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Déliberation - n°2 travaux rue Nicolas Lalouette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - n°2 travaux rue Nicolas Lalouette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 12/02/2024
-----------
Nombre de conseillers
En exercice :11
Présents : 10
Votants : 10
OBJET : Travaux rue Nicolas Lalouette
L’an deux mil vingt-quatre, et le 12/02 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 04/02/2024
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
Excusé : M DORMEAU Fernand.
Me Gilles DERRIER a été nommé secrétaire.
Le Président indique que des eaux de ruissellement stagnent rue Nicolas Lalouette. Ces eaux s’infiltrent sous le mur d’une propriété et le mur de soutènement commence à se déformer.
La commune doit donc collecter ces eaux pluviales.
Plusieurs devis ont été demandés
Après en avoir délibéré
C’est celui de la société BILLOTTE qui a été retenu pour un montant de
5000€ HT soit 6000€ TTC
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12/02/ 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 13/02/2024
Publié ou Notifié le13/02/2024