Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 14
Arrêté - ARRETE SUEZ
Arrêté - arrete 31
Arrêté - ARRETE 5
Arrêté - ARRETE 19
Arrêté - ARRETE 024 2025 04 08
Arrêté - ARRETE 3
Arrêté - ARRETE 6
Arrêté - ARRETE 4
Arrêté - ARRETE 13
Arrêté - ARRETE 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°016-2023-27-04
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
Particle
L.2213-1,
L 2213-2,
L 2213-3 Vu
la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE,
domiciliée
267
Route
de
Larroudey
33550
TABANAC
concernant
les
travaux
Eaux
usées
10
chemin
de
Jarroudic
33430
BERNOS-BEAULAC
à compter
du
15/05/2023
ARRETE
Art
1 —
Dans
la période
du
15/05/2023
au
26/05/2023
et pour
la durée
des
travaux
la
circulation
se
fera
par
alternat
de
feux
tricolores.
Art
2 —les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE,
domiciliée
267
Route
de
Larroudey
33550
TABANAC.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Bernos-Beaulac,
28/04/2023
Le
Maire