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Arrêté - AMN 171 t 2025 Autorisation echafaudage 162 rue des Mines
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Lien du pdf (Arrêté - AMN 171 t 2025 Autorisation echafaudage 162 rue des Mines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ttenheim Ville dambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LB
ARRETÉ N° 171/T/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION de mettre en place un échafaudage sur le trottoir devant le bâtiment sis 162 rue des Mines, en raison de travaux de rénovation de façade dudit bâtiment, du 5 septembre au 26 septembre 2025,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'installation d'un échafaudage sur le domaine public, et de réglementer la sécurité des piétons ainsi que le stationnement des véhicules pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION est autorisée à mettre en place un échafaudage, du 5 septembre au 26 septembre 2025, sur le trottoir à hauteur du numéro 162 rue des Mines. La pose de cet échafaudage sera effectuée par l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION.
L’échafaudage devra être signalé, conformément aux prescriptions réglementaires, pour éviter tout accident. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir rue des Mines à hauteur du numéro 162. Ces derniers devront emprunter le trottoir d’en face et une signalisation devra être mise en place par l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION.
L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules motorisés à hauteur du numéro 162 rue des Mines, du 5 septembre au 26 septembre 2025.
Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. De nuit, le chantier devra être obligatoirement signalé par un dispositif lumineux adapté.
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION.
© PL des Malgré-N BP 29 R . Cao teen een > Qa 03 89 52 85 10 EG) wittenheim.fr ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION.
l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION devra verser une redevance d'occupation du domaine public, selon le droit de place déterminé par le Conseil Municipal, pour l'année 2025.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise HAUTE ALSACE RENOVATION, 126 rue de Pfastatt à 68260 KINGERSHEIM et une copie sera adressé a:
- Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 1° septembre 2025
Pour le Maire
La 18 adjointe au Maire
Jo Ginette RENCK