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Procès Verbal - délibérations prises 228 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 228 03 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur 28 mars 2025
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2025-13 28/03/2025 Approbation du pv de la séance du 20/02/2025 Approuvée 2025-14 28/03/2025 Approbation du compte financier unique 2024 Approuvée
2025-15 28/03/2025 Affectation des résultats 2024 au budget de la commune Approuvée
2025-16 28/03/2025 Fongibilité des crédits Approuvée 2025-17 28/03/2025 Vote des taux des impôts directs locaux Approuvée 2025-18 28/03/2025 Présentation et vote du budget primitif 2025 Approuvée
2025-19 28/03/2025 Attribution des subventions 2025 Approuvée 2025-20 28/03/2025 Acquisition parcelle f916 Approuvée
2025-21 28/03/2025 Achat d’une benne a fond ouvrant pour le cimetière communal Approuvée 2025-22 28/03/2025 Augmentation heures contractuel Approuvée