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Convocation - DCM2021 78 Indemnites horaires travail normal le dimanche et jours feries service cinema municipal
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 78 Indemnites horaires travail normal le dimanche et jours feries service cinema municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française
: Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire
Sen En HONSREDE MEMORES Séance du 7 octobre 2021
Allérents au Conseil Municipal Enexercice Qui ont pris part à fa
Dékbération
DCM N° 2021-78
29 29 27 L'an deux mil vingt et un
Date de la convocation Et le sept octobre
01/10/2021 à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, au nombre prescrit par la loi, s'est réuni en séance
publique en présentiel, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
‘Date d’Affichage
08/10/2021
20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
Z Membres absents excusés (procurations) :
M. FINI René a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. CAMUZAT Alexandre
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MM. FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
2 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. SIMONI Pierre Baptiste,
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération : VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
VU le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail de
nuit,
VU l'arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du
dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
VU le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail
normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant Les taux d’indemnité horaire pour travail
normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-62 du 16 septembre 2021 relative à l’annualisation du temps de travail concernant les agents du Cinéma Municipal «U Paradisu »,
Indemnités horaires pour
travail normal de dimanche
et jours fériés : service du
« Cinéma Municipal »
mali
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DCM N° 2021-78
02B-212001200-20211012-DCM2021-78-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2021]
Madame DARNAUD Laure, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Culturelles
expose que considérant que les agents affectés au service du Cinéma Municipal « U
Paradisu » effectuent une partie de leur activité normale les dimanches, les jours fériés et en soirée, tout en ne dépassant pas 35 heures de service hebdomadaire, et ce afin d’assurer tous les horaires des séances de cinéma.
La réglementation permet de valoriser cette activité en versant une indemnité pour
chaque heure effectuée de nuit, le dimanche ou un jour férié.
A ce jour :
- le taux de l’indemnité pour travail normal le dimanche et les jours fériés est de
0.74€ par heure effective de travail effectuée entre 7h et 22h.
- le taux de l’indemnité pour travail normal de nuit est de 0.17€ par heure
effective de travail effectuée entre 22h et 7h. Cette indemnité peut être majorée
jusqu’à 0.80€ en cas de travail intensif (la notion de travail intensif s’entend de
celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches
de surveillance).
Il est précisé que ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
OUÏ l'exposé de Madame DARNAUD Laure et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDENT
-_ Qu’à compter du 1 novembre 2021, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires affectés au service du Cinéma Municipal « U Paradisu » percevront l'indemnité horaire de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés aux taux de :
e _0.74€ pour travail normal le dimanche et les jours fériés, par heure
effective de travail effectuée entre 7h et 22h.
e 0,17€ pour travail normal de nuit, par heure effective de travail effectuée
entre 22h et 7h.
PRECISENT
- Que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations règlementaires qui pourraient intervenir et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
DISENT
- Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet.
AUTORISENT
- Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE