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Compte-Rendu - cm du 21 avril 2022 avec debats Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 21 avril 2022 avec debats)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 21 avril 2022 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 12

Absents : 7

Votants (dont 5 procurations) : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 avril 2022 - s'est réuni le jeudi 21 avril 2022 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Guy MANSUY comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X Christiane LAMBERT

6. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

7. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

8. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X Lydie BARBAUX

11. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X Jean-Marie SUARDI

12. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale* X

13. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

14. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X Guy MANSUY

15. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X Catherine BAZIN

N° 53 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2022

N° 54 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N° 55 SDANC - DEMANDE D’ADHESION DE COMMUNES

N° 56 SDANC - RETRAIT D’UNE COLLECTIVITÉ

N° 57 POSTE DE CHEF DE PROJET « PVD » - DÉLIBÉRATION SOLLICITANT UN FINANCEMENT FNADT 2022.

N° 58 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N° 59 MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LE GARAGE DU PARC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE FOURRIEREN° 60 CONTRIBUTION 2022 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

N° 61 CONVENTION MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ

N° 62 ESPACE BERLIOZ – IMPUTATION DES FRAIS D’ETUDES

N° 63 SALON DU LIVRE « LES AUTEURS AUX BALCONS » - MÉCÉNAT

N°.64 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE

N° 65 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations, et précise qu’il s’agit exclusivement de droits de préemption urbains, qui n’ont pas été exercés.

La liste des engagements financiers pris depuis le dernier conseil municipal est également mise à disposition de l’assemblée.

DÉLIBÉRATION N° 53/2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, Mme BELLO

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022.

DÉLIBÉRATION N° 54/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne la parole à Madame LAMBERT, qui rappelle qu’il convient de délibérer pour l’attribution individuelle de subventions aux associations.

Madame LAMBERT informe qu’un groupe de travail, composé d’élus et de non-élus, a été constitué afin de travailler sur l’attribution de ces subventions. Cette année, il est demandé aux associations de réaliser un effort, compte tenu du budget qui est impacté par l’augmentation des charges d’énergie.

Madame BAZIN déclare avoir été contactée par des présidents d’associations, qui ont indiqué qu’au cours des différentes assemblées générales, il n’a jamais été fait mention de cette diminution. Certains sont en colère, et avaient envisagé d’être présents ce jour.

Madame BAZIN s’est donc engagée auprès de ces associations à voter contre, et à se renseigner sur ce qui justifie cette baisse. Elle prend note que cela est lié au budget.

Elle remarque ensuite que, pour la majorité des associations, cette diminution est d’environ 10 %, mais que pour l’une d’entre elles, on constate une augmentation. Elle souhaite également savoir si toutes les associations ont fait une demande, puisque les Jardins en Terrasses n’apparaissent pas.Madame LAMBERT répond qu’il est envisagé, pour l’association des Jardins en Terrasses, de mettre en place un marché public. Pour les autres associations, il existe des cas particuliers. Elle prend l’exemple de la société de tir, qui a réglé des dépenses liées à l’électricité en 2021, et il a été estimé que ces frais devraient incomber à la commune.

Certaines associations, comme l’ASP, ont demandé une somme plus importante que les années précédentes, afin de réaliser des travaux, mais ceux-ci ont déjà été budgétés avec les autres travaux de la commune.

Madame LAMBERT ajoute qu’un courriel a été adressé à toutes les associations qui ont déposé un dossier, afin d’expliquer l’option qui a été retenue, à savoir qu’il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’année passée, et qu’une diminution de 10 % a été appliquée. Elle précise qu’il existe aussi des aides matérielles, telles que les prêts de salles et de véhicules, et que la commune reste à l’écoute de toutes les associations.

Monsieur MANSUY demande si l’on a une idée de ce que représente cette augmentation du coût de l’énergie.

Madame le Maire indique que les collectivités ne sont pas plafonnées, que ce coût a actuellement été multiplié par 2,5, et qu’il a été annoncé qu’il pourrait être multiplié par 4. Elle ajoute que ces baisses de subventions n’ont pas été appliquées par gaieté de cœur, et qu’elles ont été décidées après que de nombreuses lignes aient été baissées sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

VOTE les subventions suivantes aux associations :

Désignation de l’association Ne participent ni au débat ni au vote Contres Subventions attribuées

ADMR Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 1 802 €

ASP FOOTBALL Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 2 703 €

ASS LE PAYS DU CHALOT Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 90 €

ASSOC JEANNE D ARC Dominique BARON, Amandine BARON Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 7 865 €

ASSOC SOURCE DES ART'ISANS Nicole FERRANDO, Anne HAXAIRE Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 901 €

EPINETTE DES VOSGES Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 901 €

FOYER SOCIO EDUCATIF Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 405 €

LA PETANQUE JOYEUSE Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 486 €

LES PIOMERES Marie-Jocelyne DIDELOT Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 1 802 €PECHEURS DE PLOMBIERES Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 1 351 €

PLOMBIERES CINEMA Nicole FERRANDO, Mathilde BELLO Catherine BAZIN 1 802 €

STE DE TIR DE PLOMBIERES Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 2 351 €

TENNIS CLUB DE PLOMBIERES Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 1 351 €

LES CARTABLES ENCHANTÉS Benoît ROMARY Catherine BAZIN, Mathilde BELLO 450 €

APPROUVE pour l’exercice 2022 le règlement individuel des subventions aux associations en un seul versement.

DÉLIBÉRATION N° 55/2022

SDANC - DEMANDES D'ADHÉSION DE COMMUNES

Madame le Maire rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d'adhérer au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges (SDANC).

Une commune a souhaité adhérer au SDANC : la commune de Ramonchamp.

Des communes souhaitent adhérer à la compétence facultative « Réhabilitation » : les communes de Aingeville et Ramonchamp.

Une commune souhaite adhérer à la compétence facultative « Entretien » : la commune de Aingeville.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE l'adhésion de la commune de Ramonchamp au SDANC.

ACCEPTE l’adhésion des communes de Aingeville et Ramonchamp à la compétence facultative « Réhabilitation ».

ACCEPTE l’adhésion des communes de Aingeville à la compétence facultative « Entretien ».

DÉLIBÉRATION N° 56/2022

SDANC - RETRAIT D’UNE COLLECTIVITÉ

Madame le Maire rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d'adhérer au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges (SDANC).

Une collectivité souhaite se retirer du SDANC au motif que cette collectivité a créé son propre SPANC intercommunal : le SIEA des Cotes et de la Ruppe (SIEACR).

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

ACCEPTE le retrait du SIEA des Cotes et de la Ruppe.

DÉLIBÉRATION N° 57/2022

POSTE DE CHEF DE PROJET « PVD » - DÉLIBÉRATION SOLLICITANT UN FINANCEMENT FNADT 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe que dans le cadre du projet de revitalisation « Petite Ville de Demain », la commune bénéficie de financement pour l’embauche d’une cheffe de projet à hauteur de 75% des dépenses.

Afin de compléter la demande de subvention, il convient de solliciter un financement FNADT auprès de l’ANCT pour l’année 2022.

Madame le Maire précise qu’il s’agit du poste de cheffe de projet existant, mais qui n’était pas financé de la même manière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2022,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter un financement FNADT (ANCT PVD) auprès des partenaires financiers.

DÉLIBÉRATION N° 58/2022

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 04 juillet 2022 au 28 août 2022;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2° de la loi 84-53 précitée,

Monsieur CORNU informe qu’il s’agit de jeunes étudiants qui sont recrutés pendant les congés d’été.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2°de la loi n° 84-53 précitée. A ce titre, seront créés au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

PRECISE que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 59/2022

MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LE GARAGE DU PARC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE FOURRIERE

Madame le Maire rappelle la délibération N° 35/22 du conseil municipal du 23 mars 2022 et informe l’assemblée que lorsque le propriétaire du véhicule est introuvable, insolvable ou inconnu ou lorsqu’il ne récupère pas son véhicule dans le délai réglementaire de 10 jours, l’indemnisation forfaitaire se fera en fonction des tarifs en vigueur à la date de l’enlèvement du véhicule.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, Mme BELLO

APPROUVE cette modification.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de la fourrière.

DÉLIBÉRATION N° 60/2022

CONTRIBUTION 2022 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SUARDI, qui appelle le Conseil Municipal à se prononcer sur la fiscalisation de la contribution 2022 au syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des services d’incendie et de secours (SIVUIS) de Remiremont.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2022.

DÉLIBÉRATION N° 61/2022

CONVENTION MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ

Madame le Maire propose à l’assemblée de renouveler une convention de mise à disposition d’emballages de gaz avec la société Air Liquide France Industrie.Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans et pour un montant total de 732 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et à régler les factures correspondantes.

DÉLIBÉRATION N° 62/2022

ESPACE BERLIOZ – IMPUTATION DES FRAIS D’ETUDES

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que les imputations des dépenses de fonctionnement ou d’investissement répondent à des règles strictes. Ainsi, il conviendra d’imputer en section d’investissement les dépenses d’études qui interviennent notamment à la demande du maître d’œuvre, afin d’affiner le travail de conception et la préparation des marchés de travaux.

Il en est ainsi, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’Espace Berlioz qui a reçu l’approbation du conseil municipal en date du 20 octobre 2021, pour exemple pour des études de recherche de Radon, des études de structure et de sol, etc.

Après échange avec la Trésorerie de Remiremont, il a été convenu qu’il était préférable pour éviter toute ambiguïté d'acter par délibération la volonté d’imputer en investissement ces études.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, Mme BELLO

DECIDE donc de l’imputation en investissement des dépenses d’études complémentaires nécessaires au maître d’œuvre pour achever la préparation de la consultation.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables en rapport avec cette décision.

DÉLIBÉRATION N° 63/2022

SALON DU LIVRE « LES AUTEURS AUX BALCONS » - MÉCÉNAT

Madame le Maire propose la signature d’une convention avec la SAS EFYCAS d’Epinal représentée par Madame Elyse Ferry, pour la recherche de mécènes ou sponsors pour le festival du livre « les auteurs aux balcons » qui se déroulera les 26 et 27 juin 2022 à Plombières-les-Bains.

Madame le Maire précise que la prestation de Madame Elyse Ferry sera rémunérée à hauteur de 25% des dons perçus et que les versements des dons se feront par l’intermédiaire de la régie RR-DSM (Dons, Sponsoring, Mécénat)

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéAUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la SAS EFYCAS d’Epinal représentée par Madame Elyse Ferry, pour la recherche de mécènes ou sponsors pour le festival du livre « les auteurs aux balcons » qui se déroulera les 26 et 27 juin 2022 à Plombières-les-Bains.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables et à signer tout document relatif à cette affaire, et à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.

DÉLIBÉRATION N° 64/2022

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- La modification de la régie de recette « animation » pour autoriser les paiements par vente à distance sur compte DFT

- La création d’une régie de recette « dons sponsoring mécénat » pour l’encaissement de dons par chèques ou virements

Le Conseil Municipal

PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 65/2022

QUESTIONS ORALES

Pas de questions orales.