Compte-Rendu - cm du 20 mai 2021 avec debats

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Compte-Rendu - cm du 20 mai 2021 avec debats Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 20 mai 2021 avec debats)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 20 mai 2021 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 13

Absents : 6

Votants (dont 2 procurations) : 15

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 11 mai 2021 - s'est réuni le jeudi 20 mai 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Nicole FERRANDO comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X Nicole FERRANDO

15. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X Yanis CORNU

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N°70 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

N°71 SDANC – DEMANDES D’ADHÉSION DE COMMUNES

N°72 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE

N°73 BUDGET DE L’EAU / DÉCISION MODIFICATIVE N°1

N°74 FACTEUR D’ORGUES – SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN

N°75 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N°76 CRISE COVID – PLAN DE RELANCE DE L’ÉTAT – VOLET « RENOUVELLEMENT FORESTIER » - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N°77 TARIFS MUNICIPAUXN°78 NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGERE EN BORDURE DE LA RD 63

N°79 NOTIFICATION D’AIDE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION GRAND EST POUR DES INTERVENTIONS SUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS ET POUR LA SÉCURISATION DE LA RÉSERVE DU MUSÉE

N°80 MUSÉE LOUIS FRANÇAIS – CHANTIER DES COLLECTIONS (PEINTURES ET TEXTILES)

N°81 CONVENTION DE PARTENARIAT - APPLICATION PATRIMOINE « PLACE DES VOSGES »

N°82 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance,

Madame le Maire informe que la séance du conseil municipal, initialement prévue le mercredi 19 mai, a été déplacée au jeudi 20 mai, en soutien aux associations culturelles locales, et notamment au cinéma.

Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations (les documents sont remis aux membres de l’assemblée).

Madame le Maire informe qu’il y a eu de nombreuses ventes, mais que la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Elle précise que le local communal « le Caveau », est mis à disposition un samedi matin sur deux à l’EARL « Les Champs Fleuris » pour une durée de 1 an.

La liste des engagements financiers concerne en grande partie les travaux de l’aire de jeux de Ruaux, qui devraient débuter prochainement, et ainsi être terminés pour l’été 2021.

Madame LAMBERT demande si les montants liés au fauchage correspondent à l’aire de jeux de Ruaux.

Madame le Maire répond que le fauchage est de l’entretien régulier.

DÉLIBÉRATION N° 70/2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

DÉLIBÉRATION N° 71/2021

SDANC – DEMANDES D’ADHÉSION DE COMMUNESMadame le Maire donne la parole à Monsieur Benoît ROMARY, qui rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif (SDANC) des Vosges.

Le SDANC propose de nouvelles compétences, à savoir : la réhabilitation et l’entretien. Plusieurs communes ont souhaité adhérer à ces compétences.

Pour la réhabilitation : les SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles et SIEA des Côtes et de la Ruppe, les communes de Ménil-en-Xaintois, Saint Nabord, Thiéfosse et Valfroicourt.

Pour l’entretien : les SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles et SIEA des Côtes et de la Ruppe, les communes de Ménil-en-Xaintois et Saint Nabord.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE l’adhésion à la compétence « réhabilitation » des SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles et SIEA des Côtes et de la Ruppe, les communes de Ménil-en-Xaintois, Saint Nabord, Thiéfosse et Valfroicourt.

ACCEPTE l’adhésion à la compétence « Entretien » des SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles et SIEA des Côtes et de la Ruppe, les communes de Ménil-en-Xaintois et Saint Nabord.

DÉLIBÉRATION N°72 /2021

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine RENAULD, qui rappelle les délibérations 74/2017 du 22/06/2017 et 100/2020 du 26/08/2020 par lesquelles le Conseil Municipal a autorisé la commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture en électricité des sites de plus de 36 kVA (délibération 74/2017) et de moins de 36 kVA (délibération 100/2020).

Le Grand Nancy organise un nouveau marché groupé pour la fourniture des sites de plus de 36 kVA (communément appelé tarif jaune) et de moins de 36 kVA (communément appelé tarif bleu) pour les années 2022 et 2023.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

VALIDE l’adhésion à ce groupement de commande pour l’achat d’énergie pour la fourniture des sites de moins de 36 kVA (tarif bleu).

VALIDE l’adhésion à ce groupement de commande pour l’achat d’énergie pour la fourniture des sites de plus de 36 kVA (tarif jaune).

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.DÉLIBÉRATION N°73/2021

BUDGET DE L’EAU / DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine RENAULD, qui propose à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 au budget de l’eau, suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE-ARTICLE-

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Baisse

des crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

CHAP 041 – Art 2031

Frais d’étude

1 284.00€

CHAP 041 – Art 203

Frais d’étude

73.89€

CHAP 041 – Art 2315

Installations, matériel et outillage

techniques

45 305.03€

CHAP 041 – Art 2156

Matériel spécifique d’exploitation

8 422.42€

CHAP 041 – Art 2762

Créances sur transfert de droit à déduction

de TVA

55 085.34€

CHAP 27 – Art 2762

Créances sur transfert de droit à déduction

de TVA

55 085.34€

CHAP 23 – Art 2315

Rénovation des réseaux

55 085.34€

TOTAL 110 170.68€ 110 170.68€

Madame RENAULD rappelle que le budget de l’eau est un budget Toutes Taxes Comprises, sur lequel la commune ne récupère pas de TVA, et pour lequel la commune n’a pas le droit de se positionner sur le fonds de récupération de TVA.

Elle ajoute que dans le contrat de base avec la SUEZ, qui est un affermage, il est prévu que lorsque l’on réalise des travaux d’investissement, en présentant le récapitulatif des travaux, avec les justificatifs et un certificat, SUEZ rembourse la totalité de la TVA. Ce remboursement est saisi au crédit des comptes de recettes d’investissement car la valeur initiale n’est plus la même. La contrepartie de ce remboursement correspond à un nouveau crédit de capacité d’investissement. Madame RENAULD précise que, lorsque tout sera soldé, il sera possible de demander de la TVA pour les travaux de la rue des Sybilles et de la rue Grillot.

Monsieur CORNU confirme.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget de l’eau.AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables.

DÉLIBÉRATION N°74/2021

FACTEUR D’ORGUES – SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de signer un contrat d’entretien avec le facteur d’orgues Gaupillat pour les orgues de l’église Saint Amé.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 75/2021

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 28 Juin 2021 au 29 août 2021;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2° de la loi 84-53 précitée,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui informe qu’il s’agit de jeunes étudiants qui sont recrutés pendant les congés d’été.

Monsieur MANSUY précise qu’il s’agit du recrutement de jeunes en âge de travailler, principalement de Plombières-les-Bains. S’ils sont intéressés pour travailler durant l’été, ils peuvent le faire savoir aux services de la mairie, au travers d’une lettre de motivation. Le recrutement s’effectuera par le biais d’un jury, composé de trois personnes, deux élus, dont un élu de l’opposition, qui aura été invité, et l’agent chargé des ressources humaines. Monsieur MANSUY explique que le fait de recruter sur la base d’un jury a une vocation pédagogique, qui permet à ces jeunes de se mettre dans une réelle situation de recherche d’emploi, du fait que le jury choisira, en toute impartialité, les personnes les plus à même, et les plus motivées.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2°de la loi n° 84-53 précitée. A ce titre, seront créés au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,PRECISE que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 76/2021

CRISE COVID – PLAN DE RELANCE DE L’ÉTAT – VOLET « RENOUVELLEMENT FORESTIER » - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l'État dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre.

L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l'État sont destinées :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d'aide 80%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d'une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d'une prestation, à l'ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l'État pour reconstituer les peuplements forestiers :

➔ par plantations en plein pour lesquelles sera appliqué le barème national arrêté

L'aide de l'État bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l'opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d'aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l'ONF, lorsqu'une commune candidate à l'AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l'ONF et retenu par l'État pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l'ONF :

➢ Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

➢ Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

➢ Assistance de la commune à la passation des marchés pour l'ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Madame le Maire précise que l’ONF a déjà fait une proposition, car deux parcelles à Ruaux sont totalement sèches, et vont prochainement être proposées à la coupe, avec un repeuplement en îlots composés de quatre essences test : le chêne sessile, l’acacia, le mélèze et le châtaigner. Ces arbres vont être plantés en automne.Les 80 % d’aides sont prévus pour les plants et la replante, mais des travaux de préparation et d’entretien font que l’aide serait d’environ 50 %.

Afin de bénéficier d'une aide de l'État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d'aide de l'État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières

DESIGNE l'ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus

APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement

SOLLICITE une subvention de l'État

AUTORISE le Maire à signer une convention de mandat autorisant l'ONF à constituer et déposer le dossier de demande d'aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement

AUTORISE le Maire à signer une convention d'adhésion aux groupements d'achats

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

DÉLIBÉRATION N°77 /2021

TARIFS MUNICIPAUX

Madame le Maire propose à l’assemblée de faire un geste en faveur des commerçants Plombinois en leur accordant cette année la gratuité d’occupation du domaine public pour l’installation de leurs terrasses, étals et présentoirs.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la gratuité d’occupation du domaine public pour les terrasses, étals et présentoirs pour l’année 2021.

DÉLIBÉRATION N°78/2021

NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGERE EN BORDURE DE LA RD 63

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Yanis CORNU, qui informe que des subventions ont été demandées pour différents projets, et que celle-ci est une des premières pour laquelle la commune a reçu un retour. Il rappelle la délibération n°14/2021 du 20 janvier 2021 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Régional pour les travaux de traitement d’une verrue paysagère en bordure de la RD 63.Madame le Maire informe de la notification d’aide du Conseil Régional, d’un montant de 25 436 € correspondant au plan de financement du projet.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de cette notification.

DÉLIBÉRATION N°79 /2021

NOTIFICATION D’AIDE DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA RÉGION GRAND EST POUR DES INTERVENTIONS SUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS ET POUR LA SÉCURISATION DE LA RÉSERVE DU MUSÉE

Madame le Maire donne la parole à Madame Marie-Jocelyne DIDELOT, qui rappelle la délibération n° 72/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Grand Est pour des opérations en conservation préventive, un chantier des collections, ainsi que des restaurations sur les collections du musée.

Madame le Maire informe de la notification d’aide de la DRAC Grand Est d’un montant total de 51 400 € qui correspond au plan de financement du projet et qui se répartit comme suit :

- 17903,80 € pour la conservation préventive

- 9496,20 pour la sécurisation de la réserve (alarme et sécurisation des accès) - 24000 € pour la restauration des collections (peintures)

Le Conseil Municipal,

PREND acte de cette notification.

DÉLIBÉRATION N° 80/2021

MUSÉE LOUIS FRANÇAIS – CHANTIER DES COLLECTIONS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les projets d’interventions sur les collections du musée Louis Français. Ces interventions visent à stopper les dégradations en cours sur les œuvres. A l’issue de ces opérations (anoxie, dépoussiérage, désinfection), les collections traitées seront installées dans un local permettant la conservation des œuvres dans des conditions optimales.

Madame le Maire précise que les crédits ont été prévus au budget principal 2021 comme suit :

Dépenses en investissement – compte 2188 ; P 123 : 11726 €

- Désinsectisation des peintures par anoxie

Dépenses de fonctionnement – Chapitre 11 : 4000 €

- Fournitures de conservation préventive

- Prestation de conseil et formation pour le décrochage, le conditionnement et le transport des peintures

Madame le Maire informe que les tableaux les plus abîmés vont partir en restauration prochainement, et que lorsqu’ils reviendront, le nouveau Directeur du casino, Monsieur POTIER, a accepté d’accueillirdes tableaux en exposition, afin que les plombinois puissent voir les œuvres dans des conditions favorables, puisque le casino est un lieu sain et sécurisé.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE les projets d’interventions sur les collections du musée Louis Français.

SOLLICITE les meilleures subventions possibles auprès des partenaires financiers.

DÉLIBÉRATION N°81/2021

CONVENTION DE PARTENARIAT - APPLICATION PATRIMOINE PLACE DES VOSGES

Madame le Maire donne la parole à Madame Marie-Jocelyne DIDELOT, qui informe que le Conseil départemental, via son service des Archives départementales, propose d’alimenter une application sur téléphone mobile destinée à promouvoir le tourisme dans le département et à valoriser le patrimoine vosgien et, en l’occurrence, plombinois. Ce guide numérique permettra d’apporter au grand public un éclairage sur l’histoire, les techniques et les arts qui sont à l’origine des sites référencés.

Créé en septembre 2019, cette application propose déjà des points d’intérêt sur le centre bourg de Plombières. Le projet est de l’enrichir grâce à des contenus fournis par la commune, en collaboration avec la commission Culture, de manière à valoriser le patrimoine et les sites culturels sur l’ensemble de la commune. La durée de cette convention est de trois ans, renouvelables tacitement.

Madame le Maire indique qu’il est déjà possible de voir sur cette application les thermes de Plombières- les-Bains, l’église Saint Amé, la statue de Louis Français, et les tableaux qui sont en mairie. Cette application sera ensuite alimentée par l’agent responsable du musée.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°82 /2020

QUESTIONS ORALES

Pas de questions orales.L'ordre du jour de la séance du jeudi 20 mai 2021 (délibérations n° 70 à 82) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.

Lydie BARBAUX,

Maire.

Guy MANSUY,

1er Adjoint.

Martine RENAULD,

2ème Adjoint.

Yanis CORNU,

3ème Adjoint.

Sylvie LAUVERGEON,

4ème Adjoint.

Philippe THOUVENOT,

5ème Adjoint.

Nicole FERRANDO,

Conseillère Municipale.

Christiane LAMBERT,

Conseillère Municipale.

Dominique BARON,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Marie-Jocelyne DIDELOT,

Conseillère Municipale.

Murielle MATHIEU,

Conseillère Municipale.

Benoît ROMARY

Conseiller Municipal.

Anne HAXAIRE,

Conseillère Municipale.

- Excusée, pouvoir à

Nicole FERRANDO -

Lionel VILLARDO,

Conseiller Municipal

- Excusé, pouvoir à

Yanis CORNU -

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

- Excusée -

Stéphane BALANDIER,

Conseiller Municipal.

- Excusé -

Joël DREMAUX,

Conseiller Municipal.

- Excusé -

Mathilde BELLO,

Conseillère Municipale.

- Excusée -