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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+18.09.2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 18 septembre 2023
Convoqué Le 14 septembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 19 heures le
Conseil Municipal de La Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 14 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents : A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
P. FERREIRA qui a donné procuration à A. DUPAU,
L. CIVEL, S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEKEEEX
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 juillet 2023 a été approuvé à l'unanimité.
KALKK XX
DÉLIBERATION
DELIB2023.09.078: FINANCES: BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE n° 2:
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le rapporteur explique que comme chaque année, un ajustement des crédits de fonctionnement et d’investissement s'avère nécessaire.
En section de fonctionnement nous rééquilibrons Les crédits à l’intérieur du chapitre 011 Charges à caractères générales tout en ajoutant 5 600,00 € en contrats de prestations de services (mise à disposition d’un apprenti jardinier de septembre à décembre) et nous réévaluons les crédits du chapitre 012 pour palier à l'augmentation du nombre de personnels non-titulaires. Pour équilibrer nos dépenses, nous disposons de recettes non prévues et déjà réalisées comme le versement de La CAF sur le contrat enfance et jeunesse et les remboursement d’assurances pour des absences de personnels ou des remboursements de sinistres.
En Section d’Investissement, il convient de rajouter un total de 12 900,00 € répartis sur 3
opérations (les affaires scolaires, Les affaires sportives et Les bâtiments de BOOS). Ces dépenses sont liées, soit à des opérations non prévues initialement, soit à des surcoûts en cette période d'inflation. Par ailleurs, il est préférable de faire figurer certains achats en investissement afin de récupérer La TVA.
Nous pratiquons un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement afin d’équilibrer cette dernière.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d’inscrire Les nouveaux crédits tels que dans les tableaux ci-dessous:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
Chap. | CHARGES À CARACTERE Chap. 011 GENERALES + 5 600.00 013 ATTENUATION DE CHARGES + 13 000,00
60628 |Autres fournitures non +5 000.00 6419 Remboursement sur +13 000,00 stockées Rémunération du Personnel
606312 | Fournit. Entret. p/ - 4700.00 Chap. | DOTATIONS, SUBVENTIONS + 32 000.00 Bâtiments 74 ET PARTICIPATIONS
611 Contrats de Prestations + 5 600,00
6135 Locations mobilières - 2 000.00 74178 Dotation Autres Organismes + 32 000,00
615228 |Autres Bâti ts 10 000,00 . DIres Feumen L FR PRODUITS EXCEPTIONNELS + 9 500.00
615231 |Voies et Réseaux - 15 000,00 7788 Produits Exceptionnels div. + 9 500,00
61558 Autres Biens Mobiliers +15 000,00
6161 Primes d’ass. Multirisques - 15 000,00
6168 Primes d’ass. autres +2200,00
617 Etudes et Recherches +2 500,00
6227 Frais d’Actes et de Cont. +2 000.00
Chap. | CHARGES DE PERSONNEL ET
012 FRAIS ASSIMILES + 46 000,00
6413 Personnel Non-Titulaire + 46 000,00
Chap. | AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE +0 00006
657362 |CCAS - 10 000,00
Chap. |VIREMENT A LA SECTION + 12 900,00
023 D’INVESTISSEMENT
023 Virement à La section + 12 900,00
d'investissement
TOTAL DEPENSES + 54 500.00 TOTAL RECETTES + 54 500.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles | Nature Montant Articles | Nature Montant OPERATIONS D'EQUIPEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Op. 901 MATERIEL OUTILLAGE + 7 000.00 Chap. |VIREMENT DE LA SECTION DE + 12 900,00 MOBILIER 021 FONCTIONNEMENT 2188 Autres immobilisations + 7 000,00 021 Virement de la section de + 12 900,00 corporelles fonctionnement
Op. 902 TRAVAUX BATIMENTS _ 7 000.00
DIVERS
2132 Immeubles de Rapports - 7 000,00
BAT. SCOLAIRES ET
Op. 309 AFFAIRES SCOLAIRES + 1000.00
2188 Autres immobilisations + 1 000.00
corporelles
TRAVAUX, BAT. SPORTIFS
dp10 ET MATERIELS SPORTIFS re uese
2188 Autres immobilisations + 4 600.00 L corporelles
Op. 920 |TRAVAUX BATIMENTS BO0S + 5 300.00 # 2313 Constructions + 5 300.00
Op. 9607 | TERRAINS NUS + 2 000.00
2111 Terrains nus +2 000.00
TOTAL DEPENSES + 12 900.00 TOTAL RECETTES + 12 900.00
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.079: FINANCES : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE BOOS - DECISION MODIFICATIVE n° 1:
photovoltaïque située sur La garderie de Boos.
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le rapporteur explique qu’il est nécessaire de réajuster Les crédits afin de pouvoir comptabiliser la maintenance de l'installation de production d'énergie
PROPOSITION : Afin de réajuster les crédits de fonctionnement, le Rapporteur propose les inscriptions budgétaires nouvelles telles que présentées dans Le tableau ci- dessous: FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
PRODUITS DES SERVICES,
x CHARGES A CARACTERE + 200.00 LÉ DOMAINE ET VENTES + 100.00 DIVERSES
611 Sous-Traitance + 100,00 701 Ventes de produits finis + 100.00
6156 Maintenance + 100,00
Chap. 66 | CHARGES FINANCIERES - 100,00
66111 Intérêts réglés à - 100,00
l'échéance
TOTAL DEPENSES + 100.00] |TOTAL RECETTES + 100.00
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.080: FINANCES: BUDGET PHOTOVOLTAIQUE RION-DES-LANDES — DECISION MODIFICATIVE n° 1:
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'ajuster Les crédits de fonctionnement afin de pouvoir prendre en charge la réparation des 2 onduleurs abimés sur l'installation de la maison des associations soit environ 6 500,00 € HT.
PROPOSITION : Afin de pouvoir subvenir aux frais divers de fonctionnement imprévus, Le Rapporteur propose d'inscrire des nouveaux crédits tels que présentés dans Le tableau ci-dessous:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
PRODUITS DES SERVICES,
a : ARARARERE + 10 500.00 Se P- DOMAINE ET VENTES + 10 700.00 DIVERSES
6132 Location Immobilière + 4 000,00 701 Ventes de produits finis +10 700.00
6156 Maintenance +6 500,00
Chap. 66 | CHARGES FINANCIERES + 200,00
6615 Intérêts des comptes + 200,00
courants de dépôts créd.
TOTAL DEPENSES + 10 700.00 TOTAL RECETTES + 10 700.00 DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.081: FINANCES: CONTRAT ENTRE EGGER PANNEAUX ET DECORS ET LA COMMUNE DE RION-DES-LANDES — AVENANT n° 2:
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur indique que l’entreprise EGGER Panneaux et Décors nous
a informé que suite aux incendies de l'été 2022 en gironde, elle s'était engagée à faire l'acquisition de bois brûlé aux fins d'assainissement des forêts sinistrées.
Ce faisant l’entreprise EGGER Panneaux et Décors a constitué son stock de bois pour l’année 2023 et ne peut dont exploiter Les bois sur pied de La Commune de RION-DES-LANDES pour l’année contractuelle en cours.
Après échange entre la collectivité et l’entreprise, il a été convenu d’ajouter un cas spécifique en annexe 5 du contrat prévoyant l'impossibilité de coupe par EGGER Panneaux et Décors.
Dans ces conditions, il est prévu que la coupe de bois soit différée à l’année suivante sachant que son règlement est maintenu au 31 octobre de l’année en cours.
Les modalités d'exécution figurent dans un avenant n° 2 au contrat avec l’entreprise EGGER Panneaux et Décors.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
" D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat à terme entre l'Entreprise EGGER Panneaux et Décors et la Commune de RION- DES-LANDES
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. DELIB2023.09.082: FINANCES: SERVICE DES SPORTS — TARIF CAMP SURF DU 23 AU 27
OCTOBRE 2023:
RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur informe l'assemblée que Le Service des Sports organise
un camp SURF du 23 et 27 octobre 2023, réservés aux enfants de 9 à 13 ans.
Pour cela, il convient donc de fixer Les tarifs qui seront appliqués aux familles pour ce camp et il est proposé de tenir compte du Quotient Familial de La CAF de Septembre 2023 pour moduler la charge de chaque famille.
PROPOSITION : Le rapporteur propose:
& D’établir La grille tarifaire comme suit:
Quotient familial CAF Juin Prix du séjour Reste à la Aide CAF + Prix familles charge des CD 40 Familles
Rionnaises familles
QF inférieur ou égal à 357 € 280,00 € 15% 238.00 € 42,00 €
QF compris entre 357,01 et 449 € 280,00 € 20% 224,00 € 56,00 €
QF compris entre 449,01 et 567 € 280,00 € 30% 196,00 € 84,00 €
QF compris entre 567,01 et 723 € 280,00 € 42% 162,40 € 117,60 €
QF compris entre 723,01 et 820 € 280,00 € 55% 126,00 € 154,00 €
QF compris entre 820,01 et 905 € 280,00 € 70% 84,00 € 196,00 €
QF supérieur à 905,01 € 280,00 € 100% 0,00 € 280,00 €
$ D'encaisser les recettes via La délivrance d'une quittance extraite d'un journal à souches (livret PIRZ).
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.083: URBANISME - AFFAIRES FONCIERES — CESSION D’UNE PARCELLE CHEMIN DES DUNES :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE: M. Patrice SANTERRE et Mme NOEL VUILMET Vanessa ont sollicité La
Commune pour l'acquisition d’un terrain communal jouxtant leur propriété - Chemin des
Dunes - Boos d’une surface de 267 m°. Ce terrain faisant partie du lotissement « Les Gemmeurs Extension », tous Les colotis ont
donné leur accord afin que la commune puisse vendre ce terrain
Vu l'avis du Domaine n°2023-40243 en date du 14/09/2023
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée 048 section B n°1101 d’une superficie de 2a 67ca située Chemin des Dune - Boos à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: MILLE HUIT CENT SOIXANTE NEUF EUROS (1869,00 Euros) soit 7 € Le m2.
— D’Autoriser Monsieur Le Maire à signer avec M. Patrice SANTERRE et Mme NOEL VUILMET Vanessa domiciliés 110 Chemin des Dune - Boos - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l’acte et son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.084: AFFAIRES GENERALES: CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RTE -
REMPLACEMENT DE 10 PYLONES « COUGNALA » :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué
EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est sollicitée par OMEXOM pour des travaux de modernisation de La ligne électrique à 63KV Dax - Cougnala - Rion des Landes.
Ces travaux sont prévus courant 2024. Ils consisteront aux remplacements de 10 pylônes situés sur les parcelles communales section OG n°298, n°297, n°12, n°23 et n°42. Les nouveaux pylônes seront implantés à environ 10m à 15m de l'existant dans l'axe de La ligne existante. Les fondations des anciens pylônes seront enlevées.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
De SIGNER en faveur de RTE (Réseau de transport d'électricité), représentée par Monsieur Hervé HARO agissant en qualité de Responsable de Projets DI, 82 Chemin des Courses - 31100 Toulouse, dûment habilité à cet effet, > UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour:
Des travaux de modernisation de la Ligne électrique à 63KV Dax - Cougnala - Rion des Landes avec remplacement de 10 pylônes situés sur Les parcelles communales section OG n°298, n°297, n°12, n°23 et n°42.
RTE versera au propriétaire qui accepte, préalablement à la réalisation des travaux de la ligne électrique, à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l'exercice des droits reconnus à l’article 1”, une indemnité de quatre mille deux cent trente-deux euros (4232,00 €): Implantation de 10 supports: 8 x
409,00 € + 1 x 409,00 € + 1 x 551,00 €.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.085: AFFAIRES GENERALES: CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RTE
REMPLACEMENT DE 3 PYLONES « CANTEGRIT » :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué
EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est
sollicitée par OMEXOM pour des travaux de modernisation de la ligne électrique à 63KV Cantegrit - Rion des Landes.
Ces travaux sont prévus courant 2024. Ils consisteront au remplacement de 3 pylônes situés sur la parcelle communale section OB n°119. Les nouveaux pylônes seront implantés à environ 10m de l'existant dans l’axe de la ligne existante. Les fondations des anciens
pylônes seront enlevées.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
De SIGNER en faveur de RTE (Réseau de transport d’électricité), représentée par Monsieur Hervé HARO agissant en qualité de Responsable de Projets DI, 82 Chemin des Courses - 31100 Toulouse, dûment habilité à cet effet,
> UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour :
Des travaux de modernisation de la ligne électrique à 63KV Cantegrit - Rion des Landes avec remplacement de 3 pylônes situés sur La parcelle communale section OB
n°119.
RTE versera au propriétaire qui accepte, préalablement à la réalisation des travaux de la ligne électrique, à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l'exercice des droits reconnus à l’article 1°, une indemnité de mille deux cent vingt-sept euros (1227,00 €) : Implantation de 3 supports x 409,00 €. DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Arrivée de Monsieur Laurent CIVEL
DELIB2023.09.086: AFFAIRES GENERALES : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC _ RTE
REMPLACEMENT DE 3 PYLONES « COUGNALA » :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué
EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est
sollicitée par OMEXOM pour des travaux de modernisation de La ligne électrique à 63KV Dax - Cougnala - Rion des Landes.
Ces travaux sont prévus courant 2024. Ils consisteront au remplacement de 3 pylônes situés sur la parcelle communale section OA n°129. Les nouveaux pylônes seront implantés à environ 10m de l'existant dans l’axe de La ligne existante. Les fondations des anciens pylônes seront enlevées.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
De SIGNER en faveur de RTE (Réseau de transport d'électricité), représentée par Monsieur Hervé HARO agissant en qualité de Responsable de Projets DI, 82 Chemin des Courses - 31100 Toulouse, dûment habilité à cet effet,
> UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour :
Des travaux de modernisation de La ligne électrique à 63KV Dax - Cougnala - Rion des Landes avec remplacement de 3 pylônes situés sur la parcelle communale section OA n°129.
RTE versera au propriétaire qui accepte, préalablement à La réalisation des travaux de la ligne électrique, à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l'exercice des droits reconnus à l’article 1%, une indemnité de mille trois cent soixante-neuf euros (1369,00 €) : Implantation de 3 supports: 1 x 551,00 € + 2 x 409,00 €.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. DELIB2023.09.087: TRAVAUX: SYDEC — ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGEMENT CENTRE
BOURG:
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au
SYDEC de chiffrer Les travaux liés à l'éclairage Place des Droits de l'Homme et cheminement suite à l'aménagement du centre bourg de Rion des Landes.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:
e Remplacement de l'armoire d'éclairage public 023 derrière l'Eglise,
e Génie Civil sur 303 mètres avec 243 mètres de tranchée sous chaussée, 49 mètres de tranchée en terrain vierge et 11 mètres de tranchée en traversée de chaussée. + _ Pose de 432 mètres de réseau souterrain éclairage public 4x10?.
e Dépose de 7 lanternes sur façade ainsi que de 4 mâts avec lanternes suspendues.
° Fourniture, pose et raccordement de 2 mâts aiguilles GRAPPA 8 mètres avec pointe aiguille 1,5 mètre équipés de 4 projecteurs CONTRAST Led 41W RAL G900S de La marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 2 mâts aiguilles GRAPPA 8 mètres avec pointe aiguille 1,5 mètre équipés de 3 projecteurs CONTRAST Led 41W RAL G900S de la marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 1 mât aiguille GRAPPA 8 mètres avec pointe aiguille 1,5 mètre équipés de 2 projecteurs CONTRAST Led 41W RAL G900S de la marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 4 mâts aiguilles GRAPPA 3,5 mètres avec pointe
aiguille 0,5 mètre équipés de 2 projecteurs CONTRAST Led 14W RAL G900S de la marque THORN.
° Fourniture, pose et raccordement de 4 lanternes sur façade type DYANA Led 14W RAL G900S de la marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 3 mâts cylindro-coniques 3,5 mètres avec crosses doubles équipés de lanterne type DYANA Led 14W RAL G900S de La marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 3 mâts cylindro-coniques 3,5 mètres avec crosses simples équipés de lanterne type DYANA Led 14W RAL G900S de La marque THORN.
e Fourniture, pose et raccordement de 1 mât cylindro-conique 3,5 mètres avec crosses simples équipés de lanterne type DYANA Led 52W RAL G900S de La marque THORN. e Fourniture, pose et raccordement de 4 bornes type URBA Led 15W pour Le parc de la Mairie.
Æ Montant estimatif TTC: 122 459,00 €
Æ& TVA: 19 164,00 €
Æ Montant HT: 103 295,00 €
Æ Subvention du SYDEC: 56 812,00 €
€ Participation communale : 46 483,00 €
10 PROPOSITION :le rapporteur propose à ses collègues:
° _D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 46 483,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.088: FINANCES: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 COMPTE 6745 SOLIDARITE MAROC :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues du conseil municipal, de l'appel
à la solidarité lancé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, suite au tremblement de terre qui a frappé Le MAROC, afin de venir en aide aux victimes.
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'être solidaire et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 Euros qui sera versée au « Fonds d’Action Extérieure
des Collectivités Territoriales - Aide à La population du Maroc ».
La dépenses sera imputée à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » Les
crédits ouverts Le permettant.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
11 DELIB2023.09.089: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION DE PARCELLES CHEMIN DES SOUCHETS :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que dans Le cadre du plan de référence, la commune prévoit La création d’un cheminement des écoles vers Le complexe sportif.
Afin de pouvoir finaliser cette liaison douce, la Commune a proposé à Monsieur LOUSTALAN Christophe d'acheter du début du Chemin des Souchets jusqu’au stade.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:
° D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n°549, 684 et 686 sis lieu-dit Menjuc, d’une contenance de 3777 m° pour La somme de SOIXANTE QUINZE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (75 540,00 €), soit 20
€ Le m?, Les frais afférents seront à La charge de La Commune.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Christophe LOUSTALAN domicilié 19 Rue Calvé - 33000 BORDEAUX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.090: URBANISME : AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY:
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que dans Le cadre du plan de
référence, la commune prévoit la création d’un cheminement des écoles vers Le complexe sportif.
12 Afin de pouvoir redresser Le tracé de cette Liaison douce, la Commune a proposé au Comité des Landes de Rugby représenté par Monsieur GODEMET Max d'acheter une partie de leur parcelle.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:
e D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°314p, Rue des Souchets, d’une contenance de 293 m? pour la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS (293,00 €), soit 1 € le m2, Les frais afférents seront à La charge de la Commune.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Le Comité des Landes de Rugby représenté par Monsieur GODEMET Max domicilié 253 Avenue Albert Poisson - 40370 RION DES LANDES, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.091: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION DE PARCELLES LES TUCS -— section H n° 400p:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur expose à ses collègues que la Collectivité envisage depuis plusieurs mois de créer un parcours Terra Aventura.
Pour réaliser ce parcours de chasse au trésor, il convient d'emprunter uniquement des voies ou espaces publics (chemins, routes, places...).
Après avoir défini Le tracé, la Commune a proposé à Monsieur et Madame PINSOLLE Michel d'acheter une partie d’un chemin privé, lieu-dit Les Tucs afin de rendre public Le chemin entre La rue Etienne Vignolles et Le parcours Rue de la Tuilerie.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :
e _ D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section H n°73p sis lieu-dit Les tucs, d’une contenance de 1204 m? pour la somme de MILLE DEUX CENT QUATRE EUROS (1204,00 €), soit 1 € Le m°, Les frais afférents seront à La charge de la Commune.
13 e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame PINSOLLE Michel domiciliés 518 Route du Port - 40180 HINX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.092: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION DE PARCELLES LES
TUCS - section H n° 73p:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur expose à ses collègues que la Collectivité envisage
depuis plusieurs mois de créer un parcours Terra Aventura.
Pour réaliser ce parcours de chasse au trésor, il convient d'emprunter uniquement des voies ou espaces publics (chemins, routes, places...).
Après avoir défini Le tracé, la Commune a proposé aux Consorts BELLEGARDE d’acheter une partie d'un chemin privé, lieu-dit Les Tucs afin de rendre public Le chemin entre La rue Etienne Vignolles et Le parcours Rue de la Tuilerie.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:
e D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section H n°73p sis lieu-dit Les tucs, d’une contenance de 698 m? pour La somme de SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS 698,00 €), soit 1 € Le m?, les frais afférents seront à La charge de la Commune.
e _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Les Consorts BELLEGARDE représentée par Monsieur Dominique BELLEGARDE domicilié Résidence Country Club - 104 Boulevard des Plages - 64600 ANGLET, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
14 DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.093: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES - CESSION D’UNE PARCELLE - section AC n°681 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Dans le cadre du Plan de référence et l'aménagement du Bourg, Monsieur MAURINCOMME Jean Bernard a indiqué à la Commune qu’il souhaitait transférer la boulangerie côté Avenue de Blotzheim et de profiter des aménagements. Afin que son projet aboutisse, Monsieur MAURINCOMME Jean Bernard a demandé à la collectivité d'acheter 35 m? entre sa parcelle et l'école maternelle.
Vu l'avis du Domaine n°2023-40243-36469 en date du 30/05/2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AC n°681 d’une superficie de 35ca, située Avenue de Blotzheim à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: DEUX CENT EUROS (200,00 Euros).
— D’Autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean Bernard MAURINCOMME domicilié 141 Chemin de Martinon - Boos - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
15 DELIB2023.09.094: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — CESSION D’UNE PARCELLE -
section AC n° 677:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues, que dans le cadre de l'aménagement de l’ancien Lotissement Cité de Menjuc, une bande de terrain était restée propriété de la Commune.
Au fil des années, Les riverains ont entretenu ce terrain et certains se Le sont approprié. Afin de régulariser cette situation, La Commune a proposé aux Consorts ALHAITZ d'acheter son fond de parcelle pour une surface de 85ca.
Vu L'avis du Domaine n°2023-40243-36455 en date du 30/05/2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AC n°677 d’une superficie de 85ca, située lieu-dit Menjuc à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE €UROS
(595,00 Euros), soit 7,00 € Le m°.
— D’Autoriser Monsieur le Maire à signer avec Les Consorts ALHAITZ domiciliés 75 Rue de Menjuc - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en
l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et son enregistrement étant à la charge du vendeur.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.095: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — CESSION D’UNE PARCELLE -
section AC n° 679:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues, que dans le cadre de
l'aménagement de l’ancien lotissement Cité de Menjuc, une bande de terrain était restée propriété de la Commune.
Au fil des années, Les riverains ont entretenu ce terrain et certains se Le sont approprié. Afin de régulariser cette situation, la Commune a proposé à Madame FRANCOIS Dominique d’acheter son fond de parcelle pour une surface de 77ca.
16 Vu l’avis du Domaine n°2023-40243-36455 en date du 30/05/2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser La cession de la parcelle cadastrée section AC n°679 d’une superficie de 77ca, située lieu-dit Menjuc à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: CINQ CENT TRENTE NEUF EUROS (539,00 Euros), soit 7,00 € Le m°.
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame FRANCOIS Dominique domiciliée 105 Rue de Menjuc - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l’acte et son enregistrement étant à la charge du vendeur.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.096: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES -— CESSION D’UNE PARCELLE -
section AC n° 676:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues, que dans le cadre de l'aménagement de l’ancien lotissement Cité de Menjuc, une bande de terrain était restée propriété de la Commune.
Au fil des années, Les riverains ont entretenu ce terrain et certains se Le sont approprié. Afin de régulariser cette situation, la Commune a proposé à Monsieur Reynald LAJUS d'acheter son fond de parcelle pour une surface de 60ca.
Vu l'avis du Domaine n°2023-40243-36455 en date du 30/05/2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser La cession de la parcelle cadastrée section AC n°676 d’une superficie de 60CA, située lieu-dit Menjuc à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: QUATRE CENT VINGT £UROS (420,00 Euros), soit 7,00 € Le m°.
— D’Autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Reynald LAJUS domicilié 55 Rue de Menjuc - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et son enregistrement étant à La charge du vendeur.
17 DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DELIB2023.09.097: URBANISME: AFFAIRES FONCIERES — CESSION D’UNE PARCELLE -
section AC n° 678:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues, que dans le cadre de l'aménagement de l’ancien lotissement Cité de Menjuc, une bande de terrain était restée propriété de La Commune.
Au fil des années, Les riverains ont entretenu ce terrain et certains se Le sont approprié. Afin de régulariser cette situation, la Commune a proposé à Monsieur et Madame MESPLEDE Serge d’acheter son fond de parcelle pour une surface de 85ca.
Vu L'avis du Domaine n°2023-40243-36455 en date du 30/05/2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:
— D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AC n°678 d’une superficie de 82ca, située lieu-dit Menjuc à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: CINQ CENT SOIXANTE QUATORZE €UROS
(574,00 Euros), soit 7,00 € Le m°.
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame MESPLEDE Serge domiciliés 85 Rue de Menjuc - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente
qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et son enregistrement étant à la charge du vendeur.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Aucune question n’est abordée, La séance est Levée à 19h37.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUBOS
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