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Déliberation - 2024 02 Releve des deliberations
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Releve des deliberations)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Bully, le 23 février 2024
Date d’affichage : 23 février 2024
Conseil Municipal du mardi 20 février 2024 à 20 h 00
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, liste des délibérations examinées lors de la séance
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Yves PERRET
1. DEL 2024-02-01 Délibération convention fond de concours – maintien du dernier commerce en zone rurale avec la CCPA
VOTE : Approuvée à l’unanimité
2. DEL 2024-02-02 autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention VOTE : Approuvée à l’unanimité
3. DEL 2024-02-03 portant modification de la délibération n° 10-03-26 du 29 mars 2010 portant création de l’emploi au grade d’attache territorial
VOTE : Approuvée à l’unanimité
4. DEL 2024-02-04 portant mise en place du télétravail
VOTE : Approuvée à l’unanimité
Le Maire
Charles-Henri BERNARD