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Arrêté - ARRETE 14
Arrêté - ARRETE 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°019-2023-05-06
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L 2213-2,
L2213-3 Vu la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
ABTELEC
domiciliée
3120
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC,
représentée
par
Mme
BERNABEU
Julie
concernant
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
sur
la D115
— Route
de
Lucmau
à compter
du
12/06/2023
et
pendant
une
période
de
20
jours
ARRETE
Art
1:
À compter
du
12/06/2023
et pour
une
durée
de
20
jours,
ABTELEC
domiciliée
3120
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC,
représentée
par
Mme
BERNABEU
Julie
concernant
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
sur
la
D115
—
Route
de
Lucmau.
Art
2:
La
circulation
se
fera
par
un
alternat
manuel.
Art
3:
Le
stationnement
sera
strictement
interdit.
Art
4:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
qui
effectue
les
travaux.
À Bernos-Beaulac,
05/06/2023
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL