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Déliberation - 13 gtarif assainissement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 13 gtarif assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le
ID : 070-217005479-20260403-DELIB_13_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 30/03/2026
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
OBJET : Tarif assainissement
L’an deux mil vingt-six et le 30/03 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc maire
Date de convocation du conseil municipal : 22//03/2026
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : ANDRE Myriam, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles,
DORMEAU Fernand, , GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, REINHARD Marie, REY GUILLIEZ Christelle.
Excusé :M QUIRICI Gérome
Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil doit fixer le tarif de
l’assainissement pour l’année 2026
Après avoir pris connaissance du budget proposé et après en avoir délibéré le Conseil :
- Décide de fixer la redevance au mètre cube d’eau consommée à 1.30€. Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
puni e ER ID : 070-217005479-20260403-DELIB_13_2026-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 30/03/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 01/04/2026
Publié ou Notifié le 01/04/2026