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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 04 015 Approbation compte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a dél-ibération
Date de convocation
0310412024
Investissement
Dépenses
Recettes
Excédent lnv 2023
r99 t79.66 €
252 204.19 €.
53 024.$ e
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Excédent Fonct 2023
Résultat clôtare 2022
Part affecté inves
Excédent
Déficit
602 936.33 €
827 9t2.23 €.
225 241.90 e
34s329.23 €.
1.1.0 000.00€
460 571.{3 €
51 166.22 €
11
OB
2024-04-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEAI{CE du 15 avrLl- 2024
L'an deux mil-l-e vinqt quatre, le quinze avril ,
à 18h30, le conseil- municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGI/RIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
6
GABzuEL-ROBEZ Delphine,,
GROSGURIN Jean-Pierre.
Sacha,
Date d'affichage Excusé(e)s : PERONNET Gilles
OBIET DE LA DELIBERATION : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE -
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr GROSSIORD Roger, Maire,
Après s'être fait représenter le budget pimitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres dénnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l'ordormateur accompagné du compte de gestion du receveur,
LUI DONNE ACTB de la présentation faite du compte adminsitratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat clôture 2022 - 104 190.75 €
Résultat de clôture FONCT 2023 =
Résultat de clôture INV 2O23 =
Restes à réaliser
Dépenses 392 550 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1
- 2 MAt 2024
ALA RE
Recettes 159 985 € \.\
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
IIECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus
VOTE
Conseillets présents : 7
(Mr le Maire a quitté la séance , n'a pas été compté pour le quorum et nta pas pris patt au vote )
conseillers représentés : 0
Ayant voté POUR 6
Àyant voté conffe 0
S'étant abstenu : 0
APPROTwE le compte administratif 2023
DECLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés colnme annulés,
FIXE l'excédent global du compte administratif 2023 à 409 404.91 e
Le Président de séance
Jacques Mermet
2