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Déliberation - CR14092017
Document publié le Vendredi 1 août 2008 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - CR14092017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14/09/2017 à 20H30
Etaient présents :
BON Bernard, BOUREILLE Patrick, FAMY Roger, GUITON Jacques, JOLY Martine, NYGREN
Dominique, GAROT Marie-Françoise, PERRON Séverine, RABUT Corinne, VUILLARD Jean-Thomas,
Absents : CHAUX Jean-Michel, BOIVIN David, PACAUD Christelle
Secrétaire de séance : VUILLARD Jean-Thomas
En début de séance est intervenu M BOUGAUD Lionel, Président du FUN CAR CLUB PIERROIS
afin de nous présenter la course de FUN CAR qui est organisée sur la commune dimanche 17
septembre 2017.
1. DECISION MODIFICATIVE-BUDGET PRIMITIF 2017
Afin de permettre le remboursement de sommes trop perçues dans le cadre du contrat d'avenir,
le conseil municipal décide d'apporter au budget primitif 2017 les modifications suivantes :
art 022 - dépenses imprévues de fonctionnement minoré de 2220.40€
art 673 titres annulés majorés de 2220.40€
2. PRIX ELEVE ENTRANT EN 6ème
Le conseil municipal décide d'attribuer un prix de 40€ à chaque élève entrant en 6ème à la présente
rentrée scolaire.
3. TRACTION ANIMALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mardi 19 septembre il va se rendre chez EURL
ROBERT avec Florian pour mettre en place la formation.
Le Maire présente au conseil municipal un nouveau devis de la société GUILLOT concernant la
citerne routière dont le montant s'élève à 1600€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, accepte le nouveau devis et charge le
Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
4. TRAVAUX HUGONNOT : CHOIX DU BANC
L'entreprise BOIVIN TP a déposé un catalogue pour choisir le banc qui sera situé sur la place.
Le choix s’est porté sur un banc tempo double et sur une poubelle Linea.
5. VENTE DE TERRAIN
M GRILLOT DAVID serait intéressé par une parcelle de terrain d'environ 5000m² de la
commune située route de Louhans. Le prix proposé par l'assemblée délibérante est de 3€ m². La
commune prendra en charge les frais de bornage.
6. REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUE DES AGENTS COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux titulaires, stagiaires et non titulaires d’une
collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de
leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Considérant que les agents sont amenés à suivre des formations et assister, notamment, à des
réunions d’informations, conférences ; Missions liées à un déplacement professionnel (participation colloque, conférence, réunion,
intérêt du service...)
Missions liées à toutes les actions et stages de formation.
Je vous propose de prendre en compte le remboursement des frais des missions, ci-dessous
exposées :
Indemnités kilométriques :
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son
véhicule personnel pour les besoins du service sont modifiés ainsi qu’il suit, à compter du
1er août 2008 :
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3 ) : 0,12 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,09 €
Pour les vélomoteurs et autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités
kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 10 €.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal :
ADOPTE
les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ;
PRECISE
que ces dispositions prendront effet à compter du 25 septembre 2017.
que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux budgets suivants.
7. NFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Chaux souhaite revoir la fête de Noël.
La commission de classement gîte de France est venue le 14 septembre au gîte du Presbytère.
CATEGORIES
(puissance fiscale du
véhicule)
Jusqu’à 2 000 Km
(en euros
De 2 001 à 10
000 Km (en
euros)
Au-delà de 10
000 Km (en euros)
Véhicule :
- de 5 CV et moins……………..
- de 6 et 7 CV…………………..
- de 8 CV et plus……………….
0.25
0.32
0.35
0.31
0.39
0.43
0.18
0.23
0.25