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Déliberation - 2024 09 Releve des deliberations CM 24 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Releve des deliberations CM 24 09 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Bully, le 1er octobre 2024
Date d’affichage : 1er octobre 2024
Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2024 à 19 h 00
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, liste des délibérations examinées lors de la séance
Secrétaire de Séance : Monsieur Sébastien CHOULET
1. DEL 2024-09-01 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention cadre de groupement de commande pour l’année 2024.
VOTE : Approuvée à l’unanimité
2. DEL 2024-09-02 portant redevance d’occupation du domaine public 2024 VOTE : Approuvée à l’unanimité
3. DEL 2024-09-03 d’acquisition et d’utilisation – Matériel technique VOTE : Approuvée à l’unanimité
4. DEL 2024-09-04 portant portant renouvellement de la convention unique du centre de gestion VOTE : 15 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Florence DEVAY)
5. DEL 2024-09-05 portant élection des membres de la commune au SIEVA VOTE : Approuvée à l’unanimité
Le Maire
Charles-Henri BERNARD