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Déliberation - 19 sept 19
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 19 sept 19)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2019 à 20h30
Etaient présents : BON Bernard, BOUREILLE Patrick, FAMY Roger, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUITON Jacques, JOLY Martine, PACAUD Christelle, RABUT Corinne.
Absents : BOIVIN David, CHAUX Jean-Michel, NYGREN Dominique, VUILLARD Jean-Thomas.
Secrétaire de séance : PACAUD Christelle
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Les membres du conseil municipal adoptent :
-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25/07/2019
PRIX ELEVES ENTRANT EN 6EME
Le conseil municipal décide d'attribuer un prix de 40€ à chaque élève entrant en 6ème à la présente rentrée scolaire.
ACCEPTATION DE RECETTES
Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement :
d’un chèque de 15,95€ de Groupama au titre d'un remboursement suite à un changement de tracteur. d’un chèque de 299,00€ de l'association IDOINE au titre d'un remboursement suite à la casse du parasol lors de la location du gîte.
D'un chèque de 900€ de M ET MME CHALUMEAU Jean-Louis au titre de la cession du véhicule communal.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
REDUCTION SUR PRIX LOCATION DES GITES PAR L'ASSOCIATION IDOINE
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide d'octroyer de façon récurrente à l’association IDOINE une réduction de 5% sur le prix de la location des gîtes.
CESSION D'UN VEHICULE COMMUNAL
Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la vente du véhicule Citroën Berlingo qui fait double emploi avec le véhicule électrique, au profit de M et Mme CHALUMEAU Jean-Louis, domiciliés au bourg 71310 SERLEY en date du 03/09/2019 au prix de 900€
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE SAONE-ET-LOIRE (PDIPR 71)
Le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur :
Après en avoir délibéré,
- accepte le PDIPR dans son ensemble,
- décide l'inscription au PDIPR des Chemins Ruraux suivants :
A. V.C BOIS D'AVAUX VERS IMPASSE DE LA CAILLOLEE VERS DESSERTE VERS IMPASSE DE CHAVENOTTE VERS CHEMIN DE DESSERTE B. V.C DU LOMEAU VERS CHE DE DUCHAUX VERS DESSERTE EN DIREC DU BOIS DE PIERRE
C. V.C CHAMPS DES BUTTES VERS LA RANCHE BAIGNADE
VERS PLACE DE LA MAIRIE VERS MASSE
D. VC 11 RUE DU CHAMPS DES BUTTES VERS D115
VERS CHEMIN DE DESSERTE
E. D.115 DE BOIBE A DESSERTE A ALLOISE
F. V.C LA REURE VERS VC 10
G. CONTINUITE DU 045 : CR DES VAUX A
LA REURE JUSQU A DAMPIERRE
H. D115 VERS ALLOISE DIRECTION LA RANCHE-TERRANS
I. VC RUE DE LA DOMBE VERS TORPES OU LA CHAUX
-décide de retirer du PDIPR des Chemins Ruraux suivants :
Voir sur carte chemin de desserte barré en vers.
J. D13 LA MOTTE VERS ROUTE DE TERRANS
CHANGEMENT LAVE VAISSELLE SALLE DES FETES
Monsieur le maire demande l’autorisation à son conseil de présenter un dossier très urgent concernant le remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes (HS)
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à présenter ce dossier et acquérir un nouveau lave-vaisselle.
Seule, à ce jour, la société BBFC a répondu rapidement et a adressé une offre de prix présentée par Monsieur le maire pour un montant TTC de 3527.40€. A l’unanimité ce montant est accepté par le conseil municipal.
PRESENTATION DE DIFFERENTS DEVIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal différents devis :
L'un pour le remplacement du fourneau du gîte du Presbytère de la société BBFC qui s'élève à 3253.80€ TTC, un devis pour le remplacement du frigo concernant la restauration scolaire pour un montant de 1270.80€ ttc (BBFC).
DEVIS BORNAGE ET RELEVE TOPOGRAPHIQUE
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis reçus concernant le bornage et le relevé topographique sur différentes parcelles appartenant à la commune. Trois devis ont été reçus, le devis du géomètre ALBAN VUILLEMEY s'élève à 7831€ht, celui de 2AGE 8068€ HT et celui d'ABCD à 12827€ ht.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : DECIDE de choisir l'entreprise ALBAN VUILLEMEY pour le bornage et le relevé topographique pour 7831€ ht.
CHARGE le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
DEVIS DE LA SARL DOM&L'EC
Le conseil municipal poursuit l'enrichissement des gîtes de la commune et décide d'acquérir pour le gîte du Presbytère, deux appareils à raclette kitchencfe KCWOOD8 pour 65.83€ HT l'unité et deux services à fondue Lagrange pour 60€ ht l'unité.
CHARGE le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
RECENSEMENT DE LA POPULATION-agents recenseurs
Le Maire informe le conseil municipal, que le recensement de la population aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020. Deux agents recenseurs sont nécessaires. Dès réception de l'indemnité de recensement, il conviendra de prendre une délibération concernant la rémunération des agents recenseurs.
PRET RELAI TVA
Un prêt relais TVA a été souscrit en 2017 suite aux travaux du bâtiment Hugonnot dans l’attente du versement de la TVA. Le prêt venant à échéance et ayant reçu la TVA, il convient de procéder au remboursement du prêt d’un montant de 75099.38€.
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire donne lecture de la lettre reçue de MME LABEY nous demandant la salle des fêtes un vendredi par mois. Compte tenu de la location de la salle le week-end, le prêt de la salle le vendredi soir n'est pas possible. Réunion prévue le mercredi 25/09/2019 à 18h00 pour les travaux du logement de la poste. Réunion ATD71 le vendredi 04/10 à 9h30
Voir pour tapis salle de motricité.
Prochaine réunion de conseil le 17/10/2019 à 20h30