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Déliberation - 81 d1518534680527
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1518534680527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-38
Déclassement du domaine public d'une partie d'espace
dépendant de la rue Jean Couzinet
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-38
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Déclassement du domaine public d'une partie
d'espace dépendant de la rue Jean Couzinet
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la requalification des aménagements de voirie en lien avec la zone Mendes France, la Communauté d’Agglomération du Niortais a procédé à diverses délimitations.
Suite à ces délimitations, il a été constaté qu’un petit espace de 137 m² dépendant de la rue Jean Couzinet était inclus dans une propriété privée riveraine depuis de nombreuses années.
Cette partie n’est d’aucune utilité pour la circulation des véhicules et peut ne plus correspondre aux critères de la domanialité publique.
Il y a lieu de constater la désaffectation de l’usage public de cet espace et de le déclasser, pour qu’il soit intégré dans le domaine privé de la Commune, et cédé au propriétaire de la parcelle riveraine.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation et prononcer le déclassement de cette surface de 137 m² afin qu’elle soit incluse dans la propriété privée de la Commune.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT XNVANO 3LNIYL SVS ej 1edanuaja nue 19 2pBeuauue 4Q ap anued CD xneaW1O ajU21] — JeUIZNO) Ueaf any