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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250331 05
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250331 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
ANNEXE 4 : Liste des PUISSANCES SOUSCRITES et Valorisation des CEE
Ci-dessous figurent les puissances souscrites prévisionnelles des futurs abonnés ainsi que l’estimation des montants CEE (protocole CEE Coup de Pouce) et des droits de raccordements.
Calcul des montants CEE :
Les calcul des montants CEE a été réalisé sur une hypothèse de 44 000 MWhcumac valorisés par sous- station à un montant de 6,2 €/MWhcumac.
Calcul des DR :
Les droits de raccordement sont déterminés en fonction de la puissance souscrite pour chaque site, selon un tarif exprimé en €HT/kWs. La valeur de référence en début de contrat était de 75 €HT/kWs, révisable selon la formule applicable au poste R23.
En mai 2025, le coefficient d’actualisation du poste R23 est de 1,5121, ce qui porte le tarif révisé des droits de raccordement à 113,41 €HT/kWs.