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Déliberation - DECISION 2025 105
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT
l PORTANT SUR LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME ville deLens ELEVATRICE DU CENTRE SOCIAL DUMAS
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Maire de Lens
Président de la Communauté n ià d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article R
2194-35,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
HEURES dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
SERVICES TECHNIQUES Territoriales, DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
En Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
LG/CJ/CCZ à des adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2024,
(062-216204982-20250410-2025-105-AU
Accusé certifié exécutoire Vu la décision n°2024-92, relative à la signature du contrat de
Réception par le préfet : 10/04/2025] maintenance de la plateforme élévatrice du Centre social Dumas
(OP-001465852), avec la société OTIS,
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la maintenance
Décision n° 2025- de la plateforme élévatrice dans l'attente que la procédure visant à
choisir le nouveau prestataire aboutisse, le présent avenant a pour
objet de prolonger de 3 mois, du Îer avril au 30 juin 2025, les
prestations actuelles de maintenance de l'équipement, selon les
stipulations du contrat initial.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature de l'avenant au contrat de maintenance de la plateforme élévatrice du
Centre social Dumas (OP-001465852), en date du 2 avril 2024, avec la société OTIS — Agence Service de Lille —
Parc Europe — 340/4, avenue de la Marne — 59 700 MARCQ EN BAROEUL.
ARTICLE 2 : Cet avenant prolonge de 3 mois, du 1er avril au 30 juin 2025, les prestations actuelles de
maintenance de la plateforme élévatrice, pour un montant forfaitaire de 37.50 € HT, portant ainsi le montant
total du contrat à 187.50 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 de la Ville de Lens.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services Techniques et le comptable public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le
site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'adjoint au MA)
wwWw.villedelens.fr
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10 avril 2025