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Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1382453959194 470)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 octobre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2013
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Délibération n° D-2013-470
Restaurant Inter-Administratif de Niort -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Jean- Claude SUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Emmanuel GROLLEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2013
Délibération n° D-2013-470
Direction Patrimoine et Moyens Restaurant Inter-Administratif de Niort - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, propriétaire des Halles situés 13 place des Halles, a mis à disposition de l’Association du Restaurant Inter Administratif de Niort des locaux d’une superficie d’environ 1000 m2 afin de les exploiter en restaurant à l’attention des agents salariés employés par ses membres adhérents ainsi que ses partenaires financiers.
Cette mise à disposition a été actée par le Conseil municipal réuni le 8 décembre 1995. La convention a été signée le 21 décembre 1995.
Il ressort des dispositions de l’article 7 de la convention d’origine qu’aucune mention particulière n’est prévue concernant le renouvellement du gros matériel.
Afin de pouvoir palier à l’éventualité de cette hypothèse et prévoir la répartition de son coût financier, il vous est proposé de faire évoluer la convention de mise à disposition du restaurant Inter Administratif de Niort entre la Ville de Niort l’association du Restaurant Inter Administratif de Niort par un avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les modifications mentionnées dans l’avenant n° 1 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL