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Acte Administratif - D 88 26 Avenant n.2 à la convention de mise à disposition d un logement en location de Monsieur Nasser IZLI situé dans le groupe scolaire Jean Jaurès Decour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 88 26 Avenant n.2 à la convention de mise à disposition d un logement en location de Monsieur Nasser IZLI situé dans le groupe scolaire Jean Jaurès Decour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°
=
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Avenant
n°2
à
la convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
en
location
auprès
de
Monsieur
Nasser
IZLI
situé
dans
le groupe
scolaire
Jean
Jaurès
- Decour,
rue
du
8
mai
1945
à
Bobigny
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
5èment,
Vu
la délibération
n°
06
280326
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
05
décembre
2025,
mettant
à
disposition
de
Monsieur
Nasser
IZLI
un
logement
en
colocation
situé
dans
le groupe
scolaire
Jean
Jaurès
- Decour,
rue
du
8
mai
1945
à
Bobigny,
Considérant
que
Monsieur
Nasser
IZLI,
agent
communal
en
rupture
d'hébergement,
n’a
pas
encore
trouvé
à
se
reloger,
et qu'il
demande
à
pouvoir
prolonger
son
occupation,
DÉCIDE
Article
1
: De
renouveler
la
convention
avec
Monsieur
Nasser
IZLI
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
en
location
de
type
T3
situé
au
2°"
étage
de
l'immeuble
de
logements
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
sis rue
du
8 mai
1945,
d'une
surface
d'environ
73
mètres
carrés jusqu'au
5 septembre
2026.
Article
2
:
De
préciser
que
ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
indemnité
mensuelle
d'occupation
de
235.06
euros
ainsi
qu'un
forfait
de
charges
de
75
euros.
Article
3
: D'inscrire
en
recettes
lesdites
sommes
au
Budget
Communal.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
"7"
Date
de
notifications
.
- —--------
D 88-26
15/06/2026
15/06/2026
15/06/2026
15/06/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260615-D88-26-AI Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026SBobigny
GRAND
PARIS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- AVENANT
N°2 -
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bobigny
(Seine
Saint-Denis),
dont
le siège
est
au
31
avenue
Salvador
Allende,
représentée
par
Abdel
SADI,
son
Maire
en
exercice,
conformément
à
la
délibération
N°
06
280326
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
D'UNE
PART,
La
commune,
ET Monsieur
Nasser
IZLI,
agent
communal,
D'AUTRE
PART,
L'occupant,
PREAMBULE : Par
convention
du
5 décembre
2025,
la Ville
a mis
à disposition
un
logement
de
type
T3
d'une
superficie
de
73
m2
situé
dans
le
groupe
scolaire
Jaurès
/
Decour,
29
rue
du
8
mai
1945
auprès
de
Monsieur
IZLI
en
rupture
de
logement.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE 1 : La
convention
de
mise
à disposition
est
prolongée
pour
une
durée
de
trois
mois
jusqu'au
05
septembre
2026. ARTICLE
I :
Les
autres
modalités
de
la
convention
initiale
sont
maintenues.
L'occupant Monsieur
Nasser
IZLI
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260615-D88-26-AI Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026SBobigny
GRAND
PARIS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- AVENANT
N°2 -
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bobigny
(Seine
Saint-Denis),
dont
le siège
est au
31
avenue
Salvador
Allende,
représentée
par
Abdel
SADI,
son
Maire
en
exercice,
conformément
à
la
délibération
N°
06
280326
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
D'UNE
PART,
Là
commune,
ET Monsieur
Nasser
IZLI,
agent
communal,
D'AUTRE
PART,
L'occupant,
PREAMBULE : Par
convention
du
5 décembre
2025,
la Ville a mis
à disposition
un
logement
de
type
T3
d’une
superficie
de
73
m?
situé
dans
le
groupe
scolaire
Jaurès
/
Decour,
29
rue
du
8
mai
1945
auprès
de
Monsieur
IZLI
en
rupture
de
logement.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 :
La
convention
de
mise
à disposition
est
prolongée
pour
une
durée
de
trois
mois
jusqu'au
05
septembre
2026. ARTICLE
II
:
Les
autres
modalités
de
la
convention
initiale
sont
maintenues.
Fait
à
Bobigny
le
En
deux
exemplaires
originaux
L'occupant Monsieur
Nasser
IZLI
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260615-D88-26-AI Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026