unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250331 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250331 w Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250331 w)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 02 octobre 2025

DELB-20250331 - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE GONFREVILLE- L'ORCHER - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANT N°9 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce, depuis le 1 er janvier 2019, en lieu et place des communes membres, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ». Ainsi, le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher est un service public local sous la responsabilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

L’exploitation de ce réseau a été confiée à la Société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville- l’Orcher (SECGO), société dédiée de CRAM S.A.S, dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 25 ans, qui prendra fin le 31 décembre 2031.

Face aux enjeux de la transition écologique et à l’augmentation constante du prix des énergies, il est apparu nécessaire d’envisager une extension du réseau afin d’offrir à un nombre accru d’abonnés gonfrevillais l’accès à cette énergie plus vertueuse.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine, l’extension du réseau de chaleur vise plusieurs objectifs environnementaux et économiques : - réduire les émissions de CO₂ du réseau en substituant le fioul domestique, utilisé en appoint et en secours, par du gaz naturel, qui émet 25 % de CO₂ en moins ;

- permettre à 11 nouveaux abonnés de se raccorder au réseau, offrant ainsi un accès à une énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) ;

- éviter le remplacement des chaudières individuelles des nouveaux abonnés et renforcer la compétitivité du réseau en réduisant les coûts d’exploitation.

Pour accompagner cette évolution, le concessionnaire a analysé la capacité du réseau à répondre à une demande accrue, tout en maintenant un approvisionnement majoritairement en ENR&R.

Dans un contexte d’instabilité des prix des énergies fossiles, l’augmentation de la chaleur décarbonée produite permettra de couvrir les surcoûts liés aux travaux d’extension, sans impacter les tarifs des usagers. Ainsi, tous les abonnés, actuels comme futurs, bénéficieront :

- du maintien des tarifs en vigueur,

- d’un prix stable, fondé à 90 % sur la biomasse, pour les nouveaux abonnés.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche de décarbonation du territoire et contribue directement à l’atteinte des objectifs définis dans le Plan Climat de la Communauté urbaine.

Il permet de répondre à trois enjeux principaux :

- réduire significativement les émissions de CO₂ et améliorer la qualité de l’air,

conformément aux engagements du Plan Climat ;

- stabiliser les prix de la chaleur face à la volatilité des prix du gaz ;

- renforcer l’indépendance énergétique du territoire en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ; VU le code de la commande publique ;

VU le contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville- l’Orcher notifié en date du 24 novembre 2006 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 20210126 en date du 1 er avril 2021 autorisation la signature de l’avenant n°7 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 20220280 en date du 7 juillet 2022 autorisation la signature de l’avenant n°8 au contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher ;

CONSIDERANT :

- que l’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher a été confiée à la Société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville-l’Orcher (SECGO, filiale de CRAM SAS) en vertu d’une convention de concession signée le 24 novembre 2006 pour une durée de 25 ans ; - que depuis le 1er janvier 2019, le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher est un service public local sous la responsabilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; - qu’en raison des enjeux liés à la transition écologique et à l’augmentation continue du prix des énergies, il est apparu nécessaire d’envisager une extension du réseau pour permettre à un plus grand nombre d’abonnés gonfrevillais d’accéder à cette énergie plus vertueuse ;

- que ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche de décarbonation du territoire et contribue directement à l’atteinte des objectifs définis dans le Plan Climat de la Communauté urbaine ; - qu’il est nécessaire de déterminer par voie d’avenant les conséquences techniques, commerciales et financières, notamment en ce qui concerne une évolution tarifaire différente de celle initialement prévue ;

- que le périmètre de développement prioritaire lié au classement du réseau de chaleur de Gonfreville l’Orcher défini dans la délibération n°20230234 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 a été modifié ; ce périmètre s’adaptant au tracé des extensions prévues dans l’avenant n° 9 ;

Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°9 au contrat de concession d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher conclu avec la société dédiée SECGO.

Sans incidence financière

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :