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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 04 014 approbation compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exerclce
qui ont pris part
à la dé1ibération
Date de convocation
03104/2024
Date d'affichage
0310412024
11
OB
2024-04-0r4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE IA COMMUNE
DE LELEX
SEAI{CE du 15 avrj-L 2024
L'an deux mille vingt quatre, le quinze avr:-l ,
à 18h30, le conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, sfest réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habitue.l- de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
GABRIEL-ROBEZ Delphine, , MERMET Jacques, TREMBLAY Sacha, GRO S GURIN Jean-Pierre.
Excusé(e)s : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : Laurence GROSGURIN
't
REçU LE
- 2 MAI 202rr Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de I'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvi er 2023 au 3 I décembre 2023, y compns
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
i Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 7 POUR O CONTRE O ABSTENTION
. Déclare que le comptes de gestion dressé pour I'exercice2023 par le receveur, visé et certifié conforme
par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
. Autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Pour copie conforme,
Le Maire
Roger GROSSIORD
2