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Procès Verbal - complet pv cm du jeudi 30 avril 2026vf 2
Procès Verbal - pv cm du 04 10 24
Procès Verbal - pv cm 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
1/332
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN - 10H.
(Salle des Etats de Provence)
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Madame Kayané BIANCO, Adjoint au Maire
Quorum : 28 2/332
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01 PASSAGE À L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE M57 - ADOPTION DES MODALITÉS
D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS -
COMPLÉMENT
Gérard BRAMOULLÉ
01.02 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET
VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2023 Gérard BRAMOULLÉ
01.03 COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION
DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN-
PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Gérard BRAMOULLÉ
01.04 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE
POUR L’EXERCICE 2022 Gérard BRAMOULLÉ
01.05 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME Gérard BRAMOULLÉ
01.06 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES
RÉSULTATS POUR L’EXERCICE 2022 Gérard BRAMOULLÉ
01.07 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RÉVISION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT D’UNE AUTORISATION DE
PROGRAMME POUR L’OPÉRATION RÉNOVATION
PARC JOURDAN N° P03-2021-1
Gérard BRAMOULLÉ
01.08 SAISONNIERS 2023 - BESOINS COMPLEMENTAIRES Sophie JOISSAINS
01.09 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FRANCE 2030 -
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT "PÔLES
TERRITORIAUX D’INDUSTRIES CULTURELLES ET
CRÉATIVES FAVORISANT LA STRUCTURATION
D’ECOSYSTEMES LOCAUX" - CANDIDATURE DE LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Sophie JOISSAINS
01.10 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - CONTRAT DE
CENTRALITÉ 2023-2027 ENTRE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LA VILLE D’AIX-
EN-PROVENCE
Gérard BRAMOULLÉ 3/332
01.11 SA HLM CROIX ROUGE HABITAT - CONSTRUCTION
D’UNE PENSION DE FAMILLE DE 24 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 2 796 408
EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE À HAUTEUR DE 50 %
Gérard BRAMOULLÉ
01.12 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROJETS
D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LA COMMUNE
D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE CO-
FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT, DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Gérard BRAMOULLÉ
01.13 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FESTIVAL
MUSIQUE DANS LA RUE - DEMANDE DE CO-
FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE
DE LA PROGRAMMATION 2023 DU FONDS NATIONAL
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Gérard BRAMOULLÉ
01.14 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS
LE CADRE DU FONDS VERT
Gérard BRAMOULLÉ
01.15 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT SPLA
PAYS D’AIX TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE PLAN
D’AILLANE : ACQUISITION DE TERRAIN ET TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT DE LA 1ERE TRANCHE - EMPRUNT
DE 4 500 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA
LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE
DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 %
Gérard BRAMOULLÉ
01.16 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSE
D’ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE SERVICE ET
DE MOBILIER DE BUREAUX AFFECTES A
L’EXÉCUTION DE LA COMPÉTENCE "GESTION DES
EAUX PLUVIALES URBAINES"
Gérard BRAMOULLÉ
01.17 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE GESTION ET
LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES
AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D’AIX EN
PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L’ACCORD-CADRE
Jean-Louis VINCENT 4/332
01.18 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE
SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2024 Michael ZAZOUN
01.19 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA TAXE
LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2022
ET 2023 - LE CHAMPS DE MARS
Michael ZAZOUN
01.20 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION CULTURELLE
TANGHOST - FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE
"CÔTÉ COUR" 2023
Michael ZAZOUN
01.21 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ
FLEURS HÔTEL DE VILLE Michael ZAZOUN
01.22 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ
TEXTILE Michael ZAZOUN
01.23 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ
TEXTILE Michael ZAZOUN
01.24 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ
ARTISANAT Michael ZAZOUN
01.25 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ
BROCANTE Michael ZAZOUN
01.26 DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS
LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE
COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ RICHELME -
DEMANDE DE DÉROGATION
Michael ZAZOUN
01.27 DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS
LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE
COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ
D’ENCAGNANE - DEMANDE DE DÉROGATION
Michael ZAZOUN
01.28 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES "PITCHS
D’AIX" Laure SCANDOLERA
01.29 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS À
L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE Françoise COURANJOU
01.30 AVENANT N°7 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉNERGIE
CALORIFIQUE POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR Stéphane PAOLI
01.31 7, RUE VENDÔME - PARCELLE AR N°31-PRÉEMPTION -
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Odile BONTHOUX 5/332
01.32 INFORMATION DU CONSEIL - STATIONNEMENT
PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE
OBLIGATOIRE (RAPO) - BILANS ANNUELS 2021 ET
2022
Sylvain DIJON
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE
L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sophie JOISSAINS
02.02 CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) Sophie JOISSAINS
02.03 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DL.2023-78 DU 17
MARS 2023 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE
D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
RHÔNE (SMED13)
Sophie JOISSAINS
02.04 SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE DES 1290 ACTIONS DETENUES PAR LE
GROUPEMENT D’ENTREPRISE DU PAYS D’AIX
(G.E.P.A.)
Sophie JOISSAINS
02.05 SAISINE DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX EN
DÉTERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU BAIL
COMMERCIAL RENOUVELÉ A LA SOCIÉTÉ HSBC SUR
LES LOCAUX OCCUPES HÔTEL DE BOADES SIS PLACE
JEANNE D’ARC- TJ 23/027
Laure SCANDOLERA
02.06 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN AU
LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX À LA SUITE DE
LA RÉSILIATION PARTIELLE DU MARCHÉ V’HELLO Laure SCANDOLERA
02.07 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : DÉFENSE DE
LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE
L’OPPOSANT A MONSIEUR JEREMY CHASTAIN -
ANNULATION D’UNE DÉCISION DE REFUS DE PERMIS
DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D’INTERJETER
APPEL - CAA 23/117 -
Laure SCANDOLERA 6/332
02.08 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : RECOURS EN
CASSATION CONTRE ARRÊT COUR ADMINISTRATIVE
D’APPEL (CAA) MARSEILLE ANNULANT JUGEMENT
PORTANT INDEMNISATION DE LA COMMUNE -
DÉSORDRES DES PORTES PLT7A ET PLT7B DU GRAND
THÉÂTRE DE PROVENCE
Laure SCANDOLERA
02.09 DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION
POUR LES RENCONTRES DES ÉCONOMISTES D’AIX-
EN-PROVENCE
Dominique AUGEY
02.10 CREATION D’UNE MISSION D’INFORMATION ET
D’EVALUATION SUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE Sophie JOISSAINS
03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
03.01 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉLIBÉRATION CADRE
PRÉSENTANT LES ORIENTATIONS DE LA VILLE EN
FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET AUTORISATIONS DE
SOLLICITER DES AIDES POUR DÉFINIR ET METTRE EN
ŒUVRE LA STRATÉGIE AFFÉRENTE
Sophie JOISSAINS
03.02 CONVENTION AVEC LA FONDATION MEYER POUR
L’AIRE DE BROYAGE DU GRAND SAINT JEAN Perrine MEGGIATO
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01 AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR LE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Jean-Louis VINCENT
04.02 AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR
L’ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT (PLH) 2023-2028 Jean-Louis VINCENT
04.03 ENCAGNANE - OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - CESSIONS DE TERRAINS À LA SPLA PAYS
D’AIX TERRITOIRES Odile BONTHOUX
04.04 AMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE BELLEVUE -
ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA
COPROPRIÉTÉ LE CLOS SAINT JOSEPH Odile BONTHOUX
04.05 CHEMIN DE LA GUIRAMANDE - SUPPRESSION DU
PASSAGE À NIVEAU 110 ET RÉTABLISSEMENT DE
VOIRIE - ÉCHANGE FONCIER ENTRE SNCF RÉSEAU ET
LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
Odile BONTHOUX 7/332
04.06 INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE
STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986 -
RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2021 Eric CHEVALIER
04.07 INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU 24 OCTOBRE
2003 - PARKING ROTONDE - RAPPORT DU
DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2021
Eric CHEVALIER
04.08 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - RÉALISATION D’UN
ACCÈS AU COMPLEXE SPORTIF - CONVENTION DE
TRAVAUX AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE
PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Jacques BOUDON
06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
06.01 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE
MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE
SUR LA RD 14
Eric CHEVALIER
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01 BIENNALE D’ART ET DE CULTURE - ADOPTION DU
CADRE D’ACTION DE L’APPEL À PROJETS
ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - LANCEMENT
DE L’APPEL À PROJETS
Sophie JOISSAINS
07.02 FONDS D’AIDE A LA CRÉATION EN SPECTACLE
VIVANT Sophie JOISSAINS
07.03 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES
DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION
D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE
2023/2024
Sophie JOISSAINS
07.04 DON D’INSTRUMENTS DE LA PART DU ROTARY AU
PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD Sophie JOISSAINS
07.05 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR
LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS ET LES
DÉMÉNAGEMENTS LIÉS A LA RÉHABILITATION DE
LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES-ALLUMETTES
Sophie JOISSAINS
07.06 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2023
SIGNATURE DE CONVENTIONS Sophie JOISSAINS
07.07 RÉGIE DES MUSÉES - MISE A JOUR DU STOCK DE
CATALOGUES ET AFFICHES Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE 8/332
07.08 CONTRAT DE CO-ÉDITION AVEC L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET
DU GRAND PALAIS DES CHAMPS ÉLYSÉES POUR LE
CATALOGUE DE L’EXPOSITION "NAPLES POUR
PASSION. CHEFS D’ŒUVRE DE LA COLLECTION DE
VITO" DU 15 JUILLET AU 29 OCTOBRE 2023, MUSÉE
GRANET
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.09 ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES D’ART AVEC
INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES
COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
07.10 ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART POUR LES
COLLECTIONS DU MUSÉE DES TAPISSERIES Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01 CONVENTION CADRE POUR L’INVENTAIRE DU
PATRIMOINE MOBILIER DES ÉGLISES D’AIX-EN-
PROVENCE Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.02 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE
DE LOCAUX RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC DANS
LE CADRE DES JOURNÉES DU PATRIMOINE Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.03 COLLECTIONS NATURALISTES PACA - SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE PARTENARIAT Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.04 CHAPELLE DE LA VISITATION - TRAVAUX DE MISE
EN CONFORMITÉ EN VUE DE SON OUVERTURE AU
PUBLIC - DEMANDES DE SUBVENTIONS Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.05 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2023 Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.06 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA
RESTAURATION DE FAÇADE À TOUS PORTEURS DE
PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU
CENTRE HISTORIQUE (SECTEUR SAUVEGARDE)
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.07 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DU SECTEUR DU PATRIMOINE Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.08 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT A
L’ASSOCIATION "LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT
MITRE" Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
08.09 INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER
DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC Jean-Christophe GRUVEL 9/332
08.10 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE ET LE CENTRE CAMILLE JULLIAN-CNRS-MMSH
- AUTORISATION DE SIGNATURE Jean-Christophe GRUVEL
08.11 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LE MILLE-FEUILLE -
SIGNATURE DE LA CONVENTION Jean-Christophe GRUVEL
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE
GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE
COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Stéphane PAOLI
09.02 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 Stéphane PAOLI
09.03 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE
DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET
TARIFS PRÉFÉRENTIELS Stéphane PAOLI
09.04 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT
FRANÇAIS DES INSTRUMENTS A VENT Karima ZERKANI-RAYNAL
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01 ADOPTION DE LA MOTION DE L’ASSOCIATION
RÉGIONALE DES MISSION LOCALES A PROPOS DE
FRANCE TRAVAIL -AUTORISATION DE SIGNATURE À
MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Sophie JOISSAINS
11.02 MISSION LOCALE DU PAYS D’AIX - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023-
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS -
AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE
MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Sophie JOISSAINS
11.03 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS
- RÉSIDENCE OLÉIA - BAILLEUR "SACOGIVA" -
AUTORISATION DE SIGNATURE Brigitte BILLOT
11.04 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT -
RÉSIDENCE OLÉIA - PLAI - BAILLEUR "SACOGIVA"
AUTORISATION DE SIGNATURE Brigitte BILLOT
11.05 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS -
BAILLEUR "UN TOIT" - AUTORISATION DE
SIGNATURE Brigitte BILLOT 10/332
11.06 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - AVENANTS -
AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE
MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Laure SCANDOLERA
12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01 PROJET I.D.E.A.L. EXTRASCOLAIRE ÉTÉ 2023 Fabienne VINCENTI
12.02 PROJET MULTI SITES ATMF ANNÉE 2023 Fabienne VINCENTI
12.03 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT Brigitte BILLOT
12.04 INFORMATION DU CONSEIL - DÉVELOPPEMENT DU
RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA
SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS Sylvain DIJON
12.05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DE LA VIE ÉTUDIANTE AVEC
ADOPTION D’UNE CONVENTION POUR
L’ASSOCIATION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS
ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNIS-CITE
Kayané BIANCO
12.06 RESTRUCTURATION DE L’ACCUEIL DE L’HÔTEL DE
VILLE ET DES SANITAIRES PUBLICS DU 1ER ÉTAGE
DE L’HÔTEL DE VILLE Jacques BOUDON
13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
13.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES Dominique AUGEY
13.02 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE À DISPOSITION DE LA
SALLE DE MUSCULATION DE LA MAISON DES ARTS
DE COMBAT - MODALITÉS ET TARIFS Francis TAULAN
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ÉCOLES -
EXERCICE 2023 Fabienne VINCENTI
14.02 ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS - ANNÉE 2023 Fabienne VINCENTI
14.03 ADOPTION DU PRINCIPE DE RESTRUCTURATION DE
LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉCOLES GRASSI -
JEAN JAURÈS ET ALBÉRIC LAURENT Jacques BOUDON 11/332
16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
16.01 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES
RAPATRIES (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION
DES RAPATRIÉS ET ADOPTION DE LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ANNUELLE
Gérard BRAMOULLÉ
16.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
D’ANIMATION DE PROXIMITÉ AINSI QU’AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION
FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Dominique AUGEY
16.03 "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2021-2026 - BILAN 2022 ET
ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE A
L’UNICEF FRANCE ET PAIEMENT DE LA COTISATION
2023
Fabienne VINCENTI
16.04 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
D’ANCIENS COMBATTANTS Rémi CAPEAU
16.05 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2023 A L’ASSOCIATION FELI-CITE Frédérique DUMICHEL
Le 9 juin 2023 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 2 juin 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique 12/332
DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Le compte rendu de la séance précédente a été lu et approuvé.
Mme le Maire : Mes chers collègues, si tout le monde est à sa place, nous allons débuter cette matinée par plusieurs minutes de silence et une minute de recueillement. Je vous demande de vous lever et de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Marcel MASSON, décédé à Vichy le 24 avril 2023 à l’âge de 85 ans. Marcel MASSON était une grande figure aixoise, ingénieur… géologue de l’IFP, chevalier de la Légion d’honneur.
(Une minute de silence en hommage à Marcel MASSON)
Mme le Maire : Je vous propose une minute de silence en hommage à Monsieur André ROBUSTELLI, Aixois, ancien directeur, lui aussi, une grande figure aixoise, ancien directeur de l’École normale, décédé le 5 juin 2023 et enterré lundi.
(Une minute de silence en hommage à André ROBUSTELLI)
Mme le Maire : Je vous propose une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques MELKONIAN, disparu hier soir, cette nuit et qui sera enterré normalement mardi ou mercredi, voilà. Jacques MELKONIAN avec son épouse est… étaient immigrés arméniens. Leur famille était venue juste après le génocide et c’était… enfin, c’était un homme très, très courageux avec toute sa famille et qui d’un petit garage à Gardanne a construit une magnifique entreprise sur Aix-en-Provence. (Une minute de silence en hommage à Jacques MELKONIAN)
Mme le Maire : Propose encore une minute de silence en hommage à Madame Marion BLOX qui est décédée lors de l’effondrement d’un immeuble, rue de Tivoli à Marseille dans la nuit du 8 au 9 avril 2023. (Une minute de silence en hommage à Marion BLOX)
Mme le Maire : Enfin, hier, il est arrivé un drame épouvantable, un pur cauchemar qui fait partie du domaine de l’impensable qui est une tentative d’assassinat contre des enfants. Je vous propose un moment de recueillement pour lequel nous nous levons.
(Un moment de recueillement)
Mme le Maire : Nous mettons dans ce moment tous nos vœux de rétablissement et de soins pour les victimes.
La séance est ouverte. Frédéric GAETA, avons-nous le quorum ? Kayané va donc faire l’appel. Mme BIANCO : On est bon, oui.
AMIACH Jonathan, ANDRÉ Ravi, ANGELETTI Laurence, AUGEY Dominique, BENDELE Béatrice, BENKACI Moussa, BIANCO Kayané, BILLOT Brigitte, BONTHOUX Odile, BOUDON Jacques, BRAMOULLÉ Gérard, CALENDINI Pierre-Paul, CANUET Joëlle, CAPEAU Rémi, CASANOVA Pierre-Emmanuel, CHEVALIER Éric, COURANJOU Françoise, DAURES Agnès, DEVESA Brigitte, DI CARO ANTONUCCI Sylvaine, DI MEO Cyril, DIJON Sylvain, DILLINGER Laurent, DONATINI Gilles, DUBOST Jean-François, DUMICHEL Frédérique, FERAUD Marc, FERNANDEZ Stéphanie, GRUVEL Jean-Christophe, HADAOUI Sellam, HUARD Elisabeth, HUBERT Claudie, JANER Amandine, JOISSAINS Sophie, KHOUIEL Salah Eddine, KLEIN Philippe, LENFANT Gaëlle, MEGGIATO Perrine, MEYNEY DE CACQUERAY Sophie, OLLIVIER Arlette, PAOLI Stéphane, PARRA Alain, PENA Marc, PETEL Anne-Laurence, PIGNATEL Josy, SCANDOLERA Laure, SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, SPANO Pierre, TAULAN Francis, TERME Françoise, TRIVIDIC Solène, VINCENT Jean-Louis, VINCENTI Fabienne, ZAZOUN Michaël et ZERKANI-RAYNAL Karima.
Mme le Maire : Le procès-verbal, proposé à l’adoption par Kayané BIANCO. Mme BIANCO : 13/332
01.01 adopté à la majorité,
01.02 adopté à la majorité,
01.03 unanimité,
01.04 unanimité,
01.05 unanimité,
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02.01 information du conseil,
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04.04 information du conseil,
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09.08 reporté,
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16.01, unanimité
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16.05 unanimité,
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Cette fois-ci, c’est terminé. Merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Kayané. Nous avons trois questions orales par les groupes d’opposition, dont une en commun, enfin une commune, pardon. Groupe Aix en Partage : quelles conditions pour la vente des immeubles Gayaud-Verdun et quel avenir pour le passage Agard ? Deuxième question qui est commune avec le groupe Aix au Cœur : quelle extension de l’aéroport des Milles avec quelle nuisance pour les riverains ou l’avenir de l’aérodrome des Milles ? Aix en Partage donc : quelles conditions pour la vente des immeubles Gayaud-Verdun et quel avenir pour le passage Agard ? Posée par Monsieur Marc PENA.
M. PENA : Oui, vous avez deviné, Madame… Madame le Maire. Bonjour à toutes et à tous, chers collègues, pour cette longue journée qui nous attend. Donc, la première question sur effectivement la vente des immeubles Gayaud-Verdun. La fois dernière en Conseil Municipal, nous avons… nous avons interrogé sur votre politique en matière foncière. J’appellerais ça plutôt, la plupart du temps, une non- politique. Vous avez laissé le passage Agard être acheté par une foncière importante de la Ville. Nous savons peu de choses sur ce projet. Les commerçants historiques ou les propriétaires divers de ce passage s’interrogent souvent. Il y a même maintenant sur ce que l’on sait des menaces sur la papeterie Michel qui, pour des tas de raisons, pourrait fermer un jour. Nous le… nous ne le souhaitons pas, mais ça pourrait arriver et il y a donc un grand, puisque le mot est à la mode depuis si longtemps, un grand remplacement en cours autour du passage Agard comme on l’a vu parfois dans d’autres lieux de la Ville. Or, ce qui, ici, m’amène à cette question, c’est que les immeubles qui sont à côté, Gayaud- Verdun, sont des immeubles de propriété communale et que vous avez décidé, il ne s’agit même plus d’une vente propriétaires privés, mais vous avez décidé comme ailleurs de vendre. Vous avez décidé de vendre, selon moi, dans quelque chose qui reste obscure. D’abord, il était annoncé que l’opération pourrait être bouclée d’ici fin juin. Il était annoncé une vente qui devait respecter la loi, on est dans un secteur sauvegardé. Donc, il faut un peu comme dans le précédent, peu glorieux, du couvent des Prêcheurs, il faut un cahier des charges, il faut des candidatures et la commission de cession finira par se prononcer. Donc, je voulais savoir où on en était sur ce sujet parce qu’on peut penser que les propriétaires du passage Agard visent évidemment une cohérence selon, en tout cas, leur logique qui serait évidemment de devenir propriétaire de l’immeuble Gayaud-Verdun. Ils sont déjà propriétaires de la brasserie Le Verdun où les… les gérants historiques de ceci ont rendu tablier il y a quelques mois. Le nom est gardé, mais pour le reste, nous verrons. Donc, il y a une interrogation pour savoir si cette société foncière va s’étendre et à quelle condition. Ça me semble un sujet important, je l’avais dit… je l’avais dit la fois dernière d’abord parce que selon moi le passage Agard appartient à tous les Aixois. Il a une valeur historique, mais il a aussi une valeur d’usage considérable. Je vous ai parlé…, d’ailleurs, j’attends qu’un jour nous puissions avoir des informations là-dessus sur le fait que c’était un chemin de passage, comme il n’y a pas beaucoup dans notre Ville et autour dans cette ville cette campagne, cette ville verte, cette ville agricole, selon les points de vue qui est Aix-en-Provence, que ces chemins soient recensés. Ce sont des chemins de passage, c’est-à-dire la liberté d’aller et de venir tout simplement, ce n’est pas rien et il est important qu’un jour nous ayons vraiment – on m’a dit « Oui, ce sera fait » –, mais que nous ayons un recensement de ces chemins. Le passage Agard, ce n’est pas besoin de le recenser puisque tous les Aixois ou non Aixois, touristes et autres y passent tous les jours depuis bien longtemps. Donc, je…, vous avez interrogé sur le statut du passage Agard, ce qu’il pourrait devenir et maintenant qu’à côté on vend, eh bien, on peut encore plus s’interroger sur le devenir de cet ensemble. Je ne vais pas m’étendre sur la société foncière parce que contrairement à ce qu’on croit, ce n’est pas en fait mon objet premier. Mon objet premier, ici en tant qu’élu, c’est de vous interroger, je le disais au tout début, sur votre politique. Or, je ne vois pas de politique à part vendre. Je rappelle d’ailleurs et La Provence l’a bien fait dans un article du 8 avril dernier sur ce sujet que, en fait, la Ville avait cédé à un moment… à un moment donné à la SPLA le pâté de maisons pour le valoriser. Rien n’a été fait. Pourquoi et à quelle condition rien n’a été fait ? Alors, j’en viens à mon objet final et à une question qui est plus large. Je comprends bien que la Ville n’ait pas forcément les moyens quand on connaît l’état de l’immeuble et de tout ce qu’il y a autour de restaurer seul ce patrimoine, mais elle ne peut pas s’en désintéresser. Ce que je veux vous dire, c’est qu’il y a de nombreuses villes en France, d’ailleurs quelle 16/332
que soit la couleur politique ou presque, où les choses se passent différemment, c’est-à-dire que… il est établi par exemple dans le lieu un diagnostic partagé entre tous les acteurs. Quels sont les acteurs ? Les commerces qui vivent dans ce lieu et participent du rayonnement d’Aix-en-Provence, le CIQ de ce lieu, les associations, il y en a de très actives dans ce lieu surtout depuis la réfection des places Comtales qui comptent et puis effectivement les acteurs économiques, sans que pour moi, ça soit un gros mot, c’est des… c’est des sociétés foncières certes, mais ce sont des acteurs économiques. Comment se fait-il, surtout que ces sociétés foncières, je crois, sont demandeuses pour un certain nombre d’entre elles en tout cas, comment se fait-il qu’il n’y ait pas un diagnostic partagé sur ce que sera ce lieu, sur ce qu’il deviendra ? Il est très stratégique dans cette ville. Je vous interrogerai sur le Faubourg de la même manière. Il est essentiel. Ce n’est pas pareil d’avoir un hôtel, haut standing, que d’avoir une galerie commerciale par exemple. Ce n’est pas du tout le même projet, ce n’est pas du tout la même chose et il faudrait quand même que notre municipalité sache quelle est sa politique, comment elle la définit. Un diagnostic partagé, c’est quand même la moindre des choses et des villes le font de manière régulière soit pour l’hyper centre-ville et leur patrimoine foncier, soit, c’est un autre débat, mais je le mets sur la table, lorsqu’il s’agit de reconvertir d’anciennes zones commerciales et qu’il y a un diagnostic entre des sociétés non foncières qui ont le moyen, je dirais, matériels et financiers de cette reconversion et les municipalités, mais encore faut-il que le Maire et que sa majorité ait une idée de ce qu’elle veut faire de ce lieu ou en tout cas qu’elle fasse un diagnostic avec l’ensemble des acteurs sans tout imposer, mais en étant la représentante évidemment de l’intérêt général, du bien commun des Aixois. C’est de cela qu’il s’agit. Vous ne l’avez pas fait pour le couvent des Prêcheurs. Finalement, ça aboutit à une sortie un peu inespérée avec le ministère de la Justice. Nous verrons bien d’ailleurs ce qu’il en sera exactement. Vous ne l’avez pas fait. Vous avez laissé le privé vous présenter des projets et nous, finalement, nous, les représentants du Conseil Municipal, nous avons été inertes devant ce qui, je qualifie encore une fois, de non politique. Je le répète et je termine. Les acteurs économiques commerciaux fonciers vous le reprochent, Madame le Maire. Ils auraient aimé avoir beaucoup plus de précisions, un cahier des charges beaucoup plus précis au moment de la vente du couvent des Prêcheurs pour qu’il puisse y avoir une multiplicité des projets.
Mme le Maire : Ce serait bien de dire autant de choses, mais un petit peu plus en synthèse. Merci. M. PENA : Oui, mais justement je dis quand même beaucoup de choses. Donc, je vais le dire qu’une fois, je ne le répèterai pas dix fois. Ça me semble un sujet majeur. Quelle est votre politique en ce domaine ? Quel est le devenir des immeubles Gayaud-Verdun ? Merci.
Mme le Maire : Odile va donner des éléments de réponse et je reprendrais ensuite. Mme BONTHOUX : Alors, pour… pour parler du déroulé puisque vous avez questionné le principe de la vente, je vous… en synthèse, je vais vous expliquer ce qui… ce qui s’est passé depuis le… la mise à la vente de ce bâtiment. Donc, la commission de cession a… a décidé cette vente et depuis nous avons eu 80 dossiers retirés. Les visites ont été faites en avril pendant quatre jours et nous avons rajouté trois jours de visites supplémentaires au mois de mai. Il y a eu un grand nombre de visites. Les dépôts des dossiers et la fin de candidature sont prévus pour le 30 juin au plus tard. L’ouverture des plis se fera le 5 juillet. L’analyse des projets par le service… les services compétents de l’urbanisme, du foncier et d’autres services si besoin se feront de juillet à début septembre. La commission de cession se réunira le 12 septembre et proposera un ou des lauréats avec un classement à l’ensemble du Conseil, à Madame le Maire. Sur les acteurs potentiels dont vous avez… vous nous avez parlé, je ne pense pas qu’il soit utile d’en parler puisque ça reste confidentiel parce qu’il y a un risque de concurrence. Alors, ça, c’est les grandes lignes du déroulé de la… de la vente. Après, sur le cahier des charges, il a été approuvé à la commission de cession par l’ensemble des… des élus faisant partie de cette commission. Je pense que vous avez quelqu’un qui… de groupe. Nous avons laissé ce… le… beaucoup de liberté sur cette… sur ce… sur ce dossier pour justement ne pas fermer les… le potentiel des personnes intéressées. Il y a aussi un problème important, enfin, ce n’est pas un problème, mais on est tenu de toute façon sur ce bâtiment par le PSMV. On ne peut pas démolir et reconstruire ce bâtiment, c’est mentionné dans le PSMV. Le règlement de copropriété aussi est important dans le premier bâtiment puisqu’il est mentionné qu’il ne peut pas y avoir de logement au-dessus des commerces. Donc, là, il peut y avoir que 17/332
des bureaux qui peuvent être positionnés. Ce que je peux vous dire en plus, c’est que… il faudra vraiment que les projets tiennent la route au niveau du PSMV et au niveau des contacts avec les architectes des… avec l’Architecte des Bâtiments de France. Donc, ça va être des projets qui seront relativement très contrôlés au niveau des permis, de l’urbanisme et on ne pourra pas faire n’importe quoi. Voilà, je vais vous laisser… je vous laisse le Maire pour parler de la politique. Mme le Maire : Merci beaucoup, Odile. Je rappelle donc que dans la commission de cession, il y a évidemment des élus de la majorité, mais aussi des membres de l’opposition que nous ne pourrons pas évidemment construire de logements, même si nous le souhaitions, ce qui n’est absolument pas le cas à cet endroit-là et qu’évidemment toute modification du bâti est soumise aux règles du PSMV, de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est… enfin l’Architecte des Bâtiments de France est extrêmement sourcilleuse bien évidemment de l’ensemble des bâtiments aixois. Ce bâtiment est un bâtiment qui n’est plus occupé depuis 2015. C’est un bâtiment qui mériterait d’être véritablement revalorisé, mais la Ville n’a pas forcément les moyens pour le faire. Donc, il paraît important effectivement qu’on puisse être... qu’on puisse être réceptif à l’ensemble des projets qui se présenteront, sachant que ces projets seront bien évidemment examinés par la commission de cession avant qu’une décision soit prise et peut-être plus largement, effectivement, aux Aixois. De même le passage Agard, le passage Agard, nous tenons bien sûr à ce que son ouverture demeure pérenne. Le passage Agard, comme tous les Aixois, je le sais et je le porte dans mon cœur, fait partie de notre imaginaire collectif, du paysage urbain de la Ville et il est hors de question de fermer ce passage Agard. Néanmoins, évidemment, l’ensemble des commerces et des habitations qui sont dans le passage Agard sont privés, de nature privée. Au prochain conseil municipal, nous aurons un délibéré sur le droit de préemption communal parce que nous voulons aujourd’hui être alertés le plus en amont possible sur ce qui peut se passer au niveau des commerces. Je l’avais déjà évoqué au dernier conseil municipal, je le réitère aujourd’hui. J’ai prévu que pour le prochain conseil de quartier du centre-ville dont nous ne savons pas encore s’il sera fin juillet ou début septembre, eh bien, le promoteur puisse venir et exposer les grandes lignes de son projet qui à ce stade ne sont pas finalisées. Nous savons aussi qu’il… s’il a pu acquérir une grande majorité des commerces du passage Agard, il n’a pu acquérir l’intégralité et que de fait, eh bien, ça conditionne aussi bien évidemment la destination qui sera celle du passage Agard. Donc, vous voyez, nos outils aujourd’hui ne sont pas énormes puisqu’il s’agit principalement d’autorisation urbanistique principalement conditionnée par la réglementation, mais nous nous dotons d’autres outils de façon à pouvoir agir en toute circonstance. De plus, je n’imagine pas qu’un projet de ce type puisse être un projet ou un promoteur quelconque prenne des risques tant au niveau de l’esthétique que celui de la destination bien évidemment. J’espère avoir répondu aux questions.
Mme SICARD-DESNUELLE : Madame le Maire, je peux juste ajouter ?
Mme le Maire : Oui, Marie-Pierre.
Mme SICARD-DESNUELLE : Pour rassurer Monsieur PENA qu’avec Madame Odile BONTHOUX, nous avons visité Gayaud-Verdun avec la DRAC et l’ABF et qu’ils sont complètement dans l’accompagnement de ce dossier. Voilà, donc c’est rassurant.
Mme le Maire : Quant au quartier du Faubourg, je… juste une petite annotation puisqu’il a été évoqué dans votre question, le quartier du Faubourg a fait l’objet d’une large consultation et cette consultation sera évidemment rouverte en tant que de besoin à chaque étape du projet. Ce que j’avais déjà dit aussi. Je ne pense pas qu’on puisse me faire le procès de ne pas associer les habitants aux décisions qui sont précises. Je crois que la consultation des Milles en est le dernier témoignage. Enfin, question couplée Aix en Partage-Aix au Cœur sur l’avenir de l’aérodrome des Milles, oui, Monsieur DI MEO. (Hors micro)
M. DI MEO : L’alternance, c’est dans trois ans, on espère.
Mme le Maire : On espère. Donc, merci, Cyril.
M. DI MEO : Non, mais.
Mme le Maire : Monsieur DI MEO, c’était pour compléter la question de Monsieur PENA ? M. DI MEO : Non, c’était pour… ce dossier, mais je ne sais pas, vous avez reçu dans un ordre peut- être les questions ou ? 18/332
Mme le Maire : Je n’ai pas compris. (Hors micro)
Madame ANGELETTI : Qui prend la parole ou Aix au Cœur ?
Mme le Maire : Non, c’est Aix au Cœur.
Madame ANGELETTI : Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues, je voulais vous interroger ce matin au nom du groupe Aix au Cœur au sujet effectivement d’une problématique qui fait l’actualité du village des Milles et bien au-delà qui est celui de l’avenir de l’aérodrome. De nombreux Aixois et des habitants des communes environnantes sont préoccupés et impactés par le projet d’agrandissement de l’aérodrome qui va – nous ne n’en avons aucun doute – entrainé une intensification du trafic aérien. Nous avons reçu d’ailleurs avec Anne- Laurence PETEL cette semaine les présidents de divers CIQ dont le CD2A et le CIQ millois avec lesquels je suis en relation également sur d’autres sujets, vous le saviez bien et nous voulions connaître leur point de vue à ce sujet. En décembre 2022, la Mairie d’Aix-en-Provence a émis un avis favorable pour la construction de 6 000 m² de hangar ainsi qu’une nouvelle aérogare d’affaire de plus de 800 m². Trois inquiétudes sur ce projet. Premièrement, bien entendu, une inquiétude quant à l’implantation de cette aérogare et à l’augmentation des hangars et de… de la halle d’accueil, une inquiétude environnementale au premier lieu desquels la notion du bruit bien entendu, mais aussi une inquiétude sur la biodiversité. Pour preuve, ces derniers jours ont été coupés plus 20 cyprès de haute tige. D’autre part, si l’attractivité économique du territoire est bien sûr une chose très importante et pour les entreprises et pour l’ensemble des habitants, c’est un enjeu, mais celui-ci doit s’inscrire dans une stratégie globale et rien n’indique aujourd’hui que l’offre aéroportuaire à proximité soit insuffisante pour assurer les besoins des entreprises comme des habitants. Dernier point, la France, nous le savons tous, est engagée dans une stratégie nationale bas carbone qui vise à la neutralité en 2050. Le 23 mai dernier, un décret a été promulgué interdisant les vols aériens pour des trajets qui peuvent être effectués en moins de 2h30 en train. Donc, clairement, le développement de l’activité de jet privé aux Milles ne nous paraît pas aller dans le sens de l’histoire. En décembre 2022, je l’ai déjà dit et je le répète parce que c’est important, vous avez émis donc cet avis favorable sur le permis de construire pour l’extension de l’aérodrome et en début de semaine, vous venez d’annoncer par la voie d’un arrêté municipal que vous avez signé, Monsieur Jean-Louis VINCENT, le 16 mai, si mes informations sont exactes, une procédure de participation du public par voie électronique qui aura lieu du 5 juin au 5 juillet prochains. Donc ma question, elle est simple. Avez-vous consulté les habitants avant de rendre votre avis favorable sur les permis de construire de décembre 2022 et pourquoi lancez-vous maintenant une procédure de consultation alors que votre avis sur le projet est déjà rendu ? Merci. Mme le Maire : Merci, Madame ANGELETTI. Votre question me donne la possibilité évidemment d’éclaircir ce sujet. Jean-Louis VINCENT va vous répondre sur l’octroi du permis qui fait partie… c’est un terrain de l’État et une concession faite à Edeis. Je rappellerais, enfin, nos obligations dans le terme urbanistique sont très réglementaires, Jean-Louis va vous l’expliquer. Dans le même temps, une charte avait été signée, donc avec la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, l’association CD2A qui représente l’intérêt des Millois opposés évidemment à l’activité de l’aérodrome, ce n’est pas d’aujourd’hui et cela fait bien longtemps que la municipalité est aux côtés des Millois pour que ces nuisances sonores diminuent. Cette charte en substance et de manière synthétique disait que l’ensemble effectivement des avions de plaisance qui étaient sur site allaient être alimentés par des… des carburants verts à terme et que dans le même temps, il n’y avait pas de croissance effectivement de l’activité. Aujourd’hui, la direction régionale de l’environnement a rendu son rapport disant que le projet engendrait une… une légère augmentation du trafic d’affaires, ce que nous ne souhaitons pas et une baisse de la composante loisir, ce que nous ne souhaitons encore moins sans en quantifier l’évolution et que le projet a des impacts potentiels vis-à-vis des riverains et de la pollution atmosphérique. J’ai donc émis un avis défavorable à la suite de ce rendu de la direction environnementale. Je reçois dans les jours prochains l’association CD2A avant le comité de pilotage qui devra se tenir en sous-préfecture. Je recevrai aussi Edeis bien évidemment. On entend. CD2A a beaucoup hésité avant la signature de cette charte et la Ville… je dirais, la signature de la Ville a été conditionnée à leur signature. Donc, il est bien évident qu’aujourd’hui, nous ne nous souhaitons surtout 19/332
pas un accroissement des avions d’affaires et… ni forcément une diminution des avions de plaisance, pourquoi pas, mais en tout cas, nous souhaitons leur reconversion avec des énergies vertes, de manière à ce que les nuisances pour les habitants soient diminuées. Jean-Louis VINCENT va vous donner un éclairage sur le permis qui a été donné.
M. VINCENT : Effectivement, j’avais donné un avis favorable en décembre, mais je n’avais pas l’avis de la MRAe à ce moment-là. Si je l’avais eu, ça aurait peut-être sans doute été différent. Le principe de l’attractive économique de la Ville a présidé à la décision de décembre, mais on restait sur un trafic égal… un trafic égal puisque la charte avait été signée avec les associations milloises. Aujourd’hui, l’avis de la MRAe, qui est tout à fait fondé et qu’on ne discute pas, nous permet de revenir sur l’avis qui avait été donné en décembre et Madame le Maire a signé récemment un avis contraire et défavorable à ce projet.
Mme le Maire : Évidemment. En ce qui concerne… vous m’avez parlé d’autre chose. M. VINCENT : C’est un permis Etat.
Mme le Maire : C’est un permis État, voilà et c’était par rapport à la concertation publique qui était ouverte, sachant que c’est la réglementation parce que justement c’est un permis État. Aujourd’hui, je sais qu’il y a à peu près 200 avis qui ont été donnés et je pense que la population des Milles va se mobiliser beaucoup plus largement comme elle sait le faire.
Madame ANGELETTI : Juste une précision, merci de vos réponses. Quand vous parlez de la charte, vous parlez de la charte de l’environnement ? Parce que selon mes informations, lundi dernier, elle n’était toujours pas signée.
Mme le Maire : Moi, je parle de la charte qui a été émise par la sous-préfecture avec une demande de signature, effectivement, des différents partenaires, la Ville, mais aussi évidemment l’association CD2A.
Madame ANGELETTI : Pour moi, ce n’était pas signé.
Mme le Maire : Si, bien sûr que si.
Madame ANGELETTI : La charte de l’environnement lundi n’était pas signée. Mme le Maire : Non, mais je parle de la charte… sur l’aérodrome des Milles. Cyril DI MEO. M. DI MEO : Madame le Maire, deux bonnes nouvelles. Le Conseil Général se dit… se déclare défavorable… se déclare défavorable à cette situation et j’entends votre propos, mais peut-être qu’il nécessiterait d’être éclairci puisqu’effectivement, on s’est mobilisé avec un certain nombre d’associations lorsqu’on a découvert, par inadvertance dans les publications de la presse locale, le premier permis de construire qui était sur le hangar que… que vous aviez signé en décembre. En fait, les associations n’ont pas été saisies à l’intérieur de la commission de l’environnement de l’aérodrome de cette situation, c’est-à-dire qu’en fait elles l’ont appris par la presse. Ce n’est pas un procédé en fait. De la manière, nous n’avons pas été saisis en conseils municipaux, ils sont très espacés, etc., mais c’est un dossier qui est quand même majeur, qui est quand même central. Vous avez émis un avis très rapidement sans consulter les organisations de l’État. Quand on lit le rapport de la MRAe, il est violent sur le… sur le changement de destination du projet, mais est-ce que vous n’aurez pas pu nous en euh… en informer ou qu’on en ait une discussion au sein du Conseil Municipal parce que ça impacte une zone – on va parler du PLUi tout à l’heure – qui est quand même une zone centrale de l’urbanisation future de notre territoire. Donc, sur la méthode, il y a un premier souci. Ce premier souci, il est accentué par le saucissonnage du dossier, c’est-à-dire qu’en fait, ce que vous avez signé, c’est le permis pour les hangars, c’est le permis pour l’aérogare, mais en fait, il y a une succession de permis qui vont derrière. (Hors micro)
M. DI MEO : L’avis que vous avez donné… l’avis que vous avez donné, c’est sur… sur l’aérogare. Mme le Maire : Il n’y a pas eu de permis signé, voilà. Non, mais je vous dis quand même, voilà. M. DI MEO : L’avis favorable, c’est sur la partie aérogare qui, je crois, doit accueillir 190 passagers. Il y a quand même une antinomie à nous dire que le trafic ne va pas augmenter et à faire un équipement de cette taille-là. Là, il y a quelque chose qui ne colle pas.
Mme le Maire : Est-ce que vous êtes allé sur l’aérodrome des Milles et est-ce que vous avez vu le nombre effectivement d’aéroplanes, de petits avions de plaisance ? 20/332
M. DI MEO : Mais ce n’est pas pour eux. L’aérogare n’est pas pour eux.
Mme le Maire : Qui ne sont pas protégés. C’est dans ce cadre qu’on nous a présenté ce projet. M. DI MEO : L’aérogare n’est pas pour eux, mais le souci de ce dossier, c’est qu’en fait il est saucissonné, c’est-à-dire qu’en fait, il va passer deux ou trois permis successifs et ça ne nous permet pas d’avoir l’ensemble… la vue globale. Par exemple, aujourd’hui, on ne sait toujours pas quelle va être la destination effective des hangars. Il y a 6 000 m² des hangars qui vont être faits, on n’en sait pas la destination. Le problème, ce n’est pas forcément très dur parce que quand on regarde les actionnaires, c’est une multinationale luxembourgeoise qui va s’occuper de ça puisque Aix Hangar est la propriété et on aimerait bien que vous nous disiez ce que vous, vous savez de Vantage, de l’entreprise Vantage qui est domiciliée au Luxembourg et qui est la propriétaire d’Aix Hangar qui est la propriétaire de Jet Provence et qui est la propriétaire de Jet Fly et qui va intervenir sur les hangars. Donc eux, ils ont une vision, les gens qui font ça ont une vision globale de ce projet. En fait, vous ne l’avez pas et nous ne l’avons pas et c’est ça qui est très inquiétant en fait. Donc, je pense qu’il ne faut pas que vous laissiez ce saucissonnage du dossier se faire et que vous demandiez que vous soit présenté l’intégralité des permis de l’intégralité du dossier et qu’on voit ce qu’il en est vraiment parce que là, nous faire passer petit bout par petit bout, c’est… ça nous fait avaler une couleuvre un petit peu trop facilement. Deuxième chose, c’est dans les premières réserves émises. Il y a beaucoup de réserves environnementales. Effectivement, dans le premier avis qu’avait émis Monsieur Jean-Louis VINCENT, il n’y avait que des réserves sur l’eau, mais il y a beaucoup de réserves notamment sur le bruit. Pourquoi sur le bruit ? Parce qu’en fait, les jets, dans ce que j’en ai compris, vraiment les associations sont très, très performantes, il faut vraiment… ces gens-là sont très soucieux, sont très constructifs et ça, mais c’est qu’un jeu, c’est 120 décibels en fait. Donc, ça n’a rien à voir avec un aérodrome. Vous savez que Jean-François PICHERAL a été un des premiers à défendre la reconversion de cet aérodrome, donc il n’y a pas de souci sur l’aérodrome de loisir, mais là, on change de nature d’activité. Ce n’est pas moi qui le dis, hein, c’est l’avis de la mairie d’Éguilles. Je me permets, ne soyons pas dupes, l’objectif d’Edeis consiste à opérer un changement total de son exploitation et créer un aérodrome pour l’aviation d’affaire confortant en cela l’exigence de l’État exprimé de façon officielle par le sous-préfet. Ça me réjouit que Renaissance soit donc légèrement en décalage avec les volontés de l’État sur ce dossier dans les commissions consultatives de l’environnement auxquelles nous tous participons. C’est en fait, ça change la destination de ce projet et ça change la nature et ça se fait au détriment de l’aéroclub, des aéroclubs qui ne sont pas vraiment associés en plus dans cette commission de l’environnement. Donc, là-dessus, est-ce que vous pouvez nous donner la nature réelle de ce projet de manière à ce qu’on puisse effectivement rassurer les riverains pour ce dossier ? Pour finir, vous évoquez la charte de l’environnement.
Mme le Maire : En fait, j’évoque surtout la feuille de route qui a été signée en sous-préfecture. M. DI MEO : Moi, j’évoque la charte de l’environnement. Pourquoi j’évoque la charte de l’environnement ? Parce qu’elle n’est pas signée par les associations qui ont un gros souci. Premier souci, c’est que c’est son non-respect en fait, c’est-à-dire que cette charte fixe à 58 000 le trafic annuel de mouvements qui doivent se faire et on était en 2021 à 71 000. Donc, en fait, l’État viole allègrement sans la contrainte de personne de presque 20 000 vols supplémentaires, cette chose-là. Donc, les associations ont beaucoup du mal sur la sincérité en fait de ces engagements et la concrétisation de ces engagements. Un deuxième souci qui va avec notre histoire de jet qui est que dans cette charte de l’environnement, le Préfet a demandé qu’on passe à 5 000 vols jets par an. Aujourd’hui, on est à 1 500. Donc, pourquoi l’État demande que dans cette charte de l’environnement on mette 5 000 vols jets par an ? C’est… si ce n’est pas pour une extension des jets par an, c’est-à-dire que si l’État veut rester à la situation actuelle, elle est aujourd’hui de 1 596 vols l’an dernier, me semble-t-il, d’après les informations que m’ont données les associations, donc si on reste sur ce trafic, il n’y a pas de raison que vous validiez, il n’y a pas de raison que soit validée une charte à 5 000 trafics par an, si aujourd’hui ce qu’on estime être nécessaire, c’est 1 500. Là, il y a une incongruité, c’est-à-dire qu’en fait, faire un équipement de cette taille, faire un changement de la charte à 5 000, faire une aérogare pour 190 personnes passagers, si on reste sur ce qu’on est aujourd’hui, 1 500 vols, allez, ça fait 400 vols par 21/332
jour. Ça fait 10 personnes. On ne fait pas une aérogare pour 200 personnes si on accueille 10 personnes par jour. Il y a une antinomie en fait. Il y a un manque de sincérité en fait. Entre ce que vous nous présentez et le flux de trafic, il y a un manque de sincérité.
Mme le Maire : Moi, je ne vous présente pas un flux de trafic. Je dis simplement… M. DI MEO : C’est moi qui vous dis.
Mme le Maire : La société Edeis a demandé effectivement un avis conformément à cette feuille de route qui a été signée par le sous-préfet, par Éric CHEVALIER, me représentant, par Madame Anouck HELBOIS, directrice d’Edeis, par François CADET, collectif de riverain CD2A, par Monsieur Antoine LE MAÇON du CIQ millois, par Bruno GUIMBAL, Hélicoptères Guimbal, Hervé BERARDI, CEO Fly Provence et Françoise HEILMANN, chef de projet Elektropostal, ainsi que Mohamed LAQHILA, député de la 11ème circonscription. Cette feuille de route prévoit qu’il n’y ait pas d’accroissement justement des nuisances sonores et qu’il y ait en même temps une reconversion. Donc, nous étions dans le respect de la feuille de route. Dans la mesure où on a des éléments aujourd’hui pour comprendre que ce qui nous paraissait tout à fait découler de cette feuille de route n’est pas respecté et n’est pas du tout dans les intentions d’Edeis, nous donnons un avis défavorable bien entendu. Nous avons une réunion sur le sujet, j’ai demandé à ce que la Ville re entreprenne ce qu’elle avait déjà fait il y a quelques années, c’est-à-dire demander à l’État que cet aérodrome ne soit plus un aérodrome d’intérêt national, parce que là aussi, effectivement, nous sommes un peu restreints dans nos possibilités d’action. Voilà.
M. DI MEO : Mais c’est une interdiction du permis des hangars ou c’est une interdiction du permis de l’aérogare ?
Mme le Maire : Nous, nous ne souhaitons pas qu’il y ait de permis accordé dans la mesure où on ne connaît pas la destination exacte effectivement de ce qui est demandé sur ces deux dossiers, évidemment. Sur ceux à venir aussi, bien sûr.
Je vous propose que nous continuions et je vais demander à Jean… Oui, Madame PETEL. Mme PETEL : Je voudrais rebondir sur ce sujet-là parce que la problématique que soulève Laurence ANGELETTI et Cyril DI MEO, elle est extrêmement importante, parce que ça n’impacte pas que les Aixois, ça impacte les Millois, ça impacte aussi les habitants de Célony. (Hors micro) Mme PETEL : Pardon. Ça impacte beaucoup d’Aixois dans différents quartiers. C’est vrai que leur inquiétude… leurs inquiétudes, elles sont fondées parce que l’éventualité de hangar qui serait ou de bâtiment qui serait beaucoup plus important vont conduire fatalement à beaucoup plus de vols. Moi, ma question, elle est assez simple, c’est, est-ce qu’on sait aujourd’hui et je pense qu’on le sait, combien existent-ils de vols à l’année pour le business c’est-à-dire pour l’aviation d’affaires ? Est-ce qu’on a sur cet aérodrome de l’aviation d’affaires ou de l’aviation de loisir ? Parce que si l’objectif est d’augmenter l’aviation d’affaires, je ne suis pas sûre qu’on réponde aux besoins du territoire, mais on va sans doute répondre à des besoins qui ne concernent pas les Aixois.
Mme le Maire : C’est bien la raison pour laquelle j’ai parlé d’aérodrome de plaisance et du refus d’accroissement de ce trafic. Si nous souhaitons que cet aérodrome ne soit plus d’intérêt national et je note avec beaucoup d’intérêt que vous écartez effectivement de la position de l’État sur ce sujet, eh bien, effectivement, nous sommes dans une situation où le fait que cet aérodrome redevienne d’un intérêt local, nous permettrait d’agir bien différemment. Nous ne souhaitons évidemment pas l’accroissement d’une activité d’affaires. Monsieur PENA puis après, on passe au PLUi. Mme PETEL : Non, vous aurez juste noté que je ne suis pas sous-préfet, je suis députée, donc que je m’éloigne de la position de l’État pour défendre l’intérêt des Aixois, ce n’est pas incongru en soi. Mme le Maire : Ce n’est pas incongru, mais c’est assez neuf, c’est assez nouveau. Monsieur PENA. M. PENA : Oui, sans trop alourdir les questions préalables, personne n’a évoqué le comité de suivi présidé par le sous-préfet. Le comité de suivi où on discute de l’activité de l’aérodrome, de son devenir, il y a des autorités importantes de l’État, il y a des autorités notamment qui contrôlent les nuisances aéroportuaires, il y a des discussions avec des industriels pour une reconversion vers l’électrique suivant le cas où des énergies décarbonées. Ce comité de suivi s’est réuni le 15 mars dernier. Il se réunit normalement tous les trois mois, mais là à moins que je ne sois pas au courant, je crois qu’il ne s’est pas 22/332
encore réuni. Ce que je voudrais savoir, c’est dans ce comité de suivi, est-ce que vous êtes présents ? Est-ce que vous êtes simplement en lien avec le Préfet ? Comment se fait-il que cette question ne soit pas évoquée puisque là, il y a un point très important, c’est l’État avec les industriels qui discutent de l’organisation de l’activité et de l’avenir de cet aérodrome, donc on est en plein dans le sujet. Mme le Maire : Je suis bien d’accord. Je n’ai pas encore la date du prochain comité de pilotage, mais je sais qu’il ne saurait tarder, suivant les échos que nous avons eus de la sous-préfecture. On a un ordre du jour très chargé, donc là, je pense qu’il y a quand même à commencer l’information. Monsieur DI MEO, une dernière question.
M. DI MEO : Il y a quand même un acteur majeur derrière tout ça puisque c’est une même firme luxembourgeoise qui gère le hangar, Jet Fly Provence. Est-ce que vous pourrez pour le prochain Conseil Municipal nous indiquer puisqu’en fait, on est… on a l’État qui délègue à Edeis et Edeis délègue à une multinationale déguisée. Donc, est-ce que vous pourrez au prochain Conseil Municipal nous fournir des informations sur cet acteur qui est un acteur majeur de notre territoire et sur lequel on aimerait avoir beaucoup plus de transparence ? Merci.
Mme le Maire : Écoutez, je vais recevoir un représentant d’Edeis dans peu de temps. Donc, je vous communiquerai toutes les informations qu’ils voudront bien me donner. Merci. Je vais demander à Monsieur Jean-David CIOT de venir me rejoindre concernant le PLUi. Jean-David est donc vice- président métropolitain et s’est occupé d’élaborer sur les 36… le PLUi de la Métropole et je dois dire que ce n’était pas une mince affaire.
M. CIOT : Bien. Merci de m’accueillir au sein du Conseil Municipal d’Aix. C’est une première et il n’y a pas de signe de quelque nature que ce soit, je le dis, j’ai des amis tout autour de… de cet hémicycle de notre capital de Provence. On a commencé un travail… on a commencé un travail commun, juste un petit mot de contexte puisque c’est important. La Métropole, donc suite aux lois de… de réformes de création de la métropole, la question de l’urbanisme et de l’aménagement est devenue une compétence métropolitaine à la fois sur les grands… les aménagements et à la fois sur les… les plans locaux d’urbanisme qui deviennent des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, c’est la loi. Donc, nous avons commencé ce travail. La loi permet qu’il se fasse non pas à l’échelle des 92 communes de la Métropole, mais on peut avoir des bassins plus… plus modestes, le nôtre n’étant pas tout à fait modeste, mais… Donc, on… on avait fait le choix, enfin la Métropole avait le choix de dire « On maintient par territoire, sur les anciens territoires les questions d’urbanisme ». Donc, on avait commencé… enfin, ce travail d’ailleurs a commencé où la Métropole n’existait pas encore puisqu’on avait commencé en 2018 ou 2000… je n’ai plus l’année, peut-être on l’a sur la diapo, sur la démarche. Je vais prendre là puisque… c’est en 2018. Donc, on a… après, c’est un système de… tout à fait traditionnel d’élaboration des documents. Oui, si tu veux comme ça, je passe… Donc, on l’a commencé en 2018. Comme dans tout document d’urbanisme, on fait d’abord un diagnostic du territoire, mais là, cette fois, on l’a fait sur la totalité. Merci, Sophie. On l’a fait sur le… sur le territoire du Pays d’Aix. On a voté un PADD en 2019 et puis, bah, il a fallu après traduire réglementairement la totalité sur les… de cartographie, commune par commune. Je vais vous expliquer tout ça pour arriver à faire un premier arrêt qui dit : « Voilà, ce que vous avez le droit de faire, voilà le règlement ». Le vrai changement, il est dans le règlement qui aujourd’hui, c’est un règlement qui va être commun aux 36 communes de… du territoire du Pays d’Aix. Jusqu’à maintenant, il y avait un règlement pour Aix, un règlement pour Le Puy, un règlement pour Saint-Estève-Janson et avec des règles qui valaient sur ces communes-là, mais qui n’étaient pas forcément les mêmes pour tout le monde. Donc, il a fallu faire un gros travail avec l’ensemble des communes d’harmonisation et d’arriver à avoir la même règle sur les hauteurs de… de clôture, sur les hauteurs d’habitation, sur les densités, etc. On a trouvé des formules pour qu’il puisse… que les réalités locales puissent survivre. Le 16 mars, c’est juste pour vous dire où est-ce qu’on en est, le 16 mars, le Conseil de Métropole a approuvé à l’unanimité le projet de PLUi du Pays d’Aix, donc des 240 membres. Donc, maintenant on continue la procédure. La procédure, c’est, d’abord les communes doivent ou se prononcer ou pas d’ailleurs, si elles ne se prononcent pas, c’est qu’elles sont favorables, mais elles doivent se prononcer pour indiquer ce qu’elles ont à dire, à la fois si elles sont favorables et à la fois si elles ont des remarques parce qu’un document d’urbanisme, il évolue tous les 23/332
jours. Les débats que vous avez eus, j’étais derrière en train de préparer un peu tout ça, mais les débats que vous avez… les débats que vous venez d’avoir, au fond, font partie de… démontrent bien que la question de l’aménagement, il évolue, il change, les règles changent, les lois sont plus ou moins contraignantes, les décrets sortent, etc. Donc, de toute façon il y aura des modifications. Donc là, on attend le… on est dans la consultation à la fois des communes, à la consultation des personnes publiques associées et notamment l’avis de l’État qui sera rendu fin juillet sur ce document, sur la totalité du document, d’ailleurs peut-être, avec des parties sur Aix. Ensuite, il y aura, je le dis parce que publiquement, c’est un des intérêts, il y aura une enquête publique qui aura lieu du 10 octobre au 28 novembre. Il y aura bien des permanences dans toutes les communes, y compris sur Aix, il y aura cinq lieux de permanence. Je n’ai pas encore le nombre de commissaires-enquêteurs, mais on sera entre 15 et 20, je pense, de cet ordre-là, avec une commission d’enquête publique qui aura, je pense, jusqu’à fin, donc au moins deux mois ou deux mois et demi pour finir d’écrire son rapport, donc on sera fin janvier, mi-février, par là. À ce moment-là, on regardera… la Métropole reprendra la main pour regarder toutes les demandes qui ont été faites au travers d’enquête publique, au travers des avis des personnes publiques associées pour établir cette fois le document d’approbation, celui qui sera… qui sera approuvé. Donc, on espère une approbation au mois de juin 2024 pour dire, à partir de là, c’est ce PLUi-là qui s’appliquera et donc ça sera les nouvelles règles d’urbanisme qui seront en place. Alors, il y aura les délais de recours. Il y aura évidemment, je vous passe la partie, mais vous connaissez ça par cœur, vous avez fait tous des PLU, donc vous connaissez par cœur cette affaire-là. Je disais ça avance pas mais non c’est moi qui décide. La structure, rapidement, mais après, une présentation. Il y a un rapport de présentation qui dit l’état des lieux, il y a le projet d’aménagement qui fixe les grandes orientations, les OAP qui fixent à la fois – je vais y revenir – de grandes orientations générales, il y en a trois et puis spécifiquement après sur chacun des projets que les communes ont et je suppose que ça… cette partie-là fera l’objet d’un débat, mais qui au fond concerne plus Aix pour les parties aixoises et autres d’ailleurs. L’intérêt, c’est que vous pouvez avoir des avis sur la totalité des 36 communes. C’est aussi ça et ça permet de regarder un peu ce que font les autres et d’avoir une cohérence à l’échelle d’un territoire et non plus à l’échelle d’une commune ou d’un petit bout. Ça… ça a au moins cet intérêt et ça nous a permis… ça a pris trois ans de discussion avec les 36 maires. En plus, il y a eu des élections au milieu, donc il y a forcément des changements de logique ou de volonté. Donc, avec les nouveaux maires, à l’époque, Gérard BRAMOULLÉ était président du territoire, on a relancé une série de discussions avec l’ensemble des nouveaux maires pour réajuster leur volonté. Puis, évidemment, il y a un règlement écrit que je vous souhaite… pour lequel je vous souhaite une bonne lecture. Tout ça, évidemment, est public et à la fin de ce conseil, je prendrais trois élus au hasard, il y aura interrogation pour savoir si vous avez tout bien compris des règles d’urbanisme qui sont dans ce document et je rigole. Pour ceux qui ne me connaissent pas, ça doit leur faire bizarre évidemment. Notre territoire, juste pour qu’on comprenne de quoi on parle et c’est l’intérêt… c’est l’intérêt de… au fond de se regarder et de se regarder dans un espace un peu plus large le Pays d’Aix et de se regarder sur notre territoire métropolitain. Ça a au moins cette… cette logique-là. Je vous rappelle que la Métropole, c’est 92 communes, 1,9 million d’habitants. Nous, qu’est-ce qu’on pèse là-dedans ? On pèse 400 000 habitants et Aix, 147 000, 195 000 logements et on a une croissance démographique de 0,5-0,7 par an. C’est les chiffres historiques. Alors, on ne voit pas… le dessin, vous le connaissez, je ne vous fais pas l’affront de présenter le Pays d’Aix. Ce qui est intéressant, c’est qu’on représente donc 25 % de la croissance… de l’accroissement de population. On représente 24 % de la production de logements, donc on est plutôt cohérent. Par contre, on produit 59 % de la production d’emplois de la Métropole. Alors, pour ceux… quand… au Conseil du territoire, on a déjà eu ce débat, donc il y a des choses que vous réentendez, j’en suis désolé, mais c’est un… c’est symptomatique de ce que nous sommes et de ce que nous représentons et de la responsabilité qui doit être la nôtre à l’intérieur de la Métropole et de ne pas casser aussi le dynamique d’emploi que ce territoire et que ce territoire du Pays d’Aix produit. Voilà, c’est pour ça qu’on rappelle. Donc, les élus ont choisi… les élus du territoire du Pays d’Aix puisqu’à l’époque, il y avait encore les territoires, on a voté ça, de mémoire aussi à l’unanimité en juin 2022, on a choisi un modèle de croissance qui dit à la fois, on continue de faire de la production 24/332
d’emplois, des 2 000 emplois par an, c’est on continue à assumer d’être un territoire qui crée la création de richesses, qui crée de l’emploi et qui se traduit par ce chiffre parce qu’il faut des indicateurs, donc avec une moyenne, c’est une moyenne de 2 000 emplois par an qui permet de continuer cette stratégie de création d’emplois et de richesses. À la fois, on assume une croissance démographique parce qu’il faut bien pourvoir y compris en création de logements, y compris en création de logements en LLS, en logements sociaux, à 2 500 logements par an. Donc, voilà le… au fond le projet de développement qu’on a tous choisi ensemble et on applique en même temps dans le cadre de la spatialisation, c’est où est-ce qu’on fait ces développements et comment on les fait, puisque c’est ça qui est important. Donc, avec du coup la loi du 20 août 2021 climat et résilience qui impose dans la première partie jusqu’en 2035 une réduction de 50 % des consommations d’espace pour produire le même nombre d’emplois et le même nombre de logements. Donc, l’obligation, alors on peut avoir un long débat sur la loi, sur le… sur la capacité sur ça. Il est légitime, mais la loi est la loi, donc on l’applique. Donc, on a fait en sorte et… on a fait en sorte que nos consommations d’espace, la consommation d’espace des dix dernières années jusqu’en 2021 puisque le compteur tourne depuis 2021, c’était 172 hectares par an. Pour ceux que ça intéresse, on peut rentrer comment on le calcule, on a stabilisé notre méthode de calcul avec l’État, ça s’appelle le MOS, je ne sais pas comment ça veut dire, ça veut dire l’occupation des sols, le Mode d’occupation des sols. C’est un système de photographie qui est validé, etc. Si ça intéresse, on peut avoir le débat, mais on peut peut-être l’avoir, il y a… on a eu des réunions de travail sur ça, mais on n’a pas de problème sur le thermomètre. On a vérifié avec l’État. On a… donc les chiffres qu’on avance, on est capable…, on les confronte avec l’État. On a une logique. D’ailleurs, à la demande à l’époque de Gérard, on est passé sur… sur, quand il était au territoire, de discussions en permanence avec les services de l’État pour être sûr que ce qu’on fait dans notre coin, l’État ne vienne pas nous dire, de toute façon, on n’a pas compris, donc on ne valide pas. Donc, on est en capacité. Ça ne veut pas dire que l’État sera d’accord sur tout, mais ça veut dire qu’en tout cas, on n’aura pas de débat sur le thermomètre. Donc, on applique la règle en se disant, 86 hectares par an jusqu’en 2031, 43 hectares par an jusqu’en 2035. Après, c’est l’enjeu du SCoT puisqu’en 2050, il faudrait être à zéro artificialisation nette, c’est-à-dire qu’on n’aura plus aucune consommation qui sera possible, avec des enjeux de protection de la biodiversité, etc. Donc, on a, nous, un objectif de 1 032 hectares à l’horizon 2035. On est sur une consommation de 2 000, moi, j’avais 2 016, mais je vois qu’il y a écrit 2 014, je fais faire confiance au PowerPoint, il y a 2 014 hectares sur les zones à urbaniser à venir, c’est-à-dire les projets de développement et on a un desserrement sur les zones agricoles et naturelles de 118 hectares puisque si les agriculteurs font un hangar, des outils de viticulture, un chai, etc., ça consomme là aussi puisqu’on est sur l’artificialisation en fait. Voilà le modèle qui avait été validé. Donc ça, c’est la structure. Je passe rapidement avec Aix et les grands pôles de développement, Vitrolles, Pertuis, la zone Gardanne-Rousset, la zone d’ITER Cadarache autour de Saint-Paul et avec… Ça, c’est l’état à la fois économique et en termes de poids. Donc, une fois qu’on a fait ces choix de quel modèle de développement, qu’est-ce qu’on veut pour l’avenir, c’est comment on y arrive. Donc, on a défini dans le projet d’aménagement de développement durable, le PADD, qui se traduira par trois grandes OAP qui viennent obliger et contraindre le changement de paradigme puisqu’on est quand même dans un moment où on change de paradigme à la fois sur la méthode, puisqu’on est sur un document où on travaille tous ensemble à 36 communes et plus commune par commune et on change de paradigme parce qu’on passe dans un moment où la relation à l’habitat, la relation à l’aménagement, à la fois il faut qu’on économise nos terres et nos espaces et à la fois il faut qu’on protège nos ressources et à la fois il faut qu’on améliore la qualité de vie de nos concitoyens notamment sur les questions de logement. Dans les trois orientations environnement, proximité, attractivité et en même temps, il faut continuer à être attractif et à continuer à créer de l’emploi et de richesses sur ce territoire. Voilà pourquoi on a fait trois OAP : « Ressources et paysages », donc toute la partie protection des espaces, la manière de se comporter, la manière de… de réguler les trames vertes, les trames bleues, c’est-à-dire l’eau, les trames vertes, les trames de biodiversité ; L’OAP « Santé, bien-être au quotidien ». Donc, c’est tout ce qui qualifie la nature des… de la qualité des logements, les logements traversants, etc. qu’on peut retrouver au travers de chartes, il y en avait une à Aix, il y avait une à Marseille, il y en a 25/332
une à… on regarde avec celle de… Strasbourg ou je ne sais plus. On allait aussi faire du benchmark ailleurs pour se dire qu’est-ce qui fonctionne, qu’est-ce qui est trop contraignant, qu’est-ce qui n’est pas assez contraignant et qu’est-ce qui a abouti. Donc, on retrouvera dans ces OAP, donc il y a un grand nombre d’intentions sur tous ces sujets-là. Je les passe rapidement parce que c’est des OAP qui… enfin, il y a une cinquantaine d’engagements sur chacune des OAP ; Puis une qui vient, je dirais, se confronter, mais il faut l’assumer. On veut rester attractif, on veut aussi être… donc, on accepte de dire, on fait de l’industrie sur notre territoire, on a une histoire industrielle, on a la question de l’énergie, on a la question de la microélectronique, on a la question de… des industries d’environnement, donc il nous faut aujourd’hui continuer à pouvoir promouvoir ça. Donc, c’est l’OAP « Attractivité pour demain » qui aussi à la fois protège les zones agricoles, mais donne un certain nombre de pistes sur la question du tourisme en zone agricole, avec un certain nombre là aussi de règles, de volontés et de contraintes. Voilà comment ça se bâtit donc. Voilà comment ça se traduit évidemment les documents réglementaires. C’était à la première page. Donc, on a trois grandes OAP thématiques, celles que je viens de vous dire : Protection des ressources, Protection de la vie au quotidien et de la santé et en même temps attractivité. Dessous, on a cinq OAP, donc : Orientations d’aménagement qui sont des secteurs stratégiques. Il y en a cinq : Aix ; Cabriès-Vitrolles, je suppose que celui-là fera un débat ici puisqu’il vous concerne au premier chef, mais je dirais, tous les secteurs concernent Aix en fait puisqu’on est quand même sur une centralité autour de la Ville et dans ce territoire, mais celui-là est important, y compris sur son fonctionnement. Je lis les débats, je ne suis pas totalement reclus au Puy- Sainte-Réparade, je lis de temps en temps les débats sur les villes. Donc, c’est à cette partie-là où il faut voir comment ça fonctionne, sachant que c’est un secteur à enjeu économique extrêmement puissant, il ne faut pas se tromper ; La haute vallée de l’Arc qui va jusqu’à Gardanne. Là aussi, on a un secteur extrêmement puissant en matière de développement à la fois économique et à la fois de l’habitat et à la fois de protection des espaces naturels puisque je dirais, on a la Sainte-Victoire, Rousset, Gardanne avec l’usine et tout le système d’habitat de Trets, du Fuveau, etc. qui vient aussi flirter avec Aix, Cabriès et Plan-de-Campagne ; On a un secteur sur Plan-de-Campagne qui est celui-là un des plus compliqués parce qu’il est à la fois commercial, il est à la fois économique et il est à la fois résidentiel. On avait une demande d’ailleurs de l’État sur ce secteur-là de clarifier quelles étaient les intentions de la Métropole sur ce secteur, sachant que nous, il nous manque une des communes puisqu’on n’a pas… Septèmes. Du coup, on a… on a ce secteur-là, sur qu’est-ce qu’on fait de Plan-de-Campagne, y compris sur la question du développement commercial qui a été quand même un grand sujet dans la Métropole, à la fois parce qu’on a trois grands secteurs, il y a Plan-de-Campagne et Vitrolles, il y a Aix-Les Milles et puis il y a Marseille avec ses zones commerciales. Souvent, il faut voir comment ça se vit, comment ça se développe et comment on a une stratégie commune et non pas une stratégie de confrontation. Ça, c’est un des sujets sur lequel on a faculté à travailler, y compris au regard des centres-villes et de la commercialité des centres-villes. Donc là aussi, on a écrit un nombre de choses, y compris des zones qui permettent de dire, on peut faire tel développement, mais on interdit tout commerce. Alors, ça ne veut pas dire que toutes les zones vont être comme ça, mais en tout cas, on a des outils dans le règlement qui peuvent dire, je protège, là, je fais du développement commercial, là, je n’en fais pas du tout, en disant la question du commercial. Après, il y a des outils. Donc ça, les communes ont utilisé. On en arrive du coup aux OAP ; Pardon, il y a Val Durance. Le secteur stratégique essentiel, non pas parce qu’il y a Le Puy-Sainte-Réparade dedans, mais parce qu’il y a évidemment la question de l’énergie du monde et du futur qui se trouve ici avec ITER Cadarache. Je le redis parce que dans des documents, ils ont des fois tendance à…. des documents stratégiques métropolitains, même d’État parfois à disparaître. Donc, je le redis à chaque fois ; Puis évidemment le Grand Site Concors Sainte- Victoire puisque vous savez que c’est un grand site qui avait son propre règlement, ses propres objectifs. Donc, on les a traduits de manière égale dans notre PLUi pour éviter qu’ils puissent être interprétés différemment entre eux. Si on se réfère à la charte de Concors Sainte-Victoire ou si on se réfère au PLUi. On a inscrit la charte et les objectifs du Grand Site et de protection du Grand Site et de son développement dans notre PLUi. Au moins, on a une cohérence déjà des documents et on a une cohérence des volontés ou on n’a pas au fond d’un interstice où on pourrait d’un côté faire, pas faire et 26/332
donc, du coup, on essaie de rendre cohérent à l’échelle du coup d’un territoire un peu plus large. Puis, en dessous, c’est pour ça que c’est une pyramide, on a 36 OAP communales. Il fallait, donc celle-là, elle vous sera présentée par le Maire et Jean-Louis VINCENT ou les deux, ils font comme ils veulent, c’est leur Conseil Municipal que je remercie tous les trois, je rajoute Gérard parce qu’ils sont venus travailler aussi. On a fait un travail en commission avec tout le monde, mais on a fait aussi le travail avec les représentants des communes sur les OAP communales. On a inscrit pour chacune des communes au fond un peu les PADD ou les volontés de chacune des communes pour savoir ce qu’elles voulaient faire. C’est pour essayer aussi de garder l’identité de ce que chacun ait, c’est-à-dire qu’il est bien évident que la relation au développement ou à l’aménagement, elle n’est pas exactement la même à Sainte-Estève-Janson et à Rousset ou au Puy-Sainte-Réparade et à Vitrolles ou… voilà. Donc, pour pouvoir garder à la fois une partie spécificité dans un document avec des objectifs communs et c’était tout l’enjeu de ça… c’est pour ça qu’on les a mis sous forme de pyramide pour voir l’empilement, ce qui est en haut de la pyramide, ce qui est plus bas parce que le reste, ce qui est au-dessus contraste ce qui est en dessous. Sur les OAP communales, donc il y en a une sur Aix. Après, il y a 150 OAP sectoriels, donc des organisations. Donc, chaque secteur de projet qui a été défini. Donc, 150, c’est sur la totalité des 36 communes. Je ne sais pas combien il y a sur Aix, mais il y aura une trentaine je suppose, 17. Il y en avait un peu plus et… je vous raconterai là. Donc, 17 aujourd’hui OAP sectoriels sur Aix, 150 sur la totalité des 36 autres communes. C’est sur ce territoire, voilà le projet que j’ai, voilà les constructions, voilà les logements sociaux que je fais, voilà les logements, voilà la mixité économique, est-ce que j’ai du développement économique…, du développement commercial. Voilà les projets de trames vertes, ce sont les intentions d’aménagement, de ce que vous… les élus souhaitent pour leur commune. Donc, c’est là où on retrouve. En dessous, il y a un règlement écrit qui lui est commun à tout le monde, donc c’est les règles d’urbanisme en zone UB7, on a le droit de faire ça et pas ça. Ça, c’est la même règle pour tout le monde. Donc, elle va être extrêmement… c’est là, le grand changement, ça inquiète beaucoup les services instructeurs parce qu’évidemment il va falloir instruire avec les règles qui sont communes et non plus les règles spécifiques. Donc, ça, ça a été de longues et lourdes discussions, je vois Jean-Louis qui confirme pour arriver à trouver une règle commune. Il y a des endroits évidemment, on avait des règles qui étaient tellement divergentes qu’il a fallu trouver un équilibre. Je remercie les 36 communes, les 36 maires, les 36 adjoints à l’urbanisme qui ont tous fait des efforts pour qu’on puisse arriver à trouver des règles communes. En dessous, il y a un règlement graphique, ce que vous connaissez tous, c’est le zonage. Là, c’est le U, etc., avec, un, une règle de zonage qui dit, bah, à tel endroit, c’est du U qui réfère à la règle écrite, une référence au coefficient d’emprise au sol, c’est-à-dire combien on… on peut prendre sur ce sol-là, 20 %, 30 %, 50 % sur la zone urbaine qu’on est, donc c’est un coefficient d’emprise au sol qui évidemment est contraint par toutes les règles qui sont au-dessus. Je suis parvenu, mais si on doit laisser les arbres de haute tige, si on doit des mètres carrés d’espace vert, si on ne doit pas… si on doit rester sur de la terre… de la pleine terre et non pas sur de la terre rapportée. Donc, évidemment, tout ça vient se rajouter à ça. Des règles de hauteur qui ont permis justement de différencier parce qu’évidemment la zone U du Puy, du centre- ville, elle n’a pas le même niveau de hauteur que celle d’Aix, légitimement pour problème d’histoire. Donc, on peut réajuster avec la hauteur. Je le dis parce que vous allez y être confrontés et souvent les gens comprennent mal, même des fois nous-mêmes, on comprend mal, la carte des risques. À la fois les risques incendies, à la fois les risques inondations, à la fois les risques ruissellements, boues, effondrement, schistes, etc. qui viennent impacter les zones à projet. Il y a des zones sur lesquelles on pourrait, alors, on a essayé de les limiter, après on peut avoir des éléments de défendabilité contre les risques qui peuvent permettre de ré ouvrir un certain nombre de maisons, mais qui devront être préalables si on veut pouvoir aller jusqu’au bout d’une urbanisation à certains endroits. Il faudra d’abord mettre les éléments de défendabilité, les négocier avec les services de l’État du pôle risque pour dire, à cet endroit il y a un risque feu ou il y a un risque inondation, mais il y a un ouvrage qui détourne l’eau ou il y a un ouvrage qui empêche, donc on peut construire. Donc, il faudra ou des… des évolutions pour mettre du coup cette carte risque. J’attire un peu votre attention parce que ce n’est pas celle-là sur laquelle vous allez parler le plus, j’en ai conscience parce qu’elle est… après les risques en 27/332
termes de responsabilité et là, je suis devant des élus, j’attire votre attention que les risques, c’est nous qui les assumons. Quand il y a un désordre derrière, une maison qui s’effondre, une maison qui brûle, on a une responsabilité extrêmement forte. L’État est très, très ferme sur ces sujets-là, mais nous- mêmes nous devons quand même les appréhender avec beaucoup d’attention parce que derrière on ne peut pas engager et laisser penser que les risques n’existent pas, voilà. Donc, ce débat-là, il est… je sais que c’est dans un sujet d’aménagement comme le vôtre et de perspective, ce n’est pas le plus sexy, le débat sur les risques, mais gardez le toujours présent à l’esprit, y compris quand vous discutez avec des gens qui dès fois ne comprennent pas notamment des décisions de ne pas urbaniser parce qu’effectivement le risque est grand. Donc là, c’est les secteurs que je vous ai cités tout à l’heure, donc il n’y a pas de… je vous en ai déjà parlé et je dois être à la fin de mon explication. Je ne sais pas si… j’ai essayé d’être succinct puisque je suppose que le débat… il faut laisser le plus de place au débat. En tout cas, je voudrais juste prendre encore deux minutes de votre temps pour remercier à la fois tous les élus et tous les personnels publics associés, mais aussi les personnes. On a travaillé avec les architectes, avec l’ensemble des professions organisées, même si des fois c’était tendu, avec la Chambre agricole, avec la Chambre d’agriculture puisque je vous ai épargné, je pensais qu’il y avait la diapo sur les consommations d’espace, mais je ne la vois pas, donc elle doit être un peu plus loin où on est quand même dans un secteur où 95, 88 % de la… de notre territoire est en zone naturelle et agricole. Ce n’est pas forcément l’image qu’on a. Donc, il y a des moments où il faut qu’on fasse attention. On a connu de l’étalement urbain certainement, trop, en tout cas, il y a des chances, mais sur la totalité de notre territoire. Aujourd’hui, la volonté des élus qui a été manifestée le 16 mars, c’est de dire, on arrête ça et on se conforme à la loi pour dire, on arrête l’étalement urbain, mais en même temps on maintient une qualité de la question du logement parce que le Covid étant passé par là aussi et on voit bien que la question des extérieurs, de la taille des terrasses, je suis parvenu, la taille des jardins, la taille des espaces publics, ce que j’appelle les vides en matière d’aménagement sont souvent plus importants que les pleins. Remplir pour faire des maisons, ce n’est pas compliqué ou des immeubles, ce n’est pas compliqué, par contre fabriquer de l’espace vide ou commun ou de réserve, ça, c’est le plus compliqué et c’est ce qu’on a essayé de faire dans nos OAP. Au fonds, c’est… c’est l’esprit qu’on essaie. Après, il a les défauts. Je voudrais en profiter pour remercier les élus, remercier les services de la Métropole et donc… et les services aussi des villes qui ont lourdement contribué et notamment, voilà, les services de la Métropole de l’ancien territoire. Il y a Alain et Sophie, je ne sais pas où ils sont, qui ont passé beaucoup, beaucoup de temps et d’énergie pour essayer de trouver des consensus. Vous imaginez bien quand il a fallu expliquer à chacun des maires qu’il allait diminuer ses consommations d’espace, c’est compliqué. Aix a joué le jeu. D’ailleurs, grâce à Aix et à Vitrolles, il faut le dire, on a permis… ça nous a permis de regarder le territoire dans son ensemble sinon on n’aurait pas pu le faire. Donc merci aux services et puis bon débat. Le PLUi, c’est le moment effectivement de se dire où est-ce qu’on va. Après, il sera remis immédiatement sur le métier tout simplement parce que les documents d’urbanisme, ils n’ont pas vocation, ils ont vocation à donner perspectif, à permettre. Ils peuvent se tromper, ils peuvent être mal rédigés. D’ailleurs, j’ai déjà la totalité des communes qui ont un certain nombre de remarques, pourtant on a fait… on a fait 17 ou 18 séminaires des maires, mais légitimement. Après, il y a la confrontation à la réalité, donc c’est des documents qui ont vocation à évoluer et c’est légitime qu’ils évoluent. C’est légitime que dans le temps, il y aura des modifications comme vous l’avez fait sur vos PLU. La seule chose, c’est que la procédure est un peu plus lourde. Merci de votre attention et puis bon débat pour la suite.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-David. Donc, on voit bien que malgré l’uniformisation qui peut être contestable selon la taille des intercommunalités des règles qui nous concernent, eh bien, le Pays d’Aix néanmoins, on ne peut pas l’éviter, parce que nous sommes tous interdépendants des uns des autres et je dirais que c’est plutôt une bonne nouvelle. Peut-être que Gérard souhaite dire un petit mot et puis je passe la parole à Jean-Louis, après je répondrais aux questions.
M. BRAMOULLÉ : Oui, Madame le Maire, merci. Je voudrais vraiment, d’abord, remercier beaucoup Jean-David et les services et Alain TRABUC qui était là tout à l’heure pour le travail extraordinaire qui a été fourni au cours, je dirais, des trois dernières années, parce que ça s’est passé après le tsunami de la 28/332
loi Climat et Résilience à laquelle il fallait s’adapter et c’était un défi énorme, énorme. On s’est rendu compte au cours des discussions là-dessus que cette loi a été utopique. J’ai bien compris que la loi est la loi, mais cette loi, elle est pleine de trous. Je ne vais pas vous donner et multiplier les exemples, mais on ne peut pas, je dirais, arriver à zéro artificiellement nette. C’est ça le ZAN. Le ZAN, pour moi, c’était un petit cachou dans le temps. Maintenant, c’est un gros caillou parce que c’est vraiment quelque chose qui est difficile à mettre en place. On a un vrai problème là-dessus. Le travail qui a été fait dans le cadre du Pays d’Aix et des 36 communes permet – ça, merci à ce travail – de limiter la casse qu’il y a derrière ce PLUi qui devait être métropolitain unique. Heureusement qu’on est sorti d’une uniformisation sur l’ensemble de l’aire métropolitaine, parce qu’on sait où on veut aller, parce qu’on sait d’où on vient. Ça, c’est un point important et les 36 communes savaient quelle était l’histoire de ce territoire et ils ont pu essayer de s’adapter au mieux sur les difficultés. Je voudrais simplement, Madame le Maire, rappeler un problème de logique derrière. Quand… c’est l’économiste qui parle, permettez-moi. Quand vous avez une croissance, vous avez nécessairement des emplois, il y a un lien direct. Quand vous avez des emplois, vous avez nécessairement des logements et quand vous avez des logements, vous avez nécessairement des terrains. Donc, il y a une séquence qui est une séquence logique avec des coefficients très clairs : croissance-emploi-logement-terrain. Si vous ne voulez pas de terrain, vous aurez moins de logements, vous aurez moins d’emplois et vous n’aurez pas de croissance. La loi, malheureusement, c’est une loi de décroissance. C’est une loi qui nous conduit si on ne fait pas attention à un système dans lequel on ne va pas pouvoir avoir de croissance parce qu’on ne pourra pas faire d’emploi et donc ne pas faire de logement. Donc, ce qui est très difficile, le tour de force que le PLUi essaie de faire, c’est de résoudre cette quadrature du cercle qui est de faire de la croissance quand même dans une loi qui est une loi de décroissance. Donc, on est vraiment dans un… un moment où il faut… c’est un chemin de crête très difficile. Là, le travail qui a été fait en… sur le plan technique, il est vraiment exceptionnel, mais je vais vous donner quelques exemples parce qu’on en a parlé. C’est quoi un jardin ? C’est artificialisation ou pas ? C’est quoi le plan d’eau de Peyrolles ? C’est de l’artificialisation ou pas ou c’est un plan naturel ? On n’a pas les liants. Donc, le secret de l’applicabilité du PLUi, tu l’as très bien dit, Jean-David, c’est la négociation avec l’État parce que l’État va, comme c’est très flou, comme c’est avec des objectifs contradictoires, c’est lui qui va arbitrer quand on va être. La négociation, là, elle va être essentielle. On a bien un cadre, on a bien des objectifs, on a bien une procédure bien définie, mais à chaque étape, il va falloir rencontrer l’État pour essayer de s’en sortir. Voilà ce que je voulais dire. Encore merci pour le travail qui a été fait, voilà. Mme le Maire : Pour ma part, je nourris beaucoup d’espoir, mais il est vrai que je connais aussi les obligations de l’État à adopter une règle commune pour tous. Évidemment, cela est de nature quand même à doucher un peu nos espoirs. Jean-Louis.
M. VINCENT : L’obligation des services de l’État, c’est de faire appliquer la loi. Donc, la discussion avec l’État, elle se fait dans ce cadre. On ne peut pas en sortir, voilà. Donc, je vais vous dire deux mots du projet.
Mme le Maire : On t’entend mal, Jean-Louis.
M. VINCENT : Je vais parler plus près du micro, est-ce que vous m’entendez ? Donc je vous parlais un peu du projet aixois qui a trois fondements : l’environnement, la proximité et l’attractivité. Le projet de développement repose sur une ville de proximité, agréable à vivre et qui veut maintenir son rayonnement lié à ses fonctions traditionnelles et historiques et son attrait économique. La qualité de vie constitue un véritable critère de développement et d’attractivité et la ville des courtes distances constitue un axe fort pour l’aménagement d’un territoire de près de 18 600 hectares. Le projet d’Aix s’appuie sur le choix d’un développement apaisé, équilibré, en alternative à l’expansion spatiale. Le projet d’Aix s’est voulu très mesuré, sans excès ni d’un côté ni de l’autre de telle manière à ce qu’on arrive à concilier ces objectifs qui peuvent être considérés, comme le dit Gérard, de contradictoires. Le développement urbain nécessaire à l’accompagnement de son attractivité est envisagé essentiellement autour du centre… du centre-ville et des villages. Donc, on rappelle bien entendu l’obligation de lutte contre l’artificialisation des sols de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le principe est le suivant. On a consommé sur le territoire, Aix fait partie du territoire du Pays d’Aix autant que je me 29/332
souvienne, 1 760 hectares d’espace naturel et agricole au cours des dix dernières années. On a le droit d’en consommer la moitié pour les dix prochaines et encore la moitié de la moitié pour les suivantes. Donc, en 2050, c’est zéro. De ce côté-là, Aix a été extrêmement vertueuse, on va le voir un peu plus loin puisqu’on a réduit considérablement les zones à U qui passent de 500 hectares à 330 hectares et cet aspect vertueux qu’on a eu avec Vitrolles également a donné peut-être un peu des ailes à d’autres maires d’autres communes qui finalement ont trouvé de la ressource dans les économies faites par les Aixois.
M. CIOT : (Hors micro) Même s’il a fallu quand expliquer aux autres, il fallait qu’ils diminuent quand même.
M. VINCENT : Ça leur a permis de faire moins d’effort de toute façon. Donc l’État pousse à la densification des villes, mais le développement d’Aix ne doit pas se faire au détriment de notre qualité de vie. Nous sommes confrontés à ce dilemme, limiter notre consommation d’espace et de ressource en général avec le bien… le désir de bien vivre en ville. Il s’agit de mieux construire, je vous rappelle qu’on a fait la charte du bien construire… du mieux construire à Aix, sans doute d’une manière plus raisonnable, plus douce et mieux adaptée à la préservation de la Ville. Donc, on a reclassé en zone agricole et naturelle 90 hectares, sachant que les espaces agricoles et naturels sur la commune d’Aix représentent 78 % du territoire. Alors, la réduction des espaces, c’est autour des villages de Luynes et de Puyricard où il y avait des zones à urbaniser qui étaient très vastes, qui, telles qu’elles étaient, auraient permis quasiment le doublement des villages, ce qui n’est pas souhaité par les habitants de ces villages et qui n’est pas souhaité par les Aixois en général. Alors, avec le PLUi certains projets de développement comme notamment la gare… autour de la gare TGV ou dans les quartiers de Barida et de La Beauvalle sont suspendus pour être repensés à l’aune des ambitions d’un développement plus durable. Par contre, la Duranne et La Constance demeurent afin de permettre de répondre aux besoins en logement et notamment en logement social. Donc, en résumé, il reste 330 hectares de zone AU contre 500 dans le PLU actuel et on a 17 OAP sur Aix contre 21 dans le PLU actuel. Donc, on tend vers un développement urbain plus respectueux du patrimoine et du patrimoine végétal, architectural et urbain, notamment on impose des surfaces de pleine terre sur les terrains à bâtir qui sont en augmentation et on maintient des… des espaces boisés classés ou des ripisylves. Alors, c’est une nouveauté maintenant d’intégrer les ripisylves dans les espaces protégés.(Hors micro) M. VINCENT : C’est le bord des rivières. Bien, en termes de proximité, il s’agit de promouvoir la ville des courtes distances, la ville du quart d’heure et donc de conforter les centralités de quartier et les mixités des fonctions, de renforcer les continuités des itinéraires doux et bien entendu les transports collectifs. Enfin, il s’agit de préserver, de maîtriser l’évolution du village et de préserver leurs caractéristiques, de préserver l’identité aussi des quartiers pavillonnaires. Voilà, donc. Qu’est-ce que je peux dire ? Ça, c’est dit. Alors, la troisième ambition est de maintenir bien sûr le rayonnement d’Aix, son attractivité qui est liée à ses fonctions traditionnelles et historiques, à son activité économique et tout ça doit se faire dans la… de façon mesurée, voilà. L’axe Aix-Cabriès-Vitrolles constitue un espace métropolitain majeur qui cumule des enjeux fondamentaux à la fois de développement urbain et économique et en matière d’environnement et de paysage. C’est pourquoi dans le PLUi, il fait l’objet d’une orientation stratégique avec trois enjeux majeurs : pérenniser le cadre naturel et agricole de cet axe, maintenir le rôle de moteur économique métropolitain et agir pour les facilités de déplacement. Voilà, je vous ai donné l’essentiel des caractéristiques et l’esprit dans lequel on a voulu faire avancer ce PLU intercommunal pour la part aixoise. Donc, des choses toujours raisonnables, mesurées. Voilà, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Jean-Louis. Jean-Louis a beaucoup travaillé, il nous a rappelé évidemment les principes directeurs qui ont guidé le travail de la Ville au sein de l’ensemble du Pays d’Aix et auprès de Jean-David. Donc, nous avons 17 AOP sur Aix-en-Provence à la place des 21 et il vient de le distinguer. L’AOP de Lignane, La Calade, Brémond sur Puyricard, s’il vous plaît un peu de silence, Puyricard-Les Palombes, Maruége, Pont de L’Arc-Félicité, Luynes sud, Trois Pigeons, Plan d’Aillane, Aérodrome, Saint-Hilaire, gare TGV de L’Arbois, La Constance, la Pomone, Célony, Saint-Anne Bouenhoure, Pont de l’Arc viaduc, le Tourillon. Dans le même temps, il est évident que les autres AOP 30/332
qui elles sont plus spécifiquement transversales et métropolitaines concernent évidemment les ressources, paysage, biodiversité, concernant par la même, l’ensemble de nos rivières, la Durance, la Touloubre, l’Arc, voilà. Donc, je pense qu’avec la proximité sur la centralité des villages, des quartiers, donc avec le principe sous-jacent qui nous a beaucoup animé qui est un idéal en fait et pas un dogme non plus, qui est la centralité des villages et quartiers avec la ville du quartier d’heure. Puis, dans le même temps évidemment l’intégration de la charte du bien construire, de la charte de l’environnement, la charte de l’arbre à l’intérieur de ce document dont on sait évidemment que concernant les territoires très différents des nôtres au niveau des identités, eh bien, évidemment, il y a parfois des règles qui ont dû être communes parce que telle est la loi, tel est le règlement. Je vous invite donc à poser toutes les questions, sachant que le document donc a été rendu le 16 mars, qu’il est évidemment disponible parce qu’on a dit à l’ensemble des CIQ dans les locaux de l’urbanisme avec quelqu’un, donc un fonctionnaire de l’urbanisme qui est présent pour effectivement s’y retrouver et aider les gens à s’y retrouver dans ces 3 000 pages, ce qui n’est évidemment pas une mince affaire. (Hors micro)
Mme le Maire : Il est sur le site de la Ville nous rappelle Jean-Louis depuis le 5 avril. Oui, Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Madame la Maire, mes chers collègues, c’est presque un dossier qui aurait mérité un Conseil Municipal spécifique, tellement c’est énorme en la matière, mais ce n’est pas grave. (Hors micro)
M. DI MEO : Tu aimes bien Aix, Jean-David.
Mme le Maire : Nous, on dit très volontiers.
M. DI MEO : Tu connais ce territoire. En fait, il y a deux parties dans le PLUi que vous nous proposez, il y a la dimension intercommunale et puis il y a la dimension locale. Donc, je ne vais pas intervenir sur tout ce qu’a dit Jean-David qui a été le cadre réglementaire global et l’artificialisation, qui est très positif, de baisser cette artificialisation sur tout le territoire de la Métropole et du Pays d’Aix. Ça, c’est très bien, mais peut-être que nous, on est au Conseil Municipal d’Aix et le sujet est plus aixois en fait sur les autorisations, etc. Peut-être quand même un commentaire, c’est que… il y a un côté un peu particulier dans le dossier qui est que vous donnez un avis favorable, on comprend, mais après, vous nous rajoutez quatre pages d’annexe. Alors, on s’est dit, ils ne se sont pas rencontrés pendant deux ans, j’étais un peu ironique, mais c’est vrai que c’est un peu bizarre. Le statut des annexes, des quatre pages d’annexe, il est un peu… soit c’est des réserves et donc en fait, on donne un avis favorable avec des réserves, soit c’est favorable, en fait vous l’avez traité avec les services de… de la Métropole et puis du coup, c’était réglé. C’est vrai que ce statut un peu hybride des annexes, dans la vie, il est surprenant, mais c’est anecdotique finalement, c’est peut-être plus une méthode de travail que vous avez eue, mais c’est anecdotique. Si on rentre sur les dossiers ou sur les projets parce que c’est quand même ça qui intéresse les Aixois, c’est les 17 AOP sectorisées et c’est la seule AOP stratégique qui est le Aix-Cabriès-Vitrolles. Vous parlez pour ce Aix-Cabriès-Vitrolles beaucoup du Sud. En fait, c’est plus l’Ouest en fait que le Sud. Un document, chaque fois, c’est le développement d’Aix au Sud et ce n’est pas tout à fait l’Ouest en fait, c’est le Far-West en fait. Notre question, c’est un peu pour beaucoup le devenir de ce Far-West, c’est-à-dire qu’en fait, il y a une AOP stratégique dont Aix-Cabriès-Vitrolles et puis après, nous, on a des AOP sectorisées. En fait, il n’y a pas de lien entre les deux. Quand on lit les documents, on a l’impression qu’il y a l’idée qu’il faudra un axe de transport, mon Dieu, prions pour ça, pas avec votre bien sûr, pas avec ce truc qui ne marchera jamais, la SNCF ne laissera jamais faire un BHNS sur la voie ferrée, vous êtes la seule à y croire si vous y croyez vraiment. Mme le Maire : Depuis la semaine dernière, j’ai appris avec surprise la Métro… la présidente de la Métropole y croyait aussi. Vous voyez, Cyril.
M. DI MEO : Vous réussissez à faire partager vos illusions à Martine VASSAL. M. PENA : Je ne suis pas sûr que ça soit une surprise, je ne crois pas.
M. DI MEO : C’est mystérieux. Il y a donc dans cette AOP stratégique l’idée qu’il faut un axe de transport à cet endroit-là. Quand vous nous proposez des AOP, en fait ce ne sont que des AOP par petit bout en fait, c’est-à-dire qu’on a une AOP qui va développer le… On a une AOP qui va développer le Tourillon, on a une AOP qui va développer la gare TGV contrairement à ce qu’a dit… on a une AOP 31/332
qui va développer la gare TGV quand on lit l’AOP 17… l’AOP 11 sur la gare TGV. On a une AOP qui va développer Saint-Hilaire, on a une AOP qui va développer Plan d’Aillane et le Tourillon. Donc en fait, pourquoi n’a pas avoir fait finalement de dire à cet endroit-là, il y a une ville. En fait, tout le monde dit qu’il y a une ville, il y a 30 000 habitants qui sont là. Pourquoi ne pas avoir fait finalement une AOP sur ce territoire puisque là en fait, vous bouchez des endroits à cet endroit-là pour y mettre du développement économique, on va reparler. En fait, il n’y a pas une cohérence entre, on voudrait… on voudrait un développement stratégique sur cet axe-là et en fait on n’a pas un projet à l’échelle de cet axe-là. C’est, en fait, on a des petits bouts comme ça qui comblent des trous en haut de la gare TGV, à Saint-Hilaire, à… au Tourillon, etc. Donc, ça pose un problème parce qu’en fait, de ce fait, ce n’est pas urbanisé, de ce fait, c’est comblé. Par quoi vous le comblez ? Par du développement économique principalement, c’est-à-dire qu’en fait, il y a, pour nous, une antinomie entre l’objectif tout à fait louable de ce PLUi qui est d’arrêter la mono fonctionnalité sur ce territoire. C’est-à-dire qu’en fait, pourquoi la RD9 est bouchée ? Parce qu’en fait, il n’y a pas eu de mixité entre le logement et le développement économique. Là en fait, quand on prend vos AOP, l’AOP du Tourillon, l’AOP de Saint- Hilaire, l’AOP de Plan d’Aillane et en fait, vous en remettez une couche. Vous remettez une couche de développement économique alors qu’il nous faudrait de la mixité. Peut-être que si on avait un zoom global, on pourrait avoir une réponse globale et pas ce comblage de trop.
Mme le Maire : Je réponds juste à cette question parce que je crois qu’il faut quand même que je vous donne des réponses un petit… votre développement va être un peu long, je pense. Ça le vaut d’ailleurs et c’est bien naturel. Simplement, vous dire tout de même que quand vous demandez aux gens d’habiter au cœur de zone économique, ils ne sont pas d’accord et je les comprends très bien. Ils n’ont pas envie d’être isolés avec des entreprises qui ferment à telle heure et avoir moins de voisins autour d’eux. Ça crée aussi des problèmes de sécurité et s’il y a autant d’AOP, on a là quand même enlevé cinq, quatre, donc cinq, eh bien ça permet d’avoir aussi des spécificités qui sont nécessaires. On sait qu’à tel endroit, il y aura plus de logements, ce qui n’empêche pas que les zones soient relativement à proximité et qu’elles soient évidemment joignables le plus rapidement possible par les habitants parce qu’on souhaite évidemment que les zones de travail et celles de logement soient rapprochées par du transport en commun, mais aussi par des distances qui ne soient pas trop grandes. Dans le même temps, on est obligé tout de même d’avoir à un moment donné des secteurs qui soient plus spécifiques que d’autres, que ce soit en termes d’équipement, en termes économiques ou en termes de logement. Encore une fois, ça n’empêche pas que… au sein de chaque sectorisation de logement, nous souhaitons qu’il y ait évidemment des équipements publics, des commerces de proximité de façon à ce qu’il y ait une vie harmonieuse qui s’y déroule. Je vous en prie, Cyril.
M. DI MEO : Ça aurait été plutôt que de remettre un bout là derrière Pichaury plutôt que de remettre un bout autour de The Camp au Tourillon, plutôt que de remettre un bout à Plan d’Aillane, en fait, ça aurait été peut-être plus cohérent d’essayer de proposer aux gens un schéma global de cette zone. C’est- à-dire, en fait, c’est le Far-Ouest, c’est-à-dire que ça ne ressemble à rien en fait, c’est décousu. On avait même des jets qui devaient arriver quoi. Les bouchons sont là, enfin. Donc, à un moment donné, nous, on pense que ça aurait été bien d’avoir une vision stratégique de toute cette zone-là qui soit une AOP spécifique qui aille de La Duranne aux Milles à zone d’activité. Là, on a une ville en fait, on a un pôle urbain qui ne dit pas son nom, qui se grignote progressivement, qui se mite progressivement. Voilà, il y a des stratégies. La Caisse des Dépôts a des stratégies foncières pour des reconversions de zones industrielles ou des mixages de zones industrielles. Enfin, il y a beaucoup de choses à faire. Pourquoi je dis ça ? Parce qu’en fait, ça pose de graves problèmes. J’ai… j’ai introduit de manière ironique sur le BHNS. Votre BHNS qui ne se fera jamais. Pourquoi il y a un problème ? Parce qu’en fait, vous… Mme le Maire : En tout cas, on espère fort qu’il y ait soit un BHNS, soit une halte ferroviaire, enfin que cette zone soit enfin desservie.
M. DI MEO : Oui, mais pourquoi ça pose problème.
Mme le Maire : Pour l’instant, non.
M. DI MEO : Pourquoi ça pose le problème ? Le dossier que vous m’avez très gentiment laissé consulter, je vous en remercie de cet aspect-là, il y a un problème. On s’arrête à Plan d’Aillane, mais 32/332
Plan d’Aillane, c’est un champ de pommes de terre en fait, c’est-à-dire que ce que vous proposez comme projet de BHNS avec la Métropole, ça s’arrête au milieu d’un champ de patates. La question, ce n’est pas le champ de patates, la question, c’est comment on va de Plan d’Aillane à La Duranne, comment on va de Plan d’Aillane à la zone d’activité et comment on va de Plan d’Aillane au village des Milles où on le connecte à la RD9. Si ça, ce n’est pas dans un schéma urbain global de cette zone, ça ne sert à rien de faire arriver un BHNS qui n’arrivera jamais au milieu d’un champ de patate en fait, parce que… là, quand on prend l’AOP Plan d’Aillane, en fait, il n’y a pas une urbanisation autour de Plan d’Aillane, on remet un bout de zone commerciale. Il y a les contraintes de l’aérodrome, je l’entends, mais il n’y a pas une urbanisation qui fait que c’est connecté au reste. Je ne sais même pas comment les chefs d’entreprise ont accepté que vous leur vendiez ce truc foireux de BHNS parce qu’il n’y a même pas de lien entre l’arrivée du BHNS et la zone d’activité des Milles. C’est ça le problème, c’est la zone d’activité des Milles, ce n’est pas d’arriver à Plan d’Aillane en fait parce qu’il n’y a pas cette vision globale en fait sur cette zone.
Mme le Maire : Le réseau ferré, après je passerai la parole à Stéphane PAOLI qui veut rajouter quelque chose, mais que ce soit le réseau ferré ou que ce soit le BHNS, il est évident que cela nécessite aussi des réseaux plus fins de transport en commun qui permettent une desserte spécifique de chaque point. Je passe la parole à Stéphane PAOLI pour dire un mot là-dessus et après je vous la repasse. M. DI MEO : Peut-être d’avoir connecté les autres aurait permis de voir ça. M. PAOLI : Oui, merci, Madame le Maire, chers collègues.
Non, pour répondre à Cyril, la logique pilotée de la Ville d’Aix-en-Provence du temps de la CPA, de la DGA transport et aujourd’hui portée toujours par Madame le Maire, était l’établissement de deux gares routières à Aix-en-Provence permettant les ruptures de charges. La première gare routière est donc la gare routière de centre-ville, celle où est connecté le bus qui dessert le Jas de Bouffan, donc la ligne de BHNS construite et qui va du côté du Pont de l’Arc au Krypton, pour avoir un point de rupture de charge avec le Krypton, un point de rupture de charge, ça veut dire de transfert modal pour passer d’un bus à l’autre, pour passer d’un mode de transport lourd, le BHNS qui avait été le choix de Maryse JOISSAINS à un bus ou à un mode transport dit léger actif et avec des parcs relais pour les gens qui doivent prendre des voitures, cette logique est la même au pôle d’activité. Le point névralgique du pôle d’activité, c’est la réunion de l’arrivée depuis Éguilles, Cabriès, l’Arbois, on va appeler ça comme on veut de ce côté-là et puis le côté des neufs comme tu le disais très justement. Le Plan d’Aillane a cette vertu que d’être un point barycentrique pour pouvoir récupérer les ruptures de charge et les transferts modaux qui vont arriver. Donc, la vision que nous avons développée jusqu’alors et qui est complémentée très justement dit par la ligne Aix-Rognac qui n’est pas un vœu pieu, puisque la ligne Aix-Rognac et son redémarrage, ça fait 20 ans qu’on en parle et il semblerait comme a dit Madame le Maire que ça commence à faire écho. Alors, si on a eu raison un peu plus tôt que les autres, tant mieux. C’est sûr que quand on a raison trop tôt, parfois on dit qu’on prêche un peu dans le désert. Ça a été le cas du BHNS que Madame le Maire a dit quand elle a fait la réunion… Pardon, excusez- moi, j’écoute tout le monde, donc ça serait sympa d’écouter. Ça a été le cas pour le BHNS quand on a fait la réunion en mairie avec tous les chefs d’entreprise que Sophie JOISSAINS a pilotée où elle a dit qu’entre l’arbitrage du BHNS qui était l’extension du BHNS actuel et la ligne du pôle d’activité, elle souhaité celle du pôle d’activité et semble-t-il qu’il a été déclaré que c’est ce qui était voulu et développé quelques semaines, quelques mois après. Donc, ça montre bien que cette vision, indépendamment de la position politique quelle qu’elle soit, est celle qui semble emporter l’adhésion à la fois des collaborateurs, des personnes qui techniquement portent les dossiers et puis des politiques qui semblent aller en ce sens. Donc, oui, le Plan d’Aillane, ce n’est pas un champ de patates, il y a quand même l’ENSOSP à côté, il y a quand même… j’allais dire pas mal de projets que tu vas retrouver autour et puis il y a aussi d’autres pôles qui vont se greffer. Donc, ce n’est pas un champ de patate, c’est un point barycentrique entre d’un côté l’arrivée côté Éguilles, Les Milles, etc., et puis le côté des neufs. C’est pour ça qu’il a été positionné stratégiquement avec des études de circulation, des flux de circulation et avec cette logique qu’on appelait gare routière bis permettant la rupture de charge puisque c’était l’effet de la DSP quand elle avait été renouvelée du temps de Jean CHORRO sur la 33/332
DGA transport. On est passé d’une DSP qui faisait de longues lignes sans rupture de charge qui était très confortable pour les personnes qui montaient dans le bus, mais qui ne permettaient pas de couvrir le territoire, à une DSP de transport où on fait des ruptures de charge avec des parcs relais, des gares routières, qui ont comme contrepartie d’avoir un temps d’arrêt des fois dans des abris bus plus complexes. C’est pour ça qu’on fait les parcs relais et qu’on a besoin de bus à haut niveau de service avec des voies propres, c’est-à-dire au moins 70 % de transport sur des voies propres pour permettre d’assurer un temps de parcours, ce qu’on a fait pour le Jas, pour le Krypton et ce qu’on fait pour le pôle d’activité. Bien sûr, c’est un grand chantier, on l’a initié à 20 ans, mais on donne la logique qu’on a commencée il y a 20 ans avec Gérard BRAMBOULLÉ, je parle sous contrôle de Gérard et de tous les gens qui sont ici qui ont piloté ces projets avant qu’on y soit. Voilà pourquoi Plan d’Aillane a du sens et qui prendra du sens et voilà pourquoi le pôle d’activité, les entrepreneurs, la (incompréhensible) et tout le monde étaient à côté de Sophie JOISSAINS pour dire c’était un beau projet de faire un BHNS, c’est un bon projet d’aller là-bas. Alors, bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais si déjà on commence quelque part, ça ne sera pas mal.
Mme le Maire : Merci, Stéphane. Madame PETEL souhaite intervenir. M. DI MEO, vous avez l’élégance de laisser parler une dame.
Mme PETEL : Tu finiras après moi, c’est ça. (Hors micro)
Mme PETEL : Oui, il y a beaucoup d’autres points.
Mme le Maire : Je vais vous redonner la parole. (Hors micro)
Mme PETEL : C’est ce sujet aussi.
Mme le Maire : Mme PETEL, juste sur ce point et ensuite je redonne la parole à Monsieur DI MEO. Mme PETEL : Sur quel point, qu’on s’entende bien ?
Mme le Maire : Sur le point qui vient d’être évoqué, je crois que c’est là-dessus que vous souhaitez prendre la parole. Si c’est de manière plus générale, je vous demanderais d’attendre la fin de l’intervention de M. DI MEO.
Mme PETEL : Question de PLUi et c’est pour les différents points du PLUi. Mme le Maire : Non, si c’est sur les différents points, Cyril DI MEO termine et je vous passe la parole ensuite puisqu’il avait commencé.
M. DI MEO : Nous ne sommes évidemment pas contre le Plan d’Aillane. Nous pensons que ça aurait été mieux de le zoner dans un territoire global pour le connecter à toutes les AOP qui sont segmentées. Ne confondons pas la chose. Dans ce PLUi, ça serait très, très long parce qu’il y aurait finalement 17 discussions puisqu’il y a 17 quartiers qui sont mis en jeu dans leur urbanisation. Nous avons dans notre campagne municipale longuement développé quelques-uns de ces thèmes et je vais rapidement les évoquer, mais le premier, c’est celui de La Constance. C’est-à-dire qu’en fait, vous avez prévu dans, c’est l’AOP 12, l’urbanisation de la Constance à hauteur de presque 3 000 logements, c’est-à-dire en fait, on va être sur 7 000 habitants à cet endroit-là. Nous, nous pensons que ce n’est pas là qu’il faut construire, on vous l’a dit. On attend toujours les services de l’État et l’enquête qui va lancer ce dossier parce qu’il se pose la question de la résolution de l’accès au site, je ne vous parlerai pas des bouchons hier soir pour aller au 6MIC et de l’anarchie du stationnement autour du 6MIC hier soir, ça plomberait l’ambiance. Il y a un grave problème d’accessibilité. En l’état, ça nous paraît très compliqué d’urbaniser cet endroit et en plus, si on lit bien les documents, sur les 3 000 logements, j’ai compris qu’il devrait en avoir, on en parlera avec le PLH, à peu près 1 500 de logements sociaux. C’est-à-dire en fait… si je lis le PLH, dans la localisation du PLH, j’ai cru comprendre qu’il y avait… il y avait beaucoup de logements sociaux sur cette partie-là.
Mme le Maire : Alors, nous sommes… nous sommes, Monsieur Cyril DI MEO, dans la règle des 25 % de logements sociaux et des 15 % que nous avons rajoutés de logements intermédiaires comprenant aussi du BRS pour les Aixois sur tous les permis qui sont à partir de 1 000 m². On a abaissé de 1 000 € le seuil déclencheur et de fait, cette règle-là va s’appliquer aussi sur La Constance, sur La Duranne, sur l’ensemble des ensembles à urbaniser.
M. DI MEO : C’est pour ça que si on lit le PLH dont on discutera après, c’est presque la moitié qui sera du logement social sur ce territoire. Donc en fait, c’est quand même un peu plus les plus fragiles 34/332
qui vont payer le prix de la pollution à cet endroit-là. Sur d’autres dossiers, par exemple sur La Calade. Si on lit le document, AOP 2, il semble y avoir que du développement économique, c’est-à-dire qu’en fait, si on comprend, c’est que vous faites une poche développement économique. On n’est évidemment pas contre le développement économique, mais si on est là aussi sur la construction d’un pôle urbain quelque part, il ne faut pas faire que de la zone économique. C’est-à-dire qu’en fait, à un moment donné, sur La Calade si on lit la planche, la page 22, ce n’est que du bleu en fait, c’est-à-dire, c’est… objectif majoritairement économique. Pourquoi pas, il faut sûrement redévelopper le territoire vers le haut en termes de développement économique, mais ne refaites pas… ne refaites pas cette erreur de ne faire que des zones qui vont attirer de la circulation sans y faire du logement. Enfin, il faut vraiment revenir sur la mixité. Vous évoquiez dans ces dossiers des projets de transport en commun. Là, c’est la vice-présidente de la région PACA que j’interroge en fait. Vous en avez le pouvoir en fait de faire choses. Par exemple, la réouverture d’une gare à La Calade. Vous connaissez Monsieur SERRUS me semble-t-il, vous siégez avec lui, mieux peut-être Monsieur MUSELIER, vous nous dites que c’est un de vos amis. Allez-y, quoi, c’est-à-dire qu’en fait, il y a aujourd’hui plus de 280 millions d’euros, je crois, qui ont été investis par la région sur le ferré et pourquoi il n’y a pas une gare à La Calade, quoi ? Vous avez les moyens de le faire. Non, vous n’avez pas les moyens de le faire. Mme le Maire : Si on avait eu les moyens de le faire, ça fait longtemps que ce serait fait, parce que c’est quand même la convergence des partenariats financiers qui fait des choses. Or, il se trouve que la SNCF pour l’instant en tout cas, on espère que ça va se débloquer, mais pour l’instant est extrêmement réticente dans ce domaine-là. J’en ai d’ailleurs parlé évidemment à Renaud MUSELIER et à Jean- Pierre SERRUS lesquels tous deux m’ont indiqué qu’évidemment c’était d’abord la gare multimodale Saint-Charles qui était prioritaire. Vous savez, sur le plan national, il y a une distribution des enveloppes au niveau de la SNCF et malheureusement, nous avons ces travaux qui concernent la gare Saint-Charles de Marseille dans le même département que nous. De fait, il y a beaucoup moins de moyens disponibles. Avec… nous attendons la manne présidentielle avec beaucoup d’espoir, mais pour l’instant, on n’a pas encore les signes.
(Prises de parole en même temps)
M. DI MEO : Il faut faire deux départements avec un mur entre Aix et Marseille. Mme le Maire : Pardon, Monsieur PENA.
M. PENA : Je poursuis votre idée générale. Non seulement, il faut remettre en cause la métropole Aix- Marseille, ça, on le sait depuis longtemps ce que vous en pensez, mais il faut faire deux départements entre Aix et Marseille et avec un petit mur entre les deux.
Mme le Maire : Je dis simplement que lorsqu’il y a des travaux très importants à proximité, évidemment, la SNCF est plus réticente pour en engager d’autres parce que leur vision est macro, elle n’est pas micro. C’est tout.
M. DI MEO : Nous, on se félicite qu’il y ait une urbanisation, même si elle est à notre avis trop économique et pas assez mixte le long des axes de transport. Là-dessus, il faut que vous l’appuyiez avec la région, c’est-à-dire qu’en fait aujourd’hui…, dans ce qu’on lit des déclarations de Renaud MUSELIER et de Monsieur SERRUS sur cet axe-là, on n’est pas dans cette stratégie-là. C’est- à-dire qu’en fait, si j’ai bien compris, il y a zéro centime qui sont réinvestis pour le ferré sur Aix dans le plan que vous venez de voter à la région. Donc, à un moment donné, si on fait ça et qu’il n’y a pas ce réseau de transport, en fait, on va refaire la même chose, on va refaire des embouteillages, on va refaire La Duranne et ses embouteillages. Donc, il y a un vrai… il y a une vraie synergie en fait et cette synergie aujourd’hui, on a l’impression qu’elle n’existe pas entre la Ville d’Aix et la Métropole et la Ville d’Aix et la Région. Il n’y a pas une superposition des stratégies en fait et ça pose un problème parce qu’on l’a connu, on l’a déjà connu aux Milles.
Mme le Maire : Là aussi, je vous interromps encore un instant pour vous dire qu’il y a évidemment une stratégie ne serait-ce que lorsqu’on regarde les différents schémas, les différents documents qui ont été votés et qui se superposent pour donner un schéma global. Le PDU n’est pas indépendant du PLUi, le PLH lui aussi. Enfin, le PLU est carrément dépendant du PLH. Je dirais, on est quand même dans un enchevêtrement de normes réglementaires qui donnent un schéma tout à fait cohérent qui prend en 35/332
considération l’ensemble des paramètres, que ce soit celui du logement, que ce soit celui du déplacement ou effectivement des zones préservées et de l’identité de la configuration du périmètre de la ville de demain. Oui, Stéphane.
M. PAOLI : Un point sur les sujets. Tous les documents à caractère administratif, tels que les SCoT, les PLUi, les PLU, tu n’es pas sans savoir qu’il y a des principes de compatibilité et pas de conformité entre les échelles de document et je parle sous contrôle des services. Aucun document ne pourrait être établi sans principes de compatibilité. Aucun document ne pourrait aller à l’encontre d’un document de norme supérieure ou de norme inférieure visant à casser un projet. Donc, tout ce dont on parle aujourd’hui est le fruit de travail, non même pas des élus, sous le pilotage des élus effectivement tel que Jean-David, mais aussi des services permanents des collectivités qui travaillent entre eux, entre fonctionnaires et qui élaborent des documents stratégiques et des documents d’orientation et d’urbanisation et de programmation pluriannuelle visant des principes de comptabilité et pas de conformité qui nous permettent d’assurer la possibilité d’élargir les schémas au niveau local sur certains sujets et tout en étant compatibles et notamment à la norme supérieure qui est ce qui a été dit tout à l’heure le texte de loi qui nous dicte les prérogatives et les possibilités dans lesquels on travaille. Donc, il y a bien sûr aucune incohérence sinon aucun document ne pourrait sortir puisque sinon ça serait un risque juridique impossible et ça ferait une paralysie sur tout sujet, délivrance de permis, consultation et donc, il y aurait plus rien qui sortiraient. Donc, soit rassuré, la compatibilité est assurée, c’est obligatoire.
M. DI MEO : Ce n’est pas la compatibilité, c’est la volonté conjointe d’investissement. Si ça ne se fait pas, ça donnera les mêmes catastrophes que précédemment.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Merci. Monsieur SPANO après, attention.
Mme le Maire : Là, Monsieur SPANO, je ne peux pas vous donner raison. Mme PETEL : Oui, je voudrais revenir d’abord sur deux choses. Le zéro artificialisation nette. Ce n’est pas une lubie, c’est une nécessité climatique. C’est une nécessité climatique parce que les forêts, les espaces naturels, les sols, les terres agricoles sont des puits de carbone et qu’on a besoin que ce ZAN, comme on l’appelle, soit appliqué pour qu’on puisse réaliser la stratégie nationale bas carbone et nos objectifs qui sont d’arrivés à une neutralité carbone en 2050. Ce n’est pas une question de lubie administrative, c’est une question de survie de l’humanité en fait, plus que de la planète d’ailleurs, de l’humanité. Donc, à partir de là, il faut effectivement retranscrire ces objectifs-là dans des documents. Vous avez, j’étais en rendez-vous pas plus tard que mercredi matin avec le président de la région Grand Est, Franck LEROY. Franck LEROY, c’est quelqu’un qui a mis ces objectifs-là bien avant qu’on lui demande, c’est-à-dire bien avant climat et résilience, dès 2016 à l’échelle régionale dans son SRADDET et il est très promoteur du ZAN. C’est quelqu’un qui vraiment dit et pourtant il a une pression foncière très importante par exemple déjà dans ces grandes villes, mais proches et limitrophes de la Suisse, eh bien, il y arrive. Il y arrive et il nous dit qu’il faut aller convaincre les maires qu’on peut y arriver. La deuxième chose que je voulais vous dire, c’est la Métropole. Que fait la Métropole aujourd’hui ? Elle fait un PLUi à l’échelle métropolitaine, elle fait un SCoT métropolitain, elle fait un PLH. En fait, elle rattrape aussi un retard et elle tente de le faire et je trouve que c’est, voilà, il faut quand même le saluer, on commence à avoir des documents qui vont ressembler à quelque chose, même si ces documents ont du retard. Je le dis encore, on a d’autres territoires en France qui ont par exemple des PLUi HD, des PLUi Habitat et déplacement, c’est-à-dire en un seul document, vous avez les trois documents que la Métropole est en train de concevoir. Je pense que c’est aussi de là que vient la problématique que soulève à l’instant Cyril DI MEO avec lequel je suis d’accord et… on est souvent d’accord sur l’environnement avec Cyril, c’est qu’on ne voit pas dans le PLUi du coup cette logique de développement qui embarquerait les déplacements, le logement et le commercial. Aujourd’hui, quand on regarde les OAP, je ne vois pas quelque chose se développer autour des mobilités. Quand je benchmark et vous l’avez dit, Jean-David CIOT, tu l’as dit, vous avez benchmarké d’autres PLUi. Moi, quand je vois un PLUi HD, je vois des OAP qui se développent sur les axes de transport. C’est extrêmement clair sur certains PLUi parce qu’il se trouve que, on a monté un petit groupe de travail à 36/332
Aix au Cœur qui benchmarke cinq PLUi, PLH et qui travaille sur ces sujets-là. Donc, très clairement, c’est, je pense, le plus gros problème, c’est le problème majeur en fait de ces documents qui arrivent en retard et à des espaces temps différents, c’est de manquer de cohérence entre eux, voilà. À partir de là, moi, sur les avis puisqu’on doit donner… on doit voter sur un avis que vous avez donné, moi, je me base sur les quatre pages à chaque fois de développement que vous avez fait au-delà de la délibération que vous nous proposez et au-delà du PLUi tel qu’il est conçu par… par la Métropole. Moi, je ne vois pas dans la politique d’urbanisme et dans vos commentaires, je vois beaucoup de vert, d’environnement, de construction apaisée, etc., mais concrètement et réellement dans ce qui est mis en œuvre, je ne vois pas dans la politique d’urbanisme, d’ailleurs je ne vois pas de politique d’urbanisme, mais je ne vois pas d’application du zéro artificialisation nette. Très clairement, vous nous dites, on va suspendre Barida et Beauvalle, suspendre, pas arrêter. On va continuer donc Constance et La Duranne, c’est-à-dire que la Duranne qui est quand même l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire en termes d’urbanisme depuis 10-15 ans, depuis que ça était créé, à un moment donné, on aurait pu peut-être lever le stylo et se dire comment on arrête le désastre urbanistique et comment on continue La Duranne, mais différemment. On essaie… parce que là, on bouge, on associe les services après la construction comme si on posait des meubles dans une pièce. Donc, l’urbanisme, ce n’est pas des meubles qu’on déplace. Je vois par exemple sur Plan d’Aillane qu’on va déplacer des entreprises qui sont à la Pioline. Je veux bien qu’elles aient besoin de place, mais à un moment donné, on ne peut pas continuer à déplacer des entreprises parce qu’elles en ont le besoin. Elles peuvent peut-être faire autrement, on peut peut-être voir avec elles comment on évite… On fait venir une autre entreprise, mais on ne déplace pas celle qui est dans la zone de la Pioline. Deuxième chose, aujourd’hui, les logements réalisés à Aix-en-Provence, l’INSEE l’a très bien démontré, sur tous les logements réalisés, seul un sur trois est réellement occupé par un Aixois, les deux autres, c’est de l’investissement, c’est du Airbnb, c’est… Donc, attaquons-nous à cette problématique avant de dire qu’on veut un logement apaisé, etc. Déjà, préoccupons-nous d’une politique du logement qui permettrait aux Aixois de se loger et je ne vois pas ça non plus en fait. Autre point, l’équilibre financier budgétaire. C’est dommage qu’on n’ait pas commencé par ça parce qu’on aurait vu qu’en fait tout votre équilibre budgétaire, il repose sur la construction et l’immobilier. Donc, effectivement, je comprends que M. BRAMOULLÉ soit embêté avec ce ZAN qui va l’empêcher d’avoir des recettes fiscales peut-être. Alors, sans doute, faudra-t-il avec le ZAN et nous sommes en train d’y réfléchir modifier cette fiscalité pour que les collectivités puissent continuer à avoir des recettes fiscales, mais pas forcément en bétonnant. Ça, c’est mon travail de législateur et on s’y penche, voilà. Aujourd’hui, la réalité de vos recettes fiscales, de votre équilibre financier, il est dans la construction effrénée parce que ça crée des mouvements immobiliers, ça crée un dynamisme, vous le mettez, vous-même dans le compte administratif, ça crée un dynamisme immobilier qui permet d’avoir 7 % de recette supplémentaire. Enfin, il ne peut pas y avoir de ville du quart d’heure. Ça reprend le propos et de Cyril et le mien sur les transports et sur la corrélation de tous ces plans et de tous ces documents métropolitains, il ne peut pas y avoir de ville de quart d’heure sans transport. Je suis ravie de voir que vous vous rangez à l’avis que nous avons depuis longtemps, c’est qu’il faut remettre Aix- Rognac et les RER, les REM, on va dire.
Mme le Maire : Madame, ça ne fait pas tout à fait autant de temps que vous êtes là. Mme PETEL : Vous n’avez pas coupé Cyril DI MEO. Donc, je souhaiterais ne pas être coupée, d’accord ? C’est quelque chose qu’on est en train…
Mme le Maire : On peut se donner effectivement des griefs, mais ne pas dire des bêtises. Mme PETEL : Non, non, il n’y a pas de bêtise, c’est une réalité. La réalité, c’est que pendant que vous poursuivez un projet qui va empêcher la réouverture de la ligne, nous demandons qu’un BHNS puisse être fait, mais avec un autre tracé afin de pouvoir utiliser cette ligne. L’annonce faite de vouloir des… des réseaux express métropolitains ferrés dans 10 métropoles de France est en soi une bonne nouvelle parce que ça va nous permettre de mettre ce projet-là en haut de la pile. Donc, pour moi, la ville du quart d’heure, il faut qu’elle tienne compte des transports. Je ne vois pas ça. Aujourd’hui, je ne vois pas ça dans les choix qui sont faits des OAP. Je ne vois pas des choix qui sont faits en fonction du transport. Donc, si vous voulez une ville du quart d’heure, il va falloir faire matcher le commerce, l’industrie ou 37/332
en tout cas l’économie, le logement et le transport. Enfin, la Calade et Luynes, je voudrais quand même revenir sur quelque chose. Il y avait une halte ferrée qui était prévue à Luynes. Elle était prévue dans le précédent CPER 2015-2020. La précédente mandature à laquelle vous appartenez, vous étiez là, vous l’avez refusé, 7,5 millions. À L’époque, effectivement, les CIQ râlaient un peu parce qu’ils ne souhaitaient pas avoir des gens qui viennent se garer, etc. Peut-être qu’à l’époque si on leur avait dit, vous allez avoir une grande salle de spectacle et de sport à côté qui va vous générer du trafic sans aucun moyen de transport. Si on leur avait dit, l’urbanisation va continuer de façon à ce qu’il y ait presque une jointure entre Pont de l’Arc et Luynes et qui fait qu’aujourd’hui, les Luynois ne peuvent pas sortir de chez eux parce que la ville du quart d’heure, c’est ça, c’est qu’ils n’arrivent pas à sortir de chez eux en moins d’un quart d’heure, eh bien, peut-être auraient-ils accepté cette halte ferrée. Je pense que les choses n’ont pas été expliquées correctement à ce moment-là. Aujourd’hui, ça fait partie des haltes ferroviaires qu’il faut absolument que l’on porte. Cyril a raison, c’est la région qui doit être promoteur et il ne suffit pas dire : la SNCF ne veut pas. Il faut tout faire pour que ça arrive, c’est-à-dire que… C’est ce que… sincèrement, c’est ce que nous essayons de faire notamment en portant les projets de RER au niveau national, mais aussi au niveau local. On est quand même nombreux à consulter les associations, elles portent ces projets-là, il faut les aider à les porter à être entendus. Donc moi, j’ai de gros soucis par rapport à cette vision qui est portée dans vos commentaires. C’est pour ça que nous allons nous abstenir sur ces deux délibérations. J’aurais souhaité au-delà de la présentation faite par Jean-David CIOT sur Aix qu’on ait vraiment une vision beaucoup plus élargie. Ça a été très, très brièvement évoqué, mais par exemple qu’on puisse répondre à cette question, souhaitons-nous faire grossir le pôle d’activité des Milles encore ? Est-ce que c’est un projet de faire encore grossir ce pôle d’activité des Milles qui concentre déjà 40 000 personnes, qui n’a pas aujourd’hui la capacité en transport en commun d’accueillir les salariés.
Mme le Maire : Vous venez de le dire, tout dépend de la circulation possible et des moyens de transport. Donc, nous sommes dans l’attente pour certaines décisions et effectivement des décisions concernant les transports, que ce soit la Métropole, la Région, la SNCF ou l’Etat. Mme PETEL : Alors, non, vous n’attendez pas puisque vous l’a fait grossir quand même. Mme le Maire : On est obligé de prévoir les hypothèses. C’est toute l’ambiguïté aussi d’un document de ce type. C’est un document qui est destiné à durer et qui doit projeter les possibles et les souhaitables. Ce n’est pas forcément… ce n’est pas une planification dans laquelle on dit telle année, sur tel calendrier, tel et tel projet va être fait parce qu’il y a ce qui est déjà acquis, mais il y a évidemment ce qui est à venir et ce que l’on peut souhaiter, tout simplement, mais qui dépend d’autres paramètres.
Mme PETEL : C’est un document qui est structurant et pour plusieurs années. Ce n’est pas un document qui est modifiable à l’envie.
Mme le Maire : Ce n’est pas une planification, c’est un cadre. Je le répète parce qu’il est important pour ceux qui ne connaissent pas vraiment ce domaine, qu’ils l’aient bien à l’esprit. Mme PETEL : Madame le Maire, vraiment, il va falloir que vous ayez une attitude qui soit la même pour Aix en Partage et la même pour Aix au Cœur. Vous avez parlé ce matin dans La Provence de temps de parole, nous les avons calculés les temps de parole. D’accord ? Les temps de parole, ils sont au détriment d’Aix au Cœur alors que nous avons une opposition qui est la plus nombreuse. Donc, je vous demanderais de ne pas me couper quand je parle.
Mme le Maire : Attendez, Madame, je me suis permis effectivement d’alimenter les questionnements qui étaient ceux de Monsieur Cyril DI MEO tout à l’heure et je ferais de même avec vous. Je vous rappelle que c’est moi qui dirige la police de la séance.
Mme PETEL : Là, c’est pendant et ce n’est pas après. Donc, j’en finis avec cela parce qu’il y a les mots et il y a la réalité et la réalité, c’est qu’on ne voit pas grand-chose en termes de stratégie d’urbanisme et qu’aujourd’hui, on attend toujours que la Ville ait une vision globale et une stratégie. Mme le Maire : Là, on n’est plus dans l’ordre du technique ni de l’appréciation d’un plan, on est simplement…
(Applaudissement) 38/332
Mme le Maire : Ce type de manifestation n’est pas permis et la prochaine, je vous demanderai de suspendre la séance. Monsieur Jean-David CIOT va répondre à une partie des questions. Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, vous reprenez la parole. D’abord, Jean-David. M. CIOT : Juste désolé pour Pierre et Marc, mais… Sur la stratégie générale sur l’OAP, Orientation d’aménagement programmé, OAP, Aix-Cabriès-Vitrolles, elle a la volonté justement de répondre à ce que tu dis de redonner une logique globale. Est-ce qu’elle est suffisante ou pas ? Je partage l’avis qui a pu être dit. On aurait pu imaginer un PLUi HD qui allie à la fois comment on urbanise, comment on développe le déplacement, comment on développe… Ce n’est pas le choix qui a été fait historiquement, pour… je ne reviens pas. Après, je pense qu’on bute sur un élément, celui que j’ai toujours indiqué, c’est que la taille de la Métropole complexifie le fait de pouvoir avoir des documents qui mettent tous les entrants. C’est un regret… après, on pense que, autour de la table, on ait à peu près tous… voilà, donc, mais c’est un vrai sujet et c’est un vrai sujet. Après, la question qui est posée au fonds, donc on a essayé d’y répondre, d’ailleurs j’ai remarqué que et je suis surpris que vous ne faisiez pas la remarque, ce que je viens de la faire, j’ai un petit point qui fait un détournement Saint-Pons qui ne fait pas l’objet de comment on va passer parce qu’après, il faut savoir où on passe, donc… dans les débats, j’ouvre ce débat, s’il peut être notifié quelque part qu’on puisse rajouter le contournement, le détournement de Saint-Pons. C’est un vieux débat, un vieux…, mais qui quand même sur la zone dessert quand même considérablement l’étau notamment de la Duranne. Donc, il faut… il y est puisque je ne le voyais pas physiquement, mais il y est bien avec le picto, mais il a nécessité certainement, là aussi, enfin… Ça pose la question et légitime qui est posée sur la question du déplacement. Après, nous, on est en compatibilité, en cohérence. La Métropole, il faut les qualités de sa jeunesse. On essaie d’être compatible au SCoT. D’ailleurs, avec Pascal MONTECOT, on a pris les décisions d’avoir des comités de pilotage SCoT-PLUi, j’espère un jour déplacement et j’espère un jour PLH sur les secteurs à enjeu, pas que là, parce que là, on voit bien, j’allais dire l’aéroport de… enfin la partie Vitrolles, l’aboutissement du RD9, il concerne un peu Marignane, un peu Rognac, enfin on ne va pas. La réouverture Rognac, on s’est tous battu dessus depuis 20 ans. Moi, je m’en rappelle avoir claqué des portes de réunion en préfecture sur ce sujet-là parce que… parce que ça n’intéressait pas en dehors des élus aixois et de Berre et Rognac et un peu de Vitrolles. Les autres n’étaient pas très concernés. C’est des batailles qu’il faut mener sur le déplacement. Alors, après, il faut faire attention à un débat qui est… qu’on a. C’est un document à la fois de programmation et à la fois de cadrage. Il faut qu’on trouve… qu’on ne se renvoie pas les trucs en ordre. S’il n’y a pas les voies de chemin de fer et les dessertes, le déplacement, on ne fait pas d’urbanisation puisque c’est un peu le serpent qui se mord la queue quand même. Puis, il y a une autre difficulté, c’est qu’on essaie aussi dans la quête de…, c’est pour ça sur la mixité, il faut faire un tout petit peu attention, il y a question des nuisances. Symboliquement, sans réalimenter le débat que vous avez eu avant que je vienne, l’aéroport des Milles est un bon exemple. J’ai ce débat… par exemple à Gardanne aussi, est-ce qu’on refait de l’industrie ou pas, est-ce que les gens qui sont venus s’installer après les installations économiques, ils ne veulent plus que ça existe. Ce débat-là, c’est un débat, il faut essayer de l’aborder avec… avec objectivité, dans un débat politique, c’est toujours un peu compliqué, mais en tout cas avec lucidité sur qu’est-ce qu’on veut. C’est pour ça que j’ai pris la précaution de vous rappeler en première partie les trois grandes orientations qu’on a fixé qui sont à la fois la protection des espaces et on répond à la loi ZAN de ce point de vue-là avec une volonté et c’est la volonté de la Métropole. Globalement, on le retrouve dans le SCoT, on le retrouvera certainement dans le SRADDET, on est dans une grosse discussion avec le schéma régional, avec le SRADDET. Il y a une volonté de la qualité de vie et je reprenais, il y a quand même des choses qui sont extrêmement précises dans…, mais il y a aussi une volonté de continuer l’attractivité et c’est l’équilibre, comment on le fabrique. Est-ce qu’il est lisible ou pas lisible ? Ça, je laisse aux Aixois le débat sur Aix de savoir s’il est lisible ou pas lisible. En tout cas, c’est l’éclairage qu’on essaie de donner. On l’a fait, ça, c’est juste pour répondre à Anne-Laurence, on l’a fait en se disant, oui, on essaie de regarder ce qui se passe sur la mobilité, on essaie de regarder ce qui se passe sur l’habitat, sur le développement économique, sur le déplacement et sur le PLH. On ne le fait pas en contradiction. Après, la cohérence, on y a aussi le fruit de l’histoire. Puis, il y a les batailles qu’on gagne et qu’on 39/332
perd. Moi, j’ai perdu une énorme bataille dans l’histoire, je m’en souviens bien. J’étais totalement opposé, Cyril doit s’en souvenir, à l’idée de la gare souterraine de Saint-Charles. J’ai perdu ce débat. Après, dans la vie, il y a des… J’ai toujours dit que la triangulation par Saint-Charles, de mon point de vue, on allait dépenser, afficher 2,5 milliards, on va être plutôt à la fin vers 4 ou 5 et que s’il n’y avait pas la triangulation, on ne pouvait rien faire par ailleurs. Or, elle existe déjà la triangulation, en fait, sauf qu’elle n’est pas en gare souterraine et que ça bloque tout. Ce débat, il est perdu, il bloque des moyens, considérablement. Du coup, aujourd’hui, c’est ce que j’avais prédit à l’époque, pn nous renverrant en disant, on ne peut pas faire du développement. Nous, on se bat beaucoup, alors… on a chacun ses priorités sur la halte de… de Venelles parce que ça dessert une partie de notre étau à nous là-haut sur Venelles. On a le même problème que vous avez à La Calade, le même problème que vous avez à… au Plan d’Aillane, etc. Est-ce que oui ou non la SNCF, eux, ils sont sur des flux. Ce que je comprends aussi parce que si je pars de Meyrargues pour aller travailler à Marseille, je n’ai pas envie de m’arrêter toutes les cinq minutes tout le long. Donc, la SNCF a des arbitrages. Donc, les batailles, effectivement, on en gagne, on en perd. La question de Saint-Charles aujourd’hui est tranchée, l’État l’a tranchée et la Métropole l’accompagne. Donc, je… par nature, une fois qu’il ne faut pas mener des combats, sans cesse pour les mener, mais ça va consommer beaucoup de moyens. Aujourd’hui, on paie une partie de ça, c’est vrai. La question du déplacement, elle est essentielle. Est-ce qu’elle est bien traitée suffisamment ou pas ? Je ne sais pas. En tout cas, elle va être traitée, je vous le dis dans le cadre du PDU… dans le cadre du grand plan de déplacement, le PDM. Il y aura des plans locaux, de déplacements locaux, donc sur des bassins. Est-ce qu’il cadrera à peu près avec notre bassin du PLUi ? On peut l’imaginer, on peut l’espérer. À ce moment-là, on aura de nouvelles batailles à mener tous ensemble dans le respect des autres territoires, mais sur notre… du territoire et dans la Métropole pour regarder la question de déplacement. On peut regretter que les schémas tombent après ou avant le PLH, le PLUi, etc. On peut reconnaître qu’aujourd’hui l’ensemble de ces documents sont lancés et que les structurations sont faites. Est-ce qu’elles sont suffisantes ? J’entends le débat. Elles ne le sont jamais assez, mais en tout cas, je ne peux pas laisser penser que… on n’essaie pas de le faire en cohérence. Après, est-ce que c’est réussi ou pas, ça, c’est à vous d’en juger, ce n’est pas à moi de le faire. Après, on avait regardé, je ne sais pas, les travaux sur la fiscalité. Juste une petite remarque si le Parlement travaille sur la fiscalité locale. Effectivement, les communes retirent une grande part de la taxe d’aménagement qui est liée effectivement aux constructions, mais si en plus on supprime la taxe d’aménagement après avoir supprimé la taxe d’habitation qui était une ressource de fonctionnement des gens qui utilisaient le service public local, il ne faut pas que… Donc, si ça doit se transformer, je dis juste, si ça doit se transformer par… ou alors si on recrée la taxe d’habitation, je comprends, mais si ça doit se transformer par des dotations de l’État, c’est toujours très compliqué. Je me méfie toujours… le travail parlementaire part d’un bon sentiment. La traduction de l’exécutif, dans l’histoire je l’ai toujours vu et les dotations à la fin, elles sont fixes, elles ne sont pas proportionnées à l’habitation, en tout cas aux usagers. C’est mon avis, après il vaut ce qu’il vaut. J’en profite, je suis en débat, donc je me permets d’intervenir.
Mme PETEL : Non, mais si je peux te répondre juste là-dessus parce qu’il y a un vrai débat autour de… on comprend. En ce moment, il y a une offensive avec une proposition de loi qui arrive des sénateurs qui veulent détricoter le ZAN. Il n’y aura pas de détricotage parce qu’il faut aller vers ces objectifs. Néanmoins, il faut entendre aussi que certains ont plus de difficulté que d’autres et que des territoires ont plus de difficultés que d’autres. Ça me permet quand même de redire que le département des Bouches-du-Rhône, c’est celui qui a le plus artificialisé de terre en France. Donc, on a vraiment des efforts à faire. En France, l’Observatoire de l’artificialisation des sols le dit très clairement. Par contre, ça pose d’autres problématiques. Il faut construire autrement, c’est-à-dire faire de la réhabilitation, ajouter des… étages sur des immeubles existants. Ça veut dire aussi travailler sur les friches, c’est ce qu’on fait et ce qu’on fait très bien. La région Grand Est le fait très, très bien. Il y a des fonds maintenant pour aller construire sur des friches et tout ça nécessite que soient rebattues les cartes de si ça coûte toujours moins chers de construire du neuf que de faire de la réhabilitation, évidemment que les constructeurs, les promoteurs, etc. iront vers du neuf et pas de la réhabilitation. Si les collectivités 40/332
trouvent leurs ressources, c’est ce que vous faites depuis 20 ans, trouver les ressources sur la construction. Il va falloir faire en sorte que vous… on vous incite à aller les trouver ailleurs, c’est-à-dire qu’en fait, l’idée, c’est d’avoir une incitation fiscale à faire autrement parce qu’on a bien compris que s’il n’y avait pas l’incitation fiscale, il n’y avait pas forcément la volonté qui venait avec, sauf dans certains territoires qui l’ont anticipé. Donc, voilà. Après, tu sais comme moi parce que tu as été député que quand on travaille sur ces sujets-là au parlement, on travaille aussi avec l’Association des Maires de France si tant est qu’elle soit volontariste, avec l’association des départements, avec l’association des régions, avec France Urbaine, etc., avec les élus en fait sur ces sujets.
Mme le Maire : Oui, enfin, si elle est aussi remise en question, c’est que ça pose tout de même la question, je dirais, de la vie des habitants et effectivement du fait qu’on doit densifier et surdensifier sur l’urbain, avec effectivement le risque de défigurer les paysages urbains et dans le même temps de faire en sorte que les habitants soient confrontés à de la pollution et un mal vivre important. Je vais repasser la parole à Jean-David qui a remis une diapositive explicative.
M. CIOT : Non, c’est juste pour répondre sur la question des consommations d’espace. Ça ne veut pas dire que le… ça ne veut pas dire que tout le monde a été exemplaire, historiquement, mais rappeler juste, si on peut mettre le tableau. Ça, c’est la… la morphologie de notre territoire et la partie urbanisée et la partie à urbaniser et la partie naturelle au fond agricole. Quand on regarde les chiffres, je ne sais pas si vous arrivez à les lire, je mets l’écran un petit peu plus près, je vais essayer, c’est ce que je vous dis rapidement tout à l’heure. Aujourd’hui, la première colonne, c’est ce qui est le PLU, la somme des PLU communaux. On arrive à 12,63 % de zone… de zone urbanisée ou à urbaniser, c’est-à-dire la consommation qu’on a fait et qu’on va faire. Ce qui laisse quand même 84,8 % de zone naturelle et agricole, même si… ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu des fois des exagérations, mais il faut quand même revenir parfois à l’état initial. Quand on aura basculé au PLUi, puisqu’on diminue un certain nombre de projets, on abandonne un certain… en vue de respecter la loi, mais aussi en vue de protéger les espaces naturels et agricoles puisque c’est ça au fond l’enjeu, la question de la biodiversité, la question des espèces, la question de tenir nos engagements internationaux aussi. On arrivera à la fin à une… un sous-total des zones A et N qui passent, alors j’ai enlevé Éguilles parce que Éguilles, ils sont en RNU puisqu’ils n’ont plus de PLUi, ça ne pèse pas dans la balance, on passe de 85 % à 84,8 %. Donc, cet effort-là, il est extrêmement important et il relève quand même d’une stratégie aujourd’hui de dire la question de la préservation des ressources, elle est vraiment un des enjeux extrêmement puissants et forts de la volonté des 36 maires dans le cadre de la mise en place de ce PLUi. Pour avoir eu toutes les discussions, une par une avec chaque maire sur chaque projet, etc., je peux vous dire que c’est… au fond le débat que vous avez là, est-ce qu’on fait du développement économique ? Est-ce qu’on fait de l’habitat ? Est-ce qu’on ne fait rien ? Est-ce qu’on diminue ? Est-ce qu’on densifie ? On l’a eu… ils l’ont eu projet par projet et ils ont été obligés de se la poser et du coup ça donne plutôt un sens de la responsabilité sur ces questions-là qui me semble important. C’est juste que je voulais apporter puisque je pensais qu’il était en présentation, du coup je l’ai… On l’a retrouvé. Merci aux services de l’avoir affiché.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-David. Je passe la parole à Gérard BRAMOULLÉ ou peut-être juste avant à Pierre SPANO et Gaëlle LENFANT et après, Gérard et on clôt. M. SPANO : Merci.
Mme le Maire : Marc PENA aussi.
M. SPANO : Bien,vu que je fais partie de ceux qui ont la plus petite opposition et je voulais juste être bref.
(Hors micro)
M. SPANO : Non, je sais, mais bon. Le second degré vous a échappé, Mme BENDELE. Bref. Je pense qu’il faut qu’on fasse un effort dans cette assemblée de pédagogie par rapport aux personnes qui nous écoutent ou qui vont nous regarder ou pour lesquelles les débats seront retranscrits parce qu’entre les anglicismes et les acronymes qui ne sont partagés par personne, je pense qu’il faut être attentif à ça. Je ne sais pas si tout le monde est familier avec le benchmarking ou avec le reporting. Le parking, oui, mais le reste, je ne crois pas. Donc, ça, c’était une première réflexion. La deuxième, c’est qu’il faut 41/332
aussi ne pas raconter de sornette aux gens. On sait bien que depuis plus de 20 ans, les gouvernements ont mis l’accent sur le transport ferroviaire à grande vitesse et rentable et que la ligne Paris-Lyon- Marseille, qui est actuellement en travaux sur toute la longueur et toutes les gares sont en train de développer et de dédoubler leur voie et on sait bien que les crédits de l’État sont essentiellement consommés sur ces grandes voies. Ce qui laisse une portion congrue pour tout le reste du développement des petits transports et des petites lignes. Ça aussi, il faut le dire. D’autre part, il faut aussi dire que les maires n’ont pas toute puissance pour exercer leur autorité sur les transports puisqu’il y a encore là un État qui est garant d’une certaine, comment dirais-je, harmonie dans les transports lorsqu’il exerce. Je vais terminer mon propos sur le dernier point, notamment sur le PLUi. Il faut aussi ne pas mentir aux gens en disant que bien sûr, la zone d’activité économique, les activités commerciales, bien sûr qu’il en faut, mais ces zones vont accueillir des travailleurs et de travailleuses. Où vont loger ces gens ? C’est ça. Ils vont loger où ? Aujourd’hui, nous avons 2 millions de personnes qui demandent un logement et en face, il n’y a rien, walou. Donc, ça, aussi, il va falloir le penser dans le prochain plan. Mme BORNE a fait des annonces qui ont énormément déçu la plupart des acteurs du logement en France. Ce qui est étonnant, mais bon, c’était une coïncidence, c’est que ce sont tenus de façon concomitante les assises nationales du logement ainsi que le compte rendu de la conférence nationale… le Conseil national de la refondation consacré au logement. Tous les acteurs notamment du logement HLM en sont ressortis très abattus, notamment Monsieur Christophe ROBERT, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, bon. 140 000 agréments de logement HLM ont été perdus ces cinq dernières années. Les agréments, c’est l’État qui les donne pour les construire. Donc, là aussi, il ne faut pas faire croire aux gens que le maire décide de construire des logements sociaux et il le fait. Donc, voilà, je voulais juste, même si la Ville d’Aix peut faire un effort au lieu de payer des amendes, c’est de développer son logement social. Je voulais juste intervenir pour faire un peu œuvre de pédagogie et remettre un peu les choses à l’endroit. Merci.
M. CIOT : Juste, Pierre, je suis désolé et je retire mon anglicisme sur le benchmarking. Au moment où je l’ai dit, je me suis dit, il y en a bien un qui va faire la remarque et ça n’a pas loupé. Donc, il n’y a pas de… on est allé se comparer à d’autres pays, on a regardé ce qui se faisait ailleurs pour voir si on n’était pas trop désœuvré. Merci en tout cas des commentaires et désolé des anglicismes. Mme le Maire : Je dois dire que je partage les arguments développés par Pierre SPANO. Simplement, sur les efforts de la Ville d’Aix, on en fait beaucoup, mais on ne peut pas obliger, je dirais, les gens qui déposent des permis de construire de dépasser effectivement le seuil déclencheur de 1 000 m², même si nous l’avons abaissé effectivement de 2 000 à 1 000.
Gaëlle LENFANT, Marc PENA, assez brièvement s’il vous plaît. Ensuite, Gérard BRAMOULLÉ pour quelques points sur la fiscalité de la Ville.
Mme LENFANT : Oui, merci. Je vais essayer de faire très vite. Je voulais simplement sortir un petit peu du périmètre aixois, mais en reprenant tout ce que nous a dit Jean-David qui est très intéressant. J’ai pris plein de notes, il a parlé d’économiser nos terres, de protéger nos ressources, du bien-être des habitants, des trames vertes, des trames bleues. Il a évoqué le fait qu’on devait rester attractif, mais que l’on devait faire de l’industrie sur nos territoires tout en protégeant nos zones agricoles. Il a évoqué aussi le fait que les documents d’urbanisme ne sont pas gravés dans le marbre et qu’il est légitime que ces documents-là évoluent. Moi, quand je lis des comptes rendus, dans les documents que vous avez fournis, je lis qu’il y a une commune qui fait partie du PNR du Lubéron et que c’est Pertuis. Je lis plusieurs autres choses sur Pertuis et dans un document, il est même inscrit que l’ensemble des éléments liés à l’environnement devront être appliqués a minima sur la commune de Pertuis. Alors quand je lis ça d’un côté et qu’un autre côté quand on sait ce qui se passe sur Pertuis, à savoir qu’il y a 86 hectares de terre qui sont des terres agricoles, cultivées, irriguées et productives qui sont vouées à être artificialisées par un maire qui par ailleurs était aussi chef d’entreprise et quand on sait que sur ces 86 hectares ce maire dit qu’il y a tout un tas d’entreprises qui souhaitent venir s’installer. Or, personne n’a eu la liste de ces entreprises sauf l’entreprise Pellenc. Quand on sait qu’il est dit qu’ITER rêverait de ces terres-là, mais que lorsque les associations.
Mme le Maire : Gaëlle, pardon, mais on n’est pas là pour parler de la commune de Pertuis. 42/332
Mme LENFANT : On parle du PLUi.
Mme le Maire : Oui, mais quand même, on est sur Aix.
Mme LENFANT : On parle du PLUi et quand on sait qu’ITER répond en fait non, si nous, on nous les donne pourquoi pas, mais en fait, on n’en a pas, on n’a pas grand intérêt. Quand on sait tout cela, quand on sait les liens entre Pertuis et Aix, quand on a en tête ce qui est en train de se passer au niveau de notre planète, j’ai bien entendu tout ce que vous avez dit sur le ZAN, j’ai bien entendu Madame PETEL dire l’importance du ZAN alors dans ce cas-là, excusez-moi, mais on est dans Don’t look up là, parce qu’en fait il y a quelque chose que je ne comprends pas. Il y a de belles paroles. En fait, il y a des choses qui sont en train d’être réalisées concrètement sur notre territoire et qui vont complètement à l’inverse.
Mme le Maire : On n’est pas là non plus pour se faire des procès plus personnels. Mme LENFANT : Il n’y a pas de procès personnel. Je n’ai pas parlé des liens de Monsieur PELLENC, etc. Si vous voulez, on peut le faire. Je me basais uniquement sur la question écologique et du développement durable qui est largement prise en compte dans ce document, en tout cas dans les mots, mais en réalité qui ne l’est pas dans les actes et on le voit sur cette question-là. Mme le Maire : Si je peux te rassurer et te dire quand même que dans ce PLUi, au niveau en tout cas de la Ville d’Aix-en-Provence, il y a véritablement un effort qui a été fait et qui a servi d’ailleurs à d’autres communes du Pays d’Aix. Jean-David souhaite apporter une réponse plus spécifique. M. CIOT : Oui, non, sur Pertuis, on a eu ce débat en Conseil de Métropole. Marc, je suis désolé, tu n’arriveras pas à parler, je te coupe la parole à chaque fois. Non, mais je te laisserai, ce n’est pas moi qui fais la police.
(Hors micro)
M. CIOT : Non, ne t’inquiète pas. C’est juste qu’à chaque fois que c’est à toi de parler, je réponds. Sur Pertuis, je partage les propos de Pierre. Essayons de regarder, c’est ce que je dis toujours objectivement, il y a une volonté de développement économique sur Pertuis et industriel, pas de sujet. Est-ce que ça passe…, parce que ce que je ne peux pas laisser pas penser, c’est que les intentions ne seraient pas traduites. Elles ne se traduisent pas, elles ne se traduisent jamais à la parcelle. Il y aura des endroits où il y aura de l’urbanisation, il y a des endroits où il y a de la consommation, il y a des endroits où il y a besoin de faire du développement. Aujourd’hui, d’ailleurs, il y a un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes ou du TA de Nîmes, s’il y a pas de Cour d’appel administrative à Nîmes, donc c’est le TA de Nîmes qui confirme la DUP, elle sera attaquée ou pas au regard de, est-ce que ça répond aux enjeux industriels. Donc, elle répond aux enjeux industriels. Sur les chiffres, 86 hectares, c’est le dessin. La réalité, c’est que ça concerne 50 hectares agricoles. Une réalité sur de l’exploitation, sur une quinzaine d’hectares qui sont des terres en culture. Sur le reste, on est sur des friches ou sur des champs. Je rappelle juste sur ce débat-là, d’ailleurs on l’a eu, je suis allé le présenter au Conseil Municipal là où il y a des faiblesses, là où il y a des forces. On a eu ce débat d’ailleurs de manière assez intéressante au conseil municipal avec les oppositions et c’était plutôt productif pour tout le monde. Je rappelle que sur les zones de Pertuis, c’est des zones aujourd’hui qui sont en 2AU. Donc, aujourd’hui, on ne peut rien construire, on ne peut rien artificialiser. Qu’elles seront soumises aux évaluations. Donc, du 2AU, alors pour reprendre effectivement, c’est du 2 à urbaniser, c’est-à-dire qu’il faudra modifier le PLUi pour ouvrir ces zones à l’urbanisation. Elles ne pourront être faites qu’au regard de deux éléments, le premier, c’est d’abord est-ce qu’on a respecté les engagements qu’on a pris ici au regard des consommations qui sont faites dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un et deux, elles ne pourraient être faites que si on a justifié et qu’on va bien respecter les engagements qui sont mis. Donc, juste sur Pertuis, la question n’est pas… on n’est pas aujourd’hui à de l’urbanisation et dire est- ce que… c’est une question qu’on doit se poser tous légitimement, est-ce qu’il y a des endroits où on se dit que potentiellement parce que c’est ça dont on parle, du 2AU au regard de nos contraintes, c’est que potentiellement, est-ce qu’on pourrait y faire un jour du développement économique, est-ce qu’on pourra se reposer la question. Si on les ferme totalement, on ne se posera plus ces questions-là. Alors, est-ce que ça empêche le débat de dire est-ce qu’on doit refaire l’industrialisation que sur site, qu’en rénovation, etc., et à un moment donné, moi, je le redis, sur secteur qui est un secteur à enjeu, me 43/332
semble-t-il, le contexte international qu’on vit, sur les questions de l’énergie, je suppose que vous êtes comme tout le monde confronté un petit peu à la question d’augmentation du prix de l’énergie et des conditions d’accès à l’énergie, on a la chance sur ce territoire, on l’a eu ce débat aussi historiquement, d’avoir le développement notamment de toutes les questions d’énergie décarbonées, la recherche mondiale se fait à la fois sur la question des ITER, mais à la question de Cadarache, on peut être d’accord ou pas avec les principes et que les développements qui vont avoir lieu derrière y compris en matière d’industrialisation sur ces (incompréhensible), on peut se dire qu’il n’est pas stupide de garder du potentiel qui de toute façon refera l’objet d’une enquête publique, d’un débat public, d’un vote en conseil de métropole, d’une analyse sur les consommations passées au regard des lois et des lois à venir puisqu’il y en aura certainement des modifications sur tout ça. Juste, je ne dis pas que ce débat, il n’existe pas, j’essaie de, c’est ce que j’ai toujours fait, c’est comme ça qu’on arrive à trouver des équilibres, de remettre le débat là où il est. Aujourd’hui, on n’est pas sur une… puisque j’entends ce discours, je l’ai eu, j’ai reçu les associations, après il y a une commission qui s’est réunie, qui finalement sous l’égide du maire de Cabriès et d’un adjoint au maire de Marseille, ils ont reçu tout le monde. Finalement, ils ont voté…
(Hors micro)
M. CIOT : Moi, c’est ce qu’ils me disent. Après, je n’étais pas dans la commission. Donc, à moi, ils me disent, ils ont reçu tout le monde, ils ont entendu tout le monde. À la fin, quand on connaît la composition politique de la Métropole, tout le monde a voté. Ce qu’il faut entendre sur ce sujet-là, ça ne veut pas dire qu’il faut laisser faire n’importe quoi, qu’on doit prendre sur les zones… on y réfléchit, c’est de se dire si on a des potentiels, il faut quand même les garder. C’est nos emplois, les industries et c’est les filières de demain qui peuvent potentiellement se développer là. En tout cas, il ne faut pas faire courir le bruit, c’est ce que j’ai répondu aux associations. Après, il y a d’autres débats sur la DUP, sur l’enjeu de la DUP. L’enjeu économique de la DUP, c’est de dire, on garde, on a des potentiels, essayons quand même de préserver un certain nombre d’endroits ou collectivement on est d’accord pour continuer à développer de l’industrie et du coup qui consomme, pour une partie, mais qui n’est pas dans la globalité des 86 hectares, d’autant plus qu’il y a une partie qui est touchée par le PPRI, donc il y a des endroits qui sont soumis à risque, etc. Donc, la zone dont on parle, elle représente à peine la moitié, mais par contre, moi, je suis d’avis qu’on ait le débat pour dire, gardons les potentiels. Aujourd’hui, de toute façon, ce n’est pas ouvert à l’urbanisme, donc ce n’est pas de l’artificialisation qui va tomber demain et qu’on sera obligé de les regarder. C’est juste… moi, c’est les potentiels… dans un document stratégique d’urbanisme, il faut regarder ce qu’on fait aujourd’hui, ce qu’on va faire demain, c’est ce que vous avez fait et plutôt habilement et avec les intérêts en gardant où ça se déplace, comment ça se déplace, où est-ce qu’on construit, comment on construit. Ça, c’est les règles. Puis, il y a aussi, même si c’est entre le SCoT et les enjeux du PLUi, c’est de dire où est-ce que potentiellement on garde des marges de manœuvre. Ça en fait partie. On peut ne pas être d’accord sur le fond avec l’idée que le développement économique puisse se faire là, mais il faut bien qu’il se fasse quelque part sinon on risque d’avoir un territoire qui soit, alors là pour le coup, plus que de l’habitation et les déplacements seront un peu différents.
Mme le Maire : Merci, Jean-David. Marc PENA à qui on n’enlève pas si facilement que cela la parole. M. PENA : Merci, Madame le Maire. C’est un document important, c’est un sujet très important pour notre avenir, l’avenir de tous les citoyens de ce territoire. Donc, c’est normal qu’il y ait ce type de débat. Puis, vous avez remarqué la richesse de la gauche plurielle au cours de ce débat. L’union est un combat comme disait l’autre. Donc, trois points. D’abord, vraiment, il n’y a pas de connivence politique particulière, bien qu’elle y soit, remercier Jean-David CIOT. Sur un autre plan, je vais vous dire sur quel plan. C’est le travail au plus près avec les élus. D’abord, les exécutifs, mais finalement tous les élus. Ce que je remarque chaque fois dans l’attitude de Jean-David CIOT et ce n’est pas le cas de tout le monde toujours, c’est le respect des élus. Le respect des élus, ce n’est pas qu’un mot, vous connaissez le contexte actuel de notre pays parce que derrière en fait, ce qui est respecté, c’est leur fonction, c’est ce qu’ils représentent et en fait c’est le suffrage universel et le peuple tout simplement. Donc au-delà du travail que je salue des services techniques, des services de la Métropole, du territoire, de la Ville d’Aix 44/332
par exemple pour notre cas, je veux souligner cet aspect politique parce que vous voyez, on parle de la loi nationale et c’est bien normal, Madame PETEL en parle beaucoup puisqu’elle est législateur. La loi nationale, si elle ne s’incarne pas dans la politique et dans les territoires, en fait, elle ne signifie rien. Le diable se cachant toujours dans les détails, la loi Climat et Résilience, quand on en regarde, je ne sais pas si elle veut sauver l’humanité, mais elle pose vraiment des casse-têtes incroyables aux élus, mais aussi aux citoyens. Du coup, j’en viens à mon deuxième point, il y aura un troisième point. Le deuxième point, ça a été dit notamment par Pierre, ça a été dit différemment par Jean-David au tout début et puis il y a eu Gérard BRAMOULLÉ qui a fait une digression là-dessus. Moi, ce qui me frappe d’emblée dans le document, c’est l’écart entre la production de logement et puis la production d’emplois. C’est-à-dire qu’il y a un écart énorme 25-58 %, de mémoire, sur le document. C’est cet écart-là qui pose problème. Ça ne veut pas dire qu’il soit si facile à résoudre. Tout le monde l’a compris du jour au lendemain, mais nous sommes au cœur du sujet avec cela. Les salariés de notre territoire qui a donc un développement économique certain, Pierre le disait, ne trouvent pas à se loger dans le logement social, bien évidemment, on y reviendra tout à l’heure, mais aussi dans le logement de manière générale. Moi, j’ai du mal à comprendre ou peut-être que je fais partie de cette sensibilité politique là, je pense que le logement, c’est au moins aussi prioritaire que l’environnement et ce n’est pas incompatible. Le logement, aujourd’hui, ça devrait donner lieu à un plan Marshall. C’est vrai que les annonces de la Première ministre ont été relativement décevantes, mais il y a au moins une prise de conscience, il y a au moins une parole et ça devrait donner lieu véritablement à un plan Marshall sur le logement et pas simplement dans le nombre, mais on en a souvent parlé ici, dans la cherté du logement parce qu’évidemment quand le logement est rare, il est cher. Je sais que sur ce territoire, c’est très complexe de construire du logement, mais moi, si je dois donner une priorité à des injonctions contradictoires, c’est là-dessus que je la mets d’abord et avant tout je le dis calmement, mais je pense que la question du logement, c’est la question qui intéresse d’abord les Français. Ici, il y a peut-être des gens qui écoutent le Conseil Municipal et qui représentent des associations très actives dans bien des domaines, mais le citoyen, lui, ce qu’il regarde à la fin, c’est ses conditions de vie les plus matérielles, les plus premières. La question du logement, c’est la question première, selon moi, et c’est la faiblesse de notre territoire. Quand il y avait des conseils de territoire, il m’est arrivé, vous souvenez-vous, relativement d’ailleurs de manière minoritaire pour moi, de le dénoncer. Le dernier point que je voulais aborder, Cyril vous l’a dit, je veux juste y revenir parce que j’ai l’impression que ça n’a pas été compris. Il y a… il y a quelque chose à faire aujourd’hui qui n’est pas fait pour l’instant, c’est considérer… avoir un regard général sur une zone spécifique, je parle de la zone des Milles, de la gare TGV, du Plan d’Aillane, de l’Arbois, de la Duranne, etc. considérer cette zone dans toute sa cohérence et dans ce qu’elle est. C’est une zone métropolitaine, on le dit, d’emplois, activités économiques et c’est un nœud gordien en matière de transport. Est-ce qu’elle ne doit être que cela ? Non, c’est une zone qui doit être aussi une zone de logement, une zone où il puisse y avoir des services publics, où on puisse avoir un espace urbain qui ne soit pas déstructuré comme il est aujourd’hui, mais pour cela, il faut le penser en tant que tel. Il n’est pas la ville, il n’est pas la campagne, il est une zone mixte entre ces deux… ces deux repères simples que l’on peut voir et ce n’est pas pensé. Je pense qu’un travail de fonds là-dessus entre urbaniste, aménageur, autorité politique, mais aussi avec les entreprises, les chefs d’entreprises, les représentants des salariés sur cette question-là, est fondamental. Les Milles, on en parle beaucoup, on en parle, vous avez vu, c’est tous les sujets qui se tournent vers les Milles. Je pense à ces pauvres Romains qui s’y étaient installés autrefois et qui doivent souffrir, mais ce que je veux dire sans plaisanter, c’est que ce lieu-là, il ne peut pas simplement être un lieu de problème. Il doit être un lien de bien-vivre et pas simplement le village des Milles et on doit trouver solutions collectives parce qu’on doit penser autrement la ville et on doit penser autrement cette urbanité qui est juste après et qui a trait également encore une fois au développement économique et au cadre de vie. Voilà ce que je voulais dire sur ce document en remerciant encore une fois tous les acteurs qui ont travaillé à celui-ci. Mme le Maire : Eh bien, je ne peux qu’approuver en grande partie ces propos parce qu’évidemment, pour Jean-David, mais je lui dirai moi-même à l’issue qui va être là, de cette séquence PLUi, mais il est vrai que sur ce secteur qui est celui de l’Arbois, de la gare TGV, de Vitrolles, Cabriès, oui, c’est un 45/332
véritable enjeu qu’il faut réfléchir, les Milles évidemment aussi. J’ai souhaité et j’ai été heureusement suivie que la ZAC de l’Arbois n’existe plus en laissant les zones à urbaniser, mais pourquoi ? Parce que j’estimais qu’il fallait penser cette zone complètement et que peut-être que ce qui avait été projeté auparavant, aujourd’hui n’était pas forcément suffisant, pas suffisamment choisi et qu’il fallait qu’on se penche tous ensemble autour de la table pour regarder ce qui était le plus opportun à cet endroit-là avec évidemment l’agrandissement de la gare, le problème des zones naturelles, le problème de la zone commerciale, voilà. C’est évolutif. Je suis complètement d’accord avec ça. On n’est pas dans un… cadre fermé. On est dans un cadre qui doit se penser au fur et à mesure, pas dans une planification non plus.
M. CIOT : Si tu permets, c’est un sujet… merci pour les mots gentils, mais c’est un vrai… Enfin, la question du développement de l’axe au fond de Luynes jusqu’à Vitrolles… vous connaissez historiquement la position sur la Métropole, etc., mais sur ces sujets-là, elle nous a obligés de lever le nez, pas que sur les problèmes aixois. J’entends bien, Plan d’Aillane, Les Milles, Barida¸ mais du coup, quand on a levé et c’est pour ça qu’on a fait, on a aujourd’hui un comité de pilotage avec le maire de Vitrolles, avec le maire de Cabriès, avec… évidemment la Ville d’Aix, c’est de se dire… parce que, eux, ils ont d’autres impacts. Quand on regarde, on a aussi un impact sur Cabriès. La traversée de Cabriès à cause de… de la Duranne. Alors, la Duranne, elle était… enfin ça a été décidé il y a 100 ans et un dimanche. Je l’avais déjà dit à l’époque et je pense que Maryse n’était pas maire. Donc, ça remonte à quelques années. Désolé pour Maryse, mais… exactement, 91. On a des sujets et là pour le coup qu’on n’a pas traité, qu’on aurait peut-être pu corriger, j’entends que, mais en tout cas, on commence. Quand on lève le nez, je pense qu’il faut le lever encore plus haut. Ce qu’on a essayé de faire dans un premier document qui, je l’accorde et pas le… C’est la première fois qu’on fait un travail collectif à plusieurs communes sur des enjeux avant. Il faut être très honnête, Cabriès était contre les projets d’Aix, Vitrolles, non…, mais on va dire, les journées, sont toujours là, mais ce n’est pas grave, on n’était quand même dans des logiques de combat. Moi, j’ai un souvenir d’une mise à deux voies d’un morceau de RD9 qui a été attaqué pendant des années. C’est juste quand même 50 000 Aixois (incompréhensible) pour partie en tout cas de cette zone-là qui, pour aller à une gare TGV, n’y allaient pas pour sauvegarder des intérêts particuliers de personnes qui avaient besoin de protection, certainement. Donc, là aussi, ça veut dire qu’il va falloir qu’on dépasse un tout petit peu parfois des intérêts locaux, qu’on en prenne en compte, mais qu’on regarde l’équilibre. Je le dis parce que et je le vois, j’avais cette réflexion sur Marseille où on a arrêté la production de logement. C’est maintenant un débat public, ça fait un moment que je m’en enquête parce que ça voudrait dire qu’on va faire les logements ailleurs et pourquoi ? Parce qu’à force de tenir compte de tous les avis, on ne fait plus rien, on ne construit plus, on ne fait plus de maison, on ne fait plus de route, on ne fait plus de déplacement. Donc, le fait de relever, ça oblige effectivement à avoir une réflexion plus globale, je suis d’accord, Cyril. Ça oblige aussi à dépasser parfois des oppositions locales qui, une fois que c’est en route, c’est plus difficile. C’est pour ça que c’est facile de faire des plans d’aménagement quand il n’y a rien, mais voilà. Cette contradiction-là, on l’a. Honnêtement sur cette OAP-là, moi, je… on est preneur d’enrichissement avec une vision qui parfois est plus globale, mais qui tienne aussi compte des avis des autres, mais qui dépasse un peu peut-être parfois des intérêts, juste de devant chez soi. Allez, je n’en dis pas plus parce que j’imaginais bien à quoi je peux faire référence. C’est cet équilibre-là, quand on est maire auquel et quand vous êtes élus, vous, qu’on soit dans l’opposition ou dans la majorité, au fond, on a… c’est compliqué d’allier ça. Donc, sur le RD9, oui, on a… il y a une stratégie générale. Alors, est-ce qu’elle est assez aboutie ou pas, moi, j’entends la critique. Après tout, elle vous concerne et donc, elle est légitime. Est-ce qu’on ira plus loin, je… le maire me disait, moi je suis assez d’accord avec ce qu’il dit au fond sur ça, donc ça veut dire qu’il faut qu’on écrive des choses, peut-être avec plus de volonté et je redis, les documents, ils sont faits pour être repris, évalués, retravaillés, réaménagés, revotés, re débattus. Donc, bienvenue au club de l’évolution.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-David. Un mot, Gérard.
M. BRAMOULLÉ : Oui, Madame le Maire, merci. D’abord, Jean-David, merci beaucoup pour tes présentations. Je pense que c’est toujours… il y a une possibilité de travail localement, importante avec 46/332
des gens de sensibilité différente lorsque l’intérêt local est défini clairement et que l’on peut avancer ensemble. Je pense que ça, c’est très, très important. Je voudrais dire que je ne suis pas favorable à la logique ZAN, Zéro artificialisation nette. Contrairement à ce qui a été présenté tout à l’heure, ce n’est pas du tout pour des raisons fiscales. Ce n’est pas nous qui avons détricoté les quatre vieilles de la fiscalité locale. Ce n’est pas nous qui avons fait qu’aujourd’hui, le seul levier fiscal, c’est les taxes foncières, c’est la seule chose. On n’a plus la taxe d’habitation, ce n’est pas nous qui l’avons supprimé. Ce n’est pas nous qui nous trouvons dans une situation comme ça. Vous me permettrez de dire que si je suis défavorable au ZAN, c’est pour des raisons bien différentes que des problèmes de fiscalité. Vous le savez bien, c’est un problème fondamental. Avec les enjeux qu’on a pu, dans le débat qui vient de se dérouler, très long, mais très important, parce que les enjeux sont majeurs en termes de croissance, de logement, d’environnement, de mobilité. C’est énorme. On ne peut pas régler ces enjeux avec cette logique du ZAN qui est une logique fondée sur une hypothèse incroyable qui est la fin imminente de l’humanité. Franchement, ça, c’est quelque chose qui me paraît impossible. C’est vrai qu’aujourd’hui, on va remettre en cause cette logique. Je pense qu’on va y arriver. On va y arriver parce qu’elle n’est pas tenable. La façon dont… avec les 36 communes du Pays d’Aix, on avait avancé, c’était justement pour montrer qu’il y avait peut-être des possibilités locales pour contourner un peu cette logique du ZAN et je pense que la loi va se modifier là-dessus. Je voudrais dire aussi là-dessus un point peut-être qu’on n’a pas suffisamment importé, comment dire, développer. Les problèmes de mobilités, DI MEO, tu as raison. Ce sont vraiment des choses importantes, mais ce n’est pas nous. Ce n’est pas le PLUi dans le Pays d’Aix qui a défini… la compétence de mobilité, elle n’est pas là, elle est dans le centre de la Métropole et c’est à elle de s’adapter à ce qu’on veut nous pour nos territoires. Il y a un problème, je suis d’accord avec toi, mais il y a un problème de timing entre le transport, si tu veux et puis l’urbanisme. C’est deux choses différentes. Moi, je pense que c’est un peu à nous de définir ce qu’on veut sur notre territoire et puis après, ceux qui ont la compétence de mobilité de faire ce qu’il faut. C’est là-dessus qu’on s’est battu avec les chefs d’entreprise du Pays d’Aix pour dire ce que l’on voulait, qui n’était pas ce qu’on nous proposait au niveau de la Métropole. Je pense que ça, c’est un point important. On peut converger là-dessus, ensemble, sur ces problèmes-là. Voilà ce que je voudrais vous dire là-dessus. Merci pour le Pays d’Aix.
Mme le Maire : Moi, je souhaite… je souhaite vraiment dire un grand merci à Jean-David qui a travaillé…
(Applaudissements)
Mme le Maire : On va l’applaudir, mais on va applaudir aussi les services, Alain TRABUC, Sophie HOURY, Patrick LE FAUCONNIER qui ont tous véritablement travaillé de concert avec lui. Un immense bravo, on applaudit tous ensemble.
(Applaudissement)
M. CIOT : Merci à vous. Je vous abandonne. Sur le PLH, je pense que vous aurez toutes les questions… les réponses sur les logements sociaux et sur l’accès au logement, puisque je me suis permis de ne pas répondre. Je ne peux pas répondre sur la totalité des critiques métropolitaine. Merci à vous en tout cas de l’accueil.
Mme le Maire : Merci infiniment, Jean-David et à très vite. Nous avons voté, finalisé le vote le 20 janvier 2023 à l’unanimité de la mise en place d’une commission de déontologie. Je vais vous demander de… on va tous suspendre la séance de manière à accueillir le président de cette commission ainsi que ses membres.
(Hors micro)
Mme le Maire : Excusez-moi, on remet la séance, on n’a pas voté pour le PLU. Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? PLUi.
M. PENA : Attendez, pas en ordre dispersé, j’avais eu raison de dire la gauche plurielle. Donc, Madame le Maire, je me permets, pardon, d’expliquer le vote. Nous allons voter contre. Pourtant sur le PLUi de manière générale, il n’y aurait pas eu lieu, mais sur l’aspect aixois avec les expressions notamment de Cyril, de moi-même et de Gaëlle et d’autres là-dessus, nous estimons que c’est insuffisant, donc nous allons voter contre là pour qu’il y ait une explication de vote. 47/332
Mme le Maire : Très bien. Aix au Cœur ?
Mme PETEL : Aix au Cœur, on est sur… on a été sur, j’hésitais entre abstention et contre et en fait, on avait mis contre, PLUi et PLH aussi.
Mme le Maire : PLH n’a pas encore été présenté.
Mme PETEL : Je pense qu’il serait souhaitable qu’on fasse le PLH en même temps que le PLUi en fait.
Mme le Maire : Oui, mais il va y avoir quand même une petite interruption parce que le président de la commission de déontologie ainsi que ses membres sont arrivés depuis un petit moment déjà et je souhaiterais ne pas les faire attendre trop longtemps. Je pense que là, ils ont déjà pu ressentir effectivement la qualité des débats qui nous anime, mais je vais demander une… suspendre la séance et je vais demander à Monsieur LAMBERT de venir me rejoindre de manière à se présenter, à présenter les membres de la commission.
(Suspension)
Mme le Maire : Donc, je vais vous demander évidemment de vous présenter, de présenter les membres de la commission et l’essentiel des travaux qui seront les vôtres.
M. LAMBERT : Madame le Maire, messieurs et mesdames les adjoints, messieurs et mesdames les élus. La Mairie d’Aix-en-Provence s’est dotée d’une commission déontologie dont les membres sont ici, pour la première fois, rassemblés. Ils sont au fond de la salle et je vais vous les présenter brièvement. Je me présente en premier. Je suis le président de cette commission. Je suis un ancien membre des juridictions administratives. Je suis président honoraire de tribunal administratif et de corps administratifs d’appel. J’ai passé une partie de mes études à Aix-en-Provence. J’ai exercé un certain nombre de fonctions. Dans un premier temps, j’ai été commissaire de la marine et ensuite, j’ai exercé des fonctions dans différentes juridictions, dont la juridiction européenne où je suis resté une dizaine d’années. J’ai fini ma carrière en étant président des juridictions de Saint-Denis de la Réunion et de Mayotte. Dans ma commission… ma commission est composée de membres honoraires de juridiction et membres honoraires d’administration : Je commencerais par Madame Danielle LAMARQUE qui est la deuxième en partant de la droite pour vous qui a accepté de venir dans cette commission au titre de membre honoraire des juridictions financières. Elle est conseillère, maître honoraire à la Cour des comptes. Elle a eu une carrière très variée, importante. Elle a été notamment présidente de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a été membre de la Cour des comptes européennes qui est située à Luxembourg. Elle préside un certain nombre de comités. Elle participe, elle fait…, à des enseignements. Elle a participé et participe encore à un certain nombre de jurys importants. Elle a beaucoup écrit. Parmi ses ouvrages, elle a écrit sur l’évaluation des politiques publiques locales, sur le contrôle et l’évaluation de la gestion publique. Donc, vous voyez une carrière prestigieuse. À l’extrême gauche, Jean-Louis D’HERVÉ qui est au titre de membre honoraire des juridictions administratives. Il est président de Tribunal Administratif. Il a commencé sa carrière comme inspecteur du travail. Il est arrivé dans la juridiction administrative en 1990. Il a eu plusieurs vice-présidences et il a terminé comme président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Lyon. Il est à noter qu’il a fait une mobilité statutaire assez intéressante en qualité d’adjoint du directeur d’affaires juridiques de la Direction générale de l’ANPE. Donc, il assure également d’autres fonctions, notamment président de chambre disciplinaire de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et il est rapporteur auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, la CCIRA, pour les marchés publics de Lyon et de Marseille. À côté de lui, Lionel RABAIN-RAVIER au titre de haut fonctionnaire spécialiste des finances publiques. Il a terminé sa carrière comme administrateur général des finances publiques. Il est administrateur général des finances publiques honoraire. Il a fait toute sa carrière dans l’administration fiscale. Il a naturellement bougé ce titre, il a été directeur des services fiscaux de Tarn- et-Garonne. Il a été administrateur général des finances publiques, directeur du pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Var. À l’extrême droite, Madame Dominique DUMONT qui a accepté de venir au titre de membre honoraire des juridictions judiciaires. Elle a terminé sa carrière comme présidente de chambre honoraire et elle a notamment travaillé… elle a commencé au parquet et ensuite elle était au siège, d’abord, comme vice-présidente 48/332
auprès du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, puis présidente de la Chambre de la famille et président de la Chambre de la responsabilité et de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel. Voilà très brièvement présentés les membres de cette commission. Un opuscule vous sera remis avec leurs fonctions complètes, ce qui pourra aussi… si ça peut vous intéresser. Donc, maintenant quelques mots pour présenter la commission. D’abord, pourquoi une commission de déontologie des élus locaux ? Dans les dernières… 20 dernières années, vous avez en mémoire la succession d’affaires politico-judiciaires qui a contribué à installer un climat de défiance entre les élus et les citoyens. Elles se résument par un raccourci populaire de « Tous pourris ». Cette fracture néfaste pour la démocratie a provoqué une prise de conscience parmi les élus s’accordant sur le fait que leur intégrité et leur exemplarité constituent des clauses essentielles du pacte de confiance entre eux et ce qu’ils représentent. Les conclusions du congrès de maires de 2022 sont édifiantes à ce titre. Elles font ressortir deux constats. Les élus ont exprimé leur crainte quant à la difficulté de prévenir les situations de conflit d’intérêts et le risque d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt. Le deuxième constat, c’est que le problème démocratique de la méconnaissance des règles déontologiques engendre. C’est ce contexte nouveau de prise de conscience collective que les quelques cas pathologiques médiatisés faisaient porter sur l’ensemble des élus que c’est progressivement, mais rapidement construite et encadrée, la déontologie des élus locaux. Dès 2011, le rapport Sauvé pour une nouvelle déontologie de la vie publique qui envisage une articulation entre une autorité… centrale qui deviendra la HATVP, la Haute autorité et des échelons locaux. Ces déontologues seraient l’échelon de droit commun. Les échelons locaux, ils sont de droit commun d’aide à la décision, de conseil et de prévention en matière de déontologie et de conflit d’intérêts. Ce rapport a conduit le législateur dans les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique à définir un ensemble cohérent d’obligations et de règles auxquelles doivent se soumettre les parlementaires, les ministres, les hauts fonctionnaires, les membres des exécutifs de grandes collectivités ou d’EPCI. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique est chargée de leur contrôle. Les autres élus locaux n’étaient pas jusque-là inclus dans ce cadre légal. Alors même que des rapports précurseurs en matière de déontologie et de transparence invitaient les collectivités à se doter de structure. Le rapport « Renouer la confiance publique » de 2015 précise à cet égard qu’il pouvait être envisagé la désignation de déontologue à l’échelle de collectivités territoriales les plus importantes. C’est dans ce contexte, dans un souci de moralisation de la vie publique que le législateur a voté la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Cette loi introduit la charte de l’élu local qui consacre les principes déontologiques d’impartialité, de diligence, de dignité, de probité et d’intégrité. Elle rappelle aux élus qu’ils doivent veiller à faire cesser tout conflit d’intérêts qu’ils poursuivent le seul intérêt général et demeurent responsables de leurs actes. Cette charte définit et mette à la charge des élus locaux des règles et des devoirs, des principes qui doivent être regardés comme des lignes directrices visant à orienter leur comportement. Il convient de s’arrêter à un instant à ce stade. En effet, un grand nombre d’élus locaux peuvent estimer que le contenu de cette charte évacue les incompréhensions qui pourraient subsister sur le comportement déontologique qu’ils doivent adopter et qu’il n’est nul besoin d’instaurer un organisme de flicage pour savoir si les règles déontologiques sont respectées. Ils n’en auraient pas besoin. La responsabilité de chacun devrait suffire. Toutefois, dans la pratique du mandat, au moment de prendre des décisions, des doutes peuvent naître sur l’attitude, le comportement à adopter afin de se conformer à ces principes. C’est pour répondre à ces deux réflexions qu’il faut mettre en œuvre la charte de l’élu local avec prudence, en tentant de rechercher l’adhésion des élus à une interprétation raisonnée des règles édictées dans leur intérêt et non comme l’expression d’une défiance. C’est ainsi imposé la nécessité d’aider les élus, sans se substituer à eux, à décider dans chaque situation particulière de la conduite à tenir pour se conformer au mieux à ces principes généraux légitimant la fonction de déontologue ou de commission de déontologie des élus. À mon sens, l’organe déontologique peut à cet égard exercer deux fonctions : une fonction de protection et une fonction de promotion. La première est focalisée sur le respect des principes déontologiques pour les élus ou les agents. Selon le champ de compétence de la structure. S’agissant de la présente commission de déontologie, ces statuts prévoient en effet qu’elles veillent de manière indépendante et impartiale à l’application des règles 49/332
déontologiques. La seconde sur leur acceptation profonde, leur intégration dans les comportements et les pensées. Cela passe sans doute par une action pédagogique que la commission s’efforcera d’accomplir par la commission de texte, d’actualité, de réflexion, mais pourquoi pas si vous le souhaitez par des actions de formation dans des cadres appropriés et acceptés. Concernant l’action de prévention de la commission de déontologie, elle se situe nécessairement en amont pour objectiver la situation et permettre à l’élu de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Son rôle est avant tout pédagogique, mais surtout préventif. Ainsi, le plan pluriannuel de lutte contre la corruption, lancé par le gouvernement en début d’année 2020 incluait un volet dédié aux élus locaux afin que des efforts soient faits en termes de sensibilisation aux risques de corruption dans l’exercice du mandat. Par ailleurs, le rapport par un lobbying plus transparent et responsable de 2021 ainsi évite à accentuer le contrôle de la HATVP sur les déontologues locaux, en plus de l’animation de réseau et propose que soit clarifié et harmonisé le cadre juridique relatif à la mise en place de référent déontologue, élu dans les collectivités locales. Dans cette perspective, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi 3DS, est venue compléter un article du Code général des collectivités territoriales, celui concernant la charte de l’élu local par deux alinéas en prévoyant désormais que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte et un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Ce décret est paru le 6 décembre 2022 et sa date de mise en application est le 1er juin 2023. Conformément à la loi, ce décret détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local, précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer. Le référent déontologue, ici sous la forme d’une commission déontologie, exerce ses missions en toute indépendance et impartialité. Les membres désignés le sont en raison de leur profil, y allient expérience et compétences. En outre, afin de garantir leur impartialité, le décret énonce plusieurs incompatibilités, notamment n’exercer aucun mandat d’élu local au sein de la collectivité au sein desquelles ils sont désignés et ne doivent pas être agents de cette collectivité, ne pas se trouver en conflit d’intérêts avec cette collectivité. Les membres de la commission de déontologie sont tenus au secret professionnel, ainsi qu’à la discrétion professionnelle pour l’ensemble des faits, des informations et des documents qui seront portés à leur connaissance dans l’exercice de leur fonction. La commission désignée doit se doter d’un règlement intérieur pour son organisation et son fonctionnement. Ce règlement intérieur sera diffusé dans la collectivité. Alors, la délibération créant la commission de déontologie des élus de la Ville d’Aix et la dotant d’un statut ressort des délibérations des 10 février 2022 et du 25 janvier 2023. Ces délibérations et donc le statut sont emprunts d’une prudence, sans doute attentive à vos souhaits, mais qui peut laisser le champ libre à une action préventive concrète de conflit d’intérêts si la commission dans l’exercice de ses fonctions recueille votre confiance. En vertu des compétences qui lui sont fixées par le statut, la commission de déontologie est créée pour conseiller, éclairer de manière indépendante et impartiale chaque élu du Conseil Municipal d’Aix-en-Provence sur sa situation personnelle concernant l’application de la charte de l’élu local, ainsi que sur le respect de toutes les lois et tous les règlements en la matière. C’est clair, c’est dans le statut, mais la question qui se pose est : lui en donnez-vous les moyens ? La situation de chaque élu en effet s’analyse au vu d’une cartographie des risques auxquels il est exposé. La commission a donc besoin à cet égard de connaître la potentialité de conflit d’intérêts en fonction des activités personnelles de chacun. C’est dans cette optique que la HATVP impose à chaque élu, à son niveau de déposer une déclaration d’intérêt. La déclaration de patrimoine a un objet différent qui peut s’expliquer au regard des critiques populistes qui visent les élus, mais qui ne s’inscrit pas dans les relations de confiance que la commission souhaite développer avec les élus aixois. Le statut ne prévoit pas le dépôt de déclaration d’intérêt, ce qui place ces élus aixois dans deux situations différentes : ceux qui relèvent de la HATVP. Celles-ci transmettant aux commissions locales leur déclaration d’intérêt et les autres. Or le rôle principal de la commission est d’être saisie pour avis par un élu sur toute question le concernant, relative à l’application de la charte de l’élu local et des lois applicables en la matière. Par conséquent, si les élus ne relevant pas de la HATVP souhaitent avoir une réponse utile aux interrogations qu’ils peuvent légitimement se poser, ils devront transmettre à la commission au cas par 50/332
cas les éléments de leurs activités qui risquent de les placer en conflit d’intérêts. À cet égard, il convient de rappeler que l’avis rendu est personnel et confidentiel. Les membres de la commission étant tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. L’avis rendu par la commission n’est pas destiné à être rendu public sauf volonté exprimée par l’élu concerné. Le statut prévoit toutefois légitimement que dès lors que son avis ou sa recommandation vis-à-vis de l’élu met en lumière un dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du maire ou celle de la collectivité, la commission en informe le maire et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a demandé conseil sur sa situation personnelle. Je rajoute et ce n’est pas dans le statut que l’élu concerné sera informé de cette transmission. Concernant le statut qu’on fait enfin un devoir d’information à la commission, concernant la commande publique, les commissions d’appel d’offres, les commissions d’urbanisme, les commissions de cession, elle est invitée à produire des documents d’information sur les droits positifs qui seront remis au maire et aux élus membres. Il appartient aux élus visés de les transmettre aux fonctionnaires concernés par l’organisation de cette commission s’il l’estime souhaitable. Par ailleurs, la commission doit renseigner les élus sur l’évolution des normes, lois et jurisprudences en vigueur. Les services étant informés le cas échéant par les élus. Le maire peut également saisir la commission pour obtenir son avis sur l’interprétation générale des textes en vigueur. Il est évident que les productions que la commission transmettra dans cette optique seront destinées à l’ensemble des élus et que l’information sur le… sur toutes les pratiques dans ces matières qui doivent être suivies seront… feront l’objet d’une analyse, d’une étude et d’une rédaction par des membres de la commission. En guise de conclusion, trois remarques pratiques. Les demandes d’avis que vous pourrez formuler doivent être présentées par écrit, par courrier, par email, adressés au président de la commission ou à sa collaboratrice locale qui est Madame Annie NICOLAS qui est par ailleurs agente à la Direction des Assemblées. Les élus souhaitant rencontrer le président de la commission peuvent prendre contact avec Madame NICOLAS afin de prendre rendez-vous soit en présentiel, soit par voie téléphonique ou électronique. Enfin, la commission, heureuse de cette installation, est consciente… tout à fait consciente des résidus de moins en moins importants, des réticences que le principe même de son existence suscite, elle sera pour toutefois à l’écoute de chacun, ses bureaux sont installés dans l’hôtel de Venelles. Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci infiniment, Monsieur le président de notre commission de déontologie, Monsieur LAMBERT. Cette commission effectivement est nouvelle pour la Ville d’Aix-en-Provence et je dois dire que je me suis familiarisée avec cette idée à la région où Madame Catherine HUSSON- TROCHAIN, ancienne première présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence exerce ses fonctions. Donc, je lui ai demandé conseil et c’est elle qui m’a indiqué donc Monsieur LAMBERT qui ensuite, voilà… qui est membre aussi de la commission régionale et qui dans le même temps m’a proposé une composition qui m’a semblé être une composition intègre, indépendante de par la carrière qu’elle recelait et je pense suffisamment éloignée pour que ce principe d’objectivité soit préservé. Donc, je vous remercie. Alors, j’ai senti dans votre discours que vous souhaitiez aller peut-être un peu plus loin pour les biens de votre fonction et de la commission que ce qui avait été voté au niveau des statuts. Alors, je vous demanderai peut-être un peu de temps parce que chacun doit pouvoir le décider. Il s’agit des élus qui ne sont pas adjoints puisque les adjoints ont effectivement déposé à la fois leur déclaration d’intérêt et leur déclaration patrimoniale auprès de la HATVP. Je pense que chacun, puisqu’on a voté certain statut, doit rester maître bien évidemment de la décision qui sera la sienne, mais au regard du travail que j’ai pu observer à la région, eh bien, je pense que tout le monde finira par y venir. En tout cas, je vous remercie infiniment, Monsieur LAMBERT.
(Applaudissements)
Mme le Maire : Merci à vous tous de vous être déplacés. Comment ? Oui, Madame ANGELETTI. Mme ANGELETTI : Je voulais remercier effectivement, Monsieur LAMBERT, de cette présentation très, très exhaustive. Pour aller dans le sens de ce que vous dites à la région, au département où je suis élue depuis deux ans, nous avons eu déjà deux formations sur ces sujets-là et de mémoire, nous n’avons rien voté lors de la création de cette commission en ce sens. Je trouve que ça serait une belle avancée si tous les élus effectivement devaient absolument avoir une formation, ça évite des erreurs, des dérives, 51/332
des choses dont on n’a pas forcément toujours idée. Merci beaucoup.
Mme le Maire : Je suis totalement d’accord avec cette intervention, Madame ANGELETTI. Merci encore.
(Pause – reprise)
Mme le Maire : Je vous propose de reprendre la séance sur le PLH. Ah oui. Ah, bah oui. Hors micro.
Mme le Maire : Je t’en prie, Kayané.
Hors micro.
Mme le Maire : Si tout le monde veut bien s’installer. Monsieur CAPEAU, Monsieur TAULAN. Monsieur CHEVALIER. Donc, nous passons au PLH et je passe la parole évidemment à Jean- Louis VINCENT.
M. VINCENT : Bien. Est-ce qu’on a le quorum ? Oui, on a le quorum. Voilà. On est parti. OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR L’ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2023-2028
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
04.02 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE SUR L’ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2023-2028
Mes Chers Collègues, La Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2028 par délibération n° CHL-001613587/23 CM en date du 16 mars 2023. Il convient de rappeler que le PLH constitue l’outil de conception et de mise en 52/332
œuvre de la politique intercommunale de l’habitat pour 6 ans. Il comprend : Un diagnostic élaboré par les Agences d’Urbanisme et l’ADIL 13,
Un document d’orientations et d’actions,
Une territorialisation des actions.
Le projet arrêté du PLH est consultable sur le site internet métropolitain : https ://deliberations.ampmetropole.fr/documents/metropole/deliberations/2023/03/16/DECISI ON/51500.pdf
https ://deliberations.ampmetropole.fr/documents/metropole/deliberations/2023/03/16/ANNE XE/51499_PLH %201 %20diagnostic.pdf
https ://deliberations.ampmetropole.fr/documents/metropole/deliberations/2023/03/16/ANNE XE/51499_PLH %202 %20orientations %20actions.pdf
https ://deliberations.ampmetropole.fr/documents/metropole/deliberations/2023/03/16/ANNE XE/51499_PLH %203 %20Fiches %20communales.pdf
Conformément à la procédure définie dans l’article R.302-9 du Code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal peut émettre son avis sur le projet de PLH et délibérer notamment sur les moyens à mettre en place relevant de sa compétence.
Faute de réponse dans un délai de deux mois après réception du projet de PLH arrêté, l’avis est réputé favorable. L’élaboration de ce document de programmation a fait l’objet de plusieurs temps de concertation en continu avec les communes, l’Etat, les partenaires et acteurs. L’ensemble des communes ont été rencontrées au moment de la phase de diagnostic et lors de la territorialisation des objectifs de production de logements. De plus, deux réunions avec les Personnes Publiques Associées ont été organisées. Ce premier PLH Métropolitain vise à relancer les parcours résidentiels et s’inscrit dans les grands enjeux de transformations écologiques et sociétales de la Métropole. Il s’est construit sur la base des remontées des communes et en cohérence avec les autres documents stratégiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont le SCOT en cours d’élaboration, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), le Plan Mobilité et l’Agenda Economique. Il s’affirme comme une feuille de route programmatique pour 6 ans qui doit permettre d’accompagner les communes sur les enjeux de développement équilibré, d’attractivité économique, et de rendre possible à chacun tout au long de sa vie quel que soit son parcours, de trouver une solution de logement adapté. Il vise également à favoriser la diversification de l’ensemble de la gamme de logements pour fluidifier les parcours résidentiels.
Il se présente comme une boite à outils dont chaque commune pourra s’emparer pour faire avancer ses projets. Ce premier PLH métropolitain poursuit plusieurs objectifs et notamment : intervenir massivement sur le parc existant et en particulier dans les centres villes et lutter contre l’habitat indigne ;
permettre des trajectoires résidentielles positives en développant une offre dans une logique globale d’habitat : logement locatif, social, libre, accession, encourager les dispositifs innovants ; rester un territoire attractif et durable.
Ce document s’est construit en lien avec les communes et repose sur un scénario de développement réaliste avec un objectif de production pour chaque commune qui accompagne son projet. Sur la base du diagnostic du territoire et l’analyse, des besoins se sont dégagées 6 grandes orientations pour répondre aux défis :
Agir d’abord sur le parc existant pour soutenir le renouvellement urbain et la transition énergétique :
Renforcer les actions incitatives et préventives sur le parc fragile et dégradé ; Renforcer les outils pour des actions coercitives ciblées et efficaces,
Mettre à disposition des communes une boîte à outils pour l’intervention sur le parc privé existant ; Soutenir les actions du PCAEM en termes de rénovation énergétique.
Développer les conditions foncières et financières nécessaires à la réalisation des objectifs de production de logements :
Produire 11 000 logements par an pour répondre aux besoins des habitants et contribuer au projet 53/332
élaboré dans le SCOT ;
Définir une stratégie foncière au service du PLH ;
Construire le socle contribuant à la régulation des marchés immobiliers.
Soutenir la diversification de l’offre pour fluidifier les parcours résidentiels et favoriser un équilibre territorial
Soutenir une production de logement locatif social adaptée aux besoins des ménages ; Mobiliser le parc privé pour produire du logement social ;
Adapter le parc social existant pour améliorer son attractivité ;
Développer une offre abordable en accession et en locatif.
Améliorer l’accès aux logements des publics les plus fragiles ou spécifiques Consolider les règles et les processus dans l’attribution des Logement Locatif Social pour garantir l’équité d’accès de chaque demandeur ;
Améliorer l’accès au logement des plus fragiles : mise en œuvre du plan quinquennal pour le logement d’abord ;
Accompagner les jeunes à s’installer dans la métropole ;
Accompagner les populations en perte d’autonomie : vieillissement et handicap Soutenir l’innovation :
Soutenir l’innovation pour susciter une offre plus diversifiée et répondant aux nouvelles attentes des habitants ;
Développer un fond d’innovation pour l’habitat.
Animer et piloter le PLH, Faire vivre le PLH grâce à une gouvernance adaptée Observer pour mieux piloter ;
Animer la relation avec les communes ;
Créer un Comité Métropolitain de l’Habitat.
Pour la Commune les objectifs de production pour tous types de logements sont de 1 000 par an dont 250 Logements Locatifs Sociaux et 100 d’accession sociale à la propriété.
Ce premier PLH métropolitain pose un cadre d’intervention volontariste pragmatique et réaliste en matière d’habitat, afin de permettre au territoire de relever les défis qui se présentent tout en contribuant à son développement, en lien avec les transports et l’économie notamment. Il propose un programme d’actions, une ingénierie et des outils qui permettra d’accompagner la commune dans ses projets de développement de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie. Il constitue aussi un cadre pour renforcer et formaliser les partenariats avec les différents acteurs institutionnels et associatifs qui permettront de mener à bien les actions. Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet arrêté de PLH :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.5216-5 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302- 1 et suivants ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; VU le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;
VU la délibération DEVT 001-672/16/CM du 30 juin 2016 ;
VU la délibération CLH-001-13587/23/CM du 16 mars 2023 du Conseil Métropolitain validant le premier arrêt du PLH ;
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DONNER un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) arrêté par le Conseil 54/332
Communautaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 40
Contre : 15
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Philippe KLEIN Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Marc PENA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : Bon. De la même manière qu’on a un PLUi intercommunal, on a un PLH métropolitain. Et il est important de rappeler que le logement est une compétence métropolitaine et le logement social aussi, c’est une compétence métropolitaine. Pour la circonstance, on a fait un diagnostic élaboré par les agences d’urbanisme et l’ADIL, un document d’orientations et d’actions, une territorialisation des actions. Et ça nous amène à nous prononcer le PLH. Et il y a une adresse internet pour se connecter et avoir… et avoir toutes les informations. Alors, ce… ce premier PLH métropolitain poursuit plusieurs objectifs et notamment : Intervenir massivement sur le parc existant, et en particulier dans les centres-villes et lutter contre l’habitat indigne ; Permettre des trajectoires résidentielles positives en développant une offre dans une logique globale d’habitat : logement locatif, social, libre, accession, encourager les dispositifs innovants ; Rester un territoire attractif et durable. Dans la fiche de la Ville d’Aix, on voit la… la population d’Aix-en-Provence, celle du… celle du pays d’Aix, 400 000 habitants pour le pays d’Aix, 145 000 pour Aix, 1,9 million pour la… pour la Métropole. On a aussi des informations qui sont très intéressantes. Alors, on parle de produire des… des logements. Il existe 85 000 logements à Aix… 85 000 logements à Aix, dont 9,4 % sont vacants. Donc, vouloir construire est une excellente chose, rendre… à des locataires des logements qui sont vacants en est une autre. Cette vacance de logements, elle est quand même importante dans le pays d’Aix puisqu’elle est à 7,8 % et sur l’ensemble de la métropole à 7,5 %. On constate là que plus de 15 % des logements à Aix sont vacants ou sont des résidences secondaires. C’est une proportion absolument énorme. Quant au parc de logements sociaux, il est de 15 339 logements à Aix, pays d’Aix, 30 000. Donc, Aix a déjà la moitié des parcs de logements sociaux du pays d’Aix, bien qu’on n’ait pas la moitié de la population. Et… il y a 400 000 habitants dans le pays d’Aix, 145 000 sur Aix. Et Aix comporte 50 % des logements sociaux du pays d’Aix. On a un taux de logements sociaux de 21 % qui est supérieur à celui du pays d’Aix, qui est supérieur à celui de la Métropole tout entière. Le projet de production de logements de la Métropole, c’est 11 000 logements par an… c’est 11 000 logements par an. Le projet de production de logements, c’est 1 000 logements par an, dont 25 % de logements sociaux, et tels que c’est exprimé dans la fiche, 10 % d’accession sociale PSLA/BRS alors que nous avons chiffré ça à 15 %. Donc, Aix applique… applique 15 % d’accession sociale ou de logement intermédiaire. Alors, je voudrais à l’occasion dire un mot du BRS. Le BRS, c’est quelque chose qui marche très bien. Pays d’Aix Habitat a créé un office foncier solidaire et produit du logement social. La semaine dernière, on a posé la première pierre avec Éric CHEVALIER d’un bâtiment construit par AIC qui va produire quatorze BRS. On a – je crois – 66 logements en BRS, actuellement, dans les cartons, qui sont une solution pour accéder à du logement et améliorer le parcours résidentiel des ménages qui peuvent y accéder. 55/332
Beaucoup de gens qui sont logés dans des appartements en PLS et les loyers des logements PLS récents… les logements récents en PLS, ceux qui viennent de sortir, les loyers, ils sont presque au niveau du prix du marché. Je ne sais pas si on peut encore appeler du… du logement social. Le… les gens qui peuvent accéder au PLS peuvent accéder au BRS… en grande majorité, peuvent accéder au BRS. C’est une solution qui se développe actuellement et qui est très recherchée. Je tenais à en dire un mot. Voilà. Donc, Aix, c’est 1 000 logements par an à produire, dont 25 % de logements locatifs sociaux – quand je dis « logements sociaux », c’est des logements locatifs sociaux – et 150 logements intermédiaires dont fait partie le BRS ou le PSLA. Voilà, Madame le Maire. Je peux m’arrêter là. Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-Louis. Monsieur DI MEO.
M. DI MEO : Madame le Maire, mes chers collègues, c’est surement des dossiers, après le PLUi, les plus importants qui nous sont soumis. Pourquoi ? Parce qu’il y a deux éléments. Il y a l’évaluation de ce qui a été fait et l’évaluation de ce qu’il faudrait faire. Sur ce qui a été fait, on est… d’après les pages 3 et 4 du Tome 3 du PLH que vous nous avez… qui est à la discussion, vous avez, en moyenne sur 2016-2020, construit 1 358 logements par an. Et sur ces 1 358 logements, vous avez construit en moyenne 117 logements sociaux par an sur cette même période. C’est très, très, très bas, en fait. Et effectivement, nous sommes dans une situation où nous ne sommes pas au 25 % de logements sociaux, mais nous sommes dans une situation où rien n’est fait pour arriver à cette situation de logements sociaux, c’est-à-dire qu’en fait, il faudrait aujourd’hui construire 595… 596 logements sociaux par an pour arriver… pour arriver à cette situation. Donc, on est cinq fois en dessous de l’objectif. Donc, vous construisez moins que ce qu’il faut de logements sociaux par an, et donc, l’écart par rapport à l’objectif ne cesse de se creuser en termes de logements sociaux. Le deuxième souci qui est encore plus terrifiant, c’est la typologie de ces logements sociaux, c’est-à-dire qu’en fait, quand on regarde ces pages 3 et 4, on constate que sur le volume de logements sociaux, les PLAI, c’est-à-dire les logements sociaux pour les personnes les plus défavorisées, pèsent – tenez-vous bien – 5 % de l’ensemble de ces logements sociaux. La loi fixe un objectif de 30 %, c’est-à-dire qu’en fait, vous ne construisez pas seulement une sous-offre de logements, vous construisez des logements sociaux qui ne sont pas adaptés aux plus défavorisés et aux populations les plus précaires. Donc, en fait, aujourd’hui, nous sommes très, très loin des objectifs que la loi fixe, 25 % de logements sociaux et 30 % de PLAI au sein de ces logements sociaux. Est-ce que… est-ce que nous allons vers le mieux ? Bah, en fait… ce n’est pas… ce n’est pas flagrant en fait, parce que la… la dernière donnée qui nous est mise est celle de 2020 et en 2020, ont été mis en place, en nombre de logements sociaux, 81 logements sociaux dans la commune d’après la page n° 5 du troisième tome du… du PLH. Donc, Madame le Maire, nous vous demandons solennellement : respectez la loi ! Nous vous demandons solennellement : mettez en place une politique de construction beaucoup plus importante de logements sociaux et de logements sociaux très sociaux, c’est-à-dire en fait, de… de PLAI, c’est-à-dire qu’effectivement, comme l’évoquait Monsieur Jean-Louis VINCENT, les PLS sont très proches du marché. Donc, en fait, ils jouent une fonction, mais ils ne jouent pas une fonction centrale de réduction des inégalités sociales dans l’accès au logement dans la ville. Merci à vous.
Mme le Maire : Merci, Monsieur DI MEO. Jean-Louis souhaitait répondre. Je vais répondre ensuite. M. VINCENT : Oui. Je voudrais dire que la faible production de logements sociaux, qui a pu avoir lieu jusqu’en 2016, est liée au fait que le quota de logements sociaux demandé à l’époque pour les communes était de 20 %. Et Aix atteignait… atteignait son quota de logements sociaux, donc Aix n’avait pas à développer le logement social réglementaire… réglementairement. On avait le quota de logements sociaux et tout d’un coup, du jour au lendemain, on nous demande de passer de 20 à 25 % de logements sociaux. Ça ne se fait pas. De 20 à 25 % de logements sociaux, ça ne se fait pas en claquant des doigts. Il y a 85 000 logements sur Aix aujourd’hui. 85 000 logements, il nous faudrait 21 000 logements sociaux. Compte tenu du stock disponible, ça veut dire que pendant cinq ans, il faudrait produire 1 000 logements sociaux, et uniquement sociaux, par an pendant cinq ans pour arriver à 25 %. Je ne suis pas sûr que ce soit envisageable. On produit 25 % de logements sociaux, on travaille d’ailleurs… je parle du principe qu’il faut arriver à loger tout le monde, qu’il faut arriver à loger tout le monde, il y a d’autres voies, il y a des… il y a des pensions de famille qui se créent et qui sont 56/332
extrêmement utiles. Il y a des associations, comme Un Toit ou l’ALPA, qui travaillent remarquablement bien, c’est extrêmement utile. On essaie de laisser… de ne laisser personne sur la touche et de trouver de quoi loger tout le monde. Sur le PLAI, j’entends ce que vous dites. On a une obligation de produire 30 % de… de PLAI, c’est une véritable difficulté aujourd’hui lorsqu’on achète des logements VEFA pour faire du logement social avec les promoteurs. C’est une bagarre. C’est une bagarre parce qu’ils cherchent à ce que les logements sociaux qu’ils produisent soient traités différemment. Bien entendu, les promoteurs, ils préfèrent du PLS. Alors, dans notre bilan triennal, il faut l’avouer, on n’atteindra pas les objectifs de production ces… ces dernières années parce que la production de logements a baissé en 2022-2023. Donc, la production de logements sociaux, de facto, baisse, mais… et la production de PLAI, on est extrêmement vigilant, mais elle ne dépend pas que de la Ville. Il faudrait qu’on ait la possibilité de construire des immeubles, des… des logements. Il y a des projets qui sont en cours et que Pays d’Aix Habitat a bénéficié d’une attribution à la Duranne. Il y a un permis de construire qui a été déposé par la société ODALYS à la Duranne et pour laquelle on récupère 55 logements sur un nombre un peu plus… un peu plus élevé. Je parle pour Pays d’Aix Habitat, ce que je maîtrise, il y a d’autres bailleurs sociaux, Pays d’Aix Habitat n’est pas le seul bailleur social de la ville. Donc, la production de PLAI est une vraie préoccupation, j’en conviens, et… et le bilan triennal qu’on va devoir présenter ne… ne sera pas satisfaisant. C’est une vraie difficulté aujourd’hui. Il faut qu’on arrive à en produire et la seule façon d’en produire, c’est que les bailleurs sociaux puissent construire des immeubles directement sans acheter des appartements en VEFA à des promoteurs. Mme le Maire : Oui, il est tout… il est parfois difficile évidemment de concilier à la fois le… la volonté d’éloigner la crainte aussi des habitants de voir… de voir défigurer leur ville ou de voir trop construire et de fait de compenser les constructions de logements qui ont un peu excédé les 1 000 logements… les 1 000 logements par an sur certains endroits puisqu’on était, je crois, à 1 300 en 2019, en 2018, et dans le même temps, d’avoir une production de logements sociaux qui soit exactement conforme à la loi. Néanmoins, je dirais qu’on a fait beaucoup d’effort et que cet effort a été justement l’abaissement du seuil déclencheur des logements sociaux, ce que je… j’évoquais déjà tout à l’heure, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, c’est un… pour un permis de 1 000 m², il faut 25 % de logements sociaux et 15 % de logements intermédiaires, dont le dispositif du BRS qui est une accession sociale à la propriété particulière et qui, je crois, effectivement, plaît beaucoup aux jeunes ménages aixois. Madame PETEL souhaitait prendre la parole.
M. VINCENT : Si je peux rajouter juste une information, c’est que quand un permis de construire est déposé à 990 m², on demande quand même au moins un BRS, on ne laisse pas les promoteurs tout à fait en dessous du seuil. On le demande et on l’obtient.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : On a parlé beaucoup de logement déjà dans le PLUi tout à l’heure, donc je ne vais pas être longue, mais c’est… le logement, de toute façon, est une problématique nationale extrêmement importante. Aujourd’hui, loger les Français et loger les classes moyennes est… est un problème incroyable. Les prix des logements sont extrêmement élevés. Néanmoins, on peut arriver à contenir parfois – et c’est fait aussi dans certaines villes – le… l’appétit des promoteurs, pour éviter que ceux-ci ne construisent que des logements extrêmement chers. Je vous disais tout à l’heure que les chiffres de l’INSEE nous démontrent qu’à Aix-en-Provence, un logement seulement sur trois va directement aux Aixois quand il est construit, c’est-à-dire que, bah pour le coup, en… peu de gens, au regard du nombre de logements que l’on construit et vous nous confirmez là que Aix-en-Provence a 15 % de logements vacants et que c’est un chiffre qui est extrêmement important. Donc, moi, ma question, elle est… elle est simple, c’est de savoir comment… qu’est-ce que vous faites au regard de ces logements vacants ? Quelle est votre… votre action pour… vis-à-vis des… des propriétaires – pardon – sur ces logements vacants ? Et puis, la deuxième chose, c’est qu’il faut atteindre effectivement un seuil de 25 % de logements sociaux. Si vous gardez ce… cet objectif de 25 %, c’est-à-dire de construire 25 % de logements sociaux, vous n’arriverez jamais au seuil de 25 % en fait. Il faudrait être au-delà du seuil de 25 % dans l’objectif pour pouvoir le remplir. C’est ce que je vois. Et il se trouve que le logement social, ça a été dit plusieurs fois, mais ne concerne pas seulement des… des ménages qui… qui sont très, très 57/332
fragile ou très précaires, ça concerne aussi des… des classes moyennes. Donc, ce qui… hum… en ce moment, on tend beaucoup les Aixois… c’est que dans tous les quartiers, on a – Laurence ANGELETTI en parlera tout à l’heure – énormément de construction et on a aussi beaucoup de modification des quartiers avec une maison qui se vend, un immeuble qui se construit ; une maison qui se vend, un immeuble qui se construit. Et là-dessus, je ne vois absolument pas… de tentative de régulation, de tentative de dialogue, de tentative de… euh… ni même dans le PLUi, c’est-à-dire de faire évoluer les quartiers vers autre chose que le remplacement de villas par des immeubles. Voilà. Mme le Maire : Merci. Gaëlle et puis, après, Jean-Louis… Jean-Louis apportera des réponses, je le vois un peu bouillonnant.
Mme LENFANT : Oui, merci. Bah, peut-être, si Jean-Louis intervient après, on verra s’il est d’accord avec les pistes que je voudrais apporter, mais visiblement, il y a un consensus ici sur l’ensemble du Conseil Municipal, qui est que, il y a des difficultés à atteindre les objectifs qui sont fixés par la loi. Et si ces objectifs sont fixés par la loi, c’est bien parce que les gens ont besoin de se loger quelque part. Je pense qu’on sera tous et toutes d’accord là-dessus. Alors, ça vient d’être rappelé, Aix-en-Provence est une ville dans laquelle il y a énormément de logements qui ne sont pas habités. Aix est une ville dans laquelle les fameux Airbnb font florès. C’est une ville dans laquelle il y a énormément de résidences secondaires. Nous avons possibilité… alors, ce n’est pas faute de l’avoir demandé lors de mandats précédents, de taxer les gens sur les résidences secondaires, de… Ils ne sont pas taxés comme ils pourraient être taxés. Nous avons possibilité de… vous avez… vous avez… vous avez possibilité sur les logements… sur les logements vacants, vous avez possibilité de prendre des mesures qui seraient des mesures strictes. Comment est-ce qu’on peut admettre aujourd’hui que dans notre ville, il y a des gens qui ne peuvent pas se loger, qui vont se loger ailleurs, qui désertent la ville, qui vont travailler ailleurs ? On parlait tout à l’heure, au moment du PLUi, de l’attractivité de la ville. La qualité du logement, vous serez d’accord avec moi pour dire que c’est un… un des… un des points qui fait l’attractivité de la ville. Donc, si on admet que dans cette ville, tel que les chiffres nous le disent, il y a un très grand nombre de logements vacants, si vous êtes d’accord avec tout ça, vous devrez être d’accord avec moi pour dire qu’il faut quelque chose… il faut faire quelque chose pour lutter contre ces logements vacants. Eh bien, il faut taxer les gens qui gardent ces logements vacants. Voilà. Il faut… il y a la carotte d’un côté et le bâton de l’autre. Moi, j’entends ce que vous dites sur les efforts que vous faites pour que les bailleurs construisent des logements sociaux même lorsque… pardon, même lorsque la loi ne les… ne les y oblige pas parce que les… les périmètres seraient plus petits, etc. Vous avez des moyens pour faire en sorte que ces logements, notamment les PLAI, soient construits et on peut trouver les financements via ces taxes sur le Airbnb et sur les logements vacants qui sont deux grosses problématiques sur notre ville d’Aix-en-Provence.
Mme le Maire : Jean-Louis. Gérard, après, tu…
M. VINCENT : Hors micro. Je voudrais souligner une chose, c’est que déjà la… la vacance intervient essentiellement sur l’ancien, essentiellement sur l’ancien et d’ailleurs, la Ville a lancé une ORI, une opération de réhabilitation, qui… à travers laquelle la Ville… la Ville va racheter douze immeubles dans le… dans le centre ancien. Le chiffre que Madame PETEL a avancé, c’est : un logement sur trois ne loge pas les Aixois, c’est un chiffre sur le stock. Donc, sur 85 000 logements, il y a des propriétaires qui ne sont pas Aixois. C’est vrai, ils ont été Aixois à un moment donné. Ils ont acheté un logement, ils ont eu une mutation. Ils sont partis, ils ont gardé leur logement, ils le mettent en location. Ce n’est pas sur le flux donc. Aujourd’hui, sur les logements qui sont vendus sur le neuf, ce n’est pas un logement sur trois qui loge des Aixois. Sur le neuf, sur le flux, c’est quasiment la… la totalité qui loge les… des Aixois. Euh… il y a autre chose sur les objectifs de logement social. Aucune métropole en France, aucune métropole en France n’arrive à satisfaire au chiffre de 25 %. Aucune. Tout le monde tourne autour de… de 20 % et ça pose un véritable problème parce que, en 2025, on ne sera pas au seuil de… de rechercher de 25 %. C’est pour ça que la loi 3DS a prévu des contrats de mixité sociale pour arriver progressivement à cet objectif tout en sachant bien qu’il ne sera pas atteint dès… dès 2025. Le… le gouvernement s’est aperçu que ça n’était pas réaliste de vouloir arriver à cet objectif, et donc, les contrats de mixité sociale proposent des dispositions qui vont tendre vers les objectifs sans forcément 58/332
les atteindre à la date indiquée.
Mme le Maire : Je dirais que… après, je passe la parole à Marc PENA qui la demande depuis un petit moment. Je dirais qu’ensuite, l’État ne nous aide pas forcément dans cette démarche, par exemple, lors du renouvellement urbain du quartier d’Encagnane, alors même qu’il s’agissait de faire bénéficier, je dirais, de nouveaux équipements publics, de modes de transport nouveaux aussi, la population. Il a fallu demander une dérogation pour pouvoir garder effectivement une partie du logement social existant. Donc, on est… on est souvent en fait dans des… dans des lignes très contradictoires. On a l’impression qu’on manque de transversalité au niveau des règles et… et des exigences en matière de logement. Marc PENA.
M. PENA : Oui, merci, Madame le Maire. D’abord, je vais commencer par le particulier parce que la discussion peut être un peu plus générale. Sur le particulier, des logements vacants. Je pense qu’il faudrait faire une véritable recension de ces logements vacants, non seulement le nombre, mais la nature de ces logements vacants, parce que selon leur nature, il ne s’agit pas de la même chose. D’abord, ça peut être des logements vacants transitoires sur la rive où on va changer de statut, donc il y a d’abord ça. Enfin, je ne dis pas que c’est majoritaire, mais c’est un élément. Après… après, en revanche, il y a des choses qui sont malveillantes, pour ne pas dire contraires à la nature ou à la destination du bien. Il y a des gens qui transforment leur résidence secondaire en logement vacant parce que la fiscalité y est moins forte. Je vous promets que, il y a un certain nombre de cas, évidemment, par définition, ils ne sont pas officiels, sinon ils seraient… ils enfreindraient la loi fiscale, mais c’est un élément. Et puis, tout simplement neufs, vieux, où sont-ils ? De quoi s’agit-il ? Je pense qu’il serait très important de mobiliser là-dessus un certain nombre de personnes, services. Je sais qu’ils ont beaucoup de travail sur ces logements vacants. Je pense que c’est un point extrêmement important parce que 15 %, c’est anormal en soi. Même s’il y a un flux qui peut s’expliquer en partie, je pense que c’est anormal. Deuxièmement, je veux dire – et là, je le dis –, vous qui êtes de sensibilité de droite et et et à la… à la… je veux dire matronyme, ça devient presque péjoratif, à la majorité présidentielle qui est au pouvoir aujourd’hui, non parce que, il y a des gens qui critique le matronyme donc je ne veux pas être désobligeant avec vous, voilà. C’est péjoratif, hein ? On est d’accord ? Oui, eh bien, voilà, donc, je ne l’ai pas fait. J’ai parlé de majorité présidentielle, voilà. Donc, j’ai voulu…
Hors micro.
M. PENA : Donc, voilà, majorité présidentielle. Oui. Euh… euh…
Mme le Maire : La logique, elle n’est pas… poursuivez.
M. PENA : J’ai bien dit « présidentielle » parce qu’au Parlement, elle n’est pas majoritaire. Vous en conviendrez, on le constate tous les jours. Voilà. Bon.
Hors micro.
M. PENA : Elle est relative alors que la majorité présidentielle, c’est un fait. Voilà. D’accord. Bon, mais enfin… ou alors, je vous appelle l’« autre droite », comme ça, les choses sont… sont plus claires… sont beaucoup plus claires. Donc, je voulais dire… donc, je voulais m’adresser à tous les deux sur les politiques fiscales qui ont été menées en termes de logement. Là, il y a la loi Pinel qui va s’achever. Bon, c’est une… une loi d’un gouvernement de gauche, mais tout arrive. Mais ce sont… on a multiplié les niches fiscales au détriment des besoins de logement. Voilà un vrai sujet de fond qui est national, mais qui se retrouve dans une ville, comme Aix-en-Provence, où il y a beaucoup d’inégalité. Après, je vais être un peu plus polémique, Monsieur VINCENT. Je ne pense pas que vous l’ayez fait exprès, mais votre inconscient a parlé. Vous avez dit… vous avez dit que, avant, quand la loi fixait avec 20 % le nombre de logements sociaux, Aix était dans les clous et qu’à partir du moment où on respectait la loi, eh bah, ma foi, les pouvoirs publics aixois ne voyaient pas tellement l’utilité de développer le logement social. Quel aveu ! Quel aveu de taille sur l’impensé et la vision que vous devez avoir et d’autres de la ville ! Vous avez une vision de la ville qui consiste à penser qu’à Aix, les logements sociaux, c’est parce qu’on est obligé et si on peut les éviter, on essaiera de les éviter. Je ne dis pas que c’est le cas aujourd’hui, mais ça a été un impensé longtemps dans cette ville. M. VINCENT : C’est une interprétation, je ne suis pas d’accord avec vous. M. PENA : … une interprétation, mais je ne sais pas, ça m’a frappé. Ici, il y a sans doute des gens, 59/332
dans cette salle, qui sont nés dans un logement social, qui ont commencé à y grandir et qui… Et puis, après, par leur talent, par la loi de la vie, ils sont passés sans doute à des conditions de logements encore meilleures. Mais le logement social, vous savez, personne ne veut être en fait dans un logement social au point de départ, mais on est dans un logement social parce qu’on ne peut pas faire autrement. Mais quand on veut vivre dignement, on a besoin d’un toit et d’avoir un logement. Et je veux le rappeler ici parce que j’en viens là… j’en viens à cet élément très important, Aix n’est pas toujours la ville que vous croyez. Madame le Maire, vous l’avez dit il y a quelques mois dans un discours, mais c’était repris, il y a 12 % de la population aixoise qui est en dessous du seuil de pauvreté.
Mme le Maire : 14.
M. PENA : 14 %. Vous voyez, 14 %. Donc, aborder ces questions, c’est absolument essentiel. Et comme le disait Cyril, dans ces conditions, c’est le logement… à loyer modéré… très modéré qui est la seule condition d’accès… Je veux bien, Monsieur VINCENT, qu’il y ait des pensions de famille, etc., mais enfin, bon. Voilà. Voilà, mais avec quatre gosses, c’est quand même compliqué. C’est le seul moyen d’accéder au logement. Et là-dessus, Madame le Maire, je pense qu’il faut être beaucoup plus volontariste que vous ne l’êtes encore aujourd’hui. On s’est félicité puisque c’était dans nos… nos propositions de campagne électorale et que vous avez un seuil à 1 000 €. Mais si vous prenez une association…
Hors micro.
M. PENA : 1 000 €. Pardon, à 1 000 m². Mais si vous prenez des associations d’urbanistes, d’architectes très connus à Aix-en-Provence, ils vous disent que selon les cas, on pourrait aller à 800 ou 500 et qu’à partir de là, on contraindrait davantage et on pourrait construire davantage de logements sociaux. Évidemment, le rattrapage à faire ne va pas se faire du jour au lendemain. Je prends acte que tout de même, depuis quelque temps, il y a quand même une relative amélioration bien que Cyril ait montré par quelques chiffres que ce n’était pas le cas… attendez, que ce n’était pas le cas, amélioration dans le fait d’avoir voté donc le seuil de 1 000 m², mais pas dans la réalité des constructions actuelles. Donc, voilà ce que je voulais dire sur cette question du logement. Nous, on ne lâchera pas sur cette question parce que c’est… c’est un… c’est un droit fondamental de l’homme en fait, pour le dire autrement, le logement. Et il nous semble qu’à Aix-en-Provence, il y a beaucoup de gens mal logés, il y a toujours autant d’attente… d’attente en matière de logement social et ça ne touche pas que les classes moyennes. Bien sûr qu’aussi, les classes moyennes ont du mal à se loger et s’en vont à l’extérieur, c’est un problème d’ensemble. Voilà ce que je voulais dire de manière générale sur cette question. Mme le Maire : Gérard.
M. BRAMOULLÉ : Alors, je voudrais revenir, Marc, sur ce qu’a dit Gaëlle aussi. Bien sûr qu’on est d’accord sur le fait que… on est tous d’accord – tu l’as dit, Gaëlle, tout à l’heure – sur l’objectif là- dessus. Le problème, c’est de savoir comment aborder ce… la réalisation de cet objectif. Et pour ça, il faut des données. Les données, on les a, Marc, contrairement à ce que tu dis. On a… je regardais avec pas uniquement l’urbanisme, mais aussi avec les services des finances, on a tout le détail des logements vacants. Et tu vas t’apercevoir dans la liste… je peux vous la passer, elle n’est pas… tout est transparent…
M. PENA : Ça serait bien qu’on l’ ait, oui, effectivement.
M. BRAMOULLÉ : Enfin, que tu as dans la liste dite « logements vacants » des trucs qui ne sont pas du tout des logements quoi, mais qu’il y a des garages, qu’il y a des remises, qu’il y a des trucs. Et c’est plus de la moitié, hein. Franchement, c’est énorme, si tu veux. Donc, la première chose, il faut regarder qu’est-ce qu’on appelle des « logements – déjà – vacants ». Après, je ne suis pas sûr… pas sûr que la taxation soit la bonne solution, ça veut dire que franchement, je ne pense pas que ce soit la bonne solution, surtout que le concept de logement… logement vacant est tellement évanescent, si tu veux, il est tellement bizarre que tu vas taxer des trucs incroyables quoi là, qui ne doivent pas l’être. Donc, maintenant, où je suis d’accord avec toi, il faut être intransigeant avec ce que tu as appelé les « malveillants ». Là, je suis de cet avis-là, mais comment rentrer là-dedans ? C’est… c’est vraiment pas… c’est pas facile hein. C’est un problème. À la limite, dans le cas du malveillant, moi je serais presque favorable à la réquisition, je vais te dire. C’est vraiment plus que la taxation, c’est un problème 60/332
différent. Le… la chose qui me paraît difficile est d’avoir les éléments d’information qui permettent de rentrer dedans. On essaie de le faire dans le cadre de la… Jean-Louis VINCENT le sait très bien, avec la convention qui est entre la Ville et la SEMEPA sur le centre-ville, en particulier. On a… on a un travail qui a été fait dans le cadre de la SEMEPA là-dessus. On a… on a… on regarde… on arrive à savoir des choses. Je vais vous donner des tas d’exemples. On a des logements vacants qui sont des vrais logements, pas des remises, pas des garages, pas des trucs tordus, mais qui sont pas occupés. Pourquoi ? Parce qu’il pleut dedans, parce qu’il pleut dedans, parce que… vous allez à la rue des Gondreaux, par exemple. Vous allez vous apercevoir qu’il y a six logements vacants. Pourquoi ? Parce que la structure, elle risque de tomber, il faut… il faut faire les… les travaux avant que tu aies un turnover sur le… les gens qui sortent du logement. Plus tu as un… comment dire, un marché immobilier important, plus tu… le turnover est important. C’est comme l’histoire du taux de chômage, si tu veux. Quand tu rentres en… c’est le même schéma. On a un turnover très important à Aix. Voilà. Ce que je voulais dire, c’est : on a besoin d’information supplémentaire. On peut vous donner tout ce qu’on a là-dessus.
Mme le Maire : Oui. Agnès DAURES.
Mme DAURES : Ça m’interpelle ce que vous dites là sur les… les locaux concernés par la taxe sur les logements vacants parce que quand même, c’est relativement encadré. Ça doit être à usage d’habitation, il y a des équipements spécifiques, l’eau et l’électricité. Donc, je suis étonnée qu’une simple remise ou un garage puisse être… que ça concerne en tout cas 50 % des logements qui selon vous à tort sont considérés comme logements vacants. Donc, c’est vrai que ça serait intéressant d’avoir la liste quand même parce que normalement, c’est très encadré.
M. BRAMOULLÉ : Je vous la fais passer sans problème.
Mme DAURES : Merci.
M. BRAMOULLÉ : Le concept de logement vacant soumis à taxation, il est… il comprend toute chose, des choses qui ne sont pas taxables, franchement.
Mme DAURES : À usage d’habitation avec certaines… certains équipements (électricité, eau…) qui sont susceptibles d’être occupés quand même.
Hors micro.
Mme DAURES : Ah, bah, si. Je ne sais pas qui c’est qui a dit « non », mais si, c’est… M. BOUDON : C’est moi qui ai dit « non ». Quand vous avez un garage pour bricoler, il faut de l’eau et de l’électricité, c’est pas pour l’habiter le garage.
Mme DAURES : Eh bien, non. Bah, justement, la taxe sur les logements vacants concerne des locaux qui sont susceptibles d’être à usage d’habitation. C’est bien ce que je suis en train de dire. Donc, logiquement, un garage, il n’est pas considéré en TLV sauf erreur de ma part, à vérifier, mais ça serait intéressant quand même. C’est ce que je suis en train de dire, Monsieur BOUDON, hein. Mme le Maire : Non, mais Gérard a raison. Il est vrai que dans le centre-ville, d’abord, il y a des poches de pauvreté. Souvent, on fait un amalgame sur l’ensemble du centre-ville, mais le centre-ville n’est pas florissant dans tous ses… dans toutes ses rues et tous ses quartiers. Et dans le même temps, il y a effectivement certains logements – et je dirais même une quantité non négligeable – qui sont… insalubres totalement et qui ne sont pas en situation d’être loués. Hein, Gérard vous fera passer les documents sur le dispositif ORI, mais c’est une réalité alors de même qu’il y a des logements, c’est un autre problème, mais tout de même, qui, sur Aix, sont loués alors qu’ils ne sont pas en situation de l’être. Je pense totalement à la résidence des facultés pour laquelle nous avons mis en place le permis de louer. Et donc, on est obligé d’agir de manière plurielle sur tout ce qui concerne le logement, mais il est vrai… et je crois qu’on… Enfin, en tout cas, dans la majorité, on partage largement cette idée que le taux de 25 % est difficile, difficile dans l’ensemble des communes, dans l’ensemble des intercommunalités, que ce soit… communauté d’agglomération, urbaine ou métropole, le taux de 20 %, on y était, on y était. Et ça correspondait à un équilibre au sein de la ville parce qu’il y a… il y a aussi cette question-là qui se pose. Alors, bien sûr qu’il faut des logements d’urgence, qu’il faut pouvoir loger le plus de personnes étant en difficulté, mais ce n’est pas avec une baguette magique non plus, et c’est compliqué. 61/332
M. BRAMOULLÉ : Oui, c’est… ça, c’est le problème de la loi SRU qui était terrible. Chaque fois que vous ayez… vous avez comme ça, au niveau global, un chiffre qui tombe, c’est la même que ZAN de tout à l’heure qu’on a parlé. Vous avez un truc global comme ça qui correspond pas à la réalité locale, on a une difficulté. Je je vais vous raconter des histoires incroyables. Il y a une commune que vous connaissez peut-être parce que c’est une des communes la plus… celle qui est la plus haute de… des Bouches-du-Rhône, Mimet. Vous connaissez Mimet ? Hein ? Il a un maire qui s’appelle George CRISTIANI. George CRISTIANI, il est taxé de façon incroyable parce qu’il a… il… il ne respecte pas la loi SRU. Il… quand il… il était au pays d’Aix. Il me disait : « Mais je ne peux pas, je ne peux pas le faire. Je n’ai pas de terrain constructible. Je ne peux pas le faire ». Donc, il dit… il se tournait vers le Préfet en disant : « Mais vous me taxez vous, parce que je n’ai pas de logements sociaux. Je je veux les faire. Je ne peux pas le faire parce que vous m’empêchez de le faire. Vous avez bloqué tous les… toutes les possibilités de construction que j’avais. Je vais… » Et ce problème des objectifs contradictoires, ils se retrouvent tous les jours quand on raisonne globalement, toujours. Mme HUBERT : Moi je suis persuadée que vous êtes de bonne foi en disant que c’est c’est une préoccupation, mais quand on voit… quand on voit les chiffres tels qu’ils résultent des des documents qu’on a, qu’on voit qu’en 2020, il y a eu un nombre de logements autorisés et commencés par la commune, 81. Et surtout, ce qui m’interpelle, c’est la la… l’avenir parce que, à la page 7 du… de la fiche de la commune d’Aix-en-Provence, il est recensé un nombre de logements de 3 280, dont logements sociaux, 815. Et quand on sait qu’à Encagnane, on va avoir une destruction de logements sociaux, puisque c’est prévu dans le… dans le plan de… de renouvellement urbain, on sait que 254 logements sociaux vont être démolis. Je veux dire que c’est quand même… je crois qu’il y a vraiment une urgence et peut-être, effectivement, il faut… il faut baisser le seuil de superficie, vous l’avez… vous l’avez baissé, mais peut-être, il faut le… le baisser encore plus. Moi je vois les gens, ils sont sur des listes d’attente pour avoir un HLM, c’est effrayant, hein. Sept ans pour faire… c’est vraiment effrayant. C’est un problème, il faut vraiment… se mobiliser là-dessus. Et je pense que… je pense qu’il faut des mesures concrètes, des mesures concrètes et si c’est encore baisser le seuil, eh bien, il faut le faire. Ce n’est pas possible. Le logement, comme disait Marc tout à l’heure, c’est quelque chose de fondamental. C’est quelque chose de fondamental. Moi, quand je vois des familles qui sont dans des taudis ou dans des… des des logements exigus, bon, je sais que… que c’est pas facile hein. Je ne dis pas que c’est… qu’on peut faire ça d’un coup de baguette magique, mais effectivement, il faut… je crois que ça devrait être une priorité de la commune d’Aix-en-Provence.
Mme le Maire : Il y a un équilibre. Tout à l’heure, je je parlais de ma déception face… face aux décisions de l’État, il y a quelques années, sur le renouvellement urbain d’Encagnane parce que le quartier allait être incroyablement embelli et que… qu’il allait disposer effectivement d’équipement public, de transport, dont on aurait aimé qu’il puisse bénéficier évidemment aux personnes qui habitaient déjà là et qui elles avaient vécu à un quartier plus en difficulté même si ça reste quand même un quartier sympathique. Mais aujourd’hui, les règles des mixités sociales qui sont quand même fondées par ailleurs, bah, effectivement, elles obligent à avoir des proportions qui font qu’il est très… que construire 25 % de logement social, voire plus, ça nécessite de construire énormément sur la commune. Or, on est quand même dans des équilibres que nous souhaitons conserver aussi. Vous voyez ? Et puis, les… je dirais que… quand vous parlez de de 3 280… 80 constructions ou bien simplement 80 logements sociaux en 2020, c’est aussi parce qu’il y a beaucoup de permis qui sont issus de… de personnes privées, qui effectivement vont abattre une maison familiale pour construire un immeuble avec un étage de plus, des choses comme ça et qui ne sont pas soumises au logement social. Mais il faut savoir que si les règles sont autres, nous ne déposons pas de permis. On est quand même dans une difficulté par rapport à cela, à la fois loger tout le monde… et vous avez entièrement raison lorsque je… j’entends… enfin, je voyais Marc PENA vous dire « cinq », oui, c’est 5 000 personnes qui sont en demande de logement sur Aix-en-Provence. Sur Marseille, c’est 10 000. Partout, partout, partout, c’est le cas. Et partout, c’est le cas, je ne sais pas pour taper encore une fois sur la Métropole même si je m’en prive rarement au niveau des règles qui la régisse en tout cas, mais… mais effectivement, les métropoles, les agglomérations très denses conduisent à des poches de pauvreté, 62/332
conduisent à des demandes de logements sociaux. Et je pense qu’il faudrait peut-être réfléchir sur le plan national le problème un peu différemment aussi, avec notamment la réindustrialisation. Oui, Cyril DI MEO et Madame HUARD.
M. DI MEO : Oui, il y a deux arguments que je ne peux pas entendre. Monsieur BRAMOULLÉ est trop intelligent pour défendre l’argument qui est que c’est l’augmentation du seuil à 25 %, qui fait qu’on ne respecte pas le quota. On ne le respectait pas depuis x années, on a payé des pénalités pendant x années. Donc, premier élément. Et deux… et deux… et on continue à le payer. Et deuxième élément, si c’était le cas, il faudrait que sur les 1 358 logements que vous construisez tous les ans, il y en ait 20 % qui soient des logements sociaux. Il doit y en avoir 200… 250. Il n’y en a pas 250, il y en a 80 en 2020 et il y en a 141 en 2019. Il y en a 117 en moyenne sur 2016-2020. Donc, vous n’êtes même pas dans les 20 % que soi-disant, on vous empêchait de le faire en vous demandant 25 %. Donc, on ne peut pas donner un argument que l’augmentation du seuil à 25 % vous aurait empêché de respecter quoi que ce soit. Vous ne respectez même pas donc si c’est un seuil de 20 % dans ce que vous construisez aujourd’hui. Donc, ce n’est pas un bon argument. Et la deuxième chose, vous dites : « on est dans une modération ». On n’est pas dans une modération, on est à 1 358 logements, en moyenne, par an sur Aix. Donc, ça construit à tout va en fait et c’est ça que les gens nous disent, c’est que l’urbanisation est extrêmement intense.
Mme le Maire : Pas depuis deux ans, ce n’est pas vrai. Je crois qu’on était à 700 et à 900 cette année. C’est à peu près ça. Non ?
M. DI MEO : On verra les chiffres officiels. On verra les chiffres officiels puisqu’on n’a pas de recension. La demande en commission urbanisme que vous nous recensiez et vous donniez la liste des autorisations annuelles. On attend. À ma connaissance, on attend toujours ce document que ce document nous soit fourni. On verra. Alors, jusqu’à présent, vous nous disiez : « Oh, on est à 1 000, on est à 1 000 ». Et puis, on… et le PLH, ah, 1 358 ? Ce n’est pas moi qui les ai inventés 1 358 sur 2016- 2020. Donc, donnez-nous des chiffres précis, mais ne dites pas qu’on a arrêté de construire. On construit très, très massivement et on construit pour une catégorie sociale très spécifique. Mme le Maire : On ne construit pas massivement. Et deux sur trois, nous attendons aussi, bah, la construction et puis la livraison de logements sur la Duranne, le programme de la constance qui devrait… qui devrait débuter au premier trimestre… au dernier trimestre – pardon – de l’année. Il y a quand même beaucoup de choses. Et Jean-Louis me disait à l’instant, nous sommes à 21 %. C’est bien ça, Jean-Louis ? Nous sommes à 21 % de logements sociaux. Donc, si nous étions encore sous l’ancienne norme, nous ne serions plus que dans les clous.
Hors micro.
Mme le Maire : Bah voilà.
Hors micro.
Mme le Maire : Bah voilà. Jean-Louis, Gérard me dit que la taxation sur le… sur ce que le Préfet nous demande, concernant la loi SRU, est en baisse.
M. DI MEO : Mais, mais pourquoi… pourquoi le législateur est…
Mme le Maire : Monsieur PENA et puis Madame HUARD.
M. DI MEO : Mais pourquoi le… pardon, mais pourquoi le législateur est passé à 25 % ? Mais c’est la réalité de la demande qui a fait qu’il a… qu’il a augmenté le seuil. C’est le besoin et la demande de logement. Pire que… tout à l’heure, vous disiez combien ? 2 millions de personnes qui sont en attente d’un logement social dans notre pays. Ce n’est pas possible. C’est tout simplement pas possible. Mme le Maire : Mais si on procédait peut-être à une réindustrialisation dans beaucoup de coins de France, on se met dans une configuration tout à fait autre aussi.
M. DI MEO : Oui, oui. Oui, oui. Pas tout piloté d’en haut. Mais il n’empêche qu’il faut une… une… non, non, au départ, parce que sinon, voilà.
M. BRAMOULLÉ : Marc, le problème, c’est… c’est pas les 25 %. C’est 25 % homogène. C’est ça qui est absurde. À Vitrolles, ils ont 45 % de logements sociaux. Eh bien, quand tu fais ça, là, tu as un village à côté qui n’a pas besoin d’avoir 25. Je veux dire, tu ne peux pas appliquer une législation nationale homogène pour des choses hétérogènes. Je veux dire, c’est tellement simple ça, je ne 63/332
comprends pas, hein.
Mme le Maire : C’est un peu comme les règles du PLUi sur un ensemble qui fait 2 millions de personnes avec des territoires très différents. Madame HUARD.
Mme HUARD : Oui, je voudrais juste intervenir deux minutes simplement pour… à propos des logements sociaux. Il faudrait aussi s’interroger sur la gestion des logements sociaux. Moi je m’occupais beaucoup de personnes effectivement qui recherchent… qui mettent dix ans pour avoir un logement social. Sachant que, par exemple, rien que près de chez nous à la Duranne, il y a des logements sociaux, ils sont vides depuis ans. Il faut qu’on m’explique pourquoi alors qu’il y a des demandes. Et puis, il y a également le turnover à l’intérieur des logements sociaux qui est invraisemblable. Vous avez des personnes qui sont là depuis 20 ans. Il y a des personnes seules parce que leurs enfants sont partis. Elles voudraient un logement plus petit et il n’y a pas de possibilité, ça libérerait. Il y a vraiment un travail à faire aussi sur cette gestion des logements sociaux. Voilà, je vous remercie.
Mme le Maire : Vous avez entièrement raison sur ce point. Vous avez entièrement raison. Le parcours du logement n’est pas un parcours fluide, pas du tout. On le sait. On le sait, mais c’est vrai que comme il y a une telle demande qu’évidemment, le marché est bloqué et ça conduit à des blocages. Nous sommes d’accord. Mais je dirais que… que ce soit Famille & Provence ou Pays d’Aix Habitat, ils travaillent… ils travaillent beaucoup sur cette question. Nous avons une réunion il y a peu de temps et c’est vrai que c’est une chose qui bloque l’ensemble des bailleurs sociaux.
Oui, Madame BENDELE.
Mme BENDELE : Je vais intervenir aussi rapidement sur le… ce que vient de dire Monsieur BRAMOULLÉ, je crois, sur les 43 % à Vitrolles. En fait, si la loi SRU existe, si on a fait ces 25 %, c’est justement pour qu’il n’y ait plus de ghetto, pour qu’il y ait une… une bonne répartition des logements sociaux dans toute la… dans toute la France, dans tous les… dans toutes les villes. Et donc, se satisfaire de… des 43 % de Vitrolles en… en disant que dans ce cas-là, ce n’est pas la peine que les autres villes fassent leur leur job, eh bien, je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Pas du tout.
Mme le Maire : Non, il ne s’agit pas de ça. Bien sûr que… que le nombre de… enfin, le taux de logement social à Vitrolles est très important et à mon à sens, trop important. Néanmoins, encore une fois, tant qu’on concentrera sur les grandes villes, des problématiques de ce type, les équilibres ne seront pas bons. C’est tout. Donc, ça ça remet en question effectivement la perception globale du ZAN parce que je suis un peu comme Marc PENA là-dessus, je pense que le logement, bah, c’est aussi important que l’environnement et qu’il faut un équilibre entre les deux, et que dans le même temps, voilà, quoi, il y a des tas de villages en France qui sont complètement désertés. Et c’est bien dommage parce qu’on a besoin – on l’a bien vu pendant la période du covid – de réindustrialiser la France et peut- être un peu, bah, de faire en sorte que… que la population puisse se répartir effectivement sur l’ensemble du pays. Y a-t-il d’autres interventions ? Alors, je… oui, Pierre SPANO. M. SPANO : Très… très rapidement. Vous savez que moi je suis homme de… de synthèse, diplomate, de mesure.
Hors micro.
M. SPANO : Non, non.
Mme le Maire : Vous dites ça par relativité, Pierre ?
M. SPANO : Non, non. Mais donc je vous propose une une… une réponse à tous les problèmes de logement, donc, à tous ceux qui spéculent sur la flambée des prix, qui veulent faire de la spéculation et de la plus-value sur le logement. Moi j’ai une solution qui va arranger tout le monde. Donc, puisqu’on a 15 % de personnes et 5 000 personnes dans notre coin qui recherchent des logements et qu’il y a à peu près autant de logements vacants, moi je propose quelque chose de très simple. On leur confisque ou on les réquisitionne. Voilà. Merci.
Mme le Maire : Est-ce qu’une nouvelle prise de parole est sollicitée ? Bon, écoutez, je vais vous proposer de voter donc ce PLH. Contre ? Bon, abstention ? Bon, très bien.
Donc, je… voilà. Alors, on va passer au 16.04 si vous en êtes d’accord parce que Monsieur CAPEAU 64/332
doit partir et au 16.05 pour Madame…
Hors micro.
Mme le Maire : Il me l’avait demandé en amont. Voilà. Non. Rémi CAPEAU, attribution de subventions aux associations d’anciens combattants.
M. PENA : Vous êtes en train de dire que Monsieur CAPEAU va nous quitter. M. CAPEAU : Oui, Marc, je vais vous quitter.
Mme le Maire : Nous sommes tous très tristes de ce départ.
M. PENA : Peut-être un mini congrès… un mini congrès du LR, celui-ci… M. CAPEAU : Non, non, plus sérieusement… plus sérieusement, je vais aller dans le quartier qui est tant décrié depuis ce matin, le quartier de la Duranne parce que ce soir on organise une fête de quartier. Et pour un quartier qui est si… qui est si mal construit, il s’y passe quand même pas mal de choses. Et je vous invite de venir beaucoup plus souvent parce que les choses changent à la Duranne, mais j’ai entendu beaucoup d’énormités ce matin. On revoit l’urbanisme, on revoit la ville du Quart d’heure, vous vous êtes fait plaisir ce matin. Eh bien, regardez, ce soir, on… on va recevoir 1 000 personnes… pour un quartier qui est si mal construit que ça, pour vous dire : on en fait… on fait de belles choses. Sur ce… sur ce… sur ce… sur ce, on a suffisamment parlé… on a suffisamment parlé du PLUi. On a suffisamment… on a suffisamment parlé de la Duranne. Nous allons… nous avons… nous allons parler maintenant de nos amis du monde combattant, donc, mes chers collègues, je vous invite à voter une subvention de 12 500 € pour les onze grandes associations du monde combattant sur notre ville qui font un travail formidable. Nous rentrons dans le 80ème anniversaire des différentes commémorations… Mme le Maire : Un peu de silence, Remi reprend, s’il te plaît.
M. CAPEAU : Donc, mes chers collègues, je vous invite à voter à l’unanimité les 12 500 € que nous répartissons sur les onze grandes associations de… du monde combattant de notre ville qui vont participer à l’animation, dans les prochains mois, du 80ème anniversaire… le… de la libération de notre Ville et de notre territoire. Mes chers collègues, je vous remercie.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRÉ, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Madame Sophie JOISSAINS. 65/332
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Rémi CAPEAU donne lecture du rapport ci-joint.
16.04 RAPPORTEUR : Monsieur Rémi CAPEAU
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
Mes Chers Collègues, Les associations d’Anciens Combattants ont toutes, en commun, la volonté de : maintenir et développer l’esprit de défense, des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ;
transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire et l’amitié existante entre les camarades de combat ;
soutenir et aider moralement et matériellement les compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils ;
perpétuer les idéaux de la Résistance et les valeurs fondamentales qui ont motivé l’engagement, le patriotisme, la démocratie, le respect de la liberté et de la dignité de l’homme ; participer aux commémorations.
Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre et renforcer leurs activités, notamment, dans la perspective en 2024, des 80 ans de la Libération de la Ville d’Aix-en-Provence, je vous propose d’allouer les subventions de fonctionnement, ainsi que le montant respectif de chacune d’elles proposées pour 2023, selon le tableau ci-joint :
Numéro
De
Dossier
Libellé - Demandeur
Montant
Voté (en €)
2022
Montant
Proposé (en €)
2023
240 AM LEG PUYLOUBIER PAYS AIX STE BAUME 300,00 300,00
393 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES MILLES 1 500,00 1 500,00
1023 ASSOCIATION DES MUTILES ET ANCIENS COMBATTANTS DE LUYNES 0,00 700,00
167 ANCIENS COMBATTANTS OPEX ET PATRIOTIQUE D’AIX PCE 1 700,00 2 000,00
359 ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE PUYRICARD 800,00 800,00
860 ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E) DE LA RÉSISTANCE 0,00 600,00
319 LE SOUVENIR FRANÇAIS
2 000,00 2 000,00
269 MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU PAYS D’AIX EN PROVENCE 1 500,00 1 500,00
172 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D’AIX EN PROVENCE 1 500,00 1 500,00
802 UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE ET ANCIENS COMBATTANTS DE LA GENDARMERIE PAYS D’AIX 700,00 700,00 66/332
806 UNION FRANCAISE DES ASS. DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 900,00 900,00
TOTAL 12 500, 00
L’ensemble de ces dossiers a été soumis au Comité Technique du Service des Relations aux Associations en date du 04 avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER l’attribution de la répartition des subventions dont la liste des bénéficiaires figure dans le tableau précité pour un montant total de 12 500 € ;
DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 92025 6574 1095 intitulée : "Associations Anciens Combattants", qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Oui, Gaëlle.
Mme LENFANT : Oui, excusez-moi. Je ne pensais pas qu’on arriverait à cette question-là maintenant et je n’ai pas le rapport, mais de mémoire, j’aimerais bien savoir parce qu’en effet, on arrive à des anniversaires et des commémorations extrêmement importantes et quand on regarde… Donc, je n’ai plus les chiffres, mais quand on regarde la somme allouée à l’ensemble de ces associations-là et quand, en parallèle, on regarde la somme allouée aux rapatriés, sans compter toutes les subventions de fonctionnement liées à la Maison du Maréchal Juin, etc., il y a un gap énorme. Alors, moi, je me demande si vous ne devriez pas travailler à rééquilibrer un petit peu ces choses-là parce que ça me paraît en effet absolument essentiel que l’on puisse aborder ces commémorations avec… de la meilleure façon possible. Voilà.
M. CAPEAU : Le travail est déjà fait avec les associations des rapatriés, Gaëlle. Après, ils ne font pas du tout la même chose. Les… la subvention qui est attribuée aux rapatriés – je parle au nom de… de Gérard – il y a un gros travail de recherche qui coûte quand même de l’argent au niveau de la… de la Maison du Maréchal Juin et du CDHA. Ils ne font pas du tout le même boulot, c’est la raison pour laquelle il y a une différence de subvention, mais c’est pour ça que, aussi, ni l’un ni l’autre ne demande un réajustement. Ils font chacun leur travail aujourd’hui, les sommes allouées conviennent à tout le monde.
Mme LENFANT : Très bien. Alors, dans ce cas-là, de la même façon que… je suis ravie de savoir qu’on va avoir la liste des appartements vacants. J’aurais bien aimé aussi avoir l’intégralité de savoir vraiment ce que fait la Maison des rapatriés. Ça m’intéresse beaucoup et j’aimerais bien savoir à quoi exactement sont allouées ces sommes qui sont quand même extrêmement importantes. Je voudrais bien ces documents, s’il vous plaît. Merci.
Mme le Maire : Ça se trouve évidemment dans les documents budgétaires tout simplement et dans les délibérations que nous votons à chaque fois.
Mme LENFANT : Bah, je ne sais pas de quel travail de recherche il est question, donc sans doute, ces 67/332
travaux de recherche ont abouti à quelque chose, à des documents, à des choses. J’aimerais bien avoir ces documents-là, savoir où on en est là-dessus.
M. BRAMOULLÉ : Gaëlle, dans chaque… dans chaque attribution de subvention à un organisme, tu as une convention qui est liée, dans lequel tu trouves les raisons de la subvention. Je… je parle sous le contrôle de Dominique AUGEY, du contrôle de gestion, qui vérifie tout ça. À chaque fois on sait pourquoi. Il n’est pas question d’attribuer des subventions sans savoir pourquoi. Hein ? Et en plus, il y a un contrôle derrière. Donc, si tu veux, moi je peux te passer… on peut le faire, on peut te passer les conventions qui sont derrière, dans lesquelles tu retrouveras tous les éléments. Hein ? Ce qui est vrai dans le cas des rapatriés – bon, je parle pour ça pas pour les anciens combattants – c’est que on cherchait… on a bien compris ensemble que c’était lourd la gestion de la Maison du Maréchal Juin. Elle est lourde. Et pour éviter ça, cette gestion à l’EPIC exige une secrétaire, hein, une présence. Et puis, on va essayer de… on a déjà essayé de mutualiser les rapatriés avec les anciens combattants. Hein ? C’est valable pour les… les Harkis en particulier, c’est quelque chose qu’on peut très bien faire. Ce n’est pas encore fait parce que, il faut… il faut… voilà, il y a de l’histoire un peu qui va évoluer, mais on est d’accord là-dessus. L’idée, c’est de mutualiser dans la Maison Maréchal Juin les anciens combattants et les rapatriés.
Mme LENFANT : Oui. Non, mais en l’occurrence, je parlais des, des travaux de recherche qu’a évoqués M. CAPEAU. Je serais vraiment curieuse de lire, de savoir par qui ont été faits ces travaux. Donc, comment ces subventions ont été allouées. Est-ce qu’on a des étudiants en histoire, on a… on a des archives d’outremer ici, on a tout un tas de gens qui peuvent en effet faire… faire ces… ces recherches-là ? C’est très intéressant. Et je pense que ces recherches pourraient être faites aussi sur la question, notamment, de la Deuxième Guerre mondiale parce que comme on le sait, il y a eu énormément de maquisards dans le pays d’Aix. Et de la même façon que… puisque j’apprends aujourd’hui que ça a été façon là, je crois que ce sera intéressant de la faire pour la Deuxième Guerre mondiale.
Mme le Maire : Bah, si tant est qu’une association qui va dans ce sens le demande, pourquoi pas, Gaëlle ? Marc PENA.
M. PENA : Oui. Et…
Mme le Maire : Et puis, Madame HUARD.
M. PENA : En dehors de la polémique, Gaëlle a posé une bonne question. Rémi a fait allusion. On va commémorer, fêter, parce que c’est… fêter, c’est une libération tellement importante, le 80ème anniversaire de cette libération. Est-ce que là c’est une subvention… bon, chacun va avoir une part de subvention, mais est-ce qu’à cette occasion, les associations vont sans doute être très impliquées ? N’ont-elles pas besoin, cette année particulièrement, Monsieur CAPEAU, de plus de moyens ? De quelle manière va se faire le travail entre la Ville et ces associations à ce moment-là parce qu’on pourrait aussi considérer qu’on leur donne un peu plus cette année puisqu’elles vont être parties prenantes et pas l’année suivante ? Je ne sais pas. C’est juste, voilà, une hypothèse. Comment on travaille ? Comment on fait parce qu’effectivement, il faut que ces associations, je pense que c’est ce que vous allez faire, bien sûr, soient vraiment impliquées dans ces commémorations ? Voilà. M. CAPEAU : Alors, déjà, petite précision, ça sera 2024. Là, aujourd’hui, ces subventions qui sont… qui sont attribuées, c’est le début. On va réserver, par exemple, des véhicules militaires. On va commencer à travailler sur le montage d’une exposition. On a donc d’ailleurs… ah… je remercie Stéphane PAOLI et le… et l’office du tourisme, mais nous… nous sommes en train de trouver une période… en 2024 pour qu’une exposition ait lieu à l’office du tourisme qui… qui relate la libération de la Provence et d’Aix-en-Provence. Aujourd’hui, les subventions vont juste… on va pré-réserver certaines choses, mais le gros de la… la grosse de la subvention est d’ailleurs… j’attire l’attention que l’année prochaine, comme nous avions fait en 2019, il y aura des subventions d’argent public, mais aussi des partenaires privés qui veulent déjà mettre la main à la patte pour commémorer cette libération. Mais ça, ça sera en 2024 et ça fera l’objet d’autres discussions.
Mme le Maire : Oui, Dominique.
Mme AUGEY : Et un petit complément, dans la délibération 16.02 il y aura aussi une subvention 68/332
attribuée à une association sur la demande de Rémi qui… qui s’appelle « Forty Four Memories » et dont la spécialité, ce sont les véhicules anciens militaires. Donc, on l’a dispatché sur plusieurs lignes budgétaires pour pouvoir justement augmenter les montants correspondants aux souhaits exprimés. Mme le Maire : Très bien. S’il n’y a plus de questions, on passe au vote ? Contre ? Abstention ? Parfait. 16.05. Alors, Madame HUARD me fait une demande. C’est… c’est qu’elle a un rendez-vous important et elle me demande si on peut passer le 01.08 et le 01.29 à la suite donc de… du 16.05 qui a été, voilà, distribué différemment en séance. Hein ? Donc, c’est ce que nous allons faire. 16.05, Frédérique DUMICHEL.
Mme DUMICHEL : Oui, merci, Madame le Maire. mes chers collègues, donc, je vous demande de… d’accepter de… de voter une… une subvention pour une association qui nous aide énormément au niveau des des chatons, donc vous savez, à l’heure l’actuelle, c’est difficile. Et c’est une subvention… c’est la première fois qu’on lui a donné une subvention parce qu’elle avait des difficultés justement à renouveler son matériel. C’est une subvention de 3 000 € pour l’association FELI-CITE qui… qui œuvre sur le territoire malgré les 1 000 stérilisations qu’on fait par an, on se retrouve toujours débordés avec le nombre de chatons qu’il y a sur la… sur la commune. Merci.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 A L’ASSOCIATION FELI- CITE
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Madame Sophie JOISSAINS. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Frédérique DUMICHEL donne lecture du rapport ci-joint.
16.05 RAPPORTEUR : Madame Frédérique DUMICHEL
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 A L’ASSOCIATION 69/332
FELI-CITE
Mes Chers Collègues, Le Maire a la charge de la police municipale et rurale. La divagation des animaux domestiques, sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité étant interdite (article L.211-19-1 du code rural et de la pêche maritime ou CRPM), le Maire doit prendre toutes dispositions pour empêcher cette dernière sur le territoire communal notamment pour les chiens et les chats. Parmi les animaux en divagation, le législateur a distingué le cas particulier des chats non identifiés vivant le plus souvent en groupe dans les lieux publics de la commune, sans propriétaire ou détenteur. Sur le territoire communal, le Maire au travers de ses pouvoirs de police, peut mettre en œuvre le dispositif de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) modifié, par la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes :« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, en application de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, mettre les moyens nécessaires à disposition des maires pour l’exercice de ce pouvoir de police. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée au premier alinéa du présent article. Pour l’application du présent article, le nourrissage de ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223- 9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique… ». Afin de répondre aux dispositions des articles L.211-24 et suivants, et L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, la Ville peut travailler en partenariat avec des associations et notamment avec l’Association FELI-CITE. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Dès lors qu’une campagne de capture et de stérilisation a été mise en œuvre sur le fondement de l’article L.211-27 du Code rural, la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations qui ont acquis le statut de « chats libres » sont sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association. Les chats libres sont ainsi protégés au même titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisés à les nourrir en s’assurant d’éviter toute nuisance L’Association FELI-CITE, dont le siège social se situe dans la Résidence l’Estérel 3 au Val Saint-André 13100 Aix-en-Provence, participe à ce dispositif du code rural, et regroupe un relais de « mères nourricières » qui s’occupent des soins et du sevrage des centaines de chatons nés errants chaque année entre les mois de février et septembre, en attente de stérilisation et d’identification par la Ville d’Aix-en-Provence, puis mis à l’adoption par la suite au sein du complexe animalier de la commune alors que la mère adulte est relâchée sur le site d’origine de la capture après stérilisation et identification. Il convient de préciser que la Ville d’Aix-en- Provence capture et stérilise environ huit cent à mille chats errants par an en moyenne et qu’elle intervient sur plus de 210 sites sur la commune en 2023 avec un réseau de plus de 197 bénévoles aujourd’hui. Par son action, cette association a un rôle déterminant en matière de protection animale et de participation à la surveillance sanitaire de la population féline sur la commune, car les chatons doivent être sevrés avec ou sans mère, ce qui nécessite une attention constante, jour et nuit les cinq premières semaines. En outre, l’association met en œuvre les prophylaxies nécessaires à la surveillance sanitaire de ces chatons et notamment à la lutte contre certaines zoonoses transmissibles à l’homme comme la teigne, dont la plupart des chatons peuvent être atteints dès le printemps, ce qui nécessite de les soigner avant tout placement à l’adoption au sein du complexe animalier de la 70/332
commune. Très active au côté de la commune d’Aix-en-Provence, cette association a désormais besoin d’un soutien financier étant donné la montée en puissance du dispositif du code rural sur notre commune. Sachant que l’attribution de cette subvention a été validée en Comité Technique du service des relations aux associations le 04 avril 2023, En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à l’association FELI-CITE, une subvention de fonctionnement annuelle forfaitaire de 3 000,00 € ;
DIRE que le montant total de ces dépenses, soit 3 000,00 € sera prélevé sur la ligne 12-6574-921 subventions aux associations, qui dispose des crédits suffisants pour les couvrir. Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Y a-t-il une intervention ? Contre ? Abstention ?
OBJET : SAISONNIERS 2023 - BESOINS COMPLEMENTAIRES
Étaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRÉ, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Madame Sophie JOISSAINS. 71/332
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.08 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SAISONNIERS 2023 - BESOINS COMPLEMENTAIRES
Mes Chers Collègues,
Définition des besoins complémentaires en agents saisonniers pour l’année 2023 : Conformément aux articles du Code Général de la Fonction Publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un besoin saisonnier, les emplois afférents devant être créés par l’organe délibérant. Pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2023 relative à la définition des besoins saisonniers sur l’année 2023, les services ont exprimé des besoins complémentaires pour assurer la continuité du service public au sein :
de la DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité
de la Direction de la Propreté
Ainsi le Musée Granet sollicite une enveloppe supplémentaire de 2 équivalents mois sur des fonctions d’agent d’accueil et de surveillance. La Direction de la Culture sollicite une enveloppe supplémentaire de 2.5 équivalents mois pour la période du 01 juillet 2023 au 16 septembre 2023, à temps non complet 25 heures, sur des fonctions d’accueil et de gardiennage au sein de la Galerie Manufacture. La Direction de la Propreté sollicite, pour faire face à la saison touristique et à une activité renforcée pour la période automnale, le recrutement de 15 contrats, pour 3 mois, soit 45 ETP supplémentaires. En ce qui concerne les modalités de rémunération, il est rappelé que le paiement du salaire est désormais effectué à terme échu. L’ensemble, soit 49.5 équivalents mois entraînera une dépense totale, pour la période considérée, de 120 758 € toutes charges comprises affectée à la "Rémunération du personnel non titulaire". Un surcoût de 9 904 € est à ajouter à l’enveloppe de saisonniers créée lors du conseil municipal du 17 mars 2023 pour la prise en compte de l’augmentation des grilles indiciaires des catégories C (conséquence de l’augmentation de 2.2 % du SMIC au 1er mai 2023). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DECIDER : Les créations d’équivalents mois suivantes :
2 équivalents mois à temps complet pour les fonctions d’agent de surveillance et d’accueil aux Musées de la Ville, rémunérés sur l’IB 397. L’incidence financière s’élève à 4 950 € (quatre mille neuf cent cinquante euros)
2.5 équivalents mois à temps non complet 25 heures pour les fonctions d’agent de surveillance et d’accueil à la direction de la culture, rémunérés sur l’IB 397. L’incidence financière s’élève à 4 420 € (quatre mille quatre cent vingt euros)
45 équivalents mois à temps complet pour les fonctions d’agent de nettoiement rémunérés sur l’IB 397. L’incidence financière s’élève à 111 388 € (cent onze mille trois cent quatre-vingt-huit euros) Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46 72/332
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Alors, nous passons donc à la 01.08, il s’agit des besoins complémentaires de la Ville en personnels saisonniers.
Mme HUARD : Oui. Je vous remercie, Madame le Maire, de… d’avoir accédé à ma demande. J’ai effectivement des rendez-vous médicaux sur Marseille et je vous remercie… de… de pouvoir me permettre d’intervenir maintenant. Donc, sur la 01.08, en fait, j’ai été interpellée comme chaque fois sur les besoins des saisonniers. Le 17 mars, lors du budget, nous avons voté des besoins saisonniers pour 189 équivalents mois, soit 459 878 € alors que sur toute l’année 2022, les besoins, c’était simplement élevé à 167 équivalents mois… donc c’était déjà une énorme augmentation. Moins de trois mois après, il y a déjà des besoins complémentaires. Ces besoins complémentaires sont toujours pour la culture et la propreté. Du coup, on passe en 2023 à 267 équivalents mois à 193,5. Sachant que nous aurons encore de nouveaux besoins à l’automne pour ramasser les feuilles, etc. Donc, c’est vraiment… ce besoin de saisonniers permanents et complémentaires me pose question, sachant qu’à chaque fois on augmente la masse salariale d’une façon importante puisque quand on… on rémunère un saisonnier, on le rémunère à l’indice 397 alors que l’échelon de base est à 367. Voilà. Je voulais savoir, que comptez-vous faire pour cesser cette augmentation de masse salariale et assurer une meilleure gestion du personnel, du coup, un peu moins de saisonniers et peut-être un peu plus de titulaires.
Mme le Maire : Justement, je dirais que les besoins en titulaires augmentent sur des… des besoins en proximité. C’est essentiellement, effectivement la propreté et tous les établissements qui sont… s’il vous plaît, tous les établissements qui sont ouverts au public. Simplement, il y a quand même des seuils d’acceptation au niveau de la masse salariale. Donc, cela se fait de façon évolutive et il y a des moments où on doit effectivement prendre des saisonniers. Alors, on essaie de le faire de façon la plus ponctuelle possible, mais une certaine partie de ces postes saisonniers visent effectivement à devenir permanents, mais on le lisse dans le temps. Voilà. Et je tiens à dire aussi qu’en dehors effectivement de la propreté urbaine, c’est à peu près 80 % de nos saisonniers qui sont des étudiants. Voilà. Oui, Sellam HADAOUI.
M. HADAOUI : Pour répondre aussi à votre question, il faut bien savoir aussi qu’il y a eu beaucoup de construction sur le Jas, sur la Duranne. Nous avons besoin de saisonniers. Nous avons reçu pas mal de plaintes. Il faut vraiment anticiper la situation. Nous avons résisté un moment. Nous avons des des… des agents très compétents, mais il y a un moment où ils ne peuvent plus… on ne peut plus les pousser plus que ce qu’ils peuvent faire.
Mme HUARD : Enfin, on a fait appel à AMS aussi, hein. D’ailleurs, je remercie… parce que juste ce matin, dans ma rue, on a nettoyé la rue depuis six mois…
M. HADAOUI : L’AMS, c’est pour les herbes.
Mme HUARD : Non, non, pas du tout. Ce matin, ils sont passés dans ma rue pour nettoyer la rue. Ce matin.
M. HADAOUI : La dépollution. Vous parlez de la dépollution.
Mme HUARD : Pas de la dépollution, ils sont passés pour ramasser les feuilles et faire la propreté dans ma rue ce matin, quoi. Juste le matin du Conseil Municipal alors que ça n’a pas été fait depuis six mois. Donc, c’est formidable.
Mme le Maire : Non, non, non, il n’y a pas de… il n’y a pas de complot, Madame HUARD. M. HADAOUI : Non, mais parce qu’à chaque fois qu’on parle de saisonniers, vous attaquez. Vous attaquez, vous attaquez. On a… on a la… on a la chance, nous, ici, où on a beaucoup de demandes pour 73/332
qu’ils viennent travailler, quand on voit le problème chez les bouchers, chez les… chez les… les restaurateurs, etc., pour trouver des employés, alors, franchement…
Mme le Maire : Madame HUBERT.
Mme HUBERT : Parce que, une partie des saisonniers est liée à la nécessité de propreté durant une certaine saison. Alors, moi j’ai mon cabinet au centre-ville et je trouve quand même qu’il y a beaucoup de problèmes au centre-ville, ne serait-ce que l’avalanche de sacs poubelles. Bah, le soir, balader… moi je sors tard du cabinet, comme vous voyez les rues, je… comprends pas qu’il n’y ait pas de solution pour… il n’y ait pas un endroit pour déposer les poubelles, qui soit… enfin, je ne sais pas. Mme le Maire : Malheureusement, ce n’est plus la ville…
Mme HUBERT : Je sais, mais…
Mme le Maire : Voilà, qui est en charge de ça.
Mme HUBERT : Mais il y avait quand même des, des poubelles qui étaient enfouies dans le sol, vous savez, où on mettait les…
Mme le Maire : C’est la Métropole. C’était la Communauté du Pays d’Aix, c’est devenu le Conseil du territoire et maintenant, c’est la Métropole.
Mme HUBERT : Mais peut-être il faudrait faire remonter le problème parce qu’en matière de propreté… en matière de propreté quand même, c’est… c’est quand même problématique le centre… le centre-ville.
Mme le Maire : Je suis bien d’accord. Sellam HADAOUI.
M. HADAOUI : Oui. Oui, Madame HUBERT. C’est vrai que c’est le problème de la Métropole, mais ça ne nous empêche pas de travailler très bien avec eux, de le… de signaler ces problèmes-là et ils… et ils font. C’est vrai que des fois… il y a quelques jours, alors, je les avertis, je leur dis. Et si je vois qu’ils ne le font pas, j’envoie une équipe pour le faire.
Mme HUBERT : Oui. Ce que je voulais… ce que je voulais dire, c’est que ce n’est pas limité à une saison. Vous voyez, c’est…
M. HADAOUI : Oui, oui, oui, je comprends bien.
Mme HUBERT : C’est pour ça que… moi je n’ai rien contre les saisonniers, mais ce n’est pas limité. M. HADAOUI : Et vous savez, on a affaire à beaucoup d’incivilité aussi.
M. PENA : Ce n’est pas qu’une affaire de saison touristique puisque Claudine ne l’a pas directement. Mme le Maire : Comment ?
M. PENA : Ce n’est pas qu’une affaire de saison touristique. Les saisonniers, c’est pour l’été, donc il faut que… voilà, ce qui concerne la propreté, ça soit évidemment toute l’année. Voilà. Mme le Maire : Bien sûr, mais voilà, il y a des seuils d’acceptation et d’absorption. Donc, on essaie de respecter tout en… en remplissant nos obligations le mieux possible.
M. PENA : Madame le Maire, je… une précision. En parlant de ces saisonniers, je me souviens de l’année dernière, des problèmes des saisonniers et des piscines et de leur gardiennage et de leur sécurité qui avaient dû fermer à des moments ou voir leur amplitude horaire diminuer. Donc, où en est-on pour que cette année, qui s’annonce aussi chaude aux premiers abords, même si aujourd’hui on n’a pas trop l’impression, mais ça va venir ? Est-ce qu’on n’aura pas les mêmes… mauvaises surprises, désagréments ?
Mme le Maire : A priori, non. Donc, on croise les doigts. Je… ah… Yves LUCCIARDI voudrait donner – ce n’est pas ça, non ? – Oui, quelques… quelques précisions.
M. LUCCIARDI : Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, juste pour les… la question sur les sacs posés là, il y a un projet qui est lancé dans le centre-ville pour la reconteneurasition du centre-ville en mettant en place du tri sélectif. Donc, il y a un projet pilote qui est sur le faubourg et qui va s’étendre sur tout le centre-ville normalement – pardon – dans les dix prochains mois. Ça va se régler. Mme le Maire : Mais c’est dans ce qui concerne… Bravo, Yves. C’est dans ce qui concerne le tri sélectif. Voilà. Alors, je je… on passe au vote ? Contre ? Abstention ?
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS À L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Étaient Présents : 74/332
Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Ravi ANDRÉ, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Madame Sophie JOISSAINS.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.29 RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS À L’EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Le tableau des effectifs constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité. La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2023.
1/ Créations d’emplois au tableau des emplois et des effectifs budgétaires
Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités. Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires. Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou 75/332
de recrutements externes. Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L.332- 14 et L.332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
Un gestionnaire technique SIP (Système d’Information Patrimoniale) à la Direction Projets grands équipements. Description du poste : chargé de la gestion du Système d’Informations Patrimoniales en lien avec le prestataire en charge de la numérisation, en se déplaçant sur les sites afin de recenser et de fiabiliser les données intégrées dans la base. Réalisation de relevés sur des périmètres géographiques et ou fonctionnels définis. Mise à jour des données graphiques et alphanumériques dans la base de données, gestion des données foncières et patrimoniales. Cadre d’emploi : Adjoint Technique ou Agent de maîtrise ou Technicien
Un chef de service administratif (funéraire) à la Direction des Services aux Publics - Service Funéraire. Description du poste : Conçoit dans son domaine d’expertise, un projet de service adapté à des politiques publiques multiples et complexes et en supervise la mise en œuvre. Recherche et propose des solutions innovantes visant à optimiser les moyens (financiers, humains, techniques).
Cadre d’emploi : Attaché
Un chef de service administratif (cause animale) à la Direction Réglementation Citoyenne et Cause Animale - Service Cause animale. Description du poste : Conçoit dans son domaine d’expertise, un projet de service adapté à des politiques publiques multiples et complexes et en supervise la mise en œuvre. Recherche et propose des solutions innovantes visant à optimiser les moyens (financiers, humains, techniques).
Cadre d’emploi : Attaché
Un chargé de mission vie citoyenne à la Direction Jeunesse 16-25. Description du poste : Rattaché au Directeur de la Jeunesse, et au sein d’une équipe transversale, promeut et accompagne la mise en place de projets auprès des différents acteurs du territoire sur les thèmes du développement durable, de l’engagement des jeunes et de la citoyenneté.
Cadre d’emploi : Rédacteur ou Animateur ou Attaché
Un ingénieur IMR (Immeuble Menaçant Ruine) à la Direction Logistique et Risques. Description du poste : Garant de la bonne gestion et du suivi technique et administratif des immeubles particuliers de la ville classés en situation de péril, réalise des constats techniques des désordres sur le gros œuvre des immeubles du parc appartenant aux propriétaires privés situés sur le territoire communal. Met en évidence leurs pathologies, effectue une première évaluation des travaux à réaliser et de leur coût. Pilote et coordonne les échanges avec l’ensemble des acteurs opérationnels. Participe aux opérations d’hébergement/relogement des occupants assurées par la Ville par substitution et rédige tout type de rapport ou note, nécessaire aux missions. Suite à des incendies, visite des lieux, repère les dégâts et prend en compte la sécurité, la solidité et la sûreté dans les bâtiments, ainsi que leurs abords. Cadre d’emploi : Ingénieur
Un chef d’atelier à la Direction Moyens Généraux et Garage - Service Garage. Description du poste : organiser, gère et planifie le fonctionnement de l’atelier mécanique. Encadre l’équipe et participer à la formation continue des mécaniciens. Planifie les interventions préventives et curatives du parc. Gère et sécurise les commandes et les stocks.
Cadre d’emploi : Technicien
Un chef de service (fiscalité) à la Direction Finance et Budget. Description du poste : assure l’optimisation de la fiscalité locale avec la gestion d’une équipe de terrain, participe à la mise en œuvre de la stratégie fiscale de la collectivité.
Cadre d’emploi : Attaché
Un chargé de mission coordination de l’aménagement à la Direction Aménagement. Description du poste : Assure la coordination des projets d’aménagement en application des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité. 76/332
Cadre d’emploi : Rédacteur, Technicien, Attaché ou Ingénieur
Un chargé de mission coordination du logement et des parcours résidentiels à la Direction Aménagement. Description du poste : Assure une mission de coordination du logement et des parcours résidentiels liés notamment aux opérations d’aménagement, en application des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité. Suivi général des opérations d’aménagement, suivi de la politique Habitat/Logement de la collectivité, seconder le Directeur sur l’aspect administratif et financier des procédures liées au logement
Cadre d’emploi : Rédacteur, Technicien, Attaché ou Ingénieur
Un responsable des relations presse à la Direction Information et Communication - Mission Presse. Description du poste : Répondre aux demandes des journalistes ou les mettre en relation avec les bons interlocuteurs. Etre sur le terrain lors des manifestations couvertes par la presse. Rédiger des communiqués et des dossiers de presse. Effectuer une revue de presse nationale et locale quotidienne. Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché
Un chargé de mission prospective environnement à la Direction Espaces Verts, Paysages et Biodiversité - Service Prospective environnementale. Description du poste
: Réalise la prospective environnementale (élaboration de scénarios futurs pour guider les décisions de la Direction en matière de développement durable et d’écologie urbaine), assure la transversalité des projets environnementaux avec les Directions de la Ville et propose des réajustements de programmes existants à la lumière des innovations technologiques et des enseignements issus d’expériences similaires. Sensibilise, informe, conseille les chargés d’études et les surveillants de travaux en termes de développement durable et de protection de la biodiversité dans les opérations d’aménagement.
Cadre d’emploi : Attaché ou Ingénieur
Un gestionnaire administratif à la Direction Evaluation Contrôle de Gestion - Service Relation avec les associations. Description du poste : Assure le guichet unique des subventions relevant de son portefeuille, accompagne les directions opérationnelles dans l’instruction des dossiers de demande de subventions et apporte un soutien au tissu associatif.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découlent de ces recrutements, interviendront au tableau des effectifs.
2/ Ajustement des emplois au tableau des emplois et des effectifs budgétaires Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services il convient de procéder à des ajustements au tableau des emplois/effectifs :
Recrutement sur poste vacant suite à un départ
Ces postes pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes. Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14 et L 332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
Un chargé d’autorisation droit des sols à la Direction de l’Urbanisme Réglementaire. Description du poste : Anime et dirige le service de police de la construction, puis veille au bon fonctionnement des infractions.
Cadre d’emploi : Rédacteur ou Technicien
Un chargé du contentieux pénal de l’urbanisme et de la conformité à la Direction de l’Urbanisme Réglementaire. Description du poste : Sous l’autorité du directeur, assure le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l’urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Assure également le contrôle de la conformité des constructions.
Cadre d’emploi : Technicien
Un chargé de mission CLSPD à la Direction Politique de la Ville. Description du poste : Met en œuvre la stratégie de prévention de la délinquance de la Ville en proposant un projet de service et 77/332
un suivi administratif et opérationnel adaptés.
Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché
Un enseignant de musique - professeur d’écriture au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Enseigne de façon active et efficace la discipline dont il ou elle est spécialiste en n’omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique.
Cadre d’emploi : Professeur d’enseignement artistique
Un enseignant de musique (professeur de piano) au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Enseigne de façon active et efficace la discipline dont il ou elle est spécialiste en n’omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique.
Cadre d’emploi : Professeur d’enseignement artistique
Un enseignant de musique (professeur de piano) au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Enseigner de façon active et efficace la discipline dont il ou elle est spécialiste en n’omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique.
Cadre d’emploi : Professeur d’enseignement artistique
Deux juristes à la Direction Etudes Juridiques et Contentieux - Service Etudes Juridiques. Description du poste : Assure le conseil juridique dans tous les domaines relevant de la compétence de la collectivité, instruit les dossiers précontentieux et contentieux de toute nature initiés contre ou par la collectivité. Cadre d’emploi : Rédacteur ou Attaché
Un directeur de secteur RH au Département Ressources humaines - Direction Qualité de Vie au Travail. Description du poste : Contribue à la définition des politiques en matière de Qualité de Vie au Travail. Anime et coordonne la direction "Qualité de vie au travail", assure l’interface avec les organisations syndicales pour l’attribution, la gestion et le suivi de leurs moyens de fonctionnement, contribue à mettre en œuvre une communication interne tournée vers l’information aux agents et accompagne la Mission prévention et accompagnement social des agents de la Ville. Cadre d’emploi : Attaché
Un directeur technique à la Direction Générale des Services Techniques adjointe infrastructures et déplacements - Direction Etudes infrastructures et prospectives. Description du poste : Propose et pilote le programme d’études d’infrastructures sur le Territoire de la Ville d’Aix-en-Provence. Propose, organise et dirige la mise en œuvre et l’évaluation des programmes d’étude en application des orientations de la DAST. Cadre d’emploi : Ingénieur
Un assistant de communication à la Direction Information et Communication - Mission Médias sociaux et image. Description du poste : Participe au suivi et au développement des supports de communication numériques de la ville, en particulier les réseaux sociaux. Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Agent de maîtrise ou Technicien
Un assistant fonctionnel DSI au Département Systèmes d’Info Innovation Numérique - Bureau Assistance utilisateur. Description du poste : Assiste et conseille l’utilisateur final dans les différentes phases d’utilisation de logiciels et assure la maintenance des installations. Cadre d’emploi : Adjoint technique ou Technicien
Un assistant de direction générale à la Direction Générale adjointe des Services Techniques infrastructure déplacements. Description du poste : Assiste le directeur général adjoint afin d’optimiser la gestion de ses activités en lien avec les chefs de départements et directeurs de l’entité tout en assurant le suivi complet de certains dossiers.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur
Régularisation des postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels en l’absence de titulaires :
Dans l’hypothèse où un poste n’est pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14 et L 332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au 78/332
régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste. Un enseignant art dramatique au Conservatoire Darius Milhaud - Service Scolarité et diffusion artistique. Description du poste : Enseigne de façon active et efficace la discipline dont il ou elle est spécialiste en n’omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique. Cadre d’emploi : Assistant d’enseignement artistique ou Professeur d’enseignement artistique
Un enseignant de musique (professeur d’écriture) au Conservatoire Darius Milhaud. Description du poste : Enseigne de façon active et efficace la discipline dont il ou elle est spécialiste en n’omettant aucune des possibilités qui existent pour maintenir et développer son propre niveau artistique et pédagogique.
Cadre d’emploi : Assistant d’enseignement artistique ou Professeur d’enseignement artistique Un dessinateur à la Direction Etudes infra et prospectives - Service Etudes opérationnelles. Description du poste : Assure la production et la mise à jour des plans relatifs aux projets d’aménagements d’espaces extérieurs.
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Un agent des formalités civiles à la Direction Services aux publics - Service de l’état civil. Description du poste : Assure l’accueil physique et téléphonique des usagers ou l’instruction d’opérations liées à certaines formalités.
Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Un dessinateur projeteur à la Direction Etudes infrastructures et prospectives - Service Etudes opérationnelles. Description du poste : Conçoit et réalise à l’aide d’outils informatiques des plans d’infrastructures depuis l’esquisse jusqu’au plan d’exécution.
Cadre d’emploi : Technicien
Un chargé de programmation événementiel à la Direction Lecture publique patrimoine écrit - Service communication et programmation Méjanes. Description du poste : Participe à l’élaboration et à la conception de la programmation culturelle et à sa communication aux usagers. Cadre d’emploi : Assistant de conservation
Un gestionnaire RH à la Direction Carrières et Rémunérations - Service Rémunération. Description du poste : Applique et gère à partir des dispositifs législatifs et réglementaires, la comptabilité courante sur Astre, Astre subventions et l’ensemble du processus de déroulement de paie des agents des écoles et du périscolaire.
Cadre d’emploi : Rédacteur
Un gestionnaire RH à la Direction Recrutement et Développement des Compétences - Service Recrutement, mobilité interne et GPEEC. Description du poste : Met en œuvre le processus de recrutement, contribue à l’accueil à l’intégration des agents recrutés et alimente les tableaux de bords. Cadre d’emploi : Rédacteur
Un chargé de dossiers administratifs à la Direction Education enfance petite enfance - Coordination Restauration scolaire. Description du poste : Est garant du bon fonctionnement financier et administratif de la direction. Collabore à la gestion de la caisse des écoles dans son champ d’application pour la restauration municipale.
Cadre d’emploi : Rédacteur
Un gestionnaire administratif à la Direction Education enfance petite enfance - Service Administration ressources éducation. Description du poste : Participe à l’organisation du service en suivant la gestion des dossiers et seconde le chef de service dans ses tâches administratives. Cadre d’emploi : Rédacteur ou adjoint administratif
Afin de permettre l’anticipation des remplacements des départs prévus sur 2023, et de garantir la disponibilité du grade des agents encore présents dans nos effectifs, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
19 créations :
10 grades d’attaché
2 grades de rédacteur 79/332
4 grades d’assistant d’enseignement artistique
1 grade d’éducateur des activités physiques et sportives
1 grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 1 grade d’ingénieur hors classe
19 suppressions :
2 grades de rédacteur principal de 1ère classe
1 grade de médecin hors classe
1 grade de médecin de 2ème classe
1 grade de chef de police municipal
1 grade de conseiller supérieur socio-éducatif
4 grades d’ingénieur
2 grades de technicien territorial
4 grades de technicien territorial principal de 1ère classe
1 grade de technicien territorial principal de 2ème classe
2 grades de 2 adjoints technique principal de 1ère classe
3/ Ajustements du tableau des effectifs liés aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de filière, réussites à concours, réintégrations ou intégrations de personnel, il convient de ventiler les emplois budgétaires vacants au tableau des effectifs comme suit :
18 créations :
1 grade d’attaché
8 grades d’adjoint administratif
5 grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe
5 grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe
18 suppressions :
1 grade de technicien
8 grades d’adjoint technique
5 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe
5 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe
4/ Créations d’emplois suite à transfert de personnel et d’activités
Afin de prendre en compte l’intégration de personnel, induite par la fin de la délégation relative à la gestion des parkings et de la reprise par la Ville de l’activité de stationnement sur la voirie, il convient de transférer le poste suivant, à compter du 30 juin 2023.
Un adjoint administratif du stationnement à la Direction Gestion de voirie. Description du poste : Accueille et informe les usagers du stationnement sur voirie. Gère et suit les dossiers « abonnements résidents » ainsi que la facturation.
Cadre d’emploi : adjoint administratif
En application de l’article L1224-3 du Code du Travail, selon la situation individuelle de l’agent concerné et la nature de son contrat (CDD ou CDI), un contrat de droit public lui sera proposé ou une mise en stage sur le premier grade du cadre d’emploi, selon les modalités les plus favorables à l’agent. Le salarié doit se prononcer sur l’acceptation ou le refus des modalités de transfert proposées. Dès l’acceptation des modalités de transfert proposées, le salarié deviendra agent contractuel de droit public de la Ville d’Aix-en-Provence, soumis aux dispositions du décret n° 88-145 du 15/02/1988 ou stagiaire de la fonction publique territoriale.
En cas de refus du salarié, le contrat prend fin de plein droit et la Ville procède au licenciement de l’agent à compter de la date du transfert, selon les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le code du travail et par leur contrat.
Dans cette hypothèse, il conviendra de lancer le recrutement sur le poste concerné. Dans ce cas et dans l’hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. La rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au 80/332
dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans la définition du poste. Par ailleurs, afin d’assurer l’activité transférée de gestion du stationnement sur voirie, il convient également de créer le poste supplémentaire suivant :
- Un chef de bureau financier à la Direction Gestion de voirie. Description du poste : Procède au paiement des dépenses ou à l’encaissement des recettes pour le compte du comptable public, dans le respect des règles de comptabilité publique et procédures informatiques. Monte et suit les marchés liés à l’activité de la régie de recette de stationnement de surface (notamment collecte et gestion des fonds des horodateurs / achat, pose, entretien préventif et curatif des horodateurs). Participe au choix et à la gestion de logiciel permettant d’optimiser informatiquement la régie. Anime et coordonne le personnel dédié à la régie sous la hiérarchie du chef de service. Cadre d’emploi : adjoint administratif ou rédacteur
Ce poste n’est pas concerné par le transfert du personnel des agents de la SEMEPA, considérant qu’aucun agent n’exerçait seul et à titre principal les missions de ce poste. Il s’avère pour autant indispensable afin de garantir la continuité de l’activité au 30 juin 2023. Dans l’hypothèse où ce poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L332-14 et L 332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de ces emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans la définition du poste. Afin de tenir compte de ces besoins, la création de ces emplois budgétaires qui découlent de ces transferts/recrutements, interviendra au tableau des effectifs.
5/ Mise à disposition d’agents municipaux au sein de la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal Nouvelles mises à dispositions
A compter du 13 février 2023 et du 1er juin 2023, la Ville d’Aix-en-Provence met à disposition de la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal, deux agents municipaux de catégorie C, à temps complet, contre remboursement des salaires et charges sociales. Ces chargés d’accueil assurent la gestion des offres de billetterie, des demandes de prestations sociales versées aux adhérents, et participent à l’organisation pratique du service. Ces mises à disposition interviennent suite au départ de deux agents précédemment en fonction à la caisse d’entraide. Ces conventions sont établies pour une durée de 3 ans, soit jusqu’aux 12 février 2026 et 31 mai 2026. Renouvellement de mise à disposition
A compter du 14 avril 2023, la Ville d’Aix-en-Provence met à disposition de la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal, un agent municipal de catégorie C, à temps complet, contre remboursement des salaires et charges sociales. Cet agent est en charge d’assurer le suivi et la mise en œuvre des prestations accordées aux adhérents et de représenter l’association. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans, soit jusqu’aux 14 avril 2026. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de la création au tableau des emplois et des effectifs budgétaires. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ;
APPROUVER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels.
L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ;
APPROUVER les ajustements du tableau des effectifs lié aux évolutions de carrière. L’incidence financière sera imputable aux budgets 2023 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" ou sur les lignes 64-111 "rémunération principale du personnel titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires ;
APPROUVER la création de deux emplois induite par le transfert de personnels et d’activités de la SEMEPA ; 81/332
APPROUVER la mise à disposition d’agents municipaux de catégorie C, auprès de la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal.
Présents et représentés : 55
Présents : 45
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Alors, la deuxième délibération sur laquelle vous souhaitiez intervenir, création et suppression d’emploi à l’effectif municipal de la Ville.
Mme HUARD : Oui. En effet, chaque année, la création de postes, je dis bien « création de postes », ça veut dire que le poste n’existe pas avant, apporte son lot de surprises. Et donc, j’en prendrais juste quelques exemples. Alors, le premier qui m’a interpellé, c’est le chef… création de chef de service administratif funéraire. Alors, là, effectivement, ça m’a interpellé quand on sait que… euh… le… la fermeture du service funéraire les lundi 22 mai et vendredi 26 mai, ça pose une question… enfin, moi j’ai été quand même DGS pendant des années, jamais de ma vie, je n’ai vu ça, qu’il y ait une rupture dans le service public au niveau du funéraire. Ça veut dire que quelqu’un qui décède le jeudi soir, il faut attendre le lundi matin, sachant qu’on a trois jours pour déclarer le décès, c’est… enfin, je n’ai jamais vu ça de ma vie. Donc, il faudra que vous m’expliquiez là la création de ce poste. Ça veut dire qu’actuellement, il n’y a personne qui dirige le chef de… qui est chef de service du funéraire. Ensuite, un ingénieur pour immeuble émergeant… menaçant ruine. Alors, là aussi, je suis un peu étonnée. Si c’est un renfort, tant mieux. Si aucun poste n’existait pour l’instant, c’est un peu inquiétant quand on connaît le… le problème du Cours Sextius. Ensuite, je vois qu’il y a la création d’un poste de chef d’atelier de service garage gérant les commandes et les stocks. Hein. Bah, je pense que c’est bien parce que je pense qu’on va enfin savoir combien il y a de véhicules, combien il y a de stock, savoir qui fait quoi. Donc, ça, ça m’inquiète un petit peu quand même cette création de poste. J’ai bien dit « création », hein. Ce n’est pas une modification, donc voilà. Ça me fait un peu peur quand même. Ensuite, le responsable relations presse, une création de poste. Ça veut dire qu’aujourd’hui, personne ne gère les demandes avec les journalistes. Il nous rédige les… communiqués de presse. Enfin, j’ai un peu de mal à le croire. Ensuite, je voudrais que… revenir sur le recrutement sur postes vacants. Donc, là, c’est encore un autre problème. Ça veut dire que, il y a des départs. Il y a douze départs quand même sur des postes actuellement. Cette hémorragie m’inquiète un peu. Et dans… justement, dans le… dans ces départs, il y a trois professeurs au conservatoire. Est-ce que c’est dû à l’affaire du directeur du conservatoire ces départs ? Bah, j’ai quand même le droit de poser des questions. Excusez-moi. Ouais. Franchement… voilà. Donc, je voudrais savoir au niveau de ces départs. Ça m’inquiète quand même, douze départs, je trouve que l’hémorragie est inquiétante. Et là… le départ de ces trois profs au conservatoire, est-ce que c’est bien dû à l’affaire du directeur ? Voilà. Si vous pouvez me… me répondre sur ces questions-là.
Mme le Maire : Le conservatoire, il s’agit de départs à la retraite.
Mme HUARD : D’accord. 82/332
Mme le Maire : Voilà. Euh… Madame DAURES avant que je ne réponde peut-être. Mme DAURES : Oui, ça rejoint. Alors, moi, je n’en ai pas dénombré trois, j’en ai dénombré cinq départs au conservatoire Darius Milhaud. Donc, effectivement, on voulait vous interroger, savoir si ça vous avait interpellé. Vous nous dites que ce sont des départs en retraite, néanmoins, sans interférer dans l’affaire qui est en justice et qui sera jugée le 30 juin. On voudrait s’assurer parce qu’il y a un climat quand même assez délétère au sein du conservatoire. Est-ce que vous pouvez… est-ce que vous vous assurez que d’ici la rentrée, le climat sera apaisé avec les… les professeurs, le personnel administratif et les élèves, parce que ça nous a interpellé, ça, également.
Mme le Maire : Alors, sur le conservatoire spécifiquement, je dois dire qu’il y a eu effectivement un malaise profond, ce qui est logique, mais ensuite, aujourd’hui, en tout cas, la dernière nouvelle que j’ai pu avoir – je pense que Madame PRIOUX VIDAL ira dans ce sens aussi – le conservatoire va bien, ça va bien. Et je crois qu’il y a trois effectivement départs à la retraite et deux suivis de conjoint. C’est bien ça. Voilà. En revanche, sur les chefs administratifs funéraires, il y a une astreinte concernant… concernant les services… les services état civil, titre de séjour. Monsieur le directeur général des services voit ça sur l’ensemble des postes et Perrine… Perrine MEGGIATO d’abord. Mme MEGGIATO : Merci, Madame le Maire. Pour vous rassurer, il y a pas eu de… de rupture de service public parce que certes, il y a eu une création de chef de service funéraire, mais on a… on a quand même un chef de service à l’état civil et l’enregistrement des décès se fait à l’état civil. Et je vais laisser Amandine parler pour la partie funéraire puisque c’est sa délégation. Mme JANER : Oui, merci. Madame HUARD, pour votre parfaite information, c’est vrai que le service funéraire a travaillé beaucoup en… transversalité et notamment avec les services de l’état civil puisque toute déclaration de décès ne se fait pas au service funéraire, mais au service de l’état civil. Pour ce qui est de la continuité du service public, vous avez une possibilité de dématérialiser et… et les pompes funèbres le font plus ou moins bien. On les encourage à le faire de… de plus en plus. Mais vous êtes pas obligé d’attendre trois jours pour pouvoir déclarer votre décès. Et à côté de ça, effectivement, vous avez le système d’astreinte qui fonctionne 365 jours par an. Je… pour être moi-même sollicitée, les 31 décembre et les 1er… et les 1er janvier, donc pour votre parfaite information. Pour ce qui est de la création du chef de service funéraire, auparavant, nous avions un directeur et non pas de… et non pas de chef de service. Le directeur a quitté ses fonctions, on a une… un réaménagement… une réorganisation au niveau du service, d’où la création de ce poste de chef de service au funéraire. Mme HUARD : D’accord. Je vous remercie.
Mme le Maire : Oui. Oui, bien sûr.
Mme PETEL : Je voudrais… il était prévu que je rebondisse sur le… l’intervention de Madame HUARD. Je vous remercie de me donner cette occasion de le faire, euh… à nouveau sur le… les créations de postes au conservatoire et sur les suppressions… sur les trois personnes donc, effectivement, dont vous nous dites qu’elles partent à la retraite. Alors, rappelons que ce qui s’est passé au conservatoire n’est pas anodin, que… euh… il y a des faits depuis 2016 qui sont connus de la Ville, que vous avez mis à pied le… écarté en avril 2022 et puis mis à pied en… sans salaire en août 2022 le directeur de ce même conservatoire et qu’à la fin de ce mois, il y aura un procès en correctionnel. Donc, les choses sont assez importantes, me semble-t-il, pour être rappelées. Pour avoir discuté et rencontré, reçu des victimes, des plaignantes, mais également avoir discuté avec des parents d’élèves, il me semble que le climat qui règne… l’atmosphère qui règne dans ce conservatoire n’est pas si apaisée que ça et est plutôt fracturé. En septembre dernier, on me dit que vous avez… vous êtes intervenu au conservatoire et que vous aviez affirmé recruter un autre directeur, en tout cas, que vous changeriez de directeur. Aujourd’hui, on est sur un intérim, on est bien d’accord, de Monsieur DURAND-MABIRE. Mme le Maire : Non, non, non. Il n’est pas du tout par intérim, Monsieur DURAND-MABIRE. Non, il est directeur de l’établissement.
Mme PETEL : Donc, ça veut dire que Monsieur DURAND-MABIRE est le nouveau directeur et que quelle que soit… c’est là que je veux en venir, quelle que soit l’issue du procès en juin, Monsieur DAMBREVILLE ne reviendra pas au conservatoire. Moi, c’est ça que je je souhaiterais, Madame le Maire, que… vous entendre dire, c’est que demain, très clairement, je pense qu’il est 83/332
inenvisageable que l’ancien directeur revienne, que ce soit même pour lui-même et pour les personnes qui ont été… qui l’ont mis en cause, pour des questions de… d’apaisement de ce conservatoire et de bien-être des salariés et de retrouver une ambiance de travail qui ne soit pas une ambiance de suspicion et surtout une ambiance de… ah… de peur puisque les personnes que l’on a rencontrées sont des personnes qui sont quand même très inquiètes de cet éventuel retour. Donc, vous vous étiez engagé en septembre dernier à ce qu’il y ait un nouveau directeur. Est-ce que vous pouvez nous redire que ce sera bien un nouveau directeur, quelle que soit l’issue du procès, et que Monsieur DAMBREVILLE ne reviendra pas ?
Mme le Maire : Alors, écoutez. Il y a effectivement un procès qui est en cours. Aujourd’hui Monsieur DURAND-MABIRE n’est pas là par intérim. Il est là en tant que directeur et on va laisser ce procès se faire. Il y a déjà un directeur au conservatoire, donc il n’y pas de… il n’y a pas de raison pour qu’il y en ait un deuxième. Voilà.
Mme PETEL : Ce n’est pas tout à fait la réponse que j’attendais. Je… je… est-ce que vous n’excluez pas le fait que Monsieur DAMBREVILLE revienne, quelle que soit… si le… l’issue du procès lui était favorable.
Mme le Maire : Madame, j’ai fait une réponse. Voilà. Je me tiens à cette réponse. Ensuite, y avait-il d’autres… d’autres questions ?
Oui, on n’avait pas terminé de répondre à Madame HUARD. Donc, Monsieur le Directeur Général des Services.
M. MAGNAN : Alors, merci, Madame le Maire. Dans cette délibération, en fait, elle se compose de plusieurs éléments. Donc, il y a des éléments qui sont d’une part une… des… des ajustements par rapport au tableau des effectifs, avec différentes raisons. Donc, en effet, on a des suites à des départs, voilà. On est une entreprise de 2 000… enfin, une collectivité de 2 300 salariés donc. Donc, il y a en effet un certain nombre de départs, des retraites, des mobilités. Donc, ça, c’est une première chose. Après, il y a aussi… une volonté aussi parfois de réorganiser les services. L’exemple du funéraire en est un. Il y a une volonté, comme l’a dit Madame JANER et Madame MEGGIATO à un moment de… de donner une réorganisation d’avoir spécifiquement un chef de service sur le funéraire. Donc, c’est la raison pour laquelle effectivement ce poste apparaît. Sur le… sur l’ingénieur dont vous avez parlé Madame HUARD, en effet, pendant longtemps, les services techniques ont absorbé… cette charge de travail. Voilà. Sauf qu’aujourd’hui, on a une recrudescence du nombre de de… d’incidents effectivement par rapport aux immeubles menaçants. Donc, à ce titre-là, la Ville a fait… a pris la décision de de lancer et recruter un nouveau… un nouvel ingénieur qui est… qui consacre 100 % de son temps sur ce sujet-là. Voilà. Et donc, je peux vous dire que depuis qu’il est arrivé, il ne chôme pas, voilà. Voilà. Donc, on est dans ces… dans cette… ces différents aménagements. Sur le garage, c’est une recréation parce qu’en effet, ce poste existait il y a… il y a… il y a deux ans. Au regard d’un nombre important de besoins, effectivement, il avait été plutôt valorisé effectivement… de renforcer effectivement la partie ouvrière de la fonction, mais en même temps, aujourd’hui, on considère que dans le travail qui a été fait, puisqu’il voulut servir en tant que chef de… pardon, a fait un audit aussi de fonctionnement. Et donc, on réinitie effectivement pour renforcer la partie… la partie contrôle. Et je pense que sur le sujet qui sera traité plus tard, je pense que c’est plutôt une bonne mesure. Voilà, si je peux me permettre, effectivement, les quelques éléments de réponse, Madame HUARD. Mme HUARD : Je vous remercie.
Mme le Maire : Cela vous satisfait-il, Madame HUARD ? Bon, très bien. Contre ? Abstention ? Bon. Très bien.
Hors micro.
Mme PETEL : On est contre.
Mme le Maire : Excusez-moi. Je me suis…
Mme PETEL : Alors…
Mme le Maire : Oui ? Pardon !
Mme PETEL : Pardon ! Je suis désolée parce qu’on… on a… comme c’est un peu… Mme HUARD : Oui, c’est de ma faute. 84/332
Mme le Maire : Non, pas seulement Madame HUARD.
Mme PETEL : Voilà. C’est c’est… on est contre sur celui-ci et on s’était abstenu pour la 01.08 que je… voilà. Je n’ai pas eu le temps de le dire tout à l’heure.
Mme le Maire : Très bien.
OBJET : PASSAGE À L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DES MODALITÉS D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - COMPLÉMENT Étaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRÉ, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.01 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : PASSAGE À L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DES MODALITÉS D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - COMPLÉMENT - Mes Chers Collègues, La Ville applique l’instruction budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023. Dans ce cadre, et par délibération n° DL.2022-362 du 13 décembre 2022, ont été adoptées les modalités d’amortissement des immobilisations. Notamment, les durées d’amortissement appliquées en M14 ont été reconduites en M57. Il convient aujourd’hui de les compléter des nouvelles catégories de biens faisant l’objet d’un amortissement obligatoire. En particulier :
les immeubles privés et immeubles de rapport (compte 2132 notamment) ;
les dépenses ultérieures aux acquisitions des biens historiques et culturels immobiliers (compte 21612 notamment) ;
les dépenses ultérieures aux acquisitions des biens historiques et culturels mobiliers (compte 21622 notamment).
Pour ces catégories de dépenses immobilisées, il vous est proposé des durées d’amortissement 85/332
respectives de 20 ans, 20 ans et 15 ans. En complétant des durées déjà adoptées par délibération du 13 décembre 2022, les catégories d’amortissement sont :
Catégories d’immobilisation Durée (années)
Logiciel 2
Frais d’études non suivis de réalisation - Frais de recherche et
développement 5
Droits, brevets, licences, marques 5
Véhicules légers 7
Camions et véhicules industriels 8
Mobilier 12
Matériel de bureau électrique ou électronique 7
Matériel informatique 3
Matériels autres 8
Coffre-fort 20
Installations et appareils de chauffage 15
Appareils de levage - Ascenseurs 20
Appareils de laboratoire 7
Equipements de garage et atelier 12
Equipements de cuisine 10
Equipements sportifs 10
Installations de voirie 20
Plantations 15
Autres agencements et aménagements de terrains 20
Terrains de gisement (mines et carrières) Durée contrat
Constructions sur sol d’autrui Durée bail
Bâtiments légers et abris 10
Immeubles privés et immeubles de rapport 20 Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques 20
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des
documents d’urbanisme 5
Dépenses ultérieures aux acquisitions des biens historiques et culturels
immobiliers 20
Dépenses ultérieures aux acquisitions des biens historiques et culturels
mobiliers 15
Subventions d’équipement versées - biens meubles, matériel, études 5
Subventions d’équipement versées - biens immeubles 15 Subventions d’équipement versées - projets d’infrastructures d’intérêt
national 30
Biens de faible valeur 1
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER les durées d’amortissement des immobilisations décrites supra, à compter de l’exercice comptable 2023. 86/332
Présents et représentés : 54
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a élu son Président. Monsieur Gérard BRAMOULLE a été élu Président de séance. Le Maire a quitté la salle.
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. Ont signé Gérard BRAMOULLÉ, Adjoint au Maire, Président de séance
Mme le Maire : Nous revenons au 01.03. Gérard, comptabilité communale. Hors micro.
Mme le Maire : Ah oui, mon Dieu ! Désolée ! 01.01.
M. BRAMOULLÉ : Bon, on va attaquer les rapports financiers à 15h. C’est bien. Le 01.01, c’est pas grand-chose. Il faut définir les durées d’amortissements des immobilisations. Alors, c’était fait dans le cadre de la… la M14, avec la modification de la M14 à la M57, on était obligé de modifier un peu la liste, en particulier, ça concerne les subventions d’équipement qui n’étaient pas soumises à durée… d’amortissement. Et donc, vous avez sur le rapport la liste des immobilisations qui sont associées à leur durée d’amortissement. Ça va de 1 an à 30 ans suivant la nature de l’immobilisation. Voilà. OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2023
Étaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRÉ, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain 87/332
PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.02 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L’EXERCICE 2023
Mes Chers Collègues, Le Budget Primitif a été voté le 17 mars 2023 et déposé à la Préfecture le 21 mars 2023. A ce jour, il s’avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l’objet de compléments de crédits et que d’autres donnent lieu à un changement d’imputation. Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent d’adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires. C’est pourquoi, je vous demanderais, Mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter les ouvertures et virements de crédits suivants :
Présents et représentés : 54
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Gérard BRAMOULLÉ, Adjoint au Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite, le 01.02, il s’agit des ouvertures et virements de crédits qui ont été demandés par les services. Ça a été… ça a été présenté, pardon, à la commission des finances. Je suis prêt à répondre à vos questions si vous avez des questions là-dessus avec le service, en particulier avec Serge.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, 88/332
Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.03 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Mes Chers Collègues, Monsieur le Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence vient de nous communiquer le Compte de Gestion de la Ville, relatif à la comptabilité principale pour l’exercice 2022 et sollicite, conformément à la loi, l’avis de notre assemblée. Le Compte de Gestion de Monsieur le Chef de Service Comptable retrace les écritures comptables de l’exercice 2022. Il se résume ainsi qu’il suit : 89/332
Je vous demande, Mes Chers collègues, de bien vouloir :
CONSTATER l’identité des résultats comptables de l’exercice 2022 ;
ARRÊTER les résultats de clôture de l’exercice 2022 conformément aux écritures de Monsieur le Chef de Service Comptable ;
APPROUVER le Compte de Gestion 2022.
Présents et représentés : 54
Présents : 42
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Gérard BRAMOULLÉ, Adjoint au Maire Président de séance
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L’EXERCICE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès
en euros
Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Prévisions totales 123 796 583,03 216 877 810,17 340 674 393,20
Recettes nettes (a) 98 629 926,37 218 429 872,42 317 059 798,79
Dépenses
Prévisions totales 123 796 583,03 216 877 810,17 340 674 393,20
Dépenses nettes (b) 90 751 992,21 201 404 182,74 292 156 174,95
Résultat de l’exercice (c) = (a) - (b) 7 877 934,16 17 025 689,68 24 903 623,84
Résultat de clôture 2021 -9 189 331,58 18 936 650,61 9 747 319,03
Part affectée à l’investissement 15 133 436,63 15 133 436,63
Résultat de clôture 2022 -1 311 397,42 20 828 903,66 19 517 506,24 90/332
DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Sophie JOISSAINS.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.04 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L’EXERCICE 2022
Mes chers Collègues, L’exercice 2022 s’inscrit dans une période de transition entre deux crises. La guerre en Ukraine, les tensions sur le secteur de l’énergie et le retour d’une inflation persistante font suite à la crise sanitaire. Les répercussions sur les finances des collectivités locales sont importantes. Ainsi, le budget communal a vu une croissance soutenue des postes de la section de fonctionnement. Les dépenses, en hausse de 6,1 %, sont portées par la revalorisation du point d’indice, les facturations des fluides, les impacts de l’inflation sur les dépenses courantes, mais aussi par la volonté de continuer à apporter aux aixois un service public de qualité. L’évolution des recettes de 7,3 % découle de la fin de la crise Covid, de la revalorisation des bases fiscales corrélée à l’inflation, ainsi que d’effets de décalages de perceptions de 2021 sur 2022. Il en résulte que l’épargne brute dégagée retrouve quasiment le niveau de 2019. Les capacités d’endettement de la Ville conjuguées à cet autofinancement permettent de poursuivre une programmation d’investissements ambitieuse, tout en préservant le pouvoir d’achat des aixois, avec des taux de fiscalité maintenus pour la 26ème année consécutive. Avec 53,6 M€ de réalisations en 2022, Aix-en-Provence surclasse de près de 50 % la moyenne de la strate de dépenses d’équipement par habitant. Ce programme d’investissements s’inscrit dans la continuité de la politique d’aménagement durable initiée sur le territoire, visant à l’amélioration du cadre de vie des aixois par des projets structurants, mais aussi responsables. Enfin, la gestion rigoureuse de la collectivité depuis plus de 20 ans et le maintien des grands équilibres budgétaires se traduisent par des indicateurs financiers au vert malgré le contexte économique difficile. Je vous propose maintenant, Mes Chers Collègues, d’examiner successivement :
La balance générale par sections et l’analyse des incidences financières de la crise sanitaire, Les recettes et les dépenses de fonctionnement dont dépend le résultat comptable, 91/332
Les recettes et les dépenses réelles d’investissement, qui permettent de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement,
Le solde de clôture qui prend en compte les restes à réaliser, en dépenses et en recettes, L’évolution de la situation financière de la commune, au travers des ratios stratégiques. Présents et représentés : 54
Présents : 42
Abstentions : 6
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 48
Pour : 39
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus
Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote
NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Gérard BRAMOULLÉ, Adjoint au Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite, nous avons le… deux… deux rapports, le 01.03 et le 01.04 que je fais ensemble. Vous connaissez l’histoire, c’est pas d’aujourd’hui, mais un beau jour… Mme le Maire : Attends, attends, attends, attends, Gérard. Tu parles du… du compte administratif là tout de suite ?
M. BRAMOULLÉ : Oui, voilà.
Mme le Maire : Alors, je propose que Gérard BRAMOULLÉ préside la séance puisque le Maire n’a pas le droit, pendant la présentation du compte administratif.
M. BRAMOULLÉ : OK.
Mme le Maire : Pas d’opposition ? Parfait.
M. BRAMOULLÉ : Merci, Madame le Maire. Donc, c’est le compte de gestion de notre trésorier, Monsieur BLAZY, dont je remercie la… la présence, qui est sur nos bancs là. Et le 01.04, le compte administratif, vous connaissez l’histoire, un beau jour, il y a une circulaire préfectorale, sans doute, des Préfets qui n’avaient pas digéré la réforme de 82 de… de la décentralisation, décidaient qu’il fallait que le compte de gestion soit présenté avant le compte administratif, ce que je trouve absurde. Il faut mieux commencer par le compte administratif et finir avec le compte de gestion. Ce problème ne va plus se… se poser. Pourquoi ? Parce qu’on a un trésorier qui a bien travaillé avec les services de la Ville et qu’on nous propose de faire maintenant, à partir de l’an prochain, un… un compte unique, un compte unique qui va rassembler les deux aspects en même temps. Donc, on n’aura plus ce problème de préséance sur la différence entre le compte de gestion et le compte administratif. Merci, Monsieur BLAZY, pour ce moyen… cette sortie par le haut, si je puis dire, d’une circulaire que j’ai toujours contestée. C’était… alors, évidemment, les chiffres du compte de gestion, c’est les mêmes que ceux du compte administratif. Je vais vous parler du compte administratif un peu. Euh… pour ceux qui se… qui ne le savent plus ou qui l’ont oublié, le compte administratif, il vous présente, pour l’année… qui s’est passée, en 2022, la réalisation des éléments budgétaires. Donc, le… le point important dans le rapport, c’est de savoir si on… on a réalisé ce qui était prévu, hein. C’est le point assez important. Je peux vous dire que – c’est dans les rapports – quand on regarde les taux de réalisation, euh, ils sont tout à fait conformes à… à ce qu’on trouve d’habitude. Je vous donne les éléments. Pour les recettes de fonctionnement, on a réalisé 100 %, même un tout petit plus, hein, que ce qui était prévu au BP. Pour 92/332
les dépenses de fonctionnement, on est à 95 %. C’est… on n’arrive à 100 %, il y a toujours un petit décalage. En 95, pour le fonctionnement, c’est très bon. Sur l’investissement, c’est un petit peu différent. Les recettes d’investissement, elles sont comme les dépenses d’investissement. Elles sont très proches ensemble. On a un taux de… autour de 74 % dans les deux aspects, recettes et dépenses. C’est… là aussi, c’est… c’est un bon résultat, hein. Si on se fie à cela, je vous rappelle qu’il y a des structures où en général, le taux de réalisation des investissements, aussi bien en recette qu’en dépense, il est inférieur à 60 %. 75, c’est pas mal, hein. Je voudrais souligner dans cette réalisation que pour les subventions, par exemple, qui sont des recettes d’investissement, on est à plus de 80 % de réalisations par rapport à ce qui était fait au BP. Tout ça pour vous dire qu’on a réalisé ce qu’on voulait… ce qu’on avait annoncé pour le BP. Malgré, malgré un contexte, alors, dans lequel, on n’est pas directement responsable, où il y a eu des… des modifications en cours d’exercice majeur, majeur. Exemple, on était encore en… en 2022 sous covid, hein, au moins, pendant quelques mois. Ça a duré pendant un bon moment. Mais au moment où la crise de covid est sortie, qu’est-ce qui s’est passé ? Euh… on avait prévu au BP des… par exemple, des recettes de… pour le PASINO, les produits des jeux, qui étaient la tendance des années antérieures, mais pas du tout, ça a explosé, hein. On avait 3,5 millions prévus et on a eu, dans l’exercice, parce que le covid s’est arrêté, 7,5 millions, un peu plus, de recettes. Donc, ça fait 4 millions de recettes supplémentaires sur le… notre fonctionnement. C’était vraiment important. Si vous ajoutez à ça la chose aussi qui était indépendante de nous, les produits de jeux, c’est… on y est pour rien, ça se fait comme ça. On a eu aussi une… une revalorisation annuelle des bases fiscales qui est l’application d’une… d’une formule d’indexation avec l’inflation, depuis plusieurs années déjà, qui nous a permis d’avoir une augmentation de recettes de plus de 3,5 millions liée à l’augmentation des bases locatives. Donc, tout ça, ça explique, par exemple, qu’on a franchi les 100 % de prévision concernant les recettes de fonctionnement, j’entends. En ce qui concerne les dépenses, qu’est-ce qui s’est passé en 22 ? Eh bien, là aussi, on a eu des événements indépendants de notre fait. On a eu les effets de l’inflation qui ont… qui ont commencé tout de suite en 2022, qu’on n’avait pas anticipé. On ne savait pas encore. Et si on écoutait ce que disait le gouvernement au début de 22 pour faire nos prévisions budgétaires… heureusement qu’on ne les a pas écoutés, hein parce qu’on aurait été plombé encore plus que ça. On a eu des effets d’inflation et de la crise énergétique qui nous sont tombés dessus, qui ont fait qu’on a eu une augmentation en cours d’exercice des dépenses prévues assez… assez importantes. On a eu, par exemple, pour les fluides, plus de 2 millions d’euros en 2022. Et pour les dépenses courantes, 2,5 millions qui n’étaient pas prévus initialement, liés à l’inflation. Autre élément qui ne dépend pas de nous, une augmentation du point d’indice. Vous savez, la fonction publique territoriale, elle est gérée d’en haut, avec un statut uniforme, qui fait qu’ils nous ont appliqué un point d’indice qui a augmenté de 3,5 % et au moment où on a fait le BP, on ne le savait pas, hein. C’est tombé après. Donc, ça impacte la masse salariale puisque c’est arrivé en en… en milieu d’exercice, hein. On a eu six mois impactés par cette augmentation du point d’indice. Voilà. Si vous ajoutez à… à tout cela le point important, c’est que malgré… c’est le résultat, malgré des turbulences qui concernent aussi bien les recettes que les dépenses, on arrive à avoir des taux de réalisation comme si on avait une gestion parfaite, quoi, ou quasiment. Je ne voudrais pas dire que c’est le hasard, mais c’est c’est… on n’est pas loin de quelque chose qui ressemble à du hasard, hein, qui est vraiment un… les… les chiffres quelquefois, ils masquent beaucoup de choses qualitatives derrière, hein. Et là, on a de bons résultats, mais quand on regarde d’où ça vient, c’est un peu… on peut discuter, hein. Que vous dire encore ? Pour la section d’investissement, dans notre compte administratif, on a pu réaliser presque 54 millions de dépenses d’équipement, ce qui est un chiffre que vous ne mesurez peut-être pas l’importance. Comme on a dit ce matin, du benchmarking, quand on fait des comparaisons… Non, je ne vais pas… je vais… je vais… Pierre, je ne vais pas le dire, mais on s’aperçoit, par exemple, que cette réalisation en 2022 des presque 54 millions… d’équipements, ça fait 347 € par habitant sur notre commune et c’est 50 % de mieux que la moyenne des strates de communes de 150 000 habitants. On a un volume d’investissement assez important, bien sûr, lié… lié aux objectifs politiques qui avaient été définis donc à l’occasion du BP que vous connaissez, qui sont les qualités de vie, la… la ville durable, etc. que vous trouvez là-dedans. En termes de… de recette, pour l’emprunt, je vous ai dit qu’on avait fait un gros 93/332
effort sur les subventions. On va le continuer bien sûr, mais surtout, on avait augmenté aussi l’emprunt puisque on… on avait un programme d’emprunt de 20 millions d’euros dans l’exercice 2022, ce qui a augmenté un petit peu l’endettement par habitant, mais comme on avait des décrues de façon importante, ça ne pose pas de problème particulier. Un dernier mot là-dessus, on a des indicateurs de qualitati-… de qualité, pardon, des aspects financiers qui sont dans le rapport. Vous le trouvez à la fin. Il y a tous ces indicateurs sont bons. Ils sont tous au vert. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas être vigilant, mais pour l’instant, en statique, si je puis dire, tous ces indicateurs sont bons. Voilà. Permettez- moi, pour terminer la présentation de ce compte, de remercier les services financiers qui ont fait un rapport qui a été apprécié, même au moment de la commission des finances, sur le plan de la présentation. Je voulais remercier notre opposition là-dessus d’avoir souligné cet aspect-là, en particulier, Serge, Odile et Mylène ont participé à bien sûr à ce travail sous l’autorité de notre nouveau DGA Finances Anne-Louise qui est derrière, là, et qui supervise tout ça. C’est un très, très bon rapport techniquement qui est présenté. Ça n’empêche pas que, politiquement, vous ne serez pas d’accord. Voilà. Je vous remercie pour ce compte administratif. Oui, Madame BENDELE. Oui. Mme BENDELE : Bonjour. Eh, bah, je reprends la parole donc suite à… à votre présentation sur le compte administratif de Madame le Maire… Oui, vous m’entendez ? Voilà. Merci à… pour cette présentation et merci aussi aux services de la Ville qui ont effectivement présenté un rapport très complet. J’ai plusieurs remarques… trois remarques à faire sur le sujet. Elles ne sont pas nouvelles, ces remarques, parce qu’en fait, je les fais pratiquement tous les ans depuis, mais bon, ma foi, je vais continuer. Donc, en commission des finances, vous nous aviez dit votre satisfaction de voir vos recettes augmentées. Vous étiez très content effectivement. On a des recettes importantes, 142 millions en fonctionnement et puis vous avez une augmentation de bases fiscales, bases fiscales qui… enfin, on va dire qu’une bonne partie de l’augmentation de ce budget, le budget 2022, est due à la fiscalité et notamment l’augmentation des bases fiscales. Et là, on en revient un petit peu aux pro-… à la problématique que nous avons connue ce matin, c’est-à-dire qu’à Aix-en-Provence, les taux n’augmentent pas, mais les bases fiscales augmentent. Et il faut que tous les Aixois sachent que ça veut dire quoi ça. Ça veut dire que pour augmenter les bases fiscales, il n’y a pas 36 solutions, il faut construire, construire, construire, bétonner. Voilà. Et on est passé, pour Aix-en-Provence, à des bases fiscales de 133 millions d’euros en 2022 à 242 millions d’euros en 2022. Voilà. Voilà, voilà le secret, voilà le secret de la… enfin, la stagnation des taux de la Ville d’Aix-en-Provence. Il faut que tous les Aixois soient… soient conscients que c’est leur qualité de vie, c’est l’urbanisation de la Ville qui… euh… qui est le coût finalement de cette stagnation des taux. Je je souhaite simplement que ce soit bien relevé. Voilà. Alors, j’aimerais dire aussi – toujours sur ces… sur ces… ces recettes – que vous… vous percevez toujours, la Ville d’Aix-en-Provence, un… un montant très conséquent de la Métropole, 47 millions d’euros. On est toujours dans cette gabegie qui fait que la Métropole a un budget obéré et obéré par le fait qu’elle reverse finalement de grosses sommes à toutes les communes de cette métropole. Voilà. Et puis, pour finir, vous avez une augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Vous vous plaigniez depuis des années de la voir baissée. Là, la dotation globale de fonctionnement augmente, c’est une bonne chose. Et je signale aussi que pour ce qui concerne le point d’indice et le… l’énergie, les fluides, l’État vous a aidé. Je crois qu’il y a eu un abondement en cours de l’année 2022 qui vous a permis de faire face en partie à ces… à ces dépenses. En partie, on est d’accord. En partie, je suis d’accord. Alors, les dépenses de fonctionnement, maintenant. Les dépenses de fonctionnement, je note, comme chaque année, comme chaque année, que le poids de la masse salariale augmente, augmente inexorablement. Nous en sommes à 110 millions d’euros en 2022 sur un total de 189 millions de dépenses de fonctionnement. Ma foi, alors, vous allez me dire que c’est le point d’indice, mais quand même, pas que, et quand on voit ce qu’a expliqué tout à l’heure Madame HUARD, avec la création de postes et et et… les… l’embauche de saisonniers, mais on se demande. Mais enfin, que fait-on dans cette ville pour… pour… comment dirais-je, maîtriser cette masse salariale ? On a l’impression que rien n’est fait, que rien ne bouge. On est passé à la numérisation, on a des services qui sont en ligne, on a beaucoup de choses qui sont améliorées et des possibilités innombrables. Je ne vais pas parler d’intelligence artificielle, mais on en… on n’en est pas 94/332
loin. Et on est toujours avec une masse salariale de 110 millions d’euros qui fait pratiquement 60 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. C’est bien dommage parce qu’on pourrait faire d’autres choses et avoir des services un peu beaucoup plus performants par ailleurs si on avait une masse salariale mieux maîtrisée, surtout que cette masse salariale, elle ne nous permet pas forcément pour autant d’avoir des services efficients puisqu’on a vu avec l’état civil, avec le garage municipal, avec des espaces verts qui ne sont pas toujours entretenus. D’ailleurs, à propos d’espace vert, je reviendrai tout à l’heure sur un point sur le… l’obligation légale de débroussaillement que je voudrais évoquer avec vous. Je termine quand même toujours sur ce budget… enfin, sur ce compte administratif. L’endettement de la Ville augmente. Alors, là, je j’avoue que moi j’en… j’en suis très étonnée. Pendant des des années, vous nous avez dit qu’il fallait désendetter, désendetter alors qu’on avait un taux négatif pour ainsi dire. Je le redis encore une fois parce que je ne comprends pas, je ne comprends pas. Et là, maintenant, quand on se retrouve avec taux qui augmentent, eh bien, on s’endette. Non, mais je… franchement, je ne comprends pas cette… cette gestion. J’avoue que je suis très étonnée. Alors, pour en revenir… je… voilà, justement, je… sur ce point-là, je veux… je… je… je… alors, vous allez encore me répondre que… qu’en fait, avec l’inflation, notre taux d’endettement… enfin, notre taux de… d’intérêt est toujours négatif, si on peut dire, mais enfin, donc… on risque fort… je je j’espère que l’inflation ne va pas durer, par contre, les taux, eux, ils vont rester. Donc, je… voilà, je suis surprise. Pour ce qui concerne l’obligation légale de débroussaillement, nous avons dans les dépenses de fonctionnement sans doute un certain nombre de de dépenses de… concernant les espaces verts et donc, le débroussaillement. Et j’aurais aimé avoir des explications parce que je vais… pour être tout à fait transparente, un des CIQ du centre nord… nord-est… nord-ouest, je crois, qui… nord-est vous a sollicité, disant que cette obligation légale de débroussaillement, elle est… elle concerne bien sûr les propriétaires privés, mais elle concerne aussi la Ville. Donc… alors, nous avons bien vu que Monsieur DIJON faisait… avait fait le tour des des… des quartiers pour nous expliquer qu’il fallait que les propriétaires respectent cette obligation légale, ce qui n’est – bon – pas facile pour eux, mais enfin, bon, je n’en fais pas trop pour ces propriétaires privés, mais enfin, quand même, c’est vrai que c’est… ça peut être lourd. Mais ce que nous aurions aimé savoir, c’est : que fait la Ville pour ses propres co-… pour ses propres terrains ? Comment… comment… oui, elle débroussaille, mais… de… est-ce que c’est fait régulièrement ? Est-ce qu’on a un bilan de ces débroussaillements ? Est-ce qu’on sait qui le fait ? Est-ce que c’est fait par une entreprise privée ? Est-ce que c’est fait par nos… nos propres services ? Enfin, est-ce qu’on peut avoir des précisions sur les… ? Hors micro.
Mme BENDELE : Est-ce qu’on est… eh oui, est-ce qu’on est à jour sur ce sujet-là parce que c’est… ? Je comprends bien que pour les propriétaires privés qui… à qui on on… on… on impose cette obligation légale de débroussaillements et qu’on menace d’ailleurs de… d’amendes. D’ailleurs, à ce propos, j’aimerais savoir aussi est-ce qu’il y a eu des amendes parce que ce sujet de… donc de risque d’incendie, il est prégnant. L’année dernière, il y a eu de gros incendies dans le sud-ouest. C’est sûr que nous sommes tous soucieux de savoir… d’être certain que nos forêts sont protégées. Donc, il est important pour nous de savoir si… d’une part, si la Ville fait le débroussaillement nécessaire et obligatoire et d’autre part, si cette surveillance des propriétaires privés est également efficiente. J’ajoute, j’ajoute… je voudrais dire quand même un mot sur tous ces CIQ qui… qui œuvrent dans la ville. On est souvent en train de critiquer les politiques, les personnes qui s’occupent du… du bien… du bien commun. Eh bien, je voudrais rendre hommage à tous ces CIQ, à tous ces présidents de CIQ qui donnent leur temps, qui passent beaucoup de… beaucoup d’heures à préparer leur dossier. Là, pour le coup, sur l’obligation légale de débroussaillement, ils ont fait un travail en sollicitant des sénateurs, en sollicitant des députés. Ils ont… ils ont bien travaillé. Je trouve que c’est… je voudrais rendre hommage à toutes ces personnes qui donnent beaucoup de leur temps et de leur… et de leur énergie à… au bien… au bien commun. Voilà. Merci.
M. BRAMOULLÉ : Oui, merci. Je vais peut-être répondre à ces questions, Madame. Plusieurs choses. Pour le débroussaillement, qui était la question précise là, hein, je laisse la parole à Sylvain. C’est lui qui est en charge de ces problèmes-là, hein. Vas-y.
M. DIJON : Merci, Gérard. Effectivement, rapidement, pour vous… vous, dans vos propos, vous 95/332
soulignez les deux… les deux réunions qui ont été faites au printemps où effectivement nous avons invité l’ensemble des habitants, l’ensemble des propriétaires qui sont concernés, avec les CIQ bien sûr dans la boucle. Et d’ailleurs, c’était à la sollicitation de ces CIQ cet hiver que nous avons pris l’initiative de de réunir ces… ces réunions d’information avec l’ONF… en partenariat avec l’ONF, avec bien évidemment le SDIS des Bouches-du-Rhône, les pompiers étaient présents, et avec les services de la Ville qui sont concernés, que ce soit bien évidemment les risques majeurs et les services de la voirie. La première chose qui a été dite lors de ces réunions d’information, c’est que la Ville comme les habitants, on est tous exactement dans le même bateau puisqu’on est tous sur le même territoire et qu’on est tous exposé et frappé de la même manière par le risque incendie. Nous avons des massifs qui entourent l’ensemble de la ville, que ce soit l’Arbois, que ce soit le plateau de Bibémus, que ce soit la Trévaresse, que ce soit le Montaiguet, on a des massifs qui sont extrêmement importants. On a plus de 60 chemins communaux qui sont directement concernés par ce… par cette obligation légale de débroussaillement. Et on a vu ces dernières années, un durcissement de la réglementation qui est… qui est coercitive, qui est complexe, qui est bien évidemment, in fine, coûteuse pour être mise en place, mais qui est malheureusement nécessaire face au risque incendie qui est croissant. On voit que la saison des feux désormais n’est plus sur deux mois sur six dans notre pays. Elle n’est plus sur l’arc méditerranéen, mais elle est au moins sur la moitié de la France. Et les mégafeux de l’année 2022 et de l’été 2022, même si notre département était plutôt épargné, ont quand même plutôt traumatisé durablement la population. Une fois que je vous ai dit ça et qu’on a partagé ce constat, la Ville d’Aix, elle est dans la même situation que certains des propriétaires. C’est qu’elle est dans l’obligation sur deux à trois années d’étaler ces travaux d’obligation légale de débroussaillement. Je vous l’ai dit, il y a 60-62 chemins communaux aujourd’hui référencés. C’est l’ONF, de la même manière qu’elle le fait pour les propriétaires privés, qui nous a fait des recommandations et nous suivons scrupuleusement les recommandations de l’ONF en étalant l’ensemble de ces chantiers de ces travaux jusqu’à l’année 2025, jusqu’à l’année 2025, pour que l’ensemble de ces chemins aient été au moins une première fois débroussaillés, pour qu’ensuite, ce ne soit plus que de l’entretien. Donc, l’année dernière, c’est notamment le secteur de Bibémus qui a été fait. Cette année, nous finissons là tout le secteur Ganay, le chemin de Ganay et nous allons comme ça continuer à prévoir à chaque printemps des travaux des chantiers pour qu’en 2025, nous soyons enfin à jour là-dessus. On a ensuite deux ou trois lieux remarquables types, je pense au cimetière qui est sur… du grand Saint-Jean où là il y a aussi des… ces chantiers à part, mais que nous faisons et que nous suivons de la même manière que les… que les habitants, avec les propriétaires privés. Et comme nous le faisons pour ce qui est de la ville d’Aix, nous acceptons, nous accompagnons, nous tolérons que certains habitants, que certains propriétaires doivent étaler sur deux ans ou sur trois ans certains chantiers. On n’est pas juste là pour verbaliser avec l’ONF quand des habitants se mettent dans la logique de respecter l’OLD, commencent des travaux, ils nous font savoir qu’ils étalent sur deux ou trois années. On n’est pas là pour les verbaliser tout de suite au coin de la rue, ce n’est pas le but. Le but du jeu, c’est l’ensemble de la population qui rentre dans cette démarche pour rendre notre territoire, in fine, beaucoup plus résilient face à ce risque incendie. M. BRAMOULLÉ : Oui, Marc, tu souhaites compléter ?
M. FERAUD : Tout à fait oui. C’est… nous avons au mois de novembre organisé, avec Amandine JANER, au cimetière paysagé à Puyricard, Saint-Jean. Nous avons organisé une réunion publique parce qu’on avait cette obligation d’OLD et c’est un sujet sensible. Dans un cimetière paysagé, il a fallu, sous… sous la… l’autorité de l’ONF, abattre quelques pins, quelques cyprès, parce que... parce que c’est la règle et la règle, elle est là pour nous. Donc, nous avions réuni tout le monde. Il y avait même le collectif d’Aix en arbres, il y avait beaucoup de monde de Puyricard. Il y a une… il y a un article dans la presse qui explique vraiment parce qu’on a… on a décidé de faire beaucoup de pédagogie sur le sujet qui pouvait servir bien évidemment au secteur privé parce que les OLD, c’est un peu complexe. C’est… l’ONF, elle est vraiment en appui pour faire de la pédagogie et… et ils ont des plaquettes et ils ont des… des des documents qui, vraiment, sont… sont très bien faits parce que ce n’est pas très simple les… les… les différences entre… débroussailler, ce n’est pas tout abattre. C’est vraiment trouver des solutions pour couper le feu, l’avancée du feu donc, et protéger les habitations et 96/332
faire des coupe-feu. Donc, cette réunion publique, vraiment, à Puyricard, avait été de… d’après les les gens qui étaient… qui étaient là très pédagogique et leur avait après beaucoup de choses. Donc, ça a été un moment important. Voilà.
Mme BENDELE : J’ai aussi… ma question concernait aussi beaucoup ce que fait la Ville par contre, parce que comme on est quand même sur le compte administratif, ma question était : en 2022, par exemple, qu’a consacré la Ville, quelle quelle… quelle somme a consacré la Ville à cette… à ces obligations de débroussaillement ? Sa propre obligation de débroussaillement ? Et et… et et qui le fait ? Est-ce que ce sont les services municipaux ? Est-ce que ce sont des services extérieurs ? M. FERAUD : Oui, le plus souvent, c’est… c’est des se-… c’est le…
M. BRAMOULLÉ : Oui, je crois que Sylvain l’a répondu.
M. FERAUD : Sylvain a répondu tout à fait.
M. DIJON : Il y a trois ans, c’était un effort financier de 50 000 € par an. L’année dernière, 150 000 € et sur l’exercice 2023, ce sera 162 000 € qui y seront consacrés. 162 000 € en 2023 consacrés à ces chantiers. C’est pour ça que je vous disais : le besoin de l’étaler sur quatre à cinq exercices, parce que 750 000 à 800 000 € sur un seul exercice, c’est un petit peu compliqué à financer, clairement. M. BRAMOULLÉ : Merci. Je reviens sur le… vos appréciations du début de votre propos Madame BENDELE. Sur les recettes d’abord, je vais vous donner l’information que vous… elle était dans le rapport, mais vous avez pas fait attention à ça. Les bases, elles augmentent de façon physiquement, mais elles augmentent aussi en valeur. En valeur, il y a deux raisons. Il y a l’ajustement du parlement et puis il y a aussi la modification des classements dans la CCID, la commission des… des impôts directs, qui permet de modifier les choses. Je vais vous donner les pourcentages qui est tout le contraire de ce que vous dites. Les bacs… les bases physiques, c’est 0,6 % d’augmentation en 22. Ça veut dire que la valeur… l’augmentation de valeur, c’est 99,4 %. C’est ça que ça veut dire. Vous ne pouvez pas dire que c’est uniquement le bétonnage qui permet de faire ça, hein. C’est pas… c’est pas du tout le cas. La deuxième chose, alors, là, j’en suis… Marie, franchement, je ne comprends pas, vous devriez le savoir, la Métropole nous verse – vous dites – plus de 40 millions d’euros. Mais attendez ! Vous savez d’où ça vient ? La taxe professionnelle avait été déterminée par la Ville qui, depuis des années et des années, avait fait des zones d’activité pour la faire rentrer, etc. Un beau jour, un beau jour, la taxe professionnelle a été supprimée. À ce moment-là, on a décidé de compenser, hein, la perte que perdait la commune et ça s’appelle une « allocation de compensation ». C’est ça les 40 millions que vous évoquez. C’est… on nous a volé la taxe professionnelle. On nous a donné une allocation de compensation en échange. La différence, c’est que la taxe professionnelle, elle était dynamique. Si on l’avait gardé, vous savez combien ça aurait rapporté aujourd’hui ? 170 millions d’euros, 170 millions d’euros. Et on nous compense à hauteur de 40 millions d’euros et vous trouvez ça que c’est bien. Mais enfin, c’est du vol. C’est du vol pur. C’est vraiment quelque chose qu’on ne peut pas accepter, hein. Je parle sous le contrôle des représentants des entreprises ici, elles connaissent très bien les chiffres, hein. Franchement, je… euh… Vous avez des appréciations qui sont plus qu’idéologiques, qui sont fausses. Quelquefois, l’idéologie, elle peut être fondée, hein. Là là, c’est… c’est incompréhensible. Alors, sur les dépenses, vous avez raison sur le jiffre, la masse salariale augmente, mais vous savez d’où ça vient aussi. Est-ce que vous savez que les effectifs, ils augmentent quasiment pas ? On est toujours aux mêmes effectifs. Il y a des variations très faibles, très faibles, en termes de… d’effectif. C’est le statut, c’est les... l’évolution de ce qu’on appelle le « GVT », c’est le point d’indice. C’est ça qui fait que ça augmente. Mais vous le savez, vous le savez, vous. Vous avez… vous savez comment ça fonctionne la fonction publique, hein. Voilà. Pour le reste, la dette, on en a déjà parlé, je ne vais pas recommencer. Les emprunts, ils ne sont pas à des taux qui sont positifs par rapport à l’inflation. Ce n’est pas vrai. Regardez les taux des impôts. Le problème de la dette, il ne vient pas du taux qui est… en terme réel, est inférieur à l’inflation. Il vient des banques qui ont fermé les robinets pour des raisons qui leur sont propres, hein, et pas du tout à l’augmentation des taux, hein. C’est lié à autre chose. Vous savez, la dette… l’emprunt, on le fait quand on en a besoin. Et quand on n’a pas besoin, eh bien, on ne le fait pas. Regardez-les… je vous ai… dans les rapports, vous avez l’évolution. Il y a des moments, on a dépassé ce qu’on fait aujourd’hui. Des moments, on a baissé. C’est fluctuant en fonction des besoins. 97/332
C’est un… une variable d’ajustement, ce n’est pas une variable – comment dire – de commande, hein. Voilà. Voilà ce que je voudrais dire sur ces points-là.
Mme BENDELE : Je vais… je vais… vous me perme-… vous me permettez de répondre, Monsieur BRAMOULLÉ ? Vous me permettez de répondre, mais quand… quand même, quand même. Hors micro.
Mme BENDELE : Non, mais celle-ci, bah, c’est quand même… vous me dites que je je dis des choses fausses quand je… je vais quand même répondre. Non, non, non. Quand vous… alors, les les… les recettes, les recettes, vous parlez juste de la ligne 2022, moi je vous parle de 20 ans. Sur 20 ans, les bases ont… fiscales ont explosé. Alors, c’est bien effectivement partiellement dû à une… à une hausse qui est déterminée par le gouvernement et qui tient compte de la… du… comment dirais-je, de la… de l’inflation. Mais une bonne partie, une bonne partie de cette hausse est due au fait que tout simplement, on construit, on construit et on construit à Aix-en-Provence. D’ailleurs, je vais vous dire, moi, je je circule assez régulièrement sur le plateau de Puyricard, eh bien, tous les… tous les 30 mètres, j’ai un panneau « autorisation de construction », « permis de construire ». C’est c’est c’est partout. Et alors, ce n’est même plus des maisons individuelles, maintenant, c’est des petits immeubles. Enfin, bon, alors, après… voilà, on peut en discuter. Alors, pour ce qui concerne le… l’endettement, on est toujours pas d’accord. Moi je trouve que vous auriez dû, vous… vous auriez dû, alors, vous endetter ou en tout cas, ne pas vous désendetter à un moment où… où je… vous auriez pu obtenir des taux intéressants, plus intéressants qu’aujourd’hui. Et vous avez… vous avez au contraire fait l’inverse et et aujourd’hui, vous vous endettez… Enfin, bon, voilà, je ne comprends pas. Mon dernier… pour le dernier point, c’était… je… comment ? Hors micro.
Mme BENDELE : Envoyez des chiffres alors, vas-y.
Mme PETEL : Moi j’ai deux chiffres parce que les chiffres qui me sont remontés concernant la fiscalité issue des contribuables entreprises d’Aix-en-Provence, ah, c’est 83,3 millions. Ça, vous confirmez que c’est ce qui est issu des… enfin, que les contribuables, entreprises aixois payent 83 millions à la Métropole ?
M. BRAMOULLÉ : Pas du tout. Beaucoup plus que ça. J’ai dit « 170 millions ». Mme PETEL : Bah, non. Moi j’ai 83,3 millions en 2022.
M. BRAMOULLÉ : Mais vous avez un mauvais chiffre. Moi je vous dis que c’est 170. Mme PETEL : Bah, ils viennent du du… ils viennent de la Métropole et de… et de celui qui s’occupe des finances. Donc, vous n’êtes plus VP aux finances de la Métropole, mais le chiffre que l’on me donne sur la fiscalité issue des contribuables entreprises d’Aix-en-Provence, c’est 83,3 millions et non pas 170.
M. BRAMOULLÉ : Alors, je pense que vous n’avez pas tout calculé. Je… vous n’avez pas calculé… Mme PETEL : Ah, non, mais là, ce n’est pas moi qui qui fais le calcul là, c’est la Métropole qui fait son calcul et c’est… euh… le conseiller métropolitain en charge qui…
M. BRAMOULLÉ : Dans votre calcul, vous oubliez des lignes budgétaires importantes de la Métropole, comme par exemple, le prélèvement sur la TOM qui est très, très important pour les entreprises. Vous savez qu’il y a des difficultés avec les entreprises là-dessus, hein. Elles sont taxées sur l’enlèvement des ordures ménagères alors qu’elles le collectent elles-mêmes, hein. Et ça, ça a une croissance considérable. On a passé le taux de la TOM à 14 % alors qu’on était inférieur à 10 à l’origine. Et tout ça, c’est… il faut prendre en compte tout ça. Je peux vous dire que les entreprises d’Aix ont des représentants ici et les chiffres que je vous donne, moi, ils viennent des représentants entreprises, hein. C’est ça qui est valable derrière, hein.
Mme BENDELE : Que la fiscalité des entreprises… non, mais je… juste je termine pour la fiscalité des entreprises. Que la fiscalité des entreprises soit allée à la Métropole, ça a été établi comme ça lorsque la Métropole a été créée, donc on n’a pas à revenir sur « la fiscalité des entreprises va à la Métropole », c’est tout à fait normal. Et… euh… en revanche, ce qu’on remarque, c’est que 47 millions chaque année de cet argent revient à la Ville d’Aix-en-Provence. Et ensuite, et ensuite, vous avez beau jeu de dire que la Métropole est en difficulté financière. Moi je dis, je voudrais que les Aixois le sachent, 47 millions, 47 millions sont reversés à la Ville d’Aix-en-Provence tous les ans. Voilà. 98/332
M. BRAMOULLÉ : Madame BENDELE, je… je ne conteste pas ce chiffre. Je vous dis d’où il vient. Il vient de la suppression de la taxe professionnelle. Et cette taxe professionnelle, c’était une recette de la commune qu’on a perdue. Et la compensation, c’était les 47 millions. Mais si on l’avait gardé, on aurait beaucoup plus que les 47 millions. Même si j’en crois les chiffres de… de Madame PETEL, on aurait le double, on aurait le double. Moi je dis plus… plus que ça encore.
Mme BENDELE : Ce n’est pas la question. Il faut juste savoir que quand on dit que la Métropole est en difficulté, eh bien, non, elle n’est pas en… elle est en partie en difficulté parce qu’elle… elle reverse une partie de l’argent qu’elle… qu’elle perçoit des entreprises aux communes. Voilà, c’est tout. C’est juste mon propos. Je dis pas que c’est plus trop ou pas assez, je dis simplement que c’est 47 millions que la Ville reçoit de la Métropole.
M. BRAMOULLÉ : Mais j’ai jamais contesté ça. J’ai dit que ça devrait être beaucoup plus. Marc. M. PENA : Oui, oui. Alors, je vais essayer aussi d’être… le temps avance, je vais essayer d’être concis sur le compte administratif. Alors, d’abord, effectivement, je m’associe comme toi, je l’avais dit en commission des finances, à féliciter pour le travail de qualité tout le service finances et budget, contrôle de gestion, etc. parce que le document est… j’ai des points de comparaison, est… est vraiment très clair, remarquable. De même d’ailleurs sur le suivi budgétaire, sur l’exécution de celui-ci, vraiment, un document de qualité, il n’y a rien à dire, sinon à féliciter l’ensemble des services, comme quoi la masse salariale sert parfois à quelque chose. Ensuite, sur le compte administratif lui-même, c’était de l’ironie, mais j’y reviendrai. Sur le compte administratif lui-même, tu le dis toi-même, les résultats sont exceptionnels presque inespérés. La manière dont tu le dis, tu parles même du hasard, je n’ose dire la divine providence par les temps qui courent, je pense qu’il faut éviter, mais tu le dis toi-même. En fait, on a un résultat positif de plus de 5 millions d’euros, bah, les recettes sont en croissance exceptionnelle. Et la plupart de ces recettes – tu l’as dit toi-même – vous n’en êtes pas responsable, vous n’avez pas fait un travail de recherche de recettes particulières, vous n’avez pas impulsé une politique particulière à la manière… dans ce domaine de manière mécanique. Les jeux ont repris dans cette société qui va si bien que ça. Les revalorisations des bases locatives sur lesquelles je ne… je ne reviens pas, et il y a aussi le fait qu’il y a eu des revenus qui étaient en décalage par rapport à la période covid et que vous retrouvez dans ce compte administratif. Donc, vous avez des recettes exceptionnelles alors que vous avez eu effectivement – tu l’as tout à fait dit – des dépenses supplémentaires. Donc, on peut s’en réjouir, mais finalement, c’est en effet assez mécanique – et tu l’as dit toi-même – l’exceptionnel se combine au hasard. Donc, je voulais le dire parce que du coup, on ne peut pas… comment dire, vouloir politiquement tirer tous les fruits d’une situation qui n’est pas due qu’à la politique que l’on a menée et donc, c’est d’abord ce que je voulais dire. Je pense que c’est important. Ensuite, je voudrais revenir sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. C’est une décision de l’État. On annonce, et j’espère que ça se fera, pas simplement parce que je suis fonctionnaire, mais parce que ça serait la moindre des choses vu le taux d’inflation, que l’indice des fonctionnaires pourrait un tout petit peu vibrer ou bouger dans les mois qui viennent. D’abord, je trouve que ce n’est que justice, ça devrait être tous les salariés de ce pays qui devraient avoir des augmentations selon moi, mais enfin, disons que le point d’indice qui bouge un petit peu, ça fait beaucoup d’argent, mais ça ne fait pas grand-chose pour chaque fonctionnaire – chacun le sait ici, il y en a de nombreux – à la fin du mois. Donc, je tiens quand même à rappeler cela pour ne pas penser que ça serait les agents qui pèseraient sur les finances de la Ville. Un taux de 58 %, c’est finalement un taux relativement moyen. Mais il y a deux choses à dire. D’abord, c’est une décision nationale et l’État ne compense qu’en partie, mais ne compense pas totalement. Alors, il y a un point là-dedans qu’il faut comprendre. Vous voyez, je n’aime pas critiquer le gouvernement Macron, mais de manière générale en fait, l’État ne compense pas totalement, non seulement parce que peut-être, il manque d’argent et qu’il ne veut pas assumer finalement les conséquences de sa propre politique, mais aussi parce qu’il pense qu’il y a des matelas financiers dans les communes, il y a des matelas financiers dans les collectivités territoriales, c’est ce qu’il considère dans un certain nombre de cas. Et c’est aussi pour ça qu’il ne compense pas, pour répartir un petit peu la charge générale au niveau national, les collectivités et l’État. C’est l’une des raisons en tout cas dites ouvertement ou indirectement selon vos interlocuteurs. Donc, je voulais le dire. Ensuite, sur la masse 99/332
salariale, c’est là où on a des désaccords avec Aix au Cœur. Je ne crois pas que l’intelligence artificielle et je ne crois pas que même la numérisation à outrance que l’on connaît aujourd’hui et qui fait une grande facture dans notre société, soit la solution au management d’une collectivité territoriale. Je pense que l’importance de… de la présence humaine, de la relation sociale, des compétences de chaque agent dans toutes les catégories est indispensable. Et je ne pense pas, vous voyez, qu’il y a vraiment d’excès en la matière. Alors, en revanche, j’aimerais qu’un jour qu’on ait une discussion. C’est technique, je l’avoue, je ne sais pas si ça va se dérouler en conseil, mais je ne crois pas que tout le monde sache exactement ce que signifie le GVT, quelles sont ses conséquences, comment il peut être maîtrisé dans un budget comme celui de notre commune ? Un jour je crois, Gérard, il faudrait réexpliquer ça. Voir aussi avec les services comment on peut au mieux maîtriser et gérer cette affaire du GVT qui – je pense – pèse beaucoup sur nos dépenses et là de manière effective et réelle. Donc, voilà ce que je voulais dire d’abord. Après, oui, l’épargne nette s’améliore du coup, mais quand on y réfléchit, l’endettement augmente lui, hein. Alors, certes, tu as dit en commission de finances et je l’ai vérifié que la strate moyenne pour une ville comparable, c’est un endettement par habitant de 1 100 €, et là on est à 800 €. On est donc… on est dans la moyenne basse certes, mais enfin, ça augmente régulièrement depuis un moment et moi, je pense que ça, ce n’est pas un bon indicateur ou alors, il faudrait que tu nous expliques en quoi – ce qui ne correspondrait pas forcément à tes idées politiques et économiques – cette dépense, cet endettement plutôt, est utile à la politique générale de la Ville et surtout aux Aixois dans leur totalité. Après, il y a un élément dont j’ai déjà parlé, je crois, au niveau du budget, mais sur lequel je reviens c’était le débat que vous aviez avec Madame BENDELE en partie, c’est l’opportunité de la relance par l’investissement. Je ne conteste pas cette opportunité, je ne conteste pas qu’on emprunte finalement quand on en a besoin, je peux le comprendre. Mais il y a la nature de l’emprunt et vous choisissez en partie des taux variables. J’ai déjà dit que c’était un grand risque et quand on connaît le contexte politique et financier actuel, je pense que ce risque s’accroît. Les sommes ne sont pas négligeables, bien sûr, le pourcentage n’est pas énorme, mais les sommes ne sont pas négligeables et j’attire l’attention, nous verrons bien, je ne veux pas être prophète de mauvais augure, nous verrons bien à l’avenir ce qui en est, mais je veux vraiment attirer l’attention sur cette politique en matière de taux variable. Vous avez pris, peut-être, une politique de court terme ou des taux à très court terme. Pour ma part, je la conteste sur ce plan-là, voilà. Bon, encore une fois, un compte administratif qui effectivement a de bons résultats, mais c’est presque comme tu l’as dit de la mécanique ou du hasard selon les points de vue et quelques points de faiblesse à véritablement mettre en avant et puis, j’avais oublié un élément politique je me permets quand même de te servir Gérard, depuis tout à l’heure, tu as l’air de regretter la disparition de la taxe professionnelle. Je te rappelle que celui qui a mis fin à la taxe professionnelle s’appelle Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République à l’époque, plus aujourd’hui heureusement, et donc, tu te souviens parfaitement effectivement de cette disposition absolument populiste à l’emporte-pièce, faite n’importe comment par le gouvernement Sarkozy. Merci. M. BRAMOULLÉ : Oui, Marc. Il n’y a pas eu que SARKOZY qui a supprimé la TP, il y en a un autre qui a supprimé la taxe d’habitation, je veux dire…
M. PENA : Eh oui, il y en a un, on ne sait pas lequel est mieux que l’autre ou plus mauvais que l’autre, mais ça, c’est mon point de vue.
Mme PETEL : Le pouvoir d’achat des Français, voilà, le pouvoir d’achat des Français. M. BRAMOULLÉ : Deux choses à…
M. PENA : Ça, c’est de la démagogie fiscale, ça, c’est la vraie démagogie fiscale. M. BRAMOULLÉ : Je voudrais préciser deux choses. Quand je parle du hasard sur l’évolution des recettes ou des dépenses, je dis simplement qu’il y a des choses qui ne dépendent pas de nous. Qu’est- ce qui dépend de nous ? Tu remarqueras peut-être que j’ai présenté le compte administratif de façon inhabituelle. J’ai commencé par vous présenter les taux de réalisation à la fois des recettes et des dépenses en fonctionnement et en investissement. Parce que c’est là que tu peux mesurer la gestion de la Ville, c’est sur les taux de réalisation du BP parce que c’est au BP qu’on avait notre volonté, la nôtre, les choses importantes. Alors, les résultats, le hasard des résultats fait qu’on a de très bons chiffres, mais pour moi, la chose très, très importante, ce sont les taux de réalisation. Les taux de réalisation ils 100/332
sont conformes à ce qu’on voulait au moment du BP, voilà. Je… c’est ça l’essentiel, hein, pour moi. Maintenant, sur la dette, c’est un vrai débat, je vais te dire, ce n’est pas exactement ce que tu as dit. On n’a pas augmenté l’endettement tout seul par an, regarde à la page du focus endettement et ça a baissé à partir de 2016, ça a baissé en 2017, en 2018, en 19, en 20, en 21 et il n’y a qu’en 22 que ça ré- augmente. Ça réduit franchement, mais il y avait eu aussi des périodes… il y a des périodes de cycle comme ça. Ce n’est pas forcément le cycle électoral, c’est un autre type de cycle qui se met en place, si tu veux, qui fait que… je l’ai dit un peu tout à l’heure, si tu veux, c’est une variable d’ajustement, qui dépend en fonction des choses. Ce que tu dis sur la relance par l’investissement, je ne peux pas partager ton point de vue, hein. Je partage ton point de vue sur l’appréciation de la masse salariale, ça, je suis d’accord, mais pas sur la relance par l’investissement. Je pense en termes économiques, c’est la relance par l’investissement est toujours meilleure que la relance par la dépense, hein ? C’est vraiment… c’est le débat entre keynésiens ou pas keynésiens, je ne veux pas le refaire, on va le refaire avec le cercle des économistes bientôt, mais c’est vraiment un…
M. PENA : Oui, mais ils sont tous libéraux là-bas, donc… ça sera vite fait hein. M. BRAMOULLÉ : Il n’y a pas de libéraux chez les économistes, non non. M. PENA : Je les connais, déjà depuis des années, je les connais.
M. BRAMOULLÉ : Non, non.
M. PENA : Ça fait 30 ans qu’ils se trompent donc, mais ils continuent à… pérorer et à se tromper. M. BRAMOULLÉ : Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le compte administratif ? Oui, bien sûr, vas-y.
M. GRUVEL : Simplement, Gérard, si tu le permets, en réponse aussi concernant la dette. Ce qui est important de dire c’est que quand on parle de dettes, ce qui est important, c’est de voir la capacité à se désendetter et les résultats de la Ville seront peut-être pas parfaits, mais excellents surtout quand on se reporte aux comparaisons avec la Métropole qui crève… qui crève les ratios. Eh bien, oui, vous dites : « ah » mais c’est votre argent ; c’est l’argent des contribuables tout de même, ça a l’air de pas vous préoccuper, mais enfin, une dette métropolitaine à plus de 3 milliards et puis une capacité de désendettement de plus de 10 ans ça aurait intérêt à vous inquiéter.
M. BRAMOULLÉ : Oui, Jean-Christophe. Je te remercie de rappeler des… des… des règles et qui se… c’est compliqué ce problème de la dette et tout le monde ne se rend pas compte. Marc, si tu empruntes 1 million d’euros, et que tu ne peux pas payer les annuités, alors que moi, je vais emprunter 1 million d’euros, et je peux rembourser sans problème, on n’est pas pareil tous les deux. Parce qu’on va avoir la même dette, 1 million d’euros tous les deux, mais toi, tu ne vas pas pouvoir la rembourser, moi, je vais pouvoir la rembourser. Voilà la différence, c’est exactement ce que Jean-Christophe… Enfin, c’est pour illustrer si tu veux. Ce n’est pas le montant de la dette qui compte, c’est la capacité, c’est ce qu’a dit Jean-Christophe clairement. De la même façon, j’alerte votre attention sur le problème des taux, c’est le même problème. Le taux, il est inférieur au taux d’inflation. Donc, ne me dites pas : « les taux réels, ils sont inférieurs ». Pourquoi on a des difficultés en particulier dans le secteur immobilier aujourd’hui ? Ce sont les banques qui ne veulent pas, ce sont les banques qui ne veulent pas prêter, ce n’est pas… c’est un autre problème, ce n’est pas…c’est un autre…voilà, pardon, allez-y. Mme HUBERT : Moi, j’avais une question sur le… sur le budget de 2022. Il était prévu un investissement pour le tiers lieu au Jas de Bouffan, le CFPA, l’école de la deuxième chance. Et je le vois pas apparaître dans le compte administratif, est-ce qu’il devrait apparaître ? Qu’est-ce qu’il a été fait pour ce tiers lieu ? Parce qu’on n’a pas de… on n’a pas de précision. Ça, c’était la première observation. Et la deuxième observation, avec des recettes, bon, qui sont très favorables, il me semble que les… les aides en faveur des associations du milieu culturel ont baissé si on prend le compte administratif et je me demande qu’avec un taux de recettes qui était… qui est important, la commune n’aurait pas pu envisager – j’ai vu que même pour les centres sociaux, je vous rappelle qu’au printemps, il y a eu une grève des centres sociaux qui sont en état de difficulté – si la commune n’aurait pas pu envisager des aides plus importantes ?
M. BRAMOULLÉ : Bon, eh bien, je vais essayer de répondre. Sur le tiers lieu de… des locaux qui sont au Jas de Bouffan là, il y a eu un… un projet qui a été avancé, mais je ne sais pas exactement où on 101/332
en est…
Mme HUBERT : En fait, ils sont…
M. BRAMOULLÉ : Bernard MAGNAN va peut-être…
M. MAGNAN : Re-bonjour. Donc, il y a une réflexion en cours avec le Greta, le bureau cinéma qui est déjà installé, l’école de la seconde chance avec un rapprochement ou pas effectivement avec la mission locale, et aussi un acteur culturel Anonymal, voilà.
Mme HUBERT : D’accord, pour le moment il y a rien de concret parce que dans le budget, il était prévu 550 000 € sur… sur… sur ce projet.
M. MAGNAN : En fon… en dépense ?
Mme HUBERT : Oui.
M. MAGNAN : Non, pour l’instant effectivement il n’y a pas eu de dépenses sur ce sujet-là, voilà. Mme HUBERT : D’accord, je vous remercie. Et sur l’autre point ?
M. BRAMOULLÉ : Et sur la deuxième question concernant les associations culturelles. Franchement… il faut que vous… vous rappelez ce qui s’est passé au cours des deux dernières années, en 21 et 22. Qu’est-ce qui s’est passé ? On a à la demande de Madame le Maire, on a maintenu le volume des… des subventions aux associations culturelles alors même qu’il n’y avait plus d’activité, il n’avait plus d’activité. Ça leur a permis d’engranger sur leur compte courant et parfois, avec des placements, des montants assez importants. Il y a quasiment… il n’y a pas que la culture qui a profité de la même chose. On a maintenu le volume des subventions partout, partout, partout, malgré le covid. Et on a un service qui est le service de contrôle de gestion sous la supervision de Dominique AUGEY qui travaille très bien et qui nous alerte tout le temps et qui nous dit, mais actuellement, il y a des tas d’associations qui sont largement au-dessus de la ligne de flottaison, qui ont racheté des placements, qui le font un peu partout.
Mme HUBERT : Moi, je peux vous dire qu’on en connaît aussi qui sont dans des situations particulièrement difficiles, hein, ce n’est peut-être pas toutes les associations qui sont… qui sont florissantes. Et puis, il n’y a pas que les associations. Je vous ai parlé des centres sociaux par exemple, il n’y a pas que les associations culturelles parce que quand on déduit le budget pour le festival lyrique, on arrive à une baisse, hein, des subventions, alors vous dites qu’il y en a qui ont engrangé, mais moi, j’en connais pas mal qui sont au bord de la faillite hein, donc…
M. BRAMOULLÉ : Oui, Dominique, vas-y.
Mme AUGEY : Peut-être un complément de réponse. Comptabiliser les flux financiers qui vont de la Ville vers le monde de la culture est une opération assez complexe. Parce qu’il y a les subventions directes, mais il y a aussi toutes les opérations culturelles qui sont financées par la Ville, par exemple, le Grand Théâtre de Provence, voilà. Donc, si je veux tout additionner, il faudrait prendre la totalité de ces éléments-là, et là, les éléments sont importants. Sur toutes les associations qui sont en difficulté, même si elles ont parfois engrangé des réserves de l’année précédente, eh bien, ces associations-là, on les reçoit, on les aide, on leur apporte un complément financier, on leur apporte un complément d’aide aussi à la réflexion sur comment passer cette période-là. Le monde de la culture est un monde merveilleux, vous le savez, avec des gens qui sont talentueux, qui sont très souvent des artistes, et avoir une sensibilité financière n’est peut-être pas toujours leur réflexe premier. Donc, nous les aidons à penser aussi la manière dont ils peuvent imaginer leur avenir dans un environnement économique qui va être plus compliqué pour eux, ils en sont tous malheureusement conscients. On fait ce travail d’accompagnement avec beaucoup d’entre eux, et je remercie les services d’ailleurs, qui s’y impliquent… qui s’y impliquent beaucoup.
Mme HUBERT : Je ne suis pas totalement convaincue parce qu’en gros, vous me dites, c’est un peu parce qu’ils sont de mauvais… de mauvais financiers. Donc, il y a pas que la culture, je parlais de la jeunesse aussi, je parlais des centres sociaux.
Mme AUGEY : J’ai pas dit qu’ils étaient de mauvais financiers, je dis que dans l’environnement actuel, c’est une… une… une manière de résoudre les problèmes qui a besoin d’être… d’être accompagné. Voilà.
Mme HUBERT : Oui, il n’y a pas de souci. 102/332
Mme AUGEY : Donc, au contraire, non, non, ce sont des gens qui sont, au contraire, plein d’envies, plein d’enthousiasme, plein de résilience pour prendre un mot très courant aujourd’hui, qui font des efforts absolument considérables, qui imaginent du travail conjoint entre associations culturelles, etc., etc. Je voudrais additionner à ma réponse première les nouvelles opérations que la Ville finance. Il y a maintenant une maison des écritures contemporaines qui n’existait pas jusqu’alors. Donc, une dépense culturelle de plus. Il y a une rénovation majeure de bibliothèques, donc une dépense culturelle de plus. Donc, bien entendu, la biennale, bien entendu la biennale, donc une dépense culturelle de plus. Donc, si on additionne tout ça, je crois que la Ville continue à être très présente auprès de son milieu culturel. Mme HUBERT : Moi, j’ai comptabilisé, dans le rapport, ça fait quand même globalement des baisses et bon, vous me parlez de grandes associations, etc., mais il y a des petites associations. Il n’y a plus de maison des associations, il n’y a plus de locaux et je peux vous dire quand même, bon, un certain nombre d’associations sont en difficulté et c’est vrai que peut-être, ça aurait été l’occasion d’envisager autrement la politique de la Ville à cet égard, étant noté que pour le moment, bon, je n’ai pas vu de… on avait beaucoup parlé de la dissolution des associations, de trouver quelque chose qui remplace cette structure, je veux dire, voilà, il y a aussi…
Mme AUGEY : C’est un autre sujet, je n’avais pas compris.
Mme HUBERT : C’est un autre sujet, mais ça rejoint aussi les difficultés de certaines associations. Mme AUGEY : Oui, oui. Alors, là, je peux répondre à… à… rapidement à votre… votre remarque. On s’est beaucoup posé la question de ce qu’il fallait faire à la suite du Ligoures. C’est une question tout à fait essentielle. On a discuté avec le monde associatif, on les a reçus, ainsi de suite. Et on s’est rendu compte que le monde associatif était demandeur de locaux. En effet, la Ville met à disposition de… des associations, 55 000 m². Il est… ils sont disséminés dans toute… sur tout le territoire aixois parce qu’on s’est rendu compte qu’il y avait énormément d’associations qui étaient demandeurs d’avoir des locaux dans leur quartier, dans leur endroit pour que les gens ne se déplacent… n’aient pas à se déplacer un peu partout. Une demande très forte était une demande de rencontre. Donc, nous avons créé cette année et le premier épisode a eu lieu cette année au mois d’avril, nous avons créé un moment de rencontre que nous avons appelé « Associez-vous » dans lequel… qui a eu lieu à la Verrière, à la manufacture. Et il y a à peu près 170 associations qui sont venues pour cette première édition. On les a reçues autour d’une table, on a fait des tables rondes aussi, ils se sont rencontrés entre eux, ça était quelque chose de très riche et on a interrogé toutes ces associations ensuite, en leur demandant si on renouvelait l’expérience, et la réponse a été très positive. Donc, on va renouveler ce type d’expérience aussi. C’est-à-dire, plutôt que d’avoir un lieu systématique dans lequel il n’y avait pas forcément d’animation, la réponse que la Ville apporte, c’est de multiples lieux plus des actions spécifiques de rencontre entre le monde associatif.
Mme HUBERT : Vous conviendrez qu’au nom de l’information, ça serait bien qu’on ait des informations sur…
Mme AUGEY : Tous les élus ont été…
Mme HUBERT : Sur ces multiples lieux. Et par exemple…
Mme AUGEY : Tous les élus ont été invités à « Associez-vous ». D’ailleurs quelques-uns parmi vous y étaient.
Mme HUBERT : Bon, peut-être que… moi, c’est vrai que bon, j’étais dans une période difficile, mais… mais je veux dire, moi, il me semble… j’avais interrogé mes collègues qui n’avaient pas l’air d’être informés de cette réunion.
Mme AUGEY : Eh bien, si, si, il y avait plusieurs élus qui étaient… de l’opposition qui étaient là d’ailleurs.
Mme HUBERT : Bon, écoutez… bon.
M. BRAMOULLÉ : Bien, merci. Oui, Madame PETEL.
Mme PETEL : Je vous promets de faire rapidement. Pour rebondir sur les associations, on est parti d’un constat effectivement tout à l’heure que vos recettes augmentent de 7,3 % donc, plus vite que les dépenses qui sont de 6,1 % et vous baissez pourtant les subventions aux associations sportives. Pas que sportives, santé publique, etc. il y a beaucoup de choses qui baissent. Et nous, nous pensons que vous 103/332
auriez pu procéder au moins à une légère augmentation pour pouvoir leur permettre de faire face à certaines dépenses exceptionnelles dues aux mêmes problématiques que rencontrent les entreprises, la collectivité, etc. En fait, il y a une forte distorsion entre l’augmentation des subventions à la culture et on ne conteste pas les choix culturels qui sont faits, mais on a quand même plus 50 % d’augmentation pour les associations culturelles et une baisse du sport de 0,9 %. Moi, je considère que le sport, pour pleins de raisons, pour des raisons à la fois de santé publique, mais à la fois de partage, de solidarité, de bien-être à la fois pour les adultes ou les enfants, c’est extrêmement important et donc, ce déséquilibre que je pointe là, moi, je trouve qu’il est injustifié et injuste et que le sport a autant d’importance dans une ville ou dans la vie que la culture. Et certains clubs auraient pu effectivement bénéficier de ces augmentations parce qu’ils ont eu aussi de bons résultats. Je veux juste parler de Luynes sport qui monte en régionale 1 et qu’on peut féliciter d’ailleurs pour ça et qui, peut-être, aurait pu bénéficier pour verser des primes à des joueurs qui sont totalement bénévoles et qui contribuent aussi à… à faire rayonner le sport aixois dans la région. Et puis d’autres associations qui… et d’autres associations qui elles, par contre, ont énormément de licenciés et qui mériteraient peut-être de ne pas voir leurs subventions baisser.
M. BRAMOULLÉ : Oui, sur ces remarques, une première chose. Sur l’augmentation pour la culture c’était lié – Christelle me le rappelait tout à l’heure – lié à la biennale. C’est la biennale qui a fait augmenter de façon importante les lignes budgétaires là-dessus. Francis, si tu veux intervenir sur le sport ?
M. TAULAN : Oui, euh…
Mme PETEL : Donnez-nous les chiffres préc… vraiment précis.
M. TAULAN : Oui…
Mme PETEL : Là, on va les regarder, mais la biennale n’est pas responsable en totalité. M. TAULAN : Oui… je peux… je peux y aller… oui ? Madame PETEL, je suis satisfait que vous vous intéressiez au sport puisque vous venez de dire qu’Aix a le mérite d’être une ville sportive, il faudrait qu’elle le soit un peu plus.
Mme PETEL : Je dis qu’il y a des associations sportives, mais je dis que vous n’êtes pas une ville sportive parce que vous baissez leurs subventions.
M. TAULAN : Non, non, mais Aix oui, oui, mais non, non, Aix devient une ville sportive grâce aux associations et aux résultats. Ça, ce n’est pas moi, qui le dis, c’est la presse même sportive qui le dit. Alors, effectivement, il y a 2-3 associations qui ont vu leur montant baisser parce qu’ils avaient une réserve financière trop importante. Après, il y en a même quelques-unes qui ont été augmentées puisqu’elles faisaient du sport santé, puisqu’elles faisaient du sport handicap. Donc, Madame le Maire nous a demandé de surtout de ne pas baisser à tous les clubs, je dis bien à tous les clubs, leurs subventions dont deux ou trois qui ont baissé, c’est parce qu’ils avaient des réserves financières, les autres ont même été augmentés. Et là, je tiens à le dire aussi, beaucoup d’associations sont venues me voir en me disant que le Département avait baissé de 20 % et la Région aussi. Et donc, nous, on peut se vanter, quand même au moins de garder les mêmes subventions. Et je suis prêt à répondre à vos questions si vous voulez et qu’on puisse en débattre. Si vous voulez même, en tête en tête, je vous expliquerai ce qu’il en est.
M. BRAMOULLÉ : Je crois qu’on ne doit pas lire la même chose, Madame PETEL. Je vous demande de regarder la page 22 du rapport du compte administratif. Vous regarderez dans ce rapport que toutes les associations voient leurs subventions augmentées, tous, de façon importante. Mme PETEL : Non, non, on est dessus et pas du tout.
M. BRAMOULLÉ : Relisez la page 22, s’il vous plaît, et vous verrez que dans la page, le montant global et qui était important, il vient de l’ENT, il ne vient pas des assos. Regardez, c’est ENT qui perd 700 000 € liés à l’évolution de la taxe de séjour. Enfin, franchement, c’est… depuis le début, je me dis, on ne doit pas lire la même chose quoi, vraiment c’est… c’est pareil…
Mme PETEL : Association sportive, clubs conventionnés et clubs fédéraux, -09 %, page 23. M. PAOLI : Oui, Gérard, pour aller dans ton sens. Oui voilà, pour aller dans le sens de Gérard BRAMOULLÉ, en qualité de président de l’office du tourisme, 741 000 € sont en fait le delta lié à la 104/332
collecte de la taxe de séjour et qui, une fois réajustée, par équilibre, vient s’agréger. Il faut savoir que cette année, c’est 741 000 €. Et comme on disait lors du BP de l’office du tourisme, il y a cinq ans en arrière, ce n’était pas à 740, c’était 2 200 000 €, quelque chose comme ça. Donc, c’est une somme annuellement reportée qui est liée à la collecte de la taxe de séjour qu’on vous présentera par la suite dans le compte administratif et le compte de gestion de l’office du tourisme dans les délib qui suivent celles de Gérard. Donc, on retrouvera ces chiffres-là.
M. BRAMOULLÉ : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Écoutez, je vous propose pour permettre à… Ah pardon, excuse-moi, vas-y.
Mme AUGEY : Juste une réponse sur Luynes Sport. En effet, Luynes sport, c’est une association extrêmement dynamique. Elle est d’ailleurs tellement dynamique, et on le verra dans un autre… dans une autre délibération, qu’elle a modifié ses statuts il y a quelque temps pour porter le futur comité des fêtes de Luynes et nous les avons donc reçus longuement. Ils avaient… ils ont un fonds de roulement qui est très élevé, puisqu’ils ont un fonds de roulement pratiquement de dix mois. Donc, du coup, le montant de la subvention est un montant qui leur permet d’avoir, et une croissance, et un équilibre budgétaire compte tenu du fait qu’ils ont un fonds de roulement aujourd’hui confortable, voilà. Ce qu’il faut savoir, c’est que pour chaque association, les comptes sont analysés, la solidité financière est analysée, et ce qu’il est approprié de faire est décidé en fonction de cette solidité financière ou pas et des projets que l’association présente à la Ville. Donc, c’est un énorme travail que fournissent d’ailleurs le service des sports d’un côté et le service du contrôle de gestion par ailleurs. 400 associations, la plupart passent à la moulinette de ce type de process de décision.
Mme ANGELETTI : Est-ce que vous me permettez, Monsieur BRAMOULLÉ ? M. BRAMOULLÉ : Oui.
Mme ANGELETTI : Moi, j’avais une question justement sur la biennale. Puisque vous dites l’augmentation de… le taux de…
M. BRAMOULLÉ : De 22.
Mme ANGELETTI : Voilà. Lié à l’organisation de la biennale. Alors, déjà, moi je ne suis pas arrivée à déterminer réellement quel était le coût de la biennale. Entre les subventions et le coût des entreprises qui sont intervenues sur les montages-démontages, etc. Et puis alors, il y a une question qui me taraude, c’est l’organisation d’Aix 100 Flammes. Parce que j’ai entendu – alors, vous allez me dire ce que vous en pensez – que le GTP donc, par la personne de Monsieur BLUZET, avait financé Aix 100 Flammes sur les subsides versés par l’État au titre de la compensation du covid. Et donc, on a remercié Monsieur BLUZET, mais si tel est le cas, est-ce qu’on peut peut-être remercier l’État ? M. BRAMOULLÉ : Oui, avec tout ce que l’État nous a piqué par ailleurs, je vais vous dire, ça serait une faible… un faible… Ah non, mais si vous me cherchez, vous me trouverez, hein… je veux dire. Mme ANGELETTI : Non, mais est-ce que le covid est-ce que la compensation covid, elle vient payer, … une animation à…
M. BRAMOULLÉ : Je… de mémoire, j’ai pas à l’euro près le montant pour la biennale, mais Christelle va vous donner la réponse précise là-dessus. Il est vrai que BLUZET avait – là aussi, à cause du covid – avait obtenu un gain d’aubaine et qu’il avait accepté de... d’utiliser une partie de ce gain d’aubaine pour participer à la biennale dans lequel il y avait les Flammes, mais il y avait pas que ça. Mais je laisse Christelle répondre, vas-y.
Mme PRIOUX-VIDAL : Donc, sur la biennale on avait transmis l’ensemble des chiffres au moment de la commission finance puisque vous nous aviez fait la demande lors d’un précédent Conseil Municipal et en effet, il y a eu des subventions complémentaires qui ont été données aux associations qui ont fait remonter des projets spécifiques pour cette biennale 22 et on était aux alentours de 800 000 € attribués aux associations qui avaient présenté des projets dans le cadre de cette biennale 22, voilà.
M. BRAMOULLÉ : C’est bon ? Je vous propose si c’est bon maintenant qu’on vote les quatre premiers rapports de 1.01 à 1.04, ça permettra à Madame le Maire de revenir après le vote du compte administratif, hein ? Donc, 1.01, contre ? Abstention ? Merci. 1.02, contre ? Abstention ? Merci. 1.03, Monsieur le trésorier, contre ? Abstention ? Merci. 1.04, le contrat administratif, contre ? Abstention ? 105/332
Contre Aix au Cœur. Abstention Aix en Partage.
M. BRAMOULLÉ : OK. Madame le Maire peut revenir après le vote du compte si elle le souhaite. M. PENA : On lui a laissé pas mal de repos quand même, comme ça elle peut… M. BRAMOULLÉ : En attendant que Madame le Maire revienne, j’avance. Il y a toujours des finances pendant trois dossiers là.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.05 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Mes Chers Collègues, Pour rappel, les procédures d’AP / CP (autorisations de programme / crédits de paiement) sont une dérogation au principe d’annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d’investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser. L’AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d’engagements pluriannuels d’AP, pour le financement d’un programme d’investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Les crédits de paiement désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d’une autorisation de 106/332
programme. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les AP sont approuvées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale du programme ainsi que l’échéancier des CP. Dès cette délibération, l’exécution des dépenses est autorisée. Par ailleurs, s’agissant des budgets M57, l’article L.5217-10-9 du C.G.C.T prévoit que lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement comporte des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement et leurs crédits de paiement, l’ordonnateur peut jusqu’à l’adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédit de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes lors de l’exercice précédent. En fin d’exercice, les crédits de paiement non utilisés doivent être repris l’année suivante par la délibération du Conseil Municipal de présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Enfin, toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. On notera également que le suivi des AP/CP est retracé dans une annexe de chaque étape du cycle budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il vous est proposé de prendre connaissance de la réalisation sur l’exercice 2022 de chacun des programmes suivants :
Autorisation de programme P10-2021-1 - Opération Place d’Albertas Echéancier voté par délibération n° DL.2022-3 :
Réalisation
antérieure
CP 2022 CP 2023 AP modifiée
2 013.58€ 262 419.00 596 546.42 € 860 979.00 €
Nouvel échéancier voté par délibération n° DL.2023-54 :
Réalisation
antérieure
CP 2023 AP modifiée
105 477.29 € 910 610,00 € 1 016 087.29€
Exécution 2022
L’opération avait un CP de 262 419 € TTC qui a été exécuté à hauteur de 103 463,71 € TTC pour les raisons suivantes :
En avril 2022, une phase d’études de la vasque a été relancée pour finalisation du projet de travaux. Après les études, dans la période de juin à septembre 2022, le projet technique de restauration de la vasque en fonte de fer a été soumis à une nouvelle validation de la DRAC-CRMH. Parallèlement, on a lancé les appels d’offres pour 3 lots de travaux (Maçonnerie pierre de taille / Terrassement VRD / Fontainerie) ainsi que les prestations intellectuelles (CSPS et CT). Les marchés des lots 1 et 4 ont été attribués fin juillet 2022, celui du lot 2 début décembre 2022. La période de préparation du chantier a été lancée en décembre 2022 pour un démarrage effectif du chantier début janvier 2023.
En octobre 2022, un concepteur lumière a été sélectionné pour l’établissement d’un projet de mise en valeur par l’éclairage de la place d’Albertas et ses façades.
Autorisation de programme n° P03-2021-2 : Opération Végétalisation des cours d’école Echéancier voté par délibération n° DL.2022-3 :
Réalisation
antérieure
2021
CP2022 CP 2023 CP2024 CP 2025 AP
885 156,74€ 1 114 843,00€ 1 000 000,00€ 1000 000,00€ 1 000 000,26€ 5 000 000,00€ Nouvel échéancier voté par délibération n° DL.2023-54 : 107/332
Réalisation
antérieure
CP2023 CP 2024 CP2025 AP
1 955 352,74 € 1 044 647,00 € 1 000 000,00€ 1000 000,26€ 5 000 000,00€ Exécution 2022
Le bilan fait apparaître que l’exécution du CP 2021 a permis la végétalisation de 15 cours d’école : des groupes scolaires Jean Giono, Floralies, Boyer, La Mareschale
des groupes scolaires élémentaires Jean-Jaurès, Sallier, Wallon
des groupes scolaires maternelles Bremond, Pont de l’Arc, Jules Ferry, Jacques Prévert Avec :
environs 3500 m² d’espaces verts restitués et aménagés dans 6 écoles
environs 2000 m² de surfaces d’enrobé supprimés, désimperméabilisés et engazonnés pour 4 écoles environs 300 m² de végétalisation de façades 28 arbres plantés
34 arbres plantés
Autorisation de programme n° P03-2021-1 : Opération Rénovation Parc Jourdan Echéancier initial voté par délibération n° DL.2022-3
AP CP 2022 CP 2023
2 000 000 € 250 000 € 1 744 407.45 €
Nouvel échéancier voté par délibération n° DL.2023-54 :
Réalisation antérieure CP 2023 CP 2024 AP 42 993,55 € 41 484 € 1 915 522,45€ 2 000 000,00 € Sur 2022, les dépenses engagées ont permis l’élaboration :
De la phase esquisse du projet
Des propositions d’implantation des salons dans le parc
De la spatialisation des programmes des salons dans le parc En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le bilan des autorisations de programme telles que décrites ci-dessus ; DIRE que les crédits de paiement seront ouverts aux budgets de chacun des exercices budgétaires ; AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à liquider et mandater les dépenses correspondant à ces crédits de paiement.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Donc, le 1.05 il s’agit du bilan annuel des autorisations de programme. En réalité, le titre du rapport n’est pas tout à fait ça parce que ça concerne des ajustements de deux autorisations de 108/332
programme. D’une part, celle concernant l’autorisation de programme pour la place d’Albertas et ensuite, celle concernant la végétalisation des écoles et aussi le parc Jourdan qu’on retrouve un petit peu plus loin. De quoi il s’agit ? Les autorisations de programme sont des décisions d’engagement pluriannuelles et il faut les modifier en cours d’exercice. C’est ce qu’on vous présente dans ce rapport 1.05. On augmente les dotations des autorisations de programme parce qu’il y a eu des besoins supplémentaires.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS POUR L’EXERCICE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.06 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS POUR L’EXERCICE 2022
Mes Chers Collègues, Vous venez de prendre connaissance de l’exécution du budget de l’exercice 2022 et d’en arrêter le résultat de clôture de la section de fonctionnement avec reprise des résultats antérieurs qui ressort à + 20 828 903,66 €. Le solde d’exécution de la section d’investissement avec reprise des résultats antérieurs s’établit à un déficit de - 1 311 397,42 €. Le solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes s’établit ainsi qu’il suit : Restes à réaliser en recettes : 1 556 862,67 €
Restes à réaliser en dépenses : 15 757 680,75 €
Solde : - 14 200 818,08 €. 109/332
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 15 512 215,50 €. Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AFFECTER le résultat comptable de l’exercice 2022 qui s’établit à 20 828 903,66 € de la façon suivante :
922-1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 15 512 215,50 €
Chapitre 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 5 316 688,16 €.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite le 1.06. Il s’agit de l’affectation des résultats du compte administratif. Alors, comme vous l’avez vu dans le rapport et dans le compte de gestion de notre trésorier, on avait un résultat de clôture de fonctionnement en récupérant les reprises qui étaient presque à 21 millions d’euros. Ce résultat de clôture de fonctionnement, il est utilisé en deux parts différentes. Un peu plus de 15 millions, 15,5 en investissement et 5,3 millions en fonctionnement. C’est cette attribution en fonctionnement de 5,3 millions qui vont nous permettre bientôt de mettre en place un budget supplémentaire d’ici le mois de juillet.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION RÉNOVATION PARC JOURDAN N° P03- 2021-1
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis 110/332
TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
01.07 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION RÉNOVATION PARC JOURDAN N° P03-2021-1
Mes Chers Collègues, Pour rappel, les procédures d’AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) sont une dérogation au principe d’annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d’investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers de la Collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser. Toute modification dans la structure des AP/CP doit être soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Par délibération n° DL.2023-54 (N° P03-2021-437), l’opération Rénovation du parc Jourdan prévoyait l’échéancier de crédits de paiement (CP) suivant :
AP Réalisation
antérieure
CP 2023 CP 2024
2 000 000 € 42 993,55 € 41 484,00 € 1 915 522,45 € Or, des ajustements doivent être effectués sur les CP 2023, pour permettre le déroulement de la phase études.
Il convient en conséquence de modifier l’échéancier comme suit :
AP Réalisation
antérieure
CP 2023 CP 2024
2 000 000 € 42 993,55 € 100 000 € 1 857 006,45 € En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la révision de l’autorisation de programme N° P03-2021-1, selon les montants de crédits de paiement, exprimés pour leurs montants TTC, suivants :
AP Réalisation
antérieure
CP 2023 CP 2024
2 000 000 € 42 993,55 € 100 000 € 1 857 006,45 € DIRE que les incidences budgétaires sur l’exercice 2023 seront régularisées par décision modificative ; AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à liquider et mandater les dépenses correspondant à ces crédits de paiement.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46 111/332
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Enfin le 1.07. Il s’agit d’une révision des crédits de paiement pour l’opération du parc Jourdan. Les crédits de paiement cette fois… cette fois ce n’est pas l’autorisation de programme, c’est les crédits de paiement qui passent d’un peu plus de 40 000 € à 100 000 €. Pourquoi ? Parce qu’on a des études à faire pour réaliser les choses. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Oui, bien sûr.
Mme PIGNATEL : Oui, je voudrais faire une intervention sur la 1.07.
M. BRAMOULLÉ : Oui.
Mme PIGNATEL : Je voudrais aborder plusieurs points, je ne sais pas si vous m’entendez. Je voudrais aborder plusieurs points sur cette délibération qui vont justifier sans doute l’abstention du groupe Aix au Cœur. Tout d’abord, on s’interroge sur le coût réel de cette rénovation. Dans la délibération du 12 février 2021, il était indiqué 2 millions d’euros. Aujourd’hui, on nous demande de modifier l’échéance, quelles sont les orientations qui sont prises dans le cadre de cette rénovation ? Il semblerait que les informations soient floues et que le projet ait pris beaucoup de retard. Un deuxième point qui nous interpelle. Avez-vous consulté les riverains sur ce projet de rénovation ? Avez-vous écouté leurs propositions et leur vision sur l’avenir du parc, il nous semble que cette condition est impérative. Et enfin, troisième point, cette rénovation du parc soulève une réelle problématique, celle de la gestion de l’occupation du domaine public. Le parc va être fermé pendant un long moment pendant les travaux et si nous sommes favorables aux nombreux salons et événements organisés qui contribuent à l’attractivité de la Ville, et qui plaisent à de très nombreux Aixois, nous déplorons la trop grande perte de jouissance du parc que ces événements engendrent par les longues fermetures. Si l’on prend l’exemple du salon Côté Sud, le parc a été fermé 18 jours pour quatre jours d’ouverture au public, cela vraiment n’est pas tenable. Alors, la rénovation va encore engendrer une fermeture qui va impacter les familles, les enfants, les sportifs, et tous les Aixois qui profitent de ce parc au quotidien. Je vous interroge, Madame le Maire, que comptez-vous faire pour limiter le plus possible les nuisances ? Mme le Maire : Je n’ai pas assisté à tout…
Mme PIGNATEL : Oui, je sais, vous étiez en train de bavarder avec Monsieur BRAMOULLÉ. Mme le Maire : Donc, sur quelles manifestations ? Par rapport au salon Côté Sud et aux rencontres, c’est ça ?
Mme PIGNATEL : Voilà. Oui la rénovation va encore engendrer… la rénovation et les salons, hein, les salons perturbent bien évidemment même si nous y sommes favorables, ça engendre sans arrêt la fermeture du parc, mais la rénovation va encore engendrer une fermeture très longue, alors que comptez-vous faire pour réduire les nuisances ?
Mme le Maire : Eh bien, les nuisances, d’abord, il y a toujours un accès au parc qui n’est pas fermé totalement par l’arrière pour le sport pour enfants. Dans le même temps, c’est vrai qu’il y a des nuisances. Mais je dirais qu’on est obligé de faire un petit peu la part des choses et qu’il y a toujours des choix à effectuer. Donc, on se limite à trois manifestations à peu près par an, ça nécessite des montages, des démontages. Evidemment, ce n’est pas parfait, nous aimerions avoir les deux, mais on est obligé de restreindre le plus possible les temps de montage et de démontage, mais dans le même temps, si on veut de belles manifestations et je crois que ces manifestations attirent quand même énormément de monde énormément d’Aixois on est entre 25 même 30-35 000 pour les rencontres, personnes qui viennent. C’est important aussi pour l’image de la Ville, je dirais, son image locale régionale et internationale, avec les rencontres économiques. Peut-être que Christophe CHENAUD peut 112/332
reprendre la parole par rapport à la rénovation puisqu’il y a quand même des études et que nous allons poursuivre bien entendu ce travail-là.
M. CHENAUD : Oui. Juste pour vous préciser ces changements de crédits de paiement. En fait, Gérard BRAMOULLÉ vous l’a dit, on poursuit des études parce qu’on est en concertation encore plus élargie comme vous le dit Madame le Maire pour qu’on arrive à ce qu’on ait un aménagement qui soit pérenne en termes de végétal, mais qui permet également aux riverains et aussi aux citoyens aixois de profiter de ce parc encore plus pendant les salons, tout en continuant à garder des salons qui font quand même la notoriété d’Aix d’une façon relativement importante et de rester près du centre-ville pour qu’il y ait un impact économique sur les commerces locales. Voilà.
Mme le Maire : Nous sommes bien d’accord.
M. CHENAUD : Donc, c’est la raison pour laquelle on modifie le CP de cette année pour faire des études complémentaires et qu’on reviendra vers vous pour modifier l’AP parce que bien évidemment, qui dit concertation, dit changements de programme et donc, il est évident qu’on aura une autorisation de programme modifié.
Mme PIGNATEL : Nous sommes bien d’accord en ce qui concerne les événements comme je l’ai précisé dans mon intervention, mais justement, que comptez-vous faire pour réduire ces temps d’occupation ? Parce qu’entre le montage et démontage, c’est presque un mois. Mme le Maire : C’est ce que je vous ai dit, on essaye effectivement de réduit les temps de montage et de démontage, néanmoins, il y a ce qui est possible et ce qu’il ne l’est pas. Michaël. M. ZAZOUN : Si vous le permettez, Josy, c’est une problématique qu’on a déjà avec Madame Marie JOISSAINS dès 2014, évaluée et réglée en concertation avec les CIQ. Je veux dire, je m’excuse, là c’est une épée qui est enfoncée dans l’eau. Ça s’est fait en accompagnement avec eux, tout le monde est d’accord, y compris les CIQ et les gens qu’ils représentent qui viennent d’ailleurs tous participer au salon, qu’ils soient associés pleinement à la mise en place de ces salons et qui viennent, qui participent aux événements. Ils sont bien conscients que cela fait que la Ville a une visibilité à l’international. Vous ne voulez pas priver Aix-en-Provence de ça quand même. Je veux dire, et donc, dès 2014, la parole que Madame Maryse JOISSAINS et que Madame le Maire maintenant a repris et validée, c’est qu’il n’y a pas d’augmentation de manifestations supplémentaires, mais pour autant, ces trois manifestations-là, qui sont d’une ampleur exceptionnelle pour la Ville sont maintenues et là-bas, les riverains sont contents et s’en satisfassent. Donc, voilà, après, il peut toujours y avoir quelqu’un qui soit seul mécontent, ça arrive, on en est désolé, mais je veux dire, là, il y a vraiment l’intérêt supérieur de la Ville. Donc, le point d’équilibre a été trouvé voilà bientôt dix ans. Je vous remercie. Mme PIGNATEL : Ça faisait partie du deuxième point de mon questionnement alors, tant mieux, si vous avez trouvé une solution avec les riverains. Merci.
Mme le Maire : Marc FERAUD.
M. FERAUD : Oui. Je rencontre régulièrement les riverains et les CIQ, et pour le temps de démontage, on avait trouvé une solution, c’est qu’ils travaillent la nuit aussi. Mais ça, réellement, personne n’en voulait. Parce que si on travaillait 24 heures sur 24, ça irait deux fois plus vite. Sauf que la nuit, quelques jours de montage – parce que le démontage est plus rapide, le montage est plus lent – travailler la nuit ce n’était pas possible. Faites-moi confiance, les CIQ, je les rencontre et encore cette semaine et on échange constamment.
Mme PIGNATEL : Nous voilà rassurés.
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FRANCE 2030 - APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT "PÔLES TERRITORIAUX D’INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES FAVORISANT LA STRUCTURATION D’ECOSYSTEMES LOCAUX" - CANDIDATURE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès 113/332
DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Francis TAULAN, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.09 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FRANCE 2030 - APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT "PÔLES TERRITORIAUX D’INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES FAVORISANT LA STRUCTURATION D’ECOSYSTEMES LOCAUX" - CANDIDATURE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues, Par l’aboutissement d’une démarche initiée par le Président de la République au printemps 2019, la stratégie nationale d’accélération pour l’innovation de la filière des industries culturelles et créatives est le fruit d’un travail de concertation piloté par le ministère de la Culture avec tous les acteurs de la filière et les autres administrations intéressées. Cette stratégie se déploie à travers l’ambition du plan France 2030 qui dédie un milliard d’euros au développement des Industries Culturelles et Créatives (ICC). Au sein de ce volet ICC de France 2030, le Gouvernement cherche à susciter de nouveaux projets de pôles territoriaux permettant de structurer et renforcer localement les acteurs les plus innovants des ICC, avec une attention prioritaire aux métiers d’art, au design et à la création de mode, ainsi qu’aux technologies du son et de l’image. Les pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives ont vocation à être des lieux fédérateurs pouvant rassembler des acteurs innovants sur un même territoire, leur offrant un espace et un soutien pour la collaboration, la croissance, le développement technologique et la maturation économique. Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut :
l’audiovisuel,
le cinéma,
le spectacle vivant dans toutes ses disciplines,
la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale),
les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), 114/332
les arts visuels,
le design,
l’architecture,
les métiers d’art,
le jeu vidéo,
le livre et la presse.
A l’horizon 2030, la Ville d’Aix-en-Provence a la volonté de développer un projet innovant et ambitieux de pôle territorial venant au soutien de la création de contenus culturels et des technologies immersives. Le projet vise à défendre un écosystème local fort et concentré qui s’inscrit dans une dynamique métropolitaine et régionale, point d’ancrage de nouvelles compétences. Le projet se construit sur des structures ressources dont les relations sont amenées à s’intensifier grâce au pôle territorial ICC. La singularité du projet aixois se situe autour d’une logique de filière arts numériques complète : formation – recherche – création – innovation – économie – internationalisation – développement durable. Ainsi, le pôle numérique se situera dans un quartier créatif et culturel, développera une programmation artistique, déploiera un accompagnement des talents et des entreprises en favorisant l’expérimentation et la mutualisation des ressources. La Ville a donc décidé de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives » France 2030 en partenariat avec des acteurs essentiels de la formation dans les domaines artistiques et scientifiques, des structures culturelles, des acteurs économiques du territoire : École Supérieure d’Art d’Aix, French Tech, Seconde Nature, Pays d’Aix Développement, Festival d’Aix, Perspective(s), École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers, Aix-Marseille Université, Gojob, Crosscall, École Régionale d’Acteurs de Cannes et Marseille, Centre International des Arts en Mouvement, Le Petit Duc, l’Office de Tourisme. Cet appel à manifestation d’intérêt vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours ou à venir et à apporter un appui dans l’ingénierie de la constitution ou de la structuration d’un pôle territorial d’industries culturelles et créatives. Le projet permettra de favoriser la structuration de la filière locale des ICC et de créer un « espace » de fertilisation croisée entre les différents acteurs impliqués : un lieu physique de rencontres, d’hybridation des arts et de création de contenus culturels et de technologies immersives. Il permettra également la structuration de la filière dans ses différentes dimensions : recherche, formation et construction d’un tissu d’entreprises, dynamique et compétitif, au niveau national et international. Le coût prévisionnel du projet est de 214 000€ HT. La Ville demande un soutien financier dans le cadre de France 2030 de 100 000€. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la demande de subvention pour l’appel à manifestation d’intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives » ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 43
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT 115/332
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : On continue. 01.10. Alors, je vais laisser Gérard BRAMOULLÉ vous expliquer les détails techniques effectivement, du contrat de centralité conclu entre la Région. Pardon, on n’a pas voté. Contre ? Abstention ? Ah oui, excusez-moi le 01.09 puisqu’on a fait le 01.08 sur les contrats saisonniers. Donc, 01.09, financement de l’action publique France 2030, appel à manifestation d’intérêt pôles territoriaux d’industrie culturelles et créatives favorisant la structuration d’écosystèmes locaux. Donc, la Ville se porte candidate sur cette… sur ce pôle territorial car effectivement, elle est en pointe depuis longtemps avec le festival « chronique des imaginaires » et l’ensemble de ces entreprises culturelles sur le plan numérique et de fait, c’est une source de rayonnement très important. Donc, il y a ce… cet appel à projets auquel nous souhaitons évidemment répondre. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Sachant aussi que nous avons été le premier musée de France à exposer des NFT. Et que cela nous a valu une renommée internationale. Je tiens, parce que je n’ai pas pu assister à vos débats tout à l’heure parce que… mais je les ai quand même suivis par la télé, bien sûr, je tiens à dire qu’un euro investi dans des spectacles qui sont participatifs, spectacles culturels, c’est 7 euros de retombées sur la Ville. Voilà. Ce qui vous permet de mesurer l’impact que les dernières manifestations ont pu avoir et les efforts que la Ville a pu faire pour qu’effectivement, cette biennale soit un plan de relance important à tous les niveaux tant au niveau des acteurs culturels qu’au niveau effectivement de nos commerçants, de nos restaurateurs et de nos cafetiers. Donc, s’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer cette question 01.09 au vote.
Intervention hors micro
Mme le Maire : Tu les as pas fait voter ? Et bien décidément. On va commencer par voter sur ce sur quoi vous vous êtes déjà exprimés. 1.05, contre ? Abstention ? 1.06, contre ? Abstention ? 1.07, contre ? Abstention ? Abstention ? Aix au Cœur. 1.08, nous l’avons déjà fait. 1.09, contre ? Abstention ?
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2027 ENTRE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie 116/332
FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.10 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2027 ENTRE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE Mes Chers Collègues, Depuis 2017, l’adaptation au changement climatique est au cœur de toutes les politiques publiques de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans la continuité, une nouvelle étape s’est amorcée en 2021 avec l’adoption du plan climat « Gardons une COP d’avance ». Le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région propose une stratégie régionale pour l’aménagement durable du territoire à moyen et long terme (2030-2050). Déclinée en 68 objectifs et 52 règles, cette stratégie définit un nouveau modèle de développement et poursuit trois objectifs :
être la première région verte de France,
être la première région neutre en carbone,
devenir une région autonome dans la gestion de ses déchets en 2030.
Dans ce contexte, la politique d’aides aux territoires a été renouvelée pour accompagner les collectivités de proximité, maillons indispensables de la mise en œuvre de ces objectifs. Ainsi, la nouvelle contractualisation doit permettre de renforcer son ambition, améliorer sa visibilité, faciliter la réussite des projets portés par les territoires et développer ses effets d’entraînement sur les investissements des collectivités locales. En articulant les besoins identifiés localement avec les priorités régionales, les nouveaux contrats constituent en outil privilégié pour concentrer une partie significative de l’enveloppe contractuelle sur les priorités ayant une approche plus intégrée des questions d’adaptation au changement climatique et ce, parmi les six thématiques suivantes : gestion et valorisation des déchets,
mobilité durable – infrastructures cyclables et piétonnes,
énergies renouvelables,
stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics, maîtrise de l’énergie, réhabilitation énergétique des logements,
sobriété foncière, aménagement durable, foncier économique,
transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires La Ville d’Aix-en-Provence souhaite s’inscrire dans ce nouveau cadre d’intervention de la Région en faveur des territoires prônant plus de simplicité et de réactivité. C’est dans cette ambition de poursuivre notre collaboration fructueuse et constructive avec la Région que doit se déployer le dispositif de contractualisation pour la période 2023/2027. Ce niveau de contractualisation est gage d’efficacité, de proximité locale et d’efficience de l’action régionale. Témoignant de l’engagement fort de la Ville d’Aix-en-Provence dans la réalisation de projets structurants contributifs d’un territoire attractif et innovant, le projet d’aménagement et de développement que nous portons se décline dans une stratégie durable d’ensemble, à savoir :
Une ville résiliente contre le changement climatique par des programmes pluriannuels de modes actifs, modes doux et, de rénovation thermique et énergétique des bâtiments ; Un programme de végétalisation de la Ville et création d’îlots de fraîcheur par la rénovation de parcs naturels et de végétalisation du centre-ville ;
Un programme de rayonnement culturel et patrimonial par la réhabilitation de la bibliothèque Méjanes mais également d’ensembles patrimoniaux tels que le domaine du Jas de Bouffan, le Pavillon 117/332
Vendôme, l’Ecole Supérieure d’Art, … ;
Le sport et la jeunesse, des politiques publiques territorialisées réaffirmées par la création de nouveaux ensembles et la rénovation de terrains sportifs tels que l’aménagement de la plaine des sports de Carcassonne.
A travers le Contrat de centralité, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Cette nouvelle génération de contrat doit permettre de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets leviers de l’intervention régionale.
Conclus pour une durée de cinq ans, les contrats comportent une clause de revoyure et constituent des déclinaisons opérationnelles des axes de la délibération « Gardons une cop d’avance : Plan climat », eux-mêmes s’inscrivant dans les orientations du SRADDET et précisant certains objectifs de ce schéma. Plusieurs axes sont mis en œuvre dans une approche intégrée des projets et opérations d’aménagements. A travers ces différents axes, la Région a décidé de soutenir des opérations d’envergure portées par la Ville listées ci-dessous et détaillées dans le Contrat de centralité annexé.
AXE 1 – Mobilité durable – infrastructures cyclables et piétonnes
Liaison TGI – 3 places quartier Comtal.
AXE 2 – Énergies renouvelables
Opération de massification photovoltaïque en autoconsommation collective. AXE 3 – Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics, maîtrise de l’énergie, réhabilitation énergétique des logements
Bien Vivre à l’école – rénovation thermique des écoles et végétalisation des cours d’école, Réhabilitation de la Bibliothèque Méjanes,
Cézanne 2025 – domaine du Jas de Bouffan et Atelier des Lauves.
AXE 4 – Sobriété foncière, aménagement durable, foncier économique
Aménagement du quartier Faubourg, de l’Ecole d’Art, du Pavillon Vendôme et acquisition des locaux de la SACEM.
AXE 5 – Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires Parc urbain à vocation sportive sur le site Carcassonne,
Parc Naturel Urbain – Torse à Jourdan,
Plan pluriannuel de rénovation et végétalisation des parcs.
Le montant total de ce programme d’investissements est estimé à 97 186 967 € HT selon un échéancier prévisionnel 2023-2027. Chacune des opérations fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région qui sera soumise au vote du Conseil Municipal. Vous trouverez ci-joint le projet de Contrat de centralité 2023-2027 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville d’Aix-en Provence, comportant en annexe le tableau de programmation et les orientations stratégiques du territoire. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le Contrat de centralité 2023-2027 entre la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la Ville d’Aix-en-Provence pour un montant contractualisé de l’intervention régionale de 20 187 498€, joint en annexe du présent rapport ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué, à signer le Contrat de centralité 2023-2027 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville d’Aix-en-Provence et tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente
Présents et représentés : 54
Présents : 41
Abstentions : 0
Non participation : 11
Suffrages Exprimés : 43 118/332
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Eric CHEVALIER Cyril DI MEO Sylvain DIJON Jean-François DUBOST Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Karima ZERKANI-RAYNAL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Donc, 1.10, on a beaucoup parlé de dépense, je pense qu’il est temps d’envisager effectivement l’aspect recette. Il y a aujourd’hui un contrat de centralité 2023-2027 qui va être conclu avec la Région que nous proposons aujourd’hui à votre sagacité, concernant, je dirais, l’aspect… l’aspect COP de la Région, c’est-à-dire l’aspect développement durable. Il faut savoir que l’institution régionale, à ce jour, conditionne tout octroi de subventions à tout ce qui est développement durable volet vert. Nous avons dû opérer un virage assez coûteux, je dois le dire, sur à la fois, la végétalisation, en même temps l’isolation thermique, la rénovation énergétique. Et de fait, avec la Région, nous avons travaillé sur nos dossiers et aujourd’hui, c’est un programme d’investissement qui est estimé à 97 186 967 € hors-taxes sur cinq ans avec une participation financière de la Région qui est à hauteur de 20 %. Voilà, nous avons travaillé véritablement avec beaucoup de… beaucoup d’énergie et nous sommes très heureux de ce contrat et je vais passer la parole à Gérard pour qu’il passe aux questions techniques.
M. BRAMOULLÉ : Oui, Madame le Maire. C’est un dossier exemplaire à plus d’un titre. Dans les années antérieures, j’ai eu l’occasion de voir souvent la réalisation de contrats de contractualisation. Que ce soit avec le Département, que ce soit avec la Métropole, que ce soit avec l’État, dans le cadre des plans d’avenir ou des choses comme ça. Je n’ai jamais, jamais vu ce qui s’est passé à l’occasion des derniers mois concernant la contractualisation de ce contrat de centralité entre la Ville et la Région sur la période de 2023-2027. Qu’est-ce qui était étonnant ? Il était étonnant un problème de fond et un problème de forme et de pratique, si je puis dire. Étonnant au fond, le… l’adéquation totale entre les objectifs d’investissement de la Ville d’un côté et puis, la Région, sur les problèmes environnementaux, de cité durable, de choses comme ça. Cette convergence des objectifs a fait que dans le fond, ça s’est passé très facilement, c’était un point très, très important. Sur les problèmes de forme, je dois dire que j’ai souvent participé à des contractualisations qui étaient sur dossier, rarement sur le terrain. Et je peux vous dire que là, il y a eu à l’occasion des derniers mois des réunions sur le terrain concernant chaque opération envisagée par la Ville et subventionnée par la Région, ils sont venus à Aix avec les responsables de la Ville pour voir ce qu’on proposait, pour voir si c’était adapté à leur demande, etc. Et là aussi, j’avais jamais vu ça, jamais vu une… un travail de terrain aussi… voilà. Le résultat de tout ça, permettez-moi sur le sujet d’insister sur le travail qui a été fait par le service des finances sous l’autorité en particulier d’Anne-Louise CHASSAING qui est derrière moi et qui a œuvré de façon très détaillée et très efficacement sur la réalisation de ce contrat de centralité. Le contenu du rapport que vous avez lui doit beaucoup de choses, le service de recettes aussi, à Mylène AUSSET qui est absente cet après-midi puisqu’elle a un problème de santé et qu’elle n’a pas pu nous rejoindre, mais ils ont vraiment bien, bien, travaillé. Je vais d’ailleurs, Madame le Maire si vous m’y autorisez, laisser la parole à Anne-Louise pour qu’elle vous donne son sentiment sur ce travail qui a été fait là.
Mme CHASSAING : Merci beaucoup, Gérard. Oui, un contrat exemplaire. Il faut savoir que c’est le seul contrat qui a été… qui va être proposé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à une ville et non à un EPCI parce que les projets déjà portés par la Ville d’Aix-en-Provence en matière de transition écologique ont convaincu la collectivité régionale. Alors, comme le disaient Madame le Maire et Gérard BRAMOULLÉ, il y a eu énormément de réunions techniques. C’est un travail très, très important qui a été fait par toutes les directions en charge de chacune des thématiques. Le contrat de 119/332
centralité, c’est six objectifs écologiques proposés par la Région au sein desquels il faut réussir à intégrer des projets phares et ce qui a été formidable dans cette co-construction, c’est que sur l’axe 2, mobilités durables, nous avions le projet liaison TGI 3, place quartier Comtal. Sur l’axe 3, énergies renouvelables, on a décidé de débuter un projet de photovoltaïques. Sur l’axe 4, réhabilitation énergétique bâtiments et logements, c’est trois projets déjà engagés par la Ville sur lesquels on va pouvoir aller encore plus loin, bien vivre à l’école, réhabilitation de la Méjanes, Cézanne 2025. Sur l’axe 5, sobriété énergétique on est sur l’aménagement du quartier Faubourg qui a été lorsqu’on a fait la visite sur place à vélo avec Monsieur le directeur général des services particulièrement apprécié par la Région. Et sur l’axe 6, on a un projet rebaptisé parc urbain à vocation sportive, Carcassonne, le PNU Torse à Jourdan, et le plan pluriannuel de rénovation et de végétalisation des parcs. Ce que je veux préciser aussi, c’est que cette co-construction, elle se matérialise ensuite par, en fait, une grosse, grosse artillerie à développer dans les mois qui viennent pour déposer sur chacune des thématiques le dossier de subvention phare qui va permettre le vote par la Région, une fois que le contrat aura été approuvé, d’une décision de subventions avec un délai d’exécution de cinq ans sur chacun des projets une fois la décision intervenue. Autre précision aussi, on a une comitologie très forte sur tout le suivi de ce contrat. On va associer les services de la Région à toutes nos réunions techniques pour qu’ils puissent suivre l’avancement des projets. On a un comité technique, on a un comité de pilotage, avec une clause de revoyure annuelle. Donc, bref, c’est un beau défi qui commence avec la première pierre aujourd’hui et la deuxième au vote lors de la prochaine plénière du Conseil régional à la fin du mois de juin. Et puis, dans la foulée, les dossiers de demande de subventions qui vous seront présentés au Conseil Municipal de juillet. Je vous remercie.
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur KLEIN.
M. KLEIN : Merci, Madame le Maire. J’ai une question qui va paraître peut-être un peu imbécile, mais qu’est-ce… que veut dire centralité dans « contrat de centralité » ? Je n’ai pas trouvé ce que ça voulait dire. J’ai cherché, je n’ai pas trouvé. Donc, vous aurez sûrement une réponse. Et deuxième petite question, mais qui est relativement accessoire, c’est que j’ai vu que dans ce contrat de centralité effectivement, il y a toute l’opération du quartier Tavant, on avait voté une enveloppe de 20 millions. Je vois que là, le global de l’enveloppe qui est proposée à la Région est de 36 millions, soit 16 de plus et je m’expliquais pas la différence entre les deux. Et troisième petite question : est-ce qu’il y a un projet de végétalisation du Cours Sextius qui aurait été retenu dans le cadre de cette présentation et englobé par ces 36 millions ? Voilà, trois petites précisions.
Mme le Maire : Non, pour l’instant, il n’y a pas encore, mais ça va venir assez vite, de projets sur la végétalisation du haut du corps Sextius. Sur les 36 millions évidemment, la rénovation entière d’un quartier comme le Faubourg est tout de même assez coûteuse, mais à titre d’exemple, le renouvellement urbain sur Encagnane, c’est plus de 150 millions. Donc, voilà, il y a aussi la restauration de l’école d’art… dedans, il y a tout de même… c’est un vrai projet qui est très structurant pour le quartier du Faubourg qui s’annonce. Et vous m’aviez posé comme première question… ? Excusez-moi, j’ai un épanchement de synovie aujourd’hui, un peu fatiguée. Intervention hors micro. Mme le Maire : Ah, centralité. Écoutez, on n’est plus la ville centre de la communauté du pays d’Aix, mais même si je pense qu’on reste le centre du pays d’Aix, nous sommes en tout cas, la deuxième ville des Bouches-du-Rhône et je pense la Ville centre du Bouches-du-Rhône nord, voilà, simplement. De surcroît effectivement, la Région traite souvent avec des EPCI, des intercommunalités, mais si elle a choisi de traiter avec la Ville d’Aix c’est parce que nous étions au point à ce moment-là et que donc, nos dossiers étaient constitués et complets. Cyril DI MEO, Marc PENA.
M. DI MEO : Merci. Donc, en fait, dans les projets, il y a des projets qu’on n’a pas encore vu, c’est ça ? C’est par exemple la liaison entre le TGI et places Comtales, si j’ai compris, la piétonisation, c’est un projet qui ne sera proposé ou présenté a posteriori, c’est ça ?
Mme le Maire : En juillet.
M. DI MEO : Donc en fait, là il y a un budget qui est proposé, qu’on votera nous en juillet ? Mme le Maire : Oui, puisque, c’est pour une demande de subvention.
M. DI MEO : D’accord. Non, mais, parce que je ne comprenais pas, je ne sais pas quel était le projet. 120/332
Je pensais je m’étais assoupi ou… non, c’est qu’on le découvrira en juillet. D’accord. Mme le Maire : Oui, bien sûr, bien sûr. Non, non, Christophe CHENAUD le disait à l’instant, c’est l’enveloppe du programme, bien sûr. Et généralement, on vote l’enveloppe du programme et ensuite effectivement, on agit projet par projet. Marc PENA.
M. PENA : Oui, Madame le Maire. Bon, non seulement sur le principe, mais comme ça a été dit, vu le sérieux qui a été effectué à l’égard de ce contrat de centralité comme vous l’appelez, on ne peut que... que... que s’en réjouir, il me semble, c’est ce qui m’a été dit en commission des finances. J’ai vérifié, c’est peut-être vrai que c’est la première fois qu’une telle convention est passée par la Région avec une ville ? C’est ça ? Voilà, bon.
Mme le Maire : C’est la première fois aussi d’ailleurs que la Région a un tel programme sur le développement durable, mais oui, nous nous enorgueillissons de cet état de fait. M. PENA : D’accord, très bien. Et alors, bon, il y a quand même… les choses n’arrivent jamais toutes seules… en dehors de tout le travail qui est effectué, moi, politiquement, j’y vois un signe. C’est-à-dire le recentrage du président de droite PACA sur la centralité aixoise de droite, c’est une bonne interprétation.
Mme le Maire : Je ne pense pas forcément que tout ait une lecture foncièrement aussi politisée. M. PENA : Bon, enfin, en tout cas, c’est… Monsieur MUSELIER est vraiment votre soutien dans un environnement difficile par ailleurs, vous nous l’expliquez souvent, voilà. Renaud comme certains disent est bien votre soutien politique, c’est ce qu’on voit là.
Mme le Maire : C’est un des soutiens importants de la Ville d’Aix-en-Provence effectivement, qui était une des premières à ce niveau-là pour pouvoir prétendre au financement concernant le développement durable de la région.
M. PENA : Très bien. Bon, l’ironie politique passée parce que c’est juste de l’ironie parce que vous avez raison ce qui est important, c’est le sérieux de ce qui est fait, qu’il y a un contrat d’actualisation de toute façon, peu importe les raisons au départ, quelles qu’elles soient, qu’elles soient bonnes, j’en suis persuadé, ce qui compte, c’est effectivement le résultat. Mais Cyril m’a enlevé ce que j’allais dire, ce qui est vrai c’est qu’il n’y a pas simplement une enveloppe. Oui, il y a une enveloppe, mais il y a quand même des items, il y a quand même des choix, et ces choix-là, ne sont pas surprenants. Il a bien des projets que l’on connaît, mais la ventilation financière, la manière de présenter les choses, c’est vrai qu’on ne l’a pas discuté en amont en conseil et que donc, c’est vrai que moi, aussi je m’interroge sur la méthode parce qu’on n’en a pas discuté, mais vous posez là ce que seraient les grandes orientations et finalement la Région, c’est plus que nous, les élus du Conseil municipal, parce qu’on se retrouve dans une situation où on a juste à approuver le contrat de centralité. Alors, je comprends qu’il y a eu besoin de travailler, mais pourquoi vous n’avez pas fait l’inverse, approuver ces grandes orientations par le Conseil Municipal, puis approuver ensuite le contrat qui a été fait avec la Région ? J’ai du mal à comprendre la méthode et je pense que la forme importante, toujours le fond, je pense qu’il y a un peu de, voilà, de précipitation. Et surtout, je pense le Conseil Municipal, eh bien, il doit d’abord viser et approuver sans doute ou en tout cas, discuter des différents items sans que ça soit forcément tout précis, bien sûr, mais différents items que vous mettez. Dernière chose effectivement, je l’ai déjà dit, il n’y a pas de surprise véritablement. On comprend bien que voilà, le quartier du Faubourg, le domaine du Jas de Bouffan, la bibliothèque Méjanes, et en plus, on peut que se réjouir de tout cela, soient mis en avant, mais vous voyez si j’ai… C’est pour ça que j’ai ironisé politiquement en amont, c’est que je trouve que vous passez ce contrat de centralité avant que nous, au Conseil Municipal, on ait tous les éléments éclairants. Voilà.
Mme le Maire : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette interprétation. Mobilité durable, il me semble que le Conseil Municipal a eu largement connaissance du plan vélo Ensuite, énergie renouvelable, opération de massification photovoltaïque en autoconsommation, c’est aussi des questions qui ont été abordées ; Stratégie patrimoniale, bâtiments tertiaires publics, maîtrise de l’énergie, réhabilitation énergétique des logements, plan bien vivre à l’école, réhabilitation de la bibliothèque Méjanes, Cézanne 2025, domaine du Jas de Bouffan et Atelier des Lauves, idem ; Sobriété foncière, aménagement durable, foncier économique, aménagement du quartier du Faubourg, on en a eu 121/332
plus que largement connaissance ; de l’école d’art, du pavillon Vendôme, acquisition des locaux de la SACEM ; Transition écologique, préservation des patrimoines naturels et résilience des territoires, parc urbain à vocation sportive sur le site Carcassonne, nous avons posé la première pierre, parc naturel urbain de Torse à Jourdan, plan pluriannuel de rénovation, végétalisation des parcs. Je ne crois pas que ce soient des sujets…
M. PENA : Je n’ai pas dit qu’il y avait des surprises. C’est la présentation, la hiérarchisation, les sommes allouées dans chaque item, thématique plutôt, et c’est ça qu’en amont, on aurait pu discuter. Mme le Maire : Mais dans le… mais oui, ils sont dans les objectifs du rapport comme le dit Gérard en pages 14 et 15.
M. PENA : Oui, ils sont dans les objectifs du rapport, mais…
Mme le Maire : Mais tout ça, ce sont des sujets qu’on connaît et qu’on connaît bien. M. PENA : Oui, les sujets, on les connaît…
Mme le Maire : Dont beaucoup ont été votés déjà ou des parties ont été votées. M. PENA : La hiérarchisation, la ventilation financière, je n’en suis pas sûr. Je trouve dommage qu’on passe après le Conseil régional et pourtant j’adore Renaud MUSELIER, hein, mais voilà. Mme le Maire : Mais le Conseil régional n’a pas encore voté.
M. PENA : Non.
Mme le Maire : Voilà.
M. PENA : Oui, d’accord, c’est nous qui votons d’abord.
Mme le Maire : C’est nous qui votons d’abord.
M. PENA : Puisque le central… puisque le central c’est nous hein.
Mme le Maire : Si vous voulez, il y a aussi des dates, voilà, qui font que… M. PENA : D’accord, d’accord, très bien.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Alors, je me réjouis de ce contrat de centralité dont je pense, pour répondre à Philippe et à Marc PENA, que j’ai compris ce que voulait dire centralité, parce que la quasi-totalité porte sur le centre-ville. TGI 3, places quartier Comtal, bibliothèque Méjanes, quartier Faubourg, etc. ça fait quand même très centre-ville.
Mme le Maire : Photovoltaïques, végétalisation des écoles, ce sont toutes les écoles. Mme ANGELETTI : Toutes les écoles pour lesquelles effectivement comme pour la Méjanes et le Jas de Bouffan, il est bon quand même de rappeler que le Département subventionne à hauteur du quasiment maximum de ce qui est autorisé. Donc, je me réjouis et en même temps… Mme le Maire : Mais je n’ai rien dit à ce niveau-là contre le Département, Madame ANGELETTI. Mme ANGELETTI : Oui, oui, je me réjouis en même temps, je déplore encore une fois que dans cette ville, l’effort soit montré et fléché sur le centre-ville aux dépens des quartiers. C’est tout, voilà. Mme le Maire : Non, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas, la rénovation thermique des écoles ce sont toutes les écoles de la Ville, ce ne sont pas uniquement celles du centre-ville, ce n’est pas vrai. Ensuite, il se trouve qu’il y a… Regardez le renouvellement urbain, il y a quand même une dépense majeure et elle est sur Encagnane, elle n’est pas sur le centre-ville. Donc, je pense que c’est quand même un faux procès.
Mme ANGELETTI : Oui, dans un plan national.
Mme le Maire : C’est un faux procès. Gérard.
M. BRAMOULLÉ : Oui, les trois interventions de notre opposition remettent en cause le concept de centralité. On s’interroge sur ce concept. À mon avis, c’est ni politique, ni réservé au centre-ville, mais quelque chose qu’on avait beaucoup travaillé entre 2015 et 2016 au moment où le préfet stagiaire TERRY, que vous avez peut-être oublié, avait mis en évidence que l’aire métropolitaine était polycentrique et qu’il y avait deux centralités. Il l’avait dit, c’était dit clairement, il y avait la centralité de Marseille et celle de la commune d’Aix. Quand vous regardez la géographie, indépendamment de la population, vous verrez que les hectares de la commune d’Aix, ils absorbent presque 70 % de la commune… enfin, de l’espace de l’aire métropolitaine, c’est énorme. C’était ça l’idée de centralité que la Région prend en compte. C’est de dire : « la commune d’Aix, pas que le centre-ville, est une 122/332
centralité de ces terres-là ». Voilà, pour moi, c’était ça le point important.
Mme le Maire : Qui est pour ? Qui est contre, pardon ? Qui s’abstient ? Je vois que ce contrat réunit l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Marc PENA.
M. PENA : La mémoire me revient quand même, il faut toujours rendre à César ce qui est à César. Je n’étais pas dans des fonctions politiques, mais universitaires, mais la mémoire me revient. Il y avait des contrats de territoire sous la présidence de Michel VAUZELLE. Donc, ce n’est pas non plus de l’innovation, ça ne concernait pas forcément l’environnement, ça pourrait concerner d’autres secteurs, mais il y avait des contrats de territoire et le Président de Région Michel VAUZELLE était venu signer avec Marie JOISSAINS, maire d’Aix-en-Provence, un contrat de territoire. Mme le Maire : Mais tout à fait, tout à fait. Donc, nous rééditons une tradition. Mais là, c’est au titre – comme vient de me dire Anne-Louise CHASSAING – des territoires d’abord, ce qui est aussi une nouveauté. Mais effectivement, nous avons été aidés à l’époque par Michel VAUZELLE. Gérard. OBJET : SA HLM CROIX ROUGE HABITAT - CONSTRUCTION D’UNE PENSION DE FAMILLE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 2 796 408 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 %
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.11 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM CROIX ROUGE HABITAT - CONSTRUCTION D’UNE PENSION DE 123/332
FAMILLE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 2 796 408 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 %
Mes Chers Collègues, La SA HLM Croix Rouge Habitat a décidé la construction d’une pension de famille de 24 logements locatifs sociaux PLAI située 25, avenue Marcel Pagnol à Aix-en-Provence. Ce programme de type habitat inclusif est destiné à l’accueil de femmes seules ou en couple, de personne à faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leurs accès à un logement ordinaire. L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 2 796 408 € (deux millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent huit euros) constitué de 2 lignes de prêt, soit un prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 2 279 846 € (deux millions deux cent soixante-dix-neuf mille huit cent quarante-six euros) et un prêt PLAI Foncier de 516 562 € (cinq cent seize mille cinq cent soixante-deux euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n° 143858. A ce titre, la SA HLM Croix Rouge Habitat sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 50 %, soit un capital garanti de 1 398 204 € (un million trois cent quatre-vingt-dix- huit mille deux cent quatre euros). Les 50 % restant à garantir sont sollicités auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements qui lui est attribué. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n° 143858 joint en annexe, signé entre la SA HLM Croix Rouge Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 796 408 € (deux millions sept cent quatre-vingt- seize mille quatre cent huit euros) souscrit par la SA HLM Croix Rouge Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 143858.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 398 204 € (un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quatre euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer la construction d’une pension de famille de 24 logements locatifs sociaux PLAI située 25, avenue Marcel Pagnol à Aix-en-Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Croix Rouge Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Croix Rouge Habitat, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces 124/332
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA HLM CROIX ROUGE HABITAT CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1,
représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SA HLM CROIX ROUGE HABITAT dont le siège social est sis 59 rue de Provence – 75439 Paris Cedex 09,
représentée par………………………………...………………………………..……….., en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA HLM Croix Rouge Habitat à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 796 408 € (deux millions sept cent quatre- vingt-seize mille quatre cent huit euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°143858, constitué de 2 lignes de prêt, est destiné à financer la construction d’une pension de famille de 24 logements locatifs sociaux PLAI située 25 avenue Marcel Pagnol à Aix-en-Provence.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès l’établissement des tableaux d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SA HLM Croix Rouge Habitat en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SA HLM Croix Rouge Habitat s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en- Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement. Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM Croix Rouge Habitat s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de
l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM Croix Rouge Habitat devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM Croix Rouge Habitat, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM Croix Rouge Habitat sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE CROIX ROUGE HABITAT D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité) Présents et représentés : 54
Présents : 41
Abstentions : 0 125/332
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Le 1.11. Il s’agit d’une demande de garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un emprunt PLAI de 2,8 millions auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Je vous donne… regardez dans l’annexe du rapport, même la Caisse des dépôts et consignation, pour une construction de 24 logements sociaux par la société HLM des Croix-Rouge, a un taux de 1,8 %. C’est le taux de l’emprunt qui est fait dedans. Donc, c’est une opération qu’on pouvait même la… comment dire ? La garantir à hauteur de 100 %, ce qu’on souhaitait, mais la Croix-Rouge avait déjà demandé au Département d’intervenir là-dessus à la moitié.
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROJETS D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT, DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. 126/332
01.12 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Kayané BIANCO, Madame Amandine JANER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROJETS D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT, DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mes Chers Collègues, La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et le Plan vélo et mobilités actives 2018-2022 ont permis de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière au quotidien. Le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 lancé le 20 septembre 2022 vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Chaque année, la Ville d’Aix-en-Provence aménage de nouvelles voies dans le cadre de son plan vélo qui vise à relier le centre-ville d’Aix-en-Provence aux quartiers et villages, mais également, en parallèle, à renforcer et développer le maillage des itinéraires secondaires. Aujourd’hui, la Ville souhaite proposer deux projets auprès du Ministère des transports, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour continuer de développer son réseau cyclable. Les « Lignes Aixoises » et la voie cyclable « AixPress Sud » se présentent comme des axes essentiels du plan vélo 2020/2026 de la commune d’Aix-en-Provence. Ils consistent à créer prioritairement des axes cyclables sécurisés reliant l’ensemble des villages et « centres de vie » entre eux, le centre-ville historique et les communes voisines. Le projet « Les Lignes Aixoises » consiste à sécuriser le dernier tronçon de cet axe majeur en créant une voie verte de près de 4 Km dont 2 Km de l’itinéraire principal Pasteur / Puyricard et 2 Km de l’itinéraire prolongé desservant le village du Soleil. A terme, la voie principale de 7 Km permettra de relier le village de Puyricard et la partie « prolongée » du lotissement du village du Soleil au centre-ville historique d’Aix-en-Provence. Cet itinéraire relie également certains établissements publics (hôpital, parking, stade, université, collège), mais aussi le berceau Aixois de l’Oppidum d’Entremont, de petits centres commerciaux du plateau de Puyricard et le parc relais des Hauts de Brunet. Le projet vélo « AixPress Sud » consiste quant à lui à résorber les dernières discontinuités de la voie en s’inscrivant dans la suite de l’appel à projet de « création du franchissement de l’A51 pour les modes doux dans le prolongement de la RD9 » pour lequel la commune a été lauréate en 2020 et actuellement en cours. A terme, cette voie de près de 12 Km permettra de relier le village du Tholonet au Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence (PAAP) en passant par les quartiers Aixois du Val de l’Arc/Saint André, du Pont de l’Arc, de La Parade et des Milles. Cet itinéraire reliera également de nombreux établissements publics (stades, piscine, universités, lycées et collèges), mais aussi le plus grand centre commercial de la commune, trois parcs relais et le BHNS. De ce fait, la Ville souhaite déposer ces deux projets au titre du Fonds vert pour leur fonds de mobilités actives. L’objectif de cet appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien. Le taux d’intervention pour cet appel à projet est de 15 % des dépenses éligibles. Dans un second temps, la Ville va demander un soutien financier auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui met en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur du développement de l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens et touristiques. Cette politique s’est notamment traduite jusqu’ici dans l’objectif du SRADDET, dans le soutien à l’aménagement de vélo-routes et au développement du vélotourisme. La Région souhaite accompagner les maîtres d’ouvrages publics dans leurs projets d’aménagements en faveur des modes actifs, à l’échelle locale, comme leviers de report modal au même titre que les transports collectifs, et comme maillons essentiels de la chaine d’intermodalité. 127/332
Le taux d’intervention pour ce dispositif de soutien aux projets d’aménagements en faveur des modes actifs est de 20 % du coût HT des dépenses éligibles. Enfin, la Ville va demander le soutien du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide à la transition énergétique où l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de maîtriser la demande énergétique et de développer des énergies issues du plan air- climat-énergie. Le taux de financement est de 20 % à 60 % des dépenses annuelles subventionnables qui sont plafonnées à 500 000€ HT. Le coût prévisionnel de l’opération « Les Lignes Aixoises » est de 4 282 681 € HT.
COUT HT DE
L’OPERATION
ETAT – FONDS
MOBILITES
ACTIVES
REGION
PROVENCE-
ALPES-COTE
D’AZUR
DEPARTEMENT
DES BOUCHES-
DU-RHONE
VILLE D’AIX-
EN-
PROVENCE
4 282 681 € 642 402 € 856 536 € 600 000 € 2 183 743 €
Taux de participation 15 % 20 % 14 % 51 %
Le coût prévisionnel de l’opération « AixPress Sud » est de 2 260 351 € HT.
COUT HT DE
L’OPERATION
ETAT – FONDS
MOBILITES
ACTIVES
REGION
PROVENCE-
ALPES-COTE
D’AZUR
DEPARTEMENT
DES BOUCHES-
DU-RHONE
VILLE D’AIX-
EN-
PROVENCE
2 260 351 € 339 053 € 452 070 € 450 000 € 1 019 228 €
Taux de participation 15 % 20 % 20 % 45 %
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER la demande de subvention pour les projets d’aménagements cyclables auprès du Ministère chargé des transports à hauteur de 15 % des dépenses éligibles ;
AUTORISER la demande de subvention pour les projets d’aménagements cyclables auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 20 % des dépenses éligibles ; AUTORISER la demande de subvention pour les projets d’aménagements cyclables auprès du Département des Bouches-du-Rhône de 20 % à 60 % des dépenses annuelles subventionnables plafonnées à 500 000€ HT ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ces dossiers ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Laurence ANGELETTI Dominique AUGEY Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Sophie JOISSAINS 128/332
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Le 1.12. Il s’agit d’une demande de cofinancement auprès de l’État et de la Région et du Département pour des projets d’aménagement cyclable. Le coût global est de 4,3 millions et l’autofinancement de la Ville, c’est 50 %. Tout le reste, c’est l’État, le Fonds Vert, la Région et le Département.
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.13 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la programmation 2023 du Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNADT), la Ville d’Aix-en-Provence sollicite le soutien financier de l’Etat auprès de ses services déconcentrés de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour la manifestation Musique dans la Rue proposée par le Conservatoire Darius Milhaud. Ce fonds a vocation à soutenir, en 129/332
investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement et de cohésion des territoires. La fin de l’été aixois est indissociable de Musique dans la Rue. Depuis 50 ans, ce rendez-vous, ouvert à tous, autour de toutes les musiques, anime le centre-ville historique d’Aix-en-Provence. Lors de ce Festival sur une semaine, plus de 20 000 spectateurs sont touchés chaque année, lors d’une centaine de concerts diffusés sur différents lieux. Chaque jour, une vingtaine de propositions musicales de trente minutes sont offertes au public entre 18h00 et 21h30, sur des scènes ou en déambulation. Récitals, musique de chambre, extraits d’opéras, jazz, musiques du monde, rendez-vous participatifs… La formule choisie de programmes courts est particulièrement adaptée et appréciée à « tout âge » et en famille. Le Festival se définit par :
Son caractère festif et populaire, sa gratuité, son souci d’ouverture aux publics les plus divers ; Son déploiement dans l’espace public ;
Une forte exigence artistique, son souci d’accueillir de jeunes talents et des artistes de la région. La programmation du Festival met en valeur des enseignants du Conservatoire et des professionnels du territoire, ainsi que des élèves du Conservatoire et de l’Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique (IESM) qui sont en voie de professionnalisation. Tous les artistes proposent un programme fait sur mesure pour Musique dans la Rue, avec un répertoire adapté au lieu, au format d’une durée de 30 minutes. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 140 000 € HT. De ce fait, la Ville demande un soutien de l’Etat à hauteur de 80 % du coût total du projet, à savoir 112 000 €. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la demande de la subvention pour les propositions artistiques initiées par le Conservatoire Darius Milhaud dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite, le 1.13. Il s’agit d’une demande de cofinancement auprès de l’État dans le cadre de la Musique dans la Rue, le festival Musique dans la Rue. Ça m’a surpris au début, de voir Musique dans la Rue aidée par le fonds national d’aménagement du territoire. Je me demandais le lien qu’il avait entre Musique dans la Rue et tout. On m’a expliqué que non, que depuis le début, ce Fonds participait à Musique de la Rue, c’est un projet de 140 000 €, avec un autofinancement de la Ville pour 28 000 €, le reste est donc, 80 % du projet, par le Fonds national d’aménagement. OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Etaient Présents : 130/332
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.14 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Mes Chers Collègues, Le secteur du bâtiment représente en France 44 % de l’énergie consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40 % des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m². La réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide de travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation. Le respect de cette exigence induit donc des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire. Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance. Il permettra ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers. Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, dans un objectif de réduction 131/332
durable de leurs consommations énergétiques. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter sur :
Des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …) ; Des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement. Ces travaux pourront notamment cibler : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées ;
Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.
La réussite éducative et le bien-être des enfants dans les écoles demeurent au cœur des priorités de la Ville d’Aix-en-Provence. Le principal objectif de cette politique éducative est d’assurer à tous un climat scolaire apaisé, des conditions optimales d’accueil et de réussite dans une école bienveillante, mais également de proposer un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et à leur apprentissage. C’est tout l’objet du plan « Bien Vivre à l’Ecole » lancé lors de la rentrée scolaire de septembre 2022. Plusieurs axes à ce plan :
Amélioration du cadre de vie scolaire : opération de végétalisation et de mise en place d’îlot de fraicheur, et isolation de l’ensemble de nos bâtiments scolaires ;
Gèle du tarif des cantines et accroissement des circuits d’approvisionnement court ; Lutte contre de harcèlement scolaire à travers un programme de prévention de la violence par un dialogue accru entre l’ensemble des acteurs éducatifs ;
Déploiement d’un plan « rues scolaires » visant à transformer les parvis des écoles pour qu’ils puissent devenir piétons et sécurisé pour les élèves.
Axe principal de cette démarche, l’amélioration du cadre de vie scolaire poursuit l’objectif de renforcer le confort de l’usager (communauté éducative-écoliers) et réinterroge sur nos pratiques et notre manière de gérer notamment une rénovation thermique. Il conviendra de traiter non pas un bâti isolé mais un bâti qui s’intègre dans son environnement ; les abords de l’école, les protections solaires, l’isolation de l’enveloppe, le chauffage/ventilation, le comportement de l’usager participent à l’amélioration du confort.
Le coût prévisionnel est estimé à 4 800 000 € HT pour la rénovation thermique de 12 écoles (soit 400 000 € HT par écoles). La subvention demandée auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert est de 60 % du coût total du projet soit 2 880 000 €. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la demande de subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre du Fonds vert ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier ; AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 132/332
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Le 1.14, il s’agit d’une demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Là, c’est une opération lourde aussi de 4,8 millions, je parle hors-taxes, avec un autofinancement de la Ville de 1,9 million et un financement du solde par le Fonds Vert de l’État.
OBJET : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE PLAN D’AILLANE : ACQUISITION DE TERRAIN ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA 1ERE TRANCHE - EMPRUNT DE 4 500 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 %
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.15 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE PLAN D’AILLANE : ACQUISITION DE TERRAIN ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA 1ERE TRANCHE - EMPRUNT DE 4 500 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 %
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2015-407 du 25 septembre 2015, la Commune d’Aix- 133/332
en-Provence a décidé de poursuivre le projet d’aménagement de Plan d’Aillane initié par la Communauté du Pays d’Aix, la délibération du Conseil Communautaire n°2015-A155 en date du 10 juillet 2015 ayant mis fin à l’intérêt communautaire de ce projet. Par délibération n° DL.2017-361 en date du 20 juillet 2017, la Commune d’Aix-en-Provence a décidé l’adoption du dossier de création de la ZAC de Plan d’Aillane. Par délibération n° DL.2017-362 du 20 juillet 2017, l’aménagement de cette zone a été confié à la SPLA Pays d’Aix Territoire. Par délibération n° DL.2018-558 du 17 décembre 2018, a été approuvé le dossier de réalisation, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement. Cette acquisition s’étend sur une superficie totale de 35 hectares, au nord de la RD 9 par rapport au pôle d’activités du Pays d’Aix et permettra d’accueillir des activités issues du secteur de la Pioline et de la route de Galice, dans le cadre d’une démarche plus vaste de requalification du centre-ville d’Aix-en- Provence. A ce titre, la SPLA Pays d’Aix Territoires sollicite pour ce prêt la garantie de la Ville à hauteur de 80 %, soit un capital garanti de 3 600 000 Euros (trois millions six cent mille euros). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir DÉCIDER : Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 4 500 000 Euros (quatre millions cinq cent mille euros) que la SPLA Pays d’Aix Territoires se propose de contracter auprès de la Lyonnaise de Banque. Article 2 : Les caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes : Montant : 4 500 000 Euros Durée : 24 mois
Taux fixe : 3,10 % l’an
Amortissement du capital en 1 échéance d’annuité de 4 500 000 Euros le 05/03/2025 Périodicité des échéances : trimestrielle
Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPLA Pays d’Aix Territoires, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Lyonnaise de Banque, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SPLA Pays d’Aix Territoires.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Lyonnaise de Banque et la SPLA Pays d’Aix Territoires et à signer toutes les pièces relatives à cette garantie. Article 8 : La présente délibération de garantie deviendra caduque dans un délai de vingt- quatre mois à compter de la date de la délibération si aucun contrat de prêt relatif à l’opération décrite à l’article 1 ci-dessus n’est présenté à la signature de la Commune.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES, sise 2 rue de Lapierre – 13100 Aix-en-Provence, représentée par………………………………...………………………………..…….….. , en sa 134/332
qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SPLA Pays d’Aix Territoires à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 4 500 000 Euros (quatre millions cinq cent mille euros), pour la durée totale du prêt, soit 24 mois, à contracter auprès de la Lyonnaise de Banque.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un terrain et les travaux d’aménagement de la 1ère tranche dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC de Plan d’Aillane. Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SPLA Pays d’Aix Territoires en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SPLA Pays d’Aix Territoires s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement. Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SPLA Pays d’Aix Territoires s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SPLA Pays d’Aix Territoires devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SPLA Pays d’Aix Territoires, il devra être prévue l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SPLA Pays d’Aix Territoires sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SPLA POUR LA VILLE PAYS D’AIX TERRITOIRES D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité) Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 12
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 28
Contre : 13
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Joëlle CANUET 135/332
Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Enfin, le 1.15. Il s’agit d’une demande de garantie de la Ville à hauteur de 80 % pour une opération qui est la ZAC de Plan d’Aillane qu’on a évoqué déjà, un emprunt de 4,5 millions pour l’acquisition de terrains et des travaux d’aménagement avec la SPLA. C’est un emprunt de 4,5 millions à court terme, il est fait sur deux ans, ce qui explique le taux. Un taux fixe qui est inférieur au taux d’usure qui est de l’ordre de 3 %.
Voilà, Madame le Maire, pour ces rapports.
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSE D’ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE SERVICE ET DE MOBILIER DE BUREAUX AFFECTES A L’EXÉCUTION DE LA COMPÉTENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.16 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSE D’ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE SERVICE ET DE MOBILIER DE BUREAUX AFFECTES A L’EXÉCUTION DE LA COMPÉTENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" 136/332
Mes Chers Collègues, Dans le cadre du transfert de la compétence Eaux pluviales depuis 2018, la Ville d’AIX-en- Provence a géré la compétence par des conventions de gestion pour les dépenses de fonctionnement et par des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les dépenses d’investissements liées aux travaux. Indépendamment des travaux, il s’est avéré nécessaire, pour l’exercice de la compétence Eaux pluviales, de renouveler, au nom et pour le compte de la Métropole, deux véhicules de service exclusivement affectés à ce service public et d’acquérir du mobilier de bureau dans le cadre de leur emménagement dans les locaux Park Eiffel. Or, ces dépenses n’ont pas pu être prises en compte dans le cadre des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et la Ville d’Aix en Provence n’a pas pu être remboursée à ce titre. Pour régulariser cette situation, la Métropole propose une convention pour permettre le remboursement de ces dépenses d’acquisition de véhicules et d’achat de mobilier. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention relative à la compétence « Eau pluviale » pour le remboursement de deux véhicules de service et de mobilier de bureaux entre la commune et la Métropole Aix- Marseille-Provence telle qu’annexée à la présente ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué compétent, à signer la convention ci- annexée ainsi que tout document afférent
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Pardon, il me reste... ah oui, le meilleur, ah, celui-là c’est… celui-là vraiment… des sous qu’on va récupérer de la Métropole.
Mme le Maire : Vous voyez, il n’y a pas que la Région.
M. BRAMOULLÉ : Dans le cadre des transferts de compétences de la gestion des eaux pluviales, on avait un petit contentieux avec la métropole sur des équipements, deux voitures et puis, des meubles. Donc, ils n’ont pas voulu nous les transférer. Nous, on considérait que c’était à nous. Finalement, ils ont accepté de nous les payer. Donc, dans le rapport, vous avez deux véhicules. L’un pour 23 000 €, l’autre pour 17 000 €. Et puis des bureaux pour 15 000 €, que la Métropole va verser à la commune d’Aix, voilà.
Mme le Maire : On fait voter. Alors…
M. SPANO : Moi, j’ai une question sur le chantier de rénovation des écoles. Est-ce qu’on a une idée de la fin justement, de… du chantier de rénovation de toutes les écoles aixoises. Mme le Maire : 2026.
M. SPANO : OK, merci.
Mme le Maire : Donc, je vous propose le vote à partir de 01.11 après le contrat de centralité où j’ai vu une belle unanimité.
M. HUBERT : J’avais juste une question à poser sur les écoles qui étaient concernées ? Mme le Maire : Toutes.
M. HUBERT : Puisqu’il y a marqué 12 écoles. 137/332
Mme le Maire : Non, non, toutes les écoles. Après, c’est par an, mais toutes les écoles. M. HUBERT : D’accord, et puis j’avais une question…
Mme le Maire : 01.11, contre ? Abstention ?
M. HUBERT : Non, non, non…
Mme le Maire : Allez-y.
(Hors micro) Sur la 1.15, on n’a pas vu la… sur le Plan d’Aillane.
Mme PETEL : Alors, on a bien parlé de la 1.14, on est d’accord ? On est d’accord ? Mme le Maire : Je n’ai pas compris.
Mme PETEL : On a bien parlé de la 1.14 et des écoles ?
Mme le Maire : Oui.
Mme PETEL : Donc, je voulais vous parler du Fonds Vert parce qu’en fait, on a eu la ventilation du Fonds Vert déjà. Et les dossiers devaient être envoyés, les engagements ont été pris au 15 avril. Donc, je m’étonne que vous ayez fait une demande de Fonds Vert. Ou alors avez-vous manqué la date, mais les dossiers Fonds Vert devaient être envoyés avant le 15 avril. Donc, aujourd’hui, la ventilation, elle est faite et moi, j’ai la liste, vous n’êtes pas dedans.
Mme le Maire : Christophe CHENAUD, Bernard MAGNAN ?
M. BRAMOULLÉ : Attendez, il me semble qu’on l’est dans le cadre du plan de relance. Enfin, si mes souvenirs sont bons.
Mme PETEL : Non, on parle bien du Fonds Vert.
M. BRAMOULLÉ : (Hors micro) le Fonds Vert est un sous-produit du plan de relance. Mme PETEL : Quand bien même. Il s’appelle le Fonds Vert, il est géré par le secrétaire général de la préfecture. Donc, peu importe s’il est associé à France 2030 ou au plan de relance, il s’appelle Fonds Vert et la date limite de dépôt des dossiers était le 15 avril. Alors, peut-être avez-vous anticipé que peut-être, le législateur poursuivra le Fonds Vert en 2024 et que nous le voterons au PLF 2024, mais en attendant, pour 2023, les dossiers sont clos.
M. BRAMOULLÉ : On va regarder, mais…
Mme PETEL : C’est la réponse qu’on a donnée…
Mme le Maire : On va regarder parce que je…
Mme PETEL : Pas sur ce dossier précisément, mais quand j’ai vu la série des dossiers, j’avais deux- trois commentaires à faire pour des villes que je trouvais très peu dotées au titre du Fonds Vert et qui méritaient de l’être un peu plus, pour leur projet et la date limite était bien le 15 avril. Mme le Maire : Eh bien, écoutez, on va vérifier, hein. On va vérifier. Toujours possible qu’il y ait une erreur, je serais très étonnée, mais enfin, on ne sait jamais.
Donc 01.12 contre ? Abstention ?
Mme HUBERT : Déport pour ma part.
Mme le Maire : Comment ?
Mme HUBERT : Déport. Je me déporte sur cette délibération.
Mme le Maire : Normalement, ça doit être comptabilisé, mais vous avez raison de le dire. 01.13, contre ? Abstention ? 01.14, contre ? Abstention ? Et maintenant, 01.15, contre ? Abstention ? M. PENA : Contre Aix en Partage pour les raisons qu’on a données sur le Plan d’Aillane tout à l’heure. Mme PETEL : Voilà, 01.15, idem pour Aix au Cœur. Nous, on pense que tant qu’il n’y a pas de mobilité associée, il ne faut pas faire croître cette zone.
Mme le Maire : 01.16 contre ? Abstention ?
Jean-Louis.
OBJET : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel 138/332
CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
01.17 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D’AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2007-627 en date du 9 juillet 2007, la Ville d’Aix- en-Provence a décidé la mise en place des titres restaurant en faveur de son personnel municipal. Le titre restaurant constitue un avantage social pour les agents dans la mesure où il offre un avantage identique à l’ensemble des agents, il est non imposable et exonéré de charges sociales. L’édition et la gestion de ces titres nécessitent la passation d’un marché public. Les contrats actuels arrivant bientôt à terme, une consultation relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant a été relancée pour les besoins des agents de la Ville et ceux du CCAS (sur la base de la convention constitutive de groupement de commandes permanent conclue entre la Ville et le CCAS en juillet 2022). L’appel d’offres a été lancé le 13 février 2023 avec pour date limite de remise des offres le 17 mars 2023 12h00. Dans cet accord-cadre, les titres restaurant seront délivrés sous la forme de chéquiers en papier et de cartes de paiement. Le contrat sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 29 juillet 2023 et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Les quantités maximales de commandes pour chaque période sont définies comme suit :
Quantité maximum annuelle pour la Ville : 440 000 titres, soit 4 180 000 € TTC (valeur faciale du titre 9.50 € TTC x 440 000 titres)
Quantité maximum annuelle pour le CCAS : 30 000 titres, soit 285 000 € TTC (valeur faciale du titre 9.50 € TTC x 30 000 titres)
La valeur faciale du titre restaurant retenue par la ville et le CCAS est de 9,50 € TTC, dont 40 % resteront à la charge de chaque agent. 139/332
Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit : Prix des prestations : 20 %
Valeur technique : 70 %
Performance environnementale : 10 %
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 10 mai 2023, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société EDENRED. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord-cadre et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que les éventuels avenants.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. VINCENT : 01.17, il s’agit d’une demande d’autorisation de signature du marché relatif à l’acquisition de chèques restaurants pour le personnel municipal et pour le personnel du CCAS. Mme le Maire : Michaël.
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2024
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame 140/332
Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.18 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2024
Mes Chers Collègues, Comme vous avez pu le constater, la publicité joue un rôle de plus en plus important dans notre vie quotidienne. Présente dans tous les médias, elle l’est également au cœur de nos cités que ce soit sur le domaine public ou privé. De plus en plus envahissante du fait, notamment, de la prolifération des enseignes et pré-enseignes, elle ne respecte pas toujours les contraintes juridiques existantes et constitue souvent une pollution visuelle. C’est pourquoi, le législateur a introduit dans la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, l’article 171 instaurant, à compter du 1er janvier 2009, une nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) devant se substituer aux taxes communales sur les affiches publicitaires (T.S.A.), sur les emplacements publicitaires fixes (T.S.E) et sur les véhicules publicitaires dans les communes qui appliquaient déjà ces dernières, comme c’est le cas à Aix-en-Provence. Les modalités d’application de ladite taxe sur la commune ont ainsi fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2009, conformément aux textes en vigueur. Pour rappel, la T.L.P.E frappe les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 581-2 du Code de l’Environnement, et ce tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Trois catégories de supports sont visées : les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ; les enseignes, c’est-à-dire toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
les pré-enseignes, c’est à dire toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée, y compris celles visées par les 2ième et 3ième alinéas de l’article L 581-19 du code de l’environnement.
Il est à noter que sont exonérés de plein droit :
les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;
les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m². Il convient également de rappeler qu’en vertu des articles L 2333-9 et suivants du C.G.C.T, les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal, dans la limite des montants maximaux légaux. La Ville d’Aix-en-Provence n’a pas augmenté les tarifs de la T.L.P.E. depuis 2018. Dès lors, considérant que :
La commune peut, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, actualiser les tarifs applicables pour la T.L.P.E. frappant les supports publicitaires implantés sur son territoire, soit avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024 avec une facturation annuelle émise à partir de septembre 2024.
Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs 2024 mentionnés ci-dessous : 141/332
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Surface ≤ 50 m² Surface > 50 m²
Non numérique Numérique Non numérique Numérique
Tarifs en
vigueur 2023
DL n°2017,263
du 23/06/2017
20,30€/m²/an 61,00€/m²/an 40,60€/m²/an 121,90€/m²/an
Rappel
Tarifs
Maximaux 2024
Art L2333-9 du
CGCT
23,30€ 69,90€ 46,60€ 139,80€
Proposition
Aix-en-
Provence
TLPE 2024
Augmentation
de +/- 6 %
21,50€/m²/an 64,50€/m²/an 43,00€/m²/an 129,00€/m²/an
Enseignes (surface cumulée)
Surface ≤ 7 m² 7 m²
50 m²
Tarifs en vigueur
2023
DL n°2017,263
du 23/06/2017
Exonération 20,30€ 40,60€ 81,00€
Rappel
Tarifs Maximaux
2024
Art L2333-9 du
CGCT
Exonération 23,30€ 46,60€ 93,20€ 142/332
Proposition
Aix-en-Provence
TLPE 2024
Augmentation de
+/- 6 %
Exonération 21,50€/m²/an 43,00€/m²/an 86,00€/m²/an
En conséquence, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER les tarifs 2024 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes dues concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Madame le Maire, donc, le 01.18. Il s’agit de réactualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Pour rappel, c’est une taxe qui émane d’une loi de 2009 qui a remplacé les taxes communales et qui vient donc, taxer tout ce mobilier extérieur qui participe, de présence assez massive, à la… qui est la publicité qui participe donc à l’économie Simplement quelques points. On n’avait pas augmenté depuis 2018. Là, l’inflation, etc. nécessite une augmentation qui s’appliquera donc en 2024. C’est-à-dire, début des relevés au cours de l’année 2024 pour une facturation fin 2024 et payable donc en 2025. Que vous dire d’autres de plus ? Il fallait que nous la passions avant le 1er juillet de l’année précédente, c’est-à-dire maintenant. Vous avez le détail des dispositifs qui sont exonérés et de ceux qui ne le sont pas et les tarifs actuels et les tarifs à venir.
OBJET : EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2022 ET 2023 - LE CHAMPS DE MARS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, 143/332
Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.19 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2022 ET 2023 -LE CHAMPS DE MARS
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de programmes immobiliers, divers aménagements ont eu lieu dans le secteur du boulevard des Poilus. En effet, la Ville a délivré de nombreuses autorisations de voirie en vue d’agencer ou rénover, notamment, les réseaux d’eau, de télécommunications, de gaz, d’électricité. Or, ces travaux ont engendré des nuisances importantes pour la brasserie « Le Champs de Mars » sise 13 boulevard des Poilus, qui depuis avril 2022 subit des désagréments multiples tels que le bruit, les poussières, les odeurs d’égouts, la circulation des engins de travaux. Ces interventions techniques ont conduit à diminuer légèrement l’utilisation du domaine public concédé au commerçant concerné. Or, je vous rappelle, à cet égard, que ce sont les avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation d’occupation qui constituent la contrepartie de la redevance d’occupation domaniale. En conséquence de quoi, il est juridiquement fondé de diminuer ponctuellement et partiellement pour la période concernée, les redevances dues par l’établissement « Le Champs de Mars », en raison de la diminution, même mineure, des avantages procurés. Je vous propose d’appliquer à ce commerce, une exonération partielle des droits d’occupation du domaine public pendant les travaux au titre du Rôle et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les années 2022 et 2023 ainsi qu’il suit :
Année 2022 : exonération partielle de 75 % de la redevance de l’occupation du domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure correspondant à la durée des travaux en 2022 (d’avril à décembre) soit un manque à gagner pour la Ville de 3 450,01€ (3 294,04€ au titre du Rôle et 156,06€ au titre de la TLPE).
Année 2023 : exonération partielle de la redevance de l’occupation du domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure correspondant à la durée des travaux en 2023. Une date
prévisionnelle de fin de travaux est fixée au 1er mai. Aussi, le manque à gagner pour la Ville est estimé à 1 533,38€ soit 33 % de la redevance de l’occupation du domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (1 464,02€ au titre du Rôle et 69,36€ au titre de la TLPE.) En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour le commerce « Le Champs de Mars », selon les modalités 144/332
définies ci-dessus, pour un montant de 4 983,48€ au titre du Rôle et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2022 et 2023.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : La 01.19, il s’agit donc de l’exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public et de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le Champ-de-Mars. Oui, c’est un établissement qui est dans une zone qui a connu de longs mois de travaux. Ce qui est vraiment venu déranger son activité, le mettre même en difficulté parce que difficilement accessible. Donc, il convient, en compensation, de l’exonérer là où on peut puisqu’il s’agit globalement de sa terrasse, eh bien, il n’a pas pu l’utiliser. Donc, c’est justifié. Voilà. Donc, il s’agit d’une mesure de compensation et d’accompagnement pour ces périodes difficiles que sont les travaux.
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION CULTURELLE TANGHOST - FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE "CÔTÉ COUR" 2023
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à 145/332
Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.20 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION CULTURELLE TANGHOST - FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE "CÔTÉ COUR" 2023
Mes Chers Collègues, L’association dénommée « TANGHOST » souhaite organiser sur Aix-en- Provence la 3ème édition du festival de musique de chambre « Côté Cour » qui se tiendra dans les jardins du Pavillon Vendôme les 4 et 5 août 2023. Ladite association organise également deux concerts gratuits sur la place du village de Puyricard et dans la Chapelle de l’hôpital de Pertuis. Ce dernier sera ouvert en priorité aux patients de l’Hôpital Intercommunal Aix-Pertuis et sera filmé et retransmis sur la télé interne dans toutes les chambres des patients qui ne peuvent se déplacer. Pour cet événement culturel qui met en avant de jeunes musiciens et qui permet l’accès à la musique à un public large, l’association sollicite une mise à disposition à titre gracieux du Parc. En application de la délibération n° DL.2022-360 du 13 décembre 2022, le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû à cet effet serait de 1 500 euros (750 € x 1 zone tarifaires x 2 jours). Je vous propose de soutenir cet événement culturel, en leur accordant la gratuité de l’occupation du domaine public.
Par conséquent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Ensuite 01.20, exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’association culturelle Tanghost. Elle organise un festival, une édition du festival de musique de chambre. Cette association fait deux concerts gratuits à Puyricard et dans la chapelle de l’hôpital de Pertuis. Il faut dire que ce dernier, celles de Pertuis seront ouverts en priorité aux patients de l’hôpital intercommunal. Donc, la Ville veut soutenir cette belle initiative. Donc, il vous est proposé de voter cette exonération.
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile 146/332
BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.21 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE- Mes Chers Collègues, Madame Martine Wenzinger est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d’un abonnement sur le marché « Fleurs Hôtel de Ville ». En tant qu’abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d’une redevance d’un montant de 194,40 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2023. Victime d’un problème de santé dûment justifié du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, Madame Martine Wenzinger a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 194,40 euros correspondant au mois de janvier 2023, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public du mois de 147/332
janvier 2023 pour un montant de 194,40 euros, due par Madame Martine Wenzinger. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.22 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 148/332
Mes Chers Collègues, Monsieur Louis Gueukmen est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d’un abonnement sur le marché « Textile ». En tant qu’abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’une redevance d’un montant de 122,40 euros pour l’année 2022 et 129,60 euros pour l’année 2023, conformément aux délibérations annuelles portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2022 et 2023. Victime d’un problème de santé dûment justifié du 9 septembre 2022 au 26 février 2023, Monsieur Louis Gueukmen a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 615,60 euros correspondant aux mois d’octobre 2022 au 26 février 2023, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public des mois d’octobre 2022 au 26 février 2023 pour un montant de 615,60€ euros, due par Monsieur Louis Gueukmen. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur 149/332
Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.23 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Mes Chers Collègues, Monsieur Alain Laï est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d’un abonnement sur le marché « Textile ». En tant qu’abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’une redevance d’un montant de 122,40 euros pour l’année 2022, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de la même année. Victime d’un problème de santé dûment justifié depuis le 15 avril 2022, Monsieur Alain Laï a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 979,20 euros correspondant aux mois de mai à décembre 2022, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public des mois de mai à décembre 2022 pour un montant de 979,20€ euros, due par Monsieur Alain Laï. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53 150/332
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ARTISANAT Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.24 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ARTISANAT Mes Chers Collègues, Madame Manon Sibille est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d’un abonnement sur le marché « Artisanat ». En tant qu’abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d’une redevance d’un montant de 108,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2023. Victime d’un problème de santé dûment justifié du 6 janvier au 15 février 2023, Madame Manon Sibille a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 108,00 euros correspondant à la période du 16 janvier au 15 février 2023, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu 151/332
au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public de la période du 16 janvier au 15 février 2023 pour un montant de 108,00 euros, due par Madame Manon Sibille. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE Le 9 juin 2023 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 2 juin 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine 152/332
KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.25 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE Mes Chers Collègues, Monsieur Mansour Boumediane est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d’un abonnement sur le marché « Brocante ». En tant qu’abonné, il est redevable chaque mois du paiement d’une redevance d’un montant de 122,40 euros pour l’année 2022, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de la même année. Victime d’un problème de santé dûment justifié du 1er janvier au 31 décembre 2022, Monsieur Mansour Boumediane a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 1 468,80 euros correspondant aux mois de janvier à décembre 2022, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public des mois de janvier à décembre 2022 pour un montant de 1 468,80€ euros, due par Monsieur Mansour Boumediane. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 153/332
M. ZAZOUN : Ensuite, vous avez les rapports 01.21, 1.22, 1.23, 1.24 et 1.25. Il s’agit de forains et maraîchers qui sont… se sont absentés – pour des durées qui sont précisées dans les rapports – de leurs activités pour des raisons de santé. Marché de fleurs de l’hôtel de ville, marché textile, marché alimentaire. Donc, comme ça se fait à l’accoutumée, puisqu’ils n’ont pas travaillé, n’ont pas été présents pour des raisons de santé dûment justifiées que chacun peut venir vérifier dans le service, il convient donc de les exonérer.
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.26 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ RICHELME DEMANDE DE DÉROGATION
Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015 et en vertu de l’article L2224- 18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d’activité sur les marchés de la commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum pour les titulaires d’une autorisation d’occupation sur nos marchés souhaitant céder leur fonds de commerce et présenter un successeur. Or, nous sommes saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n’ayant pas atteint les trois ans d’activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une 154/332
clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur emplacement avant le délai légal fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité. C’est en ce sens, que je vous présente le cas de Monsieur Sébastien BERTON, abonné sur le marché Richelme depuis 24 mois, qui souhaite céder son fonds de commerce pour des raisons familiales dûment justifiées. Il sollicite une procédure de cession telle que prévu par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCORDER à Monsieur Sébastien BERTON, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce tel que prévu par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ D’ENCAGNANE - DEMANDE DE DÉROGATION
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine 155/332
KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.27 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ D’ENCAGNANE -DEMANDE DE DÉROGATION
Mes Chers Collègues, Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015 et en vertu de l’article L2224- 18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d’activité sur les marchés de la commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum pour les titulaires d’une autorisation d’occupation sur nos marchés souhaitant céder leur fonds de commerce et présenter un successeur. Or, nous sommes saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n’ayant pas atteint les trois ans d’activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales dûment justifiées, obtenir l’autorisation de reprise de leur emplacement avant le délai légal fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité. C’est en ce sens que je vous présente le cas de Monsieur Mustapha Necer, abonné sur le marché d’Encagnane, victime d’un problème de santé dûment justifié, qui le contraint à cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, invoquant l’incapacité de prolonger son activité sur le domaine public telle qu’autorisée par son titre. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCORDER à Monsieur Mustapha Necer, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce tel que prévu par la loi n°2014- 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT 156/332
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Et ensuite, les deux derniers rapports le 01.26 et le 01.27. Je rappelle la règle. Les marchés sont constitués de 90 % d’abonnés et 10 % de passagers. Les abonnés, depuis 2015 et la loi Pinel, ont la propriété d’une valeur commerciale, mais ne peuvent la céder qu’après trois ans d’activité, trois ans pour une cohérence fiscale, une valeur fiscale, c’est ce qui avait été retenu. Là, il s’agit de deux abonnés donc mais qui n’ont que deux ans d’activité. Mais pour des raisons pas souhaitées, pas choisies, puisque ce sont des raisons de santé, ils sont obligés d’arrêter leur activité. Ils ont des repreneurs. Donc, moi, je vous propose d’accepter, même s’il n’y a pas trois ans d’activité, mais quand même déjà deux ans, c’est-à-dire qu’ils ont déjà constitué quand même une clientèle et un chiffre d’affaires et ils partent, encore une fois, pour des raisons difficiles. Donc, d’accepter qu’ils puissent céder malgré le fait que les trois ans ne sont pas révolus, de céder leur stand aux repreneurs éventuels. Voilà, Madame le Maire, j’en ai terminé.
Mme le Maire : Merci, Michaël. Donc, écoutez, on va voter. Question oui ? Gaëlle, Philippe KLEIN, et Cyril DI MEO.
Mme LENFANT : Oui, merci. Je voulais revenir sur la 01.18, l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. J’ai une question et une remarque. Ma question c’est, est-ce que les publicités de type panneau là, comme ça, affiches accrochées, etc. font partie de ces publicités taxées ? M. ZAZOUN : Absolument.
Mme LENFANT : Et puis ma remarque, elle est par rapport à cette plaquette magnifique. Je l’ai mis sur Facebook de façon un peu humoristique, mais je rends grâce à la transparence des personnes qui ont choisi les photos parce que quand vous tournez la page ici, on voit que devant la mairie, alors il y a des voitures garées, il y a une trottinette en vrac, et puis on a ce qui s’illustre vraiment partout dans notre ville et j’aimerais vraiment beaucoup qu’on puisse réguler cela, un panneau publicitaire au milieu de la place posée comme ça. Alors, sur cette place, les gens peuvent passer autour, mais sachez que parfois, ces panneaux sont posés sur des trottoirs qui obligent les gens à descendre des trottoirs. Donc, moi, je proposerais bien qu’on double le taux de taxe sur ce genre de publicité, voire qu’on triple, en tout cas, qu’on trouve des solutions pour que la ville ne soit pas polluée constamment par ce genre de publicité. M. ZAZOUN : Alors, tu as parfaitement raison et c’est un problème dont on s’est saisi Madame le Maire et moi, en délégation depuis un certain temps. C’est-à-dire que les équipes d’inspecteurs du domaine public ont reçu pour instruction, depuis plusieurs mois déjà, de passer et de réduire considérablement la présence de ces panneaux. On a limité dans certains cas à un seul panneau par boutique, selon le secteur d’activité. Pour d’autres, aucun panneau, mais tu connais aussi bien que moi, la nature humaine, ce n’est pas chose aisée que de… d’imposer une discipline au quotidien à beaucoup de gens. Donc, régulièrement, ça passe, tu peux quand même regarder de manière objective, Gaëlle, vraiment objective puisque, hier encore… à ce titre-là, j’étais dans la rue Thiers pour regarder ce qui se passait et on a fait procéder à l’enlèvement de quelques panneaux. Globalement, honnêtement, sur le centre-ville, le volume de panneaux a bien été réduit ces temps-ci, mais c’est un travail du quotidien. Augmenter le prix pour cela n’empêchera pas l’installation parce que c’est quand même, malgré tout, des prix pas très élevés puisque tu vois que c’est au mètre carré ou au volume et que c’est des petits panneaux, donc ça ne coûte pas cher. Donc, je préfère plutôt rester dans l’optique du contrôle régulier qui fait que ça a un impact. Et par contre, ça peut être suivi de PV. Je crois même que ça l’est dans certains cas quand c’est transmis à la PM qui a la coercition. Et on a un comportement qui change, au moins passagèrement et puis ensuite, on recommence parce que de toute façon, le contrôle du domaine public, que ce soit pour ça ou pour toute autre occupation, c’est un travail permanent, H24, et qui ne s’arrête jamais, ce n’est pas une situation figée de par la nature humaine. Donc, on est dessus. Globalement, on en a… on a réduit le volume et on continue. Pour ce qui est des grands panneaux, tu regardes la grande distinction à faire dans le classement des mobiliers de publicité, c’est tout ce qui est égal ou inférieur à 7 m² est gratuit pour les enseignes et le reste, tout est chiffrable. Aussi, j’en profite pour donner une précision. Il y a un règlement nouveau local de publicité qui va être voté avec la volonté clairement affichée de dégager de l’espace public, d’alléger l’occupation du domaine public. 157/332
Donc, réglementairement, ça va dans le sens de ce que tu dis. Le règlement est déjà établi, il a fait l’objet autour de Madame le Maire d’une concertation, il est lié à la métropole parce qu’on sait que ce règlement-là est rattaché à la question métropolitaine, il va être signé dans quelque temps. Bon, voilà, ça fait partie des sujets importants, mais récurrents du domaine public, de l’occupation du domaine public.
Mme le Maire : Sachant qu’une fois effectivement que le document sera définitivement adopté, moi, je pense que c’est une mission que je vais donner à la brigade de l’environnement qui est en train d’être restructuré, voilà. Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Michaël, juste une chose, c’est intéressant de savoir qu’effectivement, vous cherchez à réguler, à diminuer. Alors, tu dis que ça a déjà diminué, je ne sais pas, ça doit pas être dans tous les quartiers. Je circule, de par ma profession, beaucoup dans les quartiers périphériques et j’ai l’impression de vivre dans une zone commerciale. Donc, est-ce que tu serais en mesure de produire des chiffres sur le nombre de panneaux actuels ? Ce qui est envisagé ? Et ce qui a déjà été réalisé ? Parce que des 4/3, il y en a partout. Alors, il y a n’a pas… je sais que c’est compliqué, mais…c’est affreux, quoi.
M. ZAZOUN : Sans problème. Chaque visite des inspecteurs fait l’objet d’un rapport avec le lieu de visite, le relevé, et ce qui est réalisé sur le moment. Donc, produire des chiffres, sans problème. On n’est pas du tout… moi, je vous parle de manière globale et sur le plan, je dirais, macro-économique puisqu’on parle indirectement de l’économie, mais c’est bien précis, c’est tant de passages régulièrement voilà. Alors, c’est vrai aussi que, d’un jour à l’autre, selon la… les manifestations, les impulsions, je dirais, commerciale des uns et des autres, tu peux passer à ce moment-là et trouver malheureusement une surimplantation de panneaux. Et puis les inspecteurs arrivent et ça rentre, pour trois jours, ça reste très calme et puis après, ça recommence. Le règlement, j’ai déjà écrit en plus à peu près à tous les commerçants de la Ville pour leur dire qu’on n’acceptait plus de grosses dimensions, qu’on n’acceptait que les petites dimensions dans certains cas, pour certains, pas de panneaux, pour d’autres, un seul panneau à certaines heures à certains endroits si l’espace aussi à côté le permet pour éviter… parce qu’il y a toute une catégorie d’occupants du domaine public et chacun doit y trouver sa place. Mais voilà, c’est quelque chose qui est une géométrie très variable d’un moment à l’autre sauf à avoir en permanence une police sur le terrain, ce que personne n’a ni en France, ni en Navarre, ni en Europe. Donc, voilà. C’est le règlement qui va aller dans ce sens-là, on dote tous les outils nécessaires, on est présent sur le terrain, on a eu des résultats sur les terrasses. J’ose espérer qu’on va en avoir sur ces questions-là. On en a, mais là, c’est vraiment, si je peux me permettre, l’expression, c’est de jouer au chat et à la souris avec les boutiquiers. Donc, voilà. Ça dépend des jours, mais on est conscient, on a une politique, on a une volonté politique affichée en la matière. D’un jour à l’autre, tu peux voir les choses différemment en espérant que ce soit un temps de transition et qu’on arrive… on est arrivé pour les terrasses, on arrivera, je l’espère pour ça aussi à une pratique qui sera régulière et moins dense. Mme le Maire : En fait, il s’agit de laisser uniquement en panneaux visibles de ce type, les restaurants ou commerces qui sont dans des petites rues et qui, sinon, ne seraient pas signalés. Tout le reste doit disparaître, c’est l’objectif. Oui, Jean-Louis, Marie-Pierre.
Mme SICARD-DESNUELLE : Non, non, je voulais juste dire, Jean-Louis complétera, qu’avec Michaël, on est sur un règlement local de publicité
M. VINCENT : J’y suis aussi, hein.
Mme SICARD-DESNUELLE : Oui, oui, c’est ce que je dis, Jean-Louis aussi y est, il y a Michaël, pardon, on est en train d’établir un règlement local de publicité, Michaël en fait partie, Jean-Louis, bien sûr, on a plusieurs réunions et en fait, la publicité va être extrêmement réglementée sur les grands axes. Par exemple la route d’Avignon en ville. Alors, je te passe la parole.
M. VINCENT : En fait, on est en cours d’élaboration d’un règlement local publicité intercommunal. C’est un règlement qui va être arrêté au Conseil de Métropole de juin. Ça concerne tous les quartiers de la Ville. Alors, c’est vrai que le centre-ville, c’est particulièrement visible, il y a beaucoup de monde, mais on a la publicité des enseignes dans tous les quartiers périphériques de la Ville, en grande quantité, des panneaux 4/3 en quantité abusive. On considère que c’est une réelle pollution et donc, tout ça va 158/332
être arrêté au conseil de métropole de juin. Il faut savoir également que jusqu’à maintenant, c’est géré par la DDTM et qu’à partir de la prochaine rentrée, c’est la Ville qui va récupérer les autorisations sur les enseignes et sur la publicité.
Mme le Maire : Pour nous, oui, c’est plutôt une bonne chose. Pour donner un exemple, on pourrait parler de la Calade ou de Lignane surtout avec d’immenses panneaux qui doivent disparaître. Mme ANGELETTI : Juste, est-ce que vous savez déjà si dans ce projet métropolitain, ça vous autorisera, ça autorisera l’intercommunalité à enlever des panneaux ou si ça gèlera juste l’implantation de nouveaux panneaux ?
Mme le Maire : Non, non, à enlever.
Mme SICARD-DESNUELLE : Non, non, on pourra enlever, c’est-à-dire en fait, à l’intérieur du secteur sauvegardé, il va avoir une dimension maximum pour les panneaux, donc il aura un renouvellement. Et sur les grands axes, il a été décidé que finalement, il y aurait une publicité, mais une publicité à côté du magasin. C’est-à-dire qu’il ne va pas y avoir deux kilomètres avant une publicité pour une boulangerie ou pour… voilà. Donc, on va privilégier le petit commerce par rapport aux grandes enseignes. À toi.
M. VINCENT : Oui en fait, on va reprendre tout l’existant et faire en sorte de le mettre… de l’adapter aux nouvelles règles. Il ne faut pas se faire d’illusions, ça prendra un certain temps. Quand on voit tous les panneaux qui figurent à Lignane par exemple, ou dans la descente entre… de la montée d’Avignon, il y a pléthore de panneaux. Les panneaux vont être redimensionnés selon les secteurs. Donc, il y a toute une reprise qui va se faire et qui va s’étaler dans les trois prochaines années, certainement. Mme le Maire : Philippe KLEIN.
Mme ANGELETTI : Très bien, je me réjouis de la fin possible de cette spécificité française du quatre par trois.
M. VINCENT : Oui, alors, de nouvelles dimensions vont être proposées. Mais surtout, ce qui est important, c’est que les commerces auront droit à une enseigne à proximité de leur commerce. Ils auront… on va supprimer tous les panneaux d’appel que l’on trouve le long des routes. Mme le Maire : C’est ce dont je parlais, Lignane et la Calade. Philippe KLEIN et puis Pierre SPANO. M. KLEIN : Oui, merci Madame le Maire. Pour Monsieur ZAZOUN et je lui en ai parlé tout à l’heure à propos de la 01.26 et de la 01.27. Je pense que la demande d’autorisation de cession du fonds de ces commerçants ambulants sur le marché qui ont moins de trois ans, n’est légalement pas possible. Pour la bonne et simple raison qu’on ne peut obtenir la commercialité qu’après trois ans, et c’est la loi qui le dit. Et donc, on ne peut passer d’une commercialité avant trois ans. Et la deuxième interprétation que je fais du texte de l’article 2224 18-1 du CGCT, c’est que, en cas d’incapacité et on nous dit que c’est pour une incapacité que l’on demande cette dérogation, eh bien, le fonds est transmis aux ayants-droits. Et comme c’est une exception au texte général, on ne peut pas y déroger, il est d’application stricte, c’est ce qu’on appelle en droit. Donc, on ne peut pas dire : « eh bien non, on ne va pas appliquer l’exception qui consiste à transférer aux ayants-droits pour vendre à un tiers ». Donc, je ferai très attention. Je considère que légalement, il y a deux éléments qui s’opposent à la demande qui nous est faite.
Mme le Maire : Michaël.
M. ZAZOUN : Merci, Madame le Maire. Philippe, de mémoire, lorsque la loi Pinel a été évoquée, chaque commune a pris dans la loi, avec les critères souhaités localement d’adaptabilité locale de ce qu’elle voulait et ce qu’elle donnait en termes de durée. Donc, les trois ans, ce n’est pas dans la loi au niveau national, c’est local. Donc, le Conseil Municipal, Philippe, excusez-moi, il est pleinement compétent pour permettre de voter puisque c’est la Ville qui a fixé de manière réglementaire. Ce que la loi a créé, c’est une valeur commerciale, ce n’est pas le délai qui fait que la valeur fiscale après trois ans est le barème essentiel. On aurait pu dire que c’est deux ans, on aurait pu dire que c’est quatre ans. Trois ans, ça fait trois bilans, c’est ce qui semblait logique. Donc, c’est une donnée de niveau municipal. C’est pour ça que je viens aujourd’hui la présenter au Conseil Municipal qui est l’organe suprême de la Ville et pas que le Conseil Municipal déroge sur quelque chose qui est de niveau national. Ce qui est de niveau national, des informations que j’ai depuis quelques années maintenant, 159/332
provenant bien sûr de mes services et du juridique, c’était que c’est la dimension de commerce privé sur le domaine public que la loi a validé et pas la durée. Donc, c’est pour ça que je le propose sans gêne aucune et en étant sincère sur la légalité de ce qui vous est proposé parce que c’est le Conseil Municipal qui dérogerait sur quelque chose qui est municipal. Voilà, je vous remercie. M. KLEIN : Si je peux… un mot de réplique. Vous auriez raison si vous nous demandiez de modifier le règlement municipal qui passe pour tout le monde de trois ans à deux ans, mais là, vous nous demandez de voter une exception à ce qui a déjà été voté à trois ans minimum. M. ZAZOUN : Philippe, je ne suis pas juriste de votre niveau…
M. KLEIN : Donc, votre raisonnement… après, je demanderais au service de vérifier, je pense que ces gens sont en difficulté, je ne suis pas là pour faire une difficulté, j’attire l’attention pour ne pas qu’il y ait une erreur, voilà.
M. ZAZOUN : Je ne cherche pas à passer en force…
Mme le Maire : On va le vérifier auprès des services. Comment, Frédéric ? M. NOTARI : Il y a un principe en droit qui est le principe du contradictoire et du temps de réflexion. Donc, il faut un temps de réflexion, il faut analyser, voilà. Je suis assez d’accord avec Michaël, sur l’analyse de Michaël, a priori. Je ne sais pas, il faut vérifier, regarder la jurisprudence étayée, cadrée, mais a priori, c’est une règle locale. Donc, ce n’est pas un texte de loi auquel on va déroger… on ne déroge pas, on déroge simplement à une durée qui lui-même a été édicté. On nous dit : les communes doivent effectivement – c’est la loi Pinel – prendre une durée ; cette durée pour pouvoir justement bénéficier de la commercialité, la commune la fixe. De mon point de vue, qui a fait peut défaire, parallélisme des formes. Là, le Conseil Municipal devrait pouvoir s’en affranchir. Maintenant, ça mérite, si vous le souhaitez, une vérification.
M. KLEIN : Je me permets la lecture de l’alinéa 2. On nous dit qu’ils sont en incapacité et donc, il faut qu’on les autorise à céder à un tiers. L’alinéa 2 dit la chose suivante : « En cas de décès ou d’incapacité – donc, c’est notre cas – ou de retrait du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants- droits ». Donc, la loi prévoit à qui c’est transmis. Et un tiers à qui on nous demande de transmettre n’est pas un ayant-droit donc, ce n’est pas possible. Donc, il y a la condition du délai, mais il y a aussi la condition de la définition par la loi elle-même de qui peut être titulaire en cas d’incapacité. Donc, je pense qu’il y a deux problèmes importants.
Mme le Maire : Moi, je propose qu’on retire le rapport et qu’on le remette au conseil de juillet. Voilà, pour bien vérifier. Y a-t-il d’autres… oui ? Pierre SPANO.
M. SPANO : Oui, merci, Madame la Maire. Sur les panneaux qui font la publicité des échoppes. Il m’est arrivé à plusieurs reprises, moi, d’assister des personnes à les contourner parce qu’on a malheureusement la chance de vivre dans une ville millénaire qui a des voiries assez étroites. Ce qui me paraît plus compliqué et qui n’est pas un comportement citoyen du tout, ce sont les scooters ou les grosses motos qui sont garées sur des petits trottoirs. Et ça, je l’ai constaté à plusieurs reprises, notamment dans ma rue où les gens sont obligés de faire le tour parfois avec des poussettes, parfois avec des fauteuils, et ça c’est beaucoup plus compliqué que de déplacer des panneaux d’infos pour un restaurant ou pour un salon de coiffure. Donc, voilà, je ne sais pas ce qu’on fait pour lutter contre ça. Alors, c’est vrai qu’il y a des comportements qui ne sont pas civiques, on a des motos qui arrivent à 23 heures et d’autres, bon, voilà, mais moi, ça, je trouve que c’est un problème qui est de plus en plus fort dans notre collectivité. Merci.
Mme le Maire : Je suis complètement d’accord. C’est pour cela que dès que ce règlement sera validé, il est évident que la brigade de l’environnement aura pour mission de demander d’abord aux commerçants de rentrer ces panneaux, puis en cas effectivement de refus ou de réitération, il y aura une verbalisation. Sylvain ?
M. DIJON : S’il y a un mot à rajouter effectivement sur les deux-roues motorisés, il y a quand même depuis… depuis deux ans quand même, un travail important qui est fait par les équipes de la police municipale sur ce secteur du centre-ville. Je n’ai pas les chiffres exacts, on pourra les sortir et les regarder. Il y a plus de 2 000 verbalisations qui ont été émises l’année dernière sur le secteur du centre- ville. L’objectif était de faire reculer justement le stationnement de ces deux-roues motorisés 160/332
principalement sur le tour de ville puisqu’il y a plus de 350 places qui ont été créées et avec une offre qui a été mise en place également dans les parkings SEMEPA, qui est quand même un gros travail qui a été fait sur les deux-roues motorisés. Après, une fois de plus, c’est vrai que ce n’est pas du 100 %. Il reste du deux-roues qui continue à être verbalisé et qui continue à utiliser le centre-ville, des livreurs notamment, mais même si de plus en plus on voit que… on voit du vélo et on voit du… également du scooter électrique pour ce qui est des livreurs donc, ce qui diminue les nuisances. Après, ce n’est pas du 100 %, il faut vraiment qu’on regarde rue par rue ou secteur par secteur. L’objectif a vraiment été de les faire reculer de ce centre-ville. Il y a quand même vraiment de la progression. On se rappelle quand même le cours Mirabeau, on se rappelle devant l’hôtel des Poètes en haut du cours Mirabeau, on se rappelle la rue Aude, on se rappelle la place de l’Hôtel de Ville il y a encore quelques années, la situation quand même est bien meilleure aujourd’hui qu’il y a, ne serait-ce que deux ans. Après, il faut qu’on fasse du chirurgical et qu’on regarde une rue, s’il y a une rue en particulier à porter à notre connaissance, on peut la traiter.
Mme le Maire : On peut passer au vote ? Alors, 01.17, contre ? Abstention ? 01.18, contre ? Abstention ? 01.19, contre ? Abstention ? 01.20, contre ? Abstention ? 01.21, contre ? Abstention ? 01.22, contre ? Abstention ? 01.23, contre ? Abstention ? 01.24, contre ? Abstention ? 01.25… non, c’est après qu’on a rapporté. C’est le 01.26 qu’on a reporté 26, et 27, voilà. Donc, 01.25, contre ? Abstention ? Retrait 26 et 27. On les représentera au mois de juillet. Laure SCANDOLERA. OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES "PITCHS D’AIX" Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
01.28 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA 161/332
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Michaël ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES "PITCHS D’AIX" Mes Chers Collègues, Dans le cadre du plan de réhabilitation du quartier du Faubourg à l’ouest du centre-ville (Cours Sextius, rue Van Loo…), la Ville d’Aix-en-Provence lance les « Pitchs d’Aix » pour favoriser l’émergence de projets innovants, soutenir les jeunes entrepreneurs ou les actifs en reconversion, dont l’initiative est souvent freinée par la cherté des loyers des emplacements du centre-ville marchand. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de leurs projets en les mettant en relation avec des propriétaires de pieds d’immeuble de ce quartier, dont nombreux sont vacants à ce jour et où les loyers restent encore abordables pour des indépendants, artisans ou artistes. Il s’agit également de présenter des banquiers, assureurs et autres intervenants disposés à aider ces porteurs de projets dans ce quartier en pleine évolution. Pour cela, la Ville a lancé un appel à candidature via le site www.pitchs.org du 16 février au 15 mai 2023 et a largement diffusé cette information sur divers supports publicitaires (réseaux sociaux, site de la Ville, panneaux publicitaires, etc.). Le choix des lauréats sera effectué par un jury de professionnels, représentant différentes institutions et la société civile, composé comme suit :
Laure Scandolera de la Ville d’Aix-en-Provence,
Michael Zazoun de la Ville d’Aix-en-Provence,
Président ou Directeur d’Initiative Pays d’Aix (IPA),
Directeur du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD),
Directeur du Centre d’Affaires du Crédit Agricole Alpes Provence,
Mathias Davy de la Mission Locale du Pays d’Aix,
Directeur de la Caisse d’Epargne (CEPAC),
Directeur régional du Crédit Mutuel,
Directeur BNP Paribas,
Patrick Ardizoni de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine AIX-Marseille- Provence (CCIAMP),
Richard Tagarian de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR),
Les lauréats recevront de la part de la Ville un trophée conçu par l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) offrant ainsi une caution à leur projet qui pourra leur être utile pour l’obtention de leur prêt ou pour rassurer un propriétaire de murs. Un chèque leur sera également remis par les banques partenaires. Ainsi, pour pouvoir justifier la remise de chèques et la promotion de cette opération par les partenaires associés, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER les termes des conventions ci-annexées ;
AUTORISER Madame le Maire ou Madame le Conseiller Municipal délégué aux Commerces et aux animations commerciales à signer les conventions susvisées avec les partenaires des « Pitchs d’Aix ».
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 40
Pour : 40
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Joëlle CANUET 162/332
Sylvain DIJON Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Oui, merci, Madame le Maire. Alors, l’objet du rapport 01.28, c’est la signature d’une convention de partenariat pour les « Pitch » d’Aix. Mais si vous me permettez de faire un petit point sur les Pitch d’Aix et aussi peut-être expliquer exactement ce que c’est parce que je pense que c’est important. Dans le cadre de la réhabilitation du quartier du Faubourg, la Ville et Madame le Maire a lancé le projet des Pitch d’Aix. Alors, les Pitch d’Aix pour faire simple, c’est de favoriser l’émergence de porteurs de projets, jeunes actifs, jeunes ou pas jeunes, actifs en reconversion – c’est vrai que je vous ai regardé, ce n’est pas faux – spécifiquement dans ce quartier du Faubourg qui est en phase de réhabilitation des jeunes porteurs de projets, enfin, des porteurs de projets, puisque jeunes, pas forcément, mais qui ont du mal à s’installer dans le centre-ville au vu de la cherté des loyers commerciaux et ce quartier permettait de faciliter leur installation. Donc, de ce fait, on a lancé un appel à candidatures qui a ouvert du 16 février et qu’on a clôturé au 15 mai. On a eu 33 porteurs de projets, donc on a eu 33 projets d’appel à candidatures lors de cet appel à candidatures, pardon. Un jury s’est réuni et on a sélectionné 10 lauréats sur les 33. Ces 10 lauréats normalement, je pense que tout le monde a dû recevoir une invitation pour jeudi 15 au pavillon Vendôme, ces 10 lauréats à partir de 18 heures pour ceux qui ne l’ont pas reçu, ces 10 lauréats vont présenter leur projet sous des versions de Pitch à des professionnels et se verront recevoir un trophée et des chèques par les banques partenaires. Voilà. D’où la signature de convention avec les banques et la signature de convention pour promouvoir les Pitchs avec les différents partenaires sachant qu’on a 14 partenaires.
Mme le Maire : Merci, Laure. Michaël. Et je dois dire qu’il y a un très, très beau travail qui a été effectué, bravo. Michaël.
M. ZAZOUN : Laure, simplement pour compléter puisque nous partageons ensemble les réunions depuis des mois et des mois. S’il y a un maître mot, si j’ose dire, Madame le Maire, c’est la stimulation. Avec la requalification du quartier du Faubourg, Pitcher en fait, c’est rassembler. Vous imaginez comme un même toit, et mettre sous le même toit les porteurs de projets, la collectivité, les chambres consulaires, CJD, chambres de commerce, les banques, un expert-comptable, et mettre tout ça au milieu pour que les porteurs de projets trouvent très rapidement intérêt auprès des banques et autres, c’est gagner du temps, c’est de l’émulation voilà, c’est de la stimulation, c’est de l’inédit. La Ville a même fait réserver au domaine la marque Pitch avec l’emblème de la fontaine du Cours Sextius, ça s’y prête parce que justement il y a dans le projet de Madame le Maire, de gros travaux qui est la requalification du Faubourg, quartier apaisé, requalifié, revalorisé, réorienté aussi c’était simplement dans la politique municipale de vouloir aussi qu’on aille au Faubourg pour d’autres raisons qu’on va au Cours Mirabeau ou au Trois places. Donc, avec d’autres commerces, nouvelles tendances et ce projet-là de Pitch que Laure et moi-même organisons depuis des mois avec Renaud SORE-LARREGAIN avec l’ensemble des intervenants, c’est justement pour créer ce rendez-vous, c’est un rendez-vous, c’est inédit. Et on espère pour l’économie de la Ville, pour l’intérêt général, pour l’intérêt du quartier. Il y a aussi le CIQ du quartier qui est fortement impliqué là-dedans. Ça veut dire que ça se fait en pleine concertation avec le tissu local, que ça ait des résultats et que ça permette à des gens de créer à Aix et d’innover, voilà, avec la bénédiction de tout le monde, si j’ose dire.
Je vous remercie.
Mme le Maire : Oui, Laure.
Mme SCANDOLERA : Je veux juste rajouter une chose, c’est qu’on a fait quand même une étude sur les locaux vacants et on a contacté l’ensemble des propriétaires, enfin, essayer de contacté l’ensemble les propriétaires et certains propriétaires de locaux vacants, je pense, ou quartier cours Sextius seront présents lors de la soirée du 15 juin, ce qui permettra une mise en relation plus facile avec les porteurs de projets, donc les 10 lauréats et les 23 autres, ce n’est pas que tout le monde est invité et, notamment, les 33 porteurs de projets. C’était juste une petite spécification.
Mme le Maire : Oui, Marc PENA. 163/332
M. PENA : Oui, Madame le Maire, je ne doute pas du travail effectué par vos deux élus sur les Pitch Aix comme il est dit, mais je vais peut-être un peu plomber l’ambiance parce que pour moi, Pitch et gadget sont synonymes. Et parfois, ça fait Pitch gadget d’ailleurs, ce n’est pas mal. Mme le Maire : Un peu léger, ça a tout de même.
M. PENA : Ah bah, on est fatigué à ces heures-ci.
Mme le Maire : Ah non, c’est un peu léger vraiment. Oui, c’est péjoratif, sincèrement. M. PENA : Non, mais Pitch fait un peu gadget, il n’y a rien de… enfin, voilà. Déjà il faut s’appeler Pitch, mais ça, ce n’est pas le…
Interventions hors micro
M. PENA : Oui, mais c’est un acronyme ou c’est un enfin, c’est... on en parlait tout à l’heure, bon, peu importe…
Mme le Maire : Comme le disait Pierre SPANO, on préférerait rassembler, mais c’est comme ça que c’est identifié.
M. PENA : Eh bien, oui, c’est rassembler, bon, oui, c’est rassembler, non, mais ça, c’était juste pour... je croyais que ça allait vous faire plutôt enfin, voilà, sourire pas rire, mais sourire. Mais je veux venir au fond. Ce n’est pas le projet lui-même, le projet en soi, il est intéressant, mais en soi, mais est-ce qu’il est intéressant dans l’environnement général ? Parce que la question que je me pose, c’est la réalité derrière cette communication. Quelle est la réalité actuelle ? La réalité actuelle c’est que les petits commerces dans ce secteur, les artisans qui ont essayé de s’installer n’y sont plus. Boulevard de la République, cours Sextius, il y avait un magasin bio, il y avait des calissons, il y avait un réparateur d’ordinateur, le prix des loyers les a fait fuir et donc, ils ne sont plus là. En revanche, en revanche, rue de la République, il y a ce que l’on appelle et c’est un des monstres selon moi, de notre société actuelle, un Black store. J’espère que cette fois-ci on va faire de l’anglais que tout le monde comprend ce qu’est un Black store. C’est un lieu où finalement de nulle part où on va aller offrir à des gens qui restent chez eux et vont bien sûr par-là, grossir et être malades, des victuailles, des objets, c’est le monde merveilleux dans lequel nous vivons aujourd’hui. Donc, un Black store lui peut s’installer… Black qu’est-ce que j’ai dit ?
(Intervention hors micro)
M. PENA : Ah oui, Dark store, c’est comme Dark Vador, ah oui Dark store pardon. Pourquoi j’ai dit Black ? Je ne sais pas, je suis fatigué. Bon, d’accord, d’accord, d’accord, mais le fond y est donc, cette société peut s’installer, elle a les moyens et ça tue toute commercialité et tu seras d’accord, Michaël. Ce type de système tue toute commercialité. Eux, ils ont les moyens, eux, ils s’installent et les petits commerçants ne sont pas là. Vous allez les faire revenir avec dix lauréats en mettant en relation des bailleurs, des propriétaires, avec des jeunes, moins jeunes, peut-être un peu jeunes, et sur un projet innovant ? Écoutez, pourquoi pas ? Mais comprenez qu’un observateur de la commercialité aixoise, on puisse être dubitatif et même, on puisse être, comment dire ? Inquiet sur la suite des événements. Et ça me permet de faire d’ailleurs là-dessus une autre remarque. Cette autre remarque, elle est laquelle ? C’est la nature que vous allez donner à ce quartier. Je sais, Madame le Maire, que vous allez me dire que vous avez fait beaucoup de réunions publiques, vous avez exposé les projets du quartier Sextius à de nombreuses reprises, c’est vrai, c’est vrai. Mais le fond de ce projet, le fond de ce projet lorsqu’il a été initié, je me souviens être intervenu, je n’étais pas le seul, en pensant que dans ce projet, il y avait quelque chose d’essentiel, c’était de rééquilibrer la Ville entre les allées provençales d’un côté et le nord de la Ville jusqu’aux places Comtales et que c’était un élément stratégique d’urbanisation de la Ville des déplacements dans la Ville, de la Commercialité dans son ensemble de la Ville. Et ce que j’ai à vous dire là-dessus c’est que, plutôt que de fabriquer des Pitch, je crois que ce qu’il faudrait faire, c’est d’avoir là aussi un vrai projet sur la nature que vous voulez donner à ce quartier Faubourg Sextius. Je m’entends, est-ce qu’il va être tourné, ce n’est pas et ça peut être ou, mais est-ce qu’il va être tourné vers les Allées Provençales ? On a beaucoup discuté de ce qui allait se passer vers la rue de la République et vers les Allées Provençales, ou est-ce qu’il va être beaucoup plus tourné vers le nord d’Aix qui en a vraiment bien besoin et les rues adjacentes, la rue des Cordeliers, la rue Lisse des Cordeliers, tout cela, qu’est-ce qu’elles vont devenir en termes d’organisation, en termes d’urbanisme et 164/332
en termes de Commercialité ? J’ai re-regardé l’ensemble des projets que vous avez présentés, je n’ai pas trouvé cet élément qui me semble essentiel. C’est définir, identifier, donner une identité à ce projet dans son ensemble, il ne suffit pas d’avoir les mots d’aujourd’hui, quartier créatif axé sur l’art et la culture, si c’est un quartier bobo, ma foi, mais je ne sais pas, ma foi, ça ne m’intéresse pas du tout en tout cas, et je ne suis pas sûr que ça intéresse beaucoup d’Aixois, il ne faudrait pas qu’Aix soit une ville de Parlement qui devienne une ville de bobos, mais qui ne soit jamais une ville populaire, mais ça, c’est possible dans votre logiciel politique…
Mme le Maire : Marc, un peu de concision, un peu de concision, voilà.
M. PENA : Attendez, je termine. Je termine donc, il y a des mots souvent vides de sens, mais il y a une réalité commerciale aujourd’hui qui est de grandes difficultés et je voudrais savoir si ce quartier va conserver sa diversité sociale, sa mixité, puisque c’est un mot à la mode, sociale puisqu’elle existe pour l’instant, est-ce que vraiment, lorsque je vois s’élaborer peu à peu, ceci va véritablement être préservé et même développé ? Je me pose beaucoup de questions et je ne crois pas que ça soit dix lauréats du Pitch dont cinq ne seront pas Aixois viendront de l’extérieur et sans doute s’achemineront avec une trottinette électrique qu’on résoudra les problèmes.
Mme le Maire : Ça, pour se battre contre les trottinettes, ça va être compliqué. Laure et puis, Michaël. Mme SCANDOLERA : Si vous me permettez de vous répondre. Alors, je vais revenir déjà, Monsieur PENA, sur les Pitch. Il faut savoir que les Pitch, ça a deux sens. Les Pitch, pitcher c’est le discours, c’est présenter quelque chose en très peu de temps. Il faut quand même le savoir, à la base, le pitch, c’est ça, c’est ce qui va se passer le 15 juin.
Je reviens sur la commercialité et sur les dix lauréats. Le but aujourd’hui, c’est qu’on est dans ce quartier, on a choisi ce quartier de Faubourg parce qu’on a une politique de réhabilitation. Ce quartier- là a pour l’instant, on a fait des études, des loyers qui sont moins chers que le reste du centre-ville qui permette…(Intervention hors micro)
Mme SCANDOLERA : Oui, je suis d’accord, mais vous savez, Monsieur PENA, à un moment donné si on ne fait jamais rien, on n’avance pas. Donc, on essaye. La preuve ? On a mis en place le projet des Pitch, aujourd’hui…
M. PENA : Non, mais je veux dire que les loyers sont relativement un peu moins élevés, c’est tout. C’est tout. Ne vous énervez pas, ne vous énervez pas.
Mme SCANDOLERA : Laissez-moi terminer, Monsieur. Ils sont relativement moins élevés, je suis d’accord aujourd’hui, Monsieur PENA, s’il vous plaît, on a des partenaires, des banques quand même. Donc, ce sont des banques qui ont une analyse de faisabilité des projets. Donc, lors du jury, les banques étaient présentes. Ce n’est pas des idées farfelues, ce n’est pas des porteurs de projets qui rêvent. Voilà. Non, mais il y a quand même... vous parliez de faisabilité, donc, il y a quand même un regard faisable. Nous sommes un lien qui permet à des gens qui ont des idées, vous verrez, qui a un caractère plutôt artisanal, ce qu’on souhaitait faire, créateur, artiste, c’est ce qu’on voulait dans ce quartier-là. C’est ce qu’on a eu dans l’ensemble des porteurs de projets à peu près, on va dire, que je ne dévoilerais pas, que vous découvrirez du coup, le vendredi… le jeudi prochain, c’était surtout de permettre à des gens qui ne savent pas à qui s’adresser, un bailleur, une banque, les préparer pour vendre leur projet. Voilà, pour vendre leur projet, on est simplement un lien, ça marche, ça ne marchera, peut-être que les 10 lauréats ne s’installeront pas sur le cours Sextius, mais peut-être que les 23 derniers, ils s’installeront. On n’est pas là pour forcer les gens, c’est juste une mise en relation. Et on essaye aujourd’hui avec 23 locaux vacants parce qu’on le rappelle quand même qu’il y a 23 locaux vacants sur le cours Sextius, rue Van Loo, rue Célony, avec, j’ajoute des locaux qui sont un peu compliqués, je pense que de permettre une mise en relation et de faciliter et de présenter des projets à des propriétaires qui n’auraient pas forcément pensé, c’est une bonne chose. Voilà, mais ça reste mon avis. Je comprends que vous soyez peut-être un peu sceptique, moi, je pense que c’est bien d’y croire et de laisser sa chance. Voilà, c’est ma réponse.
Mme le Maire : Michaël.
M. ZAZOUN : Madame le Maire, brièvement. Marc, si tu me permets juste « your English is not so good ». Parenthèses refermées. On n’est pas à avancer dans l’obscurité sans savoir où on veut aller et je 165/332
parle bien sûr pour Madame le Maire et nous autres derrière elle. Ce quartier, le cours Sextius, de par son positionnement dans la Ville, il est multidirectionnel, c’est sa morphologie qui est comme ça. La tendance, tu peux imaginer qu’il y a un côté en haut du cours Sextius pour l’Aixois que tu es, qui est un côté village. C’est pour ça d’ailleurs que dans les Pitch, on a pris l’emblème de la fontaine. Une fois requalifiée, on peut aussi imaginer là-bas un marché bio, mais comme l’a très bien décrit Laure, c’est le contact entre des propriétaires locaux qui sont là de génération en génération, qui sont propriétaires d’immeubles depuis 100-200 ans, et de les mettre avec, pas des multinationales ou des chaînes, mais des commerçants, des indépendants, avec une tendance dans ce qui a été retenu qui est sur de l’artisanat, sur la galerie d’art, sur du savoir-faire local, et ce qui ne se fait pas dans les autres rues d’Aix. Donc, tu vois bien qu’il y a du contenu sur ce qui est souhaité et que ce n’est pas aléatoire, ça devient de plus en plus précis et en tout cas, on essaye, Marc, on ne reste pas sans rien faire. On a été élu pour ça, les projets sont là. D’abord de requalification, en ce moment c’est les sous-sols pour une bonne évacuation du secteur et ensuite, ce sera les surfaces et l’occupation des surfaces. Voilà, il y a plusieurs autres projets que je ne vais pas évoquer ici maintenant, mais qui concernent tout ce secteur- là, et donc, je vais dire que c’est une direction qui est donnée, Madame le Maire, si je peux m’exprimer ainsi. C’est une impulsion qui est donnée par la municipalité, je crois qu’on nous attend sur ces questions-là, on nous attend pour impulser, c’est ce que nous faisons. Au moins, nous faisons quelque chose. Je vous remercie.
Mme le Maire : Oui. Madame PETEL.
Mme PETEL : Oui, je voudrais donc sur ce sujet-là simplement faire deux, trois réflexions. C’est effectivement un quartier qui est très important, c’est un quartier qui aujourd’hui a connu quelque chose d’important, c’est la fermeture de certains immeubles. En tout cas, l’arrêté de péril qui a été très, très long, où la circulation est encore bloquée. C’est un quartier qui a besoin effectivement qu’on s’occupe de lui. Néanmoins, j’ai quelques questionnements et quelques questionnements sur la vocation de ce quartier demain. Et quelque part, je me pose un peu les mêmes questions que se pose un peu Monsieur PENA. C’est, est-ce qu’on veut faire de ce quartier un quartier touristique, ou est-ce qu’on veut faire de ce quartier, un quartier qui fonctionne pour ses habitants ? Moi, par contre, contrairement à Monsieur PENA, je trouve que l’idée des Pitch qui innovent un petit peu me plait donc, je ne suis pas du tout réfractaire à ça, au contraire, je dis juste qu’il fallait intégrer peut-être d’autres personnes dans les jurys que les conventionnels que vous avez intégrés. Mais pour moi, c’est extrêmement important d’avoir cette vision-là et on l’a pas dans ce quartier du Faubourg, on l’a jamais eu cette réflexion sur ce que doit être ce quartier demain. À vocation touristique ou à vocation d’habitation ? Et à ce moment-là, les choix qui seront faits à travers ces Pitch ne seront pas les mêmes que... parce qu’une galerie d’art, c’est très bien, des artisans d’art, c’est très bien, mais l’habitant de quartier, lui, ce qu’il veut, c’est que le dimanche matin, il descend dans sa rue, il va chercher des croissants pour son petit-déj’. Donc, voilà, c’est ce genre de choses aussi… Je termine, je termine, si c’est possible sans… voilà. Donc, que veut- on faire de ce quartier ? On n’a jamais eu la réponse réelle à cette question. Ensuite, deux choses sur le jury. Je vois pas mal de banques dans ce jury, je ne vois pas par exemple le Crédit coopératif. Le Crédit coopératif, il embarque des initiatives de l’économie sociale et solidaire. Donc, il a une vocation qui est quand même moins commerciale, j’allais dire, et beaucoup plus tournée vers l’intérêt général et je trouve que ça aurait été intéressant puisqu’en plus, ils sont dans le quartier, de les intégrer à alors peut- être…(Intervention hors micro)
Mme PETEL : Peut-être aurait-il fallu…(Intervention hors micro)
Mme PETEL : Oui, insister parce que ce n’est pas une banque organisée comme les autres, voilà. Et par contre, vous avez… là, moi, je constate que vous faites de la mise en relation, je voulais savoir si la Ville allait aussi abonder et faire du financement. C’est-à-dire participer pour que… parce que ça coûte cher quand même après un commerce, un bail, etc. Est-ce que la Ville participe financièrement s’il y a des travaux à faire ? Est-ce que la Ville par exemple, livre des locaux clés en main ? Parce que ce seront des bailleurs privés, c’est ce que j’ai compris, donc, ce ne sont pas… vous ne faites pas de la préemption commerciale pour faire de… comme par exemple l’État fait usines clés en main, vous ne faites pas commerce clés en main. OK. Vous avez Avise qui fait de l’ingénierie et d’accompagnement 166/332
des projets et qui est une structure de l’économie sociale et solidaire qui fonctionne très bien et voilà. Ça, c’était toutes mes questions, j’ai la réponse, pas de financement de la Ville puisque c’est de la mise en relation bailleurs privés avec des banques privées et sur la vocation demain de ce quartier. Mme le Maire : Bien sûr. Laure.
Mme SCANDOLERA : Alors, la vocation, c’est intéressant de dire le devenir de ce quartier, je parle au niveau de la commercialité, attention. Pourquoi on ne pourrait pas conjuguer une commercialité pour les habitants et touristiques ? Ça, c’est la première des choses. Le problème que j’ai aujourd’hui, non, mais le problème que j’ai aujourd’hui, c’est que les porteurs de projets, je ne peux pas vous dire et ça serait dommage de vous dire la teneur des projets qu’il y a eu parce qu’on souhaite que vous le découvriez jeudi prochain, voilà, c’est comme ça. Après, on parle de mise en relation. La Ville… il n’y aura pas d’accompagnement financier. Par contre, il y aura un réel accompagnement de tapis rouge, c’est-à-dire un facilitateur dans les démarches, dans les démarches parce qu’on sait qu’aujourd’hui, quand on s’installe à Aix-en-Provence, ou dans n’importe quelle ville, c’est compliqué, il y a des autorisations à avoir, il y a beaucoup, beaucoup de démarches administratives à faire et on va accompagner ces porteurs de projets pour leurs démarches administratives et leur faciliter avec, ils auront un cahier, avec un cahier et un interlocuteur de la Ville qui leur permettra de faciliter, de leur dire : « voilà, tel service, tel service, tel service ». Il n’y a pas d’accompagnement financier. Donc sur le caractère, il y a des deux. Ce que je peux vous répondre, c’est qu’aujourd’hui, il y a des besoins qui répondent aux habitants parce qu’il ne faut pas oublier on a travaillé en concertation avec le CIQ. J’ai fait une réunion publique, ici en Mairie, pour expliquer les Pitchs avec les habitants, les commerçants. Donc, vraiment on a on a il y a eu une concertation. Il y a des porteurs de projets alors, il y a des galeries d’art, mais il n’y a pas que ça. Il y a aussi, on peut peut-être aller acheter son pain le dimanche matin. Il y a tout ça, dans… dans tous les projets. Par contre, je suis preneuse du… de Avise. Vous m’avez dit… c’est… voilà… parce que… Il faut savoir aussi une chose c’est les Pitchs, sont sur les secteurs du quartier de Faubourg, pardon, excusez-moi, ils sont sur le quartier du Faubourg mais ça a vocation, Madame le Maire, je pense, ne dira pas le contraire, à s’étendre. Si on le peut à s’étendre dans d’autres quartiers. Voilà. Ça sera tout. Je pense que j’ai répondu.
Mme le Maire : Puis, je rappelle que, on ne peut pas faire à la place de. La Ville, c’est de l’argent public, on ne peut pas. Voilà. Donc, nous, on rassemble. Notre rôle est de rassembler les porteurs et les financeurs. Alors, je viens d’avoir un éclairage sur les délibérations 01.26 et 01.27 et il m’est dit que c’est bien réglementaire. Bien. Frédéric, peut-être, quelques mots.
M. NOTARI : En première analyse, Madame le Maire, mais vraiment en première analyse. Qu’est-ce que dit le texte ? Le texte vous dit déjà que c’est le Conseil Municipal qui fixe une durée. Cette durée, je peux le relire, hein, pour qu’on soit tous d’accord. On vous dit : « Sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du Conseil municipal dans la limite de trois ans ». Ça veut dire dans la limite de trois ans, ce n’est pas minimum trois ans, c’est maximum trois ans. Donc, ça veut dire que déjà ça, le Conseil Municipal peut y déroger, etc. etc. Ensuite l’alinéa : en cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation, et non pas la transmission du fonds, est transmis à ses ayants-droits qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’entre eux et non pas qu’ils doivent. Ça signifie quoi ? Ça signifie qu’il faudrait voir ce que le législateur entend par incapacité, mais c’est une incapacité à présenter son consentement, son… à exprimer sa volonté. Parce qu’on met décès, retraite. Evidemment, retraite, je n’exerce pas. Je ne peux pas donner un repreneur. Donc, santé, incapacité d’exprimer un consentement, effectivement, c’est transmis automatiquement. Il y a une automaticité de la transmission pour que le patrimoine puisse être… la cession du fonds puisse s’opérer. Il y a une transmission aux ayants-droits puisque ce sont les ayants-droits qui récupèrent les droits de la personne en incapacité. C’est l’interprétation qu’on peut en faire. Bon, de toutes les façons, juridiquement, il suffirait tout simplement que les ayants-droits ne présentent le repreneur. On recule pour mieux sauter. Je veux dire, je pense, qu’on ne prend pas un risque énorme en passant la délibération parce que c’est bien, non pas le fonds, il faut bien savoir que sur une cession de fonds de commerce sur le domaine public et c’est le débat juridique depuis le départ, c’est ce qui a fait cette querelle entre la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, c’est que : est-ce que oui 167/332
ou non, le Conseil d’Etat disait domaine public inaliénable, donc pas de cession de fonds de commerce. Là, on a dit : non, non, non parce que fonds de commerce complètement distinct de propriété. La propriété commerciale est distincte de la propriété de l’emplacement, du titre. Donc c’est ça. Donc, on transmet le titre. On présente au Maire. C’est un peu la subtilité de la loi. Le Maire accepte. S’il refuse, il doit motiver et là, à partir de là, on a effectivement une cession du fonds attaché. Voilà. Donc, je pense qu’on peut, on peut raisonnablement les passer sans prendre un risque énormissime. Au besoin, je veux dire, très sincèrement, il y aurait une diff… ça a déjà été fait. De toute façon, on l’a déjà fait à plusieurs reprises, m’enfin bon… C’est pas qu’on a déjà fait que, forcément, c’est toujours très bien. Je me garde de… de ce type d’argument. Par contre, le risque ça serait qu’on nous dise : il fallait transmettre aux ayants-droits. Vous transmettez aux ayants-droits qui reviennent vers vous qui vous disent : c’est M. DUPONT ou c’est Mme DURAND. Voilà.
M. KLEIN : Pour que… Frédéric a raison, il faut modifier la délibération de 2015 car tant qu’elle existe, c’est trois ans. Mais non. On a voté. On nous dit, on peut voter une durée dans la limite de trois ans. On a voté trois ans. OK ? Maintenant, si vous voulez que ce soit deux ans, il faut anéantir celle de 2015 et dire, c’est deux ans et à ce moment-là…
Mme le Maire : Au maximum trois ans, d’après ce que je viens d’entendre. M. KLEIN : C’est une fourchette pour une valeur fiscale. Je l’ai bien précisé au départ, Philippe. Ça n’empêche pas. Il n’y a pas là de hiérarchie, de conflit de norme juridique. C’est une décision qu’on a prise en Mairie et l’organe suprême qu’est le Conseil Municipal légalement peut passer au-dessus et… et accepter une dérogation. C’est pas… c’est venu… c’est venu au niveau municipal. Ce n’est pas dans la loi. Donc bon, enfin… Franchement, je lis la première phrase de la délibération que vous nous proposez : Par délibération du 9 février 2015 et en vertu de l’article etc. vous avez fixé une durée d’activité sur les marchés de la commune d’Aix-en-Provence de trois ans minimum, minimum. C’est bien pour ça qu’on nous demande de déroger. Parce que sinon, si on avait fixé moins. Donc moi, je veux bien… Humainement, je suis tout à fait d’accord avec la délibération, mais juridiquement, il faut qu’on rapporte la durée, le caractère minimum de trois ans de 2015 si on veut faire qu’à deux ans, on puisse céder, mais ça s’appliquera à tout le monde. Ça ne peut pas être dérogatoire et spécifiquement pour une personne ou deux. C’est tout.
Mme le Maire : Frédéric.
M. NOTARI : Je ne veux pas engager un débat juridique. Je comprends tout à fait ce que vous dites Monsieur le Conseiller. Ce n’est pas insensé. C’est simplement que là, on n’est pas sur une modification définitive. Donc, on ne rapporte pas. On est sur une exception. Donc, la véritable question juridique c’est est-ce que le Conseil Municipal peut, exceptionnellement, s’écarter d’une règle qu’il a lui-même fixée ? C’est toute la question. Là, on rentre dans un pointillisme juridique qu’on pourrait éventuellement écarter. C’est parce que… Parce que je comprendrais, si demain on disait ce n’est plus trois ans, c’est deux ans. Là, je suis entièrement d’accord avec vous, il faut rapporter la délibération et il faut en reprendre une. 100 % d’accord avec vous. Maintenant, on est – si vous êtes d’accord avec cette interprétation puisque vous êtes d’accord humainement avec la délibération – on n’est pas véritablement sur le même sujet puisqu’on est sur une exception à une règle qui va continuer mais dont on s’écarte momentanément pour des raisons qui sont des raisons d’incapacité. Voilà. M. KLEIN : Pour ne pas alourdir le débat, vous m’accorderez que je m’abstiendrai sur ce vote, personnellement. Merci.
Mme le Maire : Je vous repropose donc au vote le 01-26. Contre, abstention ? 01.27 pardon. 01.27. Contre ? Abstention ?
01.26 aussi d’ailleurs, oui.
Mme PETEL : Sur la 26 et 27, du coup, on va s’abstenir pour suivre le raisonnement de Maître KLEIN.
Mme le Maire : 01.28, contre, abstention pour les Pitchs ? Très bien. Stéphane OBJET : AVENANT N°7 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉNERGIE CALORIFIQUE POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR Etaient Présents : 168/332
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
01.30 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : AVENANT N°7 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉNERGIE CALORIFIQUE POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR Mes Chers Collègues, Par délibération n° 2010.458 du 17 mai 2010, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le principe d’une délégation de service public par voie de concession pour l’exécution du service public de production et distribution d’énergie calorifique de la Ville d’Aix-en-Provence. A l’issue de la procédure, sur proposition de Mme le Maire : Mme le Maire, le Conseil Municipal a décidé, par délibération n° 2011- 649 du 27 juin 2011, de retenir la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY), aux conditions et modalités fixées dans le projet de contrat et approuvées par l’Assemblée Délibérante. Le contrat de délégation de service public a été notifié à la société GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES le 30 Juin 2011. Il est entré en vigueur le 1er Juillet 2011 pour une durée ferme de 12 ans.
RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT INITIAL
Les objectifs de la Ville étaient les suivants :
repositionner l’activité de service de chauffage urbain dans une stratégie de développement durable ; sécuriser l’approvisionnement en chaleur sur le long terme ;
baisser la consommation et le coût du service pour l’usager de manière durable. Le contrat intègre les caractéristiques de l’offre BIOMASSE avec cogénération sécurisée proposée par la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES. Cette offre BIOMASSE a pour objet : 169/332
de produire, de distribuer à travers un réseau de tuyauteries isolées ;
de mettre à disposition à l’entrée des bâtiments la chaleur nécessaire au chauffage, ainsi que la production d’eau chaude sanitaire des usagers.
Le Délégataire doit assurer les missions suivantes :
conception, construction, financement et exploitation d’une chaufferie bois de 16,4 MW, afin d’assurer les besoins de chaleur à partir d’énergie renouvelable ;
intégration d’une maison des énergies ;
requalification, financement et exploitation des chaufferies existantes et des sous-stations ; redimensionnement, requalification, extension, financement et exploitation du réseau de chaleur ; exploitation de la cogénération existante des FENOUILLERES jusqu’en 2012. A partir de la mi-2012 : installation, financement et exploitation d’un nouveau moteur pour la cogénération des FENOUILLERES de 4,4 Mégawatt électriques et 4 Mégawatt thermiques, sous le régime C01R, mise en location par le Délégataire,
Entretien pour redémarrage éventuel des trois moteurs de la cogénération d’ENCAGNANE sous le régime de la location.
A ce titre, le Délégataire est chargé à ses frais, risques et périls de :
L’exploitation des installations, avec notamment l’approvisionnement en énergie, la conduite, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement des installations et de la garantie de la continuité du service, du relevé des compteurs, de l’évacuation des résidus d’exploitation, La construction, la mise en service et l’exploitation de la chaufferie bois.
HISTORIQUE DE L’EXECUTION DU CONTRAT
Avenant n° 1 (délibération n°2011-300 du 13 décembre 2011) :
Transfert du contrat à la société dédiée AIX EN PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (filiale à 100 % de GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES) à compter du 1er Janvier 2012. Avenant n° 2 (délibération n° 2013-619 du 18 novembre 2013) :
L’avenant n° 2 porte sur :
La modification de l’article 66-alinéa 1 : révision des tarifs de l’énergie et de leur indexation, L’ajout d’un alinéa à l’article 36, soit l’alinéa 3, pour clarifier les limites de prestations du réseau primaire,
La modification des tarifs spécifiés à l’article 54.1.3, Tarifs de base,
La modification de l’article 54.3, Subvention et partage du risque,
La modification de l’article 16, travaux d’entretien, de grosses réparations et renouvellement, La modification de l’article 44, Entretien et renouvellement des ouvrages,
La modification de l’annexe 13, Plan de gros entretiens et de renouvellement sur 12 ans, La modification de l’article 51.3, Valeur résiduelle et durées d’amortissement, La modification de l’article 50, Redevance due à l’Autorité délégante pour le contrôle de la délégation de service Public.
Avenant n° 3 (délibération n° 2016-14 du 1er février 2016) :
L’avenant n° 3 porte sur :
Une modification des tarifs de base augmentant les termes R1 taxes dues à une évolution de la réglementation en vigueur et la mise en place d’un nouveau tarif d’achat de la molécule gaz Une indexation des tarifs biomasse sur le terme R1 bois,
La mise en place d’un plafonnement des tarifs de raccordement à 50 € H.T/KW actualisé chaque année sur la même base que le R2 afin de faciliter les nouveaux raccordements au réseau impliquant une augmentation du terme R2 pouvant être effacé au 01 juillet 2017, La mise en place d’un CEP prévisionnel année N+1 et d’un tableau de réconciliation entre ce dernier et la liasse fiscale incluant une justification des écarts.
Avenant n°4 (délibération n° 2017-475 du 10 novembre 2017) :
La ville d’Aix-en-Provence a réalisé le schéma directeur de son réseau de chaleur courant 2016 (délibération du conseil municipal n° 2016-500 du 10 novembre 2016). Ce schéma directeur prévoit une extension du réseau sur le périmètre « AIX-NORD » pour permettre de raccorder le Centre 170/332
Hospitalier et l’accompagner dans ses projets d’extensions. L’interconnexion de l’Hôpital, consommateur important d’énergie, permet non seulement de sécuriser sa production de chaleur et d’ECS mais aussi d’effacer un volume très important de rejet de CO2 par l’utilisation d’ENR répondant ainsi aux objectifs fixés dans le Plan Climat Energie Territorial cible n°14 (PCET) de la Ville d’Aix-en-Provence adopté en conseil municipal en date du 08 juillet 2013 sous le numéro de délibération n° 2013.342. Les parties ont ainsi été amenées à conclure un avenant n° 4 portant sur : La modification du périmètre initial au nord et augmenté par l’avenant N° 2 au Sud, La prise en compte dans le cadre du contrat de concession de l’extension de ce réseau au Nord et de sa densification au Sud pour le raccordement de nouveaux abonnés du quartier nord et du quartier sud « PAULIANE »,
La mise en place de conditions spécifiques pour la réalisation de certains travaux par anticipation pour les travaux dits « BHNS Avenue de l’Europe » et pour les travaux dits
« Galice » avant le 31/12/2017 et également pour les travaux dits « Chemin de BRUNET », La mise en place de conditions résolutoires nécessaires pour le démarrage et l’exécution des travaux (commercialisation et subventions...),
La modification de l’article 2.2.6 de l’Avenant°2 pour la prise en compte de la valeur résiduelle des travaux réalisés ne faisant pas partie des travaux de premier établissement,
L’adaptation de l’article 77.2 du Contrat de Délégation de Service Public pour la remise des installations de bien de retour,
La correction de l’article 2.2.1 de l’Avenant°3 induisant une erreur de calcul sur le prix unitaire du R1ecs0.
Transfert du contrat de concession à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Au 1er janvier 2018, en application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris, au titre de ses compétences de droit commun, la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, en lieu et place des communes membres, conformément à l’article L.5217-2-I-6°-h du CGCT. Les réseaux de chauffage urbain lui ont alors été transférés par la Commune d’Aix-en-Provence de même que le contrat de Délégation de service public de production et distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur.
Avenant n° 5 (délibération du Conseil Métropolitain ENV 008-5216/18/CM du 13 décembre 2018) : L’avenant n° 5 a acté : Que les modalités de versement de la redevance due à l’autorité concédante par le concessionnaire, modifiées par l’avenant n° 2, sont complexes et difficilement applicables par le concessionnaire,
Qu’une simplification de ces modalités est estimée nécessaire tant par le concessionnaire que par l’autorité concédante,
Que l’article 50 du contrat de concession portant sur le versement de cette redevance, dans la version initiale de ce contrat, convient aux deux parties,
Ainsi la redevance de 150 000 € actualisée 1 fois par an au 1er janvier selon le terme R2 est versée chaque année par le délégataire à l’autorité délégante selon les modalités suivantes : 50 % (soit 75 000 € en valeur juillet 2011) au 31 Juillet N,
50 % (soit 75 000 € en valeur juillet 2011) au 1er janvier N+1.
Avenant n° 6 (délibération du Conseil Métropolitain TCM 004-10183/21/CM du 4 juin 2021) : L’avenant N° 6 a acté :
Que le développement du réseau de chaleur, par le raccordement de nouveaux abonnés au moyen d’extensions et de densifications fait partie des missions du délégataire, dans l’intérêt du service délégué,
Que les travaux de raccordements non prévus initialement font l’objet d’une autorisation de l’Autorité délégante,
Que le contrat ne prévoit pas de clauses spécifiques pour de nouvelles extensions ou densifications du réseau,
Que les montants d’investissements seront supportés par la valeur non amortie en fin de contrat te 171/332
qu’autorisé par l’article 77 du contrat,
Que l’article 17 du contrat de concession prévoit la participation de l’Autorité délégante aux surcoûts liés à la réalisation de certains travaux de modernisation dans l’intérêt du service délégué, Que ces travaux de modernisation viendront alimenter la valeur nette comptable non amortie en fin de contrat.
CONTEXTE ET OBJET DE L’AVENANT N° 7
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a eu notamment pour effet de restituer aux collectivités diverses compétences de proximité, dont celle relative aux réseaux de chaleur et de froid. Ainsi, au 1er janvier 2023, le Contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain a été transféré de la Métropole Aix Marseille Provence à la Ville d’Aix en Provence. Dans ce contexte, des discussions ont eu lieu entre la Métropole et la Ville d’Aix-en-Provence pour échanger sur les modalités du transfert de la compétence. La Ville et le délégataire se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’analyser, raccordement par raccordement, les investissements à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité de Fin de Contrat, pour constituer l’établissement d’un Inventaire provisoire des biens de retour et pour analyser les dépenses GER (Gros Entretien et Renouvellement). En outre, en juin 2022, le Comité de Pilotage métropolitain a approuvé le Schéma Directeur du réseau de chaleur d’Aix- en-Provence, qui constitue un élément déterminant pour la rédaction du futur cahier des charges. Les réflexions engagées ont ainsi établi la nécessité de préciser certains éléments du contrat A/ Prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2024
Le contrat parvenant à échéance le 30 juin 2023, il est aujourd’hui nécessaire d’en prolonger la durée, et ce jusqu’au 31 décembre 2024, pour les raisons suivantes :
La prolongation envisagée permet d’assurer la continuité du service public et, d’autre part, de préparer dans de bonnes conditions la fin du contrat de concession. En effet, le travail entamé et décrit ci- dessus doit être poursuivi : inventaire exact des biens de retour, analyse fine du compte GER des dépenses de grosses réparations et renouvellement du réseau et calcul contradictoire et juste de l’Indemnité de Fin de Contrat. Par ailleurs, ces données devront être complétées par l’ensemble des éléments techniques, financiers, juridiques permettant d’éclairer le choix de la Ville sur le mode de gestion le plus efficient pour mettre en œuvre le service public.
B/ Révision de certaines clauses du contrat :
Les termes R1 et R2 ont été mis à jour car certains indices de référence ont disparu et sont expliqués en annexe de l’avenant.
Le délégataire, au titre de la prolongation de son contrat, accepte d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 une ristourne de 2,00 €H.T sur le R2 (abonnement) à l’ensemble des abonnés, représentant une remise supplémentaire de 4,06 %.
Le terme R1 a également été revu et encadré à la baisse de 5 % pour sécuriser l’envolée des prix du gaz et figure en annexe de l’avenant.
Indemnité de fin de contrat IFC ou valeur résiduelle :
La valeur résiduelle des investissements non amortis à l’expiration du contrat fait l’objet d’un versement d’une indemnité par le Délégant au Délégataire (article 51.3). Il convient d’arrêter, d’un commun accord entre l’autorité délégante et le délégataire la somme de 13 923 880 € HT d’IFC (Indemnité de Fin de Contrat) à la date du 30 juin 2023. Ce calcul figure en annexe 2 de l’avenant. Il convient également de noter que ce montant s’élèvera à 13 174 289 € HT au 31 décembre 2024 du fait des dotations aux amortissements liées aux travaux antérieurs au présent avenant restant à courir. Le tableau d’amortissement figure en annexe 2 du présent avenant. Il convient d’appliquer à l’IFC ci-dessus le solde de la redevance de contrôle et de gestion due par le délégataire au titre des années 2014 à 2017 pour un montant de 572 607,07 € en application des dispositions de l’avenant N° 2 article 2.2.7. Le détail figure en annexe 5 de l’avenant.
Valeur résiduelle en cas de nouveaux travaux de raccordements :
Tout nouvel investissement qui serait réalisé par le Délégataire après la prise d’effet du présent avenant 172/332
fera l’objet d’une valeur résiduelle complémentaire dont les modalités de calcul figurent en annexe au présent avenant.
Travaux de Gros Entretien et Renouvellement du réseau :
Il convient d’acter à la date de la présente délibération les dépenses du GER provisoires au 30 juin 2023 comprenant les travaux de l’Avenue du 8 mai (Le programme et le coût des travaux sont détaillés en annexe 3 du présent avenant). Le compte GER sera ainsi soldé au 30 juin 2023. A compter du 1er juillet 2023, le Délégataire assurera un montant de dépenses prévisionnelles correspondant à 9,85 % des recettes R2 et ce jusqu’au 31 décembre 2024. A l’expiration du contrat au 31 décembre 2024, le compte GER sera apuré en application des dispositions de l’article 44.2 du contrat sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024.
Inventaire provisoire :
Il convient également d’acter l’inventaire provisoire des équipements qui représente le patrimoine du réseau et de ses accessoires et qui sont des biens de retour à l’autorité délégante. Cet inventaire provisoire figure en annexe 4 de l’avenant.
C/ Impact financier de l’avenant n°7
Il faut tenir compte de l’augmentation du chiffre d’affaires du Délégataire que la prolongation du contrat va engendrer. Cette augmentation est évaluée à 20 183 K€HT, valeur mai 2023, selon la répartition suivante :
Ventes R1 + R2 : 14 514 K€HT,
Vente gaz cogénération FENOUILLERES : 4 426 K€ HT
Mise à disposition cogénération : 1 027 K€ HT
Droit de raccordement : 216 K€ HT
Cette prolongation consolidée aux comptes d’exploitation 2011-2023 modifiés par avenants 1 à 6, emporte une valeur actuelle du contrat à hauteur de 103 896 K€HT, soit une augmentation de +9 % par rapport à la valeur du contrat initial (actualisé de l’inflation sur la période 2011-2023) :
en K€HT
valeur contrat
initial 2011
(CEP réseaux
+
cogénération)
valeur contrat
initial 2011
indexé mai
2023 selon
inflation
coef
inflatio
n
2011-
2023
valeur
compte
exploitation
après
avenant 7
Var
Total produits d’exploitation 81 210K€ 97 391K€ 19,9 %
106 131K€ 9 %
dont ventes R1 HT après
remise 26 270K€ 31 652K€ 20,5
%
41 719K€ 32 %
dont ventes R2 HT 22 616K€ 27 061K€ 19,7
%
34 963K€ 29 %
dont vente cogénération
Fenouillères 26 480K€ 31 684K€ 19,7
%
19 184K€ -39 %
dont mise à disposition
cogénération 4 884K€ 5 844K€ 19,7
%
7 401K€ 27 %
dont droits de raccordement
lissés 961K€ 1 150K€ 19,7
%
2 849K€ 148 %
- Redevance Ville 1 800K€ 2 154K€ 19,7 %
2 234K€ 4 %
= Valeur du contrat
(Produits - redevance) 79 410K€ 95 237K€ 19,9 %
103 896K€ 9 %
NB : Valeur initiale R1 mars 2011, valeur initiale R2 et autres recettes juillet 2021
L’avenant proposé est pris en application des dispositions de l’article R3135-7 du Code de la Commande Publique. Celui-ci permet de modifier un contrat de concession sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles. 173/332
D/ Avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :
En application de l’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission visée à l’article L. 1411-5. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis ».
A ce titre, les membres de la Commission de Délégation de Service Public, réunis en séance le 24 mai 2023, ont émis un avis favorable pour la passation de l’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain. C’est pourquoi, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint en charge du suivi du réseau de chaleur à signer l’avenant n°7 au contrat de délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique pour le réseau de chaleur urbain de la Ville d’Aix-en- Provence, ainsi que tout document s’y rapportant.
Présents et représentés : 53
Présents : 40
Abstentions : 0
Non-participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Président de séance.
M. PAOLI : Madame le Maire, Chers Collègues, alors, une délibération qui est … assez importante. Je vais essayer d’être concis mais quand même un peu prendre un tout petit peu de temps, Madame le Maire, parce qu’il s’agit de la délégation de service public concernant la production et la distribution de l’énergie calorifique. C’est-à-dire ce qu’on appelle le réseau de chaleur. Vous n’êtes pas sans savoir que le réseau de chaleur était parti à la métropole et que suite à la loi 3DS, il est revenu dans le giron municipal depuis le 1er janvier 2023.
Alors pourquoi, cette délibération est importante ? Parce qu’on parlait tout à l’heure d’urbanisme, on parlait tout à l’heure de voirie et finalement, on a là un élément qui est extrêmement essentiel dans la politique publique et dans la définition de la stratégie de la Ville qui est l’énergie. L’énergie et en fait, ce réseau de chaleur, il ne faut pas oublier qu’il a été mis en place dans les années 60, mais il a surtout été refait et créé réellement en 2010 sous le mandat de Maryse JOISSAINS et quand il a été récupéré, on avait à peu près l’équivalent de 8 000 logements et aujourd’hui, on a l’équivalent de 24 000 logements. C’est-à-dire qu’on a, environ en équivalent logement un tiers de la Ville d’Aix-en- Provence qui aujourd’hui est alimentée par un réseau de chaleur qui tourne à 80 % avec de la biomasse, 20 % avec du gaz et une partie en cogénération. Ce travail, il a été fait par Maryse, il a été fait par Gérard qui est ici aussi et qui a beaucoup travaillé à l’époque. Jean CHORRO, donc, précédent mandat et qui a été fait et aujourd’hui, il revient dans le giron de la Ville comme je le disais. L’intérêt qu’on a avec ce réseau de chaleur, c’est qu’en fait, on va pouvoir maîtriser une extension par la suite qui va nous permettre d’aller adresser en plus des quartiers d’ores et déjà desservis, le Jas de Bouffan. Un étalement, aujourd’hui on a environ 24 kilomètres qui sont couverts, 87… 97, pardon, gigawatts, et on va pouvoir aussi amplifier le mix énergétique, c’est-à-dire pouvoir faire intégrer d’autres modules si on le souhaite et ça, sous l’égide et dans le giron de la Ville d’Aix-en-Provence, donc du Conseil 174/332
Municipal auquel nous appartenons. Donc, je trouve que c’est extrêmement important. Il a été prouvé que d’ores et déjà dans la partie que nous avons, entre guillemets, négociée, précédemment et qui nous a permis de traverser la crise énergétique que vous avez connue. La négo n’était pas trop mal notamment vis-à-vis du gaz, puisqu’on a pu contenir les évolutions du prix du marché et c’est extrêmement important parce que ce réseau de chaleur, comme vous n’êtes pas sans savoir, alimente notamment les logements sociaux, ce qu’on disait tout à l’heure et donc, il a un rôle essentiel dans la précarité énergétique, dans le reste à vivre, notamment dans les familles les plus modestes d’Aix-en- Provence aujourd’hui et celles qui seront desservies demain. Donc, ce n’est pas pour être grandiloquent, mais c’est pour dire le niveau essentiel aussi. Je veux associer aussi Joëlle CANUET qui est à côté de moi qui travaille sur l’efficacité énergétique à mes côtés et qui est sur une politique plus globale sur la Ville sur l’énergie.
Donc, à cet égard, on a aujourd’hui un retour de cette DSP du réseau de chaleur qui est fait et ce qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un septième avenant. Puisqu’en fait, ce réseau de chaleur devait terminer la DSP au 30 juin de cette année. Vous comprenez bien que la durée ne pouvait pas correspondre à une remise en consultation. Donc, il est proposé de renouveler pour 18 mois avec cet avenant la possibilité de reconduire le réseau de chaleur. Donc, je vous passe, pour pas être trop long tous les avenants historiques du 1 au 6 qui ont d’ores et déjà été faits et je ferai un petit contexte rapide sur cet avenant n° 7. L’avenant n° 7, en fait, nous a permis de renégocier. Merci aux services sous l’égide de Jean-Jacques CLOUCHOUX ou de Christophe CHENAUD et de Thierry DEL PINO qui nous ont accompagné et bien sûr, je vais associer Dominique AUGEY et tous les membres de la commission qui ont pu valider les éléments que je vais vous porter aujourd’hui à savoir. Tout d’abord, une négociation qui est sur les termes qu’on appelle le R1 et le R2, c’est-à-dire en fait les indices qui vous permettent de calculer à l’intérieur à la fois le prix de l’abonnement et le prix de l’énergie. Pour faire simple, c’est écrit dans la page n° 7, ce que nous avons négocié, c’est une ristourne sur l’abonnement de 4,06 %, donc ce qu’on appelle le R2. Ensuite, sur le R1, une baisse de 5 %. Ensuite, le troisième point que nous avons négocié, qui n’est pas sans conséquence, et là je vous invite à faire un petit saut dans la page n° 9. On ne va pas faire les 160 pages mais juste la page n° 9. C’est qu’au moment où on récupère de la Métropole le réseau de chaleur, l’indemnité de fin de contrat (l’IFC) établi, est établi à 17 582 000 €. Après travail, négociation avec l’opérateur, on a donc, au 30 juin 2023, un montant qui a été négocié qui lui est de 13 923 880 €. Vous voyez quand même la nature essentielle et importante des négociations qui ont été menées et qui, eu égard aux amortissements au 31 décembre 2024, puisqu’il va y avoir un exercice d’encore un an et demi pour le délégataire, s’élèvera à 13 174 289 € hors taxe. En synthèse, un avenant n°7 qui a été établi avec trois négociations, R1, R2 donc les indicateurs et cet IFR, cette indemnité, IFC pardon, cette indemnité de fin de contrat. Donc tout ça a été visé évidemment par les membres de la commission, piloté notamment par Dominique AUGEY comme je vous ai dit tout à l’heure. Il vous est donc proposé à l’égard de cette délibération d’approuver les éléments que je viens vous présenter. Je suis à votre disposition, avec les services pour répondre aux questions. Moi, pour les parties, j’allais dire un peu plus avenir, politique, stratégie. Vous avez tous les éléments à l’intérieur et les services bien sûr, pour les parties peut-être plus techniques. Merci, Madame le Maire.
Mme le Maire : Questions ? Non. Bien alors, bravo. Contre ? Abstention ? Odile.
OBJET : 7, RUE VENDÔME - PARCELLE AR N°31-PRÉEMPTION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, 175/332
Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
01.31 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : 7, RUE VENDÔME - PARCELLE AR N° 31-PRÉEMPTION – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Mes Chers Collègues, La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) a déclaré à la commune d’Aix-en-Provence son intention d’aliéner un bien immobilier situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, délimité en dernier lieu par une délibération du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence du 19 décembre 2019. Ce bien correspond au terrain bâti parcelle cadastrée section AR n° 31, qui comporte un hôtel particulier de 394,20 m² à usage professionnel. L’intention d’aliéner a été déclarée au prix de 4 100 000 €. La déclaration a été réceptionnée en mairie le 16 septembre 2022. Par un avis du 9 novembre 2022, la Direction Régionale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale de ce bien à « 3 350 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 15 % », soit une valeur maximale de 3 852 500 € (copie en annexe). Par une décision du 15 novembre 2022, la commune d’Aix-en-Provence a décidé d’exercer le droit de préemption urbain, au prix de 3 350 000 €. La SACEM a répondu à cette décision par une lettre du 9 janvier 2023, réceptionnée en mairie le 11 janvier 2023, précisant que ce prix n’était pas accepté. Ce désaccord sur le prix a contraint la commune à saisir la juridiction compétente en matière d’expropriation dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la réponse de la SACEM, faute de quoi elle aurait été réputée avoir renoncé à l’exercice de son droit de préemption, ainsi que le prévoit l’article R.213-11 du code de l’urbanisme. En vue d’évoquer ensemble les modalités d’un accord amiable permettant de concilier leurs intérêts respectifs, les parties en cause, assistées de leurs conseils respectifs, se sont rapprochées. En ce qui concerne la valeur du bien, la SACEM a exposé que, selon elle, l’évaluation de France Domaine ne tenait pas compte de la véritable valeur vénale du bien, et a notamment justifié d’un rapport établi par Mme Isabelle MIMRAN-BRUNET, expert évaluateur immobilier inscrit près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, faisant état d’une valeur vénale de 4 150 000 €. La visite des lieux effectuée par le juge de 176/332
l’expropriation en date du 12 avril 2023 a révélé l’ampleur des travaux de rénovations effectués par la SACEM. Le montant de ces travaux n’a pas été justifié au stade de l’évaluation domaniale, opérée le 9 novembre 2022. En ce qui concerne l’intérêt général s’attachant à l’acquisition de ce bien par la commune d’Aix-en-Provence, cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la requalification du quartier dit du Faubourg, opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Cette opération s’inscrit dans la logique d’extension progressive du centre-ville et de son esprit aux quartiers d’immédiate périphérie et poursuit les objectifs suivants, définis par délibération n° DL.2022-24 du 10 février 2022 :
apaiser le Faubourg en améliorant notamment la circulation ;
prendre en compte la nature en ville ;
renforcer la mixité fonctionnelle, notamment autour de l’art, de culture et de l’habitat. La Ville d’Aix-en-Provence souhaite développer un projet innovant et ambitieux de Pôle Régional Arts numériques dans le quartier créatif et culturel du Faubourg, qui réunit l’École Supérieure d’Art, le Pavillon Vendôme et un bâtiment en cours d’acquisition. La Ville d’Aix-en-Provence a la volonté de se positionner comme la capitale de la création numérique en s’appuyant sur des structures repérées et reconnues telles que Seconde Nature-Zinc et L’Ecole Supérieure d’Art. Des acteurs essentiels de la formation dans les domaines artistiques et scientifiques (École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers, Aix-Marseille Université...), des structures culturelles (Festival d’Aix, le CIAM...) et des acteurs économiques du territoire tels que La FrenchTech, les Entreprises aixoises de la FrenchTech 120 et l’Office de Tourisme s’engagent dans cette dynamique, favorisant de nouvelles synergies entre les domaines artistiques, technologiques et industriels. La création de ce Pôle ICC dans le bâtiment en cours d’acquisition par la Ville, favorisera la préservation d’un vaste espace arboré dans ce quartier grâce à son jardin situé dans la continuité de celui du Pavillon Vendôme. Conscientes de l’intérêt d’éviter un contentieux long, incertain et coûteux, les parties se sont entendues sur les termes d’un accord, et ont convenu de régler amiablement le litige qui les oppose et ont concrétisé leurs engagements par le protocole joint au présent rapport. Compte tenu, tant de l’intérêt général découlant de l’acquisition rappelée ci-dessus que des travaux réalisés par la SACEM, non pris en compte dans l’évaluation, il a été convenu que la commune se porte acquéreur du bien pour un montant de 4 000 000 €, ce qui représente une majoration d’environ 4 % par rapport à la valeur vénale rendue par France Domaine. Il est également précisé qu’un accord est intervenu sur le montant de la commission d’agence à la charge de l’acquéreur de 164 000 € mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner du 16 septembre 2022, ce montant ayant été ramené à 100 000 €. La somme de 2 000 000 €, ainsi qu’une indemnité d’immobilisation de 10 %, soit 200 000 €, sera versée au plus tard le 30 septembre 2023. Le surplus de prix, soit la somme de 1 800 000 €, sera versée lors de la signature de l’acte authentique de cession, au plus tard le 31 janvier 2024. La somme de 2 000 000 € sera restituée à la commune dans le cas où l’acte authentique de cession ne serait pas conclu au plus tard le 31 janvier 2024. En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER, le protocole transactionnel relatif à l’acquisition du bien appartenant à la SACEM, 7, rue Vendôme, parcelle cadastrée section AR n° 31 dans les conditions présentées dans l’exposé qui précède ;
DIRE que, le prix d’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 31 s’élève à 4 000 000 € ; DIRE que, ce prix est stipulé payable en deux fractions telles que définies dans le corps du présent rapport ;
DIRE que, la commission d’agence à la charge de la Commune d’Aix-en-Provence s’élève à 100 000 € ;
AUTORISER, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
DIRE que, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune d’Aix-en-Provence. Présents et représentés : 53
Présents : 38 177/332
Abstentions : 0
Non-participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Sylvain DIJON
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Le rapport 1.31. On revient dans le quartier du Faubourg avec le protocole transactionnel qui est relatif à l’acquisition du bien qui appartient à la SACEM, 7, rue Vendôme. Pourquoi un protocole transactionnel ? Bien, parce que ce bâtiment est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain et donc, la Ville peut préempter, bien sûr, ce bâtiment. Protocole transactionnel parce que la SACEM avait trouvé un acquéreur pour ce bâtiment avec… un montant de 4 100 000 € et la Ville a donc … a demandé à l’inspecteur des domaines… de… de proposer le prix de… qui était… qui était potentiellement a… acceptable pour ce genre de bâtiment. Alors, la… le prix proposé par l’inspecteur des domaines étant de 3 350 000 €, bien au-dessous du prix de l’éventuel… que proposait l’acheteur, avec une marge de… d’appréciation de 15 % de plus. Bien sûr, la SACEM a refusé, a répondu que le prix n’était pas accepté et de ce fait, ce désaccord de prix a contraint la commune à saisir le juge d’expropriation et donc, pendant cette période où le juge a… a visité le bâtiment, redemandé un autre avis des domaines, on pouvait donc, négocier avec la SACEM et trouver peut-être un accord à l’amiable. Donc, on a joué un petit peu au marchand de tapis. C’est un peu le terme qui était utilisé bien sûr par l’intermédiaire de… de nos conseils. Donc, il en est découlé que, que la SACEM ne serait pas… n’aurait pas vendu à la Ville à moins de 4 millions d’euros. Donc, le prix étant supérieur au prix maximum donné par les domaines, je pense que le… qu’on a quand même une négociation, on a fait baisser un peu le prix, on a aussi négocié le montant de l’agence, parce que la SACEM avait mandaté une agence et le montant de l’agence était quand même de 175 000 € et qui est passé à 100 000 €. Donc je vous propose quand même d’accepter ce protocole transactionnel donc au prix de 4 000 000 €, sachant que l’intérêt général de ce bâtiment, dans ce quartier est très important pour la Ville parce qu’il poursuit les objectifs qui sont les suivants : prendre en compte la nature de la Ville. En effet, le parc de la SACEM est grand et de plus, mitoyen au parc Vendôme et le principal… principal argumentaire aussi c’était aussi de renforcer la mixité fonctionnelle notamment autour de l’art, de culture et d’habitat. Le bien constituerait un équipement central pour la réalisation de ce dernier objectif avec un pôle créatif et culturel dans le cadre de l’opération du Faubourg. Mme le Maire : Questions ? Contre ? Abstention ?
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILANS ANNUELS 2021 ET 2022 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, 178/332
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Sylvain DIJON donne lecture du rapport ci-joint.
01.32 RAPPORTEUR : Monsieur Sylvain DIJON
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILANS ANNUELS 2021 ET 2022 Mes Chers Collègues, La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles a profondément modifié le régime juridique du stationnement payant en permettant aux collectivités territoriales d’assumer la gestion complète de leur politique de stationnement urbain. Ainsi, le non-respect par les automobilistes des règles régissant le stationnement payant ne donne plus lieu à l’établissement d’une contravention pénale de 1ère classe de 17 €, mais à une redevance d’occupation du domaine public intitulé forfait post-stationnement (FPS), dont le tarif a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2017, à 33 €. Dans le cadre de la réforme, la loi a prévu que les automobilistes souhaitant contester le bien- fondé d’un FPS doivent saisir la collectivité émettrice du FPS, d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois suivant la notification du FPS. Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) prévoient la présentation d’un rapport annuel rendant compte de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces recours. Il est donc proposé de présenter au Conseil Municipal du 25 mai 2023, le rapport annuel des RAPO pour la période du 1/01/2021 au 31/12/2021 et du 1/01/2022 au 31/12/2022. Le bilan du stationnement payant pour l’année 2021 a été fortement impacté par la crise sanitaire du fait de la fermeture de certains commerces ou de restrictions de déplacement, du développement du télétravail. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel des RAPO (document en annexe) pour l’année 2021 et l’année 2022. En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 01.32, Sylvain.
M. DIJON : Cette délibération, c’est simplement un… un rapport d’information. Il y a deux rapports exactement. C’est un point sur, dans le cadre des forfaits post-stationnement, donc du stationnement payant. C’est un rapport d’activité en fait du service contentieux. C’est ce qu’on appelle les RAPO, les 179/332
recours administratifs préalables obligatoires. C’est l’ensemble des demandes et réquisitions des personnes verbalisées qui, qui portent un contentieux auprès de nos services. Donc, quelques chiffres, grosso modo sur le rapport 2022. C’est 70 000 FPS, forfaits post- stationnement, qui sont mis à peu près, c’est un peu moins de 69 000 pour 2 093 recours qui sont introduits auprès du service donc, soit à peu près 3 % des verbalisations et c’est 1 343 RAPO qui ont été rendus positifs, donc à peu près 2 % de la totalité des verbalisations qui sont validées au niveau du contentieux. Vous avez également le même rapport d’activités avec les mêmes chiffres pour l’année 2021 avec 56 000 forfaits post-stationnement sur l’année 2021. On est revenu en 2022 sur une activité à peu près normale en termes de verbalisation suite à… aux deux années Covid, impactées par le Covid 2020 et le début d’année 2021. 2021, c’était 56 000 FPS pour 1 857 RAPO c’est-à-dire à peu près 3,5 % des verbalisations émises. Donc, on est à peu près sur les mêmes ratios que sur les deux années, les deux années évoquées et qui vous sont présentées dans ce rapport.
Mme le Maire : Questions ? Contre ? Abstention ?
Ah, c’est une information, pardon.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS 180/332
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mes Chers Collègues, Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération n° DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2023-43
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’AFFAIRE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) - SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION-CONVENTION D’HONORAIRES N° 22150
Notification : 20/02/2023
D.2023-85
SAS ASEA C/ COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
DEMANDE DE REPARATION DES PERTES FINANCIERES DE LA BRASSERIE LE NOVO DU FAIT DE TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES SUR LE COURS SEXTIUS - TA 23/026 - MARCHE N°22149 Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-86
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’AFFAIRE L’OPPOSANT A MONSIEUR CARBONELL ROBERT - REJET IMPLICITE DEMANDE INDEMNITAIRE (RH) TA 23/ 030 - TA 2209803-1 MARCHE N° 22151
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-87
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A SOCIÉTÉ LOCAFIMO CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 16/11/2022 EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE, SIS 770 AVENUE JEAN-RENE GUILIBERT GAUTHIER DE LA LAUZIERE AUX MILLES - TA 23/029
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-88
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ SUSPENSION A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 27/10/2022 REFUSANT L’INSTALLATION, DANS LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, D’ANTENNES DISSIMULEES DANS DES CHEMINÉES SUR UN IMMEUBLE SITUE 18 COURS MIRABEAU - TA 21/018 Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-89
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME ROBERT DULGUERIAN CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ TACITE DU 20/01/2022 PORTANT PERMIS D’AMÉNAGER, SIS CHEMIN DES PLATRIERES - TA 23/019
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-90
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME MARIE- LOUISE CARTAUT CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 04/11/2022 PORTANT SUR LA RÉGULARISATION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, SIS 183 CHEMIN DE BON RENCONTRE - TA 23/014
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-91
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME CHRYSTELLE FRANCOISE ROBERTE MARIN CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 15/02/2022 DÉLIVRÉ A MONSIEUR JOBIN EN VUE DU REAMENAGEMENT D’UNE CONSTRUCTION, SIS RUE YVETTE BONNARD - TA 23/011
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023 181/332
D.2023-92
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 27/10/2022 EN VUE DE
L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS, SIS 18 COURS MIRABEAU - TA 22/008 Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-93
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME GILBERTE ANCRI CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 07/06/2022 EN VUE DE LA REALISATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION (15 LOGEMENTS) ET DE BUREAUX, SIS 41 COURS GAMBETTA - TA 23/024
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-94
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME VALENTIN ET AMÉLIE MALBOS CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 08/07/2022 DÉLIVRÉ A LA SCI 3FF EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UN CLUB HOUSE, SIS 10 ALLÉE ETIENNE LAMBERT - TA 22/318
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-95
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR AUGUSTIN BONNICHON-PY CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ TACITE DU 12/12/2022 EN VUE DE LA RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, SIS 26 AVENUE PAUL CEZANNE - TA 23/025
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-96
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR EDMOND MERONI ET AUTRES - PROCÉDURE D’APPEL N°22MA03031 DU JUGEMENT RENDU PAR LE TA DE MARSEILLE N° 2009385 EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 - MARCHE N° 22149 - CAA 22/332
Notification : 23/02/2023
Affichage du 23/02/2023 au 22/04/2023
D.2023-97
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FLORENT RICARD CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 20/12/2022 EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE MAISON D’HABITATION, SIS 135 CHEMIN DE POULASSON - TA 23/051
Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023
D.2023-98
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FLORENT RICARD CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ SUSPENSION A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 20/12/2022 EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE MAISON D’HABITATION, SIS 135 CHEMIN DE POULASSON - TA 23/050
Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023
D.2023-99
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME EMELIE BARBIZET CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 02/08/2022 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE MAISON D’HABITATION, SIS 165 CHEMIN DU RAVIN DE GANAY- TA 23/042
Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023
D.2023-100
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’AFFAIRE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ SNC IP1R RÉFÉRÉ PRÉVENTIF AVANT TRAVAUX - DÉSIGNATION D’UN EXPERT - TJ 23/040 MARCHE N°22152
Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023
D.2023-101
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME ROBERT DULGUERIAN CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 04/05/2022 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE 60 LOGEMENTS, SIS CHEMIN DES PLATRIERES - TA 23/032 Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023 182/332
D.2023-102
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME AURELIE DERBEZ CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE RETRAIT DU 13/12/2022 RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE N°22J0178 TACITEMENT ACCORDE LE 7/10/2022 EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN HANGAR ET D’UNE MAISON D’HABITATION
INDIVIDUELLE, SIS CHEMIN DE LA PRESIDENTE - TA 23/041
Notification : 02/03/2023
Affichage du 28/02/2023 au 27/04/2023
D.2023-108
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ SARL ICE THE-C/ ARRÊT 19MA04924 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DU 13/05/2022 - CE 22/180 - CE 465802 - MARCHE N°221513 -
Notification : 09/03/2023
Affichage du 09/03/2023 au 08/05/2023
D.2023-109
EMILE VILLA C/ COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX SUITE A L’EFFONDREMENT D’UN TALUS CHEMIN DE BIBEMUS A AIX-EN-PROVENCE LE 16 AVRIL 2022 - TA 23/034 - MARCHE N°22149
Notification : 09/03/2023
Affichage du 09/03/2023 au 08/05/2023
D.2023-110
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR CYRIL LINDENMEYER CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCES DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 29/07/2022 EN VUE DE LA REALISATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION (66 LOGEMENTS), SIS 450 CHEMIN DE BOUENHOURE - TA 23/049
Notification : 09/03/2023
Affichage du 09/03/2023 au 08/05/2023
D.2023-111
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR MARC BOREAL CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ D’OPPOSITION A DP DU 06/09/2022 EN VUE D’UNE RÉFECTION DE TOITURE A L’IDENTIQUE, SIS 14 RUE LACEPEDE - TA 23/048
Notification : 09/03/2023
D.2023-125
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEAN- MATHIEU SEGUIN CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 08/11/2022 EN VUE DE LA RÉGULARISATION DE TRAVAUX EFFECTUES SANS AUTORISATION D’URBANISME, SIS 26 FORUM DES CARDEURS - TA 23/058 (MARCHÉ N° P 18-042) Notification : 17/03/2023
Affichage du 20/03/2023 au 19/05/2023
D.2023-168
DÉFENSE DE LA VILLE A L’ENCONTRE DU JUGEMENT N°2103735 RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 06/02/2023 ANNULANT L’ARRÊTÉ DE REFUS OPPOSE A LA SNC PLAINE DES DÉS LE 19/03/2021 EN VUE DE L’ÉDIFICATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 71 LOGEMENTS, SIS 315 CHEMIN DE LA PLAINE DES DÉS - CE 23/068 (MARCHE P18-047)
Notification : 19/04/2023
Affichage du 18/04/2023 au 17/06/2023
D.2023-169
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MANACORDA DANS LE CADRE D’UNE REQUÊTE A FIN D’AUTORISATION D’ASSIGNER PAR-DEVANT LE PRÉSIDENT PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT EN INFRACTION D’UN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE SOUMIS A UN RISQUE FORT INONDATION, SIS 210 CHEMIN DE LA GANTESE - TJ 23/070
Notification : 05/04/2023
Affichage du 06/04/2023 au 05/06/2023
D.2023-170
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR PATRICK LOZE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 17/10/2022 DÉLIVRÉ A LA FONCIÈRE CLAUDEL EN VUE DE LA RÉHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION, SIS 9 AVENUE SAINT MICHEL DU PIGONNET - TA 23/075 Notification : 05/04/2023
Affichage du 06/04/2023 au 05/06/2023 183/332
D.2023-183
DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE DANS LE CADRE DE L’APPEL INTERJETÉ PAR LA SOCIÉTÉ BIOCHONS CONTRE LE JUGEMENT DE REJET N° 2008616 DU 27 JANVIER 2023 CONCERNANT SA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ D’OPPOSITION A DP POUR LA RÉGULARISATION D’UNE CLÔTURE - MARCHE N° 22150
Notification : 19/04/2023
Affichage du 18/04/2023 au 17/06/2023
D.2023-184
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME ARGINE MITARANGA CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 13/01/2023 PORTANT DÉCISION DE RETRAIT DU PERMIS DE CONSTRUIRE TACITEMENT OBTENU EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE D’HABITATION ET D’UNE PISCINE, SIS 975 CHEMIN DE LA SOUQUE - TA 23/076
Notification : 19/04/2023
Affichage du 18/04/2023 au 17/06/2023
D.2023-185
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR MATHIEU DEFLINE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 03/04/2022 EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN PORTAIL SIS 2275 CHEMIN DES PLAINES A LUYNES - TA 22/336
Notification : 19/04/2023
Affichage du 18/04/2023 au 17/06/2023
D.2023-186
MARION DERUDDER C/ COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE APPEL DE L’ORDONNANCE DU 17/02/2023 REJETANT SA DEMANDE D’EXPERTISE MÉDICALE EN SUITE DE SA CHUTE SUR LE DOMAINE PUBLIC CAA 23/059 Notification : 04/05/2023
Affichage du 24/04/2023 au 23/06/2023
D.2023-187
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME SABRINA LEHBAL CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DU 06/10/2023 EN VUE DE
L’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE, SIS 700 IMPASSE DE L’ESPERON - TA 23/109
Notification : 04/05/2023
Affichage du 24/04/2023 au 23/06/2023
D.2023-188
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR GABRIEL ARMITANO CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 01/02/2023 EN VUE DE LA CRÉATION D’UN CENTRE CULTUEL ET CULTUREL MUSULMAN, SIS 370 AVENUE DE BREDASQUE - TA 23/107
Notification : 04/05/2023
Affichage du 24/04/2023 au 23/06/2023
D.2023-190
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME PATRICK MURRAY CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26/08/2021 COMPLÉMENTAIRE A L’ARRÊTÉ DU 14/03/2019 AUTORISANT LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE A RÉALISER L’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE BARIDA - TA 23/106
Notification : 09/05/2023
Affichage du 10/05/2023 au 09/07/2023
D.2023-191
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR ET MADAME NELLY ET FLORIAN JIMENEZ CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 08/07/2022 DÉLIVRÉ A LA SCI 3FF EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN CLUB-HOUSE, SIS LA GRANDE DURANNE - TA 23/010
Notification : 09/05/2023
Affichage du 10/05/2023 au 09/07/2023
En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières :
D.2023-45
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR HAYOUN
Notification : 16/02/2023
D.2023-46
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MR MEDINA
Notification : 16/02/2023
D.2023-47
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MR FURLANETTO
Notification : 16/02/2023 184/332
D.2023-48
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MME LAVAL
Notification : 16/02/2023
D.2023-49
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME MACQUART
Notification : 16/02/2023
D.2023-50
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES
MR QUILEZ
Notification : 16/02/2023
D.2023-51
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME CRAUET
Notification : 16/02/2023
D.2023-52
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR ETRING
Notification : 16/02/2023
D.2023-53
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME RIMBAUT
Notification : 16/02/2023
D.2023-54
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR LONG
Notification : 16/02/2023
D.2023-55
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR BETTOUCHE
Notification : 16/02/2023
D.2023-56
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR TESTANIÈRE
Notification : 16/02/2023
D.2023-57
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR & MME AUTRAND
Notification : 16/02/2023
D.2023-58 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME DAOU
D.2023-59
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR KENETTE
Notification : 16/02/2023
D.2023-60
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME LANNEVAL
Notification : 20/02/2023
D.2023-61
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME CUISIAT
Notification : 20/02/2023
D.2023-62
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME NAMANE
Notification : 20/02/2023
D.2023-63
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR AMIC
Notification : 20/02/2023
D.2023-64
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR GRANDORDY
Notification : 20/02/2023
D.2023-65
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR NOURRY
Notification : 20/02/2023
D.2023-66
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR LAUGIER
Notification : 20/02/2023
D.2023-67
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR DUBOIS
Notification : 20/02/2023
D.2023-68
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME FERRERE
Notification : 20/02/2023
D.2023-69
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR MEGUETOUNIF
Notification : 20/02/2023 185/332
D.2023-70
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME HAMDAOUI
Notification : 20/02/2023
D.2023-71
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR GRANET
Notification : 20/02/2023
D.2023-72
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME SARRET
Notification : 20/02/2023
D.2023-73
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME FERRO
Notification : 20/02/2023
D.2023-74 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE PUYRICARD MME GALLI
D.2023-75
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR LEGIOT
Notification : 20/02/2023
D.2023-76
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR SARRA BOURNET
Notification : 20/02/2023
D.2023-77
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR GHIBAUDO
Notification : 20/02/2023
D.2023-78
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME DERRAB
Notification : 20/02/2023
D.2023-79
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES
MR FUENTES
Notification : 20/02/2023
D.2023-80
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR KHELLAF
Notification : 20/02/2023
D.2023-81
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME CONDÉ
Notification : 20/02/2023
D.2023-82
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME IEMMOLO
Notification : 20/02/2023
D.2023-83
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME GUISIANO
Notification : 20/02/2023
D.2023-84
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME VALLÉE
Notification : 20/02/2023
D.2023-112
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME ESPOSITO
Notification : 14/03/2023
D.2023-113
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME DUMAS
Notification : 14/03/2023
D.2023-114
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME CARANDANTE
Notification : 14/03/2023
D.2023-115
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR DERAI
Notification : 14/03/2023
D.2023-116
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR RAMONDENC
Notification : 14/03/2023
D.2023-117
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME NOUGRIGAT
Notification : 14/03/2023
D.2023-118
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MR BUENO
Notification : 14/03/2023 186/332
D.2023-119
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE PUYRICARD MME GIRAUDO
Notification : 14/03/2023
D.2023-120
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME MASSARI
Notification : 14/03/2023
D.2023-121
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME FOURCADE
Notification : 14/03/2023
D.2023-122
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME CLERMONTOIS
Notification : 14/03/2023
D.2023-126
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR GRUX
Notification : 22/03/2023
D.2023-127
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MR FORNACCIARI
Notification : 23/03/2023
D.2023-128
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME ROUX
Notification : 22/03/2023
D.2023-129
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR & MME VOSSOUGH KHOI
Notification : 22/03/2023
D.2023-130
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE PUYRICARD
MR & MME ALBERTO
Notification : 22/03/2023
D.2023-131
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME WRIGHT
Notification : 22/03/2023
D.2023-132
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME BENOIT-GONIN
Notification : 22/03/2023
D.2023-133
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR NOUIDJEM
Notification : 22/03/2023
D.2023-134
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME FERAUD
Notification : 22/03/2023
D.2023-135
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME GUELLIER
Notification : 22/03/2023
D.2023-136
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR & MME CROUVISIER
Notification : 22/03/2023
D.2023-137
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME SANIGOU
Notification : 23/03/2023
D.2023-138
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME BOUILHIOL
Notification : 23/03/2023
D.2023-139
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME BARRALIS
Notification : 23/03/2023
D.2023-140
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME MAYOR
Notification : 23/03/2023
D.2023-141
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME D’ASCIANO
Notification : 23/03/2023
D.2023-142 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR DOMENY
D.2023-143 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LES MILLES MR NUNEZ
D.2023-144
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MR DOMERGUE
Notification : 23/03/2023 187/332
D.2023-145 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETÈIRE GRAND SAINT JEAN MME LARDOT
D.2023-146 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME GARCIA
D.2023-147
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME NEDJOUMENE
Notification : 23/03/2023
D.2023-148 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME CROCHEMORE
D.2023-149
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR MANCEAU
Notification : 23/03/2023
D.2023-150 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES MME SORBA
D.2023-151 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR REYNAUD
D.2023-152 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME MOUISSETTE
D.2023-153 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME LATRON
D.2023-154 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME BERAUD
D.2023-155 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR& MME FANCIULLO
D.2023-156 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR HAMIDAT
D.2023-157 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME PELLAS
D.2023-158 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MME LIVADITIS
D.2023-159
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME AFOTA
Notification : 04/04/2023
D.2023-160
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME REGINENSI
Notification : 04/04/2023
D.2023-161
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR KRIEGER
Notification : 04/04/2023
D.2023-162
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR MERLIN
Notification : 04/04/2023
D.2023-163
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR MOUSTANIR
Notification : 04/04/2023
D.2023-164
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR DURAND
Notification : 04/04/2023
D.2023-165
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE SAINT PIERRE MR JORQUERA
Notification : 04/04/2023
D.2023-166
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE LUYNES
MR & MME IMOUCHA
Notification : 04/04/2023
D.2023-167
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR REYNE
Notification : 04/04/2023
D.2023-171
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MR VIGOUROUX
Notification : 04/04/2023
D.2023-172
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE LUYNES
MME TOUCHE
Notification : 04/04/2023
D.2023-173
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME NOELLAT
Notification : 04/04/2023 188/332
D.2023-174
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME PORTA
Notification : 04/04/2023
D.2023-175
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE SAINT PIERRE
MME AGUANO
Notification : 04/04/2023
D.2023-176
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME KHELAFI
Notification : 04/04/2023
D.2023-177
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN
MME MOUISSETTE CONCESSION N°2986
Notification : 04/04/2023
D.2023-178
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME MOUISSETTE CONCESSION N°2483
Notification : 04/04/2023
D.2023-179
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MR BOOM
Notification : 04/04/2023
D.2023-180
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DES MILLES
MME MOUISSAT
Notification : 04/04/2023
En matière de renouvellement des adhésions aux associations :
D.2023-35 RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2023 DE LA COTISATION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE A L’ASSOCIATION FRANCE URBAINE
D.2023-103
ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE - RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2023
Notification : 15/03/2023
Affichage du 03/03/2023 au 02/05/2023
D.2023-104
ÉCOLE D’AVIGNON - RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2023 Notification : 13/03/2023
Affichage du 03/03/2023 au 02/05/2023
D.2023-105
FONDATION DU PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2023
Notification : 13/03/2023
Affichage du 03/03/2023 au 02/05/2023
D.2023-106
FÉDÉRATION PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2023
Notification : 13/03/2023
Affichage du 03/03/2023 au 02/05/2023
D.2023-107 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE A L’ASSOCIATION PLANTE ET CITE - COTISATION 2023
D.2023-123 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE AU CLUB DES VILLES & TERRITOIRES CYCLABLES - COTISATION 2023 -
D.2023-124 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE AU LABEL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS QUALITÉ DE VIE (VVF)
En matière de préemption :
En matière d’emprunt :
D.2023-181
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 8 000 000 D’EUROS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Notification : 17/04/2023
D.2023-182
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 10 000 000 D’EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
Notification : 12/04/2023
D.2023-189
CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE SIGNE EN VERTU DE LA DECISION D.2023-182 DU 6 AVRIL 2023
Notification : 24/04/2023
En matière de commande publique (marchés et accords-cadres) pour la période du 1er mars au 30 avril 2023 :
VOIR TABLEAU ANNEXÉ À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
D.2023-44
DROIT DE PREEMPTION : VENTE CONSORTS TORRES-36 TRAVERSE DE LA COURTESINE - PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 339
Notification : 14/02/2023
Affichage du 14/02/2023 au 13/04/2023 189/332
(Liste des marchés et accords-cadres passés selon les modalités définies pour les contrats supérieurs à 40 000 euros HT)
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Vie institutionnelle, 02.01, compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de compétence du Conseil municipal au maire. Dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT. C’est une information du Conseil.
Y a-t-il des questions ? Claudie HUBERT.
Mme HUBERT : Bien. Parmi les procédures en cours, il y a une procédure défense de la Ville dans l’instance opposant à Monsieur Gabriel ARMITANO, concernant une procédure en excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté de permis de construire en vue de la création d’un centre cultuel et culturel musulman, 370, avenue de Bredasque. Alors, je me suis tout d’abord posé une question. Je me suis dit : « tiens, la Mairie veut nous faire une surprise. Il y a enfin une mosquée qui va se construire à Aix-en- Provence ». Je pense que ce n’est pas cette hypothèse que concerne cette délibération. Je pense que c’est les travaux de réfection de la salle de prière du Jas de Bouffan. Malheureusement. Alors, j’en profite pour poser quelques questions sur l’état de cette, de cette construction. Où en est-on puisque ça fait deux ans que cette salle de prière est fermée ? Depuis deux ans. Deuxième question : j’aimerais savoir un petit peu où en sont les différentes problématiques des salles de prière ? Notamment, on avait été saisi par les… une association de Beisson qui avait un problème, qui avait une salle de prière très exiguë dans une espèce de local à vélo. Je sais qu’il y avait des contacts avec Pays d’Aix habitat, avec la Mairie, avec une autre association pour pouvoir… pour pouvoir trouver une solution ; également des questions, comment ça se passe au centre-ville ? La rue des Gondreaux, Encagnane, si on pouvait avoir un petit bilan. Je pense que M. DIJON va se faire le plaisir de…
Mme le Maire : Je lui passe d’ailleurs la parole.
M. DIJON : Puisque vous le dites, je vais me faire plaisir, effectivement. Ecoutez, plusieurs questions dans votre intervention. On va essayer de balayer effectivement salle de prière par salle de prière. Vous évoquez en premier la Bredasque. Vous le savez, ces deux équipes, aujourd’hui qui s’affrontent au niveau du contrôle de l’association. L’AIF qui contrôle et qui est propriétaire de cette salle. On a accompagné…
Mme HUBERT : Juste une question, je vous interromps, mais cette procédure en contestation, si on pouvait avoir des explications là-dessus ?
M. DIJON : C’était la suite de mon développement effectivement. On a essayé d’accompagner, nous, le mieux possible les services de la Ville sur la partie mise en sécurité de la salle. Pour cela, il y a un permis qui a été déposé en bonne et due forme à la fin de l’année dernière, qui a été instruit, qui a été accepté par la Ville, il y a eu, dans le cadre de ce permis, un recours que vous venez de citer qui est… qui est en dehors de la volonté de la Ville mais un recours qui est possible… qui est rendu possible et qui vient s’ajouter aux procédures judiciaires qui sont en cours entre les membres, les propres membres de l’association. On manquait un petit peu de visibilité et de compréhension, de la même manière que vous, parce que le dossier est quand même complexe et dur dans le temps, peut-être un peu trop. Il y a eu une rencontre qui s’est fait ces dernières semaines, il y a quelques semaines avec le mandataire judiciaire puisque l’association est… est… est gérée par mandataire judiciaire de sorte à ce qu’il nous fasse le point. Force est de constater que les procédures, d’autant plus si, euh… une des deux parties fait appel, les procédures vont être amenées à durer et quand on dit durer, c’est sans doute au-delà de l’année 2024. Le contentieux sur le permis de construire est une partie du dossier. Lui, il va durer le temps que peut durer ce type de procédure mais ça se compte de toute manière en mois, mais le contentieux qu’il y a entre les deux équipes, le temps qu’il y ait un jugement sur le fond, ça devrait intervenir cette année. Le temps qu’il y ait un jugement sur le fond qui soit purgé de tout appel et de toutes procédures d’appel, on est sur des mois et des mois, voire même peut-être sur le début de l’année prochaine. Ce que… ce que nous regrettons parce qu’en attendant, cette salle qui est là, qui pourrait 190/332
plutôt facilement être mise sécurité puisque les équipes avaient fait le travail, le permis était déposé, il était accepté par la Ville. Les financements semblaient plutôt être disponibles. Cette mise en sécurité aurait pu être faite, mais le recours sur le permis de construire plus l’affrontement judiciaire des deux équipes fait que le futur, en tout cas, à court terme, est plutôt obscur. Ce que nous regrettons bien évidemment puisque c’est une des principales si ce n’est la principale salle en termes de capacité d’accueil sur la commune d’Aix-en-Provence. En parallèle, vous avez la deuxième salle que vous avez citée, qui est celle de la rue des Gondreaux qui est dans le centre-ville, celle-ci, c’est le bailleur Sacogiva qui a besoin de faire une mise en sécurité de la salle et il y a une discussion qui est en cours avec les responsables associatifs qui gèrent cette salle de prière. Il a été décidé que les travaux de la Sacogiva de mise en sécurité ne démarrent qu’à la fin de l’été, à la rentrée du mois de septembre. C’est ce qui arrangeait l’association par rapport à leur planning et pour coller à l’année scolaire et une proposition a été faite pour qu’ils puissent avoir des locaux mis à disposition, qui leur conviennent, suffisamment grands, le temps des travaux de la Sacogiva, de sorte à ce que l’activité de l’association, l’activité cultuelle et culturelle ne cesse pas lors de l’intervention de la Sacogiva. Donc ça, c’est un dossier qui est en cours. Il y a une convention qui a été proposée à l’association et qui est en cours de discussion sur un ou deux points de détail, mais on est plutôt proche d’un accord et on a, en tout cas, jusqu’au mois de septembre pour mettre ça en place. La troisième salle c’est celle des Coquelicots. Celle-ci fonctionne plutôt normalement et… et… et il y a un vrai travail qui est fait par les responsables, là aussi, associatifs. Il faut saluer leur travail parce qu’elle est quand même vraiment mise sous pression au vu de la situation de la salle des Gondreaux. Enfin, vous citiez la salle de Beisson. Je peux difficilement en… en dire plus à ce jour. Il semblerait qu’il y ait une deuxième association qui se soit constituée sur Beisson, sur une toute petite communauté puisqu’on compte une petite centaine de pratiquants sur ce lieu, sur Beisson. Il semblerait que cette communauté soit, de nouveau, divisée avec deux associations, une deuxième association qui viendrait d’être créée et avant d’aller plus loin et de pouvoir avancer un peu plus, on a besoin d’y voir un peu plus clair et de… dans les prochaines semaines, là aussi, de rencontrer les personnes qui gèrent cette association ou ces associations à Beisson pour comprendre un peu quelle est la situation sur Beisson en particulier.
Mme le Maire : D’autres questions ? Philippe KLEIN.
M. KLEIN : Trois questions. Première question qui concerne les recours au titre de l’urbanisme. J’observe que sur les quatre défenses de la Ville, dans quatre dossiers, ça porte sur des autorisations tacites. A priori, quand il y a des autorisations tacites du service de l’urbanisme, c’est que l’urbanisme n’a pas répondu dans des délais. Donc, quatre, c’est vrai que ça fait beaucoup. Je… sans vouloir être trop polémique, la question étant subsidiairement de savoir si l’annulation et le report des commissions d’urbanisme y est peut-être pour quelque chose ou pas. La deuxième chose, c’est que j’observe qu’il y a un recours judiciaire qui est fait contre la Ville, à qui l’on reproche d’avoir fait un aménagement sur un terrain agricole. C’est le bien qui est situé 210, chemin de la Gantese et je voulais avoir quelques informations sur ce que représentait ce reproche à la Ville. La troisième question, c’est un recours contre un arrêté autorisant la Ville à effectuer les travaux d’aménagement dans la zone de Barida parce que l’on vient de lire que dans le PLUi, cet aménagement est abandonné. Est-ce que ce contentieux aurait une suite en raison de ce que vous venez de nous expliquer ou non ? Voilà. Trois petites précisions.
Mme le Maire : Le cas échéant, vous me rappellerez si j’en oublie. Oui, Madame ANGELETTI ? Mme ANGELETTI : J’ai une autre question. Si vous voulez, je la pose dans la foulée, euh... concernant euh…un refus à l’encontre d’une personne qui voulait installer des panneaux solaires en toiture et je m’interrogeais sur ce qui avait motivé cette décision alors que dans le contrat de centralité… voilà. Merci.
Mme le Maire : Je pense que c’est le zonage, en fait. Mais je… on va vérifier auprès de Patrick LEFAUCONNIER.
M. VINCENT : Sur les panneaux solaires, je peux répondre tout de suite. Sur les panneaux solaires, j’en signe à peu près une dizaine chaque semaine. Il est exceptionnel qu’il y ait un refus, et s’il y a un refus, c’est … parce qu’on est peut-être dans une zone ABF et que l’ABF, dans l’intérêt général, ne 191/332
souscrit pas à la demande. Ça… ça peut arriver. D’une façon générale, d’une façon générale, l’ABF souscrit aux panneaux solaires mais il se peut que dans certaines circonstances, elle n’y souscrive pas. C’est très rare qu’il y ait des refus pour les panneaux solaires. Très, très rare. Mme ANGELETTI : Précisément, vous pourriez ? Est-ce qu’on pourrait avoir la réponse ? Mme SICARD-DESNUELLE : L’endroit est où s’il vous plaît puisque moi, tous les mardis, je travaille avec l’ABF, on examine beaucoup de dossiers. Il faut que ce soit en zone… pour qu’elle dise non, il faut que ce soit en zone de co6visibilité avec un bâtiment classé ou que le bâtiment soit classé. Sinon, elle est très, très, très dynamique dans la… dans le... le système, justement, d’amélioration et… des énergies renouvelables.
Mme ANGELETTI : C’est 700, impasse de l’Esperon, l’adresse que j’ai.
M. VINCENT : Je ne sais même pas où c’est.
Mme ANGELETTI : Je crois que ce n’est pas loin de l’Oppidum d’Entremont. De mémoire. M. VINCENT : Ah bah, voilà. Vous avez la raison. Vous avez la raison. A l’Oppidum d’Entremont, oui… c’est un site classé. Elle existe toujours. Elle existe toujours.
Mme SICARD-DESNUELLE : La zone d’Entremont, c’est une ancienne ZPPAUP qui existe toujours et dans lequel la DRAC a son avis. Voilà.
M. VINCENT : Je peux répondre sur la Gantèse. Vous avez bien soulevé ce… ce dossier. Bon, ils ont obtenu une autorisation d’urbanisme portant sur la construction d’une clôture, l’aménagement d’une voie d’accès et d’une plateforme pour engin agricole et la construction d’un portail. Ils ont obtenu une autorisation, sauf qu’ils ont fait des travaux d’exaucement du sol qui n’étaient pas autorisés. Ils sont donc doublement illégaux. Ils sont non conformes aux textes et ne sont pas nécessaires pour effectuer les travaux autorisés. Et les parcelles concernées sont grevées de l’emplacement réservé au profit du Département pour l’élargissement de la route. Donc, compte tenu de ces dérapages, la Ville sollicite une assignation pour se défendre dans ce dossier.
Mme PETEL : Est-ce qu’on est d’accord qu’il s’agit, ce qu’on a remarqué par là-bas, un terrain où il y a eu remblais ?
M. VINCENT : Oui, c’est ça. Tout à fait.
Mme PETEL : Avec de soi-disant bambouseraies.
M. VINCENT : Oui, c’est cette propriété, oui.
Mme PETEL : D’accord. Parce que ce qui s’est passé est quand même gravissime. C’est de la terre agricole, cultivable et il la rend… c’est une forme d’artificialisation. Il la rend stérile. Mme le Maire : C’est pour ça qu’il y a un contentieux.
M. VINCENT : Absolument. On a suivi ce dossier dès l’origine et malgré nos interventions, ils ont continué à… à rapporter de la terre. Perrine MEGGIATO qui est sur place le suit régulièrement. Pour l’anecdote, sur ce terrain, à l’occasion de ces travaux de terrassement est apparue une source qui avait disparu.
M. KLEIN : Moi, je comprends, pardon, juste après… je comprends puisque vous dites que… la… la Ville se fait prend l’initiative de contester ces aménagements. Tel que ça nous est présenté, on nous dit que la Ville est en défense. C’est ça que je ne comprenais pas parce qu’on lui reprochait, tel que c’est libellé, une autorisation. Si vous voulez, je vous le lis. C’est « défense de la Ville d’Aix-en-Provence dans l’instance l’opposant à M. Jean-Philippe MANACORDA dans le cadre d’une requête afin d’autorisation d’assigner par-devant le tribunal judiciaire concernant l’aménagement en infraction d’un terrain en zone agricole soumis à un risque de fort inondation ». J’avais compris que c’était quelqu’un qui attaquait la Ville, d’après la présentation, puisqu’on est en défense et non pas en demande. Après, c’est peut-être mal libellé mais…
M. VINCENT : C’est bien la Ville. C’est bien la Ville qui s’est constituée là. Pour se défendre. M. KLEIN : Je pensais qu’elle attaquait les travaux mal faits et pas qu’elle se défendait. M. VINCENT : Non, non. Elle ne se défendait pas, elle s’est constituée. Elle a… elle a… Elle a assigné si vous voulez. Moi, je ne suis pas juriste. Oui, je comprends. C’est la Ville qui se défend et il y a une procédure pénale en cours.
Mme le Maire : Comme toutes les autorisations. Voilà quoi, tous ceux qui sont en infraction. Les 192/332
permis tacites ?
M. LEFAUCONNIER : Oui, peut-être quelques mots sur les permis tacites. C’est vrai que, à l’occasion de l’instruction des permis, souvent, on laisse la chance quelque part à l’instruction de pouvoir aboutir de manière conforme au PLU. Parfois, tardivement, les pièces sont déposées et malheureusement nous obligent à faire un refus ou un retrait dans le cas d’espèce, après la date de tacticité du permis. Ce qui explique que, souvent, vous trouverez des requérants qui attaquent les décisions tacites ou les décisions effectivement de retrait de permis tacitement obtenus. C’est plus, c’est la vie d’instruction qui fait quelque part qui fait que, on arrive à ces situations. Mme le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors, contre, abstention ? Ah oui pardon, c’est une information du Conseil. Je suis un peu fatiguée aujourd’hui.
OBJET : CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF)
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF)
Mes Chers Collègues, Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), conformément aux articles R.2222-1 à R.2222-6, impose aux collectivités territoriales de créer une Commission de Contrôle Financier (CCF), chargée de contrôler l’exécution des conventions financières passées avec 193/332
les entreprises, au titre d’une Délégation de Service Public (DSP), d’un marché public de services publics, d’un contrat de partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, d’un prêt ou d’une garantie d’emprunt (article R. 2252-5 du CGCT). Ainsi, dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l’article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont examinés par une commission de contrôle. La Commission de Contrôle Financier (CCF) est un organe consultatif des collectivités territoriales, dont la mission est d’exercer un contrôle sur place et sur pièces. Elle est distincte de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrôle porte sur :
les opérations financières entre la collectivité et son contractant,
l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention.
La CCF, dont la composition est librement fixée par le Conseil Municipal, peut bénéficier, dans le cadre de ses missions de contrôle, de l’assistance d’un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière. Un rapport écrit de la CCF pour chaque convention soumise à son contrôle, sera établi annuellement et joint aux comptes de la Ville, afin de servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement. Il s’agit d’un document administratif communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs. La tenue de ladite commission aura lieu avant celle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), afin d’apporter à ses membres, les éléments financiers nécessaires à leur exercice. Le rapport annuel de la délégation de service public constitue un élément essentiel pour le contrôle financier du délégataire. Néanmoins, il est également assuré par la Commission de Contrôle Financier. Pour mémoire, la CCSPL, compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière, examine notamment, le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le Conseil Municipal. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de décider la création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) d’Aix en Provence dont la composition est la suivante :
Le Maire Président de droit ou son représentant,
4 représentants pour le groupe de la majorité,
2 représentants pour les groupes d’opposition. (1 pour chaque groupe)
Enfin, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) ;
DIRE que cette Commission sera composée de 7 membres du conseil municipal : Le Maire Président de droit ou son représentant,
4 représentants pour le groupe de la majorité,
2 représentants pour les groupes d’opposition. (1 pour chaque groupe)
DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; 194/332
PROCÉDER à la désignation des membres de la commission ;
DIRE que le règlement intérieur de la Commission de Contrôle Financier (CCF) sera établi par les membres de ladite commission.
Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Ont été désignés :
Pour Aix au Cœur :
Madame Laurence ANGELETTI
Pour Aix en Partage :
Madame Agnès DAURES
Pour La Passion d’Aix :
Madame Dominique AUGEY, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL Monsieur Eric CHEVALIER Monsieur Stéphane PAOLI
Mme le Maire : Aix au Cœur présente Madame Laurence ANGELETTI ;
Aix en Partage : Madame Agnès DAURES ;
la majorité, la Passion d’Ai x : le Maire président de droit représenté par Gérard BRAMOULLÉ, Dominique AUGEY, Jean-Christophe GRUVEL, Éric CHEVALIER et Stéphane PAOLI. OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DL.2023-78 DU 17 MARS 2023 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED13) Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle 195/332
CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DL.2023-78 DU 17 MARS 2023 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED13) Mes Chers Collègues, Par délibération du 17 mars 2023, le Conseil Municipal a désigné Madame Sophie JOISSAINS, représentante du Conseil Municipal au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13). Toutefois, et sans que la commune n’en ait été informée, les statuts du syndicat mixte ont été modifiés le 14 mars 2019. Par délibération, le comité syndical a intégré la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en représentation-substitution au sein du comité syndical pour la plupart de ses communes membres et afin de redéfinir les règles de représentativité, suite à la publication d’un arrêté préfectoral. La délibération précisait que la modification serait notifiée à l’exécutif de chaque personne morale membre adhérente et que chaque personne morale se prononcerait sur la modification des statuts dans un délai de trois mois ce qui, une nouvelle fois, n’a jamais été fait. Les nouveaux statuts du syndicat n’ont jamais été communiqués à la Ville d’Aix-en-Provence mais ils ont été adoptés par de nombreuses communes membres du SMED13. Quoi qu’il en soit et au regard des dits statuts, c’est à la Métropole Aix-Marseille-Provence qu’il appartient de désigner le représentant de la Ville d’Aix-en-Provence pour siéger au comité syndical. Compte-tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : RETIRER la délibération n° DL.2023-78 du 17 mars 2023 ;
EMETTRE le vœu que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence désigne Madame Sophie JOISSAINS pour représenter Aix-en-Provence au Comité Syndical du SMED13. Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 196/332
Mme le Maire : 02.03, c’est un retrait, en fait, de délibération. Pourquoi c’est marqué ? Retrait de la délibération désignant un représentant du CM auprès du SMED puisque c’est la Métropole qui a fait le statut et qui fait aujourd’hui les désignations. Je ne poursuivrais pas parce qu’on a encore un long conseil.
OBJET : SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DES 1290 ACTIONS DETENUES PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISE DU PAYS D’AIX (G.E.P.A.) Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE DES 1290 ACTIONS DETENUES PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISE DU PAYS D’AIX (G.E.P.A.) Mes Chers Collègues, La SEM dénommée « SEMEPA » dispose d’un capital de 5 025 000 € détenu par différents actionnaires publics et privés. La commune d’Aix-en-Provence en détient pour sa part 88 345 actions pour un montant de 2 650 350 € soit 52,74 % dudit capital. Cette société intervient dans différents domaines :
Aménagement : elle gère par le biais d’une concession d’aménagement de la Ville d’Aix-en- Provence la ZAC du Parc de la Duranne.
Stationnement : concessionnaire du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Aix- en-Provence et titulaire des délégations de service public pour la gestion des parkings de superstructure, la SEMEPA en assure la gestion pour la Ville, laquelle a conclu un avenant à la convention de gestion 197/332
avec la Métropole AMP jusqu’au 31 décembre 2023.
Le 12 mars 2023, le GEPA a fait connaître son intention de céder ses actions (1 290 à 30 € soit un montant de 38 700 €) détenues dans la SEMEPA. Pour sa part, la commune d’Aix-en-Provence, représentée à l’assemblée plénière de la SEMEPA en date du 7 avril 2023, a accepté de se porter acquéreur de l’ensemble des actions cédées par le GEPA, sous réserve de validation par le présent Conseil Municipal. Conformément à l’article 12 des statuts de la SEMEPA, cette question a alors été soumise à l’agrément de son Conseil d’Administration en date du 19 avril 2023, ci-joint, qui en a validé le principe. Une fois cette cession réalisée, la commune d’Aix-en-Provence détiendra 89 635 actions pour un capital de 2 689 050 € qui représentera 53,51 % du capital social de la SEMEPA. Cette transaction impliquant, outre la production d’un certain nombre de documents, dont une déclaration de transfert signée par le cédant (article 12 susvisé), doit être enregistrée auprès du « Service départemental de l’enregistrement » du Centre des Finances Publiques, conformément au Code Général des Impôts. Ainsi, l’imprimé Cerfa n° 2759 est à produire à ce service, cette transaction étant exonérée de droits d’enregistrement conformément à l’article 1042 II du CGI qui dispose : « Les acquisitions d’actions réalisées par les communes, les départements, les régions et leurs groupements dans le cadre de l’article L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l’acte. » En conséquence, compte tenu de l’exposé ci-dessus, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’acquisition par la commune d’Aix-en-Provence des 1 290 actions détenues par le GEPA pour un montant de 38 700 € ;
AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte s’y rapportant ;
DIRE que l’enregistrement de l’acquisition de ces actions de la SEMEPA sera réalisé auprès du « Service départemental de l’enregistrement » du Centre des Finances Publiques dans le mois suivant la date de l’acte correspondant et ne donnera pas lieu au versement de frais d’enregistrement conformément à l’article 1042 II du C.G.I ;
DIRE que les crédits correspondant sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 11960 (01-261- 923).
Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Eric CHEVALIER Cyril DI MEO Jean- François DUBOST Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Karima ZERKANI-RAYNAL Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.04, Rachat par la Ville d’Aix-en-Provence des 1 290, actions détenues par le GEPA.
02.04 Y a-t-il des questions ? Contre ? Abstention ?
OBJET : SAISINE DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX EN DÉTERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ A LA SOCIÉTÉ HSBC SUR LES 198/332
LOCAUX OCCUPES HÔTEL DE BOADES SIS PLACE JEANNE D’ARC- TJ 23/027 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
02.05 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : SAISINE DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX EN DÉTERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ A LA SOCIÉTÉ HSBC SUR LES LOCAUX OCCUPES HÔTEL DE BOADES SIS PLACE JEANNE D’ARC- TJ 23/027 Mes Chers Collègues, Un bail commercial a été initialement consenti sur le rez-de-chaussée de l’Hôtel de Boadès, sis Place Jeanne d’Arc, le 31 juillet 1963 à la SARL « Au Porto Cintra ». Ce bail a été plusieurs fois cédé et renouvelé, judiciairement notamment. Ainsi, le Crédit Commercial de France s’était vu céder le bail le 20 janvier 1981, lequel a été renouvelé en 1982, en 1991 puis en 2000. La Société HSBC est venue aux droits du Crédit commercial de France en 2005 et a été renouvelé en 2012. Ce bail commercial arrivant ainsi à son terme le 1er juillet 2021, la Ville d’Aix-en-Provence a fait signifier par acte extrajudiciaire un congé avec proposition de renouvellement le 31 décembre 2020, faisant état d’une augmentation du loyer passé de 79 000 euros à 95 000 euros par an. Depuis lors, la société HSBC s’est maintenue dans les lieux et a poursuivi le paiement des loyers au montant fixé par le bail précédent, ne tenant pas compte de l’augmentation prévue par le congé avec offre de renouvellement. Dans ces conditions, et compte tenu du désaccord persistant sur le montant du loyer dû par la société HSBC, la Ville entend saisir le juge des loyers commerciaux afin 199/332
de faire trancher cette difficulté et fixer le montant du loyer dont est redevable la société HSBC. Au vu de ce qui précède et afin de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de saisir le juge des loyers commerciaux d’une demande en fixation du loyer commercial des locaux occupés par la société HSBC ;
AUTORISER Madame le Maire à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la défense de la Ville sera assurée par le Cabinet DEBEAURAIN et associés (marché n° 22152) ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provision, sur factures produites par l’avocat.
Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Merci, Mme le Maire. Alors la… La 02.05, c’est… c’est la saisine du juge des loyers commerciaux en détermination du montant du loyer du bail commercial renouvelé à la société HSBC sur les locaux occupés par l’hôtel de Boadès, place Jeanne d’Arc. Juste pour information, enfin… rapide, en bail commercial, la société HSBC venue au droit du crédit commercial de France en 2005, renouvelé en 2012, le bail commercial avec la société HSBC arrivant à son terme le 1er juillet 2021, la Ville d’Aix-en-Provence a fait signifier par acte un congé avec proposition de renouvellement le 31 décembre 2020 faisant état d’une augmentation de loyer passé de 79 000 € à 95 000 € par an. Depuis lors, la société HSBC s’est maintenue dans les lieux et a poursuivi le paiement des loyers au montant fixé par le bail précédent sans tenir compte de l’augmentation prévue par le renouvellement. La Ville entend saisir le juge des loyers commerciaux afin de faire trancher cette difficulté et fixer le montant du loyer dont est redevable la société HSBC.
OBJET : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN AU LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX À LA SUITE DE LA RÉSILIATION PARTIELLE DU MARCHÉ V’HELLO Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- 200/332
RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
02.06 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN AU LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX À LA SUITE DE LA RÉSILIATION PARTIELLE DU MARCHÉ V’HELLO Mes Chers Collègues, Le 3 août 2006, la Ville d’Aix-en-Provence a confié à la société JC Decaux Mobilier Urbain, pour une durée de 13 ans, un marché public de mise à disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d’information et d’abris destinés aux usagers en déplacement et la mise à disposition, l’installation, la maintenance, le nettoyage et la gestion d’un dispositif de vélos en libre-service, composé d’un parc de 16 stations et de 200 vélos, dénommé « V’Hello ». Par une délibération n°DL.2011-0411 du 11 avril 2011, le Conseil Municipal d’Aix-en-Provence a autorisé la résiliation partielle du marché n°A6-049 dans son dispositif de vélos et de stations de vélos, résiliation fondée sur des motifs d’intérêt général tirés de la baisse constante et significative de la fréquentation du service depuis 2007. Conformément aux principes jurisprudentiels dégagés en la matière, ainsi qu’aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG- FCS), cette résiliation ouvre doit à l’indemnisation du manque à gagner dont le titulaire a ainsi été privé. Par lettre du 1er juin 2011, la société JC Decaux a adressé à la Ville une demande indemnitaire fondée d’une somme totale de 2 919 383,86 € HT sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal. La Ville a rejeté cette demande indemnitaire par lettre en date du 6 avril 2012, au motif notamment « qu’un certain nombre d’éléments entrant dans le calcul de la marge bénéficiaire nette et du manque à gagner » chiffrés par la société ne pouvait être accepté. Par une requête enregistrée le 7 juin 2012, la société JC Decaux a saisi le Tribunal Administratif de Marseille. Par un jugement n°1203858 du 8 novembre 2016, le Tribunal a partiellement fait droit aux demandes de la requérante et condamné la Ville à verser à la société JC Decaux une somme de 1 911 340 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2011, intérêts eux-mêmes capitalisés à compter du 2 juin 2012, somme incluant l’impôt sur les sociétés et jugée hors du champ de la TVA. La Ville a interjeté appel de ce jugement par une requête en date du 13 janvier 2017. La société JC Decaux a alors formé, le 8 novembre 2017, un appel incident contre ce jugement, en tant qu’il avait limité à la somme de 1 911 340 €, en principal, la somme que la Ville était condamnée à lui verser, et a sollicité de la Cour Administrative d’Appel de Marseille que cette somme soit portée à 3 503 431,57 € TTC. Les deux parties ont produit, au cours de cette instance, des rapports d’expertise comptable au soutien de leurs prétentions respectives. Par un arrêt n°17MA00120 du 21 décembre 2020, la Cour a annulé le 201/332
jugement du 8 novembre 2016 pour un motif d’irrégularité en la forme, condamné la Ville à verser à la société JC Decaux la somme de 211 659,80 € HT au titre des pertes subies du fait de la résiliation, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2011 et capitalisation annuelle à compter du 14 avril 2016, exclu l’application de la TVA sur l’indemnité de résiliation et, avant- dire droit sur le surplus des conclusions indemnitaires, a prescrit une expertise contradictoire pour l’évaluation du manque à gagner indemnisable. L’expert désigné, a déposé son rapport le 1er mars 2022, et a évalué à 2 020 500 € la marge nette après impôt perdue par la société JC Decaux du fait de la résiliation partielle anticipée de son marché, sur la base des charges et recettes réelles constatées avant ladite résiliation (soit 3 164 700 € avant impôt). Sur la base du rapport de l’expert, la société JC Decaux a demandé à la Cour Administrative d’Appel de Marseille de ne pas prendre en compte les charges indirectes dans le calcul de la marge nette perdue du fait de la résiliation anticipée, et de condamner la Ville à lui verser la somme de 3 337 647,46 € en principal, après réintégration de l’impôt sur les sociétés. La Ville, pour sa part, a conclu à ce que le montant de l’indemnité due à la société JC Decaux au titre de son manque à gagner soit limité à 818 000 €. La Cour, par un arrêt n°17MA00120 en date du 26 septembre 2022, a condamné la Ville à verser à la société, au titre de son manque à gagner, la somme de 1 941 750 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2011, et capitalisation annuelle à compter du 1er septembre 2016. Elle a, par ailleurs, mis les frais d’expertise à la charge de la Ville, pour un montant de 22 362,06 €. La société JC Decaux et la Ville se sont pourvues en cassation contre cet arrêt. C’est dans ce contexte que les parties ont entamé des pourparlers, à l’issue desquels elles ont mutuellement constaté :
que la condamnation prononcée par le Tribunal administratif de Marseille s’élevait à la somme de 1 911 340 € en principal au titre des pertes subies et du manque à gagner, ainsi qu’à la somme de 3 035 € au titre des frais irrépétibles et de la contribution à l’aide juridique ;
que la Ville avait procédé le 9 janvier 2017, en exécution de ce jugement, au versement à la société JC Decaux d’une somme totale de 1 969 977,10 €, intérêts compris ;
que la condamnation prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille s’élevait à la somme de 2 153 409,80 € en principal au titre des pertes subies et du manque à gagner, ainsi qu’à une somme de 40 042,08 € au titre des frais d’expertise privée exposés par la société JC Decaux, et enfin à la somme de 2 035 € au titre des frais irrépétibles et de la contribution à l’aide juridique ; qu’en exécution des deux arrêts d’appel, et à la date du 26 janvier 2023, la Ville restait donc devoir à la société JC Decaux, compte tenu du versement déjà intervenu en janvier 2017, la somme de 225 510,50 € hors intérêts, soit 325 968,18 € intérêts compris ;
qu’à cette date du 26 janvier 2023, la Ville avait procédé au versement, à la société JC Decaux, d’une somme de 281 036,31 € ;
que les parties s’exposaient, du fait de leurs pourvois en cassation respectifs devant le Conseil d’Etat, à une remise en cause de la chose jugée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille quant au montant du manque à gagner de la société JC Decaux ;
qu’en particulier, la Ville sollicitait la réintégration de la totalité des charges indirectes dans le calcul du manque à gagner, afin de voir réduire sa condamnation de 652 850 € en principal ; que de son côté, la société JC Decaux sollicitait la prise en compte du calcul de l’expert sur la base des charges et recettes réelles constatées avant la résiliation, afin de voir augmenter la condamnation de la Ville de 1 875 800 € en principal, et à titre subsidiaire la prise en compte du second calcul alternatif de l’expert, afin de voir augmenter la condamnation de la Ville de 831 900 € en principal ; que chacune des Parties était disposée, afin de mettre un terme à ce litige, à renoncer à une partie de ses prétentions ;
qu’il était possible, dans ces conditions, de parvenir à la fixation d’un montant d’indemnité globale, forfaitaire et définitive de 1 969 977,10 €, correspondant à la somme versée par la Ville à la société JC Decaux le 9 janvier 2017 en exécution du jugement n°1203858 du Tribunal administratif de Marseille du 8 novembre 2016 ;
que la somme de 281 036,31 € versée par la Ville le 26 janvier 2023, en exécution partielle des arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, lui serait donc remboursée par la société JC Decaux, qui 202/332
renonce corrélativement à solliciter le reliquat de la condamnation (44 931,87 euros) ; que la Ville garderait à sa charge les frais de l’expertise judiciaire s’élevant à 22 362,06 € ; que l’ensemble de ces dispositions pouvait être acté dans le protocole transactionnel annexé au présent rapport.
En conséquence, et compte-tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER la conclusion d’un protocole transactionnel en application des dispositions de l’article 2044 et suivant du Code civil ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint. Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 38
Contre : 6
Ont voté contre
Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Je continue. La 02.06, c’est l’autorisation de conclure un protocole transactionnel mettant fin de manière définitive au litige avec la société Decaux suite à la résiliation partielle du marché V’hello. Je pense que je vais faire un historique rapide. Le rapport est très complet. En… 2011, en avril 2011, le Conseil Municipal a acté la résiliation du marché pour des motifs d’intérêt général ouvrant un droit indemnitaire au titulaire. Le 1er juin 2011, la société Decaux a adressé à la Ville une demande indemnitaire, dont vous trouverez le montant dans le rapport. La Ville a rejeté cette demande indemnitaire le 6 avril 2012. Le 8 novembre 2016, le Tribunal administratif a condamné la Ville à verser une somme de 1 911 340 € assortis des intérêts. La Ville a interjeté appel de ce jugement le 13 janvier 2017 et par un arrêté du 21 décembre 2020, la Cour administrative d’appel a annulé le jugement du 8 novembre 2016 pour un motif d’irrégularité en la forme, a condamné la Ville à verser la somme de 211 659,80 € hors-taxe au titre des pertes subies du fait de la résiliation et a prescrit une expertise contradictoire pour l’évaluation du manque à gagner indemnisable. La Cour, en date du 26 septembre 2022 a aussi condamné la Ville à verser à la société au titre de son manque à gagner la somme de 1 941 750 € assortis des intérêts. La société Decaux et la Ville se sont pourvues en cassation contre cet arrêt. Au vu du risque juridique réel en l’absence de jurisprudence sur ce point, des pourparlers ont permis de constater ces risques et la nécessité de trouver un accord amiable. En synthèse, le contentieux initié en 2012 prend fin. Le montant d’indemnité globale forfaitaire et définitive est de 1 969 977,10 € correspondant à la somme versée par la Ville le 9 janvier 2017 en exécution du jugement du tribunal administratif de 2016. La somme de 281 036,31 € versée par la Ville le 26 janvier 2023 en exécution partielle des arrêts de la Cour administrative d’appel lui sera remboursée par la société Decaux qui renonce à solliciter le reliquat de la condamnation, soit 44 931,87 € et la Ville garde à sa charge les frais d’expertise judiciaire s’élevant à 22 362,06 €. Madame le Maire, est-ce que je continue ? 203/332
Mme le Maire : Oui, oui. On verra l’ensemble des questions après.
OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEREMY CHASTAIN - ANNULATION D’UNE DÉCISION DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D’INTERJETER APPEL - CAA 23/117 -
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
02.07 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : DÉFENSE DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR JEREMY CHASTAIN - ANNULATION D’UNE DÉCISION DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D’INTERJETER APPEL - CAA 23/117
Mes Chers Collègues, Par arrêté du 7 janvier 2020, la Ville a refusé d’accorder un permis de construire portant sur la transformation d’un garage en habitation, la construction d’une pergola et d’une terrasse avec piscine et la démolition d’une annexe sur un terrain cadastré EZ n°0017, sis 45 avenue Léopold Catroux à Luynes. Monsieur Jérémy CHASTAIN a saisi le Tribunal Administratif de Marseille d’une requête pour excès de pouvoir à l’encontre de cette décision de refus. Le Tribunal Administratif de Marseille a fait droit à cette requête et a annulé la décision de refus par un jugement en date du 20 mars 2023 au motif d’une notification tardive de la décision de refus. La Direction de l’Urbanisme estime, au contraire, que la Ville est en mesure, au regard de nouveaux 204/332
éléments de preuve, démontrer, en appel, que la notification de décision de refus a bien été réalisée dans les délais impartis. Par conséquent, elle juge opportun d’interjeter appel du jugement intervenu dans cette affaire. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DÉCIDER d’interjeter en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille contre le jugement du Tribunal Administratif de Marseille rendu 20 mars 2023 ;
AUTORISER le Maire à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la défense de la Ville sera assurée par le Cabinet ANDREANI-HUMBERT, qui a assuré les intérêts de la Ville en 1ère instance ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provision, sur facture produites par l’avocat. Présents et représentés : 53
Présents : 38
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Le rapport 02.07, c’est une autorisation d’ester en justice. Par un arrêté du 7 janvier 2020, la Ville a refusé d’accorder un permis de construire à M. Jérémy CHASTAIN portant sur la transformation d’un garage en habitation, construction de pergola et terrasse avec piscine et démolition d’une annexe sur un terrain cadastré 017, 45, avenue Léopold Catroux. M. Jérémy CHASTAIN a saisi le tribunal administratif de Marseille. Le tribunal administratif de Marseille, par un jugement en date du 20 mars 2023, a annulé la décision de refus aux motifs d’une notification tardive de la décision de refus. Le service de l’urbanisme, au vu de nouveaux éléments peut démontrer la preuve… peut apporter la preuve où la notification de décision de refus a été bien réalisée dans les délais impartis. Par conséquent, il paraît opportun d’interjeter appel du jugement intervenu dans cette affaire.
OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : RECOURS EN CASSATION CONTRE ARRÊT COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL (CAA) MARSEILLE ANNULANT JUGEMENT PORTANT INDEMNISATION DE LA COMMUNE - DÉSORDRES DES PORTES PLT7A ET PLT7B DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, 205/332
Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
02.08 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : RECOURS EN CASSATION CONTRE ARRÊT COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL (CAA) MARSEILLE ANNULANT JUGEMENT PORTANT INDEMNISATION DE LA COMMUNE - DÉSORDRES DES PORTES PLT7A ET PLT7B DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE
Mes Chers Collègues, Par jugement en date du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille, suite à une longue procédure d’expertise judiciaire, a reconnu l’impropriété à destination des portes PLT7A et PLT7B séparant la cage de scène du Grand Théâtre de Provence des locaux de stockage des décors. Une indemnité d’un montant de 123 540.80 euros était allouée à la ville. En effet des dysfonctionnements en termes acoustique, thermique et coupe-feu étaient constatés après la réception des travaux en 2007 mettant en cause le respect des prescriptions techniques du CCTP par les constructeurs. Ces derniers ont interjeté appel de cette décision. La Cour administrative d’appel de Marseille a retenu que le Grand Théâtre fonctionnait, même si cela supposait que les portes ne soient plus opérationnelles, pour écarter l’impropriété à destination des portes qu’elle qualifiait néanmoins d’ouvrages conçus et produits pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance. Il y a donc matière à saisir le juge de Cassation dans le cadre de son office (erreur de droit et dénaturation des faits) pour contester l’arrêt rendu. Dans ce contexte, et au regard des enjeux attachés à ce dossier, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DÉCIDER d’introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30/01/2023
AUTORISER le Maire à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la représentation de la ville sera assurée par le cabinet LE PRADO-GILBERT sis 6 avenue Pierre 1er de Serbie ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provision, sur facture produits par l’avocat dans le respect du bordereau de prix nous liant.
Présents et représentés : 53
Présents : 38 206/332
Abstentions : 8
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. N’ont pas pris part au vote Philippe KLEIN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Le 02.08, c’est un recours en cassation. Alors… pour information, un jugement en date du 22 décembre… Historiquement, je vais repartir du début, en 2007, lors de la réception des travaux des portes, alors que je ne me trompe pas, des portes PLT7A et PLT7B séparant la cage de scène au Grand théâtre de Provence et des locaux de stockage de décor, ont fait état d’un dysfonctionnement en termes acoustique, thermique et coupe-feu. Par un jugement en date du 22 décembre 2020, le tribunal administratif, suite à une longue procédure d’expertise judiciaire, a reconnu l’impropriété à destination de ces portes. Une indemnité d’un montant de 123 540,80 € était allouée à la Ville. Les constructeurs ont interjeté appel. La Cour administrative d’appel de Marseille a retenu que le GTP fonctionnait même si cela supposait que les portes ne soient plus opérationnelles pour écarter l’impropriété à destination des portes, qu’elle qualifiait néanmoins d’ouvrages conçus et produits pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance. Je lis parce que c’est très précis. Je suis désolée, mais… comment ?
Mme le Maire : Tu assumes merveilleusement l’intérim de Solène.
Mme SCANDOLERA : Il y a donc matière à saisir le juge de cassation dans le cadre de son office : erreur de droit et dénaturation des faits pour contester l’arrêt rendu. Voilà, merci. Mme le Maire : Alors, question ? Avant que je ne passe la parole à Dominique. Cyril DI MEO ou Laurence PETEL, ou l’un ou l’autre. Bon, honneur aux dames.
Mme PETEL : Oui, j’avais plus qu’une question, c’est quand même une remarque sur la 02.06 parce que les 1 970 000 € c’est un peu le prix de l’incurie, en fait. C’est la Ville fait des erreurs et les Aixois paient la facture. Je rappelle quand même qu’en 2010, la Chambre régionale des comptes, elle dénonçait un coût par vélo de 2 925 € par an, par vélo et elle avait pointé quelque chose qui n’est quand même pas très normale, une mise en concurrence limitée ayant abouti à une absence de négociation sur les prix. Donc, aujourd’hui, on paie une décision qui, en fait, a privilégié Decaux. Je rappelle que nous étions une seule ville de France, il y avait très peu de villes qui payaient pour avoir ces vélos et nous sommes la Ville qui a payé le plus pour avoir ces vélos. Et nous en sommes rendus aujourd’hui à payer parce que nous les avons enlevés et pour ne plus les avoir. Donc, la somme, c’est juste un petit comparatif que je voulais faire, c’est quand même trois fois les subventions annuelles aux centres sociaux, c’est 15 mois de subventions aux associations sportives ou encore 50 caméras de vidéosurveillance. Donc, ce n’est pas une petite somme. Nous, on va s’abstenir sur cette délibération parce qu’on trouve que ce dossier, depuis le début, est une gabegie financière, est un dossier qui a été très, très mal mené ou géré et je pèse mes mots.
Mme le Maire : Oui, Cyril DI MEO.
M. DI MEO : C’était sur ce point. C’est un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître puisque nous avions évoqué ça avec Lucien-Alexandre CASTRONOVO à l’époque et donc, on ne revient pas là-dessus. On vous a expliqué que ça ne marcherait pas, pourquoi, comment. Donc, effectivement, ce serait plus judicieux que ce soit Maryse JOISSAINS et Jean CHORRO qui paient les 2 millions d’euros. Mais en plus, vous nous présentez donc un document dans lequel on nous demande 207/332
de signer un protocole mais qui n’est pas joint à la délibération. Donc, je pense qu’il faut la retirer, puis nous joindre la délibération avec le protocole pour la prochaine fois puisque là, en l’état, le document n’est pas complet en fait. On vous autorise à signer un protocole d’accord qui est supposément joint, donc on devrait valider mais en fait, on ne peut pas le valider parce qu’il n’est pas dans les documents qu’on a reçus.
Mme le Maire : Ecoutez, on vous le fournira, bien sûr. On vous le fournira. En tout cas, la somme est provisionnée je crois depuis 2017. On va passer au vote ? Contre ? Abstention ? Mme PETEL : Abstention Aix au Cœur.
Mme le Maire : 02.07 : Questions ? Contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Abstention Aix au Cœur.
Mme le Maire : 02.08, Pareil, abstentions ? Contre ?
Mme PETEL : Pareil, abstention Aix au Cœur aussi.
Mme le Maire : Pas d’opposition. Hors micro
OBJET : DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LES RENCONTRES DES ÉCONOMISTES D’AIX-EN-PROVENCE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
02.09 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LES RENCONTRES DES ÉCONOMISTES D’AIX-EN-PROVENCE 208/332
Mes Chers Collègues, Le Cercle des économistes est un cercle de réflexion, fondé en 1992, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, qui réunit une trentaine d’économistes et d’universitaires. Sa mission est d’organiser et de promouvoir un débat économique ouvert et accessible à tous. Ses membres se distinguent par des approches et des compétences différentes, garantissant ainsi la richesse et la pluralité des débats. Le Cercle des économistes organise différents événements annuels dont les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Il est aujourd’hui présidé par Françoise Benhamou. Jean- Hervé Lorenzi préside les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence ont été créées en 2001 par le Cercle des économistes. Cet événement économique majeur réunit pendant trois jours des universitaires, des responsables politiques, économiques et associatifs, des représentants d’institutions internationales et des militants du monde entier autour d’un thème clé. Ils sont également un espace d’expression et de réflexion pour les jeunes, qui font partie intégrante des débats. Chaque année, un thème ambitieux est choisi et développé dans un programme de 50 sessions et débats avec plus de 300 intervenants : universitaires, personnalités politiques, représentants d’institutions internationales et chefs d’entreprises du monde entier. A l’issue de ces trois jours de débats, une Déclaration finale formule des propositions de politique économique. Au-delà des sessions, les Rencontres Economique d’Aix-en-Provence sont aussi un moment unique, où tombent les barrières habituelles entre les disciplines, les métiers, les âges et les nations. Elles sont aussi une formidable occasion de rencontres informelles entre les leaders d’opinion et le public. C’est un événement ouvert à tous et gratuit. Lors de l’assemblée générale de l’association « L’association pour les rencontres des économistes d’Aix-en-Provence » du 16 mai 2023, les statuts ont été modifiés. Il sera précisé, que l’association a indiqué expressément que la Commune n’était redevable d’aucune cotisation nonobstant les dispositions statutaires qui vont être modifiée en ce sens à première date utile. Quoi qu’il en soit les nouvelles dispositions statutaires prévoient la désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein de l’association (pour le Conseil et pour l’assemblée générale). En conséquence, il convient de procéder à leur désignation. En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des statuts de l’association « L’association pour les rencontres des économistes d’Aix-en-Provence » ;
PRENDRE ACTE qu’aucune cotisation n’est due contrairement aux stipulations des statuts ; DIRE que cette absence de cotisation est déterminante de la présente décision du Conseil Municipal ;
PRENDRE ACTE que l’association a informé la ville que ses instances vont prochainement entériner l’absence de cotisation pour notre collectivité ;
DECIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; PROCEDER à la désignation de deux représentants du Conseil Municipal dans les conditions définies ci-dessus au sein de l’association « L’association pour les rencontres des économistes d’Aix- en-Provence ».
Présents et représentés : 53 209/332
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Jean-François DUBOST Sophie JOISSAINS
Ont été désignés :
Madame Sophie JOISSAINS Monsieur Jean-François DUBOST
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Dominique.
Mme AUGEY : Merci, Madame le Maire. Bon, tout le monde connaît évidemment les très célèbres rencontres économiques d’Aix-en-Provence. Elles ont… elles existent depuis 2001. Je préciserais à… à Marc PENA que… il ne… la chose qui est sûre c’est qu’ils ne sont pas marxistes. Je ne suis pas sûre qu’ils soient libéraux. (Hors micro)
(Rires)
Je dirais que ce sont des… je dirais que ce sont des régulationnistes light. Voilà, on va dire ça. (Hors micro)
Ça c’est clair. Bon, en tout cas, cette… ces rencontres économiques annuelles qui ont lieu début juillet et… et qui s’amplifient d’année en année ont modifié leur statut il y a le mois dernier, le 16 mai 2023, et dans leur conseil d’administration, on fait deux places à deux représentants de la Ville d’Aix. Donc, aujourd’hui, eh bien, il vous est proposé de nommer deux représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’association qui gère donc les rencontres économiques de la Ville d’Aix. La participation à ce Conseil d’administration n’implique aucun engagement financier de notre part. Voilà. Et je laisse à Madame le Maire l’annonce des deux noms.
Mme le Maire : Gérard étant un peu réticent, moi-même, Sophie JOISSAINS donc et Jean-François DUBOST. Contre ? Abstention ?
OBJET : CREATION D’UNE MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION SUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur 210/332
Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.10 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CREATION D’UNE MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION SUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues, L’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal relatif aux missions d’information et d’évaluation précise : « La constitution d’une mission d’information et d’évaluation est soumise au vote favorable du Conseil à la demande d’un sixième des membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mission est chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. Les élus intéressés par la constitution de ladite commission adressent une demande écrite au Maire, signée par chacun d’eux, précisant les motifs de la demande et l’objet de la mission. Cette demande est adressée dans des délais identiques à ceux prévus pour les questions orales. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an et aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année de renouvellement général des conseillers municipaux ou au cours de la séance durant laquelle est débattu le budget. Ces conditions étant remplies, le Conseil Municipal se prononce sur la création ou non de la mission d’information et d’évaluation. La mission d’information et d’évaluation présidée par le Maire ou son représentant est composée de douze (12) membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Le Maire désigne le ou les fonctionnaire (s) chargé (s) d’assister et d’assurer le secrétariat de la mission. Le Conseil Municipal fixe la durée de la mission qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée. Au cours de sa première réunion, la mission d’information et d’évaluation adopte, si nécessaire, à la majorité des membres présents des modalités de fonctionnement spécifiques (désignation d’un rapporteur, fréquence et dates des réunions...). Les moyens matériels indispensables au fonctionnement de la mission d’information et d’évaluation doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée au Maire par le président de la mission ainsi créée. A l’issue de ses travaux et au plus tard trente (30) jours après la fin de sa durée, la mission rédige un rapport qui est remis au Maire qui le présente à la plus proche séance du Conseil Municipal dans le respect des délais légaux. Ce rapport doit parvenir au Maire au moins huit (8) jours francs avant la plus proche séance du Conseil Municipal. » Par courrier reçu électroniquement en date du 31 mai 2023, les conseillers municipaux membres des groupes « Aix en Partage » et « Aix au Cœur » ont adressé au Maire une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation ayant pour objet : le garage municipal. En effet, suite à des signalements de faits pouvant recevoir une qualification pénale, le Maire a saisi le procureur dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP). Des enquêtes pénales et administratives sont en cours et il n’entre pas dans les 211/332
attributions et prérogatives des missions d’information et d’évaluation de se substituer aux autorités judiciaires et administratives. Pour autant, ces dernières peuvent utilement, après analyse, proposer des pistes d’améliorations d’un service municipal tel que celui du garage, puisque ce type de mission relève d’un intérêt communal. Par ailleurs cette demande totalise 15 signataires, soit plus d’1/6ème des membres du Conseil Municipal, quorum imposé par l’article L.2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et précisé dans l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création de la « mission d’information et d’évaluation - Garage municipal » d’en fixer la durée et de procéder à la désignation de ses membres selon les modalités encadrées par l’article L.2121- 22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal suivantes : Présidence : le Maire ou son représentant
Composition : la mission est composée de 12 membres (dont le Président) désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ce qui impose la répartition par groupe politique suivante :
Nombre de Conseillers % Nombre de représentants
(sur 11)
Groupe "La passion d’Aix" 40 72,72 7,99 soit 8 Groupe "Aix au Cœur " 9 16,36 1,79 soit 2 Groupe "Aix en Partage" 6 10,9 1,19 soit 1 TOTAL 55 100 11
Groupe « La passion d’Aix » : 8
Groupe « Aix au Cœur » : 2
Groupe « Aix en Partage » : 1
Durée : six mois à partir de la date de la délibération qui la crée.
Enfin, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.frCompte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER la création de la « Mission d’information et d’évaluation – Garage municipal » DIRE que cette Commission sera composée de 12 membres du conseil municipal : Le Maire Président ou son représentant,
8 représentants pour le groupe « La passion d’Aix »
2 représentants pour le groupe « Aix au Cœur »
1 représentant pour le groupe « Aix en Partage »
DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; PROCÉDER à la désignation des membres de la commission ;
DIRE que la durée de la mission est de six mois à partir de la date de la délibération qui la crée. DIRE qu’à l’issue de ses travaux et au plus tard trente (30) jours après la fin de sa durée, la mission rédige un rapport qui est remis au Maire qui le présente à la plus proche séance du Conseil Municipal dans le respect des délais légaux. 212/332
Présents et représentés : 53
Présents : 37
Abstentions : 0
Non-participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Ont été désignés :
Pour Aix au Cœur : Madame Josy PIGNATEL Monsieur Philippe KLEIN
Pour Aix en Partage :Monsieur Marc PENA
Pour La P assion d’Ai x : Madame Dominique AUGEY Monsieur Laurent DILLINGER Monsieur Eric CHEVALIER Monsieur Stéphane PAOLI Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL Madame Perrine MEGGIATO Monsieur Jean-Christophe GRUVEL Madame Laure SCANDOLERA Mme le Maire : 02.10 : création d’une mission d’information et d’évaluation sur le garage municipal de la Ville d’Aix-en-Provence, telle qu’elle avait été demandée par Aix en Partage. Donc, la majorité a tout à fait accédé à cette demande.
Donc, pour Aix au Cœur, ce sera Josy PIGNATEL et Philippe KLEIN.
Pour Aix en Partage, ce sera Marc PENA ;
Pour la passion d’Aix, majorité : Dominique AUGEY, Laurent DILLINGER, Éric CHEVALIER, Stéphane PAOLI, Salah KHOUIEL, Perrine MEGGIATO, Christophe GRUVEL et Laure SCANDOLERA.
Mme PETEL : Juste une précision, c’est demandé par les deux groupes d’opposition. Mme le Maire : Oui. Initialement, ça avait été Aix en Partage et ensuite…
Mme PETEL : Nous vous avons envoyé une lettre commune…
Mme le Maire : Tout à fait. Signée par les deux.
Mme PETEL : … parce que sinon, il n’était pas possible de la demander.
Mme le Maire : Par les deux. Si. Parce que vous avez voté pour. Ce que je vous avais déjà dit en entretien particulier.
Mme PETEL : La lettre est signée des deux groupes.
Mme le Maire : Oui. Effectivement, c’est les deux groupes qui, depuis l’ancien… le dernier Conseil Municipal, ont fait cette demande.
M. PENA : Voilà. C’est ce qu’il faut dire comme remarque c’est que les deux groupes se sont mis d’accord. Ce qui a permis d’enclencher la mise en place de cette commission. C’est ça qui est important ici. Juste une… une demande d’information. Donc, on va installer la… la commission, on a quelques éléments dans le rapport sur évidemment son objet, que vous avez rappelé, sur ses moyens, est-ce qu’on peut en savoir plus pour savoir quand est-ce qu’elle s’installera, qui… enfin… comment… comment sera bien assuré le suivi au moins par deux personnes ? J’ai vu, enfin voilà… qu’on sache comment on va travailler parce que c’est important.
Mme le Maire : Comment on va travailler, c’est très simple. Avant la fin du mois de juillet, il y aura effectivement une séance de commission. Nous avons, comme cela a été dit entre nous, demandé à un conseil extérieur de superviser l’enquête interne. Donc, le conseil extérieur sera là et effectivement le directeur général des services, le… la DJEC et puis, nous-mêmes quoi.
M. PENA : D’accord. Très bien. Merci, Madame le Maire. 213/332
Mme le Maire : Toujours avec, effectivement, cette confidentialité, que je rappelle, relative à l’enquête policière et judiciaire.
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉLIBÉRATION CADRE PRÉSENTANT LES ORIENTATIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET AUTORISATIONS DE SOLLICITER DES AIDES POUR DÉFINIR ET METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE AFFÉRENTE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
03.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉLIBÉRATION CADRE PRÉSENTANT LES ORIENTATIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET AUTORISATIONS DE SOLLICITER DES AIDES POUR DÉFINIR ET METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE AFFÉRENTE
Mes Chers Collègues, La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) a pour objectif de « réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. Considérant les interactions multiples entre biodiversité et climat dans un contexte d’accélération du changement climatique et d’extinction massive des espèces à l’échelle mondiale, il est plus que jamais urgent 214/332
d’intégrer la préservation de la biodiversité et l’adoption de solutions fondées sur la nature dans l’ensemble des politiques publiques locales. Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence, dont l’Atlas de la Biodiversité Communale est en voie de finalisation, a inscrit comme un objectif prioritaire de son Plan Local de Développement Durable, de se doter d’une stratégie « Biodiversité » et d’un plan d’actions dédié correspondant afin d’intégrer cette dimension dans tous ses champs d’actions. La Commune est en effet située dans un contexte combiné de « point chaud » climatique et de « point chaud » de biodiversité et soumise à une très forte attractivité, ce qui constitue un défi majeur à relever pour concilier les deux. L’objectif sera de se doter d’une feuille de route pour agir collectivement en faveur de la biodiversité, dans un cadre d’actions co-construit et en cohérence avec les stratégies d’échelon supérieur. Le label « Territoire Engagé pour la Nature », inscrit dans le Plan National Biodiversité, que vient d’obtenir la Ville pour 3 ans (le 14 octobre 2022) est déjà venu reconnaître un premier niveau d’engagement municipal en la matière. Il s’agit également de s’inscrire dans le contexte « One Health » ou « Une seule santé » et ce, en lien avec la démarche européenne « Villes-Santé » de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et de considérer le lien indissociable entre la santé humaine, végétale et animale et celle de notre environnement, la biodiversité étant un élément clef de notre adaptation aux changements climatiques à l’œuvre. Cet engagement en faveur de la biodiversité et la production d’une stratégie en la matière est soutenu financièrement par différents dispositifs, tandis que le déploiement et l’accompagnement financier et technique sur des plans d’actions en faveur de la biodiversité sont eux-mêmes conditionnés à l’existence d’une stratégie communale. Compte tenu de ces éléments, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la volonté municipale de s’engager fortement dans une meilleure connaissance, prise en compte et préservation de la biodiversité communale, de lancer la formalisation d’une stratégie globale et d’un plan d’actions en ce sens ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse dans le cadre de l’appel à projet Eau et Biodiversité 2023, la Région Sud-PACA dans le cadre du programme de subvention « la Nature nous rend heureux », les aides de l’Etat au titre du « fonds vert » ou tout autre organisme accompagnant le financement des projets (Office Français de Biodiversité, FEDER…) s’inscrivant dans ces axes prioritaires d’actions de la commune en matière de transition écologique et de préservation de la biodiversité et à signer tous documents afférents ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 36
Abstentions : 9
Non-participation : 3
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY, Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Sophie JOISSAINS Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 215/332
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.01. Délibération cadre sur le développement durable présentant les orientations de la Ville en faveur de la biodiversité et les autorisations de solliciter des aides pour définir et mettre en œuvre la stratégie afférente.
OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION MEYER POUR L’AIRE DE BROYAGE DU GRAND SAINT JEAN
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Perrine MEGGIATO donne lecture du rapport ci-joint.
03.02 RAPPORTEUR : Madame Perrine MEGGIATO
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Marc FERAUD, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL Politique Publique : 03-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION MEYER POUR L’AIRE DE BROYAGE DU GRAND SAINT JEAN
Mes Chers Collègues, La gestion des déchets ligneux est un véritable enjeu environnemental. Leur valorisation par broyage permet de réduire drastiquement le volume stocké et surtout la production d’un paillage naturel. Actuellement, la Ville paie d’une part pour évacuer ses déchets verts et ses inertes (terres d’excavation, notamment lors de la mise en place des caveaux au Cimetière du Grand Saint Jean) et d’autre part pour s’approvisionner en compost et terre végétale nécessaires pour l’aménagement et l’entretien de ses espaces verts. Dans un premier temps, la Ville 216/332
avait souhaité, en 2019, sur la parcelle inoccupée NB0005, devant les locaux techniques du Cimetière du Grand Saint Jean, mettre en œuvre un projet de broyage et de compostage, une partie du broyage des végétaux servant de paillage pour les massifs (notamment du Cimetière du Grand Saint Jean), l’autre partie servant pour faire du compost, qui une fois à maturation, serait mélangé aux terres d’excavation des caveaux afin de produire en autonomie de la terre végétale. Les travaux ont démarré en février 2020 et ont été interrompus en mai 2020, suite à un recours en contentieux émis par les riverains. L’inquiétude des riverains de la Route du Seuil au sujet d’éventuelles nuisances olfactives que pourrait provoquer la décomposition des végétaux en compost a conduit à réorienter l’activité uniquement des prestations de broyage. A ce jour, le projet de plate-forme de compostage et de broyage a donc été réorienté au profit de la plateforme de broyage uniquement. Un permis de construire modificatif a été déposé en ce sens. Le projet de création d’une aire de broyage des déchets ligneux municipaux démontre ainsi la volonté d’inscrire la Ville d’Aix-en-Provence dans une boucle vertueuse d’économie circulaire. La plateforme aura une emprise au sol de 2385 m². Elle est composée :
d’une aire de stockage de matériaux ligneux (branches, branchages, troncs d’arbres...) ; d’une aire de broyage ;
d’une aire de stockage du paillage.
La fondation Meyer a fait part à la Ville de son souhait de soutenir ce projet d’aide de broyage. Dans ce cadre, afin de faciliter la mise en œuvre et la poursuite de la gestion durable des déchets, la Fondation Meyer s’engage ainsi à verser à la Ville d’Aix-en-Provence, la somme de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) étant entendu que ce montant est non soumis à la TVA et devra être exclusivement affecté aux dépenses liées la réalisation du projet d’aire de broyage de végétaux municipaux sur le site du Grand Saint Jean. La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
AUTORISER Monsieur le Chef du service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 53
Présents : 36
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 03.02, Perrine.
Mme MEGGIATO : Merci, Madame le Maire. La 03.02, que je trouve le… problématique technique, pardon. Convention avec la fondation Meyer pour l’aire de broyage du Grand Saint-Jean. Mes Chers collègues, il s’agit ici d’un projet situé à Puyricard sur une parcelle limitrophe au cimetière du Grand 217/332
Saint-Jean et pour lequel la fondation Meyer souhaite apporter son soutien. En effet, la gestion des déchets ligneux est un véritable enjeu environnemental. Leur valorisation par broyage permet de réduire drastiquement le volume stocké et surtout la production d’un paillage naturel. Actuellement, la Ville paie, d’une part pour évacuer ses déchets verts et inertes et d’autres part pour s’approvisionner en compost et en broyat. En 2019, la Ville a donc souhaité mettre en œuvre un projet de broyage et compostage sur la parcelle NB005. Cependant, en 2020, les riverains ont fait un recours contentieux et la Ville a stoppé les travaux. Madame le Maire a ainsi tenu compte de leurs inquiétudes et à ce jour, le projet de plateforme de compostage et de broyage a été réorienté au profit d’une plateforme de broyage des végétaux municipaux uniquement. Aussi, la fondation Meyer a fait part à la Ville de son souhait de soutenir ce projet et afin de faciliter la mise en œuvre et la poursuite de la gestion durable des déchets, la fondation s’engage à verser à la Ville d’Aix-en-Provence la somme de 80 000 €. La convention de mécénat annexée décrit les conditions du soutien financier. En conséquence, je vous demande, mes Chers collègues, de bien vouloir :
approuver la convention annexée au présent rapport ;
autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
autoriser Monsieur le chef du service comptable du service de gestion comptable d’Aix-en-Provence à faire recettes du montant du mécénat.
Mme le Maire : Merci Perrine. Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations. Philippe KLEIN et Laurence ANGELETTI.
M. KLEIN : Oui. Pas directement sur l’idée d’avoir une subvention parce que c’est toujours très bien d’avoir une subvention qui est versée par la fondation Meyer. Pardon ? C’est très bien d’avoir une subvention qui est versée par la fondation Meyer mais si elle a une vocation culturelle et que ça peut interpeller qu’elle intervienne dans la culture au sens littéral du terme puisqu’on va avoir du broyage de végétaux. Donc, c’est un peu particulier. Ce qui était important c’est qu’effectivement, et vous l’avez rappelé dans votre propos, il y avait un contentieux existant sur l’implantation de cette plateforme, avec une délibération qui avait été retirée. Dans mon souvenir, elle n’est jamais revenue et je voulais savoir, par conséquent, comment s’était terminé le contentieux devant le tribunal administratif d’une part, puisqu’il était important et surtout, quelle est aujourd’hui la position de la DREAL sur ce… cette possibilité de compostage puisque c’était sur le fondement d’un avis contraire de la DREAL que le recours contentieux, notamment, avait été engagé. Outre le fait qu’on avait une circulation de camions qui était quand même extrêmement désagréable sur une voie qui ne le permettait pas, je crois que tout le monde le reconnaissait. Pour la DREAL, si mon souvenir est bon, c’était un risque d’incendie qui était mis en avant dans le cadre du compostage. Aujourd’hui, on nous propose du compostage. Bon, broyage. Dès que c’est broyé, ça composte.
Mme le Maire : C’est le compostage qui a été contesté par les habitants.
M. KLEIN : Comme il y a stockage du broyage, broyage veut dire compostage. Pour ce qui est… Mme le Maire : Non, non, non. C’est du paillage qui va aller garnir l’ensemble des cours d’écoles. Voilà et en même temps le cimetière.
M. KLEIN : Peu importe. Peu importe. Ma question c’est vraiment… quel est le sort… Mme le Maire : Dans les ronds-points, l’ensemble des espaces verts de la Ville. M. KLEIN : Ma question c’est donc : quel est le sort du procès qui était en cours. Est-ce qu’il est arrêté, transigé, etc. Deuxièmement, est-ce qu’on a un avis de la DREAL à cet égard, sur ce projet ? Troisièmement, puisqu’il fallait qu’on vote la fois précédente, est-ce qu’on va voter sur l’autorisation de cette installation ou pas ? Puisque là, on vote sur l’octroi d’une somme qui nous est accordée. Mme le Maire : Christophe.
M. CHENAUD : Alors, je précise bien que c’est du broyage et plus du compostage. Alors qu’avant en fait, ce n’est pas qu’on a broyé que ça composte derrière. Il faut savoir que, pour qu’on ait un compost, c’était six mois de stockage sur place et en fait, ce qui était ce qui était contesté par les riverains, c’était les odeurs et le trafic des camions qui faisaient… qui faisaient des allers et retours pour venir chercher le compostage. Donc on a… en fait, c’est… c’était un précontentieux. Il n’y a pas eu de contentieux. Il 218/332
y a eu discussion avec les riverains. On a enlevé… On a modifié le permis de construire. Donc aujourd’hui, il y a un permis de construire qui… qui est déposé, dans lequel la plateforme devient une plateforme uniquement de broyage. On a modifié l’aménagement urbain. C’est-à-dire que toute la partie qu’on avait imperméabilisé pour composter a été… va être végétalisé et donc, on aura uniquement la surface pour pouvoir broyer. Le broyage une fois que… on broie une fois par an. Dès que c’est broyé, on le réinjecte en paillage sur… Alors, il y a une grosse partie qui vient du Grand Saint-Jean, donc c’est juste à côté. C’est broyé juste à côté et il y a une grosse partie… du paillage qui retourne au Grand Saint-Jean. Donc, en termes d’économie circulaire, on a un bilan carbone qui est… qui est intéressant et comme le disait Madame le Maire, le reste va aller sur les écoles et les espaces verts de la Ville. En termes de… alors, la DREAL nous avait demandé de justifier qu’on avait bien tiré des réseaux suffisamment importants en débit pour pouvoir, éventuellement, à parer à toute incendie. On avait tiré depuis le primaire du Canal de Provence jusqu’à cette plateforme un réseau dédié de façon à ce que s’il y avait eu un problème de… d’incendie, on puisse pallier à ça. Puisque ça va être du broyage, il n’y a plus ce risque-là puisque dans la semaine, on enlèvera le… le… le paillage. Mais on a un réseau qui existe, donc on n’est pas à l’abri d’un incendie et surtout, notamment vers le Grand Saint… vers le cimetière du Grand Saint-Jean aujourd’hui grâce à ça. On a un réseau incendie qui est… qui est efficace et aujourd’hui en termes de… il y avait une autre polémique, c’était de dire que ça soit une plateforme qui soit dédiée à autre chose que la Ville, le… l’ensemble des matériaux ligneux qui seront broyés là-bas seront uniquement des matériaux ligneux, extraits de nos… de nos espaces verts, de nos arbres sur la Ville.
M. KLEIN : Je suis certain qu’il y avait un contentieux. J’ai lu les conclusions de la partie demanderesse.
Mme le Maire : C’est le Directeur Général des Services qui vient de le certifier. M. KLEIN : J’ai eu son avocat au téléphone. Donc après… c’est pour ça que j’ai posé la question de savoir qu’est devenu ce contentieux ?
M. CHENAUD : Il a été retiré… il a été retiré à partir du moment où on est parti sur le principe de changer le… la destination de cet espace.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Alors moi, je voulais revenir sur la 3.01 concernant donc le développement durable. Bon, on ne va pas… reparler encore effectivement, de… du réchauffement climatique, enfin, malheureusement, de ce que nous savons tous et de la nécessité pour les villes de se doter d’outils performants pour essayer de limiter les effets des températures estivales qui s’annoncent de plus en plus chaudes, hélas même si effectivement pour le printemps, on s’en sort bien, pour l’instant, d’autant plus que… je déplore l’orientation de ville minérale qui a été donnée sous le mandat de votre maire et que euh….
Mme le Maire : Non, non, non. Sincèrement.
Mme ANGELETTI : Et qu’il faut que nous fassions quelque chose.
Mme le Maire : On n’a qu’à passer dans la Ville pour voir… pour voir les arbres. Enfin… je veux dire c’est une ville très verte.
Mme ANGELETTI : Les arbres des privés. Les arbres des privés, Madame. Mme le Maire : Pas simplement. Les arbres, je dirais, qui sont anciens mais qui sont nouveaux. Je parle des arbres anciens. Aix-en-Provence a toujours été une ville verte.
Mme ANGELETTI : Oui.
Mme le Maire : Très verte.
Mme ANGELETTI : Oui. La place Comtales, c’est votre mère qui l’a voulu minérale. Mme le Maire : C’est l’ABF qui ne l’a pas voulu.
Mme ANGELETTI : Bien. Quoi qu’il en soit, on ne va pas polémiquer sur les arbres qui étaient là. Ce n’est pas tellement là… le propos. Vous nous proposez aujourd’hui de voter une stratégie biodiversité avec une feuille de route qui est développée dans la… dans le… la délibération. Un cadre d’actions co- construit, etc. Très bien mais moi, je me demande pourquoi aujourd’hui on propose une nouvelle feuille de route alors qu’il y a dans le… une résolution des Nations-Unies, il y a déjà eu depuis 2015 le… le 219/332
comité 21 qui appelle les collectivités à utiliser des outils qui sont déjà en place et qui lient pauvreté et… et … développement durable et pourquoi on va encore créer un nouvel outil ? Donc, c’est ma question. Elle est là et je vais vous la poser. Donc, quelles sont les ambitions que vous comptez donner à cette feuille de route ? Est-ce qu’il s’agira encore d’un énième rapport de développement durable visant à passer en revue comme on l’a vu il y a quelques mois, les actions de la Ville et surtout comptez-vous faire de cette charte un instrument contraignant doté d’objectifs chiffrés et j’ai apporté deux trois photos qui parlent bien plutôt que les mots parce que tout à l’heure, vous nous avez parlé… je crois que c’est vous Monsieur BRAMOULLÉ ou Monsieur VINCENT, je ne sais plus, de… surface de plein air.
Mme le Maire : Alors, je vais peut-être vous freiner dans votre grand développement parce qu’en fait, il s’agit simplement, dans cette délibération, il s’agit simplement d’acter effectivement les orientations qui sont celles de la Ville que vous connaissez, qui ont été développées maintes et maintes fois et dans le même temps et surtout, autoriser la sollicitation des aides pour définir, pouvoir demander des subventions.
Mme ANGELETTI : Très bien.
Mme le Maire : C’est tout.
Mme ANGELETTI : Mais moi, je voudrais demander à ce que la Ville soit effectivement en accord avec ce que vous dites Madame et qu’on ne coupe pas des collines comme on l’a fait là, au pied du Montaiguet pour construire de nouveaux 5 000 mètres de plancher et qu’on… qu’on bétonne de partout et qu’après, on se dise, on protège la biodiversité en faisant une feuille de route. Merci. Mme le Maire : Ecoutez, vous me ferez passer vos panneaux, hein, réduits en A4. Mme ANGELETTI : Avec plaisir.
Mme le Maire : Je les recevrai et je les analyserai. Ensuite donc, 04.01. Pardon. On n’a pas voté. 03.01 : contre ? Abstention ? 03.02 : contre ? Abstention ? Très bien. 04.01 et 04.02 sont déjà passés. 04.03, Odile.
OBJET : ENCAGNANE - OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CESSIONS DE TERRAINS À LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame 220/332
Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.03 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Moussa BENKACI
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : ENCAGNANE - OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CESSIONS DE TERRAINS À LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du quartier d’Encagnane, le Conseil Municipal par délibération n° DL.2021-878 du 24 novembre 2021, s’est prononcé sur la cession sous forme d’apport en nature à la SPLA Pays d’Aix Territoires de la parcelle cadastrée section CL n° 22 et d’une emprise de délaissé de voirie pour 450 m² environ. La valeur vénale définie par les services du Pôle d’Evaluation Domaniales s’élevait à 2 300 000,00 € pour un programme à réaliser de 51 logements locatifs pour une surface de plancher de 3 705 m² (avis n° 2021-13001-56446 du 16 septembre 2021). Il s’avère que pour la mise en œuvre de l’opération d’autres cessions sont à réaliser par la commune à la SPLA par voie d’apport en nature. En conséquence, la délibération susvisée n’a pas été mise en œuvre dans l’attente du recensement des emprises complémentaires et devra donc être rapportée. Le recensement définitif des parcelles fait ressortir la nécessité de céder, à ce jour, cf. plan ci-joint :
les parcelles cadastrées section CL :
n° 22 : ancien site de l’école maternelle Giono (bâtiment démoli) pour une surface de 3 950 m² ; n° 23 : terrain non bâti d’une surface de 1 283 m² ;
une emprise de voirie désaffectée (constat d’huissier du 29 novembre 2022) pour une surface de 3 850 m² environ intégrant les 450 m² visés dans la délibération n° DL.2021-878 du 24 novembre 2021. Ces différentes emprises sont nécessaires pour la réalisation des programmes immobiliers qui représentent une surface de plancher de 5 270 m² pour du logement (locatif intermédiaire et social), de 580 m² pour de l’activité et la création de trois parkings silos. Les services du Pôle d’Evaluations Domaniales ont été consultés et ont défini une valeur vénale de 5 265 000,00 € (avis n° 2022-13001-91275 du 13/03/2023 dont copie jointe). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération n° DL.2021-878 du 24 novembre 2021 pour les motifs présentés dans l’exposé qui précède ;
CONSTATER la désaffectation de l’emprise de voirie de 3 850 m² ;
DECIDER le déclassement de l’emprise de voirie de 3 850 m² ;
DECIDER, la cession à la SPLA Pays d’Aix Territoires, concessionnaire de l’Opération de Renouvellement Urbain du quartier d’Encagnane, des parcelles cadastrées section CL n° 22, 23 ainsi que de de l’emprise de 3 850 m² de voirie désaffectée ;
DIRE que la valeur vénale des biens cédés s’élève à 5 265 000,00 € et fera l’objet d’un apport en nature à l’Opération de Renouvellement Urbain du quartier d’Encagnane ; AUTORISER Mme le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés : 53
Présents : 36
Abstentions : 0 221/332
Non participation : 12
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Joëlle CANUET Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Alors, 04.03, il s’agit de cession de terrain à la SPLA, Pays d’Aix territoire, dans l’opération de renouvellement urbain d’Encagnane. Pour la mise en œuvre de l’opération, plusieurs cessions sont à réaliser par la Commune à la SPLA par voie d’apport en nature. Le prix donné par les domaines pour le projet correspondant étant de plus de 5 millions d’euros. Il s’agit de parcelles d’environ 9 000 m² au total correspondant à l’ancienne école Giono Maternelle et qui est démolie à ce jour et d’emprise de voirie désaffectée. Les différentes emprises sont nécessaires pour la réalisation de programmes immobiliers qui représentent une surface de plancher de 5 270 m² pour du logement locatif intermédiaire et social. 580 m² pour de l’activité et la création de trois parkings silos. En conséquence, je vous propose de décider cette cession après avoir, au préalable, annulé une délibération qu’on avait passé en novembre 2021 qui ne comportait pas toutes les parcelles susvisées. Et ensuite, je vous demande aussi de constater la désaffectation de l’emprise de voirie ainsi que son déclassement. OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE BELLEVUE - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LE CLOS SAINT JOSEPH
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame 222/332
Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.04 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Eric CHEVALIER Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE BELLEVUE - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LE CLOS SAINT JOSEPH
Mes Chers Collègues, Le PLU a défini un emplacement réservé n° 260 au bénéfice de la Commune concernant la réalisation de la jonction entre le Chemin Brunet et l’Avenue Philippe Solari. Cet emplacement réservé touche partiellement deux parcelles, propriétés Saint Joseph, cadastrées section : DH n° 137 : emprise à détacher de 25,72 m² environ,
DH n° 284 : emprise à détacher de 197,66 m² environ.
Les surfaces seront confirmées, suite à l’intervention du géomètre, pour l’établissement du document d’arpentage qui sera pris en charge par la commune. Le prix de cession négocié auprès de la copropriété, pour la surface prévisionnelle globale de 223 m², a été fixé à 79 753,00 €. Cette proposition a été définitivement acceptée lors de l’assemblée générale du 27 avril 2023. La résolution conditionne la signature de l’acte par la validation par la mairie du projet de fermeture de la copropriété. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DECIDER l’acquisition de l’emprise d’environ 223 m² (la surface définitive sera fixée par le document d’arpentage à réaliser), à distraire des parcelles section DH n° 137 et 284 auprès de la copropriété le Clos Saint- Joseph, pour la réalisation des travaux de voirie prévus pour l’emplacement réservé n° 260 du PLU ;
DIRE que le prix d’acquisition pour la Commune d’Aix-en-Provence s’élèvera à la somme de 79 753,00 € ;
AUTORISER Mme le Maire ou l’élu délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.
Présents et représentés : 53
Présents : 36
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Le rapport 04.04, Il s’agit de l’aménagement de la montée de Bellevue et d’acquisition de parcelles auprès de la copropriété le Clos Saint-Joseph. Alors, au PLU, il y avait un emplacement réservé n° 260 qui était au bénéfice de la commune et qui permettait la jonction entre le 223/332
chemin Brunet et l’avenue Philippe Solari. Alors, l’emplacement réservé débouchait sur deux parcelles qui étaient propriété du Clos Saint-Joseph et donc, nous avons négocié avec Éric CHEVALIER. C’est lui surtout qui a négocié pour justement que la copropriété nous vende ces deux parcelles et pouvoir enfin gérer cette problématique de… de la montée de Bellevue. Tout le monde s’est mis d’accord pour un prix de soit… d’environ 80 000 € pour deux petites parcelles d’un total de 223 m² et pour la réalisation de travaux de voirie qui sont prévus dans cet emplacement réservé. OBJET : CHEMIN DE LA GUIRAMANDE - SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU 110 ET RÉTABLISSEMENT DE VOIRIE - ÉCHANGE FONCIER ENTRE SNCF RÉSEAU ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.05 RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CHEMIN DE LA GUIRAMANDE - SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU 110 ET RÉTABLISSEMENT DE VOIRIE - ÉCHANGE FONCIER ENTRE SNCF RÉSEAU ET LA COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues, Suite aux travaux de suppression du passage à niveau n° 110 et au rétablissement du tracé du Chemin de la Guiramande, SNCF Réseaux s’est rapproché de la Ville pour mettre en place les mutations foncières liées à l’achèvement des travaux. Elles se réaliseront selon le processus d’échange suivant : 224/332
la Commune cède à SNCF Réseaux une emprise de 7 m² (délimitée en rose sur le plan joint) à distraire de la parcelle cadastrée section EW n° 90.
Le prix de cession a été établi sous le régime de la Déclaration d’Utilité Publique, cf. avis du Domaine n° 2022-13001-55398 en date du 30 septembre 2022 ci-joint annexé, et se décompose ainsi : indemnité de dépossession 10,00 € ;
indemnité de remploi 0,50 €.
La SNCF Réseaux cède à la Commune deux emprises de terrain (délimitées en bleu sur le plan joint).
8 658 m² à distraire de la parcelle cadastrée section EM n° 84,
457 m² à distraire de la parcelle cadastrée section EW n° 203.
Le prix de cession a été fixé à 3 680,00 €, cf. avis du Domaine n° 2022-13001-64669 en date du 28 septembre 2022, ci-annexé. La soulte à la charge de la Commune s’élèvera donc à 3 669,50 €. En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER l’échange par la Commune d’Aix-en-Provence de l’emprise de 7 m² à distraire de la parcelle cadastrée section EW n° 190 avec SNCF Réseaux de l’emprise de 8 658 m² à distraire de la parcelle cadastrée section EM n° 84 et de l’emprise de 457 m² à distraire de la parcelle cadastrée section EW n° 203 ;
DIRE que cet échange se fera avec une soulte de 3 669,50 € à la charge de la Commune d’Aix-en-Provence ;
AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
DIRE que les crédits nécessaires à cet échange seront inscrits au budget de la Commune. Présents et représentés : 53
Présents : 36
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Le rapport 04.05. C’est chemin de la Guiramande. Suppression du passage à niveau 110 et rétablissement de voirie. Il s’agit de… une question d’ordre. Un échange foncier entre la SNCF et la Commune. La Commune cède 7 m² à la SNCF. La SNCF nous cède beaucoup plus, à savoir, en gros, 9 000 m². Donc, il y a une petite… il y a une soulte de 3 680 € qu’il faudra verser à la SNCF. Voilà, Merci.
Mme le Maire : Alors, 04.03 : questions sur ces trois rapports ? Oui, Marc PENA. M. PENA : Oui. Sur la 04.03, je sais que je… je déborde un peu du rapport mais c’est au sujet du quartier d’Encagnane. Madame le Maire, ce quartier est en plein, enfin, est en plein projet de renouvellement urbain. Si l’Etat l’a choisi comme un quartier qui méritait ce renouvellement urbain, c’est que, il considérait que ce quartier avait des déséquilibres, des difficultés, sans doute aussi des potentialités et… et… aujourd’hui, d’une certaine manière, l’actualité et sans doute l’évolution générale de notre territoire et peut-être plus que de notre territoire d’ailleurs fait que, finalement, les choses vont encore plus vite que ce renouvellement urbain qui prendra du temps. Ce que je constate, c’est un quartier en… en grande difficulté, je le disais. La Provence, il y a quelques semaines, y avait fait écho 225/332
en interrogeant un certain nombre d’habitants qui aiment leur quartier, comme ils disent, mais ne le reconnaissent plus. Que signifie ne plus le reconnaître ? Ça signifie, moi j’en connais quelques-uns à Encagnane des habitants qui, à 18h ou 19h s’enferment chez eux, font en sorte – et parfois ils ont bien raison – que leurs enfants ne trainent pas trop dehors. C’est aussi un quartier où, après les marchés traditionnels du dimanche, lundi, mercredi, vendredi, il y a d’autres types de trafic que ce… celui, normal, du commerce. C’est un quartier qui a vu des faits de délinquance extrêmement graves se produire, de la violence qui véritablement semblait, même si ça a pu déjà avoir lieu à Aix, mais semblait relativement impensable dans ce quartier et… et… et donc, je… je suis inquiet et je m’interroge. Je veux dire par là que, je l’ai dit souvent, c’est vrai que pour ma part, j’ai d’abord insisté là-dessus même si je connais l’extrême précarité et parfois l’extrême fragilité de nombre d’habitants d’Encagnane. Je pense que ce renouvellement urbain est une chance pour aider ou contribuer à changer ce quartier. quand je vois comment il est un peu traité, ce n’est pas une critique à l’égard de la Provence puisque je m’appuie dessus pour développer mon argumentation, mais quand on dit c’est un quartier, ce qui est vrai comme ça, dit comme ça, coincé entre deux autoroutes et le centre-ville, eh bien, on le décentre si je puis dire, et on en fait une zone qu’on a du mal à identifier alors que, tout à l’heure, il était évoqué la Ville du quart d’heure, alors que c’est le premier quartier populaire en proximité avec le centre-ville et que donc, l’enjeu est colossal en termes d’urbanisme, en termes de vie sociale, en termes de vie commune au sein de notre cité que nous aimons tous. Donc, il y a là une grande… comment dire ? De grandes échéances, beaucoup d’inquiétudes, c’est ce que je sens et que je ressens. C’est aussi dans ce quartier qu’il y a, effectivement, la résidence des facultés que vous avez évoquée souvent. Donc, c’est un quartier qui a des tas de problèmes, mais je pense qu’en même temps, il a les solutions à des tas de problèmes. Je pense qu’il apporterait à notre ville, il peut apporter ce quartier à notre ville parce qu’il a été bien dessiné au point de départ. C’est un quartier extrêmement bien dessiné en termes urbanistique. Il peut apporter à notre ville des potentialités. Vous voyez, tout à l’heure on évoquait beaucoup la centralité. Le centre-ville peut apporter des potentialités considérables. Donc, je pense que non seulement il ne faut pas rater ce renouvellement urbain, ce qui signifie parfois qu’il faut continuer à informer et pas simplement, informer, trouver des solutions. Je sais que c’est difficile pour chaque personne qui va être délogée et qui va devoir trouver peut-être loin d’Encagnane, parfois, un nouveau logement. Comment fait-on cette… cette transition pour les gens, cette mutation ? Puis, ça me permet aussi quand même de vous dire que d’ailleurs, les habitants de ce quartier le disent, vous voyez, les caméras de surveillance, ça ne suffit pas pour des problèmes de délinquance de ce type d’abord, évidemment que ça ne suffit pas. En fait, ce n’est même pas adéquat. Puis, deuxièmement, les gens de ce quartier regrettent le temps de l’îlotage, regrettent le temps où il y avait les policiers en tenue et qui étaient dans le quartier, comme dans le reste de la Ville. Aujourd’hui, je peux en témoigner, en tout cas, quand j’y suis, ils ne les voient pas beaucoup. Donc, il y a un sentiment…
Mme le Maire : Non. Ça, par contre, ce n’est pas vrai.
M. PENA : Vous me laissez terminer. Il y a un sentiment. Vous savez, c’est toujours le thème du sentiment. Il y a quand même dans ce quartier, je vous le dis, c’est d’ailleurs ce que relatait bien cet article. Il y a un sentiment d’abandon alors qu’on est en proximité. Ça ne veut pas dire qu’on doit abandonner les autres mais alors qu’en étant tout en proximité du centre-ville, et que tout le haut vers le centre-ville est… a été en rénovation, il est déjà reconstruit, il change de nature. Je… je… j’y vis, je le vois et… et… Et donc, je voulais alerter le Conseil Municipal sur cela et puis après, de manière générale, ça, peut-être que Monsieur DIJON pourra nous en dire un peu plus sans trahir les enquêtes ou autres. C’est quand même, voilà, le trafic de drogue, dont on voit les conséquences à Marseille qui maintenant arrivent dans beaucoup de villes moyennes en France et nous sommes près de Marseille et… et pas que géographiquement. Il y a… il y a tout un réseau qui comprend d’autres villes. Mme le Maire : Un peu de synthèse, Marc, s’il te plaît.
M. PENA : Voilà. Je ne veux pas les… par-là, les citer pour peut-être les discriminer mais voilà, Vitrolles et Marignane, à Gardanne etc. et donc, il y a une violence un peu inconnue qui… qui est là maintenant. Et donc, je voudrais savoir là aussi, la municipalité ne peut pas tout, mais pour terminer, comment vous travaillez avec la police nationale ? Comment vous envisagez les choses ? Voilà, c’est 226/332
tout. J’ai été trop long, je vous remercie de votre attention.
Mme le Maire : Après, évidemment, cette… ce tir de kalachnikov, il y a une fusillade, il n’y a pas eu de victime mais néanmoins, c’était quand même des tirs de kalachnikov, les habitants ont été terrifiés, ce qui est normal. Il y avait déjà eu un incident de ce type il y a à peu près une année auparavant. Ce ne sont effectivement pas des Aixois, c’est d’extérieur. Moi, j’ai vu le commissaire deux jours plus tard. Ensuite, avec Sylvain, nous nous sommes rendus en réunion avec le commissaire, avec le gendarme, avec la brigade des stups… enfin… Et je dois dire que les habitants étaient assez, étaient soulagés de voir que le commissaire, les policiers municipaux sont passés très rapidement, souvent de manière à faire en sorte qu’il n’y ait plus ce point de deal qui est sur la place du Taureau, juste à l’arrière aussi. C’est vrai que la criminalité change et devient de plus en plus violente. Ça se voit dans les quartiers, quartiers de la Ville de Marseille. Pas que d’ailleurs, mais évidemment, c’est là que c’est le plus visible et dans le même temps, nous allons faire en sorte, dans le droit de préemption aussi, de pouvoir, d’être en capacité, de pouvoir préempter les commerces qui se trouvent là, de manière à les remettre, remettre en place des commerces qui soient vraiment de proximité. Parce qu’il y a aussi ce phénomène, qui, c’est un peu des vases communiquant. Dès qu’il y a un ou deux commerces qui partent Il y a des points de deal qui se forment et puis après bah, que la poule et l’œuf, c’est un peu compliqué. Mais néanmoins, voilà, il s’agit de reprendre totalement en main ce quartier et de faire des rondes. Je vais passer la parole à Sylvain qui a été en première ligne.
M. DIJON : Effectivement, c’est compliqué de parler des problématiques de ce quartier sans évoquer les problématiques qui peuvent être liées directement ou indirectement à la présence d’un point de deal, notamment, qui est finalement celui qui résiste le plus et qui reste le plus actif sur la Ville d’Aix-en- Provence qui est complètement au sud de ce quartier. C’est vrai que sur les autres, les autres points de deal qui ont pu être présents à un certain moment sur la Ville, il y a eu un vrai travail de fond qui a été fait et l’activité est quand même moins présente mais ce point-là, qui est à l’extrême sud d’Encagnane, qui est à proximité des points d’échange autoroutier favorise, favorise en grande partie cette activité. Bien évidemment, là-dessus, ce sont les services de l’Etat qui ont le lead. Les choses sont extrêmement claires entre nos équipes et les services de l’Etat. Il y a un vrai travail qui se fait avec la mise en place d’un GLTD à l’initiative de la Justice sur cette thématique, sur ce lieu-là. On laisse là-dessus les services de l’Etat travailler et fonctionner. Nous nous sommes mis, ça a été la volonté du Maire, et c’est la consigne de Madame le Maire depuis le début, à leur disposition pleine et entière, que ce soit sur la mise à disposition bien évidemment des caméras, des agents du CSU sur le traitement de réquisition judiciaire en priorité. C’est mardi prochain je crois, ou mercredi que nous avons rendez-vous avec le Procureur de nouveau. Le Procureur nous a demandé avec le commissaire de connaître dans le détail le projet de rénovation urbaine qui est porté. Il nous a demandé de rencontrer les bailleurs. Donc, on joue le jeu au maximum. Après, là-dessus, ce sont des pouvoirs clairement de l’Etat. Ce sont des pouvoirs judiciaires. Bien évidemment qu’il y a des liens de près ou de loin avec les réseaux marseillais. C’est ce que Madame le Maire disait. Ça fait tache d’huile. C’est la bonne expression. Vous avez évoqué plusieurs villes moyennes. On peut rajouter Arles sur laquelle il y a eu des tirs, sur laquelle il y a eu des morts ; on peut rajouter Cavaillon également qui sont des villes secondaires du territoire où les réseaux marseillais désormais travaillent. On échappe en grande partie à ça. A part effectivement, en partie sur ce point d’Encagnane. Ça, à un moment donné, c’est à l’Etat de faire son travail. Nous essayons d’être présent, pour notre part, en proximité. Le marché, cette place du marché, cette place du Ligourès et le marché qui est un marché qui vit, qui est vivant où… il y a du monde, qui est extrêmement fréquenté et un peu le cœur de ce quartier et c’est vrai que c’est un peu notre point de départ dans ce travail de proximité. Nous avons maintenant depuis deux ans une présence sur l’ensemble des marchés et à partir de ces marchés, nous essayons de rayonner dans l’ensemble du quartier, en pédestre, au contact. C’est vraiment la mise en place du poste mobile avancé qui arrivera prochainement qui permettra de faire des vacations plus longues, d’être plus visibles et qui renforcera encore cette proximité dans les quartiers. C’est vraiment un des points stratégiques qu’on veut travailler, qu’on veut pouvoir tester. J’espère qu’on arrivera à le faire d’ici, d’ici cette fin de l’année parce que, comme vous le dites, les caméras ne suffisent pas même si elles sont une partie du travail qui doit être fait. Il y a une délibération que… que 227/332
je porterai en fin de Conseil municipal pour vous présenter le plan d’implantation 2023 de nos caméras. Bien évidemment qu’il y en a dans le quartier d’Encagnane aussi, mais effectivement, ça ne fait pas tout.
Mme le Maire : Y a-t-il d’autres questions, ou interventions, assez brèves j’espère ? Donc, 04.03 : contre ? Abstention ? 04.04, alors ça, je pense que Mme DAURES doit être contente de cette issue de l’histoire du Clos Saint-Joseph.
Mme DAURES : Alors, je ne suis pas intervenue pour ne pas… pas abuser puisqu’il est déjà tard, mais les copropriétaires du Clos Saint-Joseph se réjouissent des échanges avec Éric CHEVALIER notamment qui a mené ça, voilà. Parce que c’est un conflit qui dure depuis 20 ans quand même hein, voilà, dans ce quartier. Et ils espèrent, voilà, il y avait une petite précision qui est mise sur la délibération, c’est l’autorisation de fermer la copropriété pour les raisons qui avaient été évoquées au moment du retrait de la délib mais voilà, ils sont très contents et ils remercient notamment Éric et… et Odile.
Mme le Maire : Quand il y a des choses qui vont bien, il faut le dire aussi, hein. Ça fait toujours plaisir. Oui, Monsieur KLEIN.
M. SPANO: Elle n’a pas évoqué la demande de statut de Monsieur CHEVALIER par... M. KLEIN : Donc ça veut dire que l’accès qui a été utilisé comme dérivation lorsque Solari en haut tait complètement bouché et l’hôpital également, n’existera plus ? Entre chemin Brunet et Solari ? C’est le but même, je présume.
Mme le Maire : Explication.
M. CHEVALIER : Non, l’objectif c’est qu’actuellement, c’est une parcelle privée qu’on ne pouvait pas aménager pour terminer la voie qui descend de… de Bellevue. En fait, on passait chez des privés, tout simplement. Donc là, on a régularisé la situation par la vente du… par l’acquisition de ce morceau de 28 m² ou à peu près un peu plus, voilà, pour que ça rentre dans le domaine public qu’on puisse faire un aménagement, en particulier du trottoir puisqu’il n’y a pas de trottoir sur le côté pour permettre… Bien sûr, tout à fait.
Mme DAURES : En contrepartie, sécurisation de la rue Beauvallon qui est du Clos Saint-Joseph de la copropriété parce que là, les voitures déboulaient en fait, de la montée Bellevue et rue Beauvallon. Il y a des enfants qui jouent là, il y a des personnes qui se promènent et vraiment c’était un trafic. Voilà. C’était un litige qui opposait la municipalité à cette copropriété depuis vingt ans et là, un accord a été enfin trouvé parce qu’il faut bien aussi… Il y a le problème de circulation en ville. Il faut bien que les gens se rendent à leur travail. Solari est bouché. Route d’Avignon est bouchée. Il faut trouver des solutions, mais il fallait contenter tout le monde, ce n’est pas facile et là, a priori, bah, ça a marché. Mme le Maire : Juste une petite information sur la 02.06 concernant le protocole transactionnel avec Decaux. Il n’y a pas de protocole joint pour une raison simple c’est qu’en fait, il s’agit de décider dans la délibération, de la conclusion d’un protocole transactionnel. 04.04 Contre ? Abstention ? 04.05 Contre ? Abstention ? Éric CHEVALIER.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986 - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2021
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima 228/332
ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.06 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986 - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues, En vertu du contrat de concession du 29 décembre 1986, la SEMEPA assure la gestion de 7 parcs de stationnement (Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Pasteur, Mignet, Méjanes, Signoret) pour 3 645 places plus 3 967 places de stationnement sur voirie avec 239 horodateurs. Conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique et considérant la convention de gestion conclue entre la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix- Marseille-Provence, la SEMEPA a transmis à la Ville le rapport retraçant l’activité DSP des parcs de stationnement susvisés et stationnement sur voirie pour l’année 2021. En conséquence, en application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d’activité de la Délégation de Service Public du 29 décembre 1986, ci-joint, pour l’exercice 2021, portant gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Pasteur, Mignet, Méjanes et Signoret. Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU 24 OCTOBRE 2003 - PARKING ROTONDE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2021
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, 229/332
Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.07 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU 24 OCTOBRE 2003 - PARKING ROTONDE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues, Le Conseil municipal par délibération n° 2003-1207 du 13 octobre 2003, a désigné la SEMEPA comme délégataire pour une construction partielle (1 500 places sur 1 800) et la gestion globale (1 800 places) du parc de stationnement Rotonde. La convention correspondante a été signée le 24 octobre 2003 et notifiée à la SEMEPA le 5 novembre 2003. La première tranche de l’ouvrage 300 places a été mise en service le 31 mars 2004 et a été complètement ouvert au public dans le courant du printemps 2007. Conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique et considérant la convention de gestion conclue entre la Ville d’Aix-en- Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SEMEPA a transmis à la Ville le rapport retraçant l’activité DSP Parking Rotonde pour l’année 2021. En conséquence, en application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d’activité de la Délégation de Service Public du 24 octobre 2003, ci- joint, pour l’exercice 2021, portant gestion du Parc de stationnement Rotonde. Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Oui, Madame le maire, deux dossiers. La 04.06 et la 04.07. Ce sont des informations du Conseil sur les deux délégations de service public des parkings de la Ville d’Aix. La première, c’est les sept parkings plus le stationnement de voirie. La seconde, c’est le parking Rotonde. Bien sûr, Thierry COLOMBERO est à votre disposition pour répondre à toutes les questions. Merci.
Mme le Maire : Les deux donc.
OBJET : ZAC DU PARC DE LA DURANNE - RÉALISATION D’UN ACCÈS AU COMPLEXE SPORTIF - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC 230/332
ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
04.08 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Rémi CAPEAU
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : ZAC DU PARC DE LA DURANNE - RÉALISATION D’UN ACCÈS AU COMPLEXE SPORTIF - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Mes Chers Collègues, Le 24 janvier 1991, la Commune d’Aix-en-Provence a créé la Zone d’Aménagement Concertée du Parc de la Duranne dont elle a concédé, par convention en date 16 avril 1991, la réalisation à la société d’économie mixte SEMEVA (devenue SEMEPA). L’opération se voulait initialement axée sur un développement tertiaire, sans que l’économie générale de la ZAC n’en soit affectée, pour répondre aux besoins de la Ville, il a été décidé d’étoffer les objectifs d’aménagement en augmentant significativement la part dédiée aux logements. C’est dans cette logique qu’a été mise en œuvre en 2013 le projet d’écoquartier conduisant à la mise en adéquation des documents réglementaires. Par ailleurs, le traité de concession a fait l’objet de cinq avenants. Le 31 décembre 2015, le contrat de concession de la SEMEPA est arrivé à terme, sans possibilité réglementaire et légale de renouvellement. La Ville d’Aix-en-Provence a ainsi décidé de lancer une procédure d’appel à la concurrence afin de désigner le nouvel aménageur pour la ZAC de la Duranne. La SEMEPA a 231/332
candidaté et a été retenue par la Ville comme lauréate sur la base de sa proposition. Le Conseil Municipal du 20 juin 2016 a alors approuvé le nouveau traité de concession désignant la SEMEPA comme concessionnaire de la ZAC. Le contrat de concession, signé le 28 juillet 2016, a été notifié le 1er août 2016 pour une durée de 10 ans. La SEMEPA a notamment la charge des études opérationnelles, la conduite des travaux de viabilisation ainsi que la commercialisation visant à poursuivre cette opération d’aménagement de 270 hectares. Le projet urbain est axé sur la création de logements, commerces, services et équipements publics, en intégrant une conception durable de l’aménagement. Il reste environ 90 000 m² SDP à réaliser. Le quartier compte actuellement : 3.200 logements livrés ou en cours avec un objectif de 4.500 logements à terme ; 260 entreprises implantées représentant 4.300 emplois ;
Plusieurs équipements publics, commerces et services accompagnant le développement du quartier : mairie annexe, écoles, crèches, formation sportive, salle polyvalente, local associatif, jeux d’enfants, parcours de santé, commerces de proximité, restaurants, salons de coiffure, salons d’esthétique, traiteurs, banques, centre médical, salles de sport…
Le Comité de suivi de la ZAC a validé, en 2018, la programmation d’un complexe sportif composé d’un stade normalisé catégorie 5 et d’un gymnase de niveau départemental. La localisation de cet équipement nouveau est positionnée en bordure de la RD543, au cœur du quartier, à équidistance des différentes poches de logements existantes et à venir. Le permis de construire a été déposé le 22 juin 2022 et l’autorisation municipale accordée le 21 févier 2023. Les travaux du complexe sportif ont commencé au début de l’année 2023.L’accessibilité viaire se fera depuis la RD543 (voie départementale) et l’accessibilité piétonne transitera par le futur parc central et depuis le secteur du coteau. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que la SEMEPA, en accord avec le Département des Bouches-du-Rhône et la commune d’Aix-en-Provence, réalise des aménagements sur une section de la RD 543 afin de sécuriser l’accès au futur complexe sportif tout en préservant le fonctionnement général du réseau routier départemental. Ainsi, les aménagements consistent notamment en : la création d’un carrefour giratoire pour le raccordement d’une voie d’accès au futur complexe sportif (le Conseil Départemental, gestionnaire de la RD543, a validé le principe du giratoire au niveau Avant-Projet) ;
le raccordement d’une voie communale dite rue du Docteur Aynaud ;
la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
Le Département, gestionnaire de la voie, accepte de mettre le domaine public routier à la disposition de l’aménageur pour la réalisation de ces ouvrages situés hors agglomération. Compte tenu de ce qui précède, il convient de conclure une convention tripartite (Département, Ville, Aménageur (SEMEPA)), afin d’autoriser l’aménageur à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental selon le projet qu’il aura établi et qui devra avoir reçu une approbation technique formelle préalable des services de la Direction des Routes du Département des Bouches- du-Rhône et afin de définir les conditions administratives de la création des aménagements touchant à la voirie départementale réalisés par l’aménageur. La totalité du coût (TTC) des études, des travaux et des frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre sera intégralement supportée et prise en charge par l’aménageur. A l’issue de la réception des travaux, un procès-verbal contradictoire de remise en gestion sera établi, accompagné de l’attestation d’achèvement de l’ouvrage. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention tripartite de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation d’un accès au complexe sportif de la ZAC du Parc de la Duranne, jointe en annexe du présent rapport ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 9 232/332
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL.
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 04.08, Jacques BOUDON.
M. BOUDON : ZAC du parc de la Duranne - Réalisation d’un accès au complexe sportif. Mes Chers collègues, le 24 janvier 1991, la commune d’Aix-en-Provence a créé la zone d’aménagement concerté du Parc de la Duranne. Par ailleurs, le traité de concession a fait l’objet de cinq avenants. Le quartier actuellement comporte 3 200 logements, 260 entreprises implantées représentant 4 300 emplois et plusieurs équipements publics. Le comité de suivi de la ZAC a validé en 2018 la programmation d’un complexe sportif composé d’un stade normalisé et d’un gymnase de niveau départemental. La localisation de cet équipement nouveau est positionnée en bordure de la RD543, au cœur du quartier, à équidistance des différentes poches de logements existantes. Les travaux du complexe sportif ont commencé au début de l’année 2023. L’accessibilité viaire se fera depuis la RD543, la voie départementale, et l’accessibilité piétonne transitera par le futur parc central. Ainsi les aménagements consistent notamment en :
la création d’un carrefour giratoire ;
le raccordement d’une voie communale dite Docteur Héraut ;
la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
La totalité du coût des études et des travaux, des frais de contrat de maîtrise d’œuvre seront intégralement supportés et pris en charge par l’aménageur. En conséquence, mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
approuver la convention tripartite de ces travaux avec mise à disposition du domaine public ; autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout autre document inhérent à la réalisation de la présente délibération.
Mme le Maire : Eric. Non, pardon. On change de section. Donc 04.06 : Contre ? Abstention ? Ce sont toutes des informations ? 04.08 : Contre ? Abstention ? Oui.
M. KLEIN : Une question sur la 04.07 pour Monsieur CHEVALIER parce qu’il s’agit du parking Rotonde. On sait combien nos parkings Aixois sont regardés et il faut, par conséquent, que nous ayons une compréhension de leur fonctionnement, de leur rentabilité qui soit particulièrement pointue, me semble-t-il. Or, le compte de détails des charges externes au bilan représente à peu près 30 % pour 1,7 million d’euros de charge. Dans ces charges, lorsque je regarde le développé, c’est vrai que j’ai des interrogations notamment sur trois postes. Un très important qui est à hauteur, je crois, de 472 000 € qui est un prêt de personnel. C’est un personnel mis à disposition. Donc, je voudrais en comprendre le mécanisme, sachant que dans le bilan, dans le bilan, il y a des frais de personnel qui sont existants pour 900 000 €. Et dans les charges externes, il y a 472 000 € de frais de personnel mis à disposition. Donc, je voulais savoir quelle était la différence et… et à quoi ça correspondait rapidement. Il y a un poste aussi de 78 000 € d’honoraires. J’espère que ce sont des honoraires d’avocat, mais vous nous le préciserez. Et il y a un poste de location loyer pour 110 000 € alors qu’on paie déjà une redevance dans le cadre de la DSP. Donc, je voulais… savoir à quoi correspondait un loyer de 10 000 € par mois au titre de ces postes. Voilà. Sur ces trois éclatés de charges extrêmement importantes. M. CHEVALIER : Je passe la parole à Monsieur COLOMBERO qui sera plus à même de vous 233/332
répondre.
M. COLOMBERO : Merci, Éric. Mesdames et messieurs, merci. En ce qui concerne le personnel mis à disposition qui est le poste le plus important. Donc, en fait, sur le parking de la Rotonde, comme sur l’ensemble des autres parkings d’ailleurs, il y a du personnel qui est affecté directement à ce parking. Qui est du personnel notamment en 3.8 du personnel posté. Plus le centre de contrôle à distance qui gère aussi le parking et ça, c’est donc, la partie, le personnel qui est directement affecté au parking. En complément, dans le personnel mis à disposition, il y a tout le personnel des services généraux du groupe de la SMPA et de la SPLA c’est-à-dire les finances les RH, la direction au sens large ainsi que juridique. Donc, les 470 000 ou 400 et quelques mille euros font partie du personnel qui est mutualisé dans l’ensemble des autres parcs. Par contre, Philippe, en ce qui concerne les deux autres points de détail, je me propose de les regarder dans le détail et de te faire poser… faire passer les questions. De toute façon, nous reparlerons très bientôt. Oui, bien sûr, mais je te donnerai évidemment tous les éléments de façon très précise.
Mme le Maire : D’autres questions ? 04.08 : Contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Abstention d’Aix au Cœur. Par principe, tout ce qui est fait à la Duranne, on s’abstient. OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE SUR LA RD 14
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
06.01 234/332
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE VERTE SUR LA RD 14
Mes Chers Collègues, La ville d’Aix-en-Provence a placé le développement durable et la mobilité active parmi ses priorités et comme vous le savez, aujourd’hui, l’actualité nous rappelle chaque jour l’urgence de changer nos modes de déplacement, de protéger nos espaces naturels. Dans le cadre du plan vélo et des modes actifs, nous vous présentons une convention relative au Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône concernant les travaux permettant de créer une voie verte entre la limite d’agglomération sur l’avenue Fernand Benoît (RD14) jusqu’au carrefour avec le chemin du Puy du Roy du PR0+000 au PR0+600 soit un linéaire de 0.6 km. Ces travaux seront réalisés en 2023 dans le cadre des mobilités actives par la Ville. Dans la continuité des travaux sur l’avenue Fernand Benoît depuis le tour de Ville sur Solari et Fernand Benoît jusqu’à la fin de l’agglomération sur la RD14. Ainsi, la Ville d’Aix-en-Provence et le Conseil Départemental s’engagent conjointement dans une convention bipartite définissant les conditions administratives relatives aux travaux d’aménagement de cette voie par Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage au profit de la Commune. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
ADOPTER la convention bipartite ci-jointe de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour des travaux d’aménagement de la voie verte qui reliera Puyricard au centre-ville d’Aix-en-Provence. AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter toute participation financière (subvention, fonds de concours...) auprès de tout organisme public ou privé. DIRE que Monsieur le Chef de service comptable de la Trésorerie Principale d’Aix et Campagne fera recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non-participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Laurence ANGELETTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 06.01. Éric.
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire, il s’agit d’un… d’une convention de transfert temporaire d’une maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le Conseil départemental de la Bouches-du-Rhône pour ce qui concerne le morceau en sortie d’agglomération à partir de l’avenue Fernand Benoît jusqu’au carrefour du Puits du Roi. Ça nous permettra de réaliser la continuité de l’avenue Philippe Solari et en espérant que le Conseil départemental nous donne son autorisation pour la partie qui va du chemin du Puits du Roi jusqu’au chemin de la Rose. 235/332
Mme le Maire : Questions ? Contre ? Abstention ?
OBJET : BIENNALE D’ART ET DE CULTURE - ADOPTION DU CADRE D’ACTION DE L’APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIENNALE D’ART ET DE CULTURE - ADOPTION DU CADRE D’ACTION DE L’APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS
Mes Chers Collègues, La Ville a initié en 2022 une Biennale d’art et de culture, nouvel élan après la pandémie, occasion majeure de favoriser une nouvelle dynamique culturelle, artistique, économique. Ce projet nourrit un nouveau regard sur la ville et renouvelle la politique culturelle. Fort du succès de cette première biennale, portée par la Ville en co-construction avec plus de 90 partenaires, ayant rassemblé plus de 300 000 spectateurs autour de 300 propositions artistiques pluridisciplinaires, majoritairement en accès libre, avec 40 projets dans les quartiers et les villages, la Ville souhaite poursuivre ce projet avec une deuxième édition en 2024. A l’occasion des 7èmes Rencontres franco- japonaises de la coopération décentralisée, accueillies à Aix-en-Provence en 2022, la biennale s’est 236/332
teintée de couleurs japonaises. L’ouverture internationale constitue un axe fort de la biennale, par conséquent, pour célébrer les 20 ans de l’accord de coopération décentralisée entre les Villes d’Aix-en- Provence et de Baalbek, il a été décidé d’inviter le Liban lors de la biennale d’art de culture 2024. La Ville souhaite lancer un appel à projets artistiques en lien avec le Liban, pays invité de la biennale d’art et de culture 2024 pour soutenir les structures souhaitant s’investir et porter des projets autour de cet axe de programmation. L’appel à projets permettra de fixer un cadre d’action clair aux partenaires selon les principaux critères suivants :
défendre des propositions artistiques exigeantes ;
impliquer plusieurs partenaires dans la construction du projet ;
accompagner une proposition artistique en création ou en diffusion à Aix-en-Provence et éventuellement au Liban ;
être porté par une structure aixoise ou une structure en lien très étroit avec un acteur de la ville d’Aix- en-Provence ;
Les projets devront également intégrer un ou plusieurs des axes suivants :
travailler avec des artistes résidant au Liban ou de la diaspora libanaise ;
provoquer et diffuser des rencontres artistiques inédites entre artistes résidant au Liban ou de la diaspora libanaise et artistes français ;
proposer des temps de résidences aux artistes à Aix-en-Provence et/ou au Liban ; intégrer une dimension d’action culturelle (favoriser la pratique artistique) ; travailler sur les questions linguistiques ;
imaginer des propositions liant le patrimoine et la création.
Une attention particulière sera apportée aux projets s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE / RSO). Un jury d’experts regroupant des professionnels du secteur de la culture et des relations internationales se réunira en septembre 2023 pour sélectionner les projets éligibles. L’enveloppe globale des subventions pour cet appel à projets est de 300 000 € (HT). Le soutien financier représentera au maximum 50 % de la base éligible des dépenses : rémunération des artistes, défraiements, coûts de production et de recherche, de médiation, de communication. Le montant du soutien financier accordé par la Ville sera compris entre 2 000 et 30 000€. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER le lancement de l’appel à projets artistiques en lien avec le Liban, pays invité de la biennale d’art et de culture 2024 ;
APPROUVER l’enveloppe globale de 300 000 € sur la section fonctionnement de la biennale d’art et de culture 2024 ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de la biennale d’art et de culture 2024 qui présente les crédits suffisants.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 237/332
Mme le Maire : 07.01, Biennale d’art et de culture - adoption du cadre d’action de l’appel à projets artistiques en lien avec le Liban. Comme nous l’avons été, l’année dernière, avec le Japon, lancement de l’appel à projet. Il s’agit aussi de célébrer les 20 ans de l’accord de coopération décentralisé entre Aix-en-Provence et la Ville de Balbek. La ville de… le Liban sera évidemment invité lors de la biennale et il s’agit aussi de défendre la proposition artistique exigeante qui porte sur cette proposition. OBJET : FONDS D’AIDE A LA CRÉATION EN SPECTACLE VIVANT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : FONDS D’AIDE A LA CRÉATION EN SPECTACLE VIVANT
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence poursuit l’aménagement et le développement équilibré du territoire aixois en matière artistique et culturelle en créant le Fonds d’Aide à la Création artistique pour le spectacle vivant et marque sa volonté de contribuer à une dynamique de mouvement et d’innovation autour de la culture sur l’ensemble du champ de la création artistique et d’être à son écoute, curieuse et ambitieuse dans sa dimension contemporaine sur son territoire et en dehors. C’est un acte significatif fort qui dit l’ambition de la Ville et son engagement auprès des artistes et des publics. La Ville s’affirme comme un acteur de référence qui contribue directement à une dynamique de création et d’innovation, au cœur de la vie culturelle et artistique locale, régionale et nationale, déterminante pour son image, ville d’art et des arts, avec 238/332
pour objectifs :
Encourager la création et l’émergence artistique ;
Soutenir l’apparition et l’émergence sur le territoire de nouvelles formes et de nouvelles écritures, attirer et accueillir de nouvelles esthétiques, de nouvelles équipes aussi, afin de contribuer à la diversité de la création ;
Soutenir des projets artistiques d’envergure et ambitieux dans leurs modalités de production ; Contribuer à créer les conditions d’une offre artistique et culturelle de qualité, toujours renouvelée, répartie sur tout le territoire dans une perspective d’irrigation et de
rayonnement ;
Promouvoir l’image culturelle et artistique de la Ville d’Aix-en-Provence et valoriser son potentiel artistique et humain.
Le Fonds d’Aide à la Création, initié et coordonné par le théâtre du Bois de l’Aune, ne se substituera pas à d’autres dispositifs déjà en place qui accompagnent le travail essentiel d’actions culturelles sur la Ville. Le Fonds d’Aide à la Création s’adressera à des compagnies, artistes, collectifs d’artistes professionnels, aixois ou accompagnés par une structure aixoise. Des créateurs et des compagnies qui sont déjà identifiés ou implantés sur le territoire et d’autres que l’on ne connaît pas encore, d’ici ou d’ailleurs, portés par des structures aixoises. Les esthétiques concernées couvriront les champs de la création du spectacle vivant en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque). Le Fonds d’Aide à la Création permettra d’accompagner des artistes ou des équipes artistiques dans leur dynamique de création. Ainsi, l’attribution d’une aide doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l’équipe artistique. Elle marque la volonté de la Ville de contribuer à une dynamique de mouvement et d’innovation autour de la culture sur l’ensemble du champ de la création et d’être à son écoute dans sa dimension contemporaine en et hors du territoire. Elle témoigne d’une capacité à entendre et à accompagner des initiatives émergentes de la part d’une collectivité territoriale, y compris dans une perspective (inter)nationale. Le Fonds d’aide à la Création s’appuiera sur l’expertise et l’avis de professionnels extérieurs reconnus sur un plan artistique et culturel pour apprécier les projets qui leur sont soumis. Cette manière de procéder permettra d’opérer une distinction entre le travail d’instruction technique et celui de l’évaluation qualitative des dossiers. Réunissant des personnalités qualifiées, ce comité d’experts donnera un avis consultatif sur la totalité des projets intégrant les différents critères suivants :
la pertinence artistique et financière ;
le professionnalisme culturel dans le contexte local, ou au-delà si une telle ambition est affichée ; l’ancrage et l’impact du projet sur la vie locale ainsi que sa contribution à une dynamique territoriale ;
bénéficier de plusieurs partenaires dans la production du projet, dont un acteur de la Ville d’Aix-en- Provence ;
bénéficier d’un nombre minimal de représentations ;
détenir une licence de producteur de spectacle (type 2)
une attention particulière sera apportée aux projets s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE / RSO).
Chaque expert est désigné pour une période de deux ans. Il est implanté en Région PACA SUD ou non. Il peut être renouvelé au plus une fois. Le comité d’experts se réunit une fois par an pour étudier les dossiers qui lui sont soumis et dont une présentation a été adressée en amont à chacun des membres. L’enveloppe globale des subventions pour cet appel à projets est de 50 000 € (HT). Le montant du soutien financier accordé par la Ville sera compris entre 8 000 € et 10 000 €. Les dépenses éligibles prises en charge par la Ville d’Aix-en-Provence seront exclusivement liées à la rémunération des artistes, aux défraiements et aux voyages, aux coûts de production et de recherche, de médiation et de communication. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER le lancement de l’Appel à projets Fonds d’Aide à la Création artistique pour le 239/332
spectacle vivant ;
APPROUVER l’enveloppe globale de 50 000 € sur la section fonctionnement 2023 de la biennale d’art et de culture 2024 ;
DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de crédit 2023 dédiée de la biennale d’art et de culture 2024 qui présente les crédits nécessaires.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Fonds d’aide à la création en spectacle vivant.
Mme le Maire : 07.03. Non, il n’y a pas d’augmentation du tarif du conservatoire. Je suis désolée, on a retiré cette délibération. Ah, très bien.
OBJET : DON D’INSTRUMENTS DE LA PART DU ROTARY AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure 240/332
SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DON D’INSTRUMENTS DE LA PART DU ROTARY AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Mes Chers Collègues, Depuis septembre 2016, l’école Henri Wallon accueille un « Orchestre à l’École ». Cet orchestre, composé de cuivres et de percussions, propose aux élèves un cycle de 3 ans, du CE2 au CM2. Deux cycles complets se sont succédés, le deuxième s’étant terminé en juin 2022. Une partie des instruments utilisés pour cet « Orchestre à l’École » appartient à plusieurs clubs Rotary, qui en ont financé l’achat au démarrage du projet en 2016. La Ville d’Aix-en-Provence ayant décidé de poursuivre le projet d’« Orchestre à l’École », en démarrant un nouveau cycle à l’école Henri Wallon, ces clubs Rotary ont mis ces instruments à disposition de la Ville, afin que les élèves de l’école Henri Wallon puissent en bénéficier. Ces clubs Rotary Aix-en-Provence, Cézanne, Mazarin, Sainte-Victoire et Trevaresse-Durance, proposent de donner au Conservatoire l’ensemble de ces instruments. La proposition de don est assortie des conditions suivantes : ces instruments sont destinés à être prêtés en priorité aux élèves dans le cadre du dispositif « Orchestre à l’École », ou à des élèves bénéficiant d’un autre dispositif social. Les instruments sont les suivants : Trompette Yamaha YTR 2330 52405
Trompette Lade
Bugle si b MTP S16106
Bugle si b MTP S16104
Euphonium MTP 115 815748
Euphonium MTP 115 616682
Euphonium MTP 115 616720
Euphonium MTP 115 616091
Euphonium Yamaha Yep 201 581092
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le don du Rotary ;
DIRE que ce don sera intégré au parc instrumental du Conservatoire Darius Milhaud d’Aix-en- Provence.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Salah-Eddine KHOUIEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 241/332
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.04, don d’instruments de la part du Rotary au profit du conservatoire Darius MILHAUD.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS ET LES DÉMÉNAGEMENTS LIÉS A LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES-ALLUMETTES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.05 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS ET LES DÉMÉNAGEMENTS LIÉS A LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES-ALLUMETTES
Mes Chers Collègues, lors de la séance du 26 mars 2021, vous avez approuvé le scénario d’occupation qui servirait de base au cahier des charges des concepteurs de la réhabilitation de la bibliothèque Méjanes- Allumettes ainsi que l’enveloppe prévisionnelle, puis lors de la séance du 7 avril 2022, l’avant-projet définitif et l’enveloppe prévisionnelle globale actualisée à 23 845 000 €TTC (valeur mars 2022). Les travaux de réhabilitation permettront d’offrir aux usagers une bibliothèque accueillante, moderne, vivante, confortable, durable et également encyclopédique en ce qu’elle proposera des collections physiques et numériques à jour, répondant aux diverses attentes 242/332
des publics. Pour ce faire, et correspondre, à l’ouverture de l’équipement, aux recommandations du Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture (dépense documentaire d’au moins 2 € par habitant), il convient d’augmenter le budget d’acquisition par paliers, pendant 3 années, permettant ainsi de passer de 203 791 €HT (soit 215 000 € TTC) en 2022 à 232 227 €HT (soit 245 000 €TTC) en 2023, 275 000 €HT (soit 290 125 €TTC) en 2024,
puis 305 000 €TTC (soit 321 775 TTC €) en 2025.
Par ailleurs, le séquençage du chantier en trois phases successives ainsi que le maintien de l’ouverture au public d’espaces où les services seront condensés, induisent le repli du personnel, du mobilier et des collections dans d’autres espaces (Petites Allumettes, sous-sol) jusqu’à l’ouverture complète de l’équipement. Des déménagements très volumineux auront ainsi lieu au cours de quatre opérations minimum, sur la durée du chantier. L’appel à subvention est demandé sur une assiette de 62 500 € HT (soit 75 000 € TTC). Ces dépenses ont été inscrites dans le plan de financement global du projet de réhabilitation présenté en avril 2022 à l’Etat, qui s’est engagé à les soutenir. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de l’État, de la Région, du Département, de la Métropole AIX-Marseille Provence, toutes les subventions dont la Ville pourra bénéficier au taux le plus élevé possible ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes susvisées.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Laurence ANGELETTI Dominique AUGEY Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Sophie JOISSAINS Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.05, demande de subvention auprès de l’Etat pour le développement des collections et les déménagements liés à la réhabilitation de la bibliothèque Méjanes-Allumettes. OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2023 SIGNATURE DE CONVENTIONS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des 243/332
Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.06 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2023 SIGNATURE DE CONVENTIONS
Mes Chers Collègues, Les associations culturelles aixoises offrent une programmation de qualité dans le domaine de l’art vivant, notamment dans la musique (Café Musiques la Fonderie, La Boîte à Mus, La Roda), le théâtre (Cie La Variante, Senna ga, Ma Cie, Pendrillons et Cie et Opening Night), la danse (Cie Elans, le Scribe, Concours International de Danse classique), mais également les arts visuels et numériques (Seconde Nature, Perspectives), et les actions culturelles diverses (Aix-en-œuvre, Mistigri). Cette année, la Ville reprend la main sur l’organisation de la Fête de la Musique avec des temps forts et fédérateurs en proposant des scènes musicales en centre-ville, sur la place de l’Hôtel de Ville avec le Café Musiques la Fonderie, sur la place des Prêcheurs avec Parea Production et la MJC Prévert s’installera sur la Place du Général de Gaulle. Ces manifestations s’inscrivent dans le cadre de la politique culturelle que souhaite conduire la Ville d’Aix-en-Provence sur l’ensemble du territoire afin de soutenir la création et la diffusion artistiques grâce à des actions accessibles au plus grand nombre. Je vous propose aujourd’hui d’allouer, au titre de l’exercice 2023, les subventions dont le montant figure dans le tableau annexé au présent rapport. Le versement des subventions conventionnées interviendra selon les modalités définies dans les conventions, il est assujetti à la production et l’examen des pièces comptables fournies par les associations. Ces propositions ont été validées en avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER aux associations relevant de la Direction de la Culture des subventions de fonctionnement pour un montant total de 332 500 € ;
DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER les conventions annuelles d’objectifs et avenant relevant de la Direction de la Culture ainsi que la convention globalisée avec la Politique de la Ville et Direction de l’Éducation pour l’Association Anonymal ;
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions et avenant ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés : 53 244/332
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Eric CHEVALIER
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.06 : Attributions de subventions aux associations culturelles, avec quelques points de vigilance tout de même notamment un sur le café musique, la Fonderie qui a vécu, effectivement, des baisses de subventions d’autres institutions. Je me suis évidemment mobilisée auprès de la Région et de la Métropole mais ils sont en difficulté réelle. Deuxième point de vigilance concerne la boîte à Muse pour laquelle on a fait une augmentation de subventions, de même que ce sera sûrement le cas pour le café musique la Fonderie. Ensuite, voilà, le troisième point de vigilance concerne évidemment certaines baisses ou augmentation de subventions vues avec les partenaires associatifs. Après ce sera à Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE. Donc, à quelle question souhaitez-vous que je réponde ? Marc PENA.
M. PENA : Oui. Ce n’est pas vraiment une question. Simplement, Madame le Maire, pour vous dire que, sur la 07.01, c’est vraiment une très bonne initiative que ce projet artistique avec le Liban. On connaît la situation du Liban. Toute initiative est bienvenue. Je veux juste témoigner de quelque chose. Depuis maintenant presque trois ans, deux ans et demi, tous les projets universitaires avec le Liban tombent à l’eau. On n’arrive plus à le faire, on n’arrive plus à y aller. Les collègues libanais ont beaucoup de mal à quitter leur pays et on n’a plus… on n’avait… Peut-être que Gérard se souvient. L’université, en tout cas du temps de Paul Cézanne et encore aujourd’hui la fac de droit notamment, on avait des accords et on a encore des accords en fait toujours avec le Liban, mais plus rien ne se fait. Je vous donne un exemple. On est… Il y a ce conflit entre l’Ukraine et la Russie, on arrive à avoir encore de la coopération avec des collègues russes et donc, on continue à travailler dans certains domaines avec ces collègues russes et c’est heureux, selon moi. Mais on ne peut plus travailler avec le Liban, les collègues libanais. C’est des situations dramatiques. J’ai des collègues libanais qui sont dans des situations absolument dramatiques. Les liens, sans faire trop de mots, mais les liens que nous avons avec ce pays nous oblige et donc, qu’il y ait des initiatives comme ça, locales à l’échelle de notre territoire, de notre ville. On ne peut que s’en réjouir. Voilà.
Mme le Maire : Merci de ce témoignage. Le Liban est effectivement, un pays dans une souffrance indescriptible. Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Oui. Aussi sur la 07.06, moi, j’avais une petite question puisque je note que la Ville reprend la main sur l’organisation de la fête de la musique, donc savoir qui s’en occupait avant ? Une question concomitante qui est liée au refus que s’est vue opposer l’association Luynois en action d’organiser une fête de la musique à Luynes. Quelle en est la raison ? Parce que je déplore, encore une fois, qu’il y ait beaucoup d’animations en centre-ville et que les villages soient privés d’une potentielle belle soirée.
Mme le Maire : Alors, oui. Laurent, vas-y.
M. DILLINGER : Oui. Je vais m’exprimer en synthèse. On était en réunion publique il n’y a pas si longtemps que ça, je crois bien, et bien évidemment, je réponds pour Luynes, bien entendu. Comme vous le savez, Luynes en action est un collectif qui est présent à Luynes et comme vous l’avez vu, j’ai remercié son président Monsieur GIRARDIN qui… qui effectivement a le mérite d’être présent et de travailler. Mais personnellement, j’estime que la vie politique ne se fait pas sur les réseaux sociaux 245/332
seulement, parce que s’il y a des actions à faire, concrètes, ce n’est pas la Ville qui a annulé la fête de la musique. Monsieur GIRARDIN avait des – comment dire – des … comment dire ça gentiment… non, non, non, non des demandes qui étaient un peu exubérantes et inadaptées. C’est-à-dire qu’il voulait une scène très importante et voilà. Je ne reviendrai pas sur les choses à moins de faire des polémiques parce que, je vous dis, je suis très content que ce monsieur travaille sur Luynes et pour les Luynois. Ceci dit, la Ville a fait des propositions. Des propositions, sachez-le, avec des chaises, des tables, mise à disposition de l’espace public. Il faut aussi savoir que l’an dernier, en 2022, la fête de la musique a eu lieu à Luynes. C’est Monsieur GIRARDIN qui a fait beaucoup de choses mais sachez que nos services ont dû intervenir après 20h. La cheffe de service du service événementiel ainsi qu’un de nos directeurs, parce qu’on nous avait menti sur la présence de food truck, les … il y a eu un problème d’énergie et de… et disjoncteur qu’il y a eu une heure et demi de travail supplémentaire par rapport à ça. Je pense que c’est effectivement très bien de vouloir animer un village et c’est fondamental, mais en attendant, je pense qu’il faut rester mesuré et il faut que les demandes soient adaptées. Comme vous a dit Madame le Maire, il y a beaucoup de manif… d’événements qui se passent au centre-ville d’Aix et effectivement, la demande est venue après. Ça c’est sûr aussi. Pourquoi ? Alors, j’en suis un peu responsable. Il faut le savoir que j’en suis responsable pour la bonne et simple raison qu’on voudrait activer un comité des fêtes. Sauf que, pour réactiver un comité des fêtes, on a une ligne budgétaire. Dans ce cadre-là, j’ai attendu que les choses soient bien cadrées, de rencontrer mon élu, Dominique AUGEY ainsi que les services et de proposer ça à toutes les associations de Luynes ainsi qu’aux commerçants pour qu’il n’y ait pas une OPA d’un collectif sur le comité des fêtes. Donc, pour résumer, ce n’est pas la Ville qui annulé la fête de la musique, c’est Monsieur GIRARDIN et le collectif qui, parce qu’on ne lui a pas répondu favorablement par rapport à une estrade de 90 m² ainsi qu’au blocage du village, la présence de la police municipale et ainsi de suite, il a pris la décision d’annuler. Mais, je vous répète, si ça dépendait de nous, la fête de la musique à Luynes, même par lui, aurait pu se produire puisque Madame VELLIEUX qui est cheffe de service de l’événementiel lui avait proposé une solution alternative qui était très bien.
Mme le Maire : En dehors de cette solution alternative qui n’a pas été retenue, je dirais qu’il y a eu beaucoup de demandes aussi de la part de quartiers et villages. Ce que l’on peut tout à fait entendre et comprendre. Néanmoins, nous n’avons pas le matériel nécessaire pour satisfaire tout le monde non plus. Voilà. Il est vrai qu’Aix-en-Provence a connu de très, très belles fêtes de la musique qui se font effectivement le plus souvent en centre-ville. Ce qui n’empêche pas de pouvoir effectivement faire de la musique aussi dans les quartiers et villages, ne serait-ce que d’une manière individuelle. Excusez-moi, je n’ai plus de voix. Mais la fête de la musique a été très, très belle sur Aix. Ensuite, il y a eu le problème des attentats, le plan Vigipirate, enfin le problème du Covid et la direction a dû amenuiser d’année en année ses propositions. Cette année, nous avons une jolie proposition avec quatre scènes et j’espère que, d’année en année, on pourra revenir, effectivement, au niveau que nous avions il y a sept, huit ans. Voilà. Christelle PRIOUX faisait remarquer à l’instant que sur ces sites par exemple, on a tout territorialisé la semaine dernière. Voilà. Donc vous voyez, dès qu’on peut effectivement sortir d’un centre-ville qui est en même temps concerne tous les Aixois, nous le faisons. Je vous propose s’il n’y a pas d’autres interventions de voter. 07.01 : Contre ? Abstention ? 07.02 : Contre ? Abstention ? 07.03 : Contre ? Abstention ? 07.04 : Contre ? Abstention ? 07.05 : Contre ? Abstention ? 07.06 : Contre ? Abstention ? Marie-Pierre.
OBJET : RÉGIE DES MUSÉES - MISE A JOUR DU STOCK DE CATALOGUES ET AFFICHES Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, 246/332
Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.07 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RÉGIE DES MUSÉES - MISE A JOUR DU STOCK DE CATALOGUES ET AFFICHES Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence met en vente dans le cadre de la régie des musées des catalogues, affiches ou cartes postales lors de diverses expositions depuis de nombreuses années. Les documents relevant du stock du Musée du Pavillon de Vendôme sont usuellement entreposés dans l’une des salles du sous-sol du bâtiment. Or le Pavillon de Vendôme a subi une très importante inondation lors des fortes pluies du 1er novembre 2022, qui a détruit une partie importante de notre stock de catalogues. Afin de remplacer les stocks perdus, la Direction des Musées d’Art et d’Histoire a fait rééditer le guide du Pavillon de Vendôme en 2 000 exemplaires, qu’il convient d’intégrer à la régie. Par ailleurs, le Musée du Vieil Aix souhaite mettre à la vente de sa boutique des affiches reproduisant une œuvre d’Ernest Malbos (1885-1960), un peintre amateur qui a réalisé un grand nombre d’aquarelles figurant Aix et le Pays d’Aix. Père de l’ancien conservateur du Musée Granet, Louis Malbos, celui-ci a fait l’objet d’une exposition au musée du Vieil Aix en 1991. A l’issue de celle-ci, quarante-et-une œuvres de Ernest Malbos, peintes dans l’immédiat après-guerre ont été acquises par le musée. L’affiche mise en vente au prix de 4 euros figure une rue d’Aix-en-Provence vers le milieu du XXe siècle, et reproduit une aquarelle sans titre conservée en collection privée. Ce sont ainsi 210 exemplaires qui sont intégrés à la régie des Musées. Il convient en conséquence de procéder à une actualisation des stocks.
« Guide du Pavillon de Vendôme » : le nouveau stock est désormais de :
1 500 exemplaires vendus au nouveau prix public de 3 euros
500 exemplaires gratuits
Affiches « Malbos » : le nouveau stock est de 210 affiches en papier épais, reproduisant une œuvre de Malbos figurant une église d’Aix-en-Provence.
Ces affiches seront vendues au prix public unitaire de 4 euros.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 247/332
AUTORISER la modification du stock de la régie des musées des documents précités, selon les propositions ci-dessus.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Madame le Maire, Chers Collègues. Quelques délibérations sur les musées et le patrimoine de la Ville. La première c’est la 07.07. On a remis à jour le stock des catalogues et des affiches dans les trois musées. Ce n’est pas le musée Granet. C’est Vendôme, les Tapisseries et le Vieil Aix. Ça permet de vendre les catalogues ou les affiches aux touristes qui viennent visiter et à Madame le Maire de faire des cadeaux.
OBJET : CONTRAT DE CO-ÉDITION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS ÉLYSÉES POUR LE CATALOGUE DE L’EXPOSITION "NAPLES POUR PASSION. CHEFS D’ŒUVRE DE LA COLLECTION DE VITO" DU 15 JUILLET AU 29 OCTOBRE 2023, MUSÉE GRANET Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, 248/332
Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
07.08 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONTRAT DE CO-ÉDITION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS ÉLYSÉES POUR LE CATALOGUE DE L’EXPOSITION "NAPLES POUR PASSION. CHEFS D’ŒUVRE DE LA COLLECTION DE VITO" DU 15 JUILLET AU 29 OCTOBRE 2023, MUSÉE GRANET Mes Chers Collègues, Le Musée Granet présente pour l’été 2023 une exposition sur les peintures napolitaines de la collection De Vito (15 juillet - 29 octobre 2023). La Fondazione Giuseppe e Margaret De Vito pour l’Histoire de l’Art Moderne à Naples a été créée en 2011 pour administrer la collection de peintures du XVIIe siècle napolitain rassemblée par Giuseppe De Vito, la faire connaître au public et mettre en lumière sa figure de connaisseur, d’érudit et de collectionneur. Cette collection, dont 40 peintures seront présentées résulte de choix précis de De Vito, visant à reconstituer la scène artistique napolitaine du XVIIe siècle à partir de critères esthétiques et formels croisés avec ses propres études critiques. En regard de la collection De Vito, le Musée Granet présentera au public une sélection de peintures napolitaines du XVIIe siècle provenant de ses collections permanentes et faisant l’objet d’une campagne de restauration et de recherches scientifiques. La présentation de la collection De Vito, restée inédite en France à ce jour, ouvrira au Musée Magnin de Dijon (29 mars-25 juin 2023) puis au Musée Granet dans le cadre d’une co-organisation entre la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, le Musée National Magnin, et le Musée Granet/Ville d’Aix-en-Provence. A cette occasion, la Ville d’Aix-en-Provence – Musée Granet a souhaité s’associer à la Rmn-GP pour l’édition, l’exploitation et la commercialisation du catalogue d’exposition portant le titre définitif « Naples pour passion. Chefs-d’œuvre de la collection De Vito ». L’objet de la présente délibération est d’approuver ce contrat qui détermine les conditions de cette collaboration afin de permettre l’édition, l’exploitation et la commercialisation de l’Ouvrage par la Rmn-GP, ainsi que l’achat par la Ville d’Aix-en-Provence – Musée Granet d’un certain nombre d’exemplaires dont elle assurera la commercialisation. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le contrat de co-édition passé entre le Musée Granet / Ville d’Aix-en-Provence et la Rmn-GP ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat annexé ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
DIRE que les dépenses de 10 948,00 € HT seront prélevées sur les crédits prévus en section de fonctionnement du Musée Granet - compte 6236.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 249/332
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite, la délibération 07.08. Nous avons terminé la magnifique exposition David Hockney avec plus… presque 150 000 visiteurs. Ça a été vraiment un immense succès et le directeur de La Tate était venu. Les amis de la Tate sont venus et pour Aix-en-Provence, je pense que ça a été une magnifique image, très dynamique. Après David Hockney, on est revenu dans du plus classique et cet été, à partir du 13 juillet, nous présentons une exposition qui est très belle, sur la peinture napolitaine du 17ème et 18ème siècle qui est… C’est un collectionneur qui habite Fiesole, au- dessus de Florence, mais sa maison est inaccessible et il a accepté pour une fois que sa collection parte en France. Alors, on a fait un partenariat avec le musée de Dijon qui est un très beau musée pour que finalement, le prix soit divisé par deux. Donc, le musée de Dijon a commencé à faire cette exposition qui a eu un grand succès et ensuite, maintenant, nous allons avoir l’exposition au niveau du musée Granet.
OBJET : ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.09 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE 250/332
OBJET : ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET
Mes Chers Collègues, Après réception de l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France du 5 avril 2023, il vous est proposé d’avaliser l’acquisition de deux œuvres d’art acquises par achats, et de les affecter à l’inventaire réglementaire des collections du Musée Granet. Le Musée Granet poursuit l’ambitieuse politique d’acquisition d’œuvres pour ses collections permanentes qu’il conduit depuis plusieurs années. Les deux œuvres proposées permettent d’une part de renforcer son fonds de peintures anciennes et d’autre part d’enrichir les collections par la création contemporaine. - Giovanni Battista Spinelli (attribué à), Judith se préparant à trancher la tête d’Holopherne, huile sur toile, vers 1650. L’œuvre est acquise pour la somme de 150 000 € avec l’aide au financement du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées et de Mécénat. Né et formé à Bergame, Giovanni Battista Spinelli (Bergame/Chieti, 1607-Ortona, 1657) est surtout connu comme dessinateur, à travers une production graphique majoritairement conservée au musée des Offices à Florence et à la Bibliothèque municipale de Sienne. Il se rend à Naples dans les années 1640-1650. D’abord attiré par les œuvres naturalistes de Battistello et celle des caravagesques (Vouet, Saraceni, Honthorst, le Maître de l’Annonce aux bergers), il subit ensuite l’influence de Massimo Stanzione dont il fréquenta sans doute l’atelier, en proposant des compositions plus amples et lumineuses comme dans les deux chefs d’œuvre peints conservés aux Offices également, le Triomphe de David (vers 1630, huile sur toile, 259 × 308 cm) et David apaisant Saül (vers 1630, huile sur toile, 253 × 309). Il s’oriente même vers un classicisme tempéré autour des années 1640, correspondant au second séjour napolitain d’Artemisia Gentileschi et aux recherches de composition et d’élégance classicisante d’Andrea Vaccaro. Judith s’apprêtant à trancher la tête d’Holopherne traite l’iconographie caravagesque de manière singulière : l’héroïne biblique apparaît de face, dévoilée dans le geste de brandir l’épée meurtrière par une servante au premier plan qui soulève un pan de rideau. La toile, interprétant un thème biblique de manière profane et vraisemblablement réalisée pour un commanditaire privé et laïc, est l’un des exemples les plus aboutis dans l’œuvre de l’artiste par sa capacité à synthétiser diverses influences tout en exprimant un style original caractérisé par la sensualité des figures et une rigueur formelle de composition. L’œuvre de Spinelli viendrait enrichir un riche ensemble muséal napolitain du XVIIe siècle comme un jalon manquant dans une continuité d’œuvres influencées par le naturalisme riberesque (premier Stanzione, Maître de l’Annonce aux bergers) d’une part et tentées par le baroque d’autre part (Preti, Simonelli), aux côtés d’œuvres aux recherches classicisantes à la thématique religieuse (Vaccaro) ou antique (Palumbo).
Ismaël Joffroy-Chandoutis, Virtual Kintsugi, vidéo 11’50 min, 2022.
L’œuvre est acquise pour la somme de 4000 € auprès de l’artiste. La vidéo Virtual Kintsugi a été créée dans le cadre de l’exposition « Sphère Code Cylindre » au Musée Granet (janvier-mars 2023), réunissant huit artistes intergénérationnels de l’art numérique et de l’art contemporain et faisant référence à la citation célèbre de Paul Cézanne « Sphère cône cylindre » qui amorce la révolution picturale entamée tout en faisant allusion à l’écriture informatique. Le Kintsugi est une technique ancestrale japonaise consistant à réparer un objet brisé - généralement une céramique - avec de l’or, qui vient ainsi souligner les fissures au lieu de les masquer. S’inspirant de l’esprit Kintsugi, Ismaël Joffroy Chandoutis s’est emparé d’un corpus de dix œuvres issues des collections du Musée Granet et recouvertes par un facing intégral pour les « réparer » virtuellement. Présentant des dégradations de surface, ces œuvres ont été anciennement recouvertes d’un papier japon neutre qui masque entièrement la surface de la toile, leur ôtant ainsi l’image, l’iconographie qui les définit et les caractérise. Les photographies de ces œuvres ainsi voilées ont été proposées à un groupe de personnes qui ont livré leurs observations et commentaires. Cette somme a été la source du travail de l’artiste qui a institué un dialogue avec le logiciel d’intelligence artificielle Dall-E à partir d’un protocole co-écrit avec l’agent conversationnel Chat-GPT. C’est ainsi toute l’histoire de l’art, incluse en potentiel dans ces œuvres « disparues », qui se déroule sous nos yeux, dans un fondu enchaîné qui va des Vénus antiques à Dali et Picasso en passant par Rembrandt ou Cézanne. La cohérence de la 251/332
continuité des images est soumise à l’exploitation de motifs, de lignes, de couleurs au cœur desquels le spectateur navigue en travelling comme dans un film vivant. Le rendu cinématographique est accentué par la mise en musique de cette vidéo hybride. Première œuvre d’art vidéo à entrer dans la collection, elle souligne la pertinence du travail de l’artiste à partir de la collection et des interrogations qu’elle suscite. Vous trouverez en pièces jointes :
Photographies couleurs des œuvres ;
Avis favorable de la Commission scientifique régionale d’Acquisition du Ministère de la Culture – Direction régionale des Affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (à joindre dès réception). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DIRE que la Ville se porte acquéreur de ces deux œuvres ;
AFFECTER ces œuvres préalablement citées ci-dessus à l’inventaire du Musée Granet ; DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget du Musée Granet, dont la nomenclature est : 31 77 Acquisition d’œuvres d’art, chapitre 322-2161-903 section investissement (ligne Astre 4944), qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite la 07.09. C’est deux acquisitions pour le musée Granet. La première, d’un peintre qui a peint en 1650. C’est Giovanni Battista Spinelli. Ce qui est intéressant c’est que dans la collection du musée et dans la collection, le leg de Bourguignon de Fabregoules, nous avons déjà… nous avons déjà un tableau de ce peintre. La deuxième acquisition, Madame le Maire, ça va vous faire plaisir, vous avez parlé tout à l’heure de la magnifique exposition sur les NFT, on a réalisé un film. Vraiment cette exposition, j’espère que la plupart d’entre vous ont pu aller la voir, parce que de voir un tableau qui bouge, moi, ça m’a profondément émue. J’ai trouvé que c’était magnifique de voir ce que fait le peintre. C’est-à-dire … parce qu’il peint à l’instant T et la personne qui peint bouge avant et bouge après. Là, avec les NFT, on a vu ça en dynamique et on a fait… on a fait un film et je rappelle avec vous, Madame le Maire, qu’Aix-en-Provence a été la première ville où il y a eu une exposition sur les NFT. Du reste, quand la semaine dernière, j’ai eu le bonheur d’aller au musée d’Orsay avec Bruno ELY pour essayer d’obtenir des tableaux pour notre grande exposition Cézanne 2025, on nous a félicité de cette exposition en disant : c’est quand même incroyable que ce soit la Ville d’Aix qui ait commencé. On a dit, oui, c’est la Ville d’Aix qui a commencé.
OBJET : ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART POUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE DES TAPISSERIES
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame 252/332
Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
07.10 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART POUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE DES TAPISSERIES
Mes Chers Collègues, L’enrichissement des collections des musées de la Ville est une des missions essentielles des Musées de France, par le biais d’acquisitions ou de dons d’œuvres d’art. Elles représentent un intérêt particulier afin d’enrichir notre connaissance de l’histoire de notre cité et servir de support à des expositions temporaires ou permanentes. C’est dans la continuité de la politique d’enrichissement des collections des musées municipaux que nous envisageons ces achats, et que nous vous proposons l’acquisition des six œuvres d’art suivantes suite à la vente aux enchères d’œuvres de la collection de Christian Giudicelli, qui s’est tenue le 15 mars 2023 à l’Hôtel des Ventes Drouot sous le marteau de Maître Bruno Roquigny. Ces six dessins, maquettes de costumes ou de décors, en lien avec le Festival International d’Art Lyrique, viennent enrichir et compléter le fonds des Arts de la Scène faisant partie des collections de la Ville et conservées par le Musée des Tapisseries. Les œuvres ainsi acquises sont :
une série de trois dessins au crayon réalisés par André DERAIN (1880-1954) représentants Le Barbier de Séville. Il s’agit d’études de costumes pour le Comte Almaviva dans le cadre de la création de l’Opéra de Rossini au Festival d’Aix-en-Provence en 1953 sous la direction de Carlo Maria Giulini. Mise en scène : Maurice Sarrazin.
Prix d’adjudication :
Le Barbier de Séville (1) : 500 euros
Le Barbier de Séville (2) : 350 euros
Le Barbier de Séville (3) : 400 euros
une gouache de François GANEAU (1912-1982), intitulée « Cosi Fan Tutte », représentant une 253/332
étude de costumes pour l’opéra Cosi fan tutte de Mozart ;
Ce costume a été réalisé et fait partie des collections de la Ville d’Aix-en-Provence. Il sera exposé lors de l’exposition « Cosi Fan Tutte » au Musée des Tapisseries du 13 mai au 24 septembre 2023. Prix d’adjudication : 350 euros
une gouache d’Yvon HENRY (20e siècle), intitulée « Falstaff », étude pour le décor du dernier acte. Elle a été réalisée pour la production de l’opéra de Verdi Falstaff au Festival d’Aix-en-Provence en 1964. Mise en scène : Michel Crochot.
Les décors ont été réalisés et font partie des collections de la Ville d’Aix-en-Provence. Prix d’adjudication : 700 euros
une aquarelle de Jean-Denis Malclès (1912-2002), représentant une étude de costume pour un satyre. Cette maquette a été réalisée pour le prologue « Platée » de la comédie- ballet de Rameau le 18 juillet 1956 au Théâtre de la Cour de l’Archevêché à Aix-en-Provence. Mise en scène : Jean-Pierre Grenier. Ce dessin vient compléter la série de trois maquettes de costumes déjà dans les collections du musée. Prix d’adjudication : 300 euros
Ces œuvres ont été acquises lors de la vente aux enchères de l’Hôtel des Ventes Bruno ROQUIGNY, le 15 mars 2023, au prix marteau de 2 600 euros, pour un montant total de 3 348,80 euros TTC.
Ces œuvres seront intégrées dans les collections du Musée des Tapisseries. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DIRE que la Ville se porte acquéreur des œuvre mises en vente par l’Hôtel des Ventes Bruno Roquiny - 6 rue des Caraques – 76460 Saint Valéry en Caux ;
DIRE que la dépense totale correspondant à cette acquisition, soit 3 348,80 € TTC, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées d’Art et d’Histoire, ligne 9549, imputation 324-2161-903, qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Sophie JOISSAINS
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : La 07.10, là, c’est une… on a acquis… c’est un partenariat avec le festival d’Aix. Le musée, enfin pas le musée, Drouot, le… l’hôtel des ventes de Drouot a mis en vente un certain nombre de dessins de Derain, de Wakhévitch, etc. ou de François Ganeau qui ont été les premières personnes qui ont fait la mise en scène du festival. Or, cette année, on fête les 75 ans du festival d’Aix-en-Provence, le premier opéra qui a eu lieu, ça a été en 48, ça a été Cosi fan tutte. Donc, on reprend Cosi fan tutte en l’honneur de ce 75ème anniversaire et ce qui est intéressant, c’est qu’on a pu trouver à la vente justement, à Drouot les… les cartons qui avaient servi à la mise en scène. Ils sont exposés au musée Granet, au musée pardon, musée des Tapisseries. Allez-y ! C’est quand même très intéressant de voir tous ces costumes, de voir tous ces dessins et ça fait quand même partie de la vie de notre ville parce que le festival est très important.
Mme le Maire : Marie-Pierre, on va peut-être d’abord passer au vote. Y a-t-il des interventions ? 07.07 : Contre ? Abstention ? 07.08 : Contre ? Abstention ? 07.09 : Contre ? Abstention ? 07.10 : 254/332
Contre ? Abstention ? On va un peu en synthèse.
OBJET : CONVENTION CADRE POUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE MOBILIER DES ÉGLISES D’AIX-EN-PROVENCE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.01 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION CADRE POUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE MOBILIER DES ÉGLISES D’AIX-EN-PROVENCE
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence possède un patrimoine religieux remarquable comprenant de nombreux objets mobiliers conservés dans les églises, qui sont protégés ou non au titre des monuments historiques, et dont elle assure la protection et la mise en valeur. En vue de mener à bien la mission de conservation du patrimoine religieux, la Ville souhaite entreprendre, par le biais de la Direction du Patrimoine, un inventaire des objets mobiliers des églises. Un tel inventaire a pour objectif de mieux connaître, tant en quantité qu’en qualité, les biens patrimoniaux de la Ville. Il permet une programmation raisonnée des opérations à mener autour de ces biens, pour leur restauration ou leur mise en valeur. Il les préserve en outre des vols. A la suite de la création de l’Inventaire général par André Malraux en 1964, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur exerce sur son territoire la compétence en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel. C’est elle qui, réglementairement, conduit et coordonne l’activité de l’inventaire sur son territoire. L’objet de la 255/332
présente convention est de mettre en place un partenariat entre la Ville d’Aix-en-Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la réalisation de l’inventaire du patrimoine mobilier des églises d’Aix. Dans ce partenariat, la Ville s’engage à effectuer l’inventaire et la Région en assure le suivi scientifique et méthodologique, selon les normes nationales. La Région met à disposition le logiciel qu’elle a mis au point pour la collecte et la publication en ligne des données d’inventaire, la Ville gardant la propriété de sa documentation. A terme, les biens mobiliers des églises sont recensés, étudiés et mis en ligne sur les bases nationales, permettant ainsi de valoriser le riche patrimoine que la Ville protège et entretient. De plus, le partenariat avec la Région pour l’inventaire des biens mobiliers religieux ouvre la voie à de possibles subventions en matière de restauration de ces biens. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la mise en place d’un partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’inventaire du patrimoine mobilier des églises d’Aix ;
AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’Adjointe au Maire déléguée à signer la convention de partenariat préparée à cet effet.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Sophie JOISSAINS Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite la 08.01
Mme SICARD-DESNUELLE : Merci, Madame le Maire. Donc, on quitte les musées et on va rentrer plutôt dans le patrimoine. Un grand merci, Madame le Maire, parce que je pense que c’est grâce vous qu’on a pu faire cette convention avec la Région. Parce que la Région s’occupe d’inventaire et donne des subventions. Jusqu’à présent, la Ville d’Aix n’en avait pas bénéficié. Or, le patrimoine religieux de la Ville est exceptionnel dans toutes les églises, que ce soit les tableaux, que ce soit les statues et la nouvelle conservatrice que nous avons maintenant, Delphine BASTET, s’est attelée et a présenté justement un dossier pour qu’on puisse avoir une convention avec la Région. Cette convention, on va l’avoir et on va avoir des subventions qui vont nous permettre de restaurer les magnifiques tableaux de la Madeleine et enfin… qui sont dans les églises d’Aix-en-Provence. Donc ça, je trouve que… un grand merci à la Région, comme vous tout à l’heure.
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES JOURNÉES DU PATRIMOINE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, 256/332
Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.02 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES JOURNÉES DU PATRIMOINE Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence participe chaque année à la manifestation nationale des Journées Européennes du Patrimoine (J.E.P.), qui fête en 2023 ses 40 ans. Elle organise différentes manifestations dans toute la ville durant le 3e week-end de septembre, afin d’offrir au public l’opportunité de découvrir le patrimoine aixois et d’ouvrir à la visite des monuments remarquables. La Direction du Patrimoine souhaite investir dans ce cadre la cour et l’auditorium de l’Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale, qui relève de l’université d’Aix-Marseille. Ces espaces sont en effet adéquats pour accueillir des conférences et des démonstrations de valorisation du patrimoine, suivant l’axe thématique annuel retenu pour les J.E.P. L’objet du présent rapport est de proposer le renouvellement d’une convention de mise à disposition ponctuelle de ces locaux, pour chaque week-end des J.E.P. et pour trois années consécutives. Cette convention avalise et règle les modalités pratiques de la mise à disposition. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER le renouvellement de la convention de mise à disposition ponctuelle de certains locaux de l’IMPGT au bénéfice de la Direction du Patrimoine pour les Journées Européennes du Patrimoine à Aix ;
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention préparée à cet effet. Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 1 257/332
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite la 08.02, là, c’est plus simple. C’est une convention de mise à disposition dans le cadre des journées du patrimoine. Vous savez que les journées du patrimoine très souvent, on fait des conférences dans l’amphithéâtre ex-Zyromski qui s’appelle maintenant Robert Fouchet qui, en fait… on a fait une convention avec l’IMPGT pour que tout soit dans les règles. Voilà. Donc ça, c’est la convention.
OBJET : COLLECTIONS NATURALISTES PACA - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.03 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE 258/332
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : COLLECTIONS NATURALISTES PACA - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Mes Chers Collègues, En 2003, les cinq Muséums de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Muséum national d’histoire naturelle de Paris ont signé une convention de partenariat afin de formaliser des collaborations déjà existantes autour des collections, des expositions ou des actions de communication. Ce partenariat s’inscrivait dans les dispositions de l’article 9 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, qui encouragent, entre autres, la constitution de réseaux. Lors du renouvellement de cette convention en 2008, l’Université de Provence, dont certaines missions sont communes à celles des muséums, a rejoint ce réseau. Aujourd’hui, les cinq muséums ainsi que les collections naturalistes d’Aix-Marseille Université comprennent plus de 4 millions de spécimens sur les 5 millions identifiés pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La présente convention, impliquant ces différentes institutions, a pour objet de faciliter leurs collaborations autour de missions partagées, à savoir :
Conserver, restaurer, étudier, enrichir et gérer les collections et le patrimoine biologique, géologique et ethnologique ;
Rendre les collections accessibles aux publics les plus larges ;
Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’accès égal de tous à la culture et présenter des savoirs et des questions de société ;
Assurer une expertise, mener et/ou collaborer à des travaux de recherche dans le domaine des sciences naturelles et de la muséologie.
Grâce à cette convention, les différents partenaires pourront mener des actions communes telles que la valorisation des collections, la production d’outils pédagogiques ou la diffusion des connaissances dans le domaine scientifique, technique et naturel. En conséquence, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention cadre de partenariat entre l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les villes d’Aix-en-Provence, d’Avignon, de Marseille et de Nice, le Département du Var, le Muséum national d’histoire naturelle et l’Université d’Aix-Marseille,
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent à cette demande.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite, la 08.03, c’est une convention de partenariat avec… pour le muséum.
OBJET : CHAPELLE DE LA VISITATION - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ EN VUE DE SON OUVERTURE AU PUBLIC - DEMANDES DE SUBVENTIONS 259/332
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.04 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CHAPELLE DE LA VISITATION - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ EN VUE DE SON OUVERTURE AU PUBLIC - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mes Chers Collègues, Depuis 2009, la Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire de la chapelle de la Visitation, située 20 rue Mignet. Cette chapelle, aussi dite chapelle des Ursulines, adossée au couvent des Visitandines, fait l’objet d’un classement monument historique par arrêté ministériel du 12 août 1924. Dans la perspective d’une ouverture de ce monument historique à un plus large public, une mission d’étude des conditions de sécurité du public a été confiée en 2022 à un architecte du patrimoine. Par ailleurs, la Ville s’est engagée dans le cadre d’une convention de mise à disposition partielle de la chapelle passée avec l’établissement d’enseignement Sainte Catherine de Sienne. Des travaux visant l’amélioration des conditions de sécurité du public sont préalablement nécessaires à une ouverture du monument. Ces travaux de mise en conformité nécessitent le recours à une maîtrise d’œuvre, dont le montant s’élève à la somme de 16 150 €HT – 19 380 €TTC. Les travaux concerneront les installations techniques et l’aménagement d’une issue de secours à l’ouest de la chapelle. Le coût total prévisionnel du projet (maîtrise d’œuvre et travaux) représente un montant de 110 000 €HT – 132 000 €TTC. La Ville peut solliciter le concours des partenaires institutionnels publics suivants : 260/332
le Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles,
le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
la Métropole d’Aix Marseille Provence.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’élue déléguée à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels publics au plus fort taux ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : La 08.04, ça concerne la chapelle de la Visitation. Vous savez qu’en 2009, la Ville est propriétaire de la Chapelle de la Visitation qui est la chapelle qui fait partie de… qui est à côté de l’école Sainte-Catherine. A partir du moment où on a été propriétaire de cette chapelle, on a pu faire les travaux. D’où, la quand même, la magnifique façade sur la rue Mignet. Et donc, là maintenant, c’est une convention qu’on fait avec l’école qui, souvent pour faire des réunions de parents, des parents d’élèves ou des… ou des petites manifestations, veut utiliser ce local qu’on va remettre en sécurité au niveau électricité.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2023
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à 261/332
Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.05 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2023
Mes Chers Collègues, Depuis 1992, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation encourage les organismes de recherches, les centres de culture scientifique et les musées à participer à la Fête de la Science. L’ambition de cette manifestation est de rapprocher le citoyen de la science et de ses acteurs et d’encourager les jeunes à s’engager dans les métiers de la recherche. Le Muséum d’Aix-en-Provence a parmi ses missions la diffusion de la culture scientifique et participe à cette manifestation depuis 1996. Ainsi, chaque année, le Muséum organise un « village des sciences » qui réunit de nombreux partenaires scientifiques locaux (planétarium Peiresc, CEREGE, ITER France, CEA Cadarache, IRSN, INSERM, INRAE et l’ESAIP pour les principaux). C’est l’occasion pour les chercheurs et les médiateurs scientifiques de présenter au public le plus large, de façon ludique et pédagogique, les travaux de recherches développés sur le territoire du Pays d’Aix. En 2022, le village des sciences d’Aix-en-Provence s’est tenu dans le Parc Saint Mitre du 7 au 9 octobre et a réuni 3 367 participants, dont 791 sur la journée réservée aux scolaires. Pour l’année 2023, le village des sciences aura lieu dans le parc Saint Mitre du 6 au 8 octobre. Le thème retenu pour cette édition est « l’image ». En organisant régulièrement dans le parc Saint Mitre des manifestations à caractère scientifique (Fête de la Nature, Fête de la Science, conférences...), le Muséum souhaite que le public associe, peu à peu, ce lieu à la culture scientifique. Ces manifestations, qui permettent au visiteur d’échanger directement avec des scientifiques, participent activement à l’émergence, au sein du parc Saint Mitre, d’un « jardin des sciences » dédié au partage des savoirs. Afin de couvrir les dépenses relatives à la location des tentes, la surveillance et l’organisation de cet événement, une subvention de fonctionnement de 9 000 € sera demandée à la Région dans le cadre des Appels à Projets État-Région « Fête de la Science 2023 » (APOCSFET). En conséquence, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à demander à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction de l’Attractivité, du Rayonnement International et de l’Innovation, une subvention de 9 000 € TTC en fonctionnement pour l’organisation de la « Fête de la Science 2023 » dans le cadre des appels à projets APOCSFET ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0 262/332
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 49
Pour : 49
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : La 08.05, c’est toujours pour le muséum. C’est encore une demande de subventions auprès du Conseil régional pour la Fête de la science 2023.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE À TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU CENTRE HISTORIQUE (SECTEUR SAUVEGARDE)
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.06 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE 263/332
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE À TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU CENTRE HISTORIQUE (SECTEUR SAUVEGARDE)
Mes Chers Collègues, La Ville est saisie de demandes de subventions pour travaux de ravalement de façade sur rue ou places publiques, réalisés dans le périmètre élargi du Site Patrimonial Remarquable du centre historique (Secteur Sauvegardé). Par délibération du Conseil Municipal n°DL.2010-219 du 3 mars 2010, modifiée par délibération n°DL.2013.120 du 18 mars 2013, il a été décidé que le système d’attribution de subventions serait amélioré dans trois directions : légère extension du périmètre d’intervention (alignement opposé des boulevards), modification des critères et simplification / revalorisation des taux. Ainsi, il est à présent institué un montant de 28 € le m² décompté comme suit : un taux unique de 21 € m² de façade, auquel vient s’ajouter un tiers de cette somme, soit 7 €, au titre de la participation votée par la Métropole Aix-Marseille- Provence, avancée par la Ville et récupérée en fin d’exercice. Par ailleurs, il a été décidé de prendre en compte les critères de subventions suivants :
la mise en peinture des façades entières pour lesquelles la technique de la chaux serait un contresens et cela selon le même taux ;
le changement ou la restauration des menuiseries, des ferronneries et des corniches à concurrence de 15 % du montant TTC de la facture acquittée.
Le tableau ci-joint présente les attributions proposées ayant reçues l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiment de France. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions présentées dans l’annexe jointe ;
DIRE que le montant de la dépense, soit 12 687,53 € sera imputé sur la ligne budgétaire 515-20422- 905/8179, qui présente les disponibilités suffisantes ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme de 630 € au vu de l’état annuel transmis à la Métropole Aix- Marseille-Provence, la Ville faisant l’avance aux particuliers.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0 264/332
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Ensuite, la 08.06, vous savez que depuis déjà 2002-2003, la Ville donne des subventions pour la restauration des façades. Ces subventions sont extrêmement incitatives puisque je pense que même les petites façades participent à la beauté de la Ville, il n’y a pas que les monuments classés et les hôtels particuliers magnifiques. Donc, on continue à donner ces subventions. Donc, finalement, on se rend compte que c’est très incitatif. Des gens viennent présenter leur dossier à l’atelier du patrimoine et ensuite, c’est validé avec l’architecte des bâtiments de France s’ils ont respecté un certain nombre de choses, voilà. Bon, si je vous dérange hein, vous me le dites, hein. Mme le Maire : Oui, Marie-Pierre, n’a pas tort, effectivement. Ah, non, si vous pouviez vous rasseoir… ? Ça serait bien.
Mme SICARD-DESNUELLE : Eh bien, écoute, je vais vite, il y avait beaucoup de délégation. Mme le Maire : Tout le monde se rassoit, sinon vous vous réunissez à l’extérieur. OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir : 265/332
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
08.07 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE
Mes Chers Collègues, La Ville d’Aix-en-Provence souhaite encourager et soutenir les associations aixoises œuvrant dans le secteur du patrimoine en proposant aux associations partenaires de s’inscrire dans des actions et des programmations en direction de différents publics. Comme vous le savez, ces associations sont très actives dans notre Ville et participent à l’animation des Journées Européennes du Patrimoine. Toutes concourent à la valorisation et à la protection du patrimoine auprès du plus grand nombre. Parmi elles, l’association « Les Amis de Sainte-Victoire » et l’association « Société Paul Cézanne » lesquelles contribuent au dynamisme et au rayonnement de la Commune. L’Association Les Amis de Sainte-Victoire œuvre depuis 1955 à la reconstruction et à l’entretien de l’ancien monastère Prieuré Ste Victoire et ses annexes (XVIIe siècle). L’association nous sollicite pour la réalisation d’un projet exceptionnel en 2023.En effet, elle a publié en 2011 un premier ouvrage reprenant l’histoire du Prieuré ainsi que tous les travaux de restauration réalisés par l’association Les Amis de Sainte Victoire de 1955 à 2011. Cette année, l’association souhaite faire la publication du livre intitulé « Un joyau sur Ste Victoire » qui constituera une réédition de l’ouvrage de 2011, complété de l’ensemble des travaux de restauration que l’association a réalisé depuis 2011 jusqu’à nos jours. Ce livre est la référence de l’histoire du Prieuré. La subvention d’un montant de 3 000 € qu’il vous est proposé d’attribuer permet le financement de ce projet de publication. L’Association « Société Paul Cézanne » a pour but général de promouvoir l’œuvre de Cézanne. L’association a plusieurs projets d’activités pour 2023 :
le maintien et le développement du site internet appelé societe-cezanne.fr, riche déjà de plus de 600 articles ce qui en fait l’une des bases la plus sérieuse concernant Cézanne, sa vie, son œuvre ; la mise en place de la gestion par la Société Paul Cézanne du site catalogue raisonné Cezanne.fr , reprise du catalogue raisonné de Cézanne (peintures à l’huile, aquarelles, dessins) pour en faire un site à rayonnement international ;
les travaux préparatoires à la mise en œuvre d’un Centre Cézannien de Recherche et de documentation qui sera installé au Jas de Bouffan ;
la poursuite de la politique éditoriale commencée avec le livre Cézanne/Jas de Bouffan, en éditant un ouvrage consacré à l’Atelier des Lauves ;
l’organisation d’un colloque sur ce même thème « Cézanne Atelier des Lauves ». La subvention d’un montant de 10 000 € qu’il vous est proposé d’attribuer contribue en partie au fonctionnement général de l’association et au développement des activités sus-énoncées. Le tableau récapitulatif ci-annexé comporte des renseignements sur les associations à savoir : le type de la demande (F : fonctionnement général de l’association / E : projet exceptionnel / I : investissement), son objet, le montant des subventions accordées en 2021 et 2022 par la délégation « Direction du Patrimoine » et le montant de la subvention proposée pour l’exercice 2023. Sachant que ces attributions ont été validées le 04 avril 2023, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de 13 000,00 € au titre des subventions de fonctionnement aux associations Les Amis de Sainte-Victoire et Société Paul Cézanne ;
DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2023, sur la ligne budgétaire 2051 / imputation budgétaire 312-65748-933 de la Direction du Patrimoine, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 53 266/332
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Alors, la 8.07, ce sont les subventions aux associations du secteur du patrimoine. Les amis de Sainte-Victoire qui quand même, c’est important et puis, la société de Cézanne, autour de Denis COUTAGNE.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT A L’ASSOCIATION "LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT MITRE"
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 267/332
08.08 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Stéphanie FERNANDEZ
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT A L’ASSOCIATION "LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT MITRE"
Mes Chers Collègues, La Chapelle Saint-Mitre a été construite en 1865 par l’architecte Joseph Huot sur les terres où Saint-Mitre, patron de la Ville d’Aix-en-Provence, a cultivé la vigne. Des ex-voto et des statues anciennes soulignent dans la chapelle la forte dévotion vouée à ce saint dans les siècles passés. L’église est décorée de peintures murales bien conservées. Implanté dans un quartier à l’Ouest du centre d’Aix, Route d’Eguilles, cet édifice est accolé à une ancienne chapelle du XVIIème siècle, réalisation de Pierre Pavillon et Jean Boyer, laquelle a été désaffectée à la révolution et appartient aujourd’hui à un propriétaire privé. Cet ensemble présente un intérêt patrimonial sur le territoire de la Commune. Une demande de protection au titre des Monuments Historiques a été faite par l’association des Amis de la Chapelle Saint-Mitre auprès de la Conservation Régionale des Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA. L’Association, Les Amis de la Chapelle Saint-Mitre, créée en 1967, a notamment pour objet la protection, la conservation et la restauration de la chapelle. L’association sollicite le concours financier de la Ville à hauteur de 5 000 € pour la restauration du dallage de la chapelle et de la toiture de la sacristie, ce qui représente 8 % environ du montant du projet de travaux. La Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son soutien à l’association et participer à ce projet de restauration de la chapelle, lequel s’inscrit dans les objectifs de la Municipalité de favoriser la sauvegarde et la valorisation du patrimoine aixois. La subvention d’un montant de 5 000 € qu’il vous est proposé d’attribuer est une subvention d’équipement. Sachant que cette attribution a été validée le 04 avril 2023, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de 5 000,00 € au titre des subventions d’équipement à l’association les Amis de la Chapelle Saint-Mitre ;
DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2023, sur la ligne budgétaire 2506 / imputation budgétaire 312-20422-903 de la Direction du Patrimoine, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SICARD-DESNUELLE : Et ensuite, le 8.08 c’est autour de Saint-Mitre et là, je la présente avec une amie Stéphanie FERNANDEZ et on va donner une subvention pour la réalisation du sol. Alors, c’est un peu compliqué Stéphanie, tu le sais, ce dossier parce que cette église, elle date de 1865 et à côté, il y en a une qui est beaucoup plus ancienne, qui appartient à un privé. Donc, moi, ce que je voudrais c’est de faire classer cette église et donc, j’en ai bien parlé à la DRAC pour avoir des 268/332
subventions, mais la DRAC veut bien accepter le classement, mais si les deux églises sont classées. Bon, je ne désespère pas, Stéphanie, et ça me ferait vraiment plaisir qu’à toutes les deux, on puisse amener à terminer ce dossier. Je te remercie.
Mme le Maire : Merci beaucoup Marie-Pierre, et puis merci de cette… ce dévouement, je dirais, à la cause cézannienne, formidable. Jean-Christophe.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.09 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L’ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC
Mes Chers Collègues, Agréée, depuis le 16 octobre 2006, comme opérateur en archéologie préventive, pour la réalisation des diagnostics et des fouilles préventives sur le territoire communal, la Direction Archéologie et Muséum a eu son agrément commué en habilitation, le 16 octobre 2021, en application du décret n° 2017-925 en date du 9 mai 2017, relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques. Sans limite de durée, cette habilitation permet à la Direction Archéologie et Muséum de poursuivre son activité de fouille et de diagnostic, dans les conditions fixées par 269/332
l’article L.523-4 du code du patrimoine. Cette activité n’a pas seulement des résultats importants au plan de la connaissance de l’histoire de la commune, elle participe également à l’aménagement du territoire, dans la mesure où elle facilite, pour tous les aménageurs, la réalisation de leurs projets immobiliers. Depuis 2007, l’activité de diagnostic fait l’objet d’un bilan fonctionnel et financier annuel permettant d’en évaluer le coût et de faire évoluer les stratégies d’intervention. Ce bilan indique les différentes opérations réalisées, leur coût, qui est identifié par nature de dépenses, et il précise la part supportée par la Ville, ainsi que les recettes générées par cette activité, reconnue comme un service public. Il fait aussi la synthèse des découvertes archéologiques faites durant l’année. Depuis 2016, les recettes consistent en une subvention, qui est désormais versée par la DRAC PACA. Son calcul ne s’opère plus sur une année civile, mais sur deux moitiés d’exercice (du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N-0) ; il prend en compte les seuls diagnostics réalisés par la Direction Archéologie et Muséum, dont le rapport final d’opération a été transmis par l’Etat et validé au plan administratif durant cet intervalle de temps. Sur l’année 2022, la direction Archéologie et Muséum a réalisé 16 diagnostics. Le coût total du dispositif a été estimé à 232 936,55 €, dont 116 024,55 € ont été supportés par la Ville (soit 49,8 %), la différence étant assumée par les aménageurs, sous la forme de la mise à disposition des engins mécaniques. Les dépenses assurées par la Ville comprennent essentiellement les coûts des personnels affectés aux opérations de diagnostics (titulaires pour l’essentiel et agents contractuels) et des moyens techniques (engins de terrassement...). Leurs montants respectifs s’élèvent à 110 342,55 € et 5 682 € TTC. Dans le coût du personnel sont incluses les charges salariales des agents titulaires et permanents, qui ont représenté, en 2022, 75 % des dépenses. En matière de dépenses, le coût de ce dispositif a donc peu d’incidence financière sur le budget général de la Ville. Il est très largement compensé par la subvention perçue au titre du dispositif d’archéologie préventive pour les diagnostics. Entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022, le montant de cette subvention s’est élevé à 363 635,87 €. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : Oui, Madame le Maire, mes chers collègues. C’est un rapport dont vous avez l’habitude de connaître puisque c’est un rapport annuel qui est le bilan opérationnel et financier de l’activité, j’insiste, de diagnostic dans l’archéologie préventive. Alors, je vais essayer de faire le plus rapidement possible, mais eu égard au travail exceptionnel qui est fait par le service, je veux prendre un peu de temps. D’abord, pour vous rappeler ce qu’est la conduite des diagnostics. C’est une mission de service public et je vous rappelle aussi qu’elle est subventionnée par l’État et elle est financée par une redevance d’archéologie préventive qui incombe à toute personne qui va projeter des travaux d’aménagement affectant le sous-sol et soumis à déclaration préalable. Cette mission de service public est assurée, soit directement par la Ville, soit par l’INRAP, c’est-à-dire par les services de l’État. Or, vous savez et ça, c’est une initiative qu’il faut toujours saluer parce qu’elle a été très heureuse, il y a de nombreuses années que le maire, Madame JOISSAINS-MASINI, avait voulu doter la Ville d’un service de l’archéologie. Ce service, pour remplir ses missions à la place de l’État, doit être habilité par celui- ci. Vous vous souvenez aussi avec quel brio notre habilitation a été renouvelée en octobre 2022. Ceci étant posé, cette activité de diagnostic... et c’est pour ça qu’il est important que la Ville ait créé et conforte ce service, c’est une activité qui revêt non seulement des résultats importants au plan de la connaissance de l’histoire de la commune, mais c’est aussi une participation qui est importante pour l’aménagement du territoire dans la mesure où elle facilite pour tous les aménageurs, la réalisation de projets immobiliers. Je ne vais pas le dire, mais vous l’avez compris très bien, quand un aménageur est obligé de passer par un diagnostic effectué par l’État, en général, il faut qu’il soit plus patient que lorsqu’il s’adresse aux services de la Ville. Ceci dit, le rapport, vous l’avez vu, a trois parties : un bilan fonctionnel, un bilan financier et un bilan qui est lui un bilan vraiment archéologique qui vous fait découvrir les principales découvertes durant cette année 2022. Alors, rapidement sur le bilan fonctionnel : on a procédé à 22 dossiers d’urbanismes qui ont donné lieu à des prescriptions ; 17 qui 270/332
étaient… qui étaient soumis à des permis de construire ; il y en a eu 3 à des déclarations préalables ; il y en a eu 2 pour le permis d’aménager. Ce qui a fait qu’on a réalisé 16 diagnostics et qu’on a procédé à deux fouilles préventives. Vous verrez aussi, ça peut être intéressant pour certains, la localisation de ces diagnostics : il y en a eu 7 en secteur rural ; il y a eu 4 en périurbain ; et il y en a eu 5 en urbain. Enfin, il est aussi important de noter que la superficie totale des terrains qui ont été soumis aux diagnostics était d’un peu petit peu plus de 19 hectares et qu’il a été sondé 1 hectare. Voilà, rapidement pour le bilan fonctionnel. Pour le bilan financier. Les diagnostics ont coûté un total de 232 936 €. Le coût pour la Ville, qui a été supportée par la Ville, a été de 116 000 € soit moins de 50 % du coût total, ce qui est une belle performance ; le restant, 50 autres pour cent ayant été supporté par les aménageurs. Quand je dis supporté par des aménageurs, ce sont notamment des aides en prêt de matériels qui, si ces prêts n’étaient pas faits par les aménageurs à la Ville, évidemment, ça nous coûterait de l’argent de locations, j’en passe et des meilleures. Ce qu’il est important aussi de noter, c’est que la subvention qu’on a reçue de l’État a été une subvention exceptionnellement élevée puisqu’on n’a jamais atteint un tel niveau de subvention puisqu’on a reçu 363 635 € de l’État. Pourquoi une telle subvention alors que l’année dernière, enfin, en 2021, la subvention avait été de 193 000 ? Tout simplement parce que le calcul de la subvention se fait, notamment, sur des périmètres importants, mais on ne va pas tous les passer en revue, mais les principaux, c’est la nature du diagnostic et la deuxième chose, c’est la surface qui est diagnostiquée. Et en 2022, on a diagnostiqué des surfaces importantes, notamment, sur la Constance, etc., etc. Au niveau du bilan archéologique, là, vous verrez que vous avez tout le détail des découvertes qui ont été faites, évidemment, elles ne sont pas toutes d’un intérêt égal, mais parmi les plus importantes quand même, pour ceux qui n’ont pas eu le temps de lire le rapport et qui n’auront malheureusement peut-être pas le temps de le lire après le conseil, on a eu une meilleure compréhension du paléo-environnement grâce à des diagnostics qui ont été effectués sur le grand Vallat et la Petite Jouïne, notamment, quand il y a eu les travaux sur la grande Duranne et la Constance. Ça a permis de mieux comprendre les caractères biologiques et physico-chimiques qui déterminent la forme et l’évolution du terrain et là, on est dans la Préhistoire. C’est-à-dire, allez, entre 18 000 et 11 000 ans avant ce qu’on appelle l’Histoire. Ensuite, au niveau du néolithique. Là aussi, ça été intéressant. On a trouvé des fosses de stockage avec des artefacts, notamment du mobilier de céramique, chemin Barthélémy. Ce qui démontre qu’il y avait une fréquentation importante du secteur méridional de la commune au néolithique et notamment, sur les bords de la Luynes, le Robert, la Jouïne et aux Trois Pigeons. Alors, là, on est à peu près… on se rapproche de… de… de notre ère, on est entre -3300 et - 2200 ans. Ensuite, en protohistoire, on n’a pas grand-chose, en protohistoire sur la Constance, on a quand même retrouvé des vestiges de l’âge de fer et ce qui est quand même plus important, des foyers à Pierres chauffées. Ces foyers à Pierres chauffées, là, il y a une grande étude et une grande discussion entre les spécialistes. Est-ce qu’il servait à des rites funéraires ou est-ce qu’il servait à des cuissons d’aliments ? On ne le sait pas encore, mais on présume que c’était plutôt de la cuisson d’aliments. Ensuite, au niveau de l’Antiquité, ça je sais que ça vous passionne tous et en particulier le doyen PENA. On a eu des précisions importantes, mais on a eu des précisions importantes sur l’intramuros, notamment par les diagnostics qui ont été menés au vu des Chartreux. Je vous rappelle que rue des Chartreux en 1987 et 1988, c’est là qu’on avait trouvé, notamment, des mosaïques exceptionnellement belles et exceptionnellement conservées dans de riches maisons qui avaient été reconnues lors de ces fouilles. Alors, on a retrouvé là, cette année, toujours sur la rue des Chartreux, des fosses de plantations de l’époque Flavienne. L’époque Flavienne, mais ça, tout le monde le sait, c’est, notamment, trois empereurs : Vespasien, Titus et… ?
(Hors micro) : Domitien.
M. GRUVEL : Merci. Ensuite, on a toujours, toujours au niveau de l’Antiquité au 8, rue Mérindol, a été confirmé l’aménagement en terrasse des abords du decumanus maximus. Le decumanus maximus, c’est le grand axe de circulation qui reliait l’est à l’ouest. Et là, on retrouve des vestiges de murs d’un bâtiment et des artefacts là aussi avec pas mal de mobiliers en céramique et de fragments d’amphores. Cours Sextius, vous savez que le Cours Sextius donc a été, pas bouleversé, mais enfin perturbé par des travaux. Donc, on a regardé ce qu’il y avait là-dessous, on n’a pas vu grand-chose, on a vu… on pensait 271/332
que ça serait beaucoup plus riche. On a trouvé une canalisation et la fondation d’un mur du milieu du premier siècle après J.-C. qui pourrait être vraisemblablement des bâtiments agricoles. Au Moyen Âge, je passe vite, on n’a pas vu grand-chose non plus. Et sur la période moderne et contemporaine, il y a eu une fouille qui a duré et qui a duré, rue Manuel. Alors rue Manuel, on a eu une meilleure connaissance du quartier de Villeneuve…
Mme le Maire : Jean-Christophe, puis-je me permettre de te dire d’être un tout petit peu plus synthétique ?
M. GRUVEL : Écoutez, écoutez, j’ai fini, j’ai fini.
M. PENA : C’est le moment le plus intéressant de ce conseil, Madame le Maire, quand même… Mme le Maire : Alors, si c’est fini…
M. PENA : On ne parle pas souvent de… voilà, d’archéologie.
M. GRUVEL : J’ai synthétisé 30 pages de rapport, je dois dire.
(Intervention hors micro)
M. GRUVEL : Bon, eh bien, vu l’intérêt, je m’arrête là alors. C’était fini, c’était fini. OBJET : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE CAMILLE JULLIAN-CNRS-MMSH - AUTORISATION DE SIGNATURE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.10 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE 272/332
OBJET : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE CAMILLE JULLIAN-CNRS-MMSH - AUTORISATION DE SIGNATURE Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2017-506 du 10 novembre 2017, la Ville d’Aix-en- Provence, le C.N.R.S et l’Université d’Aix-Marseille se sont engagés, par voie conventionnelle, dans un partenariat scientifique en vue d’institutionnaliser et de pérenniser les activités de recherche que partagent le Centre Camille Jullian (CNRS-MMSH) et la Direction Archéologie et Muséum de la Ville. Spécialisé dans l’archéologie du monde méditerranéen pour les périodes protohistorique et antique, le Centre Camille Jullian apporte régulièrement son concours scientifique à la Direction Archéologie et Muséum de la ville sous la forme de conseils, d’expertises, de collaboration à des projets scientifiques, de publication ou de valorisation. Il accueille notamment, au titre de chercheurs associés, divers agents de la Direction depuis de nombreuses années. Engagée depuis sa création, en 1988, dans la recension des sites archéologiques et la réalisation de fouilles archéologiques sur le territoire communal, la Direction Archéologie et Muséum a, pour sa part, constitué d’importants fonds, tant documentaire que mobilier au travers des collections issues de ses travaux ou qu’elle a collectées. Elle représente à ce titre un pôle de ressources sur l’archéologie aixoise, mais aussi plus largement sur celle du Pays d’Aix. Ses agents sont par ailleurs fortement impliqués dans divers programmes de recherche au long cours portant sur la ville antique et sur son territoire, mais aussi sur la période de l’âge du Fer dont les fouilles livrent régulièrement des vestiges. Ils participent à ce titre à divers axes de recherche inscrits dans la programmation pluriannuelle du Centre Camille Jullian. Grâce à cette convention-cadre, les membres du Centre Camille Jullian et de la Direction Archéologie et Muséum partagent leurs outils méthodologiques et échangent régulièrement leurs connaissances. Cette collaboration sert au mieux les travaux scientifiques menés par la Direction Archéologie et Muséum (publication d’articles, participation de ses agents à des colloques), ainsi que ses actions de médiation (expositions, productions destinées au grand public, conférences) ou de valorisation du patrimoine archéologique. La convention-cadre qui précise les termes de cette collaboration ancienne étant arrivée à terme en 2021, il convient de la renouveler pour les cinq prochaines années, de manière à pérenniser ce partenariat très productif. Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer la convention-cadre de partenariat scientifique en annexe.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : Ensuite, le 8.10. Là, ça va être vite fait. C’est une convention-cadre de partenariat entre la Ville et le centre Camille Jullian. Ce partenariat qui est très important arrive à échéance et je vous propose de le renouveler.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LE MILLE- FEUILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION 273/332
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.11 RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LE MILLE-FEUILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION
Mes Chers Collègues, Découvert en 1945, lors du creusement de tranchées de défense passive, classé au titre des Monuments historiques en 1958 et restauré en 1988, le site archéologique de Grassi est l’un des rares témoins visibles du passé antique de la Ville d’Aix-en-Provence. En dépit de son état de conservation aujourd’hui dégradé, il reste un lieu privilégié de dialogue entre les ruines et le public. Dans le cadre d’un atelier d’arts vivants qu’elle conduit sur la thématique « Ruines et Vestiges » avec six acteurs amateurs, la compagnie de théâtre contemporain « Le Mille-Feuille » a imaginé une création qui aurait pour cadre ce site archéologique. Mêlant pratique vocale, mouvement et écriture, ce projet vise à faire parler « les ruines » à l’imaginaire des spectateurs, de leur permettre de les regarder autrement pour y percevoir tous à la fois leur unicité et leur universalité. Il est porté par Rafaële Mamane qui, depuis quinze ans, œuvre et se forme dans les arts performatifs et thérapeutiques : improvisation, voix, mouvement, pratiques somatiques, théâtre, écriture, tarologie et rituels. Ces dernières années, elle s’est perfectionnée auprès du Centre Artistique International Roy Hart, de Thomas Richards (Workcenter of Jerzy Grotowski), de l’International TheaterObservatory et du Magdalena Project. Elle est également formée en Life Art Process (Centre 274/332
Tamalpa, Anna Halprin), approche qui associe le mouvement, l’improvisation, la performance, l’écriture et le travail plastique à des fins artistiques, éducatives, sociales et thérapeutiques. Après une phase d’exploration menée depuis la voirie, au cours de laquelle les vestiges antiques, abordés sur un plan symbolique, métaphorique et dans la danse, ont donné lieu à l’écriture de très beaux textes, la compagnie souhaiterait pouvoir investir le site archéologique, pour quelques séances de travail, en vue de finaliser son atelier in situ. L’objectif est de produire, en juin 2023, deux représentations. Ces représentations doivent avoir lieu les 15 et 16 juin prochains, de 18 H à 22 H. Afin de permettre à la compagnie « Le Mille-Feuille » de travailler dans le jardin archéologique de Grassi pour l’élaboration de son spectacle, a été élaborée une convention qui fixe les modalités d’utilisation du site et le calendrier des répétitions et des représentations. Ce texte précise notamment les dispositions à prendre pour éviter toute dégradation des vestiges, déjà malmenés par le temps. Offrant une belle occasion de faire dialoguer patrimoine, culture et pratique artistique, cette initiative participe de la valorisation du site, qui doit faire, en 2023, l’objet d’une étude préalable en vue de sa restauration. Elle montre l’intérêt que peuvent avoir des vestiges non seulement comme supports de la rencontre avec le passé, en l’occurrence un segment de l’histoire romaine de la ville, mais comme espaces intemporels, où chacun peut être confronté à l’expérience du temps et à la charge émotionnelle que celle-ci fait rejaillir en regard de sa propre vie et de son imaginaire. Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DONNER votre accord pour autoriser la compagnie « Le Mille-Feuille » à investir le site archéologique de Grassi selon le calendrier fixé dans la convention ;
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer la convention fournie en annexe.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. GRUVEL : Ensuite 8.11 c’est un dossier sympathique, c’est une association que je ne connais pas bien, mais que peut-être que les affaires culturelles pourront me donner quelques éléments de précision sur cette association, mais je trouve qu’elle a eu une initiative intéressante. Elle veut… elle veut en fait, créer un spectacle visant à faire parler les ruines et a choisi les vestiges antiques du jardin archéologique de Grassi. Donc, je vous propose de les autoriser à faire leur représentation. Merci. Mme le Maire : Merci beaucoup, Jean-Christophe, de tout ce talent. Est-ce qu’il y a des questions ? M. PENA : Madame le Maire, juste une remarque…
Mme le Maire : Ah, Monsieur PENA.
M. PENA : Madame le Maire, je vous soupçonne d’avoir enclenché le projet de la Constance pour faire avancer la recherche en protohistoire.
Mme le Maire : Mais je pense que ça peut avoir en tout cas cet intérêt aussi. M. GRUVEL : Vous me prêtez un pouvoir que je suis loin d’avoir, Monsieur le doyen. Mme le Maire : Alors, Frédéric GAETA me disait tout à l’heure qu’il fallait faire voter de nouveau, je pensais l’avoir fait, le retrait du 7.03 concernant l’augmentation du tarif du conservatoire. Contre ? 275/332
Abstention ? Il me semble qu’on l’avait voté, mais bon, deux fois peut-être, parfois, valent mieux qu’une. 8.01, contre ? Abstention ? 8.02, contre ? Abstention ? 8.03, contre ? Abstention ? 8.04, contre ? Abstention ? 8.06, contre ? Abstention ? 8.07, contre ? Abstention ? 8.08, contre ? Abstention ? 8.09, contre ? Abstention ? 8.10, contre ? Abstention ? 8.11, contre ? Abstention ? Stéphane. OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN- PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.01 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN- PROVENCE POUR L’EXERCICE 2022
Mes Chers Collègues, Lors de sa réunion du 14 mars 2023, le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme, établissement public industriel et commercial, a adopté le Compte de Gestion présenté par Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence. Ce compte de gestion détaillé, remis par les services de la Trésorerie Principale agent comptable de l’Office de Tourisme est joint en annexe. Les remarques figurant au tableau de synthèse 276/332
(Résultats d’exécution du budget principal, état II-2 23), ont été présentées au Comité de Direction. Le résultat de l’exercice 2022 ressort avec un excédent de 495 274,94 € en fonctionnement et un déficit de 167 421,75 € en investissement. Le résultat de clôture 2022, soit le cumul des résultats des exercices 2022 et antérieurs, est en excédent total de 2 543 312,68 € , répartis en 2 164 650,78 € , pour la section de fonctionnement et 378 661,90 euros pour la section investissement. Ces excédents de clôture sont entièrement reportés dans les sections correspondantes du budget primitif 2023 de l’Office Municipal de Tourisme, que vous avez adopté par délibération n° DL.2023-128 du Conseil Municipal du 17 mars dernier. Conformément au Code du Tourisme, article L. 133-8 modifié par l’Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 – art. 1, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le Compte de Gestion 2022 de l’Office Municipal de Tourisme. Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PAOLI : Oui, Madame le Maire, merci. Le 9.01, il s’agit donc du compte de gestion concernant l’office du tourisme. Donc, en réunion du 14 mars 2023, en comité de direction, on a passé le compte de gestion présenté par le chef de service comptable du service gestion d’Aix-en-Provence, compte de gestion détaillé et remis par le service de la trésorerie générale – il est en annexe, vous pourrez le lire – le résultat de l’exercice 2022 ressort avec un excédent de 495 274,94 € en fonctionnement et un déficit de 167 421,75 € en investissement et le résultat de clôture 2022 avec le cumul des résultats des exercices précédents et antérieurs ressort avec un excédent total de 2 543 312,68 € répartis pour 2 164 650,78 € pour la section de fonctionnement et 378 661,90 € pour la section investissement. Excédent de clôtures entièrement reportés dans la section correspondante du budget primitif de l’office municipal du tourisme. Il vous est donc demandé d’approuver ce compte de gestion 2022 pour l’office de tourisme municipal.
Mme le Maire : 9.02.
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 277/332
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.02 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Mes Chers Collègues, Le compte administratif est la traduction budgétaire de l’action de l’Office Municipal de Tourisme, telle que décrite dans son rapport d’activités 2022. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Office :https ://www.aixenprovencetourism.com/a-propos-de-nous/ Le rapport d’exécution budgétaire, annexé à la présente délibération, a été approuvé par les membres du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme le 14 mars 2023.
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
L’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) indique que les touristes internationaux ont été plus de 900 millions en 2022, soit deux fois plus que les chiffres enregistrés en 2021, tout en restant à 63 % des niveaux d’avant la pandémie. L’OMT prévoit une poursuite de la reprise tout au long de l’année 2023 en dépit des divers défis comme la situation économique et les incertitudes géopolitiques persistantes. Les facteurs économiques pourront influer sur la façon de voyager en 2023, aussi l’OMT s’attend à ce que la demande de voyages internes et régionaux reste forte et alimente la reprise du secteur plus largement. A l’échelle nationale, Atout France précise qu’après 2 années de turbulences liées à l’épidémie de Covid et en dépit de la guerre en Ukraine, le rebond de 2022 a été consolidé grâce à un marché domestique toujours très solide et une fréquentation internationale en forte hausse malgré la faiblesse persistante des clientèles asiatiques. On peut noter la très forte croissance du marché américain et les performances des marchés européens de proximité. Le tourisme d’affaires retrouve également une bonne dynamique, contribuant à la croissance du revenu dans l’hôtellerie, en particulier dans les destinations urbaines. Toutefois, des incertitudes demeurent avec un taux de départ en vacances des Français qui commence à baisser depuis quelques mois, une inflation qui persiste et impacte tous les coûts d’exploitation et d’investissement, et une sensibilité plus forte aux questions de pouvoir d’achat dans les intentions de départ de plusieurs marchés internationaux. LE CONTEXTE RÉGIONAL ET LOCAL
Avec plus de 30 millions de visiteurs accueillis chaque année et 20 milliards d’euros de recettes annuelles, le tourisme constitue un poids économique très important pour la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Pour conserver ce poids tout en protégeant son territoire, la Région Sud a voté, en 278/332
octobre dernier, un nouveau schéma directeur 2023 - 2028 pour le tourisme. Concrètement, celui-ci doit répondre à 4 enjeux majeurs :
conforter la notoriété et l’attractivité de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans toute sa diversité et capitaliser sur les grands événements internationaux ;
renforcer l’attractivité des métiers et la professionnalisation des acteurs du tourisme ; soutenir l’investissement et l’innovation ;
favoriser une organisation optimale des flux touristiques et une économie responsable pour des destinations préservées et des filières structurées.
Sur la saison touristique 2022, l’hôtellerie en région Paca a retrouvé son taux de 2019, malgré des hausses de prix qui ont pu aller jusqu’à 35 %, selon le Comité Régional du Tourisme. A l’échelle locale, l’Office de Tourisme note également une forte reprise d’activité avec la venue de deux millions de touristes et une consommation touristique estimée à 280 millions d’euros. Le taux d’occupation des hôtels et résidences est particulièrement dynamique sur l’arrière- saison. Ainsi, la fréquentation en septembre dépasse les mois de juillet et août et confirme la stratégie de promotion des ailes de saison. Après deux années où les touristes français représentaient 80 % des visiteurs accueillis à l’Office de Tourisme, la répartition en 2022 se rapproche désormais de celle de 2019 avec 61 % de nationaux et 39 % d’internationaux.
L’ACCUEIL – LA COMMUNICATION - LA PROMOTION
Avec 346 jours d’ouverture en 2022 (284 jours en 2021), le nombre de visiteurs accueillis à l’Office de Tourisme a connu une hausse de 91 %, représentant un total de 381 863 personnes, dont 54 953 sur le seul mois de septembre. Les touristes français en provenance de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été majoritaires, suivis par ceux d’Île de France et de d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les touristes européens ont continué d’être présents notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. Ceux en provenance des États-Unis effectuent un grand retour et arrivent en tête de l’ensemble des nationalités accueillies. Le volet de la communication et de la promotion a été renforcé en 2022. Le nombre de connexions sur le site web de l’Office de Tourisme s’est accru de 32 % par rapport à l’année précédente. Les relations presse entretenues tout au long de l’année ont permis de réaliser de nombreux accueils presse, workshops et opérations spécifiques dont la contre-valeur publicitaire est estimée à 10 millions d’euros. Enfin, le salon Destination Vignobles qui s’est déroulé en octobre 2022 a connu un très grand succès. En partenariat avec Atout France et le Comité Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Office de Tourisme a coorganisé cet événement de portée internationale. 156 tour-opérateurs internationaux venant de 41 pays, ont ainsi pu découvrir l’offre œnotouristique d’Aix et du Pays d’Aix, avec de nombreuses retombées attendues pour notre territoire. L’HEBERGEMENT
Le nombre total de nuitées touristiques en 2022 (hébergements marchands et non marchands) s’élève à 4 185 000 (+ 2 %). L’hôtellerie, avec un taux moyen d’occupation des hôtels et résidences de 70 % (53 % en 2021) retrouve son niveau de 2019. La taxe de séjour reversée par la Ville d’Aix-en-Provence à l’Office au titre de 2022 s’élève à 2, 98 M€ alors qu’elle s’établissait à 1,51 M€ en 2021.Cette évolution s’explique par un montant plus élevé de taxe de séjour perçue, mais également par un décalage budgétaire dans les reversements.
L’ANIMATION CULTURELLE ET ÉVÉNEMENTIELLE
Avec plus de 30 expositions et événements organisés l’année dernière, l’Office de Tourisme contribue au rayonnement et à l’animation de la Ville, notamment en basse saison et à renforcer l’image culturelle de la destination. L’Office a pris une part active dans la programmation de la biennale d’art et de culture qui a rassemblé pour sa première édition, un total de 300 000 personnes. Lors du week- end d’ouverture de la 1ère saison, les Rencontres du 9ème Art ont ainsi attiré 4 000 visiteurs dont 1 230 élèves et 46 000 au total sur l’ensemble des propositions. Pour la soirée de clôture, l’Office a été coproducteur de l’événement « SPARK, le bal des lucioles » du 21 décembre. Les chiffres de fréquentation des sites et principales manifestations culturelles ont connu une belle progression. Le Musée Granet a accueilli 132 000 visiteurs en 2022 (+ 26 %), le Centre d’Art de Caumont, 225 000 (+ 80 %) et le Festival d’Aix, 71 000 (+ 85 %). Le volet numérique a été renforcé avec la création de 279/332
l’application « Sur les pas de Cézanne », parcours géolocalisé qui a obtenu le 2ème prix dans la catégorie « meilleure application numérique » aux Trophées de la Communication à Paris. Enfin l’atelier Cézanne, dont près des deux tiers des visiteurs sont internationaux conforte la renommée et la dimension internationale de ce site. Sa jauge limitée ne permettant pas d’accueillir plus de public, celui-ci va faire l’objet de travaux de rénovation et de valorisation dans la perspective de « Cézanne 2025 ».
LE TOURISME D’AFFAIRES
Après un premier trimestre très ralenti, en raison de l’incertitude liée à la pandémie, le second semestre aura marqué une reprise plus soutenue. Au total, 34 événements ont été accueillis au Centre de Congrès, soit plus du double qu’en 2021, pour un chiffre d’affaires de 396 135 euros HT (+ 114 % par rapport à 2021). Le principal atout de cet équipement réside dans sa proximité avec le centre-ville et le parking Carnot. Sa faiblesse réside dans le manque de surfaces pour accueillir simultanément un espace d’exposition, des salles de réunion et de restauration. Aussi une étude de faisabilité de travaux a été confiée en 2022 par la Ville à la SEMEPA. Le projet à l’étude permettra de doter la Ville d’un Centre de Congrès modernisé et répondant aux nouvelles normes écoresponsables afin d’optimiser son fonctionnement et d’accroître ses recettes commerciales. Conformément au Code du Tourisme, article L.133-8, modifié par l’Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 – art.1, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le compte administratif 2022 de l’Office Municipal de Tourisme qui laisse apparaître un résultat de clôture en excédent de 2 543 312,68 € répartis en 2 164 650,78 € pour la section fonctionnement et 378 661,90 € pour la section investissement, résultats identiques à ceux constatés par Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence, ainsi que le bilan d’activités afférent.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PAOLI : Questions ? Vote ? Non ? C’est bon ? Alors, compte administratif dans la foulée. De la même façon, je ne vais pas être plus long puisqu’on avait fait une à cette heure-ci un développement lors du budget donc, je ne vais pas revenir sur les éléments, je suis à votre disposition si vous avez des questions, on avait beaucoup échangé sur l’office du tourisme et évidemment la dernière fois. Seule chose qui est à retenir, c’est qu’à la sortie du covid, on a une activité qui se porte extrêmement bien à la Ville d’Aix-en-Provence. Beaucoup de retours d’une clientèle internationale européenne, mais on attend encore des augmentations. Une taxe de séjour qui est en forte augmentation qui nous a permis de faire peser une très faible part sur la dotation municipale, ce qu’expliquait Gérard BRAMOULLÉ, tout à l’heure à savoir uniquement 741 000 €, alors que dans les années précédentes on était à plus de 2 millions d’euros. On a un tourisme d’affaire qui est en augmentation, une animation culturelle qui a été dit par Marie-Pierre tout à l’heure, notamment, sur Hockney, la Biennale, enfin, tout ce qu’on dit, tout ce qui est écrit, je suis à votre disposition, mais je ne détaillerai pas plus, comme on la fait précédemment, et je crois qu’il est suffisamment tard. Donc, il vous est demandé d’approuver ce 280/332
compte administratif 2022 pour l’office municipal du tourisme qui laisse apparaître un résultat de clôture en excédent de 2 543 312,68 €, répartit ainsi, 2 164 650,78 € pour le fonctionnement en section et 378 661,90 € pour la section d’investissement résultat évidemment identique à ceux constatés par Monsieur le chef du service de gestion comptable d’Aix-en-Provence ainsi que le bilan d’activité afférent.
OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.03 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a adopté par délibération n° DL.2022-326 du 14 octobre 2022, la nouvelle convention entre la Ville et l’Office Municipal de Tourisme pour la gestion du Centre de Congrès. Celle-ci précise à l’article 5, que toute utilisation du Centre de Congrès est subordonnée à l’acquittement du montant de la location, selon les tarifs approuvés par le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et le Conseil Municipal. Les demandes de 281/332
réductions commerciales ou gratuités pour l’utilisation du Centre de Congrès relèvent, en dehors des usages précisés dans la convention, de la compétence du Conseil Municipal. Elles ne concernent que la partie locative, les frais techniques restant à la charge des organisateurs. Je vous présente aujourd’hui la demande de l’Unité Locale de la Croix-Rouge Française qui a organisé une conférence sur le droit international humanitaire le 1er mars 2023. Les bénévoles de l’Unité Locale ont créé une Académie du Droit International Humanitaire, structure unique régionalement. Cette conférence a réuni une population concernée et intéressée, mais aussi les plus hautes instances nationales et des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). A cet effet, il est proposé d’accorder la gratuité sur la partie locative du Centre de Congrès, pour un montant de 3 050 euros HT. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la gratuité sur la partie locative du Centre de Congrès, au profit de l’Unité Locale de la Croix-Rouge Française pour un montant de 3 050 euros HT.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PAOLI : 9.03, on vous propose en lien avec Brigitte dans le cadre de politique de tourisme et surtout l’utilisation du Centre du Congrès, l’utilisation gratuite concernant la Croix-Rouge, si je ne me trompe pas, oui, pour la partie locative du Centre du Congrès au profit de l’unité locale de la Croix- Rouge française pour un montant de 3 050 €. Je laisse, Brigitte, si tu veux dire un mot sur la délibération, sur l’objet de la manifestation, puisque c’est toi qui la portes, puisque je n’ai que l’infrastructure pure.
Mme BILLOT : Oui, juste deux mots. L’objet de la manifestation, c’était au palais des congrès, quand la Croix-Rouge a fait son exposé sur le droit international humanitaire. Voilà, c’est tout. Mme le Maire : Karima. Merci, Stéphane, c’était très concis, très synthétique et très clair. OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT FRANÇAIS DES INSTRUMENTS A VENT Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des 282/332
Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
09.04 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT FRANÇAIS DES INSTRUMENTS A VENT Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique de Relations internationales, la Ville d’Aix-en- Provence souhaite accompagner des projets qui participent au rayonnement de son territoire tout en favorisant une ouverture de celui-ci vers l’extérieur. Elle est également attentive aux actions qui lui permettent d’exprimer sa solidarité envers des territoires partenaires. Ainsi, je vous propose de soutenir l’Institut Français des instruments à vent. Cette association, créée en 2000, s’est donné comme objectif de développer la musique pour instruments à vent et de la faire connaître au grand public. Au titre de l’année 2023, elle propose d’organiser 3 concerts en Arménie ainsi que deux représentations à Aix-en-Provence. En effet, il s’agira pour le public arménien de découvrir, dans les villes de Achtarak, Vanadzor et Erevan, du 3 au 5 juillet 2023, les créations faites par le Quintette à vent de Marseille à partir de compositions de musiciens arméniens. Par ailleurs, les élèves du conservatoire d’Erevan bénéficieront, grâce à l’association, de masterclass. En amont du déplacement en Arménie, l’Institut français des instruments à vent donnera un concert gratuit, à Aix- en-Provence, dans les locaux du Hay’s Club. Puis une seconde représentation sera proposée à l’occasion de la semaine de l’Arménie dont les dates restent à définir. En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER l’attribution, pour l’année 2023, d’une subvention exceptionnelle de 3 500 € au titre des Relations internationales et de 3 500 € en fonctionnement projet, au titre de la Culture, à l’Institut français des instruments à vent, pour le projet de concerts en Arménie et à Aix-en-Provence ; DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, sur les lignes budgétaires 1091 / 044-65748-930 et 2466 / 33-6574-923, qui présentent les disponibilités suffisantes ; AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Relations internationales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présents et représentés : 53
Présents : 34
Abstentions : 0 283/332
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme ZERKANI-RAYNAL : Il s’agit de la 9.04. Donc, c’est l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’institut français des instruments à vent qui va se produire… Mme le Maire : En fait, Brigitte, on n’a pas entendu tes…
Mme ZERKANI-RAYNAL : Elle avait fini.
Mme le Maire : Ah, tu avais fini ? D’accord, d’un coup, j’ai eu un doute. Très bien, ça va. Mme BILLOT : C’était juste le pourquoi.
Mme ZERKANI-RAYNAL : C’était fini, c’était fini.
Mme le Maire : Termine alors.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Replay, 9.04, attributions de subventions exceptionnelles à l’institut des instruments à vent pour cinq représentations : 3 en Arménie et 2 sur notre belle ville évidemment. Et c’est en préfiguration évidemment de notre partenariat avec l’Arménie, la ville de Masis, voilà. Merci. Mme le Maire : Merci. Donc, je vous propose de, soit de poser des questions, soit de voter. Y a-t-il des questions, des interventions ? Oui, Madame PETEL.
Mme PETEL : J’ai juste une petite intervention pour vous faire remarquer et vous signaler que nous sommes très peu nombreux à cette heure-ci, et que très certainement que le nombre de délibérations a fait fuir une part des personnes. Certes, il y en a aussi qui avaient des urgences plutôt médicales, mais il s’avère que le quorum aujourd’hui tient parce que nous sommes aussi là, l’opposition, et je tenais quand même à vous le faire remarquer parce que ça n’est pas anodin. L’organisation des conseils municipaux a une incidence sur l’attention qu’on peut avoir sur certains dossiers et la présence en fin de soirée. Mme le Maire : (hors micro) Qu’est-ce que tu dis ? Elle a dit quoi ?
Mme ZERKANI-RAYNAL : Elle dit que si les questions orales étaient à la fin, eh bien, là, on aurait le quorum jusqu’à la fin pour les délibérations.
M. PENA : Il ne manque plus que ça, oui, il ne manque plus que ça. En plus de tout le reste, il ne manque plus que ça. Au moins, ne la ramenez pas, voilà.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Si on faisait un temps de parole, ça règlerait tout. M. PENA : Parce que là, ça va mal se terminer, on va partir immédiatement, on va partir immédiatement.
M. CHEVALIER : (hors micro) Ça fait 10 heures de conseils municipaux, il y a 100 délibérations, alors ne la ramenez pas.
Mme le Maire : Je vous propose… je vous propose de terminer.
M. PENA : On va partir.
Mme le Maire : Sachant que…
M. PENA : Ça fait un bon moment que nous tenons… J’ai estimé que dans notre fonction d’élus, on devait aller jusqu’au bout. Je voulais dire sans polémique, un peu dans le même sens que Anne- Laurence PETEL à Madame le Maire, que ces conseils aussi espacés et avec autant de délibérations montrent leurs limites. Je veux bien, Karima, qu’on soit long au moment des questions dites préalables, mais Madame le Maire a mis le cadre qu’il fallait, deux questions en début de conseil et éventuellement d’autres débats en fin de conseil. Donc, on en est là. Nous ne sommes pas responsables encore une fois, de l’organisation des conseils que nous dénonçons calmement, mais que nous tenons à dénoncer. C’est tout. On voit bien qu’aujourd’hui, là, on est gêné, moi-même, si je vous disais ma vie je devrais être chez moi, et je ne suis pas chez moi. 284/332
Mme le Maire : Tous. Oui, mais en même temps, je dirais que dans chaque Conseil Municipal, l’opposition à la parole. Évidemment, les choses durent aussi. Et l’expérience a montré que quel que soit le nombre de rapports, on avait entre sept et neuf heures de Conseil Municipal parce qu’effectivement, il y a une prise de parole. Donc, sincèrement, le nombre de Conseil Municipal est un nombre classique par rapport aux autres communes, voilà.
Mme DAURES : Non, mais en excusant l’argument des questions orales, ça ne tient pas, ça a duré à peu près un quart d’heure en début de conseil, ça n’a pas duré, ce n’est pas ça qui n’a… Mme le Maire : Je pense que ce que Karima voulait dire par là, c’est que vous vous payez d’une situation, mais en même temps vous en êtes aussi les artisans, c’est ça, voilà. Alors, moi, écoutez, je vous propose…
M. PENA : Eh bien, ça, c’est inacceptable parce que ce n’est pas vrai…
Mme le Maire : Non, ce n’est pas inacceptable quand on voit le nombre… M. PENA : C’est un moyen de bâillonner la parole de l’opposition.
Mme le Maire : Quand on voit le temps de parole du groupe de l’opposition, ce n’est pas inacceptable, de le penser et de le dire.
M. PENA : Madame le Maire, écoutez-moi, il suffirait, pour qu’il n’y ait pas de polémique, que vous mettiez dans… je vais raisonner dans l’année, deux conseils de plus dans l’année, en espaçant, en faisant de la respiration …
Mme le Maire : Ça ne sert à rien, Marc.
M. PENA : Ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai.
Mme le Maire : Ça ne sert à rien.
M. PENA : Non, mais vous ne nous comprenez pas ; nous aurions plus de temps pour débattre. Mme le Maire : Tout devient de toute façon tribune. Je le comprends très bien et en plus, j’aime entendre effectivement les oppositions parce que de toute façon, c’est toujours très riche. M. PENA : Mais ce n’est pas que des tribunes, Madame le Maire, c’est de poser des questions très diverses toutes importantes.
Mme le Maire : Dans le même temps, dans le même temps, il y a un temps de parole à la Ville d’Aix- en-Provence qui est inhabituel. Voilà. Que reçoit l’opposition, qui est tout à fait inhabituel. M. PENA : Mais je vous accorde qu’on peut parler, ce n’est pas ça le problème. Mme le Maire : Alors, effectivement, qu’il y ait un problème de quorum à la fin, c’est dommageable, on fera en sorte que ce ne soit plus le cas, mais néanmoins, je suis désolée, il y a aussi la responsabilité de chacun là-dedans, c’est tout. Ou alors effectivement, on peut réduire les temps de parole. M. PENA : Mais Madame le Maire, là, il ne reste pas deux rapports.
Mme le Maire : Et si je dis ça, vous pouvez être sûr que tous les élus de la majorité vont me dire : « banco, on y va ».
M. PENA : D’accord, il ne reste pas deux rapports, il en reste beaucoup, c’est ça qui commence à… Mme le Maire : Pas tant que ça.
M. PENA : …être au bout d’un moment, gênant, voilà. Et surtout, c’est pour mieux débattre, il suffirait de deux conseils de plus et ça suffirait.
Mme le Maire : Allez, continuons, 9.01 contre ? Abstention ?
M. SPANO : Vous aviez une proposition à faire. Vous n’aviez pas une proposition à faire ? Vous aviez dit : « je vais vous faire une proposition… ».
Mme le Maire : Non.
M. SPANO : Ah bon, je n’ai pas entendu, pardon.
Mme le Maire : Non, non. C’est peut-être le rêve que les temps de parole diminuent, mais non, je ne l’ai pas faite. 9.02, contre ? Abstention ? 9.03, contre ? Abstention ? 9.04, contre ? Abstention ? OBJET : ADOPTION DE LA MOTION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSION LOCALES A PROPOS DE FRANCE TRAVAIL -AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame 285/332
Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
11.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ADOPTION DE LA MOTION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSION LOCALES A PROPOS DE FRANCE TRAVAIL -AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la création de l’agence France Travail, successeur de Pôle Emploi et dont feront partie les missions locales, les représentants de l’Association Régionale des Missions Locales (ARDML) Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ont acté à l’unanimité l’élaboration et le dépôt d’une motion afin de saisir les élus sur les enjeux et les risques liés à la gouvernance de ce nouvel organisme. En effet, la place prééminente dans les insistances décisionnelles (Le Maire Président de fait) des Missions Locales de l’échelon local et notamment des communes depuis 40 ans est amenée à disparaître dans la nouvelle configuration puisque les décisions seront prises en amont au niveau régional et national. Afin de soutenir la démarche de l’Association Régionale des Missions Locales (ARDML) Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous vous proposons d’adopter la motion annexée au présent rapport. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER la motion du Conseil d’Administration de l’Association Régionale des Missions Locales (ARDML) Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur à propos de France Travail. Présents et représentés : 52
Présents : 34 286/332
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 43
Contre : 9
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 11.01, adoption de la motion de l’association régionale des missions locales à propos de France travail autorisation de signature à Madame le Maire ou son représentant. Il s’agit… Éric veut peut-être en dire un petit mot ?
M. CHEVALIER : Oui, je vais être bref, Madame le Maire. Donc, ça concerne le positionnement des missions locales dans le cadre de la loi France travail qui est en cours d’examen. Si vous voulez juste je serai bref, mais… Jean-Louis, s’il te plaît, ça résonne de partout déjà. Donc, le principe, c’est l’opposition sur, on va dire, quatre éléments particuliers. Le fait que les missions locales, c’est un accompagnement global des jeunes. C’est-à-dire ce n’est pas un accompagnement que pour trouver un job, mais c’est aussi un accompagnement global. Donc, de fait, l’association régionale estime que la notion d’algorithme est mal fondée par rapport aux jeunes et aux personnes que nous recevons. Deuxième point très important aussi, il y a la gouvernance où on s’aperçoit que les communes qui sont actuellement les présidents des missions locales et qui sont membres des conseils d’administration disparaissent, ou du moins, à ce stade, ne sont pas assez, disons assises sur leur gouvernance. Troisièmement, c’est le lien avec le milieu de l’entreprise. Les communes étant dans la gouvernance, c’est elles qui ont créé le tissu, le lien avec les entreprises et ce n’est pas acté que ce lien soit conservé et au contraire, il serait transféré sur d’autres structures. Et enfin, c’est qu’on souhaiterait que l’opérateur public de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans soit les missions locales et non pas l’opérateur France travail. Pour vous dire aussi que ce matin, j’étais en retard, tout simplement parce que je me suis rendu en tant que représentant de l’Union régionale des missions locales pour accueillir Madame Élisabeth BORNE et Monsieur Olivier DUSSOPT. Donc, Madame le Premier Ministre et Monsieur le ministre du Travail au sein de la mission locale du Pays Salonais. À ce stade, on leur a remis les projets innovants que nous avions en tant que mission locale. J’ai trouvé parce que bon, je suis honnête dans mes propos, je ne suis pas polémiste, j’ai trouvé Madame BORNE très à l’écoute des jeunes autour de table. Il y avait trois tables thématiques, je l’ai trouvée très à l’écoute. Je pense que c’est de parce qu’elle connaît bien les missions locales puisqu’elle en a géré. Donc, je pense qu’on peut arriver à quelque chose si vraiment il y a une volonté politique sur le sujet de ne pas détruire les missions locales dans leur conception d’accompagnement global des jeunes et deuxième élément, la gouvernance des communes nous permet d’être réactifs sur le territoire par rapport à notre population de jeunes. Voilà, je suis bref sur le sujet. Excusez-moi.
Mme le Maire : Oui ?
Mme PETEL : Là-dessus, enfin, je pense que cette motion, elle arrive après la bataille en fait, puisque le rapport de Thibaut GUILLUY a été... a été produit déjà. Et quand vous regardez le communiqué qu’a produit l’Union nationale des missions locales, l’Union nationale des missions locales, ils disent clairement que l’UNML se félicite que le rapport ambitionne de faire de l’approche globale de l’accompagnement porté par les missions locales, un principe fondamental de tous les parcours d’insertion… l’union se réjouit également que le rôle central du réseau des missions locales dans l’accompagnement des jeunes soit reconnu et conforté. Il contribuera de manière proactive à 287/332
l’élaboration des orientations stratégiques. Donc, en fait, moi, je reconnais dans vos propos… je ne reconnais absolument pas ni… – non, non, mais je vous le dis – France travail, c’est quelque chose qui est extrêmement important et que tous les acteurs reconnaissent comme étant un projet pour mettre en commun les compétences de Pôle Emploi, des régions, du Département, des missions locales. Ça signifie en fait qu’à la fois, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, les jeunes, auront tous un droit à un parcours d’accompagnement commun. L’idée, c’est vraiment de gagner en efficacité. Les missions locales devraient s’appeler France travail jeunes, mais elles restent les missions locales telles qu’elles sont aujourd’hui, bien sûr que si, elles restent telles qu’elles sont aujourd’hui. Je pense que vous n’avez pas totalement saisi, ce que France travail était en train de faire. Pôle Emploi est OK là- dessus, les départements signent des deux mains, Martine VASSAL était là, ce matin, pour signer aussi. Aujourd’hui, tout le monde est enthousiaste, sauf qui ? L’union des maires. Voilà. Pas l’union des maires, pardon, l’Association des maires. Il faut que peut-être à un moment donné, Monsieur LISNARD fasse autre chose que de la politique politicienne parce qu’il tape… il tape sur les politiques publiques de l’État…
(Intervention hors micro)
Mme PETEL : Non les politiques, c’est une…
Mme le Maire : Attention, on va vraiment vers un mouvement de centralisation à outrance… Mme PETEL : Mais non, c’est tout le contraire.
Mme le Maire : Donc, il est normal que les communes… alors que tout le monde s’adresse à la commune dès qu’il y a quelque chose qui ne va pas, qu’effectivement, la commune se rebelle par rapport à ça, c’est logique.
Mme PETEL : Si vous dites ça, c’est que vous ne connaissez pas le dossier. Mme le Maire : Ah bah oui, vous, vous connaissez bien, et je connais pas, c’est toujours la même chanson.
Éric CHEVALIER.
Mme PETEL : France travail sera un assemblier et seront partagées les données les… Mme le Maire : Éric est un praticien des missions locales, il va peut-être nous en parler. Mme PETEL : Non, mais là-dessus, je vous assure, tous les acteurs sont d’accord… Mme le Maire : Sauf les communes, comme par hasard.
Mme PETEL : Ce n’est pas vrai…
Mme le Maire : L’Union nationale des missions locales est ravie. Voilà.
M. CHEVALIER : Alors, juste, Madame PETEL, c’est vous qui n’êtes pas au courant parce que le communiqué que vous présentez, Madame PETEL, c’était avant le dépôt du projet de loi. Vous avez un communiqué qui suit en disant différemment, pourquoi ? Parce que dans les engagements, il avait été dit par le ministère du Travail que l’avant-projet de loi serait proposé à l’Union nationale des missions locales. Ce qui n’a pas été fait et ils étaient en bureau national, le 11 mai dernier quand le projet a été publié et eux n’étaient même pas au courant de la publication du projet le 11 mai dernier. Ça c’est le premier point. Sur la gouvernance, il n’y a rien de précisé. Dans la loi, il y a quelque chose d’extraordinaire carrément, c’est la notion d’une charte. Alors, moi, la loi, elle fait la loi, il n’y a pas besoin d’une charte qui est faite par l’administration pour préciser les choses. Dernier point. Je crains qu’il y ait une grosse confusion – et je pense que ce sont les médias qui sont un petit peu fautifs sur le sujet – c’est que en fait, quand mercredi matin 7 juin le projet a été présenté en Conseil des ministres, les médias ne parlaient que du RSA. C’est vrai que le RSA est un problème important pour les départements parce qu’ils ont du mal à les gérer, ça a un coût financier important, il y a une duplicité de réception entre Pôle Emploi et le Conseil départemental. Et j’entends bien que l’axe France travail, disons, l’organisation France travail peut être utile dans ce cas de figure. Nous, à l’heure actuelle, nous constatons une chose, c’est que la commune, quelle qu’elle soit, n’a pas le pouvoir qu’elle conservait dans l’autonomie des missions locales et donc, c’est vrai que c’est nier à la proximité. Malheureusement, les communes sont des organismes de proximité, ça, c’est le premier point. Le deuxième point, l’algorithme, il a été un petit peu effacé, mais on n’est pas sur un accueil personnalisé du jeune parce qu’on confond. Le jeune, c’est un accompagnement global, ce n’est pas forcément lui 288/332
trouver un job…
Mme PETEL : Ce sera toujours le cas.
M. CHEVALIER : Non, Madame.
Mme PETEL : Et ça sera le cas pour tout le monde.
M. CHEVALIER : Non, lisez la loi, Madame. Vous regardez les comptes rendus des sénateurs depuis les questions au gouvernement des sénateurs depuis le mois de janvier puisque c’est le 9 janvier que l’avant-projet… pardon ?
(Intervention hors micro)
M. CHEVALIER : Oui, les sénateurs qui sont les représentants des communes, élus comme tous les élus communaux et par des citoyens et c’est normal que les communes s’adressent aux sénateurs, c’est normal que les sénateurs posent des questions et c’est normal qu’il y ait des réponses du gouvernement sur le sujet. Les communes, c’est eux qui font le maillage des territoires, ça vous déplaît peut-être que les maires soient présents sur les territoires ? C’est pour ça qu’a été conçue la Métropole. Parce que c’est plus facile de discuter avec un président qu’avec les 92 communes, je pense que c’est 92. Pourquoi ? Parce que chaque territoire est unique. Un territoire aixois, un pays aixois n’est pas pareil qu’un pays arlésien, n’est pas pareil qu’un pays valenciennois, tout est différent. Et c’est important que les communes soient affirmées.
Par contre, ce qu’on peut concevoir, c’est des COPIL au niveau territorial d’arrondissement, mais des COPIL coprésidés par l’État, c’est-à-dire le sous-préfet et par un président de mission locale. Et non pas, par le Pôle Emploi puisque Pôle Emploi est une institution et ce n’est pas l’État. Mme le Maire : Bon, 11.02…
M. SPANO : Non, il y a moi. Vous m’en voulez aujourd’hui.
Mme le Maire : Ah, pardon, Pierre.
M. SPANO : Vous ne me reconnaissez pas parce qu’il y a le micro en face. Mme le Maire : Si, si, si, vous êtes bien en face.
M. SPANO : Alors, moi, deux choses. D’abord, sur cette question de quorum, moi, je veux dire qu’il y a quelques milliers d’Aixoises et d’Aixois qui ont voté pour nous, je pense que le minimum de respect qu’on leur doit, c’est de rester jusqu’au bout pour traiter les questions pour lesquelles ils nous ont élus. Deuxièmement. Bien sûr, il y a de la politique politicienne. Et, enfin, je vais être très embêté parce que je vais être obligé de soutenir certaines positions que votre groupe a, notamment sur cette question de France travail. Le Président de la République et son gouvernement… parce que ce n’est pas vrai que tout le monde signe des deux mains ce projet, c’est faux et c’est totalement faux. Et en premier lieu, les différentes organisations syndicales que l’on a vues dans la rue depuis six mois et qui ne sont pas d’accord avec ce projet de France travail. Donc, on a eu plusieurs réformes : assurances chômage, retraite, expérimentation RSA, France travail, lycées professionnels, etc., etc. donc, je vais juste terminer mon propos. Et la création du réseau France travail, elle s’inscrit dans cette logique de casse des services publics dans la poursuite et l’aggravation des politiques de libéralisation et de territorialisation des missions de service public de l’emploi. Ça remet en cause l’égalité de traitement des droits des usagers sur l’ensemble du territoire et ça renforce la mainmise des opérateurs privés de placement et bientôt, des agences d’intérim sur l’accompagnement des usagers. Je ne parle même pas des missions locales. Dans sa poursuite effrénée d’atteindre le soi-disant plein-emploi et un taux statistique qu’on rêve, de chômage à moins de 5 %, sans prendre en compte la réalité de l’activité économique, le gouvernement entend contraindre les travailleurs privés d’emploi à répondre aux pénuries de main-d’œuvre sans s’interroger sur leurs origines. Et pour satisfaire – excusez-moi je vais utiliser un discours… – satisfaire les besoins du patronat et construire une... construire une société du plein-emploi précaire, sous payé et aux conditions de travail dégradées. Enfin, le renforcement de l’accompagnement intensif, même s’ils font un peu marche arrière dessus, sur le modèle des 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires comme la refonte annoncée de la délivrance des services de l’opérateur France travail, dans le cadre de la future convention dont parlait Éric, tripartite État- UNEDIC-Pôle Emploi s’inscrit dans une logique de court terme, voilà. Nous, nous pensons qu’un autre service public de l’emploi est possible, qui répond aux besoins et attentes des usagers et qui permet 289/332
d’indemniser tous les travailleurs privés d’emploi. Une dernière chose sur notre département qui est bien affaibli, possède encore une diversité – vous l’avez noté tout à l’heure, Madame le Maire – d’activités industrielles et un maillage du service public, diversité qui a pu être préservée grâce à la lutte des travailleurs eux-mêmes. On a besoin d’activités industrielles et nous savons tous que l’implantation d’industries crée les conditions de mise en place d’équipements et de services publics et inversement que la mise en place d’équipements et de services publics, les infrastructures routières, portuaires, écoles, lycées, distribution d’eau, hôpitaux, etc. favorisent l’implantation d’industries et d’entreprises. Ainsi, de nombreux emplois induits se développent : bâtiment, métier de service, industriel. Par exemple, à Marseille, un emploi industriel génère jusqu’à six emplois de service. Ça, c’était… ce sont des chiffres d’organisations syndicales. Et 70 % des emplois de service sont en support de l’industrie, voilà. Moi, ce que je voulais dire c’est qu’en bref, le patronat organise le chômage, refuse d’embaucher et prend de l’argent public pour payer les travailleurs. Tout ça au nom du retour de l’emploi. Les différents impacts sur les privés d’emploi – j’ai fini, dernière phrase – sur les conditions de travail des salariés du service public de l’emploi ont pour objectif de privatiser et de rentabiliser le chômage. Merci de m’avoir écouté.
Mme le Maire : Bon, je ne suis pas forcément d’accord, mais je suis d’accord sur le fond. On est contre, effectivement, cette histoire de Pôle Emploi à la tête des missions locales, ça me va. OBJET : MISSION LOCALE DU PAYS D’AIX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023- CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean- Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Alain PARRA à Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 290/332
11.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : MISSION LOCALE DU PAYS D’AIX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023- CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Mes Chers Collègues, Afin de permettre l’autonomie des jeunes et les rendre acteurs de leur insertion, la Mission Locale du Pays d’Aix favorise l’égalité d’accès aux droits et services existants sur le territoire (emploi, formation, logement, santé, citoyenneté, culture...). Pour cela, elle propose une intervention de proximité pour le public, sur l’ensemble du territoire de la Mission Locale du Pays d’Aix. De même, elle propose un accompagnement des jeunes qui prend en compte chaque situation individuelle dans sa globalité. Le Territoire de la Mission Locale du Pays d’Aix regroupe 34 communes (dont 30 Adhérentes) pour un total de 345 320 habitants Pour accompagner la structure et contribuer à lutter contre le chômage des jeunes, chaque commune adhérente participe financièrement au fonctionnement général de la Mission Locale. En 2023, la Ville d’Aix-en- Provence a déjà versée l’adhésion annuelle à la Mission Locale Jeunes du Pays d’Aix dont les montants sont rappelés dans le tableau ci-après et définis selon le nombre d’habitant recensé par l’INSEE. Vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif des trois dernières cotisations obligatoires versées par la Ville d’Aix-en-Provence à cette association d’utilité publique.
Cotisation 2023 Cotisation 2022 Cotisation 2021
229 920,80 € 226 737,10 € 225 797,80 €
En sus du versement de cette adhésion, il vous est proposé reconduire la convention d’objectifs assortie d’une subvention annuelle de 300 000 € permettant de conforter le fonctionnement général en direction des jeunes et notamment des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Par ailleurs, il est à noter la création du parcours IZICEJ. Il s’agit du premier parcours dans le cadre du contrat d’engagement Jeunes articulé autour d’ateliers 2.0. visant à faire prendre conscience aux participants de leurs compétences : Sport, jeu vidéo, e.sport, numérique … Afin d’être au plus près des publics, des actions partenariales innovantes visant à aller au-devant des publics voient le jour. Cela s’illustre par exemple par l’implantation à Encagnane de la Gaming House de l’insertion depuis le 21 septembre 2022. Un travail partenarial de plus en plus étroit a notamment permis de créer une permanence « emploi » au sein de cet espace. Plusieurs entreprises temporaires d’insertion se relayent pour proposer des offres d’emploi dans divers domaines et pour tous les publics. Sur l’ensemble du bassin d’Aix-en-Provence, les conseillers de la Mission Locale ont pris en charge plus de 4700 jeunes sans qualification ni diplôme, dont 1950 ont trouvé une solution d’emploi (41 %). Dans le cadre de « l’obligation de formation », en vigueur depuis le décret d’application n° 2020-978 du 5 Août 2020, la Mission Locale du Pays d’Aix comptait au 31 décembre 2022, 686 jeunes mineurs dont 49 % de ces jeunes ont respecté l’obligation de Formation. Cette proposition a été présentée le 04 avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER subvention annuelle d’un montant de 300 000 € ;
VALIDER la convention annuelle d’objectifs 2023 et tout autre document s’y afférent ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer ;
DIRE que la somme globale sera imputée sur la ligne N°90-6574-929-5352 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 34
Abstentions : 0 291/332
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 45
Pour : 45
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Eric CHEVALIER Brigitte DEVESA Jean-François DUBOST Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Laure SCANDOLERA Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Éric encore. 11.02, l’attribution de subventions de fonctionnement, convention annuelle d’objectifs, des choses à dire simplement …
M. CHEVALIER : Oui, c’est la subvention habituelle que la Ville d’Aix apporte à la mission locale. Vous avez sur les tables, un rapport d’activité complet si vous souhaitez le consulter par un QR code et si vous avez le temps vous pouvez le planter et ça donnera des petites fleurs puisque c’est un processus un peu particulier, le rapport qui est utile.
Mme le Maire : Donc, 11.01, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Aix au Cœur contre.
Mme le Maire : 11.02, contre ? Abstentions ? 11 03, Brigitte.
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - RÉSIDENCE OLÉIA - BAILLEUR "SACOGIVA" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 292/332
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
11.03 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - RÉSIDENCE OLÉIA - BAILLEUR "SACOGIVA" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2021-938 en date du 15 décembre 2021, la Ville d’Aix- en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt PLS d’un montant de 255 293 € (deux cent cinquante-cinq mille deux cent quatre-vingt-treize Euros) souscrit par la SACOGIVA auprès du Crédit Coopératif, pour l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs PLS en ULS opération « Résidence Villa Oléia » sis 220, rue Jean Dausset – 13090 Aix-en- Provence. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la SACOGIVA s’est engagée à :
faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 20 % ;
à mettre à disposition de la Ville un contingent d’un (1) logement sur cette résidence pour la période allant jusqu’au 1er mars 2038 (fin des droits de réservation liés au prêt). Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SACOGIVA. Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles de la famille. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes défavorisées et disposant de ressources modestes. En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SACOGIVA ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 36
Pour : 36
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BILLOT : Merci. 11.03, signature d’une convention de réservation de logement pour la résidence OLÉIA – Bailleur "SACOGIVA", garantie d’emprunt 100 %, quotité 20 % pour la Ville ce qui correspond à un logement de type T3.
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE OLÉIA - PLAI - BAILLEUR "SACOGIVA" AUTORISATION DE SIGNATURE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte 293/332
BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
11.04 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE OLÉIA - PLAI - BAILLEUR "SACOGIVA" AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL2021-936 en date du 15 décembre 2021, la commune d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt PLAI d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille Euros) souscrit par la SACOGIVA auprès du Crédit Coopératif pour l’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs PLAI opération « Résidence Villa Oléia » sis 220, rue Jean Dausset – 13090 Aix-en-Provence. Et par délibération n° DL.2021-935 en date du 15 décembre 2021, la commune d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt PLAI d’un montant de 308 988 € (trois cent huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des dépôts et des Consignations pour l’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs PLAI opération « Résidence Villa Oléia » sis 220, rue Jean Dausset – 13090 Aix-en-Provence. En contrepartie des garanties d’emprunt, la SACOGIVA s’est engagée à :
faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 20 % ;
mettre à disposition de la Ville un contingent d’un (1) logement sur cette résidence pour la période allant jusqu’au 19 mars 2063 (fin des droits de réservation).
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la ville d’Aix-en- Provence et la SACOGIVA. Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la 294/332
composition, du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles de la famille. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes défavorisées et disposant de ressources modestes. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la ville d’Aix-en-Provence et la SACOGIVA ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 7
Suffrages Exprimés : 36
Pour : 36
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Brigitte BILLOT Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Sylvain DIJON Sellam HADAOUI Claudie HUBERT Jean-Louis VINCENT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BILLOT : 11.04, c’est une signature d’une convention de réservation de logement résidence OLÉIA aussi – Bailleur "SACOGIVA", toujours garantie d’emprunt 100 %, quotité 20 % pour la Ville, un logement T3.
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - BAILLEUR "UN TOIT" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure 295/332
SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
11.05 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - BAILLEUR "UN TOIT" – AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues, Par délibération n° DL.2022-107 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2022, la Commune d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 50 % un emprunt d’un montant de 31 593 € (trente et un mille cinq cent quatre-vingt-treize Euros) souscrit par l’Association Un Toit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation d’un logement social PLAI sis 10, rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence. Cette opération a été proposée à l’Association par la Fondation Abbé Pierre qui a reçu en donation le bien d’une personne décédée. Le logement, propriété de la SOLIFAP (Société d’Investissements Solidaires créée par la Fondation Abbé Pierre et AG2R la Mondiale en 2014), a été confié à l’Association Un Toit par bail à réhabilitation d’une durée de 35 ans. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, l’Association Un Toit s’est engagée à : faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 10 %, et ;
à mettre à disposition de la Ville un contingent d’un (1) logement jusqu’au 1er mars 2056 (fin des droits de réservation liés au prêt.)
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en- Provence et l’Association Un Toit. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes en difficulté. En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la ille d’Aix-en-Provence et l’Association Un Toit ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède. 296/332
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BILLOT : 11.05, c’est une convention de réservation de logement… Mme le Maire : Attendez, je crains que nous n’ayons plus le quorum.
Mme : Si, le quorum, si.
Mme le Maire : On l’a ou… ?
Intervention hors micro.
Mme le Maire : Nous avons le quorum. Poursuis, Brigitte. Désolée.
Mme BILLOT : 11.05, signature d’une convention de réservation de logements, bailleur, UN TOIT. C’est la première fois que nous avons ce bailleur-là, mais au top. Garantie d’emprunt à 50 %, quotité pour la Ville, 10 % ce qui correspond à un logement pareil, T3 pour la Ville. Merci. Mme le Maire : Bravo pour ta concision et ta clarté. Laure.
OBJET : PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Laure SCANDOLERA donne lecture du rapport ci-joint.
11.06 RAPPORTEUR : Madame Laure SCANDOLERA
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 297/332
Mes Chers Collègues, Le Contrat de Ville 2015-2021 prorogé par avenants jusqu’en 2023, décline une politique publique contractuelle et partenariale articulée autour de quatre piliers que sont le développement des activités économiques et l’emploi, la cohésion sociale (l’éducation, le sport, la culture, la prévention, la santé), le cadre de vie et renouvellement urbain, la citoyenneté et les valeurs de la République. Les quartiers aixois concernés par cette politique publique spécifique sont : Encagnane, Corsy, Beisson, Jas de Bouffan, et la Pinette en tant que territoire de veille active. Une programmation annuelle vient soutenir les propositions d’actions du tissu associatif en coordination avec les équipes opérationnelles qui contribuent à ces politiques publiques sur les quartiers prioritaires (QPV). Ainsi, la participation de la Ville au titre de cette programmation permet de mobiliser les autres acteurs du Contrat de Ville et d’amplifier et soutenir des actions répondants aux enjeux mis en exergue de manière concertée sur la base de diagnostics partagés de territoire tels que définis dans la note de cadrage 2023. Cette contribution financière de la Ville d’un montant total de 256 000 € est complétée par la participation des autres partenaires institutionnels pour atteindre un total de 577 500 €. Vient s’ajouter à cela la participation financière des bailleurs qui chaque année est de plus en plus importante via l’abattement sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB), atteignant un montant total de 234 690 € auxquels viennent encore s’ajouter leur participation sur la médiation sociale dont le montant total est de 181 600 €. En sus des crédits de droit commun, c’est donc près de 1 million d’euros au titre de la politique de Ville qui sont consacrés au développement local des quartiers prioritaires. Ainsi, cette année les partenaires du Contrat de Ville à savoir la Ville, l’État, la Métropole, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et les bailleurs ont validé 119 actions sur 141 déposées à l’occasion de cette programmation. Les quatre conseils citoyens, institués par la loi de programmation pour la Ville de 2014, présents sur les territoires aixois concernés ont été invités en amont du comité de pilotage et certains ont pu assister à la rencontre qui s’est tenue le 24 mars 2023 et qui a validé les projets présentés dans le tableau ci-annexé. Les populations de ces territoires après avoir été largement impactées par la pandémie, subissent l’inflation qui concerne actuellement notre pays. C’est la raison pour laquelle la programmation du Contrat de Ville 2023 a mis en exergue des priorités telles que : l’inclusion numérique, les actions hors les murs, la réussite éducative, la parentalité, la prévention de l’oisiveté des jeunes, l’appropriation de l’espace public par les habitants, le développement durable, la culture…La programmation 2023 du Contrat de Ville s’attache à couvrir l’ensemble des territoires par des actions à la fois ciblées et d’autres transversales, et se décline à travers les thématiques suivantes :
THÉMATIQUE Nombre
d’actions
MONTANT
tous partenaires confondus
Réussite éducative 22 126 600,00 €
Sport 12 72 500,00 €
Prévention de la délinquance 18 104 640,00 €
Santé 12 90 000,00 €
Culture 14 78 200,00 €
Cadre de vie 19 199 560,00 €
Emploi Insertion 11 68 000,00 €
Citoyenneté et Valeurs de la République 11 68 400,00 €
Sur les territoires, la programmation se traduit comme suit : 298/332
Certaines actions transversales sont comptabilisées plusieurs fois dans ce tableau dans la mesure où elles viennent se modéliser sur les différents Quartiers prioritaires La programmation du Contrat de Ville vient toujours en complémentarité du droit commun. Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe le tableau des actions retenues et financées par la Ville d’Aix-en-Provence au titre de cette programmation dont vous avez déjà validé une partie des projets lors du Conseil Municipal du 17 mars 2023 pour un montant de 59 000 € N° (DL.2023-138). De manière complémentaire, les structures qui portent ces projets menés dans les quartiers prioritaires nécessitent une attention particulière. Le centre social Aix-Nord situé dans le quartier prioritaire de Beisson et qui développe la majorité des actions retenue pour ce territoire, connaît des difficultés financières qui ont conduit à la mise en place d’un plan de redressement. Pendant une période d’observation de six mois reconductible, l’association devra élaborer un plan de continuité de l’activité. Afin de soutenir cet équipement de proximité qui œuvre en faveur des habitants des Hauts d’Aix et notamment du quartier prioritaire de Beisson, nous proposons d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€. Ces propositions ont été validées le 4 avril 2023. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER les subventions libellées dans le tableau ci-annexé ;
APPROUVER les avenants ci-annexés ;
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué à les signer ;
DIRE que la dépense totale d’un montant de 197 000 € sera imputée sur la ligne budgétaire N°1640 qui présente les disponibilités suffisantes ;
DIRE que la subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€ sera imputée sur la ligne budgétaire N°1258 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 12
Suffrages Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Thématique
Territoire
Nombre
habitants
concerné
s
Nombre
d’actions
Réussite
éducativ
e
Nombre
d’action
s sport*
Nombre
d’actions
prévention
de la
délinquanc
e
Nombre
d’action
s santé
Nombre
d’action
s
culture
Nombre
d’actions
cadre de
vie
Nombre
d’action
s emploi
insertio
n
Nombre
d’actions
Citoyenneté
et valeurs
de la
République
ENCAGNANE 4642 8 4 10 7 4 11 10 5
CORSY 1173 4 7 10 2 1 1 9 2
JAS DE
BOUFFAN
6900 15 11 12 7 5 8 9 6
BEISSON 1312 8 2 10 7 4 2 9 3
PINETTE 400 4 1 9 2 1 1 10 2 299/332
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Brigitte DEVESA Jean-François DUBOST Frédérique DUMICHEL Claudie HUBERT Sophie JOISSAINS Salah-Eddine KHOUIEL Stéphane PAOLI Laure SCANDOLERA Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme SCANDOLERA : Oui, Madame le Maire. La 11.06, c’est dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville et qui vient soutenir les propositions d’actions du tissu associatif. Il faut savoir que cette année, dans le cadre du contrat ville 2023, 119 actions ont été retenues. Donc, nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe le tableau des actions retenues et financées par la Ville d’Aix-en-Provence. Une partie des projets avait déjà été validée pour un montant de 59 000 €. Donc, je vous demanderais d’attribuer le reste de la subvention de 197 000 € et de manière complémentaire, dans les structures qui portent ces projets dans les quartiers prioritaires. Mais c’est une attention particulière, le centre social Aix Nord, situé quartier prioritaire de Besson et qui développe la majorité de ces actions retenues, connaît des difficultés financières qui ont conduit à la mise en place d’un plan de redressement. Afin de soutenir cet équipement de proximité qui œuvre en faveur des habitants des Hauts d’Aix et, notamment du quartier prioritaire de Beisson, nous vous proposons d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €. Merci, Madame le Maire. Mme le Maire : Des interventions ?
M. SPANO : Oui, très court, promis. Je n’ai rien à dire sur le fond, sur les actions qui ont été engagées, il n’y a aucun souci pour nous. Simplement, je vais juste rappeler, je vais parler sous le contrôle de Christine TROSSERO, qu’en 2017, la Région a quitté le financement socle dans le cadre de la Convention-cadre des centres sociaux le financement qui était a minima de 5 000 €, qui était quand même pas mal, pour tous les centres sociaux. Et que depuis, ce n’est que du financement par projet. Donc, je caresse l’espoir que nous avons de nouvelles relations avec la Région, que peut-être, ils peuvent entendre que les centres sociaux ont besoin d’un petit coup de pouce pour assurer leur mission. Parce que les villes, comme c’est le cas de la Ville d’Aix, a maintenu son financement, bon, mais le Département, lui, a baissé un peu sa participation. Donc, ce serait bien que la Région intervienne, notamment sur les aspects de prévention en direction des jeunes, d’insertion et d’emploi parce qu’il y a des structures qui peuvent porter des projets très intéressants. J’ai été très concis, merci beaucoup. Mme le Maire : Merci de cette concision. Je sais bien que c’est un choix de la Région de se recentrer effectivement sur les compétences principales qui sont les siennes et je l’ai regretté en son temps. Donc, je vous propose de voter. 11.01, contre ? Abstentions ? Eh bien non, on l’a déjà fait, pardonnez- moi. C’est 11.03, contre ? Abstentions ? 11.04, contre ? Abstentions ? 11.05, contre ? Abstentions ? 11.06, contre ? Abstentions ? Fabienne.
OBJET : PROJET I.D.E.A.L. EXTRASCOLAIRE ÉTÉ 2023
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine 300/332
KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : PROJET I.D.E.A.L. EXTRASCOLAIRE ÉTÉ 2023
Mes Chers Collègues, L’accompagnement des enfants et des jeunes dans leur construction en tant que personne responsable, autonome et engagée, est une priorité pour la Ville d’Aix-en-Provence. Il s’agit de les préparer à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux existants et à venir. Aussi, au travers du Projet Éducatif de Territoire, PEDT, la Ville consolide ses partenariats en faveur du développement harmonieux de l’enfant et de l’égalité des chances. Ces partenariats permettent de proposer des parcours éducatifs de qualité, cohérents (avant - pendant – après l’école), organisés dans le respect des compétences de chacun et la complémentarité des temps éducatifs. Cette politique est régulièrement réinterrogée afin de répondre aux évolutions de la société, mais surtout, aux besoins des enfants et des familles. En 2020, la crise sanitaire a profondément modifié notre environnement aussi, la Ville a adapté ses dispositifs, en permettant aux enfants de bénéficier d’activités extra-scolaires nouvelles, tout en luttant contre les inégalités sociales renforcées par ce contexte. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, la Ville d’Aix-en-Provence a donc fait évoluer ses dispositifs et projets éducatifs.
Le projet I.D.E.A.L - extrascolaire :
Les MINIBOX ont rejoint le projet « I.D.E.A.L » qui signifie : Initiations, Découvertes, Expérimentations, d’Actions Ludo-éducatives regroupant ainsi l’ensemble des dispositifs périscolaires et extrascolaires de la Direction Éducation-Enfance-Petite Enfance. Durant l’été 2022, le dispositif I.D.E.A.L, plébiscité par les partenaires et les familles, a proposé de nouvelles pratiques diversifiées aux enfants en matière de Sport, Culture, Citoyenneté, Santé, Sciences et Techniques. 6 138 enfants y ont participé sur 979 heures d’animations spécifiques. Aussi, afin de répondre aux objectifs de développement durable, les actions se déroulent au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM). C’est en limitant les transports qu’il est permis une économie de temps de trajet, en faveur des temps d’activités. Ce dispositif transversal porté par la Direction Éducation Enfance-Petite Enfance et la Direction des Sports, repose sur une démarche multi-partenariale associant les Directions Jeunesse, Politique de la Ville, Culture, Environnement, ainsi que l’ensemble du tissu associatif aixois. Les propositions estivales 2023 que vous trouverez énoncées ci-après, sont issues d’un appel à projet lancé auprès des acteurs éducatifs et associatifs du territoire. Une diffusion auprès des gestionnaires d’Accueils de Loisirs partenaires a ainsi permis l’élaboration d’une programmation « clés en main ». Au regard des évaluations antérieures, il est proposé de poursuivre cette dynamique d’actions développées sur la période estivale 2023, avec la poursuite des objectifs ci-après : Développer de nouvelles actions et les articuler avec les grands enjeux et objectifs municipaux, dont ceux inscrits au plan d’action Aix Ville Amie des Enfants (UNICEF) et à la Convention Territoriale 301/332
Globale. (C.T.G.)
Travailler, avec les acteurs de terrain, sur une programmation ajustée aux besoins des enfants et des structures accueillantes.
16 partenaires ont proposé 24 projets IDEAL Extrascolaire – Été 2023 en direction des Accueils de Loisirs Enfants et Adolescents :
ACCÈS INFORMATIQUE ET MULTIMÉDIA (1 projet)
ANONYMAL (3 projets)
APM- ANIMATIONS PROVENÇALES MULTI-SPORTS (4 projets)
ARPEJ- Atelier Rencontre Expression Jeunes (1 projet)
CIACU- Centre International des Arts et Cultures Urbaines (1 projet)
CIAM- Centre International des Arts en Mouvement (1 projet)
CO-TEXTE – COMPAGNIE DU SCHMOCK (1 projet)
DANCE SKILLS ACADEMY (1 projet)
ÉCOLE DE MUSIQUE DU PAYS D’AIX (2 projets)
FONTAINE OBSCURE (1 projet)
GYMNASTIQUE DU PAYS D’AIX (1 projet)
LA TÊTE DANS LES NUAGES (2 projets)
LES ARGONAUTES D’AIX (1 projet)
MISTIGRI (2 projets)
PETITS DÉBROUILLARDS (1 projets)
VIRGULE ET POINTILLÉS / CPIE MARIE-HÉLÈNE DESMARIS (1 Projet) Le montant global des subventions pour la Direction Éducation-Enfance-Petite Enfance est de : 48 209 €. Une participation de la Direction des Sports vient étoffer ce programme avec 7 projets d’activités dont le montant des subventions est détaillé dans le tableau en annexe. L’ensemble des subventions a été examiné lors de la réunion du 4 avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement des subventions proposées dans le tableau annexé ; DIRE que la somme globale du projet I.D.E.A.L de 48 209 € (quarante-huit mille deux cent neuf euros) correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire N°12051 (338- 65748-933) « Contrat Enfance Jeunesse » qui dispose des disponibilités suffisantes ;
ADOPTER les avenants correspondants ci-annexés pour les associations concernées (CIACU – CIAM – EMPA) ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Éducation, Enfance-Petite Enfance, à signer les avenants correspondants.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PROJET MULTI SITES ATMF ANNÉE 2023
Mme VINCENTI : Madame le Maire, le 12.01, projet I.D.E.A.L. extrascolaire, été 2023. La Ville 302/332
adapte ses dispositifs en faveur des enfants afin que ceux-ci puissent bénéficier d’activités extrascolaires nouvelles. Il s’agit d’une programmation ajustée aux besoins des enfants avec plus de 24 projets. Parmi les 16 partenaires, on peut citer Anonymal, Icia mistigri, Fontaine obscure, etc. Je vous demande, chers collègues, d’approuver la somme de 48 209 €.
OBJET : PROJET MULTI SITES ATMF ANNÉE 2023
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
12.02 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : PROJET MULTI SITES ATMF ANNÉE 2023
Mes Chers Collègues, La Ville souhaite renforcer le fonctionnement de l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) qui est une association laïque, démocratique et indépendante dont l’objet social consiste en la mise œuvre de différents projets ou actions, à savoir : Organiser et développer un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en direction d’enfants et des jeunes,
Porter collectivement des Projets d’Éducation Populaire,
Porter des projets socio-culturels en lien avec les associations locales et/ou partenaires, Favoriser la pratique des activités physiques et sportives, éducatives et culturelles. Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, l’association reçoit la totalité des enfants de 6 à 17 ans, inscrits à l’ACM dans ses locaux du Pollux situés au Jas de Bouffan. Aussi, il convenait de renforcer le travail partenarial Ville / ATMF, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau 303/332
fonctionnement de l’association. Il a été donc préconisé de limiter le nombre de mineurs accueillis dans les locaux actuels et de solliciter l’accès à des locaux scolaires du quartier pour fonctionner sur deux lieux, durant les périodes de vacances scolaires et les mercredis. Un projet éducatif a été actualisé, structuré, accompagné, sur plusieurs mois par les techniciens de la Ville, des Directions Education Enfance Petite-Enfance, Jeunesse et Politique de la Ville. L’impact financier de la gestion de cet ACM, en multi-sites, locaux scolaires et non scolaires, a fait l’objet d’un accompagnement renforcé par les services en charge du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) et par les équipes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les équipes gestionnaires de l’ACM sont aujourd’hui stabilisées. Le projet éducatif et le projet pédagogique de l’ATMF présentent aujourd’hui toutes les garanties pour un développement pérenne, répondant aux critères de qualité et de sécurité que les familles attendent. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection de l’autorité publique qui délègue ce rôle au Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES). Le SDJES est chargé de vérifier, au nom de la sécurité, le respect des exigences légales dans les domaines sanitaires, matérielles, morales et éducatives. Les ACM ont 5 principales obligations réglementaires :
La déclaration auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
Le respect des conditions d’encadrement : qualification des intervenants, taux d’encadrement et capacité d’accueil.
Définition du projet éducatif et pédagogique
L’assurance en responsabilité civile
Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité.
L’ACM multi-sites répondra aux obligations du SDJES et se définira ainsi :
48 places agréées au sein d’une école élémentaire du Jas de Bouffan, pour les enfants de 6 à 12 ans, 24 places agréées au sein du Pollux (locaux non scolaires) pour les enfants de 13 à 17 ans. Parallèlement, l’association s’engage à organiser et développer un Accueil Collectif de Mineurs intégré au « PEDT - Plan Mercredi », durant les temps périscolaires et extrascolaires, en direction d’enfants âgés de 6 à 17 ans. L’ensemble des subventions a été examiné lors de la réunion du 4 avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le versement des sommes détaillées dans le tableau ci-dessous ; DIRE que la somme de 9 358 € (Neuf mille trois cent cinquante-huit euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12 051 (338-65748-933) « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes ;
DIRE que la somme de 5 050 € (Cinq mille cinquante euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12 054 (338 20421 903) « Centres d’accueils et de loisirs » qui présente les disponibilités suffisantes ; ADOPTER l’avenant correspondant ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué(e) à l’Éducation Petite-Enfance, Enfance et aux Accueils de Loisirs sans Hébergements, à signer l’avenant correspondant.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT 304/332
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : 12.02, projet multi sites ATMF, année 2023. La Ville souhaite renforcer le fonctionnement de l’association des travailleurs maghrébins de France. Je vous demande, chers collègues, d’approuver la somme de 9 358 € sur le contrat enfance jeunesse et la somme de 5 050 € sur la ligne centre d’accueil et de loisirs. Merci.
Mme le Maire : Merci, Fabienne. Brigitte.
OBJET : DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
12.03 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Mes Chers Collègues, Dans le cadre des politiques menées en faveur du droit des femmes, ainsi que de la famille, la Ville d’Aix-en-Provence accompagne différents projets et apporte notamment son concours, sous forme de subventions, à diverses associations, afin de les aider dans la réalisation de leurs actions à vocation sociale. Aussi, ce rapport participe au soutien des acteurs associatifs sous forme de subventions pour un montant total de 12 500 €, et parmi lesquels on peut citer : L’association « Le Relais des Possibles », qui accueille des femmes seules ou avec enfant(s) en 305/332
difficulté afin d’éviter la rupture de liens sociaux, pour laquelle il est proposé de verser pour le fonctionnement général un montant de 3 000 €,
L’association « Planning Familial », qui met en place des permanences multiples pour les jeunes avec un accueil individuel en les informant sur la contraception et la sexualité, pour laquelle il est proposé de verser un montant de 1 500 €,
Il est proposé de soutenir l’association « La Tête dans les Nuages » pour un montant de 2 500 €, pour favoriser, développer la sensibilisation et la formation des femmes au théâtre ; Il est proposé de soutenir l’association « Solidarités Femmes 13 » pour un montant de 3 000 € , pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants. Ces propositions ont été validées lors du Comité technique du 4 avril 2023. Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER à ces associations les subventions de fonctionnement pour l’année 2023, telles que présentées dans les tableaux ci-après ;
DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire Droit de la Femme (12059) pour un montant de 9 500 € (neuf mille cinq cent euros) qui présente les disponibilités suffisantes ; DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire Aide Sociale Familiale (12062) pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) qui présente les disponibilités suffisantes. Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BILLOT : 12.03, oui, c’est des subventions pour les associations « droit de la femme et de la famille ». Je prends une minute pour faire quand même certaines différences. L’association La Tête dans les nuages, il n’y a pas de baisse de subventions parce qu’il y a une compensation par d’autres directions du type culture et jeunesse. La Tête dans les nuages a acheté les droits sur le discours de Simone VEIL et va faire une pièce de théâtre avec, bien sûr, un débat, comme toujours, comme fait La Tête dans les nuages sur ce fameux discours et les droits de la femme. L’association Le Relais des possibles, ils fêtent leur 40e anniversaire la semaine prochaine, trois conférences les 13-14-15 sont prévues à la mairie ; le 17, au parc Rambot et le 22 sur la place devant le Palais de justice. Je reprends, par rapport au droit de la famille dans le mouvement du planning familial, pareil, il n’y a pas de baisse de subventions, même qu’il y ait 1 500 € au lieu de 2 000 l’année précédente. Puisqu’il y a une reprise dans la globalité, dans le cadre de la direction santé et du mouvement du planning familial. Mme le Maire : Bravo, Brigitte, merci. Sylvain.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles 306/332
DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Sylvain DIJON donne lecture du rapport ci-joint.
12.04 RAPPORTEUR : Monsieur Sylvain DIJON
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS
Mes Chers Collègues, Depuis plus de 10 ans, un effort financier important est soutenu par la Ville d’Aix-en-Provence afin de développer son dispositif de vidéo protection. Après avoir couvert les entrées de ville et le centre-ville, l’effort continu. Depuis 2020, ce sont les villages et les quartiers périphériques qui sont placés au cœur du dispositif de vidéo protection. Ainsi, c’est entre 20 et 25 caméras supplémentaires qui sont installées chaque année. Ce dispositif s’est vu complété par une convention avec les bailleurs sociaux, signée en 2022, prévoyant pour l’horizon 2023, l’implantation de 8 à 10 caméras supplémentaires sur le patrimoine de ces derniers, permettant ainsi le renforcement de la tranquillité publique. Ce dispositif de vidéo protection ne consiste pas seulement en une volonté politique. Il prend aussi sa source auprès des citoyens aixois, sollicitant la Direction Prévention et Sécurisation, lors des rencontres avec les Comités d’Intérêts de Quartier, des réunions avec les élus et/ou les référents de quartiers, avec le Groupe de Partenariat Opérationnel, avec les dispositifs de « Participation Citoyenne » ou encore lors de concertations avec la Direction Politique de la Ville. La sécurité des habitants et des forces de l’ordre constitue une priorité citoyenne entrant pleinement dans la politique de proximité qui constitue un des axes majeurs du mandat. Chaque année des arbitrages s’organisent afin de sélectionner les zones stratégiques au sein desquelles seront placées de nouvelles caméras qu’elles soient nomades ou implantées définitivement. Par ailleurs, le renforcement du dispositif de vidéo protection est un outil important d’appui et de soutien dans les missions des forces de l’ordre. En effet, le Centre de Supervision Urbain (CSU) réalise de nombreuses missions de surveillance, de verbalisation ainsi que des mises à disposition auprès des instances judiciaires lors d’enquêtes ou de procès. La présence 24 307/332
heures sur 24, 7 jours sur 7, d’agents, permet une véritable présence opérationnelle en complément des patrouilles de nos brigades de Police Municipale. L’enjeu est de prévenir les incidents avant qu’ils puissent survenir tout en ayant les capacités nécessaires d’agir et de saisir la justice en cas d’actes répréhensibles. De surcroît, au-delà des missions quotidiennes de prévention et de lutte contre la délinquance, le renforcement de la sécurité au sein de la Ville d’Aix-en-Provence constitue un enjeu important pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques 2024 qui amèneront de nombreux visiteurs sur la commune. Le maintien de la tranquillité publique et la prévention des risques seront de toute première importance pour que ces moments de liesse demeurent joyeux et festifs. Ces nouvelles installations seront permises grâce à un soutien financier d’une subvention de la Région Sud d’une valeur de 58 913 € votée en 2022. Il est à relever que l’ensemble de ce développement du réseau a été validé par le conseiller sécurité au sein du Commissariat d’Aix-en-Provence, et la Ville a sollicité un soutien financier du FIPDR 2023 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation). Pour l’année 2023, les secteurs concernés et le nombre de caméras sont les suivants :
les Hauts d’Aix 2
Pont de Béraud 3
Jas de Bouffan 4
Puyricard Couteron 1
Encagnane 2
Les Facultés 7
Les Milles 1
La Duranne 1
Luynes 2
Val St André-La Torse 1
Puyricard 1
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. DIJON : 12.04, Madame le Maire, de manière très concise. Simplement un rapport d’information qui dévoile le plan d’implantation de nos 24 caméras de l’année 2023. L’ensemble des quartiers, des villages sont bien évidemment couverts par ce déploiement.
Juste une petite information. Nous étions auditionnés, la ville d’Aix-en-Provence, hier, par l’IGA, l’inspection générale de l’administration, par l’ancien préfet du Vaucluse qui a noté pour la Ville d’Aix le taux assez exceptionnel de réquisition positive, des réquisitions des forces de sécurité gendarmerie police nationale puisque sur les 748 réquisitions 2022, 49 % des fois, nous avons répondu favorablement et nous avons pu livrer des éléments pour nourrir et éventuellement faire avancer une enquête. C’est un taux qui est plutôt beaucoup plus élevé que la moyenne en France et sur les cinq premiers mois de l’année ce taux est à 52 %, ce qui prouve quand même l’efficacité et l’efficience des implantations des caméras telles que son fait sur le parc d’Aix-en-Provence. Mme le Maire : Merci, Sylvain. Kayané.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA VIE ÉTUDIANTE AVEC ADOPTION D’UNE CONVENTION POUR L’ASSOCIATION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNIS-CITE Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, 308/332
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Kayané BIANCO donne lecture du rapport ci-joint.
12.05 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA VIE ÉTUDIANTE AVEC ADOPTION D’UNE CONVENTION POUR L’ASSOCIATION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNIS-CITE- Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique de soutien aux étudiants, la Direction Jeunesse et Vie Étudiante de la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son concours financier à plusieurs associations qui œuvrent pour les publics en difficulté. Les actions proposées viennent en complémentarité des actions institutionnelles portées par notre municipalité concernant la vie étudiante. Concernant la question du logement et pour répondre à la demande des étudiants en recherche de solution d’hébergement et de lien social, la Ville propose de verser à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) une subvention de 6 000 € dans le cadre du projet des « Kolocations A Projets Solidaires », dit « KAPS » sur les quartiers d’Encagnane (9 Kapseurs) et du Jas de Bouffan (14 Kapseurs). Ce projet conjugue engagement solidaire et logement étudiant, et permet ainsi à des étudiants en difficulté de se loger en colocation au sein d’un quartier prioritaire contre un loyer modéré avec 5 heures de bénévolat hebdomadaire pour monter des actions avec et pour les habitants. A chaque appartement correspond un projet social, les colocataires sont recrutés selon leur motivation à s’engager personnellement dans cette dynamique solidaire. Quelques exemples de domaines d’actions menées :
Vivre ensemble : Encagnane : Ateliers jardin ○ Jas de Bouffan : Commission Convivialité Interquartier : Distribution alimentaire, Projet mémoire du quartier à Encagnane, Festival de courts- métrages Vision, action collective au Jas,
Actions éducatives : Interquartier : Ateliers lecture,
Lien intergénérationnel : Interquartier : Solidarité seniors.
A noter que la Ville d’Aix-en-Provence participe depuis 2022 aux réflexions et travaux concernant les questions de logement étudiant en étant associée à la gouvernance de l’Observatoire 309/332
Territorial du Logement Étudiant, au côté du CROUS Aix-Marseille-Avignon, d’Aix-Marseille- Université et d’autres collectivités du département. La Ville d’Aix-en-Provence souhaite également poursuivre son soutien auprès de l’association FAMI (Fédération Aix Marseille Interasso), très engagée auprès des étudiants en précarité et qui assure la gestion de l’AGORAE. Cette épicerie sociale et solidaire étudiante, gérée par les étudiants pour les étudiants, permet aux jeunes faisant face à des difficultés financières d’accéder à une alimentation saine et équilibrée à coûts réduits, sur la base de critères sociaux, grâce à un rôle de distribution de denrées alimentaires. L’AGORAE se propose d’être également un lieu de vie et de lien social grâce à un accueil permanent et des rencontres thématiques dans l’année (soirées musicales, brunch, soirées culinaires…). Nous proposons une subvention à la FAMI d’un montant de 3 000 € pour l’année 2023, correspondant à la prise en charge de paniers alimentaires au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. Cette contribution financière viendra en complément de la mise à disposition à titre gracieux des locaux de l’AGORAE, situés aux allées provençales, d’une superficie de 81 m² et dont la valeur locative est estimée à 11 340 €. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif du service civique mis en place avec l’association UNIS-CITE par la convention adoptée avec la délibération N° DL.2022-343 du Conseil Municipal du 14 octobre 2022, il convient de verser la dotation 2023 pour un montant de 40 723 €. Pour mémoire la dotation 2022 s’est élevée à 22 000 € soit un total de 62 723 € pour la promotion des 24 jeunes volontaires accueillis dans les services de la Ville du 31 octobre 2022 au 30 juin 2023. Enfin, dans le cadre de la santé mentale et de la prise en charge globale de la souffrance psychique des jeunes et étudiants (accueil, écoute, accompagnement et soin), la Maison des Adolescents (MDA), basée au sein des locaux du Repère Jeunesse, poursuit ses actions significatives de prévention et d’éducation en réponse aux problématiques de santé des étudiants. Dans un contexte économique et social où de nombreuses fragilités demeurent, il est en effet primordial de pouvoir conserver cette offre de service sur notre territoire pour les jeunes les plus en difficulté et préserver le suivi de la file active actuelle des 850 usagers, tout en envisageant le déploiement d’une offre de prévention élargie pour les futurs utilisateurs. C’est pourquoi il est proposé de voter une subvention de fonctionnement de 8 000 € à la MDA 13 Nord pour l’antenne aixoise et pour l’exercice 2023.L’association bénéficie également de locaux mis à disposition gracieusement par la Ville, d’une superficie de 60 m² et dont la valeur locative actuelle est estimée à 8 400 €. Un projet de déploiement plus important dans les locaux de la Direction Jeunesse est en cours d’étude. A noter que l’association fait également l’objet d’un soutien dans le cadre du Contrat de Ville pour un montant proposé de 8 000 € dans un rapport de la Politique de la Ville du présent Conseil Municipal. Elle a déjà perçu une subvention de 16 000 € votée le 17 mars de la part de la Direction Santé Publique et Handicap. Le présent rapport s’inscrit donc dans la continuité de la position politique de notre Municipalité sur l’importance d’un tel projet sur notre territoire avec un montant global de 32 000 € (trente-deux mille euros) en numéraire et de 8 400 € (huit mille quatre cent euros) en valeur locative. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER des subventions aux associations AFEV, FAMI, et MDA pour un montant de 17 000 € détaillé au tableau ci-annexé ;
DIRE que ces sommes seront imputées sur la ligne budgétaire 1561 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ATTRIBUER une subvention de 40 723 € à l’association UNIS-CITE en exécution de la convention 2022/2023 (DCM N° 2022-343 du 14 octobre 2022) ;
DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 6779 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER la convention annexée avec l’association MDA 13 ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la jeunesse à la signer. Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0 310/332
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BIANCO : 12.05, merci, Madame le Maire. Donc, cette délibération concerne trois associations. La première, il s’agit d’une subvention pour l’association AFEV qui fait du logement solidaire pour les étudiants. Donc, une subvention de 6 000 € qui permet de toucher 23 étudiants sur le quartier du Jas et le quartier d’Encagnane. Ensuite, il s’agit d’une subvention à l’association FAMI (Fédération Aix Marseille Interasso) qui est une association étudiante qui gère une épicerie solidaire. Donc, il s’agit de 3 000 € pour pouvoir soutenir les étudiants qui sont dans la précarité et, notamment la précarité alimentaire et donc, nous avons renforcé cette année cette subvention en plus de la mise à disposition gratuite des locaux. Et enfin, il s’agit du versement d’une subvention à UNIS-CITE, la deuxième partie de la subvention. UNIS-CITE qui nous permet de nous doter de 24 jeunes volontaires en service civique sur la Ville. Voilà pour moi. Merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup Kayané aussi pour cet esprit synthétique. Jacques. OBJET : RESTRUCTURATION DE L’ACCUEIL DE L’HÔTEL DE VILLE ET DES SANITAIRES PUBLICS DU 1ER ÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 311/332
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
12.06 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : RESTRUCTURATION DE L’ACCUEIL DE L’HÔTEL DE VILLE ET DES SANITAIRES PUBLICS DU 1ER ÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE
Mes Chers Collègues, Vous approuviez le 1er février 2019, l’opération de restructuration de la calade de l’Hôtel de Ville. Dans le prolongement de cette première étape de mise en valeur du patrimoine historique et d’amélioration de l’accueil du public, il est proposé la restructuration des services d’Accueil Général et d’Etat Civil situés en rez-de-calade de l’Hôtel de Ville. Ces services nécessitent une requalification tant sur la structuration des activités que sur l’aménagement des locaux. L’agencement actuel doit être modernisé pour gommer certaines difficultés de fonctionnement : deux accueils sont présents, un dédié à l’Accueil Général puis un second pour le service de l’Etat Civil. Celui-ci ne dispose pas de surcroit, de distinction entre sa « zone administrative » (affectée aux agents) et sa « zone d’accueil du public » (affectée au public) et les informations ne sont pas hiérarchisées. Ces espaces manquent donc de lisibilité ce qui conduit les usagers à être désorientés. En parallèle, les conditions de travail des agents doivent être optimisées. Ces derniers travaillent souvent en second jour, dans des espaces bruyants où la gestion acoustique n’a pas été prise en charge. En outre les agencements spatiaux actuels ne permettent pas de s’organiser de manière efficiente ce qui peut causer le mécontentement des usagers. Enfin, le patrimoine bâti n’est pas mis en valeur. La restructuration a trois objectifs majeurs :
Le premier est d’offrir un accès facilité par la mise en œuvre d’un seul espace d’accueil commun aux deux services, puis de marquer spatialement la distinction entre la zone administrative et la zone d’accueil du public. L’accueil sera situé face à l’entrée sur calade ce qui permettra aux usagers d’identifier immédiatement l’espace où ils doivent se rendre. L’accueil donnera ainsi toutes les indications relatives à l’Accueil Général. Il délivrera également au public les tickets permettant d’accéder aux guichets de l’Etat Civil. La nouvelle organisation actera la prise en charge des usagers sans rendez-vous pour la majeure partie de l’activité. La séparation « zone administrative » et « zone dédiée au public » sera simple. Seule la partie dédiée au public sera accessible. Les bureaux administratifs seront organisés sur l’aile donnant sur la Place des Cardeurs. De plus un confort supplémentaire sera offert aux usagers par la réalisation d’un sanitaire PMR dans la zone d’attente de l’accueil.
Le second objectif concerne l’amélioration des conditions de travail des agents. Une attention particulière sera apportée afin d’offrir aux agents un cadre de qualité de vie au travail optimal. Les bureaux seront repensés afin d’améliorer l’ergonomie des postes de travail. Tous les espaces de travails disposeront d’un apport lumineux naturel, ainsi que d’un apport d’air neuf. Les guichets de l’Etat Civil seront déplacés afin d’offrir aux usagers et aux agents un espace accueillant, confidentiel et lumineux. L’Accueil Général sera quant à lui généreux et confortable. Enfin, les agents des deux services disposeront d’une tisanerie dans la « zone administrative » de l’Etat Civil. Cet espace de partage sera organisé en demi-effectif afin d’offrir la continuité des services rendus au public. Le troisième objectif concerne la sécurisation des lieux. Actuellement les locaux sont ouverts et fermés par le gardien de l’Hôtel de Ville. Demain, les accès aux services se feront par badges. Les agents seront ainsi libres de pouvoir rentrer et sortir mais le public ne pourra accéder aux locaux qu’aux horaires dédiés. Ce dispositif évitera tout risque d’intrusion. Ainsi des travaux de décloisonnements, d’aménagements, de peintures, de raccordements seront nécessaires pour repenser les lieux. Ces nouveaux espaces seront lisibles, accueillants et fonctionnels, tant pour les usagers que les agents. Le montant prévisionnel des dépenses de travaux s’élève à 95 000 € TTC, pour une durée prévisionnelle de chantier de 3 mois. En parallèle, il y a lieu de repenser les espaces sanitaires situés 312/332
au 1er étage, dont l’aménagement date des rencontres franco-italiennes qui s’étaient déroulées à Aix en Provence en 1994. Ces espaces sont désuets et sans rapport avec la qualité architecturale d’un édifice classé comme l’Hôtel de Ville. Il est donc proposé de rénover cet espace sanitaire en y intégrant un WC adapté aux personnes à mobilité réduite. Le coût de cette rénovation est estimé à 45 000 €, pour une durée de travaux estimée à 6 semaines. C’est pourquoi, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le programme de restructuration de l’Accueil Général et du service d’Etat Civil de l’Hôtel de Ville ;
APPROUVER la rénovation des sanitaires publics du 1er étage ;
APPROUVER le montant prévisionnel des dépenses de travaux de 140 000 € TTC ; SOLLICITER l’autorisation de la D.R.A.C. P.A.C.A ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux grands travaux à signer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires ;
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Direction des Travaux des Bâtiments Communaux, section investissement ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter des demandes de subventions auprès des différents partenaires publics (Etat, D.R.A.C. P.A.C.A, Conseil Général, Conseil Régional, Etablissement public compétent) ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes susvisées.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BOUDON : 12.06, il s’agit de la restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville et des sanitaires publics du premier étage. Vous approuviez le 1er février 2019 l’opération de restructuration de la Calade de l’Hôtel de ville. Dans le prolongement de cette première étape de mise en valeur du patrimoine historique et d’amélioration de l’accueil publique, il est proposé la restructuration du service d’accueil général et de l’état civil. Ces services nécessitent une requalification tant sur la structuration des activités que sur l’aménagement des locaux. L’agencement actuel doit être modernisé pour gommer certaines difficultés de fonctionnement. Enfin, le patrimoine bâti n’est pas mis en valeur. La restructuration a trois objectifs majeurs. Le premier est d’offrir un accès facilité par la mise en œuvre d’un seul espace d’accueil commun ou de service. Le second objectif concerne la modernisation des conditions de travail des agents. Une attention particulière sera apportée afin d’offrir aux agents un cadre de qualité de vie et de travail optimal. Le troisième objectif concerne la sécurisation des lieux. Actuellement, les locaux sont ouverts et fermés par un gardien de l’Hôtel de ville. Demain, les accès aux services se feront par badge. En conséquence, il vous est demandé, mes chers collègues, de bien vouloir approuver le programme de restructuration ; approuver la rénovation des sanitaires ; approuver le montant prévisionnel de dépenses de 140 000 € ; solliciter l’autorisation de la DRAC ; autoriser Madame le Maire ou l’agent délégué aux grands travaux à signer toute demande d’autorisation 313/332
d’urbanisme ; dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la direction des travaux de bâtiments communaux ; autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à solliciter les demandes de subventions ; autoriser Monsieur le chef du service comptable du service de gestion comptable d’Aix- en-Provence à faire recette des sommes susvisées.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Jacques. Y a-t-il des interventions ?
M. PENA : Ces toilettes publiques ont une histoire, mais ce n’est pas le moment de la raconter. Mme le Maire : Les toilettes Mitterrand, c’est ça ?
M. BOUDON : (Hors micro) C’est moi qui les ai créées.
M. PENA : C’est bien, ça vous a permis…
Mme le Maire : Et c’est Jacques qui les a créées. Voilà.
M. PENA : Voilà, et je savais. C’est pour ça que j’avais fait cette allusion, sans citer, vous avez vu François MITTERRAND.
M. BOUDON : (Hors micro) C’est moi qui les ai réalisées.
Mme le Maire : 1995, me dit Jean-Louis. Alors, 12.01, contre ? Abstention ? 12.02, contre ? Abstentions ? 12.03, contre ? Abstentions ?
M. PENA : Abstention, Aix en Partage.
Mme le Maire : Merci de l’information. 12.04, contre ? Abstentions ? 12.05, contre ? Abstentions ? 12.06…
M. PENA : (…) information, je suis désolé, je suis un peu fatigué, vu l’heure tardive. Mme le Maire : Oui, ça me paraissait curieux, mais bon, à cette heure-ci, j’allais même plus vous demander pourquoi. Donc, 12.05, contre ? Abstentions ? 12.06, contre ? Abstentions ? Je n’ai oublié aucune question ? Frédéric.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO 314/332
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
13.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Mes Chers Collègues, Comme chaque année, la Ville fait le choix de soutenir les associations sportives aixoises dans leurs activités en leur accordant des subventions. Ce soutien financier leur permet d’offrir aux aixois une offre sportive de qualité. Depuis 2021, le champ d’attribution des subventions aux clubs s’est ouvert aux initiatives sport santé, sport seniors, sport handicap et à la mise en œuvre de nombreux projets innovants tels que le « savoir rouler à vélo ». Aussi, en cette période stimulante durant laquelle vit le label « Terre de jeux 2024 », les initiatives de clubs partenaires pour faire vivre le crédo de l’esprit sportif aixois « amitié, respect, excellence » enrichissent considérablement l’offre sportive et tendent à faire découvrir des sports olympiques et paralympiques au plus grand nombre, en développant une vraie culture sportive au sein de notre commune. Aix-en-Provence devient de plus en plus attractive pour l’accueil des manifestations sportives à rayonnement national et international, et pour les accueils récurrents des équipes de France au sein de nos structures labellisées « Centre de préparation aux Jeux », réalisés conjointement avec les clubs. Ces sollicitations sont les indicateurs positifs du dynamisme local et de la qualité de la collaboration entre la Ville et ses associations sportives. Enfin, vrai outil d’incitation à la pratique sportive des 6-18 ans, le dispositif « Pass’Sport Club » connaît chaque année un engouement manifeste avec la prise en charge partielle de 1 100 cotisations annuelles pour les enfants, grâce encore à une collaboration de qualité avec les clubs partenaires de ce dispositif municipal. Amenés à participer de plus en plus à la mise en œuvre d’un projet commun basé sur la pratique sportive pour le plus grand nombre d’aixois sans exclusion, mais aussi dans une quête constante de performance pour faire rayonner la Ville, les clubs sportifs ont besoin de ce soutien financier pour mettre en œuvre ces activités d’intérêt général. Aujourd’hui, nous vous proposons une répartition de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports telle que présentée en annexes 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4. Il convient de se positionner sur les montants des subventions accordées pour : le fonctionnement annuel des associations,
le versement complémentaire des fonds du dispositif « Pass’Sport Club »,
leurs investissements,
les manifestations ou projets du 1er semestre 2023.
En conséquence, au regard des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l’attribution de subventions de fonctionnement en soutien de l’activité des clubs sportifs, telles que définies en annexe 1.1 pour un montant total de 1 405 730 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.6748.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ;
APPROUVER l’attribution de subventions de projets, récurrents ou exceptionnels tels que des manifestations ou des projets sportifs, détaillées en annexe 1.2 pour un montant total de 68 000 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.6748.924.1101, qui présente les disponibilités suffisantes ;
APPROUVER l’attribution de subventions d’investissement, telles que définies en annexe 1.3 pour un montant total de 33 304 €, sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.20421.904.1099, qui présente les disponibilités suffisantes ;
APPROUVER l’attribution de subventions de fonctionnement pour le dispositif Pass’Sport Club 315/332
2022-2023, telles que définies en annexe 1.4 pour un montant total de 1 780 € sachant que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville sur les crédits ouverts au Budget Principal 2023 et affectés au compte 415.6574.924.1100, qui présente les disponibilités suffisantes ; ADOPTER les conventions concernant les associations conventionnées telles que présentées en annexes 2 ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions. Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 42
Pour : 42
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Francis TAULAN
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Soutien à la pratique du sport, investissement lié aux équipements sportifs. 13.01, attribution de subventions aux associations sportives de fonctionnement en soutien de l’activité des classes sportives pour un montant de 1 405 730 €, puis les projets récurrents ou exceptionnels tels que les manifestations ou des projets sportifs dont le montant total est de 43 000 €, ainsi enfin, que l’investissement des clubs sportifs pour un montant total de 33 304 €. Et j’entendais tout à l’heure en fond parce que je ne pouvais pas assister au compte administratif effectivement les discussions, il est clair qu’on n’a pas baissé les subventions. Voilà. 13.02, c’est Éric.
OBJET : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSCULATION DE LA MAISON DES ARTS DE COMBAT - MODALITÉS ET TARIFS Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure 316/332
SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
13.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 13-SOUTIEN A LA PRATIQUE DU SPORT ET INVESTISSEMENT LIE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
OBJET : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSCULATION DE LA MAISON DES ARTS DE COMBAT - MODALITÉS ET TARIFS- Mes Chers Collègues, Les travaux de réaménagement du complexe sportif Georges Carcassonne ne vont pas permettre l’accès de certains établissements scolaires du second degré aux plateaux sportifs sur lesquels sont programmés les cours d’éducation physique et sportive, et ce pendant plusieurs mois. Dans le même temps, certains de ces établissements nous sollicitent pour bénéficier de la mise à disposition de la salle de musculation de la Maison des Arts de Combat située rue Henri Moissan à Aix-en-Provence. Dans ce cadre, la Ville souhaiterait pouvoir augmenter son offre d’équipements sportifs en permettant à ces établissements scolaires d’utiliser cette salle de musculation. L’utilisation de la salle de musculation se fera selon les prescriptions de l’arrêté municipal N°A.2014-1420 du 2 décembre 2014 portant Règlement intérieur des stades, gymnases, murs d’escalade, applicable à tout équipement sportif municipal accessible sur réservation. La mise à disposition donnera lieu à la signature de la convention de mise à disposition et d’utilisation des équipement sportifs adoptée par délibération du Conseil Municipal N° DL.2013-297 en date du 3 juin 2013, à laquelle seront jointes la liste du matériel de musculation mis à disposition dans la salle ainsi que les consignes spécifiques d’utilisation. Le tarif sera le même que celui appliqué pour la mise à disposition des gymnases, adopté par délibération N° DL.2022-360 du 13 décembre 2022, soit 18,90 € TTC par heure d’utilisation pour l’année 2023. En conséquence, compte tenu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le principe de mettre la salle de musculation de la Maison des Arts de Combat à la disposition des établissements scolaires du second degré qui en feront la demande, ainsi que les modalités de mise à disposition et d’utilisation ;
APPROUVER le tarif de mise à disposition de la salle de musculation de la Maison des Arts de Combat fixé à 18,90 € TTC par heure d’utilisation pour l’année 2023 ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT 317/332
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : 13 02, c’est le principe de mise à disposition de la salle de musculation de la maison des arts de combat. Du fait des restructurations de Carcassonne, le collège ne peut plus utiliser un certain nombre d’équipements. Par ailleurs, il y a d’autres demandes. Donc, il y a lieu de normaliser à la fois la mise à disposition et la tarification de cette salle de musculation. Et je n’ai pas l’habitude, mais je voudrais remercier les gens présents de Aix en Partage parce qu’on pourra se poser la question, qui c’est qui fait du social ? La majorité plus les trois personnes qui sont là puisque les autres ont quitté la salle à partir du moment où on parlait de logements sociaux et les questions de Brigitte BILLOT. Donc, je trouve un peu cavalier ce genre de comportement et je tenais à vous remercier, même si on ne partage pas toutes les idées.
Mme le Maire : C’est très juste, bravo.
Applaudissements.
M. PENA : Non, mais Monsieur CHEVALIER merci, mais je tiens à dire une chose, c’est que Madame HUBERT et Madame LENFANT sont parties avant pour d’autres raisons personnelles. M. CHEVALIER : Il n’y a pas de souci, c’est pour ça que…
M. PENA : Voilà, ça n’avait rien à voir avec le départ de…
M. CHEVALIER : Je sais bien, il n’y a pas de souci.
Mme le Maire : Elles n’étaient pas visées, ni l’une, ni l’autre. Voilà. Vous avez des interventions ? 13 01, contre ? Abstention ? 13.02, contre ? Abstention ? Fabienne.
OBJET : PARTICIPATION A LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint. 318/332
14.01 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : PARTICIPATION A LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 Mes Chers Collègues, La Caisse Des Ecoles est un établissement public municipal, présidé par le Maire et par un comité de gestion composé d’élus et de représentants de la communauté éducative. Elle permet :
D’assurer la gestion des restaurants scolaires : lance les appels d’offres de denrées alimentaires et de matériel de restauration, procède aux commandes et au paiement des factures... De financer l’achat de fournitures : scolaires, des manuels, du matériels pédagogique, petit matériel sportif, crédit Noël...
D’attribuer diverses subventions pour le développement de projets éducatifs : activités I.D.E.A.L, activités culturelles E.A.C, Réussite Éducative, manifestation culturelle « C’est Sud » ... La Ville alloue, à la Caisse Des Ecoles, une subvention de fonctionnement pour assurer ses missions au sein des écoles élémentaires et maternelles publiques. Le montant de cette subvention est déterminé sur la base d’une analyse des coûts supportés ainsi que des recettes perçues dans le cadre d’une gestion saine et rigoureuse. Ce suivi permet d’ajuster, chaque année, le montant de la subvention sans impacter le fonctionnement et les projets de la Caisse Des Ecoles. Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant total de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros). Une avance de subvention de 20 000 € (cent vingt mille euros) a été adoptée par la délibération N° DL.2023- 51 du Conseil Municipal du 20 janvier 2023. Vous trouverez, en annexe, un tableau récapitulatif des subventions accordées précédemment à la Caisse des Écoles. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de la somme détaillée dans le tableau présenté ci- dessous ; DÉCIDER l’attribution à la Caisse des Écoles, au titre de l’exercice 2023, du solde de la subvention de fonctionnement pour les dépenses des écoles élémentaires et maternelles publiques soit la somme de 330 000 € (trois cent trente mille euros) ;
DIRE que la somme de 330 000 € (trois cent trente mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 1221 (213-657361-932) – Caisse des Écoles - qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : Oui, 14.01, Madame le Maire. Participation à la caisse des écoles, exercice 23. La caisse des écoles permet d’assurer la gestion des restaurants scolaires, de financer l’achat de fournitures scolaires et d’attribuer diverses subventions pour le développement des projets éducatifs. Pour l’année 23, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant total de 450 000 €. Une avance de 120 000 € a déjà été adoptée par le Conseil municipal du 20 janvier 2023. En conséquence, je vous demande, 319/332
chers collègues, d’approuver la somme de 330 000 €, qui représente le solde de la subvention de fonctionnement pour les dépenses des écoles élémentaires et maternelles publiques. OBJET : ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2023 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.02 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNÉE 2023 Mes Chers Collègues, La réussite scolaire et éducative des enfants est une priorité pour la Ville et un enjeu du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) de la Ville d’Aix-en-Provence. Dans ce cadre, des actions ciblées sont mises en place en partenariat avec les familles, les établissements scolaires et l’Éducation Nationale. Il est proposé pour l’année scolaire 2022-2023, de développer et soutenir ces actions qui se déclinent sous plusieurs formes :
1/Soutien à la scolarité, à la découverte du monde et au bien-être des enfants : Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves : départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques. Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande. 2/USEP « Union Sportive des Ecoles Primaires » participant au bien être des élèves : L’Union Sportive des Écoles Primaires (USEP) favorise la promotion des activités sportives à l’école 320/332
maternelle et élémentaire en temps scolaire et hors temps scolaire. Elle organise des rencontres de proximité, départementales et régionales. L’Union Sportive des Écoles Primaires organise, pour la ville d’Aix-en-Provence, des randonnées et des activités physiques de pleine nature (APPN) sur le site de la montagne Sainte Victoire. Elle gère les différents transports pour que ces activités puissent avoir lieu. Au vu de tous ces éléments, il vous est proposé d’attribuer, pour l’année scolaire 2022-2023 et donc au titre de l’exercice 2023, une subvention à l’association qui œuvre dans le secteur de l’accompagnement scolaire et de répondre favorablement aux projets qui ont été déposés par les établissements scolaires, tel que précisé dans les tableaux présentés ci-après. Ces propositions ont été validées le 4 avril 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DÉCIDER l’attribution de participations financières aux coopératives scolaires des écoles répertoriées dans le tableau en annexe ;
ATTRIBUER la subvention présentée dans le tableau en annexe ;
DIRE que la dépense totale, soit 13 779,88 € (treize mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre- vingt-huit centimes) sera répartie de la manière suivante :
4 779,88€ (quatre mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre- vingt-huit centimes) seront imputés au budget de la Ville sur la ligne budgétaire N°1546 qui présente les disponibilités suffisantes,
9 000 € (neuf mille euros) seront imputés sur la ligne budgétaire N°1546 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : Voilà, 14.02, accompagnements scolaires, attribution de subventions. La réussite scolaire est une priorité pour la Ville. Il est proposé, pour l’année scolaire 22-23, de soutenir plusieurs actions. Je vous demande, chers collègues, d’approuver la somme globale de 13 779 €, dont 4 779 € pour les différents projets des écoles et 9 000 € pour l’Union Sportive des Écoles Primaires (USEP). Merci.
Mme le Maire : Y a-t-il une demande d’intervention ? Alors, 14.01, contre ? Abstention ? 14.02 contre ? Abstention ? 14 03 contre ? Abstention ? Dominique.
M. BOUDON : Non, on ne l’a pas fait.
Rires.
Mme le Maire : Pardon, Jacques.
Rires.
OBJET : ADOPTION DU PRINCIPE DE RESTRUCTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉCOLES GRASSI -JEAN JAURÈS ET ALBÉRIC LAURENT Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO 321/332
ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
14.03 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ADOPTION DU PRINCIPE DE RESTRUCTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉCOLES GRASSI -JEAN JAURÈS ET ALBÉRIC LAURENT Mes Chers Collègues, La rue de l’école dessert 3 équipements scolaires : la maternelle Grassi, l’élémentaire Jean Jaurès et l’élémentaire Albéric Laurent. La présence d’un jardin archéologique vient démontrer une urbanisation ancienne de ce quartier. Ces vestiges classés monument historique sont depuis des années mal entretenus, ni mis en valeur. Ces trois écoles accueillent aujourd’hui 360 élèves. Le service de restauration de ces équipements n’est pas optimal. En effet, il existe un petit espace dédié à la maternelle situé en Rez-de-Chaussée d’un immeuble de logements. La restauration des 2 élémentaires s’effectue sur un site distant, qui impose une sortie hors périmètre scolaire. Ces sorties impliquent une organisation contraignante. De plus, l’exiguïté relative des locaux nécessite plusieurs services de restauration. Cette situation impose la multiplication des services de restauration, afin de pouvoir accueillir tous les rationnaires et impose des transferts depuis les différentes écoles élémentaires jusqu’à l’annexe Bardy. Bien entendu des aménagements routiers sont venus au fil des années sécuriser ces trajets. De ce fait, la restauration scolaire de cet ensemble scolaire ne correspond absolument pas aux attentes des parents ni du personnel municipal en charge de ce temps périscolaire. C’est pourquoi, il vous est proposé de construire un restaurant scolaire correspondant au besoin des 3 écoles. Cet équipement permettra de desservir les 3 écoles. La topographie du terrain permet de construire un équipement sur 2 niveaux accessibles directement par les 3 établissements, sans qu’il soit nécessaire à terme de sortir de l’enceinte scolaire. 322/332
De plus, comme vous le savez, la ville met en œuvre une politique active et volontaire de désimperméabilisation de ses cours d’écoles. C’est pourquoi, l’emprise nécessaire est projetée sur des espaces imperméables (une partie de la cour de l’école Jean Jaurès), en conservant le talus planté existant. L’étude de faisabilité réalisée par les services techniques municipaux fait apparaitre les besoins suivants :
Un office de réchauffage (satellite) : 100 m²,
3 espaces de restauration : 450 m²,
Locaux techniques (en toiture) : 50 m²,
Vestiaires : 25 m²,
Soit une superficie totale de 625 m².
Une emprise de 265 m² au sol permet de répondre au besoin, tout en minimisant l’impact sur les espaces récréatifs des écoles. Les contraintes de cette opération sont nombreuses : Présence de vestiges archéologiques à proximité
Pour répondre à l’obligation de fouille archéologique, il est proposé de commencer le diagnostic archéologique au cours de l’été. A l’issue de cette intervention, qui doit faire l’objet d’une autorisation du Service Régional d’Archéologie, il est envisageable qu’une fouille doive devoir être réalisée sur le site. Toutefois, ceci ne représente pas une contrainte stricto sensu, mais plutôt une opportunité de :
Associer les élèves par le biais d’une médiation sur le thème de l’archéologie ; Profiter de cette opération pour revaloriser les vestiges existants
Le planning général de l’opération reste donc suspendu à la découverte de vestiges lors de la phase de diagnostic, qui déclenchera, le cas échéant, une opération de fouille préventive, qui sera l’occasion de faire découvrir les métiers de l’archéologie aux élèves.
Une construction sur le temps scolaire
Construire en temps scolaire permet d’associer les élèves sur l’avancement des travaux : Faire connaître les métiers du bâtiment aux enfants ;
Organisation de visites de chantier encadrées ;
Valorisation de cette opération dans le cadre du label « ville amie des enfants » ; Faire participer les élèves à certains choix (décoration intérieure, mobilier, éléments décoratifs, etc.). Un chantier difficile du fait des accès contraints et limités
La difficulté d’accès du site pousse à envisager un chantier « sec » :
Utilisation de matériaux bois pour limiter les rotations d’engins et les nuisances (poussières, sonores, etc.) ;
Construction exemplaire comme modèle éducatif ;
Possibilité de labelliser cette opération ;
La maîtrise d’œuvre sera réalisée en interne par les services municipaux. Le coût de cette opération est estimé à 3 millions d’euros HT. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le programme de construction de ce nouveau restaurant scolaire ; AUTORISER le lancement des fouilles préalable à l’opération de construction ; AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux grands travaux à signer toutes les 323/332
demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à bien vouloir solliciter des demandes de subventions auprès des différents partenaires publics (Etat, DRAC, Conseil Régional, Conseil Départemental, Etablissement public compétent, etc.) ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes ;
DIRE que les dépenses liées à ce projet seront inscrites au budget communal ; AUTORISER le lancement des appels d’offres nécessaires à la réalisation de ce projet ; AUTORISER Madame le Maire, ou son élu délégué à signer les marchés.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BOUDON : Je vais faire vite. Le 14.03, c’est le principe de restructuration de la restauration scolaire des écoles : Grassi, Jean-Jaurès et Albéric Laurent. Mes chers collègues, la rue des écoles dessert trois équipements scolaires : la maternelle Grassi, l’élémentaire Jean-Jaurès, l’élémentaire Albéric Laurent. Ces trois écoles accueillent aujourd’hui 360 élèves. Le service de restauration de ces équipements n’est pas optimal. En effet, il existe un petit espace dédié à la maternelle située au rez-de- chaussée et c’est très compliqué à fonctionner. Cette situation impose la multiplication des services de restauration afin de pouvoir accueillir tous les rationnaires. De ce fait, la restauration scolaire de cet ensemble ne correspond absolument plus aux attentes des parents ni du personnel communal. La topographie du terrain permet de construire un équipement sur deux niveaux accessibles directement par les trois établissements. L’étude de faisabilité réalisée par le service technique fait apparaître les besoins suivants :
un office de réchauffement, 100 m² ;
trois espaces de restauration, 450 m² ;
des locaux techniques pour 50 m² ;
des vestiaires pour 25 m².
Soit une superficie de 625 m². Une emprise de 260 m² au sol permet de répondre à tous ces besoins. Les contraintes de cette opération sont nombreuses :
1/ Présence de vestiges archéologiques à proximité ;
2/ Une construction sur le temps scolaire ;
3/ Un chantier difficile du fait des accès contraints et illimités.
Mme le Maire : En fait, Jacques, tout le monde est censé l’avoir lu.
M. BOUDON : Mais je vous fais une synthèse moi.
Mme le Maire : Tu es sûr que c’est vraiment une synthèse ?
M. BOUDON : Je ne lis qu’une fois sur 20 enfin, alors, si vous l’avez lu, qu’est-ce que ça dit ? Qu’est- ce qu’il dit l’affaire ?
Rires.
M. BOUDON : Alors, je termine, hein ? 324/332
Rires
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, d’approuver le programme ; d’autoriser le lancement des fouilles ; autoriser Madame le Maire à signer toute demande ; autoriser aussi Madame le Maire à bien vouloir solliciter les subventions ; autoriser Monsieur le chef de service comptable à faire la recette et dire que les dépenses liées seront inscrites au budget communal, autoriser le lancement des appels d’offres nécessaires, autoriser Madame le Maire ou son élu délégué à signer les marchés, j’ai dit.
Mme le Maire : Bravo, Jacques.
Mme VINCENTI : Oui, Madame le Maire, juste…
Mme le Maire : Oui ?
Mme VINCENTI : Juste une minute, ces travaux vont permettre de faire un support pédagogique pour nos élèves avec les métiers du bâtiment, le rythme des saisons et des corps de métiers. Mme le Maire : C’est un très beau projet et très attendu par les habitants, vraiment. Y a-t-il des interventions ? Non ? Alors, on va voter. 14.01, contre ? Abstention ? 14.02, contre ? Abstention ? 14.03, contre ? Abstention ? Dominique.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION DES RAPATRIÉS ET ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
16.01 RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE 325/332
ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION DES RAPATRIÉS ET ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE
Mes Chers Collègues, Diverses associations de Rapatriés ont coutume, de solliciter la Ville d’Aix-en- Provence en vue de l’attribution de subventions destinées à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement et à les aider dans la réalisation de leurs activités et manifestations à vocations culturelles, historiques ou sociales. Il est proposé que le Collectif Aixois des Rapatriés (CAR), qui a pour mission de rassembler et coordonner les associations qui se consacrent à la mémoire de la culture et des traditions des anciens départements et territoires d’Outre-mer, soit soutenu via une subvention de 36 450 € qui sera versée selon les modalités mises en place dans la convention, ci- jointe, à adopter. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 36 450 € au Collectif Aixois des Rapatriés (CAR) qui sera versée selon les modalités décrites dans la convention d’objectifs, ci-annexée ; DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville, exercice 2023, sur la ligne budgétaire n°1093/Imputation budgétaire 025-6574-920 de la Direction évaluation et contrôle de gestion, qui présente les disponibilités suffisantes ;
ADOPTER la convention annuelle d’objectifs 2023 établie entre la Ville et le Collectif Aixois des Rapatriés (CAR) ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention. Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 5
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 38
Pour : 38
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Agnès DAURES, Claudie HUBERT, Gaëlle LENFANT, Marc PENA, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : 16.01 Bon, alors, la subvention habituelle et annuelle versée au Collectif aixois des rapatriés.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DE PROXIMITÉ AINSI QU’AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur 326/332
Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
16.02 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DE PROXIMITÉ AINSI QU’AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Mes Chers Collègues, En mars dernier étaient votées les subventions pour soutenir les Comités d’Animation et de Proximité (Comités des Fêtes) ou Associations de Proximité. Ces structures sont en effet des acteurs importants dans le maintien du lien social dans les quartiers et contribuent, depuis de nombreuses années, grâce à la mobilisation de nombreux bénévoles, à animer la vie des quartiers, à favoriser les échanges et à maintenir le lien social. Sur certains quartiers, de nouvelles structures émergent et proposent un projet pour re dynamiser le territoire. C’est le cas de l’association Luynes Sports qui, s’appuyant sur une équipe de bénévoles investis, élargit ses activités et va programmer des actions visant à développer le lien social et animer la vie de quartier, en lien avec les autres acteurs du quartier (commerçants, associations, équipements municipaux et autres structures « de proximité »). La Ville souhaite apporter son soutien à cette nouvelle structure d’animation. Par ailleurs l’association Thangost participe, avec différents équipements de la Ville (tels que le Conservatoire à Rayonnement Régional) et d’autres acteurs locaux, à différentes animations au sein du Village de Puyricard accessible gratuitement (concert, festival…). La Ville souhaite également aider l’association dénommée Institute for Economic Studies Europe pour l’organisation de l’Université d’été internationale d’économie politique, rassemblement organisée depuis de nombreuses années sur Aix-en-Provence, avec la collaboration de l’Université. Cet événement, qui va accueillir plus de 150 participants venant de toute l’Europe est l’occasion de faire connaître les programmes universitaires, de montrer les atouts et richesses culturelles d’Aix-en- Provence et contribue ainsi au rayonnement de la Ville. Enfin, comme chaque année, l’association Forty Four Memories va organiser des manifestations patriotiques et participer ainsi à la transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations (manifestations notamment prévues sur le Cours Mirabeau en août). La Ville soutient ce projet via une subvention.
Association Nature des activités/projet subventionnés Montant de la subvention 327/332
Luynes Sports Projet d’animation sur le quartier de Luynes 8 500 euros
Tanghost Projet de festival de musiques de chambre avec ouverture au sein du quartier de Puyricard 1 500 euros
Institute for
Economic
Studies Europe
Projet d’organisation de l’Université d’été internationale
d’économie politique
10 000 euros
Forty Four
Memories Projet des commémorations patriotiques sur Aix 2 000 euros
Vu l’intérêt communal de soutenir et d’encourager l’initiative de ces associations qui contribuent pleinement à répondre à la satisfaction d’un intérêt général et suite aux validations techniques, En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre du projet d’animation de quartier 2023 pour un montant de 8 500 € à l’association Luynes Sports ; DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour 8 500 € à la rubrique 025-6574-920 /1225 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre du projet 2023 pour un montant de 1 500 € à l’association Tanghost ainsi qu’une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre du projet 2023 pour un montant de 2 000 € à l’association Forty Four Memories ; DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour un montant total de 3 500 € à la rubrique 025-6574-920 /1531 qui présente les disponibilités suffisantes ;
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre du projet 2023 pour un montant de 10 000 € à l’association Institute for Economic Studies Europe ; DIRE que les dépenses en résultant seront imputées pour 10 000 € à la rubrique 025-6574-920 /1098 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme AUGEY : La 16.02. Attribution de subvention. On a déjà d’ailleurs évoqué la plupart des associations qui sont dans cette délibération, voilà.
Mme le Maire : Très concise, Dominique, hein. Ville amie des enfants, Fabienne. OBJET : "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2021-2026 - BILAN 2022 ET ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE A L’UNICEF FRANCE ET PAIEMENT DE LA COTISATION 2023 Etaient Présents :
Monsieur Ravi ANDRE, Madame Dominique AUGEY, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles 328/332
DONATINI, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Rémi CAPEAU à Monsieur Gilles DONATINI, Madame Brigitte DEVESA à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Jean-François DUBOST à Madame Odile BONTHOUX, Madame Frédérique DUMICHEL à Madame Dominique AUGEY, Madame Claudie HUBERT à Madame Agnès DAURES, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Perrine MEGGIATO à Madame Amandine JANER, Monsieur Francis TAULAN à Madame Stéphanie FERNANDEZ, Madame Françoise TERME à Madame Brigitte BILLOT, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Laure SCANDOLERA.
Excusés sans pouvoir :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Béatrice BENDELE, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL. Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
16.03 RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2021-2026 - BILAN 2022 ET ADHÉSION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE A L’UNICEF FRANCE ET PAIEMENT DE LA COTISATION 2023 Mes Chers Collègues, Initiée en 2002 par l’Unicef France et l’Association des Maires de France, l’opération « Ville, amie des enfants (VAE) » a pour objectif de créer un réseau national et international de villes qui s’engagent, sous l’égide de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), Les villes doivent ainsi prendre des initiatives et promouvoir des actions facilitant l’insertion des enfants et des jeunes, dans la vie de la cité et à encourager leur ouverture sur le monde. Le 17 novembre 2021, a été signée la convention UNICEF / VILLE, avec un seul message : « Que chaque enfant et chaque jeune profite de son enfance et de sa jeunesse, et développe son plein potentiel grâce à la réalisation égale de ses droits dans sa ville ».
Ainsi, cinq engagements en faveur des 0-18 ans, ont été pris par la Ville pour affirmer qu’elle s’engage au bien-être, à la protection, à l’éducation, à la participation et au respect de chaque enfant et chaque jeune. L’adhésion à la charte « Ville amie des enfants » permet ainsi la poursuite d’actions pour la période de 2021-2026 et repose sur des projets dans les domaines suivants : Bien-être, cadre de vie, mixité ;
Non-discrimination et égal accès aux services ;
Handicap ;
Participation citoyenne des enfants et adolescents ;
Éducation et ouverture culturelle (jeux, sports, culture et loisirs) ;
Parentalité.
Les équipes de la Ville et l’Unicef local ont donc travaillé, ensemble, sur la mise en place d’actions sur le territoire aixois en 2022. Le bilan de la première année de partenariat vous est proposé, en 329/332
annexe, pour votre parfaite information et les objectifs en sont les suivants : Rendre visible le label Ville Amie des Enfants,
Intensifier le travail en réseau et la dynamique d’équipe,
Permettre la co-construction interservices et partenariale pour la mise en œuvre de projets en faveurs des 0-18 ans, âges ciblés,
Être réactifs à l’actualité nationale et internationale,
Anticiper et participer aux événements,
Susciter des temps de rencontres informels.
La mise en place d’actions concrètes a permis de participer au bien-être des enfants, de les sensibiliser aux enjeux du développement durable et de les accompagner dans leurs parcours civiques et citoyens. Le choix a été fait de vous présenter, ci-après, quelques actions représentatives, du travail accompli, sur le thème des actions d’Éducation au Développement durable, en lien avec les thématiques : « santé, bien-être et environnement ».
EXEMPLES D’ACTIONS 2022 :
Sensibiliser les enfants aux enjeux du Développement Durable et à la biodiversité : Programme de végétalisation des cours d’école : Depuis 2021, 28 cours d’écoles ont bénéficié de travaux de végétalisation et de désimperméabilisation.
En 2023 : 13 cours d’écoles en bénéficieront.
Jardins / Potagers : 20 écoles ont pu bénéficier de l’aménagement d’un jardin / potager dans la cour de leur établissement durant l’année scolaire 2021-2022.
Au total, 730 plantes ont été cultivées à cette intention par les agents horticoles du centre Municipal de Maliverny.
Le bon air est dans les serres : 30 classes d’écoles publiques Aixoises ont visité les Serres Municipales. C’est à travers un parcours d’ateliers se déroulant sur 2 journées que les jeunes Aixois ont ainsi été sensibilisés aux enjeux du Développement Durable et sur la nécessité de préserver la Biodiversité.
La lutte anti-gaspi alimentaire : En réponse au pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Ville a lancé pour la rentrée 2022-2023, à titre d’expérimentation un projet pédagogique dont l’objectif est de sensibiliser les élèves du cycle 2 et 3, au gaspillage alimentaire et à l’équilibre alimentaire.
Durant cette expérimentation, à des fins de sensibilisation, les élèves sont amenés à trier leurs déchets ainsi qu’à les peser avec les personnels dédiés. Des élèves dits « ambassadeurs » représentant leurs camarades ont échangé avec les cuisiniers lors de visites des installations de la cuisine centrale. Enfin, les enfants élaborent en lien direct avec la Diététicienne des menus dirigés qui seront ensuite proposés à l’ensemble des écoles, en fin d’année scolaire.
Favoriser les mobilités alternatives (éco-mobilité scolaire)
Rue scolaire : En mars 2022, la Direction Développement Durable et Stratégie a mené une expérimentation de « rue scolaire » afin de sécuriser et d’apporter plus de sérénité aux abords des écoles. A cette occasion une étude sur la qualité de l’air a également été effectuée. Savoir rouler : Depuis 2022, la Direction des Sports accompagne les jeunes Aixois dans l’apprentissage du « savoir rouler à vélo » avec comme objectif la formation de 1 000 enfants d’ici 2024 (soit presque 100 % des enfants sortant du primaire.
Favoriser les actions de sensibilisation du Comité UNICEF local à la Convention internationale des droits de l’enfant :
Les actions éducatives de l´Antenne d´Aix UNICEF ont été menées :
Au collège Campra, des séances de présentation et de l´engagement des Jeunes ; À l’école des Lauves, des actions de sensibilisation pour la journée des droits des « filles » ; À l’école du Pont de l’Arc, en classe C.P des actions Sensibilisation aux droits des enfants, Et enfin, au centre Social Jean Paul Coste des actions de sensibilisation droits des enfants et égalité filles / garçons ….
Aussi, comme il vous sera permis de le lire ci-après, les équipes travaillent d’ores et déjà sur de 330/332
nouveaux projets 2023, selon un calendrier de travail pré-établi, pour que tout au long du mandat, jusqu’en 2026, une priorité ambitieuse pour l’enfance et la jeunesse soit déployée et vise le respect des droits de l’ensemble des enfants.
EXEMPLES DE PROJETS RÉALISÉS EN DÉBUT D’ANNÉE 2023 :
À l´occasion de la semaine Olympique ou paralympique 2023, à l´école primaire des Lauves, en présence de 95 enfants, cinq bénévoles de l’UNICEF de l´Antenne d´Aix ont animé un programme sur les Droits de l´enfant et des ateliers sportifs sur les valeurs de l´Olympisme. Les enseignants, partie prenante du projet, ont accompagné et soutenu ce programme. Enfin deux jeux d´équipes ont permis la sensibilisation des enfants aux valeurs de l´Olympisme. L´Olympisme contribue en effet, à l’effectivité d’un droit fondamental reconnu et protégé par la Convention des droits de l’enfant : le droit aux loisirs, au sport, à la culture et au jeu.
Participation au Prix UNICEF de littérature jeunesse :
Depuis 2016, le Prix UNICEF de littérature jeunesse permet de sensibiliser aux droits de l’enfant grâce à la lecture et de récompenser des ouvrages porteurs des valeurs de l’UNICEF. Le jury ? Les enfants eux-mêmes ! Durant le premier trimestre 2023, des enfants et jeunes de 3 à 15 ans votent pour leur livre préféré. Une sélection d’ouvrages, choisis en fonction d’une thématique et répartis par catégorie d’âge (3-5 ans / 6-8 ans / 9-12 ans / 13-15 ans), leur est proposée. Les enfants peuvent y participer dans leurs écoles, les collèges, les accueils de loisirs. Ces structures ont permis aux enfants de voter pour leurs livres préférés. Les résultats des votes sur le choix des livres préférés des enfants, seront publiés sur les sites de la Ville et Unicef. Enfin, la Collectivité s’étant engagée à adhérer à l’Unicef France en tant que personne morale, le montant annuel de la cotisation s’élèvera chaque année à 200 €, à partir de l’année l’obtention du label et pour la totalité de sa durée. En conséquence, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER l’adhésion de la Ville à l’Unicef France, à compter de l’année 2023 ; DIRE que le montant de l’adhésion qui s’élève à 200 € (deux cent euros) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, ligne 13402 (chapitre 4221- 6188-934) Partenariat UNICEF, qui présente les fonds suffisants ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’Education, Enfance, Petite Enfance à signer les documents afférents à cette adhésion.
Présents et représentés : 43
Présents : 30
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme VINCENTI : Oui, 16.03. Madame le Maire, Ville amie des enfants. En novembre 21, la Ville a obtenu le label Ville amie des enfants. Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir autoriser l’adhésion de la Ville à l’Unicef pour 2023 et voter le montant de l’adhésion de 200 €. Voilà, c’est tout. Mme le Maire : Des interventions ? Ce sont les dernières. Ah, ah...
M. PENA : C’est pour ça que je suis resté jusqu’à la fin, en fait.
Rires
Oui, non, je vais redevenir sérieux, Madame le Maire. Sur la 16.01, nous allons nous abstenir. Et je 331/332
voudrais donner une explication, je ne voudrais pas qu’on nous caricature et qu’on fasse de nous des gens qui ne voudraient pas que le Collectif aixois des rapatriés n’ait pas les moyens de ses activités, de son développement très riche. Et puis non plus, qu’on puisse nier une histoire à Aix-en-Provence, l’arrivée des rapatriés à Aix-en-Provence, leur diffusion, leur importance et qui s’est transmis d’une certaine manière de génération en génération, c’est leur force d’ailleurs, jusqu’à aujourd’hui. Mais on en a parlé en fait, tout à l’heure, lorsqu’il y avait encore Rémi CAPEAU, qui lui aussi est parti, mais pour de bonnes raisons comme on dit à l’église, ce sont les absents pour les bonnes raisons, et donc, je disais qu’on trouve la subvention excessive. Alors, Dominique, avec son aspect habituel, la manière dont elle enfile ses phrases bien ciselées a dit : « C’est la subvention annuelle en quelque sorte habituelle », elle a employé le mot, des rapatriés pour nous, elle est par rapport à d’autres associations, et dans le contexte que l’on connaît, d’après nous, excessive. Et puis, je veux dire une deuxième chose. Il y a d’autres mémoires dans cette ville. Moi, ce que je regrette, sans les opposer, c’est qu’il n’y ait pas demain, un vrai travail de mémoire. Et c’est aucune provocation de ma part, sur… sur l’histoire de l’immigration à Aix-en-Provence, qui est très importante, qui a fait la richesse… Je sais que sur CNews, quand on emploie ce mot, on est aujourd’hui tancé et on rit de nous, mais je continue à l’employer. Qui a fait la richesse de notre ville et de notre territoire. Des gens venus d’horizons très différents : les Arméniens, les Italiens, quelques Espagnols, évidemment tous les Nord-Africains et d’autres ensuite encore. Et donc, je voudrais que… je ne sais pas s’il faut un musée, mais qu’il y ait un travail sur ce lieu de mémoire. Un lieu de mémoire et un vrai travail sur l’histoire de cette immigration. Je sais que vous la connaissez, je sais qu’autrefois, j’allais dire votre papa, oui, c’est votre papa, maire d’Aix-en-Provence à l’époque, il a porté une politique dans ce domaine. Donc, je n’oppose pas les deux, ce n’est pas ça, mais nous sommes aujourd’hui dans des débats de société très, très, très tendus, très durs, très durs. Et je crois qu’il y a aussi beaucoup de gens à Aix-en-Provence qui attendraient quelque chose qui concernerait notre mémoire sur cette immigration et sur son apport. Voilà. Je voulais le dire, ça me permet de dire aux absents que je ne suis pas de la Nupes, je vous le dis au cas où vous ne sachiez pas, ce n’est pas que je ne suis pas de la Nupes, c’est que je ne suis d’aucun parti politique. Donc, il y a des témoins ici, je ne participe d’aucune réunion à la Nupes. Je dis ça parce que dès que l’on parle dans un magazine des retraites, Madame PETEL me prend à partie comme étant le représentant de la Nupes à Aix.
Rires.
Non, à Aix-en-Provence, je suis le représentant d’Aix en Partage et je m’en félicite et c’est un honneur, mais absolument pas de la Nupes et je le dis à tous les citoyens aixois, ça pourrait… ça pourrait les éclairer pour l’avenir. Merci.
Rires.
Mme le Maire : Très bien. Donc, il n’y a pas d’autres interventions ? La majorité peut, aussi intervenir si elle le souhaite. Allez, 16.01, contre ? Abstention ? 16.02, contre ? Abstention ? 16.03, contre ? Abstention ? Et je vous dis un grand bravo à tous.
Applaudissements.
Mme le Maire : Alors, il est 20h24, nous avons débuté ce matin à 10 heures, ça fait à peu près 10h30 que nous sommes là. C’est notre record, sauf que, sauf qu’il y a eu 4 heures de débats autour du PDU euh pardon du PLU et du PLH et que donc, en fait, nous n’avons pas battu notre record en débat, mais bravo.