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Déliberation - liste del
Déliberation - DEL 06022022
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06022022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Environnement,
COMMUNE EXTRAIT
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
38200
Nombre de Conseillers
ARRIVÉ LE : Le Mac,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le six février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,
ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, LAPACHERIE Céline. ABSENTS EXCUSES : POULET Nathalÿye a donné pouvoir à MESSAOUDI Hakim, PERGE Didier a donné pouvoir à CARCEL Raymond, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.
ABSENTE : CRIVELLI Janine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
EMPRUNT DE 500 000 EUROS
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement
établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes :
— DECIDE que pour financer les investissements 2023, la Commune de
Serpaize contracte auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes un
emprunt de 500 000 euros à taux indexé sur livret A +0.30% à échéances trimestrielles dont le remboursement s’effectuera en 20 ans à partir de La date de point de départ d'amortissement.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours rapportés à une
année de 360 jours.
Le rythme d’amortissement du capital est progressif à échéances variables.
La commission d’engagement s'élève à 0.05 % du capital emprunté.
— ACCEPTE que le remboursement du présent emprunt s’effectue dans le cadre de la procédure du débit d'office avec paiement sans mandatement
préalable.
— APPROUVE les conditions financières.
— AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de
financement est annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
16 FEV. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
cut AUPRIASTERT ‘aol 8 Vs dorés au proddfés pur Fabre nn COMMUNE EXTRAIT
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le six février,
ile Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,
ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim,
VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, LAPACHERIE Céline. ABSENTS EXCUSES : POULET Nathalye a donné pouvoir à MESSAOUDI
Hakim, PERGE Didier a donné pouvoir à CARCEL Raymond, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.
ABSENTE : CRIVELLI Janine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
BAUX COMMERCIAUX - BOULANGERIE ET EPICERTE
Monsieur le Maire explique :
Vu la volonté du Conseil Municipal de redynamiser l’activité commerciale
sur la commune et notamment les commerces alimentaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-28 en date du 23 septembre
2022 portant acquisition de deux locaux commerciaux au centre village
comprenant:
- un local commercial d’une surface de 82 m2 affecté à l’activité de
boulangerie,
- un local commercial d’une surface de 102.50 m2 affecté à l’activité
d’épicerie multi-services,
Considérant qu’un gérant souhaite reprendre l’activité de l’épicerie sous
l'enseigne « Vival » et que la recherche d’un gérant pour la boulangerie est
en couts,
Considérant qu’il conviendra d'établir le moment venu deux baux
commerciaux, l’un pour la location de la boulangerie et l’autre pour la
location de l’épicerie multi-services,
Considérant qu’il y a lieu de fixer le prix de ces locations,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- FIXE Île loyer du local commercial pour une boulangerie au prix mensuel
de 750 euros HT soit 900 euros TTC.
- FIXE Le loyer du local commercial pour une épicerie au prix mensuel de
ARRIVÉ LE : 750 éuros HT soit 900 euros TTC.
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer les baux commerciaux avec les 16 FEV, 2093 gérants retenus.
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE POUR EXTRAIT CERTIRIE
Le Wat,
Vox éraprims sont jules pue Faecgre nprometre adlhirent ÉMPREU VERT ad. S40f COMMUNE EXTRAIT
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
38200
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le six février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakin,
VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, LAPACHERTE Céline.
ABSENTS EXCUSES : POULET Nathalye a donné pouvoir à MESSAOUDI
Hakim, PERGE Didier a donné pouvoir à CARCEL Raymond, CHAUDIER
Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, DAUNAS Jérême, COLELLA Marion, SOULIER
Magaly.
ABSENTE : CRIVELLI Janine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE « TRENTE ET PLUS »
Convention fixant les principes de participation financière des
communes dans le cadre de la mise en place de la carte unique
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération en date du 11 avril 2022 modifiée par délibération en date
du 5 décembre 2022 portant adhésion au groupement de commandes pour la
passation de marchés relatifs à la ré-informatisation du réseau Trente et +.
Considérant que les élus souhaitent aller plus loin dans le développement du
réseau, en offrant aux habitants le service dit de la « carte unique », aïnsi défini :
- mise en place d’un abonnement « réseau » : une seule et même carte
d’abonné permettra de profiter des services de toutes les bibliothèques
associées au réseau Trente et plus ;
- lPabonné pourra emprunter et rendre ses documents dans n’importe
quelle autre bibliothèque du réseau ; ARRIVÉ LE :
16 FEV. 2023
PRÉFECTURE DE VIENNE
- l’abonné pourra faire venir dans la bibliothèque de son choix les
documents qu’il aurait réservés dans une autre bibliothèque du réseau.
SOUS Ce service implique une augmentation des coûts de fonctionnement du
réseau, estimés à un doublement, pour la médiathèque tête de réseau de
Vienne qui en assure l’organisation et la logistique: multiplication des documents en transit, des navettes entre les bibliothèques, du temps de travail
afférent.
Aussi, les communes bénéficiant du service de la médiathèque tête de réseau
de Viënne conviennent de participer au financement de ce surcoût de
fonctionnement.
ll.
Vos iaprians sont produits pur faire nprisenr adférenr IMPR PERT Fini, 540720 + 10110 E. Chaque équipement reste sous la tutelle de sa commune respective qui en
assurera la gestion et le financement.
Une convention de coopération entre les 14 communes du
réseau Trente et Plus définit l’organisation et le fonctionnement du réseau
de lecture publique, ainsi que les contributions et engagements de chacune
des parties.
La convention ici concernée définit le partage des charges entre les
9 communes du pôle de VIENNE. Les charges concernées sont :
"les emplois liés au service de la carte unique ;
“ le fonctionnement du logiciel de gestion partagé ;
"Les frais liés à l’utilisation d’un véhicule de liaison.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité :
— APPROUVE la convention fixant les principes de participation financière
des communes dans le cadre de la mise en place de la carte unique,
— AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention avec le réseau
de lecture publique « Trente et Plus ».
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
ARRIVÉ LE :
16 FEV. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Von ninja find son produits por frise mprimens odhérest SUPRAPTERT Ge 540786 10N0 Flomique ar COMMUNE EXTRAÏT
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
ARRIVÉ LE:
16 FEV, 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
L'an deux mille vingt-trois, Le six février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,
ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, VALIENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, LAPACHERIE Céline. ABSENTS EXCUSES : POULET Nathalye a donné pouvoir à MESSAOUDI Hakim, PERGE Didier a donné pouvoir à CARCEL Raymond, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.
ABSENTE : CRIVELLI Janine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
PROJET DE PLAN DE MOBILITES (PDM)
DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
La séance continuant, monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le 8 novembre 2022 son projet de Plan de
Mobilités (PDM).
Le Plan de Mobilité « détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des comportements du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. » (extrait de l’article L.1214-1 du Code des transports).
Le PDM est conçu en intégrant plus largement les enjeux environnementaux (trajectoire pour lutter contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air, lutte contre la pollution sonore, limitation de l’étalement urbain
et préservation de la biodiversité).
L'élaboration du projet de PDM a été réalisée dans le cadre de la démarche commune et concertée avec l’élaboration du PLH et du PCAET.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1214-1 et suivants du Code des Transports,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération en date du 15 Mai 2019 relative au lancement de la procédure d’élaboration de son Plan de Mobilité,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération en date du 8 Novembre 2022 arrêtant son projet de Plan de Mobilité,
Vos imprimés sont proie Phone isprigune cdtréront LIPRIAE TER" fini Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE un avis favorable au projet de Plan De Mobilités de Vienne
Condrieu Agglomération,
ADOPTE le projet de PDM,
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, à saisir Le Président du Tribunal Administratif aux fins de désignation du Commissaire enquêteur,
ACCEPTE que Monsieur le Président, ou son représentant, prévoie les modalités d’organisation de l’enquête publique et procède à l’ouverture de cette enquête dans les conditions prévues au Code de l’environnement,
AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de
de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
ARRIVÉ LE :
16 FEV. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Nes imprimés gout proditiés par Fahréuee primeur adhérent EMCRAFERT al B40720- 1010 Héméquere COMMUNE EXTRAIT
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200
Nombre de Conseillers
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le six février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 3033.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,
ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakin, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, LAPACHERIE Céline. ABSENTS EXCUSES : POULET Nathalye a donné pouvoir à MESSAOUDI Hakim, PERGE Didier a donné pouvoir à CARCEL Raymond, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.
ABSENTE : CRIVELLT Janine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC ET ECHANGE DE TERRAINS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2241-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses
articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,
Considérant le Permis de construire n°0384841910004 accordé le 2 août 2019
pour la construction d’un immeuble collectif en lieu et place d’un garage
automobile et d’une habitation,
Considérant que le propriétaire des terrains vendus pour ce projet immobilier
avait édifié son mur de clôture en retrait de sa limite longeant la VC2 et en
retrait sur une petite surface longeant la VCS mais au-delà de sa limite à
l’angle des VC2/VCS,
Considérant que le projet immobilier s’est appuyé sur ce mur de clôture cofnme limite de construction afin de constituer un alignement bâti cohérent,
Considérant que, le long de la VC, des trottoirs ont été édifiés dans le cadre de l'aménagement du centre village,
Considérant qu’à l’angle des VC2/VCS les trotioirs jouxtent le mur de clôture
évoqué précédemment,
Considérant qu’au prolongement de la VC5 se trouve une bute avec des
arbustes,
Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, le terrain situé à l’angle des VC2/VCS est considéré comme une dépendance du domaine public routier qui n’est plus utilisée pour la circulation et pour lequel existe donc un déclassement de fait,
Vu priés son prodhtins par Fab lave saprirarr adhérent EMPRATFERE Hu 860730- 10910 Considérant que par conséquent il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à
l'enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l'article
L. 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement
des voies communales,
Considérant que ce terrain, d’une superficie de 21 m2, n’est plus affecté à
l'usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité
pour la commune de Serpaize,
Considérant que le promoteur immobilier propose à la commune de régulariser la situation :
"en cédant à la commune la partie longeant la VC2 sur laquelle les
trottoirs ont été aménagés pour une superficie de 41 m2 environ ainsi
que la partie située sur la bute longeant la VCS pour une superficie de
11 m2,
“en échange de la partie située à l’angle des VC2/VCS d’une superficie
de 21 m2,
Après délibération à l’unanimité :
— CONSTATE ja désaffectation du terrain situé à l’angle des VC2/VCS d’une contenance de 21 m2 et son déclassement du domaine public communal,
— CONSTATE en nature de délaissé de voirie le déclassement du domaine
public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière,
— AUTORISE la cession de ladite parcelle de 21 m2 au profit de la SCCV AR SERPAIZE 2022 en échange au profit de la commune,
“du terrain situé le long la VC2 pour une contenance de 41 m2 issu des
parcelles cadastrées C418p, C421p, C439p,
"du terrain situé sur la bute le long de la VCS pour une contenance de
11 m2 issu de la parcelle cadastrée C421p,
— DIT que cet échange interviendra sans contrepartie financière et que les frais de notaire seront à la charge du promoteur immobilier SCCV AR SERPAIZE 2027,
— AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout
document s’y rapportant,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Vos énprinde sont prodnits par Eiréere inpaéators celléeent DORA TERT ins 340730 - 110 Frs