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Déliberation - articles 20 16
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Déliberation - articles 20 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNE - LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 15 juillet 2019
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Christian ROCHET -Véronique BEAUD - Sandra GROSTABUSSIAT - Thomas
GRENARD - Sylvie GROSTABUSSIAT - Emmanuelle VINCENT
Excusé : Gaëtan DUSSOUILLEZ (pouvoir à C. ROCHET)
1- DEVIS EXTINCTEURS ET MAINTENANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE Je devis de l’entreprise FEUVRIER pour l’achat de 3 extincteurs pour un
montant de 278.80€ HT et une maintenance pour un montant de 164.78€ HT (montant
non définitif qui sera fonction des quantités)
- _ MANDATE le maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
2- POINT SUR LES TRAVAUX
% Enedis est venue lundi 1® juillet pour le raccordement du coffret forain, la mise
en service sera effective le 1er octobre 2019. Le montant du raccordement est de
1 293.12€ TTC. Au préalable, il reste à souscrire un contrat auprès d’un
fournisseur d'énergie.
L'entreprise SCEB a envoyé le devis du coffret forain.
Vu le montant, un autre devis a été demandé à l’entreprise PORTIGLIATTI tout
en sachant que la SCEB a le contrat avec le SIDEC mais comme le Sidec
n'intervient pas dans la commande, cela ne gênerait en rien que ce soit une
autre entreprise qui exécute les travaux.
% Mr GUDEFIN Christophe de l’ARD fait un point sur les travaux, une
rencontre avait eu lieu Le 15 mai concernant l'implantation de 3 écluses à titre
expérimentale et temporaire :
- L’ARD de Saint Claude et plus particulièrement le CERD de la Pesse réalisera
à titre expérimental la pose de la signalisation temporaire pour matérialiser et
implanter les 3 écluses. Mises en place le 24 juin.
Proposer une première période d’essai sur les 2 mois des congés estivaux et
feront un premier retour en septembre.
- Du fait du manque de visibilité, au carrefour de la voie communale La Mura
et la RD25 (route au goulet d’aval), la commune des Moussières doit modifier
le cédez le passage en Stop et prendre un arrêté administratif.
Installation d'un panneau de position AB4 en lieu et place de lAB3a+M9c et
changer également le panneau de pré-signalisation. Effectuer le marquage au
sol de la bande STOP.
- _ Mener une réflexion sur la nécessité de maintenir la zone 30 du centre bourg
(au goulet d’aval) entre la voie communale accédant à la mairie et la rue de la
cheminée
- Concernant la problématique des tampons, bouche à clé sur la RD292, il
convient de voir avec le gestionnaire du réseau afin de procéder à leurs mises
à la côte soit de leur faire réaliser des réparations nécessaires. - Monsieur le Maire informe que la Mairie a reçu ce jour la convention
d'occupation du domaine public pour la réalisation et l'entretien
d'aménagements de sécurité réalisés à titre expérimental sur la RD 25 & 292
entre le Département du Jura et la commune des MOUSSIERES.
-__ Monsieur le Maire fait un point sur le projet éolien : une demande de
déclaration préalable d'ABOWIN pour la pose d’un mât a été déposée.
Une demande de rencontre a été reçue aujourd’hui de la part de Mme Fernau,
chargée de mission « Territoire à énergie positive » à la CCHJSC.
Il est rappelé que pour l'instant la commune n’a rien acté et ABOWIN doit
rendre compte de l’avancement de l'étude.
6- VERIFICATION AIRE DE JEUX
L'entreprise Systèmes Plus viendra effectuer le contrôle des équipements de jeux, un devis
pour un montant de 140€ HT a été signé.
7- PROPOSITION INTERVENTION DU CLUB HAUT JURA BASKET SAINT-CLAUDE
Mr Alain GAY informe que le club du Haut Jura Basket Saint Claude organise son 8° Haut
Jura Basket pour tous, et propose une intervention le mercredi 28 août de 10h à 12h.
8- DM POUR LA VENTE DE LA FRAISE A NEIGE
Lors du conseil municipal du 17.6.20189, il avait été décidé la vente de la fraise à neige.
Pour réaliser cette vente, des opérations de cession comptables doivent être réalisées :
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
chapitre compte montant chapitre compte montant
28 733.90 6 000.00
22 733.90
total 28 733.90 total 28 733.90
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
chapitre compte montant chapitre compte montant
22 733.90 21578 28 733.90
-6 000.00
total 22 733.90 total 28 733.90
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à une révision de crédits au
budget commune comme suit :
e Débiter 024 d’un montant de 6 000€
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cette
révision de crédits.
9- PROPOSITION MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR
L'entreprise CARDIAC Science a réalisé le 1e juillet la maintenance annuelle du
défibrillateur situé au Ravit' Haut. Le défibrillateur est conforme, il faut prévoir de changer
les électrodes adultes en décembre (devis pour un montant de 128.00€ HT soit 165.50€ TTC). L'entreprise CARDIAC Science propose un contrat annuel, cette proposition comprend la
visite du technicien chaque année, un envoi de rapport et le changement de la pile et des
électrodes sera soumis à devis, pour un montant de 150.00€ HT soit 180.00€ TTC.
Le conseil municipal propose de voir avec les communes voisines leur manière de procéder
(quelle entreprise réalise la maintenance et le coût annuel). D’autres devis seront demandés.
Ce point sera revu au prochain conseil municipal.
10- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de la suite de l'affaire BERGMANN : Mr SONNEY de la
CCHJSC informe que le jugement qui condamne Mme BERGMANN n’a pas pu lui être signifié car il y a une erreur matérielle dans le jugement. Le juge a omis la mention importante « en la forme des référés ». L'avocat de la CCHJSC a donc demandé au juge la correction de cette erreur. Mais cela a pour conséquence faute de signification, le délai pour faire appel n’est pas purgé. Cette affaire n’est donc pas terminée.
Monsieur le Maire fait un point sur la station d'épuration : le bilan d’autosurveillance
du 4 mars montre que la capacité de la step (1100 EH) a été dépassée. La sortie était
de bonne qualité.
Le devis de SUEZ pour l’agitateur d’un montant de 2 124.00€ HT soit 2 548.80€ TTC a été validé.
Monsieur le Maire fait part du maïil de l'association des Communes Forestières du
Jura concernant la mesure d’encaissement des ventes de bois est supprimée. Le
Président de la Fédération nationale des Communes forestières remercie les
communes pour leur mobilisation et rappelle que les communes volontaires pourront
toutefois demander à en bénéficier.
Monsieur le Maire informe de la rencontre avec la Trésorerie le 26 juin en Mairie
concernant l'analyse financière de la commune.
Monsieur le Maire fait part de la rencontre le mercredi 10 juillet avec l'inspecteur
d'académie, qui avait convoqué le président du SIVOS et les maires, afin de faire le
point sur l'évolution des travaux d’études commencés par le SIVOS. Pour l'instant
l'académie est satisfaite de l'avancement et a réitéré les promesses d’aides
importantes en cas d’aboutissement de ces travaux, que signifie le mot important en pourcentage ?
Mmes Sandra GROSTABUSSIAT et Emmanuelle VINCENT informent que l’eau est
trouble - il faut que les administrés appellent directement SUEZ pour les avertir, le
N° est sur la facture.
Mmes Sandra GROSTABUSSIAT et Sylvie GROSTABUSSIAT font un point sur la réunion avec l’ESF, qui souhaiterait améliorer l'habitat au niveau accueil. La commune se renseigne pour un éventuel agrandissement.
Monsieur le Maire explique que lors de la visite au CIS des Combes, les pompiers ont
informé que les communes devaient réalisées une étude de zonage de défense
extérieure contre l'incendie.
La séance est levée à 22h15. RE
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