je pense que quand vous nous transmettrez les données, ça n’aura rien à voir. Monsieur CHEVALIER ? Ça n’aura rien à voir avec les photos que j’ai prises et que vous nous avez transmises, je n’y crois pas. Là, il y a à mon avis un problème de sincérité sur les données que vous avez pour pouvoir faire des projets à des endroits aussi pollués.
Le troisième souci – et vous savez qu’il me tient à cœur, ce n’est pas parce que c’est Monsieur CHEVALIER qui vient de prendre le poste de premier adjoint –, c’est la question du déplacement. On ne reviendra pas sur le côté ubuesque du BHNS. On en reparlera à d’autres occasions à n’en pas douter, mais vous évoquez, et là, vous sortez une carte des traversées cyclables et, excusez-moi d’être terre à terre, mais je vous avais interrogée en Conseil Municipal là-dessus, avait été évoquée parce que les associations de défense du vélo étaient très soucieuses de ce sujet, la possible traversée du projet 32
dans le canyon, on en reparlera après, mais par une piste cyclable. Quand on regarde et vous avez mis une carte – youpi, il y a une carte précise des aménagements cyclables –, il n’y a rien avenue Kennedy. Il n’y a pas de traversée et il n’y a pas de jonction de pistes cyclables comme évoquée, comme supposément à l’étude, etc. Est-ce que vous pouvez, soit nous dire que vous l’avez abandonnée, soit nous dire que vous changez ces choses-là ?
Je vais essayer de ne pas être trop long, mais il y a beaucoup de sujets. Un autre sujet qui est présent, mais là, de manière très anecdotique, parce qu’en fait, là aussi, c’est moyennement vous, mais c’est un peu vous, c’est la question de la qualité de l’eau, c’est-à-dire qu’effectivement, vous évoquez le fait de trier des plastiques à la sortie du collecteur du Krypton. Je ne suis pas sûr qu’il ne faille trier que des plastiques pour y être allé m’y promener il y a un mois, vu les odeurs, je pense que vous devriez trier et mesurer autre chose que simplement du plastique, mais on a un problème de pollution de l’eau. Il y a le Menelik qui fait des choses tout à fait intéressantes. Je ne reviens pas là aussi là-dessus. La réunion était très intéressante sur les anguilles, sur Roc, il faut avouer ça, mais la qualité de l’eau de la Luynes, la qualité de l’eau de ce qui se fait sur Aix, c’est vous, donc là, est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous allez mettre en œuvre en termes de pollution pour améliorer la qualité de l’eau qui est d’après l’application du ministère en la matière, rouge et orange sur cet endroit-là ? C’est une compétence de la Ville de gérer votre qualité de l’eau, donc est-ce que vous pouvez nous dire des choses un peu précises en la matière ?
Il y aura un dernier point, mais je ne vais vraiment pas être trop long, c’est sur le plan local de santé. Je n’ai pas compris comment on peut prendre le plan de l’année précédente et le recopier comme ça sans rien faire de plus, sans faire les évaluations de santé environnementale qui étaient prévues. Ça fait un peu cosmétique. Ça ne répond pas à ce qu’on vous demande depuis plus de deux ans qui est de faire des évaluations quantitatives de l’effet des pollutions sur la santé des individus. Merci à vous.
Mme le Maire : Merci, Monsieur DI MEO, pour cette liste à la Prévert. Je dirais sur les évaluations santé, c’est l’ARS qui fait ces évaluations et qu’évidemment, on restitue, donc on restitue ce qui nous a été donné par l’ARS.
Hors micro
Mme SICARD-DESNUELLE : Le PLSP, le plan local de santé publique, on a terminé celui de 2022. On a beaucoup travaillé avec les services de la Ville et mon ami Laurent DILLINGER et le Docteur BARNA pour justement préparer un plan pour 2023-2027. Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Parfait. Sur les déchets, si je reprends le déroulé par le début, la Métropole a rendu effectivement son RADD qui est le document qui concentre l’ensemble des informations sur les déchets, sachant qu’on se situe à peu près dans la moyenne régionale qui est à peu près la moitié de la moyenne nationale. Sur le tri sélectif – et j’y suis bien sensible –, sur le faubourg, ça a démarré et ça fonctionne plutôt bien d’après les échos que j’ai. En revanche, sur le quartier Mazarin, les habitants n’en ont pas voulu donc on va reporter l’expérimentation qui devait avoir lieu sur le quartier Mazarin sur un autre quartier. Sur le compost, c’est extrêmement prisé et je dirais dans les résidences, c’est extrêmement prisé un petit peu à la campagne. En revanche, dans le centre-ville, ça pose des problèmes évidents qui sont des problèmes aussi d’odeur, de volume, et là, c’est beaucoup plus compliqué.
Je vais passer la parole à Éric et à Kayané pour ce qui concerne les aspects cyclables ou de l’eau avec Menelik.
M. CHEVALIER : Oui, Madame la Maire, merci. Je vais reprendre sur les effectifs, les trafics. En fait, c’est vrai que j’ai oublié de vous les transmettre. Je l’ai transmis à la fédération des CIQ d’Aix puisque vous aviez sur la présentation du 3 octobre, de mémoire, vous aviez une évaluation des trafics, mais la 33
fédération a demandé les éléments de base. Comme je n’ai rien à cacher et que je suis de manière régulière sincère parce que je ne suis pas un bureau d’études, je n’ai pas vocation à trafiquer les chiffres d’un bureau d’étude. De fait, je vous le transmettrai. C’est vrai que c’est une omission de ma part, mais il ne fallait pas hésiter à me relancer par mail. Aucun problème sur le sujet.
Concernant la pollution du secteur, c’est vrai que la carte ACMO que vous avez sous les yeux est en particulier chaque année dans le rapport développement durable et j’insiste souvent dessus parce qu’en fait, la pollution, un des axes, c’est quand même l’autoroute. Qu’on le souhaite ou qu’on ne le souhaite pas, c’est l’axe en rouge très fort qui coupe la ville en deux. Cet axe fait remonter la pollution grosso modo jusque, je ne dirai pas jusqu’au rond-point de la gare routière, mais au moins jusqu’au milieu de Brossolette. C’est comme ça. Les particules ne connaissent pas les barrières et elles franchissent allègrement les différents espaces. C’est pour ça que l’aménagement du BHNS par exemple, sur l’avenue Schuman a montré de façon sensible la diminution – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est ACMO – de 20 à 30 % de la pollution dans ce quartier. Par rapport à la trace rouge de l’autoroute, il faut – je le redis, mais des fois, ça n’intéresse pas grand monde – une amélioration des transports en commun intercommunaux et aussi, peut-être aussi que l’État aille sur le ferroutage parce que si vous vous mettez sur le pont au- dessus l’autoroute, vous le constatez tous les jours de façon continue, nous sommes sur l’axe important Gênes-Barcelone et en fait, il y a des quantités incroyables de camions qui sillonnent cette voie. Je veux bien qu’on attende 2035 et le passage aux véhicules électriques, mais je pense qu’en amont, on pourrait faire quelques petites choses : amélioration des transports intercommunaux et amélioration du ferroutage. Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais je pense que la Suisse y réussit. Je ne vois pas pourquoi la France ne serait pas sur le sujet.
Concernant l’aménagement du rond-point 30A.30B que j’ai présenté le 3 octobre dernier, c’est vrai qu’il y a des réticences, mais le principe de cet aménagement, il a aussi vocation à diminuer la pollution. Pourquoi ? Parce qu’il est constaté, je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais comme vous posez des questions, je m’assiste de mes collaborateurs qui sont – je le précise, je le redis – des gens compétents, qui m’ont expliqué qu’il y a le problème du freinage, du redémarrage et du frottement de la gomme des pneus sur l’asphalte qui crée des mouvements de pollution. Pour être simple, dans la mesure où il y a une fluidité de la circulation, on a automatiquement une diminution de la pollution. Par ailleurs, l’aménagement du 30A entraînera une désimperméabilisation d’une partie de l’espace et les plantations complémentaires, ce qui veut dire qu’il y a un travail de fond. Et le rapport du développement durable qui vous a été présenté par Madame le Maire, c’est vrai que peut-être il ne vous convient pas dans le principe si ce n’est que c’est un travail transversal de l’ensemble des services de la Ville. L’objectif de la Ville, c’est de répondre aux attentes de nos concitoyens, à savoir d’améliorer les axes parce que maintenant, on fait du développement durable. Avant, on faisait des choses sans le dire. Ça fait des années, parce que Maryse JOISSAINS a fait beaucoup de choses en matière environnementale et qu’on ne le dit pas. Là maintenant, la loi nous oblige à le dire d’une certaine manière, mais il y a une transversalité de tous les services et tous les élus qui ont eu délégation sont concertés sur le sujet dans leurs axes de développement.
Pour le vélo, juste pour vous informer que, sauf erreur, l’avenue Kennedy est en cours. Peut-être, c’est un oubli dans le rapport, mais je vais passer la parole à Kayané avec l’autorisation de Madame le Maire pour qu’elle vous explique plus explicitement ce qui est en cours.
Mme BIANCO : Merci, Éric. Merci, Madame le Maire. C’est vrai que c’est votre marronnier, Monsieur DI MEO, la question du vélo. Effectivement, vous voyez dans le rapport développement durable une carte avec les grands itinéraires et comme s’était engagée Madame le Maire dès 2020, nous voulions relier tous les quartiers et villages au centre-ville. Nous avons aujourd’hui réalisé 70 % de cet objectif. Pour autant, nous faisons aussi le maillage dans les quartiers. Si vous ne voyez pas dans cette carte, le maillage du quartier d’Encagnane, vous ne voyez pas non plus le maillage du quartier Puyricard. 34
Ce n’est pas pour autant que nous ne réalisons pas ces objectifs-là. Donc effectivement, nous sommes en train de réaliser Kennedy et Schweizer. La Ville en réalise une partie. Vous savez, il y a le plan phares et balises qui est en cours et la seconde partie sera réalisée lorsque le plan phares et balises sera sorti de terre. Donc, n’ayez crainte, tous les habitants sont concernés et nous essayons de répartir nos investissements de la manière la plus équitable sur le territoire et à Encagnane bien évidemment est traité.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, mais je plussoie largement aux remarques diverses. Juste trois points pour être rapide. Pour revenir sur la question de l’aménagement des sorties 30A et 30B – Monsieur CHEVALIER, je vois que vous souriez déjà –, je voudrais que vous puissiez m’expliquer aujourd’hui ou plus tard comment sur un quartier qui est le quartier de la Beauvalle dans lequel il y a énormément d’habitations, de bureaux et un établissement scolaire très important, on va désemboliser ce quartier alors qu’actuellement, nous avons trois possibilités d’en sortir et que nous n’en aurons plus que deux. Ça, c’est ma première question.
Deuxième question qui a trait plutôt à Menelik, mais donc vous pourrez répondre aussi, Monsieur CHEVALIER, quid de la stratégie de remplacement des arbres sur les 180 platanes qui ont été coupés en raison du chancre à Saint-Pons. Et j’aurais également voulu avoir des informations concernant le CPIE et le programme de commerçants engagés, toujours sur le quartier du Pont de l’Arc, qui a débuté en 2019 et sur lequel nous n’avons aucune donnée.
Dernier point, sur la rénovation énergétique des bâtiments, je me désole qu’il n’y ait rien sur les crèches parce que ce sont des bâtiments qui sont quand même utilisés 11 mois sur 12 au minimum. Et quid des gymnases de la ville dans lesquels les 19° sont loin d’être atteints. Je suis une utilisatrice régulière de ces gymnases et je me désole qu’en plein mois de décembre, nous devions faire du sport la porte ouverte parce qu’il y fait trop chaud. Merci.
M. CHEVALIER : Sur le 30A-30B, je vois que vous êtes une super utilisatrice des véhicules à moteur, de la voiture puisque vous me parlez de quitter votre quartier en voiture alors qu’il y a des pistes cyclables…
Mme ANGELETTI : Je suis infirmière, je fais chez 50 km par jour en voiture. Si vous voulez me les faire en vélo, je suis preneuse, Monsieur CHEVALIER.
M. CHEVALIER : Je connais des personnes qui ont des métiers divers et variés, qui font à vélo, qui emmènent y compris les enfants à l’école en vélo. C’est une habitude à prendre qu’on
Mme ANGELETTI : Alors, venez avec moi, je vous le dis. Venez avec moi, j’ai un VAE. Venez avec moi, on va faire la tournée à bicyclette. Venez.
M. CHEVALIER : Avec plaisir, Madame ANGELETTI, pas de problème. Sur le 30A-30B, le principe, Madame ANGELETTI – vous n’étiez pas à la réunion du 3 octobre, donc tout le loisir de vous représenter les choses avec mes collaborateurs puisque je n’ai pas terminé par rapport à Monsieur DI MEO –, c’est vrai que nous sommes en train de faire une enquête plus fine sur la pollution et les éléments de pollution que l’on va gagner dans le cas de cet aménagement. La suppression ou, disons, ce n’est pas une suppression, c’est une évolution de l’ensemble de l’échangeur parce qu’il faut bien se dire ce que je disais au dernier Conseil municipal qu’il s’agit d’un échangeur autoroutier. Quand je vois des pancartes « on ne veut pas de rond-point autoroutier », ça fait des années que l’échangeur depuis 1970 est là, c’est un échangeur autoroutier. Il y a eu une erreur peut-être à l’époque, contrairement aux villes américaines où les autoroutes étaient exportées à l’extérieur très loin pour permettre le développement de 35
la ville. Nous, sur Aix, on a une autoroute qui ceinture la ville. On est contraint. Ça nous apporte de la pollution comme disait Monsieur DI MEO, mais on est contraint de faire les choses avec cette situation- là. Donc, ce que l’on fait, c’est de fluidifier la circulation et non pas de supprimer des axes de circulation, sachant par ailleurs que l’État dans son ensemble voit aussi un fonctionnement global, en particulier l’échangeur A8-A51 qui va entraîner une suppression de véhicules sur cet échangeur 30A-30B. C’est vrai que c’est un aménagement global qui n’est pas sur la pastille du 30A-30B, mais qui est sur l’ensemble de la ville. Et je redis ce que je disais à Monsieur DI MEO, on a un vrai problème, c’est la mobilité, parce que la mobilité, c’est aussi un phénomène social. C’est vrai que c’est important d’avoir des transports en commun. Je ne suis pas pour zéro voiture parce que c’est de l’utopie et ne je suis comme je le disais une fois, un ayatollah des utopies. Je pense qu’il faut être réaliste, qu’il manque des transports en commun. Je sais que ce n’est pas notre compétence et que je renvoie peut-être selon vous, la balle dans un autre camp, mais c’est une réalité. Quand je vois que l’on économise 5 millions d’euros sur la DSP d’Aix en bus de mémoire, pour faire des économies et ne pas la réinvestir sur le territoire du Pays d’Aix, ça me fait un petit peu mal au cœur, mais c’est une dure réalité.
Concernant Menelik, concernant les arbres, vous savez qu’un arrêté préfectoral oblige d’arracher dans les 50 m autour des arbres déjà contaminés les autres platanes, donc c’est une décision qui a été… c’est une propriété privée déjà, donc ce n’est pas Menelik en direct, mais Menelik a accompagné. C’est un processus très long et très lourd pour le propriétaire privé, donc aujourd’hui, à ce jour, je ne sais pas comment les arbres vont être replantés. Je ne vais pas vous raconter un bobard pour vous faire plaisir, je ne sais pas, donc je vais me renseigner auprès de mes collaborateurs de Menelik et je vous apporterai la réponse sur le sujet.
Le troisième point sur le commerce engagé. Tout à l’heure, je vous disais qu’à Aix, on faisait beaucoup de choses, mais on ne savait pas le dire et on faisait de l’environnement, de l’engagement du commerce. Il y a bien longtemps, parce que vous me parliez de 2019, c’est exact. Ce jour-là, j’ai un collègue qui était conseiller municipal et conseiller de territoire qui me disait : « Éric, tu ne veux pas qu’on se lance sur le commerce engagé sur le Pont de l’Arc ? » J’ai dit : « Je suis preneur. » Après, maintenant, mes collègues râlent un petit peu parce que dans d’autres quartiers, ils n’ont pas été sollicités à l’époque. De fait, il y a un comité de pilotage du commerce engagé qui est conduit par le CPIE chaque année avec un bilan chaque année. Je leur demanderai de vous fournir le bilan. Il n’y a pas de souci, tout est transparent, il n’y a rien à cacher. J’ai des commerçants qui sont investis sur le sujet, d’autres qui le sont un peu moins. Après, les pratiques, il faut aussi les inviter parce que le commerce engagé, ce n’est pas que le remplacement du sachet plastique par du sachet papier ou par un panier multiutilisable. C’est aussi l’accompagnement dans la gestion de la consommation électrique, de la consommation des fluides, dans toutes les questions qui tournent autour du développement durable et des économies d’énergie et des manières différentes d’agir. Donc moi, il n’y a aucun problème. Je pense qu’on pourra vous transmettre le rapport du dernier copil sans aucun souci sur le sujet. Mais il faut aussi être moteur, c’est-à-dire, derrière les commerces engagés et là, je suis un fan défendeur du commerce de proximité parce que c’est le premier lien social dans tous les quartiers… vous ne m’écoutez pas, mais ce n’est pas rien, c’est enregistré, il n’y a pas de souci. Sur le principe, c’est un accompagnement global et derrière les commerçants qu’il faut défendre, il faut des clients qui y aillent et c’est important de défendre notre petit commerce de proximité.
Mme le Maire : Merci, Éric.
Gaëlle.
Mme LENFANT : Oui, merci, Madame la Maire. Il y aura trois points, mais ce sera très rapide. Le premier, on a à plusieurs reprises ici évoqué la forme de ce rapport et un petit point de vocabulaire qui laisse à penser que le rapport n’a peut-être pas été bien relu politiquement puisque l’on y évoque le pari 36
de la rénovation énergétique. Ça n’est pas un pari. C’est incroyable qu’on ait pu laisser cette expression- là. Ça n’est pas un pari. C’est un devoir, c’est une volonté à échéance à moyen et long terme, mais un pari, certainement pas. Comment a-t-on pu laisser un mot comme ça dans un rapport ? Il n’est pas étonnant ensuite qu’en effet, il soit présenté par des fonctionnaires et non pas par des élus.
Le deuxième point, Cyril DI MEO l’a évoqué un petit peu, mais j’avais posé une question à ce Conseil municipal sur le…
Mme le Maire : Justement, le pari n’est sûrement pas un terme technocratique.
Mme LENFANT : Oui, mais c’est un terme qui n’est absolument pas adapté à ce que doit être la prise de position.
Mme le Maire : Si. C’est un pari tant qu’on n’est pas certain que la rénovation énergétique règle tous les problèmes mais on fait ce pari d’activer cette rénovation énergétique.
Mme LENFANT : En effet, on ne sera pas d’accord.
Mme le Maire : De toute façon, c’est un rapport.
Mme LENFANT : C’est une obligation, c’est ça. Ce n’est pas un pari.
Mme le Maire : C’est un rapport qui concerne la Ville, qui concerne la politique qui est menée. À partir de là effectivement, nous sommes maîtres du choix de nos termes.
Mme LENFANT : Écoutez, en effet, on ne sera pas d’accord parce que vous, vous pariez et moi, je considère que c’est en effet une obligation et que ça doit être une volonté et donc ça ne peut pas être un pari.
Mme le Maire : Bien sûr que c’est une obligation, mais c’est quand même un pari par rapport au défi qui va être…
Mme LENFANT : Peu importe. Mais sur la forme aussi, Cyril me faisait remarquer, mais c’est vrai que vous faites du recyclage puisque vous avez fait des recyclages de vieilles photos. Lucien-Alexandre CASTRONOVO sera ravi de se voir en photo avec le conseil des adolescents, dont vous dites d’ailleurs qu’il s’appelle maintenant le conseil des jeunes aixois, mais bizarrement vous laissez les photos avec les écharpes du conseil des adolescents, peu importe. Enfin, c’était sympa de voir Lucien-Alexandre en photo.
Le deuxième point, c’était sur la question du compostage. En début d’année, j’avais posé une question à ce Conseil puisqu’en effet, à partir du mois de janvier, chacun et chacune sera dans l’obligation de composter et j’avais demandé ce que la Ville faisait. On ne m’avait pas tellement répondu. Je vois que là dans ce rapport, pas tellement de réponses non plus et donc nous sommes le 13 décembre. Le 1er janvier arrive à grands pas, et vu ce que vous avez dit tout à l’heure, je me doute qu’en réalité, il n’y aura pas grand-chose de fait et c’est dommage parce que là non plus, ce n’est pas un pari en fait le compostage. Ça doit être aussi une volonté. Vous parliez des odeurs, etc.
Mme le Maire : Là, je restitue simplement ce qui m’est dit parce que ce n’est plus notre compétence. C’est bien ennuyeux, je suis tout à fait d’accord. Mais il se trouve que ce n’est quand même plus notre compétence. 37
Mme LENFANT : Oui, bien sûr, mais c’est ce que vous m’aviez dit à l’époque aussi, mais ce n’est pas parce qu’on est dans la Métropole Aix-Marseille et que la question des déchets est de compétence métropolitaine que la Ville ne doit pas se préoccuper de ce que cela va devenir…
Mme le Maire : Vous (inaudible) mais bon, à part de faire des incantations, voilà.
Mme LENFANT : Vous le faites par ailleurs sur d’autres sujets comme la question des plastiques dont on a parlé tout à l’heure. Ça aurait pu, avec un peu de volonté politique, être fait là aussi, mais en effet, ce rapport au lieu d’être politique, il est plutôt technocratique, donc dommage.
Mme le Maire : Nous concilions les deux. Évidemment, ce n’est pas l’avis ni d’un côté ni de l’autre.
Mme LENFANT : Le troisième point que je voulais évoquer, Sylvain sera ravi parce qu’il le sait, c’est un point qui me tient à cœur. Il est évoqué la question du conseil des étudiants, ex-conseil étudiant qui, lorsqu’il avait été mis en place, avait suscité quelques réflexions de ma part puisque j’avais pu dire en son temps que tout ça était un peu obscur, très flou et que je ne voyais pas très bien comment cela allait se construire. Il y a du mieux, c’est vrai, sur les actions. En revanche, pour ce qui est du flou, c’est toujours là parce que vous nous dites ici qu’il y a 52 étudiants sur 40 000. Ça fait une proportion de 0,1, dont acte, mais on ne sait pas comment sont choisis ces étudiants. On ne sait pas quel est le cadre de sélection. En revanche, nous, on a eu des retours de la part d’étudiants qui participent à ce conseil et qui nous disent que vous avez pas mal de copains comme c’était déjà le cas en 2015. Donc, il y a notamment pas mal de gens de l’UNI, l’UNI d’ailleurs dont j’attends toujours la plainte qui devait porter plainte contre moi, qui ne l’a toujours pas fait. Et je voudrais vous dire au sujet de l’UNI ceci, là aussi, vous avez je pense, un devoir d’observation à tout le moins. L’UNI a participé il y a quelques jours à une manifestation à Aix en compagnie de fascistes et de nazis. Alors, j’espère que les élus en charge de ce conseil des étudiants auront au moins une discussion, un échange, un débat sur comment est-il possible que des gens syndiqués dans un syndicat étudiant puissent participer à une manifestation d’extrême droite aussi violente avec des gens qui, je le répète, sont des fascistes et des nazis.
Mme le Maire : Ne connaissant pas cette manifestation, je ne me prononcerai pas dessus. En revanche, Kayané, peux-tu peut-être donner quelques éclairages sur le conseil étudiant.
Mme BIANCO : Bien sûr. Merci, Madame le Maire. En effet, l’année dernière, nous avions 52 étudiants. On n’a pas choisi l’année dernière, on a ouvert la porte à tous ceux qui souhaitaient s’y inscrire et postuler. Donc, il n’y a pas eu de sélection l’année dernière. Tous ceux qui ont postulé ont été pris et on a d’ailleurs modifié le règlement intérieur en ce sens qui sera soumis au vote pour augmenter la capacité qui était prévue initialement à 30. À la sortie du covid, on avait besoin de toutes les bonnes volontés, donc tous ceux qui ont postulé sur le mandat dernier ont été pris. Un engouement a eu lieu autour de ce conseil étudiant puisque pas mal d’actions y sont développées. Les étudiants peuvent débattre, porter des projets, nous les présenter, nous donner leur avis et de ce fait, on a été obligé de mettre des critères pour cette année puisqu’on a eu à peu près 90 candidatures, donc c’est sur motivation. Motivation, pourquoi s’impliquer dans la vie citoyenne, pourquoi s’engager et ce sont les services qui jugent en fonction de cette motivation. On n’a pas sélectionné en fonction de quelconque syndicat. D’ailleurs, ça n’apparaît pas dans les candidatures. Ce ne sont pas des questions qui sont posées. L’idée n’est pas de recruter des candidats sur des volontés politiques, mais bien d’aller prendre des étudiants qui sont motivés à s’impliquer. Parce que l’une des problématiques quand on est étudiant c’est qu’effectivement, ils doivent consacrer beaucoup de temps à leurs études et ce qui est normal pour les réussir et qu’on peut voir que souvent, pendant le déroulé de l’année donc de ce mandat étudiant, il y a une démobilisation. C’est pour ça qu’on s’est permis au vu l’engouement et de cette démobilisation qui se fait au fil de l’année, de demander une lettre de motivation quand ils postulent, mais ça ne va pas plus loin. Je me permets 38
d’ajouter qu’il n’y a absolument pas, enfin, moi non plus, je n’ai pas eu connaissance de cette mobilisation dont vous avez parlé.
Mme le Maire : Joëlle CANUET. Un mot, Marc PENA, mais un mot. Vas-y, Joëlle.
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Je voudrais revenir sur ce que Madame LENFANT a dit concernant le mot « pari » puisque dans ce mot « pari », il y a des obligations. Je fais ici référence au décret tertiaire. La Ville s’est mise en marche pour réaliser ce décret tertiaire, à savoir 40 % à l’orée de 2030, 50 % en 2040 et 60 % d’économie d’énergie en 2050 sur les bâtiments publics. À Aix-en-Provence, on en a recensé environ 110 et en 2030, donc nous avons ces obligations, donc il n’y a pas qu’un pari, il y a une obligation. Je vous remercie.
Mme le Maire : Marc PENA.
M. PENA : Oui, je vais essayer d’être court, mais plus qu’un mot quand même. Je ne veux pas trop animer ce conseil, mais quand même. Le conseil étudiant, Gaëlle a dit que le recrutement était opaque. Madame Kayané BIANCO nous a expliqué que tout ceci s’était fait dans la plus grande transparence administrative. Bon, soyons clairs, par exemple, sans que ce soit une attaque personnelle, qu’est-ce que faisait Monsieur CAPEAU dans ce conseil étudiant avec les étudiants ? Est-ce que c’était administratif ? Est-ce que c’était politique ? Je rappelle que Monsieur CAPEAU – il a le droit – est un ancien militant fervent de l’UNI. Peut-être que Madame BIANCO aussi d’ailleurs, donc la coloration politique de ce conseil étudiant ne fait de doute pour personne. Là aussi, je ne veux pas montrer quelqu’un, mais ce jeune homme
Mme le Maire : S’ils avaient fait partie d’un autre syndicat, il n’y aurait rien eu à redire, alors, non, ce n’est pas juste.
M. PENA : Non, mais c’est une question de proportion. Avant que vous ne répondiez, ce jeune homme qui est derrière nous, on le voit sur toutes les photos avec Monsieur MUSELIER, Madame VASSAL et vous-même. Sans doute d’ailleurs qu’il aide à ce que ça aille bien entre vous. Là aussi, c’est quand même des options politiques claires, il me semble, et je termine sur un point. Pourquoi je m’en prends particulièrement à l’UNI, moi, ancien doyen de la fac de droit avec qui j’ai pu travailler avec l’UNI et d’autres syndicats. Pourquoi ? Parce que dans le moment politique que nous vivons – et Gaëlle a eu raison de le dire –, voir une manifestation où il y a des groupuscules d’extrême droite qui demain seront peut- être interdits par le gouvernement, voir Reconquête, voir le RN et voir l’UNI appeler à la même manifestation, une manifestation je le rappelle, qui était, il n’y a pas d’autres mots vu les slogans, soi- disant en hommage à la mort du petit Thomas et qui s’est transformé en invectives qui relèvent parfois encore une fois du droit pénal. Donc, je me demande ce que ce syndicat faisait là et je suis inquiet du coup, si le conseil étudiant a de tropisme UNI ou à droite de la droite aussi prononcé.
Mme le Maire : Écoutez, on va clore le débat. Simplement, il y a des manifestations en ce moment qui sont un peu de toutes parts, parfois par l’extrême droite, parfois par l’extrême gauche, qui sont peu reluisantes les unes les autres et ce n’est certainement pas un débat très intéressant à ouvrir là maintenant en Conseil Municipal.
Philippe KLEIN, une minute.
M. KLEIN : Un mot pour notre Premier Adjoint, je félicite votre nomination bien évidemment, votre élection à ce poste, pardon. Mais je regrette que dans le cadre de ce premier Conseil, de cette première intervention, vous reprochiez à Madame Laurence ANGELETTI, infirmière, d’utiliser son véhicule. 39
Puisqu’on est dans le développement durable et que vous semblez avoir de bonnes résolutions, ma question c’est : vos déplacements aixois se feront à vélo en tant que premier adjoint et sans chauffeur ?
M. CHEVALIER : Les déplacements aixois, je continuerai. J’ai deux jambes, deux mains, donc, le principe, c’est que je continuerai à utiliser une voiture électrique. Je me suis équipé et à marcher à pied et à utiliser les transports en commun. Vous savez que je ne fais pas de vélo pour différentes raisons, mais ça ne saurait tarder. Maintenant, quand on est donneur de leçons en matière de politique de l’État, de dire : « Il faut aller sur le vélo, il y a de l’appel à projets sur le vélo », vous avez raison, il faut que les élus donnent l’exemple de travailler à vélo. Vous avez raison, je ne dis pas le contraire. Bien au contraire, mais bon, chacun a ses impondérables. Vous m’avez signalé d’ailleurs très récemment, chacun pour différentes professions a besoin de son véhicule personnel parce que les deux endroits ne sont pas forcément reliés par un transport en commun adapté. On voit le succès du BHNS sur la Ville d’Aix instauré par Maryse JOISSAINS qui est en surcharge presque parce que trop bien utilisé parce que trop adapté aux déplacements, donc il serait bien de bon aloi que la Métropole aille aussi dans ce sens pour qu’il y ait des BHNS adaptés et de qualité comme Maryse JOISSAINS l’a fait sur la Ville d’Aix-en- Provence. Mais tout un chacun a le droit d’utiliser tous les modes de déplacement qu’il souhaite, en fonction de ses activités. Mais c’était une boutade, donc j’ai bien le droit à des boutades, Maître KLEIN.
Mme le Maire : Maintenant, la question est close. On va passer au 01.03 avec Dominique.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2024
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint. 40
01.03
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2024
Mes Chers Collègues, Le Budget Primitif pour l’exercice 2024 sera présenté en séance du Conseil Municipal du 9 Février 2024.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du Budget Primitif est précédée, pour les Communes et Etablissements Publics de plus de 3 500 habitants, d’un Débat d’Orientations Budgétaires.
Ce débat se situe dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif ou 10 semaines pour les collectivités appliquant le référentiel M57.
Il permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur le contexte économique et juridique et la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et le Décret 2016-841 du 24 juin 2016 en précisent le contenu et prévoient qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce Débat d’Orientations Budgétaires porte sur les orientations et priorités données par la Ville d’Aix-en- Provence. Ces orientations budgétaires 2024 s’inscrivent dans un contexte de stagflation, caractérisé par un ralentissement de la croissance économique et une inflation toujours élevée, même si la fin de l’exercice 2023 fait apparaitre un léger infléchissement de la tendance inflationniste. Depuis 4 ans, le budget de la Ville d’Aix-en-Provence a dû faire l’objet d’une grande capacité de résilience, avec l’impact des crises sanitaires en 2020 et 2021, puis avec les surcoûts de la crise énergétique et les augmentations de point d’indice en 2022 et 2023.
Sur cette période, l’épargne brute de la collectivité s’était infléchie en 2020 et 2021 mais avait pu se redresser en 2022, et pour 2023, l’épargne brute est fortement impactée par les surcoûts subis sur les postes de dépenses « Fluides » (+ 7,5 M€, soit +70 % d’augmentation), et sur les dépenses de personnel liées à la mise en place des mesures règlementaires, et aussi par une évolution de plus de 8 % des dépenses courantes des services, impactées également par l’inflation notamment. Dans un contexte à tendance inflationniste, l’exercice 2024 s’annonce difficile, avec des dépenses sur les fluides qui restent élevées malgré une tendance à la baisse, des mesures réglementaires qui continuent d’impacter la masse salariale, des dépenses des services en augmentation, dont certaines sont incontournables.
L’année 2024 marque également la poursuite des axes prioritaires de la Ville d’Aix-en- Provence en matière de politiques publiques avec :
La proximité, avec un cadre de vie apaisé pour les aixois, en renforçant la sécurité, la propreté urbaine, l’environnement, les espaces verts, en améliorant la qualité de vie scolaire avec le plan Bien vivre à l’école, ainsi que celle de l’espace public ;
L’aménagement de la Ville, tant par la réhabilitation urbaine (Encagnane, Faubourg, Centre-ville, création et renforcement de nouvelles centralités, voirie…), la valorisation patrimoniale (Bastide du Jas de Bouffan), le changement de dimension du complexe sportif Carcassonne avec la création de la Plaine nature, l’isolation thermique des bâtiments, scolaires notamment, les économies d’énergie, le développement des mobilités douces avec le plan Vélo. ;
Une Ville au centre des services aux aixois, par l’éducation, le lien social, le sport et la culture (avec notamment l’organisation d’une nouvelle biennale), avec des équipements publics de qualité (positionnement de la Ville pour récupérer les équipements métropolitains…) ; Une gestion vertueuse de la Ville, avec le maintien des taux fiscaux pour préserver le pouvoir d’achat des aixois. 41
Ces axes sont mis en œuvre dans une approche intégrée des projets et opérations d’aménagements : la mobilité durable, les énergies renouvelables, la réhabilitation énergétique des bâtiments la sobriété foncière et l’aménagement durable, la résilience des territoires et la transition économique. Ces objectifs seront poursuivis dans le respect d’un cadre de gestion budgétaire rigoureux. Notre niveau d’équipement sera donc conditionné par l’autofinancement que nous serons en mesure de dégager, les financements de nos partenaires institutionnels et un recours raisonnable à l’emprunt.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Président de séance
Mme AUGEY : Merci, Madame le Maire, de me passer la parole pour présenter le rapport d’orientations budgétaires. Ce rapport d’orientations budgétaires est le dernier rapport d’orientations budgétaires qui porte la main de Gérard BRAMOULLÉ. Je le présente donc avec beaucoup d’émotion et deux niveaux d’émotion. Le premier niveau d’émotion vient du fait que Madame le Maire a bien voulu me confier la délégation des finances et j’ai déjà présenté le ROB par le passé ici, mais toujours en intérimaire, je dirais, c’est-à-dire toujours en remplacement de Gérard BRAMOULLÉ. C’est la première fois que je le présente en mon nom. C’est la première fois que je le présente sur cette délégation. J’en ressens le poids et la responsabilité et je remercie Madame le Maire de l’honneur qu’elle me fait et j’espère que je serais à la hauteur. La deuxième émotion est beaucoup plus personnelle, je m’en excuse, elle va passer. J’ai rencontré Gérard BRAMOULLÉ, j’avais 20 ans. Je m’en souviens comme si c’était hier. Je venais d’une autre faculté, j’ai changé de faculté et le premier cours que j’ai eu, c’est le cours qu’il prononçait et il était le plus jeune doyen de France à l’époque, et il faisait cet incroyable cours d’économie publique. Ça a été le premier cours que j’ai eu avec lui. Et quelque temps plus tard, il est venu chercher dans cet amphi quelques étudiants dont j’étais, auxquels il a proposé de faire des travaux dirigés, c’est-à-dire d’enseigner auprès d’autres étudiants. Et cette proposition-là qu’il m’a faite, elle a changé ma vie. Gérard BRAMOULLÉ a changé ma vie. Il a ouvert la porte de la carrière universitaire. Je n’y aurais sans doute jamais prétendu sans cette main tendue et cette capacité qu’il avait de partager et de faire grandir les gens. Cette vie universitaire, nous l’avons partagée pendant de nombreuses années. Il a été dans mon jury de thèse. Nous avons publié ensemble un manuel d’économie monétaire qui pendant bien longtemps chez Dalloz a été le manuel de référence des économistes et des juristes ; ça aussi, c’est quelque chose qu’il m’a permis de faire avec lui. Et bien plus tard, à la fin de l’année 2013, il a à nouveau changé ma vie puisqu’il m’a emmenée avec lui dans cette vie politique qui le passionnait et il m’a présenté à Madame Maryse JOISSAINS qui a jugé bon alors de me mettre sur sa liste, ce qui fait qu’aujourd’hui, je suis devant vous pour présenter ce rapport d’orientations budgétaires.
C’est une délégation que vous m’avez confiée, Madame le Maire. Je vous en remercie et je tenais à le dire publiquement, mais c’est aussi un passage de témoin puisque vous savez que Gérard BRAMOULLÉ 42
suivait un traitement depuis quelques mois, voire même quelques années et que donc, je travaillais avec lui presque quotidiennement et que là encore, il est redevenu mon professeur. C’était merveilleux. Nous avons rajeuni tous les deux et pendant quelques mois, et cette fonction de responsable des finances de la Ville, il me l’a passée, il me l’a apprise, il me l’a décodée. J’espère que ce qu’il m’a expliqué, je l’ai bien compris et je saurais le mettre en application. Je vous remercie d’avoir écouté ces quelques minutes d’intimité, mais elles étaient importantes pour moi.
Applaudissements.
Mme AUGEY : Merci beaucoup.
Alors, revenons au ROB, rapport d’orientations budgétaires. Dans ces trois lettres, la lettre qui est importante, c’est la lettre O, la lettre « orientations ». Que dit un rapport d’orientations budgétaires ? Il dit quels sont les engagements pris par Madame le Maire, comment elle les a réalisés et comment elle souhaite les poursuivre. C’est donc, bien un texte qui est à la fois un texte financier avec des chiffres, des tableaux, mais c’est surtout un texte politique. Ces engagements de Madame le Maire construisent l’architecture dans ce rapport d’orientations budgétaires et vous les trouverez détaillés dans la troisième partie sur laquelle je reviendrai dans quelques instants. Les engagements de Madame le Maire sont de quatre types, vous les connaissez. Nous avons l’habitude de les préciser ici dans cette assemblée, mais il est sans doute bon, une fois par an, de les re-prononcer et de donner leur traduction financière. Ces quatre engagements, c’est d’abord offrir un cadre de vie apaisé aux Aixois, ce que Madame le Maire appelle « la proximité ». Cela veut dire la sécurité, la propreté, les espaces verts et rafraîchis. Cela veut dire un regard appuyé aussi sur la jeunesse et les enfants par le plan « bien vivre à l’école ».
Le deuxième engagement, il est majeur aussi, c’est l’aménagement de la Ville, donc la réhabilitation urbaine, évidemment Encagnane, on en parlera plus tard, Sextius, le quartier du faubourg, les voiries. Si vous avez eu l’occasion de vous promener ces derniers jours dans la rue Manuel rénovée, c’est-à-dire une rue Manuel où il y a quelques voitures en moins et quelques espaces verts en plus, vous verrez que cette rue est devenue merveilleuse. C’est devenu un jardin, donc félicitations aux services qui ont proposé cette rénovation majeure. Évidemment, la valorisation patrimoniale aussi des bâtiments de la Ville, en particulier la rénovation de la bastide du Jas-de-Bouffan, l’isolation thermique des bâtiments, j’y reviendrai dans quelques instants, et les travaux majeurs sur le complexe sportif de Carcassonne.
Le troisième engagement, c’est offrir des services de qualité qui développent le lien social. Développer le lien social, cela veut dire favoriser l’éducation, cela veut dire développer les activités sportives, cela veut dire soutenir la culture. En d’autres termes, soutenir tout le monde associatif qui s’occupe de ces trois éléments là absolument majeurs et développer, et développer encore et de plus en plus l’animation dans les quartiers et les liens sociaux dans les quartiers.
Le quatrième engagement de Madame le Maire, c’est une gestion rigoureuse et je vous l’ai précisé qu’en me donnant cette responsabilité, Madame le Maire m’a aussi donné une feuille de route. La feuille de route est très claire : pérenniser la bonne gestion de la Ville, pérenniser une bonne gestion en étant imaginatif aussi sur la rationalisation de la gestion et la recherche de fonds complémentaires.
Ces objectifs-là se déclinent dans un environnement. Je n’oserais pas employer le mot écosystème, mais c’est presque cela dont il s’agit. Cet environnement est précisé dans le premier temps de ce rapport d’orientations budgétaires. Il faut que vous sachiez qu’un rapport d’orientations budgétaires, la manière, l’architecture de ce rapport est précisée par les textes, donc le premier temps doit consister à préciser le contexte économique dans lequel les engagements sont pris et tenus. Je crois qu’on peut résumer l’année 2023 à un mot qui est celui d’inflation. C’est vraiment la caractéristique de cette année-là, un taux d’inflation élevé qui a été supposé maintenu pendant une longue période, donc quelque chose de très 43
préoccupant. L’inflation, c’est quelque chose, c’est un indicateur, bien sûr, qui nous dit que le pouvoir d’achat de chaque Français est attaqué par ce taux d’inflation, mais un taux d’inflation, c’est aussi quelque chose qui ralentit considérablement l’économie parce que cela crée une sorte de brouillard économique pour les investisseurs et les entrepreneurs qui du coup, ne savent pas pourquoi un prix monte. Est-ce que le prix monte parce qu’il y a une demande qui ne serait pas satisfaite, et donc une occasion pour un investisseur et un entrepreneur de se matérialiser ou est-ce que les prix montent parce qu’ils sont dans cette inondation inflationniste qui fait bouger tous les prix ? Comme l’inflation est un facteur de ralentissement économique, du coup, la politique économique de l’État s’en mêle via les banques centrales et c’est ce qu’ont fait les banques centrales en 2023. Elles ont toutes agi pour lutter contre l’inflation. L’inflation a globalement – et pour aller très vite – deux causes : une inflation importée, nous la connaissons tous. C’est évidemment l’inflation qui vient du prix de l’énergie, le prix de l’énergie, lui- même ayant augmenté puisqu’il y a des instabilités géopolitiques majeures qui font que nos fournisseurs ne nous fournissent plus, en particulier en gaz. Mais la deuxième raison de l’inflation, c’est aussi une inflation structurelle liée à une demande qui, elle-même par le passé, a été très fortement stimulée par des taux d’intérêt qui étaient très bas, voir même à certaines périodes, négatifs. Donc, que font les banques centrales ? Elles ne peuvent pas faire grand-chose pour l’inflation venant de l’énergie. Par contre, elles peuvent faire pour l’inflation venant de la demande. Les banques centrales ont toutes réduit la masse monétaire, les masses monétaires, ça veut dire la Fed américaine a baissé la masse monétaire en dollars, ça veut dire la banque centrale européenne à baisser la masse monétaire en euros. Et en économie, il y a des choses merveilleuses qui se répètent toujours qui est que ce qui est rare est cher. Donc, l’argent étant rare, il est devenu cher. Et le 15 septembre 2023, la banque centrale européenne a augmenté pour la 10ème fois son taux d’intérêt qui est aujourd’hui de 4 %. On peut espérer, peut-être avec un ralentissement de l’inflation qui peut être rapide que prévu, que ce taux ne sera pas maintenu trop longtemps. Donc, taux d’intérêt élevés, cela veut dire évidemment des emprunts plus coûteux pour les particuliers et on le voit, l’impact évidemment sur le marché immobilier. Des emprunts plus coûteux pour les chefs d’entreprise et on voit le ralentissement évidemment de l’activité économique qui en est la conséquence. Il y aurait bien d’autres choses à dire sur l’environnement économique de 2023, mais je crois que c’est vraiment le point essentiel.
Dans ce contexte économique de 2023, il y a aussi toutes les actions que l’État mène, a décidé de mener et qui ont un impact évidemment sur la gestion des communes. L’État a soutenu les communes pour leurs dépenses énergétiques. Il a aussi appliqué la dernière étape de la modification de la réforme sur la taxe d’habitation 2023. En 2023, la dernière étape a été franchie. L’État et plus précisément l’Assemblée nationale décide des bases d’imposition. Ces bases d’imposition elles-mêmes ont été fortement augmentées en 2023, + 7,1 %. Le PLF 24 nous indique probablement que l’augmentation sera de 4,1 %. Autre élément important dans les choix politiques que fait l’État, la dotation générale de fonctionnement qui vient dans les caisses des villes, cette dotation comme vous le savez, elle a fortement diminué ces dernières années. Il y a eu un ralentissement, voire même un stop en 2022 et un stop en 2023. Ça ne veut pas dire qu’on a récupéré ce qui diminuait, mais en tout cas, ce ralentissement est à noter et dans les interventions dernières du Président de la République, il semblerait qu’il réfléchisse aujourd’hui à un nouveau mode de calcul de cette dotation globale de fonctionnement. On en attend les détails avec impatience et espérance.
Dans ce contexte national, il faut aussi tenir compte du contexte local. Il a été très lourd. En 2023, transfert de la voirie et BHNS avec une CLECT qui date du mois de septembre ; mars 2023, la Métropole a repris la gestion de huit parkings d’Aix. Vous les connaissez, mais je vais quand même les citer : le parking Méjanes, le parking Carnot, le parking des Cardeurs, le parking Bellegarde, le parking Mignet, le parking Pasteur, le parking de la Rotonde et le parking Signoret. Quand ces noms-là viennent à votre oreille, vous voyez où ils se situent. Le parking de la Rotonde, bien sûr, sur la place centrale d’Aix, le parking des Cardeurs à quelques mètres d’ici, cela vous explique que la Ville conteste cette prise de décision et a engagé un contentieux pour essayer de récupérer ces parkings qui sont tous des parkings de 44
centre-ville, voire même d’hyper centre-ville. La Ville a demandé et la Métropole agrée à cette demande de récupérer un certain nombre d’équipements culturels et sportifs majeurs : le 6MIC, l’Arena, le stade Maurice David, la piscine Yves Blanc, la piscine Bollet, la piscine du Jas-de-Bouffan. Tout ça aura des implications financières majeures. Il faut les mesurer avec précision et dans les mois à venir, nous allons donc multiplier les rencontres avec la Métropole et les CLECT pour chiffrer avec précision les engagements que cela signifie pour la Ville.
Autre point un peu technique, je vais passer rapidement, mais c’est quand même important, la création par la Métropole d’une dotation de solidarité communautaire, quelque chose qui n’existait pas préalablement. Cette dotation, ce sont des montants importants : 22 millions en 2023, 44 millions en 2024, 66 millions en 2025, avec évidemment un impact sur la Ville, soit 555 000 € à verser en 2023, 1,2 million à provisionner pour 2024 et ainsi de suite. Il faut additionner à ce flux financier qui est une soustraction – vous l’avez compris –, une autre soustraction qui elle, vient de la suppression du fonds de péréquation intercommunale et communale qui avait été créé en 2012 et qui s’éteint progressivement et qui a pour conséquence qu’un flux de revenus que nous encaissions, nous ne l’aurons plus. Voilà pour les points essentiels de cet environnement.
Je passe au point 2. Le point 2, c’est que s’est-il passé en 2023 financièrement ? Là aussi, pour dire les choses de manière synthétique et pour résumer vraiment les points qui sont les points marquants de 2023. Le point le plus marquant évidemment, c’est l’augmentation des fluides. La facture, + 70 %. Cela veut dire + 7,6 millions d’euros et cette facture-là qui est impressionnante aurait pu être bien plus élevée si la Ville et les personnels de la Ville n’avaient pas fait un nombre d’efforts tout à fait significatifs : changement d’habitude, c’est-à-dire le thermomètre baissé, changement d’habitude aussi, une décision prise de mettre le chauffage bien plus tard et probablement de le couper bien plus tôt. Des choses qui ont l’air d’être de l’ordre des détails, mais qui sont très importantes, des autocollants mis sous les boutons pour dire : « Éteignez la clim, pensez à éteindre vos ordinateurs, pensez à éteindre l’électricité, etc. » L’effort le plus considérable qui a été fait par les efforts de chauffage porte sur la consommation de gaz. La consommation de gaz a diminué de 3 000 MWH et malgré cette diminution, une diminution importante – on passe de 18 à 15 à peu près, donc c’est vraiment un effort considérable. Malgré cela, la facture de gaz est passée de 1,2 million à 3,5 millions, donc elle a été multipliée par trois. On a diminué notre consommation, nos dépenses ont été multipliées par trois. Diminuer la consommation, ça nous permet évidemment de faire que la facture n’explose pas trop, mais ça a aussi un autre avantage. Cela nous a permis de diminuer nos émissions de CO2 de plus de 800 tonnes cette année. Pour donner un exemple très concret du type d’impact : rénovation de l’école du Pont de l’Arc, c’est-à-dire rénovation des bâtiments, isolation par l’extérieur, plus rénovation du matériel utilisé pour la chaufferie. Résultat : - 30 % de consommation. Les fluides sont vraiment une préoccupation majeure à la fois financière et à la fois politique.
Le deuxième poste de dépenses important pour la Ville évidemment, ce sont les charges en personnel. Ce poste est passé de 110 millions d’euros à 114 millions d’euros, soit une augmentation de 4,2 % à effectif stable ou quasi stable, c’est-à-dire qu’il y a eu 178 départs et 176 recrutements, avec un souci majeur qui est de toujours être vigilant sur les recrutements souhaités par Madame le Maire sur la police municipale et sur le nombre d’accès souhaité par Madame le Maire dans les écoles. Vous vous souvenez qu’elle y attache une importance majeure. Alors, comment augmente-t-on, pourquoi augmente-t-on la masse salariale de 4,2 %, alors que l’effectif est stable ? Pour beaucoup de très bonnes raisons. La première, c’est l’augmentation du point d’indice. C’était la deuxième fois en juillet 2023. Ensuite, le relèvement de la grille indiciaire. Ensuite, ce que nous appelons en termes techniques, le GVT, c’est-à-dire le glissement vieillesse, ça ne fait pas très joli comme expression, mais ça signifie que quand on avance en âge, la rémunération suit le même chemin et ensuite la prime volontaire que Madame le Maire a attribuée, la prime de pouvoir d’achat. 45
Le troisième poste très important et qui correspond à la volonté politique de Madame le Maire d’entretenir un lien social très fort surtout dans ces temps extrêmement difficiles pour chacun de nous, c’est de sanctuariser évidemment les subventions aux associations. Nous avons une vie associative qui est très dynamique. Cela reste une préoccupation prioritaire et des montants que l’on souhaiterait être en capacité d’augmenter plus, mais les maintenir est déjà une belle performance.
Pour faire tout cela, pour faire ces dépenses en forte augmentation, il faut des recettes. La Ville essaye d’être le plus proactif possible en matière de collecte de recettes tout en conservant une attitude qui est la sienne depuis bien longtemps et qui est de maintenir les taux de fiscalité. Maintenir les taux de fiscalité, c’est un choix évidemment qui est fait. Il y a peu de choix maintenant laissé aux villes puisqu’il n’y a plus de taxe d’habitation donc les choix qui restent sont sur la taxe foncière et la taxe sur les entreprises. Une bonne nouvelle qui vient de l’imagination et du talent du Pasino qui est organisateur depuis cette année de tournois de poker. Ces tournois de poker ont un succès tellement considérable que le produit des jeux va en 2023 augmenter de manière majeure puisqu’il va augmenter à peu près de 5 millions d’euros, ce qui est absolument considérable, ce qui est une bonne nouvelle pour nous, puisque nous en recevons une partie via un mode de calcul légalisé et nos acteurs culturels par la même occasion puisqu’il y a ce qu’on appelle les manifestations artistiques de qualité.
Je disais la Ville est proactive en matière de recherche de financement. En effet, nous regardons comment nos éventuels partenaires financiers affichent leur volonté d’aide auprès des collectivités territoriales et en particulier auprès des communes. Cela nous amène à répondre à des appels d’offres de manière très vigilante, de manière tout à fait systématique, ce qui permet, par exemple, de signer le contrat avec la Région dont Madame le Maire parlait tout à l’heure et qui porte sur 20 millions d’euros et dont la nature et l’essence sont principalement des mesures de rénovation et de développement écologique. Nous faisons la même chose sur les appels d’offres des autres de l’État bien sûr, et de l’Europe en règle générale.
Tout cela donne un résultat, Marc PENA disait tout à l’heure quelle était la phrase exacte, je vais la retrouver, je l’ai notée, que « l’économie communale est égratignée. » Oui, elle est égratignée en effet, mais comme toutes les collectivités territoriales aujourd’hui. Donc, augmentation de dépenses même si nous avons fait tout notre possible pour dynamiser les recettes au maximum de ce qu’il était envisageable. Nous avons une épargne brute, une capacité d’autofinancement et une épargne nette qui sont en diminution significative. Quand on regarde dans les autres collectivités, on a à peu près le même type d’impact, que ce soit sur les communes de notre taille, même les départements ont pas mal souffert cette année.
Malgré cette épargne brute qui est en diminution sensible, nous recourons très peu à la dette puisqu’on a prévu une dette de 5 millions d’euros. Quand on regarde notre stock de dettes, nous avons un stock de dettes qui est de 750 € par habitant et par tête. Si je regarde la moyenne de la strate, ça aussi, ce n’est pas une expression très jolie, ça veut dire la moyenne de ce qui se passe dans les autres villes qui ont la même taille que nous, la moyenne nationale est à 1 000 €. Et pourtant avec ce stock de dettes relativement bien contenu, nous avons un niveau d’équipement par tête, un niveau d’investissement par tête qui est de 650 € par habitant, alors que la moyenne de la strate là encore, est de 450 €. Donc, je crois que ce rapport d’orientations budgétaires, même s’il relate un certain nombre de difficultés, reste un rapport d’orientations budgétaires qui est ancré dans ce souci de bonne gestion.
Dans la troisième et dernière partie qui est donc les engagements pour 2024, la réflexion sur le prochain budget 2024, premièrement, se base sur des réalismes de prévisions. Je crois qu’il faut être extrêmement lucide. On ne sait pas exactement comment le taux d’inflation va évoluer. Ne soyons pas trop optimistes. Nous savons que l’augmentation des taux induit un ralentissement du marché de l’immobilier. Or, une des recettes importantes pour la Ville, c’est la rétrocession partielle de ce qu’on appelle les droits de mutation. Donc, soyons réalistes, là aussi, et nous faisons des prévisionnels incorporant cette évolution. 46
Autre point très important et une demande de Madame le Maire, maîtriser la masse salariale. Ça a déjà été fait pour l’année sortante. C’est une ligne importante pour 2024, tout en préservant quand même la direction sécurité et prévention – je parlais des engagements de Madame le Maire sur la police municipale –, tout en préservant aussi la direction de la propreté, là aussi, ce sont des engagements de Madame le Maire. Et en préservant aussi la direction de la culture et du patrimoine pour préparer Cézanne 2025 à la hauteur de l’ambition de cet événement. Cela veut dire qu’il y aura encore un niveau d’investissement élevé malgré les tensions financières. 60 millions prévus en 2023, nous en avons fait beaucoup de choses. Cela correspond à ces 60 millions. 2024, 55 millions d’euros. Vous verrez à la page 62 et suivante eh bien un certain nombre de lignes prévisionnelles sont proposées à votre lecture. Ce ne sont pas toutes les lignes. Il ne s’agit pas d’un budget prévisionnel, mais bien d’orientations budgétaires et donc 9 millions d’euros sur la proximité avec un spot sur la sécurité et les espaces verts, 26 millions sur les aménagements avec un spot sur Sextius, le Faubourg et tout ce qui est en cours dans la bibliothèque Méjanes, les travaux sur le Jas-de-Bouffan et ainsi de suite. 11 millions d’euros sur la voirie, continuer à rénover et aménager la Ville.
Pour conclure, je dirais que s’il y avait trois points à retenir de ce rapport d’orientations budgétaires, je dirais que le premier point, c’est que ce rapport donne la liste des engagements proposés et tenus par Madame le Maire vis-à-vis des Aixois. Que ce rapport d’orientations budgétaires – deuxième point – met en avant une recherche de partenariats financiers à la fois auprès de nos partenaires publics par un travail sur les appels d’offres et un travail aussi entre les services des diverses collectivités territoriales, mais aussi un partenariat avec des financiers privés. Nous pensons essayer d’améliorer et d’augmenter ce qui relève du mécénat. Nous avons beaucoup d’actions culturelles qui pourraient être éligibles et beaucoup de rénovations de bâtiments qui pourraient relever de l’intérêt d’un certain nombre de fondations. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, nous listons l’ensemble des grandes fondations et nous regardons si les actions que nous menons peuvent relever de l’intérêt de ces grandes fondations. Dernier point à retenir, une grande diversité des actions menées. Une grande diversité des services proposés aux Aixois et à une grande diversité aussi des programmes d’investissement. Voilà pourquoi il y avait un rapport un peu long, 65 pages, mais à la fois beaucoup de technicité et je remercie les services du travail qu’ils ont fourni. Donc, je remercie Anne-Louise CHASSAING, je remercie Serge PINAZO et Odile BONNARD qui sont ici aussi, pour ce travail qui est un exercice difficile à faire chaque année. Je vous remercie de votre attention et si vous avez des questions, naturellement je suis à votre disposition.
M. CHEVALIER : Merci, Dominique, pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions ?
Alors, Madame BENDELE, Monsieur PENA, Madame HUARD.
Allez-y, Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Merci beaucoup. Moi aussi, j’ai tout d’abord une pensée pour Gérard BRAMOULLÉ avec qui j’ai travaillé longuement en commission des finances.
Sur ce rapport d’orientations budgétaires, c’est le troisième qu’on nous présente depuis 2020. Je suis ravie de voir revenir Madame Sophie JOISSAINS parce que quand même, je trouvais que quand on présente un rapport d’orientations budgétaires d’une Ville, ces orientations budgétaires, c’est comme le disait très justement Dominique AUGEY – merci pour cette longue présentation très intéressante –, je trouve quand même que les orientations budgétaires de la Ville, c’est important que Madame le Maire soit présente. J’espère qu’elle nous a écoutés en buvant son café.
Mme le Maire : J’ai écouté. 47
Mme BENDELE : Très bien. Parce que nous aussi, nous pouvons par exemple, faire un petit moment de silence, vous faire remarquer que Madame le Maire vient de revenir après avoir écouté de loin, Madame AUGEY présenter son rapport d’orientations budgétaires.
Mme le Maire : Vous aimeriez peut-être être metteur en scène, mais il y a un petit décalage quand même avec votre fonction.
Mme BENDELE : Un partout, balle au centre, Monsieur CHEVALIER.
M. CHEVALIER : Madame BENDELE, nous sommes une équipe et donc chacun a droit à la parole et le Maire est au courant de tout ce que nous faisons au quotidien, Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Nous aussi, Monsieur CHEVALIER, nous sommes une équipe dans le groupe Aix au cœur. Nous sommes neuf, nous sommes très solidaires et quand l’un de nous est attaqué comme vous venez de faire avec Madame Laurence ANGELETTI – que j’adore –, j’ai du mal à l’admettre, voilà, pour acte.
Mme le Maire : Je tiens d’ailleurs à féliciter Dominique pour son talent de la concision de la synthèse et son talent oratoire. Je trouve qu’elle a été formidable et je vous demande même de l’applaudir.
Applaudissements.
Mme BENDELE : Alors, c’est vrai, j’espère que Madame AUGEY va mettre sa touche dans ce rapport d’orientations budgétaires. Pourquoi ? Parce que ça fait trois ans que nous vous disons – nous, groupe Aix au cœur – que ce rapport d’orientations budgétaires n’est pas, alors il est certes, comme le disait, l’architecture est bonne, mais bon sang, on aimerait que les orientations budgétaires qui sont l’âme de ce débat que nous devons avoir aujourd’hui, elles soient vraiment développées, qu’on ait une vision de ce que vous voulez faire de l’avenir d’Aix-en-Provence. Or, qu’est-ce que nous avons ? Je vous le décris là, je l’ai sous la main. Non, je ne l’ai pas sous la main parce que je ne l’imprime pas, mais donc je vous le décris. Il y a deux pages d’introduction. Nous avons une dizaine de pages qui présentent l’économie internationale, l’économie nationale, les impacts sur la métropole ; 10 pages comme ça qui sont des généralités qu’on pourrait résumer, je vais vous dire franchement si je devais le faire, en deux pages.
Ensuite, nous avons quoi ? Deuxième partie, 30 pages, pas loin de 40 sur la situation de 2023, mais 2023, c’est dommage, 2023 n’est pas finie ! Dites-moi, comment on fait pour faire un bilan général d’une année qui n’est même pas terminée ? Pourquoi présenter 30 pages d’un bilan d’une année qui n’est pas encore… Je ne sais pas si vous avez fait de l’expertise comptable pour certains, une comptable publique est présente, je crois aujourd’hui, ma foi, l’année n’est pas terminée, alors faire 30 ou 40 pages sur une année qui n’est pas terminée, quel sens ? Nous, ce qu’on attend de ce document, ce qu’on attend de ce débat parce qu’il doit y avoir débat aujourd’hui, débat, Madame le Maire, c’est-à-dire discuter.
Mme le Maire : Nous vous écoutons et nous vous répondrons.
Mme BENDELE : Mais oui, voilà. Nous devons avoir un débat d’orientations budgétaires, donc nous devons avoir des orientations budgétaires. Or, nous avons 10 petites pages, même pas, huit petites pages. Je crois que ça va de la page 53 à 61 où on nous explique que petit 1, oui, donc alors la masse salariale est à presque 60 %, mais elle ne va pas bouger parce que, ou à peine parce qu’on a un peu d’augmentation, mais cette masse salariale, on ne fait pas grand-chose pour la changer ; ce sont les dépenses de fonctionnement. Quand on va sur les dépenses d’investissement, on se retrouve avec 55 millions d’investissements, c’est-à-dire moins que l’année dernière déjà. Et puis quand on va encore un peu plus près de ces 55 millions d’investissements, on s’aperçoit que… Alors, petite précision, on a maintenant une vision pluriannuelle parce que la Ville a compris que les autorisations de programme pluriannuelles 48
étaient possibles depuis quelques années, bravo. Et elle a aussi depuis peu décidé, depuis cette année, de nous présenter effectivement les projets sur 2024, 2025, 2026, quand c’est le cas, donc c’est une avancée intéressante que nous avons d’ailleurs avec Élisabeth remarquée agréablement lors de la commission des finances, la première qu’a tenue Madame AUGEY, la semaine dernière.
Je reviens sur ses 55 millions. Nous avons une liste, une liste. Les orientations budgétaires de la Ville d’Aix-en-Provence, c’est une liste d’investissements. C’est ça. C’est comme ça qu’on voit la vision de la Ville pour les prochaines années. Ma foi, moi, j’attendais autre chose. J’attends depuis trois ans. Nous attendons, Aix son cœur, autre chose depuis trois ans de ce débat d’orientations budgétaires.
Mme le Maire : La liste est une matérialisation de la volonté et des objectifs, Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Certainement, mais…
Mme le Maire : Si nous n’avions pas mis de liste, on nous dirait que nous sommes dans le verbiage. De toute façon, écoutez, nous, on fait un rapport d’orientations budgétaires qui paraît clair, qui est clair à tous ceux qui veulent l’éplucher, le regarder, c’est ça qui me paraît important.
Mme BENDELE : Je termine mon propos, vous allez le comprendre. Vous voyez, on nous a présenté un rapport de développement durable. J’aimerais avoir le lien avec le rapport d’orientations budgétaires. Je n’en vois pas. Je ne vois pas concrètement. Je vais vous dire encore pire, j’ai l’impression que vos services travaillent un petit peu chacun dans leur coin. Il y a le développement durable d’un côté, il y a le budget de l’autre, il y a la police de l’autre. On a l’impression qu’il n’y a pas de continuité.
Mme le Maire : En fait, d’après vous, il faudrait faire un document de 3 000 pages qui reprenne l’ensemble des thématiques, des délégations et ensuite le croisement de chacune des thématiques avec l’autre. On ne s’en sortirait pas. On a effectivement des documents spécifiques qui concernent chaque délégation et qui reprennent en tant que de besoin ce qui est abordé par d’autres. C’est tout à fait ce qui est demandé dans ce type de format. Et puis, vous assistez à la commission des finances, vous assistez aux conseils municipaux, vous connaissez le contenu des délibérations.
Mme BENDELE : Je ne parle pas pour moi. Là, nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires que les Aixois doivent entendre. Ils nous entendent peut-être, je l’espère, donc l’idée, c’était de faire connaître votre vision, votre vision, Madame le Maire, votre vision de l’avenir de cette ville. Qu’est-ce que vous allez faire ? Je vais vous donner des exemples précis, puisque… simplement je voulais terminer mon propos sur les 55 millions. Avec le catalogue de réalisations qui sont déjà en cours qui sont égrainées et puis je voulais vous dire, dans ce document, j’aurais aimé trouver aussi la politique tarifaire de la Ville. Nous allons parler bientôt dans une autre délibération de l’augmentation des tarifs de la Ville, certes, mais ça fait partie des orientations budgétaires d’une ville que de dire : « Est-ce qu’on va augmenter ou pas les services rendus par la Ville et donc qui seront payés par les Aixois ? » Vous voyez, c’est le genre de choses qu’il faudrait intégrer. On a l’impression que chacun travaille un peu dans son coin et qu’il n’y a pas de coordination.
Mme le Maire : Pas du tout. D’autant plus que ce sont quand même des services, un peu les mêmes tout de même qui sont concernés et que vous aurez la liste des tarifications plus loin. Le fait de mettre dans un même document les choses qui de toute façon se suivent en termes de délibération, ce serait un peu inutile et puis c’est une obligation légale aussi d’avoir des rapports différents. On ne va pas faire exactement les mêmes rapports, tournés différemment, simplement pour vous faire plaisir.
Mme BENDELE : C’est une ligne directrice. Voilà exactement, merci, Anne-Laurence. Ce qu’on voudrait, c’est une présentation budgétaire et les orientations budgétaires clairement définies avec tous les 49
paramètres. Or, on a l’impression si vous voulez, que là, vous êtes sur cette espèce de rapport qui est toujours le même chaque année où on change juste les chiffres et on se trompe parfois dans les chiffres, mais ça, bon, ce n’est pas grave. Mais j’aimerais avoir votre vision des orientations budgétaires de la Ville. J’aimerais avoir votre avis sur un certain nombre de sujets, par exemple dans ce document, on ne voit pas comment nous allons reprendre les équipements que vient tout juste de nous rendre la Métropole. Je l’ai entendu récemment là, la Métropole donc va nous rendre l’Arena, la salle 6MIC, mais là, on ne voit rien de tout ça.
Je voudrais finir mon propos, Madame le Maire, si vous m’interrompez tout le temps, je ne vais pas y arriver.
Mme le Maire : Il faut bien que je réponde à chacun des arguments. Je risquerais d’en oublier un.
Mme BENDELE : Excusez-moi. On a écouté sagement Madame AUGEY nous développer ce rapport d’orientations budgétaires.
Mme le Maire : Pas sagement. Vous avez été captivée par Madame AUGEY. Ce n’est pas la même chose.
Mme BENDELE : Oui. Moi, j’étais là pour l’écouter en tout cas donc, nous avons écouté sagement donc j’aimerais pouvoir terminer mon propos. Nous avons là, 10 petites pages qui nous égrainent une liste de réalisations qui vont être faites, mais il n’y a pas d’âme dans tout ça, il n’y a pas de vision. Et moi, j’aurais aimé avoir votre vision, qu’allez-vous faire dans la ville pour améliorer la qualité de l’air, pour que les Aixois puissent de loger à Aix-en-Provence et non pas hors de la ville pour qu’on sorte de cette économie touristique qui est en train de transformer la Ville en terrain touristique qui en même temps n’a même pas, par exemple, de toilettes publiques adéquates, voilà un tout petit détail. C’était pour faire plaisir à Alain PARRA. On aimerait avoir votre vision de ce que… Rires pardonnez-moi, c’est maladroit. Je termine. Je faisais référence à Alain PARRA parce qu’il est dans la commission des marchés publics. Il a été question des toilettes publiques et de gratuité des toilettes publiques. Donc voilà, je rétablis la situation.
Mme le Maire : On va laisser Monsieur PARRA développer sa vision des toilettes publiques.
Mme BENDELE : Rires Voilà. Donc, on aimerait avoir votre vision de la ville de l’avenir, quelle va être la qualité de l’air, comment les gens vont se loger, comment on circule dans Aix-en-Provence, comment on évite les embouteillages dans Aix-en-Provence. Ce rapport ne donne rien de tout ça. Alors, je concède que la Ville est relativement riche, qu’elle s’est désendettée, ce que je déplore parce que si au lieu de se désendetter, nous avions lancé des programmes d’investissement intelligents au moment où l’argent était, comme le disait très bien Madame AUGEY, pas cher voire même carrément en taux négatif, nous aurions aujourd’hui des investissements qui nous projetteraient vers Aix-en-Provence 2030 ou 2040, c’est ça qu’on aimerait voir, mais on ne le voit pas. On voit de la gestion, vous gérez bien. Alors là, on ne peut pas dire le contraire, c’est vrai, on gère bien. On a toujours l’argent de la Métropole, 47 millions, c’est vrai. On a un taux d’endettement qui est faible. On a un taux d’endettement qui n’est pas très élevé.
Mme le Maire : La bonne gestion fait partie de nos engagements quand même vis-à-vis de la population.
Mme BENDELE : Oui, on a une épargne brute, c’est vrai…
Mme le Maire : Je vais vous dire, il y a eu beaucoup d’efforts tout de même parce qu’aujourd’hui avec le taux des fluides, l’augmentation des fluides, on est à 7,4, l’augmentation salariale, 4,2 ou à quelque chose près, donc on a fait beaucoup d’efforts et je pense qu’en tant que bonne financière, vous pourriez aussi louer cet effort. 50
Mme BENDELE : C’est ce que je fais, mais j’aimerais que vous ayez une vision d’avenir. Dites-nous ce que va devenir Aix-en-Provence dans les 10-15 prochaines années. Soyez un Maire visionnaire. Sortons de la gestion au quotidien.
Hors micro
Mme BENDELE : J’aimerais voir autre chose dans ce débat d’orientations budgétaires.
Mme le Maire : On peut très bien faire parce que ce n’est pas exactement le rapport d’orientations budgétaires qui est concerné parce que vous dites, ce serait plutôt un débat de politique générale et vous pouvez le demander à raison d’une fois par an. Donc, écoutez, que l’opposition le fasse ou même nous, pourrions le déclencher et je pense que ce serait très intéressant et nous pourrions y consacrer une bonne matinée ou une bonne partie de l’après-midi.
Mme BENDELE : Je termine en laissant la parole à Laurence PETEL.
Mme le Maire : Monsieur PENA ou Madame PIGNATEL ou Madame PETEL, je ne sais pas laquelle des deux.
Madame PETEL.
Mme PETEL : Je suis dans la suite de ce que disait Béatrice BENDELE. Merci. Je vais vous pointer quelque chose qui n’est pas positif et qui m’inquiète pour les finances de le Ville outre les délibérations que nous aurons bien plus tard, c’est qu’il y a un chiffre qui résume un dérapage des comptes de la Ville, c’est le taux d’épargne brute. À chaque fois, je le pointe, ce chiffre-là parce que je vais rappeler que le taux d’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et qu’il représente en fait le socle de la richesse financière. Ce taux d’épargne brute dépasse cette année les 8,2. Il passe cette année, pardon, à 8,2. La ligne rouge qui était notée dans le ROB étant 7 % alors qu’il était supérieur à 12 en 2019. Supérieur à 12 en 2019, 8,2 en 2023. C’est un chiffre qui est plus mauvais qu’en 2020 et en 2021, au pire moment de la crise sanitaire. Pour comparaison quand même puisqu’on a ces chiffres-là du projet de loi de finances, l’épargne brute du bloc communal a augmenté de 5,8 % en 2022 par rapport à 2021 et de 11,5 % par rapport à 2019. Ça veut dire qu’Aix ne se situe pas dans la ligne du bloc communal puisqu’à Aix, c’est en baisse. Je le souligne, car – on l’a rappelé – vous nous proposez beaucoup plus loin de récupérer des charges et des dettes. Donc, il est important quand même de se dire que le socle de la richesse financière est en train de baisser. La conséquence immédiate, c’est la capacité de désendettement de la Ville qui se dégrade, puisqu’on passe à désormais six ans et que concrètement – et c’est écrit dans le ROB –, Aix-en-Provence est sortie de la zone verte pour cet indicateur central de solvabilité. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le ROB, page 53. Qu’est-ce qui explique en fait la dégradation ? Parce qu’il y a dégradation, il faut quand même le dire. Ce ne sont certainement pas les recettes puisqu’il y a une bonne dynamique de recettes et d’ailleurs, le bloc communal dans son ensemble a des recettes qui sont plus dynamiques que les dépenses et un seul chiffre pour l’illustrer : les impôts des ménages perçus par la Ville augmentent de 8,5 %. La DGF augmente, elle aussi, de 2,5 %. Si les comptes de la Ville se dégradent, c’est parce que les dépenses explosent. Il y a beaucoup plus de dépenses. Vous nous avez parlé de l’inflation, des fluides. Je rappelle qu’il y a quand même eu un bouclier énergétique mis en place par le gouvernement, mais le véritable problème pour nous, en tout cas ce que l’on vise, pour Aix au cœur, ce sont les dépenses de personnel et les charges de personnel qui deviennent hors de contrôle avec pratiquement 60 %. Elles augmentent cette année de 4,5 millions pour quasiment atteindre 115 millions. Si ça dérape, ce n’est pas seulement à cause de l’augmentation du SMIC ou du gouvernement, ou encore moins parce que les agents de la Ville seraient trop payés. C’est parce qu’on a des embauches à tout-va. Et ça, on vous le dira tout à l’heure aussi sur d’autres délibérations, on vous avait déjà dénoncé les vacataires à 27 € de l’heure, des saisonniers pour le service du nettoiement en 51
permanence, des renforts pour votre service communication et aujourd’hui, la délibération 01.34 prévoit encore la création nette de 31 nouveaux postes. Très clairement – ne me coupez, pas, je vais paraphraser François Hollande –, « ce n’est pas cher, ce sont les Aixois qui payent. » Je vous rappelle que c’est ce qu’il avait dit à propos des Français.
Mme le Maire : Les impôts n’ont pas bougé de la part de la Ville depuis 95 ou 98. 96.
Mme PETEL : Conséquences – et je vais reprendre ce que disait Madame BENDELE –, très justement, elle faisait remarquer que les investissements étaient en baisse de 6 millions pour 2024. Donc, si les investissements sont en baisse, c’est qu’on a moins de capacité pour investir et qu’on a des dépenses de fonctionnement qui augmentent. Concrètement, ça se traduit aussi par des engagements qui sont non tenus où on nous expliquait à grand renfort de communication et de vidéos YouTube que l’on dépenserait 3 millions par an sur le vélo, ce sera donc 2 millions et en 2024, la moitié. Ce n’est pas moi qui l’écris, c’est la page 66 du ROB. En 2025 et 2026, vous ne prévoyez pas non plus de tenir vos engagements. Donc moi, je le redis, ça m’inquiète cette épargne brute qui est en dégradation chaque année alors que pour l’ensemble du bloc communal, elle est en augmentation. Donc, il va falloir nous expliquer pourquoi vous ne vous situez pas dans la moyenne du bloc communal et ce qui m’inquiète, c’est que demain, avec en plus les propositions que vous nous ferez plus tard de récupérer tous les équipements y compris ceux qui ne constituent que des charges de fonctionnement, ce sont les Aixois qui vont payer l’addition.
Mme le Maire : Dominique.
Mme AUGEY : Oui, si vous me permettez de vous répondre, Madame PETEL. Lorsqu’on présente ce ROB et qu’on est à votre place, bien entendu, la manière de le lire ne peut être que celle que vous venez de présenter. Arriver à boucler un rapport d’orientations budgétaires avec des prévisions financières pour 2024 dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui et arriver à investir quand même, prévoir d’investir 55 millions d’euros, alors que les factures évidemment se sont envolées avec comme conséquence logique que notre épargne brute et notre épargne nette ont forcément diminué, il ne pouvait pas en être autrement. Plutôt que de me dire que tel ou tel chiffre n’est peut-être pas suffisant et ainsi de suite, je pense que ce serait peut-être plus intéressant que vous nous disiez ce que vous feriez si vous étiez à notre place. Quel miracle économique pourrait être celui qui serait dans vos mains ? Personnellement, puisqu’il y a plusieurs de vos élus qui assistent à la commission des finances, je serais très satisfaite si vous leur transmettiez votre vision des choses, si Madame BENDELE pouvait être porteur du supplément d’âme dont elle s’attriste.
Mme PETEL : On ne peut pas confondre. Ce n’est pas à nous de faire… Donc, en débat d’orientations budgétaires, en clair, c’est nous qui devons faire la vision de ce que vous voudrez pour les dix prochaines années ? Mais on marche sur la tête là.
Mme BENDELE : Donnez-nous les clés et puis on vous expliquera.
Mme AUGEY : Vision des choses. Il faut le demander aux Aixois, les clés. Non, je crois que c’est un débat dont on ne peut pas sortir de manière productive. J’ai essayé d’expliquer que l’environnement économique est assez complexe, que nous avons fait vraiment et les services ont fait des efforts absolument considérables pour essayer de jongler avec ces factures de fluides, que la masse salariale reste contrainte à effectif quasi stable et ainsi de suite, voilà. Je crois qu’on a expliqué ça de manière tout à fait claire. Bien entendu, ça ne vous convient pas, je le conçois et il est normal que ça ne vous convienne pas. Je pense en revanche que la qualité des échanges que nous avons fait que nous n’allons pas beaucoup avancer en termes de solutions sur ces sujets-là.
Mme le Maire : Monsieur Marc PENA et Madame DAURES. 52
M. PENA : Il y aura comme vous le voyez beaucoup de mains levées du côté d’Aix en partage sur des sujets différents. Ça pourra être court, un peu moins court selon les intervenants. Et donc simplement, on est dans le débat budgétaire effectivement, on vient de le dire. C’est un moment, là encore une fois, démocratique après le rapport développement durable très important. D’abord, je veux remercier Dominique AUGEY de sa présentation. Effectivement, j’ai retrouvé l’universitaire très claire, très synthétique, concise qui donne l’essentiel de ce ROB. Et puis remercier les services parce que je trouve que d’année en année, il y a des efforts pour rendre de plus en plus accessibles les questions budgétaires. C’est important parce que chaque élu n’est pas expert en cette matière. Nous sommes les représentants des Aixois et normalement, dans une bonne démocratie, c’est connu, il faut que le budget soit intelligible pour tous pour qu’il puisse effectivement être approuvé ou désapprouvé et pour que les citoyens se rendent compte de ce que ça implique en termes financiers, une politique ici communale comme au plan national. Je répète des choses qui sont connues, mais enfin, je tiens à le rappeler, donc on rend de plus en plus accessible le budget. Vraiment, je tiens à vous remercier et d’ailleurs en commission des finances, cette compétence, ça rassure pour l’avenir.
Ceci posé, j’ai eu un certain nombre de remarques à faire. Je vais faire ces remarques, Dominique l’a bien dit, c’est un texte politique, c’est un texte financier et un texte éminemment politique. Mais je trouve que dans la présentation de Dominique, sauf vers la fin sur deux ou trois points, un peu comme pour le rapport durable, le côté politique disparaît au profit du côté financier ou technique. Et je pense que ce n’est pas un hasard, que c’est vraiment une question de fond qui nous différencie. Dominique a beaucoup évoqué l’environnement extérieur – international, européen, national, local avec la Métropole – qui nous concerne et elle a donc évoqué beaucoup de causes exogènes pour expliquer la situation. De fait, c’est une réalité, mais présenter ainsi les choses, surtout la manière dont elle les a présentées, fait qu’ensuite, on a du mal à vraiment discerner ce qu’est véritablement votre politique dans ce contexte.
J’en viens sans être trop long, d’abord, justement à cette présentation, je ne suis pas économiste, je ne suis que juriste, mais je veux dire une chose que j’ai lue, relue, que certains d’entre nous peuvent analyser. Aujourd’hui, l’inflation n’est pas due à un emballement économique comme dans d’autres périodes. Que chacun comprenne qu’on est dans une période pratiquement de stagnation et qu’on a une inflation structurelle. Des économistes s’interrogent là-dessus et il n’est pas sûr que les banques centrales qui ont un rôle d’abord de lutte contre l’inflation aient pris, selon moi, humblement, la mesure de ces problèmes. Je vais le dire sans ambages. Ça ne vous étonnera pas, pour un certain nombre d’économistes, l’origine de l’inflation, ce n’est pas simplement l’Ukraine, aujourd’hui, le Proche-Orient, les difficultés d’approvisionnement d’après covid. Regardez les profits, regardez l’inflation, faites le lien entre les deux et vous verrez que c’est un élément. Ce n’est pas le seul bien évidemment important, qui explique l’inflation. Donc déjà, on n’a pas la même vision, en quelque sorte, des choses.
Sur les banques, ça n’a rien à voir avec Aix, mais enfin, tout de même, je me permettrai de dire quelque chose sur le rôle des banques et les difficultés aujourd’hui avec des taux d’intérêt très élevés. Ça vaut pour les communes, ça vaut pour les particuliers. Moi, je voudrais dire simplement ici – tant pis si je ne me ferai pas d’amis auprès des banquiers et on en a un à la tête de l’État, donc celui-ci n’est aucunement mon ami – que le rôle des banques, lorsqu’il a fallu les sauver pendant la crise financière, c’est l’impôt commun, l’impôt de tous qui a permis de sauver les banques. Et aujourd’hui, le moins qu’on puisse dire, c’est que les banques n’aident pas dans l’ensemble et ne sauvent pas ce qui pour pourrait rester de développement économique. C’est le moins que l’on puisse dire donc je tenais à le dire même si on peut évidemment ne pas être d’accord avec moi.
Ensuite, autre élément important, vous pointez effectivement les actions de l’État. Je suis comme vous, je pense qu’on a un tassement, même un ralentissement de la dotation générale de fonctionnement. Il y a des calculs différents, il y a des débats, mais enfin, la plupart des collectivités locales et la plupart des communes sont en manque de moyens et se sentent très souvent largement abandonnées par l’État. Donc 53
ça aussi, c’est un point exogène à mettre en avant parce qu’il y a quand même un responsable direct que l’on peut voir là et que l’on peut pointer du doigt avant de faire toute autre critique. C’est un point important. On verra. Tu as l’air d’être optimiste sur la DGF à venir, sur le nouveau mode de calcul, moi, je ne serais pas tellement, connaissant l’état des finances publiques, optimiste dans ce domaine.
Ensuite, ce n’est pas ici que je le développerai, je le développerai dans un autre rapport, je suis effectivement – je crois que Béatrice BENDELE l’a dit – dans ce contexte local, il va y avoir effectivement les compétences nouvelles que nous allons exercer et notamment, demain lorsqu’on récupérera les équipements sportifs et culturels. Dans un contexte tendu, j’aurai l’occasion de le dire, j’ai voté, nous avons voté pour ce rapatriement, si je puis dire, mais je suis très inquiet des modes de calcul à venir et de ce que cela va faire peser pour des dizaines et des dizaines d’années à la Ville. Ça a une grande implication financière et je voudrais pour l’instant simplement mettre une forme d’alerte sur ce point parce que ça me semble important.
En ce qui concerne également ce que vous avez dit de la situation métropolitaine, à la Métropole, vous vous êtes abstenue sur le budget primitif de celle-ci, vous n’avez pas voté contre. Vous avez loué quelques efforts. Pourquoi ? Parce que, certes, tu as présenté les choses, Dominique, comme Aix qui pouvait être perdante. Mais objectivement, presque toutes les communes – c’est pour ça que pour l’instant, il y a une sorte de paix des ménages – qui se sont retrouvées, entre pour certaines, la dotation de solidarité communautaire et pour d’autres, les allocations de compensation qui ont demeuré. On peut être inquiets pour l’avenir parce que la Métropole ne va plus être bénéficiaire des aides de l’État, mais au contraire va devoir redistribuer au pot commun à venir ; ça, on peut être inquiets, mais c’est un autre sujet. Je voulais mettre ces points en perspective parce que quand on les présente peut-être un petit peu différemment, les choses peuvent être ensuite, quant à la politique que l’on va mener, également différentes.
Encore un point, l’énergie et ce coût colossal que tu n’as pu que constater et qui pèse tant sur les financements de notre Ville comme ailleurs, là aussi, ça ne vient pas de n’importe où. Il y a une doctrine économique que tu défends qui est celle de la libéralisation du marché de l’énergie. Aujourd’hui, on en voit les résultats malheureusement. Donc, quand on a une politique libérale, il faut en payer les conséquences et on ne peut pas tout faire à la fois. Du coup, dans la présentation, il y avait quand même beaucoup d’idéologie qui ne dit pas son nom, mais ça ne m’étonnera pas.
Mme le Maire : Ce sont des orientations politiques. D’un côté, on me reproche de ne pas en avoir et d’un autre, on me reproche d’en avoir trop.
M. PENA : J’arrive au point. Qu’est-ce qu’il y a de véritablement politique, propre à la commune ? Je terminerai là-dessus. Le taux de fiscalité qui ne bouge pas. Ça, c’est votre mantra depuis des années et des années. Vous nous avez toujours fait et montré que vous n’augmentiez pas les impôts. Je vous l’ai déjà dit, tout augmente autour de vous. Donc les autres augmentent les impôts pour vous, mais vous faites croire aux Aixois que dans ce contexte, vous n’avez pas besoin d’augmenter.
Mme le Maire : On ne fait pas croire, on n’augmente pas.
M. PENA : Oui, mais vous faites croire parce que c’est un marché de dupes, je vais l’expliquer, parce qu’en fait, en restant inerte en la matière, vous ne permettez pas – Béatrice l’a dit – à la Ville d’une part, de pouvoir éventuellement réduire sa dette et surtout, vous ne permettrez pas à la Ville d’avoir une politique dynamique pour cette ville parce qu’en fait, vous vous privez d’un outil qu’est un outil commun de politique publique. Vous aviez décidé de vous en priver. Alors, c’est vrai que vous pourriez me dire : « L’autonomie fiscale étant réduite à la peau de chagrin, de toute façon, qu’est-ce qu’on peut faire ? » Moi, je pense qu’il y a un certain nombre de choses à faire et je suis un homme de gauche. Tant pis si 54
dans le monde actuel, ce n’est pas toujours populaire, je pense qu’il faut réhabiliter l’impôt parce que c’est le plus juste qui soit. Quand je dis qu’il faut réhabiliter l’impôt, je ne suis pas pour matraquer les gens. Je connais le contexte actuel, mais je pense que dans les politiques publiques qui sont les nôtres à l’avenir, nous ne pourrons pas nous départir, non pas simplement pour colmater les brèches, mais d’avoir des politiques volontaristes et bien ciblées en la matière. Je tenais à le dire.
Ensuite, les recrutements d’ATSEM et de police municipale, peut-être, je ne sais pas ce qu’en dit tout à fait Aix au cœur, je n’ai pas tout à fait compris sur la masse salariale. Pour ma part, je ne vous en ferai pas de reproches. Là au moins, il y a des éléments de politique concrets touchant l’école, touchant la sécurité. Après, j’en parlerai sur un autre rapport, on verra bien ce que vous ferez concrètement de ses policiers dans la ville, mais en soi, je ne peux pas dire que je sois contre. En revanche, nous avons vraiment cette grande différence sur l’emploi de l’impôt comme encore une fois, un outil de politique publique. Voilà les éléments les plus essentiels que je voulais aborder. Je sais que j’ai oublié quelque chose, mais après tout, ce n’est sans doute pas très grave.
Mme le Maire : Ça vous reviendra sûrement dans un moment.
M. PENA : Ça me reviendra, oui. Oui, dernier point, dans la présentation et ça, c’est autre chose, là aussi c’est de la politique et de l’idéologie. Je pense qu’il ne faut pas mettre sur le même plan l’augmentation exponentielle des fluides, de l’énergie, de l’inflation et puis les mesures qui sont en faveur du pouvoir d’achat pour le personnel de la fonction publique et le personnel municipal et communal en particulier. Ce sont bien sûr des charges, je ne suis pas un idiot, mais je trouve que le présenter comme ça, c’est un biais un peu bizarre parce que le personnel, c’est du travail, c’est de la dynamique, vous le savez, vous les remerciez chaque fois et donc de ce côté-là, je ne suis pas sûr que ce soit des charges. Deuxièmement, ça n’a même pas rattrapé l’inflation que cette augmentation du point d’indice et la revalorisation du SMIC, même pas l’inflation et c’était le minimum que l’on pouvait faire dans ce contexte pour les ménages, je tenais quand même à le rappeler.
Mme le Maire : Là, on n’est pas sur le fait que ce soit juste ou pas juste. On est simplement sur un chiffre comptable qui vient s’imputer sur un budget, c’est tout.
Madame DAURES.
Mme DAURES : J’ai une question pour Madame AUGEY, s’il vous plaît. Merci de me donner la parole. Et l’intervention de Madame PETEL me fait réagir doublement par rapport à cette question. Madame PETEL, lorsqu’elle a parlé des aides de l’État et de la baisse de l’épargne brute qui fait qu’Aix n’est pas dans le bloc communal. J’ai une question par rapport à ce qui figure dans le rapport sur le filet de sécurité inflation qui avait été mis en place en août 2022, un effet d’annonce de plus du gouvernement entre parenthèses, le PLF 2024 n’aide pas les collectivités, c’est vrai. Il a été voté on ne sait comment une fois de plus.
Hors micro
Mme DAURES : Oui, je l’ai lu, je vous remercie. Je l’ai lu et ça me conforte. Ce filet de sécurité inflation justement, Aix ne doit pas être la seule commune qui n’est pas dans le bloc communal, puisqu’il a été fait justement pour soutenir les communes qui avaient subi cette baisse de leur épargne brute liée aux dépenses d’énergie et au point d’indice. Et donc l’État a versé un acompte et si j’ai bien compris, Aix finalement, n’est pas éligible et il faut rendre 330 000 €. Le budget, c’est des millions, mais c’est 330 000 € quand même. Je voulais savoir – une question très concrète – si la Ville a fait un recours administratif par rapport au reversement de cet acompte ? Est-ce que c’est parce qu’on est gouvernés par des gens qui ne sont pas forts en math alors ils ont fait un effet d’annonce et puis finalement, on n’y a pas 55
droit ou est-ce que c’est nous qui nous sommes trompés et donc est-ce qu’il y aurait un recours administratif quant au reversement de cet acompte ? Je vous remercie.
Mme AUGEY : Oui, merci pour cette question. Oui, il y avait un mode de calcul qui permettait avec des variables anticipées et en particulier le volume d’épargne brute, anticipées, donc de solliciter ce filet de sécurité. Le jour où le calcul a été fait avec une variable anticipée, on était éligible et puis en fin de compte, les variables n’ayant pas été confirmées, on ne va pas faire de recours, puisqu’il y a une méthode et que cette méthode donne ce résultat-là. En revanche, nous refaisons la même chose cette fois-ci pour 2023 et compte tenu de l’évolution de l’épargne brute, probablement serons-nous éligibles. Ce que je ne peux pas vous confirmer non plus, mais cela semble prendre ce chemin-là en tout cas.
Mme DAURES : Parce qu’il y a 4 000 communes quand même qui doivent restituer et il y a des recours, d’où ma question.
Mme AUGEY : Je ne crois pas qu’on en fasse parce qu’on a refait nos calculs et il n’y a pas de doute sur le résultat de l’opération.
Mme le Maire : Madame HUARD, Monsieur DI MEO.
Mme HUARD : Oui, merci de me donner la parole. En fait, j’avais prévu de poser certaines questions, mais je voudrais réagir sur ce qu’a dit Madame AUGEY. Je fais partie de la commission des finances depuis des années et je suis étonnée d’apprendre aujourd’hui d’un seul coup que ce serait à nous en fait de donner des idées à la majorité pour faire les orientations budgétaires. Là, les bras m’en tombent.
Mme AUGEY : Je crois que vous avez compris ma remarque qui était au second degré.
Mme HUARD : Oui, mais c’est quand même assez surprenant.
Mme le Maire : Pour rectifier, on peut dire que quand on conteste quelque chose, généralement, c’est qu’on a une proposition autre. Comme il y a une pénurie de propositions, on s’interroge sur la contestation.
Mme HUARD : Pour autant, je voudrais dire deux choses. Déjà, je voudrais dire ce que j’ai dit à la commission des finances qu’aussi bien au niveau de l’élu que le niveau personnel, que je pense énormément à Gérard BRAMOULLÉ. Ceux qui était à la commission des finances savent pourquoi. Je ne reviens pas là-dessus. Pour autant, ça fait des années, trois ans que je demande à la commission des finances quand on prépare justement le débat d’orientations budgétaires et tout ça, pourquoi on ne fait jamais ou très peu appel aux financements de l’Europe. Et là, je vois dans les subventions d’investissement que la Ville d’Aix va se positionner sur des appels à projets. Je suis ravie de voir que l’on va faire appel à l’Union européenne via le FEDER que je connais bien. La seule chose que je regrette et que je ne comprends pas alors qu’avant, nous avions beaucoup de chiffres, beaucoup d’explications et là, les demandes de subventions, on dit : « Oui, on va faire des appels à projets financés par l’État, par l’Europe, par l’Agence nationale des sports », il n’y a pas un seul chiffre, pas un seul chiffre. Or c’est le but d’un débat d’orientations budgétaires, c’est que justement on sache vers où on va et pour quel montant on va demander.
Autre chose, je trouve que ce débat est un peu surréaliste quand on dit : « Oui, mais vous comprenez, il y a beaucoup de dépenses. » D’accord, mais on peut faire des réductions de dépenses aussi. Il y a beaucoup d’endroits dans le budget, dans ce ROB où on pourrait faire des économies, mais bon, c’est un choix politique, mais du coup, ça serait bien qu’on n’incombe pas tout à l’État, à ce vilain État, sauf que l’État augmente quand même la dotation pour les communes quoi qu’on en dise. La Métropole, quoi qu’on en dise, participe largement au financement des communes. 56
Hors micro
Mme DAURES : On est bien d’accord. Je suis complètement d’accord, mais il faut arrêter de dire que ça baisse alors que ça augmente.
Mme le Maire : Ça n’augmente pas.
Mme DAURES : Si, ça augmente. J’aimerais bien avoir les chiffres justement sur ces appels à projets. Je vous remercie.
M. GRUVEL : Oui, Madame le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas m’introduire dans le débat du rapport sur les orientations budgétaires que notre nouvelle adjointe aux finances mène parfaitement bien. Mais chaque fois qu’on parle des chiffres de la Ville, notre sympathique opposition introduit quelques chiffres de la Métropole. À cette occasion, il y a des remarques qui me paraissent, si seulement infondées en tous les cas, amener de ma part les précisions. Monsieur le doyen PENA, vous participez, vous, à tous les débats, aux métropolitains et notamment les débats qui se rapportent au budget et finances. Oui, notre groupe que j’ai l’honneur de présider à la Métropole s’est abstenu sur le vote du budget primitif, mais pourquoi il s’est abstenu sur le budget primitif ? C’est ça qui est important. Ce n’est pas simplement le vote. C’est le pourquoi de ce vote. Pour deux choses : la première, c’est qu’il y a des intentions qui sont louables dans ce budget métropolitain et qui se rapportent notamment à une simplicité de l’architecture budgétaire métropolitaine qui va permettre – du moins, on l’espère – de mieux gérer la Métropole. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire effectivement regarder ses charges structurelles pour avoir une meilleure épargne et qui va permettre en plus de désendetter. Donc là, on est d’accord, mais il y a un « mais », il y a les résultats et les résultats pour l’instant, finances et budgétaires de la Métropole restent catastrophiques. Au plus, on impose les habitants de la Métropole et au plus, la Métropole s’endette. On peut dire : « Non, ce n’est pas vrai » mais il n’y a qu’à regarder un budget et le comprendre : la Métropole continue quand même de s’endetter.
La deuxième chose, c’est qu’on a une Métropole avec une épargne qui continue d’être une épargne quasiment nulle. Je ne parle pas d’épargne brute parce que ça ne veut pas dire forcément grand-chose, je parle toujours en épargne nette. En épargne nette, c’est 30 millions d’euros. J’arrête là, mais il faut dire pourquoi on s’est abstenu.
Ensuite, concernant toujours le débat et là, je me rapporte au débat actuel. Je suis quand même toujours surpris des doublements de personnalité. C’est-à-dire que quand vous êtes dans la Métropole qui affiche un budget beaucoup plus catastrophique que celui d’Aix, ou en tous les cas, que son ROB, ça ne vous empêche pas de ne pas faire de remarques sur l’épargne de la Métropole. Vous ne faites pas de remarques sur les dépenses de la Métropole et surtout, vous votez les budgets métropolitains.
Hors micro
M. GRUVEL : Vous vous abstenez, très bien, mais je voulais simplement vous dire que j’étais quand même étonné de ces dédoublements de personnalité auxquels j’assiste. De temps en temps, c’est bien que les Aixois le sachent. Voilà ce que je voulais dire, Madame le Maire.
M. PENA : Madame le Maire, vous me permettrez de répondre ?
Mme le Maire : Un mot.
Mme PETEL : Il ne faudrait pas détourner les gens de l’essentiel. On vous pose des questions à vous et vous bottez en touche. Je suis désolée. À un moment donné, il faut assumer. 57
Mme le Maire : Monsieur PENA.
M. PENA : Madame le Maire, simplement, je vais répondre là-dessus.
Mme le Maire : Madame CLAUDIE (HUBERT), Monsieur DI MEO.
M. PENA : Chers collègues, vous savez combien il est difficile, contrairement à cette assemblée, de prendre la parole en Conseil de Métropole. Vous savez que Madame VASSAL m’a permis, par miracle, parce que j’étais habillé d’une couleur un peu affriolante et donc, elle m’avait repéré donc j’ai pu parler la fois dernière. Mais les deux fois auparavant, alors que je voulais intervenir, notamment sur les orientations budgétaires, je n’ai pas pu dire un mot. Mais je vous renvoie au Verbatim de l’année précédente où j’étais intervenu sur le budget sur lequel à ce moment-là, nous avions voté contre et j’alertais sur la dette de la Métropole et j’alertais sur une trajectoire financière que je trouvais dangereuse. Donc, ne me faites pas le coup que je suis schizophrène, je ne suis absolument pas schizophrène. Je vous renverrai plutôt…
M. DI MEO : Le groupe auquel vous appartenez a voté pour le budget.
M. PENA : Non, mais je n’appartiens pas au Printemps marseillais, moi je suis peu printemps et pas Marseillais du tout. Non. Je ne suis d’aucun groupe avec quelques autres et donc je m’exprime comme je peux. Je me suis abstenu comme vous, donc ce n’est pas vrai. Je suis au moins autant si ce n’est plus que vous, un opposant à Madame VASSAL. C’est vous qui l’avez mise en place, Madame VASSAL.
Mme le Maire : On ne va pas débattre là-dessus, parce qu’on en aurait jusqu’à demain matin si tant est qu’on n’en est pas déjà jusqu’à demain matin.
Madame HUBERT et Monsieur DI MEO.
Mme HUBERT : Ça sera très rapide. Je vais aller un peu à contre-courant parce que je m’inquiétais de ne pas voir dans le rapport d’orientations certaines dépenses, donc je ne suis pas tout à fait dans le temps. J’ai vu qu’il n’y avait rien de prévu pour le tiers-lieu du Jas-de-Bouffan et donc, je voulais avoir une réponse là-dessus. Déjà en 2023, il n’y avait pas de dépenses qui étaient prévues. Lors des derniers Conseils municipaux, vous nous avez informés qu’il y aurait le GRETA qui allait s’installer dans ce tiers- lieu, mais on n’a aucune nouvelle sur l’École de la deuxième chance et quid de cette absence de prévision budgétaire dans ce rapport. Voilà ma question. Merci.
Mme le Maire : Sur l’installation du GRETA dans les anciens locaux du CFA au Jas-de-Bouffan, cela devrait avoir lieu à la rentrée de janvier et ils feront des travaux durant une partie l’année de manière à pouvoir être ouverts en septembre. Dans le même temps, nous sommes en train de travailler avec l’École de la deuxième chance. Sachant qu’Aix-en-Provence a été vraiment dans le projet, mais que l’adjoint il y a quelques mois à la Ville de Marseille a décrété alors que nous avions fait le choix de faire partie de ces deux associations avec une association chapeau, qui nous était conseillé par les partenaires financiers de l’École de la deuxième chance, un adjoint de la Ville de Marseille a décrété que dans ce cas, si Aix avait un problème financier, ce serait à Marseille de payer pour Aix. Nous avons été plus que surpris par cet argument. Néanmoins, ça a remis, je dirais, le travail à zéro et nous avons réenclenché bien évidemment avec aujourd’hui une position un peu différente de l’adjoint à la Ville de Marseille. Nous espérons bien qu’en septembre, l’École de la deuxième chance pourra s’installer avec le Greta qui sera lui, déjà installé, puisqu’il le sera depuis janvier, à la rentrée donc 2024.
Mme HUBERT : Mais ça n’apparaît pas dans le budget.
Mme le Maire : Non, pas encore, mais le GRETA finance les travaux lui-même. 58
Mme AUGEY : Et puis, Madame HUBERT, il y a quelques lignes principales, mais pas la totalité des lignes donc ça n’est pas un budget, ce sont quelques orientations. C’est vrai qu’on aurait pu augmenter le nombre de pages et mettre des lignes supplémentaires. Si ça avait été le cas, cette ligne-là aurait été inscrite.
Mme le Maire : Monsieur DI MEO et puis après, on clôture.
M. DI MEO : Madame le Maire, mes chers collègues, je vais vous relire un petit passage de juillet : « La commune n’a pas davantage suivi les investissements réalisés dans le cas d’une première convention d’exploitation 98-2016. Elle s’est engagée dans le renouvellement d’un contrat pour la durée 2016-2028 sans définir clairement les objectifs du délégataire. Cette absence de contrôle influe sur les retombées financières auxquelles la collectivité pourrait prétendre au titre du reversement du produit brut des jeux, l’optimisation du crédit d’impôt et pour les manifestations artistiques de qualité aux investissements hôteliers conjugués aux effets de la crise réduisent les sommes à percevoir par la commune. »
Nous avons en juillet 2023, pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et nous avons voté une délibération à cette occasion pour réévaluer la très mauvaise gestion de la délégation de service public qui avait privé de plusieurs centaines de milliers, voire millions d’euros, la Ville d’Aix-en- Provence. Nous devions en septembre avoir un état des lieux de la renégociation ou en tout cas du contrôle puisque la commune s’était dessaisie de ce contrôle de la délégation de service public pour le Pasino. Pouvez-vous nous indiquer ce qu’il en est, en termes de renégociation et de récupération de ces recettes que nous avons perdues du fait de cette mauvaise gestion de la délégation de service public du Pasino d’après la Cour régionale des comptes ?
Deuxième question, c’est sur la fiscalité. Je n’ai pas compris dans le document, la question de la taxe de séjour, c’est-à-dire qu’en fait, il y a deux chiffres qui nous sont donnés. À la page 36, est évoqué un montant de 3 millions d’euros de taxe de séjour perçue par la Ville et à la page 56, entre les pages 36 et 56, il y a deux données puisque la page 56, il y a 2,2 millions d’euros de taxe de séjour, ce qui, dans les deux cas, est inférieur à l’année précédente alors que j’avais cru comprendre lors des discussions précédentes que nous aurions une augmentation. Et comme beaucoup de personnes, j’avais l’impression qu’il y avait une augmentation massive et de l’hôtellerie et du Airbnb et donc, je ne comprends pas la différence de ces deux chiffres et je ne comprends pas la baisse de cette taxe de séjour par rapport à l’année précédente qui est évoquée dans ce dossier.
Pour finir, on demandait régulièrement à Gérard BRAMOULLÉ et il indiquait qu’un jour, il nous fournirait ce chiffre, c’est que nous n’avons pas seulement trois taux sur lesquels nous pouvons agir ; il y en a un quatrième qui est celui sur la taxe des logements vacants. Ce taux n’apparaît pas dans la délibération et nous n’avons pas le montant perçu pour pouvoir avoir une estimation de la marge que nous pourrions avoir en modifiant cette taxe sur les logements vacants. Est-ce qu’il serait possible dans les semaines ou les mois qui viennent d’avoir l’état de ce qui est réellement perçu sur cette taxe des logements vacants de manière à ce qu’on voie la marge d’appréciation. Merci à vous.
Mme le Maire : Sur le Pasino, on pourra vous répondre par écrit parce qu’on n’a pas toutes les données là comme ça, mais je vous envoie un courrier avec l’ensemble ou on fait le développement au prochain Conseil Municipal.
Mme AUGEY : Là, à chaud, je n’ai pas recollé la page 36 et la page 56. Je regarde Serge PINAZO et Odile BONNARD. Est-ce que vous avez l’explication ? Oui, ils ont l’explication, c’est formidable. Voilà. Venez là. En tout cas, quelle lecture précise !
Mme BONNARD : Dans un cas, il y a l’estimation du BP et dans le deuxième, c’est la prévision du CA. 59
Mme AUGEY : Je ne sais pas si la réponse a été claire pour tout le monde. Est-ce qu’on peut préciser ? Il y a une estimation qui est faite pour le budget prévisionnel.
Mme BONNARD : On prévoit une dotation du BP, donc c’est prévisionnel et dans le deuxième cas, c’est une prévision sur l’exécution du CA 2023.
Mme AUGEY : Le BP, on a compris, l’estimation du CA...
Mme BONNARD : L’estimation du CA, c’est l’estimation que nous faisons au jour d’aujourd’hui. Ça reste une prévision.
Mme AUGEY : Voilà, c’est parce que l’année n’est pas finie aussi. L’inscription au BP, il y a deux mois de moins.
Pour les logements vacants, déjà on a demandé une extraction de chiffres pour avoir un chiffre un peu plus détaillé sur quel est le montant des logements vacants sur Aix. Je vous rappelle que la vacance de logements, théoriquement, ça se déclare puisque quand un logement est vacant depuis plus d’une année, la fiscalité change. Il y a évidemment des contrôles qui sont faits, pas par la Ville, mais par les services fiscaux. Des logements vacants aujourd’hui, on a un pourcentage de logements vacants qui est relativement faible. Si quelqu’un veut bien venir m’aider à lire tous les camemberts là, je serais bien contente. Évolution de la vacance des locaux d’habitation. Pour les maisons, la part des locaux vacants dans la totalité des locaux d’habitation, elle est très stable, ça tourne autour de 7,46 %. C’est bien ça ? Je ne dis pas de bêtises ? C’est bien ça. Voilà. Quel est le montant perçu par la Ville ? Ça, je ne sais pas.
Hors micro
Mme CHASSAING : C’est zéro. Aujourd’hui, on ne taxe pas les logements vacants et donc effectivement, par rapport aux ratios qui sont donnés par Madame AUGEY, on sait que dans la vacance, on a une vacance qui est dite frictionnelle, qui est de quelques mois, liée au déménagement et le local n’est pas réellement considéré comme vacant. Ce qu’il faut avoir aussi en tête, c’est que dans les logements vacants, vous avez toutes les typologies de logements du garage jusqu’à la maison donc on a l’ensemble des dépendances. Et effectivement, la vraie vacance qu’on regarde, c’est la vacance dite structurelle qui, elle, va avoir vocation à être considérée comme réellement représentative, puisqu’on n’est pas sur des situations de période inférieure à six mois.
Mme PETEL : Non, mais ça, ce n’est pas possible. La taxe sur les logements vacants, il y a une dérogation pour certaines, il y a certains lieux qui ne la payent pas, mais sinon elle doit être payée. Il y a une deuxième taxe. Il y a la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants, mais franchement, c’est impossible que les deux taxes ne soient pas payées.
Mme CHASSAING : On a deux catégories juridiques différentes : on a les résidences secondaires et on a les logements vacants et la taxe sur les logements vacants, elle n’est pas perçue par la Ville.
Mme PETEL : Elle concerne les communes de plus de 50 000 habitants.
M. PENA : Non, mais attendez, elle n’est pas perçue par la Ville, mais après, il y a redistribution à la collectivité par les impôts, ce qui revient au même. À voir si ça revient au même, mais en tout cas, elle n’est pas perçue directement, mais c’est un impôt et ensuite, c’est reversé à la Ville. Quand même, c’est le b.a-ba de…
Mme AUGEY : Tous les impôts qui sont collectés ensuite tombent dans le pot commun et ensuite, il y a bien une redistribution sous forme de dotation globale de fonctionnement. 60
M. PENA : Oui, mais c’est calculé.
Mme AUGEY : Oui, ça rentre dans les recettes de l’État bien sûr.
Mme le Maire : Attendez, on va vous répondre précisément.
M. DANAUX : La taxe sur les logements vacants nous est imposée par l’État parce qu’on est en zone tendue et elle est reversée entièrement à l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Aménagement et de l’Habitat qui est une agence nationale comme son nom l’indique, et la Ville ne perçoit rien du tout. Elle en récupère les fruits quand l’ANAH investit sur le territoire communal, mais certainement pas directement. C’est vraiment un effet induit très lointain si je peux dire.
M. PENA : Lointain, je ne suis pas d’accord avec votre appréciation. D’une manière ou d’une autre, la Ville s’y retrouve.
Mme le Maire : Pas forcément. S’il y a des investissements de l’ANAH, oui, sinon, non.
M. PENA : Ce n’est pas simplement une punition. En fait, c’est un impôt de solidarité, d’une certaine manière, et je suis pour. Je suis pour, voilà. Et ensuite, il y a une redistribution qui se fait qui n’est pas effectivement une redistribution directe, mais dans les actions de cette agence, on tient compte de l’environnement aixois, de ce qui a été perçu en termes d’impôts et il y a des politiques publiques… Écoutez, il se trouve que par hasard, j’ai un parent qui travaille dans ce domaine, donc je crois savoir que c’est comme ça. Je peux me tromper, mais je ne crois pas.
Mme PETEL : Je plussoie et j’ajoute qu’effectivement, ce qui est perçu par l’ANAH au titre de certaines taxes est redistribué par les actions de l’ANAH sur le territoire. Mais en revanche, ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est pourquoi ce chiffre n’apparaît jamais c’est-à-dire qu’à un moment donné, il y a bien une perception et inversement, ou ce n’est pas perçu directement par l’ANAH.
M. DANAUX : Non, je maintiens que cette taxe n’est pas perçue par la Ville d’aucune façon et l’ANAH redistribue sur tout le territoire et certainement pas en fonction de ce qui est perçu sur le territoire communal. Il n’y a pas de proportion entre ce qui est perçu par l’ANAH sur Aix et ce qui est reversé par l’ANAH sur Aix. Peut-être au niveau métropolitain, mais pas communal.
Mme PETEL : Ça, c’est pour la taxe sur les logements vacants, mais sur ce que disait Cyril DI MEO concernant, c’était sur les résidences secondaires ? C’était la THRS ?
M. DANAUX : La Ville pourrait revendiquer ce qu’on appelle la THLV, la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants, mais on ne peut pas le faire, on ne peut pas l’appliquer parce qu’il y a la TLV qui exclut la THLV, la taxe d’habitation sur les locaux vacants, qui serait une recette perçue directement par la commune effectivement, mais on ne peut pas le faire. Après, il y a la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui est une recette directe, c’est un résidu entre guillemets, de la taxe d’habitation telle qu’on la connaissait avant.
M. PENA : Si je me permets d’ajouter une chose qui sera très politique, il y a quand même quelque chose qui se passe. Je l’avais déjà dit, pas que dans cette Ville, c’est que dans les logements vacants, il y a un certain nombre de personnes qui jouent entre le statut de résidence secondaire et de logement vacant. Et comme la taxe sur le logement vacant est moins importante que la taxe sur les résidences secondaires, vous comprenez quel jeu se fait à ce moment-là. Il y a des vacances qui sont – effectivement, ça a été dit – même conjoncturelles de quelques mois, celles-ci ne posent pas problème. Mais il y a des vacances qui demanderaient à être regardées par l’Etat, cette fois-ci, très strictement et donc un certain nombre de 61
personnes jouent des deux taux. Peut-être que la Ville pourrait d’ailleurs un peu plus se pencher pour cela…
Mme le Maire : Agnès DAURES et c’est fini, terminé.
M. PENA : Et vous voyez que l’impôt est une vraie question politique.
Mme DAURES : Un aparté pour dire que tout ça devait être corrigé par la nouvelle application GMBI, Gérer Mes Biens Immobiliers, où c’est le contribuable qui fait le boulot de l’administration fiscale puisque c’est lui qui doit les remplir sur son espace personnel qui y loge, qui occupe les logements. Et donc, on se retrouve actuellement avec un taux d’erreurs incroyable à rectifier, un taux de dégrèvement qui empêche en plus de faire des projections pour les collectivités également parce qu’on ne sait pas exactement sur quel montant on va jouer et on se retrouve avec des enfants de 6 mois qui ont une taxe d’habitation en résidence secondaire. Ça a bien marché une fois de plus.
Mme le Maire : Merci. Contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Contre Aix au cœur.
Mme le Maire : C’est la clôture du débat.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L’EXERCICE 2023 -
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 62
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.04
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L’EXERCICE 2023 -
Mes Chers Collègues, Le Budget Primitif a été voté le 17 mars 2023 et déposé à la Préfecture le 21 mars 2023.
A ce jour, il s’avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l’objet de compléments de crédits et que d’autres donnent lieu à un changement d’imputation.
Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent d’adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires.
C’est pourquoi, je vous demanderais, Mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les ouvertures et virements de crédits suivants :
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 63
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.05
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -
Mes Chers Collègues Les collectivités ont la possibilité de voter leur Budget Primitif jusqu’au 15 avril ou jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants.
Afin d’éviter que l’action des services publics ne soit interrompue, le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit, aux termes de son article L1612-1, que Madame le Maire puisse, jusqu’à l’adoption du budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. 64
Elle est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Enfin, elle peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les Crédits de Paiement votés dans le cadre des AP/CP et les opérations d’ordre.
Le Budget Primitif devant être adopté en début d’année 2024, il convient de recourir à cette procédure pour inscrire par anticipation un certain nombre de crédits d’investissement présentant un caractère essentiel à la poursuite des activités de la commune.
Les crédits de dépenses d’investissement du budget principal votés en 2023, hors remboursement en capital de la dette, hors dotations 2022 reportées sur 2023, hors Crédits de Paiements 2023 votés dans le cadre des AP/CP, et hors opérations d’ordre, s’élèvent à 82 192 602,89 € et permettent la mise en place au titre des crédits d’urgence des dotations suivantes :
900 - SERVICES GENERAUX 2 301 278,71
901 - SECURITE 258 221,87
902 - ENSEIGNEMENT 1 062 260,17
903 - CULTURE, VIE SOCIALE, SPORTS 4 174 726,79
904 - SANTE ET ACTION SOCIALE 169 461,19
905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 4 518 564,61
906 - ACTION ECONOMIQUE 17 786,00
907 - ENVIRONNEMENT 353 644,25
908 - TRANSPORTS 4 232 532,14
921 - TAXES NON AFFECTEES 0,00
923 - DETTES OPERATIONS
FINANCIERES
3 459 675,00
Total 20 548 150,73
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la mise en place sur l’exercice comptable 2024 du budget principal des crédits d’investissement pour un montant 20 548 150,73 € selon la répartition par chapitres détaillée dans le tableau ci-dessus,
DIRE que les dépenses ainsi autorisées seront inscrites au Budget Primitif 2024. Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance. 65
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS - APPLICATION AU 1ER JANVIER 2024
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.06
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS - APPLICATION AU 1ER JANVIER 2024
Mes Chers Collègues, Chaque année, les tarifs et droits divers prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal sont soumis au vote du Conseil Municipal.
Dans la perspective de la mise en œuvre des préconisations d’optimisation des tarifs des services publics, le vote de la fixation des tarifs des différents services publics et redevances intervient au cours de cette séance pour une application au 1er janvier 2024
La mise en vigueur de cette nouvelle grille tarifaire doit permettre, au titre de l’année 2024, d’optimiser les recettes existantes et de créer de nouvelles ressources pour la Ville d’Aix-en- Provence. POLITIQUE TARIFAIRE DES PRODUITS D’EXPLOITATION ET REDEVANCES Contexte de l’élaboration de la grille tarifaire
Depuis ces dernières années, la politique tarifaire menée au sein de la collectivité répond à des exigences réalistes et durables. En outre, les orientations financières définies chaque année en adéquation avec les orientations budgétaires intègrent les données suivantes :
le réalisé N-1 et ses ajustements, 66
les évolutions en termes de service public à destination de la population,
la baisse des dotations de l’Etat et l’optimisation des ressources,
les tendances prévues par l’INSEE en matière d’inflation moyenne de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC).
Une démarche dynamique et objective
Afin de répondre au contexte réglementaire et conjoncturel, la Ville s’inscrit dans une démarche de valorisation de ses équipements. Cette dynamique se traduit notamment par la tarification en matière de mises à disposition conventionnées de salles et matériels.
Dans le cadre de l’optimisation des ressources et du recouvrement, et afin de répondre à de nouveaux services de proximité proposés aux usagers, il est à noter que les régies de recettes diversifient et proposent de nouveaux modes de recouvrement comme le paiement par carte bancaire (sur place avec le sans contact et internet PAYFIP) ou encore les CESU pour le domaine de l’éducation. Ces démarches ont été généralisées et finalisées.
Modalités de gestion des produits issus de la tarification
Les produits issus de la tarification sont encaissés soit en régie de recettes soit par l’émission de titres de recettes individuels.
Pour mémoire, la Ville compte 1 régie d’avances et 14 régies de recettes (dont 7 sous-régies) qui généreront plus de 9 millions d’euros en 2022 soit un volume de recettes retrouvé après les années liées à la crise sanitaire.
Par ailleurs, il est à noter que les tarifs fixés en année scolaire sont exclus de ce rapport et font l’objet d’une délibération spécifique notamment pour les droits d’inscription au Conservatoire de Musique ainsi que pour les services de garderies des écoles maternelles et élémentaires. De plus, afin de répondre aux exigences réglementaires, les tarifs inhérents à la taxe de séjour ainsi qu’à la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) doivent être votés avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
PRESENTATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2024
Axes principaux d’actualisation
Les enjeux de la tarification des services publics locaux sont considérables en cette période de profondes mutations économiques. La tarification des services publics, est, en effet, l’un des instruments dont les collectivités peuvent faire usage pour poursuivre leur action en direction de leurs administrés, en dépit de la baisse des financements dont elles disposent, sans avoir à faire peser un poids trop lourd sur les contribuables locaux.
Afin de préserver l’avenir du territoire d’Aix-en-Provence et de sa population, la Ville a une politique de gestion soutenue. Dans un contexte d’évolution institutionnelle, la tarification doit jouer un rôle dans la recherche d’attractivité des territoires en adaptant notre offre de services publics locaux à la demande des usagers.
Dans cette logique, nous devons repenser notre démarche en adoptant une approche beaucoup plus « marketing ». Ainsi la présentation du recueil des tarifs de façon thématique poursuit la dynamique de modernisation engagée dans un but d’optimisation des recettes de fonctionnement. Pour cela, notre grille tarifaire se décline par nature de tarifs (droits d’entrées, mises à disposition de locaux…) et les objectifs poursuivis sont les suivants :
permettre aux usagers de mieux appréhender les champs d’interventions de la collectivité, faciliter l’identification des publics cibles pour à terme, proposer une modulation rationnelle des tarifs, participer à l’émergence de nouveaux dispositifs et disposer d’une réelle cohérence tarifaire. En lien avec les politiques publiques menées par la Ville d’Aix-en-Provence, la grille tarifaire se décompose donc en 4 thèmes, à savoir :
Développement et rayonnement de la Ville : communication, urbanisme,
Vie quotidienne : droits d’entrées et animations (culture,sports, intergénérationnel…), Environnement et qualité de vie : santé publique et handicap, complexe animalier, 67
Occupation du domaine public et valorisation du patrimoine communal : mises à disposition de locaux, gestion de l’espace public, état civil.
Principales modifications et intégration de nouvelles ressources
La grille tarifaire a fait l’objet d’un certain nombre d’adaptations répondant notamment à une évolution de la demande et de l’offre de services publics. Au titre des points caractéristiques à noter pour l’exercice 2024, nous retiendrons :
THEME « Vie Quotidienne » :
Musées d’art et d’histoire
Création de tarifs pour les expositions d’été, pour les billets couplés, pour la carte Pass Musée, Modification à la hausse du nombre de personnes par groupes pour les billets d’entrée avec visite guidée, Création d’une gratuité pour les accompagnateurs de groupe et dans le cadre de panne logiciel des trois musées ou problème de caisse,
Suppression du billet d’entrée visite guidée remplacé par création de visite guidée en plus du billet. Musée Granet et ses annexes
Maintien des tarifs hormis sur la tarification avec l’OT,
Création de tarifications spécifiques pour l’exposition temporaire Jean Daret. Conservatoire Darius Milhaud
Création d’un tarif horaire master class dispensé par des professeurs ou artistes reconnus aux élèves. Museum et archéologie
Inclusion de la tarification spécifique des prestations dans le cadre des fouilles archéologiques. Solidarités / seniors
- maintien des tarifs.
THEME « Environnement et Qualité de Vie » :
Santé de la population
La forte augmentation de certains tarifs résulte de la répercussion de l’achat des vaccins et d’une harmonisation avec les tarifs hospitaliers.
Complexe animalier
- Augmentation des tarifs conventionnés,
- Création d’un tarif pour chien de catégorie 2.
THEME « Occupation du domaine public et valorisation du patrimoine communal » Communication et protocole
- Augmentation conséquente sur les décors sur l’espace public ou domaine privé de la Ville. Musée Granet
- Création d’un tarif de location en soirée pour la mise à disposition de la cour d’honneur. Culture
- Création d’un forfait pour invités et pour location relatif à la mise à disposition de l’atelier de la Manufacture
Sports
Création de deux nouveaux tarifs (Plaine des sports du Val de l’arc et Salle de musculation de la Maison des Arts de combat)
Gestion de voirie
Création de 3 nouveaux tarifs pour les clôtures de chantier
Création d’un tarif à la semaine pour les bennes
Création d’une nouvelle catégorie de tarification « mobiliers ou équipements » création rubrique réseaux humides avec tarif de 30€ KM / AN
Harmonisation des tarifications de première dotation et remplacement pour les badges, télécommandes et différents accès
Relations citoyens et proximité 68
Création d’une tarification spécifique pour une majoration de dépassement de créneaux pour les grandes salles et pour le supplément nettoyage et remise en état pour les petites salles gérées par les mairies de quartier
Gestion espace public
Maintien des tarifs relatifs au marché et au rôle de facturation (hors panneaux et terrasses) Création d’un tarif pour les points de retraits – section mobiliers et dispositifs divers Suppression des tarifs relatifs aux antiquaires
II. PROPOSITION DE TARIFICATION POUR L’ANNEE 2024
Au regard du contexte actuel et des prévisions d’inflation, il a été décidé de proposer une augmentation globale de 5% des tarifs 2023 sur l’année 2024 en intégrant les ajustements nécessaires.De plus, il est à noter que les arrondis sont préconisés par le chef du service de gestion comptable afin de faciliter l’encaissement des produits d’exploitation et de redevances.En conséquence, le document en annexe vous propose les tarifs à appliquer répertoriés par Directions Générales et Directions. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le recueil des tarifs et droits divers des services publics dont la grille est annexée pour une application au 1er janvier 2024 ;
AUTORISER Monsieur le Chef du Service du Service de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles 69
DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.07
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
Mes Chers Collègues, Selon l’article 242 modifié de la Loi de Finances pour 2019, un CFU (Compte Financier Unique) peut être mis en œuvre, à titre expérimental à compter de l’exercice 2021, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.
Le CFU se substitue, durant la période de l’expérimentation, au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU a plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La Ville d’Aix-en-Provence s’est portée candidate à l’expérimentation du CFU qui s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à
l’expérimentation du Compte Financier Unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.
La mise en œuvre de cette expérimentation fait l’objet d’un arrêté interministériel puis d’un conventionnement entre la collectivité et l’Etat (convention type rédigée par la DGFIP). Elle concerne le budget principal de la Commune pour la durée de l’exercice comptable 2023. Le CFU est élaboré conjointement par l’ordonnateur et le comptable public par voie dématérialisée dans ses applications informatiques Hélios et TotEM, puis transmis à la Préfecture via l’application Actes Budgétaires. 70
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice comptable 2023 ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique annexée à la présente délibération et tout document afférent.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - PASSAGE À L’INSTRUCTION COMPTABLE M57 - RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS PAR OPÉRATIONS D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES DE COMPTES DE HAUT DE BILAN - Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 71
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.08
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - PASSAGE À L’INSTRUCTION COMPTABLE M57 - RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS PAR OPÉRATIONS D’ORDRE NON BUDGÉTAIRES DE COMPTES DE HAUT DE BILAN - Mes Chers Collègues, La Ville applique l’instruction budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023.
Dans ce cadre, par délibération n° DL.2022-362 du 13 décembre 2022 complétée par la délibération n° DL.2023-155 du 9 juin 2023, ont été adoptées les modalités d’amortissements des immobilisations. Pour mémoire, l’amortissement est la constatation dans la comptabilité communale de la dépréciation des éléments d’actif résultant de l’usage, du temps, des changements technologiques ou toute autre cause, ainsi que l’inscription des crédits budgétaires permettant le renouvellement de ces éléments. Selon leur nature, les immobilisations sont, soit non amorties, soit amorties de façon facultative, soit obligatoirement amorties.
Les dépenses postérieures aux acquisitions sur biens historiques et culturels immobiliers (compte 21612) et mobiliers (compte 21622) deviennent amorties de manière obligatoire dans l’instruction budgétaire et comptable M57.
De plus, ce changement s’applique de façon rétrospective par la reconstitution des amortissements qui n’ont pas été réalisés. Le recensement des acquisitions et des dépenses ultérieures a été réalisé lors de la transcription des balances de sorties 2022 M14 en balances d’entrées 2023 M57, et de celle des états de l’actif au 1er janvier 2023.
Les durées d’amortissements adoptées (par les délibérations susvisées) sont de 15 ans pour les biens mobiliers et de 20 ans pour les biens immobiliers.
Après détermination du tableau d’amortissement au 31 décembre 2022 de chaque bien, le compte 2816 (amortissement des biens historiques et culturels - dépenses ultérieures amortissables) est crédité par le débit du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) dans la limite du solde de celui-ci. Ces écritures sont non budgétaires.
À compter de l’exercice comptable 2023, les annuités d’amortissements sont réalisées par le jeu d’écritures d’ordre budgétaires usuelles.
Les plans d’amortissements reconstitués, annexés à ce rapport, conduisent à un total à créditer au compte 2816 de 5 712 917,50 €.
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
CONSTATER les tableaux d’amortissements reconstitués au 31 décembre 2022 des immobilisations recensées au 1er janvier 2023 aux débits des comptes 21612 et 21622
PRENDRE ACTE des écritures d’ordre non budgétaires de régularisation de Monsieur le Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence : débit du compte 1068 et crédit du compte 2816 pour un montant de5 712 917,50 €.
Présents et représentés : 55
Présents : 48 72
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPÉTENCES -
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, 73
Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.09
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPÉTENCES -
Chers Collègues, En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée.
Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), constituée entre la Métropole et ses communes membres, a transmis les rapports sur l’évaluation du coût net des charges transférées au titre de l’exercice des compétences concernées par ces modifications.
En date du 26 septembre 2023, le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d’évaluations adoptés par la Commission. Ceux-ci sont annexés au présent rapport. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se
prononcer, à la majorité simple de ses membres, sur les rapports transmis par le Président de la CLECT. L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.
A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précitées des rapports d’évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du Code Général des Impôts, au représentant de l’Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées, en lieu et place des conseils municipaux des communes membres.
Une fois adoptés par la majorité qualifiée des conseils municipaux, les montants figurant dans ces rapports seront pris en compte par le Conseil de la Métropole pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour chaque commune à compter de l’exercice 2023. Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER les rapports de la Commission Locale d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT) ci- annexé
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55 74
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.42
OBJET : APPROBATION DE L’INSTAURATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. 75
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : APPROBATION DE L’INSTAURATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
Mes Chers Collègues, En application des dispositions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, à compter du 1er janvier 2023, en matière de : Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la signalisation ; Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d’intérêt métropolitain. Par délibération n° FBPA-001-12907/22/CM en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a défini l’intérêt métropolitain de la voirie au 1er janvier 2023. Cette définition conduit à transférer à la Métropole la totalité de la voirie située sur le territoire des communes de l’ex-territoire Istres Ouest Provence, à l’exception de Fos-sur-mer, et l’éclairage public, accessoire indissociable de la voirie d’intérêt métropolitain sur les communes de l’ex- territoire Marseille Provence. Il convient également de rappeler que la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Ceci emporte le transfert de portions de voies sur les communes d’Aix-en-Provence, Aubagne, Les Pennes-Mirabeau et Vitrolles. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par la Métropole Aix- Marseille-Provence avec ses 92 communes membres. Celle-ci a évalué les charges transférées en adoptant des rapports définitifs.
L’article 81 de la loi de finances rectificative 2016, permet, lorsque les charges transférées emportent un volume d’investissement important, de ne pas faire supporter l’intégralité du transfert sur la section de fonctionnement du budget communal, leur permettant ainsi de ne pas diminuer leur capacité d’autofinancement. Dans le cadre du transfert de la voirie définie d’intérêt métropolitain, il est proposé que les charges évaluées en investissement fassent l’objet de la mise en place d’attributions de compensation en investissement. Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. Ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges conformément au cinquième alinéa du IV. » La commission locale chargée d’évaluer les charges transférées a adopté, lors de sa séance plénière du 26 septembre 2023, un rapport évaluant le coût net des charges pour la voirie définie d’intérêt métropolitain et de ses accessoires pour 27 communes. Lors du présent/précédent conseil, par délibération n°XXX/XXX il a été acté l’adoption du rapport de la CLECT du 26 septembre 2023. Considérant le poids des dépenses d’équipement de la voirie d’intérêt métropolitain, il est dès lors proposé d’approuver l’instauration des attributions de compensation d’investissement, et ainsi d’imputer sur la section d’investissement la part du coût moyen annualisé correspondant aux dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés conformément au rapport définitif de la CLECT.
Le tableau suivant détaille l’impact des évaluations définitives des charges transférées sur les attributions de compensation de la commune 76
Commune AC Socle antérieure Revoyure
CLECT
pluvial
CLECT 2023 AC Socle 2023
Aix-en-Provence 46 912 103 € + 69 977 € - 34 531 € 46 947 549 € Et concernant la voirie d’intérêt métropolitain et ses accessoires :
Commune Evaluation CLECT Imputation sur AC en
fonctionnement dès
2023
Imputation sur AC
en investissement
dès 2023
Aix-en-Provence - 295 975 € - 27 643 € - 268 332 € Ainsi, les attributions de compensation socles seront imputées comme suit : Commune AC socle 2023 Part fonctionnement Part investissement Aix-en-Provence 46 947 549 € 47 215 881 € - 268 332 € Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil Municipal,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Général des Impôts;
Le Code de la Commande Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; L’article 81 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative 2016 ; La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS). Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Délibère Article 1 : Il est instauré une attribution de compensation en section d’investissement
Le montant de l’AC socle de la commune est réparti ainsi :
Part fonctionnement : 47 215 881 € Part investissement : - 268 332 € TOTAL: 46 947 549 € Article 2 : Les attributions de compensation d’investissement sont inscrites au budget principal de la commune, chapitre 204, nature 2046
Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT 77
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE - Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.10
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE - Mes Chers Collègues, En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1er janvier 2023. Par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est plus compétente, à compter du 1er janvier 2023, pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ainsi, la Métropole restitue à ses communes membres cette compétence
Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de parcs et aires de stationnement d’intérêt métropolitain. Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a défini l’intérêt métropolitain des parcs et des aires de stationnement situés sur le territoire métropolitain. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, la Métropole a restitué, à ses communes membres, les équipements de stationnement ne répondant pas à la définition de l’intérêt métropolitain. 78
Enfin, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la signalisation et de création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d’intérêt métropolitain. Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a défini l’intérêt métropolitain attaché à ces
deux compétences. Cette définition de l’intérêt métropolitain a notamment pour conséquence la nécessité de restituer certaines portions de voies qui relevaient d’une compétence intercommunale. L’article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’ensemble des droits et des obligations attachés aux biens transférés, y compris les dettes, est supporté par la commune une fois le transfert réalisé, si et seulement si la part de la dette métropolitaine contractée au titre de la compétence et/ou de l’équipement transféré peut être isolée.
Dans le cas où les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est fait application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la métropole continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la commune, cette dernière remboursant à la commune la quote-part d’emprunt. Les quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il convient de modifier la convention de dette récupérable initiale pour tenir compte des transferts cités ci- avant.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci- après :
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-2 ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en particulier son article 181 modifiant la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023 ;
La délibération n° FBPA-001-12907/22/CM du 15 décembre 2022 du Conseil de la Métropole portant définition de l’intérêt métropolitain associée aux compétences voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ;
La délibération n°FBPA-002-12908/22/CM du 15 décembre 2022 définissant l’intérêt métropolitain inhérent à la compétence "aires et parcs de stationnement" ;
La délibération n° FAG 033-4849/18/CM du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole approuvant la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d’Aix-en-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix- Marseille-Provence.
La délibération n° DL.2018-524 du 17/12/2018 (réf convention gestion dette récupérable) portant approbation de la convention de gestion de dette récupérable entre la Commune d’Aix- en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
CONSTATER ET APPROUVER:
L’avenant à la convention de dette récupérable, joint en annexe, entre la Commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le montant de l’encours de dette récupérable est comptabilisé au Budget Principal de la Métropole ; Pour la Métropole, l’enregistrement de la créance de la Commune sera imputé sur le compte 168741 de la Métropole. La charge des intérêts sera imputée en titre au compte 661131. Le remboursement du capital sera imputé en 168741 ; 79
L’enregistrement de la créance auprès de la Commune sera imputé sur le compte 276351 de la Métropole. La perception des intérêts sera imputée au compte 76232. Le remboursement du capital sera imputé en 276351 ;
Pour la Commune, l’enregistrement de la créance de la Métropole sera imputé sur le compte 168741. La charge des intérêts sera imputée en titre au compte 661131. Le remboursement du capital sera imputé en 168741 ;
L’enregistrement de la créance auprès de la Métropole sera imputé sur le compte 276351. La perception des intérêts sera imputée en titre au compte 76232. Le remboursement du capital sera imputé en 276351. AUTORISER Madame le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention de dette récupérable ci- jointe ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANTAI RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE POST- STATIONNEMENT 2024-2026
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc 80
FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.11
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANTAI RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 2024-2026-
Mes Chers Collègues, La réforme de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie, issue de l’article 63 de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et cette évolution réglementaire a impliqué de nombreux changements.
En effet, ce nouveau cadre défini par la réforme a autorisé le Conseil Municipal à instituer une redevance de stationnement payable selon deux modalités :
par anticipation, en fonction de la durée choisie par l’usager : c’est le « paiement immédiat » ou à posteriori, sur une base forfaitaire, correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement : c’est le «Forfait de Post-Stationnement (FPS) »
Dès lors, si l’automobiliste ne paie pas ou ne paie que partiellement cette redevance lors du stationnement de son véhicule, il doit acquitter un Forfait de Post-Stationnement (FPS) dont le montant a été fixé par la Commune.
Les avis de paiement du forfait post-stationnement sont établis par les agents habilités à vérifier le paiement de la redevance de stationnement payant, l’agent de surveillance renseigne les informations relatives au Forfait de Post-Stationnement (FPS) dans un terminal électronique. Le contrôle du règlement du stationnement payant et l’application du FPS s’effectuent par voie dématérialisée.
En cas d’absence de paiement ou de paiement insuffisant, l’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale ou par voie dématérialisée, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Pour cela, la Ville a signé par délibération n° DL.2017-551 du 13 décembre 2017 une convention dite « cycle complet » ayant pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de notre Collectivité, à notifier, par voie postale ou par voie dématérialisée, l’avis de paiement du Forfait de Post- Stationnement (FPS) initial ou rectificatif au 81
domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ensemble des conventions passées par les collectivités locales avec l’ANTAI dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie expireront le 31 décembre 2023.
Pour assurer la continuité du service rendu aux collectivités, l’ANTAI propose aux communes concernées de signer une nouvelle convention FPS 2024-2026, et ce avant le 31 décembre 2023. Une fois signée, cette nouvelle convention « cycle complet » engagera les partenaires pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), notamment son article 63 ;
VU l’ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du Forfait de Post-Stationnement (FPS) prévu à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ;
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° DL.2017-470 du 10 novembre 2017 relative à la dépénalisation du stationnement payant sur voirie – redevances applicables sur les zones réglementées au 1er janvier 2018 ; VU la délibération n° DL.2017-551 du 13 décembre 2017 portant sur la dépénalisation du stationnement payant sur voirie – convention ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait de Post-Stationnement ; Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention « cycle complet » de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ;
AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention FPS 2024-2026 ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 82
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF EXCEPTIONNEL RÉGION SÛRE POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.12
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DIJON Sylvain
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF EXCEPTIONNEL RÉGION SÛRE POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-
Mes Chers Collègues, Entre le 27 juin et le 3 juillet 2023, notre pays a connu une vague de violences sans précédent qui a mobilisé l’ensemble des moyens humains et matériels de nos forces de sécurité. Les communes ont également subi des dégradations importantes, notamment pour une partie de leurs équipements de sécurité. 83
Aussi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité la mise en place d’un plan exceptionnel d’aides à l’attention des communes.
A travers ce plan, la Région souhaite accompagner financièrement les communes pour la reconstruction ou le remplacement des matériels détruits.
De ce fait, la Région a approuvé les dérogations aux dispositions du « Règlement d’attribution pour les aides régionales en matière de sécurité et de défense », de façon temporaire et exceptionnelle, et a donc augmenté son taux d’intervention en passant de 50% à 80%.
La Ville d’Aix-en-Provence œuvre pour la sécurité de ses agents qui est une priorité de premier plan. Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs de protection qui limitent les risques de dommages sur les diverses interventions conflictuelles du quotidien des policiers municipaux. Le coût prévisionnel pour le renouvellement des équipements de protection existants et l’achat d’équipements complémentaires est de 15 770,88 € HT.
Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un financement à hauteur de 80% du coût total du projet, soit 12 616,70 €, défini dans le cadre du dispositif Région Sûre ; AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur et tout document afférent à ce dossier.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SÛRE - AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Etaient Présents : 84
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.13
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DIJON Sylvain
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SÛRE - AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-
Mes Chers Collègues, La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ». Le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la construction et l’aménagement des locaux communaux dévolus aux services locaux de police. Le dispositif permet également l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’Etat. Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a déjà bénéficié d’une subvention de 49 281 € pour l’acquisition d’un véhicule de poste mobile avancé. Aujourd’hui, la Ville souhaite financer l’acquisition de quatre véhicules légers pour la police municipale dont un véhicule cynophile, ainsi que quatre scooters pour un coût prévisionnel de 165 000 € HT.
Le taux d’intervention régional est de 50% des dépenses éligibles.
Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un financement de 50% pour l’acquisition de quatre véhicules légers et quatre scooters défini dans le cadre du dispositif Région Sûre ; 85
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur et tout document afférent à ce dossier.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION AVEC L’ÉTAT - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS
Le 13 décembre 2023 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07 décembre 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame 86
Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.14
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION AVEC L’ÉTAT - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS-
Mes Chers Collègues, Le renforcement du dispositif de vidéo-protection est un outil important d’appui et de soutien dans les missions des forces de l’ordre. En effet, le Centre de Supervision Urbain (CSU) réalise de nombreuses missions de surveillance, de verbalisation ainsi que des mises à disposition auprès des instances judiciaires lors d’enquêtes ou de procès.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation conduites par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou les organismes publics ou privés.
Les priorités sur les orientations pour l’emploi du fonds en 2023, s’appuient sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2020-2024 et le Plan National de Prévention de la Radicalisation.
Le programme S « Sécurisation », sur lequel la Ville d’Aix-en-Provence a déposé un dossier de demande de subvention en mars 2023, se divise en 3 sous-axes :
La vidéo-protection (hors caméra LAPI) ;
La sécurisation des établissements scolaires contre le risque anti-intrusion (publics et privés) ; L’équipement des polices municipales (gilets pare-balle, poste radio, les caméras- piéton). Par délibération n°DL.2023-241 en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’installation de caméras de vidéo-protections sur plusieurs secteurs de la Ville. Ainsi, l’extension du système de vidéo- protection est en cours sur 22 sites supplémentaires.
En date du 9 août 2023, l’État a accordé une subvention à la Ville de 84 167 €, en application des orientations prioritaires figurant dans la circulaire NOR IOMK 230 341 9J du 16 février 2023. La présente convention définit les modalités de co-financement et de suivi d’exécution des installations de vidéo-protection figurant dans le dossier présenté par la Ville au titre du FIPDR 2023. La Ville devra achever le projet et présenter la demande de solde de ce financement au plus tard le 31 décembre 2024. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention d’attribution d’une subvention d’équipement entre la Ville et la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier. 87
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 49
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - RÉFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE GRASSI- JAURES-LAURENT - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.15 88
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - RÉFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE GRASSI- JAURES-LAURENT - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT- Mes Chers Collègues, L’appui à l’investissement des collectivités territoriales constitue une priorité du Gouvernement qui se traduit notamment par la mobilisation d’une Dotation budgétaire de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Ces Dotations de Soutien à l’Investissement doivent permettre de favoriser la mise en œuvre des projets de territoire et l’accélération des actions conduites par les collectivités locales sur les grandes priorités identifiées à l’échelle du territoire.
Sont éligibles à la DSIL toutes les actions qui contribuent à l’attractivité du territoire tout en veillant à sa résilience, au changement climatique et à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris sur le climat, en particulier la neutralité carbone en 2050.
Par délibération n° DL.2023-248 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a adopté le principe de restructuration de la restauration scolaire des écoles Grassi, Jean Jaurès et Albéric Laurent et a acté la construction d’un restaurant scolaire correspondant au besoin des trois écoles. Les travaux consisteront en la construction d’un bâtiment, majoritairement en structure bois. Un bureau d’études va réaliser une Simulation Thermique Dynamique afin de simuler et prédire son comportement thermique en fonction de différents paramètres tels que les matériaux de construction, la disposition des pièces, les systèmes de ventilation, de chauffage
et de climatisation, ainsi que les conditions climatiques externes.
Cela permettra d’optimiser la conception et concevoir un bâtiment plus économe en énergie. L’opération est estimée à 3 millions € HT, dont 500 000 € HT en 2024, pour cette première phase. La Ville demande un soutien de l’Etat, dans le cadre de la DSIL, à hauteur de 80% soit 400 000€. Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de l’État un financement à hauteur de 80% soit 400 000 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et tout document afférent à ce dossier.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 89
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - MODERNISATION DES SYSTÈMES D’ÉCLAIRAGE EN LED DES THÉÂTRES D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.16
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - MODERNISATION DES SYSTÈMES D’ÉCLAIRAGE EN LED DES THÉÂTRES D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT- 90
Mes Chers Collègues, Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023, nous avons voté la demande de subvention au titre du Fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (incluant les équipements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques) correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique. Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance. Il permettra ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Dans cette thématique, des projets éligibles peuvent être des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement, comme par exemple le pilotage et régulation des systèmes de chauffage ou la modernisation des systèmes d’éclairage.
La Ville d’Aix-en-Provence va déposer des nouveaux dossiers mais cette fois-ci pour moderniser les systèmes d’éclairage en LED de ses théâtres.
L’aide du Fonds vert peut représenter jusqu’à 80% du coût total des projets. Les projets retenus pour cet axe sont :
Le Grand Théâtre de Provence pour un montant prévisionnel de 133 816 € HT, Le Théâtre du Bois de l’Aune et son patio pour un montant prévisionnel de 47 487 € HT, Le Théâtre du Jeu de Paume pour un montant prévisionnel de 318 587 € HT, L’archevêché pour un montant prévisionnel de 216 906 € HT.
Ainsi, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de l’Etat un financement pouvant aller jusqu’à 80%, pour la modernisation des systèmes d’éclairage définis dans le cadre du Fonds Vert ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de l’Etat et tout document afférent à ce dossier. Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT 91
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 640 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.17
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 640 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Mes Chers Collègues, La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence. Le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat. 92
Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt PLS (Prêt Locatif Social) d’un montant de 640 000 € (six cent quarante mille euros), constitué d’une ligne de prêt, que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC par contrat n°H1414258.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : Vu le contrat de prêt n°H1414258 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse d’Epargne CEPAC ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 640 000 € (six cent quarante mille euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° H1414258 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent en page 2 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne CEPAC, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse d’Epargne CEPAC.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie. GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SACOGIVA CONVENTION Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SACOGIVA dont la Direction générale est sise 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix-en- Provence Cedex 1,
représentée par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. 93
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SACOGIVA à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 640 000€ (six cent quarante mille euros), contracté auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC. Ce contrat de prêt n° H1414258, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte de 76 logements DOMAINE DES ARTS situé quartier Pont de l’Arc, rue Ferrini à Aix-en- Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SACOGIVA en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SACOGIVA s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SACOGIVA s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SACOGIVA devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de la SACOGIVA, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SACOGIVA sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SACOGIVA POUR LA VILLE
(Nom, Prénom, Qualité) D’AIX-EN-PROVENCE
Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 8
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 94
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 435 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.18
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 435 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE 95
Mes Chers Collègues, La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence. Le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat.
Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt PLS (Prêt Locatif Social) d’un montant de 435 000 € (quatre cent trente-cinq mille euros), constitué d’une ligne de prêt, que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC par contrat n°H1414100.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : VU le contrat de prêt n°H1414100 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse d’Epargne CEPAC ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 435 000 € (quatre cent trente-cinq mille euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°H1414100 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent en page 2 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne CEPAC, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse d’Epargne CEPAC.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie. GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SACOGIVA CONVENTION Entre : 96
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SACOGIVA dont la Direction générale est sise 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix-en- Provence Cedex 1,
représentée par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SACOGIVA à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 435 000€ (quatre cent trente-cinq mille euros), contracté auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC. Ce contrat de prêt n°H1414100, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 8 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte de 76 logements DOMAINE DES ARTS situé quartier Pont de l’Arc, rue Ferrini à Aix-en- Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SACOGIVA en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SACOGIVA s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SACOGIVA s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SACOGIVA devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de la SACOGIVA, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SACOGIVA sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SACOGIVA POUR LA VILLE
(Nom, Prénom, Qualité) D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 8
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0 97
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Josy PIGNATEL Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 105 526 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.19
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY 98
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 105 526 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Mes Chers Collègues, La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 5 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence. Le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat.
Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue-propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit.
Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) d’un montant de 105 526 € (cent cinq mille cinq cent vingt-six euros), constitué d’une ligne de prêt, que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°138517. A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : VU le contrat de prêt n°138517 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 105 526 € (cent cinq mille cinq cent vingt-six euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°138517 constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 5 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 99
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie. GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SACOGIVA CONVENTION Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SACOGIVA dont la Direction générale est sise 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix-en- Provence Cedex 1,
représentée par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SACOGIVA à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 105 526 € (cent cinq mille cinq cent vingt-six euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°138517, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 5 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte de 76 logements DOMAINE DES ARTS situé quartier Pont de l’Arc, rue Ferrini à Aix-en-Provence. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SACOGIVA en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SACOGIVA s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SACOGIVA s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SACOGIVA devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de la SACOGIVA, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SACOGIVA sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SACOGIVA POUR LA VILLE
(Nom, Prénom, Qualité) D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48 100
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Jean-Louis VINCENT Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLAI, 7 PLUS) - EMPRUNT DE 1 140 671 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette 101
OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.20
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLAI, 7 PLUS) - EMPRUNT DE 1 140 671 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Mes Chers Collègues, La SACOGIVA a décidé l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (5 PLAI, 7 PLUS) au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS, de 76 logements, situé quartier du Pont de l’Arc, avenue Ferrini à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 1 140 671 € (un million cent quarante mille six cent soixante-onze euros) constitué de 4 lignes de prêt, soit un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 151 735 € (cent cinquante et un mille sept cent trente- cinq euros), un PLAI Foncier de 280 311 € (deux cent quatre-vingt mille trois cent onze euros), un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 295 701 € (deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent un euros) et un PLUS Foncier de 412 924 € (quatre cent douze mille neuf cent vingt-quatre euros), que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°138108.
A ce titre, la SACOGIVA sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : VU le contrat de prêt n°138108 joint en annexe, signé entre la SACOGIVA et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 140 671 € (un million cent quarante mille six cent soixante- onze euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°138108 constitué de quatre lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (5 PLAI, 7 PLUS) au sein du programme immobilier mixte DOMAINE DES ARTS de 76 logements situé quartier Pont de l’Arc, rue Ferrini à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SACOGIVA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 102
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SACOGIVA, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie. GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SACOGIVA CONVENTION Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SACOGIVA dont la Direction générale est sise 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix-en- Provence Cedex 1,
représentée par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SACOGIVA à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 140 671€ (un million cent quarante mille six cent soixante-onze euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat de prêt n°138108, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (5 PLAI, 7 PLUS) au sein du programme immobilier mixte de 76 logements DOMAINE DES ARTS situé quartier Pont de l’Arc, rue Ferrini à Aix-en-Provence. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès leur établissement des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SACOGIVA en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SACOGIVA s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SACOGIVA s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SACOGIVA devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de la SACOGIVA, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SACOGIVA sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SACOGIVA POUR LA VILLE
(Nom, Prénom, Qualité) D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48 103
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Jean-Louis VINCENT Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 511 204 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, 104
Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.21
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 511 204 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% -
Mes Chers Collègues, L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix-en-Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété, notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire.
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location. De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 511 204 € (cinq cent onze mille deux cent quatre euros) constitué d’une ligne de prêt, soit un prêt GAIA Long Terme que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°150371. A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : VU le contrat de prêt n°150371 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et la Caisse des Dépôts et Consignations ; 105
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 511 204 € (cinq cent onze mille deux cent quatre euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°150371 constitué d’une ligne de prêt.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 511 204 € (cinq cent onze mille deux cent quatre euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix- en-Provence.
Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et la vente des logements à des personnes physiques, la Commune d’Aix-en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie.
Article 5 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 511 204 € (cinq cent onze mille deux cent quatre euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°150371, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe. 106
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement de tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE
SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote
Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 107
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 165 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 %
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
01.22
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CHEVALIER Eric
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 165 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS D’ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % -
Mes Chers Collègues, L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Sud Accession a décidé la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix-en-Provence.
Créés par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), les Organismes Fonciers Solidaires sont des structures à but non lucratif, ayant pour objectif de gérer, de porter sur le long terme des terrains, de favoriser et de sécuriser l’accession sociale à la propriété notamment dans les zones géographiques qui subissent une forte pression immobilière. 108
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet aux Organismes Fonciers Solidaires de dissocier le foncier du bâti, d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements permettant à des ménages de classe moyenne, de devenir propriétaire de leur résidence principale à un prix abordable.
La contractualisation entre l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur est formalisée par un Bail Réel Solidaire.
Ainsi, les acquéreurs des logements sont propriétaires du bâtiment, mais pas du terrain, qui lui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire. Les acquéreurs payent une redevance pour la location du foncier et bénéficient d’un droit de propriété limité car le Bail Réel Solidaire stipule notamment des obligations particulières d’entretien et de revente et une interdiction de location. De plus, depuis le 1er janvier 2019, tous les logements construits en Bail Réel Solidaire sont comptabilisés à l’inventaire des logements sociaux tels que définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 165 000 € (cent soixante-cinq mille euros), constitué d’une ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès d’Action Logement Services par contrat n°1077867.
A ce titre, l’OFS Sud Accession sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider : VU le contrat de prêt n°1077867 joint en annexe, signé entre l’OFS Sud Accession et Action Logement Services ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 165 000 € (cent soixante-cinq mille euros) souscrit par l’OFS Sud Accession auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1077867 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix- en-Provence.
Les caractéristiques financières du prêt figurent en page 2 et 3 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OFS Sud Accession dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Compte tenu de la spécificité de cette opération et de la vente des logements, la Commune d’Aix-en-Provence ne bénéficiera pas de logement réservé en contrepartie de sa garantie. Article 5 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et l’OFS Sud Accession, laquelle n’est pas opposable à Action Logement Services.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE L’OFS SUD ACCESSION CONVENTION
Entre : 109
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
L’OFS SUD ACCESSION, sis l’Ourmin 9 rue du Château de l’Horloge 13096 Aix-en- Provence, représenté par ,
en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à l’OFS Sud Accession à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 165 000 € (cent soixante-cinq mille euros) contracté auprès d’Action Logement Services.
Ce contrat de prêt n°1077867, constitué d’une ligne de prêt, est destiné à financer la mise en œuvre d’une opération d’acquisition foncière permettant la construction de 11 logements dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) au sein du programme immobilier mixte Nouvel Angle II de 15 logements situé route des Milles, Quartier Pont de l’Arc à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant en page 2 et 3 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de l’OFS Sud Accession en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : L’OFS Sud Accession s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, l’OFS Sud Accession s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. L’OFS Sud Accession devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires. Article 5 : Dans les écritures comptables de l’OFS Sud Accession, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de l’OFS Sud Accession sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville. Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR L’OFS POUR LA VILLE
SUD ACCESSION D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 110
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Dominique, 01.04 ?
Mme AUGEY : Nous enchaînons courageusement donc, alors ? Très bien. Il faut en effet un certain courage puisqu’il y a 19 rapports, mais ces 19 rapports, on peut les organiser en quatre blocs.
Un premier bloc qui, je dirais, est un bloc technique. Le rapport 01.04 porte sur les virements de crédits. On les a vus en commission des finances, ils sont relativement peu nombreux en cette fin d’année.
Le rapport 01.05 est aussi un rapport technique sur la mise en place de crédits qui permettent à la Ville de fonctionner en attendant de voter son budget au mois de mars, donc au prorata temporis, il faut développer une ligne qui est un peu supérieure à 20 millions d’euros pour pouvoir fonctionner avant le budget.
Le rapport 01.06 est un rapport qui porte sur les tarifs avec comme caractéristiques qu’il y a une ligne générale sur ces tarifs qui est qu’ils n’augmentent pas plus que l’inflation et il y a deux exceptions : une, à la baisse qui est la volonté de Madame le Maire que les tarifs dans les cantines n’évoluent pas, n’augmentent pas, surtout pas. Et d’autre part, cette fois-ci, une exception qui est à la hausse pour tous les éléments patrimoniaux de la ville pour lesquels nous avions des tarifs de location pour des soirées privées d’entreprise ou bien des locations pour des tournages de cinéma qui étaient extrêmement modestes. Il y a donc un toilettage assez énergique d’ailleurs de ces tarifs-là, mais ça semble d’une part nécessaire et d’autre part normal. Il y a beaucoup de remises en état lorsqu’on prête nos locaux.
Le rapport 01.07, c’est sur le compte financier unique. Au lieu d’avoir un compte de gestion et un compte administratif, nous passons au compte financier unique et en cela, nous sommes une ville expérimentale en accord avec les finances.
Le rapport 01.08 précise des règles liées au passage de la M54 à la M57. Je pense qu’à 13h20, tout cela vous passionne totalement donc je vais accélérer sur les choses. Dans la M57, il nous est demandé de bien vouloir amortir des choses que nous n’amortissions pas avant et là, vous avez un tableau très détaillé de l’ensemble des mobiliers culturels de la ville qui doivent donc être amortis avec une durée d’amortissement maximum de 15 ans. Je vous laisse lire cette liste à la Prévert. Ceci, c’est le premier bloc dès 19 rapports. 111
Il y a un deuxième bloc qui est un bloc de trois délibérations, plutôt quatre, enfin trois délibérations plus une, on va dire, et ce bloc porte sur les transferts et les incidences en matière de CLECT.
Le rapport 01.09, c’est un long rapport qui lui-même comprend huit sous-rapports. Ce que nous devons faire, c’est voter sur l’ensemble de ces huit sous-rapports. Je vous en explique l’esprit dans quelques instants et informer la Métropole du vote de cette instance. Et la Métropole elle-même collecte les votes de toutes les communes qui sont impactées par ces huit sous-délibérations et si deux tiers des communes impactées votent positivement, ces CLECT seront adoptées. Dans ces huit éléments, il y a des éléments qui nous concernent, des éléments qui ne nous concernent pas, mais c’est un vote bloqué. Toutes les communes passent la même délibération.
Donc nous, ce qui nous concerne, c’est le premier élément, c’est-à-dire une CLECT qui correspond au transfert du réseau de chaleur depuis le 1er janvier. Une deuxième CLECT, c’est le deuxième élément, il nous concerne aussi, c’est le transfert des services de défense extérieure contre l’incendie. Le troisième point ne nous concerne pas, mais concerne d’autres communes, c’est sur les offices du tourisme. Nous, nous n’avons pas transféré, donc ça ne concerne pas. Même chose pour le soutien aux activités commerciales et artisanales, ça concerne d’autres communes, pas nous. En revanche, la suivante nous concerne, ce sont les parcs et stationnements. La Métropole nous restitue dans sa grande générosité deux parkings majeurs, c’est-à-dire le parking des Trois Bons Dieux et le parking du Viaduc. Je vous laisse apprécier l’humour de cette délibération. La sous-délibération suivante concerne la voirie cette fois-ci. La Ville gère sa voirie, sauf ce qui est transféré automatiquement par la loi et qui est donc la voirie correspondant au BHNS.
Et je raccroche à cette délibération 01.09, la délibération 01.42 qui est la conséquence logique de la première puisque pour la voirie, nous avons non seulement une CLECT de fonctionnement, mais après l’avoir demandée, redemandée et enfin obtenue, pas que nous d’ailleurs, c’était une demande portée par pas mal de communes, il y a aussi une CLECT d’investissement. Pour cela, il faut une délibération spéciale disant que la Ville se réjouit qu’il y ait une CLECT de fonctionnement et une CLECT d’investissement. Évidemment, c’est plus confortable pour nous de pouvoir mettre l’investissement sur les lignes d’investissement et pas de les faire porter par le fonctionnement. La dernière de ces huit composantes de cette délibération 01.09, c’est la restitution d’un complexe sportif à Fos-sur-Mer qui évidemment ne nous concerne pas plus que la plupart des éléments de ce rapport.
Toujours dans ce deuxième bloc, la délibération 01.10. Celle-ci porte sur une convention de dette récupérable entre la Ville et la Métropole. Que se passe-t-il lorsqu’on transfère dans un sens ou dans l’autre, un équipement ou une compétence ? On transfère en même temps les droits et obligations, donc évidemment les dettes. Lorsque les dettes sont liées à un contrat clairement identifiable, liées à un bâtiment ou à une compétence, on transfère le contrat, les choses sont très simples. La plupart du temps, ce n’est pas comme ça que les choses se passent. Les endettements ont été des endettements pour financer simultanément divers équipements ou diverses compétences, il faut donc faire une convention portant sur une dette récupérable qui est donc une portion d’une dette globale contractée soit par la Ville, soit par la Métropole. Vous avez donc les calculs de modification des dettes transférables liées au transfert du parking des Trois Bons Dieux, du viaduc, de la voirie, de la DECI et du pluvial, ceci sur la totalité de l’amortissement et le plus long amortissement va jusqu’au 31 décembre 2042.
Toujours dans ce bloc 2 – et ce sera le dernier rapport –, cela porte sur le stationnement payant sur voirie et donc le renouvellement d’une convention avec l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions qui est la structure qui gère les absences de paiement sur le parking, sur la voirie aixoise.
Troisième bloc, cette fois-ci, cela porte sur cinq délibérations. Ce troisième bloc porte sur des demandes de cofinancement. 112
Délibération 01.12, nous sollicitons l’aide de la Région via son programme « Région sûre » pour financer des équipements policiers. Sylvain DIJON est corapporteur.
Délibération 01.13, même chose, « Région sûre » sollicitée cette fois-ci pour cofinancer des véhicules pour les policiers.
01.14, cette fois-ci, c’est une sollicitation non plus de la Région, mais de l’État pour aider l’extension d’un réseau de caméras et qui est financée cette fois-ci sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
01.15, nous sollicitons l’État là aussi pour nous aider à financer un restaurant scolaire qui est commun à plusieurs écoles et qui sera un bâtiment tout à fait remarquable. C’est un bâtiment en bois, ce qui le rend éligible à ce type d’aide.
La délibération 01.16, cette fois-ci, c’est encore l’État que nous sollicitons via le fonds vert pour financer des montants importants pour tous les théâtres de la ville pour qu’ils passent en éclairage LED. Vous verrez que les montants sont très significatifs. Ça se comprend. Un éclairage de scène évidemment, c’est forcément extrêmement coûteux, donc les montants sollicités sont importants.
Quatrième et dernier bloc, il faut que je remette la main dessus, dans ce quatrième bloc, il y a six délibérations. Le point commun de ces six délibérations, ce sont les actions que la Ville met en œuvre pour aider le logement social. Nous avons deux manières d’aider le logement social. La première, c’est de nous porter cautions lorsque des bailleurs sociaux nous en font la demande pour les aider à porter un emprunt qu’ils souhaitent négocier pour financer un logement social. La deuxième manière que nous avons d’aider, c’est là encore de nous porter cautions, mais cette fois-ci, dans le cadre d’un démembrement de la propriété. En d’autres termes, pour pouvoir financer des logements cette fois-ci qui sont à la vente et pour pouvoir baisser le prix de vente de ces logements, le promoteur porte la construction, mais un organisme social dédié, lui, porte le foncier et obtient des loyers. Dans le premier cas, ce sont des opérations SACOGIVA portant sur le Domaine des arts qui est avenue Fortuné Ferrini. Pour les deux dernières délibérations, c’est pour une opération menée sur le Pont de l’Arc et dont le bâtiment – rappelle-moi le nom, Éric – Nouvel angle qui cette fois-ci est à la commercialisation et je crois que tout est commercialisé et occupé et tout est terminé.
Je suis allée un petit peut rapidement sur ses 19 rapports, mais vous en voyez l’esprit pour l’ensemble des éléments.
Mme le Maire : Merci pour cette démonstration formidable de ton esprit de synthèse encore une fois et les questions évidemment sont ouvertes.
Marc PENA.
M. PENA : Oui, Madame le Maire, je vais intervenir sur la 01.14 et ma collègue Gaëlle LENFANT, je crois, interviendra sur la 01.12. Je commence en l’occurrence.
Ne me croyez pas obsédé par les caméras, mais j’ai quand même un certain nombre de questionnements sur cette politique. D’abord, chacun sait qu’une caméra, ça peut permettre de retrouver éventuellement un délinquant ou de trouver des faits qui ont engendré un trouble à l’ordre public. C’est rarement préventif en termes de délinquance. Tous les événements récents de délinquance forte, de terroristes ou d’autres types de délinquances le montrent rarement, je ne dis pas jamais, mais rarement. Il y avait des caméras sur la promenade des Anglais à Nice, par exemple. Première chose à dire pour peut-être permettre au débat de se faire. 113
Après, le deuxième point, j’étais présent à la réunion publique que vous avez organisée au Jas-de- Bouffan. J’étais plutôt au fond de la classe, mais j’étais là et très…
Mme le Maire : Je vous ai tout à fait identifié, vous n’étiez pas au fond de la classe, mais au milieu de la classe.
M. PENA : Oui, au milieu, près du chauffage, je ne sais pas. J’ai remarqué une chose, c’est qu’effectivement, on le sait, mais quand c’est dit par des personnes qui le vivent tous les jours, le besoin de protection, de tranquillité publique et finalement de sécurité de la part des habitants de Jas-de-Bouffan comme d’autres habitants d’Aix, au Jas-de-Bouffan, il y a un peu plus de difficultés quand on a un point de deal par exemple, qu’on essaye de résorber, et ce n’est jamais facile. Ce n’est pas là-dessus que je vais vous attaquer, mais ce que j’ai constaté, c’est à quel point il y avait une demande de sécurité mais de sécurité, je dirais à visage humain. Ça veut dire que ce que demandaient les habitants, ce n’était pas des caméras dont ils ne savaient trop d’ailleurs s’il y avait des caméras ou pas. Ce qu’ils demandaient, c’était la présence de policiers, notamment, pas uniquement selon les circonstances des policiers municipaux, la politique qu’on appelait autrefois d’îlotier, qu’on a appelée à un moment donné « la police de proximité », notamment lancée par un homme que j’aime toujours citer qui est Jean-Pierre CHEVÈNEMENT. Et donc de ce côté-là, il n’y avait aucune demande qui était d’abord l’humain et la présence de l’humain dans les quartiers pour les petites comme pour les grandes choses. Et d’ailleurs, c’est sans doute parfois cette absence qui a pu expliquer les conséquences des émeutes de l’été dernier. Là-dessus, j’ai une question. Je voudrais savoir si ce qui est prévu en termes de recrutement policier, 150 quand même d’ici 2026 n’est pas négligeable par la police municipale avec création de moins de dix postes par an. Je voulais savoir, ces policiers, de quelle manière vont-ils rejoindre leurs collègues ou leurs futurs collègues, de quelle manière va s’organiser le travail de la police municipale, notamment avec ces recrutements en plus grand nombre autour – je l’espère – de la police de proximité ? Où en est-on ? Est-ce qu’il y a une réflexion d’ensemble au moment où il y a un tel effort qui va être fait ? Est-ce que c’est simplement parce que vous estimez qu’il n’y a pas assez de policiers pour remplir les missions habituelles dans la ville ou est-ce que vous allez avoir une réflexion de fond et peut-être leur demander, à ces nouveaux arrivants avec les anciens bien sûr, à se redéployer autrement dans la ville ? Puisque je vous l’ai déjà dit, pour beaucoup d’habitants, la présence du policier – je caricature peu –, c’est parfois une amende quand on est mal garé et une absence quand on en a besoin, pas toujours, mais ça arrive, notamment avec les effectifs tendus de la police nationale plutôt que municipale qui est beaucoup plus présente. Voilà ma question de fond.
Et puis une question annexe et j’en aurai terminé. Vous annoncez 22 sites supplémentaires avec des caméras, mais vous ne nous dites pas quels sont ces sites. Ce n’est pas tout à fait l’objet du rapport, je le sais bien, je l’ai lu, mais où seront ses sites ? Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose de précis là-dessus ? Merci.
Mme le Maire : Effectivement, on essaye de recruter des policiers par an. Ce n’est pas toujours simple parce qu’il n’y a pas forcément le nombre de candidats ou de candidats retenus qui correspond à ce chiffre mais on est quand même dans une fourchette approchante. Et par ailleurs, évidemment nous allons leur demander, nous leur redemandons déjà, et Sylvain va l’expliquer plus en détail que moi, de faire de l’îlotage, de se promener à pied, d’aller voir effectivement les commerçants, d’avoir une politique de proximité qui, normalement, faisait partie des missions de la police de proximité telle qu’elle avait été créée à l’époque et qu’aujourd’hui on complète. Mais nous avons d’excellents rapports avec la police nationale, mais néanmoins, et je pense, de manière très claire qu’il manque des effectifs de police nationale et il est vrai que même si les missions sont différentes, on les pallie.
Sylvain. 114
M. DIJON : Merci, Madame le Maire. Plusieurs questions effectivement que tu poses ici, Marc, je vais essayer d’y répondre. Pour ce qui est du recrutement, Madame le Maire l’a dit, effectivement, il y a des créations de postes qui sont faites, elles sont régulières. Ce n’est pas évident et je l’ai toujours dit ici, c’est assez tendu de trouver le nombre d’agents nécessaire. On passe le temps qu’il faut pour cela en jury. On a réussi à en recruter trois il y a une quinzaine de jours. On va essayer de tenir un jury juste avant Noël, sinon ce sera la semaine du 8 janvier pour essayer de terminer le recrutement des créations de postes de l’année 2023. Il reste encore plusieurs postes à pourvoir. On a reçu quelques CV ces derniers jours, ils sont en train d’être passés au crible par l’encadrement de la police municipale et par le service de la RH. On arrive tant bien que mal quand même à recruter ces postes aussi bien les départs à la retraite qu’il faut remplacer. Pour certaines raisons, il y a certains agents qui quittent la collectivité parce qu’ils suivent soit un conjoint ou autre, et quittent la collectivité et en plus, les créations de postes. C’est clair qu’on est en flux tendu. Les CV, à peine ils arrivent chez nous qu’ils sont convoqués et vus en jury à condition qu’ils remplissent bien sûr les conditions d’être des policiers municipaux et d’être titulaire du concours de policier municipal.
Il va y avoir une dizaine de créations de postes l’année prochaine donc on va s’employer à tenir ces jurys dès le début de l’année prochaine et tout au long de l’année. Ça, là-dessus, il n’y a pas beaucoup de nouveauté. Pour ce qui est de l’intégration de ces agents, nous avons fait le choix avec Madame le Maire, d’intégrer plus d’agents en journée. Nous avons eu un rattrapage au tout début de ce mandat, des recrutements à peu près équitables en nuit comme en jour. Il fallait redoter les brigades de nuit. C’est vrai que sur les brigades de nuit, on réagit et on répond plus à des sollicitations et à de l’intervention que de la proximité pure. Depuis 2023, ce sont huit postes qui ont été affectés dans les brigades de journée, deux postes uniquement dans les brigades de nuit et ce sera la même ventilation dans les années à venir. Si on a fait ce choix-là, c’est justement pour renforcer cette proximité, c’est justement pour renforcer cette visibilité. Il y a énormément, et de plus en plus de missions en journée sur l’espace public pour laquelle la police municipale est sollicitée. On a malheureusement dû renforcer la surveillance, la proximité sur des écoles, sur les collèges, sur des lycées ces dernières années. On a dû le faire sur des services publics, l’hôtel de ville, différents lieux de l’espace public qui accueillent du public, on a dû le faire sur des lieux de culte. On a dû le faire – c’était une volonté dès le début de ce mandat – sur les marchés également, les foires et les marchés. C’est un nombre de missions en plus des sollicitations quotidiennes qui s’étoffent chaque jour. Toute la partie contrôle route, code routier, sécurité routière a également consommé un certain nombre d’agents. Aujourd’hui, l’effectif que nous avons, c’est un peu moins d’une vingtaine d’agents par brigade de jour, permet de traiter ce flux et permet d’assumer ces missions.
Pour que l’on soit plus visible, pour que l’on puisse être en îlotage sur plusieurs heures au-delà de juste un point-école ou autre, c’est-à-dire vraiment rester en proximité, ça va se traduire par l’arrivée d’un outil qui va se faire dès le mois de janvier. On en avait déjà parlé en Conseil municipal, c’est le poste mobile avancé qui va vraiment permettre un îlotage ultra visible et sur la période d’une vacation c’est-à-dire soit une matinée soit une après-midi. L’objectif va être que ce poste mobile avancé soit dehors en permanence, soit le plus visible possible sur les marchés, sur les grands événements bien évidemment de la ville, qu’ils soient sportifs ou culturels, mais également dans les noyaux villageois est au cœur des quartiers le reste du temps. Soit il était décidé de mettre en place une ou deux brigades dédiées à cela, soit il était décidé de continuer à augmenter le nombre d’agents des brigades de jour et que certains de ces agents soient dédiés à ces missions. C’est le choix qui a été fait donc les agents qui sont recrutés désormais depuis quelques semaines et dans les mois à venir vont être principalement dédiés à ces missions. L’arrivée de cet outil devrait se faire pour le mois de janvier. On n’a pas encore la date exacte. Il va être déployé, c’est comme toute chose et comme toute évolution, il faut qu’elle soit mise en place au fur et à mesure, il faut que ça devienne des routines et des habitudes, mais il va être déployé dès le mois de février avec ces agents-là. Ça doit permettre cette visibilité, ça doit permettre ce lien dans l’ensemble des quartiers et des villages de notre ville. 115
Pour ce qui est de la caméra enfin, on l’a toujours défendue ici, il faut du matériel, il faut des véhicules, il faut des moyens pour aider nos policiers, mais on a toujours voulu de pair des investissements dans les outils, dans les logiciels sur le technique et le technologique en même temps que sur l’humain, c’est pour ça qu’on crée ces postes chaque année. Les caméras aujourd’hui, vous l’avez dit, elles n’empêchent pas tout de se passer et ce n’est pas ce que nous disons non plus. Elles permettent par contre deux choses, vous l’avez dit aussi, c’est de nourrir les réquisitions judiciaires. Nous avons pu atteindre pour la première fois au premier semestre de cette année, nous avons pu dépasser les 50 % de réquisitions positives, favorables c’est-à-dire que dans plus d’une réquisition sur deux, un dossier judiciaire sur deux, une caméra permet de verser quelque chose au dossier. Ça ne veut pas dire une fois de plus que ça permet de résoudre l’enquête ou d’identifier, mais ça permet de nourrir le dossier. Plus d’une réquisition sur deux, c’est quand même un chiffre qui est extrêmement positif et qui prouve la position des caméras de manière la plus efficiente possible. On suivra ce chiffre bien évidemment avec la compilation du second semestre d’ici quelques semaines.
Enfin, pour ce qui est du positionnement, on arrive à évaluer à peu près le coût et du coup dans le dossier, le rapport du jour, à estimer le coût de ces caméras et donc de savoir à peu près que c’est entre 22 et 25. Nous n’avons pas à ce stade décidé quelle serait l’implantation de ces caméras puisque nous sommes comme chaque année, en pleine concertation de l’ensemble des partenaires. Ce sont les maires de quartiers, les services de l’État, les agents du CSU, la police municipale et nous allons croiser les demandes de l’ensemble de ces partenaires et de ces personnels qui utilisent les caméras pour voir où le besoin est le plus efficient. Dans un second temps, nous les passerons à une grille budgétaire, celles qui coûtent extrêmement cher et qui techniquement sont trop compliquées à installer seront sorties de cette liste pour le moment, et celles qui permettent un bon rapport qualité-prix d’être implantées seront soumises à un arbitrage vers la fin du mois de janvier.
Mme le Maire : Je vais être obligée de partir parce que je suis attendue à 14 h avec la caisse d’entraide au Pasino, donc je vais laisser la présidence à Éric de manière à ce que vous posiez vos questions, qu’elles soient répondues et que dans le même temps, le vote puisse être effectué sur ces rapports 01. Merci, à tout à l’heure.
M. PENA : Donc, il n’y a pas de pause, Madame le Maire, parce qu’il a été annoncé.
Mme le Maire : On fera une pause en fait, juste après le vote. Ce n’est pas une pause, c’est une suspension, d’ailleurs, il faut bien faire attention au terme de suspension.
M. PENA : Oui, enfin, pause, oui, ce n’est pas le terme juridique effectivement.
Mme le Maire : Je m’adressais aussi à Éric.
M. CHEVALIER : Alors, Gaëlle. Gaëlle, Monsieur DI MEO et puis Pierre-Paul.
Mme LENFANT : Oui, merci. Donc, comme l’a dit Marc, je voulais intervenir sur la 01.12. Quand j’ai lu le début de cette délibération, j’ai été ravie parce qu’on demande un cofinancement à la Région. Comme vous le savez, j’ai été vice-président de la Région, j’étais en charge des questions de sécurité notamment, et de la gestion de la convention justice et je me suis dit : « Ah, enfin, ça y est, l’intelligence leur est revenue. » Je vais vous lire le début et vous allez comprendre pourquoi. « Entre le 27 juin le 3 juillet 2023, notre pays a connu une vague de violences sans précédent qui a mobilisé l’ensemble des moyens humains et matériels de nos forces de sécurité. Les communes ont également subi des dégradations importantes, notamment pour une partie de leurs équipements de sécurité. » Donc là, je me suis dit : « La Région va financer la remise en service de la Maison de la justice et du droit. » C’était pour moi, une évidence que cette introduction-là allait amener à cette décision-là. Non, pas du tout. Ma joie n’a 116
pas duré longtemps puisqu’à travers le plan de la Région qui souhaite accompagner financièrement les communes pour la reconstruction ou le remplacement des matériels détruits, non, ce n’est pas la Maison de la justice et du droit, ce sont des équipements de protection individuelle. Donc, des caméras encore ou je ne sais pas, mais en tout cas, ça n’a rien à voir avec un équipement qui est vraiment un service public extrêmement important qui contribue à la sécurité des gens bien entendu, une Maison de la justice et du droit et je regrette vraiment très fort que ça ne soit pas cette décision-là qui ait été prise.
D’autre part, j’aimerais bien qu’on m’explique ce que sont exactement les équipements de protection individuelle qui ont été – si je comprends bien – détruits. Ça a été détruit, ces équipements-là, entre le 27 juin et le 3 juillet 2023. Ils sont donc remplacés parce qu’ils ont été détruits à ce moment-là, pour une somme de 15 770,88 € hors taxes. Quels sont ces équipements qui ont été détruits lors de cette période de violence ? Merci.
M. CHEVALIER : Sylvain, tu réponds ?
M. DIJON : Oui, bien sûr. Gaëlle, plusieurs fois là aussi, la Maison de la justice et du droit, je pense qu’il n’y a pas lieu de polémiquer ici. On sait à quel point, que ce soit le Maire, que ce soit nous tous, nous sommes attachés à cet équipement. On sait à quel point ça a été une priorité pour la Ville de l’implanter spécifiquement à cet endroit-là sur l’ilot Darbot. On sait à l’époque ce que ça a coûté, notamment le désamiantage, les surcoûts qui ont été assumés à l’époque par la Ville. C’était Sophie JOISSAINS qui était adjointe à la politique de la Ville, donc on ne peut pas nous taxer là de ne pas être attachés à cet équipement. Que vous ne trouviez pas dans ce rapport-là un financement de la Région sur cet équipement en particulier, ça ne veut pas dire qu’il n’est pas une priorité et qu’on ne va pas tout faire pour le plus rapidement possible rouvrir cette Maison de la justice et du droit. Je pense que là-dessus, le débat est clos.
Sur ce qui est des équipements effectivement, sur ces nuits-là d’émeutes, on a eu une caméra qui a été complètement détruite et une qui a été détériorée. Il y a plusieurs fonds, que ce soit au niveau national ou que ce soit au niveau régional, qui permettent de nous aider à financer ces équipements. Et la deuxième, ça concerne des équipements de sécurité pour les agents de police municipale. C’était notamment une demande des organisations syndicales de la police municipale. Lorsqu’ils interviennent sur ce type de violence, de violence urbaine ou en appui des forces de police nationale, ils ont le souhait et ils ont le besoin d’avoir des équipements qui sont adaptés et appropriés et ce sont ces équipements-là qu’on achète. Il s’agit de casques en particulier qui n’étaient plus du tout aux normes.
Mme LENFANT : Alors, je m’excuse, mais il y a un problème de légalité parce que le fonds de la Région, il est bien écrit : « À travers ce plan, la Région souhaite accompagner financièrement les communes pour la reconstruction ou le remplacement de matériels détruits. » J’aimerais bien qu’on nous montre les casques qui ont été détruits.
M. DIJON : Il y a une partie de ces équipements qui ont été dégradés, une partie de ces équipements aujourd’hui qui ne sont plus adaptés, une partie des boucliers qui ont été volés à ces moments-là et il y a une partie de ces équipements qui ont été utilisés, qui ont été abîmés et qui sont remplacés par cette délibération-là et par ce biais-là.
Mme LENFANT : J’espère que la Préfecture sera attentive à la légalité de cette délibération.
M. CHEVALIER : Monsieur DI MEO.
M. DI MEO : Très rapidement puisqu’on est dans le sujet de la police municipale. Je ne vous ferai pas d’intervention lors du bilan social, mais il y a vraiment un côté très genré du recrutement de la police 117
municipale parce qu’on est plus de 80 % des policiers municipaux qui sont des hommes et les primes et out ça n’étant pas les mêmes, est-ce qu’il serait possible que vous fassiez un peu attention à un côté égalitaire en termes de recrutement ? Que ça ne soit pas aussi marqué.
M. CHEVALIER : Là, c’est pareil, on peut voir aussi les évolutions. Dans le recrutement, la féminisation de ce métier de notre police municipale est un choix, est une volonté et nous l’encourageons. On peut regarder où on en est et on peut regarder aussi d’où on part et ça montre la trajectoire dans laquelle on est. Vous dites aujourd’hui que c’est 80 % d’hommes pour 20 % de femmes, c’était il y a quelques années, 90 pour 10 donc il y a une évolution. Pour la première fois, nous avons nommé à l’encadrement et à l’encadrement intermédiaire plusieurs femmes et c’est une fois de plus un choix que nous renforçons, souhaitons développer et nous cherchons à recruter le plus de femmes possible. Mais ce n’est pas le critère de recrutement. Nous l’encourageons, nous le souhaitons, mais ce n’est pas le critère de recrutement.
M. DI MEO : Ça, c’était juste une remarque. J’avais une question parce que c’est très bien, délibérations en 01.21 et 01.22, vous lancer dans le bail réel solidaire. C’est très positif, mais en travaillant un peu dessus, je ne connaissais pas et donc, on se cultive, merci de nous faire réfléchir, c’est qu’en fait, il y a plusieurs formes de BRS. Il y a du BRS accession et il y a du BRS location. A priori, ce ne sont pas les mêmes critères d’attribution et ce ne sont pas les mêmes PLS, PLAI. Là, dans les deux dossiers, à moins que je n’aie pas bien lu, ce n’était pas très clair si c’était du BRS accession ou du BRS location.
M. CHEVALIER : C’est du BRS accession, mais je vais passer la parole à Jean-Louis VINCENT qui va vous expliquer mieux que moi.
M. VINCENT : Oui, le BRS, c’est de l’accession et c’est le démembrement de la construction et du foncier qui permet avec un organisme intermédiaire, un office foncier solidaire de financer le foncier sur 80 ans avec un prix GAIA de la Caisse des dépôts et de consignations. Dans le cas de Grand Angle au Pont de l’Arc, la construction est vendue à 3 350 € aux acquéreurs et ils payent, on va dire une rente pour le foncier financé par 80 ans à l’Office foncier solidaire qui s’élève à 2 €/m2 de surface de plancher. Peut- être que c’est à propos de SACOGIVA que vous parlez de BRS locatif ?
M. DI MEO : C’était sur les deux parce qu’il y a le BRS accession, ça, c’est du PLS et le BRS locatif privé, ça, c’est du PLUS et il y a le BRS locatif social qui est du PLUS et du PLAI. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes dispositifs. Je découvre comme vous puisque vous nous mettez ça sous le nez, et ça n’a pas tout à fait les mêmes conséquences pour le type de personnes qui accèdent à ce type de logements. Comme là dans les conventions, je n’ai pas l’impression que ça soit spécifié, laquelle de ces trois formes était présente, c’est pour ça que je pose ces questions.
M. VINCENT : Excusez-moi, mais, moi, je ne connais pas de BRS locatif social. Je connais l’ULS.
M. DI MEO : Je vous enverrai la note du ministère du Logement qui explique ça. C’est le document sur lequel j’ai travaillé.
M. VINCENT : Les bailleurs sociaux peuvent acheter en VEFA des logements en pleine propriété, ce sont les 25 % qui sont dans un permis de construire. Ils peuvent aussi acheter l’usufruit de ces logements sociaux pour une quinzaine d’années, voire 20 ans, c’est à négocier et au terme de cet usufruit, le propriétaire récupère la totalité de l’appartement. Dans les questions 01.17 et 01.18 – et Hervé GHIO qui est ici, directeur de la SACOGIVA –, j’ai compris que c’est de l’ULS. Ça veut dire que SACOGIVA achète l’usufruit pour une période comprise entre 15 et 20 ans, et qu’au terme des 20 ans, le propriétaire récupérera cet usufruit et redeviendrait pleinement propriétaire, mais je ne connais pas de BRS locatif. 118
M. CHEVALIER : Monsieur PENA.
M. PENA : Oui, deux minutes. Je reviens un petit peu en arrière sur la Maison de justice et du droit. Je crois que, enfin c’est public, la somme pour rebâtir la Maison de la justice et du droit, c’est 600 000 € tout de même. Donc, ce que je voudrais savoir, c’est comment vont être financés ces 600 000 € ? C’est sur le budget communal ? Il y a des dispositifs – j’ai lu – nationaux, suite aux émeutes qui permettent d’émerger éventuellement. Je suppose que la commune a fait la demande. C’était ça véritablement ma question parce qu’on nous a aussi annoncé – non, ce n’était pas en commission des finances, c’était à la réunion publique au Jas-de-Bouffan –, Madame le Maire a annoncé des travaux de reconstruction dès février-mars de l’année prochaine 2024, et c’est heureux, c’est une bonne nouvelle. Mais si ça démarre et qu’il y a des travaux de reconstruction, comment les choses s’agencent financièrement ? Merci.
M. CHEVALIER : Dominique.
Mme AUGEY : Oui, voilà. La reconstruction de la Maison est financée à ce jour, donc dépôt d’un dossier auprès de l’État pour bénéficier évidemment du fonds exceptionnel. Évidemment, on a fait jouer la compagnie d’assurances aussi naturellement. Et ensuite, on a un prêt à taux zéro négocié par la CEPAC qui fait donc un effort particulier compte tenu de la nature du bien en question.
M. PENA : Merci. Je retire ce que j’ai dit des banques pour la CEPAC.
M. CHEVALIER : Y a-t-il d’autres questions sur les délibérations présentées par Dominique ? Non ? Rien de spécial. On va passer aux votes si vous le voulez bien.
01.01, c’est le rapport développement durable ? Contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
M. PENA : Abstention Aix en partage.
M. CHEVALIER : Aix au cœur, excusez-moi, je n’ai pas entendu.
Mme PETEL : Abstention.
M. CHEVALIER : Merci.
01.04, contre ? Abstentions ?
01.05, contre ? Abstentions ?
01.06, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
M. CHEVALIER : 01.07, contre ? Abstentions ?
M. PENA : Abstention Aix en partage.
M. CHEVALIER : 01.08, contre ? Abstentions ?
01.09, contre ? Abstentions ?
01.42, contre ? Abstentions ? 119
01.10, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : On avait une abstention sur la 01.42, mais le temps que j’aille à la page en question, je n’avais pas…
M CHEVALIER : 01.42, abstention Aix au cœur. Je reprends.
01.10, contre ? Abstentions ?
01.11, contre ? Abstentions ?
01.12, contre ? Abstentions ?
01.13, contre ? Abstentions ?
01.14, contre ? Abstentions ?
M. PENA : Contre, Aix en partage.
M CHEVALIER : Abstention ?
01.15, contre ? Abstentions ?
01.16, contre ? Abstentions ?
01.17, contre ? Abstentions ?
01.18, contre ? Abstentions ?
01.19, contre ? Abstentions ?
01.20, contre ? Abstentions ?
01.21, contre ? Abstentions ?
01.22, contre ? Abstentions ?
Je vous propose une suspension de séance si vous en êtes d’accord et la durée de la séance…
Hors micro.
M. CHEVALIER : Oui, elle l’a dit. Une heure de suspension de séance. On reprend à 15 h.
OBJET : CONVENTION DE RÉPARATION DU PARC DES VÉHICULES TRANSFÉRÉS À LA MÉTROPOLE ISSUS DE L’EX SERVICE PLUVIAL DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA STATION SERVICE DU GARAGE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, 120
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jean-François DUBOST.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
01.23
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION DE RÉPARATION DU PARC DES VÉHICULES TRANSFÉRÉS À LA MÉTROPOLE ISSUS DE L’EX SERVICE PLUVIAL DE LA COMMUNE D’AIX EN PROVENCE AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA STATION SERVICE DUGARAGE
Mes Chers Collègues, En application des dispositions de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente sur l’ensemble de son territoire en matière d’eau potable et d’assainissement, et ce, inclus l’assainissement pluvial, depuis le 1er janvier 2018.
Suite au transfert, depuis le 1er janvier 2023, du personnel affecté au Service Pluvial de la Commune d’Aix-en-Provence, il est nécessaire de prendre en charge l’entretien et la consommation de carburant des véhicules rattachés à l’exercice de cette compétence.
La Métropole ne possède pas de structure d’avitaillement en carburant pour certains de ses véhicules de type GNR, GNV ou de gabarit particulier.
Les véhicules de la Métropole de la Division Travaux Exploitation Réseaux Zone Nord – secteur 2a (DTER2a), issus de l’ex-service pluvial de la Commune d’Aix-en-Provence, sont stationnés à proximité immédiate de l’atelier du Garage Municipal ainsi que de la station- service, située dans le secteur de Barida.
C’est la raison pour laquelle la Métropole a sollicité la Ville d’Aix-en-Provence pour la mise à disposition des installations de cette station-service.
Il est donc convenu d’établir une convention de réparation ainsi que de mise à disposition des installations de la station-service du Garage Municipal, pour le parc des véhicules transférés à la Métropole (DTER2a) issus de l’ex- Service Pluvial de la Ville d’Aix-en-Provence. 121
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable, par tacite reconduction, pour une période identique.
La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
ADOPTER la convention de réparation du parc de véhicules transférés à la Métropole issus de l’ex Service Pluvial de la Commune d’Aix-en-Provence ainsi qu’à la mise à disposition des installations de la station-service du Garage Municipal entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix- en-Provence ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué au Garage Municipal à signer cette convention ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Si tout le monde peut se rasseoir. Nous passons à la question 01.23, Francis.
M. TAULAN : Oui, merci, Madame le Maire. Le 01.23 concerne la convention de réparation du parc de véhicules transférés à la Métropole, issue de l’ex-service du parc pluvial de la commune ainsi que la mise à disposition des installations de la station-service du garage municipal entre la Métropole et la commune. Cette présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée totale qui ne peut pas excéder quatre ans. Voilà, Madame le Maire. 122
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’AIX-EN-PROVENCE PORTANT ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES ET MODIFIANT LES TERMES INITIAUX DE LA CONVENTION Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jean-François DUBOST.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.24
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’AIX-EN-PROVENCE PORTANT ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES ET MODIFIANT LES TERMES INITIAUX DE LA CONVENTION Mes Chers Collègues, Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.
C’est à cette fin qu’une convention de groupement de commandes entre la Ville, collectivité territoriale, et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aix-en-Provence, établissement public administratif, a été approuvée par le Conseil Municipal le 29 juin 2022 (délibération n° DL.2022-180). L’établissement public de coopération culturelle « Félix CICCOLINI » - Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence a depuis intégré également le groupement de commandes (délibération n° DL.2023-66 du 17 mars 2023). En 2023, la Ville a passé en groupement les marchés suivants : avec le CCAS le marché de fourniture de tickets restaurant et le marché relatif à l’externalisation des missions de délégué à la protection des 123
données (Data Protection Officer), et avec l’Ecole Supérieure d’Art, le marché de prestations d’agence de voyage.
Cette année également, la Direction de la Commande Publique et des Achats Responsables a organisé des échanges avec les services de la Ville, l’Office du Tourisme, établissement public à caractère industriel et commercial, et la Caisse des Ecoles, établissement public administratif. Ces rencontres ont permis d’identifier les achats de ces entités mutualisables avec ceux de la Ville. L’Office du Tourisme et la Caisse des Ecoles souhaitent par conséquent intégrer le groupement de commandes. Conformément à l’article 11 de la convention, l’intégration au groupement de ces deux établissements est conditionnée à l’approbation des instances délibérantes ou décisionnelles des membres, et donne lieu à la conclusion entre toutes les parties d’un avenant à la convention initiale.
Par ailleurs, cette extension du groupement entraîne la modification de certains termes de la convention initiale, par souci d’efficacité de gestion pour la conclusion des marchés issus du groupement. Il convient également, par commodité pratique, d’attribuer à ce groupement de commandes permanent une dénomination spécifique. Il est proposé à cet effet de le nommer « Groupement Aixois d’Achat Public » (G2AP).
L’avenant ainsi que la convention modifiée du groupement sont annexés au présent rapport. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’intégration de l’Office du Tourisme d’Aix-en-Provence et de la Caisse des Ecoles d’Aix-en-Provence dans le groupement de commandes permanent constitué et dénommé « Groupement Aixois d’Achat Public » (G2AP) ;
APPROUVER l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent portant adhésion de l’Office du Tourisme d’Aix-en-Provence et de la Caisse des Ecoles d’Aix-en- Provence et modifiant les termes initiaux de la Convention ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué aux Marchés Publics, à la Commande Publique et à l’Optimisation de l’Achat Public à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent portant adhésion de l’Office du Tourisme d’Aix- en-Provence et de la Caisse des Ecoles d’Aix-en-Provence et modifiant les termes initiaux de la convention.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 6
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Joëlle CANUET Jean-Christophe GRUVEL Amandine JANER Francis TAULAN Solène TRIVIDIC Michael ZAZOUN 124
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : La 01.24. Jean-Louis n’est pas là ? Il s’agit de l’avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la commune d’Aix-en-Provence et le Centre d’action sociale d’Aix-en-Provence aussi, portant adhésion de nouveaux membres et modifiant les termes initiaux de la convention.
Intervention hors micro
Mme le Maire : Effectivement, nous avions déjà le CCAS et l’école d’art. Et aujourd’hui, la caisse des écoles et l’office du tourisme rentrent aussi dans cette convention.
OBJET : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BÂTIMENT POUR LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE (3 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES. Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean- Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jean-François DUBOST.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.25
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BÂTIMENT POUR LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE (3 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES.- 125
Mes Chers Collègues, Les contrats actuels arrivant à terme le 31 décembre 2023, une consultation relative à l’achat de fournitures de bâtiment a été lancée en appel d’offres ouvert le 13 septembre 2023 avec pour date limite de remise des offres le 16 octobre 2023 à 12h00.
En effet, certains travaux (plomberie, menuiserie, etc.) dans les bâtiments communaux étant réalisés par les agents de la ville (travaux en régie), il est indispensable que la ville puisse acquérir les fournitures nécessaires à leur exécution.
Aussi, la consultation était décomposée en 3 lots, dont chacun constitue un accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes, avec un montant maximum annuel :
N° du lot Désignation du lot
Montant maximum
en € HT
01 Fourniture de matériel de plomberie - Sanitaire 80 000
02 Fourniture de bois - Menuiserie 100 000
03 Fourniture de matériel
appareils électroportatifs
de quincaillerie et petits 300 000
Chaque lot sera conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2024 et pourront être reconduits tacitement 3 fois un an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Pour les 3 lots, les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
Prix des prestations : 70 %
Valeur technique : 20 %
Performance environnementale : 10 %
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 22 novembre 2023, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les lots aux candidats suivants :
N° du lot Désignation du lot Candidats attributaires
01 Fourniture de matériel de
plomberie - Sanitaire
QUINCAILLERIE AIXOISE
02 Fourniture de bois - Menuiserie DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP)
03 Fourniture de matériel de quincaillerie et
petits appareils électroportatifs
QUINCAILLERIE AIXOISE
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer les accords-cadres de fournitures de bâtiment et tous les documents s’y rapportant, avec les sociétés précitées, ainsi que leurs éventuels avenants.
Présents et représentés : 54
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0 126
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 01.25. Jean-Louis n’est pas là. Il s’agit de l’accord-cadre de fournitures de bâtiment pour la ville d’Aix-en-Provence. Il s’agit de trois lots avec une autorisation de signature desdits accords-cadres.
Y a-t-il des questions sur ces trois rapports ? Madame PIGNATEL, Madame HUARD.
Mme PIGNATEL : Oui, je souhaiterais intervenir sur la 01.25.
Mme le Maire : Excusez-moi, je vous entends mal.
Mme PIGNATEL : Je souhaiterais intervenir sur la 01.25, qui est relative à l’accord-cadre de la fourniture de bâtiments pour la Ville d’Aix-en-Provence.
Mme le Maire : On vous entend mal, excusez-moi.
Mme PIGNATEL : Et pourtant le micro est bien ouvert. Est-ce que ça va mieux ? Donc, je disais, l’accord-cadre prévoit trois lots dont deux sont attribués à la quincaillerie Aixoise pour un montant pouvant aller jusqu’à 380 000 € hors-taxes. La quincaillerie Aixoise dont le directeur général n’est autre que votre neuvième adjoint, Madame le Maire, notre collègue Jean-François DUBOST. Alors, pouvez- vous nous confirmer, Madame le Maire, que la commission de déontologie a bien été saisie pour éviter toute situation de conflit d’intérêt qui pourrait être préjudiciable à notre collègue Jean-François DUBOST ?
Mme le Maire : Alors, Monsieur Jean-François DUBOST, vous l’avez remarqué, est sorti.
Mme PIGNATEL : D’accord.
Mme le Maire : Ne participe évidemment pas au vote, n’a pas participé aux commissions. Et moi, ce qui m’a été dit par le service mais qui va être sûrement réitéré, c’est qu’il y avait une étude juridique qui avait été faite, bien entendu, et que les conditions ont été posées. Les conditions étant qu’il ne participe en rien effectivement, ni à la commission ni au vote.
Mme PIGNATEL : Est-ce qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur la commission de déontologie justement ?
Mme le Maire : Bien sûr. Bien sûr que si, je pense que ça a dû être fait, mais après… 127
M. CASANOVA : Pour information, Monsieur DUBOST n’est pas directeur général de la quincaillerie Aixoise. Juste pour rappel, Monsieur DUBOST n’est pas directeur général de la quincaillerie Aixoise. C’est un groupe qui lui appartient, mais il n’est pas directeur général, donc il n’est pas décisionnaire dans ce qui est déposé. C’est pour ça qu’il y a eu des renseignements, en siégeant, peut-être que Monsieur Jean-Louis VINCENT, pourra donner, quand il sera là. Pour information, moi, je siège à la commission d’appel d’offres, l’autorité de la concurrence est justement présente à ce moment-là, elle avait relevé ce sujet-là, il y avait une étude justement sur le pouvoir et la présence de Monsieur DUBOST, pas en commission d’appel d’offres, mais du fait qu’il soit dans le conseil municipal, il n’y avait aucune problématique qui avait été relevée du fait qu’il ne soit pas exécutif. Puisqu’il n’est pas exécutif au sein de la quincaillerie Aixoise. Mais c’est un sujet qui avait été relevé dès le premier jour de la commission d’appel d’offres.
Mme PIGNATEL : D’accord.
M. CASANOVA : Mais je ne dis pas… peut-être qu’il faudrait voir avec la commission déontologie, je suis d’accord avec vous.
Mme le Maire : Absolument. Ce serait souhaitable.
M. CASANOVA : Et l’autorité de la concurrence qui représente la préfecture avait mis le point là- dessus, ils avaient étudié l’organigramme de la quincaillerie Aixoise et c’est un groupe qui est détenu par une société dont Monsieur DUBOST est président, mais il n’est pas directeur général, donc non exécutif.
Mme PIGNATEL : D’accord.
M. CASANOVA : Mais il y a néanmoins l’arrêté de déport total.
Mme PIGNATEL : Pardon, je n’ai pas compris ?
Mme le Maire : Il y a néanmoins l’arrêté de déport total.
Mme PETEL : Sans qu’il y ait un arrêté de déport total, ce qu’on peut comprendre, ce qu’on signifie juste, c’est que quand même, on va attribuer des sommes importantes à une entreprise, dans laquelle un des conseillers municipaux a des parts. On a créé une commission de déontologie, je vous le rappelle, pour ce genre de situations et elle n’a pas été saisie. Donc, la question que pose ma collègue…
Mme le Maire : Et peut-être l’a-t-il saisie lui-même d’ailleurs…
Intervention hors micro
Mme le Maire : Comment ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Je vais passer la parole aux services à l’instant.
M. CLOUCHOUX : Simplement pour confirmer et comme ça a été déjà dit, que ce dossier a donc été soumis à la commission d’appel d’offres, à laquelle assiste un membre des services de l’État, en l’occurrence, la répression des fraudes qui n’a absolument pas fait part d’aucune observation à ce sujet.
Mme le Maire : Je rappelle aussi que la Ville est cliente de la quincaillerie Aixoise, depuis, je ne sais pas moi, 15 ans, 20 ans, 30 ans ? Et que le problème a été traité. 128
Mme PIGNATEL : D’accord, je vous remercie, c’était une question plutôt bienveillante, mais on souhaiterait quand même de s’appuyer sur cette commission.
Mme le Maire : Mais bien sûr, vous avez raison. Qui souhaitait prendre la parole ? Oui, Madame HUARD.
Mme HUARD : Merci, Madame le Maire. Je voudrais intervenir sur la 01.24, parce qu’effectivement, ça m’a un petit peu fait sursauter. Nous avons voté il y a très peu de temps au CCAS justement, il y avait un souci au niveau de ces groupements de commandes parce que le CCAS était lié dans un groupement avec la caisse des écoles. Et puis lors d’un conseil d’administration, on nous a expliqué qu’effectivement – et ça, je l’entends parfaitement – que les besoins des écoles ne sont pas forcément les mêmes que ceux du CCAS par exemple, du Sans Souci. Et donc, on avait demandé justement à sortir de ce groupement pour rejoindre celui de la Ville. Et puis là, je vois sur cette délibération, qu’en fait, on fait rerentrer la caisse des écoles dans un groupement au même titre que le CCAS. Alors du coup, si vous pouviez juste m’expliquer ces mouvements que j’ai du mal à suivre. Merci.
Mme le Maire : Brigitte BILLOT va vous apporter une réponse et le cas échéant, je compléterais.
Mme BILLOT : Oui, j’allais dire au CCAS, effectivement, nous avions plusieurs groupements de commandes, plusieurs conventions de groupement de commandes. Effectivement, il y a une convention qu’on a enlevée puisqu’on ne se retrouvait pas dans les quantités, qu’on était obligé de… mais celle-ci, de convention a toujours continué, et c’est une convention qui continue depuis le départ. Et là, ne font que s’ajouter deux nouveaux membres, mais qui sont, le tourisme, et qui concerne la mairie centrale. Donc, c’est la même convention, celle-ci n’a jamais été annulée, et marche toujours au niveau du CCAS. Celle- là, il n’y a pas de problème. C’est l’autre convention où il y avait les écoles, il y a plusieurs marchés publics, voilà.
Mme HUARD : Merci.
Mme le Maire : Merci, y a-t-il d’autres questions ? Ah, Jean-Louis. J’ai présenté la 01.25, il y avait une question sur la commission de déontologie à savoir si elle avait été saisie ou pas par rapport à Jean- François. Et de fait, j’avais expliqué qu’avec la présence de la répression des fraudes, Pierre-Emmanuel a largement complété avec les services, avec le fait de la répression des fraudes et de l’interrogation de la préfecture, il y avait eu une étude juridique qui avait été faite, et qui demandait un déport total, ce qui avait été fait.
M. VINCENT : Oui, alors il y a eu un cas précédent avec la quincaillerie Aixoise qui répond sur des montants assez peu significatifs puisque là, on est sur 80 000 € pour quatre ans, ça fait 20 000 € par an. Le cas précédent avait été évoqué et on avait échangé avec le préfet, qui nous avait suggéré de prendre un arrêté de déport. Arrêté de déport qui était pris le 6 octobre 2022 et qui précise que le président de la société de la quincaillerie Aixoise qui ne s’appelait pas la quincaillerie Aixoise est exclu de la commission d’appel d’offres d’abord, il n’en est pas membre, il ne participe pas aux négociations, et il ne participe pas au Conseil municipal sur le vote. Donc, à la demande du préfet, l’arrêté de déport a été pris en son temps le 6 octobre 2022.
Mme le Maire : Donc, antérieurement d’ailleurs, à la constitution de la commission. Je vous propose de voter ces trois rapports, ce qui permettra à Monsieur DUBOST de nous rejoindre plus tôt.
Alors, 01.23. Contre ? Abstentions ?
01.24. Contre ? Abstentions ? 129
01.25. Contre ? Abstentions ?
Ça a été voté, donc nous pouvons demander à Monsieur DUBOST de rentrer.
Michael, 01.26.
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.26
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE- Mes Chers Collègues, Madame Martine WENZINGER est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d’un abonnement sur le marché « Fleurs Hôtel de Ville».
En tant qu’abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 194,40 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2023.
Victime d’un problème de santé dûment justifié du 12 juillet au 8 septembre 2023, Madame Martine WENZINGER a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite un dégrèvement d’un montant de 194,40 euros correspondant au mois d’août 2023, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle. 130
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ».
En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
un montant de 194,40 euros, dû par Madame Martine WENZINGER.
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Le 01.26 concerne un dégrèvement d’un droit de place pour une fleuriste de l’hôtel de ville qui a été absente pendant un certain temps pour des raisons de santé dûment justifiées. Je rappelle que les dossiers sont au service de l’espace public et consultables par tous. Donc, il s’agit, bien sûr, de l’exonérer pour cette période d’absence où elle n’a pas pu travailler.
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor 131
COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.27
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D’UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE- Décision du Conseil Mes Chers Collègues, Monsieur Alain LAÏ était titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficiait d’un abonnement sur le marché « Textile».
En tant qu’abonné, il était redevable chaque mois du paiement d’un droit de place d’un montant de 129,60 euros pour l’année 2023, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de la même année.
Victime d’un problème de santé dûment justifié depuis le 15 avril 2022, Monsieur Alain Laï a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d’un montant de 1296,00 euros correspondant aux mois de janvier à octobre 2023, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre et sa situation personnelle. L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix-en- Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ».
En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de janvier à octobre 2023 pour un montant de 1296,00 euros, dû par Monsieur Alain LAÏ. 132
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Le 01.27, c’est un traitement classique de cette demande qui concerne aussi un dégrèvement pour le marché textile. Ce monsieur, avant de vendre sa place, de la céder il y a peu de temps, a été aussi pour des raisons graves de santé, absent pendant toute une période, bien sûr, justifiées, papiers médicaux et autres, certificats et autres, donc toujours disponibles bien sûr pour tout le monde au service. Je propose, en tout cas, au conseil de l’exonérer pour cette période.
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur 133
Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.28
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION-
Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015 et en vertu de l’article L2224-18- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d’activité sur les marchés de la Commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum pour les titulaires d’une autorisation d’occupation sur nos marchés souhaitant céder leur fonds de commerce et présenter un successeur. Or, nous sommes régulièrement saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n’ayant pas atteint les trois ans d’activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur emplacement avant le délai légal fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité.
C’est en ce sens, Mes Chers Collègues, que je vous présente le cas de Monsieur Christian Decorse, abonné sur le marché Richelme depuis le 1er mai 2023, qui souhaite céder son fonds de commerce pour des raisons familiales et de santé. Auparavant, ce commerçant avait développé cette même activité pendant 16 ans sur ce marché en qualité de journalier, ce qui lui a permis de constituer une clientèle propre. Il sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCORDER à Monsieur Christian Decorse, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce tel que prévu par la loi n°2014- 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55 134
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Le 01.28, il s’agit d’un droit de présentation d’un successeur, dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce exploité sur les marchés. C’est toujours dans la lignée de la Loi Pinel de 2015 qui a créé une valeur commerciale pour les abonnés sur le domaine public. Alors, il s’agit, bien sûr, là, d’une demande à caractère dérogatoire. En effet, le monsieur n’est pas abonné depuis longtemps. Mais il était passager sur le même lieu depuis 16 ans. Donc, il a constitué une clientèle malgré tout, et une valeur commerciale. Pour des raisons de santé, aussi dûment justifiées, et familiales, il est nécessaire pour lui, dans les plus brefs délais, d’arrêter son activité. Il est venu nous saisir et le service et moi-même, avons été sensibles parce qu’il est présent depuis 16 ans sur la même place. Donc, je propose à titre dérogatoire d’accepter la cession, bien que les trois ans ne soient pas accomplis.
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS - DEMANDE DE DÉROGATION Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. 135
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.29
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS - DEMANDE DE DÉROGATION- Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015 et en vertu de l’article L2224-18- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d’activité sur les marchés de la Commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum pour les titulaires d’une autorisation d’occupation sur nos marchés souhaitant céder leur fonds de commerce et présenter un successeur. Or, nous sommes régulièrement saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n’ayant pas atteint les trois ans d’activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur emplacement avant le délai légal fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité.
C’est en ce sens, Mes Chers Collègues, que je vous présente le cas de Madame Julie VAFFIER, abonnée sur le marché alimentaire depuis le 1er avril 2021, qui souhaite céder son fonds de commerce pour des raisons de santé.
Elle sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCORDER à Madame Julie VAFFIER, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce tel que prévu par la loi n°2014- 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 136
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Et enfin, la 01.29, qui revêt un caractère dérogatoire également, de cession d’emplacement abonné sur le marché. C’est une dame qui a là aussi, des problèmes de santé que je peux qualifier de graves, sans porter atteinte à son intimité ou à la confidentialité. C’est pour ça que nous n’exposons pas ici les documents, et puis les documents ont leurs limites, même dans ceux qui sont adressés au service. Après, c’est un dossier médical qui est protégé par une loi, voilà. Ce sont des raisons graves qui l’amènent à cesser aussi rapidement son activité même si les trois ans ne sont pas accomplis, mais c’est une dame qui a travaillé pendant presque trois ans puisque ça sera trois ans au printemps prochain. Et donc, je propose aussi que le Conseil accepte de l’autoriser à céder son fonds de commerce, entre guillemets.
J’en ai terminé, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Michaël. Y a-t-il des questions ? Oui, Philippe. Philippe dont je dois dire que, ce matin, ce n’était pas le moment du tout, mais dont je dois dire qu’il a reçu hier la Légion d’honneur, voilà.
Applaudissements
M. KLEIN : Merci beaucoup, Madame le Maire, c’est très gentil à vous d’en faire part. C’était une question vraiment d’ordre général. Lorsque le commerçant exploite, il exploite pour une activité particulière ?
M. ZAZOUN : Oui.
M. KLEIN : Ou c’est un tout commerce ?
M. ZAZOUN : Non.
M. KLEIN : Et dans le cadre de cette cession, est-ce qu’il doit reprendre son activité ?
M. ZAZOUN : Le repreneur reprend le même type d’activité parce que ce sont des marchés à thème. Donc, il est titulaire d’un abonnement, d’un emplacement sur un marché cité à thème, et ça comprend une gamme bien précise d’articles. Donc, il ne peut sortir de cela.
Mme le Maire : Je propose que nous passions au vote ?
01.26. Contre ? Abstentions ?
01.27. Contre ? Abstentions ? 137
01.28. Contre ? Abstentions ?
01.29. Contre ? Abstentions ?
Je vais passer la parole à Stéphane en lui demandant de présenter la délibération 01.32 avant le 01.30.
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DU CHAUFFAGE URBAIN- CARE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
01.30
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DU CHAUFFAGE URBAIN - CARE 2022 –
Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal, par délibération n° DL.2011.649 en date du 27 juin 2011, a désigné la société GDF - SUEZ ENERGIE SERVICES en qualité de Délégataire du Service Public de production et distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain de la Ville d’Aix-en- Provence et adopté le contrat de Délégation de Service Public correspondant pour une durée de 12 ans sous forme de concession à compter du 01 juillet 2011.
Par son avenant N°1, notifié le 29 décembre 2011, la société GDF - SUEZ Energie Services 138
— COFELY transférait l’exploitation de cette concession à une société dédiée APEE, au ler janvier 2012, 100 % filiale du groupe.
La Délégation de Service Public du réseau de chaleur a pour objet de produire, distribuer à travers un réseau de tuyauteries isolées et de mettre à disposition, à l’entrée du bâtiment, la chaleur nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire des habitations.
Le contrat a fait l’objet de plusieurs avenants entre 2013 et 2021 pour intégrer notamment une augmentation du périmètre et des évolutions réglementaires.
Au 1er janvier 2018, en application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), le contrat a été transféré à la Métropole d’Aix- Marseille au titre de sa compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, en lieu et place des communes membres, conformément à l’article L. 5217-2-I-6°-h du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transfert du contrat de concession à la Ville d’Aix-en-Provence au 1er janvier 2023 La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «loi 3DS», a eu notamment pour effet de restituer aux collectivités diverses compétences de proximité, dont celle relative aux réseaux de chaleur et de froid.
Ainsi, au 1er janvier 2023, le Contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain a été transféré de la Métropole Aix-Marseille- Provence à la Ville d’Aix-en-Provence.
Par son avenant N° 7 (délibération n° DL.2023-du 09 juin 2023), la Ville d’Aix-en- Provence a acté la révision de certaines clauses du contrat :
Les termes R1 et R2 ont été mis à jour car certains indices de référence ont disparu, les modalités sont expliquées en annexe de l’avenant.
Le délégataire, au titre de la prolongation de son contrat, accepte d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 une ristourne de 2,00 € H.T sur le R2 (abonnement) à l’ensemble des abonnés, représentant une remise supplémentaire de 4,06%.
Le terme R1 a également été revu et encadré à la baisse de 5% pour sécuriser l’envolée des prix du gaz et figure en annexe de l’avenant.
La fixation de la valeur de l’Indemnité de Fin de Contrat au 30 juin 2023 à la valeur de 13 923 880 € HT.
La prolongation du contrat de Délégation de Service Public au 31 décembre 2024 pour permettre aux services de renouveler le contrat dans de bonnes conditions.
La fixation de la valeur de l’Indemnité de Fin de Contrat au 31décembre 2024 à la valeur de 13 174 289 € HT (Il convient d’appliquer à cette IFC le solde de la redevance de contrôle et de gestion due par le délégataire au titre des années 2014 à 2017 pour un montant de 572 607,07 € en application des dispositions de l’avenant N°2 article 2.2.7).
Acter que tout nouvel investissement qui serait réalisé par le Délégataire après la prise d’effet de l’avenant N°7 fera l’objet d’une valeur résiduelle complémentaire dont les modalités de calcul figurent en annexe à l’avenant N°7.
Le rapport du Compte Annuel de Résultat d’Exploitation 2022
En application des dispositions de l’article L.1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles 61 à 64 du contrat de Délégation de Service Public, la Société APEE a transmis à la Ville, en main propre, le 27 octobre 2023, son rapport annuel 2022 assorti de ses annexes, soit bien postérieurement à la date limite réglementaire du 1er juin 2023 que vous trouverez ci-joint pour information.
Le délégataire souligne dans son rapport :
Un contexte économique difficile avec une crise énergétique et une très forte hausse des énergies classiques: Gaz et Électricité et la mise en place d’un bouclier tarifaire gaz pour les abonnés concernés (copropriétés uniquement). 139
Une fin de commercialisation du service de l’avenant N°4 (extension Nord) avec les raccordements de l’IEP, le CAEC Rectorat, le Collège Rocher du Dragon et la mise en service des abonnés des Thermes, de la Résidence Aixcellence (Petit Barthélemy), d’OGIC bâtiment K (Ferdinand de Lesseps). Un objectif technique de fin de contrat atteint avec une puissance limite disponible atteinte. Des fuites sur l’ancien réseau historique mais un maintien du très bon niveau de performance d’exploitation. Des contrôles sur l’acoustique plus fréquents demandés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur les installations et les chaudières biomasse. Commercialisation du service et données développement durable pour l’année 2022 : 143 abonnées pour une puissance souscrite de 82 124 kW et un mix énergétique de 71,97% d’utilisation de biomasse et un bilan Carbonne de 19 913 Tonnes de CO2 évités pour 3 510 tonnes émises et une puissance d’énergie livrée de 100 147 MWh aux abonnés.
Le rendement de production du réseau est de 89,43%.
Sur les aspects financiers, l’Etat a mis en place le « bouclier tarifaire » sur le gaz pour faire face aux augmentations exceptionnelles du coût d’achat du gaz en France. Le montant reversé aux abonnés concernés du réseau a été de 292 313 € en 2022. Cela représente un montant moyen de 2 044 € par abonné.
Le prix unitaire TTC moyen/MWh est passé de 76,42 € en 2021 à 115,18 € en 2022. Il se situe à 123,15 € en décembre 2022.
Le Délégataire affiche un résultat net 2022 après impôts de 2 714 K€ HT.
Cette augmentation par rapport à l’exercice précédent s’explique par une forte hausse du prix du gaz, un nombre d’abonnés supplémentaires et une hausse de la consommation d’énergie par les abonnés. Ce rapport a été également présenté en CCSPL le 16 novembre 2023 qui a émis un avis favorable. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 du délégataire en application de l’article L.1411-3 du CGCT. Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PROCÉDURE ET CAHIER DES CHARGES DU FUTUR CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION POUR LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT URBAIN DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 140
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
01.31
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PROCÉDURE ET CAHIER DES CHARGES DU FUTUR CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION POUR LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT URBAIN DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE- Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal en séance du 13 décembre 2023 a approuvé le futur mode de gestion du réseau de chaleur urbain de la Ville d’Aix-en-Provence. Ce futur contrat de Délégation de Service Public sous forme de Concession sera attribué à un futur opérateur de réseau de chaleur à compter du 1er janvier 2025.
La Ville a confié à son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société SERMET et PARME Avocats, la rédaction des principales caractéristiques du futur cahier des charges sous le contrôle des services de la Ville, dont l’objectif de couverture globale pour la chaleur par les EnR&R sera de 80% minimum, incluant l’électricité verte et le biométhane ou toute autre énergie verte, afin de garantir la stabilité des prix, réduire la précarité énergétique des foyers les plus modestes et contribuer au respect de l’environnement par l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial. Le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire feront l’objet d’une description plus détaillée lors de l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises. La Ville d’Aix-en-Provence, en qualité d’autorité concédante, conservera le contrôle du service public et devra obtenir du concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations, et ce, dans tous les domaines : technique, comptable, financier, environnemental, qualité du service rendu à l’usager, etc... Le concessionnaire sera ainsi soumis à des mesures de contrôle relevant à la fois des obligations contractuelles et des obligations réglementaires et de protection pour l’environnement.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER le projet du cahier des charges joint en annexe ;
AUTORISER Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à lancer la procédure de consultation des entreprises ;
AUTORISER Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents y afférents. Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 15
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 40
Pour : 40
Contre : 0 141
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DÉTERMINATION DU MODE DE GESTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE.
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean- François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
01.32
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS 142
OBJET : DÉTERMINATION DU MODE DE GESTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE.-
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2023-184 du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a acté, par l’avenant N°7, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 du contrat de Délégation du Service Public de production et distribution d’énergie calorique pour le réseau de chaleur urbain. Pour rappel, au 1er janvier 2018, en application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), la Métropole Aix-Marseille- Provence a pris, au titre de ses compétences de droit commun, la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, en lieu et place des communes membres, conformément à l’article L. 5217-2-I-6°-h du CGCT.
Les réseaux de chauffage urbain lui ont alors été transférés par la Commune d’Aix-en- Provence de même que le contrat de Délégation de Service Public de production et distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur.
Puis, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «loi 3DS», a eu notamment pour effet de restituer aux collectivités diverses compétences de proximité, dont celle relative aux réseaux de chaleur et de froid.
Ainsi, au 1er janvier 2023, le Contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain a été transféré de la Métropole Aix-Marseille- Provence à la Ville d’Aix-en-Provence.
Aujourd’hui, il est nécessaire de se prononcer sur le futur mode de gestion du service public du réseau de chaleur urbain de la Ville.
Ainsi, la Ville a confié à son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société SERMET et PARME Avocats, une étude comparative des différents modes de gestion de ce service public afin que la Ville puisse préparer le cahier des charges et le lancement de la procédure de renouvellement du contrat de concession actuel confié à la société Aix-en-Provence Energie Environnement (APEE, filiale du groupe ENGIE Solutions) qui arrivera à terme le 31 décembre 2024.
Vous trouverez en annexe le rapport d’étude de l’AMO, validé par les services de la Ville dont les préconisations concluent à recourir de nouveau à un contrat de concession confié à un opérateur de réseau de chaleur urbain.
Conformément aux textes en vigueur, le projet de renouvellement de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur urbain a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui a rendu un avis favorable au renouvellement.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à lancer la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur urbain sous forme d’un contrat de Délégation de Service Public en concession confié à un opérateur de réseau de chaleur urbain ; AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents. Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0 143
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PAOLI : Oui, Madame le Maire, chers collègues. Alors, le 01.32. Excusez-moi, ils sont gros, les rapports. Je fais défiler toutes les pages, excusez-moi.
Mme le Maire : Il est le seul à suivre la dématérialisation et il en subit les conséquences.
Rires
M. PAOLI : J’en suis la victime parce que je viens de défiler toute l’annexe. Non, mais c’est bon, j’ai trouvé, ça y est, 512 pages. Donc, c’est parti, je vous prie de m’excuser pour le délai.
Le 01.32, dans l’ordre qui est logique – vous avez raison Madame le Maire –, c’est la détermination du mode de gestion du renouvellement du contrat de service public du réseau de chaleur urbain de la ville d’Aix-en-Provence.
La délibération du 9 juin 2023, le Conseil municipal a acté un avenant, celui qu’on a appelé l’avenant n° 7, on en fera référence tout à l’heure concernant le rapport du délégataire. Cet avenant n° 7 nous a permis une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de ce fameux contrat de délégation de service public, qui gère le réseau de chaleur et de production d’énergie calorique, à l’entrée de la ville d’Aix-en- Provence.
Rappel, c’est au 1er janvier 2018 en application de la Loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qu’en fait, la Métropole nous a de nouveau délégué la compétence du réseau de chaleur et l’a de nouveau transférée à la Ville en fin d’année dernière. Nous avons donc récupéré ce réseau. Ce réseau de chaleur, aujourd’hui, arrive à terme de l’avenant n° 7 qui avait été établi pour permettre une continuité de service et en même temps nous donner le temps de reconsulter, c’est-à-dire de nouveau, passer la délibération aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Nous avons confié à un assistant à maître d’ouvrage en la qualité de la société SERMET et PARME Avocats une étude comparative des différents modes de gestion de services publics afin de préparer ce que l’on appelle donc les cahiers des charges et lancer la procédure de renouvellement du contrat de concession qui actuellement est confiée à une entreprise qui s’appelle Engie, avec une entreprise spécifique qui a été créée, AP2E, qui fait l’objet du rapport qu’on présentera tout à l’heure, c’est le rapport du délégataire, filiale Engie Solutions. Et comme indiqué, cela arrivera à terme au 31 décembre 2024. Vous trouverez en annexe le rapport de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a été validé par les services de la Ville.
Alors, au-delà du texte, qui est un peu générique, mais qu’il fallait lire pour la consultation, la volonté de la Ville d’Aix-en-Provence – on y reviendra – à l’occasion de la récupération de ce réseau de chaleur, 144
c’est de pouvoir élargir au plus les possibilités offertes en matière de production énergétique, que ce soit pour le chaud, pour le froid, pour la distance géographique couverte, pour la nature des habitations ou des activités économiques qui sont adressées, mais aussi pour les sources d’énergie qui peuvent être utilisées, ce qu’on appelle le mix énergétique. Concrètement, on a voulu ouvrir au maximum les possibilités dans le cadre de ce renouvellement. On reviendra dans le cadre du rapport du délégataire sur la production notamment, qui est actuellement le cas, qui fait déjà apparaître près de 80 % de biomasse.
Donc, on a déjà un réseau de chaleur – et on reviendra tout à l’heure, je le dis –, sur le sujet qui est extrêmement vert naturellement. On veut aller plus loin, on veut de nouvelles sources d’énergie, on veut une extension géographique, on veut aussi intégrer la possibilité de ne pas rester que sur la chaleur, on veut aussi intégrer la possibilité d’étendre la nature d’activité qui est connectée. Et on veut aussi et toujours, ce qui a été l’objet de l’avenant n° 7 et plus globalement, la politique de ce réseau de chaleur, maintenir un prix de la calorie extrêmement faible et protégé comme nous l’avons connu récemment avec le gaz et la crise du gaz et comme vous le savez, ça adresse notamment à beaucoup les logements sociaux, l’hôpital, le grand théâtre de Provence donc des éléments très structurants pour la ville d’Aix. Et grâce à l’encadrement de la négociation initiale qui avait été menée par Maryse JOISSAINS et je ferai encore une fois référence à Gérard – tout le monde l’a fait, mais finalement, il n’y a pas un dossier où il n’a pas travaillé donc, il n’y a pas un dossier où on ne pourrait pas faire référence au travail qu’il a fourni et qu’il a amené à cette Ville – avait négocié effectivement à l’époque aussi un encadrement qu’on a repris par la suite qui a permis de maintenir cela.
Donc, voilà un petit peu l’esprit de la délibération. Après, une présentation un petit peu administrative.
Donc, il est demandé d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à lancer pour l’instant simplement la procédure de renouvellement de délégation de service public du réseau de chaleur urbain sous la forme d’un contrat de délégation de service public en concession. Je suis à votre disposition effectivement, si vous avez des questions sur cette délibération ou sur les autres à venir, le temps que je revienne en arrière.
Mme le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport ou bien attendez-vous l’ensemble des rapports concernant le réseau de chaleur ? Cyril DI MEO ?
Intervention hors micro
M. PAOLI : Oui, du coup, c’est plus logique. Donc du coup, j’étais à la 01.32, je reviens à la 01.31.
Donc, en l’occurrence, il s’agit du cahier des charges des futurs contrats de délégation de service public qui est sous la forme de concession pour le réseau de chauffage et de rafraîchissement urbain de la ville d’Aix-en-Provence. Comme indiqué tout à l’heure, nous avons donc d’ores et déjà, dans le titre, intégré la notion de rafraîchissement qui n’était pas jusqu’alors éditée.
Donc, de la même façon, il vous est rappelé la chronologie de la séance du 3 décembre 2023 qui a approuvé le futur mode de gestion, c’est-à-dire de celle de la délibération qu’on vient de passer, un futur contrat de DSP qui sera attribué à un futur opérateur à compter du 1er janvier 2025. Il vous est rappelé de nouveau l’assistant à maîtrise d’ouvrage, à savoir, la société SERMET et PARME Avocats, avec la rédaction des caractéristiques du futur CDC, avec un contrôle des services de la Ville.
Effectivement, il y aura 80 % d’énergie renouvelable minimum, comme ce n’est pas encore le cas aujourd’hui, parce qu’on est un petit peu en dessous, mais déjà à l’esprit qu’on avait et qu’on arrivait à voir, incluant, électricité verte, biométhane, et toute autre forme d’énergie verte garantissant la stabilité des prix comme on vient de le dire, réduire la précarité en énergie des foyers les plus modestes, et 145
contribuer au respect de l’environnement pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan climat- énergie territorial.
Donc, détail des prestations et l’ensemble des obligations concessionnaires qui feront les prescriptions détaillées lors des consultations, le DCE, et la Ville d’Aix-en-Provence en qualité d’autorité concédante, conservera effectivement, comme on le verra tout à l’heure, sa qualité de contrôle de service public avec ces fameux rapports de délégataires qui sont faits chaque année, on passera celui de l’année précédente dans quelques minutes, pour faire un point sur ce qui est du domaine technique, comptable, financier, environnemental et la qualité, surtout, du service rendu à l’usager.
Le concessionnaire aura ainsi toutes les mesures de contrôle qui nous appartiendront pour pouvoir s’assurer de la qualité de ce qui est proposé, réalisé, qu’il y ait en adéquation entre les objectifs et la réalisation.
C’est pour ça qu’on vous demande de valider le projet de cahier des charges joint, d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué de lancer la procédure, d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents.
Ensuite, je remonte bien.
Mme le Maire : Du coup, tu les as faits en ordre décroissant.
M. PAOLI : Exactement. Donc, la 01.30, je reviens à une chronologie différente. En fait, c’est la présentation du rapport d’activité du délégataire actuel, donc pour effectivement, l’année 2022.
Comme indiqué, on refait cette fois-ci, un rétroplanning un petit peu plus ancien, on remonte en 2011, où la société GDF Suez Énergie services, en qualité de délégataire de service public, a été déléguée pour gérer le réseau. Un avenant n° 1 au 29 décembre 2011, qui change la société GDF Suez Énergie services qui transfère l’exploitation de la concession à une société dédiée tel qu’indiqué précédemment, AP2E. Donc, une délégation de service public qui a pour objet de produire et de distribuer à l’époque en 2011, à travers un réseau de tuyauteries isolées qui existait, qui étaient très ancien, et qu’il fallait reprendre, étendre, rénover, qui était dans un vieil état, le réseau, exclusivement de chaud.
Un contrat qui a fait l’objet de nombreux avenants, entre 2013 et 2021, pour notamment intégrer l’évolution de l’augmentation d’un périmètre et les évolutions réglementaires qui n’étaient pas intégrées à l’époque de 2011 puisqu’on parle de presque 13 ans en arrière. 2018, on le redit encore, la loi MAPTAM qui transfère à l’époque à la Métropole et qui ensuite nous permet de le reprendre au 1er janvier 2023 à la Ville d’Aix-en-Provence. On vous refait le rappel de ce qu’on a passé au Conseil municipal sur les précédentes délibérations, l’avenant dit n° 7 qui nous a permis en fait, au moment du transfert de la Métropole vers la Ville, de pouvoir un petit peu renégocier.
Renégocier deux éléments, le R1 et le R2 qui sont des indices permettant de calculer le prix de la calorie et de staffer ce prix-là. On l’a négocié en faisant une baisse, une ristourne, que l’on a appelée remise supplémentaire de 4,06 %, une remise de 2 € hors taxes. Le terme « R1 », lui, a été revu et encadré avec une baisse de 5 % pour sécuriser le prix et l’envolée du gaz que l’on a connu, donc ça a plutôt marché puisque les gens n’ont pas eu d’augmentation du prix de leur facture. Et je rappelle que notamment, c’est le logement social et quand bien même on est attributaire d’un logement social, effectivement, le loyer est faible, mais les charges existent donc mécaniquement, les charges sont quelque chose de très important pour les gens qui sont dans les logements sociaux. Donc, c’est important de veiller à ce que les charges ne s’envolent pas, quand bien même les loyers sont eux, effectivement faibles, et encadrés par la loi et les On a eu ce qu’on a appelé une indemnité de fin de contrat qui était fixée à presque 17 millions d’euros, 146
approximativement, quand la Métropole nous a rendu le dossier. On l’a baissée à 13 923 881 €, c’était le fruit de négociations par les services et l’ensemble des interlocuteurs – dont je fais partie – qui ont travaillé avec le délégataire pour faire baisser ce prix-là. La prolongation actée pour arriver à avoir le temps de maintenir et de reconsulter, tel que nous sommes en train de le faire actuellement. Et après, on a acté, que tout nouvel investissement qui sera réalisé par le délégataire à la prise d’effet et l’avenant n° 7 fera l’objet d’une valeur résiduelle complémentaire. C’est-à-dire que tout ce qui pourrait être réinvesti après la négociation entre le moment de l’avenant n° 7 et celui qui encadrera la nouvelle consultation, sera de nouveau réintégré pour qu’il n’y ait pas d’effet d’aubaine, et une négociation à double détente entre guillemets. Ça, c’est le cadre, c’est l’avenant n° 7, c’est là où on en est aujourd’hui.
Maintenant, vous avez ce que l’on appelle le compte annuel de résultat à l’exploitation 2022, c’est-à-dire ce rapport au délégataire. Il est fait en quelques points assez succincts, et puis en 400 pages si vous l’avez lu. Un point assez succinct qui refait bien sûr un état d’étape, on le dit assez souvent, un contexte économique très difficile avec une crise énergétique que l’on a tous connue à titre personnel, entrepreneurial, ou public.
Une fin de commercialisation aussi avec l’avenant dit n° 4 qui était l’extension Nord du réseau, c’est-à- dire que l’avenant visait à étendre le réseau, de donner des primes de raccordement supplémentaire, donc des sommes supplémentaires à l’intérieur que l’on ne retrouve pas forcément chaque année puisque l’extension n’était pas annuellement lissée.
Un objectif technique de fin de contrat atteint avec des puissances limites disponibles, c’est-à-dire qu’on était au taquet de ce qu’il peut produire, aujourd’hui, on ne peut pas faire plus, donc la nécessité d’étendre aussi les moyens de production.
L’extension géographique, c’est lié au fait que ça fonctionne à plein régime.
Des contrôles plus fréquents sur l’acoustique, pourquoi ? Parce qu’on a eu beaucoup de demandes initialement il y a 13-15 ans de ça, à l’installation, par les riverains, par les gens qui aujourd’hui justement – et c’est Dominique AUGEY qui a beaucoup travaillé à la commission dessus – sont très satisfaits du résultat.
Une commercialisation du service énergie et développement durable pour l’année 2022 qui vous est donnée. Donc, 143 abonnés. Je vous rassure, ce n’est pas 143 personnes. Un abonné, ce n’est pas un logement social, c’est un bailleur notamment. Donc l’hôpital, les bailleurs, le Grand Théâtre de Provence, pour une puissance souscrite de 82 000 kW donc 82 MW, et un mix énergétique à 71,97 % – c’est important de s’en rendre compte – en biomasse. Avec un bilan carbone de 19 913 t de CO2 évitées pour 3 510 t émises et une puissance d’énergie délivrée de 100 147 MW aux abonnés. Donc là, vous avez des chiffres très précis pour faire l’écho au rapport précédent, qui vous permettent de voir ce que le réseau de chaleur fait aujourd’hui pour environ un tiers des Aixois quand même qui sont adressés par le réseau de chaleur.
Un rendement de production qui est de plus de 89 %, donc ce qui est extrêmement bien, puisqu’on reste sur des éléments extrêmement forts aussi pour un réseau aussi – tout à l’heure je n’ai pas pris la parole –, à la régie des eaux, on a un rendement à la fuite qui est de plus de 85 % de taux de fiabilité, ce qui est très fort. C’est-à-dire qu’on a moins de 15 % de fuite sur la régie des eaux du Pays d’Aix, sur l’ensemble des 40 000 clients, c’est-à-dire 200 000 personnes desservies au-delà de la ville d’Aix.
Sur les aspects financiers. Donc, l’État avait mis en place le bouclier tarifaire sur le gaz pour faire face aux augmentations exceptionnelles du coût d’achat du gaz. Le montant réservé aux abonnés concernés par un réseau a été de 292 313 € en 2022, ce qui représente un montant moyen de 2 044 € par abonné, ce 147
qu’on a fait économiser grâce à ça, c’est important de le dire sur cette année qui a été très compliquée en matière d’énergie.
Un prix unitaire TTC moyen en mégawattheure qui est passé de 76,42 € en 2021 à 115,18 € en 2022, il se situait à 123,15 en décembre 2022.
Le délégataire affiche un résultat net 2022 après impôts de 2 714 000 € hors taxes.
Et pour terminer avec ce compte rendu annuel, c’est une augmentation qui est à rapporter aujourd’hui évidemment par rapport à l’exercice précédent, avec la forte hausse du prix du gaz comme vous vous en doutez, ce qui est tout à fait logique.
Voilà. Le rapport a été également présenté à la CCSPL le 16 novembre 2023, Dominique AUGEY pourra vous en dire un mot si elle voulait prendre la parole dessus puisque c’est elle qui le pilote.
Et en conséquence, mes très chers collègues, je vais vous demander de prendre acte de ce rapport annuel 2022 du délégataire.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Stéphane. Monsieur DI MEO.
M. DI MEO : Madame le Maire, mes chers collègues. Il y a beaucoup de délibérations et si on les remet dans l’ordre, il y a le bilan de ce qui s’est fait, il y a une étude pour savoir que faire et il y a un cahier des charges sur la décision que vous avez prise sur la délégation de service public future.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été fait sur le milieu. En fait, sur l’étude de faisabilité, sont étudiés différents modes de délégation de service public, de régie publique, etc. Moi, je n’ai pas été convaincu que la délégation de service public était le meilleur des scénarios à la lecture de ce document. Ce n’est pas évident qu’une forme de régie n’aurait pas été plus performante en la matière. Mieux que ça, je suis moyennement convaincu par le fait que vous ayez choisi dans les scénarios, un scénario de 20 années pour la future délégation de service public. Franchement, il n’y a pas de raison vraiment marquante qui ferait qu’on soit plutôt sur 15, sur 12, que sur 20. Je pense que peut-être, on peut moins se lier les mains.
Mais ce qui est assez surprenant, c’est le contenu du contrat que vous évoquez. Et il est quand même assez évanescent et il y a beaucoup d’informations qui ne sont pas très précises. Pourtant si on lit le calendrier, en décembre, vous lancerez la demande de consultation des entreprises, donc vous devez avoir donné ces informations et c’est dommage de ne pas les mettre ou je ne sais pas pourquoi vous ne les mettez pas dans ce document.
La première des informations, c’est celle de la rémunération finalement du concessionnaire. Il n’y a pas un montant de rémunération qui est annoncée et pour nous, il n’y a pas de précision si en cas de non- satisfaction de cette rémunération, la Ville devrait contribuer à se substituer à cette absence ou pas de rémunération. C’est-à-dire qu’en fait, est-ce que la Ville devra gérer l’équilibre des recettes et des dépenses si le délégataire n’y arrive pas ? Ce n’est pas du tout indiqué.
De la même manière, il y a des phrases un peu vagues. Il est évoqué qu’il y aurait une redevance pour frais de contrôle, mais il n’en est absolument pas indiqué les montants. Il est indiqué qu’il y aurait une redevance pour occupation du domaine public et il y a une phrase très sibylline sur le fait que ça sera plus ou moins – si j’ai bien compris – symbolique. Je n’ai pas compris pourquoi ce serait en partie symbolique.
Mais plus que ça, il y a deux questions. Il y a la question des personnels, c’est-à-dire qu’il est indiqué que le délégataire devra, si l’ancien concessionnaire ne le reprend pas, prendre le personnel. Et normalement, 148
vous devriez déjà avoir indiqué si l’ancien délégataire perd la délégation, à moins qu’il n’ait déjà gagné la délégation alors qu’il n’a pas encore candidaté, mais s’il fera ou pas ce choix-là, est-ce que ça induira un coût pour ceux qui font être soumissionnaires différents. Donc, ceux qui vont candidater, là, dans les deux mois, puisque si j’ai bien compris, ce sera fin décembre et réponse en février, ce qui est très, très court pour de l’information aussi précise, mais qui ne sont pas données dans ce cahier des charges, ça ne donne pas des informations très précises pour ceux qui vont candidater.
Mais le pire, à mon avis, est dans la dernière page. C’est la page numéro 5. Et vu ce qu’on a vu sur le Pasino, il y a le pire à craindre puisqu’il est marqué qu’un comité de suivi périodique « pourra » être mis en place par la Ville d’Aix-en-Provence, c’est le délégataire. Et le minimum, c’est : « sera » mis en place avec quelque chose de précis parce qu’on a vu que la gestion de délégation n’était pas forcément toujours au top pour le dire gentiment comme ça.
Mme le Maire : Je suis tout à fait d’accord sur cette cinquième page.
M. DI MEO : Et ce n’est pas possible de dire : « on pourra peut-être… » non, non, on mettra en place et vous nous rentrerez quelque chose de précis aux prochains conseils municipaux, sur les délégations, mais on ne peut pas être dans ce genre de formulations qui délie trop facilement les mains du futur délégataire. Merci.
Mme le Maire : Sur la cinquième page, je suis tout à fait d’accord et je suis persuadée qu’il s’agit d’une coquille.
Sur le choix de la DSP. Le choix de la DSP a été motivé, parce que je me suis posé à peu près la même question sur la DSP et la durée, le choix de ce mode de gestion a été dû d’une part aux investissements très, très importants qui devaient être faits. Et dans le même temps, par rapport à des problèmes de responsabilité aussi, et au nombre d’habitants qui devraient être couverts effectivement par le réseau de chaleur urbain.
Et sur la durée, pareil, il y a un problème d’investissement et d’amortissement, c’est la discussion que nous avons eue avec les services. Stéphane et puis je vois Dominique. Vas-y, Stéphane.
M. PAOLI : Oui, Madame le Maire. Sur les questions, le Maire a répondu. Alors, sur la forme juridique, c’est vrai qu’il y a trois types de contrats qu’on pourrait envisager.
Il y a effectivement le grand cadre de la délégation de service public, mais on va y revenir, qui a évolué depuis les récentes lois climat-énergie qui donnent des possibilités supplémentaires par rapport à ce qui était le cas en 2011, on va en parler dans quelques minutes.
Il y a la régie directe. Effectivement, régie des eaux du pays d’Aix, donc une régie qui pourrait faire un marché concédé comme on le fait aux stations d’épuration, avec des industriels ou d’autres qui sont ensuite consultés et attributaires d’un marché pour exploiter un objet industriel, par exemple.
Ou alors une forme de régie directe internalisée, avec des agents qui géreraient l’exploitation et l’encadrement, c’est-à-dire des cadres et des exécutants.
De cet égard, la troisième partie est quand même assez complexe parce que la technicité à l’intérieur du réseau de chaleur ne paraît pas complexe d’un point de vue externe, mais pose des problèmes métiers, notamment sur la capacité à recruter dans la période actuelle, à trouver dans un délai des personnes pour assurer un réseau de chaleur d’une telle ampleur qui adresse autant de personnes. 149
Restent donc deux choix. Pourquoi pas, une régie avec un marché concédé et pourquoi pas une délégation de service public ? Finalement, l’intérêt qui nous guide, c’est, à la fois de réduire au maximum le coût d’investissement pour la Ville concernant l’outil de production, ça, c’est un sujet qui est important, c’est- à-dire que ça ne pèse pas sur les finances publiques, qu’il y a un bon outil de production qui soit investi, mais qui ne pèse pas en matière d’investissement de Capex sur la Ville. Et puis derrière, que le service rendu soit parfait, exceptionnel, sans problème, qui ne pose aucun souci, et qu’en bout de chaîne, tout ce qu’on a dit précédemment, c’est-à-dire le prix de la calorie, la qualité, etc. Et que finalement, la volumétrie de rémunération qui puisse être affectée à la Ville en cas de bénéfice par le délégataire à l’année ou par l’attributaire soit la plus importante possible puisque l’idée, c’est de ramener le plus possible de richesses dans le public et les loyers du privé.
À cet égard, quand on regarde, c’est vrai que les lois qui ont été récemment faites permettent – et ça, on ne peut pas préjuger de qui répondra et de ce qui sera dit – des possibilités de mise en place d’outils de production décorrélés des outils d’exploitation dans le cadre des DSP, avec probablement de nouvelles formes de rémunérations pour l’entité publique qui sont plus fortes ce que l’on pouvait voir en 2011 pour être transparent. Ce qui veut dire par là, c’est que quand vous regardez les textes de loi et l’encadrement qui a été fait récemment depuis 2017-2018, il existe de nouvelles possibilités à la fois pour les collectivités dans le cadre des DSP. Ce n’est plus des DSP sèches, entre guillemets, comme on le faisait précédemment, mais le cadre, ça reste une délégation de service public. Donc ça, c’est la première réponse pour laquelle on s’est orienté parmi les trois choix, les trois grandes étapes vers la DSP. Alors que moi-même, au début, étant à la régie des eaux du pays d’Aix, j’avais tendance à dire quand même : « La régie, c’est séduisant, etc. »
Ça marche très bien dans certains sujets, mais la problématique qu’on a, c’est que dans ce sujet précis, dans ce cas précis, au vu de la volumétrie de 50, 60, on ne peut pas dire des chiffres exacts, mais plusieurs dizaines de millions d’euros par rapport à l’état actuel, pour une extension d’un réseau de chaleur, avec beaucoup de sincérité, la sécurisation de l’argent public, tout en maintenant l’exigence du service, tout en maintenant le contrôle, la DSP, avec des formules différentes à l’intérieur des consultations puisque là, on n’est que dans le programme, on n’est pas dans le contrat aussi, ç’est pour ça que je vais répondre à la suite, peut permettre d’aller beaucoup plus loin qu’on le voit aujourd’hui. Ça, c’est la première chose.
Pourquoi 20 ans ? Le Maire l’a dit précédemment, effectivement, on va être très ambitieux. Pourquoi ? Parce qu’on a intégré le froid, qui n’est pas là aujourd’hui, on va intégrer l’extension géographique, nombre d’habitants, on va avoir de nouvelles formes de mix énergétique, donc de sources de production énergétique. Donc, mécaniquement, ça va demander des investissements du Capex qui va être extrêmement fort ; 20 années à l’échelle de l’amortissement de ce type d’outils et à l’échelle des investissements que l’on ambitionne pour la Ville d’Aix-en-Provence, ce n’est pas forcément trop. Maintenant, de dire 12 ans, 15 ans, ou 20 ans, de toute façon, ce qui compte, c’est pouvoir contrôler tous les ans. Ça, je partage complètement ton avis, c’est-à-dire d’avoir la capacité à contrôler, à s’assurer de ce qui est fait.
Donc ça, c’est bien ce qui est dit, et il faut qu’on arrive à avoir un contrôle très fin comme on l’a fait ces dernières années, et qu’on pourrait aller encore plus loin. Tu disais les redevances pour frais de contrôle, les redevances pour occupation de service public, tout ça, ça va être écrit dans le contrat. Là, on est dans l’étape du programme. C’est dans le contrat où ça sera écrit, là c’est le programme.
Intervention hors micro
M. PAOLI : Pardon ?
Intervention hors micro 150
M. PAOLI : Oui, négocier, oui. Et le personnel. Effectivement, le personnel sera toujours repris, ça, c’est logique et ça fait partie de toutes les DSP quand on passe d’une DSP à l’autre, on reprend. Nous, on est passé, par exemple, à Vitrolles, on est passé par une prime DSP en régie, on a repris le personnel, c’est logique. Sauf si le personnel de lui-même veut partir, ou s’il y avait des sujets de départ volontaire.
Et le comité de suivi périodique en effet, le Maire a tout à fait raison, mettons « sera », plutôt que « devra », ça, c’est de la sémantique qu’il est important d’avoir. Et je crois qu’on a prouvé depuis 2011, par rapport aux consultations qui avaient été faites quand l’implantation avait été faite, que justement, on a su travailler avec ce délégataire ou un autre, de toute façon, ce n’est pas le sujet. Quel que soit le délégataire qui sera attributaire du réseau de chaleur et de froid, effectivement, il sera sous les mêmes formes de comité de suivi et de contrôle. Voilà, j’espère avoir répondu aux quelques questions qui étaient les tiennes.
Mme le Maire : Dominique.
Mme AUGEY : Peut-être, un rapide complément pour expliquer à cette assemblée, comment ce type de décision se met en place.
Il y a une commission qui s’appelle la Commission consultative de services publics locaux (CCSPL), cette commission se réunit et auditionne le délégataire. Cette commission est composée d’élus de la majorité, d’élus de l’opposition et de représentants de la société civile. Nous nous sommes réunis le 16 novembre et nous avons donc reçu l’équipe d’Engie pour avoir une vraie connaissance de la technicité qui est absolument impressionnante et remarquable.
Donc, le 16 novembre, nous avons réuni une seconde fois la CCSPL, donc toujours élus de la majorité, élus de l’opposition et représentants de la société civile. Cette fois-ci, ce sont les services de la Ville, Monsieur DEL PINO qui est juste derrière moi, qui nous ont présenté cette fois-ci, les solutions juridiquement possibles et techniquement possibles. À chaque fois, il y a eu un vote de cette commission consultative de services publics locaux et ces votes ont été rapportés à Madame le Maire. Cela veut dire qu’à chaque fois, nous avons distribué à l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition, l’ensemble des documents, en particulier le rapport qui vous est présenté aujourd’hui a donc déjà été remis aux élus le 16 novembre et les analyses juridiques ont aussi été remises à l’ensemble des élus le 27 novembre, voilà.
Tout ça pour dire que ce sont évidemment des prises de décision d’une grande complexité sur lesquelles il faut prendre son temps. Vous disiez que nous allions extrêmement vite, ça n’est pas tout à fait exact, puisque si je remonte le calendrier, vous voyez qu’il y a eu des négociations avec le délégataire par Stéphane PAOLI, qui remontent à plusieurs mois, et des réunions de cette CCSPL qui ont eu lieu au mois de novembre, voilà. Juste pour illustrer la complexité et le nombre de réunions qui sont nécessaires pour essayer d’avoir un avis éclairé sur le type de décision à prendre.
Mme le Maire : Oui, Madame PETEL, Madame ANGELETTI, Monsieur DI MEO.
Mme PETEL : Oui, merci. Je voulais juste profiter de ces délibérations, la 01.31, 01.32, mais aussi la 02.04, pour vous faire part d’une petite interrogation. Dans la délibération – je crois que c’est la 02.04 –, il est intégré « une politique ambitieuse sur la globalité de la ville avec comme objectif pour le futur contrat, une garantie de stabilité du prix sur la durée. »
Pour tout vous dire, j’ai reçu les locataires d’une résidence SACOGIVA, qui me font part de hausses tarifaires pour les clients de la filiale d’Engie qui gère la DSP. Et la plupart de ces locataires sont des retraités avec des revenus modestes, des retraités, notamment du ministère des Armées. En clair, le prix 151
du mètre cube d’eau chaude est passé de 6,60 € en 2020 à 9,78 € en 2021, soit une augmentation de 48 % en un an, en 2021, avant le déclenchement de la guerre en Ukraine. Clairement, pour la résidence, entre 2020 et 2021, c’est plus 35 000 € d’augmentation de charges de chauffage, c’est ce qu’on me relève. Et une situation qui s’est encore détériorée en 2022. Donc, aujourd’hui, ce qui m’est remonté, ce sont des conséquences assez terribles pour des retraités qui ont vraiment de très, très petits revenus et qui aujourd’hui ont beaucoup, beaucoup, de mal à payer leurs charges, qui d’ailleurs ne parviennent plus à payer même les régularisations de charges qui sont parfois même, supérieures à leur retraite.
Donc, là, j’aimerais quand même avoir des explications sur ces tarifications et ces augmentations de tarifs. Merci.
Mme le Maire : Quelle est la résidence ?
M. PAOLI : En fait, c’est ce que j’allais dire parce qu’il faut qu’ils nous écrivent, parce que là…
Mme PETEL : Les Fontaines de Sextius.
M. PAOLI : OK. Si vous voulez, là, dans le cadre du rapport du délégataire, comme on l’a écrit, on a écrit par rapport aux 27 000 foyers qui sont adressés, l’économie moyenne faite, donc 2 000 €, ça, c’est chiffré, c’est contrôlé. Donc, il est avéré, contrôlé, que c’est une économie, un encadrement qui est fait, malgré les variations.
Par contre, le cas particulier auquel vous faites référence, ça serait bien qu’ils nous écrivent pour qu’on ait l’information et qu’on puisse le vérifier, voir ce qui s’est passé, de quoi ça relève, parce que là, comme ça, effectivement, sur un ensemble de 30 000 foyers, il faut qu’on regarde en l’occurrence. Parce que nous, en tout cas, de ce qu’on a connu, de ce qui nous est remonté, de ce qu’on a contrôlé sur l’ensemble, ce n’est pas le cas.
Mais par contre, il peut y avoir effectivement – et ça, je ne le remets pas du tout en cause et je m’associe à l’importance que de suivre ces difficultés –, donc faites-moi passer si vous voulez bien, ce cas précis, et on le traitera de manière individuelle et on reviendra dire de quoi a trait exactement ce point précis sur cette résidence de la SACOGIVA. C’est important de le dire de manière individuelle.
Là, on est sur un réseau de chaleur global, on a les chiffres globaux, c’est une politique environnementale globale, sur une distribution globale. Et sur le cas précis, il faut qu’on les regarde tous. Donc n’hésitez pas à nous le renvoyer.
Mme PETEL : Alors, ils ont écrit à la filiale d’Engie et ça peut donner l’occasion à une autre question, c’est : comment vous gérez du coup, et comment vous considérez avec cette filiale et dans la future DSP, les liens justement avec les administrés et avec les bénéficiaires ?
M. PAOLI : C’est exactement ce qu’on vient de dire précédemment. Ce sont les comités de suivi périodique, plus la CCSPL qui est dit, plus toutes les réunions qu’on a faites depuis 2011.
Mme PETEL : Là, pour le coup, c’était bien remonté à la filiale, donc ce n’était pas remonté jusqu’à vous.
M. PAOLI : En l’occurrence, comme je vous le dis très précisément, la réponse à votre question, c’est : comment on fait ? Ce sont toutes les réunions qu’on a faites depuis 2011 qui nous ont permis d’améliorer tout ce qui nous est remonté par les locataires, notamment derrière le McDo, toutes les associations de locataires qui nous ont remonté des problématiques sur les fumées au début en 2011, et qui ont manifesté – je parle sous le contrôle de Dominique – la satisfaction de ce qui a été manifesté depuis. 152
Donc, on a tous ces éléments-là qui nous sont remontés avec ces années, tous les éléments particuliers aussi, pas à chaque personne, mais de chaque syndic, de chaque immeuble, ou de chaque client parmi les 143, c’est-à-dire chaque bailleur par exemple, ou autre chose.
Et après, dans le cas de la DSP, c’est toutes les commissions périodiques qu’on va faire, plus le contrôle annuel. Et après, comme dans toute chose, s’il y a des éléments particuliers très précis, qu’ils nous écrivent aussi, comme ça on regarde si c’est passé à travers les mailles du filet, c’est possible. Mais là, étonnamment, ce point-là n’est pas remonté dans le cadre des consultations qui nous sont remontées, mais sinon, vous nous l’envoyez. Vous leur dites qu’ils nous l’envoient tout simplement, et nous, on est extrêmement positifs effectivement à regarder ce qui s’est passé, sans problème.
Mme le Maire : Oui, parce qu’il faut quand même être très vigilant là-dessus, vous avez raison. Dominique.
Mme AUGEY : Il y a évidemment un suivi de l’historique des facturations, bien entendu, puisque comme on suit les comptes délégataire, les comptes du délégataire proviennent évidemment de ce qu’il facture. Donc, je vous donne l’historique des choses.
Donc, évolution du prix moyen en 2020 : 65 € TTC. C’est un mélange de l’abonnement plus de la consommation moyenne, ça donne une référence.
En 2021, les choses avaient déjà un peu augmenté, c’est logique, 80 €.
Jump en 2022, 121 €. Mais ce jump, bien sûr, est bien plus faible que celui qui est arrivé sur le marché libre du gaz, par exemple.
Et surtout, ce qui est à retenir, c’est que dès janvier 2023, le prix était revenu à 79 €.
Et le dernier prix vérifié que nous avons, c’est le prix du mois d’octobre 2023, il est à 45 €.
Donc, on voit qu’il y a vraiment une évolution d’abord, un suivi du prix qui est tout à fait ferme et donc une évolution et un lissage du prix dans le temps.
Alors, maintenant, tout est possible sur un cas particulier, et ce serait intéressant d’en savoir plus et de savoir surtout si l’augmentation de prix est seulement due à une facturation Engie ou pas, des réparations dans l’immeuble ou je ne sais quoi, qui pourrait s’y additionner. Ce serait intéressant d’avoir la totalité de l’information. En tout cas, le prix facturé a eu cet historique-là. Et c’est quand même assez intéressant de voir qu’il est revenu à 43 € TTC.
Je rajoute un élément qu’on avait déjà souligné ce matin, mais dans le chauffage urbain, il y a deux choses qui sont importantes : évidemment la diminution de la facturation, le lissage de la facturation, mais surtout, ce qui est très important pour la Ville en matière de chauffage urbain, c’est qu’évidemment, c’est un système de chauffage qui est bien moins consommateur de CO2 que toutes les formes de chauffage collectif qui existaient au préalable avec des chaudières d’immeuble qui étaient souvent au fioul, ou quand elles étaient au gaz, parfois mal réglées, et ainsi de suite. Donc, on gagne sur les deux tableaux. Il ne faut pas oublier le deuxième tableau qui est quand même un tableau absolument essentiel, merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup, de ces éclairages, Dominique. Et je demanderai, Madame PETEL, à ce que vous demandiez à ces personnes de nous relayer l’information, ou que vous la relayez vous-même de manière à ce qu’on puisse analyser et de voir exactement ce qui s’est produit. Madame ANGELETTI. 153
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Je voulais juste apporter une clarification sur la position d’Aix au cœur sur le vote de ces trois délibérations puisqu’effectivement, j’ai participé au CCSPL concernant le réseau de chaleur et j’étais le seul élu d’opposition à y participer. Donc, je voulais juste dire une chose. Nous, on va apporter un bémol. On est d’accord sur le rapport du délégataire qui a été présenté à mon sens très clairement, et sur la DSP, le renouvellement de DSP, bien qu’on ait écarté d’emblée la SEMOP et qu’il aurait été peut-être… je comprends que le délai est contraint, mais que c’eût été peut- être, si on avait eu un délai un peu supérieur, une option qui aurait pu être envisagée aussi.
Par contre, sur les termes du contrat, comme Monsieur DI MEO, on trouve que ça manque un peu de clarté et de définition et donc, nous allons nous abstenir. Voilà, Madame le Maire.
M. PAOLI : Juste pour préciser, ce n’est pas le contrat, on est bien d’accord, c’est le programme. Donc, ça veut dire qu’il est tout à fait normal qu’à l’état du programme, vous ne trouviez pas ce que vous retrouvez dans le contrat qui permettra, notamment de mettre en place des négociations pour l’établissement de l’amenuisement le plus possible des conditions, etc. Donc, ce n’est pas pour vous forcer à voter « oui », mais c’est pour vous dire que ne vous en inquiétez pas, c’est le programme, ce n’est pas le contrat.
Mme le Maire : Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Madame AUGEY a toujours un talent rhétorique assez impressionnant puisqu’elle dit que je l’accuse d’aller trop vite. Surtout pas, vu comment vous avez traîné, vu comment il a fallu prolonger la DSP, je ne me serais jamais permis de dire que vous êtes allés très vite. Non, ce n’est pas ça que j’ai dit, mais vous êtes malicieuse. Non, ce que j’ai dit, c’est que vous allez faire un appel aux entreprises pour fin décembre, et elle devra avoir répondu pour février, et c’est ça qui est trop vite. Ça, ça fait deux mois. Et peut-être que si les choses avaient été plus explicites, ça aurait été peut-être permis, on verra, mais peut- être permis d’ouvrir un peu plus facilement la concurrence de cette opération. Donc, le « très vite » était pour le délai de dossier de consultation d’entreprises fin décembre et la fin de consultation en février.
La deuxième idée, c’était qu’il y a quand même un problème avec ces concessions, c’est qu’elles sont en partie réversibles. Je suis content de découvrir que nous allons potentiellement gagner de l’argent et que ça va faire rentrer de l’argent dans les caisses de la Ville, si le délégataire est super méga efficace, c’est ce que j’ai cru entendre de ta remarque ; j’ai tendance à être légèrement suspicieux. Et je pense qu’il faut écrire qu’on ne sera pas redevable de recettes ou qu’on ne sera pas redevable en cas de dysfonctionnement, de subventionnement du délégataire au cas où, je ne sais quel aléa, mais qui aurait prévu la guerre en Ukraine ? Qui aurait prévu Gaza ? Qui aurait prévu ça ? Mais que nous ne serons pas redevables auprès du délégataire d’une compensation, en cas d’une éventuelle ou d’une quelconque mutation. C’est-à-dire qu’en fait, je veux bien remplir les caisses, mais je ne veux pas qu’on se retrouve à les vider. Et moi, j’aurais pu penser, mais je ne suis pas spécialiste, mais que dans ce genre de documents, il aurait pu être indiqué que nous ne serions pas garant des recettes et que du coup, c’était le délégataire qui serait garant de ces recettes et pas la mairie qui serait redevable en cas de quelque fluctuation de ces recettes sur nos deniers.
M. PAOLI : Madame le Maire, si vous permettez ?
Mme le Maire : Stéphane, vas-y.
M. PAOLI : Plusieurs sujets. Oui, en effet, on gagne déjà un petit peu d’argent, mais je trouve qu’on n’en gagne pas assez puisque cette année, ils nous ont reversé 172 000 €. Il faut regarder, c’est dans le rapport, c’est page 5, je ne sais plus, je crois que c’est 172 000 €. Et l’idée, c’est à mon humble avis, sur 154
un bénéfice, qu’ils nous reversent un peu plus. Donc oui, on gagne déjà de l’argent avec, je te rassure, c’est déjà le cas, c’est effectif, c’est dans le rapport qui est sur table.
La problématique que tu évoques, c’est qu’en fait, les DSP, c’est encadré, et qu’il est impossible puisque c’est la loi, de faire une DSP qui interdit la perte et qui oblige un délégataire à assumer la perte si elle existe. Ça n’existe pas, c’est interdit par la loi. Le seul cas qui le permet, c’est le cas de force majeure. Force majeure, on pourra en reparler, ça serait évidemment une guerre ou des choses qu’on a connues, d’accord ? Mais sinon ça n’existe pas, c’est interdit par la loi. Donc, on ne peut pas aller plus loin que ce que la loi et l’encadrement de la loi européenne nous permettent.
Et pour te rassurer sur la DSP notamment, puisque moi, je ne suis pas forcément fan des DSP, pour être transparent avec toi, les nouvelles possibilités induites – je reviens dessus – par la loi climat-énergie notamment, qui n’étaient pas possibles en 2011, qui font écho, tout à l’heure, on parlait d’une SEMOP et des choses comme ça, permettent en synthèse, si tu veux, de différencier l’outil de production de l’outil d’exploitation, et permettent de donner plus de possibilités à une collectivité dans le cadre de l’outil de production. C’est en gros, de dissocier. Je produis de l’énergie, je la facture. Ce n’est pas un gros modèle intérieur où tout est fermé dans une boîte et une fois par an, on le montre, c’est quelque chose dans lequel on peut avoir plus de prégnance, de présence, entre guillemets, mais simplement ça reste une DSP dans le cadre des choix.
Quant à la SEMOP en tant que telle, finalement, la logique de la SEMOP, c’est société d’économie mixte à opération unique, elle vise à dire quoi ? Elle vise à dire : s’associer au Capex en tant que collectivité avec une entreprise privée pour en retirer les bénéfices. Ça, c’est l’esprit de la SEMOP. Mais là-dedans ce que je dis dans le cadre des DSP induites par les lois climat-énergie, elles permettent, à l’intérieur de la coquille DSP, la forme juridique, de dissocier moyens de production et moyens d’exploitation, d’accord ? Et de reproduire l’équivalent de la SEMOP au niveau du moyen de production. C’est-à-dire le bénéfice de pouvoir être à l’intérieur et de capitaliser en synthèse, pour le public, sur le moyen de production.
Bon, on ne peut pas préjuger, mais ce que je veux dire par là, c’est que de nombreuses possibilités depuis 2011, ont été induites par la loi, de nouvelles possibilités dans le cadre des DSP existent, et des possibilités de rémunération plus importantes pour la collectivité, ce qui nous tient à cœur, sont possibles. Pourquoi ? Parce qu’on se doute bien que dans les années à venir, l’énergie, comme toute autre forme d’économie qui sont connues, vont créer de la valeur. Tant qu’à faire, que cette valeur revienne au plus possible dans le giron du public. Et c’est ça, l’esprit de ce qui est présenté aujourd’hui, tout en maintenant effectivement un prix de la calorie, globalement, comme on l’a vu, le plus faible possible, et le plus encadré, la qualité du service et le contrôle, tel que l’on fait. Voilà, un peu, l’esprit de ce que l’on présente aujourd’hui. Et je le rappelle une fois de plus, c’est un programme, ce n’est pas encore le contrat.
Mme le Maire : Et c’est parce qu’effectivement, ça doit valoriser la qualité et les tarifs vis-à-vis des locataires que les bénéfices ne peuvent pas être très importants non plus. Sur la durée, je voudrais que Christophe CHENAUD nous donne un petit peu un éclairage.
M. CHENAUD : Oui, juste pour vous rassurer au niveau de la durée. Ces types de DSP, il n’y a pas 50 entreprises qui peuvent y répondre. Faites un benchmark au niveau national, elles sont quatre. Il y a Dalkia, Engie, Idex, et Coriance. Et la délégation de service public de la Ville d’Aix est un des plus gros de la région et donc les quatre sont sur les starting-blocks depuis des mois. Et sachez qu’avant qu’on lance la consultation, on en a rencontré trois puisque le quatrième travaille avec nous, pour faire un sourcing et leur expliquer exactement ce qu’il en était.
Et le dernier point, ce qui est le nerf de la guerre quand même, pour développer un nouveau mode de production, c’est le foncier. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on sait tous à Aix, que pour qu’on mette quoi 155
que ce soit en termes de production parce que vous avez vu que dans le programme, on est très ouvert, on ne dirige pas, on dit juste qu’on veut 80 % d’énergies renouvelables, c’est le foncier. Et aujourd’hui, la Ville va mettre 1 ha de foncier à disposition, c’est dans le cahier des charges des candidats potentiels, pour pouvoir s’exprimer et mettre le type de production nécessaire. Donc, ça serait le seul bémol qui pourrait dire que ça serait trop court ces deux mois et demi ou trois mois. Mais pour ça, on met du foncier Ville d’Aix à disposition, donc il n’y a pas de souci.
Mme le Maire : Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Donc, nous allons voter les rapports 01.30, 01.31 et 01.32.
01.30. Contre ? Abstentions ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Ah, c’est une information, pardon.
01.31. Contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
Mme le Maire : 01,32. Contre ? Abstentions ?
OBJET : RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 156
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 Mes Chers Collègues, Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, il appartient aux Collectivités Territoriales de fixer les taux de promotion à appliquer pour tous les avancements de grade, quelle que soit la catégorie, à l’exception des avancements de grade du cadre d’emplois des agents de Police Municipale.
En effet, l’article 35 de ladite loi prévoit : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de Police Municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois, ou de ce corps, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique».
Les quotas et les règles définis pour la promotion interne restent, quant à eux, inchangés et toujours définis par les statuts particuliers, de valeur nationale.
Les ratios définis s’appliquent à l’effectif des promouvables. Si l’application d’un ratio ne permet pas d’aboutir à un nombre entier, il est prévu de procéder à l’arrondi supérieur afin de bénéficier d’au moins une possibilité.
Afin de fixer ces ratios, les collectivités locales doivent donc, compte tenu de leur situation propre en matière d’effectifs et de leurs besoins spécifiques :
déterminer les taux de promotion par avancement de grade,
saisir pour avis le Comité Social Territorial,
soumettre à l’assemblée délibérante un projet de délibération portant fixation des taux susvisés. Au titre de l’année 2024, le Comité Social Territorial du 19 octobre 2023 a été saisi pour avis. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER d’approuver les ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2024 annexés à la présente délibération
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané 157
BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.33
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022-
Mes Chers Collègues La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est à l’origine de la mise en place du Rapport Social Unique (RSU), qui vient remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir.
Cet outil de dialogue social, rédigé chaque année au titre de l’année écoulée, doit présenter et analyser des données extraites d’une base de données sociales établie et actualisée autour des dix thématiques suivantes :
l’emploi,
le recrutement,
les parcours professionnels,
la formation,
la rémunération,
la santé et la sécurité au travail,
l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale,
le dialogue social,
la discipline.
Ce document a vocation à rassembler en un seul document, et donc à se substituer à divers rapports (ex : rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ou celui relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés), qu’élaborent déjà les administrations publiques. Ainsi, comme le prévoit l’article 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983, le Rapport Social Unique intègre le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et au vu des données que 158
contient la base de données sociales, celui sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation pour avis au Comité Social Territorial. Il doit être présenté pour information à l’assemblée délibérante via le Conseil Municipal et rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
Le décret du 30 novembre 2020 laisse aux collectivités un délai pour mettre en place la base de données sociale, lequel est fixé au 31 décembre 2022. Il précise que le Rapport Social Unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022, à savoir les trois années durant lesquelles la base de données sociales est en cours d’élaboration, sera établi à partir des données disponibles.
Je porte à votre connaissance le Rapport Social Unique établi pour l’année 2022, présenté au Comité Social Territorial du 19 octobre 2023.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.34
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA 159
VILLE-
Mes Chers Collègues, Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le tableau des effectifs constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2023.
1/ Réorganisation de la Direction Générale
Afin d’accompagner l’évolution de l’organigramme des services de la Ville, il y a lieu de créer trois nouvelles DGAS Techniques en remplacement de deux DGST adjointes et de la DGST, ainsi que de transformer la DGAS Finance Economie et Optimisation.
De fait, il convient :
- de créer deux emplois fonctionnels de Directeurs Généraux Adjoints des Services aux tableaux des emplois et des effectifs :
DGAS Infrastructures et Déplacements ; DGAS Bâtiments et Grands Equipements. Ces emplois fonctionnels peuvent être pourvus par des fonctionnaires par voie de détachement ou de mutation sur l’un des grades de la filière technique de catégorie A compatibles avec la strate démographique de la Ville.
Ces fonctions pourraient également être occupées par un cadre contractuel conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le recrutement par voie contractuelle suppose, outre le respect des dispositions législatives relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale, la possession de diplômes (licence ou diplôme équivalent) complétée par une expérience de 3 années minimum dans des fonctions de direction ou d’expertise, ou d’une expérience de 5 ans minimum sur des fonctions comparables à celles de l’emploi de Directeur Général Adjoint ou Directeur Général des Services Techniques, en termes de responsabilités et d’expertise.
L’agent recruté par voie contractuelle sera nommé et classé à l’un des échelons de l’emploi de direction et percevra la rémunération correspondante.
de supprimer deux postes de Directeurs Généraux des Services Techniques Adjoints au tableau des emplois :
un poste de DGST Adjoint Infrastructures et Déplacements ; un poste de DGST Adjoint Bâtiments et Grands Équipements.
de transformer:
le poste de DGST en DGAS Grands Projets Urbanisme Foncier ;
le poste de DGAS Finance, Economie et Optimisation en DGAS Finance, Economie, Juridique et Commande Publique.
Ces modifications interviennent à compter du 01 janvier 2024.
2/ Créations d’emplois aux tableaux des emplois et des effectifs budgétaires Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités.
Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires.
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes. 160
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14, L332-8 et CDI du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste. Un technicien réseau vidéo à la DGAS Action Signalisation et éclairage public. Description du poste : Prend en charge le bon fonctionnement du réseau fibre optique dédié à la vidéosurveillance et autres équipements. Intervient sur ces installations, des serveurs jusqu’aux caméras couvrant le territoire. Cadre d’emploi: Technicien
Un directeur délégué ressources et cuisine centrale à la Direction Education enfance petite enfance. Description du poste : Sous la responsabilité du Directeur Education, enfance, petite enfance, assure la gestion optimisée des ressources et des moyens concourant au bon fonctionnement des écoles ainsi qu’à la production et à la livraison des repas. Chargé du pilotage des dossiers transversaux en partenariat avec les services internes et les Directions fonctionnelles de la Ville.
Cadre d’emploi: Attaché
Un chargé d’études RH – conseil statutaire à la Direction Carrières et rémunérations. Description du poste : Appuie le chef de service et la direction de son expertise notamment dans les cas complexes et les questions transverses. Gère en binôme les dossiers disciplinaires et les questions déontologiques. Instruit les précontentieux relatifs aux carrières et suit les contentieux RH en interface avec la Direction des études juridiques.
Cadre d’emploi: Rédacteur ou Attaché
Cinq ATSEM à la Direction Education, enfance, petite enfance. Description du poste : Assiste l’enseignant dans les activités pédagogiques et éducatives, garantit la sécurité et le bien-être des enfants dans les temps périscolaires et participe à la communauté éducative. Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un chef de service administratif recensement, élections à la Direction Réglementation citoyenne, cause animale. Description du poste : Conçoit dans son domaine d’expertise, un projet de service adapté à des politiques publiques multiples et complexes et en supervise la mise en œuvre. Cadre d’emploi: Rédacteur ou Attaché
Un assistant de DG supplémentaire à la DGAS Action publique et sociale. Description du poste : Assiste le DGAS Action publique et sociale afin d’optimiser la gestion de la DGAS. Cadre d’emploi: Adjoint administratif ou Rédacteur
Un chargé de dossier informatique à la Direction Supports installation maintenance. Description du poste : Assure la cohérence de l’ensemble des moyens informatiques d’une entité. Seconde le responsable de l’entité et le remplace si nécessaire dans les instances externes/internes (direction/direction générale). Cadre d’emploi: Adjoint technique ou agent de maîtrise ou Technicien
Un assistant de chef de département au Département Gestion Espace Urbain. Description du poste : Assiste le chef de département afin d’optimiser la gestion de ses activités en lien avec les directeurs de l’entité tout en assurant le suivi complet de certains dossiers. Cadre d’emploi: Adjoint administratif ou Rédacteur
Un chargé de dossier administratif à la Direction Réglementation citoyenne et cause animale. Description du poste : Réalise le suivi complet de dossiers administratifs en veillant au respect de l’application de la réglementation en vigueur.
Cadre d’emploi: Adjoint administratif ou Rédacteur
Un administrateur des sites cézaniens à la Direction du Patrimoine. Description du poste : Supervise et assure la coordination et la gestion des sites ((Bastide du Jas-de-Bouffan, Atelier des Lauves, Carrières de Bibémus), propriétés de la Ville d’Aix-en-Provence, et du réseau qu’ils constituent. Elabore et propose la stratégie de gestion des sites.
Cadre d’emploi: Attaché territorial de conservation du patrimoine ou Attaché 161
Un chef de service bibliothèque Allumettes à la Direction Lecture publique, patrimoine écrit et archives. Description du poste : Coordonne les actions en lien avec la réorganisation de la Direction lecture publique et aide à la définition des processus visant à contrôler le développement des collections. Cadre d’emploi: Bibliothécaire ou Attaché
Quinze agents de propreté à la Direction de la Propreté. Description du poste : Contribue par des actions de nettoyage à l’amélioration et au maintien du cadre de vie de la collectivité. Cadre d’emploi: Adjoint technique
Un directeur des projets transversaux à la DGAS Grands Projets Urbanisme Foncier dans le cadre de l’évolution de l’organigramme des services de la Ville. Description du poste : Supervise les projets complexes des services techniques et en assure la communication en lien avec la Direction de l’Information et de la Communication.
Cadre d’emploi: Attaché ou Ingénieur
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découlent de ces recrutements, interviendront au tableau des effectifs.
3/ Ajustement des emplois au tableau des emplois et des effectifs budgétaires Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services il convient de procéder à des ajustements aux tableaux des emplois et des effectifs.
Ajustement lié aux postes à pourvoir
Ces postes ouverts au plan de recrutement pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14, L332-8 et CDI du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste. Un architecte DE (Diplôme d’Etat) à la Direction Projets grands équipements. Description du poste : Réalise des conceptions de projets dont il assure la maîtrise d’œuvre (phases conception et réalisation). Elabore des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cadre d’emploi : Technicien ou Ingénieur
Un gestionnaire paie à la Direction Carrières et rémunérations. Description du poste : Applique et gère, à partir des dispositifs législatifs et réglementaires, l’ensemble du processus de déroulement de paie pour les agents des filières administrative et police municipale, les élus (ainsi que leur retraite) et les collaborateurs de cabinet.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur
Un agent d’accueil polyvalent au Cabinet du Maire. Description du poste : Accueille, oriente, renseigne le public et représente l’image de la collectivité auprès des usagers et des agents de la ville. Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Un chef de service contrôle externe à la Direction Evaluation contrôle de gestion. Description du poste : En charge de la gestion du service Contrôle Externe composé de deux autres collaborateurs, il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de suivi des structures financées par la collectivité, en réalisant des analyses financières et comptables. Par son action, il procède à une évaluation des risques, propose des mesures correctives, et éclaire la prise de décision sur la question des modes de gestion. Cadre d’emploi : Attaché
Un gestionnaire PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à la Direction Education, enfance, petite enfance. Description du poste : Coordonne des projets périscolaires ayant pour thématiques l’Education au goût, le Bien-être et Bien vivre à l’école et d’assister la diététicienne dans l’élaboration et le suivi des dossiers P.A.I.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur
Un chargé de dossier technique à la Direction de la Propreté. Description du poste : Garanti la bonne organisation et la sécurisation des données de la direction (techniques, financière, RH, réclamations). Conformément aux domaines traités par la direction et à la stratégie décidée, vous concevez un système 162
de recueil et de conservation de données cohérent, qui répond aux besoins stratégiques et d’aide à la décision. En charge de la mise en place, de la configuration et de la gestion au quotidien de ce système de recueil de données ainsi que de la production de notes de synthèse, permettant d’améliorer les performances du service et d’orienter la stratégie de la direction.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur, Adjoint technique ou Technicien Un directeur ressources financières à la Direction Ressources et exécution budgétaire. Description du poste : Participe à la définition et au suivi de la stratégie financière sur l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité.
Cadre d’emploi : Attaché
Un Chef de projet - animateur du patrimoine à la Direction du Patrimoine. Description du poste : En charge du dossier de labélisation « Ville d’Art et d’Histoire » de la Ville d’Aix en Provence ; il met en œuvre les actions de sensibilisation à l’architecture et au patrimoine ; participe aux politiques relatives à l’amélioration de l’habitat.
Cadre d’emploi : Attaché de conservation
Un expert financier à la DGAS Finance, économie et optimisation. Description du poste : Traite et de gère des dossiers administratifs à caractère financier.
Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché
Un gestionnaire administratif à la Direction Carrières et rémunérations. Description du poste : Assure la gestion des carrières des agents de la ville et les tâches administratives relatives à la vie du service. Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur
Un directeur technique à la Direction Signalisation et éclairage pubic. Description du poste : Assiste, conseille la direction générale puis impulse, organise et dirige la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’actions en fonction des objectifs définis.
Cadre d’emploi : Ingénieur
Un gestionnaire administratif à la Direction Ressources éducation. Description du poste : Seconde le chargé de recrutement dans l’organisation des jurys de sélection. Il collecte, vérifie les pièces administratives et établit les contrats des agents périscolaires. Il centralise, vérifie et transmet les éléments de paie au service des rémunérations chaque mois. Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur Un chef billetterie à la Direction du Théâtre du Bois de l’Aune. Description du poste : Supervise et gère l’accueil billetterie d’un équipement culturel municipal.
Cadre d’emploi : Rédacteur
Un chef de service administratif au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Dans son espace de délégation, conçoit et propose un projet de service en vue d’optimiser la gestion et le suivi administratif de l’entité.
Cadre d’emploi : Attaché
Afin de permettre l’anticipation des remplacements des départs prévus sur 2023, et de garantir la disponibilité du grade des agents encore présents dans nos effectifs, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
5 créations :
2 grades d’attaché principal
3 grades de rédacteur principal de 2ème classe 5 suppressions :
1 grade d’administrateur hors classe
1 grade de directeur territorial
1 grade d’animateur
2 grades d’assistant d’enseignement artistique
Ajustement lié aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de statut, de filière, des réussites à concours, des réintégrations ou intégrations de personnel, et dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d’autoriser le 163
recrutement d’un contractuel sur les articles L332-14, L332-8 et CDI du code général de la fonction publique, sur les postes suivants. La rémunération de chacun
des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
Un gestionnaire RH à la Direction Recrutement et développement des compétences. Description du poste : Participe à la politique de recrutement en mettant e œuvre les différentes étapes du recrutement. Cadre d’emploi: Rédacteur
Un surveillant de travaux à la Direction des Travaux des bâtiments communaux. Description du poste : Contrôle de façon constante l’exploitation des bâtiments, fait réaliser, suit et vérifie la réalisation de travaux d’entretien en vérifiant leur bonne exécution.
Cadre d’emploi: Agent de maitrise ou Technicien
Un gestionnaire RH à la Direction Recrutement et développement des compétences. Description du poste : Participe au processus global de mobilité interne de la collectivité et accompagne les agents de la collectivité dans le cadre de leurs démarches de changement professionnel.
Cadre d’emploi: Rédacteur
Un chargé d’ouvrages d’arts / Technicien VRD à la Direction Projets grands équipements. Description du poste : Réalise l’inspection visuelle annuelle du patrimoine d’ouvrages de génie civil et d’art de la Commune. Suit les contrôles nécessitant des moyens particuliers et les diagnostics réalisés au moyen de BET spécialisés. Suit tout ou partie d’un chantier d’entretien, de maintenance et de réparation d’ouvrages de génie civil et d’art, tant sur le plan de la sécurité, de la technique, ou du suivi financier. Cadre d’emploi: Technicien
Un dessinateur projeteur à la Direction Projets grands équipements. Description du poste : Collecte, complète et informatise les données graphiques 2D. Formalise les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme. Modélise les pièces graphiques et projets conçus par les architectes. Cadre d’emploi: Technicien
Un assistant de bibliothèque à la Direction Lecture publique patrimoine écrit. Description du poste : Participe à l’acquisition, la conservation et la promotion de la collection en assurant la relation aux usagers et l’analyse de leurs besoins.
Un gestionnaire RH à la Direction Recrutement et développement des compétences. Description du poste : Participe à la mise en œuvre des formations en "intra" et plus particulièrement des projets de services, en effectuant le suivi administratif des dossiers de formation, depuis l’inscription jusqu’à l’évaluation de fin de formation, puis assurer l’interface entre les stagiaires et les organismes de formation. Cadre d’emploi: Adjoint administratif ou Rédacteur
Un médiateur culturel à la Direction du Musée Granet. Description du poste : Elabore et propose la politique de médiation culturelle de l’établissement. Programme, conçoit, réalise et met en œuvre tout dispositif de médiation visant à faciliter l’accès de tous les publics. Accompagne les publics grâce à des dispositifs de médiation. Supervise la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des actions et dispositifs pédagogiques et éducatifs pour le musée. Coordonne les liens avec l’éducation nationale, plus spécifiquement avec la
Délégation Académique à l’Action Culturelle (DAAC) et la Direction des Services Départementaux à l’Éducation Nationale (DSDEN) et assure de ce fait le lien et l’encadrement des missions de l’enseignant détaché du service éducatif.
Cadre d’emploi: Assistant de conservation ou Rédacteur
Un acheteur à la Direction Commande publique et achat responsable. Description du poste : Procède, sous le contrôle du Directeur, à l’instruction et au contrôle des dossiers de commande publique et de délégations de service public, en relation avec l’ensemble des services municipaux. Assure l’intérim du Directeur en son absence.
Cadre d’emploi: Rédacteur ou Attaché
Un médiateur culturel à la Direction du Musée Granet. Description du poste : Elabore et propose la politique de médiation culturelle de l’établissement. Programme, conçoit, réalise et met en œuvre tout 164
dispositif de médiation visant à faciliter l’accès de tous les publics. Accompagne les publics grâce à des dispositifs de médiation. Supervise l’organisation et la mise en œuvre de la programmation culturelle en lien avec le responsable des expositions et des publics. Collabore à la conception et à la mise en œuvre des actions et dispositifs pédagogiques et éducatifs pour le musée.
Cadre d’emploi: Assistant de conservation ou Rédacteur
Un chef de projet à la Direction du Transformations numériques et développements. Description du poste : Développe le projet d’extension du système d’informations décisionnelles, en collaboration avec le contrôle de gestion. Assure la maintenance des bases de données de la Ville et le développement du portail Open Data.
Cadre d’emploi: Technicien
Un botaniste à la Direction Archéologie et Muséum. Description du poste : Effectue des travaux de recherches et d’études du monde végétal. Réalise des inventaires et participe à l’enrichissement des collections.
Cadre d’emploi : Technicien
Un chargé de mission à la Direction Lecture publique patrimoine écrit. Description du poste : Conduit, met en œuvre et supervise la réalisation d’études, de projets.
Cadre d’emploi : Ingénieur ou attaché ou attaché de conservation
Un chargé d’exposition à la Direction du Musée Granet. Description du poste : Dans un champ d’action particulier, organise, suit et valorise les manifestations et les équipements culturels. Cadre d’emploi : Conservateur du patrimoine ou Attaché de conservation du patrimoine Un chef de service technique à la Direction Projets et grands équipements. Description du poste : Organise et supervise l’exécution des missions du service. Réalise des conceptions de projets dont il assure la maitrise d’œuvre (phases de conception et de réalisation). Elabore des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme et signe en son nom tous les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme. Cadre d’emploi : Ingénieur
Un administrateur fonctionnel SIRH à la Direction Carrières et rémunérations. Description du poste : Est en charge la gestion fonctionnelle du SIRH. En tant que référent technique, accompagne les utilisateurs RH à la fois sur de l’assistance de 1er niveau, mais également sur le pilotage de projets faisant intervenir le département numérique et les
éditeurs de logiciels. En lien étroit avec l’ensemble des services RH est chargé de faire évoluer les pratiques et est force de proposition en terme d’outils.
Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché
Il n’est pas nécessaire de ventiler d’emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs pour permettre ces évolutions.
Ajustement lié à la Commission d’Avancement et Promotion Interne (CAPI) Afin de permettre les nominations à prévoir début 2024, dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes, il est demandé l’autorisation de créer des grades prévisionnels correspondant au nombre maximal de nominations possibles selon les ratios d’avancement délibérés en conseil municipal du 13 décembre 2023, et ainsi permettre de nommer les agents sur ces grades créés dès qu’ils remplissent les conditions.
A l’issue des nominations qui interviendront au cours du premier semestre 2024, un réajustement entraînant la suppression de grades laissés vacants suite à ces nominations sera délibéré. Ainsi il convient de créer les grades suivants au tableau des effectifs: 187 créations : 3 grades d’attaché
3 grades d’attaché principal
1 grade de rédacteur
1 grade de rédacteur principal de 2ème classe
14 grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe
25 grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe
24 grades agent de maitrise principal 165
1 grade de technicien
1 grade de technicien principal de 2ème classe
8 grades d’agent de maîtrise
27 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe
42 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe
1 grade d’ingénieur
3 grades d’ingénieur principal
1 grade d’ingénieur hors classe
4 grades de professeur d’enseignement artistique hors classe
2 grades d’attaché de conservation principal
1 grade de bibliothécaire
1 grade de bibliothécaire principal
1 grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe
1 grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe
1 grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
1 grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
1 grade de conseiller des APS
2 grades d’éducateur des APS principal de 1ère classe
4 grades d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
1 grade d’agent social principal de 1ère classe
1 grade d’agent social principal de 2ème classe
4 grades de brigadier-chef principal
1 grade d’animateur principal de 2ème classe
3 grades d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
3 grades d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
4/ Fixation des besoins et de la rémunération des agents effectuant en accroissement temporaire d’activité les fonctions d’agent de nettoiement
La Ville d’Aix-en-Provence se doit d’afficher une propreté des rues exemplaire au regard de sa réputation et de son rayonnement touristique.
Au regard des engagements de la Ville sur le thème du développement durable et de la préservation des ressources naturelles, notamment de l’eau, la Ville a fait le choix de renforcer la mécanisation du nettoiement des rues. Cependant, tant au regard de l’acquisition des machines que la formation des agents et l’impact sur la baisse possible de la masse salariale, le bénéfice de cette nouvelle orientation ne pourra être évalué avant la fin 2024.
C’est pourquoi, afin de maintenir le niveau de service souhaité, dans l’attente des résultats de cette nouvelle politique et de l’aboutissement de la réflexion sur l’organisation du temps de travail au sein du service, il convient de revoir l’enveloppe et les modalités de recrutement des agents en accroissement d’activité, délibérés initialement au Conseil municipal du 19/07/2019 ; cette enveloppe, reconduite annuellement, autorisait le recrutement de 20 agents à 30 heures hebdomadaires. Ainsi, il est proposé de porter cette enveloppe à 21 contrats d’accroissement temporaire d’activité de 35 heures, recrutés sur la base de l’article L332-23 alinéa 1 du code général de la fonction publique, pouvant exercer leur fonction du lundi au dimanche, pour l’année 2024.
A compter du 19/12/2023, la rémunération des personnels occasionnels de nettoiement sera calculée sur la base de l’indice de rémunération IB 367- IM 361.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de la création au tableau des emplois et des effectifs budgétaires. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 et 2024 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ; 166
DECIDER des évolutions des DGAS de la Ville. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2024 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ; APPROUVER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 et 2024 sur les lignes 64- 131"rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ;
DECIDER de l’ensemble des besoins dans le cadre du recrutement du personnel contractuel non permanent pour la Direction de la Propreté. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 et 2024 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Très bien. Nous allons aborder les ressources humaines. Et je tenais à vous faire part du départ de deux de nos cadres que nous aimons beaucoup. Le départ de Monsieur Benoît SOURBELLE, qui est arrivé à la Ville au 1er janvier 2016, sur le poste de directeur de la qualité de vie au travail, dans un moment assez particulier puisqu’il s’agissait du moment de la refonte du temps de travail, ce qui était toujours un peu complexe. Et puis Benoît a évolué sur le poste de chef de département le 17 février 2020, toujours au sein des ressources humaines, ça n’a pas été facile parce qu’il y a eu toute la période covid avec les problématiques qui tenaient à cette période, mais c’est quelqu’un d’une grande loyauté dont l’investissement est sans faille. Et je tenais à lui souhaiter le meilleur pour la suite. Au revoir, Benoît.
Applaudissements
Mme le Maire : Et alors, le deuxième. Le deuxième qui, lui, œuvre au sein de la Ville depuis le 1er mai 2003, en tant que directeur des services techniques puis chef de département en 2004, et enfin qui est directeur général adjoint des services techniques depuis le 1er juin 2011. C’est lui qui fait face à toutes les urgences de la ville. Dès qu’il y a un problème de sécurité, on le précipite, je dirais, que ce soit le dimanche, la nuit. Le dernier événement que nous avons vécu ensemble, si je puis dire, c’est effectivement l’incendie de la Maison de la justice et du droit. J’ai appelé Marc, c’était trois heures du matin, il arrivait de Martigues, je ne sais pas comment il a fait, mais à 3h45, il était présent et il a travaillé ensuite toute la nuit. Un immense bravo, un grand merci, Marc, et de toute façon, tu ne restes pas loin, merci. 167
Applaudissements
Mme le Maire : Alors, le 01.02. Il s’agit des ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2024. On ne l’avait pas passée parce qu’on avait rassemblé, je crois, l’ensemble des rapports sur les ressources humaines, voilà. Il s’agit de ratios qui sont évidemment, passés en CST, comité social technique, qui ont recueilli une belle unanimité puisqu’en fait, on a ouvert les listes au maximum dans l’attente de la CAPI. Donc, je répondrai, le cas échéant avec Françoise, aux questions qui seront les vôtres.
Donc, on fait un bond entre le 01.02 et le 01.33 qui est le rapport social unique où je passe la parole à Madame Françoise COURANJOU.
Mme COURANJOU : Merci, Madame le Maire. Oui, donc encore de nouveau un rapport. Cette délibération permet de transmettre à l’assemblée délibérante et pour information, le rapport social unique 2022. Il s’agit de la présentation et de l’analyse des données tirées d’une base de données sociale établie et actualisée autour des thématiques : emploi, recrutement, santé et sécurité au travail, organisation du travail, et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Ce rapport était très attendu, et une spéciale dédicace à Madame HUARD, puisqu’il nous avait été demandé l’année dernière de le présenter plus précocement dans l’année, et il se trouve que les indicateurs définis au niveau national ont été accessibles en avril 2023.
Ce document s’appuie sur une analyse de base de données sociales qui est la première partie du rapport. Et il nécessite, ensuite, un temps de traitement et d’analyse. Nous devons aussi le présenter au CST avant la présentation du Conseil municipal et c’est donc pour ces raisons qu’il n’a pas été techniquement possible au service des ressources humaines, malgré toute leur bonne volonté, de présenter ce rapport plus tôt dans l’année. D’ailleurs, un dossier spécial est publié dans la gazette des communes, et qui évoque les difficultés techniques communes à l’ensemble des ressources humaines concernant l’élaboration de ce RSU. Et nous remercions les équipes RH pour ce rapport complet.
On continue les délibérations ? Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : On continue, Françoise, 01.34.
Mme COURANJOU : 01.34. Il s’agit de la traditionnelle création et suppression des emplois à l’effectif municipal. Cette délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs.
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - AVENANT A LA CONVENTION - ANNÉE 2023
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- 168
Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.35
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - AVENANT A LA CONVENTION - ANNÉE 2023-
Mes Chers Collègues La Caisse d’Entraide du Personnel Municipal (CEPM) est, comme vous le savez, une association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 ayant pour but de mettre en œuvre des activités en faveur des agents adhérents de la Ville, dans le domaine de l’Action Sociale, de la Culture, et des loisirs.
La Ville et la CEPM ont établi une convention signée en application de la délibération du Conseil Municipal n° DL.2022-384 du 13 décembre 2022, pour une période de 3 ans de 2023 à 2025. Les prestations en espèce, dont bénéficient les agents, sont soumises aux cotisations sociales afférentes. Elles sont intégrées dans l’assiette des cotisations de l’agent bénéficiaire.
Les déclarations sociales sont effectuées d’après l’état nominatif du personnel faisant ressortir la nature de chaque prestation de service.
Les cotisations sociales sont déclarées par la Ville et reversées à l’URSSAF aux taux applicable de l’année.
Le Commissaire aux comptes de la CEPM préconise, pour mise en conformité, que cette disposition comptable soit formalisée dans la convention pluriannuelle d’objectifs.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
ADOPTER les modalités de l’avenant à la convention 2023-2025 ci-annexé ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal.
Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 169
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : La 01.35, caisse d’entraide du personnel municipal. Il s’agit d’un avenant à la convention. Cette délibération a pour objet d’intégrer un avenant à la convention entre la CEPM et la Ville. Cet avenant formalise la disposition comptable préconisée par le commissaire aux comptes concernant les cotisations sociales des prestations en espèces versées aux agents.
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL-VERSEMENT D’UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA 170
à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.36
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CAISSE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL-VERSEMENT D’UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023 Mes Chers Collègues, La Caisse d’Entraide du Personnel Municipal est, comme vous le savez, une association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 ayant pour but de mettre en œuvre des activités en faveur des agents adhérents de la Ville, dans le domaine de l’Action Sociale, de la Culture, et des loisirs. Selon l’article IV-3 de la convention signée en application de la délibération du Conseil Municipal n° DL.2022-384 du 13 décembre 2022 entre la Ville et la Caisse d’Entraide pour une période de 3 ans de 2023 à 2025, la Ville verse une subvention pour la participation à la mise en œuvre des prestations d’action sociale allouées à ses adhérents. Cette subvention est composée d’un montant forfaitaire fixé à 623 000 €, pour l’année 2023, et d’un complément de subvention fixé au second semestre conformément aux dispositions de la convention. Pour 2023, le complément de subvention de fonctionnement s’élève à 264 939 €. La subvention totale s’élève ainsi à 887 939 €. Conformément à la convention du 13 décembre 2022, un premier versement de 591 576 € correspondant à 70% du montant total estimé de la subvention a eu lieu au premier semestre ; le versement du solde (296 363 €) doit avoir lieu au second semestre 2023.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER pour exécution de la convention pluriannuelle d’objectifs, 2023-2025, entre la Commune d’Aix-en-Provence et la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal, un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 264 939 € (deux cent soixante-quatre mille neuf cent trente-neuf euros), portant la subvention totale à 887 939 € (huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent trente-neuf euros), considérant que le budget 2023 ligne 92020 – 6574 – 1732 « aide sociale – frais communs » présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à ‘unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : La 01.36, caisse d’entraide, toujours. Il s’agit du versement d’un complément de subventions de fonctionnement pour l’année 2023. Cette délibération a pour objet l’exécution du versement du complément de cette subvention. Pour 2023, ce complément de subventions s’élève à 269 363 €, portant la subvention totale à 887 939 €. 171
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL (CDG 13) EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR LES ANNÉES 2024-2025
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.37
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL (CDG 13) EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR LES ANNÉES 2024-2025
Mes Chers Collègues, Par décision du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2002, la Ville d’Aix-en- Provence a signé une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) en vue d’assurer une mission d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au sein des services municipaux. Cette convention, renouvelable tous les deux ans, répond aux dispositions du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié, lequel impose en effet la désignation d’un Agent Chargé de Fonction d’Inspection (ACFI), avec un recours éventuel au Centre de Gestion. La précédente convention arrive à échéance au 31 décembre 2023. Il est proposé de signer une nouvelle convention avec le CDG 13 pour les années 2024 et 2025. Il est précisé que la convention proposée par le CDG 13 comprend, outre la fonction d’inspection proprement dite, une prestation de conseil dans la mise en place des démarches de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, les membres de la Formation Spécialisée en Santé 172
Sécurité et Conditions de Travail, consultés lors de la réunion plénière du 18 octobre 2023, ont donné un avis favorable au renouvellement de cette convention.
AUTORISER Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre de Gestion des Bouches- du-Rhône (CDG 13) ;
DIRE que les dépenses visant au renouvellement de cette convention s’élèvent à 9 800 € (neuf mille huit cents euros) tous frais compris, incluant l’ensemble des prestations d’inspection et de conseil ; DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, section de fonctionnement, ligne 9-92020-6228-1728 qui présente les disponibilités suffisantes.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL (CDG 13) EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR LES ANNÉES 2024-2025-
Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : 01.37, renouvellement de la convention avec le centre de gestion départemental des Bouches-du-Rhône, CDG 13, en matière de prévention et de sécurité au travail pour les années 2024 et 2025. Il s’agit de la désignation d’un agent chargé de la fonction d’inspection en matière de sécurité au travail, et le coût forfaitaire annuel est de 9 800 €.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL PLACÉ AUPRÈS DU CDG 13
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène 173
TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.38
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL PLACÉ AUPRÈS DU CDG 13-
Mes Chers Collègues, Le Conseil Médical Départemental est une instance consultative pouvant se réunir en deux formations : restreinte et plénière. Son avis doit être sollicité par l’autorité territoriale compétente sur l’état de santé de l’agent public selon les cas de saisine prévus par les dispositions législatives et réglementaires (art. 5 et 5-1 du décret n° 87-602). La règlementation impose aux collectivités de saisir : -Le Conseil Médical dans sa formation restreinte, pour les questions médicales soulevées dans le cadre des congés pour raison de santé.
-Le Conseil Médical dans sa formation plénière, pour les questions relevant de l’appréciation de la réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, les conséquences et le taux d’invalidité qu’elles entraînent ainsi que l’incapacité permanente à l’exercice des fonctions. La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de l’adhésion de la Collectivité au secrétariat du Conseil Médical Départemental du Centre de Gestion 13. En 2016, la Ville d’Aix-en-Provence a fait le choix de confier la gestion du secrétariat des instances médicales au sein du CDG 13, suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 4 novembre 2015 et à la délibération n° DL.2015-453 du 16 novembre 2015.
Depuis, la Ville d’Aix-en-Provence a renouvelé trois fois le principe.
La dernière convention signée couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, suite à la délibération n° DL.2022- 382 du 15 décembre 2022. Cette convention arrive donc à échéance et il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions. La convention prendrait effet au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DIRE que le secrétariat du Conseil Médical sera assuré par le Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) ;
DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, services généraux des administrations publiques locales, dans la limite des crédits budgétaires votés au budget de l’exercice en cours ;
APPROUVER la convention d’adhésion secrétariat du Conseil Médical placé auprès du CDG13 ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention. Présents et représentés : 55
Présents : 45 174
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
T
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : Et enfin la 01.38, délibération concernant la convention d’adhésion au secrétariat du CDG. Donc, nous renouvelons cette délibération pour cette convention d’adhésion, je vous remercie.
Mme le Maire : Très bien, merci beaucoup, Françoise. Donc, les questions sont ouvertes. Madame HUARD. C’est notre rendez-vous, ça, à chaque Conseil municipal.
Mme HUARD : Notre rendez-vous annuel, oui.
Mme le Maire : Non, bimensuel.
Mme HUARD : Alors, le rapport social unique effectivement, c’est un moment que j’attends chaque année avec impatience. Alors, il me faut beaucoup de patience parce qu’il faut que j’attende jusqu’au mois de décembre pour avoir le résultat de l’année encore avant, c’est-à-dire l’année 2022. Mais j’entends effectivement les problèmes techniques, tout ça. Mais enfin, quand on a les éléments au mois d’avril, ça laisse quand même huit mois pour avoir un rapport, bon, je veux bien.
Ce rapport fait 74 pages. Je suis sûre que vous l’avez tous lu, que vous connaissez tous les chiffres. Je vais quand même être obligée de vous en donner quelques-uns, de chiffres, puisque Madame COURANJOU ne nous a pas donné un seul chiffre. Et ce moment est important quand même dans la vie d’une entreprise, dans la vie d’une collectivité. Je rappelle quand même que la Ville d’Aix emploie 2 811 agents tous statuts confondus. Il y a beaucoup d’entreprises qui n’ont pas ce nombre de salariés, moi, j’en ai dirigé plusieurs. Et même à 10 salariés, ce rapport est très important parce que c’est une photographie de la situation des agents ou des salariés d’une entreprise, d’une collectivité.
Donc, je voudrais quand même qu’on s’arrête deux minutes sur ce rapport qui est quand même important et qui dénote un certain nombre de difficultés et j’ai quand même un certain nombre de questions à poser. Je vais juste vous donner – ça va être assez rapide – quelques chiffres clés parce que c’est quand même important et je suis sûre que tout le monde ne les connaît pas.
Nous avons, à Aix :
2 303 agents emplois permanents ;
2 811 agents tous statuts confondus :
74 % sont de la catégorie C ;
55 % de femmes ;
L’âge moyen est de 48 ans ;
l’âge médian, 49,8 ans ; vous verrez que tout cela aura des conséquences par la suite ; 175
un taux d’absentéisme global de 8,8 % ;
charges de personnel, 58,4 %.
En 10 ans, j’ai une forte augmentation des emplois non titulaires permanents. En 2012, 36 ; en 2022, 339. Je sais qu’il y a eu un changement de réglementation, avec en fait, un rattachement des contractuels de remplacement. Il y a une relative stabilité des titulaires, mais quand même, une certaine baisse.
Normalement, dans une collectivité avec des fonctionnaires, la logique veut qu’il y ait une augmentation des fonctionnaires, et non pas une augmentation des personnels qui sont non-titulaires. En 2012, il y avait 2 133 fonctionnaires. En 2022, il n’y en a plus que 1 964, bon.
Maintenant, je vais venir à quelques points précis sur lesquels j’ai des questions très précises. L’apprentissage, c’est quelque chose sur lequel je suis très attachée parce qu’effectivement, l’apprentissage est en train de devenir une voie d’excellence vers la sortie en emploi donc du coup, ça fait plusieurs années que je m’attache à cet apprentissage.
Ce qui est très surprenant, c’est qu’on a délibéré sur un certain nombre de personnes pouvant entrer en apprentissage, et la réalité est complètement différente. En 2021, nous avons délibéré sur 30 personnes nouveaux-apprentis. Il y en a eu 29 de recensées. En 2022, toujours 30 délibérées seulement 22 de recensées, je voudrais savoir pourquoi. Surtout que depuis le décret du 28 février 2022, il y a une prise en charge à 100 % par l’État, du coût de la formation.
Et une des questions aussi, qui m’interpelle, c’est que depuis 2020, seuls quatre apprentis sont entrés en stage suite à leur apprentissage. Pourquoi ? Est-ce que vous souhaitez me répondre au fur et à mesure ou je pose toutes mes questions ? Donc, elle ne m’écoute pas… bon, je vais jusqu’au bout.
Les mouvements de personnel. Alors, les mouvements de personnel, quand même, ça pose question à Aix-en-Provence. Il y a plus d’arrivées que de départs, malgré ce qu’on nous dit :
2019 : 104 arrivées, 143 départs ;
2022 : 196 arrivées, 180 départs.
En cinq ans, les recrutements externes ont presque triplé, et représentent les trois quarts des arrivées sur les emplois permanents, pourquoi ? Je pense que les chiffres de l’année 2023 vont être absolument spectaculaires. Au vu des délibérations qu’on a votées sur les arrivées, les créations d’emplois, je pense que ça va être nettement au-dessus.
Le départ sur les emplois permanents : 113 en 2021, 180 en 2022.
Évidemment, nous arrivons aux baby-boomers et 37 % partent à la retraite. Et effectivement, vu l’âge médian qui est à presque 50 ans, je pense que les années qui vont arriver vont avoir une très nette augmentation de départ à la retraite.
Après, dans ces départs, sur l’année 2022, il y en a + 6 pour disponibilité, + 14 pour mutation, et quatre démissions, au lieu d’une.
Alors, je me souviens, lors d’une réunion de la commission des finances, nous en avions discuté avec Gérard BRAMOULLÉ, je m’en souviens parfaitement puisque nous avions justement parlé de l’influence financière de ces départs. Et Gérard BRAMOULLÉ nous avait dit qu’effectivement, il y avait bien un problème d’attractivité de la ville d’Aix, et une plus grande attirance de la Métropole, ce qui, quand même, me pose question, mais il nous avait expliqué qu’effectivement, à Marseille les salaires étaient plus élevés, les loyers moins chers, voilà, donc ça pose vraiment quand même une question. 176
La hausse de la masse salariale de 4,3 %, moi, je trouve que pour le coup, c’est une bonne nouvelle pour le personnel. Parce que c’est quand même grâce à l’action de l’État : augmentation du point d’indice, revalorisation statutaire, prime inflation pour 1 570 agents remboursés à 100 % par l’État. Je pense qu’il y a longtemps, vraiment longtemps que l’État n’avait pas fait autant justement pour les fonctionnaires, et je tenais à le souligner.
Je voudrais parler aussi de l’augmentation des formations puisqu’on est à la fin du covid, je sais que pendant le covid, il n’y a pas eu de formation. Cette évolution statutaire a permis en 2022, 11 % des contractuels contre 20 % en 2021. Pourquoi est-ce qu’il y a eu une si petite augmentation de la déprécarisation ? J’ai bientôt fini.
L’absentéisme. Forte augmentation pour maladie ordinaire. Cette augmentation n’est absolument pas compensée par une baisse des jours d’absence pour les autres motifs de santé. Les chiffres donnent le tournis : 26 859 jours en 2010, 44 014 en 2022, ça représente 6,7 % en 2019, 8,8 %, en 2022. Le taux d’absentéisme atteint 8,8 %. J’aimerais bien savoir qu’est-ce que ça va donner sur les chiffres de 2023, mais bon, je vais être patiente, je vais attendre un an.
Maintenant, je voudrais revenir aussi deux minutes sur les sanctions qui sont prononcées envers des agents fonctionnaires titulaires. Explosion de leur nombre entre 2021 et 2022 :
huit en 2021, 21 en 2022 ;
50 % de ces sanctions du premier groupe, c’est-à-dire juste un avertissement, un blâme, exclusion temporaire ;
60 % par contre, résultent d’incorrections, violences et insultes ; et je suis au regret de constater que 80 % proviennent des hommes. Je dis ça, je ne dis rien.
Mme le Maire : Au contraire, vous avez tout dit, Madame HUARD.
Mme HUARD : Eh oui, ça m’interpelle des choses comme ça.
Je voudrais aussi juste faire une petite remarque sur les risques psychosociaux :
en 2022, 73 % des alertes proviennent des femmes, forte hausse ;
stabilité des alertes pour souffrance au travail en lien avec la hiérarchie ; mais hausse de 11 points, en lien avec les collègues.
Pourquoi ?
En 2019, 11 hommes une femme ;
en 2022, 16 hommes, 18 femmes ; quand même, ça pose question ;
66 % proviennent des usagers.
Est-ce que vous pouvez m’expliquer quelles mesures ont été prises pour y remédier ?
Je voudrais juste – et j’en termine par-là – faire une situation comparée par genre. Vous allez me dire que oui, j’insiste beaucoup, mais c’est important pour nous les femmes, quand même à un moment donné, de faire ce genre de comparaisons.
53 % de femmes sont titulaires, 63 % en non-titulaire permanent ;
52 % de fonctionnaires femmes catégorie B et C alors que la moyenne nationale est à 58 % ; 177
60 % de fonctionnaire femmes catégorie A, moyenne nationale, 71 % ; on a une marge de progression, ça serait bien qu’on y réfléchisse.
Ensuite, l’augmentation de la part des femmes dans les emplois d’encadrement supérieur, il y a une petite augmentation, mais les trois quarts des postes d’encadrement supérieur restent occupés par des hommes.
Je note également – et j’en termine par-là, rassurez-vous –, l’absence récurrente, je le demande chaque année, mais je le demande encore cette année, de la nomination d’un haut fonctionnaire à l’égalité professionnelle. Voilà, je vous remercie. Si vous pouvez répondre à mes questions, ça serait bien. Je vous remercie.
Mme le Maire : Je vais passer la parole à Françoise COURANJOU et Marie-Pierre SIDI MOUSSA qui est notre DGA aux ressources humaines, parce que je m’inquiétais un peu de voir les augmentations comme ça, d’effectif, je n’ai pas vu ça passer. En fait, il y a des variations, mais dans le temps, on est sur des équivalents et on est en dessous de la moyenne nationale, toujours et de manière stable. Françoise.
Mme COURANJOU : Merci. Oui, en effet, Madame HUARD, je n’ai pas donné de chiffres, mais je ne voulais surtout pas spolier votre intervention. Voilà.
Rires
Mme HUARD : C’est très aimable de votre part.
Mme COURANJOU : Merci pour toutes ces questions. Donc, je vais répondre peut-être globalement concernant l’attractivité parce qu’en effet, c’est une question qui est fondamentale et qui ne nous a pas échappée bien évidemment.
Pour autant, une étude du CNFPT justement, sur les métiers en tension dans les collectivités territoriales, les problèmes d’attractivité et les difficultés de recrutement, a été menée et est rendue en 2023. Et le constat non exhaustif de cette étude est que pour 78 % des collectivités, la difficulté de l’attractivité réside dans le non-remplacement des postes vacants, le turnover et la fidélisation des agents. Or, nous voyons que dans notre rapport, le turnover qui existe est, certes, inférieur à la moyenne nationale, et que concernant le remplacement des agents, certes, il y a des départs, mais nous arrivons à combler les départs par des arrivées.
Donc, nous sommes malgré tout, une collectivité qui, concernant l’attractivité, est dans la même situation que l’ensemble des communes du territoire, mais quand même, malgré la promiscuité avec la Métropole et avec la ville de Marseille, nous sommes assez optimistes.
Enfin, vous allez me dire, concernant l’attractivité : « c’est bien de faire des constats positifs, mais quelle est votre stratégie ? »
Madame le Maire nous a fixé une feuille de route concernant cette attractivité. Et cette feuille de route que nous menons avec donc les services des ressources humaines, c’est l’agenda social. Cet agenda social que nous allons mener toute l’année 2024, avec une concertation élargie des directions métiers et bien évidemment, des organisations syndicales. Elle va mener sur quels chantiers ?
La rémunération et le régime indemnitaire bien évidemment, qui est une partie importante de cette question de l’attractivité ;
la protection sociale complémentaire ;
l’organisation du travail et le télétravail ;
la marque employeur qui est un nouveau paradigme pour les collectivités territoriales, il faut que 178
les collectivités territoriales éditent leur marque employeur pour être en compétitivité avec les autres ;
et enfin la mobilité et les parcours professionnels.
Et donc, comme je vous l’ai dit, malgré une compétitivité forte liée à la proximité de la Métropole et de la ville de Marseille, nous avons déjà un atout non négligeable et qui pèse, quand il s’agit du sens donné à son travail. Et cet atout, c’est la structuration et l’organisation de notre ville à taille humaine, trouver un sens et de la cohérence, avoir une lisibilité sur les projets et de se sentir partie prenante, c’est le socle du service public. Et c’est une analyse et un sentiment qui nous a été rapporté par nombre d’agents que nous avons reçus en jury et qui venaient de ces collectivités. Donc, c’est une volonté forte portée par Madame le Maire, de maintenir cette organisation et cette structuration à taille humaine, elle est mise en musique par notre administration, et donc nous sommes optimistes et prêts pour cette évolution structurante. C’était mon intervention globale.
Après, effectivement, sur les chiffres des contractuels, il semble que c’est indiqué, l’explication pour laquelle il y a une augmentation des contractuels. C’est aussi la difficulté de recruter des agents titulaires sur des postes à haute technicité et parfois des contractuels de remplacement en attendant de recruter un fonctionnaire, mais tout ça est détaillé dans le rapport.
Ensuite, sur les apprentis. L’explication aussi concernant cette difficulté, on délibère pour 30 apprentis, et vous avez raison, on arrive à contractualiser uniquement avec 22 apprentis. Pour quelle raison ? Une partie des apprentis cessent leur contrat en cours d’année. Et il y a aussi une difficulté à trouver des apprentis qui correspondent au projet professionnel et au projet de la direction, et pourtant les directions des ressources humaines continuent à publier ces annonces d’apprentissage.
Mme HUARD : Pourquoi seuls quatre apprentis sont-ils entrés en stage du coup ?
Mme COURANJOU : Peut-être, si les services DRH peuvent intervenir ?
Mme SIDI MOUSSA : Bonjour à tous. Après, c’est leur choix aussi. Effectivement, ils font l’apprentissage chez nous, et s’ils le font, c’est qu’effectivement, on a un besoin. Et notre espoir, c’est de pouvoir les accueillir de façon pérenne. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas, voilà, mais on peut se dire que très certainement, nous bénéficions aussi dans nos recrutements, d’agents qui ont fait des apprentissages dans d’autres collectivités aussi. Donc, voilà, c’est un échange, on va dire. En tous les cas, on l’espère en ce sens-là. Je ne pourrais pas le vérifier ce que je suis en train de vous dire, mais c’est le libre choix de l’apprenti de poursuivre ou pas dans la collectivité qui l’a accueilli en apprentissage.
Mme le Maire : Ça ne serait pas inintéressant de les interroger quand même, au moment où ils partent pour avoir les motivations et les raisons. Gaëlle.
Mme LENFANT : Merci, Madame le Maire. Je voulais intervenir sur la partie égalité femme-homme de ce rapport. Mais tout d’abord en entendant Madame HUARD, je me disais, décidément nous avons eu un rapport sur le développement durable présenté par l’administration et Madame HUARD, heureusement que vous étiez là, pour nous présenter le rapport social. Donc, une fois l’administration, une fois l’opposition, j’aimerais bien que ce soit la majorité, un jour, qui nous présente ses propres rapports.
Mme le Maire : Ça s’appelle de la coconstruction, ma chère Gaëlle.
Mme LENFANT : Voilà, c’est ça, C’est bien, parfait, alors, coconstruisons. 179
Sur la partie égalité femme-homme. Moi, je note, j’ai bien lu les chiffres que Madame HUARD nous a rapportés, je note quand même des améliorations. Donc, c’est bien, vous êtes sur le bon chemin, même s’il reste, bien sûr, du chemin à parcourir.
Je voudrais m’arrêter un petit peu sur la partie lutte contre les violences. Ça nous avait déjà été dit l’année dernière. En effet, on a constaté une hausse du nombre d’actes de violence subie, mais c’est aussi – attention à ces chiffres-là – parce que ces personnes trouvent le moyen de dire les choses et qu’on arrive à détecter les choses donc, ce n’est pas forcément une mauvaise chose.
Néanmoins, je pense qu’il reste pour vous une marge de progrès assez conséquente parce que je vous prends l’exemple d’Aix-Marseille université, j’étais il y a quelques jours, avec les personnes qui s’occupent du service pour l’égalité, qui s’appelle très exactement « service pour le respect et l’égalité » à Aix Marseille université. Lorsque ce service a été créé, auparavant, les gens pouvaient y recourir éventuellement, mais on ne savait pas trop où dire qu’ils avaient subi une violence ou qu’ils avaient été témoins d’une violence. Ce service a été mis en place. Il y a eu une énorme campagne de promotion qui a été menée et ce service est débordé aujourd’hui par les plaintes, parce qu’il y a une facilité d’aller décrire la situation dont on est victime ou, encore une fois, la situation dont on est témoin. Je me demande si par exemple, à Aix, vous ne pourriez pas mettre une plateforme de ce type-là, avec une personne en responsabilité de… là, dans ce cas-là, sur Aix université, il y a trois personnes : une juriste, une psychologue, peut-être deux psychologues, je ne sais plus, je ne veux pas dire de bêtises. Mais voilà, des gens qui, bien entendu, sont en capacité de respecter l’anonymat total des personnes, mais cela facilite vraiment grandement les choses. Et en quelques mois seulement, il y a eu des progrès assez extraordinaires de notés. Je pense que ça serait pour vous une bonne chose.
D’autant que là, on a le nombre d’actes de violence subie, mais on n’a pas du tout d’information sur d’éventuels témoignages qui existent. Et puis, on n’a pas non plus d’informations sur ce que vous avez fait après que ces violences ont été déclarées. Et pardon, parce que ça fait plusieurs fois que j’en parle dans ce Conseil, mais je ne sais pas si ce policier qui a été jugé pour violences envers sa compagne, ce policier municipal et qui avait été remis en service malgré des rapports très négatifs, je ne sais pas s’il est toujours en service ?
Mme le Maire : Non, non.
Mme LENFANT : En tous cas, je puis vous dire que son ex-compagne m’a encore écrit il y a quelques semaines, et qu’elle est toujours très traumatisée par ce qu’il s’est passé et par le fait notamment, que la Ville ait remis ce monsieur en service avec son arme après sa condamnation de justice.
Réaction hors micro
Mme LENFANT : Si, absolument. On en parlera, je ne veux pas donner de noms ici, mais on n’en parlera, si, absolument.
Mme le Maire : Mais non.
Mme LENFANT : Absolument, absolument. Madame le Maire, si vous le souhaitez, je n’ai pas envie de donner de noms ou quoi que ce soit, mais si vous le souhaitez, je vous donnerais toutes les informations en privé.
Mme le Maire : Très volontiers. Moi, les services me disent qu’il n’a jamais été remis en service.
Mme LENFANT : Mais je maintiens absolument que ce monsieur a été remis en service avec son arme de service. Donc, je pense que cette marge de progression, vous l’avez là. Je ne dis pas que c’est votre 180
responsabilité personnelle, c’est une affaire qui avait été assez largement médiatisée, j’avais moi-même été interviewée par des journalistes à ce sujet. Et en son temps, c’était Maryse JOISSAINS qui était maire à l’époque, j’en avais fait part à Maryse JOISSAINS, et j’avais essayé de donner quelques préconisations.
En tout cas, voilà, j’y reviens aujourd’hui, je pense que sur cette question-là, des violences subies ou des témoignages de violence, peut-être il y a des choses à faire. Moi, je veux bien travailler avec vous là- dessus, c’est comme vous l’avez dit : « coopérons », très bien. Donc nous coprésentons les rapports, mais je veux bien aussi coconstruire quelque chose sur ce sujet-là. Vous pourrez être certaine de ma volonté d’agir pour le bien de la Ville et pour le bien de ses agents. Merci.
Mme le Maire : Ça, je n’en doute pas. Je vais quand même passer la parole aux services sur cette histoire.
M. MAGNAN : Bonjour à tous. Donc, cet agent, effectivement, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire dans le cadre d’une procédure interne et non pas une procédure externe. Je parle de la procédure interne. Et à ce titre-là, il a été suspendu, et il a repris ses fonctions, mais il n’a pas repris ses fonctions sur un emploi de policier, mais il a repris ses fonctions sur un emploi civil.
Intervention hors micro
Mme le Maire : Alors, on verra. Oui, Madame PETEL, Madame PIGNATEL, et ensuite Monsieur DI MEO et Pierre SPANO.
Mme PETEL : Oui, je voulais rebondir sur l’explication qui a été donnée, puis aussi tous les chiffres qui ont été donnés utilement par Élisabeth HUARD, parce que derrière des chiffres et un rapport social, il y a des hommes et des femmes qui travaillent. Donc, c’est avant tout un rapport social, c’est de l’humain. Et ce n’est pas Élisabeth HUARD qui me démentira, elle qui est très attachée à l’humain. Et donc, derrière l’explication qu’on peut nous donner des chiffres, en nous rappelant systématiquement qu’ils sont dans la moyenne de la strate, etc., certains chiffres quand même peuvent dénoter et dénotent un mot que je ne vois pas beaucoup dans ce rapport social, c’est « la souffrance au travail ». En 74 pages, c’est une seule fois cité ce terme de souffrance au travail. Or, en 2022, vous constatez le départ exceptionnel de 180 personnes en prétextant l’attractivité des salaires marseillais, mais ça reste un argument qui ne peut pas se généraliser. Il y a d’autres choses qui peuvent expliquer les départs : le manque de considération, le mal-être au travail, les difficultés avec la hiérarchie, tout ça sont des choses qui existent et qui font qu’on n’est pas forcément bien dans son poste. L’argent ne fait pas tout, l’environnement de travail aujourd’hui, il fait énormément, que ce soit dans le privé d’ailleurs ou dans le public, mais ça tient pour une très grande part dans l’efficacité.
En 2022, vous expliquez aussi qu’il y a 142 recrutements externes ; du temps de Maryse JOISSAINS, on était à peu près sur 50. Donc, on est sur un nombre de recrutements externes extrêmement important. Pour pallier les départs et maintenir les effectifs, ce nombre de recrutements donc a quasiment doublé sur ces cinq dernières années, dites-vous, mais ça ne peut s’expliquer seulement par la compensation des départs à la retraite. Donc, ces chiffres, c’est 180 départs, l’augmentation de l’absentéisme qui, même en étant dans la moyenne étaient en augmentation, l’explosion aussi des actes de violence subie, on passe quand même de 12 en 2019 à 34 en 2022 donc il y a un vrai changement à partir de 2021. Augmentation considérable aussi, des alertes faites par les femmes, 73 %.
Quand on corrèle ça à des affaires qui sont des affaires judiciaires, c’est-à-dire :
le garage municipal où on a aussi vu des faits de pressions et de menaces ; avec le conservatoire où on a quand même une condamnation pour harcèlement du directeur qui, rappelons-le, a fait appel ; 181
à l’État civil pendant le covid où on a eu deux agents décédés.
On voit quand même assez clairement que ces chiffres corrélés aux affaires peuvent aussi démontrer qu’il y a des dysfonctionnements. Moi, j’aimerais poser cette question-là : avez-vous un monitoring du management interne ? Est-ce que vous constatez des problématiques avec le Middle management ? Et quels sont les rapports hiérarchiques ? Est-ce que vraiment, vous avez des outils pour monitorer cette souffrance au travail ? Et comment le faire ?
Et encore une fois, je n’accuse pas les agents qui travaillent sur les relations humaines et les fonctionnaires, mais il y a une politique RH qui, comme tout à l’heure nous l’avons dit sur le budget, comme tout à l’heure nous l’avons dit sur le développement durable et l’écologie, est de nature politique et que cette impulsion et cette direction stratégique, elle est censée être donnée par le politique. Donc moi, ce qui m’intéresse, c’est de savoir en termes internes, vous avez parlé de suivi pluridisciplinaire des situations de violences qui a été mis en place avec le concours de la mission accompagnement individuelle et collective, je ne sais pas comment ça fonctionne, mais apparemment, on a quand même des chiffres en augmentation notamment sur le constat des violences. Donc, ça me paraît important d’avoir de bons outils pour monitorer la souffrance au travail. Merci.
Mme le Maire : Donc, Madame SIDI MOUSSA me rappelait les personnels qui étaient dédiés justement à cette écoute concernant les violences. Effectivement, il y a l’infirmière, le médecin, et qui d’autre, Marie-Pierre ? Avec le point d’entrée unique, c’est quand même important parce que ça permet justement de ne pas avoir des fragments d’informations, mais aussi un continuum…
Mme SIDI MOUSSA : La responsable de l’accompagnement individuel et collectif.
Mme le Maire : Voilà. Donc, oui, effectivement, une écoute qui est organisée. Il est vrai aussi – et Gaëlle le soulignait tout à l’heure – que la parole s’est libérée et que du coup, il y a beaucoup plus de signalements qui se font alors qu’auparavant, ils ne se faisaient pas forcément. Oui ?
Mme COURANJOU : Si je peux juste rajouter un mot parce que pardon, j’ai oublié, mais sur la montée des chiffres que Madame HUARD signalait, notamment pour les blâmes, etc., il faudrait regarder de plus près, mais ça peut être aussi parce que vous avez réussi à mettre un cadre et que donc, les faits qui sont produits sont plus sanctionnés. Ça peut être ça aussi, ça va dans le sens de la parole libérée.
Mme le Maire : Ça peut jouer, voilà, ça joue. Et ensuite, concernant les effectifs physiques rémunérés, je voudrais quand même un petit peu remettre les choses dans un cadre d’évolution selon les années. En 2018, nous avons un total d’effectif physique rémunéré global – pas la part des emplois permanents – de 2 903 salariés, en 2022, nous en avons 2 811. Donc, je dirais qu’il y a aussi eu des variations, mais qu’il y a quand même une stabilité sur le terme et qu’il n’y a pas du tout, tout à coup des créations d’effectifs qui font basculer ou qui pourraient faire basculer dangereusement la masse salariale. Sur les emplois permanents, en 2018, nous étions à 2 274, en 2022, nous sommes à 2 303 avec des creux évidemment sur les années covid ce qui s’explique, voilà. Cyril DI MEO et Pierre SPANO.
M. DI MEO : Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je me suis posé la question de pourquoi il y avait autant de rotations puisqu’on est passé de 5 % à 8 % de rotation. Donc, j’ai ouvert l’ancien organigramme que vous nous aviez donné lorsqu’on a été élus. Et en fait, il avait vraiment beaucoup, beaucoup, changé. Je me suis dit que peut-être, ce serait bien qu’à la prochaine séance du Conseil municipal, vous nous donniez le nouvel organigramme de la Ville parce qu’effectivement, on avait du mal à s’y retrouver, et peut-être que ce côté un peu fluctuant des organigrammes explique une part des départs de l’encadrement de la Ville. 182
Mais plus que ça, moi, je n’ai pas compris, donc je suis allé voir ce qui avait été voté en 2018, en septembre 2018, sur la grille indiciaire et indemnitaire de la Ville. Et je ne comprends pas, c’est-à-dire qu’il y a de profondes inégalités selon les catégories de personnel. C’est-à-dire que quand on prend des catégories C, on est sur des primes à 125 € pour les techniques et à 210 € sur le médico-social ou administratif. Et quand on prend, par exemple, les catégories A, on a des primes pour les techniques à 910 € et on a des primes pour les catégories A à 430 €. Donc il y a un décalage dans le système indemnitaire entre les techniques et les administratifs de la Ville dont je ne comprends pas le sens. Je ne vois pas pourquoi il y en a qui ont quasiment 300, 400, 500 € d’écart d’indemnité.
Donc, il ne faut pas s’étonner si notamment, dans les catégories les plus élevées de la Ville, il y a des gens, et a priori, je n’y croyais pas au départ, mais j’ai vu des gens qui gagnent 500 ou 600 € en allant travailler dans d’autres collectivités parce qu’ils sont cadres administratifs et qu’en fait, ils ne sont pas cadres techniques. Pourquoi les cadres techniques sont aussi favorisés dans cette Ville ? Ça, je n’ai pas compris, mais vous me l’expliquerez sûrement, mais il y a des écarts de rémunération très importants à l’intérieur du personnel de la Ville. Et si vous ne remédiez pas à ça… et moi, je ne suis pas pour qu’on baisse les rémunérations, je ne suis pas comme Renaissance, mais si vous n’améliorez pas le régime indemnitaire des cadres les plus importants de la Ville, ils iront dans des collectivités où a priori, ils gagnent 500 ou 600 € de plus. Donc, il faut changer ce régime indemnitaire et peut-être que vous devriez en discuter avec les syndicats en la matière. Merci.
Mme le Maire : Alors, sachez, Cyril, que nous sommes quand même en train de travailler sur l’attractivité de la ville et que lorsque tout à l’heure, Françoise parlait du dialogue social, ça en fait partie, bien évidemment.
Après, sur la réglementation entre les filières techniques, les filières administratives, ce n’est pas tout à fait la Ville qui est responsable, c’est l’État, ce sont les réglementations de la fonction publique territoriale. Après, il a des proportions, nous travaillons sur le RIFSEEP, je vais donner la parole à Jacques BOUDON après…
Réaction hors micro
Mme le Maire : Si, si. Nous travaillons aussi sur le RIFFSEEP parce qu’en voulant bien faire, on a mis en place, enfin la Ville a mis en place 13 niveaux. Sauf qu’on se rend compte qu’aujourd’hui, les niveaux ne sont pas forcément suffisamment limités, scindés, et qu’il faut les réduire.
Et sur l’organigramme, il est sur le site de la ville. À chaque vote du CST normalement, il doit dans les délais être mis sur le site de la ville. Et nous sommes en train de continuer à travailler cet organigramme parce qu’il y a une demande des agents municipaux que je comprends pleinement et que j’accompagne, qui est de savoir, et de ne pas avoir simplement, je dirais, la case avec la mission ou la direction, mais d’avoir quelque chose de beaucoup plus détaillé sur les missions de chacun de manière à ce que chacun puisse être valorisé sur sa mission. Et c’est ce qu’on est en train de mettre en place, voilà.
Sur les augmentations qui ont été dues aux décisions de l’État. Je voudrais dire Madame HUARD qu’effectivement, ces décisions nous ont beaucoup compliqué la vie. Non pas pour ce qu’elles étaient, c’est-à-dire qu’on est ravis que les fonctionnaires, les agents, ont pu être augmentés, surtout dans cette période d’inflation, d’ailleurs, on a été très heureux aussi de pouvoir octroyer une prime pouvoir d’achat qui était calquée sur les critères de l’État et qui pouvaient aller jusqu’à 800 € pour les plus bas salaires.
Mais en revanche, nous avons su quasiment d’un mois sur l’autre qu’il fallait faire ces augmentations et c’est là où ça a été difficile. Difficile à adapter dans le budget, parce qu’on ne trouve pas quand même 183
4 millions d’euros sous le sabot d’un cheval, tout simplement. Jacques ? Si, si, Jacques. Allez, Jacques, quand même. Jacques est toujours en pétard contre les normes des collectivités.
M. SPANO : La parole à Désiré BOUDON.
Mme le Maire : Il ne veut pas répondre. Pierre.
M. SPANO : Oui, en attendant que Monsieur BOUDON se décide, je voulais dire qu’il n’y a pas que dans le groupe Renaissance qu’on a travaillé sur ce rapport. Au sein du groupe Aix en partage, nous avons lu ce rapport, nous l’avons étudié. De même que comme étant administrateur du CCAS, j’ai travaillé sur celui du CCAS, et on y trouve à peu près en miroir, les mêmes difficultés l’un et l’autre.
Donc, on peut aussi aller sur Wikipédia, sur les pages du service public, lire la lettre de l’AMF. Et on verra qu’aujourd’hui, 78 % des collectivités peinent à recruter des agents, 78 % des collectivités. Donc, ce n’est pas un problème aixo-aixois. Bien sûr qu’il y a un problème d’attractivité, mais le principal problème de l’attractivité, c’est la rémunération des agents. On se glorifie que le gouvernement a donné 3,5 % d’augmentation du traitement des agents en 10 ans, ce n’est pas sérieux. Donc, il faut être aussi honnête et dire que ce gouvernement a augmenté le traitement des agents de 3,5 %, ce qui n’avait pas été fait depuis 10 ans, ce qui est vrai.
Mme le Maire : Et sur l’argent des collectivités, sans donner un sou, il faut quand même le souligner.
M. SPANO : Oui, oui, bien sûr. Je ne reviendrai pas sur le débat budgétaire de tout à l’heure sur les dotations globales de fonctionnement, je pense qu’effectivement, il y aurait encore plusieurs conseils municipaux à passer là-dessus pour en faire une analyse critique. De même que le RSU dont on parle aujourd’hui, il y aurait lieu de prendre les choses aussi de façon un peu plus large, de passer beaucoup plus de temps, parce que c’est là que je rejoins ce que dit Madame PETEL, on parle de personnes au travail, et que le travail dans une collectivité qui emploie 2 300 agents, c’est important et ça mérite qu’on leur consacre du temps.
Donc, je pense qu’il n’y a pas plus de problèmes à Aix qu’ailleurs. Il y en a, bien sûr. Moi, et certains de mes collègues, dont Agnès, on rencontre les syndicats de la Ville et on fait régulièrement le point sur le climat social, ce qui se passe. Bien sûr, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, il y a des zones d’ombre, il y a des agents, mais comme dans n’importe quelle organisation de 10 personnes ou 3 000 personnes, il y a toujours des difficultés, on est en gestion avec l’être humain.
Mais là, ce que je trouve fort de café, c’est de se plaindre de la souffrance au travail, alors que l’on vient de prolonger le temps de travail de deux ans, et que l’on appartient au gouvernement qui vient d’augmenter le temps de travail de deux années. Donc ça, ce n’est pas possible. Et on a déjà des gens qui sont en souffrance aujourd’hui à 60 ans et qui vont traîner leur souffrance quatre ans supplémentaires.
J’avais aussi une question. Vous nous aviez parlé à un moment d’un audit du RIFSEEP par le CDG. Donc, je voulais savoir où on en était, si ça allait bientôt arriver ?
Et je voulais dire aussi une dernière chose, c’est que le point d’alerte qu’on a…
Mme le Maire : On a eu d’ailleurs, un premier rendu, sur l’audit RIFSEEP. Et le premier rendu donne des conclusions selon lesquelles ce n’est pas non plus un niveau délirant que d’avoir 13 niveaux. Mais il vaut mieux redéfinir à l’intérieur, mais moi, je souhaite effectivement qu’il y ait moins de niveaux à l’intérieur, pour que les agents se repèrent beaucoup plus facilement. 184
M. SPANO : Il y a par contre un point qui est préoccupant, c’est celui du départ en retraite des agents qui ne vont pas être remplacés, où dont il faut déjà, dès aujourd’hui, envisager le remplacement. Et moi, je fais confiance aux services pour essayer de trouver des solutions. Ce que je veux dire par là, c’est que l’habitude d’organisation et du monde du travail, je ne veux pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais il y a des points d’alerte, mais je veux dire, ça va quoi, et que ce n’est pas là- dessus qu’on va chinoiser, nous, au sein du groupe, voilà.
Mme le Maire : Un des points d’alerte est effectivement le décalage qu’il peut y avoir parfois entre le départ à la retraite d’un agent et son remplacement, ce qui peut mettre les services en souffrance. Donc, ça, on est aussi en train de travailler dessus, j’en parlais encore avec le directeur général des services il y a trois semaines. Oui, Madame DAURES.
Mme DAURES : Oui, vite fait. Je pense que le RIFSEEP, c’est en lien avec ce que disait Cyril tout à l’heure, sur l’histoire des primes entre techniciens et administratifs. C’est-à-dire que le RIFSEEP maintenant, le système de rémunération indemnitaire des primes ne fonctionne plus selon qu’on est catégorie C, B, ou A, mais c’est bien l’attractivité du service qui fait qu’on aura une prime plus ou moins importante. C’est pour ça que cet audit, c’est très important. Le RIFSEEP, c’est ça en fait. Par rapport au statut de la catégorie C, B, et A, ça change vraiment le régime indemnitaire, et je pense que c’est ça qu’a soulevé Cyril, il faudra le vérifier.
Mme le Maire : On le vérifiera. Pardon, Marc PENA.
M. PENA : (…) que c’est un décret de 2014, c’est depuis 2014.
Mme DAURES : Si on estime que le service, par exemple, des finances est beaucoup plus important que le service, je ne sais pas, nettoiement, j’invente, on peut considérer que la prime sera plus importante pour les administratifs que pour les techniciens. Le RIFSEEP, c’est ça aussi. Donc, c’est pour ça qu’il pose problème et que l’audit est important quand même et pour l’attractivité.
Mme le Maire : J’ai bien écouté, on partagera l’audit RIFSEEP.
M. PENA : Je l’ai vu arriver et appliqué à l’université, par l’université unique. En matière d’inégalités, d’injustices et de souffrances au travail, on ne fait pas mieux.
Mme DAURES : Et on bossera jusqu’à 64 ans.
Mme le Maire : Je n’ai pas l’impression que les agents soient malheureux non plus.
M. SPANO : Et enfin, on ne peut pas se plaindre d’avoir une ville qui s’agrandit en nombre de population et ne pas offrir à la population qui arrive ou qui s’installe, des services qui soient rendus par les services publics donc par des agents et par des fonctionnaires. Nous, nous serons toujours les premiers à défendre le nombre d’agents de service public et le nombre de fonctionnaires, voilà.
Mme le Maire : Moi, je vise à un équilibre quand même et à une stabilité, mais bon. Voilà, merci. On va peut-être passer au vote ?
01.02, contre ? Abstentions ?
01.33, information.
01.34… 185
Hors micro on ne l’a pas fait.
Mme le Maire : Si, on la fait. Si, si, Françoise a tout fait. Allez-y, Madame HUARD, vous avez oublié une question, ça, ce n’est pas de vous.
Mme HUARD : Oui, oui, je m’inquiète. Je ne vais pas être longue sur la 01.34, mais il y a quand même quelques questions qui m’ont interpellée à la lecture de la délibération. Vous parlez d’une réorganisation de la direction générale. J’aimerais bien que vous m’expliquiez la nécessité de supprimer deux postes de directeurs généraux des services techniques adjoints, de la création, de transformer le poste de DGST en DGS grands projets urbanisme foncier. En fait, je ne comprends pas grand-chose. Est-ce que cette évolution de l’organisation est due à des problèmes de personnel ? Donc, voilà, j’aimerais bien que vous me répondiez sur cette question.
Ensuite, comme à chaque fois, je suis épatée par le nombre de créations d’emplois, c’est exponentiel, surtout en 2023, je le répète à chaque fois, cinq ATSEM, 15 agents de propreté, plus 11…
Mme le Maire : Madame HUARD, les 15 agents de propreté, vous me disiez à chaque fois, à juste titre, qu’ils étaient pris en saisonniers, là on les prend en permanent, donc c’est plutôt une bonne chose.
Mme HUARD : Voilà, j’attendais cette précision. Ça veut dire que ce sont des vacataires qui étaient vacataires qui deviennent permanents ou pas ?
Mme le Maire : Oui, ils deviennent permanents, ces postes-là deviennent permanents. Ce ne sont pas forcément toujours les mêmes agents, mais ces postes-là deviennent permanents.
Mme HUARD : Par contre, ça veut dire qu’ils vont devenir fonctionnaires ou pas ?
Mme le Maire : Ça veut dire qu’ils rentrent en stage, qu’il y a une création de poste.
Mme HUARD : Ça m’étonnerait qu’ils soient encore à 27 € de l’heure. Donc, c’est la grande difficulté quand on prend des vacataires à 27 € de l’heure, quand après, ils deviennent fonctionnaires et que donc agents de propreté, enfin…
Mme SIDI MOUSSA : Ce ne sont pas des vacataires, Madame HUARD.
Mme le Maire : Ce sont des saisonniers.
Mme HUARD : Ah d’accord, ce sont les saisonniers qui deviennent permanents.
Mme SIDI MOUSSA : Ce ne sont pas des vacataires, ce sont des saisonniers, ils ne sont pas à 27 €, ils sont à…
Mme le Maire : Qui deviennent permanents après quand même le parcours habituel, qui est d’être stagiaire et puis titulaire…
Mme HUARD : Après, la dénomination de certains postes nouveaux, j’aimerais bien avoir l’explication par exemple sur le rôle exact d’un directeur de projets transversaux sur les grands projets d’urbanisme. Je ne sais pas ce que ça veut dire, j’aimerais bien qu’on m’explique ce poste-là, s’il vous plaît.
Mme le Maire : Alors d’abord sur la division de la DGST. Simplement, on a besoin de transversalité important. Et ce besoin de transversalité se traduit aussi dans le cas d’une organisation qui peut être plus spécifique à certains domaines et à certaines thématiques. C’est vrai qu’on a isolé, par exemple, 186
l’aménagement de l’espace, au titre à la fois de l’urbanisme, du foncier et des grands projets. Cela a aussi une cohérence par rapport aux compétences qui étaient celles de la Ville et qui sont passées en compétences métropolitaines notamment, avec un recentrage qui va aussi se faire parallèlement sur la CVPA. Donc, il y a des correspondances de ce type.
Ensuite, on a souhaité que la DGA, où se retrouvent toutes les infrastructures, c’est-à-dire tout ce qui est voirie, accueille aussi le département de la proximité, c’est-à-dire le département qui gère à la fois, le nettoiement, le débroussaillage, demain les parcs et jardins, de manière à ce qu’il y ait une véritable cohérence et une approche spécifique par rapport à la population. Et puis évidemment, le département risques majeurs, avec tout ce qui est sécurité de la ville : les problèmes d’arrêté de péril, les problèmes de sécurité tout court, sont aussi gérés dans une DGA spécifique, et ce besoin est un besoin de communication et de transversalité réelle sur la Ville.
Sur les créations de postes. Il y a en a un peu plus cette année qu’il n’y en a d’ordinaire parce qu’en fait, il y a une anticipation de ce que sera la CAPI. Il ne vous a pas échappé que tout à l’heure, lorsqu’on a passé les ratios d’avancement de grade, on a ouvert les listes au maximum. Donc, c’est après la CAPI qu’on refermera possiblement certains postes, voilà, puisque cela dépendra évidemment étroitement des besoins des services.
Mme HUARD : Je vous remercie.
Mme le Maire : Madame PIGNATEL.
Intervention hors micro
Mme PETEL : Le nouveau matériel a des problèmes, je crois.
Mme le Maire : Oui, j’ai noté ça.
Mme PIGNATEL : Oui, Madame le Maire, je voudrais m’exprimer sur la 01.34. Vous l’avez compris, je m’intéresse beaucoup aux belles voitures surtout lorsque c’est le contribuable Aixois qui les finance. Lors du Conseil municipal…
Mme le Maire : Pas totalement quand même parce que je voulais quand même dire une chose, les voitures de fonction qui sont celles des DGA, il faut savoir quand même que c’est un avantage qui le rémunère chaque mois, il y a cela.
Mme PIGNATEL : D’accord.
Mme le Maire : Et si vous parlez de la voiture qui reste, qui avait été achetée un peu plus cher que d’autres, cette voiture sera vendue quand les autres vont arriver.
Mme PIGNATEL : Justement, c’était de celle-ci que je voulais vous parler. Je voulais vous demander tout simplement parce que pour mémoire, c’est une voiture de fonction, une Peugeot 3008 hybride, quatre roues motrices, 300 CV, au prix catalogue de 57 000 €…
Mme le Maire : Vous allez faire de notre DGA, une star de feuilletons américains là, tout à coup.
Mme PIGNATEL : Puisque vous nous annoncez la suppression ou la transformation du poste de GST, je voulais savoir si cette voiture justement allait être supprimée.
Mme le Maire : Oui, oui, c’est conforme à ce que j’avais dit quand on en avait parlé. 187
Mme PIGNATEL : Parce que j’avais cru comprendre lors de ce même Conseil municipal que vous étiez complètement hostile au fait que nous achetions des voitures sur le compte de la collectivité…
Mme le Maire : Non, non, il y a des voitures qui ont été achetées, qui ne sont pas encore arrivées, et dans ces voitures se trouvent les voitures de tous les DGA, donc celle-ci, on ne va pas quand même pas la laisser à bicyclette, quel que soit notre amour pour la bicyclette. Donc, il va continuer à l’utiliser jusqu’au moment où effectivement, l’autre voiture arrivera, et après, elle sera vendue.
Mme PIGNATEL : Je vous remercie.
Mme le Maire : Y a-t-il d’autres questions ou peut-on passer au vote ?
Alors, nous étions à 01.34, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Pardon, on était contre 01.34, je reprends mon ordre du jour.
Mme le Maire : On les a tous faits là. Françoise COURANJOU les a tous présentés.
Donc, 01.35, contre ? Abstentions ?
01.36, contre ? Abstentions ?
01.37, contre ? Abstentions ?
01.38, contre ? Abstentions ?
OBJET : PRINCIPE DU TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GESTION Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette 188
OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.39
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PRINCIPE DU TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Mes Chers Collègues, La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - dite loi 3DS avait fixé un délai d’un an pour se prononcer sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain » prévue au c du 1° du I de l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, par délibérations ATCS-002-13231/23/CM et ATCS 001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 la Métropole a approuvé l’intérêt métropolitain de l’ensemble des équipements sportifs et culturels du territoire métropolitain. Elle a également constitué une commission d’élus afin de statuer sur les souhaits ultérieurs exprimés par les Maires d’un transfert descendant au niveau communal ou ascendant au niveau métropolitain des équipements situés sur leur commune.
Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence a souhaité voir revenir sous le giron communal les équipements suivants :
l’ARENA,
le stade Maurice David,
la piscine Claude Bollet,
la piscine Yves Blanc,
la piscine Plein Ciel.
En effet, l’ARENA est un équipement d’envergure qui participe à la stratégie de proximité souhaitée par la Ville. De même, le stade Maurice David correspond au positionnement souhaité par la Collectivité tant sur le plan de la pratique sportive pour tous, que sur le sport de haut-niveau. Par ailleurs, les piscines Claude Bollet, Yves Blanc et Plein Ciel constituent un vecteur pour le sport de proximité et participent à des politiques publiques essentielles, tant d’animations que pédagogiques.
Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences transférées aux communes et le transfert du personnel relevant de ces services doivent dès lors faire l’objet de l’approbation d’une convention de répartition des agents dans les conditions prévues par l’article L. 5211- 4-1. Il appartiendra également à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole d’évaluer l’impact financier de ce retour de la compétence à la commune pour que puisse être révisé en conséquence le montant de l’attribution de compensation de la commune concernée. Compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures et afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Ville sera en mesure d’assurer pleinement la gestion de cet équipement transféré, il est nécessaire de pouvoir continuer à disposer du concours de la Métropole sur le fondement de l’article L.5215-27 du CGCT. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe du transfert des équipements sportifs suivants :
l’ARENA,
le stade Maurice David, 189
la piscine Claude Bollet,
la piscine Yves Blanc,
la piscine Plein Ciel,
de la Métropole à la Ville d’Aix-en-Provence ;
APPROUVER la convention de gestion entre la Métropole et la Ville dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
AUTORISER la signature de la convention par Madame le Maire.
Présents et représentés : 55
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PRINCIPE DU TRANSFERT D’UN ÉQUIPEMENT CULTUREL DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’ÉQUIPEMENT CULTUREL 6MIC.
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette 190
OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.40
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PRINCIPE DU TRANSFERT D’UN ÉQUIPEMENT CULTUREL DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’ÉQUIPEMENT CULTUREL 6MIC
Mes Chers Collègues, La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - dite loi 3DS avait fixé un délai d’un an pour se prononcer sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain » prévue au c du 1° du I de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, par délibérations ATCS-002-13231/23/CM et ATCS 001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 la Métropole a approuvé l’intérêt métropolitain de l’ensemble des équipements sportifs et culturels du territoire métropolitain. Elle a également constitué une commission d’élus afin de statuer sur les souhaits ultérieurs exprimés par les Maires d’un transfert descendant au niveau communal ou ascendant au niveau métropolitain des équipements situés sur leur commune. Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence a souhaité voir revenir, sous le giron communal, l’équipement culturel 6MIC. En effet, ce bâtiment remarquable, imaginé par les architectes Jean-Michel Battesti et Rudy Ricciotti, qui s’étend sur plus de 5000 m² et accueille deux salles de concert, constitue un enjeu culturel et patrimonial fort pour la Ville d’Aix-en- Provence. Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences transférées aux communes et le transfert du personnel relevant de ces services doivent dès lors faire l’objet de l’approbation d’une convention de répartition des agents dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1. Il appartiendra également à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole d’évaluer l’impact financier de ce retour de la compétence à la commune pour que puisse être révisé en conséquence le montant de l’attribution de compensation de la commune concernée.
Compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures et afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Ville sera en mesure d’assurer pleinement la gestion de cet équipement transféré, il est nécessaire de pouvoir continuer à disposer du concours de la Métropole sur le fondement de l’article L.5215-27 du CGCT. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
APPROUVER le principe du transfert de l’équipement 6MIC de la Métropole à la Ville d’Aix-en- Provence ;
APPROUVER la convention de gestion entre la Métropole et la Ville dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
AUTORISER la signature de la convention par Madame le Maire.
Présents et représentés : 55
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0 191
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Alors là, je sais que je vais avoir beaucoup de questions.
01.39, principe du transfert des équipements sportifs de la Métropole à la Ville d’Aix-en-Provence, approbation d’une convention de gestion relative aux équipements sportifs.
Il y a une petite erreur parce que l’Arena est mixte. L’Arena est à la fois sportive et culturelle. Alors, ce principe du transfert, vous savez que c’est un transfert que l’on réclame depuis bien, bien, longtemps. C’est Stéphane PAOLI, d’ailleurs, qui a été en charge de le négocier à la Métropole. Nous avions aussi demandé le transfert du CFA qui est quand même le seul CFA, je dirais, qui est à la Métropole, qui est métropolitain. Donc, nous espérons qu’un jour, la Métropole revienne sur cette décision et nous permette d’avoir un CFA d’intérêt communal.
Dans le même temps, Gérard BRAMOULLÉ dirait, et on était tous dans cette idée : « C’est le prix de notre souveraineté » et je pense que c’est la bonne raison du principe de ce transfert. C’est le fait, pour la Ville d’Aix-en-Provence, de pouvoir mener des politiques publiques importantes, qu’elles soient sportives ou culturelles. Parce que je parle du 01.39, mais je parle aussi du 01.40, avec le 6MIC, et qui nous permettra de continuer de faire d’Aix-en-Provence une ville de laboratoire notamment, en matière culturelle, encore une fois, quand je pense au 6MIC.
Aujourd’hui, l’Arena, le cahier des charges a déjà été écrit par la Métropole, mais nous commençons à participer aux réunions, ce qui nous permettra d’influer évidemment, sur le destin de cet équipement.
Pour le stade, nous étions déjà en convention de gestion, donc ça ne change pas grand-chose. Le stade Maurice David au niveau du rôle que nous occupions, mais nous sommes plus rassurés de le savoir dans notre giron aussi parce que nous savons comment il sera géré.
Et enfin, les trois piscines sont peut-être les trois équipements qui posent le plus question parce qu’il y a un risque d’augmentation des fluides, qui est une réalité. Dans le même temps, la politique sportive est très importante à Aix-en-Provence, dans les piscines notamment, évidemment, la piscine Yves Blanc avec le PAN, et nous souhaitons de la même manière pouvoir avoir cette maîtrise. Ce qui ne nous empêchera évidemment pas de coopérer avec les autres piscines ou équipements sportifs du pays d’Aix.
J’attends vos questions. Marc PENA.
M. PENA : Alors, vous avez dit « plein de questions, vous pensiez sans doute à moi…
Mme le Maire : Peut-être serez-vous le seul. 192
M. PENA : Surtout plein, car j’ai quand même deux requêtes, pour détendre l’atmosphère. D’abord, il faudrait qu’il y ait des portemanteaux dans cette salle, car ça fait dix fois, douze fois qu’on piétine mon joli manteau et mon écharpe, je commence à en avoir vraiment marre et franchement, peut-être que dans les orientations budgétaires et les priorités, il pourrait être prévus deux ou trois portemanteaux pour l’hiver et le chapeau de canotier que j’ai parfois pour l’été.
La deuxième chose est que je veux bien qu’on soit écoresponsable, c’est ça, mais on ne voit plus rien et je pense qu’un tout peu plus de lumière ne serait pas malvenue. Je regarde peu mes notes.
Mme le Maire : Je ne sais pas, je crois qu’on est alimenté en LED, là, c’est un peu comme Stéphane tout à l’heure et sa dématérialisation.
M. PENA : Je regarde peu mes notes, mais selon qui les regarde avec les lunettes, nos âges, etc., c’est un problème. Donc, vous voyez qu’on n’est pas tous égaux devant le « écoresponsable ».
Ceci pour dire, trêve de plaisanterie, c’est bien de se détendre un peu, Madame le Maire, le groupe « Aix en partage », mais je crois que c’était le cas d’autres, nous avons voté pour le principe de ce transfert des équipements et nous n’avons pas d’ambiguïté à ce sujet. En revanche, je l’ai déjà fait en Métropole courtement, car Madame Vassal me donne peu la parole, Monsieur Gruvel…
Hors micro
M. PENA : Peut-être pour vous c’est trop, mais enfin, pour elle aussi c’est souvent trop. Mais en revanche, je vois qu’elle est de plus en plus gentille avec la majorité aixoise, il y aura peut-être des rapprochements plus tard. Je disais que je l’ai déjà fait en Métropole, je vais le faire…
Mme le Maire : Attention, Marc, tout pour l’intérêt de la Ville, mais dans le même temps, on ne nous fera jamais taire sur les défauts institutionnels majeurs que présente cette Métropole.
M. PENA : Non, mais politiquement, vous verrez.
Mme le Maire : À terme, elle est très mortifère pour Aix-en-Provence et d’autres villes-centres et nous garderons ce discours.
Hors micro
Mme le Maire : Non, Marc.
M. PENA : J’arrête puisque c’est moi qui ai entamé une polémique un peu inutile, pour l’instant, mais ça viendra. Je vais intervenir un peu comme je l’ai fait en Métropole, mais de manière un petit peu plus précise. Vous l’avez cité, dans ces transferts d’équipement, mon interrogation se pose de plus en plus en ce qui concerne les piscines, car derrière l’apparence, on pourrait dire : « L’Arena, c’est colossal, comment on va faire ? ». Selon moi, le problème le plus délicat, ce sont les piscines. Pourquoi est-ce un problème délicat ? Car aujourd’hui, les normes en matière de sécurité de piscine, d’hygiène, etc., sont de plus en plus importantes et c’est heureux, elles sont même très importantes. Elles impliquent beaucoup d’entretien, beaucoup de technicité, des personnels avec des compétences de très bon niveau et finalement, également, un nombre conséquent de personnels. Je m’interroge, je le prends au hasard, c’est vraiment un hasard, je vous le promets, je crois savoir qu’à la Métropole il y a 18 personnes qui sont affectées spécifiquement à ce problème d’entretien technique simplement des piscines. Il y en a déjà 18, 193
c’est un territoire vaste, je vous l’accorde. Je me pose la question de l’ingénierie que ce transfert de compétences, par exemple, en matière de personnel. Sur les 18, Aix-en-Provence obtiendra combien de personnels ? De ces 18 sans doute ou autre. Et puis deuxièmement, quand par exemple, au hasard là aussi, on en aura deux sur 18 à Aix-en-Provence, ce qui est déjà pas mal, peut-être il va nous en falloir quatre autres.
On parlait tout à l’heure d’embauche, de masse salariale, etc., on va avoir des besoins nouveaux, on va devoir anticiper ceci, des dépenses nouvelles. On a vu combien notre budget était aujourd’hui contraint. On a une épargne nette qui a diminué de moitié et là, nous nous engageons sur des années et des années. C’est un transfert – je ne dis pas définitif, car rien n’est définitif dans la vie – mais tout de même, nous nous engageons sur des années très longues et il faudrait quand même que tout le monde prenne conscience de ce que cela implique pour notre ville et j’en viens à ma question. Je ne doute pas des compétences de vos services, je ne doute pas non plus des compétences des services de la Métropole, mais je me pose des questions dans la méthodologie et la manière dont on travaille. On a demandé aux Communes de dire leur choix, c’est heureux dans un établissement de coopération communale, ce n’est pas toujours le cas, on a vu ce qui s’est passé avec les parkings, mais enfin, là-dessus, on leur dit de faire un choix, d’accord, mais ce choix doit être éclairé notamment par des éléments financiers, par les éléments que je viens de donner. J’ai donné un exemple parmi d’autres sur les piscines et la question que je me pose, c’est : quel travail commun se fait avec la Métropole ? Est-ce que la Métropole peut vous conseiller par exemple en la matière ou peut vous dire : « Attention, vous prenez les piscines, mais vous prenez tels risques ou tels autres risques » ? Vous de votre côté, comment recevez-vous ce conseil ? Je n’ai pas bien compris comment se fait le travail, car une fois qu’on a dit oui, on a dit oui, parfois, c’est pour toute la vie et on ne peut pas revenir en arrière et après, on discute des modalités par lesquelles on va pouvoir aménager le « oui » de principe que l’on a donné. Ça me pose question.
Moi aussi je suis comme l’était Gérard, je suis très attaché à la souveraineté de la Commune et le principe même que ces équipements soient communaux me semblent être justes et bénéfiques sur le long terme pour Aix-en-Provence, mais justement, car c’est bénéfique sur le long terme pour Aix-en-Provence, il est d’autant plus important d’inscrire ce long terme de manière sécurisée sur un plan financier, extrêmement sécurisée aussi en termes de personnel, car pour terminer, mon exemple du personnel n’est pas simplement le nombre que l’on devrait recruter, c’est que ce sont des techniciens qui sont formés, sur ce que je sais, très spécifiquement, il n’y en a pas tellement sur le marché, il n’y en a pas tant que ça. Vous savez les difficultés que l’on peut avoir dans certains domaines à recruter. Il y a des secteurs en tension, mais il y a aussi des emplois très techniques et je me demande pour l’avenir de quelle manière nous nous engageons et je ne voudrais pas que la souveraineté devienne un prétexte pour dire : « C’est à nous et on verra après ».
Je sais que vous n’allez faire ça bien sûr, mais je veux que tout le monde prenne conscience, car dans dix ans, dans 20 ans, je ne sais pas si vous serez encore Maire, Madame le Maire, peut-être que ça sera un homme, vous voyez, je ne sais pas.
Mme le Maire : On les voit bien revenir.
M. PENA : Ou une autre femme. Je plaisante, mais ce que je veux dire, c’est qu’il y aura aussi des successeurs et c’est un engagement municipal commun de long terme, c’est ce que je voulais dire, pour terminer. Merci.
Mme le Maire : Plusieurs choses, sur les piscines, c’est vrai que c’est là où il y a peut-être le plus de regards sur le plan financier, car c’est là où il y a le plus de variations possible puisqu’il y en a deux autres qui sont en DSP et à un stade dont on sait comment ils fonctionnent. Néanmoins, pour l’instant, sur 194
les calculs que nous avons faits, la dette récupérable est égale à 2 % de notre investissement par an, donc c’est correct. On préfèrerait qu’il n’y ait pas de dette récupérable, bien évidemment, mais on est à ce ratio.
Sur le plan technique, nous pourrons avoir et pour l’instant, c’est le choix que nous faisons pendant au moins la convention de gestion – mais si ça marche, il n’y a pas de raison que ça change – de conserver les équipes techniques en place, ce qui nous permet d’avoir une capacité de décision et effectivement de lâcher – de ne pas lâcher les équipements – mais de prendre d’autres équipes si ça ne fonctionnait pas. Mais dans la mesure où ça fonctionne, on conserve. Ce que nous voulons, c’est la maîtrise de nos équipements.
Gérard parlait du prix de la souveraineté, Maryse voulait à tout prix que tous les équipements, moi aussi et nous tous ici aussi soient sur Aix-en-Provence, appartiennent à Aix-en-Provence, car c’est aussi une capacité de préserver l’avenir au niveau d’un redécoupage territorial, car cette métropole – on l’a évoqué tout à l’heure – elle est mortifère dans sa conception même pour la Ville d’Aix-en-Provence et pour bien d’autres Communes et je ne suis pas sûre qu’elle soit très bénéfique à la Ville de Marseille alors que c’est la raison pour laquelle elle a été créée. À partir de là, non, on veut en sortir et on veut se donner tous les atouts pour pouvoir le faire au moment venu. Je crois que la raison est là.
Y a-t-il d’autres questions ? D’ailleurs, on a beaucoup lutté aussi pour l’avoir – Eric est sorti là quelques instants – mais avec Christophe CHENAUD, les services, Dominique, sur la CLECT, ça a été aussi un combat et puis finalement, les choses se sont faites assez normalement, assez bien.
M. PENA : Juste encore un mot. Il y a d’autres Communes qui font d’autres choix, ça ne veut pas dire qu’elles ne soient pas attachées à leur souveraineté.
Mme le Maire : Non, bien sûr, mais ça les regarde.
M. PENA : La souveraineté peut prendre plusieurs formes.
Mme le Maire : C’est un choix de stratégie, ça c’est la nôtre. Stéphane, tu voulais prendre la parole et après, Madame PETEL.
M. PAOLI : Non, mais pas pour rajouter au débat, mais pour rappeler les précédentes conversations qu’on a eues dans cette salle, il y a à peu près six à huit mois en arrière ou un an où on expliquait qu’on était engagé dans un processus à plusieurs étapes. La première étape, on l’avait évoquée, c’était la manifestation de la volonté du Maire d’Aix-en-Provence que de récupérer ces équipements et on avait dit : « On va d’abord passer par une première étape qui est la validation de la Présidente de la Métropole, etc. », politique, on va l’appeler ainsi et des commissions des élus en charge des sports et des équipements culturels, que de valider déjà cette manifestation d’intérêt. Là, la première étape, on l’avait dit, le Maire l’avait évoquée, etc., elle avait été validée et elle a été actée quand tu étais la dernière fois ou que nous étions en Conseil métropolitain. Là, on a eu cette étape, c’est-à-dire que c’est validé. Ensuite vient l’étape de la CLECT, Dominique, les sujets que tu as traités depuis des années.
Dans cette CLECT qui est un élément de travail qui est quand même très côté permanent, fonctionnaire, entre directeurs généraux, entre évaluations techniques et financières aussi même si les élus ont un rôle dedans, bien sûr.
Il y a deux grands thèmes qu’on a à l’étude, c’est le fonctionnement et l’investissement. Le fonctionnement pose peu de problèmes, puisque ce sont des ETP, des équivalents temps plein, qui sont remis en face pour faire des tâches, ça a été dit, ce n’est pas complexe et la vraie question qu’on avait sur 195
les prémices de cette CLECT où on ne pouvait pas juger jusqu’à maintenant, c’est ce que le Maire vient d’expliquer, ce sont ces 2 % de dettes récupérables qui expliquent que c’est un bon investissement déjà. Sur le principe, intellectuellement, on part sur une bonne base, mais ça ne veut pas dire que c’est un blanc-seing qu’on leur donne. Ça veut dire qu’on va travailler, qu’on va évaluer, qu’on va avancer, qu’on va négocier comme on l’a fait pour tous les sujets dans un sens et dans l’autre, dans un transfert vers la Métropole ou de la Métropole vers la Ville.
Effectivement, il va y avoir un travail qui va être fait pour amenuiser une fois de plus le coût de restitution de retour à la Collectivité de cet élément en matière d’investissement, ce qui a été dit tout à l’heure, puisqu’il est là. Mais fondamentalement, c’est un travail technique, financier qui va s’étaler et je le redis, sous couvert du Maire, si d’aventure il y avait quelque chose qu’on n’avait pas vu, ce qui est fort peu probable, on a toujours la possibilité de faire marche arrière. Si le Maire d’Aix-en-Provence, elle ne le fera pas, mais ce que je veux dire, si au dernier moment il y avait une chose cataclysmique qui n’avait jamais été vue, ce qui n’est pas du tout le cas, je veux dire que c’est toujours possible au dernier moment. Donc, pour te rassurer – si on peut dire ainsi – sur la méthodologie, le Maire d’Aix-en-Provence a suivi sa volonté politique, elle a été adoubée par la Métropole, la volonté de récupérer des éléments structurants permettant de mener une politique municipale et d’envergure au niveau du territoire et puis à côté de ça, il y a le suivi technique qui est en train d’être fait pour aller au bout du système d’un point de vue du transfert sur le fonctionnement et l’investissement avec des étapes qui sont calés dans un calendrier et qu’ils emmèneront à la fin de l’année qui arrive grossièrement pour que ce soit complètement officialisé en matière de transfert admiratif. Après le transfert de gestion, on va avoir le transfert de gestion sur les modalités qu’on décidera. Tout ça, si tu veux, ça correspond à un « schéma administratif et de travail » assez clair et assez précis. Jusqu’à maintenant, il pouvait y avoir des surprises. Là, il est peu probable qu’il y ait une nouvelle surprise. Voilà, pour être transparent avec toi, sous contrôle du Maire et de Dominique qui pilotera ça.
Mme le Maire : Comme le disait Stéphane, effectivement, là, on acte le principe du transfert et on ira au bout, mais dans le même temps, il y a une convention de gestion d’une année sur les piscines, pas le stade Maurice David, puisqu’on est déjà sur le stade Maurice David et enfin, concernant les deux DSP, ce sera à la fin des CLECT qui pour l’instant s’annoncent tout à fait correctes. Madame PETEL.
Mme PETEL : J’ai des questionnements qui sont effectivement des questionnements financiers, mais aussi, contrairement à ce que disait Marc PENA, nous nous sommes abstenus au niveau métropolitain sur ces transferts. On a voté contre le transfert des parkings, ça, c’est clair et net puisque les parkings, clairement, étaient un moyen de gagner de l’argent. Par contre, ces transferts d’équipements, c’est un moyen d’en perdre.
C’est un moyen d’en perdre, car une piscine est déficitaire par nature. Donc, vous avez des Maires du territoire notamment, du territoire du Pays d’Aix, qui ne veulent pas récupérer leurs piscines, clairement, et je pense qu’ils ont raison. Ils ont raison, car ils récupèrent des charges et avec ces charges qu’on va récupérer, on ne fera pas d’autres choses. Ce qui m’inquiète, c’est plutôt ça, c’est : que peut-on faire avec de l’argent dans une ville ? Entre le choix de faire des rénovations d’écoles, de faire des équipements de travail, de réaliser des projets ou de récupérer des charges pour les Aixois, mon choix serait de ne pas récupérer des charges pour les Aixois d’autant que quand on regarde le fonctionnement, je veux dire, le PAN fait toujours ses entraînements ces matchs à la piscine Yves Blanc. La piscine est ouverte – moi qui ai beaucoup fréquenté les piscines et peux moins le faire aujourd’hui, malheureusement, avec l’emploi du temps que j’ai – il n’y pas quand même une grande différence de fonctionnement. Il y a eu un problème de fonctionnement un été pour des questions de personnel et à post-Covid un manque de maître-nageur, mais qui était un peu une pénurie France entière, mais cet été, les piscines ont fonctionné. 196
Je crois qu’il y a des Maires qui ont d’ailleurs trouvé des arrangements avec la Métropole pour pouvoir ouvrir leurs piscines en ayant trouvé eux-mêmes des maîtres-nageurs, etc. Dans le dialogue, les choses se sont arrangées, je trouve dommage, car il n’y a pas de dialogue, de récupérer des charges, car c’est surtout ça le problème. C’est ça qui m’inquiète, c’est l’aspect financier et là, vous nous demandez, on va avoir des DSP. Une fois que les DSP sont votées et une fois qu’elles sont en cours, il n’y a plus de possibilité d’infléchir quoi que ce soit sur la politique qui est faite une fois que la DSP est en place. Quelle différence ? Le 6MIC est un gouffre en termes de fonctionnement, c’est une réalité. Je trouve suspect que la Métropole nous rende si facilement ces équipements, très sincèrement. Je pense qu’on a des équipements, là, qui sont des gouffres financiers. En termes de fonctionnement, le 6MIC est un coût qui est extrêmement important. Avec l’Arena, on ne récupère pas seulement des charges, on récupère de la dette en plus.
Vous dites que c’est peu de choses au regard de la Ville d’Aix-en-Provence, on est un territoire où on a des recettes, etc., il n’y a pas de problème, mais ce n’est pas le problème de se dire : « On a la capacité à prendre ces charges et cette dette », c’est le fait de se dire : « Que peut-on faire ? ».
Mme le Maire : Pardonnez-moi de vous couper, Mme PETEL, mais il n’y a pas de charge, c’est-à-dire que la CLECT fait en sorte qu’il y ait une neutralisation totale des charges, c’est-à-dire qu’il y a un remboursement.
Mme PETEL : Je ne crois pas.
Mme le Maire : Par contre, à moyen et à long terme, il peut effectivement y avoir des variations, des augmentations ou voire des diminutions. Mais là, pour maintenant, sur les charges, c’est vraiment un transfert.
Mme PETEL : Je n’ai pas vu de CLECT. On me demande de voter des délibérations sans CLECT, je n’ai pas de chiffre. Je trouve que c’est quand même très… on n’a rien. Je n’ai aucun chiffre, on ne nous donne rien.
Mme le Maire : On a tout. Allez-y.
Mme PETEL : Tout ce que je sais, c’est que des équipements comme les piscines, c’est déficitaire, que le 6MIC est un gouffre financier en fonctionnement, c’est tout ce que l’on sait, c’est tout ce qu’on nous donne comme précision et je me dis simplement que vous ne serez pas compensés, il y aura des charges à payer, il y aura de la dette à payer et on pourrait faire autre chose avec cet argent sachant que le fonctionnement par exemple d’Yves Blanc aujourd’hui, la piscine fonctionne. Les matchs se passent, les entraînements se passent, les horaires d’ouverture sont les mêmes : « So what ? ». Pourquoi ? Qu’est-ce que ça va changer fondamentalement de récupérer Yves Blanc ? Je pense que ça ne va rien changer.
Mme BENDELE : Puis-je ajouter quelque chose ?
Mme le Maire : Allez-y, Mme BENDELE.
Mme BENDELE : Tous ces équipements n’appartenaient pas à Aix-en-Provence auparavant, c’était Pays d’Aix.
Mme le Maire : Pas toujours. 197
Mme BENDELE : Si, Pays d’Aix.
Mme le Maire : Ils sont passés par le Pays d’Aix, mais au départ, certains ont été construits par la Ville. Yves Blanc a été construit par la Ville. Le stade Maurice David a été construit par la Ville et récupéré ensuite.
Mme BENDELE : 6MIC, Arena et autres étaient à…
Mme le Maire : L’Arena Pays d’Aix et 6MIC aussi.
Mme BENDELE : Bien sûr, on sera souverain comme vous dites, mais en attendant, alors qu’auparavant c’était un coût qui était partagé par les 36 Communes du Pays d’Aix, on va se retrouver Aixois à assumer l’ensemble de ces coûts seuls alors même que tous ces équipements ne vont bénéficier pas seulement à Aix-en-Provence, mais à tout l’environnement.
Mme le Maire : Je pense que c’est une manière d’avoir les choses très différentes. Nous voulons qu’Aix- en-Provence soit acteur de son destin, c’est-à-dire qu’Aix-en-Provence puisse décider et quoiqu’il se passe. Nous avons face à nous, même pas face à nous, puisque nous sommes contre notre gré, nous y sommes quand même au sein de cette métropole et cette dernière a 3 milliards d’euros de dettes. Il ne vous a pas échappé qu’il y avait eu une hausse d’impôt énorme. Il y a un commerçant là, dont on aura porté hier, simplement, qu’il allait devoir payer 18 000 € d’augmentation de taxe d’enlèvement des odeurs ménagères.
Si vous voulez, cette métropole, même si elle fait des efforts sur le plan de rationalité budgétaire, elle est quand même très mal barrée et elle a 3 milliards d’euros de dettes. Ça veut dire que si elle garde nos équipements et que demain elle décide que les piscines il faut les fermer, elle le fera. Je veux que les Aixois restent maîtres de leur destin. Ça a un coût, c’est vrai. Alors, ce n’est pas le coût qu’on pouvait imaginer en entendant les propos d’Anne-Laurence PETEL, car effectivement les CLECT font en sorte que les charges soient remboursées à l’euro près. Ce sont les charges actuelles, il peut encore une fois dans l’avenir…
Mme PETEL : Ce n’est pas ce que disait, Gérard BRAMOULLÉ, encore une fois.
Mme le Maire : S’il vous plaît, Madame PETEL. Il peut y avoir dans l’avenir des variations, des augmentations voire des diminutions, ce à quoi concernant les piscines, je n’y crois pas trop, mais néanmoins, en théorie, c’est ça. Je veux que les Aixois puissent se dire : « Nous sommes acteurs de notre destin et on ne dépend de rien ». Vous imaginez alors que nous avons une politique de l’apprentissage de la natation qui est quand même très ambitieuse sur Aix-en-Provence. Regardez la ville de Marseille, les gamins habitent au bord de la mer et il y a un nombre, je ne me rappelle plus le pourcentage, mais c’était plus de 50 % qui ne savent pas nager. Nous avons mis en place une politique très importante là-dessus, on n’a pas envie qu’un organisme que l’on considère comme extérieur vienne dire aux Aixois : « C’est fini, vos piscines coûtent trop cher, on ferme ».
Mme PETEL : Non, mais ça n’arrivera pas.
Mme le Maire : Ce serait pour nous une irresponsabilité, ce serait un refus de maîtriser notre destin. Alors, ça conduira sûrement peut-être à d’autres sacrifices. Tant pis, nous les ferons, mais nous resterons maîtres de notre destin.
Mme PETEL : Là, vous faites délibérément peur et vous savez parfaitement que ça n’arrivera pas. 198
Mme le Maire : Je ne fais pas peur, je dis la vérité.
Mme PETEL : Vous prenez la Métropole niçoise qui a fait des transports en commun extrêmement coûteux, elle est aussi très endettée.
Mme le Maire : Vous avez pris la parole, je n’ai rien contre, mais on demande à un Président de séance. Gaëlle.
Mme PETEL : Aujourd’hui, très clairement, ça n’a rien changé et je vous rappelle quand même que Gérard BRAMOULLÉ se méfiait des CLECT en disant qu’elles étaient toujours défavorables dans leur évaluation des charges.
Mme le Maire : Gouverner, c’est prévoir. Gaëlle LENFANT a demandé la parole et Marc PENA aussi, ce que vous n’avez pas fait. Gaëlle et Marc. Madame PETEL, vous n’avez pas demandé la parole, je suis désolée, je la redonnerai après, ils l’ont demandé avant vous. Gaëlle.
Mme LENFANT : Je voulais ajouter un mot sur l’histoire de tout ça, car en effet, on est mal barré, mais on l’est depuis un moment. Je voulais quand même rappeler que l’Arena a été une décision du Pays d’Aix, en effet, de construire l’Arena au même moment où Marseille, avant la création de la Métropole, réfléchissait à un équipement de ce type-là et en fait, la volonté a été celle de dire : « De toute façon, on veut vider les caisses de la Communauté du Pays d’Aix avant la création de la Métropole, donc bisque, bisque rage, on va faire une chose, ils ne pourront plus rien dire », ça a quand même été ça. Donc, qu’on soit mal barré, que la Métropole n’aille pas bien, c’est un fait, mais les choses sont mal embouchées – pour employer des expressions du même type – des deux côtés et j’aimerais vraiment beaucoup qu’on arrive, je ne sais pas, à enlever cette espèce de couche d’égo ou de je ne sais pas quoi et de se mettre vraiment sereinement autour d’une table pour essayer de construire l’avenir des Aixois. Franchement, un équipement comme l’Arena a une aura métropolitaine évidemment. Si l’Arena ne concerne que les Aixoises et les Aixois, ce serait quand même dommage.
Mme le Maire : Il a été dimensionné pour le Pays d’Aix, cet équipement.
Mme LENFANT : Je pense que l’Arena a une dimension beaucoup plus large que le Pays d’Aix.
Mme le Maire : Le Pays d’Aix, c’est quoi, Gaëlle ? Ce n’est plus le pays légal, mais c’est le pays réel. Donc, nous allons continuer de le maîtriser.
Mme LENFANT : Oui, d’accord, mais je pense que l’Arena, j’espère vraiment que viennent des Marseillais à l’Arena. J’espère que des Marseillais viennent au 6MIC. On a des piscines qui sont tellement belles…
Mme le Maire : A-t-on mis une taxe au bord de la route pour empêcher les Marseillais de monter sur Aix-en-Provence ?
Mme LENFANT : Je me souviens d’une déclaration de Maryse JOISSAINS disant qu’elle allait mettre des caméras pour vérifier qu’elles étaient les Marseillais qui rentraient dans Aix-en-Provence, ce n’était quand même pas très heureux et j’aimerais bien qu’on dépasse ce moment-là. Franchement, on a des piscines qui sont d’une très grande qualité. En effet, il y a beaucoup de Marseillais qui n’ont pas possibilité d’apprendre à nager et si on prenait les choses en prenant un peu de hauteur et si on ouvrait les 199
bras à Marseille, à la Métropole et si on devenait fer de lance de cette métropole en agissant par le bien et par le progrès au lieu de se replier sur nous-mêmes.
Mme le Maire : Mais Gaëlle, imaginez que les enfants dans les écoles à Marseille vont prendre le bus et vont mettre trois quarts d’heure à venir à la piscine sur Aix-en-Provence et repartir ensuite, ce n’est pas possible, ce sont des équipements de proximité, les piscines. Marc PENA et Stéphane PAOLI.
M. PENA : En fait, la discussion devient très intéressante et très politique encore une fois. D’abord, Madame le Maire, si je puis me permettre, étant historien des idées politiques, votre référence au pays réel et au pays légal, je peux citer l’auteur : Charles MAURRAS. Je pense qu’on pourrait s’en dispenser, c’est la première chose.
La deuxième chose, je vais continuer justement…
Mme le Maire : Ma référence en l’occurrence était Gérard BRAMOULLÉ.
M. PENA : Oui, mais il faut toujours rendre à César ce qui est à César et là, ce n’était pas Gérard, en l’occurrence. C’est le premier point. Justement, je continue…
Mme le Maire : Je pense qu’il avait raison même si MAURRAS.
M. PENA : Je vais continuer en donnant un exemple en vous disant comment j’envisage Aix-en- Provence dans son territoire. Je suis un homme de gauche et je suis un Européen convaincu. Quand je vois un certain nombre d’États en Europe penser qu’ils peuvent régler les problèmes tout seuls dans un certain nombre de domaines et quand on en voit les conséquences, je pense que la vraie souveraineté se partage surtout sur des sujets fondamentaux. Donc, ce qu’a dit Gaëlle qui était très juste qu’il s’agit en fait d’envisager les choses non pas dans un duel Métropole/Aix-en-Provence ou un autre duel Marseille/Aix- en-Provence me semble très important. Je suis attaché à ce qu’Aix-en-Provence rayonne sur son territoire à partir de ce qu’elle est, à partir de sa souveraineté. Je pense que le Pays d’Aix était un bassin de vie – je préfère le dire ainsi – pertinent, je l’ai dit plusieurs fois et que c’est dommage que ça ait disparu de cette manière-là, c’est vrai, mais en même temps, vous semblez faire un pari.
Le pari que vous faites, c’est un peu ce que vous a dit Anne-Laurence PETEL, vous avez l’air de dire : « La Métropole va finir par se casser la gueule », mais on n’en sait rien, si je puis dire, et en fait il n’y aurait pas beaucoup d’heureux si elle se cassait la gueule et s’il fallait reconstruire d’autres choses. Après, qu’elle ait été mal embarquée, je suis totalement d’accord avec vous, qu’il y ait un problème à se poser de sa réforme beaucoup plus profonde que la loi 3DS, j’en conviens aussi, mais je ne ferais pas ce pari qui consiste à penser que demain, dans des vents turbulents, Aix-en-Provence retrouverait son indépendance, car la Métropole s’effondrerait. Vous voyez, c’est un peu le même discours qu’on peut entendre parfois à l’égard de l’Europe, c’est pour ça que je me permettais cette comparaison. Je crois qu’être indépendant, c’est être dans la coopération et le partage.
La coopération et le partage avec le Pays d’Aix d’abord, car c’est notre bassin de vie et la coopération et le partage avec la Métropole, car elle est tout de même une réalité institutionnelle, une réalité politique et qu’il ne s’agit pas de penser que la politique du pire pourrait conduire à ce qu’on veuille la détricoter. Nous verrons ce que l’histoire dira, mais je pense que là aussi, puisqu’on parlait de pari tout à l’heure dans un autre domaine, ça serait un mauvais pari. Voilà ce que je pense de la manière dont il faut inscrire Aix-en-Provence dans son territoire, il y a quand même plus que des nuances avec vous même si on peut être d’accord évidemment sur un certain nombre de points. 200
Mme le Maire : Je pense qu’on n’est pas du tout en désaccord, car il est hors de question de fermer ou les piscines ou l’Arena ou le 6MIC à qui que ce soit. Il s’agit d’être le plus ouvert possible, mais en même temps de s’assurer que les décisions qui nous correspondent sont bien prises et que ce ne sont pas d’autres qui les font à place, tout simplement. Stéphane.
M. PAOLI : Juste un élément de contexte, plusieurs choses. D’abord, j’ai souvent l’habitude de dire qu’Aix-en-Provence est une ville monde, on le voit pour Cézanne, on le voit pour les expositions, on le voit pour tous les sujets, donc avoir des limites territoriales qui sont à caractère administratif, quelle que soit la sémantique qu’on met derrière, je trouve que ça a un peu de sens. L’Arena est-elle métropolitaine, est-elle régionale, est-elle nationale quand il y a « Sting », quand il y a n’importe quoi ? Ce n’est pas à l’échelle d’un territoire, ce n’est pas le problème, déjà, il y a ça. C’est plutôt de se dire qu’à un moment la Ville d’Aix-en-Provence se dote d’équipements et d’infrastructures ou récupère des équipements et des infrastructures qui sont à la hauteur des ambitions du rayonnement de la ville.
Quand on va voir « Cézanne 2025 », on ne va pas se demander si la « bastide de Cézanne » appartient à la Ville, à la Métropole. Elle appartient à la Ville, tant mieux, mais elle lui appartient, car justement on va avoir une ville monde pendant une exposition et là, c’est la même chose. Quand on parle d’extension du Palais des Congrès pour faire un palais des congrès en centre-ville et quand on met une aréna en face, car l’Arena est un hall d’exposition qui permet de faire comme à Bordeaux Lac, etc., une politique complète du tourisme d’affaires et du tourisme de centre-ville, c’est qu’on a une vision pour une ville qui est une ville orientée vers un tourisme d’affaires, vers une ville monde en matière de culture, etc., et ça, c’est une politique du Maire d’Aix-en-Provence qui émet une vision, une stratégie et en début de Conseil municipal, vous disiez qu’il n’y a pas de stratégique. Quand on met des équipements et qu’on dit qu’ils collent à une stratégie, vous dites : « On va regarder le petit bout de la lorgnette », si je peux me permettre. Ce que je veux dire par là, c’est que le débat, on le met où on veut, mais là, le débat de la délibération, ce n’est même pas le débat du coût du transfert pour lequel on a d’ores et déjà eu des garanties, c’est le débat de l’approbation de principe que l’on avait précédemment eu dans cette salle où vous disiez que ça n’allait même pas arriver, qu’on n’a même pas à nous donner l’heure et qu’on n’aurait même pas le droit d’y réfléchir. Aujourd’hui, on vous montre que, car on a travaillé ce sujet et qu’on n’est pas en dehors des tables et des négociations comme vous semblez vouloir le faire dire avec des idées de faire des coups de montant ou des effets de manche, non, le Maire d’Aix-en-Provence a été entendu et dans la définition de l’intérêt métropolitain, c’est quand même ça l’idée, ce n’est pas juste « on a levé le doigt », on a défini ce qui relevait ou pas de l’intérêt métropolitain et à cet égard, on a défendu parmi les sept demandes, il y en a eu six qui ont fonctionné, puisque le CFA n’a pas fonctionné, puisqu’on le disait et il relève de l’intérêt municipal, mais pas métropolitain pour des sujets très simples.
Les plaines municipales des sports ont été définies comme étant la plaine des Milles, la piscine des Milles, la plane Yves Blanc comme celle du centre-ville et la plaine du Jas-de-Bouffan. Maurice David a été construit historiquement par la Ville d’Aix-en-Provence. L’Arena correspond à un, non pas à une aréna au sens du nombre de sièges, mais à un zénith pour être très clair au niveau de la classification, si on devait l’appeler comme ça et c’est pour ça que ça peut revenir dans une ville comme le Zénith qu’il y a dans des villes en France. Tout ça s’inscrit dans une logique et le 6MIC, car sur le territoire, la politique culturelle qui est voulue par le Maire d’Aix-en-Provence concernant la programmation, la logique du 6MIC et son insertion dans un espace numérique, sur la musique électronique, sur tous les arts électroniques correspond à une vision municipale portée depuis des années et des années. Donc, mécaniquement, on n’est pas sur : « Tiens, je lève le doigt et je prends une chose quoi que ça coûte », quoi qu’il en coûte, si je puis dire.
Après, derrière, le « quoi qu’il en coûte » justement, on ne donne pas de blanc-seing puisqu’il y a des CLECT et la CLECT, même si on a de très bons indicateurs qui nous semblent dire puisqu’on disait 201
combien ça coûte, combien on va récupérer, on a tous les garde-fous qui nous permettraient, même si on ne veut pas le faire, de faire s’il y avait un énorme problème qu’on n’avait pas vu, une marche arrière était nécessaire. Ce que je ne comprends pas, c’est : pourquoi essaye-t-on – je ne veux pas dire que vous êtes de mauvaise foi, ce serait méchant – de déplacer le débat d’une première étape qui est positive vers une étape qui arrivera dans un an où on aura la fin de cette étape-là ? Aujourd’hui, on vous demande juste de dire : en tant qu’élus de la Ville d’Aix-en-Provence d’opposition ou de majorité, trouvez-vous qu’il est de bon aloi et une bonne chose que d’envisagez que nous récupérions ces équipements ? Vous dites oui, vous dites non, vous vous abstenez, mais on ne vous demande pas encore financièrement combien ça coûte, puisque la CLECT n’est pas encore passée, pour répondre à Anne-Laurence. Quand la CLECT sera passée et qu’elle passera, là effectivement, on fera des tableaux, on regardera et ils pourraient dire : « Ce transfert, les 2 % de charges, ce n’est pas assez, le TPI n’est pas là, le si, le la ». Aujourd’hui, la question qui est dans la délibération est celle-ci. À un moment quand vous nous disiez qu’on n’était pas, on est dans une étape logique de transfert avec un passage de jalon.
Le jalon aujourd’hui, celui qui est demandé, celui qui a été obtenu par la Ville d’Aix-en-Provence, car il y a eu des négociations. J’étais un peu long, mais je trouve que c’est toujours bien de remettre dans le contexte, même si ça fait un peu longtemps qu’on parle, car sinon, ça dégrade finalement tout le travail qui a été fourni jusqu’à maintenant pour en arriver là, si je peux me permettre.
Mme le Maire : Jean-Christophe et puis après, Madame PETEL.
Hors micro
Mme le Maire : Allez-y.
Mme PETEL : Je dis simplement qu’on n’est pas dans une logique stratégique ou de vision, on est dans une logique dans laquelle d’ailleurs vous nous avez menés, Madame le Maire, un mois après avoir été élue maire en Conseil municipal, c’est-à-dire dans une logique de non-dialogue, voilà, c’est tout, c’est-à- dire que vous souhaitez récupérer ces équipements, car le dialogue avec la Métropole a été rendu impossible.
Brouhaha
Mme le Maire : Pas du tout.
Mme PETEL : Vous considérez que la gestion de vos équipements n’est pas possible avec la Métropole, car vous avez décidé de ne pas parler à la Métropole. Après, Marine VASSAL…
Mme le Maire : Vous voulez que je vous dise, vous prenez vos de rêves pour des réalités.
Mme PETEL : Non, c’est une réalité, la démission.
Mme le Maire : C’est ça le problème.
Mme PETEL : La démission en Conseil métropolitain est une réalité, c’est le monde réel comme vous disiez tout à l’heure.
Mme le Maire : Vous prenez vos de rêves pour des réalités.
Mme PETEL : Ce que je dis simplement, c’est que… 202
Mme le Maire : Non, il y a un dialogue, vous croyez qu’on aurait récupéré la voirie s’il n’y avait pas de dialogue. Vous croyez qu’on aurait récupéré nos équipements de cette manière-là s’il n’y avait pas de dialogue. Bien sûr qu’il y a un dialogue, enfin !
Mme PETEL : La récupération de la voirie est un dialogue fait entre la ministre et les parlementaires, d’ailleurs, au moment de la loi 3DS pour la voirie.
Mme le Maire : Pour la loi 3DS, on s’est défendu et on a eu raison.
Mme PETEL : On y a participé largement avec Monsieur LE RUDULIER et avec tous les parlementaires pour que les transferts de compétences se fassent selon les souhaits des Communes et des Maires. Mais la logique, à partir du moment où il a été question de définition d’intérêt métropolitain, avant même qu’il soit défini, vous avez dit : « Je veux tout récupérer ». La logique de tout récupérer n’émane pas d’une vision, elle émane d’un souhait de rupture avec la Métropole.
Mme le Maire : Non, c’est depuis le départ.
Mme PETEL : Je suis désolée, mais ce n’est pas un bon point de départ pour moi et je reste sur le fait que financièrement, oui, Gérard BRAMOULLÉ a toujours dit que les CLECT étaient défavorables aux Communes. Je ne peux pas donner un blanc-seing sur quelque chose où on ne sait pas combien ça va nous coûter. Encore une fois, combien ça va coûter aux Aixois ?
Mme le Maire : Il n’y a pas de blanc-seing et après, vous êtes tout à fait libre de vous abstenir ou de voter contre, comme vous comptiez le faire au début pour les parkings. Je le rappelle aussi et sur la loi 3DS, peut-être que vous avez participé à l’intérêt métropolitain, dans ces cas-là, c’est une bonne chose, mais en revanche, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la préservation des Conseils des territoires qui auraient pu effectivement faire en sorte que notre bassin de vie soit préservé et ça, c’était très important.
Ensuite, Dominique AUGEY parlait d’une chose aussi qui est importante, qui aurait dû être beaucoup plus fouillée dans la loi 3DS et puisque le président de la République parle d’une grande loi de décentralisation, ce sera peut-être l’occasion de le remettre à l’ordre du jour, c’est le principe de subsidiarité, c’est tout. Ce qui est très bien fait à un niveau n’a pas besoin de passer à autre niveau. Ce qui se passait très bien au niveau du bassin de vie aixois, qui existe toujours même si effectivement ce n’est plus un pays légal, ça existera toujours et on a besoin que ça puisse fonctionner et que la décision appartienne aux utilisateurs principaux, c’est tout.
Qui souhaite prendre encore la parole ? Je vous propose de voter. 01.39, contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Contre, « Aix au Cœur ».
Mme le Maire : 01.40, contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Idem.
OBJET : STATION D’ÉPURATION OUEST-VENTE D’ÉLECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE - CESSION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE ET EÉECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) A LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX Etaient Présents : 203
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Joëlle CANUET donne lecture du rapport ci-joint.
01.41
RAPPORTEUR : Madame Joëlle CANUET
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : STATION D’ÉPURATION OUEST-VENTE D’ÉLECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE - CESSION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE ET EÉECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) A LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX - Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la construction de la station d’épuration Ouest, ont été mis en place une étanchéité et un dispositif de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments d’exploitation. Cette installation produit une puissance de 15,7 KVA dont la totalité est injectée sur le réseau public électrique de distribution. La Ville a souscrit un premier contrat de raccordement d’accès et d’exploitation pour l’installation de production auprès d’ERDF, par délibération n° DL.2011-959 du Conseil Municipal du 26 septembre 2011.
Le contrat de rachat avec EDF a été déposé le 23 Juin 2011 fixant le tarif de rachat de l’énergie produite à 0,3035 €/kWh. L’évaluation du dispositif était de :-20 000 kWh/an, soit une recette d’environ 6 000 euros/an. En 2019, la compétence assainissement étant exercée par la Régie des Eaux du Pays d’Aix depuis 2019, l’exploitation de cette station d’épuration comprenant l’entretien des équipements installés a été transférée et le contrat d’achat de cette production doit être cédé par voie d’avenant. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la cession à la Régie des Eaux du Pays d’Aix du contrat d’achat de l’énergie électrique produite par l’installation photovoltaïque de la Station d’épuration Ouest ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant tripartite, joint en annexe. Présents et représentés : 55 204
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote
Stéphane PAOLI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 01.41, Joëlle CANUET.
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire. Chers collègues, lors de la construction de la station d’épuration ouest, un dispositif de panneaux photovoltaïques a été installé sur les bâtiments et cette production de panneaux photovoltaïques est de 15,7 KVA, rapporte une recette de 6 000 € et la production est injectée directement dans le réseau public. Or, depuis 2019, la REPA a la compétence d’assainissement, la Régie du pays d’Aix, il a l’exploitation, il fait la maintenance et l’entretien de ces panneaux photovoltaïques, donc il est normal par voie d’avenant de lui céder ce contrat de production et je vous demande en conséquence d’accepter la cession à la Régie des eaux du Pays d’Aix le contrat produit par cette station ouest.
Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Joëlle. Jean-Louis sur le 11.01. On va d’abord voter le 01.41. Contre ? Abstention ? 11.01.
Brouhaha
Mme le Maire : Je vois le 11.01, c’est ce que j’ai du mal à comprendre, pourquoi y a-t-il cet ordre ?
Brouhaha
Mme le Maire : Bien sûr, excusez-moi, car il y a une présentation sur le PNRU. On va commencer par la présentation qui sera faite par l’administration et ensuite, effectivement, Jean-Louis prendra la parole et nous discuterons.
Brouhaha
Mme le Maire : C’est la 11.01, rapport de la Politique de la Ville. 205
OBJET : CONVENTION LOCALE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’ENCAGNANE- AUTORISATION DE SIGNATURE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
11.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame TRIVIDIC Solène
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION LOCALE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’ENCAGNANE- AUTORISATION DE SIGNATURE-
Mes Chers Collègues, Le renouvellement urbain s’inscrit pleinement dans les ambitions du contrat de Ville et en constitue un levier essentiel. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY, du 21 février 2014, a défini le cadre, les objectifs et les moyens du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans la continuité des opérations de rénovation urbaine engagées à Beisson et Corsy, Encagnane a été retenu comme nouveau quartier prioritaire d’intervention.
La contractualisation de cette opération s’appuie sur la signature avec l’ANRU, en décembre 2015, d’un protocole de préfiguration des opérations de renouvellement urbain. Dans ce cadre, le quartier a été retenu au titre des Projets de Renouvellement d’Intérêt Régional (PRIR), au sein du Contrat de Plan État Région. Pour mettre en œuvre ce projet, l’ANRU a validé un engagement financier de 14,3 millions d’euros répartis en 10,6 millions d’euros de subventions et 3,7 millions d’euros de prêts bonifiés. 206
Le projet de renouvellement urbain d’Encagnane s’élève à 152 562 697 € HT, il se décline, dans la maquette financière jointe à la convention, par opérations et intègre les participations financières de l’ensemble des partenaires signataires.
La participation financière de la Ville à cette opération s’élève à 16 093 004 € HT. La présente convention pluriannuelle a pour objectif de fixer les engagements contractuels entre la Métropole, la Ville d’Aix-en-Provence et les différentes parties prenantes que sont l’ANRU, Action Logement, l’Anah, la Foncière Logement, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, Pays d’Aix Habitat Métropole, Famille et Provence, et la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts et Consignation, pour la durée de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain. Depuis le Conseil Municipal du 20 mai 2022, dans le cadre de l’avis émis sur ce projet de convention par les services de l’Etat et de l’ANRU, certaines modifications de forme ont été apportées pour une meilleure compréhension du document.
Des modifications plus substantielles ont également été apportées
Elles concernent :
la transformation par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du dispositif CRET, en contrat « Nos territoires d’abords » (montant prévisionnel de participation de 3 143 171 € déplacé dans la colonne « Autres » sur la maquette financière)
la modification de la participation de la Ville et de la Métropole suite à la baisse de la participation du Département passant de 5 millions € à 2 millions € et la répartition du différentiel entre la Ville d’Aix-en- Provence et Aix-Marseille-Provence-Métropole en fonction de la maîtrise d’ouvrage des opérations impactées.
la prise en charge financière par Aix-Marseille-Provence-Métropole de la baisse de financement de l’ANRU sur l’équipement numérique (330 217 €)
les contreparties Action logement qui ont été précisées dans l’annexe B1, ainsi que certaines précisions techniques: « le local/coque hébergeant le transformateur sera à la charge d’Action Logement et le poste transformateur à intégrer au parking silo du lot 5, sera à la charge matérielle et financière de l’aménageur. Si le poste transformateur doit, dans le cadre de la mise au point du projet avec ENEDIS, être positionné en dehors du parking silo, les parties se rencontreront pour définir les modalités de prise en charge financière de la coque/local du poste transformateur. »
l’augmentation de la participation de la Ville à hauteur de 16 093 004 € HT, suite à l’actualisation de la valeur vénale de la parcelle GIONO (cf. délibération n° DL.2023- 199 du 9 juin 2023) cédée à l’euro symbolique au profit de l’opération d’ensemble au titre de sa participation au projet et notamment de la production de logements pour actifs (contreparties action logement) et la production de logements sociaux (reconstitution de l’offre PAHM).
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ABROGER la délibération n°DL.2022-156 du 20 mai 2022 ;
APPROUVER la convention locale du projet de renouvellement urbain du quartier d’Encagnane dont la participation financière réévaluée de la Ville s’élève désormais à 16 093 004 € HT ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention locale et ses annexes ainsi que tous documents s’y afférents ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 1 207
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 48
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme RENAULT : Bonjour à tous. Nous repassons aujourd’hui devant vous pour vous resoumettre au vote la convention du NPNRU d’Encagnane. Pour mémoire, vous devez vous en rappeler, nous avons déjà soumis cette convention lors du Conseil Municipal du 20 mai 2022 dernier. Pour autant, sur l’année écoulée, il y a eu un certain nombre d’évolutions sur cette convention qui ont nécessité, une revalorisation par les services de l’État, un vote également par le Conseil métropolitain et un débat aujourd’hui devant vous. Ces évolutions sont les suivantes, je vais vous les citer, ce n’est pas grave, d’une part une baisse de participation de la part du Département des Bouches-du-Rhône.
Le Département des Bouches-du-Rhône a en effet baissé sa participation de 3 millions d’euros, de ce fait, on a eu d’âpres négociations durant l’année pour maintenir l’intégralité du projet et bien sûr l’intégralité de la qualité du projet. Il ne s’agissait pas de faire des coupes, mais de conserver tous les secteurs de projets qui avaient été prévalidés. Suite à cette négociation, on a réussi à trouver un accord où la Ville a augmenté sa participation de 1,5 million d’euros et la Métropole a pris la suite sur les 50 % restants. Donc, on a désormais une participation Ville qui s’établit à 16 millions d’euros sur ce grand projet, vous le savez, sur Encagnane, à hauteur de plus de 150 millions d’euros. Ça, c’est la première grosse modification et bien entendu, on l’a fléchée sur les compétences d’intervention de la Commune et notamment nos équipements publics que ça soit la réhabilitation de Paul Arène, du gymnase Coulanges ou encore du bâtiment du Ligoures. Ça, c’est la première grande modification.
La deuxième, une modification des modalités de financement portée par la région Sud PACA. Antérieurement, on bénéficiait de financement de la Région porté sur un dispositif qui s’appelle le CRET, désormais, on prend la relève via un dispositif qui s’appelle « Nos Territoires, Communes d’abord ». Il s’agissant de tenir compte de ces aspects-là dans la maquette financière.
Troisième modification, également un ajustement du financement de ce que sera prochainement le fameux équipement numérique. Donc, une baisse de participation du fait de l’ANRU et d’application de « scoring » et une métropole qui prend la relève à hauteur de 300 000 € au titre du développement économique, donc ce qui est assez classique et de légers ajustements du côté d’Action Logement qui a demandé en effet à ce qu’on tienne compte de prescription. Donc, tous ces éléments-là ont fait l’objet d’un travail pendant une bonne année avec la Métropole, la Ville, les services de l’État et nous avons d’ores et déjà une autorisation de mise en signature de la part de l’ANRU. Ces aspects-là sont quelque part prévalidés. Pour autant, bien entendu aujourd’hui, on vous resoumet la convention.
Vous dire également que du côté de ce qui avait été présenté au Conseil Municipal de mai 2022, ce qui a évolué durant l’année, on a notamment inauguré le parc intergénérationnel d’Encagnane. On a également voté et signé, mis en signature, la convention inter-bailleurs ainsi que la charte du relogement qui nous a permis ainsi d’enclencher le processus de relogement pour les familles du Calendal et du Méjanes en 208
posant un certain nombre de principes pour conserver la cohérence des propositions faites aux familles dans le respect du reste à charge maîtrisée. Tous ces éléments-là, vous les avez voté et ont été mis en signature, et un gros travail également qui a été initié par les équipes, c’est la concertation sur le grand projet d’infrastructure sur la place Romée de Villeneuve bien entendu qui est un des poumons du quartier, mais l’idée, vous le savez, c’est d’en faire une des places de la ville et non pas juste une place du quartier et c’est bien l’ADN de ce grand projet de renouvellement urbain, c’est d’en faire un projet intégré au reste de la ville, un projet global et qui touche un certain nombre de politiques publiques et vous le savez que ça soit en termes de développement social, de qualité du cadre de vie, d’éducation, de développement économique et numérique. Donc, ça touche un certain nombre de politiques publiques d’importance pour la Commune.
Je vous remercie et je passe la parole au chef de service chargé de mission de ce grand projet.
M. ROCHE : Merci. Je vais essayer très rapidement de vous faire la synthèse de tous ces éléments.
Mme le Maire : Excusez-moi, un instant, c’est Marie-Anaïs RENAULT qui est la DGA : éducation, Politique de la Ville, sports qui a pris la parole jusqu’à présent. À présent, c’est Benjamin ROCHE.
M. ROCHE : Merci. La participation de la Ville, ça vient d’être dit, qui passe à 16 millions d’euros pour un projet qui reste, lui, à 153 millions d’euros. Je vais faire très rapidement un rappel du projet de rénovation urbaine d’Encagnane.
Il s’agit de sept secteurs de projet :
- la place Romée de Villeneuve en secteur n° 1 qui est le poumon économique, ça vient d’être évoqué et je reviendrai dessus en termes de concertation, on est en plein dans la concentration en ce moment ;
- le secteur n° 2 est l’avenue du 8 Mai qui est cette avenue qui vient relier la partie sud et la partie nord du quartier ;
- le secteur 3, vous les voyez, c’est en diffus. Il s’agit des placettes de proximité sur lesquelles nous allons travailler également ;
- le secteur 4 qui a d’ores et déjà été livré puisqu’il s’agissait du transfert de l’école maternelle Giono qui a été livrée en janvier 2018 et du réaménagement du parvis et du repositionnement du City Stade ;
- le secteur 5, le gros projet Phares et Balises, on va le préciser évidemment. C’est la démolition de 254 logements et la reconstruction sur site de 424 et de plusieurs équipements ; - le secteur 6, le boulodrome qui a été livré partiellement, en tout cas, la partie jeux aquatiques à l’été 2022 et complètement fin 2022. Ce boulodrome qui a été transformé en parc intergénérationnel ;
- le secteur 7, la copropriété des Facultés qui est soumise à un plan de sauvegarde qui est en cours.
À ça, il faut ajouter évidemment des travaux qui vont être portés directement par la Ville telle que la requalification d’école Paul Arène, Le Ligoures est en cours de travaux et puis les bailleurs sociaux qui sont Pays d’Aix et Famille & Provence qui viennent, eux, travailler sur la réhabilitation de leur patrimoine dans la partie sud.
Là, vous voyez le trait rouge avec l’étoile au sommet, c’est aujourd’hui le Conseil municipal qui devrait entériner la convention et puis vous voyez la colonne vertébrale de notre planning qui se trouve sur le relogement du Calendal et du Méjanes et vous voyez les enchaînements de toutes les opérations qui se calent sur cette opération : 209
- les espaces publics qui vont intervenir à partir de 2024 et puis également la création des logements neufs par Pays d’Aix Habitat Métropole. Donc, il s’agit des îlots 3B et 4A ; - Action Logement qui suivra ensuite avec l’îlot 4B et puis je viens de l’évoquer, la réhabilitation du Zodiaque pour Pays d’Aix ;
- 442 logements pour Famille & Provence qui interviendront dans la continuité de ces aménagements ;
- ma résidentialisation également qui est en lien avec la question du stationnement sur voirie et puis les aménagements de la ville, je viens de l’évoquer, on est en bas de la note ; - place Romée de Villeneuve, nous sommes en de concertation et puis l’école Paul Arène qui viendra puisque nous sommes dans une phase d’étude en ce moment ;
- et enfin, la copropriété des Facultés qui, elle, a déjà connu une partie des travaux qui ont d’ores et déjà démarré.
La concertation, je viens de l’évoquer, il s’agit surtout de travailler sur des outils. On a développé beaucoup d’outils, vous le voyez, des livrets, des visites virtuelles sur le site Internet, mais il s’agit aussi de développer l’« aller vers » et pour ça, la Direction Politique de la Ville a mis en place des stands depuis presque deux ans aujourd’hui. On est un vendredi sur deux sur le marché pour rencontrer les habitants, mais le bailleur social Pays d’Aix Habitat aussi a mis en place des stands en pied d’immeuble pour s’adresser directement à ses locateurs et travailler avec eux sur cette notion de concertation, des réunions publiques évidemment puisque vous êtes venus à plusieurs reprises, Madame le Maire, animer des réunions publiques, donc cinq depuis le lancement de l’opération et puis on va même aujourd’hui jusqu’à cette notion de coconstruction qu’on entend développer avec les acteurs du territoire et les usagers.
J’en veux pour exemple la question de la place Romée de Villeneuve notamment, mais également le parvis Giono qui a été fait pendant l’été dernier, avec les enfants de l’école Giono.
La place Romée de Villeneuve, en termes de concertation, vous le voyez, nous avons démarré à partir du mois de juin un diagnostic important avec tous les usagers qui fréquentent cette place. Il s’agissait bien sûr de faire un diagnostic très précis de comment fonctionne cette place pour mieux comprendre comment on doit la faire évoluer et lui permettre de se transformer. Vous voyez juin, juillet avec l’accompagnement de l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix, mais aussi d’un bureau d’études de concertation. Nous avons rencontré par groupe les habitants d’Encagnane, les forains, les clients du marché, les passants en dehors du marché, les commerçants sédentaires qui se trouvent autour de la place, les actifs, les gestionnaires. Donc, on a vraiment essayé de rencontrer la plupart des personnes qui fréquentent cet espace avant de définir comment doit fonctionner cette place après sa transformation.
Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de concertation sur le schéma de principe, mais ce qu’il faut retenir de cette phase de concertation et de diagnostic fonctionnel, ce sont les invariants que nous avons énumérés sur la partie droite de la diapositive sur lesquels nous allons donner à la maîtrise d’ouvrage pour pouvoir travailler sur la création de cet espace. Donc, il faudra bien entendu le maintien du marché in situ, il y aura la suppression de la zone de parking et le maintien en revanche d’une vingtaine de places le long de l’avenue de l’Europe.
Mme le Maire : Pardon, Benjamin, on ne pourrait pas agrandir quand même l’image, quitte à la diviser. Il me manque mes lunettes, mais je pense que personne ne voit.
M. ROCHE : Est-ce mieux ? Je reprends. Ces éléments, c’est vraiment ce qui est issu de cette concertation. 210
Hors micro
M. ROCHE : Je reprends :
- le maintien du marché bien entendu, puisque c’est un élément essentiel ; - la suppression de la zone de parking, mais le maintien d’une vingtaine de places sur la contre-allée de l’avenue de l’Europe ;
- la suppression de la voie de circulation devant le Super U, l’avenue du 8 Mai ; - la remise en état de la fontaine, notamment pour des questions de qualité urbaine et de fraîcheur ; - la création d’un espace désimperméabilisation ludique intergénérationnel à destination des familles pour travailler notamment sur l’altérité et la fréquentation de la place ; - la création d’ombrage et la végétalisation pour notamment travailler contre cet îlot de chaleur que représente la place en plein été et enfin ;
- la prise en compte de la prévention situationnelle, c’est-à-dire travailler sur la notion de sécurité, d’éclairage, de vidéo protection pour permettre un espace apaisé à terme.
Voilà le schéma de principe, il ne s’agit pas bien entendu du schéma d’aménagement, ce sont les grands principes, c’est-à-dire une place piétonne libérée de la présence des véhicules en dehors du temps du marché. Alors, ça n’empêche pas l’accès à la place pour les riverains, c’est une question qui nous a été déjà posée, mais bien sûr le stationnement.
La copropriété des Facultés, je l’ai rapidement évoquée. Le permis a été accordé le 17 février 2023, des travaux ont d’ores et déjà été engagés depuis septembre 2022, vous le voyez, l’étanchéité des toitures, le réseau de chauffage, le réseau d’eau chaude sanitaire, donc 1,3 million d’euros ont déjà été engagés par la copropriété sur son patrimoine et la convention du plan de sauvegarde est en cours de signature par l’ensemble des partenaires.
Concernant Phares et Balises, la grosse opération, il s’agit, vous le savez :
- de la démolition de 254 logements en phase 1, 2023-2027. Il s’agira de commencer par l’opération de Pays d’Aix Habitat Métropole avec ses 102 logements qui vont être créés sur l’îlot 3B et 4A ; - 82 logements par Action Logement sur la partie la plus au sud que vous voyez apparaître en rose avec 82 logements et viendra la seconde phase, la phase 2, à partir de 2026 ; - après évidemment la phase de relogement et de démolition des bâtiments avec la production de 95 logements locatifs intermédiaires et puis des opérations d’accession sociale à la propriété pour 145 logements et ;
- en pied d’immeuble se trouve sur la partie sud le pôle de santé sur laquelle la Ville est en train de travailler avec la Métropole ainsi que sur la partie nord, le pôle numérique, dont l’étude de programmation sera lancée au début de l’année 2024.
Concernant la reconstitution de l’offre, on démolit 254 logements. Les opérations ANRU, vous les savez, c’est un logement démoli un logement reconstruit. Aujourd’hui 102 logements seront créés sur site par Pays d’Aix Habitat Métropole, dont 84 logements concernent la reconstitution de l’offre, avec un début des travaux qui est estimé pour le printemps 2024 et une livraison pour le tout début 2026.
Concernant les reconstitutions hors site, nous avons aujourd’hui la Duranne 22D, avec 39 logements pour un début des travaux qui est prévu pour le mois de mai 2025.
Concernant les réhabilitations, vous voyez ici le quartier d’Encagnane, avec : - en bleu le patrimoine de Pays d’Aix Habitat ;
- en orange le patrimoine de Famille & Provence ;
- en jaune la Sacogiva et ; 211
- en saumon, Erilia ;
- vous voyez en bleu foncé le patrimoine qui a d’ores et été réhabilité par Pays d’Aix Habitat Métropole ;
- en orange un peu plus foncée, le patrimoine qui a déjà été réhabilité par Famille & Provence et ; - en bleu clair, sur la partie droite, puisqu’il s’agit du Taureau, il s’agit du zodiaque, c’est l’opération qui va être lancée par Pays d’Aix Habitat Métropole de Réhabilitation de son patrimoine et ;
- en orange plus claire, Famille & Provence qui lui aussi va lancer sa réhabilitation de logements dans le courant des années qui vont venir, début 2024.
Les dispositifs d’accompagnement complémentaires, le relogement évidemment qui est une opération extrêmement importante dans le déroulé de notre programme :
- 254 logements démolis,
- 260 ménages à reloger au départ de l’opération.
Aujourd’hui, au 31 octobre 2023, nous avions :
- 96 relogements effectifs ;
- 164 ménages à reloger, dont 14 des cohabitants et ;
- 104 logements vides.
Une charte de relogement qui est à disposition des locataires à la permanence de la MOUS située au boulevard Schweitzer dans le bâtiment Méjanes ou à la demande auprès des services ou auprès de Pays d’Aix Habitat Métropole. Un relogement qualitatif qui répond aux attentes des ménages dans l’enquête qui a été menée par la MOUS SOLIHA auprès de 41 ménages qui nous indique que 90 % des ménages enquêtés post-relogement sont satisfaits de leur relogement. Le taux d’effort est en baisse puisque 51 % des ménages relogés. Une amélioration des conditions d’habitat pour une large majorité des ménages dont le loyer a augmenté et pour qui la surface ou la typologie de leur logement a augmenté également.
Des attributions conformes aux souhaits de localisation des ménages, en effet, sept ménages sur dix sont restés à Encagnane tel que leur souhait initial et pour les trois ménages sur dix, ils ont quitté Encagnane ou ont vu leur souhait évolué entre l’enquête initiale et leur relogement effectif. 42 % des ménages ont été relogés hors QPV là où l’objectif de l’ANRU est fixé à 25 %, donc on a bonifié cet objectif de l’ANRU.
Le parc neuf est réhabilité qui est mobilisé dans le cadre du logement puisque près de la moitié des attributions est réalisée soit dans du neuf, soit dans du réhabilité de moins de cinq ans, soit comme vous venez de voir sur la diapositive précédente, de réhabilités d’en moins de cinq ans.
Et enfin, la mise en place d’un accompagnement social « sur-mesure » puisqu’un comité d’accompagnement social composé du bailleur lui-même Pays d’Aix Habitat Métropole, mais de la MOUS SOLiHA qui nous accompagnent, des services de la Ville, du CCAS et de la Maison des solidarités qui travaillent sur les situations fragiles, mais aussi un comité insertion qui travaille sur ces situations.
Les objectifs locaux : l’ANRU fixe dans ses textes une maîtrise du reste à charge, sans plus de précisions. La charte aixoise a précisé en indiquant un seuil d’alerte fixé à 30 % et un niveau de reste à vivre qui est fixé à 10 € par unité de consommation et par jour tel que les recommandations de l’Union sociale de l’habitat le préconise. Les relogements provisoires sont envisageables. À ce stade, aujourd’hui, il n’y a pas eu de relogement provisoire, mais si la volonté des locataires est exprimée dans ce sens, ça pourrait être mis en œuvre. 212
Le relogement des familles dans le neuf : toutes les opérations de reconstitution de logements sur site et hors site seront proposées au bénéfice des relogements au regard de la localisation des ménages comme prévu dans la charte de relogement. Si les familles expriment le souhait d’aller dans un logement neuf, il existe le dispositif de minoration de loyer qui pourra être examiné au cas par cas pour chaque famille pour établir avec elle un projet qui soit viable.
Enfin, l’accession à la propriété à coût maîtrisé. C’est un outil du parcours résidentiel et elle pourra être mobilisée pour chaque famille qui y est éligible et qui en manifestera évidemment le souhait.
D’autres accompagnements connexes : la création des pistes cyclables. Il y a un maillage en devenir sur le quartier d’Encagnane puisque Kennedy-Schweitzer est en cours, le boulevard Juin et Leclerc qui pourrait venir compléter le dispositif. La rue de Lesseps qui a été livrée et qui pourra techniquement être prolongée jusqu’aux Minimes. De la même manière, j’en ai parlé tout à l’heure, la création du parvis Giono qui va être complété par une phase de test pour la création d’une rue scolaire et qui se verra fermer aux heures d’ouverture et de fermeture de l’école, la rue qui est devant l’école.
Enfin, l’insertion professionnelle qui est un élément important. Simplement, pour vous préciser que le travail que l’on mène avec la Métropole sur ce point, c’est le rapprochement entre l’offre et le besoin sur cette thématique-là, l’offre des entreprises et le besoin des personnes qui résident dans les QPV et pourraient bénéficier des emplois créés par la rénovation urbaine. Aujourd’hui, les objectifs sont atteints par les opérations qui ont d’ores et déjà été lancées notamment par la SEMEPA, la SPLA. À noter également que Famille & Provence ou Pays d’Aix Habitat Métropole, dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, ont d’ores et déjà « closé » – j’ai envie de dire – leur marché, notamment d’espace vert ou de nettoyage des espaces communs.
Voilà en synthèse le NPNRU d’Encagnane, depuis mai 2022.
Applaudissements
Mme le Maire : Bravo ! Je pense qu’il va y avoir des questions. Claudie HUBERT et Madame HUARD aussi et Madame PIGNATEL.
Mme HUBERT : Je vous remercie, tout d’abord pour ce rapport dont on avait connaissance au travers de la documentation qu’il nous a donnée, que vous avez fait aujourd’hui. Les perspectives et les constats que vous faites ne sont pas tout à fait conformes aux ressentis et aux éléments. D’ailleurs, je remercie Madame le Maire d’avoir répondu aux sollicitations que j’avais faites qui m’a permis d’avoir une vision plus claire en termes de logements neufs, en termes de quartiers où sont relogés les gens, ce sont des questionnements qu’on avait faits dans les précédents Conseils Municipaux. Peut-être pour rappeler quand même les éléments qui m’interpellent toujours malgré ce rapport. C’est qu’il faut quand même rappeler les principes, c’est l’association obligatoire des habitants au projet qui me semble ne pas avoir été faite de la façon idyllique qui nous a été présentée. Je rappelle que Pays d’Aix Habitat a organisé des réunions au pied d’immeuble en novembre 2023, assez tardivement.
Deuxième élément qu’il faut rappeler, c’est que les perspectives de relogement doivent être d’améliorer les conditions de vie et de logement des habitants de ce quartier en leur permettant de bénéficier d’un parcours résidentiel ascendant. À cet égard, il y a trois éléments :
- des relogements dans les appartements neufs de moins de cinq ans et je vois au niveau des données que vous m’avez transmises que ce n’est pas le cas ;
- des relogements adaptés et conformes à leurs besoins et malheureusement, il y a beaucoup de doléances et ; 213
- le maintien de l’équilibre financier des ménages et là également, il y a beaucoup de doléances.
Troisième élément, c’est la mixité sociale, le relogement d’au moins 25 % des ménages dans des quartiers qui ne soient pas des quartiers prioritaires. D’ailleurs, j’ai été un peu surprise par les chiffres qui ont été avancés.
La première observation que je vais faire, c’est sur la qualité des 95 relogements qui ont été effectués, puisque c’est ce qui apparaît de votre courrier et du rapport. Quand j’analyse les données qui sont jointes à votre courrier que j’ai scrupuleusement annoté, on a seulement 16 logements neufs ou construits depuis moins de cinq ans sur les 95 qui ont été attribués à des personnes vivant au Calendal ou au Méjanes. Ça fait 7 % du total.
Vous précisez également qu’il y a 61 logements attribués et quand on voit le tableau que vous avez fait, on voit que ces logements sont attribués dans des immeubles qui sont vétustes, avec de graves problèmes puisqu’on voit des témoignages incessants de familles qui ont été relogées dans des appartements qui ne sont pas conformes, ce qui fait 61 % des 95 relogements effectués. On voit des appartements, il y a 15 appartements qui n’ont pas été réhabilités pour un total de 48, des appartements qui doivent être réhabilités pour un total de 13. Donc, on a 61 appartements qui n’ont pas été réhabilités ou qui doivent être réhabilités et on a entre les neufs, quatre appartements neufs et seulement trois appartements qui ont moins de cinq ans.
Quand on vient nous dire que ces 95 relogements effectués ont été à la satisfaction générale et correspondent au projet de l’ANRU, la réalité, le tableau de vos services démontre le contraire. En plus, ce pourcentage est quand même augmenté par le fait que parmi les 15 relogements effectués, il y a des relogements à l’odyssée avec des appartements vétustes et avec des locataires qui se plaignent d’avoir accepté ces relogements. On n’a pas une qualité des relogements, ce projet est destiné à améliorer la situation des locataires et combien nous disent qu’ils vivaient finalement dans un appartement confortable au Méjanes ou au Calendal et que maintenant, ils se trouvent dans des conditions totalement détériorées. Comment expliquer que seulement quatre logements neufs qui soient attribués et trois logements qui ont été rénovés depuis moins de cinq ans ? On a en réalité plus de 80 % des appartements qui sont attribués actuellement qui sont vétustes et non conformes. Ça, c’est la première observation que je voulais faire.
Après, on a fait état de la conformité des relogements avec les desideratas des locataires, mais vous avez des témoignages. Je pense que voyez des témoignages comme moi, du collectif qui s’est constitué, le dernier en date étant cette dame handicapée qui réclame depuis des mois qu’on a relogés et elle se trouve relogée à l’étage, une cuisine pas adaptée, une salle de bains pas adaptée et ses réclamations n’ont pas été suivi d’effet et nous avons également d’autres familles avec des enfants handicapés qui se trouvent avec des logements qui ne sont pas adaptés à leurs besoins.
C’est vrai qu’on nous dit que les desideratas des locataires ont été pris en compte, mais on voit que ce n’est pas le cas et je rappelle, ça avait été déjà évoqué lors des premiers Conseils Municipaux, que souvent les appartements ont été visités à la lumière d’un portable, qu’on a fait croire aux locataires que l’appartement était conforme qu’ils n’ont même visité et qui se sont aperçus en allant dans ces appartements que les conditions de leur relogement étaient dans des appartements beaucoup plus vétustes.
Deuxième observation que je voudrais faire, c’est sur le reste à charge puisqu’on nous dit dans la charte de relogement que le montant du loyer ne sera pas nécessairement inférieur ou égal au montant de l’ancien loyer. Dans le courrier que vous m’avez adressé, vous nous informez que 50 % des ménages ont bénéficié d’un maintien ou d’une minoration de leur reste à charge et que 80 % des ménages ont vu leur taux d’effort diminué, soit légèrement augmenté dans la limite de 5 %. Cette réponse ne me satisfait pas, 214
car on sait que les loyers dans les logements neufs ou récents sont beaucoup plus élevés, il n’y en a pas eu beaucoup, il n’y en a eu que quatre. Mais quand on voit le tableau qui a été fait, on voit que pour un T4 récent, il faut compter 750 €, ce sont les lignes 65 et 90 du tableau que vous m’avez adressé, tandis que pour le montant actuel d’un loyer est de 428 €.
Il faut prendre aussi en considération, par exemple en ce qui concerne les logements de la Sacogiva, c’est que ce ne sont pas des chauffages collectifs et qui a des notes de chauffages qui sont considérables pour cette population défavorisée. Donc, il y a peu de précision sur ce reste à charge. Dans le courrier que vous m’avez adressé, vous indiquez que la minoration des loyers pourra s’appliquer dans certaines conditions, on ne sait pas lesquelles, qu’elle a déjà été activée, mais on ne sait pas combien de fois. Elle sera toujours dans tous les cas où la situation le nécessitera. Le principe est quand même qu’il n’y ait pas de reste à charge pour une superficie équivalente. En synthèse, on voit qu’elle a été très peu appliquée ou qu’elle sera au cas par cas, c’est un droit fondamental qui est prévu dans le règlement général de l’ANRU. Quand on connaît la vulnérabilité de ces familles, c’est quand même assez inquiétant et je dois dire que lors de ces échanges qui a eu, notamment avec Pays d’Aix Habitat et Madame LECONTE, beaucoup de locataires nous ont dit qu’on leur a dit qu’ils ne pourraient pas avoir accès à des logements neufs ou récents, car c’est beaucoup trop cher pour eux et notamment les logements neufs, voilà la réponse qu’on leur a faite et ça ne vient pas que d’un ou deux locataires, ça vient de plusieurs locataires qui nous ont rapporté ces propos.
Sur ce sujet, j’ai quand même deux observations. C’est vrai qu’on voit notamment à Marseille, au niveau de la Métropole, on voit des règles beaucoup plus claires sur le restant à charge. On voit par exemple dans le bailleur social à Marseille de la Logirem, pour les locataires dont le reste à charge augmente dans des proportions non conformes, Logirem pourra être amené à verser une participation mensuelle, c’est quand même clair, c’est-à-dire que s’il y a un reste à charge qui est plus élevé, c’est Logirem qui va compenser ce reste à charge. Quand on voit également la charte qui nous a été communiquée, dans le cadre du Conseil de métropole, il est appliqué le principe d’un reste à charge constant par mètre carré à prestations équivalentes et là également, il est prévu qu’il y aura une nécessaire contribution compensatoire si ce reste à charge est supérieur à ce qui pouvait être prévu. C’est la deuxième observation.
La troisième observation est sur la mixité sociale. Vous avez parlé d’attribution, si j’ai bien compris, de 40 % hors quartier prioritaire. J’ai également fait le compte du tableau que vous m’avez transmis, j’arrive à 21 % d’attribution de logements en dehors des quartiers prioritaires, soit un taux inférieur à celui de 25 %. Vous en avez
- 6 à la Duranne ;
- 3 aux Milles ;
- 2 à Puyricard ;
- 2 deux au Jas-de-Bouffan ouest vers Granettes ;
- 1 au Pont de l’Arc ;
- 1 à La Fare-les-Oliviers ;
- 1 à Lambesc ;
- 1 à Vitrolles à Venelles et ;
- 2 à Encagnane, Sextius Mirabeau.
On voit qu’en réalité 79 % de ces attributions sont réalisées dans le quartier prioritaire de l’Encagnane, ses alentours très proches ou dans le quartier prioritaire du Jas-de-Bouffan.
L’objectif de l’ANRU est de créer de la mixité sociale et il y a un élément sur lequel on doit être très attentif, c’est que je vous rappelle – naturellement, vous le savez pertinemment – qu’il est prévu la construction de 102 logements sociaux sur site et 170 logements hors site. Qu’a-t-on dans le rapport que 215
vous me transmettez ? C’est qu’en réalité, pour le moment, ce qui est prévu, ce sont 39 logements hors site, c’est à la Duranne et il n’y a rien d’autre de prévu et vous indiquez dans votre courrier que vous recherchez du foncier. On détruit des immeubles, on fait partir des gens et il n’y a pas de prévision pour la construction des logements sociaux qui devaient être construits hors site, il n’y en a que 39 sur 170 qui devraient être construits. Il y a quand même une difficulté, je veux dire, de détruire des immeubles, de déloger des gens sans qu’il y ait vraiment une prévision, de la construction et des projets précis de construction de logements sociaux puisqu’il n’y a que 39 logements sociaux qui vont être construits au lieu des 170 prévus dans la convention. Alors, si on fait le calcul, c’est qu’il y a moins de logements pour le moment. Au vu des chiffres que vous me donnez, il y a moins de logements sociaux puisqu’il y a 254 démolitions, 120 au Calendal, 134 au Méjanes. Il y a 102 logements sociaux qui vont être construits à Encagnane et 39 à la Duranne. Où sont les 170 logements sociaux qui doivent être construits hors site du quartier d’Encagnane ? C’est toujours le flou le plus complet en ce qui concerne les éléments que vous avez donnés.
Après, il y a un point intéressant, c’est que dans votre courrier…
Mme le Maire : Je n’ai pas l’impression qu’il n’y en a pas qu’un depuis tout à l’heure de points intéressants.
Mme HUBERT : Non, mais j’ai presque terminé. Je ne pense pas avoir été la plus longue dans ce Conseil. Mais dans votre courrier et ça a été redit là actuellement, c’est pourquoi la Ville a fortement milité auprès de l’ANRU et a réussi à obtenir une dérogation exceptionnelle permettant de conduire sur site 102 logements sociaux, de prioriser ces 102 logements neufs pour les familles du Calendal et du Méjanes, mais il n’y a aucune proposition qui a été faite ni aux familles du Calendal ni aux familles du Méjanes pour occuper ces logements neufs. On leur dit : « Ça va être trop cher pour vous » et il n’y a aucune proposition.
La question que je vous pose : pouvez-vous nous confirmer aujourd’hui que ces 102 logements vont être affectés prioritairement aux habitants du Méjanes et du Calendal ? Deuxième élément, car vous dîtes dans votre courrier que vous n’envisagez pas favorablement des logements provisoires puisque ces 102 logements ne sont pas encore construits. Alors, pourquoi ne pas attendre la construction de ces logements pour loger les familles dans le projet Phares et Balises puisque ces logements ne sont pas construits ? Vous avez dit que vous étiez contre les logements provisoires. Si vous réservez en tout état de cause ces 102 logements en priorité aux familles du Méjanes et du Calendal, il faut qu’ils aient des logements provisoires avec l’engagement de votre part, des bailleurs sociaux de les reloger selon leurs desideratas dans ces 102 logements sociaux qui vont être construits et il n’y a eu aucun engagement, aucune réponse. Je peux vous dire que des gens qui souhaiteraient être logés dans ces nouveaux logements, il y en a beaucoup dans le quartier.
Mme le Maire : Pas forcément, mais c’est un engagement qu’on a obtenu de l’ANRU, mais c’est assez récent, il y a trois, quatre semaines maximum, car l’ANRU était contre, il faut le savoir.
Mme HUBERT : Non, mais les 102 logements sociaux, vous nous avez dit toujours, c’était la Mairie et je l’en félicite, qui avait obtenu, qu’il y ait ce nombre de logement à Encagnane.
Mme le Maire : Il y a deux choses, il y a d’abord la dérogation, pour pouvoir construire plus de logements sociaux que ce que les règles de l’ANRU ne le permettaient initialement, ça, c’est la première dérogation. La deuxième dérogation aux règles de l’ANRU sur lequel pour l’instant on n’a pas d’écrit, mais un engagement assez fort et je crois que c’est un véritable engagement que tout simplement qui est celui de dire que si des habitants souhaitent revenir sur le site dans les nouveaux logements qui auront été 216
bâtis, ils le pourront, c’est ça alors que ce n’était pas dans les règles. Contrairement au moment où nous avions fait un renouvellement urbain à Corsy et aux Jardins de Corsy et pas tant que ça finalement d’ailleurs, il y a quelques habitants qui ont souhaité venir habiter là et qui habitaient précédemment au Buisson ardent qui venait d’être détruit.
Mme HUBERT : J’en prends acte, mais ça veut dire qu’il faut prendre des mesures, c’est-à-dire que là, vous ne pouvez pas faire partir les gens qui veulent rester et qui veulent être relogés dans ces 102 logements.
Mme le Maire : On ne peut pas laisser les gens dans des immeubles qui sont en train de disparaître pour pouvoir laisser la place à de nouveaux immeubles, ça, ce n’est pas possible.
Mme HUBERT : Ce n’est pas au même endroit, la destruction du Méjanes, le Calendal et le (inaudible) ce n’est pas le même endroit.
Mme le Maire : Autre chose qui me paraît important dans tout ce que vous avez pu dire, Claudie, c’est tout de même qu’il y a beaucoup d’habitants qui logent à Encagnane et dans votre propos, j’avais le sentiment que vous avez l’impression que c’était quelque part les défavoriser que de les faire loger à Encagnane, c’est leur choix. Il faut bien savoir que sept ménages sur dix ont choisi de rester vivre sur Encagnane, c’est la raison pour laquelle aussi, ce qu’on avait prévu en termes de réhabilitation n’a pas toujours été fait en amont, mais sera fait de toute façon, tout le monde dit dans les cinq ans, je dis dans l’année on fera le maximum, mais en même temps il y a eu un décalage qui s’est opéré, car justement, on ne s’attendait pas à autant de familles qui souhaitent rester vraiment sur le quartier d’Encagnane.
Or, le quartier d’Encagnane, il y a peu de fonciers quand même pour faire du neuf en dehors de cet endroit-là. Évidemment, c’est sur le parc ancien même s’il est réhabilité. Par exemple, tout à l’heure, vous me parliez de cette dame, j’étais surprise de voir mentionner cette situation dans La Provence ce matin et c’est vrai que depuis, on a pris des renseignements quand même. Il se trouve que la première dame qui habitait au Méjanes qui est mentionnée, dont je ne citerais pas le nom, a été relogée dans l’immeuble où elle a été relogée à sa demande. Ensuite, elle a visité le logement et elle a validé la proposition et elle a signé le contrat. Elle ça ne lui a pas du tout imposé, elle a eu la totalité des informations concernant le contrat, le loyer et les charges avant de prendre sa décision. Il faut savoir aussi que même lorsqu’il y a une différence de loyer, encore une fois, on est dans ce plus ou moins 5 %, je sais pas, rien du tout, ce n’est pas ce que je suis en train de dire, mais c’est que l’effort demeure contenu, car automatiquement, les APL augmentent en conséquence. Il y a ce paramètre aussi qu’il faut quand même avoir à l’esprit, ce n’est pas anodin. Ça ne fait pas tout, mais ce n’est pas anodin non plus. Honnêtement, au titre du loyer qu’elle paye, je ne dis pas qu’il n’est pas important pour elle, ce n’est pas du tout mon propos, mais en tout cas, il est maîtrisé selon la charge du relogement sur la maîtrise du reste à charge. La convention de relogement que nous avons passée avec l’ensemble des bailleurs sociaux, il faut savoir aussi qu’elle a été saluée par l’ANRU et par le Préfet de région et c’est une des seules qui marche vraiment dans les Bouches-du-Rhône, à ce jour pas.
Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problème, je ne dis pas que les choses ne peuvent pas être meilleures encore, bien sûr, mais je pense aussi qu’il faut avoir – je dirais – le regard ouvert à la fois sur les problèmes qui se posent, mais aussi sur ce qui se passe bien et un regard qui soit aussi relatif par rapport à ce qui se passe ailleurs et encore une fois, ça ne veut pas dire qu’on ne veut pas faire encore mieux, mais il y a des défauts, je ne dis pas le contraire, mais honnêtement, c’est un système qui marche plutôt bien. 217
Sur les enquêtes de satisfaction, sur le ressenti des locataires, on a à peu près 85 % d’avis favorables des locataires qui ont été relogés, ce n’est pas rien. Ce n’est pas parfait, ce n’est pas 100 %, mais ce n’est quand même pas rien.
Mme HUBERT : Vous ne m’avez pas laissé finir.
Mme le Maire : Pardon, je n’ai pas compris.
Mme HUBERT : Je reviens au départ. Aujourd’hui, vous nous annoncez en Conseil municipal qu’il y a un événement nouveau, c’est-à-dire que des personnes du Calendal et du Méjanes peuvent être relogées dans les 102 logements qui vont être construits, c’est ce que vous annoncez en disant qu’avant ce n’était pas possible, je ne sais pas pourquoi d’ailleurs, mais que ça va être possible.
Mme le Maire : Les règles de l’ANRU, ce ne sont pas les nôtres.
Mme HUBERT : D’accord. Je finis. Ce que je veux, c’est qu’il soit acté. Si c’est possible, ça veut dire qu’il faut interroger les habitants qui doivent être relogés pour savoir s’ils veulent être relogés quand ça sera construit dans les 102 logements et il leur faut des logements qui soient provisoires. Donc, il faut que ce soit acté alors que jusqu’à présent on ne leur a fait aucune proposition dans ces 102 logements.
Encore une observation sur l’accession à la propriété puisqu’il y a une partie des immeubles… Je ne peux pas finir mon raisonnement.
Mme le Maire : Marie-Anaïs RENAULT me dit à l’instant – car après, j’ai peur d’oublier – il y a tellement d’arguments qu’après je dis que je vais peut-être en oublier un et ça sera dommage.
Mme HUBERT : J’aimerais bien finir.
Mme le Maire : Marie-Anaïs RENAULT me dit à l’instant que les locataires qui ne sont pas encore partis du Calendal et du Méjanes ont déjà été prévenus de cet état de fait, mais qu’ils restent quand même, car je veux être en toute transparence, qui restent limiter par rapport au reste à charge, à la maîtrise du loyer. Le neuf ne coûte pas la même chose même si ça reste du logement social. Néanmoins, ce n’est pas exactement les mêmes prix, je ne veux pas dire de bêtises, c’est normal, et en même temps par rapport à la composition familiale, mais ils sont tous prévenus, au niveau de ceux qui habitent encore le Méjanes ou le Calendal et les autres vont l’être dans les jours à venir.
Mme HUBERT : Je vous rappelle quand même qu’à superficie légale, ils doivent avoir exactement le même loyer avec des possibilités de compensation par le bailleur social et que c’est prévu notamment à la Métropole. Donc, c’est le premier point, dire aux gens finalement : « Vous pouvez aller dans les 102 logements, mais vous n’y arriverez pas, car vous n’avez pas l’argent », ça revient à dire : « On ne va pas vous attribuer aucun logement ».
Mme le Maire : Ce n’est pas ce que je dis et je viens de dire aussi que les APL augmentaient aussi en conséquence.
Mme HUBERT : Le service vient de vous dire que les locataires ne pourront…
Mme le Maire : Ce n’est pas du tout ça. 218
Mme HUBERT : Les locataires, ce n’est pas du tout ce qu’on leur dit. Après, il y a une troisième interrogation sur l’accession à la propriété, c’est vrai que j’aurais aimé savoir par exemple pour les immeubles qui sont prévus pour l’accession à la propriété, le prix du mètre carré pour savoir si des familles qui ont des revenus qui peuvent leur permettre d’accéder à la propriété dans ce quartier pourront éventuellement accéder à la propriété. En conclusion de tout ça, là, vous ne répondez pas, c’est qu’il y a une destruction de logements sociaux avec uniquement 39 logements sociaux qui sont prévus ou il y a un projet réel de construction hors site d’Encagnane et que pour le reste, c’est le reste le flou le plus complet. En gros, on supprime des logements sociaux sans qu’à ce jour on sache où ces 102 logements sociaux vont être reconstruits et c’est vrai que c’est un gros problème par rapport à l’argument avancé qui est un argument de mixité sociale. On sait que sur Aix-en-Provence, il y a une pénurie de logements sociaux, il y a un nombre important de familles qui restent à reloger. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’éléments concrets là-dessus et on s’aperçoit finalement que les populations qui sont à revenus modestes vont encore pâtir de la situation, car dans le rapport, on nous vante Encagnane, ça va être le centre-ville, c’est déjà le centre-ville, il y a plein de gens.
Sur l’enquête de satisfaction, vraiment, je suis très sceptique. Vous parlez de cette dame, elle nous dit : « On m’a proposé, j’ai demandé à ce que ça va être conforme à mon handicap, etc. », on lui dit : « Oui », pour cette dame qui est handicapée, qui ne peut pas déplacer, je veux dire que je doute qu’elle se soit aperçu tout de suite qu’il y avait des fuites, etc.
Troisième élément, dans l’attente de la destruction ou du relogement, le bailleur social, Pays d’Aix Habitat, il y a eu plusieurs problèmes sur l’entretien. Il y a des gens qui se sont retrouvés pendant des semaines – une semaine au moins – sans chauffage, car il y avait des bouchons.
Mme le Maire : Il y a eu un problème, mais il était réglé en un week-end.
Mme HUBERT : Pas en un week-end, ça a pris plus de temps. J’ai les mails qui ont été envoyés, il n’a pas été réglé en un week-end. C’est ce que les locataires disent, il n’y a pas d’entretien. Il y a quand même de gros problèmes. Je n’ai pas aimé les enquêtes de satisfaction, mais il faut écouter les gens. Quand on va dans ce quartier, les échanges qui sont faits par mail sans arrêt, l’enquête de satisfaction, écoutez, si je vois les mails qui se déversent sur le collectif ex Méjanes, je vois qu’il n’y a pas vraiment cette satisfaction. Il y a même un monsieur, je m’en rappelle, quand je l’ai rencontré, il m’a dit : « J’avais accepté, signé le bail. Quand je suis, arrivé, j’ai vu exactement ce que c’était, je suis reparti dans mon ancien logement ». Et puis après, il y a la peur aussi, vous le savez, il y a des gens qui habitent là depuis 40 ans, qui ont vécu toute leur vie là et on les menace d’expulsion. Donc, ils sont un petit peu terrorisés. Il y a aussi d’autres problèmes de personnes âgées qui vivent avec leurs enfants. On leur propose un logement le plus petit, mais il y a plein de problèmes qui ne sont pas pris en compte.
Mme le Maire : Je suis d’accord, sauf que qu’est-ce qu’on fait, est-ce qu’on met des rustines finalement sur des masures ou bien un moment donné, est-ce qu’on fait un problème de logement et est-ce qu’on essaye de le faire au mieux ? On a choisi la seconde hypothèse en s’affrontant à des problèmes qui sont effectivement des problèmes humains cruciaux. Quelqu’un qui a toute sa vie au même endroit, quand on lui demande de déménager et qu’aujourd’hui même s’il est seul dans un appartement qui était plus occupé à une époque de sa vie, c’est un crève-cœur et puis il y a de la peur, il y a beaucoup de choses et c’est normal. Donc, à nous d’essayer d’être au plus proche, d’essayer de parfaire le système au mieux, mais on n’a pas beaucoup de choix non plus. Ces immeubles ont été construits dans les années 50 pour durer cinq ans, vous vous rendez compte et puis les années 60, cinq ans ils devaient tenir debout. 219
Aujourd’hui, on est obligé de faire autre chose, on est très heureux d’avoir eu cette dérogation, mais notre grand regret est que tout le monde ne puisse pas être relogé dans les logements sociaux. Ça, c’est encore de belles idées théoriques, mais qui sur le plan pratique, pose de véritables problèmes humains.
Mme HUBERT : Quand vous visitez un appartement à la Méjanes ou au Calendal et quand vous voyez que ces appartements qui ont été soignés par les locataires, qui sont en parfait état et qu’après on les voit relogés dans des appartements où il y a des fuites d’eau, etc., mais c’est vrai que ça pose un problème.
Mme le Maire : Non, Méjanes et Calendal, ils ne sont pas forcément même s’il y a eu effectivement des rustines de poser, encore une fois, il y a quelques années, mais ça reste des rustines.
Quand même, là, Marie-Anaïs Renault vient de me donner le nombre de réclamations traitées sur le Méjanes et le Calendal, c’est resté tout à fait constant, quelques petites variations près, entre 2021, 2022, 2023. On reste sur :
- total des réclamations en 2021 sur les deux ensemble : 726 ;
- en 2022 : 699 ;
- en 2023 : 636.
Aujourd’hui, encore une fois, on a une enquête de satisfaction de 85 %. Ensuite, sur les logements neufs, on va reconstruire 450 logements sur site, mais il y en a 550, c’est presque le triple de logements qui vont être construits, qui seront sur les opérations neuves. La Duranne, par exemple, toutes les nouvelles opérations auront leur quota de logements sociaux. C’est la loi, c’est comme ça.
Mme HUBERT : Non, mais pouvez-vous nous dire aujourd’hui, 170-39, où vont être construits les autres logements sociaux ?
Hors micro
Mme le Maire : Mais pourquoi nos logements sociaux ne seraient-ils pas bons ? Je vais passer la parole à Jean-Louis VINCENT et à Brigitte BILLOT.
Mme HUBERT : Les logements hors site, il n’y a pas de réponse.
M. VINCENT : Il y a plusieurs choses à dire, vous avez l’air de considérer qu’Encagnane, le quartier tout entier est un QPV, ce qui est faux. Il n’y a que des parties d’Encagnane qui sont dans le QPV. Il y a toute une partie du quartier qui est hors QPV et vous ne voulez pas compter les gens qui sont relogés dans cette partie du quartier. Ça, c’est une première précision que je voulais apporter.
Une autre précision qui est la reconstitution du parc locatif social qui est démoli. Ce n’est pas la reconstitution du parc locatif du bailleur qui doit être reconstitué, c’est la reconstitution d’un nombre de logements équivalents à celui qui est démoli, ça s’appelle la ROLLS et parmi ce que vous citez, ce sont des logements construits par Pays d’Aix Habitat, mais on a délivré un permis de construire à la Duranne où il y a 56 logements sociaux. Ce n’est pas Pays d’Aix Habitat qui va les gérer, c’est un autre bailleur. Aujourd’hui, les promoteurs vendent en VEFA à des bailleurs qui sont Famille & Provence ou d’autres bailleurs ou la Sacogiva et ces logements comptent dans la reconstitution du patrimoine démoli.
Je voudrais ajouter une chose, on a fait effectivement des réunions en pied d’immeuble auxquelles sont venus les locataires. La première fois, une quarantaine. La deuxième fois, peut-être un peu moins, ce qui est bizarre, c’est que certains ont dit qu’on leur avait dit de ne pas venir. On se demande vraiment pourquoi puisqu’on leur donnait de l’information et sont venus également des associations de locataires, 220
car vous savez qu’il y a des associations de locataires qui ont trois sièges au Conseil d’administration de Pays d’Aix Habitat et qui partagent tous les problèmes de l’ensemble des locataires du quartier et les défendent, ils sont là pour ça et qui travaillent étroitement avec Pays d’Aix Habitat. Donc, si les associations de locataires ne nous font pas remonter tout ce que vous dîtes, ces associations de locataires nous disent qu’il y a des problèmes, mais ne généralisent pas sur les problèmes qui sont posés. À partir d’un cas, vous faites une généralisation. J’entends bien votre démarche polémique, mais dans la réalité, ça ne se passe pas comme ça.
Mme HUBERT : Monsieur VINCENT, ce n’est pas du tout polémique, nous sommes saisis par de nombreux locataires. Alors, s’il y a une association de locataires, c’est vrai que par exemple Nathalie LECONTE est intervenue à plusieurs reprises et les propos des locataires ne sont pas ceux que vous nous rapportez. Pourquoi on est saisi de réclamation ? Ce n’est pas polémique pas, on est là aussi pour construire, pour essayer d’aider pour essayer que ça se passe du mieux possible dans ce quartier et pour les populations qui sont défavorisées. Après, la Duranne, vous nous parlez de construction par un autre bailleur social.
Mme le Maire : Je vous dis tous les programmes de construction neuve.
Mme HUBERT : Attendez, pour le moment, dans votre rapport, il n’y a que 39 logements qui sont destinés aux habitants d’Encagnane. Vous nous dites qu’il y a un autre projet de construction de logements sociaux sur la Duranne, mais vous ne nous dites pas ces logements sociaux…
Mme le Maire : Je dis qu’à chaque fois qu’il y a un programme de construction nouvelle, il y a un quota de logement social qui est égal à 25 %, c’est tout.
Mme HUBERT : Non, mais parce qu’on ne sait pas à qui vont être attribués ces logements sociaux, donc on n’a aucune visibilité, je regrette.
Mme le Maire : Ils sont prioritaires. Après, si vous voulez bien, je passerais la parole à Monsieur DI MEO, à Madame PETEL et à Madame HUARD. Brigitte.
Mme BILLOT : Juste pour faire vite, je ne peux pas entendre que des logements, soi-disant des logements anciens, de vieux logements et des logements qui ne soient pas adaptés soient proposés aux locataires, ça, je ne peux pas l’entendre. J’ai fait moi-même les statistiques des logements qui ont été proposés et pour lesquels les personnes et les locataires sont déjà rentrés dans les logements. Pour le Calendal, il y a 53 % qui sont allés à l’Odyssée et qui se sont battus d’un peu plus pour aller à l’Odyssée, ils y seraient allés en courant et il y a 42 % des locataires du Méjanes qui sont allés aussi à l’Odyssée. L’Odyssée, ce sont des logements qui ont été rénovés, ce ne sont pas des logements qui sont dans un état délabré comme vous dîtes.
Ensuite, il y a des locataires qui sont allés pour le tiers au Jas-de-Bouffan, d’autres qui sont allés aux Milles, à Venelles, à Lambesc, à la Duranne et à Puyricard. Sur la Duranne, sur Puyricard et sur les Milles, les logements ont été largement rénovés. Sur la Duranne et sur Puyricard, les logements sont neufs.
Actuellement, à ce jour, juste pour la petite histoire à ce jour, là dans les propositions, il y a neuf logements sur Encagnane, dont l’Odyssée de nouveau, le Félibre, le Paradou. Je suis désolée, ce ne sont pas des immeubles délabrés. Il y en a :
- 4 sur les Milles ;
- 1 au Pont d’Anthoine ; 221
- 4 au Jas-de-Bouffan ;
- 1 à Puyricard ;
- 1 à Pérols et ;
- 2 à la Duranne.
Dans les propositions d’aujourd’hui, dans le cadre des logements sociaux, on le voit dans le cadre de la Ville, je suis sûre que sur ces logements, il y en a plein qui vont être retournés au bailleur comme refus, car oui, je suis pratiquement sûre que ceux de la Duranne par exemple vont nous être rendus, car ils ne voudront pas et pourtant, ce sont des logements neufs. Donc, il ne faut pas dire que des personnes ne sont pas logées dans du neuf, car à Encagnane, il y en a qui ont été logés sur Excellence Méjanes et pourtant, c’est Encagnane et c’est du neuf.
Mme HUBERT : Sur les chiffres qui m’ont été donnés, c’est votre tableau, il n’y a que quatre logements neufs. On me donne des chiffres erronés, je veux dire. J’interroge, j’ai votre tableau.
Mme BILLOT : Non, Madame. Sur la Duranne, c’est du neuf. Sur Puyricard, c’est du neuf. Excellence Méjanes, c’est du neuf.
Mme le Maire : 50 % des logements sont neufs et réhabilités.
Mme HUBERT : Mais enfin, il y a un taux minime des logements je vous les ai dit tout à l’heure. Je vous ai dit les logements sur Encagnane, sur les Milles. Il y en a :
- 6 à la Duranne ;
- 3 aux Milles ;
- 2 à Puyricard ;
- 2 au Jas-de-Bouffan ;
- 1 au Pont de l’Arc ;
- 1 à la Fare-les-Oliviers ;
- 1 à Lambesc ;
- 1 à Vitrolles et ;
- 2 à Encagnane.
Ne me dites pas qu’il y a des centaines de logements qui ont été attribués, il n’y en a que très peu.
Mme le Maire : Madame HUBERT, je peux vous renvoyer tous les chiffres ainsi que l’enquête de satisfaction ainsi que le reste, je n’ai aucun problème puisque ce qu’on veut, c’est vraiment faire en sorte que le système soit le mieux possible pour tout le monde. Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Merci. Vous voyez quand même qu’il y a une légère différence entre ce qui s’est passé à Beisson ou ce qui s’est passé à Corsy et ce qui est en train de se passer à Encagnane. Vous mesurez que c’était beaucoup plus fluide, ça se passait mieux et que là, ça « bugge ». Les gens ne sont pas de mauvaises intentions et ils ne « buggent » pas pour le plaisir de vous embêter ou qu’ils seraient instrumentalisés par je ne sais qui.
Mme le Maire : Je n’ai jamais pensé à ça.
M. DI MEO : J’avais une bonne nouvelle et après, j’avais une remarque. La bonne nouvelle et je vais changer un peu le sujet, mais pas tant que ça, c’est ce que vous nous avez à longueur de temps expliqué qu’il serait impossible de mettre des panneaux solaires sur tous ces bâtiments. J’ai pris ma plume, j’ai écrit à l’Architecte des bâtiments de France en lui rapportant vos propos du Conseil municipal et je vous 222
rassure, je vous en donnerais la copie si vous voulez, il n’y a aucune contrainte urbanistique pour que vous puissiez mettre des panneaux solaires sur les 10 ha de toits d’Encagnane. C’était une bonne nouvelle.
Mme le Maire : Mais je n’ai pas parlé de l’Encagnane, il y a une méprise. J’ai parlé des toits du centre- ville, dans le périmètre sauvegardé. Évidemment, sur Encagnane, on cherche tous à mettre des panneaux photovoltaïques sur les toits plats.
M. DI MEO : Je vous ressortirais les propos et les soi-disant règles sur Vasarely. Ça, c’était le propos optimiste. Ensuite, j’avais une question.
Mme le Maire : En fait, ce n’est pas une nouvelle, c’est une chose que je savais. Allez-y, continuez.
M. DI MEO : J’avais une question, vous avez une stratégie qui a été de nous submerger, là, il a fallu se faire les 296 pages de l’ANRU et il nous reste encore je crois le PLUi, l’aérodrome, vous avez décidé de nous submerger.
Mme le Maire : Pas du tout, au Conseil de Métropole, il y avait 287 rapports.
M. DI MEO : Vous prenez exemple sur Martine VASSAL.
Mme le Maire : Là, il y en a 137, j’estime que si on est intelligent, on discute des projets, des propositions, des délibérations qui posent vraiment de questions, qui méritent un débat, le NPNRU en est une et par ailleurs, pour le reste.
M. DI MEO : On ira plus vite.
Mme HUBERT : C’est dommage de prendre exemple sur Madame VASSAL.
Mme le Maire : Oui, ça me paraît logique, ça se fait comme ça dans toutes les assemblées.
M. DI MEO : Je pense que vous pouvez quand même réfléchir à nous rajouter un Conseil Municipal ou à diluer un peu. Pour l’instant, ça s’est très bien tenu, mais j’ai compté et me semble-t-il, le quorum, votre majorité n’y est pas.
Mme le Maire : La Majorité je vais la faire revenir, il n’y a pas de souci.
M. DI MEO : Si le Conseil municipal se tient, c’est parce que l’opposition est présente, responsable.
Brouhaha
Mme le Maire : Ce sont de belles paroles. Non, ce n’est pas du tout le cas. Le quorum, il peut très vite s’il y avait un problème par rapport à l’opposition, on fait revenir la majorité, il n’y a pas de souci. En revanche, les services ne peuvent pas soutenir un rythme plus conséquent pour préparer des Conseils Municipaux, c’est tout. Nous en avons un tous les mois et demi, deux mois, c’est largement suffisant. À la Région, on en a moins. À la Métropole, on en a moins, c’est logique. Après, il faut peut-être être raisonnable et choisir évidemment les sujets qui sont les plus importants, qui appellent le plus de questionnements, voire de polémiques, bien sûr.
Je vous propose qu’on continue et qu’on accélère. 223
M. DI MEO : Du coup, je pose ma question, c’est que n’ayant pas le talent d’avoir réussi à tout lire, j’ai essayé de lire le maximum de choses possible, j’ai vu indiquer le nombre de places de stationnement qui étaient présentes avant le projet, 3 600 d’après le document. J’ai cherché dans tous les sens, mais j’étais un peu submergé, je n’ai pas vu le résultat du nombre de places de stationnement après la réalisation du projet. Pouvez-vous m’indiquer le nombre de places de stationnement sur le quartier qui sera résultant une fois le projet terminé ? Puisqu’on vous l’a signalé, quand on a rencontré des gens sur le quartier, un de leur gros problème et ce dont ils rêveraient, c’est d’un parc de stationnement, de dissuasion.
Mme le Maire : Il y a normalement trois parkings silos.
M. DI MEO : Pouvez-vous nous l’indiquer ? Je ne l’ai pas vu dans le document. Pouvez-vous nous dire la page ou le document dans les 296 pages dans lesquelles sont indiqués la taille de ces parkings silos et le nombre de places de stationnement une fois l’opération terminée ? Merci.
Mme le Maire : Je ne sais pas si c’est dans le document, peut-être que Jean-Louis, vas-y, mais normalement, on peut vous indiquer une proportion.
M. VINCENT : C’est dans le projet d’aménagement que vous avez le nombre de places. Je voudrais juste dire un mot sur les panneaux solaires, pour vous donner une information sur les panneaux solaires.
C’est prévu sur le Maillane, sur les deux immeubles de centre de logement, il y a des panneaux solaires sur l’Iliade et sur le Zodiaque dans la réhabilitation du Zodiaque, mais il faudra mettre des panneaux à plat à la demande de l’ABF. Les panneaux solaires, il y en aura. Ça, c’est une réponse.
Le problème du stationnement va être partiellement réglé par la résidentialisation, car aujourd’hui, on peut rentrer sur les parkings de tous les immeubles puisqu’ils ne sont pas fermés, il y a des échanges de parcelles entre la Ville et les différents bailleurs sociaux, il a fallu faire intervenir un géomètre qui a fait des relevés et il y a des échanges de parcelles qui sont prévus et les immeubles vont être résidentialisés, ce qui va permettre à chaque appartement d’avoir au moins une place pour les immeubles existants. Pour les nouveaux immeubles, il y a des parkings silos et des parkings souterrains en complément qui permettront d’avoir un nombre de places pour les nouvelles constructions suffisantes. Pour le reste, il faut avoir une politique de stationnement dans ce quartier comme elle existe dans d’autres quartiers de la ville et assurer un turnover des véhicules qui n’est pas assuré actuellement.
Mme le Maire : Normalement la proportion, c’est une voiture pour un T1, une voiture pour un T2 et à partir d’un T3 deux voitures plus une régulation sur le parking visiteur. Madame PETEL.
Mme PETEL : Je suis très surprise, car je m’aperçois qu’on n’a sûrement pas eu les informations que nous avions demandées au précédent Conseil Municipal, mais je découvre que peut-être Madame Claudie HUBERT les a eues.
Mme le Maire : C’est un oubli de notre part et j’en suis confuse.
Mme PETEL : Car pour le coup, on avait demandé un tableau, je pensais que ça avait été assez clair en Conseil municipal pour que ce soit partagé. Effectivement, j’avais abordé ce sujet au précédent Conseil municipal et j’avais demandé un tableau avec une typologie par famille, type de logements existants, le relogement, etc., pour pouvoir avoir une vision assez claire de ce que SOLIHA proposait aux personnes. 224
Mme le Maire : Marie-Anaïs RENAULT me dit à l’instant que Claudie HUBERT a écrit et que c’est en réponse au courrier que les choses lui ont été envoyées. Donc, ça vous sera envoyé dès demain. Ne prenez pas la peine d’écrire, ça vous sera envoyé.
Mme PETEL : Ça veut dire notre demande en Conseil Municipal n’était pas suffisante. Donc, on va s’envoyer des missives. Je ne vais pas aller vraiment plus loin, car Madame HUBERT a parlé à peu près 45 minutes, 50 minutes de ce sujet, si, on n’est pas loin, mais on a exactement – on l’avait évoqué la dernière fois – les mêmes préoccupations quant au relogement et notamment sur les coûts de relogement. Depuis, j’ai rencontré le Préfet à l’égalité des chances pour essayer de voir comment il était possible et effectivement il y a eu un changement, comment il était possible peut-être de rassurer les gens et de leur dire : « Il va y avoir tant de logements dans lesquels vous pourrez potentiellement revenir », si on arrive à assurer aux gens une vision, une visibilité sur leur avenir et leur possibilité de revenir dans le quartier, c’est quand même propice à faire en sorte que le relogement temporaire se passe mieux avec une perspective de relogement dans le quartier. Apparemment, c’est quelque chose qui est obtenu depuis un mois.
Mme le Maire : À peu près, c’est trois, quatre semaines.
Mme PETEL : Ça date de la période où j’ai vu le Préfet à l’égalité des chances.
Mme le Maire : On l’a obtenu, mais je dois dire qu’il y a un nouveau responsable qui a été très à l’écoute.
Mme PETEL : Un nouveau PDEC ?
Mme le Maire : Non, délégué de l’ANRU. Le PDEC aussi, mais je parlais du délégué de l’ANRU.
Mme PETEL : Je n’irais pas plus loin, car il est quand même 19h00, on arrive à la limite de votre stratégie en ce qui concerne six Conseils Municipaux par an et des Conseils Municipaux à rallonge puisque je pense que sur 8 kg de délibération, il en reste au moins sept à voir. Donc, je ne prendrais pas la parole plus longtemps.
Mme le Maire : Nous vous en remercions et nous allons poursuivre. Madame HUARD.
Mme HUARD : Il va rester 7,050 kg. Non, je vais être très rapide. En fait, pour le coup, je ne vais pas donner de chiffres puisque Claudie a donné tous les chiffres. Je vais réagir en tant que quelqu’un qui a travaillé 20 ans place Romée de Villeneuve. Je connais parfaitement Encagnane, j’ai tous mes anciens salariés qui habitent à Encagnane, ils me contactent en permanence, ils sont totalement désespérés, car effectivement il y a ce que vous dîtes, mais il y a la réalité et je vous assure que la réalité est très éloignée de votre enquête de satisfaction, il y a ça. Ensuite, je vais réagir aussi au plan que j’ai vu et quand je vois ce que va devenir la place Romée de Villeneuve, les bras m’en tombent, car quand on pense imaginer supprimer cette voie essentielle qui passe devant le Super U et qu’à côté on va mettre des jardins, ça, c’est très beau, mais c’est Metropolis, on est à Starmania. C’est un rêve, mais ce n’est pas la réalité.
Mme le Maire : Où la Métropole va-t-elle se cacher encore ?
Mme HUARD : Je ne vais pas chanter, mais je veux dire, c’est un rêve, c’est très beau, mais ce n’est pas la réalité d’Encagnane. 225
Mme le Maire : Justement, la réalité d’Encagnane pêche un peu quand même et il faut justement la modifier, la changer et faire en sorte que ce soit un joli quartier en y logeant le maximum de ces habitants qui le souhaitent, tout simplement.
Mme HUARD : Contre l’avis des habitants.
Mme le Maire : Non, l’avis des habitants et que le quartier change, après, ils veulent participer à cette vie nouvelle, ce qui est tout à fait légitime et on s’évertue à faire en sorte que ce soit possible et les textes n’étaient pas tout à fait favorables et dans ce sens-là. Je comprends très bien qu’on fasse remonter les problématiques des uns et des autres, c’est normal, sur des problématiques humaines importantes. Mais ensuite, je commence à en avoir un peu marre qu’on ne voit pas les qualités du quartier. Il y a le BHNS, il y a effectivement des espaces verts, il va y avoir des commerces en pieds d’immeubles, il va y avoir des places de stationnement, il va y avoir une place Romée de Villeneuve complètement réhabilitée. Il y a un complexe scolaire qui a été totalement réhabilité aussi. On fait énormément d’efforts, ça coûte 150 millions d’euros, ce n’est pas rien et si on le fait, c’est justement pour les habitants avant toute chose. Donc, je veux bien qu’il y a des problèmes, mais je ne comprends pas pourquoi on ne montre que les problèmes et ça, ce n’est pas joli. Ça, c’est une manœuvre d’opposition qui est peu basique et anormale.
Maintenant, je vous propose de poursuivre.
Mme PETEL : Non, vous exagérez, la réalité est aussi que Jas-de-Bouffan bénéficie de beaucoup plus de services qu’Encagnane.
Mme le Maire : Je vous propose de voter. Contre, abstention pour le 11.01 ?
Brouhaha
11.02, Solène.
OBJET : CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 226
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.02
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame VINCENTI Fabienne Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024-
Mes Chers Collègues, Les centres sociaux et équipements de proximité participent au bien vivre ensemble et à la Cohésion Sociale dans les différents quartiers de la Commune. Dans leur périmètre d’intervention, ils déploient des projets sociaux et associatifs en adéquation avec les besoins des habitants autour de thématiques telles que l’éducation, le sport, la santé, la culture et les loisirs. Depuis de nombreuses années, la Ville d’Aix-en-Provence accompagne ces acteurs du lien social par divers moyens. Outre les subventions en numéraire, la Ville met à disposition d’importants locaux et assure un suivi à l’endroit de ces structures, plus ou moins étroit selon les situations, au travers de réunions collectives et individuelles. Ces instances d’échanges permettent généralement d’anticiper les éventuelles difficultés, notamment de trésorerie.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement : d’un montant de 22 500 € pour le centre social « la Grande Bastide » qui développe un projet social en direction des habitants du Sud Est et notamment du Val Saint André,
d’un montant de 22 500 € pour le centre social « Jean-Paul Coste » qui intervient en direction des habitants du territoire Sud de la Commune,
d’un montant de 22 500 € pour le Centre International des Arts et Cultures Urbaines (CIACU) qui déploie des actions autour d’un projet d’animation globale à la Pinette- Pont de Béraud avec comme fil conducteur l’art et la culture pour tous.
Dans le cadre de cet accompagnement, il vous est proposé d’attribuer une aide d’avance sur les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 pour les structures de proximité libellées ci- dessus.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions telles que précisées ci-dessus ;
DIRE que la dépense globale de 67 500 € sera imputée sur les lignes budgétaires n°1257 et 1625 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53 227
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Eric CHEVALIER Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2023 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.03
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE 228
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2023 -
Mes Chers Collègues, Dans le cadre du développement social des quartiers de la commune, la Ville d’Aix-en- Provence accompagne les projets sociaux et associatifs des associations qui œuvrent dans l’intérêt général et le « bien vivre ensemble ». Tel est le cas des deux associations libellées ci- après dont les interventions contribuent à notre politique de Cohésion Sociale sur le territoire communal. Pour illustration, il s’agit de l’AITE qui œuvre depuis de très nombreuses années en direction d’un public fragile, a pris en charge 673 dossiers administratifs en 2022. Parmi les 1285 visites dans les différents lieux de permanence, 66 nationalités différentes ont été recensées avec des demandes autour de l’accès aux soins et les droits. Cette association composée seulement de deux et demi équivalent temps plein et dont la Ville est membre de droit se caractérise par un investissement très conséquent des bénévoles. Eu égard au dynamisme important de cet acteur de proximité, et afin de mener à bien ses missions, il est décidé d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 5000 €.
Par ailleurs, l’association « Fête le Mur » met en place des actions sportives, éducatives et d’insertion professionnelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Afin de favoriser le développement d’animations adaptées, hors les murs et pour tous les publics des territoires, elle met en œuvre en partenariat étroit avec la Ville, tout un programme d’actions
sportives participant dans la perspective des Jeux Olympiques. Elle initie et coordonne une dynamique associative qui permet la mise en place d’animations sportives durant les temps libres des enfants et des jeunes (week-end, soirées, vacances scolaires…). Cette dynamique a débuté à l’occasion des nocturnes du Jas de Bouffan et perdurera tout au long de l’année 2024.
C’est pourquoi, la Ville propose de soutenir cette initiative en accordant une subvention de 10 000 €. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions libellées ci-dessus ;
DIRE que la dépense globale de 15 000 € sera imputée sur les lignes budgétaires 4965 et 1640 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Claudie HUBERT 229
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2024- 2028 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.04
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame VINCENTI Fabienne Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2024- 2028 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER- Mes Chers Collègues, Reconnaissant le rôle social assuré par les centres sociaux du Département, la Caisse d’Allocations Familiales avec ses partenaires, que sont l’État, le Département des Bouches- du- Rhône et dix communes du Département, se sont mobilisés pour apporter un soutien collectif à ces structures sociales de proximité
Cette réflexion partenariale a abouti en 1994 à la création d’un dispositif novateur et unique qu’est la Convention Cadre des centres sociaux des Bouches-d- Rhône coordonnée par la Caisse d’Allocations Familiales
Les objectifs de ce cadre partenarial sont de : 230
Soutenir l’animation de la vie sociale, dans une logique decoopération partenariale, Pérenniser les équipements sociaux, prévenir les dysfonctionnements potentiels, Apporter un financement pluriannuel complémentaire au financement de droit commun, Favoriser l’émergence d’initiatives locales, de nouveaux outils et de pratiques innovantes, Fournir un service de qualité répondant aux besoins des habitants.
La Convention Cadre des centres sociaux, spécifique à notre département, représente un atout pour la coordination de tous les partenaires. Cette convention a permis de développer et pérenniser de nombreux espaces d’animation de la vie sociale. Le Département des Bouches- du-Rhône compte 109 centres sociaux. Il est le deuxième département français le mieux couvert.
Les partenaires signataires sont l’État, la CAF 13, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, les fédérations des centres sociaux, la Mutualité sociale agricole (Msa), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les Communes d’Aix-en-Provence, d’Arles, de La Ciotat, de Marseille, de Miramas, des Pennes-Mirabeau, de Port-de-Bouc, de Salon-de-Provence, de Septèmes-les-Vallons, de Tarascon et Vitrolles.
Cette nouvelle convention cadre fait suite à un travail concerté, mené durant l’année 2023, entre les partenaires institutionnels et les fédérations afin de réfléchir à la prise en compte de thématiques complémentaires telles que la famille, la jeunesse et les missions assignées aux centres sociaux. La Ville d’Aix-en-Provence, à l’heure du renouvellement de ce contrat, souhaite ainsi réaffirmer et conforter le rôle et l’importance qu’elle reconnaît aux sept centres sociaux suivants : le centre socioculturel Marie -Louise Davin de Puyricard,
le centre socioculturel Aix Nord situé aux Lauves, dans les quartiers des Hauts d’Aix, la préfiguration du centre social du Jas de Bouffan Nord,
le centre social et culturel Lou Casteu au sud du Jas de Bouffan,
le centre social et culturel la Provence au quartier d’Encagnane,
le centre social et culturel de la Grande Bastide au quartier du Val Saint André, le centre social et culturel Jean Paul Coste, dans les quartiers sud.
1 - Le rôle et les missions des centres sociaux
Les centres sociaux exercent une fonction globale d’animation sur leur territoire et assurent, dans une logique de synergie et de cohérence, le développement et la coordination des initiatives menées par les autres structures associatives existantes sur le terrain.
Les centres sociaux ont pour mission d’être :
un équipement de quartier à vocation sociale globale,
un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle,
un lieu d’animation de la vie sociale,
un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.
Ces quatre missions représentent le socle de base de la fonction “Animation Globale et Coordination ” (AGC), pour laquelle la Caisse d’Allocations Familiales octroie un agrément centre social et verse une prestation de service.
2 - La participation financière de la Ville d’Aix-en-Provence au titre de la Convention Cadre Outre l’apport en nature, au travers de la mise à disposition des locaux et la prise en charge des fluides dont le montant augmente de manière substantielle, la Ville contribue au financement de la fonction d’Animation Globale et Coordination des centres sociaux.
Celle-ci est calculée sur la base “ d’un plafond annuel prévisionnel ” fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), ce qui représente pour notre commune pour 2023, une participation globale estimative de 420 584 € pour nos acteurs du lien social.
Les subventions “Animation Globale et Coordination ” (AGC) diffèrent selon le niveau et la localisation géographique qui se définissent comme suit :
Financements 2023 Niveau 2 Niveau 3 (Hors QPV) Niveau 4 (En QPV)
Commune 73 686,00 € 55 907,00 € 58 771,00 € 231
Conseil Départemental
13
7 500,00 € 17 500,00 € 19 000,00 €
CAF 13 (+5%) 77 392,00 € 89 462,00 € 93 880,00 €
Total 158 578,00 € 162 869,00 € 171 651,00 €
Par ailleurs, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite sanctuariser, au sein de ce nouveau cadre partenarial, les subventions importantes liées aux projets jeunesse pour un montant de 16 370 € par projet développé par les 7 centres sociaux.
Il est également envisagé d’accompagner fortement les projets familles dont les enjeux de soutien à la parentalité sont cruciaux eu égard aux derniers évènements survenus durant le mois de juillet. Une subvention maximale de 10 000 € par projet sera accordée en sus de toutes les aides directes et indirectes que la Ville accorde à ces acteurs socio-éducatifs.
3 – Le soutien global de la Ville aux centres sociaux
Pour information, la Ville soutient de manière globale ces acteurs du lien social en sus de ces financements spécifiques liés à la Convention Cadre des Bouches-du-Rhône. En effet, outre les subventions en numéraire liées aux actions familles, jeunesse, accueil collectif de mineurs et de solidarité, la Ville met gracieusement à disposition d’importants locaux et prend en charge les fluides.
En 2022, la participation de la Commune, à l’endroit des sept centres sociaux, s’est élevée à près de 1 200 000 € de subventions et plus de 800 000 € en charges supplétives (loyers, fluides, réparations des équipements).
Elle assure également un suivi régulier de ces structures, plus ou moins étroit selon les situations, au travers de réunions collectives et individuelles (comité de pilotage, comité de suivi). Ces instances d’échanges permettent généralement d’anticiper les éventuelles difficultés, notamment de trésorerie.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demanderais, Mes Chers Collègues de bien vouloir APPROUVER la Convention Cadre des centres sociaux des Bouches-du-Rhône 2024- 2028 AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y afférent. Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 232
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme TRIVIDIC : Merci, Madame le Maire. Je vais être concise. La 11.02, il s’agit d’attribution d’avance sur subvention de fonctionnement de 2024 pour un montant de 22 500 € pour le Centre social La Grande Bastide, le Centre social Jean-Paul Coste et pour le CIACU. Ce qui nous fait un montant total de subvention de 67 500 €. Je continue ?
La 11.03, il s’agit également d’attribution de subventions au titre de la Politique de la Ville. Dans ce rapport, j’attire votre attention sur une modification. La subvention envisagée en faveur du Club des jeunes des Lauves doit être retirée, car la structure n’a pas pu déposer son dossier administratif en temps utile. Du coup, c’est une attribution de subvention d’un montant de 5 000 € pour l’AITE et d’un montant de 10 000 € pour l’association « Fête le Mur » qui met en place des actions sportives, éducations et insertions dans les QPV. Je poursuis ?
La 11.04, il s’agit d’une demande d’autorisation de signature de la Convention-cadre des centres sociaux, vous trouverez la copie sur table. La Convention-cadre des centres sociaux est un dispositif spécifique au Département des Bouches-du-Rhône qui associe la CAF, l’État, le Département et dix communes, dont la Ville d’Aix-en-Provence fait partie et qui vise à apporter un soutien collectif aux structures. Donc, la Ville qui intervient de manière globale en soutien des centres sociaux, Madame le Maire a souhaité sanctuariser au sein de ce cadre partenarial des nouveaux éléments, à savoir les moyens en natures qui sont déjà mis à disposition des structures qui représentent quand même 800 000 € par an, mais également sanctuariser les subventions versées dans le cadre des projets Jeunesse pour un montant de 16 370 € par centre ainsi que les projets Famille jusqu’à 10 000 € par centre et sur projet.
Il vous est demandé l’autorisation de signature.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Solène. Je vous propose de voter.
Contre, abstention pour le 11.02 ?
Contre, abstention pour le 11.03 ?
Contre, abstention pour le 11.04 ?
Ont été désignés :
Monsieur Eric CHEVALIER : 1er Adjoint au Maire
Monsieur Laurent DILLINGER : 13ème Adjoint au Maire
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL : 21ème Adjoint au Maire, adjoint de quartier. OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Etaient Présents : 233
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mes Chers Collègues, Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021. Ces actes sont consultables dans leur intégralité : à la Direction des Assemblées et Vie Institutionnelle (Hôtel de Ville, 2ème étage, aux heures d’ouverture), sur le site internet « Aix ma ville » dans la rubrique « actes réglementaires ». En cas de difficultés, la Direction des Assemblées et Vie Institutionnelle se tient à votre disposition pour vous transmettre tout document.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2023-464 DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS LE CADRE DE L’INSTANCE
N° 2308382-5 INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE MARSEILLE PAR LES ÉPOUX GIACONIA
- MARCHE N° 22149 TA 23/282 234
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-465 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FLORENT RICARD CONCERNANT UNE
PROCÉDURE EN REFERE-SUSPENSION A L’ENCONTRE DE
L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 10/08/2023, SIS 135 CHEMIN DE
POULASSON - TA 23/283
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-466 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FLORENT RICARD CONCERNANT UNE
PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE
L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 10/08/2023, SIS 135 CHEMIN DE
POULASSON - TA 23/284
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-467 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR GEORGES DOMINIQUE BARBIER CONCERNANT
UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE
DE L’ARRÊTÉ DU 01/02/2023, SIS RUE BELTÇAGUY - TA
23/285
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-468 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME GUILLAUME ET FRANÇOISE
DUPUY CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE
POUVOIR A L’ENCONTRE DU JUGEMENT N°1908848 DU
20/06/2023 - CAA 23/286
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-469 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR STEPHANE ANTICEVIC CONCERNANT UNE
PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE
L’ARRETE DE RETRAIT DU 15/03/2023 - TA 23/287
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-470 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SCM INVEST CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS
DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE RETRAIT DU
13/07/2023, SIS 800 ROUTE DE PUYRICARD - TA 23/289
Notification : 20/10/2023
Affichage du 23/10/2023 au 22/12/2023
D.2023-501 ASSOCIATION OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE LA NATIVITÉ C/ COMMUNE D’AIX- EN-PROVENCE DEMANDE D’EXPERTISE
JUDICIAIRE SUITE A DES INONDATIONS SUBIES PAR LE
GROUPE SCOLAIRE - TJ 23/291 - MARCHE N°22149
Notification : 27/10/2023
Affichage du 30/10/2023 au 29/12/2023 235
D.2023-502 DÉFENSE DE LA VILLE DANS LA PROCÉDURE EN APPEL A L’ENCONTRE DU JUGEMENT DU 06/02/2023 AYANT ANNULÉ
L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 19/03/2021, SIS CHEMIN DE LA
PLAINE DES DES - CAA 23/298
Notification : 27/10/2023
Affichage du 30/10/2023 au 29/12/2023
D.2023-503 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FRANÇOIS VIDAL CONCERNANT UNE
PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE
L’ARRÊTÉ DU 14/06/2023, SIS 2 PLACE DU GÉNÉRAL DE
GAULLE - TA 23/304
Notification : 27/10/2023
Affichage du 30/10/2023 au 29/12/2023
D.2023-531 DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR BROC FRANCK -
RÉFÉRÉ EXPERTISE- TA 23/307 CONVENTION
D’HONORAIRES N°22149
Notification : 13/11/2023
Affichage du 10/11/2023 au 09/01/2024
D.2023-553 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ- SUSPENSION
A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 31/05/2023, SIS 2684 ROUTE
DES PINCHINATS - TA 23/317
Notification : 24/11/2023
Affichage du 21/11/2023 au 20/01/2024
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières : D.2023-446 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR BARBAUT & MME LACAN
Notification : 11/10/2023
D.2023-447 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME FOURA
Notification : 11/10/2023
D.2023-448 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR MATTEACCI
Notification : 11/10/2023
D.2023-449 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME COUSIN
Notification : 11/10/2023
D.2023-450 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME RUSAFA
Notification : 11/10/2023
D.2023-451 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR BLANC BERNARD
Notification : 11/10/2023
D.2023-452 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR BULTE
Notification : 11/10/2023 236
D.2023-453 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MME MERLIN
Notification : 11/10/2023
D.2023-454 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME BOUDON
Notification : 11/10/2023
D.2023-455 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR LE BERRE
Notification : 11/10/2023
D.2023-456 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME HELLAL
Notification : 11/10/2023
D.2023-457 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME TALBI
Notification : 11/10/2023
D.2023-458 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MONTEGRAND
Notification : 11/10/2023
D.2023-459 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME ANTONMATTEÏ
Notification : 11/10/2023
D.2023-460 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR BENKHELOUF
Notification : 11/10/2023
D.2023-461 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MME BONTEMS
Notification : 11/10/2023
D.2023-462 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR ARNAUD
Notification : 11/10/2023
D.2023-463 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR POMIÉ
Notification : 11/10/2023
D.2023-471 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME KABELITZ
Notification : 27/10/2023
D.2023-472 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE PUYRICARD MME SAUREL
Notification : 27/10/2023
D.2023-473 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME CARICONDO
Notification : 27/10/2023
D.2023-474 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR & MME COSTAGLIOLI
Notification : 27/10/2023
D.2023-475 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR ALBERT
Notification : 27/10/2023 237
D.2023-476 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME MERCIER
Notification : 27/10/2023
D.2023-477 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME FOLLIN
Notification : 27/10/2023
D.2023-478 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR FERNANDES MOREIRA
Notification : 27/10/2023
D.2023-479 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR & MME LORY
Notification : 27/10/2023
D.2023-480 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR & MME SANTINI
Notification : 27/10/2023
D.2023-481 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME HAGUEL
Notification : 27/10/2023
D.2023-482 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME PORTELLI
Notification : 27/10/2023
D.2023-483 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME HADJI
Notification : 27/10/2023
D.2023-484 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MR MESNARD
Notification : 27/10/2023
D.2023-485 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR BARUL
Notification : 27/10/2023
D.2023-486 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR RUBINO MME RUBINO-CARDON
Notification : 27/10/2023
D.2023-487 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MARY
Notification : 27/10/2023
D.2023-488 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME TORRE
Notification : 27/10/2023
D.2023-489 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR BOULKARIA
Notification : 27/10/2023
D.2023-490 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE PUYRICARD MR CRUZ
Notification : 27/10/2023
D.2023-491 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR NIEL
Notification : 27/10/2023 238
D.2023-492 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME BELTRAN
Notification : 27/10/2023
D.2023-493 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR MURGALÉ
Notification : 27/10/2023
D.2023-494 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME ABENOZA
Notification : 27/10/2023
D.2023-495 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR FETTOUHI-TANI
Notification : 27/10/2023
D.2023-496 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR DAUPHIN
Notification : 27/10/2023
D.2023-497 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME ANDY
Notification : 27/10/2023
D.2023-498 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR ZAMMITH
Notification : 27/10/2023
D.2023-499 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME ESCARTEFIGUE
Notification : 27/10/2023
D.2023-500 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MMES SCHVARCZ
Notification : 27/10/2023
D.2023-504 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE LUYNES MME COSTETTI
Notification : 27/10/2023
D.2023-505 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME RAVARD
Notification : 27/10/2023
D.2023-506 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR BENDJELLOUL KARIM & MR
BENDJELLOUL AHMED
Notification : 27/10/2023
D.2023-507 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME PROVENCAL
Notification : 27/10/2023
D.2023-508 CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME SETHIAN
Notification : 27/10/2023
D.2023-509 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME BOSCH
Notification : 27/10/2023
D.2023-510 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR D’ERCOLE
Notification : 27/10/2023 239
D.2023-511 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE PUYRICARD MR CARDOUX & MME SASIA
Notification : 27/10/2023
D.2023-512 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR BOUTRY
Notification : 27/10/2023
D.2023-513 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT JEAN MR AVIAT
Notification : 27/10/2023
D.2023-514 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME BOUSSIN
Notification : 27/10/2023
D.2023-515 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR PIETRI
Notification : 27/10/2023
D.2023-516 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME LE BAUT
Notification : 27/10/2023
D.2023-517 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR REVEST
Notification : 27/10/2023
D.2023-518 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MR SOLA
Notification : 27/10/2023
D.2023-519 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR KAYSER
Notification : 27/10/2023
D.2023-520 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME BELAID ALICIA
Notification : 27/10/2023
D.2023-521 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR NOURY
Notification : 27/10/2023
D.2023-522 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME POLENOR
Notification : 27/10/2023
D.2023-523 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE PUYRICARD MME DELEMASURE
Notification : 27/10/2023
D.2023-524 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR NEPVEU
Notification : 27/10/2023
D.2023-525 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME QUILGHINI
Notification : 27/10/2023
D.2023-526 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME GRE
Notification : 27/10/2023 240
D.2023-527 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME DESSORIS
Notification : 27/10/2023
D.2023-528 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME BAILLY
Notification : 27/10/2023
D.2023-529 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME MONCHO
Notification : 27/10/2023
D.2023-530 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME SALAGNON
Notification : 27/10/2023
D.2023-532 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR JOUFFRAI
Notification : 20/11/2023
D.2023-533 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME GUEMMOUR
Notification : 20/11/2023
D.2023-534 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE LUYNES MR AMAR
Notification : 20/11/2023
D.2023-535 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR & MME MARTINI
Notification : 20/11/2023
D.2023-536 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR BARTHÉLÉMY 1
Notification : 20/11/2023
D.2023-537 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR BARTHÉLÉMY 2
Notification : 20/11/2023
D.2023-538 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR OULAD ABDALLAH
Notification : 20/11/2023
D.2023-539 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME VAN DEN BOOGAARD
Notification : 20/11/2023
D.2023-540 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE PUYRICARD MME ALBOIN
Notification : 20/11/2023
D.2023-541 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME WAGNER
Notification : 20/11/2023
D.2023-542 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME KOLODNY
Notification : 20/11/2023
D.2023-543 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME HENON
Notification : 20/11/2023 241
D.2023-544 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME TREILHES
Notification : 20/11/2023
D.2023-545 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME JOST
Notification : 20/11/2023
D.2023-546 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME PAUL
Notification : 20/11/2023
D.2023-547 CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME DIAZ
Notification : 20/11/2023
D.2023-548 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR LUTTI
Notification : 20/11/2023
D.2023-549 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MME RICCA
Notification : 20/11/2023
D.2023-550 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME RIVIERE
Notification : 20/11/2023
D.2023-551 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR GARCIA
Notification : 20/11/2023
D.2023-552 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME BOUALAM
Notification : 20/11/2023
Affichage du 21/11/2023 au 21/11/2023
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Numé
r o du
march
é
Mode de passation
Décisio
n
d’attrib
u tion
Nom du marché Société principale attributaire
Nature de
prestation
Date de
notificatio
n
Date de fin Forme du
prix
Part
forfaitaire
du marché
(euros HT)
Montant
maximum
des achats
sur partie
à bons de
command
e (euros
HT)
Total
maximu
m du
marché
(euros
HT)
23135 Appel d’offres CAO
FOURNITURES DE BUREAU (Y COMPRIS
AGENDAS, CALENDRIER, CONSOMMABLES
INFORMATIQUES)
LACOSTE Fourniture
s
27/09/2023 27/09/2027 A bons de
commande
880 000 880 000
23146 Appel d’offres CAO
PRESTATION DE SERVICE DE REPERAGE
D’AMIANTE ET D’HYDROCARBURES
AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS
LES ENROBES
GMCD Services 25/10/2023 25/10/2027 A bons de
commande
900 000 900 000
23149 MAPA supérieur 90
000
CPA
MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN
TERRAIN SYNTHETHIQUE AU STADE DE LA
MOLIERE
EUROVIA
PROVENCE
ALPES COTE D
AZUR
Travaux 26/10/2023 26/04/2025 Forfaitaire 704 900,22 704 900,22
23137 MAPA supérieur 90
000
CPA
REMPLACEMENT FOURNITURE ET POSE DE
VITRAGES POUR VALORISATION DE VESTIGES
ARCHEOLOGIQUES - PLACE VERDUN
CENAG
MIROITERIE
NIMOISE
Travaux 04/10/2023 04/10/2027 A bons de
commande
680 000 680 000
23148 MAPA supérieur 90
000
CPA
MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE
QUALIFICATION ET
D’INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT
COMME SUPPORT L’ENTRETIEN DES SITES
SPORTIFS DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
IE 13 Services 26/10/2023 01/12/2026 Mixte 114 307,20 120 000 234 307,20
23144 Marché sans publicité
ni mise en
concurrence
Elu
délégué
MAINTENANCE DU LOGICIEL MARCOWEB ET DE
LA PLATE- FORME AWS
AGYSOFT Services 11/10/2023 11/10/2027 Mixte 80 552 28 000 108 552
23142
Marché sans publicité
ni mise en
concurrence
Elu
délégué
INSTALLATION D’EQUIPEMENT SCENIQUE -
GRILL FIXE DE SCENE AU BASTIDON LA
MARESCHALE
SCENIC FRANCE
REALISATIONS Travaux 28/09/2023 28/01/2024 Forfaitaire 12 012 12 012
1532
Liste des marchés notifiés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023 OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX DE MODE DE GESTION RÉSEAU CHAUFFAGE URBAIN Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX DE MODE DE GESTION RÉSEAU CHAUFFAGE URBAIN Mes Chers Collègues, Il résulte des termes de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente au Conseil Municipal un état des travaux réalisés par la Commission. Conformément à l’article précité, la Commission doit se réunir une fois par an pour examiner, notamment, les rapports d’activité des délégataires de service public ainsi que le rapport sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et d’assainissement, un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière et le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat. En plus de cette réunion annuelle, la Commission est consultée pour avis sur : tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411- 4 ;
tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;
tout projet de participation du service de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement avant la décision d’y engager le service.
Aussi, conformément à l’article L.1413-1 du CGCT précité, la CCSPL de la Ville d’Aix- en- Provence a étudié le rapport relatif au choix du mode de gestion du service public du réseau de chaleur urbain de la Ville d’Aix-en-Provence.
En conséquence, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de ce rapport relatif à l’étude de la CCSPL sur le choix du mode de gestion du service public du réseau de chaleur urbain de la Ville d’Aix-en- Provence.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.03, il s’agit d’une information du Conseil.
Mme PETEL : Madame le Maire, je n’avais pas saisi, vous avez fait voter la 11.01. J’avais un déport, je voudrais que ce soit bien noté quand même, car la Caisse des dépôts est partie.
Mme le Maire : Tout à fait, il faut le noter, c’est important.
02.03, information du Conseil, il s’agit du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation de compétence du Conseil municipal au Maire.
02.04, information du Conseil, Commission consultative des services publics locaux, compte-rendu des travaux de la commission relatif au choix de gestion réseau chauffage urbain. Il s’agit de deux informations, il n’y a pas de vote.
OBJET : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEAN-MATHIEU SEGUIN DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE - TRAVAUX RÉALISÉS SANS AUTORISATION D’URBANISME - INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME - TJ 23/305
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
02.06
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEAN-MATHIEU SEGUIN DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE - TRAVAUX RÉALISÉS SANS AUTORISATION D’URBANISME - INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME - TJ 23/305 - AVIS DU CONSEIL
Mes Chers Collègues, La Ville a été alertée sur des travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme au 26, place des Cardeurs par Monsieur Jean-Mathieu SEGUIN. La Direction de l’urbanisme a constaté ces travaux, dressé un procès-verbal d’infraction le 01 juillet 2021 et invité le requérant à régulariser la situation. Parallèlement à une demande de permis de construire en cours d’étude, le requérant a poursuivi les travaux en infraction et ce, en méconnaissance des dispositions réglementaires du secteur sauvegardé. La Commune a de nouveau dressé un procès-verbal d’infraction le 06 septembre 2021 et un Arrêté d’Interruption des Travaux (AIT). Un premier permis de construire n°21J0266 a été refusé le 07 septembre 2021 avec un avis défavorable conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un second permis de construire n°21J0330 a été également refusé le 23 décembre 2021 avec un nouvel avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France. La Direction de l’urbanisme, ayant constaté que les travaux n’étaient pas régularisables, a invité le requérant à les stopper et à effectuer une remise en l’état des lieux. Procès-verbal complémentaire le 19 octobre 2021 pour non-respect de l’Arrêté d’Interruption des Travaux (AIT). Afin de repousser la remise en état des travaux irréguliers, le requérant a une nouvelle fois déposé un permis de construire n°22J0246 qui a été refusé le 08 novembre 2022 au motif que les travaux ne respectent pas les dispositions du secteur sauvegardé de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La poursuite des travaux par Monsieur SEGUIN a obligé la Direction de l’urbanisme de dresser une nouvelle fois un procès-verbal complémentaire le 02 décembre 2021 pour non- respect de l’Arrêté d’Interruption des Travaux (AIT). Dans l’intervalle, le refus de permis de construire n°22J0246 du 08 novembre 2022 a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille. Monsieur SEGUIN a été condamné en première instance par le juge pénal à une simple amende de 30.000 euros, sans nécessité d’une remise en état des lieux alors que les travaux ont été volontairement réalisés en méconnaissance des dispositions du secteur sauvegardé. C’est pourquoi, il vous est proposé de solliciter, devant le Tribunal Judiciaire, une action sur le fondement de l’article L.480-14 du Code de l’urbanisme en vue d’ordonner la démolition des travaux irréguliers et la remise en état des lieux. En conséquence, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DÉCIDER de diligenter, auprès du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, une action sur le fondement de l’article L.480-14 du Code de l’urbanisme ;
AUTORISER Madame le Maire à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la défense de la Ville sera assurée par le Cabinet ANDREANI-HUMBERT, qui a assuré les intérêts de la Ville devant le Tribunal judiciaire ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provision, sur factures produites par l’avocat. Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote
Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNULATION D’UNE DÉCISION DE PERMIS DE CONSTRUIRE - SITE AÉRODROME DES MILLES - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
02.07
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNULATION D’UNE DÉCISION DE PERMIS DE CONSTRUIRE - SITE AÉRODROME DES MILLES - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Mes Chers Collègues, Par arrêté du 20 juin 2023, le Préfet des Bouches-du-Rhône a accordé un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment de 663m² sur le site de l’aérodrome d’Aix-les-Milles, sis chemin de la Badesse. La Commune a effectué un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du- Rhône pour qu’il procède au retrait de cette autorisation. Par décision du 10 octobre 2023, le Préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande. L’autorisation délivrée est susceptible de causer de multiples préjudices à la Commune en terme d’impact sur la qualité de vie des habitants, de nuisances sonores et environnementales mais également sur le plan écologique avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :DÉCIDER d’introduire un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille contre l’autorisation délivrée le 20 juin 2023 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
AUTORISER le Maire à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la défense de la Ville sera assurée par le Cabinet ANDREANI-HUMBERT, qui a assuré les intérêts de la Ville en 1ère instance ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provision, sur factures produites par Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Amandine JANER donne lecture du rapport ci-joint.
02.08
RAPPORTEUR : Madame Amandine JANER
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 Mes Chers Collègues, Comme vous le savez, depuis 2004, pour les communes de 10 000 habitants et plus, le recensement s’effectue chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% de la population et des logements. La Loi du 27 février 2002 susvisée et le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 (versions consolidées au 23 octobre 2015) ont précisé le rôle fondamental du Maire dans cette opération qui a en charge l’organisation et la réalisation de la collecte des informations dans sa commune, en partenariat et sous le contrôle de l’INSEE. De l’exhaustivité et de la justesse des informations recueillies, dépend la qualité des résultats dont la Ville dispose. Ainsi, les résultats de ces recensements sont publiés chaque année par l’INSEE et au 1er janvier 2023, la population légale de la Ville d’Aix-en-Provence s’établit comme suit:
Population municipale 147 122
(elle comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur Aix-en-Provence exemple : les étudiants, les personnes vivant en communauté (services de long et moyens séjours des établissements de santé, maisons de retraite, foyers, communautés religieuses…).
Population totale 150 358
Pour compenser les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement, l’État verse aux communes une dotation forfaitaire basée sur les populations légales recensées. Ainsi, pour le recensement 2024 , le montant de cette dotation est de 28 899 €. Pour mener à bien cette opération et procéder à la collecte des informations démographiques et économiques, suivant les recommandations de l’INSEE, 39 agents recenseurs dûment sélectionnés, seront affectés chacun dans un secteur comprenant approximativement 200 logements. Ils seront recrutés et formés par la Ville à compter du 1er janvier 2024, et opéreront dans leurs secteurs respectifs entre le 18 janvier et le 24 février 2024 afin d’en dénombrer les habitants. Les 39 agents recenseurs bénéficieront d’un contrat de travail en qualité de vacataires, pour la durée de l’opération et seront rémunérés sous la forme d’un forfait englobant l’ensemble des opérations durant la durée du contrat. Pour ce type d’intervenant, la vacation se justifie par son caractère d’acte ponctuel et déterminé.
Le taux de vacation alloué à chaque agent recenseur pour la durée de l’opération est un forfait fixé à 1000 euros nets qui sera porté à 1200 euros nets pour les 20 agents chargés d’un secteur géographique étendu qui leur impose des frais de carburant supplémentaires ainsi que des déplacements plus étendus. En cas de difficulté de recrutement, le forfait fixé pourra être doublé dans le cas des agents recenseurs qui effectueront l’opération sur 2 secteurs géographiques, soit environ 400 logements, dans la limite du budget alloué. La dotation versée par L’État à la Ville couvre la rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement et les deux demi-journées de formation qu’ils recevront. Néanmoins, la dotation versée par l’État s’avère chaque année insuffisante pour couvrir la totalité des frais de cette opération qui va générer des dépenses annexes. Le montant des charges sociales des agents recenseurs, sera pour l’essentiel à la charge de la Ville, de même que l’enveloppe globale plafonnée à 560 heures supplémentaires des personnels de la Ville r é p a r t i e s e n t r e l e s 4 agents coordonnateurs adjoints, une secrétaire et le coordonnateur principal communal, et relative aux opérations préalables de préparation de la collecte et cette dernière. Le coordonnateur principal et ses adjoints auront pour mission d’encadrer les agents recenseurs, de vérifier les résultats des collectes, de se déplacer sur le terrain autant que de besoin, de remplacer les agents recenseurs en cas de carence, et de mettre à jour le Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) en cours d’année, en supplément de leurs attributions actuelles. En outre, compte tenu de l’étendue de notre commune (186 km2), la cellule du recensement devra être impérativement dotée de 4 véhicules loués pendant la période de collecte (prévision de 7 000 €). A cela s’ajoutent notamment, le carburant des véhicules et les prêts de téléphones portables aux agents coordonnateurs de la Ville.
69 565 €, à répartir sur les lignes budgétaires concernées :
-rémunération et charges sociales des agents recenseurs : 50 565 €
-location de quatre véhicules et frais afférents : 7 000 €
-dépenses supplémentaires des personnels Ville pour les opérations de recensement : 12 000 € En fonction de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER les mesures proposées relatives au recensement 2024 ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la dotation forfaitaire de recensement susvisée, estimée à 28 899 € ; AUTORISER le recrutement de 39 agents recenseurs sur les mois de janvier et février 2024 ; FIXER les taux de vacations à un forfait pour la durée de l’opération à 1000 € nets qui sera porté à 1200 € nets pour les 20 agents chargés d’un secteur géographique étendu qui leur impose des frais de carburant supplémentaires ainsi que des déplacements plus étendus et qui pourra être doublé en cas d’affection d’un agent recenseur sur 2 secteurs géographiques ;
DIRE que les dépenses correspondantes évaluées à 69 565 € seront inscrites au Budget 2024. Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA COMMUNE D’AIX- EN- PROVENCE - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Frédérique DUMICHEL donne lecture du rapport ci-joint.
02.09
RAPPORTEUR : Madame Frédérique DUMICHEL
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA COMMUNE D’AIX- EN-PROVENCE - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL-
Mes Chers Collègues, Depuis 2012, la Commune d’Aix-en-Provence a souhaité répondre à ses obligations en matière de fourrière animale ayant pour objet l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés en état de divagation ou en errance sur le territoire communal, en érigeant en service public un complexe animalier réunissant en son sein une fourrière animale et un refuge chiens et chats dédié à l’adoption de ces derniers, ainsi qu’à la lutte contre l’abandon et la souffrance animale. Cette mission de service public, une fourrière et un refuge pour chiens et chats, est gérée par la Commune et par du personnel communal, en régie directe depuis le 1er janvier 2015. Ce service ouvert au public toute l’année et 6j/7 comprend, une équipe de 8 agents communaux et se situe au 9015 route de la Tour d’Arbois, en zone NATURA 2000.
Le bénévolat, ainsi que l’accueil de jeunes stagiaires collégiens, lycéens, ou de personnes en apprentissage, ainsi que des jeunes placés en réparation pénale, sont quotidien sur ce site. Installation classée au titre de la Protection de l’Environnement, il est apparu nécessaire pour des raisons de bon usage, de sécurité des agents, des bénévoles et du public, de redéfinir les dispositions communes à cet équipement au sein d’un règlement intérieur. Ce règlement intérieur a notamment pour objectif : D’informer chacun sur le fonctionnement du complexe animalier ;
De devenir un outil de communication interne ;
De faciliter l’intégration de nouveaux agents et de nouveaux bénévoles ;
D’expliquer le positionnement de chacun, agent ou bénévole, au sein du complexe animalier ; De redéfinir les obligations d’usage, les responsabilités, les règles de fonctionnement à respecter tant pour les agents communaux que pour les bénévoles du complexe.
Il est proposé une entrée en vigueur de ce règlement intérieur dès le 1er janvier 2024. Toute modification à ce dernier devra être approuvée en Comité Social Territorial ainsi que par l’assemblée délibérante de la Collectivité.
S’agissant d’un service public, ce règlement intérieur a été présenté en Comité Social Territorial du 19 octobre 2023 et a reçu un avis favorable.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le règlement intérieur du complexe animalier de la Commune ci-joint à la présente délibération ;
DIRE qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.01, développement durable, valorisation des espaces mis à disposition au titre de l’année 2023 pour les jardins familiaux de la Petite Thumine.
03.02, approbation… Après, je demanderai s’il y a des questions.
M. PENA : Madame le Maire, vous avez oublié – je ne sais pas, je suis perdu, je dois dire – le 02.06, le 02.07, le 02.8, le 02.09.
Brouhaha Mme le Maire : On les a traités ce matin.
M. PENA : Non, absolument pas. Votre manie d’aller en contentieux en permanence que je connais, je ne l’ai pas entendu ce matin, ça vient maintenant.
Brouhaha
M. PENA : Franchement, il vaudrait mieux que je prenne la direction de ce…
Mme le Maire : Non, rien du tout. En fait, je ne sais pas ce qui s’est passé, mais il y a une page qui m’a été occultée.
Merci, Eric, je suis censée avoir le rapport le plus préparé. On en était 02.04.
02.06, Solène.
Mme TRIVIDIC : La 02.06, c’est une demande d’autorisation dans une action judiciaire en vue d’ordonner la démolition de travaux irréguliers et la remise en état des lieux, on est sur le fondement de l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme. J’attire votre attention sur le fait que dans ce dossier, il y a plusieurs arrêtés d’interruption de travaux qui ont été pris par la Commune. Il s’agit de travaux qui ont été entrepris dans un secteur sauvegardé et qu’on a eu une condamnation quand même pénale qui est intervenue en première instance. C’est un site un peu sensible, car c’est sur la place des Cardeurs où on a connu récemment un arrêté de péril.
On demande l’autorisation d’ester en justice.
Mme le Maire : 02.07.
Mme TRIVIDIC : 02.07, il s’agit d’une demande d’autorisation d’introduire un recours cette fois contre le permis de construire accordé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône portant sur le bâtiment de 663 m² sur le site de l’aérodrome des Milles. Dans ce dossier, on a un recours gracieux qui a été effectué auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône pour qu’il procède au retrait de cette autorisation. Par décision du 10 octobre 2023, le Préfet a rejeté cette demande. Nous voilà contraints pour faire valoir nos droits de saisir la juridiction.
Sur les motifs notamment invoqués, on a des problématiques liées à l’impact sur la qualité de vie, des nuisances sonores, mais aussi environnementales et notamment aussi un impact écologique sachant qu’on a un collectif en parallèle CD2A qui a également engagé et initié une action.
Mme le Maire : Amandine.
Mme JANER : Madame le Maire, merci. La présente délibération concerne les différentes modalités relatives au recensement qui, comme vous le savez, s’effectue chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresse représentant 8 % de la population, le tout organisé par la Ville en partenariat et sous le contrôle de l’INSEE.
La présente délibération ne présente aucune différence majeure par rapport aux délibérations antérieures. Néanmoins, si vous me le permettez, en sachant que je fais très court, j’aimerais attirer votre attention sur deux points qui à mon sens sont très positifs. Le premier est qu’Aix-en-Provence est une des Villes dont le reste à charge est le plus bas tout en sachant que sa superficie est très étendue. Je pense qu’on peut se féliciter de cette compétitivité et de cette performance.
Le deuxième, je pense que vous allez rejoindre mon contentement, c’est que deux agents recenseurs vont se voir doubler leur secteur géographique et le choix s’est porté sur deux étudiants boursiers et j’en suis très contente. Le premier est un étudiant en deuxième année de droit et le second étudiant boursier est en troisième année de science politique.
Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Amandine. Frédérique.
Mme DUMICHEL : Merci, Madame le Maire. Il s’agit tout simplement de la refonte et de la mise à jour du règlement intérieur du complexe animalier tant d’un point de vue sanitaire que sécuritaire pour les bénévoles et les employés du complexe. Vous avez le règlement intérieur qui suit et si vous avez des questions, vous n’hésitez pas. Merci.
Mme le Maire : Merci, Frédérique. Question ? Cyril DI MEO, Laurence ANGELETTI, Philippe KLEIN.
M. DI MEO : Madame le Maire, c’était sur la 02.07, sur l’aérodrome. D’abord pour vous remercier de cette attaque de la situation actuelle, même si on aurait aimé qu’en décembre de l’année dernière vous ne donniez pas un avis favorable, ce qui a servi de prétexte au Préfet pour valider son propre avis pour l’extension de l’aérodrome. Ce petit couac nous a beaucoup desservis. J’espère que cette procédure ira au bout et je serais assez curieux de voir l’argumentaire que vous allez évoquer.
J’avais évoqué en Conseil Municipal le fait que ce n’était pas sincère de découper le permis, j’espère que ça fait partie des éléments que vous avez mis dans le recours, à mon avis, pour les personnes que j’avais consultées qui étaient juridiquement fondés pour pouvoir attaquer. Je serais curieux et je suis demandeur que l’opposition soit destinataire de la copie du recours que vous avez fait.
Mme le Maire : Très volontiers.
M. DI MEO : Le problème ne s’arrête pas là, c’est-à-dire qu’aujourd’hui Edeis a décidé d’éclairer la piste et le 18 décembre, des travaux commencent sur l’aérodrome pour un mois et demi. Avez-vous donné l’autorisation pour ces travaux ? Si tel n’est pas le cas, pouvez-vous les bloquer ? Car la délégation de service public d’Edeis n’autorise pas à des vols de nuit, il n’y a donc pas de raison légitime de se mettre à éclairer la piste et si vraiment vous êtes sincères dans ce blocage, je pense qu’il faut aller jusqu’à s’opposer à ces travaux. Monsieur DONATINI confirme que ces travaux auront lieu à partir du 18 décembre pour un mois et demi. Pouvez-vous vous y opposer, les bloquer, envoyer un huissier ? Il ne faut pas laisser faire ça.
Mme le Maire : C’est ce que j’ai demandé aux services quand j’ai été avertie par Gilles, d’ailleurs.
M. DI MEO : Une fois que la piste sera éclairée la nuit, il n’y aura plus aucune raison d’interdire les vols de nuit. Merci à vous.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Sur cette même délibération, 02.07, encore une fois, la Ville va se lancer dans un recours contentieux, je m’interroge sur la position qui a été la vôtre, Monsieur Jean-Louis VINCENT, quand vous avez effectivement, en décembre 2022, émis un avis favorable puis quelques mois après, vous êtes revenu sur cette décision, demandant une annulation, mais hors délais. Donc, on ne comprend pas bien quelle la position de la Ville.
Parallèlement à ça, le sous-préfet a engagé depuis plusieurs mois et année maintenant une démarche avec les associations, les riverains et les entreprises qui sont concernées sur le site de l’aérodrome.
Mme le Maire : Et la Ville.
Mme ANGELETTI : Et la Ville sur les questions d’environnement, de nuisance, etc. Maintenant, on arrive à une situation qui paraît complètement hors de contrôle où on est dans une demande au titre de la Ville d’intervention auprès du tribunal. J’ai l’impression et ma question est la suivante, est-ce que vous êtes comme un manche à air sur la piste de l’aérodrome, c’est-à-dire que vous naviguez au gré du courant ?
Mme le Maire : Là, vous allez faire les gros titres (…).
Mme ANGELETTI : Ou est-ce qu’il y a réellement une politique et quelle est-elle ? Parce qu’on est à une situation où on a l’impression que ceux qui vont faire les frais de ce manque d’anticipation, ce sont bien les Millois et les riverains en général.
Mme le Maire : Je vais laisser Jean-Louis répondre, mais simplement une chose, nous avons travaillé en concertation avec le sous-préfet et les associations de notre côté. Il se trouve que nous sommes arrivés à un texte. On était un petit peu inquiet parce qu’on craint toujours les augmentations de trafic et autre, mais il est vrai que ça paraissait équilibré et l’État arrive derrière avec une demande de construction de hangar qui est là pour couvrir beaucoup plus de trafics. Sauf qu’on nous parle de sécurité civile et à ce moment-là, Jean-Louis n’avait pas de raison de se dire que le texte qui était voté en sous en préfecture, que les limites de ce texte seraient outre passées par la demande de permis de l’État.
Entretemps, on a un rapport qui est le rapport de la MRAe qui dénonce évidemment qu’il y aura un accroissement du trafic et que c’est mauvais en plus au niveau environnemental. Donc, évidemment on prend le contrepied tout simplement.
Mme ANGELETTI : Si ce n’est que là on parle du bâtiment de 663 m2 qui n’est pas le bâtiment qui concerne l’accroissement du trafic. Là, on est sur l’aérogare. Donc, je ne vois pas vraiment le rapport.
Mme le Maire : Si, c’est le rapport de la MRAe.
Jean-Louis, vas-y.
M. VINCENT : Madame le Maire, vous avez répondu. À l’époque, j’ai donné un avis favorable, on n’avait pas l’avis de la MRAe. À ce moment-là, on pouvait donner un avis favorable. Une fois que cet avis est arrivé, on était obligé de le prendre en compte, il a fallu le modifier. Je vous remercie beaucoup pour la comparaison avec la manche à air, à l’occasion, je saurais vous le revaloir.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Oui, je reviens sur cette délibération également. Je me pose quand même une question sur vos intentions dans la mesure où, ce que j’ai compris aussi, c’est que vous souhaitiez autour de cet aérodrome étendre le nombre d’entreprises, des entreprises qui sont en lien avec l’aéronautique, donc à accroître l’activité économique autour de l’aérodrome, y compris pour des entreprises qui sont déjà présentes. Donc moi, j’avais, peut-être que j’ai mal compris, mais j’avais saisi que la Ville avait aussi des intentions de développement économique autour de cet aérodrome et de l’activité. Peut-être que ça n’est pas le cas.
Sinon, j’ai une question sur la 2.03 avec le compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de la compétence au Maire. Je voudrais que vous m’expliquiez juste pour information le dossier avec la Nativité, les demandes d’expertise judiciaire suite à des inondations. Est-ce que c’est un problème juste entre assurances ou est-ce qu’il y a un problème avec la direction de la nativité sur ce sujet ?
Ensuite, une demande d’information également concernant une procédure référée et suspension à l’encontre d’un arrêté pris par Monsieur le Préfet, route des Pinchinats. Quel est ce dossier ? Pourquoi on est en procédure contre le Préfet, route des Pinchinats ?
M. VINCENT : Alors, route des Pinchinats. Il y a effectivement un déféré préfectoral en suspension contre le permis de construire délivré à Monsieur BLAISE le 31 mai 2023 pour la rénovation d’une construction existante, une extension de 40 m2 et une annexe de 30 m2. Donc, on a délivré un permis conformément à la zone du PLU qui permet une extension de 40 m2 à condition qu’elle ne dépasse pas 20 % de la surface du bâtiment existant et que l’annexe soit à moins de 20 m du bâtiment existant, ce qui était le cas. Donc, le permis a priori a respecté les conditions.
Mme le Maire : Sur la Nativité, de mémoire le problème est assurantiel, mais je vais m’en assurer et le cas échéant, vous faire parvenir un écrit dessus.
Mme PETEL : Je n’ai pas saisi l’intégralité, c’est-à-dire que vous avez accordé un permis ?
M. VINCENT : On a accordé un permis. Dans ce secteur du PLU, on est en zone AP A et N. On peut faire une extension sur un bâtiment existant à condition qu’il existe déjà au moment où le PLU a été institué. Cette extension ne doit pas dépasser 40 m2 ou 20 % de la superficie existante. Ce sont les deux limites. Dans le cas présent, le bâtiment est suffisamment grand pour atteindre 40 m2 qui est le maximum.
Mme PETEL : Quel est le rapport avec le Préfet du coup ?
M. VINCENT : Il conteste.
Mme PETEL : C’est le Préfet qui conteste.
M. VINCENT : Il conteste la superficie de 40 m2.
Mme le Maire : Est-ce qu’il n’y a plus de questions ?
M. DI MEO : Est-ce que vous pouvez arrêter les travaux d’éclairage de la piste qui commence le 18 décembre ?
Mme le Maire : Je vous ai dit oui. Je vous ai dit que j’ai demandé d’agir en conséquence.
M. DI MEO : D’accord, je n’ai pas entendu, magnifique. Merci à vous.
Mme le Maire : Oui, on leur envoie la police de l’environnement dès demain matin.
Philippe KLEIN.
M. KLEIN : C’était juste pour dire que pour la 2.06, je me déporte puisque je suis l’avocat de M. SEGUIN. Pas dans ce dossier, mais dans d’autres dossiers.
Mme le Maire : C’est mieux. Donc, on acte bien ce que Philippe KLEIN vient de nous dire.
Donc, 02.03, 02.04, c’est information.
02.06, contre ? Abstention ?
02.07, contre ? Abstention ?
02.08, contre ? Abstention ?
02.09, contre ? Abstention ? OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - VALORISATION DES ESPACES MIS À DISPOSITION AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 POUR LES JARDINS FAMILIAUX LA PETITE THUMINE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur FERAUD Marc
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - VALORISATION DES ESPACES MIS À DISPOSITION AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 POUR LES JARDINS FAMILIAUX LA PETITE THUMINE- Mes Chers Collègues, Les jardins familiaux de la Petite Thumine sont implantés, depuis 22 ans, sur le site du vallon de la Petite Thumine au sein du quartier du Jas de Bouffan, sur deux parcelles communales n°IO 0136 et IO 0138, vallon par ailleurs identifié comme emplacement réservé pour « espaces verts » au Plan Local d’Urbanisme depuis 2015.
Quarante-neuf parcelles sont ainsi mises à disposition des habitants du quartier à des fins de production potagère et gérées par l’association locale « des jardins familiaux de la Petite Thumine », depuis leur création.
Ces parcelles, d’une superficie cumulée de 7 138 m² sont mises à disposition, à titre gracieux par la Commune, à l’association « des jardins familiaux de la Petite Thumine », ce qui représente une valeur d’occupation annuelle de 7 138 euros, à raison de 1 € le m² de terrain agricole mis à disposition par la Ville, dans le cadre de sa politique foncière et d’aide aux associations. Un travail de réhabilitation et d’extension de ces jardins est par ailleurs entrepris depuis deux ans par la Ville d’Aix-en-Provence.
Une première subvention de 50 000 euros a été obtenue dans le cadre du Plan France Relance pour les travaux conduits en 2022 (rénovation des clôtures et de l’arrosage).
Afin de poursuivre la requalification des jardins et leur extension, d’autres aides financières sont recherchées.
Dans ce cadre, l’appel à projet de la Région Sud « La Nature nous rend heureux » a notamment été identifié et pourrait apporter une contribution sur les plantations d’arbres et arbustes fruitiers. D’autres aides à venir pourraient également être mobilisées pour accompagner ce projet vertueux. Compte-tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : PRENDRE ACTE de la mise à disposition à titre gracieux des parcelles communales IO 0136 et IO 0138 à l’association « des jardins familiaux de la Petite Thumine » pour une valeur financière annuelle estimée à 7 138 euros ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projet régional « La Nature nous rend heureux » ou à mobiliser tout autre dispositif financier d’accompagnement et à signer les documents afférents ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.01, valorisation des espaces mises à disposition au titre de l’année 2023 pour les jardins familiaux la Petite Thumine. OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN ENTRE L’ECO-ORGANISME CITEO ET LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR ASSURER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN ENTRE L’ECO-ORGANISME CITEO ET LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR ASSURER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS-
Mes Chers Collègues, En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention- type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchetsabandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt de la Ville d’Aix-en-Provence pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
VU le Code de l’environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543 56), VU l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention et tout document afférent ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.02, approbation de la convention de soutien entre l’eco-organisme Citeo et la ville d’Aix-en-Provence pour assurer la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
OBJET : SCHÉMA DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE 2024-2026 - ADOPTION DU SCHÉMA Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint
03.03
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : SCHÉMA DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE 2024-2026 - ADOPTION DU SCHÉMA- Mes Chers Collègues, Par son Plan local de Développement Durable, la Ville d’Aix-en-Provence contribue depuis plusieurs années à la transition écologique et énergétique du territoire. Décliné en 3 volets (transition énergétique, transition écologique et éco-exemplarité de l’administration), ce plan a permis notamment la mise en œuvre de chantiers comme la rénovation thermique des bâtiments, la modernisation de l’éclairage public, le développement des voies vertes et du parc naturel urbain ou encore le projet « Bien vivre à l’école ».
L’administration montre l’exemple en mettant à disposition de ses agents des pools mutualisés de véhicules électriques pour leurs déplacements. Tous sont appelés également à la sobriété énergétique par une utilisation rationnelle de la climatisation et du chauffage. Un réseau de référents « développement durable » a été constitué afin de sensibiliser l’ensemble des agents à ces pratiques vertueuses. Pour toutes ces actions, la Ville a obtenu, de la Région Provence—Alpes-Côte d’Azur, le label « TERRITOIRE DURABLE- niveau 1 » en 2019 et le label «TERRITOIRE DURABLE- niveau 3» le 13 novembre 2023.
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables s’inscrit pleinement dans la politique portée par la Ville car il place la commande publique au cœur des préoccupations environnementales et sociales.
Qu’est-ce que le SPASER ?
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) est la feuille de route déterminant la politique de la collectivité en matière d’achat responsable. Qu’est-ce qu’un achat responsable ? C’est un achat (1):
« intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique, permettant de réaliser des économies «intelligentes» au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources, qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat, et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.» L’obligation d’établir un SPASER a été fixée par la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et s’appliquait initialement aux collectivités réalisant un volume d’achat annuel d’au moins 100 M €.
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande publique a abaissé ce seuil à 50 M € à compter du 1er janvier 2023.
Dès lors, avec un volume d’achats de 56 M € (2022), la Ville est aujourd’hui tenue de réaliser un SPASER. Au-delà de l’obligation réglementaire, le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables va permettre à la Ville de renforcer sa politique d’achat durable. La commande publique : un levier au service du développement durable Par son impact économique, la commande publique est considérée comme un levier majeur au service de la transition écologique et sociale.
C’est pourquoi de nombreux textes mettent à contribution les acheteurs publics. C’est le cas de l’AGENDA 2030 adopté par l’ONU en 2015 (avec par exemple la cible 12.7 «Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales»).
Plan National pour des Achats Durables 2015-2020 (Ministère de la Transition Ecologique, Commissariat Général au Développement Durable)
Sur le plan national, les dernières évolutions législatives et réglementaires vont dans le même sens, avec notamment :
la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (dite loi EGALIM2) du 30 octobre 2018,
la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi «Climat et résilience») du 22 août 2021,
la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (dite loi REEN) du 15 novembre 2021. Si la Ville pratique déjà l’achat durable, il est nécessaire cependant que les actions entreprises en ce domaine soient poursuivies et développées. A cet effet, le SPASER constitue un outil privilégié. Le SPASER de la Ville d’Aix-en-Provence
Pour construire le SPASER aujourd’hui proposé au Conseil Municipal, un groupe projet a été constitué. Composé d’un agent référent de chaque Direction Générale, de la Direction Commande Publique et de la Direction Développement Durable, ce groupe a réalisé tout d’abord un diagnostic sur la pratique « achat responsable » qui a été présenté en avril dernier aux membres de la Direction Générale et aux élus en charge des thématiques liées au schéma. En parallèle, la Direction de la Commande Publique a suivi plusieurs ateliers méthodologiques animés par le Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de la Transition Ecologique (« Mission SPASER »), et a pu échanger ainsi avec une vingtaine de collectivités.
Quant au contenu du SPASER, la réglementation ne définit pas de « plan type », mais impose aux acheteurs publics de déterminer a minima (2):
des objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique,
les modalités de mise en œuvre (actions) et de suivi annuel de ces objectifs, les cibles (objectifs quantifiés) à atteindre, notamment ceux relatifs aux achats réalisés auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail, d’une part, ou auprès des entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables, d’autre part,
des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur (à publier tous les 2 ans).
Les travaux menés avec l’ensemble des Directions, ainsi que le retour d’expériences d’autres acheteurs publics, ont conduit la Ville à déterminer un nombre raisonnable d’indicateurs et àajouter aux objectifs environnementaux et sociaux un volet portant sur le « développement économique », intégrant ainsi toutes les dimensions du développement durable, dans une logique globale de performance de l’achat. Par ailleurs, le SPASER est une feuille de route stratégique et transversale, au service des politiques publiques de la collectivité. Dès lors, la durée d’un SPASER est de facto généralement calquée sur la durée de la mandature (début ou en cours de mandat selon les cas). Suivant cette logique, la durée proposée pour ce premier SPASER de la Ville est 2024- 2026.
Enfin, bien que juridiquement non contraignant, la Ville souhaite également intégrer dans son SPASER les « objectifs cibles » du Plan National des Achats Durables (2022-2025), à savoir : dès 2025, 100% des marchés de la Ville devront comporter une considération environnementale et 30% une considération sociale.
Le SPASER sera articulé autour de 3 axes :
AXE N°1 : L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE
AXE N°2 : L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L’INCLUSION SOCIALE
AXE N°3 : L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AXE N°1 : L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE
Cet axe propose d’adopter dans nos achats une logique de sobriété, en vue de réaliser des économies d’énergies et de ressources. Les actions engagées à cette fin doivent permettre de lutter contre la pollution et de préserver nos milieux naturels et la santé des Aixois.
OBJECTIF 1 : Préserver nos ressources, notre biodiversité et notre santé ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE
Economiser notre eau
Privilégier l’achat de végétaux xérophiles
d’espèces différentes et adaptées au climat
méditerranéen.
Préserver la biodiversité aixoise
Intégrer dans les marchés d’éclairage public des
clauses / critères permettant de réduire la
pollution lumineuse
(adaptation directionnelle des flux, niveau
d’éclairement)
Promouvoir une alimentation saine et des produits
écologiques
Imposer des écolabels dans les spécifications
techniques des marchés de produits d’entretien,
de mobilier de bureau, d’ordinateurs, de
copieurs et d’imprimantes
OBJECTIF 2 : Réduire l’empreinte carbone de nos achats
ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE Étendre l’installation d’équipementsde
Accroître la performance énergétique de nos équipements
et favoriser le recours aux énergies renouvelables
régulation intelligente (Gestion Technique
Centralisée et Gestion Technique de Bâtiment)
pour mieux contrôler et réduire les
consommations de chauffage et d’électricité
dans les bâtiments communaux
Encourager une mobilité durable
Insérer des critères de jugement des offres pour
valoriser les offres des fournisseurs optimisant
leurs déplacements et/ou utilisant des moyens
de mobilité douce.
OBJECTIF 3 : Promouvoir une économie circulaire
ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE
Réduire et valoriser les déchets
Intégrer des clauses en faveur du réemploi des
matériaux dans nos marchés de bâtiments,
d’infrastructures (retraitement sur place de la
chaussée existante) et d’espaces verts (broyage
des déchets verts sur les chantiers et réemploi
pour paillage).
Acheter avec sobriété et augmenter la durée de vie des
fournitures
Intégrer un critère de jugement des offres sur la
réparabilité des fournitures proposées.
AXE N°2:L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L’INCLUSION SOCIALE
Dans la commande publique, « la dimension sociale est entendue au sens large, comme par exemple, l’insertion des publics éloignés de l’emploi et des personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme/homme. » (Plan National des Achats Durables 2022-2025).
Depuis plusieurs années, la Ville œuvre en ce sens, par exemple dans le cadre des marchés de travaux liés aux programmes de renouvellement urbain soutenus par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), en imposant aux titulaires de réserver un quota d’heures au bénéfice de publics en insertion. du secteur d’activité concerné par l’achat, du public potentiel, du montant et de la durée du marché. La Ville souhaite également soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui promeuvent des valeurs de solidarité et qui sont aujourd’hui reconnus comme des pionniers de la transition écologique et sociale. OBJECTIF 1 : Contribuer à l’insertion professionnelle et soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire
ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE
Favoriser l’insertion par l’activité économique
Identifier systématiquement lors de la
programmation annuelle les achats pouvant
intégrer une considération sociale (clause
d’insertion, critère de jugement des offres,
marchés d’insertion).
Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire Identifier les structures relevant de l’économie sociale et solidaire, en créant une base par
secteur d’activité
OBJECTIF 2: Lutter contre les discriminations
ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE Prendre en compte le handicap et élargir le champ des
considérations sociales
Recourir aux marchés réservés aux
Établissements et Services d’Aide par le
Travail (ESAT).
Inciter les entreprises à s’engager en faveur de l’égalité
professionnelle
Sensibiliser nos fournisseurs sur l’égalité
femme / homme lors de la phase de sourcing
et/ou dans les documents de la consultation
(formulaire joint au dossier de consultation).
AXE N° 3 : L’ACHAT PUBLIC AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La politique achat mise en œuvre par la collectivité a un impact direct sur le dynamisme économique du territoire. Néanmoins, les règles de l’achat public peuvent parfois freiner les entreprises, notamment les TPE/PME. Il convient donc de les inciter à oser l’attractivité de nos achats. La commande publique constitue également un levier primordial pour contribuer au développement de filières innovantes en matière environnementale et sociale.
OBJECTIF 1 : Faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE
Renforcer les échanges avec les acteurs économiques
Diffuser auprès des réseaux professionnels un «
guide fournisseurs de la Ville d’Aix-en-
Provence » pour aider les entreprises à
répondre aux marchés publics et les assister
dans l’exécution technique et financière des
marchés
Simplifier nos procédures et rendre nos marchés plus
attractifs
Accélérer les consultations par la mise en
œuvre en interne de la signature électronique
des marchés et des documents de procédure
OBJECTIF 2: Contribuer au développement de l’innovation dans les achats ACTIONS PREVUES PAR EXEMPLE
Inciter les entreprises à proposer des solutions innovantes
Développer le recours aux cahiers des charges
fonctionnels et aux variantes pour permettre
aux entreprises de proposer des solutions
innovantes
Enfin, pour que le SPASER soit le plus efficient possible, le schéma prévoit également des instances de pilotage, des actions de sensibilisation des différents acteurs de l’achat et des outils d’évaluation.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables 2024- 2026 de la Ville d’Aix-en-Provence. Présents et représentés : 54
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.03, schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la ville d’Aix- en-Provence, adoption du schéma. Pardon, c’est la délibération de Jean-Louis et ensuite celle de Joëlle. Tu la présentes, présentes succinctement.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXPOSITION SUR LES DÉPENSES D’ÉNERGIE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE "DANS MON QUARTIER, JE CONSOMME MALIN" Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Joëlle CANUET donne lecture du rapport ci-joint.
03.04
RAPPORTEUR : Madame Joëlle CANUET
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXPOSITION SUR LES DÉPENSES D’ÉNERGIE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE "DANS MON QUARTIER, JE CONSOMME MALIN"- Mes Chers Collègues, La Ville a lancé une exposition, à la fois sur les dépenses d’énergie mais aussi sur la précarité énergétique "Dans mon quartier, je consomme malin", en lien avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, et animée par les Ambassadeurs aixois, les jeunes volontaires du service civique.
L’exposition répond à toutes les questions pour économiser l’eau et l’énergie dans le logement, comme par exemple : Qu’est-ce qu’un kilowatt ? Combien consomme une console de jeu ? Combien coûte un bain ?
Le visiteur évolue comme dans un logement où l’on retrouve les différentes pièces à vivre. Chaque espace est mis en scène par une fresque et du mobilier au sein desquels s’intègrent des ateliers pédagogiques.
Dans un premier temps, l’exposition ne devait être accessible que sur invitations aux professionnels du secteur social mais a finalement été ouverte aux associations et écoles des quartiers, au public, afin d’avoir une audience la plus large possible. En 2022, l’exposition a eu lieu dans plusieurs Mairies de Quartier (Pont de l’Arc, Puyricard, Pont de Béraud, Les Hauts d’Aix) ainsi qu’à la Bibliothèque Universitaire des Fenouillières. Cette année, les jeunes volontaires du service civique ont pu animer cette exposition au Repère jeunesse, au Centre Socio-Culturel La Provence à Encagnane, au Théâtre du Bois de l’Aune au Jas de Bouffan et enfin au CUBE à Aix-Marseille Université.
Ainsi, dans la poursuite de cette sensibilisation, l’exposition se déplacera sur plusieurs lieux d’octobre 2023 à juin 2024 (d’une durée de deux à trois semaines) :
au Jas de Bouffan lors du mois Eco-citoyen initié par le CSC du Château de l’Horloge : du 30 octobre au 3 novembre 2023 au CSC Jas de Bouffan Nord et du 6 au 10 novembre 2023 au CSC du Château de l’Horloge ;
lors de la journée contre la précarité énergétique le 30 novembre 2023 (salle des mariages) ; au CUBE à Aix-Marseille Université en janvier / février 2024 ;
au Repère Jeunesse en mars / avril 2024 ;
dans trois Mairies de quartier (Luynes, les Milles, Val Saint André) en mai / juin 2024. Cette opération a vocation à être reprogrammée les années suivantes car les dépenses d’énergie et la précarité énergétique sont des sujets qui deviennent de plus en plus prégnants. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du présent rapport. Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
Mme CANUET : Merci, Madame le Maire.
Il s’agit de l’exposition « Dans mon quartier, je consomme malin », une exposition dont je vous ai déjà entretenu antérieurement. Le but de cette exposition est de faire de la pédagogie, de montrer des écogestes aux plus jeunes et des gestes visant à la sobriété énergétique surtout en cette période de poussée inflationniste des factures d’énergies.
Cette exposition est en lien avec le CPIE, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, et est animée par des jeunes du service civique d’Unis Cité.
Cette exposition qui est la reconstitution d’un appartement en carton, dont laquelle on peut évoluer, cette exposition déambule à plusieurs endroits de la Ville et a vocation à être programmée pour les deux prochaines années. La dernière exposition a eu lieu au Château de l’Horloge il y a un mois.
Madame le Maire et chers collègues, je vous demande donc de prendre acte de ce présent rapport. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci.
Y a-t-il des questions ? Je crois qu’il y a une remarque que souhaiterait faire, une annonce plutôt que souhaiterait faire Marc FERRAUD.
M. FERRAUD : Merci, Madame le Maire.
Vous avez eu sur vos tables un petit cadeau des Croqueurs de pommes, les pommes, poires et coings de Provence. Vous allez pouvoir rencontrer la Grise-Poule, la Martin-sec et la Trompe-couillon, qui vont nous permettre de faire des tartes pour l’année 2004 bien plus gourmande que celle d’aujourd’hui. Merci aux Croqueurs de pommes.
Mme le Maire : Merci, Marc et merci aux Croqueurs de Pommes.
Philippe KLEIN, Anne-Laurence PETEL.
M. KLEIN : J’aurais souhaité pouvoir intervenir sur la 03.02 parce que j’ai trouvé que c’était une bonne chose que de signer une convention pour le traitement et le soutien donc du traitement des déchets abandonnés diffus. J’ai essayé de lire cette convention et très honnêtement, je pense qu’elle est absolument incompréhensible, véritablement, parce que et ce n’est pas la Ville qui est incompréhensible, je le précise, c’est la convention qui a priori a été rédigée par Citeo. Parce que si j’ai bien compris, la collectivité que nous sommes est susceptible de récupérer de l’argent dans le cas où elle aurait des actions pour les déchets abandonnés diffus, mais à la condition qu’ils ne constituent pas dépôts illégales de déchets abandonnés. Si vous avez compris déjà, moi, pas encore.
Mme le Maire : Ça vise principalement les mégots de cigarette.
M. KLEIN : Alors là, il fallait le découvrir parce que j’ai lu que le déchet abandonné diffus, il s’agit de déchets qui se retrouvent sur l’espace public, ils sont de petite taille et ne doivent pas être confondus avec des dépôts illégaux de déchets abandonnés. Ils se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. Les emballages ménagers peuvent faire partie des déchets abandonnés diffus. Les déchets abandonnés diffus peuvent se retrouver aux abords d’un point d’apport volontaire. Ils sont alors considérés comme étant contraires au règlement de la collecte et peuvent impliquer une adaptation du dispositif de collecte, mais il ne faut pas qu’ils soient à un dépôt illégal d’un déchet abandonné qui est défini par l’article R. 541-111 du Code de l’environnement comme un amoncellement de déchets abandonnés dont la qualité totale estimée de déchets de composants excède le seuil fixé à l’article 2 du décret 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l’application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l’article 266 sexies du Code des douanes pour les dépôts.
Intervention hors micro
M. KLEIN : L’amoncellement doit comporter plus d’une tonne de déchets d’emballages ménagers, non dangereux ou 0,1 tonne de déchets d’emballages ménagers dangereux pour ouvrir au soutien de la société agréée qui est société Citeo. Incompréhensible, je veux dire que si vous arrivez à vous faire payer 1 € en correspondant à cette.
Si vous me dites que tout ce que je viens de dire, ça veut dire mégot, peut-être qu’on aurait dû parler de mégot.
Mme le Maire : Alors, apparemment je me suis un peu trompée, c’est plutôt les déchets qui sont dans les corbeilles à papiers et qui sont déposés n’importe où, mais d’autres y sont parvenus, donc il n’y a pas de raison qu’on n’y parvienne pas. Dans la mesure où ça ne nous porte pas préjudice.
M. KLEIN : Je trouve invraisemblable qu’on nous soumette des conventions qui sont, franchement, c’est illisible. Je l’ai lu 10 fois, je n’ai pas compris. Donc, il faut leur dire qu’ils nous simplifient un peu. Une fois de plus, ce n’est pas la Ville, mais la Ville doit le signer.
Mme le Maire : Mais quand même la Ville peut gagner 600 000 € avec cette convention, donc on ne va pas la négliger. Moi, je la voterai.
M. KLEIN : J’ai dit que j’étais pour, mais s’ils viennent nous dire vous ne correspondez pas au sexdecies de l’article 3619, on n’aura pas les 600 000 €. C’est ça que je voulais dire.
Mme le Maire : D’autres ont réussi, donc on va prendre exemple, mais je partage.
Anne-Laurence PETEL.
Mme PETEL : Oui, juste pour dire que moi aussi, j’adore les Croqueurs de pommes et qu’ils font un travail incroyable et surtout ils ont très souvent des portes ouvertes, des évènements et ils ont un petit souci. Ils ont la bâche qui est endommagée de leur serre et qu’il faut qu’ils refassent, mais avec des normes spécifiques d’accueil du public. Donc, à votre bon cœur, je pense qu’à la prochaine séance du Conseil municipal, nous pourrions peut-être voter quelque chose de supplémentaire pour la bâche spécifiquement.
M. FERAUD : Je ne manque pas de cœur.
Mme le Maire : C’est dommage qu’il n’y ait plus de réserve parlementaire parfois parce que ce sont de beaux projets.
Mme PETEL : Alors elle existe, mais sous une autre forme qui s’appelle le fonds de développement de la vie associative et pour lequel je leur ai suggéré de déposer un dossier et d’appuyer leur demande. Donc, peut-être que par ce biais-là également, mais je sais qu’ils ont un livre aussi qu’ils doivent financer qui est un livre, qui est un très beau livre sur les pommes, qui n’est pas celui-ci de mémoire. Donc, ils ont plein de choses à financer.
M. PENA : J’ai passé la matinée hier à proposer la bâche, donc j’ai du cœur.
Mme le Maire : Je vous propose de voter.
03.01, contre ? Abstention ?
03.02, contre ? Abstention ?
03.03, contre ? Abstention ?
03.04, contre ? Abstention ? OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Béatrice BENDELE à Madame Laurence ANGELETTI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Alain PARRA.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
04.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur VINCENT Jean-Louis
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)-
Mes Chers Collègues, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération n° URB 002- 3841/18/CM du 18 mai 2018, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix, définissant également les objectifs poursuivis par ce document d’urbanisme, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Ce PLUI couvre l’ensemble du périmètre du Pays d’Aix, soit 36 communes, à savoir : Aix- en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy- Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes- Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur- Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lez-Durance, Simiane- Collongue, Saint-Marc-Jaumegarde, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. Préalablement à la prescription du PLUi, les modalités de concertation avec les communes membres concernées ont été définies par délibération n°2018_CT2_120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix en date du 15 mai 2018, ayant ainsi permis aux maires d’être associés aux travaux et aux réflexions menés tout au long de la procédure d’élaboration dudit document. En effet, de nombreuses phases de travail, de collaboration ont été menées avec les communes notamment pour élaborer une version stabilisée du document en vue de son arrêt.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019. Tout au long de l’élaboration du document, la population a également été concertée par le biais de nombreux moyens : registre numérique, registres papier en commune, réunions publiques, lettres de concertation, sites internet….
Un premier arrêt du projet de PLUi a eu lieu le 16 mars 2023. Le projet de PLUi a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, dont les services de l’Etat. Après une information de ces derniers, la Métropole a choisi de reprendre l’élaboration du PLUi et de soumettre un nouveau projet à l’arrêt notamment pour actualiser la consommation d’espaces en lien avec la réduction de quelques secteurs de projets.
Pendant ce laps de temps, la Ville d’Aix-en-Provence a actualisé son projet au regard des avancements de certains projets, et notamment sur le secteur de la gare TGV ou sur le contournement des Milles. Ainsi, après avoir tiré le bilan de la concertation par délibération n° URBA-001- 14807/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence de la même séance a arrêté le projet de PLUI du Pays d’Aix par délibération n° URBA-002- 14808/23/CM.
Conformément aux dispositions de l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. Les communes du Pays d’Aix sont sollicitées pour rendre un avis sur le projet de plan arrêté du PLUi du Pays d’Aix à ce titre.
Le projet arrêté du PLUi est consultable sur le site internet métropolitain : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et- urbanisme/planification-et- urbanisme/pays-daix/
Les 3 piliers du projet de territoire du Pays d’Aix.
Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix, au-delà de « l’unification » de 36 PLU communaux, le Pays d’Aix s’est engagé depuis 2018 dans un projet de transition. Le projet de PLUi arrêté le 12 octobre dernier en conseil de Métropole se base sur trois piliers : Environnement, Proximité et Attractivité.
L’ENVIRONNEMENT : pour assurer la disponibilité et la durabilité des ressources naturelles, en particulier l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la biodiversité ainsi que les écosystèmes. LA PROXIMITÉ : pour être à l’écoute des changements sociétaux avec un modèle de développement plus axé sur la proximité.
L’ATTRACTIVITE : pour pérenniser notre rôle d’acteur économique fort de la Métropole. Le projet d’Aix-en-Provence dans le PLUi.
Le développement d’Aix-en-Provence s’inscrit d’ores et déjà dans ces ambitions de proximité, de développement durable et d’attractivité.
Aix-en-Provence, de par ses fonctions de centralité et son dynamisme économique, continue à favoriser l’attractivité du Pays d’Aix. Son projet de développement repose ainsi sur une ville de proximité, agréable à vivre qui veut maintenir son rayonnement lié à ses fonctions traditionnelles et historiques (université, justice, culture et tourisme) et à son attrait économique.
A la croisée des grands axes de développement de la région, Aix-en-Provence joue un rôle essentiel dans l’organisation quotidienne de la Métropole.
Dans un monde en transition (climatique, économique, sociale, etc.), le rayonnement durable d’une ville comme Aix-en-Provence, aux fonctions métropolitaines affirmées, relève de plus en plus de la qualité de vie. Cette qualité de vie constitue un véritable critère de développement et d’attractivité. A ce titre la question de la proximité et plus spécifiquement de la « ville des courtes distances » constitue un axe fort pour l’aménagement de ce vaste territoire de près de 18 600 hectares. L’amélioration du quotidien des aixois, participant d’un bien-être collectif, répondra aux enjeux environnementaux et sociaux qui se posent avec de plus en plus d’acuité.
Le projet d’Aix-en-Provence s’appuie sur le choix d’un développement apaisé et équilibré en alternative à l’expansion spatiale. L’espace communal, relativement vaste, est fortement marqué par la richesse environnementale de ses espaces naturels et agricoles, dès lors le développement urbain nécessaire à l’accompagnement de son attractivité est envisagé essentiellement autour du centre urbain et des villages, selon trois degrés d’intensification urbaine respectueux du cadre de vie.
Il nous faut concilier les besoins liés à l’attractivité d’Aix-en-Provence tout en préservant la diversité des quartiers, des villages, du centre-ville, de notre patrimoine et de nos paysages en général. Les besoins en logements pour les 15 prochaines années, correspondent aux besoins identifiés par le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) métropolitain et fixés pour les 6 prochaines années. Il faut rappeler l’obligation légale de lutte contre l’artificialisation des sols de la Loi Climat et Résilience du 22 Aout 2021. Ces objectifs de réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels, relayés par les services de l’Etat, impactent fortement l’évolution des documents d’urbanisme. La loi fixe notamment un objectif à atteindre de « Zéro Artificialisation Nette » en 2050. L’État pousse donc à la densification de la ville, mais le développement d’Aix- en-Provence ne doit pas se faire au détriment de notre qualité de vie, de la mise en scène urbaine exceptionnelle de notre ville et de la préservation de la campagne aixoise, de ses espaces naturels et agricoles. Nous sommes face à un dilemme : limiter notre consommation d’espace et de ressources en général avec le désir de bien vivre en ville.
Cela ne signifie pas de ne plus construire car Aix-en-Provence est une ville très attractive. Il s’agit de mieux construire, sans doute d’une manière plus raisonnable, plus douce et mieux adaptée à la préservation d’Aix-en-Provence.
Le projet promeut ainsi l’optimisation des tissus urbains dans le respect et la diversité des formes urbaines existantes, du patrimoine et des paysages. L’objectif est celui d’une ville plus compacte pour un fonctionnement plus efficace et un avenir plus durable à l’écoute des changements sociétaux. Ainsi, en synthèse :
1/ avec le projet de PLUi, le développement urbain d’Aix-en-Provence serait ainsi moins consommateur d’espace. Il est projeté une réduction d’environ 1/3 des zones à urbaniser, ce qui permettrait de rendre près de 90 hectares en zones Agricole ou Naturelle.
Cela est notamment souhaitable à proximité des villages de Puyricard et de Luynes où de vastes zones à urbaniser étaient tout autant susceptibles d’impacter les espaces naturels et agricoles que le fonctionnement et l’identité villageoise.
Rappelons qu’au total les espaces agricoles et naturels représentent les 3/4 du territoire aixois (plus de 14 500 ha) et que le maintien du potentiel cultivable des sols est également celui d’une agriculture périurbaine de qualité.
2/ avec le projet de PLUi, certains projets de développement, comme notamment autour de la gare TGV ou dans les quartiers de Barrida et Beauvalle, seront suspendus pour être repensés à l’aune des ambitions d’un développement plus durable. D’autres secteurs d’extension urbaine comme la Duranne ou la Constance demeurent afin de nous permettre de répondre aux besoins en logement, notamment social. 3/ avec le projet de PLUi, les projets de constructions devront mieux s’adapter au tissu urbain existant dans lequel ils s’insèreront. Le désir de bien vivre en ville est tout autant nécessaire à ceux qui habitent déjà à Aix-en-Provence qu’à ceux qui voudront y vivre demain. Afin de ne pas défigurer les espaces habités et maintenir le cadre de vie des habitants, le projet de PLUi permettrait ainsi notamment de : Maîtriser l’évolution des villages et des hameaux en lien avec le renforcement de l’espace public, des services de proximité et de la desserte par les mobilités douces... ;
Préserver l’identité des quartiers pavillonnaires par une évolution plus mesurée en concordance avec les capacités de desserte ; Promouvoir la ville des « courtes distances » en confortant les centralités de quartier du centre urbain et des villages par une offre résidentielle, de commerces, de services et d’équipements de proximité. Le principe de la ville du quart d’heure permet notamment la réduction à la dépendance aux voitures, c’est un vecteur de la transition décarbonnée.
4/ avec le projet de PLUi, il s’agira enfin de tendre vers la qualité urbaine, en lien avec les chartes de l’Arbre et du Bien Construire de la Commune
Il s’agira de donner les moyens pour que le développement urbain soit plus respectueux du patrimoine végétal, architectural et urbain, et ainsi mieux encadrer le renouvellement spontané : En imposant par exemple plus de retrait lorsque le bâtiment est haut ;
En augmentant les surfaces de pleine terre dans les projets ;
En créant des espaces verts nécessaires à la préservation de nature en ville et à la réduction des impacts du réchauffement climatique.
L’urbanisme est un des leviers d’action pour continuer à engager Aix-en-Provence dans une transition écologique nécessaire, voire inéluctable mais il n’est pas le seul outil et la Ville mobilise un large panel d’actions publiques en ce sens.
Nous veillons dans nos politiques publiques à renforcer la place du vélo et celle du piéton, à renforcer la végétalisation de nos rues, à réduire les îlots de chaleur urbains, à réduire les gaspillages énergétiques, à améliorer la qualité de l’air et à nous engager, lorsque cela est possible, en faveur des énergies renouvelables.
Les trois principaux volets d’actions présentés dans le rapport annuel « Développement Durable » concernent d’ailleurs : la transition énergétique, la transition écologique et l’éco-exemplarité ou responsabilité de l’administration.
La Ville d’Aix-en-Provence travaille à l’amélioration de sa stratégie d’action qui s’appuie sur les conclusions du bilan carbone, guide l’ensemble des interventions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Ville a déjà investi largement en faveur du développement des mobilités décarbonées et souhaite continuer dans cette voie pour favoriser les mobilités durables.
D’autre part, elle veut investir davantage dans la rénovation de son patrimoine et ses équipements publics afin de poursuivre les efforts déjà entrepris et d’accélérer la transition énergétique.
Enfin, elle étudie toutes les opportunités de développement de production d’énergie durable et locale de façon à renforcer son indépendance énergétique.
La Commune souhaite apporter des propositions en annexe du présent rapport en termes notamment de qualité urbaine, de lien entre l’aménagement et l’urbanisme, de lecture du document, etc., … en perspective d’amélioration du projet de PLUi arrêté le 12 octobre 2023.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet arrêté de PLUi du Pays d’Aix. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National
pour l’Environnement (ENE) ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) VU la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE),
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « Loi 3DS » qui a mis fin à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022 ; VU la délibération cadre n° URBA 001-12092/22/CM du Conseil de Métropole du 30 juin 2022 relative à la répartition des compétences relatives aux schémas des procédures d’élaboration et d’évolutions des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix- Marseille-Provence ; VU la délibération n° 2018_CT2_120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 15 mai 2018 relative à la définition des modalités de collaboration avec les communes ;
VU la délibération n° URB 002-3841/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018, relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix (PLUi) à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
VU la délibération n° 2019_CT2_498 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ; VU la conférence des Maires du Pays d’Aix en date du 11 juillet 2023 préalable à l’arrêt du projet de PLUi ;
VU la délibération n° URBA-001-14807/23/CM du Conseil de Métropole du 12 octobre 2023 approuvant le bilan de la concertation ;
VU la délibération n° URBA-002-14808/23/CM du Conseil de Métropole du 12 octobre 2023 relative à l’arrêt du projet du PLUi du Pays d’Aix ;
En, conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DONNER un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté par délibération du Conseil de Métropole n° URBA-002-14808/23/CM du 12 octobre 2023 assorti de propositions exprimées dans l’annexe.
Présents et représentés : 54
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 45
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 04.01, avis de la Commune d’Aix-en-Provence sur le plan local d’urbanisme intercommunal.
En fait, suite à des observations des services de l’État sur la consommation d’espace dans certaines communes, ce n’est pas du tout Aix-en-Provence, mais en tout cas c’était sur certaines communes et comme nous sommes un groupement de communes, cela fait en sorte que le projet dans sa globalité a été renvoyé.
On en a profité pour actualiser certains éléments. Ces éléments sont la mise à jour d’OAP de l’Arbois gare TGV, modification des périmètres pour permettre un projet photovoltaïque et l’accueil des populations Roms. En même temps, c’est vrai que maintenir la ZAC, ça, on l’avait déjà enlevé, la ZAC de l’Arbois, mais parce que non pas, ce n’est pas parce qu’on ne veut pas de ZAC, c’est parce qu’il était plus, elle a besoin d’être modernisée et actualisée dans son projet, dans son contenu.
Ensuite, Pont de l’Arc sur le viaduc, intégration du secteur du CREPS en zone d’équipement public au sein de l’OAP qui ne permettra pas au terrain du CREPS d’être acheté pour autre chose que de l’équipement public.
Emplacement réservé, on a supprimé évidemment les espaces du contournement des Milles. C’est un bel exercice de démocratie, Monsieur DI MEO.
La trame végétale, création d’une zone naturelle à la Thumine sur le Vallat avec l’agrandissement du périmètre futur du parc clinique Axium et la protection des platanes du boulevard du Roi René.
Pleine terre et coefficient d’emprise au sol. Nous avons abaissé le seuil déclencheur de coefficient de l’emprise au sol de 500 à 2 500 m² le surface de planché.
Sur la lisibilité des cartes, une carte d’amélioration a été effectuée, mais toujours en cours pour l’approbation.
C’est l’essentiel effectivement des modifications entre ce texte et ce qui avait déjà été vu et pour lequel le Conseil municipal avait donné un avis.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Monsieur PENA, Madame PETEL.
M. PENA : Oui, Madame le Maire.
Je ne sais pas, je ne lis pas la même chose que vous, enfin si, je lis la même chose, mais ce qui m’interroge, c’est les mots et les vocabulaires, mais pour une autre raison que tout à l’heure indiqué par Philippe KLEIN. Quand même vous parlez du PLUi aixois et donc en dehors des éléments que vous venez de donner, vous nous expliquez en gros ce que pourrait être une politique de la Ville dans ce domaine ou ce qu’elle est effectivement. C’est ça qui m’a interrogé.
Ça m’a interrogé parce que nous avons eu dans ce Conseil municipal une séance très dense sur la crise du logement, le manque de logements dans notre Ville, le manque de logements sociaux, on vient d’en parler, le manque de logements étudiants et je vois un texte qui, vous dénoncez souvent, avec raison parfois, les injonctions contradictoires de l’État, notamment dans ce domaine, mais en fait vous êtes en plein dans l’injonction contradictoire. Je m’entends. Vous semblez être dubitatif sur la densification de la Ville, densification de notre Ville. Alors, excusez-moi, mais je suis favorable à la densification. J’y suis favorable de manière maîtrisée, de manière ordonnée, mais je ne vois pas comment.
Mme le Maire : Moi aussi, de manière maîtrisée et ordonnée.
M. PENA : Mais je ne vois pas comment nous pourrions commencer à envisager de résoudre la crise du logement et les problèmes de logement dans notre territoire et notamment dans notre Ville, ça vaut d’ailleurs aussi pour notre pays, sans construire ce qu’on appelle « Construire la ville sur la ville », pas n’importe comment, pas en faisant des grands immeubles n’importe comment, mais encore une fois cette densification de la Ville, elle me semble indispensable.
Ce qui a de paradoxal, deuxième injonction contradictoire, c’est que lorsque vous évoquez le risque également qui est l’autre risque, celui de l’étalement urbain, quand on ne va pas densifier, évidemment que par définition on ne maîtrise pas la Ville, on ne la construit pas, on ne la dessine plus et elle s’étend de manière désordonnée, c’est ce qui est arrivé à Aix-en-Provence à la Duranne, demain à la Constance. Donc, ce que je veux vous dire, c’est que vous dites, attention à l’étalement urbain, mais en même temps, vous êtes conséquent avec vous-même tout en étant en totale contradiction avec l’idée de lutter contre l’étalement urbain, en prévoyant ces extensions urbaines. À la Duranne, c’est fait. Je réponds à Madame BONTHOUX, les gens d’Encagnane, ils ne vont pas à la Duranne parce qu’ils savent, parce que ça veut dire que de vivre à la Duranne sans service public, sans service de proximité et avec des transports calamiteux. Ça fait beaucoup à la fois. Donc, cet étalement urbain qui est le contraire d’une maîtrise de la Ville et demain, vous voulez le faire à la Constance où une ville comme Briançon va s’installer dans notre Ville, va augmenter évidemment les problèmes de transport, les problématiques de trajet de plus en plus élevé. Ils ont doublé en 10 ans entre le domicile et le travail et on va continuer allègrement à avoir une ville non maîtrisée. Donc je suis surpris de ces éléments.
Je termine, je l’avoue, sur autre chose. Moi aussi, j’ai cru au ministre. J’ai écrit, il y a quelques jours à peine, au ministre du Logement, d’abord pour lui dire que j’étais heureux de le rencontrer à travers une lettre, c’est-à-dire de savoir qu’il y avait enfin dans ce gouvernement après des années d’absence, un ministre ou un secrétaire au Logement et que semblait se construire un début de prise de conscience au niveau de l’État, de la problématique et de la crise du logement, peut-être qu’il est aujourd’hui après beaucoup d’oublis dus à des raisons, selon moi, d’ailleurs, très idéologiques et hors-sol. Je suis heureux d’écrire à ce ministre et j’écris en tant qu’élu aixois. Vous pourriez le faire, Madame le Maire, Madame PETEL pourrait le faire ou d’autres élus pourraient le faire.
J’ai repéré un endroit où on peut construire 300 logements étudiants et c’est ça la densification de la Ville. Je voulais l’illustrer comme ça. Vous allez tout près de ce qui m’est cher, le campus Schuman. Vous montez vers cette hideuse sous-préfecture. Le bâtiment est hideux, la Marianne fait peur et il ne donne pas envie d’aimer la République et tout le reste avec. Donc, cet hideux endroit qui a été une décision de l’État qui a pris beaucoup d’espaces et qui a laissé une friche, une véritable friche entre l’avenue Poncet et la rue de la Poudrière et l’avenue Pierre Brossolette. C’est une friche d’État. Je me suis bien sûr fait aider par des urbanistes et des architectes et dans cette friche d’État, en se basant sur le PLU, on pourrait construire une résidence étudiante. Madame Kayané BIANCO, je pense que ça ferait énormément de bien à nos étudiants. 300 logements étudiants compris avec les espaces communs. Encore une fois, cette proposition, je l’ai dit au ministre, est conforme aux règles du PLU actuel. Elle se ferait donc à côté de la sous-préfecture sans gaspillage de foncier. Elle est organisée de telle manière qu’il n’y aurait pas de gaspillage de foncier et donc on aurait là quelque chose enfin de volontariste en termes de construction de logements et maintenant de logements fonciers. Bien sûr, je le disais tout à l’heure, c’est en plus à proximité du quartier des Facultés, donc c’est encore plus, je pense, opérant.
Quant au stationnement de la sous-préfecture, je le dis pour que le sous-préfet ne soit pas inquiet, il suffit de le prévoir en infrastructure en même temps que la future résidence étudiante. Voilà, j’ai écrit au ministre du Logement, peut-être me répondra-t-il. Je tiens à vous le signaler et peut-être que cela déclenchera un projet, on verra bien. Je voulais illustrer par là le fait qu’il y a des possibilités dans cette Ville encore de construction, de manière ordonnée encore une fois équilibrée, bien entendu et notamment en matière de logement et de logement d’urgence, c’est-à-dire de logements étudiants.
Mme le Maire : Ca demanderait une bonne étude de circulation, mais après rencontrez le CIQ, parlez avec eux.
Rémi, tu voulais prendre la parole un instant pour répondre à M. PENA.
M. CAPEAU : Merci, Madame le Maire.
Marc, je pense que tu connais mal la Duranne. Je pense que la dernière que tu y es allé, Jean- Pierre CHEVÈNEMENT devait encore premier ministre.
M. PENA : Je vis à Encagnane dans ce beau quartier d’Encagnane qui va paraît-il.
M. CAPEAU : Oui, mais on parle de la Duranne. Alors déjà, c’est mal connaître de la Duranne, pourquoi elle a été construite, comment elle évolue et surtout qu’est-ce qui la compose. De dire que la Duranne, quartier de 10 000 habitants aujourd’hui, est une erreur urbaine, je pense qu’on pouvait le dire lorsqu’elle a été conçue quoiqu’il fallait construire il y a 20 ans là où on pouvait construire et surtout on pouvait construire avec du prix au mètre carré abordable, parce que la théorie de reconstruire la ville sur la ville, elle est belle sur le papier, mais lorsque tu n’arrives pas à sortir du mètre carré abordable, on construit la ville sur la ville, ça coûte plus cher que de construire dans une zone neutre.
Lorsqu’on veut garantir aux familles aixoises qui ont des salaires, qui font partie de cette classe moyenne et qu’on va dire, oui, on va construire la ville sur la ville, mais par contre, ça sera du 6 000 €-7 000 € le mètre carré. On ne peut pas les garder ces gens-là. La Duranne est faite pour ces gens-là et elle réussit son pari.
M. PENA : C’est plus de 5 000 € le mètre carré à la Duranne.
M. CAPEAU : Vue sur Sainte-Victoire, grande terrasse, etc., la Duranne a la chance aujourd’hui d’avoir une composition de population où on peut retrouver tout type de revenu. C’est une réussite de la mixité sociale et cette mixité se retrouve autant dans l’offre des nouveaux bâtiments que nous sommes en train de réaliser, d’autant plus que lorsque tu dis qu’il n’y a pas de service public à la Duranne. Tu sais combien il y a d’écoles à la Duranne ?
M. PENA : Je ne sais pas combien exactement.
M. CAPEAU : Combien il y a d’écoles publiques gérées par la Ville d’Aix à la Duranne ?
M. PENA : Deux.
M. CAPEAU : Deux, donc tu peux dire de même qu’il y a un suivi du service public. Nous avons un pôle santé, nous avons des équipements publics dont je remercie une fois de plus le service des sports et la SEMEPA de construire un futur complexe sportif qui va fédérer énormément de disciplines sportives. Qu’est-ce qu’il faut faire de plus ? Qu’est-ce qu’il faut faire de plus dans notre champ de compétences de la Ville ? Oui, il y a le problème transport en commun, oui, c’est vrai. En heure de pointe, la Duranne a des soucis niveau embouteillage. C’est la raison pour laquelle, je le répète et je me fais le portevoix de Madame le Maire, nous nous battons pour un BHNS qui relie le pôle d’activité et le centre-ville, la Pioline¸ la future Constance et la Duranne. On déroule notre marche à suivre qui doit arriver à ce que la Duranne qui aujourd’hui est peut-être à un peu loin et peut-être une aberration, mais ce n’est pas une aberration, bien au contraire. Elle réalise tout ce que Carlos MORENO a théorisé de « la ville du quart d’heure ». La Duranne est « la ville du quart d’heure ».
Intervention hors micro
M. CAPEAU : Mais il faut y vivre, Madame PETEL.
Intervention hors micro
M. CAPEAU : Déjà, mon grand, merci. Dans le Conseil Municipal, il n’y a pas de mon grand. Je ne permets pas de faire ces réflexions-là. Non, pas de mon grand.
Mme le Maire : On ne va pas s’appeler mon grand ou ma petite, ça ne sert rien.
Mme PETEL : Je suis désolée, mais quand on me dit, il faut venir y vivre ou vous n’y vivez pas, depuis tout à l’heure, il y a quand même un peu de mépris pour Monsieur PENA.
M. CAPEAU : Oui, je méprise les gens.
Mme PETEL : On peut aussi parler sur un autre ton.
M. CAPEAU : Ça ne me permet pas de m’appeler mon grand. Toujours est-il, je termine parce que justement, oui, effectivement ça fait longtemps que nous sommes ici. La Duranne n’est pas une aberration urbanistique et les manquements, nous en sommes en train de les réaliser. J’invite tous mes collèges de l’opposition, si vous voulez que je fasse une visite de la Duranne, bien plus approfondie que vous ne l’avez dans votre théorie parce que vous théorisez la Duranne et vous la théorisez mal. C’est avec plaisir que je vous la ferai connaître, mieux connaître que cela et surtout de faire écouter les habitants qui y habitent parce que c’est aussi le prix du mètre carré, il augmente à la Duranne, c’est que l’offre et la demande est là et que les gens qui sont à la Duranne sont bien contents d’y être. Mme le Maire : Oui, Madame PETEL.
Mme PETEL : Juste un point sur la Duranne. C’est la méthode de conception d’un quartier. C’est la méthode qui est problématique. Quand on construit des logements, qu’on n’y prévoit pas les équipements communs, qu’on n’y prévoit pas si, qu’on n’y prévoit pas les services publics et qu’une fois qu’on a posé les immeubles, on se dit, tiens, qu’est-ce qu’on pourrait y faire, mince, il faut y faire des écoles. Donc, on fait les écoles après et qu’après on se dit, mince, il n’y a pas de stade, il n’y a pas d’équipements sportifs. En fait, c’est, ce quartier, malheureusement pour les habitants qui y vivent, a été conçu comme un lego et absolument pas avec une logique urbanistique de quartier. Je suis désolée, c’est une réalité.
Ceux qui habitent la Duranne haute vont à la Duranne basse en voiture, donc il y a un problème. Je l’ai vécu pendant 20 ans, mes collègues que je côtoyais habitaient pour certains la Duranne haute, ils ne pouvaient pas faire autrement pour sortir de ce quartier que prendre leur voiture, c’est encore le cas aujourd’hui.
Donc, ceci dit, c’est un problème de méthode de conception d’origine. On ne dit pas qu’on n’y est pas bien, on y est mal, etc., les gens qui y vivent sont sûrement très contents d’y vivre aujourd’hui, mais ça n’est plus à faire.
Autre chose, sur la densification, en fait la prise en compte des nouvelles politiques publiques du zéro artificialisation nette, de la densification, je vous renvoie à Christelle MORANÇAIS, présidente de la région Pays de Loire et à Franck LEROY, Grand-Est. Vous avez deux présidents de région qui ont fait des réunions avec leurs maires pour savoir comment ils allaient adapter ces politiques publiques, c’est-à- dire qu’au lieu de crier au loup et de dire, c’est mal, ce n’est pas bien, on nous oblige à, comment on va faire, ouh là là, non, ils ont fait des réunions, ils ont pris les choses à bras le corps et ils ont travaillé. Donc, renseignez-vous auprès d’eux, ils arrivent à mettre les choses en place.
Mme le Maire : On n’a pas de leçon à prendre, Madame. Il y a eu des défauts dans ce quartier, comme aujourd’hui, il y a beaucoup de qualité aussi.
Mme PETEL : Je vous parle de comment on travaille.
Mme le Maire : Oui, d’accord, mais pour l’instant, vous êtes en train de rêver ce que vous feriez, ce que vous ne feriez pas. Excusez-moi, on n’est pas là pour ça ou vous avez des véritables propositions ou franchement on passe.
Je vous propose, Monsieur DI MEO, allez-y. Vous avez une proposition à faire par rapport aux modifications du PLUi ?
Mme PETEL : J’ai des propositions, je vais vous parler du CREPS. Je suis ravie que le CREPS, vous le mettiez en équipement sportif parce que vous avez en tant que conseillère régionale voté la vente à la Région, contre laquelle nous nous sommes élevés.
Mme le Maire : Ce n’est pas vrai. Je suis intervenue en Commission permanente et j’ai fait retirer le dossier.
Mme PETEL : Ça a été voté en Conseil régional.
Mme le Maire : J’ai fait retirer le dossier. Vous croyez qu’il aurait été retiré sinon ?
Mme PETEL : Ça a été retiré parce que tout le monde s’était élevé contre cela et que La Provence a fait un article.
Mme le Maire : N’importe quoi.
Mme PETEL : Ce que je voulais dire sur le PLUi est votre avis. C’est une réalité. Les conseillers régionaux qui siègent ici ont voté la vente.
Mme le Maire : J’ai fait retirer le rapport et on a fait les choses différemment avec l’acquéreur. Mme PETEL : Non.
Mme le Maire : Demandez au président de la Région.
Mme PETEL : Non, ça a été voté.
Mme le Maire : Par contre, vous ayez été avec la Métropole contre le fait que la Ville qu’Aix-en- Provence garde les parkings aixois, c’est vrai. Il y a même une interview de la Marseillaise de vos propres propos, là-dessus et c’est Philippe KLEIN qui vous a fait changer d’avis.
Mme PETEL : Pas du tout, on a voté contre le transfert.
Mme le Maire : Je sais, mais la veille, vous avez fait une interview contre totalement et on vous a même dit sur cette interview de la Marseillaise qu’elle avait raison la Métropole parce qu’il fallait bien prendre l’argent là où il est.
Mme PETEL : Pas du tout.
Mme le Maire : Je vous ressortirai.
Mme PETEL : Ressortez-moi les trucs et puis on ira voir le journaliste parce que ça fait deux fois qu’avec Maître KLEIN, on vote contre.
Mme le Maire : Philippe KLEIN, je n’ai aucun doute.
Mme PETEL : On avait même voté votre motion.
Mme le Maire : Philippe KLEIN, non seulement a voté comme vous, mais après vous avoir convaincu et Philippe KLEIN, depuis le départ, pas vous.
Mme PETEL : Ne mentez pas, vous avez le nez qui s’allonge. C’est Pinocchio là.
Mme le Maire : Je vous l’enverrai aussi l’interview de la Marseillaise, comme les documents.
Mme PETEL : C’est Pinocchio en Provence.
J’ai toujours voté pour que les parkings restent aixois. Là-dessus, je suis droite dans mes bottes, je ne suis pas une girouette ni un manchon de (inaudible)
Mme le Maire : Non, changez d’avis.
Mme PETEL : Je suis désolée, mais sur le PLUi, j’ai des incohérences à relever sur les intentions que vous mettez dans cet avis et sur les réalités. Vous parlez de maîtriser l’évolution des villages et des hameaux, de préserver l’identité des quartiers pavillonnaires. C’est exactement l’inverse en fait qui est fait, c’est-à-dire qu’il suffit de constater l’urbanisation qui est menée depuis 2021 pour se rendre compte que la théorie se heurte à la réalité et que quand on va à Luynes, on n’arrive plus à ressortir du village le matin, du quartier le matin ou du village parce qu’il y a des constructions à tout va. Puyricard, c’est exactement la même chose. Vous prenez Pont de Beraud, c’est une catastrophe. Pont de l’Arc, Laurence pourrait vous en parler. Quant à Pigonnet et Facultés, les villas se transforment en immeuble sans qu’on ait le temps de s’en apercevoir. Donc, je dis simplement que si l’on veut être cohérent, il faut que la réalité et la théorie soient alignées.
Vous parlez aussi de donner les moyens pour que le développement urbain soit plus respectif du patrimoine végétal.
Mme le Maire : Excusez-moi, mais vous l’avez voté à la Métropole ce PLUi.
Mme PETEL : En imposant par exemple plus de…
Mme le Maire : Il me semble, hein, Marc PENA ? Le PLUi a été voté à la Métropole, me semble-t-il, par les Aixois, par tous les Aixois ? On ferme le débat. Vous le votez à la Ville ou pas ?
Mme PETEL : On ne va pas fermer le débat. Mme le Maire : On est déjà passé une matinée entière là-dessus. Vous l’avez voté à la Métropole. Je suis désolée, il fallait protester à la Métropole.
Mme PETEL : Madame Claudie HUBERT a parlé 45 mn pour refuser que je parle. En fait, vous êtes énervée par votre propre stratégie de faire durer le Conseil pendant (inaudible) heures.
Mme le Maire : 04.01, contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Vous n’êtes pas capable de tenir votre Conseil jusqu’au bout. Vous avez voulu un Conseil long de 8 kilos et vous n’êtes pas capable de le tenir.
Mme le Maire : S’il vous plaît, merci.
Mme PETEL : Ne vous énervez pas.
Mme le Maire : Monsieur Jean-Louis VINCENT. Non, mais je parle plus fort parce qu’il faut quand même vous faire taire parce que vous n’entendez pas les choses.
Mme PETEL : Non, vous refusez de me laisser parler, Madame le Maire. Ça n’est pas très respectueux.
Mme le Maire : Vous l’avez voté. Pourquoi vous protestez maintenant, vous l’avez voté.
Mme PETEL : On est là pour débattre.
Mme le Maire : Jean-Louis, s’il te plaît, la SACOGIVA. La SACOGIVA pour l’exercice 2022. Quand on a voté les choses, quelque part on a un peu perdu le droit de se taire.
Mme PETEL : A ce moment-là, ne passez pas les délibérations. Ne les mettez pas dans le Conseil Municipal si nous n’avons le droit d’en parler. 265
OBJET : SACOGIVA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
04.02
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SACOGIVA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Mes Chers Collègues, Conformément à l’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsqu’une société d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat dans le département. » De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prenant effet au 1er août 2022, prévoit que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SACOGIVA pour l’année 2022. La SACOGIVA, Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence a été créée le 22 décembre 1958.
Son Conseil d’Administration se compose de dix administrateurs, six représentants de la Ville d’Aix-en- Provence, détenant 55% du capital, et quatre représentants de l’actionnariat privé, détenant 45% du capital. 265
Au cours de cette année, 166 logements en accession ont été livrés (182 mis en gestion) et 360 sont en chantier (soit 250 destinés à la location sociale et 110 dédiés à la vente).
Les travaux d’entretien se sont élevés à 2,5 millions d’euros. La SACOGIVA a participé aux opérations de renouvellement urbain d’Encagnane.
La SACOGIVA est à la tête d’un patrimoine d’environ 2 767 logements situés sur son territoire de compétence.
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 24 mars 2023 pour approuver le projet de rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale qui l’a elle-même validé lors de la réunion du 28 juin 2023. VU le rapport d’activité, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2022 de la SACOGIVA, Je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SACOGIVA présenté en séance et annexé à cette délibération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : Madame le Maire, il s’agit de prendre acte du rapport annuel d’activité de la SACOGIVA.
Mme le Maire : Monsieur DI MEO a été enregistré sur la 04.01, contre.
M. VINCENT : Il s’agit simplement de prendre acte du rapport annuel de la SACOGIVA qui est joint à la délibération.
Mme le Maire : 04.03, Jean-François. 265
OBJET : SEMEPA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-François DUBOST donne lecture du rapport ci-joint.
04.03
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François DUBOST
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SEMEPA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022- Mes Chers Collègues, La « SEMEPA » dispose d’un capital de 5 025 000 € détenu majoritairement par la Commune d’Aix-en-Provence (52,74 %).
Cette société intervient dans le domaine de l’aménagement : elle gère la ZAC du parc de la Duranne par le biais d’une concession d’aménagement conclue avec la Ville d’Aix-en- Provence en 2016. Pour rappel, jusqu’au 29 juin 2023, elle était concessionnaire, par la voie d’une délégation de service public, du stationnement public sur le territoire de la Ville d’Aix-en-Provence ainsi que de la gestion du parking « Rotonde », la compétence des parcs de stationnement ayant été transférée à la Métropole Aix- Marseille-Provence en 2018.
Conformément à l’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsqu’une société d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat dans le département. »
De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des 265
collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 19 avril 2023 pour approuver le projet de rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale qui l’a elle-même validé lors de la réunion du 28 juin 2023. Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SEMEPA pour l’année 2022. VU les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le bilan et compte de résultat de l’exercice 2022 de la SEMEPA,
Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SEMEPA présenté en séance et annexé à la délibération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 5
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. DUBOST : 04.03, Madame le Maire, mes chers collègues. Il s’agit de prendre acte du rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la SEMEPA.
Mme PETEL : Nous votons contre. Nous nous sommes abstenus à la Métropole, nous votons contre au Conseil Municipal.
Mme le Maire : Vous votez contre, c’est parfait. On enregistre, on revient en arrière juste pour enregistrer les votes contre.
Jean-François.
M. DUBOST : Madame le Maire, mes chers collègues, je voudrais préciser que ce rapport d’activité concerne l’exercice 2022 et qu’à ce titre, il relate donc l’activité de la SEMEPA sur l’ensemble de ses missions en année pleine.
Je rappellerai que la SEMEPA a deux activités principales que sont l’aménagement et le stationnement. Donc, ces deux activités ont toujours fonctionné de pair et chacune d’elles à des époques différentes a permis la structure de devenir de ce qu’elle est aujourd’hui.
Pour ce qui concerne l’aménagement, on peut dire que ces (inaudible) d’aménagement se divise en trois 265
sections : les concessions, les mandats, les opérations en propre.
Pour ce qui concerne les concessions, ce sont des outils principaux d’aménagement public. Leur nombre a diminué très fortement depuis de nombreuses années puisque l’aménagement public s’est translaté de la SEMEPA vers la SPLA, sa petite sœur qui a été créée en 2010 et qui aujourd’hui gère une soixantaine d’opérations ou d’aménagements publics. Nous avions souhaité néanmoins que le métier d’aménageur public de la SEMEPA ne disparaisse pas ainsi et ainsi l’opération de la Duranne qui a été initiée en 1991 par la SEMEVA devenue SEMEPA a été poursuivie en 2016 par une nouvelle opération après mise en concurrence aux bénéfices de la SEMEPA. C’est aujourd’hui la seule opération de concession encore active. Son terme est aujourd’hui fixé à 2026.
Pour ce qui concerne les mandats, aussi forts nombreux dans les temps anciens au bénéfice de la SEMEPA et maintenant conclus exclusivement avec la SPLA, seule la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage public pour la réhabilitation des infrastructures des zones d’activité de Rousset¸ Peynier et Fuveau est encore active. Elle s’est achevée en 2022 et devrait être clôturée en 2023.
Pour ce qui concerne les opérations en propre, trois opérations sont actives. Le lotissement à Rognes, Pié- Fouquet, l’opération l’Héritière à Ventabren et le projet de l’Archevêché cours de la Trinité. Le lotissement de Pié-Fouquet à Rognes, plus d’une soixantaine de lots, est en phase d’achèvement, seuls quelques terrains restant encore à vendre pour 2023. Il a grandement participé aux résultats financiers de 2022 et participera également à ceux de 2023.
Dans l’opération de l’Héritière à Ventabren ¸ la SEMEPA était propriétaire du foncier avant la création de la ZAC qui est aménagée par la SPLA et à ce titre a cédé ses terrains à différents opérateurs qui, pour financer des équipements publics de la ZAC, ont été soumis à participation. Là aussi, la cession des terrains a largement participé aux résultats 2022 de la SEMEPA.
Enfin, l’opération de l’Archevêché sur le cours de la Trinité à Aix-en-Provence est une opération de construction de logements, réalisée en partenariat avec Icade immobilier et Eiffage immobilier 04:42:23 par l’intermédiaire de la filiale Viamco de la SEMEPA. Le permis de construire est déposé, mais comme souvent a fait l’objet de recours. Donc, l’opération est prévue pour la période 2025-2027.
La deuxième activité du stationnement. Cette activité stationnement de la SEMEPA jusqu’à la fin de l’année 2022 se composait d’une part de la gestion des parkings en ouvrage de la Ville et d’autre part du stationnement sur voirie par l’intermédiaire de deux délégations de service public, l’une de 1986 prenant fin juin 2023 et intégrant sept parcs et la voirie, l’autre de 2003 concernant le parking de La Rotonde. À ces DSP, se rajoute le parking Rambot intégré dans le stationnement public de la Ville d’Aix-en-Provence, mais appartenant en propre à la SEMEPA.
En 2022, après deux années marquées par la crise Covid et une année 2020 marquée en outre par l’incendie du parking Mignet, on a constaté une nouvelle progression du chiffre d’affaires, mais qui reste inférieur de 7 % à celui de 2019, année de référence avant Covid. Des travaux ont été réalisés dans plusieurs parkings et notamment à La Rotonde pour poursuivre la fluidification des sorties lors des périodes d’affluence massive. En parallèle et pour tenir compte des volontés de sobriété énergétique et du coût de l’électricité, la mise en place de luminaire LED avec détecteur de présence individuelle où un pilotage de cet éclairage a été mis en place sur plusieurs parkings afin de réaliser des économies très substantielles. À titre d’exemple, une baisse de 74 % de consommation liée à l’éclairage a été constatée sur le parking Rambot.
2022 a également vu l’installation de places de stationnement réservées aux vélos dans plusieurs de nos parkings pour accompagner le plan vélo de la Ville d’Aix-en-Provence avec abonnement standard ou prémium pour les vélos électriques.
La mise en place d’une activité de cyclo logistique a également été initiée en 2022 pour une mise en service début 2023. Les perspectives pour 2023 sont toutefois limitées et liées à la fin de la DSP de 1986. 265
Le compte de résultat 2022, le chiffre d’affaires total en 2022 de la SEMEPA est de 29 163 000 €. Ce chiffre se répartit entre :
- l’activité stationnement, neuf parkings et le stationnement voirie pour 18 485 000 € ;
- l’aménagement en opération propre pour 10 690 000 €, dont 4,6 millions d’euros correspondant à la vente d’un terrain, du terrain à Ventabren et 6 millions d’euros correspondant à la vente de terrain au domaine Pié-Fouquet à Rognes.
Pour l’activité stationnement, en complément de chiffres d’affaires, des produits autres sont constatés notamment des transferts de charges de gardiennage du parking Méjanes à la demande de la commission de sécurité. Le montant représente 268 000 €. Sont aussi constatés 565 000 € d’indemnités des assurances pour la perte d’exploitation suite à l’incendie du parking Mignet en 2020.
Les autres charges externes sur l’activité stationnement représentent 4,7 millions d’euros, les postes les plus importants étant les frais d’entretien, réparation et maintenance, les frais de gardiennage et d’électricité. Les frais de personnel SEMEPA et refacturation des services supports salariés du regroupement d’employeur EPAGE sont de 5,5 millions d’euros. Les charges financières pour l’emprunt souscrit lors de la construction du parking Rotonde sont de 1 million d’euros.
L’activité stationnement dégage en 2022, après IS et participation un résultat net de 2 472 000 €.
Pour l’activité aménagement, les autres charges représentent environ 936 000 € et les frais de personnel 1 millions d’euros. Le résultat net de l’aménagement après IS et participation est de 4 024 000 € pour 2022 et le résultat global de la société SEMEPA est de 6,5 millions d’euros.
Quelles sont les perspectives pour l’année à venir ? Nous rappelons depuis plusieurs années que la création de la Métropole au 1er janvier 2016 a constitué un changement institutionnel imposé et suscitait des inquiétudes. Cela n’a jamais été aussi vrai que cette année avec le transfert au 30 juin 2023 d’une partie de l’activité stationnement en ouvrage à la Métropole et du stationnement sur voirie à la Ville d’Aix-en- Provence. Ainsi les deux métiers de la SEMEPA que sont l’aménagement et le stationnement sont des compétences qui ont été en toute ou partie transférée à la Métropole.
Le 15 décembre 2022, la Métropole a fait le choix de déclarer l’ensemble de ces parkings d’intérêt métropolitain, à l’exception de Rambot qui est une propriété privée de la SEMEPA. Cette décision, vous le comprenez, change radicalement la donne pour la SEMEPA, puisqu’au 30 juin, la gestion des sept parkings en ouvrage intégré dans la DSP de 86 sera reprise en régie directe par la Métropole et sortira donc du domaine de compétences de la SEMEPA. Il en sera de même pour le stationnement sur voirie par une régie municipale.
Malgré le travail de fond engagé entre la Métropole et la Ville d’Aix-en-Provence depuis plusieurs années, pour la création d’une structure ad-hoc de type SPL de stationnement, c’est à ce jour un choix différent qui a été fait et à compter du 30 juin 2023, c’est quasiment tout le personnel de la SEMEPA, soit environ 40 % des effectifs, qui a rejoint la Métropole et/ou la Ville d’Aix-en-Provence. Bien entendu le chiffre de l’activité stationnement sera en très forte diminution de l’ordre de 60 % et les résultats subiront forcement une baisse historique de l’ordre de 90 % en année complète.
La perte au 30 juin de la gestion des sept parcs publics sur huit, également du stationnement sur voirie va impacter de façon majeure les différents services du groupe SEMEPA ainsi que les résultats financiers et cela pour faire face à ce nouveau contexte. Le groupe SEMEPA va rechercher de nouvelles opérations publiques sur un territoire plus élargi, poursuivre sa politique d’opération sur fond propre, mais également travailler sur l’élargissement de son objet social à de nouveaux métiers qui lui permettront d’ouvrir de nouveaux horizons et permettre ainsi de retrouver des sources de revenus lui permettant de jouer un rôle proactif auprès de la Ville d’Aix-en-Provence vraisemblablement dans le secteur des énergies. Merci, Madame le Maire. 265
Mme le Maire : Bravo, Jean-François. Merci.
Odile, tu poursuis.
OBJET : ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.04
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur CAPEAU Rémi
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN- Mes Chers Collègues, La SEMEPA intervient sur la ZAC du Parc de la Duranne en qualité d’aménageur concessionnaire de la Ville d’Aix-en-Provence (convention du 28 juillet 2016). A ce titre, elle réalise les voies et espaces publics définis par le Programme des Equipements Publics de la ZAC.
Ces différents ouvrages font l’objet de réception par la Commune au fur et à mesure de leur achèvement et d’un transfert de propriété.
Il y a lieu aujourd’hui d’opérer le transfert foncier d’une série d’espaces publics réalisée et ouverte au public afin que la Ville puisse exercer ses prérogatives de puissance publique notamment en matière de police. 265
Il convient de noter que le comité de suivi de la ZAC de la Duranne, dans sa séance du 16 juin 2023, a décidé que l’opération prendra en charge l’entretien de l’intégralité des espaces verts (hors consommation d’eau et ramassage des corbeilles de propreté) jusqu’au terme de la concession soit le 28 juillet 2026. Cela concerne les emprises des parcelles suivantes :
Comme pour l’ensemble des opérations d’aménagement concédées, l’aménageur, la SEMEPA, prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à l’acte de mutation correspondant. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique, des parcelles, présentées dans l’exposé qui précède, situées dans la ZAC du Parc de la Duranne ;
DIRE que les frais, liés à cet acte, seront assumés par la SEMEPA, concessionnaire de la ZAC du Parc de la Duranne ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
Parcelles Surface m²
KC n° 18 145
KC n° 57-E 3 521
KC n° 82-K 1 466
KC n° 84 21
KC n° 129 18 903
KC n° 186 1 027
KC n° 187 2 522
KC n° 302 2 812
KC n° 309 2 235
KC n° 367 264
KC n° 377 16
KC n° 381 943
KC n° 382 157
KC n° 384 35
KC n° 386 236
Parcelles Surface m²
KV n° 154 1 162
KV n° 183 4 393
KV n° 198 4 411
KV n° 205 9 301
KV n° 207 20
KV n° 208 5 439
KV n° 211-A 214 442
KV n° 211-B 8 903
KV n° 211-C 1 345
KS n° 163 731 265
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Éric CHEVALIER Cyril DI MEO Jean- François DUBOST Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Karima ZERKANI-RAYNAL Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : En synthèse, le 04.04, il s’agit d’opérer des transferts de foncier par la SEMEPA à la Ville d’une série d’espace publics réalisée, ouverte au public et afin que la Ville puisse exercer une prérogative de puissance publique notamment en matière de police à la ZAC de la Duranne.
OBJET : CHEMIN DE CARRAIRE DE VERGUETIER - CESSION PARCELLES CADASTRÉES SECTION MR N° 40 ET MR N° 148
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.05
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CARRAIRE DE VERGUETIER - CESSION PARCELLES CADASTRÉES SECTION MR N° 40 ET MR N° 148-
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire de deux parcelles de terre sis chemin Carraire de Verguetier à Aix-en-Provence cadastrées section MR n° 40 et MR n° 148. Il s’agit de parcelles d’une surface totale de 5 844 m² situé en zone A (agricole) au PLU. 265
Cependant, ces terrains sont encombrés par plusieurs caravanes, vêtements et autres détritus et présentent un risque important d’incendies.
C’est pourquoi, la Commission de Cession du Patrimoine Immobilier, dans sa séance du 21 mars 2023, a décidé de lancer la commercialisation des terrains au prix fixé par le service des Domaines, soit 35 000,00 € HT, avec une obligation d’enlever tous les encombrants dans un délai de 1 an à compter de l’acquisition du terrain.
L’immeuble a été mis à la vente par affichage et sur le site internet de la Ville du 30 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus.
Quatre dossiers ont été déposés après l’appel à concurrence. Ils ont été ouverts le 5 juillet 2023 préalablement à la Commission de Cession du Patrimoine Immobilier qui les a examinés le 13 Septembre 2023 afin de proposer un lauréat à Madame le Maire.
Le projet de Monsieur et Madame BENEZRA David a été retenu pour son programme de création d’un rucher éducatif et participatif ainsi que la création d’un potager participatif de 250 m² à 350 m² au prix de 45 000,00 € H.T. (quarante-cinq mille euros Hors Taxes) sans conditions suspensives. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VU l’article L 2241-1 du CGCT,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’avis de France Domaines en date du 28 juillet 2022 estimant le bien à 35 000,00 €, DÉCIDER la vente des terrains cadastrés section MR n° 40 et MR n° 148 à Monsieur et Madame BENEZRA David dans le cadre des conditions indiquées dans le présent rapport ; DIRE que le prix est fixé à 45 000,00 € H.T (quarante-cinq mille euros Hors Taxes) ; AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu délégué au Foncier à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 265
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Le rapport 04.05, il s’agit de valider le choix de la commission de session pour la vente d’un terrain chemin de Carraire de Verguetier à Monsieur et Madame BENEZRA qui ont un projet d’un programme de création d’un rucher éducatif et participatif, ainsi qu’une création d’un potager participatif pour un petit terrain de 350 m² au prix de 45 000 €.
Les autres rapports, du 04.10 au 04.16, il s’agit de petits terrains de parcelles anciens de Canal de Provence. Je pense que je n’ai pas besoin de les passer, si il y a des questions. Merci.
OBJET : LES PLAINES DU VERGUETIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MR N° 187 À MADAME MARIE-JOSÉE SANTIAGO.
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.06
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : LES PLAINES DU VERGUETIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MR N° 187 À MADAME MARIE-JOSÉE SANTIAGO.-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Il s’agit d’anciens tronçons de l’ancien canal d’irrigation aujourd’hui désaffecté. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence. 265
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section MR n° 187 située en zone A au PLU, sise les Plaines du Verguetier sur la Commune d’Aix-en-Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Il s’agit d’un terrain de forme irrégulière et de faible largeur formant une bande en demi-cercle de 4 m à 5 m de large.
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi et, dans son avis en date du 28 juillet 2022, a évalué la parcelle cadastrée section MR n° 187 d’une surface cadastrale de 772 m² à 1 930,00 € HT. Par courrier en date du 31 mars 2023, la Commune a proposé à Madame Marie-Josée SANTIAGO, l’acquisition d’une partie de la parcelle MR n°187 pour une surface d’environ 386 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section MR n° 36. Elle a accepté et informé par ailleurs, qu’elle serait intéressée pour acheter la totalité de la parcelle au prix de 1 930,00 € HT dans le cas où son voisin ne serait pas intéressé. Suite au renoncement de son voisin, Monsieur POULAIN Henri représentant la SCI DAXE, Madame Marie-Josée SANTIAGO a accepté, en date du 25 octobre 2023, la proposition de la Commune d’acquérir la totalité de la parcelle cadastrée section MR n° 187 au prix de 1 930,00 € HT (soit 2,50 €/m²). En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir
DÉCIDER la vente à Madame Marie-Josée SANTIAGO de la parcelle cadastrée section MR n° 187 pour une surface d’environ 772 m² ;
DIRE que le prix est fixé 1 930,00 € HT (mille neuf cent trente euros hors taxes) ; AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT 265
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : VAL SAINT-GEORGES - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION EA N° 421 À MADAME MARTINE WILSON
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.07
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : VAL SAINT-GEORGES - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION EA N° 421 À MADAME MARTINE WILSON-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section EA n° 421 située en zone N au PLU, sise Val Saint Georges sur la Commune d’Aix-en-Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une longueur de 10 m pour une largeur 6,60 m.
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 07 juillet 2023 a évalué la parcelle cadastrée section EA n° 421 d’une surface cadastrale de 66 m² à 730,00 € H.T. 265
Par courrier en date du 4 septembre 2023, la Commune a proposé à Madame Martine WILSON, une partie de la parcelle cadastrée section EA n° 423 pour une surface d’environ 44 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section EA n° 349 et EA n° 422.
Suite au renoncement de ses voisins, les consorts VOTTERO, Madame Martine WILSON a accepté en date du 26 septembre, la proposition de la Commune d’acquérir la totalité de la parcelle cadastrée section EA n° 421 au prix de 730,00 € HT (soit 11,06 €/m²).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente à Madame Martine WILSON de la parcelle cadastrée section EA n° 421 pour une surface d’environ 66 m² ;
DIRE que le prix est fixé 730,00 € H.T. (sept cent trente euros Hors Taxes), AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix en Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 116p A LA SCI XANADU
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc 265
FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.08
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur PAOLI Stéphane
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 116P A LA SCI XANADU-
Mes Chers Collègues La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Il s’agit d’anciens tronçons de l’ancien canal d’irrigation aujourd’hui désaffecté. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section DT n° 116p située en zone A au PLU, sise chemin de Capeau – Moulin de l’Aubère sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une largeur de 3 à 6 m pour une longueur d’environ 158 m et supporte dans sa partie Est une canalisation Eaux Usées (EU).
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 1er juillet 2022, a évalué la parcelle cadastrée section DT n° 116p d’une surface cadastrale de 905 m² à 5 200,00 € H.T. Par courrier en date du 10 octobre 2023, la Commune a proposé à la SCI XANADU, une partie de la parcelle DT n°116 pour une surface d’environ 316 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section DT n° 240 et DT n° 241.
Un document d’arpentage est en cours d’élaboration qui précisera la surface exacte. Par retour de courriel, la SCI XANADU (SIREN : 451487151) représentée par Monsieur Franck VANDERHAEGHEN a accepté la proposition de la Commune soit l’acquisition de la parcelle DT n°116p au prix de 1 817,00 € HT (soit 5,75 €/m²).
Cette parcelle supporte dans sa partie Est une canalisation Eaux Usées (EU). 265
Il s’agit d’une canalisation EU existante implantée sur la parcelle cadastrée section DT n° 116p et DT n° 193 qu’il convient de régulariser par acte authentique. Il y a lieu d’établir avec le futur propriétaire, une servitude de passage et de tréfonds de 3 ml de large interdisant toute construction ou aménagement. L’entretien des canalisations resteront à la charge de la REPA.
Les frais de géomètre afférents à la cession seront pris en charge par la Commune. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente à la SCI XANADU représentée par Monsieur Franck VANDERHAEGHEN de la parcelle cadastrée section DT n° 116p pour une surface d’environ 316 m² ;
DIRE que le prix est fixé 1 817,00 euros H.T. (mille huit cent dix-sept euros hors taxes) ; DÉCIDER la régularisation de la servitude EU sur la parcelle DT n°116 à l’extrémité Est conformément au plan ci-joint ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix en Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A MONSIEUR ET MADAME CONDOMINES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur 265
Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.09
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur PAOLI Stéphane
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193P A MONSIEUR ET MADAME CONDOMINES-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section DT n° 193p située en zone A au PLU, sise chemin de Capeau – Moulin de l’Aubère sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une longueur d’environ 170 m pour une largeur de 5,30 m et supporte tout le long une canalisation Eaux Usées (EU).
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 07 juillet 2023 a évalué la parcelle cadastrée section DT n°193p d’une surface cadastrale de 827 m² à 5 000,00 € H.T. Par courriel en date du 27 septembre 2023, la Commune a proposé à Madame et Monsieur CONDOMINES, une partie de la parcelle cadastrée section DT n°193p pour une surface d’environ 184,43 m² qui jouxte leur propriété cadastrée section DT n° 113 et DT n° 68.
Un document d’arpentage est en cours d’élaboration qui précisera la surface exacte. En date du 4 octobre 2023, Madame et Monsieur CONDOMINES ont accepté la proposition de la Commune soit l’acquisition de la parcelle DT n°193p au prix de 1 115,80 € HT (soit 6,05 euros/m²). Cette parcelle supporte dans toute sa longueur une canalisation Eaux Usées (EU). 265
Il s’agit d’une canalisation EU existante implantée sur la parcelle cadastrée section DT n° 116 et DT n° 193p qu’il convient de régulariser par acte authentique. Il y a lieu d’établir avec le futur propriétaire, une servitude de passage et de tréfonds de 3 ml de large interdisant toute construction ou aménagement. L’entretien des canalisations resteront à la charge de la REPA.
Les frais de géomètre afférents à la cession seront pris en charge par la Commune. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
DÉCIDER la vente à Madame et Monsieur CONDOMINES de la parcelle cadastrée section DT n° 193p pour une surface d’environ 184,43 m² ;
DIRE que le prix est fixé 1 115,80 € H.T. (mille cent quinze euros et quatre-vingt centimes Hors Taxes) ; DÉCIDER la régularisation de la servitude EU sur la parcelle cadastrée section DT n° 193p conformément au plan ci-joint ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix en Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A MONSIEUR ET MADAME CAWASSA
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame 265
Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.10
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur PAOLI Stéphane
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193P A MONSIEUR ET MADAME CAWASSA-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section DT n° 193p située en zone A au PLU, sise chemin de Capeau – Moulin de l’Aubère sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une longueur d’environ 170 m pour une largeur 5,30 m et supporte tout le long une canalisation Eaux Usées (EU).
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 07 juillet 2023 a évalué la parcelle cadastrée section DT n° 193p d’une surface cadastrale de 827 m² à 5 000,00 € H.T. Par courriel en date du 27 septembre 2023, la Commune a proposé à Madame et Monsieur CAWASSA, une partie de la parcelle cadastrée section DT n° 193p pour une surface d’environ 273,39 m² qui jouxte leur propriété cadastrée section DT n° 112 et DT n° 67.
Un document d’arpentage est en cours d’élaboration qui précisera la surface exacte. En date du 3 octobre 2023, Madame et Monsieur CAWASSA ont accepté la proposition de la Commune soit l’acquisition de la parcelle DT n°193p au prix de 1 654,00 € HT (soit 6,05 euros/m²). Cette parcelle supporte dans toute sa longueur une canalisation Eaux Usées (EU). 265
Il s’agit d’une canalisation EU existante implantée sur la parcelle cadastrée section DT n° 116 et DT n° 193p qu’il convient de régulariser par acte authentique. Il y a lieu d’établir avec le futur propriétaire, une servitude de passage et de tréfonds de 3 ml de large interdisant toute construction ou aménagement. L’entretien des canalisations resteront à la charge de la REPA.
Les frais de géomètre afférents à la cession seront pris en charge par la Commune. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente à Madame et Monsieur CAWASSA de la parcelle cadastrée section DT n° 193p pour une surface d’environ 273,39 m² ;
DIRE que le prix est fixé 1 654,00 € H.T. (mille six cent cinquante-quatre euros Hors Taxes) ; DÉCIDER la régularisation de la servitude EU sur la parcelle cadastrée section DT n° 193p conformément au plan ci-joint ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p À MADAME CECCALDI ET MONSIEUR VERBECK
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur 265
Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.11
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur PAOLI Stéphane
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193P À MADAME CECCALDI ET MONSIEUR VERBECK-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section DT n° 193p située en zone A au PLU, sise chemin de Capeau – Moulin de l’Aubère sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une longueur d’environ 170 m pour une largeur 5,30 m et supporte tout le long une canalisation Eaux Usées (EU).
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 07 juillet 2023 a évalué la parcelle cadastrée section DT n° 193 d’une surface cadastrale de 827 m² à 5 000,00 €.T. Par courrier en date du 17 juillet 2023, la Commune a proposé à Madame CECCALDI et Monsieur VERBECK, une partie de la parcelle DT n° 193p pour une surface d’environ 42,01 m² qui jouxte leur propriété cadastrée section DT n° 115 et DT n° 70.
Un document d’arpentage est en cours d’élaboration qui précisera la surface exacte. En date du 12 août 2023, Madame CECCALDI et Monsieur VERBECK ont accepté la proposition de la Commune, soit l’acquisition de la parcelle cadastrée section DT n° 193p au prix de 254,16 € HT (soit 6,05 €/m²).
Cette parcelle supporte dans toute sa longueur une canalisation Eaux Usées (EU). 265
Il s’agit d’une canalisation EU existante implantée sur la parcelle cadastrée section DT n° 116 et DT n° 193p qu’il convient de régulariser par acte authentique. Il y a lieu d’établir avec le futur propriétaire, une servitude de passage et de tréfonds de 3 ml de large interdisant toute construction ou aménagement. L’entretien des canalisations resteront à la charge de la REPA.
Les frais de géomètre afférents à la cession seront pris en charge par la Commune. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente à Madame CECCALDI et Monsieur VERBECK de la parcelle cadastrée section DT n° 193p pour une surface d’environ 42,01 m² ;
DIRE que le prix est fixé 254,16 € H.T (deux cent cinquante-quatre euros et seize centimes Hors Taxes) ; DÉCIDER la régularisation de la servitude EU sur la parcelle cadastrée section DT n° 193p conformément au plan ci-joint ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix en Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A LA SCI XANADU
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame 265
Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.12
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur PAOLI Stéphane
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193P A LA SCI XANADU-
Mes Chers Collègues, La Commune d’Aix-en-Provence est propriétaire de nombreuses petites parcelles. Par délibération n° DL.2020-86 en date du 24 juillet 2020, la Commune a accepté le principe de la cession de biens communaux aux riverains sans appel à concurrence.
Par conséquent, il a été décidé la vente de la parcelle cadastrée section DT n°193p située en zone A au PLU, sise chemin de Capeau – Moulin de l’Aubère sur la Commune d’Aix-en- Provence. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune et doit être entretenue et débroussaillée pour éviter tout risque d’incendie. Elle forme une bande d’une longueur d’environ 170 m pour une largeur 5,30 m et supporte tout le long une canalisation Eaux Usées (EU).
Un courrier a été adressé à tous les riverains, afin de leur proposer à la vente une partie de la parcelle jouxtant leur propriété.
Préalablement, le service des Domaines a été saisi, et dans son avis en date du 07 juillet 2023 a évalué la parcelle cadastrée section DT n° 193p d’une surface cadastrale de 827 m² à 5 000,00 € H.T. Par courriel en date du 09 octobre 2023, la Commune a proposé à la SCI XANADU, une partie de la parcelle cadastrée section DT n° 193 pour une surface d’environ 332 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section DT n° 240 et DT n° 241.
Un document d’arpentage est en cours d’élaboration qui précisera la surface exacte. Par retour de courriel, la SCI XANADU (SIREN : 451487151) représentée par Monsieur Franck VANDERHAEGHEN a accepté la proposition de la Commune soit l’acquisition de la parcelle DT n°193p au prix de 2 008,60 € HT (soit 6,05 €/m²).
Cette parcelle supporte dans toute sa longueur une canalisation Eaux Usées (EU). 265
Il s’agit d’une canalisation EU existante implantée sur la parcelle cadastrée section DT n° 116p et DT n° 193 qu’il convient de régulariser par acte authentique. Il y a lieu d’établir avec le futur propriétaire, une servitude de passage et de tréfonds de 3 ml de large interdisant toute construction ou aménagement. L’entretien des canalisations resteront à la charge de la REPA.
Les frais de géomètre afférents à la cession seront pris en charge par la Commune. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la vente à la SCI XANADU représentée par Monsieur Franck VANDERHAEGHEN de la parcelle cadastrée section DT n° 193p pour une surface d’environ 332 m² ;
DIRE que le prix est fixé 2 008,60 € H.T. (deux mille huit euros et soixante centimes Hors Taxes) ; DÉCIDER la régularisation de la servitude EU sur la parcelle cadastrée section DT n° 193p conformément au plan ci-joint ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : 18 BIS ET 20 RUE MARIUS REYNAUD - CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER GAYAUD VERDUN
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, 265
Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint
04.13
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : 18 BIS ET 20 RUE MARIUS REYNAUD - CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER GAYAUD VERDUN-
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments situés au 18bis et 20 rue Marius Reynaud qui étaient occupés, en tout ou partie, par le service administratif interrégional auprès de la Cour d’Appel qui les a libérés en avril 2015. A/ Présentation du site
Cet ensemble immobilier est composé :
- d’un immeuble entier d’une surface utile de 760 m² (en R+3) qui appartient à la Commune depuis des temps immémoriaux sis au 18bis rue Marius Reynaud (parcelle AE n° 351), - de lots de copropriété (lots n° 4, 6, 7, 8, 9) pour une surface utile de 560 m² à destination de bureaux sis au 20 rue Marius Reynaud (parcelle AE n° 249) que la Commune a acquis en totalité en 1968. La Ville a par la suite vendu une partie des lots de copropriété de la manière suivante : les lots 1 et 5 : restaurant (rez-de-chaussée) et cuisine (1er étage) soit une surface de 136,48 m² pour un prix de 480 000 € [acte du 5 octobre 2010] acquis par LE VERDUN.
les lots 2 et 3 : commerce (rez-de-chaussée) et caves soit une surface de 125,69 m² pour un prix de 612 600 € [acte du 24 janvier 2013] acquis par la SCI VERDAIXE.
Les locaux tels qu’existant ne pouvant répondre à des besoins municipaux sans des investissements conséquents, notamment au regard de la mise aux normes d’accessibilité, il a donc été envisagé de les céder.
B/ Première offre de cession
Une première phase de cession du site a été engagée en 2016.
Un appel public à candidature était organisé sur la période du 11 février au 11 mars 2016. 265
Le cahier des charges ne donnait aucune contrainte quant à la destination du site et définissait une mise à prix de 3 276 000 € HT pour 1 320 m² surface plancher soit 2 482 €/m² conforme à l’avis du domaine délivré le 30 juin 2015.
Durant cette procédure 31 dossiers ont été retirés et 37 personnes ont visité le site en cinq dates. La Commission de Cession du Patrimoine a été appelée à se prononcer sur ce dossier au cours de deux séances :
le 21 juin 2016 pour l’examen des trois candidatures déposées. La procédure était déclarée infructueuse car les dossiers n’étaient pas conformes au cahier des charges ou présentaient une offre de prix inférieure aux attentes. L’analyse des projets avait fait ressortir des problèmes d’adaptation au regard des contraintes du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
le 19 septembre 2016, il était décidé de ne pas relancer la procédure de cession dans l’attente de la production de l’étude patrimoniale afin de pouvoir identifier les possibilités d’évolution du site au regard des dispositions réglementaires d’urbanisme applicables.
L’étude patrimoniale a été rendue en février 2018. Elle fait ressortir que compte tenu des caractéristiques architecturales des deux immeubles, l’aménagement du site ne pouvait être optimisé que dans le cadre d’une évolution du PSMV, qui permettrait d’intervenir de manière significative sur le 18bis rue Marius Reynaud.
Cette contrainte conduit à mettre en œuvre une nouvelle démarche.
C/ Deuxième offre de cession
Cet ensemble est situé dans un secteur très sensible directement perceptible du site des Trois Places. Il était donc indispensable que la partie de réaménagement retenu s’inscrive dans le processus d’embellissement du centre-ville engagé par la Commune. Il était donc nécessaire de faire appel à un partenaire expert dans les interventions en centre-ville.
La SPLA a donc formulé une offre d’acquisition au prix de 2 600 000 €, et par délibération en date du 11 juin 2018, le Conseil Municipal a accepté cette proposition.
Cependant par courrier en date du 16 décembre 2020, la SPLA a renoncé à l’acquisition de l’ensemble immobilier GAYAUD-VERDUN après avoir pris connaissance des études et des investigations menées sur ces immeubles qui ne lui permettaient plus de poursuivre son intention d’acquérir. Depuis 2015, le bâtiment est inoccupé et il se dégrade progressivement et une petite partie de la toiture a dû être refaite récemment après effondrement pour cause de fuite d’eau.
Dans sa séance du 21 mars 2023, la Commission de Cession a donc décidé de lancer rapidement une nouvelle procédure d’appel à concurrence.
D/ Troisième offre de cession
L’immeuble a été mis à la vente par affichage et sur le site internet de la Ville du 30 mars 2023 au 24 avril 2021 inclus avec comme date butoir de rendu des dossiers le 30 juin 2023.
Durant cette période 79 dossiers ont été retirés, 75 personnes (30 équipes) ont visité le site en sept dates et cinq dossiers ont été finalement déposés.
Ils ont été ouverts le 4 juillet 2023 préalablement à la Commission de Cession du Patrimoine Immobilier qui les a examinés le 13 septembre 2023 afin de proposer un lauréat à Madame le Maire. Le GROUPE SEBBAN PARTICIPATIONS, représenté par son Président Monsieur Michael SEBBAN, a été retenue pour son programme d’hôtel 4 étoiles supérieur qui dépend du groupe FONTENILLE. La commission a en effet, estimé que le projet était non seulement particulièrement abouti (validation par l’ABF), mais également en adéquation avec les besoins de la Commune et l’environnement architectural du site.
Par ailleurs, tant le prix de cession de l’offre d’acquisition (conforme à l’évaluation des domaines soit 3 500 000 €), que l’absence de consultations suspensives ont renforcé l’attrait pour cette offre, dont la commission a enfin souligné les retombées économiques pour la Commune. Le GROUPE SEBBAN PARTICIPATIONS est une Société par actions simplifiée, dont le siège est à Aix - en-Provence, 1 Place des Prêcheurs, identifiée au SIREN sous le numéro 518936182 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence. 265
Les services du Pôle Évaluations Domaniales, dans leur avis en date du 20 octobre 2023, ont évalué le bien à 3 500 000 € HT.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération DL. n° 2018-242 en date du 11 juin 2018 ;
DECIDER la cession au GROUPE SEBBAN PARTICIPATIONS de l’immeuble entier cadastré section AE n° 351 et des lots de copropriété n° 4, 6, 7, 8, 9 de l’immeuble cadastré section AE n° 249, dans les conditions énoncées ci-dessus ;
DIRE que le prix de cession est fixé à 3 500 000 € H.T. (trois millions cinq cent mille euros Hors taxes) ; DIRE que l’acte de vente à venir devra comporter toutes clauses permettant de garantir l’affectation du bien au projet décrit d’Hôtel quatre étoiles luxe ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte de cession correspondant ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 51
Abstentions : 6
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 48
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Je vous propose à présent de passer à la 04.13 sur la cession de l’ensemble immobilier Gayaud Verdun et je passe la parole à Odile.
Mme BONTHOUX : Mes chers collègues, bonjour. Nous passons ce rapport, en priorité, parce que nous avons les personnes qui achètent le bâtiment qui vont venir vous présenter leur projet. Je vais juste vous lire en gros le rapport proposé. Il s’agit de la cession de l’ensemble immobilier Gayaud Verdun. La surface de ce bâtiment étant de 1 320 m² utiles, nous avons essayé de vendre ce bâtiment en 2016 et en 2020. Nous essayons actuellement de le revendre en 2023, et nous avons la commission de cession qui a été sollicitée en septembre 2023 pour choisir un candidat sur ce bâtiment. Plusieurs projets ont été sollicités. Il y avait cinq candidats. C’est le groupe SEBBAN Participations qui a été choisi et qui a été retenu pour son programme d’hôtel quatre étoiles supérieur qui dépend du groupe FONTENILLE. La commission a en effet estimé que le projet était non seulement particulièrement abouti, mais également en adéquation avec les besoins de la commune et l’environnement architectural du site. 265
Il faut rajouter aussi que l’offre de prix d’un montant de 3,5 millions d’euros est assortie d’une absence de conditions suspensives et est aussi conforme à l’évaluation des domaines. De plus, la commission a soulevé les retombées économiques que pourrait avoir un tel projet pour la commune.
Je vous demande donc d’écouter le groupe SEBBAN qui va vous présenter. Je vais les laisser se présenter eux-mêmes et après expliquer leur projet. Merci, Messieurs-dames.
Mme le Maire : Monsieur SEBBAN, nous vous accueillons.
M. SEBBAN : Bonjour, Madame le Maire. Bonjour à tous. Merci de nous accueillir. Nous sommes très heureux de vous montrer ce projet. Le groupe SEBBAN, c’est un groupe qu’on a monté avec mon épouse il y a plus de 20 ans. On était à Paris à l’époque, on est venus maintenant il y a 13 ans sur Aix-en- Provence, on vit à Aix-en-Provence et on a notre siège social qui est à Aix-en-Provence sur la place des prêcheurs. Au siège social, nous sommes 15 personnes. Nous sommes une société de conseil, nous sommes investisseurs, mais nous sommes aussi commerçants. Nous avons 80 personnes dans le groupe sur six exploitations différentes qui travaillent, donc on est un groupe d’une centaine de personnes. On est basé principalement sur la région sud-est. Aix-en-Provence est notre troisième ville. On travaille beaucoup sur Marseille et également, on intervient sur Toulon qui est un peu notre ville test et phare où on inaugure vendredi une rue entière qui était une rue vide qu’on a complètement revitalisée, rachetée, exploitée pour faire quelque chose d’assez unique.
On a répondu sur ce projet avec un concept d’hôtel. L’idée de l’hôtel était un peu germée de tous les côtés. L’espace que vous vendez fait 1 300 m² sur un R+3. C’est petit. C’est petit, c’est compliqué. Pour arriver à faire et à exploiter un hôtel, nous sommes allés travailler sur le restaurant le Verdun qui n’était pas la propriété, qui n’était pas l’objet de la cession, également sur le restaurant Mickaël Féval qui est sur la rue du Petit Saint-Jean, qui nous permettra d’avoir une exploitation sereine. L’exploitation du Verdun a été également au premier étage et nous allons la rapatrier sur le rez-de-chaussée. Nous avons également essayé de – on vous montrera sur un slide après – travailler le petit commerce qui est à l’entrée du passage Agard à droite, qui était un local qui vendait des bijoux que nous avons racheté, tout ça pour avoir une cohérence et pour peut-être arriver à créer un très bel hôtel. Un hôtel, on est allé chercher un exploitant. Un exploitant qui sait faire sur des surfaces qui sont de centre-ville limitées, petites – je vous l’ai répété – 1 300 m d’étage, ce n’est pas beaucoup. On va essayer de créer 30 chambres. 30 chambres, on a choisi l’exploitant qui est Domaine de FONTENILLE. Domaine de FONTENILLE a été créé par deux personnes : Frédéric BLUSS et Guillaume ALORIS en 2016 dans le Lubéron, on peut dire à côté. Ils ont notamment ouvert les bords de mer, il n’y a pas longtemps. Ils ont 12 hôtels-restaurants et c’est gens-là, avec nous, nous allons créer un hôtel que nous allons appeler l’hôtel des Carmes en référence au couvent des Carmes et sur des échanges, on nous a fait comprendre que… dans un échange, on a vu que garder le mot Le Verdun était important. Donc dans l’idée, on va avoir un bel hôtel de 30 chambres, hôtel des Carmes avec la brasserie Verdun qui conservera son nom. Jean-Sébastien va vous expliquer un peu l’orientation. L’objectif, c’est de faire un quatre étoiles, quatre étoiles plus, parce qu’encore une fois, 30 chambres, ce n’est pas énorme. On ne pourra pas avoir tous les équipements de piscine ou pleins de choses comme ça qui ne sont pas faisables et je laisse la parole à Jean-Sébastien pour vous présenter l’hôtel en tant que soi.
M. GRELLET-AUMONT : Merci. Vous connaissez tous et toutes le bâtiment actuellement qui est un bâtiment un petit peu particulier parce qu’on a cette dent creuse au milieu du linéaire de façade de la place. Le problème des architectes, c’est de combler la dent creuse comme vous pouvez le voir avec des loggias. Ces loggias seront à la fois dans la continuité, dans la cohérence de la place 19ème, mais en même temps, elles vont se démarquer. C’était le souhait de l’architecte des Bâtiments de France. À l’intérieur de la cour, on va planter un très bel arbre, des pavés qui vont être en continuité avec l’espace public. Ce sera ouvert sur l’espace public pour accueillir les Aixois et agrandir et sur la droite, il est prévu un mur moussu, un petit peu comme la fontaine moussue du cours Mirabeau sur lequel il y aura de l’eau pour rafraichir en été. 265
Ce que disait Michaël, c’est que c’est en réunissant différents éléments que l’hôtel est possible fonctionnellement. Le 1, c’est l’objet de la cession. Le 2, le restaurant Le Verdun et les parties communes de l’immeuble que nous intégrons dans le projet et des petits lots autour qui permettent d’avoir le minimum nécessaire pour offrir un standing international puisque c’est un hôtel où on espère accueillir une clientèle française, européenne, mais aussi américaine et japonaise.
Le planning qui est envisagé, c’est une acquisition en début d’année prochaine, après que les notaires aient fait leur travail. Un permis de travail qui sera déposé en suivant, des travaux qui démarreraient fin 2024- début 2025 et une ouverture mi-2026. On est sur plus de 15 millions d’euros d’investissement, 40 emplois qui seront créés. L’hôtel sera ouvert à l’année et les partenaires du projet sont des partenaires de la région, l’architecte du patrimoine Marzio GUIDUCCI et la designer Margaux KELLER qui est Marseillaise. C’est un bâtiment qui sera entièrement rénové pour être HQE, haute qualité environnementale. On sera aux dernières normes en termes d’écologie pour qu’il soit le moins consommateur possible de carbone.
Mme le Maire : J’imagine qu’il doit y avoir des questions pour ceux qui ne font pas partie de la commission cession qui a voté.
Marc PENA.
M. PENA : Merci, Madame le Maire. Chers collègues, tout d’abord, rien à voir avec le rapport. Gérard BRAMOULLÉ aimait le débat. Il aimait le débat démocratique et donc, je me permets de lui dédier ce Conseil Municipal.
Sur ce rapport, que les choses soient claires, je vais poser au groupe SEBBAN une ou deux questions, mais ce que je vais dire au départ ne vous concerne pas directement, c’est la politique de la Ville que j’interroge. Vous le savez, Madame le Maire, pour notre part, nous sommes opposés à la vente qui n’est pas la première et qui se poursuit à un rythme régulier, la vente du patrimoine d’Aix-en-Provence, plus exactement d’ailleurs, du patrimoine des Aixois qui avait été constitué au fil du temps, dans d’autres temps effectivement par des mairies précautionneuses quant au sens qu’elles voulaient donner à leur ville, précautionneuses quant à la possibilité pour la municipalité d’agir de manière générale sur la vie urbaine, sur son patrimoine, sur les grands projets de la Ville et d’une certaine manière aussi d’induire la commercialité qui allait avec. Ce n’est pas votre politique depuis bien longtemps, ce n’était pas celle de Maryse JOISSAINS, ce n’est pas la vôtre. Vous poursuivez la même politique et nous sommes opposés à cette politique.
Je sais bien l’état de ce bâtiment. Je connais son histoire. Je sais également que le sauvegarder tel qu’il était, c’était sans doute pour la mairie un investissement très important et sans doute un peu aléatoire que de le conserver tel que, mais au-delà de ce simple bâtiment, je veux dire de manière générale, que nous, nous ne voyons pas la politique de la Ville ainsi. Et nous sommes très inquiets de la poursuite de cette politique qui a beaucoup de conséquences sur la Ville, sur le prix des loyers commerciaux et sur la commercialité elle-même.
Ensuite, sur le projet SEBBAN lui-même, je suis conscient – peut-être que dans mon groupe, tout le monde ne serait pas forcément de cet avis – du fait qu’à Aix-en-Provence, il n’y a peut-être pas assez d’hôtels, disons de catégorie supérieure pour ne pas dire de luxe parfois , et qu’à des moments de l’année, on a déjà une discussion là-dessus, nous en manquons cruellement et que c’est un élément de ce qu’on appelle l’attractivité de la ville donc un élément important pour cette ville. Ce n’est pas cela que je remets en cause. En revanche, je me permets de dire, le groupe SEBBAN n’y est pour rien, mais qu’il n’y a pas trop de surprises quant au choix de la commission. Je ne remets pas en cause l’indépendance de celle-ci, mais comme le groupe SEBBAN a acquis le passage Agard il y a peu, ma foi, c’est à côté. C’est dans la continuité, ça a été dit aussi des acquisitions qui touchent ensuite un peu plus loin ce que l’on appelle 265
encore la brasserie Verdun et donc, il y a là tout un pâté de maisons, si je puis dire pratiquement quartier, un endroit absolument essentiel et névralgique de la ville qui sera maintenant entre les mains du groupe SEBBAN et du coup, le groupe SEBBAN a une énorme responsabilité d’une certaine manière. Et j’aimerais que cette responsabilité soit une responsabilité partagée entre les élus que nous sommes, l’intérêt général que représente la mairie et ce que ce groupe est capable de proposer. Voilà ce que je veux dire.
Ensuite, je vois le projet là rapidement, mais je voudrais savoir exactement le lien entre ce projet et les projets que vous avez sur le passage Agard, savoir exactement comment vous envisagez le tout si je puis dire, parce qu’il y a quand même une cohérence, il y a une articulation entre les deux. Et puis également, sans que ma question ne soit perfide bien évidemment, savoir où en est-on, où on est des différents commerces du passage Agard. Sont-ils tous amenés à partir ou pas ? Dans quelles conditions ? Est-ce que dans votre projet, vous allez jusque vers le cours Mirabeau ? Est-ce que la papeterie Michel pourrait être concernée d’une manière ou d’une autre ? Je ne dirai que ça. J’aimerais avoir des précisions là-dessus.
Mme le Maire : Michaël, je vous en prie.
M. SEBBAN : Très bien. Vous m’autorisez à répondre sur le passage Agard parce qu’on nous a appelés pour autre chose, mais avec plaisir pour parler du passage Agard. Le passage Agard pour votre information, il y a beaucoup de choses qui ont été dites et on est disponibles pour en parler à tout le monde. Quand on a acheté le Passage Agard il y a trois ans, il y avait une dizaine d’investisseurs qui le voulaient. Personnellement, je suis assez ravi que ce soit un Aixois qui ait pu le remporter et nous sommes disponibles, toutes mes équipes, on voit tout le monde et on échange avec tout le monde. Je l’ai dit au début, j’avais ce projet, on est des gens de projet. Nous, la société civile, on apporte des projets. Et après, notamment sur un espace qui est aussi important pour les Aixois, on la partageait. J’ai vu six fois le CIQ pour exprimer mon projet, pour le partager. Notre projet à l’origine, c’était de faire une halle gourmande sur le passage Agard. Il y a des gens qui étaient farouchement opposés et d’autres qui étaient emballés par cette idée. Cette halle gourmande avait l’ambition de partir du cours Mirabeau pour aller sur le passage, aller sur l’hôtel Gayaud Verdun et même pour aller sur la papeterie. Pourquoi ? Parce qu’à l’origine, la papeterie et le passage Agard étaient un seul et même ensemble qui était le couvent des Carmes. La papeterie nous a approchés. On a été en négociation avec la papeterie, je vous réponds très simplement. Votre sujet est juste. La papeterie – et ça, je les laisserai s’exprimer – est dans une situation très compliquée depuis des années. Indépendamment de nous, ils cherchent à céder et à trouver un locataire. Vous pouvez voir tous les commercialisateurs, ils ont l’ambition – et je vous laisserai les contacter – un jour d’arrêter cette exploitation. Nous ne nous sommes pas mis d’accord, donc la négociation avec la papeterie Michel est complètement à l’arrêt. Notre idée comportait, pour lequel on était habité, c’était recréer ce couvent des Carmes. Ce ne sera pas possible à la date d’aujourd’hui. Voilà sur quoi je voulais tendre. La papeterie va suivre son cours et je les laisse. Ils sont propriétaires, murs et fonds. Ils feront peut- être ou pas un projet et je vous laisse le soin de les contacter et je sais à quel point c’est important de garder une papeterie.
Dans notre projet, on remettait une papeterie. On avait déjà trouvé un Toulonnais qui a une très grosse papeterie, pour le remettre ailleurs dans la ville, parce que ce que vous dîtes, oui, on n’a pas envie de voir une papeterie disparaître. Maintenant, est-ce qu’elle va le faire ou pas, je vous laisse voir. Nous, on avait un projet de repositionnement et je ne vous cache pas, j’en avais parlé avec l’équipe municipale. Ce projet était presque finalisé. Il n’ira pas au bout. On a des échanges réguliers avec le CIQ, l’équipe municipale, sur le sort du passage Agard. La halle gourmande a été écartée. On a compris que ça posait plusieurs questions, plusieurs oppositions et on respecte ça parce qu’encore une fois, on est des gens de projet.
On a compris aussi, notamment Monsieur PENA, avec votre intervention, vos interventions répétées, que la propriété du passage Agard posait problème. Nous l’avons acheté, nous en sommes propriétaires, mais 265
nous avons toujours dit à qui veut l’entendre que jamais il n’était question de le fermer. Jamais. Personne ne pourra nous dire ou montrer un plan avec l’envie de le fermer. On nous a rétorqué : « Prouvez-le. » On a dit : « Oui » donc nous réfléchissons, nous sommes disponibles avec l’équipe municipale pour à la fois réfléchir à une servitude et même plus que ça. Donc, sur le passage Agard maintenant, notre projet est d’investir fortement c’est-à-dire que ce passage, c’est 12 commerces, 12 appartements. Les héritiers Agard qui vivent tous à Lyon, ils étaient plus de 20, il n’y en a aucun Aixois, n’ont jamais fait un euro d’investissement dans ce passage Agard. Nous avons un peu plus de 1,5 million de travaux. Il y a 12 fissures apparentes. Il n’est pas près de tomber, mais il est dans un état qui est vraiment mauvais. On a les bureaux d’études, on est prêt, on va déposer un permis de construire qui est validé avec l’ABF et les services des équipes municipales, qui est sur le point j’espère début janvier, d’être déposé. Qu’est-ce que ça va devenir ? Nous allons investir pour refaire toutes les façades, tout ravaler et nous laisserons un passage comme il l’est, c’est-à-dire avec multiactivités.
J’essaie de répondre à toutes vos questions. Vous dites par rapport aux locataires, les locataires, on n’a poussé personne dehors, on n’a pas ce pouvoir. On a eu des négociations avec eux. Pourquoi ? Parce que dans le projet de halle gourmande, il fallait que le projet soit vide. Effectivement, ce n’est plus le cas. Pour faire des travaux d’envergure, vous le savez, les fissures sont en façade, mais sont également à l’intérieur. Le photographe Ely avec qui nous avons trouvé un accord qui est parti, son bâtiment – je vous invite à venir – est dans un état particulièrement dégradé. Ce n’est pas la faute de personne. Il est dans un état qui nécessite une intervention rapide. Il est parti il y a maintenant plus de deux semaines et nous sommes intervenus de suite pour le consolider, donc notre projet est véritablement de redonner vie à ce passage. On ne va pas le révolutionner, on ne va pas le fermer, jamais, en aucun cas, et ça va être investi fortement pour faire quelque chose de très joli, très authentique, validé par l’équipe municipale, validé par l’ABF pour faire un projet d’ambition.
Pour l’instant, il n’y a pas de lien, et c’est la dernière question que vous aviez posée. Est-ce qu’il y a un lien avec Gayaud Verdun et passage Agard ? J’avais réfléchi, vu que la halle gourmande n’était plus possible, à mettre sur les étages du passage Agard, des chambres d’hôtel pour continuer, parce que je vous l’ai dit, on à 30 chambres. Ce bâtiment est sur deux niveaux. Ce bâtiment est dans un état difficile et l’imbrication est compliquée. Cela semble compliqué de faire ça. Donc, pour l’instant, nous avons deux projets complètement indépendants. J’espère avoir répondu à vos questions.
Mme le Maire : Je tiens à répondre sur deux choses. La première, c’est qu’effectivement, la Ville peut vendre des immeubles qui sont des immeubles de valeur, mais elle le fait avec beaucoup de discernement. Le couvent des prêcheurs a été vendu à la justice et va compléter de manière admirable le triangle de l’institution judiciaire sur Aix formé par le tribunal judiciaire, le palais Comtal, la cour d’appel et demain le regroupement des juridictions civiles. Sur la vente du conservatoire, l’hôtel de Caumont, je pense qu’en lieu et place de l’hôtel un peu délabré, nous avons aujourd’hui un très bel établissement qui est ouvert comme centre d’art pour le bonheur de tous et qu’enfin, il y a aussi des acquisitions puisque nous acquérons aussi la SACEM. Donc, il y a des va-et-vient dans un patrimoine, c’est plutôt logique, mais je pense que le fait que le patrimoine soit maintenu, soit réhabilité, soit embelli est important. Effectivement, ce matin, on ne devait pas du tout aborder le passage Agard, mais je comprends que la proximité géographique fait en sorte que Marc PENA évidemment, ait une association d’idées entre les deux établissements. Évidemment que nous avons demandé à ce que ce passage qui est totalement privé comme Monsieur SEBBAN vient de le dire, puisse bénéficier d’une servitude dans un premier temps, et que la Ville fasse une proposition de rachat de la voie qui est au sein du passage Agard, de manière à ce que l’on soit certain, quel que soit le propriétaire, que ce passage appartiendra toujours aux Aixois et fera toujours la jonction entre le haut du cours Mirabeau et les places comtales.
Monsieur KLEIN voulait prendre la parole et ensuite Madame PETEL. 265
M. KLEIN : Oui, merci, Madame. Je prends la parole au nom du groupe Aix au cœur et vous savez qu’avec Josy PIGNATEL, nous faisons partie de la commission foncière et je voulais apporter ces témoignages que nous avons beaucoup travaillés pour essayer de vous donner, puisque c’est vous, Madame le Maire, qui a au final la décision du choix, mais entre de très nombreux projets. Et que nous avons le souci bien évidemment principal d’une part, de sauvegarder les bâtiments, d’autre part, d’accréditer un projet qui s’inscrive dans notre ville, dans le fonctionnement de notre Ville. Nous avions eu, je crois, une huitaine de projets à peu près. Très rapidement, le projet qui a été présenté par le groupe SEBBAN a eu l’intégralité des suffrages, autant que je m’en souvienne puisque c’est une décision qui n’était pas loin de l’unanimité. Pourquoi ? Parce que – et je le dis à l’attention des gens qui sont susceptibles de souscrire pour avoir des acquisitions dans cette ville de certains de nos bâtiments – il y avait pour une fois un projet d’ensemble, un projet intégré à la ville, un projet dans lequel on n’avait pas seulement la sauvegarde d’un bâtiment, mais que l’on avait une présentation d’une activité économique, d’une prolongation à l’intérieur de la ville, à l’intérieur du quartier avec une présentation, une prospective qui répondait totalement à ce que nous souhaitons. Parce que souvent – et c’est parfois l’objet de nos critiques –, nous n’avons que des décisions qui sont ce que j’appelle à la parcelle alors que là, on avait un véritable projet d’ensemble et par conséquent, je suis heureux qu’aujourd’hui, vous ayez retenu ce projet, que nous, membres de la commission et je crois que c’est peut-être la démonstration de ce que la participation de l’opposition peut se faire d’une manière extrêmement positive, nous essayons toujours de le faire véritablement, et ce projet s’inscrivait véritablement dans quelque chose de général pour notre ville. Je pense que c’est un très bon choix et le groupe Aix au cœur confirmera sa position au sein de la commission de cession et votera bien évidemment favorablement pour ce projet.
M. PENA : Je ne veux pas interrompre Madame PETEL, mais juste un mot pour préciser que pour notre autre part, nous nous sommes abstenus par la voix d’Agnès DAURES, donc il n’y a pas unanimité puisque nous nous sommes abstenus. Et deuxièmement, dans beaucoup de traditions, vous savez, l’unanimité, c’est extrêmement suspect.
Mme le Maire : Anne-Laurence PETEL.
Mme PETEL : Nous, on recherche toujours l’unanimité à l’assemblée, on n’arrive pas à l’obtenir bien souvent, mais on aimerait bien. C’était la boutade du jour.
Non, Madame le Maire, juste quelques mots pour dire qu’effectivement, à Aix au cœur, nous sommes toujours très soucieux de conserver le patrimoine aixois et nous nous étions battus pour le couvent des prêcheurs parce qu’il constituait aussi l’âme de beaucoup d’Aixois, le patrimoine qui était au cœur de beaucoup d’Aixois, parce qu’ils y ont été au collège, parce que c’est un pan de l’histoire aussi de notre ville et de la justice dans notre ville. Nous sommes très contents que le Ministère de la Justice se soit penché sur le berceau de ce couvent des prêcheurs. Néanmoins, quand il s’agit d’immeubles au sein de la ville, à voir le nombre d’arrêtés de péril et donc les problématiques d’entretien de ces bâtiments, moi, je me réjouis quand un investisseur veut faire quelque chose d’un immeuble qui constitue le patrimoine parce que ça contribue aussi à pouvoir le maintenir dans un très bon état. Et donc, on ne peut pas ne pas vouloir à cette amélioration.
Je profite juste de cette délibération pour dire une autre chose qui est plus globale et qui concerne l’attractivité de la Ville, que ce soit en termes d’hôtellerie et en termes de restauration. Il est évident qu’il nous faut, dans une ville comme Aix-en-Provence, des hôtels de très bonne qualité, des hôtels étoilés, que nous en manquons. Mais ce que je voudrais dire aussi, et au regard de ce que nous avons pu voir dans la presse récemment, les propos de Monsieur REBOUL, de Monsieur FÉVAL, le départ du chef FÉVAL d’Aix-en-Provence, c’est qu’il nous manque aussi des restaurants étoilés et il ne va plus nous rester que deux restaurants d’une étoile, c’est-à-dire l’équivalent du Puy-Sainte-Réparade, petit village qui aura autant d’étoilés qu’à Aix-en-Provence. Quand Marseille a deux restaurants trois étoiles et quatre 265
restaurants une étoile, quand Mougin est couvert de restaurants étoilés. Et je pense qu’il y a quand même quelque chose à faire aujourd’hui pour favoriser – et ce n’est pas ce que j’ai lu dans les propos de Pierre REBOUL et ça m’inquiète – le développement des restaurants étoilés dans cette ville. C’était une remarque que je souhaitais faire. Merci.
Mme le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Suggestions ? Merci, Messieurs. Contre ? Absentions ?
OBJET : SPLA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
04.14
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SPLA - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022-
Mes Chers Collègues, La SPLA « Pays d’Aix Territoires » a été constituée, en fin d’année 2009, à l’initiative de la Commune d’Aix-en-Provence et de la Communauté du Pays d’Aix. Ses statuts ont été signés le 1er décembre 2009, la société a été immatriculée au registre du commerce le 11 mars 2010. Elle dispose d’un capital de 500 000 € détenu à ce jour par la Commune d’Aix-en-Provence pour 57,74 %, par la « Métropole Pays d’Aix Territoires » à hauteur de 40,01 % et le restant étant réparti entre plusieurs communes adhérentes.
Cette société peut intervenir dans les différents domaines pour les opérations définies par les articles L.300-1 et L.327-3 du Code de l’Urbanisme qui peuvent se décliner ainsi : 265
La mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat, l’organisation de la mutation, du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne et dangereux, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels,
La réalisation d’études préalables, l’acquisition et cession d’immeubles, les opérations de construction ou de réhabilitation immobilière, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux, l’exercice du droit de préemption par délégation, ...
Sur le territoire aixois les interventions prennent la forme d’études et d’opérations d’aménagement. Les articles L327-1 du Code de l’Urbanisme et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) étendent aux SPLA les dispositions applicables aux SEM issues du titre II du Livre V du CGCT. Ainsi, conformément à l’article L.1524-3 du CGCT, « lorsqu’une société d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat dans le département. »
De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du CGCT prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ». Le Conseil d’Administration s’est réuni le 12 avril 2023 pour approuver le projet de rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale qui l’a elle-même validé lors de la réunion du 21 juin 2023. Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SPLA pour l’année 2022. VU les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le bilan et compte de résultat de l’exercice 2022 de la SPLA,
Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SPLA présenté en séance et annexé à la délibération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 265
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Solène en synthèse, la 04.14.
Mme TRIVIDIC : Merci, Madame le Maire.
En synthèse, vous trouverez en 04.14, le rapport d’activité de la SPLA dans le Pays d’Aix Territoires pour l’année 2022. Je ne vais pas détailler les opérations d’aménagement menées par la SPLA. En quelques mots, c’est les domaines de développement économique, habitat, requalification, requalification urbaine ou encore construction de grands équipements publics. C’est un véritable atout d’aménagement pour le territoire. Le CGCT prévoit une tenue des débats et une présentation du rapport une fois par an. L’assemblée générale a validé le rapport le 21 juin 2023. Pour juste donner quelques chiffres sur le bilan. C’est un bilan à l’équilibre. Aucune distribution de dividende n’a été versée au cours des trois dernières années et on a un résultat net de l’exercice 2022 de 3 798 €. Pour ce qui est du contexte, je ne vais pas revenir dessus, Jean-François a évoqué la particularité notamment institutionnelle que l’on connaît depuis la disparition du territoire et de la loi 3DS. Ça n’impacte pas directement la SPLA, mais ça aura forcément des conséquences indirectes sur la SPLA aussi.
Mme le Maire : Merci, Solène.
OBJET : SPL AMVD - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. 265
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
04.15
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SPL AMVD - RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’EXERCICE 2022 Mes Chers Collègues, La « SPL AIX MANOSQUE VAL DE DURANCE » dispose d’un capital de 300 000 € détenu à égalité entre la Ville d’Aix-en-Provence et la Ville de Manosque. L’objet de cette société est la réalisation d’opérations d’aménagement d’espace public et de construction d’équipements publics. Elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant à son objet. Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires.
L’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet la création des sociétés publiques locales et étend à ces sociétés l’application des dispositions applicables aux SEM issues du titre II du Livre V du CGCT.
Ainsi, conformément à l’article L.1524-3 du CGCT, « lorsqu’une société d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat dans le département. »
De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient désormais, à compter du 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 6 septembre 2023 pour approuver le projet de rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale qui l’a elle-même validé lors de la réunion du 22 septembre 2023. Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SPL AMVD pour l’année 2022. VU les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le bilan et compte de résultat de l’exercice 2022 de la SPL AMVD, Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SPL AMVD présenté en séance et annexé à la délibération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 265
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme TRIVIDIC : Alors, la 04.15, c’est donc le rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la SPL Aix Manosque Val de Durance.
C’est une société toute jeune, c’est son premier exercice. On est sur un résultat pareil à l’équilibre, on a un résultat à 214 €. Donc pour rappel, les actionnaires, c’est Ville d’Aix-en-Provence, 50 % et ville de Manosque. Aujourd’hui, on n’a que deux opérations qui ont été initiées, deux opérations qui ont lieu à Manosque, un aménagement en cœur de ville et une réhabilitation du centre urbain. Pour Aix, on a une perspective qui est une étude pour la mise en valeur des sites antiques de Grassi et des Thermes.
Voilà, je vous invite à prendre connaissance et à prendre acte du rapport.
Mme le Maire : Merci, Solène.
OBJET : MISE EN PLACE D’UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ - INSTAURATION DANS LES NOYAUX VILLAGEOIS Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI. 265
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
04.16
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ZAZOUN Michaël, Madame SCANDOLERA Laure Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : MISE EN PLACE D’UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ - INSTAURATION DANS LES NOYAUX VILLAGEOIS- Mes Chers Collègues, Avec plus de 3.000 établissements et près de 10.000 emplois, le commerce et l’artisanat Aixois constituent l’un des moteurs majeurs de l’économie locale. Les mutations commerciales ayant impactées l’offre existante sont au cœur des préoccupations des administrés, qui ressentent majoritairement un manque de commerces et services de proximité. En ce sens, il est primordial d’étudier les changements et évolutions survenus dans les noyaux villageois aixois, centralités de commerce, d’artisanat et de services de proximité.
A l’heure où se développe majoritairement la ville du quart d’heure, préserver les commerces et services de proximité, au plus près des lieux de vie des aixois et ainsi favoriser non seulement le lien social mais également limiter les mobilités, paraissent indispensables.
Face à ce constat, la Ville d’Aix-en-Provence a souhaité mettre en place une politique volontariste pour mieux observer, réguler et maîtriser les implantations commerciales en se dotant d’un nouvel outil opérationnel, fondé sur le droit de préemption commercial.
Cet outil permet aux communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales, de lutter contre la transformation des locaux commerciaux en bureaux, logements ou services tertiaires et de faciliter l’installation de nouveaux commerçants et artisans dans les secteurs urbains fragilisés.
Par délibération en date du 21 juillet 2023, le Conseil Municipal a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le centre-ville de la commune, tout en indiquant son attention d’envisager des périmètres de sauvegarde complémentaires en fonction des évolutions constatées sur d’autres polarités commerciales des centralités de la Ville.
Pour autant, cette prérogative doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l’intérêt général, et limiter l’atteinte portée à la liberté de cession des fonds et de transmission des entreprises. L’article 58 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (dite loi P.M.E.), complété par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption, définit les conditions d’intervention des communes dans les transactions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de bail commercial lorsque la sauvegarde de la diversité commerciale est menacée. L’instauration de ce droit de préemption requiert :
La définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial seront soumises au droit de préemption. Ce périmètre doit être motivé par un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale (cf. rapport en annexe).
La saisine préalable des chambres consulaires pour avis consultatif (cf. annexe). L’approbation du périmètre de sauvegarde et de la mise en application du droit de préemption par le Conseil Municipal.
A l’aide d’un cabinet spécialisé, des diagnostics du commerce et de l’artisanat Aixois et de ses principales évolutions entre 2018 et 2023 (joints en annexe) ont été réalisés sur les centralités prioritaires suivantes au regard de leurs enjeux en termes de composition commerciale :
Célony
Luynes 265
les Milles
Puyricard
Ces armatures villageoises correspondent aux centralités de proximité qui maillent notre territoire. Le cœur des activités commerciales de ces polarités forme naturellement les périmètres joints en annexes et complétés par la liste des parcelles correspondantes.
L’offre commerciale ayant un lien direct avec la fréquentation, l’animation et la vie sociale de ces quartiers, la demande retrouvée est majoritairement une réponse aux besoins quotidiens. Il est donc nécessaire de préserver un bon équilibre dans l’occupation des commerces en centralité mais également de maintenir des services publics (par exemple la Poste), des services de santé ou des équipements (écoles…) qui renforcent la vitalité de ces quartiers.
Ces quatre périmètres des villages et des hameaux répondent majoritairement aux besoins des administrés qui y résident ou les fréquentent. La mise en place de cet outil a alors pour objectifs de maintenir cette dynamique, d’accroître l’attractivité de ces quatre pôles marchands, mais aussi de prévenir d’une dégradation des tissus commerciaux existants.
Dans leur avis annexé à la présente délibération, la C.C.I. métropolitaine Aix-Marseille- Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont donné leur accord sur les périmètres proposés.
Dans la continuité de l’action menée en faveur du commerce et de l’artisanat de proximité sur la Ville d’Aix-en-Provence, l’étude des polarités commerciales se poursuit et cinq autres périmètres sont actuellement en cours de préparation.
Afin d’étendre le dispositif du droit de préemption commercial, un budget sera proposé dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2024 de la Ville d’Aix-en-Provence.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité proposés AUTORISER l’instauration, à l’intérieur de ces périmètres, d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à exercer ce droit de préemption commercial au nom de la Ville d’Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 265
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Maintenant, le 04.16, la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité - instauration dans les noyaux villageois.
Nous avions passé la même délibération, mais qui demande effectivement à passer aussi par le filtre des chambres consulaires sur le centre-ville. Aujourd’hui, sur l’ensemble des quartiers et villages de la Ville, il y aura ce périmètre de sauvegarde du commerce. Aujourd’hui, il s’agit d’une délibération concernant Célony, Luynes, les Milles, Puyricard et demain passeront évidemment Encagnane, le Jas-de-Bouffan, Beisson, etc.
OBJET : SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ - MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
04.17
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur ZAZOUN Michaël, Madame SCANDOLERA Laure 265
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ - MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence a mis en place des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans le centre-ville ainsi que dans les noyaux villageois pour mieux observer, réguler et maîtriser les implantations commerciales au travers du droit de préemption commercial.
Cet outil permet aux communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales, de lutter contre la transformation des locaux commerciaux en bureaux, logements ou services tertiaires et de faciliter l’installation de nouveaux commerçants et artisans dans les secteurs urbains fragilisés mais également de favoriser la ville du quart d’heure.
Pour autant, cette prérogative doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l’intérêt général, et limiter l’atteinte portée à la liberté de cession des fonds et de transmission des entreprises. Sa mise en œuvre doit être étudiée au regard de la liberté du commerce et de l’industrie, de la liberté d’entreprendre, d’exploiter mais aussi de la libre-concurrence.
Afin de garantir le bon usage de cet outil, il est proposé la création d’un comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité qui sera chargé de formuler des avis sur les préemptions envisagées mais également d’étudier, dans un second temps, les candidatures pour la rétrocession de ces biens acquis. Ce comité pourra également se prononcer sur la rédaction des cahiers des charges de rétrocession avant leur approbation au Conseil Municipal, mais aussi émettre un avis sur la mise en location-gérance des biens acquis par le biais de ce droit de préemption. Il est essentiel de garantir une rapidité de réponse afin de ne pas entraver le travail quotidien des commerçants et des artisans aixois, c’est pourquoi les membres de ce comité s’engagent à se rendre disponible le plus rapidement pour se former et formuler ses avis.
Selon les dispositions de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, «Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
Il convient donc de procéder à la création de ce comité consultatif et à la désignation de ses membres qui seront au nombre de 15. Lors des séances et en fonction de l’ordre du jour, seront également conviés les élus de quartiers concernés ainsi que les techniciens en charge de l’instruction de ces dossiers. Les membres de ce comité seront désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète la composition de l’assemblée municipale au jour de la création du comité consultatif. Cet organe sera également complété par des membres représentants la Chambre de Commerce et de l’Industrie métropolitaine Aix-Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Soit 11 membres pour la majorité, 2 membres pour la représentation de l’opposition, et 2 membres des chambres consulaires, avec présidence de Madame le Maire ou de son représentant. Selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. 265
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir DECIDER de la création d’un comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; DIRE que ce comité sera composé de 15 membres désignés pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communale avec une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale au jour de la création de cette commission, soit :
élus pour la majorité municipale 11
élu issu de la liste « Aix au Cœur » 1
élu issu de la liste « Aix en Partage » 1
membres des chambres consulaires 2.
PROCEDER à la désignation, dans les conditions précitées, de 15 représentants devant siéger au comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Ont été désignés :
Liste « LA PASSION D’AIX » : 11 sièges
-Sophie JOISSAINS, Présidente
-Éric CHEVALIER 265
-Jean-Louis VINCENT
-Michael ZAZOUN
-Karima ZERKANI-RAYNAL
-Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
-Stéphane PAOLI
-Odile BONTHOUX
-Laure SCANDOLERA
+ L’élu du quartier concerné
Liste « AIX AU CŒUR » : 1 siège
-Josy PIGNATEL
Liste « AIX EN PARTAGE » : 1 siège
-Agnès DAURES
+ 2 représentants des chambres consulaires
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Ensuite, 04.17. Nous avions été d’accord tous pour mettre en place un comité de suivi au niveau justement de ce périmètre de sauvegarde qui permet ou pas de préempter lorsque la loi l’autorise et de ne pas faire ça de manière pas seule tout simplement. La composition du comité est définie dans la délibération :
- 11 élus pour le groupe de la majorité :
Laure SCANDOLERA ;
Michael ZAZOUN ;
Stéphane PAOLI ;
Jean-Louis VINCENT ;
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE ;
Odile BONTHOUX ;
Karima ZERKANI-RAYNAL ;
Eric CHEVALIER ;
Moi-même plus l’élu du quartier concerné;
- un élu pour la liste d’Aix au cœur, Madame PIGNATEL ;
- en revanche, nous n’avons pas encore reçu un élu d’Aix en partage.
Donc, on met qui ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Agnès, c’est parfait. On enregistre Agnès.
Est-ce qu’il y a des questions sur les délibérations qui viennent d’être présentées ? Marc PENA et Philippe KLEIN.
M. PENA : Sur deux délibérations, ça va être court, sur la 04.03, l’autre un tout petit peu plus long, mais pas beaucoup. 04.03, donc d’abord la SEMEPA puis la 04.16.
Sur la SEMEPA, je regrette, ce n’est pas une remarque désobligeante que Jean-François DUBOST soit parti. Nous avons tous compris qu’il y avait un changement d’environnement extrêmement traumatisant 265
pour la SEMEPA, la perte, pour l’instant en tout cas, des parkings partis à la Métropole. Ça demande effectivement une réflexion sur la vocation de la SEMEPA demain et de quelle manière elle peut être déployée. J’ai bien entendu et je sais que Jean-François DUBOST y tiens beaucoup, notamment dans cette majorité, j’ai bien entendu que le secteur de l’énergie pourrait demain trouver des débouchés éventuels aux activités de la SEMEPA. En revanche, mon oreille a tiqué quand j’ai entendu qu’il y allait avoir une extension dans le territoire, éventuellement non pas parce que je serais contre, bien au contraire, mais il va y avoir de la concurrence. Il va y avoir de la concurrence d’autres sociétés et notamment la concurrence de la Métropole, métropolitaine. Donc, ça va être un vrai sujet, il va falloir stratégiquement mettre en valeur peut-être la proximité de la SEMEPA, le savoir-faire de la SEMEPA, je ne sais pas, mais il faut bien prendre, au moment où il y a ce changement pour la SEMEPA, c’est un vrai défi. Ce n’est pas une reconversion qui peut se faire comme ça, c’est un vrai défi que de pouvoir effectivement s’implanter plus largement dans le territoire. Voilà les remarques que je voulais faire sur la SEMEPA.
Sur le 04.16, ça n’a rien à voir. Je vous ai bien entendu, oui. Il y avait le centre-ville, maintenant il y a un certain nombre de villages, demain peut-être il y aura d’autres quartiers d’Aix-en-Provence. D’abord, ça me permet de toujours revenir sur cette remarque. Je me souviens, quand au tout début quand j’ai été élu et que j’évoquais le droit de préemption commercial à me regarder avec des yeux noirs comme un grand bolchevik, comme disait Monsieur GRUVEL et que donc j’allais porter atteinte à la liberté du commerce, me disait Karima RAYNAL, que ce n’était pas envisageable, voilà, la réalité s’est imposée. Aujourd’hui, vous avez cette politique volontariste dans ce domaine et évidemment je ne peux que m’en féliciter. Je m’en félicite, mais j’ai deux trois-remarques, je vais aller vite.
Dans les quartiers que vous citez et que Monsieur CAPEAU ne croit pas que justement je voulais stigmatiser la Duranne en particulier, il y a parfois les mêmes problèmes qu’à la Duranne, les mêmes problèmes de service public, les mêmes problèmes de transport, d’accessibilité. Donc, on comprend bien que le commerce ne s’y développe pas véritablement et qu’il y ait beaucoup de freins à son développement que je souhaite. Donc vous voyez, il faut penser la Ville dans sa totalité. Je n’invente rien, vous le faites sans doute vous-même, mais je trouve que vous le faites insuffisamment et on revient toujours finalement au premier rapport sur le développement durable et le fait qu’on mette en lien finalement une politique d’ensemble de la Ville en cette matière.
Puis, là, je serais un petit plus véhément, mais quand je dis véhément, ce n’est pas simplement à votre encontre, c’est malheureusement une évolution de très loin. Je vous l’avais dit, j’ai peur que ces politiques arrivent bien tard pour notre commercialité. Là, je prendrai le centre-ville. Je passe parfois rue Granet, je vais parfois dans un magasin de vêtements masculins à prix abordable et en même temps assez sélectif rue Granet, tout le monde saura à peu près de quoi il s’agit. Donc, à la rue Granet, quand je me promène tout seul parce que je fais toujours mes achats tout seul, j’ai horreur que quelqu’un vienne avec moi, femme ou homme, surtout femme d’ailleurs, je m’aperçois qu’il n’y a plus qu’un seul antiquaire dans la rue Granet, le dernier, je crois en centre-ville qui existe à Aix. C’est un exemple de l’uniformité de la commercialité qui est à l’œuvre aujourd’hui. Vous me répondrez si je me trompe. Il y a 30 ans, ça, j’en suis sûr, je l’ai vérifié, il y a 30 ans, il y avait 40 antiquaires et brocanteurs compris.
Intervention hors micro
M. PENA : Les antiquaires apprécieront votre comparaison avec la marine à voiles. En tout cas, je trouve bien dommage qu’il n’y ait plus d’antiquaires à Aix-en-Provence et qu’il n’y ait plus qu’un et je ne crois pas que ça soit simplement l’usage des consommateurs. Je pense qu’il y a un vrai problème de diversité.
Je terminerai, je ne vais pas être trop long. Après, je pense, je m’apaise, je n’ai plus d’intervention à faire, ça va vous rassurer, sauf si dans le débat évidemment, il y a quelques points. Je termine sur un point. Vous nous aviez présenté, j’allais dire vendu, mais je ne veux pas être désagréable, vous nous aviez présenté l’opération à l’hôtel Boyer d’Eguilles où là aussi il n’y a pas Monsieur SEBAN, mais il y en a un autre qui fait en gros la même chose que Monsieur SEBAN dans cette Ville et qui a repris l’hôtel Boyer d’Eguilles, je vous l’avais dénoncé. J’avais expliqué qu’on aurait pu faire autrement. J’avais dit également que la 265
destination qui nous était présentée comme une victoire possible, c’est-à-dire une librairie, était en fait une fausse librairie et que d’abord il y avait du commerce de bouche, il y avait un restaurant. Il y avait en fait une commercialité d’une banalité affligeante pour un lieu pareil. Alors qu’il y avait avant le Muséum d’histoire naturelle à cet endroit. Ça donne tout d’une politique, c’est comme Onepoint à la Maison de Darius Milhaud même si on a voté.
Mme le Maire : Est-ce que vous avez regardé la réhabilitation de l’hôtel Boyer d’Eguilles ? C’est quand même important, ce n’est pas rien.
M. PENA : C’est important, mais j’aime aussi le contenu. Je n’aime pas que le contenant.
Mme le Maire : Il faut les deux et on y a cru et on n’avait pas le choix pour (inaudible). Il faut quand même remettre les choses dans leurs contextes.
M. PENA : Il y en a peut-être qui ne sont pas au courant ici, que tous les élus sachent qu’il n’y a plus de librairie à cet endroit et qu’il n’y en aura plus et que donc le problème des libraires qui, à Aix-en-Provence, ont disparu les unes après les autres, reste entier aujourd’hui.
Quand on a une politique volontariste en matière de préemption commerciale, on doit se rendre compte de d’où on part aujourd’hui et pourquoi ? Parce que, excusez-moi, Madame JOISSAINS, mais depuis des années, il y a eu une totale non-politique et une inertie en ce domaine. Il y a aussi une rue, vous l’avez citée, qui mériterait vraiment, mais je crois que vous allez le faire, une véritable intervention, c’est la rue de la Couronne. J’y ai mon cordonnier, je vous raconte ma vie. Il est très sympa, il va déménager ailleurs, je suis rassuré, derrière Monoprix, mais il ne reste plus là parce que ce n’est plus possible. Donc, ça montre le besoin d’avoir une politique volontariste en ce domaine et ça ne veut absolument pas dire, Monsieur GRUVEL être collectiviste pour autant.
Mme le Maire : Je me félicite de notre politique volontariste en ce domaine. Quant à l’hôtel Boyer d’Eguilles, il ne faut pas oublier que la Librairie de Provence fermait de toute manière. Quand on s’est battu effectivement pour qu’elle puisse prendre place, du moins qu’une librairie puisse prendre place, que ce n’était plus exactement la même non plus, avec la personne qui s’occupait à l’époque d’Harmonia Mundi, d’ailleurs qui est une libraire extraordinaire et il se trouve que ça n’a pas marché. Néanmoins, on a essayé. Si on n’avait pas essayé, il n’y aurait rien eu à cet endroit-là, rien eu d’autre. Il faut bien le savoir aussi.
Oui, Karima.
Mme ZERKANI : Si je peux me le permettre, cher Marc, si vous voulez vous faire des cadeaux, je connais des bijouteries qui font des choses magnifiques et vraiment à tous les budgets et très abordables pour tout le monde, vraiment. Ça, c’est le premier point.
Intervention hors micro
Mme ZERKANI : Vous pouvez travailler aussi. Ça, c’est le premier point.
Après, le problème, vous parliez tout à l’heure des antiquaires, ce que vous disiez sur les antiquaires, c’est vrai, mais il y a une question de mode. J’ai des amis, qui sont à Saint-Cannat, qui sont antiquaires depuis 40 ans A l’époque, les meubles anciens, ça avait beaucoup de valeur et tout le monde voulait des meubles anciens. Aujourd’hui, ça a changé, c’est malheureux, c’est vrai et je le reconnais, c’est malheureux, mais ça a changé. Donc aujourd’hui, un jeune ne va plus faire d’antiquité parce que ça ne rapporte plus ce que ça rapportait, c’est une évidence.
Ensuite, on parle des librairies, je suis d’accord avec vous. C’est aussi malheureux qu’on ait de moins en moins de librairies, mais combien de gens utilisent des applications et commandent sur internet ? Tout le monde se voile la face, il y a beaucoup d’hypocrisie. Il y a énormément de gens qui consomment sur internet et qui ne vont plus du tout dans ce genre de commerce. Évidemment que s’il y avait toujours la commercialité, ça fonctionnerait toujours. C’est sûr qu’on ne peut plus être sur un cours Mirabeau avec des 265
loyers qui sont aussi importants, je vous l’accorde, mais c’est aussi de l’évolution du marché et l’évolution de la vie. Je pense qu’il n’y a pas qu’une politique municipale, il y a aussi quelque chose qui est général. La mode des antiquaires, c’est quelque chose de franchement de général. J’ai des meubles anciens chez nous, mais je vous assure que plus personne n’en veut.
Mme le Maire : C’est effectivement une politique collectiviste que d’imaginer que seule la politique municipale peut changer les choses. N’oublions, Karima a raison, il y avait trois galeries à l’époque, galeries d’art, aujourd’hui il y en a 18. Donc en fait, les marchés changent, se modifient, se transforment. Après, si on peut rectifier certaines choses, on est content.
M. PENA : Madame le Maire, juste une remarque. Sur les antiquaires, je veux bien discuter encore que bon. En revanche, sur les librairies, ça ne tient pas. En ce moment, allez chez Goulard, du matin au soir, il y a du monde, il y a des files d’attente incroyable. Le personnel est submergé. Je connais une partie de ce personnel, je connais aussi les propriétaires, les gens, tout ce que vous voulez. Je peux vous dire que Goulard et même en ayant une belle politique du côté du Blason par exemple, etc., ce n’est pas suffisant et que la demande aixoise, et c’est très bien, car comme je l’ai dit, ça avait fait beaucoup plaisir à votre maman à l’époque, Aix est une ville intellectuelle au sens fort du terme, pas qu’universitaire, de culture intellectuelle et il y a beaucoup de gens qui aiment encore les livres, qui veulent lire, qui vend livre. Goulard fait des chiffres d’affaires colossaux, mais il ne peut pas absorber à lui tout seul une demande qui impliquerait qu’il y ait au moins une autre librairie à Aix-en-Provence puisqu’avant, il y avait aussi vent du Sud, etc. qui a disparu.
Mme le Maire : Ne perdons pas de vue non plus une chose, c’est que le livre, c’est Jack LANG qui l’a institué, ça a beaucoup de bons, mais ça a aussi ses effets pervers, le livre a un prix unique. Ce qui fait que dans les librairies, ils ne peuvent pas forcément faire la marge non plus qu’ils souhaiteraient. C’est ce qui s’est passé avec la Librairie de Provence à l’époque.
M. PENA : Non, le prix du livre.
Mme le Maire : C’est très bien le prix unique, mais je dis qu’il y a un effet pervers lorsque les loyers sont chers.
M. PENA : Tous les jours, je me félicite de cette mesure qui avait été prise à l’époque avec clairvoyance.
Mme le Maire : Oui, mais c’est ça. Il y a un effet pervers lorsque les loyers sont excessifs.
Philippe.
M. KLEIN : Merci beaucoup, Madame.
Je voudrais juste revenir sur une inquiétude dans le rapport 04.14 sur le rapport d’activité de la SPLA parce que c’est vrai que le dernier paragraphe du chapitre « perspective » n’est pas très enchanteur sur la situation de la SPLA et que les solutions qui sont proposées sont un tout petit peu inquiétant. Il est dit dans ces conditions pour que l’activité de la SPLA puisse continuer à être équilibrée et donc que la SPLA soit pérennisée. Il est absolument indispensable sur le court terme que les opérations lancées ne soient pas remises en cause et que le carnet de commandes soit complété avec de nouvelles opérations importantes et un calendrier rapproché. On sait que le capital de la SPLA, c’est pratiquement la moitié, pas tout à fait encore. La Métropole est, comme le disait tout à l’heure, effectivement, Marc PENA, il y a une concurrence. Quand on voit la charge gigantesque par rapport au chiffre d’affaires, ce n’est pas normal, des frais de personnel qui aujourd’hui sont impactés, ils ne devraient pas l’être d’ailleurs, mais par la perte des parkings contre lesquels nous avons voté, je me permets de le rappeler, c’est vrai que cette masse de personnel à 3,3 millions d’euros à peu près, elle est très embêtante et très inquiétante et que le sort d’EPAGE également puisqu’on paie une très grosse partie. C’est la SPLA qui finance « la plus grosse utilisation du personnel » dans le cadre du GIE EPAGE. Donc, c’est vrai que je suis un peu inquiet et que si j’avais pu avoir quelques éléments rassurants, je pense que ça intéresserait tout le monde parce que c’est quand même une structure extrêmement importante dans la Ville. Donc, si je peux avoir quelques éléments 265
à cet égard optimistes à cette heure-ci.
Mme le Maire : Le directeur est là.
Thierry COLOMBERO.
M. COLOMBERO : Merci.
Effectivement, le premier appel, c’était ce qui a été exposé, ce sont les perspectives de l’année 2023 pour le rapport d’activités 2022. Donc depuis, il y a un certain nombre de choses qui sont en train d’évoluer. On l’a d’ailleurs vu tout à l’heure au début de ce Conseil. Oui, il y a de la concurrence avec les autres structures EPL. Nous travaillons et oui la Métropole, 40 % aujourd’hui du capital de la SPLA, mais aussi donneur d’ordre important, voire principal avec la Ville d’Aix sur nos opérations. La Métropole, avec qui nous travaillons de façon régulière sur ces sujets-là, envisage aussi de nous confier de nouvelles opérations que nous pourrons faire et nous espérons les faire justement à effectif constant pour justement pouvoir avoir de la recette complémentaire, tout en gardant nos effectifs. Donc, quand on a fait le rapport puisque c’est le rapport de la SPLA qui a été présenté, on n’avait pas forcément les mêmes informations qu’aujourd’hui puisque c’était il y a six mois en arrière. Aujourd’hui, on continue de travailler avec l’espoir et la possibilité d’avoir des opérations nouvelles que nous avons eu d’ailleurs de la part notamment de la Ville d’Aix, mais notamment de la Métropole puisqu’on a une série de contrats qui ont été signés au début de l’année 2023 et qui vont, j’espère, pouvoir continuer à nous faire évoluer dans le bon sens.
Mme le Maire : Est-ce qu’on peut passer au vote ?
04.02, contre ? Abstention ?
04.03, contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
Mme le Maire : 04.04, contre ? Abstention ?
04.05, contre ? Abstention ?
04.06, contre ? Abstention ?
04.07, contre ? Abstention ?
04.08, contre ? Abstention ?
04.09, contre ? Abstention ?
04.10, contre ? Abstention ?
04.11, contre ? Abstention ?
04.12, contre ? Abstention ?
04.14, contre ? Abstention ?
04.15, contre ? Abstention ?
04.16, contre ? Abstention ?
04.17, contre ? Abstention ?
Jean-Louis. Nous sommes au 06.01.
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE Etaient Présents : 265
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
06.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE- Mes Chers Collègues, Le contrat précédent étant arrivé à terme le 18 juillet dernier, une consultation relative à des travaux de marquage routier a été lancée en procédure adaptée ouverte le 25 juillet 2023 avec pour date limite de remise des offres le 18 septembre 2023 à 12h00.
Cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, a pour objet l’exécution de travaux de marquage sur chaussées existantes, ainsi que la réfection et l’enlèvement de marquages. Ce contrat intègre également une clause sociale d’insertion avec un volume d’heures fixé à 200 heures par an réservé à l’embauche et à la formation d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion.
L’accord-cadre avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois un an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit : - Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 30 %
- Performance environnementale : 10 % 265
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 22 novembre 2023, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la SAS MIDITRACAGE. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord- cadre de travaux de marquage routier et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : C’est l’autorisation demandée au Conseil de signer un accord-cadre de marquage au sol.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE SYNDIC DE LA COPROPRIÉTÉ DE L’OLIVERAIE SITUE 126 COURS GAMBETTA POUR LA RÉALISATION D’UNE PROMENADE PIÉTONNE ET CYCLABLE PUBLIQUE LE LONG DE LA TORSE DANS LE CADRE DU PARC NATUREL URBAIN
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur 265
Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
06.02
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BONTHOUX Odile, Madame TRIVIDIC Solène Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE SYNDIC DE LA COPROPRIÉTÉ DE L’OLIVERAIE SITUE 126 COURS GAMBETTA POUR LA RÉALISATION D’UNE PROMENADE PIÉTONNE ET CYCLABLE PUBLIQUE LE LONG DE LA TORSE DANS LE CADRE DU PARC NATUREL URBAIN-
Mes Chers Collègues, Dans le cadre du projet de Parc Naturel Urbain et dans les objectifs de la Ville pour le développement durable, nous avons décidé la création d’un cheminement piéton et cyclable ayant pour objectif premier de créer un itinéraire principal piéton et cyclable continu sur 4,5 km. Mais également de valoriser la nature par l’acquisition des berges de la rivière de la Torse en proposant un projet d’aménagement en faveur de l’eau grâce à la désimperméabilisation et laissant ainsi la possibilité à la biodiversité de se développer.
Afin de définir et d’entériner ces dispositions et modalités, nous vous proposons une convention bipartite entre la Ville et la copropriété « L’Oliveraie ». d’environ 1650 m² qui correspond au linéaire des berges de la Torse sur une largeur comprise entre 3 et 10 mètres à partir du fil de l’eau en rive droite faisant partie de la parcelle cadastrée BM n° 98.
En contrepartie de cette cession, la Ville réalisera à ses frais le cheminement piéton et cyclable. Tous les frais afférents à cette mutation seront pris en charge par la Commune d’Aix-en-Provence (géomètre,..) Tous les points précisant cet accord sont définis très précisément dans la convention qui vous est présentée aujourd’hui.
Nous vous rappelons que la mise en œuvre de cette convention ne pourra être effective qu’après avoir purgé le délai de recours de deux mois à compter de la notification du procès- verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En fonction de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la présente convention annexée ;
ACCEPTER l’acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la copropriété la résidence de l’Oliveraie de l’emprise de 1650 m ² environ à détacher de la parcelle cadastrée section BM n° 98 (la surface définitive sera précisée suite à l’intervention du géomètre) ; 265
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent ;
DIRE que les lignes budgétaires présenteront les sommes nécessaires aux dépenses relatives aux travaux liés à cette opération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire.
06.02. Il s’agit dans le cadre du parc national urbain d’une signature d’une convention entre la ville d’Aix- en-Provence et le syndic de la copropriété de l’Oliveraie afin de réaliser une promenade piétonne telle qu’il a été mentionné sur le PLU. Donc, l’assemblée générale de l’Oliveraie s’est tenue lundi soir. Le vote a été favorable. Il faut juste rajouter dans la délibération qui vous est proposée après le paragraphe : « Tous les points précédant cet accord sont définis très précisément ». Il faut rajouter : « Nous vous rappelons que la mise en œuvre de cette convention ne pourra effectivement qu’après avoir purgé le délai de recours de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire. »
C’est juste en la forme qu’on soit clair, c’est-à-dire que leur délibération ne pourra être exécutive que dans la mesure où les deux mois de transmission aux copropriétaires soient réalisés.
OBJET : DÉROGATION AU DROIT D’OPPOSITION DES USAGERS A LA COLLECTE DU NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE LEUR VÉHICULE DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, 265
Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
06.03
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur DIJON Sylvain
Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
OBJET : DÉROGATION AU DROIT D’OPPOSITION DES USAGERS A LA COLLECTE DU NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE LEUR VÉHICULE DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE-
Mes Chers Collègues, Depuis le 1er janvier 2018, le non-respect des règles de stationnement payant sur la voie publique a été dépénalisé au profit d’un régime spécial d’occupation du domaine public prévu par l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales. A cette occasion, la Ville d’Aix-en- Provence s’est dotée d’un système centralisé de gestion du stationnement qui garantit l’acquittement et son contrôle.
Au moment du paiement à l’horodateur, paiement physique ou virtuel, l’usager renseigne le numéro de la plaque d’immatriculation de son véhicule avant de s’acquitter du paiement du stationnement. Ces renseignements sont ensuite stockés dans les serveurs sécurisés afin que les agents assermentés ou des dispositifs de Lecture Automatisée de Plaque d’Immatriculation (LAPI), interrogent le système de gestion centralisé de gestion du stationnement. Si aucune redevance n’est trouvée, un forfait post-stationnement sera émis. De ce fait, l’enregistrement et la conservation de la plaque d’immatriculation saisie peut permettre à l’usager de prouver sans équivoque l’acquittement de la redevance de stationnement. En complément de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des 265
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, règlemente l’utilisation et le stockage des données personnelles.
En effet, l’article 23 du RGPD précise que tout usager doit pouvoir faire valoir sa volonté d’opposition à la collecte de données personnelles, le numéro d’immatriculation du véhicule étant considéré comme tel. Toutefois, le Conseil d’Etat vient de rappeler que les collectivités territoriales, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, peuvent déroger au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant et pour un motif d’intérêt général. En effet, la bonne gestion de la collecte des redevances et notamment le recouvrement des recettes publiques, l’efficacité du contrôle du stationnement payant sur les emplacements publics, tout comme la garantie de l’efficacité des recours permettant à l’usager de prouver que le justificatif de stationnement est bien le sien, sont autant de motifs recouvrant la notion d’intérêt général justifiant la dérogation au droit d’opposition dans le cadre des opérations de collecte du numéro d’immatriculation. Conformément aux dispositions du second paragraphe de l’article 23 du RGPD, la collecte du numéro de plaque d’immatriculation permet d’établir l’enregistrement et le paiement de la redevance de stationnement. La donnée à caractère personnel, en l’espèce le numéro d’immatriculation du véhicule est seule visée par la dérogation au droit d’opposition tel que garanti par le RGPD. Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre en place la finalité du traitement du recueil des données de stationnement opéré par des agents assermentés ou des dispositifs de Lecture Automatisée de Plaque d’Immatriculation (LAPI), permettant ainsi :
de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l’environnement; d’assurer le recouvrement des recettes publiques et de l’impact budgétaire significatif pour notre collectivité en réduisant les erreurs de calcul du Forfait Post Stationnement (FPS), en accompagnant la numérisation de la gestion publique et en assurant un meilleur taux d’efficacité du recouvrement,
de garantir l’effectivité des recours en notant systématiquement le numéro de plaque d’immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif de stationnement permettant ainsi à l’usager de prouver sans équivoque que ce justificatif est bien le sien.
En outre, la Ville d’Aix-en-Provence assure que la donnée personnelle, à savoir, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule est collectée et conservée par la Ville d’Aix-en- Provence et par son prestataire de service en charge de la fourniture, maintenance et gestion centralisée du système de gestion du stationnement dans les règles du RGPD.
Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement sur des serveurs sécurisés, soit 2 ans, dans le cadre du contrôle du paiement effectif de la redevance
de stationnement (redevance au ticket ou redevance d’abonnement). Ces contrôles sont réalisés par l’utilisation de lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation (voiture LAPI ou autres équipements informatiques des agents assermentés).
En conséquence de ce qui précède et au regard du motif d’intérêt général poursuivis, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déroger au droit d’opposition des usagers à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule dans le cadre du stationnement payant sur voirie en raison de l’intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant. Les données collectées ont pour objectif l’efficacité du contrôle du stationnement payant sur la voirie pour assurer la sécurité publique et la bonne gestion de la collecte des redevances ;
DIRE que les informations seront collectées et conservées par la Ville d’Aix-en- Provence et par son prestataire de service en charge de la fourniture, maintenance et gestion centralisée du système de gestion du stationnement, dans les règles du RGPD ;
DIRE que les personnes concernées seront informées de la limitation du droit d’opposition par la présente délibération et par le biais du site internet de la Ville. 265
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 46
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : L’autre délibération, la 06.03, il s’agit toujours d’une mise en conformité concernant l’utilisation des plaques minéralogiques dans le cadre du stationnement. C’est une disposition légale que nous mettons en application pour lequel il est demandé votre vote.
Mme le Maire : Questions ? Alors on passe au vote.
06.01, contre ? Abstention ?
06.02, contre ? Abstention ?
06.03, contre ? Abstention ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Abstention sur le 06.03 ?
Intervention hors micro
Mme le Maire : Contre sur le 06.03, OK.
Nous allons passer au développement culturel et artistique. Avant, Marie-Pierre qui arrive de la commission des sites à Marseille a une annonce brève, mais très forte à vous faire.
Mme SICARD-DESNUELLE : Merci, Madame le Maire. Effectivement, j’ai la tristesse de vous quitter, mais le plaisir de descendre à la préfecture à Marseille avec notre directrice de la culture, du patrimoine et des musées Christelle PRIOUX. À toutes les deux, on a défendu le dossier en s’appuyant sur quatre points, en disant, on va vous présenter un dossier d’abord qui fait l’unanimité avec qui j’ai énormément de plaisir à travailler avec toutes les délégations parce que c’est vraiment un projet transversal.
Ensuite, j’ai dit qu’il y avait quatre mots qui étaient importants. Le mot peintre, la Ville d’Aix avait le bonheur d’avoir chez elle le peintre Paul CÉZANNE. Le deuxième mot, c’était un lieu magique, ce lieu magique, c’est le Jas-de-Bouffan où CÉZANNE a habité 40 ans et a peint 200 œuvres. Le troisième mot, c’était le mot volonté. C’est la volonté de Madame le Maire de remettre CÉZANNE au cœur de la Ville pour continuer à dynamiser son attractivité. Rappelez-vous tous, moi vivant, aucun tableau de CÉZANNE ne rentrera au musée Granet. Madame le Maire, vous allez être le maire qui remet CÉZANNE au cœur de la Ville et vraiment, ça a séduit tout le monde. Le quatrième mot, c’était le mot projet parce qu’effectivement on a un projet magnifique avec un, la restauration de la Bastide avec le bâtiment d’accueil et aussi dans la ferme où on a eu le plaisir d’accueillir le catalogue raisonné de CÉZANNE qui est très important du côté intellectuel, universitaire, scientifique et recherche pour la Ville d’Aix. 265
Deuxièmement, au niveau de l’atelier CÉZANNE où finalement grâce à Odile, on a pu aussi acheter la campagne Girard et que maintenant ça sera CÉZANNE lui-même comme sur la photo d’Osteros qui vous accueillera et ça ne sera plus les mugs, les tee-shirts.
Troisièmement, les Carrières de Bibémus seront aussi complètement remis en selle.
Quatrièmement, ce qui est vraiment extraordinaire aussi, c’est que Madame le Maire a eu l’idée comment on rénovait le geste Jas-de-Bouffan, il fallait faire en 2025 une grande exposition à Aix sur les tableaux que notre maitre à tous, le père de l’art moderne, comme disait PICASSO, que cette exposition ait lieu au Jas-de-Bouffan. Donc, au Jas-de-Bouffan, on est sur un site classé, protégé, dont c’était très difficile parce qu’il fallait passer devant la commission nationale, il y avait beaucoup du monde, c’était en Préfecture, il y avait la DRAC, il y avait aussi des experts. Nous avons avec Christelle présenté le dossier. J’ai le plaisir de vous le dire que ce dossier est passé à l’unanimité.
Mme le Maire : Formidable, bravo.
Applaudissement
Mme le Maire : On reprend la pratique des délibérations après cette belle nouvelle.
Mme le Maire : 07.01, conservatoire Darius Milhaud - tarifs des droits de scolarité et de location d’instruments de musique sur l’année scolaire 23/24.
OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 265
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024- Mes Chers Collègues, La grille des tarifs des droits de scolarité et des locations d’instruments de musique du Conservatoire Darius Milhaud pour l’année scolaire 2023/2024 est présentée, comme chaque année, sous forme d’un tableau dans lequel apparaissent, en fonction des niveaux d’études dans l’établissement, de la formule choisie et du lieu de résidence, les différents tarifs applicables. Compte tenu du contexte économique actuel, il ne paraît pas souhaitable de proposer une augmentation des tarifs cette année.
A - Droits d’inscription :
Tout élève suivant un enseignement au sein du Conservatoire doit être inscrit et s’acquitter des frais de scolarité.
Pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs (Annexe 1) restent à l’identique par rapport à l’année passée. B – Dispositifs pédagogiques gratuits :
Conformément aux textes nationaux en vigueur, la scolarité des élèves inscrits dans le dispositif CHA (Classes à Horaires Aménagés) est gratuite.
Il en est de même pour la scolarité des élèves inscrits en « Parcours Danse » et à l’« Orchestre à l’école ». Il est également proposé de reconduire le dispositif social antérieur permettant de dégrever de 25%, 50%, 75% ou 100% les familles qui peuvent justifier de difficultés financières, sur dossier examiné par une commission spécifique.
C - Formation des enseignants :
Les enseignants du Conservatoire qui suivent des cours dans une autre discipline que celles qu’ils enseignent seront inscrits dans le cadre du plan de formation de l’année en cours, sous réserve de l’arbitrage réalisé par le Service Formation en fonction des priorités émises par la Collectivité. D – Location des instruments de musique :
Le Conservatoire possède un parc instrumental qu’elle met à la disposition des élèves qui en font la demande contre le versement d’une redevance (Annexe 1).
Cette location est annuelle, du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1, mais elle peut être mensuelle, de manière exceptionnelle, en fonction de la situation personnelle de l’élève et avec l’aval de la direction.
Cette location donne lieu à l’établissement d’une convention entre la Ville et l’emprunteur (Annexe 2) détaillant les différentes obligations de chaque partie. Dans son article 5, la Ville insiste sur les modalités de remplacement de l’instrument lorsque ce dernier n’est pas rendu ou rendu défectueux. Un barème est fourni avec la convention pour justifier la somme qui sera réclamée à l’emprunteur si ce cas venait à se présenter.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la grille des tarifs des droits de scolarité applicables aux élèves du Conservatoire ; ADOPTER les tarifs de locations d’instruments de musique ;
ADOPTER la grille de valeur de remplacement des instruments à verser en cas de non restitution ; DIRE que le dispositif social permettant d’exonérer partiellement ou totalement les familles en difficulté financière est reconduit ;
DIRE que les élèves inscrits en « Classes à Horaires Aménagés » (CHA), « Parcours Danse » et « Orchestre à l’École » sont exonérés de redevance pour ces dispositifs spécifiques ; DIRE que les enseignants du Conservatoire qui suivent des cours dans une autre discipline que celles qu’ils enseignent pourront être inscrits dans le cadre du plan de formation de la Collectivité ; AUTORISER Monsieur le Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recettes des sommes correspondantes. 265
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.02, exonération des droits d’inscription au conservatoire Darius Milhaud, propositions de la commission d’exonération.
La liste a dû être déposée sur table.
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’EXONÉRATION 2023-2024- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 265
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’EXONÉRATION 2023-2024- Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2022-141 du 20 mai 2022, la Ville a fait adopter sa nouvelle grille de tarifs des droits de scolarité et de location d’instruments pour l’année scolaire 2023/2024. Elle a aussi prévu la possibilité, pour certaines familles à faibles revenus, de bénéficier d’une réduction pour payer leur scolarité.
Le montant de l’exonération accordée sera déterminé en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales.
Cependant, ce critère objectif ne tient pas compte de situations revêtant un caractère exceptionnel et qui restent à l’appréciation de la commission d’exonération.
De même, le quotient familial calculé au regard de ressources déclarées pour l’année N-1 peut ne pas refléter des changements intervenus dans le foyer fiscal dans l’année en cours (divorce, décès, perte d’emploi, etc.), changements entraînant une dégradation importante de la situation financière du demandeur.
C’est ainsi que le 05 décembre 2023, la Commission a pu examiner 33 dossiers. Elle s’est prononcée sur ces différents dossiers au regard des pièces fournies afin de proposer un taux qui soit en correspondance avec les situations financières présentées (cf annexe). C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER le tableau d’exonération, ci-annexé, permettant d’attribuer un taux d’exonération suite aux demandes formulées;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 265
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.03, attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement a l’EPCC Ecole supérieure d’art Felix Ciccolini, exercice comptable 2023.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE D’ART FELIX CICCOLINI – EXERCICE COMPTABLE 2023 - Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 265
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L’EPCC ECOLE SUPERIEURE D’ART FELIX CICCOLINI – EXERCICE COMPTABLE 2023 - Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a approuvé, en date du 16 décembre 2010, le principe de création d’un Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) pour l’École Supérieure d’Art (ESA) d’Aix-en-Provence, devenue École Supérieure d’Art Félix Ciccolini. Depuis la création de cet établissement, la Ville demeure son financeur principal.
Pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal a décidé, par délibération n° DL.2022-371 du 13 décembre 2022, l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 430 000 €, correspondant à 90 % du montant de la subvention versée en 2022. Cette attribution partielle était conditionnée par le résultat comptable prévisionnel de l’exercice 2022. En effet, à cette date, celui-ci n’était pas connu de façon précise. Afin de couvrir ses dépenses prévisionnelles, il convient d’attribuer à l’établissement une subvention de fonctionnement complémentaire de 270 000 € qui portera le montant total de la subvention allouée par la Ville en 2023 à 2 700 000 €.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention complémentaire pour un montant de 270 000 € (deux cent soixante-dix mille euros) à l ‘EPCC École Supérieure d’Art Félix CICCOLINI, à imputer au débit de la ligne budgétaire 9323-657363-1691 (n°1497) de l’exercice comptable 2023, qui présente les disponibilités nécessaires. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 265
Mme le Maire : 07.04, approbation de la convention d’engagement entre la Ville et l’école supérieure d’art Félix Ciccolini et attribution d’une contribution de fonctionnement pour l’exercice comptable 2024.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART FÉLIX CICCOLINI (ESA) - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE COMPTABLE 2024 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART FÉLIX CICCOLINI (ESA) - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE COMPTABLE 2024 Mes Chers Collègues, Vu la délibération n°DL.2010.93 du Conseil Municipal en date du 1er février 2010 portant transformation de l’Ecole Supérieure d’Art de la Ville en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC),
Vu la délibération n°DL.2010.1292 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010 portant création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) ainsi que l’approbation de ses statuts, Vu l’arrêté préfectoral n°2011045-0002 du 14 février 2011, portant création de l’EPCC de l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini, 265
La Ville souhaite s’engager sur une dynamique de projets partagés participant à son rayonnement et à son attractivité en collaboration avec l’École Supérieure d’Art (ESA) Félix Ciccolini. Ce projet s’inscrit dans une démarche de revitalisation économique avec une dimension culturelle et artistique affirmée, la synergie entre les divers équipements culturels et l’enseignement artistique devant contribuer à la réussite de ce projet.
La politique culturelle de la Ville est de favoriser l’accès de ses habitants à la Culture et d’inscrire dans ses priorités le projet d’enseignement de l’ESA en favorisant le lien avec l’école et en lui apportant son soutien autour de plusieurs axes définis de manières détaillés dans la convention ci-jointe. La présente convention régit les relations entre la Ville et l’ESA tant sur le objectifs que sur les moyens consacrés pour les années 2024-2026 afin de permettre à l’École de conduire un projet d’enseignement supérieur artistique placé sous la tutelle du Ministre de la Culture dans le respect des critères ouvrant équivalence au LMD (Licence-Master-Doctorat)
Les objectifs poursuivis et fixés dans la convention s’appuient sur le projet d’établissement du directeur de l’Ecole en lien avec les orientations de la Ville pour le dynamisme, l’attractivité et le rayonnement de son territoire.
Le suivi des objectifs sera réalisé à travers la collecte d’indicateurs définis dans la convention. En sa qualité de membre cofondateur et conformément aux statuts de l’Ecole, la Ville d’Aix- en-Provence contribue au fonctionnement de l’établissement, en fonction du budget de l’école. La contribution de fonctionnement annuelle pour 2024 est fixée, comme pour les exercices précédents, à 2 700 000 €.
Celle-ci fait l’objet d’un premier acompte à hauteur de 90 % (2 430 000 €) proposé dès maintenant avec deux versements : 50 % en début d’année et 50 % après le vote du budget primitif ; et d’un solde intervenant en fin d’année.
Un comité de suivi technique ainsi qu’un comité de pilotage sont mis en place sur le suivi des actions et l’analyse les différents documents financiers nécessaires à l’évaluation des objectifs poursuivis. La convention est conclue pour une durée de trois ans de 2024 à 2026 et pourra être renouvelée à date échue.
Je vous demande, Mes Chers Collègues de bien vouloir :
APPROUVER la convention d’engagements pluriannuelle annexée au présent rapport ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent ;
ATTRIBUER une contribution de 2 700 000 € (deux millions sept cent mille euros) à l’Ecole Supérieure d’Art Félix Ciccolini, à imputer au débit de la ligne budgétaire 9323-657363-1691 (n°1497) de l’exercice comptable 2024 suivant les modalités de versement définies dans le présent rapport ; DIRE que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT 265
Se sont abstenus NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.05, attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du théâtre du Jeu de Paume.
OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - EXERCICE 2024 -
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.05
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - EXERCICE 2024 -
Mes Chers Collègues, Pour déployer ses politiques culturelles, la Ville s’appuie sur des partenaires associatifs qui interviennent dans de nombreux domaines artistiques notamment dans le théâtre avec l’association du théâtre du Jeu de Paume dont l’année a été marquée par une programmation riche faisant 265
revenir le public dans les salles après la sombre période du COVID, le pari était risqué mais le théâtre retrouve une fréquentation presque normale sur la période 2022/2023.
Pour la période 2023/2024, le théâtre du jeu de Paume, toujours fidèle à sa programmation très variée propose principalement des pièces de théâtre avec une reprise d’« une journée particulière », d’Andromaque, les Poupées Persanes et bien d’autres, des résidences de répétitions avec spectacle (l’Oiseau Vert), des concerts de musique classique avec la présence du Café Zimmerman et l’accueil de la résidence de la MECA dans le cadre de « La Promesse de l’Aube ».
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé de voter l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2024 (sous réserve des budgets alloués et votés par la Ville) et sur la base d’une convention annuelle d’objectifs signée entre la Ville et l’association.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER au théâtre du Jeu de Paume une subvention annuelle de fonctionnement 2024, pour un montant de 955 000 € ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville ligne budgétaire 316- 65748-933 /6717 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER une convention annuelle d’objectifs entre la Ville et le théâtre du Jeu de Paume pour l’exercice 2024 ;
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.06, attribution de subventions exceptionnelles 2023 aux associations en faveur du développement culturel sur le territoire.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUR LE TERRITOIRE- Etaient Présents : 265
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.06
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUR LE TERRITOIRE- Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence souhaite poursuivre son soutien à des projets favorisant la pratique artistique amateur et dans ce cadre, allouer des subventions à des associations pour les deux projets participatifs cités ci-après.
Anania Danse est une compagnie de danse, aixoise, dont les spectacles sont diffusés sur le territoire national (Montpellier Danse, Charleroi Danse, les Rencontres Chorégraphiques internationales de Seine- St-Denis, le CCN de Paris, le Festival de Marseille…) et à l’international (Tanz quartier de Vienne, HAU de Berlin, ou TransAmériques au Canada). Son directeur artistique, Taoufiq Izeddiou, danseur, chorégraphe est associé au Centre Chorégraphique National de Belfort et a initié un festival de Danse Contemporaine à Marrakech.
Anania Danse s’implique à Aix-en-Provence à travers des projets participatifs qu’elle mène en lien avec les habitants, notamment avec le spectacle 100 pas presque, présenté lors de la Biennale d’Aix 2022. Le théâtre du Bois de l’Aune, qui accueille ses créations, est un partenaire historique de la compagnie. La compagnie souhaite accentuer sa présence à Aix ; mieux s’ancrer dans l’espace, mener une réflexion sur les quartiers, les habitants, les publics. Cette implication nécessite des temps de travail dans la Ville en lien avec les partenaires culturels, éducatifs et sociaux afin d’écrire et de coordonner le projet. Le projet « Classik 2 Rue » porté par la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Prévert se situe dans la continuité du projet participatif mené lors de la Biennale d’Aix en 2022. Il se construit et est mené avec 265
l’association « Aix’Qui ? » sur la partie musicale et « Anonymal » pour le documentaire vidéo en lien avec des partenaires et quatre associations sociales accompagnatrices des jeunes : Centre Socio-Culturel Jean- Paul Coste, Centre Socio-Culturel La Provence, Centre Albert Camus, Association Archipel. Ce projet est destiné à de jeunes aixois âgés de 10 à 15 ans. Il consiste en une série d’ateliers d’écriture de chansons et composition musicale, suivis par au moins deux concerts des jeunes. Un voyage de groupe à Paris, pour assister au concert « Hip Hop Symphonique » dans la Maison de la Radio, clôturera le projet. Ce projet est orienté vers différents objectifs :
Tisser des liens entre des jeunes habitants de différents quartiers de notre territoire, Donner aux jeunes participants un moyen d’expression artistique,
Découvrir des métiers des arts et de la culture : artistes, techniciens, vidéastes, agents administratifs. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER, aux deux associations, des subventions pour un montant total de 10 000 € : d’un montant de 5 000 € pour la compagnie Anania Danse,
d’un montant de 5 000 € pour la MJC Prévert ;
DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville sur la ligne de crédit 15127 (311-65748- 933) dédiée à la Biennale d’Aix 2024 qui présente les crédits nécessaires ;
ADOPTER l’avenant correspondant, ci-joint, avec l’association MJC Prévert et en autoriser la signature ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces dossiers. Présents et représentés : 5 2
Présents : 3 9
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 5 1
Pour : 5 1
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote Eric CHEVALIER
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2023-
Etaient Présents : 265
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mme le Maire : 07.07, attribution de subventions aux associations relevant de la direction de la culture, exercice 23.
07.07
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2023-
Mes Chers Collègues, Le monde associatif culturel concourt largement à l’animation de la Ville, il renforce ainsi le lien social en mobilisant les habitants autour de manifestations variées touchant le tout public, sur des thématiques nombreuses (musiques classiques, contemporaines, théâtre, danse, arts numériques, cinéma…) en favorisant la découverte et l’ouverture sur le monde extérieur. En cette fin d’exercice 2023, la Ville a décidé d’apporter son soutien financier aux associations figurant dans le tableau ci-annexé afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités culturelles ou mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Il s’agit de l’association « Elans » qui intervient dans le domaine de la danse et propose un événement intitulé « Beyond the Margin » qui met en lumière la scène Hip-Hop aixoise et européenne et dont le but est de promouvoir les artistes au niveau local et national, de faire rayonner la ville dans le développement de la culture urbaine, de créer un moment de partage et de mixité permettant de créer du lien social et de l’inclusion.
Le montant de la subvention s’élève à 1 000 €. 265
L’association « La Famille » intervient dans le domaine du Théâtre avec la production de pièces tout public et jeune public.
Le montant de la subvention s’élève à 5 000 €.
De plus, la Ville s’associe à l’association «Gabriel DUSSURGET» chargée de promouvoir les jeunes talents de la scène lyrique, révélés par le Festival d’Aix-en-Provence, pour récompenser, par un prix, un artiste révélé par l’Académie Européenne de Musique.
Le Prix Gabriel DUSSURGET récompense, depuis 2006, un artiste révélé par le Festival International d’Art lyrique d’Aix-en-Provence, et ce, dans tous les domaines concourant à la production des œuvres lyriques : chanteur, chef d’orchestre, interprète compositeur, scénographe. Gabriel DUSSURGET a su, de son vivant, valoriser l’opéra en un art total qui conjugue tous ces métiers de la scène. Il était également reconnu pour son talent de découvreur. C’est cette conception de l’art lyrique et ce rôle du Festival que ces prix souhaitent mettre à l’honneur.
Depuis 2015, un Prix Gabriel DUSSURGET Jeune Espoir est remis à un élève du Conservatoire Darius Milhaud.
Les anciens lauréats sont invités cette année à venir célébrer ensemble, sur scène, les 75 ans du Festival. Cette attribution de récompense est ainsi doublée par un Prix Gabriel DUSSURGET Spécial anniversaire des 75 ans de l’association.
Depuis 2015, cette opération se déroule en partenariat avec le Conservatoire Darius Milhaud. Les prix 2023 ont été attribués à :
Prix Gabriel DUSSURGET remis à Mme Anna PROHASKA, Soprano,
Prix du Jeune Espoir G. DUSSURGET, décerné à M. Matthieu LAINÉ, compositeur, Prix Gabriel DUSSURGET Spécial anniversaire des 75 ans, remis à M. Sylvain GUIGNERY, Chef d’orchestre.
Le montant de cette participation s’élève à 1 700 € (mille sept cents euros). D’autre part, il vous est également demandé de bien vouloir adopter la convention d’objectifs pluri annuelle et multi partenariale pour une durée de 5 ans (2023/2027), avec le Centre d’Arts Contemporains d’Intérêt National du 3bisF qui a pour objet d’établir le cadre contractuel entre l’association et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel proposé par le bénéficiaire et définir les modalités d’évaluation au travers d’objectifs concrets définis contractuellement. (Convention ci- annexée).
Le montant annuel de la subvention de fonctionnement attribué à l’association du 3BisF ainsi que les modalités de paiement feront l’objet du vote d’une convention annuelle entre l’association et chacun des partenaires publics.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER aux associations « Elans » et « La Famille » des subventions de fonctionnement ou fonctionnement projet pour un montant total de 6 000 € ;
DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ATTRIBUER à l’association « Gabriel DUSSURGET » une subvention de fonctionnement ou fonctionnement projet pour un montant total de 1 700 € ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne 33-6574-923- 1681 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER la convention pluriannuelle d’objectifs et multi partenariale avec l’association du 3bisF ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association du 3bisF ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0 265
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.08, attribution de subvention suite à la décision du jury du fonds d’aide à la création artistique pour le spectacle vivant.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUITE A LA DÉCISION DU JURY DU FONDS D’AIDE A LA CRÉATION ARTISTIQUE POUR LE SPECTACLE VIVANT- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.08
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUITE A LA DÉCISION DU JURY DU FONDS D’AIDE A LA CRÉATION ARTISTIQUE POUR LE SPECTACLE VIVANT- 265
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de l’appel à projets du fonds d’aide à la création artistique pour le spectacle vivant, voté au Conseil Municipal du 9 juin 2023, la Ville finalise son soutien auprès de ses partenaires associatifs, intervenant dans tous les domaines du spectacle vivant, et par la même, octroie des subventions d’aide à la création pour un montant global de 50 000 €.
Pour rappel, le fonds d’aide à la création artistique pour le spectacle vivant est un acte significatif fort, qui dit l’ambition de la Ville et son engagement auprès des artistes et des publics, et marque sa volonté à s’affirmer comme un acteur de référence qui contribue directement à une dynamique de création et d’innovation, au cœur de la vie culturelle et artistique locale, régionale et nationale, déterminante pour son image, ville d’art et des arts, avec pour objectifs :
Encourager la création et l’émergence artistique ;
Soutenir l’apparition et l’émergence sur le territoire de nouvelles formes et de nouvelles écritures, attirer et accueillir de nouvelles esthétiques, de nouvelles équipes aussi, afin de contribuer à la diversité de la création ;
Soutenir des projets artistiques d’envergure et ambitieux dans leurs modalités de production ; Contribuer à créer les conditions d’une offre artistique et culturelle de qualité, toujours renouvelée, répartie sur tout le territoire dans une perspective d’irrigation et de rayonnement ;
Promouvoir l’image culturelle et artistique de la Ville d’Aix-en-Provence et valoriser son potentiel artistique et humain.
La sélection des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets du fonds d’aide à la création, s’est effectuée sur l’expertise et l’avis de professionnels reconnus sur un plan artistique et culturel pour apprécier les dossiers - au nombre de 18 - qui leur ont été soumis, avec pour objectifs : la pertinence artistique et financière ;
le professionnalisme culturel dans le contexte local, ou au-delà si une telle ambition est affichée ; l’ancrage et l’impact du projet sur la vie locale ainsi que sa contribution à une dynamique territoriale; bénéficier de plusieurs partenaires dans la production du projet, dont un acteur de la Ville d’Aix-en- Provence ;
bénéficier d’un nombre minimal de représentations ;
détenir une licence de producteur de spectacle (type 2)
Une attention particulière sera apportée aux projets s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE / RSO)
Nom et qualité des experts du domaine artistique et culturel constituant le jury : Stéphanie Le Louarn, responsable service ville créative et coopération culturelle, Aix- en-Provence ; Laetitia Padovani, directrice du pôle Arts de la Scène ;
Elodie Presles, directrice du théâtre Durance, scène nationale de territoire(s) ; Sylvie Raissiguier, conseillère théâtre et arts associés DRAC PACA ;
Maud Vincent, chargée de mission théâtre Région SUD ;
Romain Coudene, chargé de mission théâtre, danse, cirque, arts de la rue, Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Patrick Ranchain, directeur du théâtre du Bois de l’Aune, Aix-en-Provence. Tableau récapitulatif des compagnies retenues dans le cadre du fonds d’aide à la création Compagnie Anania
Danses
Taoufiq Izeddiou Le monde en transe Danse 8 000 €
Compagnie Bon-
qu’à ça
Paul Pascot La faille Théâtre 8 000 €
Macompagnie Jeanne Béziers Prends garde à toi Théâtre musical 8 000 € Cie Du jour au
lendemain
Agnès Regolo L’oiseau vert Théâtre 8 000 € 265
L’Agence de
voyages
imaginaires
Philippe Car J’ai besoin d’amour Théâtre 10 000 €
Naï No Productions Pascal Charrier People’s Musique 8 000 €
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER des subventions d’aide à la création pour un montant global de 50 000 € sur la section fonctionnement 2023 de la Biennale d’Aix 2024 ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de crédit 15127 (311-65748-933) dédiée de la Biennale d’Aix 2024 qui présente les crédits nécessaires ; AUTORISER le versement de ces subventions aux associations figurant dans le tableau joint au présent document ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.09, demandes de subventions nationale, régionale, départementale et ONDA pour le théâtre du Bois de l’Aune pour l’année 2024.
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L’AUNE POUR L’ANNÉE 2024- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise 265
COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.09
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L’AUNE POUR L’ANNÉE 2024- Mes Chers Collègues, En quelques années le théâtre du Bois de l’Aune a mis en place un équipement artistique se souhaitant en phase avec les réalités de proximité, et dont l’ambition et le rayonnement sont locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Il s’agit d’un lieu dans un quartier et il s’agit d’émotions, de plaisir, de beauté, de rires, d’intelligence et d’humanité. La mixité de ses missions en équilibre entre la création, l’accueil, l’accompagnement de projets d’artistes et l’ouverture à encore plus de projets participatifs entre les artistes et les habitants du territoire, est le cœur et l’âme du Bois de l’Aune, et donne sens à l’engagement et à l’énergie de ceux qui, au quotidien, tissent des liens pour désenclaver les disciplines et les catégories quelles qu’elles soient.
Exigeante et plurielle, ambitieuse et généreuse, la programmation est pluridisciplinaire, locale, nationale et internationale, privilégiant le théâtre et les écritures contemporaines, accueillant du cirque, de la danse, des formes jeune public, et d’autres formes qui brouillent les catégories.
Le public y vient toujours plus nombreux, du quartier, du centre-ville comme du département, toutes catégories confondues. Il vient profiter de spectacles dont la notoriété n’est plus à faire et d’autres tout juste créés ; d’une programmation pluridisciplinaire qui fait le pari que l’exigence la plus grande peut être éminemment populaire.
L’entrée y est libre, sur réservation, pour que chacun ait l’occasion de venir faire l’expérience de la représentation, vivre des moments rares à discuter après les spectacles, son point de vue sur une programmation riche et variée. 265
Ainsi, le théâtre du Bois de l’Aune affirme de plus en plus fortement sa place dans le paysage national et nous donne de l’élan dans une période difficile où l’on sent bien l’urgence de partager, se parler, s’interroger, avancer, construire.
En 2023, 34 spectacles sont programmés dans le théâtre correspondant à 67 représentations. 34 spectacles programmés dont 16 spectacles de compagnies implantées en Région Sud, 11 spectacles de compagnies hors région sud et 7 propositions internationales. À cela s’ajoute 3 projets participatifs, des Cafés gourmands, des Rebonds lectures, des projets Musique contre nourriture et Danse contre nourriture, etc… En 2024 il s’agit pour le théâtre du Bois de l’Aune de poursuivre sur le chemin engagé, l’augmenter et en valoriser sa pertinence en allant plus loin. Pour ce faire, en 2024 le théâtre du Bois de l’Aune marquera sa volonté à continuer à jeter des passerelles entre les âges, les territoires, les genres et les publics et souhaite poursuivre son action sur les axes suivants :
Mettre en place une offre artistique et culturelle ainsi que des actions de médiation hors les murs (enseignement primaire, secondaire et supérieur, centres sociaux, centres aérés, associations du champ social, hôpitaux, etc.),
développer le travail mené avec les publics du territoire par l’organisation de projets participatifs associant des artistes d’envergure (inter)nationale et habitants du territoire,
apporter son soutien et son expertise en faveur de la création artistique en accueillant des compagnies locales, nationales et internationales en résidence,
assurer la diffusion de compagnies régionales, nationales et internationales en résonance avec la ligne artistique du théâtre.
Pour ce faire, le théâtre du Bois de l’Aune souhaite faire des demandes de subventions pour le compte de la Ville d’Aix-en-Provence :
à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un montant de 70 000 € maximum ;
au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un montant de 70 000 € maximum ; au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de 40 000 € maximum ; à l’Office National de Diffusion artistique (ONDA) pour un montant de 20 000 € maximum. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER qu’une demande de subvention d’un montant de 70 000 € maximum sera adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
DÉCIDER qu’une demande de subvention d’un montant de 70 000 € maximum sera adressée au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DÉCIDER qu’une demande de subvention d’un montant de 40 000 € maximum sera adressée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
DÉCIDER qu’une demande de subvention d’un montant de 20 000 € maximum sera adressée à l’Office National de Diffusion artistique (ONDA) ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à encaisser les recettes correspondantes pour un montant de 200 000 € maximum ; DIRE que ces recettes seront affectées au budget de la Direction du théâtre du Bois de l’Aune sur la ligne 92314 611 5287 (n°8010) ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Élu délégué à signer tout document afférent à cette demande. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52 265
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE OU REMBOURSEMENTS DE FRAIS LIES AUX MANIFESTATIONS PROGRAMMÉES PAR LA VILLE -
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 265
Mme le Maire : 07.10, modalités de prise en charge ou remboursements de frais lies aux manifestations programmées par la Ville.
07.10
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE OU REMBOURSEMENTS DE FRAIS LIES AUX MANIFESTATIONS PROGRAMMÉES PAR LA VILLE -
Mes Chers Collègues, La Ville offre, depuis plusieurs années, une programmation culturelle de qualité dans de nombreux domaines artistiques comme la musique, la danse, la littérature, le cinéma, les arts visuels et bien d’autres domaines.
Ces activités s’inscrivent dans le cadre des différentes politiques que souhaite conduire la Ville sur l’ensemble de son territoire afin de soutenir la création et la diffusion artistique. Pour remplir ces missions, la Ville s’associe avec différents partenaires locaux, nationaux et internationaux afin de proposer une programmation variée et de qualité.
Afin d’accueillir ces partenaires, les différentes directions de la Ville doivent faire face à des dépenses supplémentaires autres que le montant du contrat de cession mentionnant le tarif de la manifestation prévue et sur laquelle ils ont été retenus.
Ces dépenses sont prises en charge selon leur qualification :
soit elles sont prises en charge directement par la Ville sur les marchés existants, soit elles doivent être remboursées aux différents partenaires (intervenants, délégations étrangères, agents éditeurs, directeur technique, direction de production, journaliste, président/directeur de partenaires financiers, artistes étrangers et équipes artistiques associées…) qui auront fait l’avance de ces frais. Les dépenses engagées par les différents partenaires donneront lieu à remboursement uniquement sur présentation de justificatifs (facture ou tout document prouvant du paiement effectif des dépenses). Ces dépenses concernent :
les frais engagés pour repérages sur site en vue d’un futur contrat de cession, des transports, des navettes, des taxis,
de l’hébergement,
de la restauration.
Chaque direction reste autonome sur le choix, les modalités de prise en charge et la catégorie des dépenses selon les partenaires accueillis :
Frais de déplacement :
les billets de train seront de type 2ème classe,
les billets d’avion « classe économique »,
si utilisation de véhicule privé ou en location : prise en charge des frais kilométriques basée sur le type de véhicule utilisé et en référence aux recommandations visées sur le site impôt. Gouv, les tickets de bus/navettes entre gare TGV, gare routière, aéroport,
les taxis après accord préalable avec la direction concernée (si transports en commun inaccessibles). Frais d’hébergement :
La direction concernée en charge du dossier précisera le choix du type d’hébergement envisagé. Frais de restauration :
Selon le nombre de participants (qui sera défini par la direction concernée) et l’envergure de la manifestation, les directions proposeront une fourchette entre 20 € et 40 € par repas (hors petit-déjeuner). Au vu des éléments décrits ci-dessus, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER ces modalités de prise en charge et/ou de remboursements de frais ; AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
DL.2023-508 - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE OU REMBOURSEMENTS DE FRAIS LIES AUX MANIFESTATIONS PROGRAMMÉES PAR LA VILLE -
Présents et représentés : 52 265
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PROGRAMMATION DES MUSÉES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2024- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène 265
TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.11
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : PROGRAMMATION DES MUSÉES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2024- Mes Chers Collègues, En 2024, comme chaque année, diverses expositions temporaires se déroulent dans le Musée du Pavillon de Vendôme, le Musée des Tapisseries, le Musée du Vieil Aix et le Musée Granet. L’année 2024 proposera également deux expositions dans le cadre de la Biennale d’Art et de Culture, au Musée du Pavillon de Vendôme, au Musée des Tapisseries et à la Chapelle de la Visitation, ouverte exceptionnellement pour l’occasion.
En voici une présentation pour chaque musée :
EXPOSITIONS AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME :
« Les dernières acquisitions » > 3 octobre 2023 – 4 février 2024 dans le cadre de la Saison du dessin, initiée par Paréidolie
L’enrichissement des collections est une des missions essentielles de nos Musées. Le Musée du Pavillon de Vendôme constitue depuis plusieurs années un fonds d’œuvres contemporaines, qui sont toutes en lien avec les collections, l’histoire et l’architecture du lieu. Le soutien à la création et aux artistes est primordial, la majorité des acquisitions se fait auprès d’artistes ayant exposés dans ses murs et issus de notre territoire et région.Ainsi, nous pourrons redécouvrir les artistes qui se sont immiscé.e.s dans les différents salons du Pavillon de Vendôme, et dont certaines de leurs œuvres seront en résonance avec les œuvres anciennes du musée : Carolle Bénitah, Eric Bourret, Clémentine Carsberg, Dominique Castell, Corinne De Battista, Karine Debouzie, Marie Ducaté, Nadine Lahoz- Quilez, Sophie Menuet, Frédérique Nalbandian, Laurent Pernot...
Le coût total de cette exposition a été pris sur le budget 2023.
« Pas tout à fait la même, pas tout à fait un autre » - Michaël SERFATY et Edith LAPLANE > 16 février - 28 avril 2024
Commissaire d’exposition : Christel Pélissier-Roy, directrice des Musées d’Art et d’Histoire Edith Laplane et Michaël Serfaty ont chacun leur propre pratique artistique. Edith est plasticienne, les objets qu’elle façonne, agence, coud, brode sont autant de reliquaires dans un cabinet de curiosités qui à la fois protègent et dévoilent la féminité. Michaël est photographe, les images qu’il saisit nous confrontent aux sens et aux traces inscrites dans le corps des femmes.
« Matières, rugosités, accidents impriment ses photographies […] tel un patient archéologue de l’humain. » Olivier Bourgoin.
Ce couple qui partage l’atelier a toujours œuvré distinctement. L’exposition du Musée du Pavillon de Vendôme les réunit pour la première fois pour faire œuvre commune en résonance, en dialogue, en complémentarité sur leur thématique de vie, la Femme.
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition « Pas tout à fait la même, pas tout à fait un autre » s’élèvera à 20 500 € T.T.C
Chroniques, Biennale des Imaginaires Numériques - Thématique « Le plaisir », artistes en cours de sélection > 7 novembre 2024 / mi-janvier 2025
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition « Chroniques » s’élèvera à 12 000 € T.T.C, pour les deux sites du Pavillon de Vendôme et du Musée des Tapisseries. EXPOSITIONS AU MUSÉE DES TAPISSERIES :
« Acquisitions et donations - Le fonds d’art graphique des arts du spectacle » > 20 octobre 2023 au 21 avril 2024 265
Le Musée des Tapisseries conserve des fonds d’art du spectacle essentiellement issus du Festival d’Aix-en- Provence. Constitués à partir des années 90, ceux-ci s’accroissent régulièrement grâce à des donations et à des acquisitions de costumes, mais aussi de maquettes originales en lien avec les représentations, qui viennent ainsi enrichir le Fonds du Festival International d’art lyrique d’Aix-en-Provence. Ces œuvres n’ont pour la plupart jamais été présentées au public.
L’exposition présentée au musée dévoile ainsi un riche ensemble de maquettes signées par les scénographes et peintres Jean-Denis Malclès, Matias, François Ganeau, Yvon Henry ou André Derain, acquis durant la dernière décennie.
Le coût total de cette exposition a été imputé sur le budget 2023.
Festival BD – « Enfantillages » – Antonin LOUCHARD - Salle Gothique > 6 avril au 18 mai 2024 Antonin Louchard est un auteur-illustrateur français, dont plus d’une centaine d’ouvrages jeunesse sont édités en France (Gallimard, POL, Le Seuil, Albin Michel, Bayard, Thierry Magnier) et à l’étranger. Lauréat de la Foire du Livre de Jeunesse de Bologne et de la Foire du Livre de Francfort, son travail a été couronné par de nombreux prix et certains de ses livres (comme Tout un monde avec Katy Couprie aux Editions Thierry Magnier) sont des succès de librairie traduits dans une dizaine de pays. L’exposition « Enfantillages » porte le titre éponyme du livre qui sort au mois de novembre chez Albin Michel. Cette proposition est imaginée en étroite collaboration avec l’artiste et le festival du livre jeunesse de Montreuil dont il est l’un des invités vedettes.
En partenariat avec les Rencontres du 9ème art, BD et arts associés.
Le budget total de cette exposition est intégralement pris en charge par le Festival de la BD. « Loops of the Loom » - Cécile BABIOLE Chapelle 12 octobre 2024 / fin janvier 2025 Suite à une résidence de recherche et développement en 2023, Lab GAMERZ présente Loops of the loom : une exposition personnelle de l’artiste Cécile Babiole. Le titre – Loops of the loom – peut être littéralement traduit par « boucles de métier à tisser
». À partir d’une recherche sur le tissage – une des premières technologies humaines inventées par les femmes ainsi que lointain ancêtre de l’informatique – l’artiste tisse des fils électriques capables de transmettre des signaux audio et, donc, de traduire les motifs en partitions sonores. Via une recherche à la fois anthropologique et technologique autour du tissage, l’artiste propose une réflexion et une expérience contemporaine autour des pratiques à la base de la collection historique de tapisseries du Musée des Tapisseries.
Le budget total de cette exposition est intégralement pris en charge par Lab Gamerz. Chroniques, Biennale des Imaginaires Numériques - Thématique « Le plaisir », artistes en cours de sélection
Salle Gothique > 7 novembre 2024 / mi-janvier 2025
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition « Chroniques » s’élèvera à 12 000 € T.T.C, pour les deux sites du Pavillon de Vendôme et du Musée des Tapisseries.
EXPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’ART ET DE CULTURE Chiharu SHIOTA
Musée du Pavillon de Vendôme / Musée des Tapisseries > 18 mai au 6 octobre 2024 Chapelle de la Visitation > 18 mai au 1er septembre 2024
Commissaire d’exposition : Christel Pélissier-Roy, directrice des Musées d’Art et d’Histoire Dans le cadre de la Biennale d’Art et de Culture, l’artiste de renommée internationale Chiharu Shiota va tisser sa toile dans trois lieux prestigieux et historiques de la Ville : les Musées du Pavillon de Vendôme et des Tapisseries et la Chapelle de la Visitation.
Le travail de Chiharu Shiota se caractérise par un mélange de performances artistiques et d’installations spectaculaires pour lesquelles elle utilise, en les accumulant, de vieux objets comme des lits, des châssis de fenêtre, des chaussures ou encore des valises. Elle explore ainsi les relations entre passé et présent. À cela s’ajoute parfois une dimension onirique par le tissage de véritables toiles d’araignées complexes et impénétrables, généralement en cordelette noire, parfois aussi rouge. La 265
simplicité des matériaux rend d’autant plus fort l’impact des œuvres. Ses principales influences sont Christian Boltanski, Annette Messager et William Kentridge. Une grande part est laissée à l’improvisation. Les œuvres de Shiota sont éphémères, mais elles visent à laisser une impression durable. Elle réalise des installations immersives dans lesquelles un espace entier est traversé de fils de couleur généralement noire ou rouge, couleurs qui selon l’artiste peuvent être associées au ciel nocturne ou au cosmos pour la première, au sang ou au fil rouge du destin dans la mentalité asiatique pour la seconde. Face à des préoccupations humaines fondamentales telles que la vie, la mort et les relations, Shiota explore l’existence humaine à travers diverses dimensions en créant une existence dans l’absence dans des installations de fil à l’échelle qui comprennent une variété d’objets communs et de souvenirs externes ou à travers ses dessins, sculptures, photographies et vidéos.
Chiharu Shiota est née à Osaka, au Japon (1972), elle vit et travaille à Berlin. En 2008, elle a reçu le prix Art Encouragement du Ministre japonais de l’Education, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie. Ses expositions personnelles à travers le monde incluent Mori Art Museum, Tokyo (2019) ; Gropius Bau, Berlin (2019) ; Art Gallery of South Australia (2018); Yorkshire Sculpture Park, Royaume-Uni (2018) ; Power Station of Art, Shanghai (2017) ; K21 Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf (2015) ; Smithsonian Institution Arthur M.Sackler Gallery, Washington DC (2014) ; le Museum of Art, Kochi (2013) ; et le National Museum of Art, Osaka (2008) entre autres. Elle a également participé à de nombreuses expositions internationales telles qu’Oku- Noto International Art Festival (2017), Sydney Biennale (2016), Echigo-Tsumari Art Triennale (2009) et Yokohama Triennale (2001). En 2015, Shiota a été choisi pour représenter le Japon à la 56e Biennale de Venise.
Elle est représentée par la Galerie Templon.
L’artiste investira les salons du Musée du Pavillon de Vendôme, en présentant l’éventail de toutes les techniques abordées dans sa création : photos, vidéos, dessins, peintures, sculptures et installations filaires. A la Chapelle de la Visitation, une installation monumentale composée de fils rouge immergera le visiteur. Au musée des Tapisseries le visiteur traversera une installation de fils rouge. Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition « Chiharu Shiota » s’élèvera à 130 000 € T.T.C
« Le Festival international de Baalbeck » - Musée des Tapisseries > 18 octobre au 30 décembre 2024 Le Liban est le pays invité dans le cadre de la deuxième édition de la Biennale d’Art et de Culture, il était tout à fait naturel de partager l’histoire entre les deux villes terre de Festival que sont Aix et Baalbeck.
Affiches, vidéos, programmes, photographies mettront à l’honneur ce festival de renommée internationale dans le cadre somptueux et magique des ruines gréco- romaines.
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition «Le Festival International de Baalbeck – Biennale d’Art et de Culture 2024 » s’élèvera à 20 500 euros TTC.
EXPOSITIONS AU MUSÉE GRANET
« Jean Daret. Peintre du Roi en Provence » > 15 juin - 29 septembre 2024
Commissaire général : Bruno Ely, conservateur en chef, directeur du Musée Granet Commissaire scientifique : Jane MacAvock, historienne de l’art et spécialiste de Jean Daret Commissaires associés : Paméla Grimaud, conservatrice et responsable du pôle recherche et conservation, Musée Granet ; Pierrick Rodriguez, conservateur des monuments historiques, Conservation régionale des Monuments historiques, 265
DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur Partenaires : Direction Patrimoine Ville d’Aix-en-Provence, DRAC (CRMH), CICRP, Fondation du Patrimoine, Région Sud
Le Musée Granet a conçu, pour l’été 2024, une exposition consacrée à l’œuvre de Jean Daret (1614-1668). Auteur de portraits, de tableaux mythologiques et de scènes de genre pour une clientèle privée, Jean Daret reçoit également de nombreuses commandes pour les églises de la région. Son chef-d’œuvre est le décor en trompe l’œil de l’escalier de l’Hôtel de Châteaurenard à Aix-en-Provence (1654), admiré par Louis XIV pendant son séjour dans la Ville en 1660.
L’exposition au Musée Granet sera l’occasion de montrer un ensemble exceptionnel d’œuvres de l’artiste ainsi que des tableaux de peintres de la même période (Jacques Blanchard, Nicolas Mignard, Reynaud Levieux). Une centaine d’œuvres seront exposées, peintures, dessins, estampes et sculptures dont vingt- huit peintures empruntées à seize communes des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes- Maritimes. Vingt-trois d’entre elles, protégées au titre des Monuments Historiques, sont restaurées pour l’occasion avec la participation de la CRMH DRAC PACA et du CICRP.
L’exposition se déploie en un second volet à travers un parcours hors-les-murs dans plusieurs sites de la Ville d’Aix-en-Provence et sur le territoire de la Région Sud. Il donnera à voir une soixantaine d’œuvres conservées dans les églises de dix-sept communes au moyen d’une application géolocalisée et de livrets de visite.
Cette exposition donnera lieu à la publication d’un catalogue aux Éditions Lienart, aux dimensions multiples : catalogue raisonné sommaire de l’œuvre de Jean Daret, contexte artistique et culturel du territoire provençal au XVIIe, campagne de restauration et d’investigations scientifiques. Le coût total prévisionnel de cette exposition de 739 790 € TTC est réparti en trois phases : 4 190 € TTC en 2021 / 65 600 € TTC en 2023 / 670 000 € TTC en 2024.
EXPOSITIONS AU MUSÉE DU VIEIL AIX :
« Aix au XVIIème siècle » > 30 juin 2024 – 6 janvier 2025
Commissaire d’exposition : Milène Cuvillier, conservatrice du Musée du Vieil Aix. La Ville d’Aix-en-Provence est aujourd’hui célèbre pour l’harmonie et l’élégance de son architecture, son ambition musicale ou sa vocation juridique, autant de traits qui se sont particulièrement dessinés et affirmés au cours du XVIIe siècle.
Si les historiens ont relevé que cette période avait été particulièrement significative et faste pour la Ville d’Aix-en- Provence, aucune exposition récente ne s’est tenue sur ce sujet. Le Musée du Vieil Aix s’attachera donc à mettre en lumière la richesse et la variété des expressions artistiques qui se manifestent alors, ainsi que les figures importantes de l’histoire aixoise, au travers d’une sélection d’œuvres et d’objets historiques rarement ou jamais montrés, issus de différents fonds patrimoniaux de la Ville mais également privés.
Alors que le Musée Granet célébrera l’un des artistes majeurs du XVIIe siècle français, et tout particulièrement aixois, avec Jean Daret, l’exposition du Musée du Vieil Aix s’inscrira en résonance avec celle-ci et en proposera des prolongements : les liens entre les deux institutions sont en effet pluriels. Le Musée du Vieil Aix est abrité dans un hôtel particulier du XVIIe siècle, dont les décors ont été peints concomitamment à la carrière du peintre et lui ont longtemps été attribués.
Par ailleurs, l’exposition du Musée du Vieil Aix abordera la commande religieuse au XVIIe siècle et exposera ainsi des peintures exécutées par des artistes contemporains de Daret tels que Pierre Puget, Gilles Garcin ou André Boisson, dont certains s’inscrivent dans le parcours hors-les-murs du Musée Granet. De même, des éléments de boiseries comportant des peintures attribuées à Daret seront exposés à l’Hôtel Estienne de Saint-Jean en complément de ceux présentés au Musée Granet. Toutefois le lien est avant tout topographique : l’exceptionnel décor en trompe-l’œil peint par Jean Daret pour l’Hôtel de Châteaurenard, voisin de l’Hôtel Estienne de Saint-Jean sera visible pour la première fois depuis deux décennies, aux portes du Musée, rue Gaston de Saporta.
‘ 265
Construction de nouveaux quartiers, édification d’hôtels particuliers aux décors toujours plus opulents, affirmation d’une excellence artistique dans des champs aussi diversifiés que la musique, la peinture ou les arts décoratifs, sont autant de manifestations de la vitalité artistique que connaît la Ville d’Aix-en- Provence au XVIIe siècle. Ces traits constitueront les différentes sections de l’exposition qui se déclineront ainsi : les évolutions urbanistiques et la création de nouveaux quartiers ; la commande religieuse ; le décor domestiques et les arts décoratifs ; évènement, fêtes et décors éphémères ; l’ambition musicale à Aix-en- Provence ; la littérature en langue provençale.
L’architecture et le parcours permanent de l’Hôtel Estienne de Saint-Jean feront aussi l’objet d’une mise en valeur particulière qui permettra d’aborder la question de l’hôtel particulier, le rôle central et structurant que jouaient le Palais comtal et le Parlement dans la Ville, ainsi que le grand décor. En raison de son ancrage dans le tissu urbain, des thématiques abordées et des objets montrés dans l’exposition, le Musée du Vieil Aix a pour ambition de créer une synergie entre différents lieux patrimoniaux d’Aix-en-Provence tels que, outre le Musée Granet, le Palais de l’Archevêché, le Pavillon de Vendôme, les Archives Municipales et les églises de la Ville.
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de l’exposition « Aix au XVIIème siècle » s’élèvera à 126 024 € TTC, répartis en deux phases : 70 824 € TTC en 2023 / 55 200 € TTC en 2024.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de l’organisation de ces expositions et de ces manifestations dans les Musées de la Ville pour l’année 2024 ;
AUTORISER Le Maire ou l’élu délégué aux Musées à signer toutes conventions ou tous documents se rapportant à ces expositions afin de permettre leur organisation
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 265
Mme le Maire : 07.11, programmation des musées de la ville pour l’année 2024. 11, c’est Marie-Pierre.
Mme SICARD-DESNUELLE : 07.11, c’est vous, Madame le Maire.
Mme le Maire : Non, programmation des musées de la Ville pour l’année 2024.
Mme SICARD-DESNUELLE : Ce n’est pas grave, j’avance.
La 07.11, donc la programmation des musées de la Ville pour 2024. Je ne vais pas tout énumérer, je vais simplement dire qu’on a une réflexion de cohérence pour qu’au finalement tous les musées se penchent aussi sur les mêmes dossiers. Je donnerai pour exemple que la magnifique exposition qu’on va faire sur Jean DARET, Peintre du roi en Provence et qu’en même temps, on rénove complètement l’escalier de l’hôtel de Châteaurenard et ça, c’est quand même très important et cette exposition aussi grâce à la Région, Madame le Maire et je sens votre touche et votre patte. Finalement, la Région nous aide beaucoup au niveau financier et il y a 17 communes de la Région qui s’associent avec nous sur cette exposition. C’est une très belle exposition.
Comme à côté de l’hôtel de Châteaurenard, il y a le musée du Veil-Aix et du parlement de Provence, je trouve que c’est plus joli, la conservatrice a eu l’idée de faire une exposition sur Aix au temps justement de DARET, c’est-à-dire au 18ème. Donc, je trouve que ça qui sera très intéressant. Les autres expositions, elles sont toutes magnifiques, mais je pense que vous en prendrez connaissance.
Je voudrais aussi insister sur l’exposition qu’il va y avoir sur le festival international de Baalbeck qui va avoir lieu au musée des Tapisseries au mois d’octobre de l’année prochaine. C’est vrai que le festival international de Baalbeck, je m’excuse, je ne vais pas vous dire où j’achète mes blazers, mais je vais vous dire simplement que j’ai le bonheur d’aller plusieurs fois à Baalbeck au festival et que c’est vraiment quelque chose de magnifique et que je pense que ces expositions seront particulièrement dynamiques.
Le dossier suivant, c’est la gratuité pour les musées de la Ville durant l’année. Ces gratuités sont les mêmes. Vous savez qu’au niveau de la Ville d’Aix, on n’a pas décidé de faire de la gratuité permanente parce que la gratuité permanente, ça ne peut pas exister. Par contre, on est extrêmement à l’écoute de tout ce qui se passe pour que finalement il y ait beaucoup de personnes qui puissent assister aux expositions, aux conférences, etc.
Madame le Maire, je veux vous dire pour preuve qu’avant-hier, j’ai eu le plaisir d’aller à Marseille déjeuner avec Michèle RUBIROLA qui est l’adjointe à la santé de la ville de Marseille et avec le directeur de l’Assistance publique de Marseille et qui m’ont dit : « Vous savez, on réfléchit et ça serait bien qu’on réfléchisse ensemble, on va faire un magnifique projet. On va voir si finalement le personnel de santé ne peut pas avoir un tarif privilégié au Mucem ». Alors, je leur ai dit, mais vous êtes absolument géniaux parce que ça fait dix ans que j’ai organisé avec le directeur de l’hôpital, Bruno ELY, le conservateur du musée Granet des visites gratuites avec un conférencier et il y en a quatre pour chaque exposition, il y a quatre visites. Donc finalement, je pense que la gratuite, c’est très bien, mais finalement on a un regard sur le personnel de santé, sur les écoles, etc. où on fait beaucoup de dynamiques là-dessus.
Mme le Maire : On active un petit peu, Marie-Pierre, excusez-moi, mais c’est vrai qu’il commence à être tard.
Mme SICARD-DESNUELLE : Chiharu, c’est terminé.
Edith Laplane, on saute.
Les acquisitions, vous les verrez et ensuite il y a eu deux dossiers au niveau du musée Granet où il y a eu des erreurs et où finalement on rectifie.
Ensuite, il y a la vente des catalogues dans les musées. Donc, c’est terminé, Madame le Maire.
Mme le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame PETEL ?
Mme PETEL : Je propose que la prochaine fois on mette la culture en premier parce qu’à chaque fois, 265
Marie-Pierre, on la coupe parce qu’elle arrive à la fin, que c’est trop tard, que tout le monde a envie de partir. Donc, on pourrait lui faire la promesse qu’au prochain Conseil, on commence par la culture.
Mme SICARD-DESNUELLE : Écoutez, très volontiers.
Mme le Maire : En fait, on avait décidé de faire un peu tourner les premières délibérations à cause de ça parce que c’est vrai qu’il y en a qui ne peuvent pas exposer.
Est-ce qu’il y a une autre question ou est-ce que je fais voter ? Allez, on vote.
07.01, contre ? Abstention ?
07.02, contre ? Abstention ?
07.03, contre ? Abstention ?
07.04, contre ? Abstention ?
07.05, contre ? Abstention ?
07.06, contre ? Abstention ?
07.07, contre ? Abstention ?
07.08, contre ? Abstention ?
07.09, contre ? Abstention ?
07.10, contre ? Abstention ?
07.11, contre ? Abstention ?
07.12, contre ? Abstention ?
07.13, contre ? Abstention ?
07.14, contre ? Abstention ?
07.15, contre ? Abstention ?
07.16, contre ? Abstention ?
07.17, contre ? Abstention ?
07.18, contre ? Abstention ?
07.19, contre ? Abstention ?
OBJET : GRATUITÉS EXCEPTIONNELLES POUR LES MUSÉES DE LA VILLE DURANT L’ANNE 2024-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis 265
VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.12
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : GRATUITÉS EXCEPTIONNELLES POUR LES MUSÉES DE LA VILLE DURANT L’ANNE 2024-
Mes Chers Collègues, Comme chaque année, les Musées de la Ville s’associent, en 2024, à diverses manifestations locales ou nationales, qui impliquent l’ouverture gratuite du ou des musées concernés. Il s’agit des manifestations suivantes :
Tous les premiers dimanches de chaque mois, à l’exception de l’exposition « Jean Daret » qui se tiendra au Musée Granet du 15 juin au 29 septembre 2024
L’ouverture de la Biennale 2024 d’Art et de Culture d’Aix-en-Provence : le samedi 6 et le dimanche 7 avril 2024
A l’occasion de ce week-end d’ouverture, les quatre musées seront gratuits. La nuit des étudiants : le jeudi 21 mars 2024
Durant cette manifestation organisée par le Musée Granet, des étudiants de différentes formations proposent tour à tour, des saynètes, des présentations d’œuvres, des interprétations musicales ou dansées. La Nuit Européenne des Musées : le samedi 18 mai 2024
Comme chaque année, dans la cadre de cette manifestation nationale, des animations seront assurées jusqu’à minuit dans tous les Musées de la Ville par des compagnies de théâtre, de danse, de musique ainsi que par les médiatrices des différents établissements.
Le Printemps de l’Art Contemporain : le samedi 18 et le dimanche 19 mai 2024 Le réseau Provence Art Contemporain regroupe désormais près de 20 structures, qui proposent au public un festival d’art contemporain sur le territoire de Marseille Provence au printemps. Adhérents du dispositif, le Musée du Pavillon de Vendôme et le Musée des Tapisseries proposeront la gratuité le samedi 18 et le dimanche 19 mai 2024 dans le cadre de la manifestation du Festival Parcours de l’Art Contemporain.
Les Rendez-vous aux jardins : le samedi 1 et le dimanche 2 juin 2024
Il s’agit de la 20ème édition de la manifestation nationale sur les jardins, sur le thème « Les cinq sens au jardin » portée par le Ministère de la Culture, au Pavillon de Vendôme, dont l’accès sera gratuit ces deux jours-là.
Les Journées Européennes du Patrimoine : le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024 Les quatre musées de la Ville sont gratuits pour cette grande manifestation nationale et européenne. 265
Toutes ces manifestations, qu’elles soient locales ou nationales, permettent de rendre accessibles les musées et d’attirer de nouvelles catégories de visiteurs.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER de l’ouverture gratuite des Musées des Tapisseries, du Pavillon de Vendôme, du Vieil Aix et du Musée Granet lors de ces manifestations exceptionnelles.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXPOSITION DE CHIHARU SHIOTA - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - GALERIE TEMPLON-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 265
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.13
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : EXPOSITION DE CHIHARU SHIOTA - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - GALERIE TEMPLON-
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la Biennale 2024, la Direction des Musées d’Art et d’Histoire de la Ville d’Aix-en-Provence présente une exposition de l’artiste de renommée internationale Chiharu Shiota, répartie sur trois sites, du 18 mai au 6 octobre 2024 au Musée du Pavillon de Vendôme et au Musée des Tapisseries, du 18 mai au 1er septembre 2024 à la Chapelle de la Visitation. Chiharu Shiota est née à Osaka, au Japon (1972), elle vit et travaille à Berlin. En 2008, elle a reçu le prix Art Encouragement du Ministre japonais de l’Education, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie et expose à travers le monde. En 2015, Chiharu Shiota a été choisie pour représenter le Japon à la 56e Biennale de Venise.
Le travail de Chiharu Shiota se caractérise par un mélange de performances artistiques et d’installations spectaculaires pour lesquelles elle utilise, en les accumulant, de vieux objets comme des lits, des châssis de fenêtre, des chaussures ou encore des valises.
Elle explore ainsi les relations entre passé et présent.
À cela s’ajoute parfois une dimension onirique par le tissage de véritables toiles d’araignées complexes et impénétrables, généralement en cordelette noire, parfois aussi rouge. La simplicité des matériaux rend d’autant plus fort l’impact des œuvres. Ses principales influences sont Christian Boltanski, Annete Messager et William Kentridge. Une grande part est laissée à l’improvisation. Les œuvres de Shiota sont éphémères, mais elles visent à laisser une impression durable. Elle réalise des installations immersives dans lesquelles un espace entier est traversé de fils de couleur généralement noire ou rouge, couleurs qui selon l’artiste peuvent être associées au ciel nocturne ou au cosmos pour la première, au sang ou au fil rouge du destin dans la mentalité asiatique pour la seconde. Afin de garantir la bonne organisation de cette exposition, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat bipartite entre la Galerie Templon, qui représente l’artiste en France pour l’ensemble de ses expositions, et la Ville d’Aix-en-Provence.
Ladite convention a pour objet de déterminer les droits, obligations et charges financières de chacune de ces parties. A ce titre, la Ville s’engage à financer cette exposition à hauteur de 130 000 € T.T.C maximum, selon les modalités présentées dans le budget annexé au projet de convention. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention de partenariat bipartite entre la Galerie Templon et la Ville d’Aix-en-Provence ; AUTORISER Madame le Maire ou Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Adjointe au Maire, déléguée aux Musées, à signer ladite convention ; 265
AUTORISER le paiement des factures afférentes à cette exposition, selon le budget prévisionnel de 130 000 € T.T.C;
DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville, qui présente les disponibilités suffisantes. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXPOSITION MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ÉDITH LAPLANE - MICHAEL SERFATY-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François 265
DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.14
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : EXPOSITION MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ÉDITH LAPLANE - MICHAEL SERFATY-
Mes Chers Collègues, Le Musée du Pavillon de Vendôme accueille dans une exposition commune Edith Laplane et Michaël Serfaty, qui ont chacun leur propre pratique artistique.
Edith est plasticienne, les objets qu’elle façonne, agence, coud, brode sont autant de reliquaires dans un cabinet de curiosités qui à la fois protègent et dévoilent la féminité.
Michaël est photographe, les images qu’il saisit nous confrontent aux sens et aux traces inscrites dans le corps des femmes. « Matières, rugosités, accidents » impriment ses photographies […] tel un patient archéologue de l’humain. » Olivier Bourgoin.
Ce couple, qui partage l’atelier, a toujours œuvré distinctement. L’exposition du Musée du Pavillon de Vendôme les réunit pour la première fois pour faire œuvre commune en résonance, en dialogue, en complémentarité sur leur thématique de vie, la Femme.
Afin de garantir la bonne organisation de cette exposition, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat tripartite entre Edith Laplane, Michael Serfaty et la Ville d’Aix-en- Provence. Ladite convention a pour objet de déterminer les droits, obligations et charges financières de chacune de ces parties. A ce titre, la Ville s’engage à financer cette exposition à hauteur de 20 500 € T.T.C, ainsi que cela ressort du budget annexé au projet de convention.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention de partenariat tripartite entre Madame Edith Laplane, Monsieur Michaël Serfaty et la Ville d’Aix-en-Provence ;
AUTORISER Madame le Maire ou Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, adjointe au Maire, déléguée aux Musées, à signer ladite convention ;
AUTORISER le paiement des factures afférentes à cette exposition, selon le budget prévisionnel de 20 500 € T.T.C;
DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville, qui présente les disponibilités suffisantes. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 265
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ART POUR LE MUSÉE DU VIEIL AIX ET LE MUSÉE DES TAPISSERIES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.15
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE 265
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D’ART POUR LE MUSÉE DU VIEIL AIX ET LE MUSÉE DES TAPISSERIES
Mes Chers Collègues, L’enrichissement des collections des Musées de la Ville est une des missions essentielles des Musées de France, par le biais d’acquisitions ou de dons d’œuvres d’art. Elles représentent un intérêt particulier afin d’enrichir notre connaissance de l’histoire de notre cité et servir de support à des expositions temporaires ou permanentes.
Une première œuvre proposée à l’acquisition concerne le Musée du Vieil Aix. Edouard DUCROS (1856-1936) est né à Aix-en-Provence où il passe toute sa vie d’adulte après ses premières années à Oullins. Devenu d’abord avocat, avoué puis greffier après des études de droit, celui-ci décide de consacrer sa carrière à la peinture en 1902, alors qu’il est âgé de quarante-six ans. Sa production se partage entre les vues de la Ville d’Aix-en- Provence, ses alentours et la Ville de Martigues, mais aussi quelques portraits et peintures de genre liés à la Provence.
Il se montre très impliqué dans la vie artistique locale, notamment dans la Société des Amis des Arts d’Aix-en-Provence. Cette société, apparue en 1894, avait pour vocation de promouvoir un Salon régional à Aix-en-Provence. Il y expose trois tableaux dès la première exposition, tandis que Cézanne lui-même en présente deux, auprès d’artistes comme Louis Gautier ou Gondran.
Edouard DUCROS apparaît également lié à la vie des Musées de la Ville d’Aix-en-Provence dès leur création. Le Musée du Vieil Aix possède ainsi deux tableaux donnés par Edouard Ducros lui-même, juste après sa création (entre 1933 et 1936), figurant des monuments de la Ville, la place de l’Hôtel de Ville et l’église Saint-Jean-de-Malte. En juin 2022, le Musée du Vieil Aix a enrichi ce fonds et acquis un autoportrait d’Edouard Ducros auprès de la Galerie Bercker (2 500 euros). En outre, le Musée du Pavillon de Vendôme, qui relève de la même direction que le Musée du Vieil Aix, possède cinq tableaux de l’artiste, dont deux ont été donnés par Henri Dobler et un par Blanche Estienne de Saint-Jean, deux figures majeures de l’histoire patrimoniale d’Aix-en-Provence.
L’œuvre proposée en vente par la Galerie Bercker, « Lavandières dans l’Arc, Pont des Trois Sautets », figure un paysage clairement identifié et plusieurs fois représenté, celui de l’Arc. Elle est peinte en 1896, à une époque où Ducros connaît Cézanne personnellement et artistiquement, pour avoir exposé avec lui et peint parfois sur le motif en sa compagnie. La production aixoise d’Edouard Ducros est donc particulièrement intéressante pour les collections de la Ville d’Aix-en-Provence en raison de la qualité de ses peintures représentant la ville, son insertion dans les milieux artistiques, ainsi que son lien avec l’histoire des musées.
Nous vous proposons donc cet achat dans la continuité de la politique d’enrichissement des collections des musées municipaux :
Edouard DUCROS
« Lavandières dans l’Arc, Pont des Trois Sautets », 1896 32,5 cm x 40,5 cm Huile sur toile
Signée, datée et dédicacée en bas à droit
Cette œuvre intégrera les collections du Musée du Vieil Aix.
La seconde œuvre proposée à l’acquisition concerne le Musée des Tapisseries. Le Musée des Tapisseries a constitué, depuis les années 1990, un fonds en lien avec les artistes présents au Festival International d’art lyrique d’Aix-en-Provence, parmi lesquels François GANEAU (1912-1983). Le Musée dispose ainsi de plusieurs projets de costumes et de décors conçus pour différents spectacles présentés sur la scène de l’Archevêché dans les années 50 et 60 : Lavinia, Il Combattimento di Tancredi e Clorinda, Le Mariage secret, et Cosi fan tutte, où il passe avec brio du XVIII° siècle à l’époque contemporaine.
François GANEAU est un artiste pluridisciplinaire. Formé à l’école Boulle, il se consacre par la suite essentiellement à la scénographie de théâtre et d’opéra, découvertes pendant sa captivité en Allemagne, tout en ayant une importante activité de graphiste, avec la conception de nombreuses affiches. Il est également typographe (inventeur du caractère "Vendôme"), peintre, et sculpteur. 265
De 1951 à 1971, il collabore régulièrement au Festival d’Aix-en-Provence pour lequel il conçoit décors et costumes, mais également la ligne graphique de certains programmes, le logo de la Société du Casino d’Aix-Thermal, et même le théâtre de plein air du Tholonet.
Ses maquettes de costumes et de décors pour Carmen, opéra créé dans ce même lieu, figurent dans les collections du Musée Granet.
Dans les années 2000, sa veuve a fait don à la Ville d’Aix-en-Provence de courriers et de documentation. La Ville a eu l’opportunité d’acquérir cette année, en vente aux enchères, une maquette de costume pour un personnage masculin de Cosi fan tutte présentée dans l’exposition rétrospective Cosi - Cosi fan tutte 1948-2023 organisée au Musée des Tapisseries du 13 mai au 24 septembre 2023. Il vous est proposé aujourd’hui de faire l’acquisition de son pendant, un projet de costume pour le personnage de Dorabella. Cette maquette est détenue par Madame Laurence François, qui nous l’avait aimablement prêtée pour l’exposition.
Cette acquisition viendrait ainsi compléter le fonds et le legs Ganeau du Musée des Tapisseries, poursuivant la politique d’enrichissement du "Fonds du Festival International d’art lyrique", dans le cadre de la convention de coopération culturelle passée entre le FIAL et la Ville d’Aix-en-Provence. Par ailleurs, elle fait écho au costume réalisé, également conservé dans les collections du musée. Nous vous proposons donc ce second achat dans la continuité de la politique d’enrichissement des collections des musées municipaux :
François Ganeau (1912-1983)
Maquette du costume de Dorabella pour Così fan tutte, dans la mise en scène de Daniel Leveugle, production du Festival d’Aix-en-Provence 1971.
Gouache sur papier, 36x26 cm
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DIRE que la Ville se porte acquéreur de l’œuvre réalisée par Edouard DUCROS, auprès de la galerie Bercker, pour un montant total de 2 500 euros TTC ;
DIRE que la Ville se porte acquéreur de l’œuvre réalisée par François GANEAU, auprès de Madame Laurence FRANCOIS pour un montant total de 650 euros TTC ;
DIRE que la dépense totale correspondant à ces deux acquisitions, soit 3 150 € TTC, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées d’Art et d’Histoire, ligne 9549, imputation 324-21621-903, qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 265
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ACQUISITION DE CINQUANTE ET UNE OEUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.16
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION DE CINQUANTE ET UNE OEUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET- Mes Chers Collègues, Après réception de l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France du 11 octobre 2023, il vous est proposé d’avaliser l’acquisition de cinquante et une œuvres d’art par don manuel de l’Association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, par achat et par don de Bernard Plossu, puis de les affecter à l’inventaire réglementaire des collections du musée Granet.
Le musée Granet poursuit l’ambitieuse politique d’acquisition d’œuvres pour ses collections permanentes qu’il conduit depuis plusieurs années, notamment grâce à la précieuse et fidèle implication des Amis du 265
Musée Granet qui se traduit ici par le don au musée d’un ensemble de dessins et photographies provenant du fonds Louis Leydet, acquis par l’Association lors d’une même vente publique : Lot de 27 œuvres graphiques dont 25 de Louis Leydet, 1 d’Henri Dobbler et 1 estampe de Maurice Asselin, 270 € HT
Louis Leydet, dessin montrant une caricature de Cézanne et d’esquisses, 1895- 1906, encre sur papier, 24,6 x 18,9 cm, 1 250 € HT
Lot de 5 photographies de sculptures dédicacées, début du XXe siècle, tirage sur papier albuminé, 400 € HT
Né à Aix-en-Provence, Louis Leydet est le fils de l’homme politique Victor Leydet qui termina sa carrière en tant que député, puis vice-président du Sénat.
Grâce à son père, ami d’enfance de Paul Cézanne et d’Émile Zola, en tant que jeune artiste aixois âgé d’une vingtaine d’années, il rencontre le Maître d’Aix dans les dernières années du XIXe siècle. Dans la correspondance de Cézanne, on trouve l’évocation de ce jeune ami en termes cordiaux. A sa carrière de peintre, Louis Leydet associa des fonctions de bibliothécaire de la Ville de Paris (au musée Carnavalet) en 1906, puis d’inspecteur de l’enseignement des Beaux- Arts, et d’inspecteur général. Il partagera son temps entre Paris, ses missions d’inspection et Aix, sa ville natale, avant de faire le choix de s’installer définitivement à Nice en 1933. Il participera à de nombreuses expositions à Aix et il retrouve ses amis tel le peintre Barthélémy Niollon ou l’écrivain Marcel Provence (écrivain, mais aussi promoteur de festivals de théâtre ou de musique, créateur de musées et le propriétaire de l’Atelier des Lauves, l’Atelier Cézanne acquis directement en 1921 du fils de l’artiste). Il meurt à Nice en décembre 1944. A Aix, une rétrospective pendant l’été 1958 à la Galerie des Amis des Arts, le peintre Louis Leydet est présenté comme le « descendant spirituel de Cézanne » Deux générations de Leydet, le père Victor et son fils Louis, ont donc entretenu des relations privilégiées avec Cézanne. Ces œuvres graphiques et photographies, réparties en trois lots, viennent apporter un éclairage supplémentaire à ces amitiés de jeunesse et de vieillesse du Maître d’Aix.
Le lot de 27 œuvres graphiques proposé ici a été acquis en s’intéressant particulièrement à une vue du Pavillon de Vendôme sous la neige. Cette gouache d’Henri Dobler (1863- 1941) est certainement venue enrichir le fonds Louis Leydet dans le cadre d’échange entre artistes. Il fut le propriétaire du Pavillon de Vendôme de 1906 à 1941 et un opposant notoire à Cézanne, du vivant du peintre et après sa mort. Dans ce lot, à part une estampe de Maurice Asselin (1882-1947), les œuvres graphiques de Louis Leydet sont représentatives du style de l’artiste à différentes périodes ainsi que des thèmes privilégiés qu’il a traités. Le musée Granet conserve de Louis Leydet trois peintures et très peu d’œuvres graphiques de Louis Leydet, ce que viendrait compenser cet ensemble riche de nombreuses thématiques chères à cet artiste.
Le dessin de caricatures de Cézanne et d’esquisses se retrouve dans un autre lot de la même vente. Cette feuille vient compléter deux autres feuilles déjà conservées au musée Granet faisant référence à la relation entre Paul Cézanne et son jeune admirateur vers 1898-1906. Ce dessin viendrait compléter de façon heureuse le don en 1981 (don Sari) d’un croquis de Cézanne par Cézanne qui peut avoir influencé les représentations de Cézanne par Louis Leydet sur la présente feuille, tête de Cézanne de profil et deux croquis de Cézanne en pied (dont un raturé). Louis Leydet a pris soin de marquer d’une croix chaque figuration de Cézanne (pourtant bien reconnaissable) sur les deux feuilles concernées. Le lot de 5 photographies de sculptures dédicacées atteste des relations de Victor Leydet, l’homme politique, et de son fils Louis Leydet, artiste et inspecteur des Beaux- Arts, avec des sculpteurs de leur époque. Ces artistes sont nés en Provence ou y ont été actifs dans la deuxième moitié du XIXe et du début du XXe. Les dédicaces témoignent d’une relation privilégiée avec l’homme politique et son fils et laissent supposer les soutiens apportés aux artistes pour obtenir des commandes ou des récompenses.
La politique d’acquisition du musée Granet repose également sur les achats et dons d’œuvres d’artistes vivants, ici de 15 photographies de Bernard Plossu et d’1 peinture de Vincent Bioulès : 265
Bernard Plossu, lot de 15 photographies 5 tirages donnés par l’artiste : Ile de Capraia (ruelle), 2014, tirage Fresson, 24 x 30 cm, 1/30 Ile de Capraia (escalier), 2014, tirage Fresson, 24 x 30 cm, 1/30 Lucca, 2009, tirage Fresson, 24 x 30 cm, 1/30
Spilimbergo, 2008, tirage Fresson, 40 x 60 cm, 1/30
Rome (affiche Cézanne), 1980, tirage noir et blanc, 24 x 30 cm, 1/30
10 tirages achetés de gré à gré avec monsieur Bernard Plossu, 10 000 € : Rome, 2009, tirage noir et blanc, 18 x 24 cm, 1/30 Sovana, 2009, tirage noir et blanc, 18 x 24 cm, 1/30 Pitigliano, 2009, tirage noir et blanc, 30 x 24 cm, 1/30 Rome (Tivoli), 2003, tirage noir et blanc, 18 x 24 cm, 1/30 Rome, 2003, tirage noir et blanc, 24 x 30 cm, 1/30
Florence de chez Marangoni, 1993, tirage noir et blanc, 24 x 18 cm, 1/30
Rome, 1980, tirage noir et blanc, 18 x 24 cm, 2/30
Rome (Villa Giulia), 1980, tirage noir et blanc, 30 x 24 cm, 1/30 Rome (jardin vestiges), 1980, tirage noir et blanc, 30 x 24 cm, 1/30 Rome (tête), 1980, tirage noir et blanc, 30 x 24 cm, 1/30 Photographe français majeur né en 1945 au Vietnam, Bernard Plossu passe son enfance et son adolescence à Paris où il fréquente assidûment la Cinémathèque. À treize ans, son père lui fait découvrir le Sahara, et il réalise au Brownie Flash ses premières photographies. En 1967, Plossu fait la connaissance des Fresson et découvre leur procédé de tirage en couleur qu’il pratique depuis. En 1988, il obtient le Grand Prix national de la Photographie et bénéficie d’une bourse de la Villa Médicis hors les murs pour Déserts : Inde, Turquie, Mali, et d’une rétrospective au musée national d’Art moderne de Paris. Après de nombreux voyages, il s’est fixé depuis 1992 à La Ciotat, berceau du cinéma auquel il est sensible depuis les films de la Nouvelle Vague. Représenté à Paris par la galerie Camera Obscur et le Micro-centre d’Art La Non Maison à Aix-en-Provence, il est l’auteur de près d’une centaine de livres. Bernard Plossu a fait l’objet de nombreuses expositions monographiques de ses photographies de voyages. Depuis plusieurs années, l’artiste et le musée Granet entretiennent des liens étroits et cette collaboration a abouti en 2022 à mettre en perspective son œil photographique et la main tracée de François-Marius Granet, dont les pochades italiennes ont toujours fasciné Bernard Plossu. Deux siècles les séparent et pourtant leur œuvre manifeste un compagnonnage sensible sur la route de l’Italie. Le musée Granet souhaite ainsi enrichir les collections du musée d’une sélection de 15 photographies parmi les presque 80 tirages de Bernard Plossu présentés en 2022 dans l’exposition Granet / Plossu Italia discreta. Les photographies de cette sélection entretiennent une relation particulière avec les œuvres graphiques de Granet conservées dans les collections et disent la spécificité de l’approche de Plossu en Italie. La collection du musée Granet comprend à ce jour près de 200 de ses photographies issues de projets d’exposition en collaboration avec l’artiste. Le dialogue avec le musée Granet s’est établi autour de motifs cézanniens tels que la montagne Sainte Victoire et les sites cézanniens (Jas de Bouffan, musée Granet, etc) et de l’évolution de la représentation du paysage depuis le XIXe siècle, avec notamment ce regard sensible sur l’œuvre graphique de François-Marius Granet. Vincent Bioulès, La Place de l’hôtel de ville d’Aix-en-Provence, 1977, huile sur toile, 230 x 210 cm. Achat de gré à gré auprès de monsieur Régis Macquet, 70 000 €. L’achat effectif de cette œuvre sera imputé à l’exercice budgétaire 2024.
Peintre majeur de la scène française, Vincent Bioulès fut, avec entre autres Pincemin et Viallat, l’un des membres fondateurs du groupe Supports/Surfaces avant de s’en détacher au milieu des années 1970 pour revenir à une peinture figurative marquée par le portrait et le paysage. Professeur en particulier à l’École des Beaux-Arts de Montpellier et de Paris, il a fait l’objet de plusieurs expositions monographiques au musée Fabre de Montpellier dont il est originaire, la dernière en date de 2019. La Place de l’hôtel de ville d’Aix-en-Provence est une toile ambitieuse de grand format appartenant à une série. La réflexion sur l’espace du tableau le conduit à un retour à la figure et il entame en 1976 une série de peintures représentant la place de l’hôtel de ville, exposée l’année suivante chez Templon. Leur monumentalité renvoie à un décor d’opéra car c’est à Aix qu’il découvre la musique dans les années 1950 et « dans toute cette peinture représentant cette place d’Aix, il y a le souvenir de cet opéra [Don Giovanni 265
de Mozart, ndlr], ce souvenir autobiographique ». Bioulès entretient également des liens forts avec Aix-en- Provence, ville où il a enseigné à l’École des Beaux-Arts de 1967 à 1982.
Caractéristique importante de l’œuvre de Bioulès, le mode opératoire de la série renvoie à celui opéré par Cézanne sur le motif de la Sainte Victoire ainsi que la variation sur le thème – qui fait de chaque toile une œuvre unique développant un motif particulier. La référence directe à Auguste Chabaud dans la toile conservée au musée Fabre de Montpellier, Place d’Aix, hommage à Auguste Chabaud réaffirme cette identité méditerranéenne.
Grâce à cette acquisition, le musée Granet comblerait une lacune importante de son fonds XXe et contemporain, dont l’axe d’enrichissement principal est celui des artistes ayant œuvré sur ou en lien avec le territoire aixois.
François-Marius Granet, l’artiste éponyme du musée et dont la Ville fut le légataire, se trouve au cœur de la politique d’acquisition du musée Granet, notamment avec l’achat de 2 vues d’ateliers romains : François-Marius Granet, La Paie des modèles. Intérieur d’atelier à la Trinité-des- Monts à Rome, vers 1805-1815, huile sur toile, 38 x 46 cm. Achat de gré à gré auprès de la galerie Michel Descours, 50 000 €
L’achat effectif de cette œuvre sera imputé à l’exercice budgétaire 2024.
Nous nous trouvons probablement dans les locaux désaffectés de l’ancien couvent des Minimes de la Trinité-des-Monts où de jeunes artistes y avaient installé leur atelier au début du XIXe siècle sur autorisation de l’ambassadeur Alquier en 1805, jusqu’à la Restauration. Ils étaient, Granet en premier lieu, ainsi au cœur de ce quartier artistique dominé par les galeristes, les antiquaires et l’Académie de France récemment installée dans la Villa Médicis voisine, où son ami Jean-Auguste-Dominique Ingres fut lui pensionnaire.
Au mur de gauche, deux œuvres peintes par l’F.-M. Granet, Le Sommeil, conservé dans les collections du musée (inv. 849.1.G.16) et une vue non identifiée d’un prêtre agenouillé sous une arche ouverte vers l’extérieur, au-dessus de la porte est accrochée la détrempe sur panneau de bois représentant La Vierge à l’enfant Jésus tenant le globe du monde, également conservée au musée Granet par legs de l’artiste (Anonyme vénitien (?), XVIe siècle, inv.849.1.46).
François-Marius Granet, Un jeune peintre dans son atelier à Rome, vers 1810-1815, huile sur toile, 31,5 x 41 cm. Achat de gré à gré auprès de la galerie Michel Descours, 30 000 €. L’achat effectif de cette œuvre sera imputé à l’exercice budgétaire 2024.
Cette vue d’intérieur d’atelier romain partage avec l’autre tableau précédemment cité, La paie des modèles. Intérieur d’atelier à la Trinité des Monts, des dimensions proches, quoique réalisée sur bois ici, et l’atmosphère intime d’une scène habituelle d’atelier d’artiste, probablement celui qu’il occupait à la via Felice entre 1803 et 1812, l’« Arco della regina » situé sur la pointe du triangle de la piazza de la Trinité- des-Monts avec vue, depuis le 3e étage, sur les bâtiments situés entre l’ancien couvent des Minimes et la Villa Médicis, qui pourraient bien être ceux qu’on distingue par la fenêtre.
Ce panneau, à défaut d’être signé, comporte une dédicace importante visible sur un morceau de toile collé au verso : « Granet à son protecteur monsieur le Comte / Siméon ». Joseph-Balthazar, comte de Siméon (Aix, 1781-Dieppe, 1846), est un ami d’enfance de Granet dont le père, Joseph-Jérôme, fut le protecteur du jeune peintre qu’il considérait comme son fils. Chargé d’affaires à Livourne au début de l’Empire, Joseph- Balthazar fut nommé premier Secrétaire de l’ambassade à Rome où il retrouve Granet jusqu’en 1806, avant de partir à Stuttgart. Des deux tableaux mentionnés par Siméon, ce jeune peintre dans son atelier à Rome pourrait bien être l’un d’entre eux, la date de la lettre correspondrait en effet à la période où Granet se trouvait autour de la Trinité-des-Monts.
Ces deux vues d’atelier romains viendraient remettre en perspective les pochades romaines et tableaux italiens peints à Rome par Granet ainsi que son entourage et ses réseaux ; dans le fonds du musée existent quelques encres et lavis montrant des scènes d’atelier, mais aucune œuvre peinte. Elles s’inséreraient au cœur d’un redéploiement de la collection personnelle de F.-M. Granet (mobilier, objets, tableaux, etc) et de la mise en avant des diverses facettes du peintre également collectionneur (pour lui-même et intermédiaire 265
pour d’autres), conservateur, grâce en partie aux acquisitions réalisées depuis quelques années dont Le perroquet vert-vert au couvent acquis en 2021.
Ces cinquante et une œuvres seront affectées aux collections permanentes du musée Granet ; ; elles seront à ce titre inscrites à l’inventaire réglementaire des collections du musée.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
CORRECTIF RELATIF A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DL.2023-108 DU 17 MARS 2023 DE RÉGULARISATION D’ACQUISITIONS POUR LE MUSÉE GRANET- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 265
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.17
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD – DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CORRECTIF RELATIF A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DL.2023- 108 DU 17 MARS 2023 DE RÉGULARISATION D’ACQUISITIONS POUR LE MUSÉE GRANET- Mes Chers Collègues, Le 17 mars dernier a été validée, en Conseil Municipal, une délibération concernant la régularisation de l’acquisition de sept œuvres d’art d’André Marchand affectées au Musée Granet en 2015 (Conseil Communautaire du Pays d’Aix du 12 novembre 2015, délibération 2015_A264). Ayant reçu, le 11 mai 2016, un avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France, elle doit donc faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. Les recherches menées dans le cadre du post-récolement, en cours au musée, ont permis d’identifier ces sept œuvres, de notifier que l’huile sur toile La Pinède, le Tholonet d’André Marchand n’a pas été acquise, et de déceler une confusion dans l’identification de l’huile sur toile, Jeux d’été du même artiste. Il s’avère qu’à la délibération du Conseil Municipal n° DL.2023-108 du 17 mars 2023 doivent être apportées deux modifications. La première rétablit la bonne formulation du projet et la seconde concerne le numéro d’inventaire de l’une des œuvres. La correction de ces mentions est essentielle pour assurer l’intelligibilité et la bonne continuité de la gestion des collections.
Ainsi, afin de clarifier la situation administrative de ces deux biens culturels, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, dans une démarche corrective, d’accepter les
modifications suivantes concernant deux huiles sur toile d’André Marchand : La Pinède, le Tholonet et Jeux d’été.
Page 6 de la délibération n° DL.2023-108 du 17 mars 2023 :
L’huile sur toile d’André Marchand, La Pinède, le Tholonet, 1924-1925, 65 x 86 cm (HW 11410) a été dûment mentionnée comme acquise dans la délibération 2015_A264.
Modification à apporter :
L’huile sur toile d’André Marchand, La Pinède, le Tholonet, 1924-1925, 65 x 86 cm (HW 11410) a été indûment mentionnée comme acquise dans la délibération 2015_A264.
Page 6 de la délibération n° DL.2023-108 du 17 mars 2023 :
L’œuvre d’André Marchand, effectivement acquise en 2015, Jeux d’été, 1944- 1945, huile sur toile, 130 x 195 cm (HW 11915) portera le numéro d’inventaire 2015.8.9 qui lui avait été attribué et qui sera conservé.
Modification à apporter :
L’œuvre d’André Marchand, effectivement acquise en 2015, Jeux d’été, 1944- 1945, huile sur toile, 130 x 195 cm (HW 11915) portera le numéro d’inventaire 2015.16.1.
Présents et représentés : 52 265
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DL.2023-381 DU 6 OCTOBRE 2023-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame 265
Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.18
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DL.2023-381 DU 6 OCTOBRE 2023-
Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2023-381 du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal a modifié le stock de la régie des musées de la Ville, en modifiant le stock de cartes postales. Trois erreurs matérielles sont présentes dans cette délibération, qu’il vous est proposé de rectifier : Stock du Musée des Tapisseries :
« n°19 – Tenture de Don Quichotte – le départ de Sancho »
Il est indiqué par erreur « 66 exemplaires », qu’il convient de rectifier par « 660 exemplaires ». « n°29 - Vincent Bioulès – Place d’Aix, été »
Il est indiqué par erreur « 320 exemplaires », qu’il convient de rectifier par « 300 exemplaires ». Stock du Musée du Vieil Aix :
« n°31 – Rodolphe Devouassoux – La rue Cardinale et St Jean de Malte» Il est indiqué par erreur « n°31 », qu’il convient de rectifier par « n°31 bis ».
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DONNER votre accord pour la rectification de ces trois erreurs matérielles dans la délibération n°DL.2023-381 du 6 octobre 2023.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT 265
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RÉGIE DES MUSÉES - MISE EN VENTE DE TROIS OUVRAGES AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.19
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD – DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RÉGIE DES MUSÉES - MISE EN VENTE DE TROIS OUVRAGES AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME-
Mes Chers Collègues, Les musées vendent divers objets et ouvrages en rapport direct avec l’activité de l’établissement, les expositions temporaires ou l’histoire et le patrimoine de notre Ville. Ce peut être des ouvrages mis en dépôt-vente, achetés ou édités par la Ville. Ainsi, il est proposé à la régie des Musées de la Ville la mise en vente des ouvrages suivants : Exposition « Pas tout à fait la même, pas tout à fait un autre », d’Edith Laplane et Michaël Serfaty au Musée du Pavillon de Vendôme du 16 février au 28 avril 2024
La Ville d’Aix-en-Provence va éditer en 500 exemplaires le catalogue de l’exposition avec les œuvres in situ :
200 exemplaires seront vendus au prix public de 9 €
250 exemplaires seront hors régie pour la promotion de l’exposition et sa communication 265
50 exemplaires seront vendus au prix libraire de 5,85 €
Ces ouvrages seront rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme et vendus jusqu’à épuisement des stocks.
« La curieuse cabine d’Edith, artiste et collectionneuse » - Edith Laplane – Editions Arnaud Bizalion La Ville d’Aix-en-Provence va acquérir 6 exemplaires de l’ouvrage, au prix libraire de 19,69 euros, en vue de :
la revente de 5 d’entre eux à la boutique du Musée du Pavillon de Vendôme au prix de 27 euros, la mise en consultation d’un exemplaire à la boutique.
Ces ouvrages seront rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, durant le temps de l’exposition. Les exemplaires qui resteraient invendus à la fin de l’exposition seront sortis des stocks du Musée. « Je vous écris avec la chair des mots » - Michaël Serfaty – Editions Arnaud Bizalion : La Ville d’Aix-en-Provence va acquérir 6 exemplaires de l’ouvrage, au prix libraire de 27,70 euros, en vue de :
la revente de 5 d’entre eux à la boutique du Musée du Pavillon de Vendôme au prix de 38 euros, la mise en consultation d’un exemplaire à la boutique.
Ces ouvrages seront rattachés au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, durant le temps de l’exposition. Les exemplaires qui resteraient invendus à la fin de l’exposition seront sortis des stocks du Musée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DONNER votre accord pour la vente de ces ouvrages dans les Musées de la Ville ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SIGNALEMENT DES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DU 265
LIVRE-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
08.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : SIGNALEMENT DES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE-
Mes Chers Collègues, Dans le cadre du plan national de signalement des fonds patrimoniaux, que portent le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF), et de la mission Patrimoine écrit que le ministère de la Culture a confiée à l’Agence régionale du Livre (ArL), cette dernière réalise des opérations d’inventaire de fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, qui ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue Collectif de France (CCFr). L’ArL a obtenu un financement du ministère de la Culture, dans le cadre de l’appel à projet national Patrimoine écrit (2023), pour accompagner la bibliothèque Méjanes dans une première phase de signalement de ses manuscrits, concernant 10 mètres linéaires. La solution opérationnelle retenue est le recours à un catalogueur recruté par l’ARL et mis à disposition de la bibliothèque Méjanes. En contrepartie, la Ville d’Aix-en-Provence devra s’acquitter auprès de l’ArL de la somme de 2 700 euros TTC sur présentation d’une facture par l’ArL, correspondant à 20% du coût global de l’opération. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention annexée au présent rapport qui définit les modalités de l’opération et les engagements de l’ArL d’une part et de la Ville d’Aix-en-Provence d’autre part ; 265
DIRE que la dépense afférente à la participation de la Ville d’Aix-en-Provence pour l’opération de catalogage sera imputée au budget de la Ville sur la ligne n°1317 et que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Valorisation du patrimoine. 08.01, signalement des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, signature d’une convention de partenariat avec l’ARL.
08.02, pardon, Jean-Christophe.
OBJET : FOUILLE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE GASTON DE SAPORTA (PARCELLE AT 193) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT PAYS D’AIX TERRITOIRES- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam 265
HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.02
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : FOUILLE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE GASTON DE SAPORTA (PARCELLE AT 193) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT PAYS D’AIX TERRITOIRES- Mes Chers Collègues, En mars 2023, dans le cadre d’un projet de réhabilitation par la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » (SPLA), un diagnostic archéologique a été réalisé par la Direction Archéologie et Muséum, sur l’immeuble sis au 2, rue Gaston de SAPORTA. Cette recherche a démontré la présence de maçonneries anciennes, probablement médiévales, piégées dans les constructions plus récentes de l’immeuble actuel dont la limite sud s’aligne sur le tracé présumé de l’enceinte du XIIe siècle du bourg Saint-Sauveur.
En raison de ces découvertes et de l’impact du projet sur le bâtiment, le Préfet de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur a émis un arrêté prescrivant une fouille archéologique préventive à réaliser dans le cadre d’un suivi de travaux.
L’objectif de cette opération est double :
documenter la trame urbaine médiévale et la présence de l’enceinte du bourg Saint- Sauveur ; analyser les éléments susceptibles de préciser la datation de l’immeuble actuel. Pour la réalisation de cette opération, la SPLA a sollicité la Direction Archéologie et Muséum dont l’habilitation en archéologie préventive couvre les périodes chronologiques requises. Le contrat a été établi conformément au cahier des charges élaboré par le Service Régional de l’Archéologie de PACA. Il prévoit une intervention sur le terrain d’une durée de 20 jours et 22 jours de post-fouille.
Le coût total de l’opération estimé à 26 387 € HT, soit 31 664,40 € TTC sera entièrement pris en charge par la SPLA qui assure également la fourniture des fluides et des infrastructures de chantier. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de la réalisation par la Direction Archéologie et Muséum de la fouille préventive prescrite sur l’immeuble sis au 2, rue Gaston-de-Saporta, à Aix- en-Provence (parcelle AT 193) ; 265
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à l’Archéologie à signer le contrat Ville- Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires », pour sa mise en œuvre ; DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de la fouille seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne n° 16107 (93 318 60 632 5702 /CG 550) pour un montant prévisionnel de 26 387 € HT, soit 31 664,40 € TTC ;
DIRE QUE ces dépenses feront l’objet de titres de recettes auprès de la SPLA, conformément aux modalités de paiement inscrites au contrat ligne de recette n° 16108 (93 318 706 888 5702 /CG 550) ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : Fouille d’archéologie préventive. C’est 2, rue Gaston de Saporta.
Il faut autoriser la signature du contrat entre la Ville et la SPLA. Le titre de recette est de 31 664 €.
OBJET : FOUILLE PRÉVENTIVE - 2, TRAVERSE DE L’AIGLE-D’OR (PARCELLE AO 93 ET 94) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SCCV AIXTRAOR Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur 265
Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.03
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : FOUILLE PRÉVENTIVE - 2, TRAVERSE DE L’AIGLE-D’OR (PARCELLE AO 93 ET 94) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SCCV AIXTRAOR Mes Chers Collègues, Le terrain sis au 2, traverse de l’Aigle-d’Or se situe dans un secteur assez largement exploré depuis les années 1990, notamment dans le cadre des investigations menées lors de l’aménagement de la ZAC Sextius-Mirabeau ou à ses abords immédiats.
Dans un rayon de 200 mètres autour de cette parcelle ont, en effet, été réalisées une quinzaine d’interventions archéologiques qui ont participé à documenter la paléo-topographie de tout ce secteur, resté longtemps en marge des emprises urbaines antique, médiévale et moderne, ainsi que l’évolution de son occupation.
On sait ainsi, depuis 2004 (fouilles réalisées sous les Allées Provençales), que celle-ci remonte au Néolithique final, qu’elle s’est exprimée à nouveau lors du Bronze récent sous la forme d’une petite aire funéraire (fouilles du Conservatoire de Musique et de Danse en 2011), puis au début de l’âge du Fer (inhumation découverte sous la gare de marchandise en 2004). L’essentiel des données ressortit toutefois à l’Antiquité, au Moyen Age et aux Epoques modernes et contemporaines : mise en évidence de différents réseaux de drainage en vue de la mise en valeur des terrains, voies, nécropole sud de la ville antique, zones d’activités artisanales et de rejets domestiques, équipements industriels, bastide. Le diagnostic, dont la parcelle AD 94 a fait l’objet en 2022, a précisé les problématiques du site sur lequel la SCCV AIXTRAOR envisage de réaliser un immeuble et un bassin de rétention, ces résultats concernant exclusivement l’Antiquité.
Distant d’une quarantaine de mètres de la courtine sud de l’enceinte de la ville antique, la parcelle se trouve à la croisée d’une voie de contournement extérieure et de la route de Marseille dont un tronçon de l’allée latérale sud a été reconnu lors du diagnostic, confirmant la projection de son tracé. 265
Outre la structure et la chronologie de cette route, construite autour du changement d’ère, la fouille va pouvoir documenter l’occupation de ses abords où ont été relevés des dépotoirs et des structures fossoyées témoignant d’une exploitation agricole qui reste à qualifier.
Bien que le diagnostic n’ait pas révélé de tombes, le terrain pourrait également avoir accueilli une aire funéraire dépendant de la nécropole sud de la ville antique, qui a été largement explorée entre 1994 et 1997 et dont on sait qu’elle se développait de part et d’autre de la route de Marseille sur une profondeur de 20 m.
Au regard de ces résultats, le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis un arrêté prescrivant une fouille archéologique préventive, car le projet immobilier envisagé par la SCCV TRAOR menace directement la préservation des vestiges.
Pour la réalisation de cette opération, la SCCV TRAOR a sollicité la Direction Archéologie, dont l’habilitation couvre la période chronologique concernée.
L’opération comprend :
une tranche ferme correspondant à la fouille et à l’étude des vestiges qui seront mis au jour ; six tranches conditionnelles correspondant chacune à la fouille d’une sépulture à inhumation ou à crémation, susceptible d’être exhumée lors des recherches.
Conditionnées aux découvertes à venir, les tranches conditionnelles seront mises en œuvre sur décision du Service Régional de l’Archéologie de PACA.
Le coût de l’opération se décline comme suit :
la tranche ferme est estimée à 136 837 € HT, soit 164 204,40 € TTC,
les six tranches conditionnelles (fouille et post-fouille) pour la fouille de trois sépultures à inhumation et de trois sépultures à crémation sont estimées à 14 674,50 € HT,
soit 17 609,40 € TTC.
Le coût total de l’opération, estimé à 151 511,50 € HT, soit 181 813,80 € TTC, sera intégralement pris en charge par la SCCV AIXTRAOR qui assure aussi le financement des moyens mécaniques et de la base de vie.
L’intervention est programmée pour l’automne/hiver 2023 et devrait durer 40 jours ouvrés sur le terrain, hors tranches conditionnelles, ainsi que 40 jours ouvrés en post-fouille. Le responsable scientifique pressenti (sous réserve d’obtention de l’autorisation de fouille) est Ariane Aujaleu, qui a dirigé le diagnostic en 2022.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de la réalisation par la Direction Archéologie de la Ville de la fouille préventive prescrite au 2, traverse de l’Aigle d’Or ;
AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Archéologie à signer le contrat entre la Ville et la SCCV AIXTRAOR pour sa mise en œuvre ;
DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de la fouille seront imputées au budget de la Ville sur la ligne n°15048 (318-60632-933), pour un montant prévisionnel de 151 511,50 € HT, soit 181 813,80 € TTC ;
DIRE que ces dépenses feront l’objet de titres de recettes auprès de la SCCV AIXTRAOR, conformément aux modalités de paiement inscrites au contrat (ligne de recette n° 15049 (318-70688-933), AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52 265
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : La 08.03, même chose, fouille préventive, 2 traverse de l’Aigle-d’or. Il faut autoriser la signature du contrat entre la Ville et la SCCV Aixtraor. Là, le titre de recette est de 181 813 €.
OBJET : ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET - APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène 265
TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.04
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET - APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2023-387 du Conseil Municipal du 6 octobre 2023, la Ville a approuvé un contrat avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d’un accompagnement archéologique des travaux de réhabilitation du collège Mignet susceptibles de porter atteinte au sous-sol, tel que l’a imposé l’État (Service Régional de l’Archéologie, Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Cet accompagnement archéologique est assuré par la Direction Archéologie de la Ville. Ce contrat prévoyait deux tranches de travaux :
La tranche 1, portant sur la création d’une cage d’ascenseur, aujourd’hui réalisée, La tranche 2, portant sur la création, dans la cour nord-ouest du collège, d’un réseau d’eaux usées, de réseaux électriques basse tension, ainsi que l’installation d’une clôture fondée. Au moment de la rédaction de ce contrat, les données techniques et les modes opératoires concernant les terrassements prévus à la tranche 2 de travaux n’étaient pas encore arrêtés par la maîtrise d’œuvre. En conséquence, il a été convenu de fixer les modalités techniques et financières de sa réalisation par avenant, une fois les modalités d’exécution des travaux connues.
Cette tranche 2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, correspondant à des frais de personnel, qui seront intégralement pris en charge par le Département des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de maître d’ouvrage.
Pour la tranche ferme, la durée de l’intervention a été estimée à 53 jours pour la phase terrain et à 47 jours pour la post-fouille. Son montant prévisionnel maximal a été estimé à 59 147,50 € HT, soit 70 977 € TTC. Pour la tranche conditionnelle, a été prévue une réserve de moyens pour la fouille et l’étude de dix sépultures, s’élevant à 17 452 € HT, soit 20 942 € TTC. Cette réserve ne sera utilisée que sur avis du Service Régional de l’Archéologie.
Cette proposition financière ayant été agréée par le Département des Bouches-du-Rhône, il convient aujourd’hui d’entériner l’avenant au contrat à conclure entre la Ville d’Aix-en- Provence et le Département des Bouches-du-Rhône, pour valider la passation de cette commande.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de la réalisation par la Direction Archéologie de la Ville d’un accompagnement archéologique des terrassements prévus dans le collège Mignet ;
AUTORISER Madame le Maire ou le conseiller délégué à l’Archéologie à signer le contrat entre la Ville d’Aix-en-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône ;
DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de l’intervention archéologique feront l’objet d’un titre de recettes auprès du Département des Bouches-du-Rhône, conformément aux modalités de paiement inscrites au contrat (ligne de recette n° 15047 (93 318 7 473 170) ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 52
Présents : 39 265
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : 08.04. Il s’agit d’un accompagnement archéologique. Vous avez connu la première tranche. C’est un accompagnement sur la rénovation du collège Mignet.
OBJET : PRESTATION POUR UNE EXPERTISE SCIENTIFIQUE SOLLICITÉE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU CHÂTEAU DE GRÉOUX-LES-BAINS PAR LA COMMUNE DE GRÉOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 265
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.05
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : PRESTATION POUR UNE EXPERTISE SCIENTIFIQUE SOLLICITÉE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU CHÂTEAU DE GRÉOUX-LES-BAINS PAR LA COMMUNE DE GRÉOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L’OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE-
Mes Chers Collègues, La Commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a entrepris, depuis les années 1980, la restauration de son château.
Élevé dans le deuxième quart du XIVème siècle en englobant le volume d’une église du XIIème siècle, ce complexe seigneurial est le résultat d’un vaste programme de construction attribué à Arnaud de Trian, neveu du pape Jean XXII, qui acquiert la seigneurie de Gréoux, en 1324, des hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Il appartient à la typologie des châteaux gothiques sur cour qui se distinguent par leurs plans ramassés et géométriques, dominés par le volume de la tour maîtresse.
Le château de Gréoux-les-Bains est, avec celui des princes d’Orange à Uchaux (84), édifié au XIII ème siècle, l’un des plus vastes complexes seigneuriaux villageois de Provence. Occupé et sans cesse remanié jusqu’au début du XIXème siècle, cet édifice complexe est classé au titre des Monuments Historiques le 19 avril 1840.
L’étude historique et architecturale de ce monument a été menée, dans le cadre d’une maîtrise soutenue en 1995, à l’Université de Provence Aix-Marseille I, par Sandrine Claude, aujourd’hui cheffe du service Opérations à la Direction Archéologie de la Ville d’Aix-en-Provence. Le dossier a été publié in extenso, en 2000, dans les Documents d’Archéologie Françaises.
Souhaitant bénéficier de l’expertise de cet agent, la Commune de Gréoux-les-Bains a sollicité, auprès de Madame le Maire d’Aix-en-Provence, de pouvoir l’associer aux réflexions sur les orientations de mise en valeur et de préservation des vestiges du château, dans le cadre du contrôle scientifique des futures restaurations.
Cette demande a reçu l’aval de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA (Conservation Régionale des Monuments Historiques), qui assure le contrôle scientifique et technique de la restauration du château.
Ce suivi s’étalera sur les années 2024-2026, couvrant la phase d’élaboration de l’avant-projet définitif confié à Renzo Wieder, architecte, (1er semestre 2024) et la phase de travaux (fin 2024-2026). Il consistera en :
l’examen du dossier d’avant-projet détaillé de l’architecte, évalué à 5 journées/homme ; l’examen du dossier de demande d’autorisation de travaux, avant son dépôt à la CRMH, évalué à 5 journées/homme ; 265
la participation à une vingtaine de réunions de chantiers, incluant, le cas échéant, la rédaction d’une note, évaluée à 20 j/homme.
La Commune de Gréoux-les-Bains prend en charge le coût de cet accompagnement pour un montant de 10 187 € HT, soit 12 224 € TTC, détaillé dans le devis ci-joint.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de l’accompagnement, par la Direction Archéologie et Muséum, des restaurations du château de Gréoux-les-Bains, au titre du contrôle scientifique pour la Commune de Gréoux-les-Bains ; DIRE que les recettes relatives à la réalisation de cette étude seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne n°10731 pour un montant prévisionnel de 10 187 € HT, soit 12 224 € TTC. AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : Ensuite, le 08.05. Il s’agit d’autoriser une expertise scientifique sollicitée dans le cadre de la restauration du château de Gréoux-les-Bains par la commune de Gréoux. Le titre de recette est de 12 224 €.
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ETAT - SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D’OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES 265
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.06
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ETAT - SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D’OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES
Mes Chers Collègues Dans le cadre de la programmation annuelle des opérations, dont les dossiers doivent être fournis à la DRAC (Service Régional de l’Archéologie) en décembre 2023, la Direction Archéologie souhaite faire une demande de subvention auprès de la DRAC (Service Régional de l’Archéologie) pour le financement de divers projets de recherche venant en complément des opérations de fouille préventive : des analyses archéométriques portant sur un ensemble de céramiques d’Epoque moderne trouvées à Aix- en-Provence en vue d’identifier leurs ateliers de production ;
le projet de publication du cimetière médiéval et moderne des Prêcheurs, explorés lors des fouilles préventives de la place des Prêcheurs, en 2016-2017 ;
l’ouverture de deux sondages sur le site de la Seds, en vue de compléter les connaissances sur l’occupation antique, tardo-antique et médiévale du site.
Une demande de subvention de 13 000 € est demandée à la DRAC – PACA (Service Régional de l’Archéologie), ainsi que le financement direct d’analyses pour un montant de 1 360 € TTC. Le coût de ces opérations sera pris en charge sur le budget de la Direction Archéologie et Muséum, en fonction des subventions qui auront été accordée par l’État. 265
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le conseiller municipal chargé de l’Archéologie à signer tous les documents utiles ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : C’est une demande de financement auprès de l’État pour divers travaux et recherches. La subvention demandée est de 13 000 € et le financement direct de 1 360 €.
OBJET : CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ENTRE LE CNRS ET LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, 265
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.07
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ENTRE LE CNRS ET LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION-
Mes Chers Collègues, La Direction Archéologie, le C.N.R.S et l’Université Paul Valéry Montpellier III souhaitent pérenniser la coopération scientifique, engagée depuis plus de dix ans maintenant, et actée par voie conventionnelle lors de la délibération du 23 janvier 2012 (n° DL.2012.110). La précédente convention proposait la mise en commun des compétences scientifiques de l’Unité Mixte de Recherche « Archéologie des Sociétés Méditerranéennes » (UMR 5140) et de la Direction Archéologie au regard de leurs axes respectifs de politique de développement de la recherche en archéologie régionale et nationale.
L’évolution des problématiques portées par la Direction Archéologie et celles intervenues dans les programmes de recherche de l’Unité Mixte de Recherche « Archéologie des Sociétés Méditerranéennes » imposent aujourd’hui de réactualiser ce texte.
La Direction Archéologie a pour mission l’étude du passé de la commune d’Aix-en-Provence, mission qui impose de prendre en compte un large territoire : celui correspondant à la cité antique, que recouvre en large part le diocèse médiéval de la Ville.
A ce titre, elle souhaite bénéficier de collaborations avec les chercheurs de l’Unité Mixte de Recherche « Archéologie des Sociétés Méditerranéennes », dont les axes de recherche recouvrent la même fourchette chronologique, comprise entre la conquête romaine et la fin du Moyen Age, et portent sur des problématiques similaires : le fait urbain appréhendé sur le temps long ; l’archéologie du rite, qui inclut les champs funéraires et religieux ; la ruralité, domaine dans lequel la Direction Archéologie s’implique très activement ces quinze dernières années.
Un descriptif scientifique de la collaboration envisagée dans le cadre de la présente convention est fourni en annexe.
Les membres du Laboratoire et de la Direction Archéologie collaborant dans le cadre de cette convention partageront leurs centres documentaires, leurs compétences techniques, leurs outils méthodologiques et échangeront leurs connaissances en vue de proposer des productions scientifiques, des productions 265
destinées au grand public, des colloques, des conférences, des expositions ou toute autre action de valorisation du patrimoine archéologique.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer la convention en annexe. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : La 08.07. La direction archéologique et le CNRS de l’université Paul Valéry avaient une convention scientifique, une convention de coopération scientifique. Je vous invite à la renouveler. Je vous remercie.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSÉE DE PRÉHISTOIRE DES GORGES DU VERDON (04) POUR LE PRÊT D’UNE STÈLE ANTHROPOMORPHE NÉOLITHIQUE APPARTENANT À LA VILLE (DIRECTION ARCHÉOLOGIE) - AUTORISATION DE SIGNATURE -
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, 265
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.08
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSÉE DE PRÉHISTOIRE DES GORGES DU VERDON (04) POUR LE PRÊT D’UNE STÈLE ANTHROPOMORPHE NÉOLITHIQUE APPARTENANT À LA VILLE (DIRECTION ARCHÉOLOGIE) - AUTORISATION DE SIGNATURE -
Mes Chers Collègues, Le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon, qui est le plus important musée de préhistoire régional, organise une exposition intitulée « Idoles néolithiques en Provence », consacrée aux représentations humaines du Néolithique, et programmée du 1er février au 15 décembre 2024 A cette fin, il a sollicité la Direction Archéologie de la Ville d’Aix-en-Provence pour le prêt d’une stèle anthropomorphe néolithique découverte lors des fouilles de la ZAC Sextius Mirabeau, qui est la première à ce jour recensée sur le territoire communal.
Ainsi, après le prêt accordé à la Ville de Pertuis en 2023, cette pièce va pouvoir de nouveau être présentée au public et ce pour une longue durée (quasiment un an).
Par ce prêt, la Direction Archéologie de la Ville d’Aix-en-Provence participe à la diffusion du savoir et assure la promotion des richesses archéologiques d’Aix-en-Provence au plan régional. Ce prêt permet également de faire connaître plus largement la valeur scientifique des collections de la Ville d’Aix-en- Provence et, ainsi, de contribuer à son rayonnement.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement de l’œuvre) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir un contrat de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de prêt jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et la Ville d’Aix-en-Provence ; AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le Conseiller délégué à signer la convention en annexe. Présents et représentés : 52
Présents : 39 265
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : J’ai oublié la 08.08 qui est arrivée après coup. C’est d’autoriser la signature d’une convention entre la Ville d’Aix et le musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à qui on va prêter une magnifique stèle anthropomorphe néolithique. Je vous remercie.
Mme le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame PETEL.
Mme PETEL : La 08.03, pour revenir sur un sujet que nous avions déjà évoqué il y a longtemps, sur la traverse de l’Aigle-d’Or. Nous avons un petit, square, enfin un petit jardin dont on aimerait et je pense que les gens du quartier aimeraient que ça devienne un square qui est fermé et on ne comprend pas pourquoi il est fermé et pourquoi il n’est pas accessible aux gens du quartier. On m’avait répondu en Conseil municipal, mais il n’appartient pas à la Ville. En fait, si, il appartient à la Ville. Donc, je souhaiterais savoir pourquoi on ne l’ouvre pas au public et aux gens du quartier.
Mme le Maire : D’après ce que j’ai compris, les copropriétaires qui sont autour ne veulent personne dans le square et ont surtout peur que le soir, il y ait des gens qui viennent trainer pas forcément pour les meilleures raisons du monde. En fait, ça ferait plaisir aux parents qui sortent de la crèche. Ça, c’est certain, mais les copropriétés autour sont contre.
Mme PETEL : Les parcs comme le parc Rambaud sont fermés le soir. Donc, je ne vois pas bien pourquoi il ne serait pas fermé le soir à une certaine heure. À Paris, d’ailleurs ça se passe comme ça, les petits squares de quartier. Il y a une équipe de deux qui passe et qui les ferme. Donc, très franchement, il n’y aurait pas de squat tout comme il n’y en a pas aujourd’hui. Par contre, la journée, ça pourrait être utilisé par des parents.
Mme le Maire : C’est vraiment en bas des immeubles. Il n’y a pas de distance, c’est ça le problème, c’est que les gens ne veulent pas de bruit. C’est un peu compliqué.
Mme PETEL : Peut-être une petite concertation de quartier avec un petit sondage de quartier, comment 265
vous appelez ça ? Une consultation.
Mme le Maire : Une participation.
Mme PETEL : Une petite consultation du quartier serait utile.
Intervention hors micro
Mme le Maire : C’est mieux, rotation. J’aime beaucoup le principe.
Jean-Christophe, tu as oublié quelque chose de très important,
M. GRUVEL : Certainement
Mme le Maire : Nouria, Nouria NIN et sa distinction.
Intervention hors micro
M. GRUVEL : J’imagine peut-être qu’elle vous en a fait l’information. Elle va être honorée en tant que chevalier des arts et lettres.
Applaudissements
M. GRUVEL : La Ville n’en finit pas de fleurir de merveilleuses décorations.
Mme le Maire : C’est vrai.
08.01, contre ? Abstention ?
08.02, contre ? Abstention ?
08.03, contre ? Abstention ?
08.04, contre ? Abstention ?
08.05, contre ? Abstention ?
08.06, contre ? Abstention ?
08.07, contre ? Abstention ?
08.08, contre ? Abstention ?
Développement du tourisme et rayonnement international.
OBJET : HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES EN ISRAËL ET EN PALESTINE-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 265
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
09.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BILLOT Brigitte, Madame ZERKANI-RAYNAL Karima Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES EN ISRAËL ET EN PALESTINE-
Mes Chers Collègues, Le samedi 7 octobre 2023, l’État d’Israël a été lâchement attaqué sur son sol par le groupe terroriste du Hamas, provoquant un carnage sans précédents, avec le meurtre de 1500 civils, tués dans un véritable déferlement de haine barbare et cruelle.
Ces attaques innommables, condamnées avec la plus grande fermeté par la Ville d’Aix-en- Provence, ont fait ressurgir les affres d’un conflit historique dramatique et ont déclenché une guerre tragique dont les populations payent le prix fort.
L’escalade des hostilités qui dure depuis deux mois dans la bande de Gaza et en Israël est en effet la plus meurtrière depuis 2006. Le bilan humain est extrêmement lourd et ne cesse de s’alourdir de jour en jour. Les femmes et les enfants représentent 67 % des victimes.
Ainsi, toutes les mesures doivent être prises pour protéger les civils et pour garantir les accès humanitaires. Notre engagement envers la paix et la solidarité doit transcender les frontières. Il est donc essentiel que nous mesurions de la même manière les drames humains générés par la guerre et qui se déroulent aussi bien du côté israélien que du côté palestinien.
Consterné par la misère humaine qui sévit en Israël et à Gaza depuis maintenant plusieurs semaines, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se mobilise auprès des civils, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les blessés et les malades, qui paient le prix le plus élevé de ces hostilités armées.
Le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom (MDA) en Israël travaillent sans relâche pour fournir une assistance essentielle, notamment des services ambulanciers et sanitaires, aux personnes touchées.
En octroyant une participation exceptionnelle d’un montant de 10 000 € versée à la Croix- Rouge Française, la Ville d’Aix-en-Provence apportera son soutien aux actions visant à protéger inconditionnellement chaque civil.
En cohérence avec nos valeurs de préservation de la vie et d’investissement dans l’avenir des générations, nous croyons que cet engagement envers la Croix-Rouge Française nous permettra de soutenir de manière significative les populations en Israël et en Palestine.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 265
DÉCIDER le versement d’une participation exceptionnelle d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) à la Croix-Rouge Française ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents afférents
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Il y a deux délibérations qui vont ensemble la 09.01 et la 09.02. La première pour un soutien financier apporté à la Croix-Rouge française en faveur des victimes des populations en Israël et en Palestine et une seconde, toujours l’humanitaire international bien entendu, sur un soutien financier aux victimes d’Ashkelon qui est notre ville jumelle en Israël.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? Claudie HUBERT.
Mme HUBERT : Madame le Maire, je vais faire une intervention au nom d’Aix en partage. Naturellement, nous allons voter ces deux motions, l’aide à la Croix-Rouge française et également l’aide à la ville d’Ashkelon avec laquelle nous sommes jumelées, mais toutefois le groupe d’Aix en partage voulait faire une observation et vous soumettre une requête qui a d’ailleurs été précédemment relayée par des courriers.
Nous avons tous naturellement en tête le 7 octobre. On s’est réveillé un matin dans l’horreur avec les attentats du Hamas, les crimes contre l’humanité, des otages. Quelque chose qui va rester dans nos mémoires pour toujours. Je lisais encore des articles sur les conséquences, les victimes de ces violences, notamment des femmes. Nous savons qu’il y a des otages qui sont toujours retenus. Au lendemain de cette journée funeste, vous avez placé sur le fronton de la Mairie d’Aix-en-Provence le drapeau israélien et naturellement nous n’avons aucune critique à cet égard. Il y a le drapeau ukrainien qui est sur le fronton, il 265
y a le drapeau arménien et c’est une tradition, nous en félicitons de la Ville d’Aix-en-Provence d’apporter le soutien aux victimes civiles de toutes ces guerres qui, malheureusement, déchirent le monde et surtout en ce moment.
Toutefois, le maintien aujourd’hui de ce seul drapeau israélien sur le fronton de la Mairie d’Aix-en- Provence nous paraît peut-être contraire au processus de paix que nous souhaitons tous et j’en suis convaincue, parce qu’au lendemain du 7 octobre et depuis le 7 octobre, soit depuis plus de deux mois, on ne peut pas ignorer qu’il y a d’autres victimes, notamment des victimes à Gaza, 18 000 morts, de nombreux enfants, des bâtiments détruits, des hôpitaux qui sont détruits, une population qui est déplacée, tant aussi bien que même l’ONU a redemandé en assemblée générale malgré l’opposition des États-Unis un cessez-le-feu humanitaire d’urgence. Donc, il nous apparaît aujourd’hui que maintenir ce seul drapeau au fronton de la Mairie n’est pas conforme à ce désir de paix que toute notre population partage. Nous devons soutenir à la fois les victimes israéliennes et également les victimes palestiniennes, étant rappelé également qu’il y a des exactions en Cisjordanie et pas uniquement à Gaza.
Vous avez sans doute reçu la lettre signée par Aix en partage, de nombreuses associations, de nombreux partis politiques qui vous demandent aujourd’hui de mettre à côté de ce drapeau israélien le drapeau palestinien et également le drapeau arc en ciel de la paix pour que la Ville d’Aix-en-Provence marque sa solidarité envers toutes les victimes et son attachement à un processus de paix auquel nous aspirons tous, population aixoise entre autres.
Je pense que par ce geste fort, vous encouragerez la paix et vous participerez à la réconciliation des peuples, à la conservation de l’unité de notre nation et de notre Ville. Je crois que ça serait un geste important pour la population d’Aix-en-Provence qui comporte naturellement des gens de toute origine. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Claudie HUBERT.
Je crois que par le vote de ces deux délibérations, je montre bien que, quelle que soit la victime, elle me paraît importante et que je ne privilégie pas un être par rapport à un autre. Dans le même temps, aujourd’hui, je ne suis pas là-bas. On me parle de cessez-le-feu humanitaire, je suis pour des couloirs humanitaires évidemment pour protéger les populations civiles. Je ne suis sûr en l’état des forces qui sont encore celles du Hamas des soutiens qu’ils peuvent avoir avec l’Iran, de ce qui se passe dans la région parce qu’encore une fois, je n’y suis pas, il y a des informations très éparses et très différentes selon les sources. Je ne suis pas sûre qu’un cessez-le-feu amènerait durablement la paix.
Je pense qu’aujourd’hui, je ne suis pas en situation de le dire. Je sais aussi que malheureusement il y a beaucoup d’amalgames entre Palestine et Hamas. J’ai toujours été pour deux Etats, toujours. Aujourd’hui, je ne me sens pas en capacité de dire, ça, c’est la bonne solution pour amener une paix durable. Ceux qui ont été agressés par 3 000 terroristes qui sont rentrés chez eux avec des milliers d’autres personnes, c’est l’État d’Israël. Si demain, il y avait 21 000 terroristes qui rentraient sur le territoire français accompagnés de dizaine de milliers de personnes qui soient complices des attentats atroces qui ont eu lieu, je prendrais sûrement les armes aussi. Donc, je pense que les puissances internationales doivent imposer des couloirs humanitaires, doivent œuvrer pour qu’il y ait une paix durable, mais je ne suis pas sûre qu’un cessez-le- feu, comme on peut le penser spontanément parce qu’on veut que ça s’arrête, qu’il n’y ait plus de victimes, que ce ne soit pas en fait aussi peut-être une perpétuation de ce conflit différemment.
Donc, je suis pour des couloirs humanitaires, je suis pour secourir toutes les victimes quelles qu’elles soient, mais dans le même temps, mettre les deux drapeaux à côté avec un autre drapeau, non. Ça entretiendrait pour moi une confusion qui ne serait pas la bonne.
Madame PETEL.
Mme PETEL : Évidemment, nous allons voter ces deux délibérations, j’avais néanmoins une petite question. Je voulais d’abord vous dire qu’Eden ZACHARIA qui a 28 ans qui a été enlevé le 7 octobre a été 265
retrouvé morte à Gaza et que Ziv DADO qui est un jeune aussi, qui doit avoir une trentaine d’années, qui a été otage, a été retrouvé aussi à Gaza. Aujourd’hui, on a des otages. Je pense, on risque de retrouver des corps et pas des personnes vivantes. Je rappelle qu’il y a encore un bébé qui avait neuf mois quand il a été enlevé dont on ne sait pas ce qu’il est devenu, son petit frère non plus et sa maman non plus. Toutes les victimes effectivement se valent, par contre toutes les intentions ne se valent pas. L’intention que le Hamas a mise dans la tuerie du 7 octobre n’est pas l’intention que Tsahal en tant qu’armée régulière d’un État démocratique, certes avec un gouvernement avec des membres d’extrême droite, mais qui a été élu démocratiquement, mais aujourd’hui dans la riposte. L’intention n’est pas la même. C’est ça qui fait toute la différence en fait entre le traitement que l’on peut avoir d’un côté ou de l’autre.
Je m’étonne toujours, je vous le dis, je ne veux pas polémiquer là-dessus, mais la guerre du Yémen, c’est 500 000 morts. À quel moment avez-vous demandé un drapeau yéménite sur la Mairie d’Aix? Il n’y a pas très longtemps, je crois que c’est Kamel DAOUD qui disait que les Palestiniens se reconnaissent par rapport à Israël et par rapport aux Juifs quelque part. Je crois qu’aujourd’hui il y a ce problème-là systématique d’être extrêmement concerné, de se rendre concerné par ce qui se passe, certes, c’est une guerre et c’est affreux et il y a des victimes, mais je crois que le fait que dans cette guerre, un des belligérants soit l’État d’Israël pose problème à beaucoup de monde. Il nous donne à voir des réactions qui sont extrêmement gênantes comme par exemple l’explosion des actes antisémites, 500 à Paris, rien qu’à Paris.
Donc, je voudrais qu’on y réfléchisse aussi parce que la guerre, les morts, les enfants, c’est affreux, mais très franchement ce qu’il y a parfois derrière des revendications, ici sur notre sol me laisse plus qu’une amertume, beaucoup de colère.
La question que j’avais à vous poser, Madame le Maire, c’est, que fait la Croix-Rouge en Israël? Parce qu’en fait, nous avons en tant que parlementaires beaucoup de questions et nous allons questionner et nous le ferons en temps et en heure, mais vis-à-vis des organisations internationales, vis-à-vis de l’UNICEF, vis- à-vis du CICR qui ne s’est pas soucié des otages en temps et en heure comme ils peuvent se soucier des prisonniers de guerres par exemple et vis-à-vis des Nations-Unis, Wemen Human s’est complètement tue sur les exactions, les violences, les violences sexuelles vis-à-vis des femmes le 7 octobre.
Sérieusement, on questionne le rôle de ces organisations internationales, mais le CICR aussi. Il a été demandé, là, ils sont allés récemment au Qatar voir un des dirigeants du Qatar. Je rappelle quand même, il y a une très bonne émission l’autre jour sur l’argent du Hamas puisque leurs dirigeants sont dans des villas avec piscine au Qatar et ils ont des enfants qui ont des avoirs. Je rappelle que la France vient de geler les avoirs de la famille de Yahya SINOUAR. C’est des gens qui sont millionnaires avec l’argent de l’aide internationale, pas que grâce au gouvernement israélien. Certes on peut questionner le gouvernement israélien, c’est peut-être pas à nous de le faire et les Israéliens le feront en temps et en heure encore une fois parce que c’est une démocratie.
Je questionne et je vous le dis parce que je suis en train d’écrire une lettre à la Première Ministre avec des collègues pour que nous puissions être assurés que l’argent que nous envoyons va bien au bon endroit et pas pour faire des tunnels.
Mme le Maire : Alors, pour le focus niveau de mobilisation au niveau de la Croix-Rouge française, elle travaille avec le Magen David Adom qu’on connaît bien sur les ambulances, les secouristes, le paramédical, la collecte et le traitement d’unité de sang, l’approvisionnement en lait maternel et le Croissant Rouge palestinien avec des ambulances, des choix médicaux d’urgence, des auxiliaires médicaux, accueil des personnes déplacées, soins psychosociaux, complément alimentaire, stock d’eau, etc. Ce sont deux associations reconnues chacune dans leur partie.
Mme HUBERT : Madame le Maire, je voulais juste faire une observation.
Je regrette cette analyse politique, je ne suis pas intervenue sur ce thème. Je pense que c’est peut-être un manque de respect pour toutes les victimes parce qu’il y a des enfants qui meurent, il y a aussi des 265
massacres dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. J’ai fait une intervention très mesurée, je ne suis pas allée dans une analyse politique, je ne partage pas du tout l’analyse de Madame PETEL. Ma position, c’était pour dire qu’on exprime à travers ce symbole notre soutien à toutes les victimes, c’est tout. Je ne suis pas allée sur un débat politique et je regrette cette, je ne vais pas répondre d’ailleurs parce que vous vous en doutez, on n’est pas du tout d’accord sur cette analyse. Je regrette, il y a des actes antisémites, il y a des actes contre les musulmans, il y en a beaucoup aussi. Donc, c’est pour ça que je pense que ce qui est important, c’est de favoriser ce processus de paix. Je ne sais pas quelle forme il prendra. Il y a des associations qui prennent position pour un cessez-le-feu, c’est un autre discours. Ce que je pense, c’est le symbole en ne mettant que ce drapeau israélien, je pense que ça donne symboliquement le sentiment que la Ville d’Aix-en-Provence n’a de compassion que pour les victimes israéliennes.
Mme le Maire : Non, le drapeau a été mis aussi par rapport aux atrocités bien entendu, par rapport au fait que ça soit l’État agressé et en même temps, nous avons des otages.
Mme HUBERT : Il y a des prisonniers, il y a des enfants.
Mme le Maire : Nous avons des otages français aussi.
[Prises de parole en même temps]
Mme le Maire : Je propose qu’on termine cette question.
Karima, 09.03.
Mme ZERKANI : Je voudrais quand même dire quelque chose parce que ça me…..
Je condamne fermement ce qu’a fait le Hamas le 7 octobre, je ne pensais pas qu’on parlerait de géopolitique. En revanche, qu’on compare tout le temps les enfants palestiniens ou le peuple palestinien au Hamas, ça me désole fortement. Donc, je suis contre tous les agresseurs et je suis pour toutes les victimes qu’elles soient juives ou musulmanes. Donc, il faut arrêter maintenant de toujours dire les Palestiniens, c’est le Hamas. Non, les Palestiniens, ce n’est pas le Hamas, vous avez raison, ils ont des villas, ils ont beaucoup d’argent et se fichent totalement de leur population. Aujourd’hui, c’est la population qui souffre. Donc, je suis contre les actes antisémites, je n’ai aucun problème à le dire. Mes amis les plus proches sont de confession juive et je n’ai aucun problème et je n’ai pas honte de cela, mais j’ai aussi des musulmans et je trouve que toujours dire ce qu’a fait le Hamas, ça autorise de tuer des enfants palestiniens, je suis désolée, mais je ne peux pas l’entendre, que les enfants des uns valent les enfants des autres. Je clos le débat, je ne dirais rien d’autre.
Mme le Maire : Je voudrais juste rajouter quelque chose. C’est que ce conflit s’est quand même exporté et nous étions tous autant que nous sommes aujourd’hui réunis à la manifestation pour nos citoyens contre l’antisémitisme. Je trouve que ça, c’est peut-être un des plus beaux messages qu’on puisse avoir ce soir.
OBJET : HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES D’ASHKELON, VILLE PARTENAIRE D’AIX-EN-PROVENCE-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis 265
VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
09.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BILLOT Brigitte, Madame ZERKANI-RAYNAL Karima Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES D’ASHKELON, VILLE PARTENAIRE D’AIX-EN-PROVENCE-
Mes Chers Collègues, Cinquante ans et un jour après le début de la guerre du Kippour, le samedi 7 octobre 2023, l’État d’Israël a été lâchement attaqué sur son sol par des terroristes qui ont provoqué la mort de près de 1500 personnes en quelques heures.
Cette hécatombe sans précédents a été marquée par des atrocités d’une barbarie innommable commises sur des civils sans défense.
Un véritable déferlement de haine et de cruauté envers la population, condamné avec la plus grande fermeté par la Ville d’Aix-en-Provence.
Il ne peut y avoir aucune ambiguïté à ce sujet. Les actes de terreur perpétrés contre les civils sont injustifiables et inacceptables.
Lors de ces attaques, des communes entières ont été dévastées tout autour de la Bande de Gaza. Parmi celles-ci, se trouve notre ville jumelle d’Ashkelon, située à moins de 10 kilomètres au nord du territoire palestinien. Aix-en-Provence entretient des relations d’amitié depuis près de 30 ans avec cette cité qui accueille de nombreux rescapés de la Shoah.
Depuis les attaques du 7 octobre dernier, la vie a quitté Ashkelon. De nombreux magasins sont fermés et les rues sont presque désertes. La peur de nouvelles exactions a pris le dessus et il faudra du temps à Ashkelon pour se relever.
Dans ces circonstances dramatiques, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite témoigner de sa solidarité à Ashkelon, ville partenaire depuis 1994, et assurer de son soutien indéfectible dans les défis auxquels les civils et les citoyens sont confrontés.
Pour cela, nous décidons de soutenir l’association WISO France, qui œuvre depuis 1920 pour le bien-être des habitants d’Israël. Cette association apolitique et areligieuse est devenue la principale organisation de soins et d’éducation pour la petite enfance israélienne et elle a conduit des réalisations notables, notamment la gestion de la crèche de l’hôpital Barzilaï à Ashkelon.
En octroyant une participation exceptionnelle d’un montant de 10 000 € versée à WISO France, la Ville d’Aix-en-Provence apportera son soutien au centre « Beit Tzipora », un centre accueillant chaque jour 300 265
élèves âgés de 6 à 16 ans et, implanté à Ashkelon. Des bons d’achats alimentaires seront délivrés, des ateliers pour renforcer la résilience et pour soigner leurs traumatismes seront mis en place. En cohérence avec nos valeurs de préservation de la vie et d’investissement dans l’avenir des générations, nous croyons que cet engagement envers WISO France nous permettra de soutenir de manière significative les femmes et enfants en difficulté à Ashkelon.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER le versement d’une participation exceptionnelle d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) à WISO France ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents afférents.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre 265
SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.03
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES-
Mes Chers Collègues, La politique sportive de la Ville d’Aix-en-Provence s’appuie sur un partenariat avec les clubs sportifs, la mise en œuvre de dispositifs sportifs d’animations à destination de tous les publics portés en régie par la Direction des Sports et l’organisation d’événements sportifs dans de nombreuses disciplines.
A ce titre, l’ensemble des acteurs du territoire sont mobilisés pour conforter cette politique sportive. Pour la mettre en avant, la Ville d’Aix-en-Provence a été amenée à concourir pour l’obtention de différents labels référents en matière sportive.
La Ville d’Aix-en-Provence a été nominée Ville européenne du sport 2024, catégorie « City of sport » et se voit remettre ce prix lors d’une cérémonie au Parlement européen de Bruxelles le 7 décembre 2023 En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Francis TAULAN, Adjoint au Maire délégué aux sports, pour représenter la Ville d’Aix-en-Provence lors du déplacement à Bruxelles prévu du 6 au 8 décembre 2023.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 265
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme ZERKANI : Un peu plus léger.
Il s’agit de l’attribution d’un mandat spécial pour déplacement de Monsieur Francis TAULAN, car la Ville d’Aix-en-Provence a été nominée Ville européenne du sport 2024 dans la catégorie « City of Sport » et se voit remettre ce prix lors d’une cérémonie au Parlement européen de Bruxelles le 7 décembre.
Applaudissements
OBJET : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L’EXÉCUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène 265
TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.04
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L’EXÉCUTION D’UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence a été amenée ces dernières années à déposer un certain nombre de dossiers en vue de l’obtention de labels pour légitimer les nombreuses actions et dispositifs en lien avec sa politique sportive.
Après les labels « Terre de jeux 2024 » et « Centre de Préparation des Jeux » obtenus en 2019, celui du prix Territoria en 2023 et celui de « Ville active et sportive » en août 2023, la Ville d’Aix-en-Provence a candidaté en avril 2023 pour le Trophée de Ville européenne du sport 2024. Après présentation de son dossier de candidature et la visite d’évaluation par la commission « ACES France Europe », la Ville d’Aix-en-Provence a été distinguée Ville européenne du sport 2024 pour des villes de plus de 25 000 habitants, dans la catégorie « City of sport ». Quatre labels sont ainsi attribués dans cette catégorie chaque année, pour des villes françaises.
Le Conseil Municipal a souhaité donner un mandat spécial à Monsieur Francis TAULAN, Adjoint au Maire délégué aux sports, pour représenter la Ville d’Aix-en-Provence le 7 décembre à Bruxelles, à l’occasion de la cérémonie des prix récompensant les lauréats des Trophées Ville européenne du sport 2024.
Les déplacements seront réalisés en avion et/ou en train. La prise en charge des différents billets se fera par paiement direct de la Ville d’Aix-en-Provence.
Le remboursement des frais de repas et de nuitées ainsi que des frais divers supplémentaires, taxis, interprétariat, télécommunications, internet, parking, invitation de partenaires - contractés dans le cadre de l’exécution du mandat spécial par Monsieur Francis TAULAN, se fera sur présentation d’un état de frais détaillé et nominatif et des justificatifs de dépenses.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER ces modalités de remboursement de frais dans le cadre de l’exécution du mandat spécial donné à Monsieur Francis TAULAN, Adjoint au Maire délégué aux sports pour représenter la Ville d’Aix- en-Provence lors du déplacement à Bruxelles prévu le 7 décembre 2023 ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 265
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme ZERKANI : Le 09.04, ce sont les modalités de remboursement de frais liés à l’exécution d’un mandat spécial pour déplacement à Bruxelles.
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS 2024 ET ADOPTION DU CADRE D’ACTIONS-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 265
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.05
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS 2024 ET ADOPTION DU CADRE D’ACTIONS-
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville d’Aix-en-Provence s’est fixée comme objectif de développer l’internationalisation de son territoire.
Il s’agit de donner les moyens aux acteurs du territoire de s’ouvrir vers l’extérieur, de les encourager à donner une orientation internationale à leurs actions, de les accompagner dans l’échange interculturel et la montée en compétence par l’échange d’expériences.
Ainsi, la Ville a souhaité mettre en place plusieurs dispositifs d’accompagnement des acteurs de son territoire à l’international et lance un appel à projets « relations internationales 2024 » à destination des associations pour la réalisation d’actions internationales.
Fort du réseau de 15 villes partenaires, le présent appel à projets, par l’octroi de subventions exceptionnelles, a pour finalités de :
renforcer l’action des associations du territoire d’Aix-en-Provence ayant une activité en lien avec l’international,
contribuer à la réalisation d’actions concrètes ayant un impact sur le territoire d’Aix- en-Provence et/ou de ses villes partenaires.
Une priorité sera donnée aux projets :
associant les enfants et les jeunes aux actions menées,
favorisant la dimension partenariale entre les acteurs aixois et internationaux, permettant le développement d’échanges économiques, touristiques et culturels, s’inscrivant dans une perspective de relations pérennes.
Une attention particulière sera accordée aux projets concernant les villes jumelles et partenaires. L’appel à projets permettra de fixer un cadre d’actions aux partenaires selon les principaux critères suivants :
la qualité globale du projet et sa complémentarité avec l’action internationale menée par la Ville d’Aix-en- Provence,
la qualité du projet en termes de faisabilité et de viabilité,
la faculté à promouvoir la concertation et le partenariat solidaire, à mobiliser des partenaires pertinents dans la ville concernée,
l’intégration des jeunes dans l’action.
Le soutien financier accordé par la Ville d’Aix-en-Provence représentera au maximum 50 % du budget total HT du projet.
L’appel à projets s’adresse aux structures constituées sous forme associative. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-AUTORISER le lancement de l’appel à projets « relations internationales 2024 » ; -APPROUVER l’enveloppe globale de 18 000 € (dix-huit mille euros) sous réserve du vote du budget 2024 ;
-DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne dédiée qui présentera les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0 265
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme ZERKANI : Le 09.05. Il s’agit de relancer un appel à projets à l’international afin de renforcer les actions des associations de notre territoire ayant un lien avec l’international.
Le 09.06, c’est toi, Stéphane. Merci.
OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRÈS - MISE À DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS.-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric 265
CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.06
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRÈS - MISE À DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS.-
Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a adopté, par délibération n° DL.2022-326 du 14 octobre 2022, la nouvelle convention entre la Ville et l’Office Municipal de Tourisme pour la gestion du Centre de Congrès. Celle-ci précise à l’article 5, que toute utilisation du Centre de Congrès est subordonnée à l’acquittement du montant de la location, selon les tarifs approuvés par le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et le Conseil Municipal. Les demandes de réductions commerciales ou de gratuités pour l’utilisation du Centre de Congrès relèvent, en dehors des usages précisés dans la convention, de la compétence du Conseil Municipal. Elles ne concernent que la partie locative, les frais techniques restant à la charge des organisateurs. La gratuité peut être accordée de façon ponctuelle, pour deux évènements par an à l’initiative de la Ville et pour un évènement par an à caractère social ou humanitaire porté par des organismes extérieurs. Je vous présente aujourd’hui la demande de l’association Happy Show qui prévoit d’organiser un spectacle caritatif en faveur de l’Ukraine, le samedi 24 février 2024 au Centre de Congrès. Cette association qui a également organisé une soirée de gala au Casino de Paris le 18 juin dernier, reversera les bénéfices de cette soirée à l’association Doc4Ukraine qui aide les hôpitaux en leur fournissant du matériel et des médicaments. Le spectacle intitulé « Comic symphonic » associera bénévolement Marc Jolivet, accompagné par l’orchestre harmonique de Rousset, le 24 février 2024, au Centre de Congrès. Ainsi, une demande de gratuité d’un montant de 5 350 euros HT pour la partie locative vous est proposée. Les frais techniques restant à la charge de l’organisateur.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
APPROUVER la gratuité sur la partie locative du Centre de Congrès, au profit de l’association Happy Show, pour un montant de 5 350 euros HT.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 0
Ont voté contre NEANT 265
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PAOLI : Madame le Maire, chers collègues, il s’agit d’une gratuité demandée au titre du Palais des Congrès concernant une manifestation. La manifestation, c’est organisé par l’association Happy Show qui prévoit d’organiser un spectacle caritatif en faveur de l’Ukraine le samedi 24 février 2024 au Centre des Congrès. Il est donc demandé d’approuver la gratuité sur la partie locative du Centre des Congrès au profit de l’association pour ce but bien sûr altruiste pour un montant de 5 350 € HT.
Mme le Maire : Très bien. Merci, Stéphane.
Est-ce qu’il y a encore des questions ou des interventions ?
09.01, contre ? Abstention ?
09.02, contre ? Abstention ?
09.03, contre ? Abstention ?
09.04, contre ? Abstention ?
09.05, contre ? Abstention ?
09.06, contre ? Abstention ?
Laurent.
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV) DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE.-
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 265
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
10.01
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV) DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE.-
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence dispose d’un centre de vaccination public au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), partie intégrante de la Direction Santé Publique et du Handicap située au 3, avenue Paul Cézanne à Aix-en-Provence.
Le SCHS reçoit de l’État une dotation générale de fonctionnement pour notamment appuyer la collectivité dans les champs de l’hygiène publique et de la vaccination. La Ville d’Aix-en- Provence, soucieuse de la protection de la santé publique, finance, pour l’essentiel, le fonctionnement de la Direction Santé Publique et Handicap. Le centre de vaccination, habilité à la vaccination antiamarile (Fièvre Jaune) et à la délivrance des certificats internationaux de vaccination, est également autorisé à participer à l’offre publique et gratuite de vaccins du calendrier vaccinal français, ceci en complément de l’offre vaccinale, publique ou privée, accessible sur le territoire de la Commune : le Centre de Protection Maternelle et Infantile; le Centre de lutte antituberculeuse, les structures de médecine du travail, les établissements de santé ; le réseau des praticiens libéraux (médecins généralistes et spécialistes dont notamment les médecins pédiatres, les sages-femmes), les infirmiers et infirmières libérales, ainsi que le réseau des pharmaciens d’officine. Une convention de partenariat a été signée le 22 août 2019 entre l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA) et la Commune d’Aix-en-Provence (délibération n° DL.2019-296 en date du 28 juin 2019). Par celle-ci, l’Agence Régionale de Santé PACA reconnaît l’activité du centre de vaccination communal comme participant à l’organisation de l’offre publique et gratuite de vaccination. Cette convention entre la Ville et l’ARS PACA a permis la signature d’une autre convention entre la Ville et l’Assurance Maladie (délibération n° DL.2019-521 en date du 25 novembre 2019) pour permettre le remboursement à la Ville, par l’assurance maladie, d’une partie du coût des vaccins, obligatoires ou recommandés en référence au calendrier vaccinal français de l’année en cours, réalisés par notre centre de vaccination dans le cadre de son activité.
Afin d’améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons, une campagne nationale de vaccination contre les HPV en milieu scolaire (sur une base volontaire des familles) sera déployée annuellement en France à partir de la rentrée 2023 – 2024.
A la demande de l’ARS PACA, le centre de vaccination de la Ville d’Aix-en-Provence participera à cette campagne de vaccination des élèves des classes de 5ème des collèges publics et privés sous contrat du 265
territoire aixois. La signature de cette nouvelle convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ici soumise à votre approbation, permettra :
le remboursement par la CPAM des vaccins contre le HPV achetés par la Ville pour aller vacciner dans les collèges aixois, le paiement à la vacation par la CPAM, des professionnels de santé libéraux extérieurs qui interviendront en renfort de l’équipe du centre de vaccination de la Ville d’Aix-en- Provence. C’est la raison pour laquelle je vous propose de passer convention avec la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention entre la Ville et la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, ci jointe ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
M. DILLINGER : Oui, Madame le Maire, Mes Chers Collègues. Pour ma part, c’est donc deux délibérations que je vais synthétiser. Ce sont des conventions. La première avec la Caisse primaire d’assurance maladie concernant la campagne de vaccination nationale contre l’Human Papillomavirus. Cette convention a pour but de rembourser les vaccins et d’apporter des émoluments aux professionnels de santé qui vaccinent.
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ISSUES DES FORMULAIRES D’AUTORISATION PARENTALE À LA VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV), DANS LE CADRE DES CAMPAGNES NATIONALES DE VACCINATION CONTRE LES HPV DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE.- Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame 265
Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
10.02
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ISSUES DES FORMULAIRES D’AUTORISATION PARENTALE À LA VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV), DANS LE CADRE DES CAMPAGNES NATIONALES DE VACCINATION CONTRE LES HPV DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE.-
Mes Chers Collègues, Afin d’améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons, une campagne nationale de vaccination contre les HPV en milieu scolaire sera déployée annuellement en France à partir de la rentrée 2023 – 2024.
La Ville d’Aix-en-Provence qui dispose d’un centre de vaccination public au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) participera, en accord avec l’Agence Régionale de Santé, à cette campagne de vaccination des élèves volontaires des classes de 5ème des collèges publics et privés sous contrat du territoire aixois. Cette campagne implique la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel, notamment des données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’autorisation parentale à la vaccination. Ces données seront traitées aux fins d’identifier les élèves à vacciner dans les établissements scolaires, de s’assurer du respect des conditions de cette vaccination et d’organiser et de piloter ces campagnes au niveau régional. La convention avec l’Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA), ici soumise à votre approbation, vise à fixer les obligations respectives de la Ville d’Aix-en-Provence et de l’ARS PACA à l’égard des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des campagnes nationales de vaccination contre les HPV et dont elles sont conjointement responsables. Ceci de manière à garantir aux enfants qui se sont portés volontaires pour la vaccination, ainsi qu’à leur famille, le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 265
(RGPD) tout au long de la mise en place et du suivi des campagnes nationales de vaccination contre les HPV. C’est la raison pour laquelle je vous propose de passer convention avec l’ARS PACA. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention entre la Ville et l’ARS PACA, ci jointe ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. DILLINGER : La deuxième convention avec l’Etat, avec l’ARS, l’Agence régionale de santé dans le but de protection de données. Voilà, Madame le Maire, mes chers collègues.
Mme le Maire : Questions ?
10.01, contre ? Abstention ?
10.02, contre ? Abstention ?
Nous passons à la 12.01 avec Fabienne.
OBJET : CONVENTION LOCALE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’ENCAGNANE- AUTORISATION DE SIGNATURE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame 265
Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
11.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame TRIVIDIC Solène
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION LOCALE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’ENCAGNANE- AUTORISATION DE SIGNATURE-
Mes Chers Collègues, Le renouvellement urbain s’inscrit pleinement dans les ambitions du contrat de Ville et en constitue un levier essentiel. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY, du 21 février 2014, a défini le cadre, les objectifs et les moyens du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans la continuité des opérations de rénovation urbaine engagées à Beisson et Corsy, Encagnane a été retenu comme nouveau quartier prioritaire d’intervention.
La contractualisation de cette opération s’appuie sur la signature avec l’ANRU, en décembre 2015, d’un protocole de préfiguration des opérations de renouvellement urbain. Dans ce cadre, le quartier a été retenu au titre des Projets de Renouvellement d’Intérêt Régional (PRIR), au sein du Contrat de Plan État Région. Pour mettre en œuvre ce projet, l’ANRU a validé un engagement financier de 14,3 millions d’euros répartis en 10,6 millions d’euros de subventions et 3,7 millions d’euros de prêts bonifiés. Le projet de renouvellement urbain d’Encagnane s’élève à 152 562 697 € HT, il se décline, dans la maquette financière jointe à la convention, par opérations et intègre les participations financières de l’ensemble des partenaires signataires.
La participation financière de la Ville à cette opération s’élève à 16 093 004 € HT. La présente convention pluriannuelle a pour objectif de fixer les engagements contractuels entre la Métropole, la Ville d’Aix-en-Provence et les différentes parties prenantes que sont l’ANRU, Action Logement, l’Anah, la Foncière Logement, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, Pays d’Aix Habitat Métropole, Famille et Provence, et la Banque des 265
Territoires/Caisse des Dépôts et Consignation, pour la durée de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.
Depuis le Conseil Municipal du 20 mai 2022, dans le cadre de l’avis émis sur ce projet de convention par les services de l’État et de l’ANRU, certaines modifications de forme ont été apportées pour une meilleure compréhension du document.
Des modifications plus substantielles ont également été apportées
Elles concernent :
la transformation par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du dispositif CRET, en contrat « Nos territoires d’abords » (montant prévisionnel de participation de 3 143 171 € déplacé dans la colonne « Autres » sur la maquette financière)
la modification de la participation de la Ville et de la Métropole suite à la baisse de la participation du Département passant de 5 millions € à 2 millions € et la répartition du différentiel entre la Ville d’Aix-en- Provence et Aix-Marseille-Provence-Métropole en fonction de la maîtrise d’ouvrage des opérations impactées.
la prise en charge financière par Aix-Marseille-Provence-Métropole de la baisse de financement de l’ANRU sur l’équipement numérique (330 217 €)
les contreparties Action logement qui ont été précisées dans l’annexe B1, ainsi que certaines précisions techniques: « le local/coque hébergeant le transformateur sera à la charge d’Action Logement et le poste transformateur à intégrer au parking silo du lot 5, sera à la charge matérielle et financière de l’aménageur. Si le poste transformateur doit, dans le cadre de la mise au point du projet avec ENEDIS, être positionné en dehors du parking silo, les parties se rencontreront pour définir les modalités de prise en charge financière de la coque/local du poste transformateur. »
l’augmentation de la participation de la Ville à hauteur de 16 093 004 € HT, suite à l’actualisation de la valeur vénale de la parcelle GIONO (cf. délibération n° DL.2023- 199 du 9 juin 2023) cédée à l’euro symbolique au profit de l’opération d’ensemble au titre de sa participation au projet et notamment de la production de logements pour actifs (contreparties action logement) et la production de logements sociaux (reconstitution de l’offre PAHM).
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ABROGER la délibération n°DL.2022-156 du 20 mai 2022 ;
APPROUVER la convention locale du projet de renouvellement urbain du quartier d’Encagnane dont la participation financière réévaluée de la Ville s’élève désormais à 16 093 004 € HT ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention locale et ses annexes ainsi que tous documents s’y afférents ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 48
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
NEANT 265
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.02
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame VINCENTI Fabienne Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D’AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024-
Mes Chers Collègues, Les centres sociaux et équipements de proximité participent au bien vivre ensemble et à la Cohésion Sociale dans les différents quartiers de la Commune. Dans leur périmètre d’intervention, ils déploient des projets sociaux et associatifs en adéquation avec les besoins des habitants autour de thématiques telles que l’éducation, le sport, la santé, la culture et les loisirs. Depuis de nombreuses années, la Ville d’Aix-en-Provence accompagne ces acteurs du lien social par divers moyens. Outre les subventions en numéraire, la Ville met à disposition d’importants locaux et assure un suivi à l’endroit de ces structures, plus ou moins étroit selon les situations, au travers de réunions collectives et individuelles. Ces instances d’échanges permettent généralement d’anticiper les éventuelles difficultés, notamment de trésorerie. 265
C’est pourquoi, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement : d’un montant de 22 500 € pour le centre social « la Grande Bastide » qui développe un projet social en direction des habitants du Sud Est et notamment du Val Saint André,
d’un montant de 22 500 € pour le centre social « Jean-Paul Coste » qui intervient en direction des habitants du territoire Sud de la Commune,
d’un montant de 22 500 € pour le Centre International des Arts et Cultures Urbaines (CIACU) qui déploie des actions autour d’un projet d’animation globale à la Pinette- Pont de Béraud avec comme fil conducteur l’art et la culture pour tous.
Dans le cadre de cet accompagnement, il vous est proposé d’attribuer une aide d’avance sur les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 pour les structures de proximité libellées ci-dessus. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions telles que précisées ci-dessus ;
DIRE que la dépense globale de 67 500 € sera imputée sur les lignes budgétaires n°1257 et 1625 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Eric CHEVALIER Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2023 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, 265
Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.03
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2023 -
Mes Chers Collègues, Dans le cadre du développement social des quartiers de la commune, la Ville d’Aix- en- Provence accompagne les projets sociaux et associatifs des associations qui œuvrent dans l’intérêt général et le « bien vivre ensemble ». Tel est le cas des deux associations libellées ci- après dont les interventions contribuent à notre politique de Cohésion Sociale sur le territoire communal. Pour illustration, il s’agit de l’AITE qui œuvre depuis de très nombreuses années en direction d’un public fragile, a pris en charge 673 dossiers administratifs en 2022. Parmi les 1285 visites dans les différents lieux de permanence, 66 nationalités différentes ont été recensées avec des demandes autour de l’accès aux soins et les droits. Cette association composée seulement de deux et demi équivalent temps plein et dont la Ville est membre de droit se caractérise par un investissement très conséquent des bénévoles. Eu égard au dynamisme important de cet acteur de proximité, et afin de mener à bien ses missions, il est décidé d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 5000 €.
Par ailleurs, l’association « Fête le Mur » met en place des actions sportives, éducatives et d’insertion professionnelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Afin de favoriser le développement d’animations adaptées, hors les murs et pour tous les publics des territoires, elle met en œuvre en partenariat étroit avec la Ville, tout un programme d’actions
sportives participant dans la perspective des Jeux Olympiques. Elle initie et coordonne une dynamique associative qui permet la mise en place d’animations sportives durant les temps libres des enfants et des jeunes (week-end, soirées, vacances scolaires…). Cette dynamique a débuté à l’occasion des nocturnes du Jas de Bouffan et perdurera tout au long de l’année 2024.
C’est pourquoi, la Ville propose de soutenir cette initiative en accordant une subvention de 10 000 €. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions libellées ci-dessus ;
DIRE que la dépense globale de 15 000 € sera imputée sur les lignes budgétaires 4965 et 1640 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43 265
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Claudie HUBERT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2024- 2028 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX- LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Monsieur Alain PARRA à Madame Elisabeth HUARD, Madame Laure 265
SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.04
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO Kayané, Madame VINCENTI Fabienne Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2024- 2028 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER- Mes Chers Collègues, Reconnaissant le rôle social assuré par les centres sociaux du Département, la Caisse d’Allocations Familiales avec ses partenaires, que sont l’État, le Département des Bouches- du- Rhône et dix communes du Département, se sont mobilisés pour apporter un soutien collectif à ces structures sociales de proximité
Cette réflexion partenariale a abouti en 1994 à la création d’un dispositif novateur et unique qu’est la Convention Cadre des centres sociaux des Bouches-d- Rhône coordonnée par la Caisse d’Allocations Familiales
Les objectifs de ce cadre partenarial sont de :
Soutenir l’animation de la vie sociale, dans une logique decoopération partenariale, Pérenniser les équipements sociaux, prévenir les dysfonctionnements potentiels, Apporter un financement pluriannuel complémentaire au financement de droit commun, Favoriser l’émergence d’initiatives locales, de nouveaux outils et de pratiques innovantes, Fournir un service de qualité répondant aux besoins des habitants.
La Convention Cadre des centres sociaux, spécifique à notre département, représente un atout pour la coordination de tous les partenaires. Cette convention a permis de développer et pérenniser de nombreux espaces d’animation de la vie sociale. Le Département des Bouches- du-Rhône compte 109 centres sociaux. Il est le deuxième département français le mieux couvert.
Les partenaires signataires sont l’État, la CAF 13, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, les fédérations des centres sociaux, la Mutualité sociale agricole (Msa), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les Communes d’Aix-en-Provence, d’Arles, de La Ciotat, de Marseille, de Miramas, des Pennes-Mirabeau, de Port-de-Bouc, de Salon-de-Provence, de Septèmes-les-Vallons, de Tarascon et Vitrolles.
Cette nouvelle convention cadre fait suite à un travail concerté, mené durant l’année 2023, entre les partenaires institutionnels et les fédérations afin de réfléchir à la prise en compte de thématiques complémentaires telles que la famille, la jeunesse et les missions assignées aux centres sociaux. La Ville d’Aix-en-Provence, à l’heure du renouvellement de ce contrat, souhaite ainsi réaffirmer et conforter le rôle et l’importance qu’elle reconnaît aux sept centres sociaux suivants : le centre socioculturel Marie -Louise Davin de Puyricard,
le centre socioculturel Aix Nord situé aux Lauves, dans les quartiers des Hauts d’Aix, la préfiguration du centre social du Jas de Bouffan Nord,
le centre social et culturel Lou Casteu au sud du Jas de Bouffan,
le centre social et culturel la Provence au quartier d’Encagnane,
le centre social et culturel de la Grande Bastide au quartier du Val Saint André, le centre social et culturel Jean Paul Coste, dans les quartiers sud.
1 - Le rôle et les missions des centres sociaux
Les centres sociaux exercent une fonction globale d’animation sur leur territoire et assurent, dans une logique de synergie et de cohérence, le développement et la coordination des initiatives menées par les autres structures associatives existantes sur le terrain. 265
Les centres sociaux ont pour mission d’être :
un équipement de quartier à vocation sociale globale,
un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle,
un lieu d’animation de la vie sociale,
un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.
Ces quatre missions représentent le socle de base de la fonction “Animation Globale et Coordination ” (AGC), pour laquelle la Caisse d’Allocations Familiales octroie un agrément centre social et verse une prestation de service.
2 - La participation financière de la Ville d’Aix-en-Provence au titre de la Convention Cadre Outre l’apport en nature, au travers de la mise à disposition des locaux et la prise en charge des fluides dont le montant augmente de manière substantielle, la Ville contribue au financement de la fonction d’Animation Globale et Coordination des centres sociaux.
Celle-ci est calculée sur la base “ d’un plafond annuel prévisionnel ” fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), ce qui représente pour notre commune pour 2023, une participation globale estimative de 420 584 € pour nos acteurs du lien social.
Les subventions “Animation Globale et Coordination ” (AGC) diffèrent selon le niveau et la localisation géographique qui se définissent comme suit :
Financements 2023 Niveau 2 Niveau 3 (Hors QPV) Niveau 4 (En QPV)
Commune 73 686,00 € 55 907,00 € 58 771,00 €
Conseil
Départemental 13
7 500,00 € 17 500,00 € 19 000,00 €
CAF 13 (+5%) 77 392,00 € 89 462,00 € 93 880,00 €
Total 158 578,00 € 162 869,00 € 171 651,00 €
Par ailleurs, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite sanctuariser, au sein de ce nouveau cadre partenarial, les subventions importantes liées aux projets jeunesse pour un montant de 16 370 € par projet développé par les 7 centres sociaux.
Il est également envisagé d’accompagner fortement les projets familles dont les enjeux de soutien à la parentalité sont cruciaux eu égard aux derniers évènements survenus durant le mois de juillet. Une subvention maximale de 10 000 € par projet sera accordée en sus de toutes les aides directes et indirectes que la Ville accorde à ces acteurs socio-éducatifs.
3 – Le soutien global de la Ville aux centres sociaux
Pour information, la Ville soutient de manière globale ces acteurs du lien social en sus de ces financements spécifiques liés à la Convention Cadre des Bouches-du-Rhône.
En effet, outre les subventions en numéraire liées aux actions familles, jeunesse, accueil collectif de mineurs et de solidarité, la Ville met gracieusement à disposition d’importants locaux et prend en charge les fluides.
En 2022, la participation de la Commune, à l’endroit des sept centres sociaux, s’est élevée à près de 1 200 000 € de subventions et plus de 800 000 € en charges supplétives (loyers, fluides, réparations des équipements).
Elle assure également un suivi régulier de ces structures, plus ou moins étroit selon les situations, au travers de réunions collectives et individuelles (comité de pilotage, comité de suivi). Ces instances d’échanges permettent généralement d’anticiper les éventuelles difficultés, notamment de trésorerie.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demanderais, Mes Chers Collègues de bien vouloir APPROUVER la Convention Cadre des centres sociaux des Bouches-du-Rhône 2024- 2028 AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y afférent.
Présents et représentés : 55 265
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SOUTIEN FINANCIER COMPLÉMENTAIRE 2023 AUX ACM ET AVANCE DE SUBVENTION 2024 POUR STRUCTURES PETITE ENFANCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame 265
Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint. 323
6
12.01
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : SOUTIEN FINANCIER COMPLÉMENTAIRE 2023 AUX ACM ET AVANCE DE SUBVENTION 2024 POUR STRUCTURES PETITE ENFANCE-
Mes Chers Collègues La politique « Enfance- Petite Enfance » s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville d’Aix-en-Provence en soutenant des initiatives émanant d’opérateurs associatifs locaux en direction des publics visés, par l’octroi des subventions de fonctionnement général et de subventions de projets.
Dans ce cadre, il est proposé au vote une aide financière complémentaire, au titre de l’année 2023, au Centre Social Jean Paul COSTE et à l’association ARCHIPEL.
De plus, outre sa participation au fonctionnement des établissements d’accueil municipaux de la Petite Enfance gérés par voie d’une Délégation de Service Public, la Ville est attachée au développement d’initiatives privées, et notamment au fonctionnement des multi-accueils collectifs associatifs en lien avec les tout-petits et/ou œuvrant dans le domaine de la parentalité.
Pour accompagner les structures, la Ville propose l’avance de subvention de fonctionnement sur l’année 2024 pour les structures ci-après précisées : Le Multi-Accueil Collectif Notre Dame de la Merci et le Multi-Accueil Collectif parental Leï Caganis.
ANNEE BUDGETAIRE 2023 :
TIERS NOMS ASSOCIATIONS MONTANTS
9205 ACM J.P Coste 4 500 €
103 315 ACM association Archipel 50 000 €
Imputation sur ligne budgétaire N° 12051 « Contrat Enfance Jeunesse » (338 657 933) ANNEE BUDGETAIRE 2024 :
TIERS NOMS ASSOCIATIONS MONTANTS
105 148 Notre Dame de la Merci 22 500 €
22 849 Leï Caganis 22 500 €
Imputation ligne budgétaire 12 025 « Structures Privées Petite Enfance » (4 221 657 934) Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER un soutien complémentaire aux ACM, au titre de l’année budgétaire 2023 ; DÉCIDER, pour chaque structure petite enfance, l’attribution d’une avance de subvention pour l’année 2024, comme mentionné dans les tableaux ci-dessus ; DIRE que la dépense totale, soit 99 500 € (quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent euros), sera répartie de la manière suivante:
54 500 € (cinquante-quatre mille cinq cent euros) pour les accueils collectifs de mineurs seront imputés au budget de la Ville - exercice 2023 - sur la ligne n° 12051 (338 657 933) «Contrat Enfance Jeunesse» qui présente les disponibilités suffisantes ;
45 000 € (quarante-cinq mille euros) pour les structures petite enfance, seront imputés au budget de la Ville - exercice 2024 - sur la ligne n° 12025 (4 221 657 934) « Structures Privées Petite-Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52 323
7
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Eric CHEVALIER Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : Oui, Madame le Maire. 12.01, soutien financier complémentaire 2023 aux ACM et avance de subvention 2024 pour structures petite enfance.
Il s’agit d’une aide financière complémentaire au titre de l’année 23 pour le Centre social Jean-Paul Coste de 4 500 € et de 50 000 € pour l’association Archipel.
Pour l’année 24, la Ville propose une avance de subvention de fonctionnement pour le multi accueil collectif Notre-Dame-de-la-Merci et le multi accueil collectif Leï Caganis pour 22 500 € chacun.
OBJET : PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHÔNE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: 323
8
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.02
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHÔNE- Mes Chers Collègues, Dans le cadre de ses dispositifs d’aide aux communes, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône propose un soutien financier pour le fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Ce dispositif concerne les structures d’accueil de la petite enfance, agréées par le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance (SMAPE) de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental, ouvertes au 1er janvier de l’année de la demande de subvention. Cette subvention de fonctionnement est versée en fonction du nombre de places agréées et s’élève à 220 euros par berceau
Elle peut être attribuée pour les vingt structures municipales de la petite enfance suivantes :
L’Agora 53 Pin d’Epices 40
Graine d’Étoiles 60 Les Bout’chous 37
Françoise Dolto 43 Pirouette 25
Le Petit Jardin 40 Cache-Cache 46
Les Contines 34 Pom d’Happy 66
Le Tipi 29 Les Enfants de Wallon 56
Arlequin 44 La Ribambelle 60
L’Ile aux Enfants 60 Tom Pouce 17
L’Aquarelle 50 Câlin Câline 40
L’Atelier 30 Berlingot 45
En conséquence, le montant total de cette aide peut s’élever à 192 500 € (cent quatre-vingt- douze mille cinq cent euros).
Nombre de
Berceaux
Structure
s
Nombre de
Berceaux
Structure
s 323
9
La demande de subvention est une procédure dématérialisée et doit se faire sur la plate-forme dédiée du Conseil Départemental. Une délibération de la Commune autorisant la demande de subvention est nécessaire.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’Adjoint Déléguée à la Petite Enfance à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les Établissements d’Accueil du Jeune enfant (EAJE) ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à encaisser les recettes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : 12.02, petite enfance, demande de subvention de fonctionnement 2024 auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose un soutien financier pour le fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance. Cette subvention s’élève à 220 € par berceau. Le montant de cette aide peut s’élever à 192 500 € pour nos 20 crèches municipales. Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir autoriser une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour nos crèches municipales. Je vous remercie.
Mme le Maire : Kayané.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE FONJEP ET LA FRMJC, ANNÉES 2024-2025-2026.
Etaient Présents : 324
0
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.03
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE FONJEP ET LA FRMJC, ANNÉES 2024-2025-2026. -
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, dans le cadre de sa politique tournée vers la jeunesse, est signataire d’une convention tripartite entre le Fond de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP) et la Fédération Régionale des MJC.
Cette convention permet de financer le poste de directeur de la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) Prévert, située boulevard de la République à Aix-en-Provence, via la fonction d’organisme collecteur du FONJEP pour des fonds versés par l’État et les villes, et ainsi œuvrer en direction de la jeunesse sur le territoire.
La MJC Prévert est un opérateur essentiel de la vie sociale et culturelle du territoire et offre à la population, aux jeunes comme aux adultes la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables. Le poste de directeur est une fonction indispensable à la bonne gestion et la coordination des projets menés au sein de la structure qui accueille 1300 adhérents en 2023. Ainsi cette convention assure la continuité et la consolidation du projet associatif, car il s’agit de renouveler la convention de partenariat pour les 3 années à venir, à compter du 1 er janvier 2024, et augmenter la contribution afin de couvrir l’évolution du point d’indice. 324
1
En conséquence, et afin de mettre en œuvre cette convention et les actions en direction des publics concernés, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le renouvellement de la convention qui lie la Ville d’Aix-en-Provence à la Fédération Régionale des MJC Méditerranée, collectrice du FONJEP ;
ADOPTER la convention correspondante annexée ;
AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à la Jeunesse à signer la convention ; ACCEPTER le règlement de la redevance annuelle qui s’élève à 76 965 € ; DIRE que la somme globale sera imputée sur la ligne 338--6558--933 (1528) qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote Eric
CHEVALIER
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BIANCO : Merci, Madame le Maire.
Le rapport 12.03, il s’agit du renouvellement de la convention entre la Ville, le FONJEP et la FRMJC Prévert qui permet de verser une redevance pour financer le poste de directeur.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS.
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur 324
2
Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.04
RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS. –
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique de soutien aux étudiants, la Direction Jeunesse et Vie Étudiante de la Ville d’Aix-en-Provence souhaite mettre en œuvre plusieurs actions en partenariat avec des acteurs œuvrant sur la précarité des étudiants afin de pallier leurs besoins. Un soutien supplémentaire à la Fédération Aix Marseille Interasso (FAMI) semble être nécessaire pour poursuivre le fonctionnement et la structuration de l’AGORAE situé aux Allées Provençales. Cette épicerie sociale et solidaire étudiante, gérée par les étudiants pour les étudiants, propose à la fois une épicerie à coûts très réduits, ainsi qu’un lieu de vie et de partage. Au vu de la recrudescence de difficultés financières qui touchent les étudiants au niveau national et local, nous proposons que la Ville d’Aix-en- Provence apporte une contribution de 1500 € en complément de la subvention de 3000 € voté au Conseil Municipal du 9 juin 2023, afin de permettre l’achat de denrées en fin d’année 2023 et début 2024. Nous proposons également qu’une subvention de 2800 € soit versée à l’association afin qu’elle puisse organiser un repas de Noël pour les bénéficiaires de l’AGORAE, préparé par les bénévoles de la FAMI, dans les locaux du Repère, avec du personnel mis à disposition.
La subvention totale versée sera donc de 4300 €.
Enfin, l’AGORAE /FAMI n’ayant pu bénéficier directement de volontaires du service civique cette année au niveau de sa fédération nationale, du fait d’un problème administratif, une collaboration avec la Ville et Unis Cité est en cours afin de créer une mission
supplémentaire de service civique au niveau local et renforcer ainsi le fonctionnement de la structure. La Ville souhaite également apporter son soutien à Aix Marseille Université et aux associations étudiantes Resa, ASC et FAMI, dans le cadre de la création d’une deuxième AGORAE au sein de l’université. AMU met ainsi à disposition des locaux équipés au CUBE, afin de proposer un deuxième 324
3
site aixois d’épicerie sociale et solidaire, ouvert à tous les étudiants, ainsi que des distributions alimentaires, pour faire face aux besoins croissants de soutien pour cette population. L’ouverture de cette nouvelle structure est prévue en décembre, et à cet effet, la Ville et le CCAS souhaitent apporter une dotation de 300 colis comprenant des denrées alimentaires et des produits d’hygiène pour les bénéficiaires des deux AGORAE.
A noter que grâce à cette nouvelle structure au fonctionnement multi-partenarial, la Ville pourra poursuivre et approfondir l’expérimentation initiée en 2023 sur la redistribution des repas et produits non- consommés de la cuisine centrale vers les étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des sommes détaillées dans le tableau présenté ci- dessous ; DIRE que ces sommes seront imputées sur les lignes budgétaires 338--65 748--933 (2280) et 23--65 748- -932 (1830) qui présentent les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BIANCO : La 12.04. Il s’agit de diverses attributions de subvention, tant à la famille qu’une association étudiante, qu’au CCAS pour soutenir les étudiants dans le cadre de la précarité alimentaire. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Kayané.
Y a-t-il des questions sur les questions 12 ?
12.01, contre ? Abstention ?
12.02, contre ? Abstention ?
12.03, contre ? Abstention ? 324
4
12.04, contre ? Abstention ?
OBJET : PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2023 / 2024
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.01
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2023 / 2024-
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence met ses équipements sportifs à la disposition des établissements scolaires locaux pour permettre la réalisation des programmes scolaires d’éducation physique et sportive.
Cette mise à disposition se fait notamment dans le cadre de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L214-4 du Code de l’Éducation qui fixent les modalités de participation financière de la collectivité de rattachement des établissements scolaires au profit de la collectivité propriétaire des équipements.
Par délibération n° DL.2015-623 du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Sports à signer la nouvelle convention financière bipartite 324
5
Région/Ville relative à la participation de la Région aux dépenses de fonctionnement des installations sportives utilisées par les lycées publics et les lycées privés sous contrat d’association avec l’État établie chaque année et jointe au présent rapport.
La programmation annuelle des créneaux réservés aux établissements scolaires pour l’année 2023/2024 a été établie, comme chaque année, entre le mois de juin et le mois de septembre, en concertation entre la Ville et l’Éducation Nationale.
Cette programmation a donné lieu à l’établissement des états joints au présent rapport en annexes 1 et 2 qui reprennent, pour chaque lycée ouvrant droit à la participation financière de la Région, les volumes horaires de créneaux attribués, ainsi que les recettes attendues calculées en application des délibérations n° DL.2022-360 du 13 décembre 2022 et DL.2023-
245 du 9 juin 2023 qui fixent les tarifs des équipements sportifs municipaux mis à la disposition des établissements scolaires. Le montant prévisionnel des recettes attendues pour l’année scolaire 2023/2024, s’élève à 56 821,75 €.
En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention financière jointe au présent rapport, relative à la participation financière régionale pour l’année 2023/2024 ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et Équipements sportifs à signer la convention jointe au présent rapport, relative à la participation financière régionale pour l’année 2023/2024, et tout document afférent ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et Équipements sportifs à procéder aux appels de fonds auprès de la Région tels que détaillés en annexes 1 et 2 ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 324
6
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. TAULAN : Merci, Madame le Maire.
Le rapport 13.01, c’est la participation de la région aux dépenses de fonctionnement des installations sportives municipales utilisées par les lycées publics et privés sous contrat.
On devrait percevoir 56 821,75 €.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2023
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
13.02
RAPPORTEUR : Monsieur Francis TAULAN
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2023-
Mes Chers Collègues, Comme chaque année, la Ville fait le choix de soutenir les associations sportives aixoises dans leurs activités en leur accordant des subventions pour leur fonctionnement général, leurs projets et leurs besoins en investissement. Ce soutien financier leur permet d’offrir aux aixois une offre sportive de qualité.
L’attribution des subventions est fixée selon la périodicité suivante : 324
7
En Conseil Municipal du premier semestre, nous votons les subventions de fonctionnement, les subventions des projets du premier semestre et les subventions d’investissement. En Conseil Municipal du second semestre, nous votons les subventions pour les projets du second semestre et les subventions du dispositif Pass’Sport Club de la Ville.
Pour rappel des principes évoqués dans le rapport présenté au Conseil Municipal du 9 juin 2023, Aix-en- Provence devient de plus en plus attractive pour l’accueil des manifestations sportives à rayonnement national et international, et pour les accueils récurrents des équipes de France au sein de nos structures labellisées « Centre de préparation aux Jeux », réalisés conjointement avec les clubs. Ces sollicitations sont les indicateurs positifs du dynamisme local et de la qualité de la collaboration entre la Ville et ses associations sportives.
En cette période stimulante durant laquelle vit le label « Terre de jeux 2024 », les initiatives de clubs partenaires pour faire vivre le crédo de l’esprit sportif aixois « Amitié, Respect, Excellence » enrichissent considérablement l’offre sportive et tendent à faire découvrir des
sports olympiques et paralympiques au plus grand nombre, en développant une vraie culture sportive au sein de notre Commune.
Enfin, vrai outil d’incitation à la pratique sportive des 6-18 ans, le dispositif « Pass’Sport Club » connaît, chaque année, un engouement manifeste avec la prise en charge partielle de 1 100 cotisations annuelles pour les enfants, grâce encore à une collaboration de qualité avec les clubs partenaires de ce dispositif municipal.
Aujourd’hui, nous vous proposons une répartition de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports telle que présentée en annexes 1.1 et 1.2.
Il convient de se positionner sur les montants des subventions accordées pour : les projets du 2ème semestre 2023 et pour lesquels les demandes ont été déposées, le versement des fonds du dispositif « Pass’Sport Club » pour la saison 2023 - 2024. En conséquence, au regard des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’attribution de subventions de projets, récurrents ou exceptionnels tels que des manifestations ou des projets sportifs, détaillées en annexe 1.1 pour un montant total de 95 100 € sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.6748.924.1101, qui présente les disponibilités suffisantes ; APPROUVER l’attribution de subventions de fonctionnement pour le dispositif « Pass’Sport Club » 2023-2024, telles que définies en annexe 1.2 pour un montant total de 47 410 € sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.6574.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ; ADOPTER les avenants aux conventions concernant les associations conventionnées telles que présentées en annexes 2 ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces avenants. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0 324
8
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. TAULAN : Le 13.02, c’est l’attribution de subventions aux associations sportives.
Vous avez à l’intérieur de ce rapport un tableau qui vous détaille toutes les subventions.
Après, je vais faire une petite parenthèse sur le label, Madame le Maire, qu’on a reçu. On a été nommé comme Ville européenne du sport. On est monté la semaine dernière avec Olivier PENIN, le directeur de sport au Parlement européen de Bruxelles. La Ville a été reconnue parce qu’on a mené à bien une politique sportive depuis plusieurs années, en développant bien sûr le sport santé, le sport pour tous, mais pour les enfants. On était déjà esprit sportif aixois, puis on est terre de jeux et grâce à nos installations, on espère avoir quand même pas mal de subventions. On aura peut-être des subventions que ça soit sur l’investissement, des organisations qui seront de niveau européen.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme le Maire : Bravo, Francis. Je dis aussi bravo pour la soirée du Trophée des Sports.
Applaudissement
M. TAULAN : Merci à tous.
Mme le Maire : Je n’ai pas pu m’y rendre, mais je sais qu’elle avait été organisée de main de maître et qu’il y avait même 200 chaises de plus.
M. TAULAN : On n’a jamais eu autant de monde. C’est la 16ème année, on n’a jamais eu autant de monde et je crois que maintenant le 6Mic devient trop petit. Comme je crois qu’on va reprendre l’Arena, on va aller à l’Arena, on n’aura pas besoin de demander à la Métropole.
Mme le Maire : J’en suis sûre.
Est-ce qu’il y a des questions, sur le label notamment ou sur ce que vient de développer Francis ?
13.01, contre ? Abstention ?
13.02, contre ? Abstention ?
Fabienne.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2023 POUR LE COMITÉ AIXOIS DE COORDINATION POUR L’AIDE AUX FAMILLES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ 324
9
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.01
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2023 POUR LE COMITÉ AIXOIS DE COORDINATION POUR L’AIDE AUX FAMILLES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ Mes Chers Collègues, La Ville alloue, chaque année, au Comité Aixois de Coordination pour l’Aide aux Familles de l’Enseignement Privé sous contrat d’association, un concours financier à titre de participation aux dépenses de restauration scolaire et de classes d’environnement permettant d’alléger les charges des familles.
L’association a pour objet social de rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à venir en aide aux familles de l’Enseignement Privé sous contrat domiciliées à Aix-en-Provence. Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer à cette association une aide financière de 70 000 € (soixante-dix mille euros).
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à l’association «Comité Aixois de Coordination pour l’Aide aux Familles de l’Enseignement Privé» le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant global de 70 000 € au titre de l’exercice 2023 ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville pour l’exercice 2023, ligne budgétaire n° 1537 qui présente les disponibilités suffisantes ; 325
0
ADOPTER la convention annuelle d’objectifs entre la Ville et l’association « Comité Aixois de Coordination pour l’Aide aux Familles de l’Enseignement Privé » ;
AUTORISER Madame Le Maire ou l’élu délégué à l’Éducation à signer la convention.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 51
Contre : 1
Ont voté contre Pierre SPANO
Se sont abstenus
NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : 14.01, Madame le Maire. Attribution d’une subvention 2023 pour le Comité aixois de coordination pour l’aide aux familles de l’enseignement privé.
Je vous demande, chers collègues, d’approuver la somme de 70 000 € pour l’association du Comité aixois. Il s’agit d’une association fondée en 2007. C’est une aide aux familles de l’enseignement privé.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur 325
1
Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.02
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS - Mes Chers Collègues, La réussite scolaire et éducative des enfants est une priorité pour la Ville, inscrite comme enjeu du Projet Éducatif de Territoire.
Plusieurs associations aixoises répondent aux besoins éducatifs et sociaux des familles en développant des actions éducatives qui favorisent la réussite et l’épanouissement des enfants et des jeunes. Il est proposé de développer et soutenir ces actions qui se déclinent sous plusieurs formes: 1/Aide aux devoirs par le mentorat:
L’association « AFEV » a un programme d’accompagnement et d’apprentissage mutuel entre un étudiant bénévole et un enfant/jeune en difficulté dans son parcours éducatif. Chaque semaine, le bénévole consacre 2 heures de son temps pour accompagner l’enfant ou l’adolescent dans son parcours pour lui redonner confiance et envie d’apprendre.
Il est à noter que ces actions sont entreprises en lien avec les familles qui doivent être partie prenante dans la mise en place et le suivi annuel du travail effectué.
Ces activités sont essentiellement mises en œuvre par des bénévoles qualifiés et compétents (Bac+2 minimum). Elles s’articulent principalement autour de l’aide aux devoirs afin de répondre à une demande forte des parents et sont complétées par de l’aide méthodologique mais aussi par des actions culturelles et des ateliers de jeux réflexifs.
La plupart de ces associations entretiennent des relations de partenariat avec les établissements d’enseignement de proximité (écoles, collèges, lycées) ainsi qu’avec le Réseau d’Éducation Prioritaire de l’Éducation Nationale.
2/Actions sur le temps de la pause méridienne IDEAL/POIVRE Privé
Le dispositif POIVRE a évolué pour proposer, sur les différents temps de l’enfant, des parcours éducatifs cohérents et complémentaires au temps scolaire. Ce dispositif est également ouvert aux écoles privées de la Ville dans des conditions équivalentes.
Ces activités sont animées par des associations ayant répondu à un appel à projet. Le choix des écoles s’opère en fonction de la demande et du budget.
La gestion financière de ce dispositif relève de la Caisse des écoles pour les écoles élémentaires publiques et de la Ville pour les écoles élémentaires privées sous contrat. 325
2
3/Réussite éducative
L’association « Atelier de la Langue Française » a pour objectif la promotion, la maîtrise de la langue française et le développement des compétences en éloquence chez les jeunes. Il s’agit de favoriser la confiance en soi, l’expression orale des enfants et d’e ncourager leur maîtrise de la langue française.
Dans le cadre du concours « Les Petits Champions de la Lecture », l’association, au travers du projet «Aix à Voix Haute», accompagne les enfants des écoles candidates.
4/ Soutien à la scolarité, à la découverte du monde et au bien-être des enfants La Ville d’Aix-en-Provence développe ou soutient, depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique éducative, des actions et dispositifs en direction des enfants scolarisés sur son territoire. Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves, départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques.
Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande à la Ville et après adoption par le Conseil Municipal.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite répondre favorablement aux projets qui ont été déposés pour ce 3ème trimestre 2023, et détaillés en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER l’attribution de subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2023 aux associations figurant sur les tableaux en annexe ;
ATTRIBUER, les participations financières aux coopératives scolaires des écoles répertoriées dans le tableau en annexe ;
DIRE que la dépense totale, soit 13 229,30 € (treize mille deux cent vingt-neuf euros et trente centimes) sera répartie de la manière suivante:
11 155 € (onze mille cent cinquante-cinq euros) seront imputés au budget de la Ville -exercice 2023 sur la ligne budgétaire N°1556 (213-65748-932) qui présente les disponibilités suffisantes ; 2074,30 € (deux mille soixante-quatorze euros et trente centimes) seront imputés au budget de la Ville sur la ligne N°1546 (213-65748-932) qui présente les disponibilités suffisantes ; ADOPTER ET AUTORISER Madame Le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer les avenants correspondants avec les associations « Atelier de la Langue Française » et « Escrime Pays d’Aix » : Avenant N°1 A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N° DL. 2023-101 du 17 mars 2023 pour l’association « Atelier de la Langue Française »,
Avenant N°2 A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N° DL. 2023-244 du 09 juin 2023 pour l’association « Escrime du Pays d’Aix ».
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0 325
3
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Perrine MEGGIATO Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : 14.02, attribution de subventions de fonctionnement en 2023 aux associations œuvrant pour la réussite scolaire et éducative des enfants.
Plusieurs associations aixoises développent des activités éducatives qui favorisent l’épanouissement des enfants et des jeunes, l’aide au devoir dispositif idéal, réussite éducative, soutient à la scolarité. Je vous demande, chers collègues, d’approuver la somme de 13 229 €.
OBJET : INCLUSION SCOLAIRE - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION URAPEDA SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir : 325
4
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.03
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : INCLUSION SCOLAIRE - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION URAPEDA SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION -
Mes Chers Collègues, L’inclusion scolaire est un axe prioritaire du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) de la Ville d’Aix-en-Provence et une politique transversale sur les différents temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Depuis 2021, la Ville a souhaité soutenir l’accueil des enfants sourds et malentendants à l’école du Pont de l’Arc en facilitant le lien entre tous les élèves et l’ensemble de la communauté éducative. Dans ce cadre, des temps d’activités spécifiques ont été proposés aux enfants ainsi que des formations aux adultes présents au sein de l’école sur les temps périscolaires.
Pour favoriser une meilleure inclusion des élèves, les éducateurs de l’association URAPEDA (Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs) peuvent être amenés et pourront participer aux temps de restauration scolaire et de garderie, en parallèle des interventions menées au sein de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de l’école.
A ce titre, une convention doit être signée entre l’association et la Ville d’Aix-en-Provence qui précisent les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par le service au sein de l’école pour réaliser les actions prévues dans les projets personnalisés de scolarisation de l’élève.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
NEANT 325
5
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : 14.03, inclusion scolaire, intervention de l’association URAPEDA sur les temps périscolaires, signature d’une convention.
Depuis 2001, la Ville a souhaité soutenir l’accueil des enfants mal entendant à l’école du Pont de l’Arc en utilisant les liens entre les tous les élèves et l’ensemble de la communauté éducative. L’association URAPEDA, c’est-à-dire Union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditifs, pourrait y participer au temps de restauration scolaire et de garderie. Une convention doit être signée entre l’association et la Ville afin de formaliser les modalités pratiques des interventions des professionnelles et la mise en œuvre des services afin de réaliser les actions prévues dans les projets personnalisés de scolarisation des élèves.
Je vous demande, chers collègues, d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer cette convention. Voilà, c’est une association que je ne connais pas, mais je les recevrai au mois de janvier.
Mme le Maire : Vous êtes pressé, M. PENA. Je viens de vous voir regarder votre montre.
Intervention hors micro
Mme le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
14.01, contre ? Abstention ?
Aliénor, vas-y.
Mme COUTIAUX-LACLADERE : J’en profite puisqu’on est sur les établissements, j’ai la réponse que Madame PETEL souhaitait par rapport à la Nativité. Dernièrement, il y a eu des fortes pluies qui ont inondé la Nativité, donc qui a décidé d’attaquer en justice tous les propriétaires autour de la Nativité, dont la Ville d’Aix-en-Provence. Nous ne sommes pas seuls, il y a aussi différents propriétaires et résidences.
Mme le Maire : C’est les propriétaires ou ce sont les assurances, Aliénor ? Est-ce que tu as cette précision ?
Mme COUTIAUX-LACLADERE : C’est les assurances qui ont décidé d’attaquer tous les propriétaires autour.
Mme le Maire : Merci à toi. Tu es à peine arrivée, mais je vois que c’est très bien.
On y va ? Agnès.
Mme DAURES : Non, c’était pour le vote. M. SPANO vote contre la 14.01.
Mme le Maire : D’accord.
14.02, contre ? Abstention ?
14.03, contre ? Abstention ?
Dominique.
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER - COMPLÉMENT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame 325
6
Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Philippe KLEIN, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Dominique AUGEY, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES, Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Alain PARRA. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
16.01
RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER - COMPLÉMENT-
Mes Chers Collègues, Les structures d’Animation et de Proximité sollicitent, chaque année, la Ville pour le versement de subventions leur permettant de financer des animations et des temps festifs dans les différents territoires de la Commune.
Ces structures sont des acteurs forts dans le maintien du lien social dans les quartiers et contribuent, grâce à la mobilisation et au dynamisme de nombreux bénévoles, à animer la vie des quartiers et à favoriser les échanges.
Le « centre social et culturel Marie Louise Davin » participe activement à dynamiser le quartier de Puyricard et met en œuvre un programme d’événements festifs, sportifs et culturels destinés aux habitants de ce quartier. Une aide complémentaire va permettre l’organisation des dernières manifestations de fin d’année.
Par ailleurs, relancée depuis quelques mois, l’association « Aix Ouest en Fêtes » propose également des événements festifs, sportifs et culturels pour les habitants du quartier du Jas de Bouffan. Une aide exceptionnelle est destinée à la 3ème fête de Noël.
Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager l’initiative de ces associations qui contribuent pleinement à répondre à la satisfaction d’un intérêt général et suite aux validations techniques, Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement complémentaire pour un montant de 700 € à l’association « centre social et culturel Marie Louise Davin » ;
ADOPTER l’avenant n° 2 à la convention annuelle d’objectifs 2023-137 établie entre la Ville et l’association « centre social et culturel Marie Louise Davin » ; 325
7
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le dit avenant ; ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pour un montant de 5 000 € à l’association « Aix Ouest en Fêtes » ;
DIRE que les dépenses, d’un montant total de 5 700 €, seront imputées à la rubrique 025-6574-920 /1225 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se snt abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Perrine MEGGIATO Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : Dernière délibération et une délibération formidable, merveilleuse puisque c’est une subvention pour faire la fête au Jas-de-Bouffan, pour y fêter Noël. Donc, Joyeux Noël à tous.
Applaudissement
Mme le Maire : Je vous souhaite un très bon appétit, une très belle soirée et je trouve que l’on termine relativement tôt par rapport à ce qui était annoncé.
M. PENA : Madame le Maire, on s’en va au moment où il y a de l’ambiance, c’est quand même bien dommage.
Mme le Maire : Je vous ai tous tellement vus en verve que je me dis que vous êtes en pleine forme et que c’est formidable. De belles fêtes à tous.
Fin de la séance