Déliberation - 20160321 deliberations

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Déliberation - 20160321 deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20160321 deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Extrait du registre des délibérations 2016

1

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.022 :

Objet : Finances : Vote du compte administratif – Budget Assainissement

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

2

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

REALISATION DE

L’EXERCICE

EXPLOITATION 53 826.94 132 631.16 78 804.22

INVESTISSEMENT 608 663.88 589 737.55 -18 926.33

TOTAL 662 490.82 722 368.71 59 877.89

REPORTS DE

L’EXERCICE 2014

EXPLOITATION 215 372.34

INVESTISSEMENT 140 640.27

RESULTAT CUMULE

SANS RAR

EXPLOITATION 53 826.94 348 003.50 294 176.56

INVESTISSEMENT 749 304.15 589 737.55 -159 566.60

TOTAL 803 131.09 937 741.05 134 609.96

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

3

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie- Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. Marie-Christine HERBEL DUQUAY,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PERAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.023 :

Objet : Finances : Affectation du résultat 2015 - Budget assainissement

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération n° 2016.022 du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 294 176.56 € à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 134 609.96€ Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 159 566.60€

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

4

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie- Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.024 :

Objet : Finances : Compte de gestion 2015 - Budget assainissement

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

5

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

6

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.025 :

Objet : Finances : Budget SPIC - Compte administratif 2015 :

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

7

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

REALISATION DE

L’EXERCICE

EXPLOITATION 32 387.03 50 185.78 17 798.75

INVESTISSEMENT 32 694.94 45 797.30 13 102.36

TOTAL 65 081.97 95 983.08 30 901.11

REPORTS DE

L’EXERCICE 2014

EXPLOITATION 35 506.67

INVESTISSEMENT 18 613.30

RESULTAT CUMULE

SANS RAR

EXPLOITATION 32 387.03 85 692.45 53 305.42

INVESTISSEMENT 51 308.24 45 797.30 -5 510.94

TOTAL 83 695.27 131 489.75 47 794.48

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

8

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine

HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.026 :

Objet : Finances : Budget SPIC - Compte de gestion 2015

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

9

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

10

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine

HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.027 :

Objet : Finances : Budget SPIC - Affectation du résultat 2015

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération n°2016.025 du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 53 305.42 € à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 47 794.48€ Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 5 510.94€

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

11

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

12

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine

HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° CM.2016.028 :

Objet : Finances : Budget Principal - Compte administratif 2015

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M Christian DUMILIEU, adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

13

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

REALISATION DE

L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 2 707 494.97 3 270 517.95 563 022.98

INVESTISSEMENT 1 068 125.73 1 507 912.19 439 786.46

TOTAL 3 775 620.70 4 778 430.14 1 002 809.44

REPORTS DE

L’EXERCICE 2014

FONCTIONNEMENT 330 669.49

INVESTISSEMENT 745 757.51

RESULTAT CUMULE

SANS RAR

FONCTIONNEMENT 2 707 494.97 3 601 187.44 893 692.47

INVESTISSEMENT 1 813 883.24 1 507 912.19 -305 971.05

TOTAL 4 521 378.21 5 109 099.63 587 721.42

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

14

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine

HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.029 :

Objet : Finances : Compte de gestion 2015 - Budget principal

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

15

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

16

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine

HERBEL-DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.030 :

Objet : Finances : Budget principal - Affectation du résultat 2015

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 893 692.47 € à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section Fonctionnement 002 – excédent antérieur reporté 587 721.42€ Section Investissement 1068 – excédent de Fonctionnement 305 971.05€

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

17

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.031 :

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif. La population de la Commune de Saint Aubin étant à la limite de ce seuil, il est jugé opportun de mettre en œuvre ce DOB

Une délibération prenant acte de la tenue d’un tel débat est nécessaire au vu de la jurisprudence. Aussi, il est proposé de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances du 10 mars 2016,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ;

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

18

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal PREND ACTE du déroulement d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

19

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.032 :

Objet : Finances : Tarifs communaux 2016 – modification de la grille

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.09 en date du 17 janvier 2012 relative à la location de salles communales, VU la délibération 2012.119 en date du 28 août 2012 relative aux redevances d’occupation du domaine public, VU la délibération 2015.156 en date du 17 décembre 2015 relative aux tarifs communaux 2016,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

20

ARTICLE 1 : Modifie ou fixe pour l’année 2016 les tarifs suivants :

TARIFS COMMUNAUX 2016 (en €)

Droit de place du marché (modification à compter du 1er avril 2016)

Le ml par jour (mardi et vendredi) 0.80 €

Forfait annuel (le ml) 23.00 €

Prestations des services (nouveau)

Elagage des haies donnant sur la voie publique

(élagage et évacuation des déchets verts)

Par heure 96 €

Pour 2016, au regard du changement de tarification des droits de place du marché, un calcul au prorata temporis sera appliqué pour le forfait annuel.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

21

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.033 :

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

Il est indiqué qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2016 suite à sa réussite à un concours. Il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

VU la réussite au concours d’Attaché Territorial d’un agent de la collectivité, il est proposé de créer le poste d’Attaché Territorial et de le nommer stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DE « POUR »,

4 « CONTRE » (MMES. GIRAULT ET GOUPIL, MM. ROUVIER ET SAMSON) ET 1 « ABSTENTION » (M. HARCHOUX)

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

22

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel

(à conserver durant la

durée du stage)

Nouveau grade

(à conserver)

Date de la

nomination

Durée

hebdomadaire

Rédacteur Principal de

1ère classe Attaché 1/4/2016 35 h00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel à l’agent concerné.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

23

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-

Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M.

Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2016.034 :

Objet : Culture-finances : demande de subvention aide à la lecture publique

Ce dernier expose aux conseillers que le Conseil Général verse chaque année, en accord avec le Conseil Communautaire du Pays d’Aubigné qui arbitre sur la répartition de l’enveloppe allouée à chaque commune membre, une subvention de fonctionnement pour la bibliothèque au titre de la « lecture publique ». Cette subvention concerne l’acquisition de livres et périodiques, l’achat de CD et DVD ou encore des dépenses d’animations (contes pour enfants).

Ainsi le montant des dépenses subventionnables est établi à hauteur de 9 000€ pour l’année 2016 avec une participation du Conseil Général de l’ordre de 30%.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITÉ

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

24

ARTICLE 1 : SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de la lecture publique pour l’acquisition de livres de bibliothèque.

ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Achat d’ouvrages divers

et animations 9 000 €

Subvention contrat de

territoire (30%) 2 700 €

Autofinancement 6 300 €

TOTAL 9 000 € TOTAL 9 000 €

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2016

25

L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie- Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI,

Mme Carole PILON, pouvoir à M. Jacques RICHARD,

M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PÉRAN

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assisté(e) de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.035 :

Objet : Vie municipale – Modification de délégué communal au conseil d'administration du Collège Armand Brionne

LE CONSEIL

VU l’article L 2121-23 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes

VU la délibération N° 2014.038 désignant les représentants de la commune dans les organismes extérieurs VU la démission de Monsieur Lebrun du Conseil Municipal,

Il est proposé de remplacer M. Mickaël LEBRUN par M. Claude GENDRON au Conseil d’administration du collège Armand Brionne.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : PROCÈDE à la désignation des délégués communaux pour siéger au sein d’organismes extérieurs, de la façon suivante :

1. Conseil d’administration Collège Amand Brionne

Titulaires : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON

Suppléants : M. Claude GENDRON, Mme Florence LEMMONIER- PERRIGAULT

Rendu exécutoire par publication le / /16

et envoi en Préfecture de Rennes le / /16

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2016

26

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,