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Compte-Rendu - cm du 18 mai 2022 avec debats
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 18 mai 2022 avec debats)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 18 mai 2022 à 20h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 16
Absents : 3
Votants (dont 3 procurations) : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 13 mai 2022 - s'est réuni le mercredi 18 mai 2022 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine RENAULD comme secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X
2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X
3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X
4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X
5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X Guy MANSUY
6. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X
7. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X
8. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X
9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
10. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X
11. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X
12. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale* X
13. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X
14. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X
15. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X Dominique BARON
16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X
18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Stéphane BALANDIER
19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X
N° 66 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2022
N° 67 TARIFS MUNICIPAUX
N° 68 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE SERVICE DE CAMPING CAR N° 69 RESTRUCTURATION DE L’ESPACE BERLIOZ – ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
N° 70 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 9 DECEMBRE 2021
N° 71 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
N° 72 LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE – CESSION D’UN CHEMIN RURAL
N° 73 CONTRAT DE MAINTENANCE SERVEUR
N° 74 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N° 75 QUESTIONS ORALES
DÉLIBÉRATION N° 66/2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les abstentions : M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 21 avril 2022.
DÉLIBÉRATION N° 67/2022
TARIFS MUNICIPAUX
Madame le Maire propose de modifier les tarifs municipaux comme suit :
Panneaux « cigognes »
Location pour une semaine 2 panneaux 20 €
Location pour une semaine 6 panneaux 50 €
Madame BELLO demande où se trouvent ces panneaux.
Madame le Maire répond qu’ils sont stockés aux ateliers municipaux.
Madame BELLO souhaite savoir si cela ne concerne que les plombinois.
Madame le Maire indique que les demandes émanent principalement de plombinois, mais que cela s’adresse à tout le monde, et qu’une municipalité qui en aurait l’utilité peut en faire la demande. Elle précise que ces panneaux sont fragiles, et que c’est pour cette raison qu’ils ne sont pas mis à disposition gratuitement.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE ces nouveaux tarifs municipaux.
DÉLIBÉRATION N° 68/2022
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE SERVICE DE CAMPING CAR
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui informe qu’afin de diversifier l’offre touristique, de prolonger la durée de séjour et d’accueillir une clientèle plus nombreuse, la commune envisage de réhabiliter son aire de stationnement. Il s’agira d’une montée en gamme vers une aire de services qui visera une nouvelle clientèle plus exigeante : aire de vidange, sécurisation, borne de recharge, ombrage naturel apporté par les arbres existants mais aussi mise en réseau touristique au niveau national et européen, gestion et communication…
A ce jour, pour vidanger leur véhicule, les camping caristes sont invités à se rendre dans les campings existants, ce qui rend leur séjour moins confortable, ils ne le font d’ailleurs que rarement.
Cette aire de services pour camping-car pourra être mise en gestion auprès d’un prestataire privé.
Le coût estimatif de cet aménagement est estimé à 130 000€ HT.
La commune informera les partenaires Bourg centre - PVD afin de monter ce projet en lien avec la stratégie de revitalisation.
Monsieur CORNU précise que l’objectif de la création d’une aire de stationnement avec service n’est pas destiné à venir faire concurrence aux deux campings de la commune. L’objectif est d’attirer une clientèle qui aujourd’hui ne vient pas à Plombières-les-Bains, car cette prestation n’existe pas. Elle doit être un nouveau vecteur de développement, en s’appuyant sur l’étude économique et l’analyse des pratiques des camping-caristes en France, réalisé par le ministère de l’économie en 2017. Concernant la clientèle française qui représente 65 % des nuitées annuelles, 7 camping-caristes sur 10 privilégient un stationnement sur une aire de camping-cars, et seulement 18 % préfèreront se rendre dans un camping. Le projet d’aire de camping-cars avec service n’est pas destiné à accueillir de longs séjours, et ne remplace pas un camping qui propose d’autres services et prestations, c’est une offre complémentaire. Dans l’étude citée précédemment, il est dit que le panier moyen par nuitée d’un camping-cariste est de 45,60 €. Le prévisionnel du projet estime la fréquentation de l’aire à 2000 unités / an, en moyenne sur les 10 ans à venir. Les retombées économiques, sur l’ensemble du tissus commercial plombinois, peuvent être estimées à 91 000 € par an dues à ce nouveau service.
Monsieur CORNU ajoute que ce projet, avant d’être présenté, a fait l’objet d’une longue réflexion qui a débuté par la rencontre des deux propriétaires de campings par Madame le Maire et des adjoints. Il a été présenté et validé par les commissions urbanisme et tourisme, ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’association des commerçants, qui depuis prennent régulièrement des nouvelles de l’avancement du projet.
Monsieur BALANDIER se demande si l’idée vient des mêmes personnes qui ont souhaité modifier le sens de circulation de la rue Liétard. Il rappelle que cela n’a pas été sans conséquence d’un point de vue économique, et que les élus de l’opposition avaient alerté sur cette question. Monsieur BALANDIER informe que l’ancienne municipalité s’était également interrogée sur ce projet, mais qu’ils n’avaient pas souhaité le concrétiser afin de na pas amener de points bloquants pour les deux campings de la commune, qui ont investi et sont capables d’accueillir ces camping-cars. En faisant cela, la municipalité ne soutien pas l’économie plombinoise. Il précise qu’en période estivale les campings se remplissent, et estime qu’il est préférable que les camping-caristes se rendent dans de beaux campings, plutôt que sur une aire de stationnement, et qu’investir 130 000 € dans un tel projet serait une erreur. Il admet qu’une personne qui ne passe qu’une journée dans la commune n’ira pas nécessairement dans un camping, bien que certains le fasse, mais une personne qui se rendait habituellement dans ce camping choisira peut-être de passer son séjour sur l’aire de stationnement.
Madame BAZIN regrette que les propriétaires des campings n’aient pas été consultés. Elle informe que le camping de Ruaux sera repris par un jeune couple à compter du 1er septembre. Les deux campings seront donc gérés par deux jeunes couples qui ont besoin de travailler. Aujourd’hui, Monsieur LESEUIL est contraint de compléter ses journées en faisant autre chose.
Madame BAZIN déclare que ce projet est mal perçu.
Monsieur CORNU propose de faire parvenir l’étude citée aux élus de l’opposition, et maintien que Plombières n’a actuellement pas cette clientèle. Il ne s’agit donc pas d’une concurrence pour les campings. Il indique avoir contacté la nouvelle directrice de l’office du tourisme afin d’avoir son avis sur la question, qui lui a déclaré, lorsqu’elle était en poste à Luxeuil-les-Bains, ne pas avoir constaté de changement au sein du camping suite à la construction de l’aire de camping-cars, puisqu’il s’agit d’une clientèle différente.
Madame le Maire ajoute que cette clientèle, ne trouvant pas le service qu’elle recherche à Plombières, se rends dans d’autres communes qui le proposent.
Madame BAZIN rappelle qu’il était prévu que l’avis des habitants soit recueilli, mais que les propriétaires des deux campings n’ont pas été informés, et sont mis devant le fait accompli.
Madame le Maire informe avoir abordé elle-même la question avec Monsieur LESEUIL.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO
APPROUVE le projet d’aménagement présenté,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles auprès des différents partenaires financiers.
DÉLIBÉRATION N° 69/2022
RESTRUCTUTATION DE L’ESPACE BERLIOZ – ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORNU, qui informe l’assemblée de la nécessité de recourir à une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration de l’Espace Berlioz. La société RISK PARTENAIRES propose à la commune la signature d’une convention d’assistance au suivi de ce marché public spécifique. La mission sera facturée 850 € HT. L’assistance proposée par RISK PARTENAIRES porte sur la passation du marché d’assurance « Dommages Ouvrage » : sa préparation, sa publication, et la rédaction du rapport d’analyse des offres.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO
APPROUVE la convention d’assistance au suivi d’un marché public d’assurance « Dommages Ouvrage » avec assistance à la passation du marché public d’assurances avec RISK PARTENAIRES dans le cadre de l’opération de restructuration de l’Espace Berlioz.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’assistance avec RISK PARTENAIRES.
DÉLIBÉRATION N° 70/2022
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 24 FEVRIER 2022
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que conformément au Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 24 février 2022
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission de ce rapport, joint en annexe.
Pour rappel, l'attribution de compensation pour Plombières-les-Bains reste inchangée et s'élève à 547 550€
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 24 février 2022 joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N° 71/2022
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la situation administrative d’un agent contractuel se terminant fin juillet 2022 et du souhait de le recruter.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 20/35ème à compter du 1er août 2022.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget. AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.
DÉLIBÉRATION N° 72/2022
LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE – CESSION D’UN CHEMIN RURAL
Madame le Maire expose que Monsieur Olivier LAVIALLE est propriétaire de l’immeuble situé 696, Le Petit Saint Pierre. Par courrier en date du 7 mars 2022, M. LAVIALLE informe qu’il souhaite modifier les limites de sa propriété en modifiant le tracé d’un chemin rural : il propose la cession de la partie EST de la parcelle 217 AL 221 (l’équivalent d’un chemin) contre l’acquisition du chemin rural situé entre les parcelles 217 AL 223 et 217 AL 221.
Il confirme prendre en charge la totalité des frais inhérents à cette opération : frais de géomètre, de notaire, de commissaire enquêteur et de création du nouveau chemin.
En premier lieu, il est nécessaire de réaliser une enquête publique afin de déclasser ce chemin rural.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
DÉCIDE de procéder à une enquête publique afin de déclasser le chemin rural.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette enquête publique.
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette opération (géomètre, notaire, commissaire enquêteur, création du nouveau chemin…) seront à la charge de Monsieur Olivier LAVIALLE.
AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recette à l’encontre de Monsieur LAVIALLE pour obtenir le remboursement des frais engagés.
DÉLIBÉRATION N° 73/2022
CONTRAT DE MAINTENANCE SERVEUR
Madame le Maire donne la parole à Madame FERRANDO, qui informe l’assemblée qu’il est prévu de remplacer le serveur informatique de la mairie, acquis en 2014 et devenu obsolète. Afin d’assurer la maintenance de ce matériel, il y a lieu de mettre en place un contrat, comprenant la supervision du serveur physique et d’un serveur virtuel, un firewall, et une solution antivirus.
Madame le Maire propose de signer un contrat de maintenance avec la Société XEFI, pour une période de 3 ans et un montant mensuel de 358,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec la société XEFI.
DÉLIBÉRATION N° 74/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude du Centre des Gestion des Vosges donnant vocation à accéder par voie de promotion interne au cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux sur le grade d’Animateur Territorial. Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet ;
- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 1ère classe ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’Animateur Territorial à temps complet soit 35h00 par semaine à compter du 1er juillet 2022.
SUPPRIME un poste d’Adjoint d’Animation principal de 1ère classe à compter de cette même date.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
DÉLIBÉRATION N° 75/2022
QUESTIONS ORALES
Madame LAMBERT fait la déclaration suivante :
« Le Conseil Départemental des Vosges expérimente une action sur 6 communes vosgiennes, dont Plombières-les-Bains, concernant la lutte contre la précarité énergétique de certaines habitations. Nous avons rencontré hier après-midi Madame GONZALEZ et Monsieur FUCHS, les techniciens responsables de ce programme. L’objectif de cette action est de rencontrer les propriétaires occupants de maisons ou appartements énergivores, leur proposer un accompagnement pour améliorer le confort de leur domicile, et selon leurs ressources, la situation du logement, attribuer une aide financière pour des travaux. 25 maisons individuelles et 1 appartement ont déjà été repérés sur Plombières. Le Conseil Départemental demande notre aide d’une part pour leur communiquer et leur transmettre les coordonnées des administrés qui pourraient être intéressés, et d’autre part pour les accompagner à leur premier rendez-vous avec les administrés qui auraient répondu favorablement à la proposition. En ce qui concerne la communication, nous rédigerons un petit article dans le prochain bulletin d’information du mois de juin, mais si dans votre entourage, vous connaissez des personnes concernées, merci de transmettre les coordonnées. Il s’agit que tout le monde puisse être au courant et informé de cette opportunité. »
Madame LAMBERT donne lecture du courrier qui sera signé par le Conseil Départemental et la mairie, et qui sera adressé aux propriétaires qui auront été identifiés.
Madame BAZIN rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été annoncé que les thermes allaient ouvrir à partir du 6 juin 2022, mais elle a appris que ce ne serait pas le cas. Elle invite Madame le Maire à ne plus tenir compte des propos de Monsieur BENSAÏD. Elle ajoute ne pas être d’accord avec les propos qui ont été tenus à son égard, le qualifiant de bon chef d’entreprise, puisque bien qu’aillant créé des emplois, il a aussi mis mal à l’aise de nombreuses personnes qu’il ne paye pas. Madame BAZIN demande ensuite de ne plus avancer de nouvelles dates d’ouverture si elles ne sont pas sures.
Madame le Maire rappelle qu’elle n’est pas directrice, et que ce n’est pas elle qui a communiqué ces dates.
Madame BAZIN demande à Madame le Maire de réagir en tant que magistrat, et émet des doutes quant à une ouverture le 27 juin 2022.
Madame le Maire propose de ne mettre fin au débat concernant la compagnie thermale et invite celles et ceux qui le souhaitent à se rendre à l’une des réunions publiques organisées les 7, 8 et 9 juin afin d’aborder la question.
Madame BELLO rappelle que les élus de l’opposition avaient signalé qu’aucune information ne leur parvenait, ce qui est toujours le cas.
Elle ajoute faire partie à titre personnel des élus référents pour les Jardins en Terrasses, et ne pas avoir été invitée en 2021. Elle espère être conviée en 2022.
Madame le Maire indique qu’il faudrait questionner l’association en question. Elle ajoute que les élus ont tous reçu un lien permettant de se connecter à la plateforme Interstis, sur laquelle se trouve le programme des manifestations, qui est tenu à jour et qui regroupe les assemblées générales.
Monsieur BALANDIER confirme qu’une invitation à se connecter à cette plateforme a été envoyée, mais déclare qu’il n’a jamais été question de recevoir les invitations aux assemblées générales par ce biais.
Madame le Maire explique que les élus de la majorité ne sont pas non plus invités à toutes les assemblées générales. Elle propose d’envoyer une copie de l’invitation ou un mail pour chaque assemblée lorsqu’elle en a elle-même connaissance, et demande qu'on lui indique lors d’un prochain conseil municipal si la connexion à Interstis fonctionne bien.