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Arrêté - 99 AU décision 2025 98
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU décision 2025 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA REALISATION D'UNE ETUDE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Affaire suivie par M. Gonzalez
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Pôle Vie de la cité Code Général des Collectivités Territoriales,
Direction Générale
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire, modifié par l'arrêté N°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif avec délégations
de Monsieur Thibault GHEYSSENS,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8, et les articles R 2194-2 et suivants,
Vu la proposition du Cabinet Michel Klopfer répondant au besoin
dûment recensé,
Décision n° 2025 - Q$
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du contrat relatif à la réalisation d'une étude de gestion et
prospective financière avec le Cabinet Michel Klopfer, 4 rue Galilée à 75782 Paris cedex 16.
ARTICLE 2 : Le montant maximum des prestations s'élève à 10 400 € HT. Le contrat s'exécutera par bons de commande.
ARTICLE 3 : Les analyses pourront être restituées dans un délai de 6 semaines à compter de la réception
des documents nécessaires.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande en fonction des besoins.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle vie de la cité et Monsieur le
Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,
qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique
actes administratifs).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250404-DEC_2025_98-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025)
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 /4{209<,
Pour Le Maire
L'adjoint au Mai
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62347 TENS Cedex
Tél. 03 2 86 86 - Fax 03 21431165
villedelens.fr