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Déliberation - 2024 04 02 Deliberation
Déliberation - 2024 04 10 Deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 Deliberation)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Rhône
METYY 466 TES Po |
|
e:
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
14
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 04/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Séverine
PERRUQUON
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le neuf
avril
à
vingt-
heures
et
trois
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline
(arrivée
20h35),
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric
DEL
2024-04-10-
: Délibération
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2024
— Locaux
commerciaux
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
budget
primitif
des
locaux
commerciaux
à
fait
l’objet
d’une
présentation
en
commission
finance
le
12
mars
2024
ainsi
qu’en
commission
générale
le
19
mars
2024
exposant
en
détail
les
deux
sections
du
budget
primitif
2024
et approuvé
par
les
deux
commissions.
Il est
présenté
au
conseil
municipal,
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
des
deux
sections,
composant
le
budget
primitif
2024
des
locaux
commerciaux.
Compte
tenu
des
éléments
ci-après
et
de
la
présentation
de
l'ensemble
des
composantes
du
budget
2024,
à
savoir
la
totalité
des
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement. Vu
les
articles
L1612-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2312
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
qui
institue
la fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2023
09
instituant
le
passage
à
la
M57 Vu
la
présentation
du
Budget
primitif
2024
lors
de
la
commission
finances
du
12
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
Budget
primitif
2024
lors
de
la
commission
générale
du
19
mars
2024,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2024
Excusés
:
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Séverine
PERRUQUON Monsieur
Ludovic
BOURBON
pouvoir
à
Jean-François
CHEVALIER Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
Monsieur
Pierre-Alexis
NICOLAS
Considérant
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
donne
faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
que
cette
fongibilité
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
la dépense
sans
attendre
les opérations
purement
techniques,
Considérant
que
la
disposition
de
fongibilité
des
crédits
contribue
à
améliorer
l'efficacité
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle, Considérant
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
conformément
à l’article
L 2122-23
du
CGCT,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
des
locaux
commerciaux,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
Budget
primitif
2024
du
budget
des
locaux
commerciaux,
BP
2024
DETENTE
LEA
ACT
Fonctionnement
1
858
882.37
€
1
858
882.37
€
Investissement
576
649.49
€
576
649.49
€
Total
2 435
531.86
€
2 435
531.86
€
Considérant
que
la
présentation
du
budget
est
faite
par
chapitre
dont
le détail
est
le suivant :
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240409-04_20240410-DE Reçu le 16/04/2024 Dépenses
de
Fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
SEONTRE,
0 ABSTENTION
Chapitre
011
— Charges
à caractère
générale
66
— Charges
financières
67
—
Charges
exceptionnelles Total
023
— Virement
à l'investissement Total
cop 7
33
379,00
€
3 000,31
€
1 500,00
€
38
029,31
€
38
029,31
€
Recettes
de
Fonct
Chapitre
75
— Autre
produit
de
gestion
courante
002
— Résultat
antérieur
Total
ionnement
07 |
25
000,00
€
13 029,31 € 38 029,31 €
Dépenses
d'investissement
Chapitre
001
— Déficit
d'investissement
16 — Emprunt
21-Immobilisation
corporelles
Total
BP
2024
1 260,87 € 9 467.33 € 4 271.80 € 15
000,00
€
Recette
d'investissement
Chapitre
10
—
Dotation,
fond
divers
;
pp
2)
15
000,00
€
Total
15
000.00
€
APPROUVE
le
Budget
primitif
2024
des
locaux
commerciaux
tel
que
présenté,
avec
l'équilibre
financier
ci-dessus.
VOTE
le
Budget
primitif
2024
des
locaux
commerciaux
par
chapitre
pour
les
deux
sections.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
dans
les
étapes
budgétaires
de
l’exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
avril
2024
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
La
secrétaire
de
séance
Séverine
PERRUQ