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Procès Verbal - PV CM 2026 05 05
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 05 05)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE GENISSIEUX
(Drôme)
SEANCE DU 5 MAI 2026
Nombre
de
membres
afférents au Conseit
Municipal
Nombre
de
membres
en exercice
Nombre
de
membres
qui ont pris part à la délibération.
Date
de
la convocation
et d'affichage
19
. 30 avril 2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le 05
MAI
à 20h,
le Conseil
Municipal
de Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel de ses
séances
sous
la présidence
de M. CELLIER
Joseph,
Maire.
PRESENTS
: CELLIER
Joseph,
JAUBERT
Elonia,
LEMAITRE
Patrick,
DIDIER Amélie,
GRENIER
Emmanuel,
SERIELON
Christelle,
PARREAULT
René,
CRAPET
Michel,
MANGOT
Thierry,
SCHEICHTELE
Gilbert, MONTAGNON
Dominique,
LOMBARDI
Sylvie,
CAROFF
Juliette, LOZEVIS
Alexandra,
MARCHAND
Sylvie Aline Renée,
DAVID
Daniel,
DUCROS
Maryse,
DELOURME
Ludovic
ABSENT
EXCUSES
:
PROCURATIONS
: PARIS
Marie-Edith
donne
procuration
à Joseph
CELLIER
Madame
Christelle SERILLON
a été élue secrétaire.
Le quorum
étant atteint, le conseil
municipal
peut donc valablement
délibérer.
Ordre
du
jour
des
délibérations
:
2026-032
Approbation
PV
du
CM
du
17
avril 2026
Approbation
compte
financier unique
du
budget
principal de la
2026-033
commune
au
titre de
l'année
2025
Affectation du
résultat de fonctionnement
du budget
principal
2026-034
de la commune
2025
2026-035
Création
de commissions
municipales
permanentes
Élections
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
différentes
2026-036
commissions
municipales
permanentes
2026-037
Commission
appel
d'offres - élection des membres
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la Drôme
- désignation
2026-038
délégués
CA
Valence
Romans
agglo - désignation
d'un référent sentiers de
2026-039
randonnée
2026-040
Désignation
d'un
référent
ORSEC
2026-041
Désignation
d'un correspondant
défense
2026-042
Désignation
d'un correspondant
sécurité
routière
Charte
forestière
des
Chambaran
- désignation
d'un
correspondant
2026-043
forêt
2026-044
Comité
national d'action sociale - désignation
d'un délégué
2026-045
Désignation
d'un
référent ambroisie
Commission
locale
d'information
Framatome
de
Romans
-
2026-046
désignation
des
membres
Résiliation
de
la convention
portant
sur l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la communauté
d'agglomération
de Valence
2026-047
Romans N°2026-032
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL
2026
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Monsieur
le Maire donne
lecture du procès-verbal
du conseil
municipal
du
17 avril 2026.
- Le conseil
municipal
est invité à présenter
ses observations,
Les
élus de
l'opposition
présents
lors du
conseil
municipal
du
17 avril dernier ont fait part de
leur étonnement
quant
au
dernier
paragraphe
du
PV
du
17
avril
et ont
demandé
des
explications.
Le
Maire
a souhaité
les
rassurer
et a
rappelé
le contexte
de
cette
phrase
et le message
qu'il a souhaité
faire passer
à ce
moment-là,
leur précisant
bien
ici
qu'il ne les visait pas
nommément.
>
PREND
ACTE
du procès-verbal
du conseil
municipal
du
17 avril 2026
N°2026-033
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par le comptable
public.
Le
CFU
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible que
les comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur un
travail
collaboratif et concerté
de
la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la qualité des
comptes.
- Le CFU
2025
de la Commune
fait ressortir les résultats suivants
:
Commune
{M57) : COMMUNE
DE GENISSIEUX
: CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
;
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exerclce
N
Investissement
Fonitonnement
Totaleumué
Prévision
budgétare
totate
A
4
700
04.40
18t8410.60
6
610
354,40
Recettes
Receres réxisées (1)
Be
Fre2 884.61
1851 071.30
2813 025.34
Restes sréntser
c
B 576 042.23
0.00
13 678 043.23
Autaison budgétaire totste
o
4 707 928,08
1.888 410.00
ess
338.05
Dépenses
Dépenses séaïsées (1)
E
F78 217.86
1401 475.38
2 230 603.24
Réstes
à réatser
F
4 018
451.89
0,00
4018
351,00
Différences
entre
es
dires
eties
mandats
ISoide
des
réaïsations
de
l'exercice
(#1)
GsB-E
|:1535365
289
#65.62
374
242,07
Résuhats antérieurs reponés
Résuitats antérieurs reponés (#7)
H
Jos 683,88
56 600.00
1486335
a
anna
rés
de
le igen jdéret
G+H
|ere2en
Lao 565.02
B21 228,72
Ditérence entre tes restes à réaiser
Restes à réaiser (ar)
I=c.r
[44306848
0.00
443 065,48
Résuiat comté
Ce
G+Hs+1
|s61438.68
430 585.62
Pre 157.28
ALES rroëtes FHaIGSES et es Dépnsee PRRGÉAE EGNOBMANE AE OPÉFIÈONS FÉES ELLES CGÉrAE
dore Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHFFRES
A
CAN
LASF
L'EXERCICE
N
REALISER
N
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE FOUR L'AFFECTATION DE
RESULTAT
0
’
-3
576
043,23
INVEST
96
983,85
€
15
353,85
€
4
019
111.6
443
068,46
€
364
438,66
€
FONCT
470
281,43
€
420
281,43
€
389
595,92
€
439
595,92
€
Monsieur
le Maire
souhaite
préciser,
en
tant que
Maire
nouvellement
élu
et dans
l'opposition
lors du
mandat
précédent,
qu'il
s'oppose
personnellement
à ce
résultat car
il témoigne
selon
lui d'une
vision
et d'une
gestion
erronée
des
affaires
de
la
commune. M.
le Maire
se
retire de
la séance
et quitte
la salle
pour
laisser la présidence
à Mme
Elonia
JAUBERT,
adjointe
aux
finances,
pour
permettre
à l'assemblée
de
le voter.
Le conseil
municipal
est invité à présenter
ses
observations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- Après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire,
- Après délibération et vote par
46 pour et 1 contre
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune.
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan d'entrée
et du
bilan de
sortie, aux
débits et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
>
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°2026-034
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ANNÉE
2025
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Après
avoir entendu
le Compte
Financier
Unique
2025
ce jour,
- Statuant
sur l'affectation du
résultat de fonctionnement
de l'exercice 2025,
- Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
439
595.92
euros
Le
résultat
net de
la section
de
fonctionnement
de 439
595.92
euros
doit faire
l'objet d'une
affectation
par le Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie de
ce
résultat dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement de la section.
I est proposé
d'affecter le résultat comme
suit :
Section d'investissement
:
-
1068
: excédent de fonctionnement
capitalisé
361
438.66
euros
Compte
001 :
résultat d'investissement
à reprendre
(R001}
81
629,
80 euros
Section
de
fonctionnement
:
-
Compte
002
: excédent de
résultat de fonctionnement
reporté
(R002)...78
157.26
euros
Le conseil
municipal
est
invité à présenter
ses
observations,
Monsieur
DELOURME
Ludovic
tient à souligner
qu'il s'agit
là de
résultats
positifs et que
c'est un
marqueur
de
bonne
gestion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- Après
avoir entendu
l'exposé de
M. le Maire, - Après
délibération
et vote pour
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sur
le budget
primitif 2026
comme
suit :
Section d'investissement
:
-
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
361
438.66
euros
-
Compte
001
: résultat
d'investissement
à reprendre
(R00)
81
629,
80
euros
Section de fonctionnement
:
Compte
002
: excédent
de
résultat de
fonctionnement
reporté
(R002)...78
157.26
euros
N°2026-035
CREATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le conseil
municipal
a la possibilité de
constituer des commissions
chargées
d'étudier les questions
qui lui seront soumises
soit par l'administration,
soit par
un de ses
membres,
Aussi,
considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
le 22
mars
2026
et de
procès-verbal
du
27
mars
2026
constatant
la mise
en place de la municipalité pour la commune,
M. le Maire propose
maintenant de se prononcer sur
la création
de 5 commissions
municipales
permanentes,
présidées
par le Maire,
et dont l'effectif sera
le suivant
:
Commissions
Nombre
de
membres
Finances
8
Urbanisme... Action
sociale
(attribution
logements)
Travaux
Bâtiments
communaux...
Monsieur
le
Maire
tient
à souligner
que
la
constitution
de
ces
commissions
ont
fait
l’objet
d'échanges
en
interne
et
avec
les
élus
de
l'opposition
afin
de
proposer
des
groupes
de
travail
cohérents
et
forces
de
proposition
constructive.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis du
conseil,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire,
- Après
délibération
et vote
pour
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la création
de cinq commissions
municipales
permanentes.
>
FIXE
le nombre
de membres
élus de chacune
d'entre
elles comme
indiqué ci-dessus.
N°2026-036
:
ELECTIONS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le conseil
municipal
a la possibilité de
constituer des commissions
chargées
d'étudier les questions qui lui seront soumises
soit par l'administration,
soit par un de ses membres.
Cet article prévoit également que dans
les communes
de plus de 1.000 habitants, la composition
de ces commissions
doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle.
Le Maire est président de droit de
chacune
de ces commissions
municipales.
En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination,
le
vote
s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil
municipal décide,
à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf
disposition
législative ou réglementaire
contraire.
En application de l'article L.2121-21
alinéa 5 du CGCT,
si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures,
les nominations
prennent effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste et il en est donné
lecture par le Maire.
Le
conseil municipal
accepte
à l'unanimité de procéder,
au scrutin public, à l'élection des
membres
des commissions
municipales.
-
Sont
candidats
aux commissions
ci-dessus
les listes suivantes
:
1 - COMMISSION
FINANCES
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
JAUBERT
Elonia
MARCHAND
Sylvie
LEMAITRE
Patrick
DELOURME
Ludovic
GRENIER
Emmanuel
CHAPET
Michel
PARREAULT
René
LOZEVIS
Alexandra
La
liste est adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
- Votants POUR
: 19
- Votants
CONTRE
: 0
- S'abstenant
: 0
La commission
finances
sera donc
composée
de :
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
JAUBERT
Elonia
MARCHAND
Sylvie
LEMAÎTRE
Patrick
DELOURME
Ludovic
GRENIER
Emmanuel
CHAPET
Michel
PARREAULT
René
LOZEVIS
Alexandra
2 » COMMISSION
URBANISME
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
DIDIER
Amélie
DAVID
Daniel
LEMAITRE
Patrick
DELOURME
Ludovic
GRENIER
Emmanuel
MANGOT
Thierry
PARREAULT
René
PARIS
Marie-Edith
CAROFF
Juliette
La liste est adoptée
à la majorité des suffrages exprimés
:
- Votants POUR
: 19
- Votants
CONTRE
: 0 - S'abstenant
: 0
La
commission
urbanisme
sera
donc
composée
de
:
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
DIDIER
Amélie
…
ne
DAVID
Daniel
LEMAITRE
Patrick...
DELOURME
Ludovic
GRENIER
Emmanuel
MANGOT
Thierry
PARREAULT
René
PARIS
Marie-Edith
CAROFF
Juliette
3 - COMMISSION
ACTION
SOCIALE
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
SERILLON
Christelle
DUCROS
Maryse
LEMAITRE
Patrick
MARCHAND
Sylvie
LOMBARDI
Sylvie
PARIS
Marie-Edith
CAROFF
Juliette
LOZEVIS
Alexandra
La
liste est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Votants
POUR
: 19
- Votants
CONTRE
:
- S'abstenant
:
La
commission
action
sociale
sera
donc
composée
de
:
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
SERILLON
Christelle...
DUCROS
Maryse
LEMAITRE
Patrick.
MARCHAND
Sylvie
LOMBARDI
Sylvie
PARIS
Marie-Edith
CAROFF
Juliette
LOZEVIS
Alexandra
4 - COMMISSION
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
LEMAITRE
Patrick
JAUBERT
Elonia
DAVID
Daniel
DIDIER
Amélie
CHAPET
Michel
MARCHAND
Sylvie
MONTAGNON
Dominique
LOMBARDI
Sylvie
La
liste est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Votants
POUR
: 19
- Votants
CONTRE
:
- S'abstenant
: La
commission
travaux
-bâtiments
communaux
sera
donc
composée
de
:
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
LEMAITRE
Patrick...
JAUBERT
Elonia
DAVID
Daniel
DIDIER
Amélie
…
CHAPET
Michel...
MARCHAND
Sylvie
MONTAGNON
Dominique
LOMBARDI
Sylvie
5 - COMMISSION
TRAVAUX
VOIRIE
VRD
ET AMENAGEMENTS
DU
VILLAGE
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
GRENIER
Emmanuel
DAVID
Daniel
DIDIER
Amélie
CHAPET
Michel
PARREAULT
René
JAUBERT
Elonia
SCHEICHTELE
Gilbert
MANGOT
Thierry
La
liste est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Votants
POUR
: 19
- Votants
CONTRE
:
- S'abstenant :
La commission
travaux voirie VRD
et aménagements
du village sera donc composée
de :
Liste
Parlons
de Génissieux
Liste Unis
pour Génissieux
GRENIER
Emmanuel
DAVID
Daniel
DIDIER
Amélie
CHAPET
Michel
PARREAULT
René
JAUBERT
Elonia
SCHEICHTELE
Gilbert
MANGOT
Thierry
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire,
- Après
délibération
et vote pour à l'unanimité,
>
DESIGNE
les listes ci-dessus,
membres
des
commissions
municipales
permanentes
respectives.
N°2026-037
:
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
- Election
des
membres
LA
SEANCE
EST
OUVERTE - M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient obligatoirement
dans
les procédures
formalisées
de marchés
publics
pour choisir le titulaire.
La procédure
formalisée
est
obligatoire
à compter
de
5.404.000
EHT
pour
les
travaux
et
à compter
de
216.000
EHT
pour
les
fournitures
et
services.
De
manière
facultative,
elle
peut
être
sollicitée
pour
donner
son
avis
dans
les
procédures
adaptées
(procédure
mise
en
place en-dessous
des seuils précités),
Celle-ci est composée
du
Maire ou son
représentant,
président,
et par trois membres
du conseil
municipal
élus par le
conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de suppléants
en nombre
égal
à celui de membres
titulaires.
- En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à
une
nomination,
le vote
s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal
décide,
à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
- En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
représentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de
la liste et il en est donné
lecture par le
Maire. - Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
membres
de
la CAO.
Aussi,
considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 22
mars
2026
et de
procès-verbal
du
27
mars
2026
constatant
la mise
en
place de la municipalité pour la commune,
- Sont
candidats
les listes
suivantes :
Membres
titulaires
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
LEMAITRE
Patrick
DELOURME
Eudovic
DIDIER
Amélie
JAUBERT
Elonia
La
liste est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Votants
POUR
: 19
- Votants
CONTRE
:
- S'abstenant
:
Les
membres
titulaires de
la commission
d'appel
d'offres
sont
:
Liste
Parlons
de
Génissieux
LEMAITRE
Patrick
DIDIER
Amélie
JAUBERT
Elonia
Liste
Unis
pour
Génissieux
DELOURME
Ludovic
Membres
suppléants
Liste
Parlons
de
Génissieux
Liste
Unis
pour
Génissieux
PARREAULT
René
MARCHAND
Sylvie
CHAPET
Michel
MANGOT
Thierry
La
liste est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Votants POUR
: 19
- Votants
CONTRE
- S'abstenant
:
Les
membres
suppléants
de la commission
d'appel
d'offres sont
:
Liste
Parlons de Génissieux
Liste
Unis
pour Génissieux
PARREAULT
René
MARCHAND
Sylvie
CHAPET
Michel
MANGOT
Thierry LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé de
M.
le Maire,
- Après
délibération
et vote pour à l'unanimité,
>
DESIGNE
les candidats
ci-dessus
membres
de la commission
d'appel d'offres.
N°2026-038
: SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
DROME
Désignation
des
délégués
au
Comité
syndical du
SDED
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
il y a
lieu
de
désigner
les
délégués
titulaires et leur suppléant
qui
siègeront
au
Comité
syndical
du
SDED,
dont
la commune
est membre.
- M. le Maire
rappelle
que
le Comité
syndical
est composé,
notamment,
d'un collège comprenant
les délégués
des communes
de
plus
de
2000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
municipaux
à raison
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
par tranche de
10.000
habitants ou fraction de
10.000
habitants.
- La commune
comptant
2.468
habitants
{population
totale) et relevant du
collège
dit Groupe
B, doit désigner
1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant.
- En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a lieu de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à
bulletin secret
sauf si le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au vote
au scrutin
public
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
- En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre de
la liste et il en
est donné
lecture
par
le Maire.
- Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au scrutin
public,
à l'élection
des
représentants
du
SDED.
- Aussi,
considérant
le renouvellement du conseil
municipal
le 22 mars
2026
et de procès-verbal
du 27 mars
2026
constatant
la
mise en place de la municipalité
pour la commune,
M. le Maire
propose
de désigner les délégués
suivants
:
Représentant
titulaire
: Patrick
LEMAITRE
Représentant
suppléant
: Elonia
JAUBERT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé de
M.
le Maire,
- Après
délibération
et vote pour à l'unanimité,
>
DESIGNE
les délégués
ci-dessus comme
représentants de la commune
au comité syndical du SDED,
au titre
du collège dit Groupe
B.
>
DIT que
la présente
délibération
sera
notifiée à la Présidence
du SDED.
>
AUTORISE
M, le Maire à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution de cette délibération.
N°2026-039
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Désignation
d'un
référent sentiers
de
randonnée
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M, Le Maire informe
le conseil municipal que
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
porte, depuis
2015,
la compétence
« sentiers
de
randonnée
» et a, depuis,
développé
un
important
réseau
d'itinéraires
: ce
sont
désormais
près de 500
kms
d’itinéraires à la journée qui ont été pérennisés,
entretenus
et balisés
par les services de
l'Agglo. - Un important travail est aussi mené
par les associations et clubs pédestres,
par les ACCA,
par des pratiquants, etc.
mais
aussi
par les communes
du territoire : en effet, leur rôle dans
l'impulsion
des projets, dans
la veille sur l'état des sentiers,
leur
vigilance
sur
leur
dégradation,
ainsi
que
leur
connaissance
fine
du
terrain
sont
des
atouts
dont
l'Agglo
a
besoin
pour
mener
à bien
sa
mission.
- C'est
pourquoi,
|| y
a lieu
de
désigner
un
référent
sentiers
dont
le
rôle
sera
principalement
de
faire
le
lien
avec
le
chef
de
projet
sentiers
de
randonnée
de
Valence
Romans
Agglo.
- Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
représentants.
- Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
le
22
mars
2026
et
de
procès-verbal
du 27
mars
2026
constatant
la
mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la
commune,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
des
référents
suivants
:
- Christelle
SERILLON
- Dominique
MONTAGNON
Monsieur
CHAPET
Michel
souhaite
prendre
la
parole
et
tient
à saluer
le
travail
réalisé par
l'adjoint
sortant,
Monsieur
Louis
CLAPPIER
qui
était
également
élu
référent
des
sentiers
de
randonnée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire,
- Après
délibération
et vote pour
à l'unanimité,
>
DÉSIGNE
Christelle
SERILLON
et
Dominique
MONTAGNON,
référents
sentiers
de
randonnée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
N°2026-040
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
ORSEC
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour faire face
aux catastrophes
naturelles,
industrielles
ou
sanitaires
de
manière
efficace,
la Préfecture
de
la Drôme
met
régulièrement
à jour un dispositif d’Organisation
de la Réponse
de Sécurité
Civile, dit « plan
ORSEC
». Ce dispositif permet
à l'ensemble
des acteurs,
intervenant dans
l'urgence,
de
travailler
dans
un
schéma
d'organisation
permanente
sous
une
direction
unique
qui
assure
la
coordination
des
équipes. mais
aussi
du
Maire
et des citoyens
eux-mêmes.
- Afin de coordonner
au mieux
cette organisation
il est nécessaire
de désigner un référent ORSEC.
- Considérant
le renouvellement
du conseil
municipal
le 22 mars
2026 et de procès-verbal
du 27 mars
2026 constatant
la mise
en
place de la municipalité
pour la commune,
M. le Maire
propose
de désigner
le référent suivant :
Michel
CHAPET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire,
- Après
délibération
et vote pour
à l'unanimité,
>
DESIGNE
Michel
CHAPET,
référent ORSEC
auprès
de la Préfecture
de la Drôme. N°2026-041:
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour sensibiliser
les concitoyens
aux questions
de défense,
il y a lieu
de désigner
un correspondant
défense
dont le rôle est essentiel.
- Considérant
le renouvellement du conseil municipal
le 22 mars 2026 et de procès-verbal
du 27 mars 2026 constatant
la
mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la
commune,
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
dont la durée
du
mandant
est le même
que
celui du
mandat
municipal,
à savoir
:
- Joseph
CELLIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire,
- Après
délibération
et vote pour à l'unanimité,
>
DESIGNE
Joseph
CELLIER,
correspondant
défense
de la Commune.
N°2026-042
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'Etat incite les collectivités territoriales
à nommer
un élu correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
routière de même
qu'à
sa prise en charge
dans
les différents champs
de compétences
de la collectivité.
L'élu correspondant
sécurité
routière sera
le correspondant
privilégié des
services
de
l'Etat et des
autres acteurs
locaux.
|! pourra
s'appuyer
sur
les connaissances,
les compétences
et les
moyens
que
l'Etat
met
à sa
disposition
ainsi que
sur
les associations
sensibles
à ces
problématiques.
1 mobilisera
ainsi
l'ensemble
des
élus
et des
services
de
sa collectivité
en
étant
porteur
d'une
politique
de
sécurité
routière
en
identifiant les problèmes
de sécurité
routière au sein de sa collectivité (police de
la circulation et signalisation,
urbanisme,
voirie
et aménagement,
prévention
en
milieu
scolaire,
auprès
des
jeunes
et des
séniors
ainsi
que
du
personnel
communal).
En
tant qu'interlocuteur
local,
il aura
pour
rôle
de
mobiliser
la population
et l'ensemble
des
acteurs
de
terrain
et permettre
ainsi
de contribuer à réduire
l'insécurité routière.
- Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
« il est voté
au scrutin
secret
lorsqu'il y a lieu de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
représentation
{...).
Le conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de scrutin
».
- Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 22
mars
2026
et de
procès-verbal
du
27
mars
2026
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
recourir au scrutin
secret
pour
la désignation
d'un
correspondant
sécurité
routière et propose
de désigner comme
référent
:
-
Joseph
CELLIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire,
- Après
délibération et vote pour à l'unanimité, >
DÉSIGNE
Joseph
CELLIER,
correspondant
sécurité
routière de la Commune.
N°2026-043
: CHARTE
FORESTIERE
DES
CHAMBARAN
Désignation
d'un
correspondant
forêt
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Charte
Forestière
des
Chambaran
a mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un
réseau
de
correspondant
forêt
qui
permet
de
faire
le
lien
entre
les
Communes
et
les
institutions
/
collectivités sur la thématique
de
la forêt et de la filière bois.
- Ce
correspondant
forêt est une
personne
volontaire
{élue
ou
non)
qui
s'intéresse
aux
questions
forestières
sur sa
forêt et à la filière bois.
Il permet par exemple
de faire remonter les problèmes
liés aux chemins dégradés et de réaliser
les états des
lieux avant-après
les chantiers forestiers.
- Considérant le renouvellement du conseil
municipal
le 22 mars
2026 et de procès-verbal du 27 mars 2026 constatant
la
mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
les
correspondants
forêt
suivants
: - Emmanuel
GRENIER
- Gilbert SCHEICHTELE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- Après
avoir entendu
l'exposé
de
M. le Maire,
- Après
délibération et vote pour à l'unanimité, >
DESIGNE
Emmanuel
GRENIER
et Gilbert
SCHEICHTELE,
correspondants
forêt
de
la Commune.
N°2026-044
: COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Désignation
d'un
délégué
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Le
CNAS
est une
association
loi 1904
à but non
lucratif, créée
le 28 juillet 1967.
C'est un organisme
de portée
nationale
qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille. - La collectivité
doit désigner
un
représentant
des
agents
et un
représentant
des
élus.
Ces
délégués
sont appelés
à
siéger
annuellement
à
l'assemblée
départementale
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association
;
d'émettre
des
vœux
sur l'amélioration
des
prestations offertes par le CNAS
et de procéder
à l'élection des
membres
du
bureau
départemental,
des
délégués
départementaux
et des
membres
du
conseil
d'administration
du
CNAS.
lis
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
municipal.
En
cas
de
démission,
mutation,
cessation
de
fonction
d'un
des
délégués,
la collectivité doit en
informer le CNAS
et procéder
à la désignation
ou
à l'élection d'un nouveau
délégué.
- En
ce
qui
concerne
le
représentant
des
élus,
conformément
aux
règles
applicables
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
la
présente
délibération
est
proposée
pour désigner
un membre
du conseil
en qualité de
représentant
des élus auprès
du CNAS. - Considérant
le renouvellement du conseil
municipal
le 22 mars 2026 et de procès-verbal du 27 mars 2026 constatant
la mise
en place de la municipalité pour la commune,
M. le Maire
propose
de procéder à la désignation
d'un délégué,
à savoir
:
- Christelle
SERILLON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire,
- Après
délibération et vote pour à l'unanimité, >
DESIGNE
Christelle
SERILLON
pour représenter
la Commune
auprès
du
CNAS.
N°2026-045
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
leur instruction
interministérielle du
20
août
2018,
les ministères
de
l'intérieur, de
la transition écologique
et solidaire, des
armées,
des
solidarités
et de
la santé
et de
l'agriculture et
de
l'alimentation,
invitent
les collectivités
à désigner
un ou
plusieurs
référents
territoriaux
ambroisie
dont
le rôle est,
en
particulier,
de
repérer
la présence
des
ambroisies,
de
participer
à
leur
surveillance
et
d'informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte pouvant
être
appliquées
sur leurs
terrains
{article
R.1338-8
du
Code
de
la santé
publique). - Les
référents
ambroisie
seront
chargés
de
valider
des
signalements
effectués
par
les
citoyens,
pour
ensuite
organiser
leur destruction,
puis de
renseigner
ce suivi sur
l'outil signalement-ambroisie.fr.
Le
référent
ambroisie
est
ainsi un acteur clé de la santé
et de l'environnement de ses concitoyens.
- Considérant
le renouvellement du conseil municipal
le 22 mars
2026 et de procès-verbal
du 27 mars 2026 constatant
la mise en place de la municipalité pour la commune,
M. le Maire propose
de désigner un référent ambroisie,
à savoir :
M.
DE
GOUSTINE
Philippe
Monsieur
CHAPET
Michel
souhaite
prendre
la
parole
pour
saluer
le
travail
de
qualité
de
Monsieur
Philippe
DE
GOUSTINE,
qui assure
ce rôle de référent depuis
des
années
maintenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire,
- Après
délibération
et vote
pour
à l'unanimité,
>
DESIGNE
M.
DE
GOUSTINE
Philippe comme
référent ambroisie
de la Commune.
N°2026-046
: COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
FRAMATOME
DE
ROMANS
Désignation
des
membres
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Département
de
la Drôme
a créé
en
2009,
conformément
à la loi
relative
à la Transparence
et à la sécurité
nucléaire,
une
commission
locale
d'information
placée
auprès
du
site de
Romans-sur-lsère
exploité
par l'entreprise
FRAMATOME.
- Cette
commission
représente
les acteurs
du
territoire et la société
civile.
Chargée
d'une
mission
générale
de suivi,
d'information
et de concertation
en
matière
de
sûreté
nucléaire,
de
radioprotection
et d'impact des
activités
nucléaires sur es
personnes
et sur l'environnement
pour ce qui concerne
les installations du site FRAMATOME
Romans,
la CLI
constitue
une instance
de vigilance qui travaille de façon
transparente
et indépendante.
Le Département
de la Drôme
la préside
et l'anime.
- l'arrêté départemental
n°21-DAJ-0571
du
08 octobre
2021,
qui détermine
la nouvelle
composition
générique
de
la
commission,
octroi
1 siège
à la Commune.
- En
application
des
articles 5 et 7, le conseil
municipal
doit désigner ses
représentants
(1 titulaire et 1 suppléant).
- Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de procéder,
au scrutin
public, à l'élection des
représentants.
- Considérant
le renouvellement
du conseil municipal
le 22 mars
2026 et de procès-verbal
du 27 mars 2026 constatant
la mise
en
place de la municipalité
pour la commune,
M.
le Maire
propose
de désigner
les représentants
suivants
:
Représentant
titulaire
: Gilbert
SCHEICHTELE
Représentant
suppléant
: Dominique
MONTAGNON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire,
- Après
délibération et vote
pour
à l'unanimité,
>
DESIGNE
les représentants
ci-dessus
pour
siéger
à la CLI
FRAMATOME.
N°2026-047
: RÉSILIATION
DE
LA CONVENTION
PORTANT
SUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AVEC
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
VALENCE
ROMANS
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
- Par délibération
du conseil communautaire
en date
du 4/12/2014,
il a été confié
à la communauté
d'agglomération
de Valence
Romans,
l'organisation
d'un
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le compte
des communes
adhérentes,
toujours compétentes
pour l'exercice du droit des
sols,
- En
application
du
Livre
IV, Titre 11, Chapitre
11 du code
de l'urbanisme
et en particulier de l'article L422-1
a), la
commune
de GENISSIEUX,
étant dotée
d’un plan
local d'urbanisme
ou d'un document
d'urbanisme
en tenant
lieu,
le maire
délivre
au
nom
de
la commune
les autorisations
d'occupation
et d'utilisation
du
so,
- En
vertu des
articles R423-14
et R423-15
du code
de l'urbanisme,
l'autorité compétente
peut charger des
actes
d'instruction
les services
d'une
collectivité
territoriale ou
d'un
groupement
de
collectivités.
- Vu
la
délibération
2025-0567
prise
par
le
conseil
municipal
le
9
décembre
2025,
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
et
la
signature
d’une
convention
afférente,
d'externalisation
de
l'ensemble
des
missions
concernant
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
et actes
relevant du
code
de
l'urbanisme
pour la période
du
1er janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026,
au
motif de l'absence
momentanée
de l'agent de la Commune
en charge
de ces missions.
- Considérant
l'article 5 de la convention
susmentionnée
portant sur la durée — résiliation
qui prévoit les conditions
de résiliation avec
notification de délibération de l'organe délibérant ainsi qu'une
lettre recommandée
avec accusé
de
réception, - Considérant
le
retour
de
l'agent
en
charge
du
suivi
global
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
sein
de
la
commune
depuis
le 13 avril
2026,
Monsieur
le Maire
propose
de
résilier la convention
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
et l'ensemble
des
contrats
et effets
afférents
au
plus
tôt.
La discussion
est ouverte,
M.
le
Maire
demande
l'avis du
Conseil,
Monsieur
PARREAULT
René
souhaite
prendre
la parole
pour dire qu'il approuve
cette proposition.
Madame
MARCHAND
Sylvie demande
à partir de quand
la mairie
reprendre
la main
sur les missions
d'instruction
liées
à l'urbanisme.
Monsieur
le Maire
répond
à partir du
{er janvier
2027.
Monsieur
CHAPET
Michel
approuve
le fait de
reprendre
la main
sur les
missions
d'instruction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
- Après
délibération
et vote
pour
à l'unanimité,
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à résilier la convention
portant sur l'instruction des
autorisations d'urbanisme
avec
la Communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
et l'ensemble
des
contrats
et effets
afférents
au plus tôt.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à l'exécution
de
la présente
décision.
4 questions
au
Maire
ont été posées
lors de cette séance
:
Questions
n°1
et 2 en annexe
Monsieur
le Maire
répond
que
les actions ont été menées
conformément
aux décisions
qui avaient été prises de
modifier
le sens
de circulation.
L'arrêté
municipal
a été rédigé en
ce sens.
Monsieur
le Maire
a conscience
cependant
du caractère
non
rétroactif de
la prise d'arrêté
et apportera
la plus grande
vigilance
sur les prochaines
décisions
et la prise
d'arrêtés.
Question
n°3
en
annexe
Monsieur
le Maire
indique
que
les habitants des zones
concernées
ont été informés
au plus tôt des
changements
opérés. Question
n°4 en annexe
Monsieur
le Maire
indique
accueillir favorablement
cette demande.
Fin
de
séance
à 22h16
Pour
copie
conforme
Madame
SERILLON
Christelle
70.
A.
CELLIER
Joseph,
Secrétaire,
À
AN
\ Anrexe
PV du
Smai
206
GÉNISSIEUX
Dlegpd.
APAT
engemble
COENISSIEUX
Les
conseillers
municipaux
d'opposition
A
Génissieux,
le 29
avril
2026
QUESTION
ECRITE
N°1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2026
OBJET
: Modification
plan
de
circulation
REFERENCE : Pourquoi
avez
pris
l'arrêté
municipal
de
modification
du
plan
de
circulation
seulement
en
date
du
16
Avril,
alors
que
les
actions
de
modifications
effectives
ont
été
prises
dès
le
3 Avril
? TATA
GÉNISSIEUX
Tilpd.
ATA
agemble
ENISSIEUX
Les
conseillers
municipaux
d'opposition
A
Génissieux,
le 29
avril
2026
QUESTION
ECRITE
N°2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2026
OBJET
: Conséquence
de
l'arrêté
n°2026-046
du
16/04/2026
REFERENCE : Quelles
conséquences
peut-il
y avoir
(arrêté
en
date
du
16
avril
à
effet
au
3
et
10
avril)
compte
tenu
du
sacrosaint
principe
juridique
de
non
rétroactivité
des
actes
de
police
administrative
? lAIA
GÉNISSIEUX
Tligpd.
ATAI
ngeble
CENISSIEUX
Les
conseillers
municipaux
d'opposition
A
Génissieux,
le
29
avril
2026
QUESTION
ECRITE
N°3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2026
OBJET :
Signalisation
REFERENCE : Pourquoi
malgré
notre
demande
constructive
de
signalisation
sur
les
zones
de
changement
de
circulation,
celles-ci
n'ont
toujours
pas
été
réalisées
? JAIA
GÉNISSIEUX
Pilyt.
ATAI
semble
ENISSIEUX
Les
conseillers
municipaux
d'opposition
À
Génissieux,
le
29
avril
2026
QUESTION
ECRITE
N°4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2026
OBJET
: Signalisation
REFERENCE : Dans
notre
souhait
commun
de
promotion
de
la vie
démocratique,
le conseil
ici
présent
serait-il
d'accord
pour
accéder
à
la demande
qui
nous
a
été
faite
par
de
nombreux(ses)
génissois(e)s
de
pouvoir
visionner
les
délibérations
et
les
échanges
du
CM
quand
ils
ne
peuvent
y
assister
?