Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+13.11.2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+13.11.2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+13.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 13 novembre 2023

Convoqué Le 09 novembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de NOVEMBRE à 19 heures le Conseil

Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale, en date du 09 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,

N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,

P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL,

S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

KEKEKEKEX

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

KEKEKEKX

DÉLIBERATION

DÉLIBÉRATION n° 2023.11.104 : AFFAIRE GÉNÉRALES - BILAN CONCERTATON ET ARRÊT DE

LA ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ENR:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle que Lors de La séance du conseil municipal en date du 16 octobre 2023 a été fixé Les modalités de la concertation en vue de la définition d'une Zone d’Accélération pour le développement de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) sur La commune de RION DES LANDES.Conformément à cette délibération:

"Un dossier d’information sur La ZAENR envisagée par La Commune a été consultable du 18.10.2023 au 02.11.2023 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie accompagné d’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations.

" Le rapporteur précise qu'à l'issue de cette concertations seule l'Association Rion Environnement a souhaité faire part de nuisances potentielles à l'exploitation d’une unité de méthanisation, sur lesquelles ont été apportées, les éclaircissements nécessaires en séance.

Par ailleurs, Le rapporteur rappelle que l’ensemble des risques et nuisances soulevés par l'association seront traités dans le cadre des autorisations que devra solliciter Le porteur de projet, auprès de l'administration.

Ce dernier devra respecter l’ensemble des dispositions règlementaires applicables à la création d’une unité de méthanisation, où se verrait dans le cas contraire refuser toute implantation.

Dans ces conditions, Le rapporteur précise que ces observations, ne sont pas de nature à remettre en cause Les choix du site proposé.

Ainsi, la Zone d’Accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables est une ZAEnR Biogaz.

- Le secteur cadastré 048 section B n° 966 d’une surface totale de 134 102 m°? soit environ 13,4 ha est retenu comme ZAEnR pour l'implantation d’une unité de méthanisation agricole avec injection de bio méthane sur Le réseau.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

“Retenir une ZAEnR biogaz identifiée comme suit: section cadastré 048 section B n° 966 d’une surface totale de 134 102 m? soit environ 13,4 ha est retenu comme ZAEnR pour l'implantation d’une unité de méthanisation agricole.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° _2023.11.105 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION

MODIFICATIVE n° 4:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le rapporteur précise aux membres du Conseil Municipal que Les

travaux d'aménagement du centre bourg avance à un rythme soutenu. Dans ces conditions

Le montant des factures à honorer sera plus important qu’initialement prévu.

IL est nécessaire d’ajouter 350 000,00 € de crédits à l'opération 924 « Revitalisation du Centre Bourg ».

L'équilibre budgétaire sera fait par l'ajout en recettes d’une subvention de 250 000,00 €,

accordée par le « FONDS MAIF POUR LE VIVANT - NATURE 2050 », et par l'inscription des

amendes de police que va percevoir la commune pour un montant de 100 000, 00 €.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'inscrire Les nouveaux crédits comme

dans le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Articles Nature Montant Articles Nature Montant

OPERATIONS D’'EQUIPEMENT OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Op. 924 REVITALISATION DU CENTRE | 350 000.00 Op. 924 REVITALISATION DU CENTRE + 350 000,00

BOURG BOURG

2315 Installation, matériel et + 350 000,00 1328 Subrv. Investissement + 250 000,00

outillage techniques Autres.

1342 Amendes de Police +100 000,00

TOTAL DEPENSES + 350 000.00 TOTAL RECETTES + 350 000.00

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2023.11.106 _: FINANCES - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2è"e PHASE D'AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLE :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur rappelle que la commune a réalisé en 2019, un Plan de

Référence qui a défini une stratégie de revitalisation du Cœur de Ville à 10 ans en traitant des problématiques du commerce, des services, du Logement, des mobilités et des espaces publics.

Un programme global d'aménagement et de requalification des espaces publics intégrant la biodiversité a été proposé par l’équipe de maîtrise d'œuvre avec un investissement de plus de 2,5 M£ réalisable en 3 phases.

La première tranche de travaux concernant Le transfert du kiosque, l'aménagement du parc de la Mairie et La place des droits de l’homme est en cours et sera suivie dans La continuité de la deuxième phase. Elle concerne la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour de l'église, de l'aménagement de l'avenue Poisson et de l'avenue de Blotzheim ainsi que la création d’une liaison douce des écoles au complexe sportif.

ILs’agit notamment de la création de mails arborés, de la désimperméabilisation des aires de stationnement, de la création de terrasses devant Les commerces et de La réalisation de cheminements piétons et cyclables.

Le coût de l'aménagement du Cœur de Ville pour cette deuxième phase est Le suivant:

- Plateau surélevé : 387 151,78 €

- Stationnements végétalisés 115 992,90 €

- Aménagement Avenue de Blotzheim 623 879,57 €

- Création Liaison douce 248 133,28 €

- Aménagement Avenue Poisson 82 417,78 €

1457 635,31 € HT

Le plan de financement prévisionnel pour cette deuxième phase pourrait être Le suivant:

- Commune de RION DES LANDES 549 231,31 €

- Subvention DSIL 2024 437 290,00 €

- Subvention Fonds Vert 92 293,00 €

(dépense subventionnable : 307 643 €)

- Subvention Agence de l'Eau 153 821,00 €

(dépense subventionnable : 307 643 €)

- Subvention Nature 2050 150 000,00 €

(MAÏF pour Le vivant)

- Subvention amendes de police 75 000,00 €

1457 635,31 € HTPROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

" De retenir Le projet d'aménagement du Cœur de ville deuxième phase.

“ D’approuver Le plan de financement prévisionnel de la deuxième phase.

“ De solliciter Les aides de L'Etat (DSIL, Fonds vert), de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, de la CDC Biodiversité Nature 2050 - Maïf pour Le vivant et des amendes de police.

" D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.11.107_ : FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLES À L’UDAC

et l’'ANACR :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur indique à l'assemblée délibérante que l'an prochain, la

Nation, commémorera le 80°" anniversaire du Débarquement de Normandie. A cette occasion et afin de rendre hommage aux Résistants Landais, l'UDAC et l'ANACR vont créer une exposition itinérante de 25 panneaux relatant leurs actions et leur bravoure. Une plaquette sera éditée et adressée à chacun des adhérents des associations d’anciens combattants.

Dans Le but de financer ces actions, l'UDAC et l’ANACR sollicitent une subvention de La part

de la commune de Rion des Landes.

PROPOSITION : Afin d'apporter un soutien financier à l'UDAC et à l'ANACR pour l'élaboration de son exposition et de sa plaquette, Le rapporteur propose d'attribuer une

subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 €, Les crédits inscrits au budget principal de La Commune, à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » Le permettant.

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2023.11.108 : FINANCES — MODIFICATION DE LA RÉGIE DU SERVICE DES

SPORTS :

RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur expose que par délibération 2017.11.154, La commune a créé une régie de recettes et d’avances pour assurer le bon fonctionnement du service municipal des sports afin d’encaisser Les différents droits d'inscription et de participation à ces activités, ainsi que pour payer Les menues dépenses afférentes à ces activités. Après une année d'activités, cette délibération a été complétée par la délibération n° 2018.12.137 du 10 décembre 2018 et Les articles 4, 6 et 7 ont été modifiés pour permettre l’utilisation d’une autre forme de quittance, la fréquence de reversement des fonds au comptable assignataire et La liste des dépenses possibles par la régie.

Les activités de La régie ont évolué, elle organise maintenant des sorties avec hébergement et restauration sur place ainsi que des manifestations avec remise de récompenses sous la forme de petits Lots et cadeaux. IL est donc nécessaire de pouvoir payer ces dépenses avec Le compte DFT du régisseur. Pour cela il convient de modifier l'article 7.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant Le décret n° 66-850 du 15 novembre ;

Vu Les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics locaux;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;

Vu la délibération 2017.11.154, du 20/11/2017, portant création de la régie mixte du service des sports;

Vu la délibération 2018.12.137 du 10/12/2018, portant modification de La régie mixte du service des sports;

Vu l'avis conforme et préalable du comptable public assignataire en date du 06/11/2023;

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de modifier la régie mixte du service des sports de RION-DES-LANDES comme suit:

ARTICLE 7 : La régie paie Les dépenses suivantes :

1° : fourniture en carburant, péage et parking ;

2° : achats de petites denrées alimentaires (goûters, pain, boissons, etc...) ;

3° : droits d'entrées (musée, spectacles …);4 : honoraires médicaux, petits achats en pharmacie urgents (remboursement

par Les familles).

5°: prestataires de service (intervenants extérieurs pour différentes activités :

cours de danse, de surf, de canoé, etc...).

6° : frais de restauration Lors des activités et des sorties avec restauration.

7° : frais d'hébergement Lors des activités et des sorties avec nuitées.

8°: achats de petits Lots, cadeaux et récompenses liés aux manifestations

organisées par Le service des sports.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.11.109_: TRAVAUX - CONVENTION DE SERVITUDES MODIFICATION

DE L'ALIMENTATION BORNE MARCHÉ AVEC ENEDIS :

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué

EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est sollicitée par ENEDIS pour la construction de deux canalisations souterraines d’une longueur totale d'environ 12 mètres et d’une largeur de 3 mètres dans le cadre de la modification de l'alimentation borne forains + caméra, sur la parcelle communale section AB n°100 (Saint Barthélémy).

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

De SIGNER en faveur d’ENEDIS, représentée par Madame Céline VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régionale Enedis Pyrénées Landes, 13 Rue Faraday, 64000 PAU, dûment habilité à cet effet,

> UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour:

La construction de deux canalisations souterraines d’une longueur totale d'environ 12 mètres et d’une largeur de 3 mètres dans Le cadre de la modification de

l'alimentation borne forains + caméra, sur la parcelle communale section AB n°100 (Saint Barthélémy) et à ce titre qui seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

En contrepartie des droits qui Lui sont concédés, ENEDIS devra verser au plus tard au jour de La signature de l’acte authentique au propriétaire qui accepte, et par La comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de dix euros (10,00 €).DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.11.110 : TRAVAUX SYDEC - SÉCURISATION POSTE COQUE:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué

EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à des travaux de sécurisation du poste Coque sur notre Commune de Rion des Landes.

Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

e Génie civil sur 562 mètres en tranchée sous chaussée,

+ Pose de 545 mètres de réseau souterrain Basse Tension 3x1502+1x70? ainsi que de 80 mètres de réseau souterrain de branchement 4x35?,

e Dépose de 234 mètres de réseau aérien Basse Tension fils nus, de 104 mètres de réseau aérien Basse Tension torsadé ainsi que des supports bétons.

Æ Montant estimatif TTC: 48 103,00 €

Æ TVA: 7709,00 €

€ Montant HT: 40 395,00 €

Æ Subvention du SYDEC: 8 079,00 €

Æ CAS FACE: 32 316,00 €

Æ Participation communale : NEANT

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :

e D’approuver Le projet présenté par Le SYDEC.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19H50.

La Secrétaire de Séance,

Marie-Hélène PALLARES

A: à

Le Maire,

Laurent CIVEL