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Déliberation - LISTE DELIB 28102024
Déliberation - LISTE DELIB 28102024 1
Conseil Municipal - CM 19122017
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - DEL 06022022
PLU - Règlements - Règlement écrit
Convocation - 20250130115441643
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Convocation - 20250130115441643)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REUNION
DU
28
OCTOBRE
2024
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
octobre
à dix-neuf
heures,
dans
la salle
de
réunions
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
convocation
en
date
du
15
octobre
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
KECHICHIAN
Max,
Maire.
PRESENTS
:
KECHICHIAN
Max,
CARCEL
Raymond,
CRIVELLI
Janine,
BOUCHET
Damien,
POULET
Nathalye,
ROCHE
Davy,
GUINAND
Renée,
RUIZ
Agnès,
MESSAOUDI
Hakim,
VALLENSANT
Véronique,
CHAUDIER
Martin-Henri.
ABSENTS
EXCUSES
:
PERGE
Didier
à
donner
pouvoir
à
MESSAOUDI
Hakim,
VALOUR
Sébastien,
DAUNAS
Jérême
a
donné
pouvoir
à
KECHICHIAN
Max,
LAPACHERIE
Céline
a
donné
pouvoir
à
CRIVELLI
Janine,
COLLELA
Marion.
ABSENTS
:
CARRET
Marc,
FAVARON-LAFAGE
Séverine,
SOULIER
Magaly.
I - NOMINATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
nombre
prescrit
par
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nomme
Raymond
CARCEL,
secrétaire pour toute la durée
de la session.
IT - ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Le procès-verbal
de la séance
du
20
septembre
2024
a été ADOPTE à
l’unanimité.
III — URBANISME
— ELABORATION
DU
PLUI
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
-2024/33
S/Préfecture
de
Vienne
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
13
décembre
2022
le
Conseil
Communautaire
de
le 13 novembre
2024
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
a défini
les
objectifs
poursuivis
par
la procédure
et fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le public.
Le
11
octobre
2022,
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
avait défini
au préalable
les modalités
de
collaboration
avec
les communes
membres,
traduites
dans
la
Charte
de
Gouvernance,
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
le
13
décembre
2022.
Le
travail
s'est
engagé
depuis
lors,
avec
l’appui
de
plusieurs
bureaux
d’étude:
Algoé
Consultants
(pilotage
du
projet;
stratégie
territoriale),
d’Interstice
(urbanisme
réglementaire),
de
Sites
&
Paysages
(patrimoine
et
paysage)
et
d’Acer
Campestre
(évaluation
environnementale).
Conformément
à la Charte
de
Gouvernance,
le travail
a été mené
en
lien
avec
les
élus
des
trente
communes
afin
de
constituer
un
projet
de
territoire
partagé.
L’Etat
et
les Personnes
Publiques
Associées
ont
également
été
associés
à la procédure.
La
concertation
avec
le
public
et
l’information
sur
les
avancées
du
projet
a
aussi
été
assurée,
et
est
toujours
en
cours,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
13
décembre
2022.
1/6 Toutes
les
communes
de
l'Agglomération
sont
maintenant
appelées
à
débattre
des
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Celui-ci
est
le
volet
stratégique
du
PLUi,
qui
s’inscrit
en
réponse
aux
enjeux
identifiés
par
le
diagnostic
:
il
exprime
les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement
et d’urbanisme.
Par la suite, les orientations
du PADD
seront traduites
dans
les Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation,
ainsi
que
dans
le règlement
écrit et
le zonage
qui
encadreront
les projets
de
construction
et d’aménagement.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du projet
de PADD
aura
également
lieu
en
Conseil
Communautaire
de Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
document
contenant
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
a été transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le respect
des
obligations
légales.
Un
exposé
visuel
et
oral
des
orientations
générales
du
PADD
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
de
manière
à permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du PADD.
Après
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
effectuée,
Monsieur
le
Maire
déclare
le débat
ouvert.
Retranscription
des
principaux
éléments
du
débat
:
LA
MOBILITE:
le
développement,
l'attractivité,
l'optimisation
des
trajets
réalisés
en
transports
en
commun
et
transport
à
la
demande
pour
faciliter
leur
utilisation
par
nos
administrés
et
réduire
les
déplacements
en
véhicule
individuel.
Déplacements
vers
les
commerces
de
proximité
afin
de
maintenir
ces
commerces.
LE
ZAN :
Concilier
ses
contraintes
et
la
croissance
démographique
alors
que
subsiste
des
contradictions.
Reconstruction
par
densification
:
éviter
de
reconduire
les
erreurs
passées. LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
: concertation
locale
dans
l’actualisation
de
la
carte
des
aléas
; préservation
et entretien
des
cours
d’eau.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5216-S
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
des
communautés
d’agglomération,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R
151-1
et
suivants,
relatifs
au PLU
et à son
élaboration,
VU
la création
au
1er janvier
2018
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
issue
de
la fusion
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Viennois,
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Condrieu
et intégration
de
la commune
de
Meyssiez,
VU
les
statuts
et compétences
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la réunion
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
11
octobre
2022,
VU
la
délibération
du
13
décembre
2022
prescrivant
l’élaboration
du
PLUï
sur
les
30
communes
du
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant les modalités
de concertation
avec
le public,
VU
la délibération
du
13
décembre
2022
fixant les modalités
de collaboration
entre Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
qui
la
composent,
après
avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
réunie
le
11
octobre
2022,
VU
les
orientations
générales
du
PADD
annexée
à
la
présente
délibération
et
leur
présentation
faite
en
séance,
2/6 ”S/Préfecture
de Vienne
le
13
novembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu :
-
ACTE
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUïi
a
eu
lieu
lors
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal,
-
PRECISE
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
et
que
la
Communauté
d'Agglomération
débattra
par
la
suite
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier
et ce dans
la limite
de ses compétences.
IV
-
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
STATIONNEMENT
REGLEMENTEE
ZONE
BLEUE
-2024/34
Vu
les articles
L2213-1
à L2213-6
du
CGCT
qui font référence
aux pouvoirs
du Maire
en
matière
de
sécurité
et de
commodité
de
la circulation
sur
les voies
publiques
;
Etant
entendu
que
la réglementation
du
stationnement
des
véhicules
relève
d’une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général
;
Afin
de
participer
à
la
dynamisation
du
commerce
de
proximité
en
évitant
que
des
véhicules
n’occupent
des
places
de
façon
prolongée,
il
est
proposé
de
réglementer
les
places
de
stationnement
situées
devant
les
commerces
;
Le
principe
de
la gratuité
du
stationnement
est maintenu
mais
il est nécessaire
d’instaurer
une
limitation
de
durée ;
Le
périmètre
de
réglementation
du
stationnement
à
durée
limitée
dite
«zone
bleue
»
concernera
les
stationnements
situés
de part
et d’autre
sur
la route
du
village
le long
des
commerces
;
Le
stationnement
des véhicules
y sera limité
à 1h30
du
lundi
au samedi
de
7h30
à 19h00 ;
La
Municipalité
entend
accompagner
cette
mesure
de
la distribution
gratuite
de
dispositifs
de
contrôle
de
durée
de
stationnement
appelé
disque
de
stationnement
qui
seront
mis
à
disposition
des
usagers
par
la Mairie
;
Cette
réglementation
prendra
effet
à partir
de janvier
2025
une
fois
la mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
et de la publication
de l’arrêté
correspondant
;
Entendu
ci-avant
l’exposé
de
Monsieur
Carcel,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
une
zone
de
stationnement
dite
« zone
bleue
»
de
part
et d’autre
de
la route
du
village
longeant
les
commerces
;
-_
DIT
que
le stationnement
des
véhicules
y sera limité
à 1h30
du
lundi
au samedi
de
7h30
à 19h00.
3/6 V
—-
PERSONNEL
— CONTRAT
GROUPE
DE
PREVOYANCE
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG38
-2024/35
S/Préfecture de Vienne
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
: articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
le
13
novembre
2024
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique:
articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif national
du
11 juillet 2023 ;
Vu
la délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
attribuant
la convention
de protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
Collecteam/Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
4 mars
2024
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial ;
Considérant
qu’à
partir
du
1°
Janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au financement
des garanties
d’assurance
de protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 € brut
mensuel
;
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de leur ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics
afin de couvrir leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu’établissement
en
charge
de
la
mutualisation,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
ler
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le groupement
COLLECTEAM
- ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG38.
Il revient
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat
groupe
«prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l’employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
L’aide
financière
mensuelle
doit être au minimum
de 7 € bruts mensuel.
Etant précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d’administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l’unanimité,
de préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si possible,
vers
un
montant
de
26
€
bruts
mensuel.
4/6 Garanties
proposées
et montant
des
cotisations
associé
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11 juillet 2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents :
17,11),
4)à
LT
entente LE]
ÉRRURTe
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL/
INVALIDITE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travail
()
La
/
90
%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Maintien
de
salaire
à compter
du
passage
à demi-traitement
invalidité
permanente
(1
Taux
retenu
par
la CNRACL
>
50 %
ou
2è=/
3èr%
catégorie
CPAM
ou
IPP >
66
%
2,05
%
Versement
d'une
rente
90
%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
,
Montant
de
la rente
perçue
pour
un
taux CNRACL
Mereainrene d'une fete
< 50 % x taux d'invalidité CNRACL/ 50 %
OPTION
1
: MAINTIEN
DU
RI
EN
IEAPACITE) TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
‘Maintien
du
RI
étendu
au
plein
En
traitement du CLM,
CLD
et CGM
AS
EUGEE
#1020.
88
OPTION
2
: PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au choix
de l'agent
CNRACL)
_
Versement
d'un
capital
50
%
du
PMSS
©
par année
d'invalidité
+0,50
%
OPTION
3:
DÉCÈS
4
PERTE TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONOMIE
(PTIA)
Versement
d'un
capital
100
2
traitement
de
référence
annuel
brut
+0,30
%
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance, Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l'âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence,
Considérant
l’intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et
solidaire, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
ADHERE
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1° janvier
2025
;
-
ACCORDE
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de droit public
et de droit privé de la collectivité en activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
» ;
-
FIXE
le niveau
de participation
financière
de la collectivité
à hauteur
de
13 € brut par
agent
et par mois
(montant
inchangé-)
pour
chaque
agent
adhérant
au contrat
découlant
de
la convention
de
participation
;
L’autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à la convention
de
participation
et ne peut
être versée
dans
le cas
de contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-
AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
les pièces
afférentes
à l’adhésion
de la commune
à la convention
de
participation
pour
la prévoyance.
5/6 VI-
LOCAL
COMMERCIAL
— EPICERIE
MULTISERVICES
REMISE
SEMESTRIELLE
SUR
LES
LOYERS
-2024/36
S/Préfecture de Vienne
| Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
sa délibération
du
6 février
2023
fixant le prix
le
13 novembre
2024
|
<
_*" |
des
loyers
pour
les
deux
locaux
commerciaux
récemment
acquis,
ainsi
que
sa délibération
du
27
novembre
2023
portant
remise
gracieuse
des
loyers
de
l’épicerie
multiservices
pour
une
année.
Monsieur
Bouchet
explique
que
lé commerçant
qui gère l’épicerie multiservices
a sollicité
la commune
pour
une
aide
exceptionnelle
de remise
sur
les
loyers.
Il a expliqué
que
sur
9 mois
d'activité,
le chiffre
d’affaires
est 57000
euros
plus
faible
que
le prévisionnel
soit
une
marge
réalisée
de
23%
au
lieu
de
30%
attendue.
Les
causes
évoquées
sont une perte de stock périmé
car Casino
lui a livré des marchandises
en
déstockage
d’invendus
dont
la date
de péremption
était trop
proche
d’où
une
perte
de
marchandises
ainsi
qu’une
politique
de prix très volontariste
pour
attirer la clientèle.
Les
conséquences
avancées
sont
que
le
gérant
n’a
pas
pu
se
verser
de
salaire
depuis
le
début
de son activité
alors
qu’il
a dû faire un apport
de 20000
euros
de trésorerie.
Entendu
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
:
-
ACCORDE
une
remise
exceptionnelle
sur les
loyers
du
1°
décembre
2024
jusqu’au
31
mai
2025
inclus
soit pour
six mois.
-
FIXE
le prix
du
loyer
remisé
à 420
euros
HT
soit
504
euros
TTC
pour
la période
du
1%
décembre
2024
au
31
mai
2025.
VII
- COMPTE
RENDU
DE
COMMISSIONS
ET
DIVERS
VOIRIE Suite
aux
fortes
pluies,
le lit de
la rivière
située
aux
Serpaizières
s’est
déporté
et la route
ne
tient
que
grâce
à la conduite
d’eau
qui
la traverse.
AGENDA 09/02/2025 :
repas
offert aux
anciens.
L’ordre
du jour étant épuisé,
la séance publique
est levée
le 28
octobre
2024
à
20h45.
Le
Maire,
Max
Kéchichian
La
secrétaire
de
séance,
Raymond
Carcel
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