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Déliberation - 81 d1454922524597
Déliberation - 81 d1552914805603
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1552914805603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-86
EEDD - programme d'animations Grand public 2019 -
Conventions de partenariat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-86
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
EEDD - programme d’animations Grand public 2019 -
Conventions de partenariat
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le plan d’actions biodiversité de la collectivité, objectif 7 « gouvernance et mobilisation territoriale » Action 7-3 « Mise en œuvre d’actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité auprès des habitants » ;
Considérant que la Ville de Niort, intégrée au périmètre du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, est riche d’un patrimoine naturel diversifié ;
Considérant le programme d’animations grand public proposé aux niortais depuis 2011, et constatant une participation intéressée du grand public aux sorties proposées sur le territoire communal ;
Il est envisagé de poursuivre la dynamique en proposant un nouveau programme de sorties nature pour l’année 2019. L’objectif est de diffuser la connaissance sur la biodiversité niortaise et le patrimoine local et d’amener la population à comprendre son territoire de vie afin de mieux respecter l’environnement. Il est proposé que les animations soient assurées par un ensemble d’animateurs expérimentés qui regrouperont alors leurs compétences et leurs champs d’intervention spécifiques afin d’offrir au grand public un programme d’animations de qualité tant au niveau du contenu des animations qu’au niveau des méthodes d’animations.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme en faisant appel à des structures de l’éducation à l’environnement du territoire par un principe de conventionnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et Deux-Sèvres Nature Environnement ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et le Centre socioculturel les Chemins blancs ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et la Fédération Départementale de Pêche 79 ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les cinq conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Jacques TAPIN Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-
SEVRES
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 mars 2019
d'une part,
Et l’association Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de L’Isle à Niort, représentée par Monsieur Jean-Michel PASSERAULT, son président. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties.
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature, si le délai le permet, et par la diffusion de toutes les actions sur Facebook, sur la newsletter et sur son site internet.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun .
2) Date, thème, durée ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 700 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le président,
Jean-Michel PASSERAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
12 avril
2019 La nuit porte conseils
20h00 – 22h30
(2h30) A définir 1 30
28 juin
2019
L’aérodrome au
crépuscule
20h – 22h30
(2h30)
Site de
l’aérodrome 1 25 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 mars 2019,
d'une part,
Et l’association Deux-Sèvres Nature Environnement, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de l’Isle à Niort, représentée par Monsieur Yanik MAUFRAS, son président.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature, si le délai le permet, sinon via ses supports de diffusion numérique.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun . 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1 095€ net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le président,
Yanik MAUFRAS
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
16 juin
2019
Découverte du Marais de
Galuchet
14h – 16h30
(2h30)
Restaurant
universitaire 1 25
7 septembre
2019
Le chemin du 3ème
millénaire à vélo
13h30 – 16h30
(3h) A définir 1 25
5 octobre
2019 Sur les pistes de la loutre
14h – 16h30
(2h30) Usine du Vivier 1 30 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUEL DES CHEMINS BLANCS
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 mars 2019,
d'une part,
Et le centre socioculturel des Chemins Blancs, dont le siège social se trouve 189 avenue Saint Jean d’Angely à Niort, représenté par Madame Roselyne VILLEMUR, sa présidente. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun . 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 330 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
La présidente,
Roselyne VILLEMUR
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
12 avril
2019 La nuit porte conseils
20h00 – 22h30
(2h30) A définir 1 30 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA FEDERATION des DEUX-SEVRES pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 mars 2019
d'une part,
Et la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dont le siège social se trouve 33 rue du Galuchet à Niort, représentée par Monsieur Pierre LACROIX, son président. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. L’association optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun . 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 156 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour la fédération,
Le président,
Pierre LACROIX
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
Samedi 4
mai
Niort, ville étape des
poissons migrateurs !
Découverte des pêcheries
et de l’anguille
14h30 – 17h
(2h30)
Pêcherie
scientifique du
Pissot
1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 mars 2019,
d'une part,
Et le Syndicat des Eaux du Vivier, dont le siège social se trouve 24 Rue des Grands Champs à Niort, représenté par Monsieur Elmano MARTINS, son président.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et le syndicat s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission biodiversité de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties.
Le syndicat prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
Il n’y aura pas d’inscription prise au préalable par les services de la Ville de Niort. Le syndicat optera entre une libre participation du public ou une participation sur inscription au préalable.
La Ville de Niort et le syndicat assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - le syndicat, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature, si le délai le permet, et via sa page facebook.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. Le syndicat est associé à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seul la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun .
2) Date, thème, durée ARTICLE 5 – Conditions financières
Le syndicat effectuera l’animation du 5 octobre 2019 à titre gracieux.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
Le syndicat souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Il sera responsable des dommages qu’il pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTICLE 7 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour le syndicat,
Le président,
Elmano MARTINS
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
Samedi 5
octobre
2019
Sur la piste de la loutre 14h – 16h30 (2h30) Usine du Vivier 1 30