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Arrêté - ARRETE 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°003-2023-12-01
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L 2213-2,
L
2213-3
Vu
la loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
ABTELEC
domiciliée
3120
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC,
représentée
par
Mme
BERNABEU
Julie
concernant
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
au
17
chemin
de
l’Abreuvoir
à compter
du
16/01/2023
et pendant
une
période
de
12
jours
ARRETE
Art
1 : À
compter
du
16/01/2023
et pour
une
durée
de
12
jours,
ABTELEC
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
(travaux
bas-côté
+
sous
chaussée)
au
17
chemin
de
l’Abreuvoir
Art
2:
La
circulation
se
fera
par
un
alternat
manuel.
Art
3:
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
Art
4:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
qui
effectue
les
travaux.
À Bernos-Beaulac,
12/01/2023
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL