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Procès Verbal - articles 167 161
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 167 161)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1% juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du £i qiler &OLS
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT, Gaétan
DUSSOUILLEZ et Florent MILLET
Excusés : Raphaël GROSSIORD (pouvoir à Christian ROCHET), Thomas GRENARD (pouvoir à Sylvie GROSTABUSSIAT), Joris MALLAMACI et Jean-Michel TERRIER
Secrétaire de séance : Sandra GROSTABUSSIAT
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Les Moussières, le 23 juillet 2025
Le Maire,