Procès Verbal - PV CM 2026 02 13

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Procès Verbal - PV CM 2026 02 13 Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 13)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENISSIEUX (Drôme)

SEANCE DU 13 FEVRIER 2026

19 4

sue 19 09 février 2026

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal.

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération

Date de la convocation et d'affichage

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le 43 FEVRIER 2026 à 19 h30, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PELTIER, Maire.

PRESENTS : Catherine ALBRECH - Anne-Lore ANDRE - Marie-Odile BOSSAN - Louis CLAPPIER - Thierry DARRIBERE - Michet DIDIER - Alexia DUVAE - James EPTING - Catherine PELTIER - Damien SABBAGH - Jean-Paul SALISSON ABSENT : Julie LE RAT

ABSENTS NON EXCUSÉS : Juliette CAROFF - Joseph CELLIER - Michel CHAPET PROCURATIONS : Jean-Luc HYVERT donne procuration à Alexia DUVAL - Bernard ROLLIN donne procuration à James EPTING - Maxime SAVOYE donne procuration à Anne-Lore ANDRE - Suzanne SPIEGEL donne procuration à Louis CLAPPIER

Anne-Lore ANDRÉ a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

N°2026-005 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2026

LA SEANCE EST OUVERTE

- Madame le Maire donne lecture des procès-verbaux du conseil municipal du vendredi 9 janvier 2026

- Le conseil municipal est invité à présenter ses observations,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

+ ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2026

N°2026-006 : FISCALITE DIRECTE LOCALE

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, conformément à l'article 1636B du Code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux, - Elle rappelle les taux appliqués pour l'année 2026, soit :

& Taxe d'habitation sur les résidences secondaires. …8,83 % æ Taxe foncière sur les propriétés bâties … 29,50 % æ Taxe foncière sur les propriétés non bâties …46,57 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.Dès 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

ILest proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2026.

Après étude en commission des finances, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l'année 2026.

- La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

æ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires... 8,83 % æ Taxe foncière sur les propriétés bâties

æ Taxe foncière sur les propriétés non bâties

> CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

> CHARGE Mme le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

N°2026-007 : TARIFICATION COMMUNALE

Fixation d'un tarif horaire du personnel pour les travaux réalisés en régie

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-006 du 7 février 2025 relative à la décision de fixer un tarif horaire du personnel pour les travaux réalisés en régie.

- Elle rappelle que la fixation de ce tarif permet notamment de :

æ Refacturer aux usagers la remise en état des équipements municipaux lors de leur prêt occasionnel à des tiers ou après dégradation.

æ De calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d'œuvre (le coût de la part fournitures étant le montant payé sur facture par la collectivité).

- Ce tarif tient compte des éléments suivants :

æ Calcul du coût horaire moyen, pour la dernière année complète connue, d'un agent du cadre d'emploi d'adjoint technique.

æ Majoration du coût de 10 % pour frais d'encadrement et de gestion administrative. æ Arrondi à l'euro supérieur.

æ L'unité de facturation est l'heure.

- Le tarif horaire d'un adjoint technique est ainsi de 30 euros,

- La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> DECIDE de maintenir le tarif horaire du personnel pour les travaux réalisés en régie à 30 euros pour l'année 2026.

> AUTORISE Madame le Maire à signer à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.N°2026-008 : TARIFS DES DROIÎTS DE STATIONNEMENT

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-006 du 7 février 2025 relative à

la redevance d'occupation du sol, soit :

æ Redevance annuelle pour une place de taxi... 130,00 €

- Après étude en commission des finances, il est proposé de ne pas augmenter la redevance annuelle

pour une place de taxi, soit 130 euros la place.

- La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après défibération et vote à l'unanimité

> FIXE la redevance annuelle pour une place de taxi à 130 euros.

> DIT que cette recette sera prévue au budget primitif 2026 à l'article 73154 « droit de place ».

N°2026-009 : ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Fixation de la dotation par élève

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-007 du 07 février relative à la dotation allouée aux enfants des écoles élémentaires et maternelle pour l'année scolaire 2024-2025, à savoir :

æ Fournitures scolaires pour les élèves de l'école maternelle... 55,00 €lélève æ Fournitures scolaires pour les élèves de l'école élémentaire 47,00 €/élève æ Livre(s) de l'école élémentaire es 17,00 €/élève # Dotation générale au Sou des écoles pour la maternelle... 21,00 €félève Dotation générale au Sou des écoles pour l'élémentaire 18,50 Elélève

- Après étude en commission des finances, il est proposé de ne pas augmenter les dotations,

- La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

Pour l'année 2026 :

> FIXE le montant de la dotation fournitures scolaires à 55,00 euros par élève pour les élèves de l'école maternelle et à 47,00 euros par élève pour les élèves de l'école élémentaire ; 17,00 eurospar élève pour les livres de l'école élémentaire, Un décompte des dépenses effectives sera établi pour chaque établissement.

> FIXE le montant de la dotation générale allouée au Sou des écoles à 21,00 euros par élève pour l'école maternelle et à 18,50 euros par élève pour l'école élémentaire.

> DIT que ces dépenses, concernant l'année scolaire 2025-2026, seront prévues au budget primitif 2026.

N°2026-010 : CONCESSIONS FUNERAIRES ET COLUMBARIUM

Tarifs applicables au 18° mars 2026

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-008 du 07 février 2025 relative aux tarifs des concessions funéraires et columbarium applicables au 1% mars 2025, à savoir : æ Concession temporaire de 15 ans..." 73,50 € le m2 æ Concession trentenaire …. … 134,52 € le m2 æ Concession cinquantenaire … 204,45 € le m2 Les tarifs de concession d'une case dans le columbarium :

æ Concession temporaire de 15 ans … 195,30 € la case æ Concession trentenaire 381,00 € la case æ Concession cinquantenaire 571,41 € la case

- Après étude en commission des finances, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs.

- La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> FIXE les tarifs des concessions funéraires comme suit :

æ Concession temporaire de 15 ans... 73,50 € le m2 æ Concession trentenaire … 134,52 € le m2 æ Concession cinquantenaire 204 45 € le m2 Les tarifs de concession d'une case dans le columbarium :

æ Concession temporaire de 15 ans … … 195,30 € la case æ Concession trentenaire... 381,00 € la case æ Concession cinquantenaire … 71,41 € la case

> DIT que ces recettes seront prévues pour les deux tiers au budget principal 2026 et pour un tiers au budget du CCAS, à l'article 70311 « concessions dans les cimetières ».

N°2026-011 : ENSEMBLE POLYVALENT

Tarifs applicables au 18 septembre 2026

LA SEANCE EST OUVERTE :- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2025-009 du 7 février 2026 relative aux tarifs de locations applicables au 18° septembre 2025, la délibération n°2022-074 du ter septembre 2022, portant modification du règlement intérieur et modification des tarifs de location au 1er septembre 2022 et la délibération n°2026-055 portant modifications des tarifs de locations et du règlement intérieur à compter du 19 octobre 2025 :

LOCATION DE MATERIELS

æ 1 table de 2 mètres.

CAUTION

… 360,00 €

. 190,00 €

850,00 €

LOCATION AUTRES ORGANISMES {hors associations génissoises Réf. $1.3.2 du règlement) LOCATION . CAUTION

300,00 € … 600,00 €

æ Salle des fêtes. 785,00 € 1.570,00 € æ Salle des fêtes + hall 1.700,00 € æ Gymnase + hall 2.800,00 €

FORFAIT « ENERGIES ET CONSOMMABLES » POUR LES ASSOCIATIONS GENISSOISES (Réf. 1.3.2 du règlement)

Pour toutes les associations, pour les stages ou toutes manifestations

CAUTIONS DEMANDEES AUX ASSOCIATIONS GENISSOISES (Réf $1.3.2 du règlement) & À caution en début d'année {à la remise des clés en septembre) pour les activités hebdomadaires, soit 10 chèques de 50 €

æ À caution à chaque manifestation... 100,00 €

- Après étude en commission finances, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de location à compter du 4er septembre 2026.

- La discussion est ouverte et Madame le Maire demande l'avis du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> FIXE les tarifs à compter du 1€ septembre 2026 comme suit :

LOCATION DE MATERIELS

æ 1 table de 2 mètres

æ À chaise

LOCATION POUR LES HABITANTS GENISSOIS

LOCATION

180,00 € …

..395,00 € …

425,00 € …

me CAUTION

.…. 45,00 €... … 360,00 € . 790,00 €

… 850,00 €

98,75 €.

106,26 €...

æ Salle des fêtes.

& Salle des fêtes + hall.LOCATION AUTRES ORGANISMES (hors associations génissoises Réf. $1.3.2 du règlement) LOCATION ARRHES... CAUTION

æ Foyer … 300,00 € … 75,00 €... 600,00 € a Salle des fêtes 785,00 € . 196,25 € … 1.570,00 € æ Salle des fêtes + hall. 212,50 € … 1.700,00 € æ Gymnase + hall 350,00 €... 2.800,00 €

FORFAIT « ENERGIES ET CONSOMMABLES » POUR LES ASSOCIATIONS GENISSOISES (Réf. $1.3.2 du réglement)

Pour toutes les associations, pour les stages ou toutes manifestations

7 Forfait par jour d'utilisation quelle que soit la salle utilisée (toute journée commencée est due)... 45,00 €

CAUTIONS DEMANDEES AUX ASSOCIATIONS GENISSOISES (Réf $1.3.2 du réglement)

æ { caution en début d'année (à la remise des clés en septembre) pour les activités hebdomadaires, soit

- 10 chèques de 50 €

æ 1 caution à chaque manifestation 100,00 €

> DIT que ces recettes seront prévues au budget primitif 2026 à l'article 752 « revenu des immeubles » et 7083 « locations diverses ».

N°2026-012 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Tarifs applicables à compter du 19 mars 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2025-059 du 09 décembre 2025, relative aux tarifs des cotisations applicables au 1e janvier 2026, qui avait été prise en cohérence avec l'agglomération du fait de modifications de certains de leurs tarifs de cotisations à compter du 1e' janvier 2026 :

æ Carte unique de lecture publique (résident agglo).…............... 21,00 € # Carte unique de lecture publique (résident hors agglo).. .31,00 € & Carte d'abonnement à la bibliothèque de Génissieux 12,00 € æ° Carte d'abonnement 18-24 ans non étudiants... 1,00€

- Après étude en commission des finances, il est proposé de ne pas augmenter le tarif de cotisation de la carte d'abonnement à la bibliothèque de Génissieux.

- Il est également proposé de mettre en place une mesure incitative en proposant la gratuité pour les assistantes maternelles de Génissieux qui souhaiteraient emprunter des livres dans le cadre de leur activité, sur présentation d'un justificatif,

La discussion est ouverte et Madame le Maire demande l'avis du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL.

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> FIXE les tarifs des cotisations à compter du 1° mars 2026 comme suit :

æ Carte unique de lecture publique (résident agglo) 21,00 € æ Carte unique de lecture publique {résident hors agglo) 31,00 € æ Carte d'abonnement à la bibliothèque de Génissieux.

æ Carte d'abonnement 18-24 ans non étudiants> DECIDE de mettre en place une mesure incitative en proposant la gratuité pour les assistantes maternelles de Génissieux qui souhaiteraient emprunter des livres dans le cadre de leur activité, sur présentation d'un justificatif.

> DIT que la gratuité est appliquée aux étudiants, handicapés et personnes non imposables à l'impôt sur le revenu sur présentation d'un justificatif.

> DIT que ces recettes seront prévues au budget primitif 2026 à l'article 7062 « redevances et droits des services à caractère culturel ».

N°2026-013 : SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Fixation des tarifs applicables pour l'année scolaire 2026-2027

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-011 du 07 février 2025 relative à la tarification des services périscolaire et extrascolaire, à savoir :

SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE

Tranche Barème Prix du repas (repas + garderie) 1 Inférieur à 800 € 411€

2 De 801 € à 1 500 € 5,40€

3 Supérieur à 1 500 € 6,25 €

- Le montant du tarif « adulte » est fixé à 7,28 € et le tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

GARDERIE PERISCOLAIRE

Tranche Barème Tarif horaire

Î Inférieur à 800 € 1,82 €

2 De 801 € à 1 500 € 242€

3 Supérieur à 1 500 € 211€

- Le montant du tarif « enfant du personnel » est fixé à 1,82 €.

CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI

Tarif en journée entière sans

: " Tarif repas, avec un PAI Tarif demi-journée Quotient femiial En journée entière Ou Sans repas Demi-journée avec repas

Inférieur à 800 € 18,30 € 13,74 € 9,75 € De 801 € à 1 500€ 21,13 € 16,06 € 10,99 € Supérieur à 4 500 € 23,56 € 18,12€ 12,23 €

- Le forfait du tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoration de 20% sur les tarifs appliqués

ci-dessus.

- Les familles avec plusieurs enfants inscrits, le tarif sera dégressif, soit — 10 % pour le 2ère enfant et — 15 % pour le 3ère enfant.

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sorties en car est fixée à 11,00 eurospar enfant et par sortie.

CENTRE DE LOISIRS DES VACANCES

Quotient familial Tarif journalier Tarif PA lepas

Inférieur à 800 € 18,52 € 14,30 €

De 801 € à 1 500€ 22,21€ 16,71€

Supérieur à 1 500 € 24,73 € 18,38 €

- Le forfait du tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoration de 20% sur les tarifs appliqués ci-dessus.

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sorties en car est fixée à 11,00 euros par enfant et par sortie.

- Les familles avec plusieurs enfants inscrits, le tarif sera dégressif, soit — 10 % pour le 2ère enfant et - 15 % pour le 3ère enfant.

- Après étude en commission des finances, il proposé de ne pas augmenter ces tarifs sauf pour les tarifs du mercredi pour la demi-journée avec repas.

- La discussion est ouverte et Madame le Maire demande l'avis du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> FIXE les barèmes appliqués selon le quotient familial suivants :

SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE

Tranche Barème Prix du repas (repas + garderie)

î Inférieur à 800 € 4Ai1€

2? De 801 € à 1 500€ 5,40 €

3 Supérieur à 1 500 € 6,25 €

- Le montant du tarif « adulte » est fixé à 7,28 € et le tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

GARDERIE PERISCOLAIRE

Tranche Barème Tarif horaire

1 Inférieur à 800 € 1,82 €

2 De 801 € à 1 500 € 242€

3 Supérieur à 1 500 € 2,11€

- Le forfait du tarif « enfant du personnel » est fixé à 1,82 €.

CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI

Tarif en journée entière sans

: … Tarif repas, avec un PAI Tarif demi-journée

Quotient famiil En journée entière ? Ou Sans ropas Demi-journée avec repas

Inférieur à 800 € 18,30 € 13,86€ 9,75 € De 801 € à 1 500€ 21,13 € 16,39 € 10,99 € Supérieur à 1 500 € 23,56 € 18,48 € 12,23 €- Le forfait du tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoration de 20% sur les tarifs appliqués ci-dessus.

- Les familles avec plusieurs enfants inscrits, le tarif sera dégressif, soit — 10 % pour le 2ève enfant et — 15 % pour le 3ère enfant.

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sorties en car est fixée à 11,00 euros par enfant et par sortie.

CENTRE DE LOISIRS DES VACANCES

Quotient familial Tarif journalier Te PA repas

Inférieur à 800 € 18,52€ 14,30 €

De 801 € à 1 500 € 22,21€ 16,71€ Supérieur à 1 500 € 24,73€ 18,38 €

- Le forfait du tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,64 €.

- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoration de 20% sur les tarifs appliqués ci-dessus.

- Les familles avec plusieurs enfants inscrits, le tarif sera dégressif, soit — 10 % pour le 2ère enfant et - 15 % pour le 3ère enfant.

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sorties en car est fixée à 11,00 euros par enfant et par sortie.

> DIT que ces recettes sont inscrites au budget principal à l'article 7067.

> DIT que les règlements de fonctionnement des services seront modifiés avec application des nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2026-2027.

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

N°2026-014 : ENCART PUBLICITAIRE DE LA LUCARNE

Tarifs applicables à compter de l'année 2026

LA SEANCE EST OUVERTE

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2025-012 du 07 février 2025 relative aux tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal.

- Elle rappelle au conseil municipal que la commune élabore un bulletin municipal retraçant l'activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d'intérêt culturel où pratique.

- Pour réaliser ce bulletin, la commune fait appel à un financement assuré par des insertions de publicité. La mairie se charge des annonceurs et de l'émission des titres de recettes. Le paiement s'effectue directement au Trésor public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique.

- Mme le Maire rappelle les tarifs proposés en 2025, valable pour une parution par an, à savoir : æ 1/8ème de page

Ÿ7 PAJE

æ À page intérieure

æ 4ème page de couverture... 350 €- Mme le Maire rappelle les tarifs proposés en 2025, valable pour deux parutions par an, à savoir : æ° 1/8ème de page... 85 €

æ A de page

F jh page... 220€

æ À page intérieure . 380 €

æ- 4ème page de couverture... 600 €

- Îlest précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA.

- Après élude en commission des finances, il est proposé de faire évoluer les tarifs comme suivant : Pour une parution :

æ 1/8ème de page... 45€

Fa dE page... 10€

æ }h page … 186€

æ 1 page intérieure... … 230 €

æ 4ème page de COUVErTUTE 360 €

Pour deux parutions :

cr 4/8ème de page... Dénnennes 90 €

æ A de page …… … 140€

Th page … 230 €

æ À page intérieure … 400 €

«7 4ème page de couverture... … 620 €

- La discussion est ouverte et Mme le Maire demande l'avis du Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Après avoir entendu l'exposé de Mme te Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

FIXE les tarifs ci-dessous à compter de l'année 2026 pour une parution par an :

æ 1/8ème de page... 45€

4 de page... 70€

F jh page . 135 €

æ 1 page intérieure... … 230 €

æ 4ème page de couverture... 360 €

FIXE les tarifs ci-dessous à compter de l'année 2026 pour deux parutions par an :

«æ 1/8ème de page... 90 €

æ ‘A de page .. 140€

F }h page .. 230 €

«æ À page intérieure .. 400 €

<° 4ème page de couverture... 620 €

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal 2026 à l'article 74888.N°2026-015 : TARIFICATION COMMUNALE

Occupation du domaine public pour les manèges, cirques et théâtre de marionnettes

LA SEANCE EST OUVERTE :

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-013 du 07 février 2028 relative aux tarifs des emplacements pour les manèges qui occupent le domaine public et aux tarifs des emplacements pour les représentations de cirque et de théâtre de marionnettes qui occupent le domaine public, à savoir :

Tarifs pour les manèges pour un week-end de fête au village :

- Emplacement pour un petit manège {type enfants)

- Forfait électricité pour petit manège

- Emplacement pour un grand manège (type auto-tamponneuse)

- Forfait électricité pour grand manège

Tarifs pour les représentations de cirque et théâtre de marionnettes :

- Emplacement pour théâtre de marionnettes...

- Forfait électricité

- Emplacement pour un cirque.

- Forfait électricité pour cirque...

30,00 € / jour

30,00 € / jour

60,00 € / jour

…B0,00 € / jour

- Après étude en commission des finances, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs. - La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l'avis du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, :

- Après délibération et vote à l'unanimité

> FIXE les tarifs ci-dessus à compter du 1# mars 2026

> DIT qu'il y aura au maximum 2 représentations de cirque et 1 représentation de théâtre de marionnettes par an, sauf demande émanant d'une structure génissoise validée par la Mairie.

> DIT que le montant de la recette sera inscrit au budget 2026 à l'article 70323.

N°2026-016 : ECOLE DE MUSIQUE

Subvention année scolaire 2025-2026

LA SEANCE EST OUVERTE

- Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-028 du 28 mars 2025 relative à

la participation financière à l'association « la bonne note ».

- Mme le Maire propose de verser le même montant annuel par élève (dans la limite de 100 élèves), soit

369,25 euros pour l'année scolaire 2025-26 {montant actualisé selon l'indice de la fonction publique).

- Le conseil municipal est invité à présenter ses observations,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

> DECIDE de verser la participation financière à l'association « la bonne note » d'un montant de369,25 euros par élève (dans la limite de 100 élèves) pour l'année scolaire 2025-2026.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la collectivité à l'article 65748.

N°2026-017 : Personnel communal

Création d'emploi (poste inexistant au tableau des effectifs)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La complexité croissante des missions liées à la gestion du périscolaire et du centre de loisirs nécessitent des compétences spécifiques en gestion de projets éducatifs, connaissance des règlementations, coordination avec l'Education Nationale et les partenaires locaux ainsi que managériales ;

La création d’un poste de catégorie B permet à la commune de Génissieux de pouvoir structurer son encadrement intermédiaire, de par l'ensemble des responsabilités qu'il implique, pour assurer la qualité du service public qui est attendue dans ce domaine.

Il convient donc de créer un emploi de catégorie B pour un poste de responsable accueil périscolaire et centre de loisirs, emploi permanent à temps complet.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

Une création d'un emploi de catégorie B pour le poste de responsable accueil périscolaire et centre de loisirs, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un agent relevant des grades du cadre d'emplois des animateurs, de la filière Animation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

- Après délibération et vote à l'unanimité

- DECIDE de créer un emploi de catégorie B pour le poste de responsable accueil périscolaire et centre de loisirs, emploi permanent à temps complet. susceptible d'être pourvu par un agent relevant du cadre d'emploi des animateurs, de la filière Animation,

- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir selon le motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.

. Pour copie conforme Madame ANDRE Anne-Lore, Mme PELTIER Catherine, Secrétaire, … Maire.