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Arrêté - 2025 083 prolongation autorisation de pose dun echafaudage 7 rue de la poudriere
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 prolongation autorisation de pose dun echafaudage 7 rue de la poudriere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE e
&i Ber gheim |
ARRETE DU MAIRE N° 2025/083
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2025/047
PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
7 RUE DE LA POUDRIERE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - & partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié) ;
VU la requête en date du 23/06/2025 par laquelle la société « EURO RENOV » sollicite l'autorisation de poser un échafaudage au droit de l'habitation n° 7 rue de la Poudrière, pour des travaux de rénovation ; ARRETE
Art. 1 - La société « EURO RENOV » est autorisée à poser un échafaudage, au droit de la propriété n° 7 rue de la Poudrière, propriété de Monsieur et Madame BEBNIARZ pour des travaux de rénovation à compter du lundi 30 juin 2025 et pour une durée de 32 jours calendaires, soit jusqu’au jeudi 31 juillet 2025.
Art. 2 - La circulation sera interdite aux véhicules à moteur dans les deux sens, de la Place Walter au
numéro 7A rue de la Poudrière, pendant la durée des travaux.
Art. 3 - Le stationnement sera interdit au droit de l'immeuble susvisé, ainsi que de la Place Walter au numéro
7 A rue de la Poudrière pendant la durée des travaux.
Art. 4 - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes :
- l'échafaudage ne pourra pas faire saillie de plus de 01 m sur la voie publique ;
-ils seront éclairés la nuit et signalés le jour par des fanions rouges, conformément à la réglementation en vigueur ;
- aucun dépôt de matériaux ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ;
-le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
-le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la sécurité des piétons et usagers de la route ;
- l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la circulation et pour ses propres travaux.
Art. 5 - Des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par le permissionnaire.
Art. 6 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- CIRILLO Eugenio - représentant de l'entreprise « EURO RENOV »
- Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 25 juin 2025
ÉE Le Maire :
5
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
où 3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 - 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
LETe www.ville-bergheim.fr