Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 220713 Indemnité horaire pour travail du dimanche
Acte Administratif - 27 Indemnite horaire pour travail du dimanche jou
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
Déliberation - DELIB1004 INDEMNITES HORAIRES TRAVAIL DIMANCHE JOU
Déliberation - deliberation 20211709 02 indemnite horaire pour tr
Déliberation - 2023 151 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE DIMANCH
Convocation - DCM2021 78 Indemnites horaires travail normal le d
Déliberation - 2025 660 Indemnité horaire pour travail des dimanc
Déliberation - delib 30 37 personnel communal iht pour travail du
Déliberation - 1697114659 DEL2023 046T Indemnite horaire pour t
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.39 Indemnites horaires pour travail normal et intensif de nuit jour ferie et dimanche du personnel de la CCC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.39 Indemnites horaires pour travail normal et intensif de nuit jour ferie et dimanche du personnel de la CCC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2024.04.09.39
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,
sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 30 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault),
Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Bertrand
ALEIX (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Indemnités horaires pour travail normal et intensif de nuit, jour férié et dimanche du personnel de
la Communauté de communes du Clermontais
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu l’arrêté du 30 aout 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la
majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés en faveur des agents communaux.
Publié le 19/04/2024 Délibération n°2024.04.09.39
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures
peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail normal de nuit. Lorsque le service normal de nuit
assuré par ces agents nécessite un travail intensif, l’indemnité horaire à laquelle ils peuvent prétendre
peut-être majorée.
La règlementation permet également de valoriser l’activité en versant une indemnité pour chaque heure
effectuée le dimanche ou un jour férié.
Les indemnités se décomposent de la manière suivante :
Indemnité horaire pour travail normal de nuit 0.17 €
Indemnité horaire pour travail intensif de nuit 0.80 €
Indemnité horaire pour travail dimanche et jours fériés 0.74 €
Ce montant pourra évoluer en fonction de la réglementation.
Au sein de la communauté de communes du Clermontais, le versement de ces indemnités horaire de
travail sont accordés aux agents exerçants les métiers suivants, au regard de leur spécificité :
- Ripeurs,
- Agents exploitation eau et assainissement,
- Agents du pôle culture,
- Agents travaux et bâtiment,
- Agents des espaces verts,
- ASVP,
- Médiateurs de tri,
- Agents de l’office du tourisme,
- Agents du centre aquatique,
- Agents du service jeunesse,
- Autres services si les conditions d’attribution sont remplies.
Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire de valider ces indemnités
horaires dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l’effectif réel en fonction dans la
collectivité, au profit :
- Des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public,
- Des agents contractuels de droit privé.
Monsieur le Président soumet ce point au vote. Délibération n°2024.04.09.39
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE les conditions de versement des indemnités horaires pour travail de nuit, du
dimanche et jours fériés,
- ACTE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2024.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240418-2024-04-09-39-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024