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Déliberation - Délib 2019 06D Fiscalité 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 06D Fiscalité 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
t0425-20190320-2019
_060-DE
REPUBLIQUE
RANCA
SE
on
qi
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An
deux
mille
dix-neuf
et le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
Mme
LAURENT
Marianne
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 7 mars
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019_06D
: Fiscalité
2019
—
Vote
des
taux
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’en
application
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
impôts
et
de
l’article
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit.
Ilest
proposé
pour
l'exercice
2019
de
définir
les taux
de
la manière
suivante :
Taxes
Bases
Taux
2018
Bases
Taux
2019
Produit
attendu
d'imposition
d'imposition
2019
effectives
prévisionnelles
2018
2019
Taxe
d'habitation
831
167
4.79
850
300
4.79
40
729
Taxe
foncière
1
020
089
12.87
1
051
000
12.87
135
264
(bâti)
Taxe
foncière
34
183
29.98
34
900
29.98
10
463
(non
bâti)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
taux
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
4
l 03 'É Ai
Et publication
ou notification
du
a
{os
(2oi9