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Déliberation - Délib 2019 07D Subv voy scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 07D Subv voy scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20190320-2019_07D-DE
REPUBLIQUE
FRANGAISE
1/03/2019
Département
des
Alpes.Maritimos
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
dix-neuf
et le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
Mme
LAURENT
Marianne
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 7 mars
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019-07D
: Attribution
d’une
participation
aux
différents
séjours
organisés
par
le
collège
SAINT
BLAISE
pour
chaque
élève
demeurant
CLANS
y participant.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
demandes
d’aides
reçues
en
mairie
pour
des
séjours
scolaires
organisés
par
le collège
St
Blaise
pour
des
élèves
demeurant
à Clans
:
e
Séjour
à Venise
d’un
montant
de
297
€,
e
Séjour
en
Autriche
d’un
montant
de
410
€,
e
Séjour
à Toulouse
d’un
montant
de
184.50
€,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
CLANS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’'octroyer
une
participation
financière
correspondant
à
25
%
du
montant
du
séjour
par
élève
participant
au
voyage
et qui
réside
sur
la commune
de
CLANS,
tel
que
:
Prix
du
25%
séjour
Séjour
à Venise
297
74,25
Séjour
en
Autriche
410
102,50
Séjour
à Toulouse
184,5
46,13
DECIDE
qu’une
seule
aide
ne
sera
versée
par
enfant,
|
DECIDE
de
verser
directement
la subvention
au
collège
St
Blaise.
DEMANDE
au
collège
Saint
Balise
de
déduire
ce
montant
de
la
participation
des
parents
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
.
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
€
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
2
/ 0
/
19
Et publication
ou notification
du
9}
Î 03/2019