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Déliberation - Decision 2023 77
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/18/2823
e E-legalte com
993_AR-062-21 51024-02025 _77-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU € +”
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023 -77
Va l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’opportunité pour la commune de conclure un contrat de service d'insertion,
Considérant que la proposition de l’Association pour un Développement Durable et Solidaire.
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat d’insertion avec l’ Association pour un Développement Durable et Solidaire, sise Résidence Aquitaine, Boulevard Jean MOULIN 62640 MONTIGNY EN GOHELLE, correspondant à la mise à disposition d’un agent en insertion pour une durée de 2 mois et un coût horaire de 10 € T.T.C.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 23 octobre 2023
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Fa Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest. fr
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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